PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 4281/04Wally MASETTI et Giuseppe PASINI contre l’Italie
et 161 autres requêtes(voir liste en annexe)
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de :
Tim Eicke, président,Jovan Ilievski,Gilberto Felici, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le
tableau joint en annexe,Vu la déclaration du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les
requêtes du rôle ainsi que les réponses des requérants à cette déclaration,Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
La liste des requérants se trouve dans le tableau joint en annexe.Les griefs que les requérants tiraient de l’article 6 § 1 de la Convention et
de l’article 1 du Protocole no 1 (inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes) ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »). Dans certaines des requêtes, les requérants ont soulevés d’autres griefs reposant sur les mêmes faits, tirés notamment des articles 6 § 1 (durée de la procédure principale), 13 et 14 de la Convention.
À l’issue de négociations en vue d’un règlement amiable qui se sont révélées infructueuses, le Gouvernement a communiqué à la Cour une déclaration en vue de régler les questions soulevées par ces griefs. Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes.
2 DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
Le Gouvernement reconnaît l’inexécution ou l’exécution tardive de décisions de justice internes (articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1 à la Convention) et s’engage à payer à chaque requérant 200 euros (EUR) à titre de dédommagement moral pour redresser les violations susmentionnées et 30 EUR par requête pour les frais et dépens encourus devant la Cour plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par les requérants. Le Gouvernement invite donc la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article 37 § 1 c) de la Convention. Ces sommes seront payables dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision de la Cour. Si elles n’étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage.
Le paiement vaudra règlement définitif des affaires.Les requérants ont informé la Cour qu’ils souscrivaient aux termes de la
déclaration.
EN DROIT
Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.
La Cour estime que, les requérants ayant expressément accepté les termes de la déclaration faite par le Gouvernement concernant l’inexécution ou l’exécution tardive de décision de justice interne (articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1 à la Convention), il y a lieu de conclure que la partie pertinente des affaires visées dans le tableau joint en annexe ont fait l’objet d’un règlement amiable entre les parties.
Elle prend donc acte de l’accord intervenu entre les parties. Elle considère que cet accord repose sur le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles et ne voit pas de raison qui exigerait qu’elle poursuive l’examen des requêtes, en ce qui concerne les griefs faisant l’objet de la déclaration unilatérale.
Concernant le restant des griefs soulevés dans une partie des requêtes, compte tenu de l’ensemble des éléments en sa possession, et dans la mesure où elle est compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour ne relève parmi les griefs soulevés ci-dessus aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention. Il s’ensuit que cette partie des requêtes est manifestement mal fondée et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.
DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 3
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de joindre les requêtes ;
Décide de rayer les requêtes du rôle en vertu de l’article 39 de la Convention concernant l’inexécution ou l’exécution tardive de décisions de justice internes (articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1 à la Convention) ;
Déclare le restant des requêtes irrecevable.
Fait en français puis communiqué par écrit le 7 mars 2019.
Liv Tigerstedt Tim EickeGreffière adjointe f.f. Président
4 DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
ANNEXE
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
1. 4281/0403/01/2004
Wally MASETTI23/02/1960
Giuseppe PASINI25/03/1954
Sturlese RiccardoLa Spezia
26/11/2018 10/01/2019
2. 4286/0403/01/2004
Giuliano ZANGANI23/05/1960
Daniela ROLLA15/09/1963
Sturlese RiccardoLa Spezia
26/11/2018 10/01/2019
3. 33098/0626/07/2006
Paola GIOVANNINI10/08/1941
Cucinella Luigi Aldo
Naples
26/11/2018 14/01/2019
4. 33100/0626/07/2006
Rosa VERDE01/05/1939
Cucinella Luigi Aldo
Naples
26/11/2018 14/01/2019
5. 30901/0829/05/2008
Raffaele TARTAGLIONE09/12/1947
Cucinella Luigi Aldo
Naples
26/11/2018 14/01/2019
6. 19077/1117/02/2011
Cosimo MARCELLINO18/12/1962
Vincenzo COLLARILE20/05/1966
26/11/2018 14/01/2019
7. 22925/1125/02/2011
Cosimo MARCELLINO18/12/1962
Antonio MANDATO16/01/1937
Marcellino CosimoBénévent
26/11/2018 14/01/2019
8. 23480/1117/02/2011
Cosimo MARCELLINO18/12/1962
Vincenzo COLLARILE20/05/1966
26/11/2018 14/01/2019
9. 29727/1102/03/2011
Cosimo MARCELLINO18/12/1962
Antonio LONARDO26/11/1963
26/11/2018 14/01/2019
10. 47299/1106/05/2011
Francesca MARIGLIANO18/04/1956
Ferraro MassimoPalma Campania
26/11/2018 21/01/2019
11. 72592/1113/10/2011
Enzo MARIOTTI23/02/1943
Pintus MarcoRome
26/11/2018 17/01/2019
12. 73230/1103/11/2011
Matteo DEL DUCA09/03/1961
Pintus MarcoRome
26/11/2018 17/01/2019
13. 73597/1106/05/2011
Adelina MATARAZZO10/07/1954
Ferraro MassimoPalma Campania
26/11/2018 21/01/2019
14. 8297/1207/10/2011
Rosario MANTI29/09/1961
Pintus MarcoRome
26/11/2018 17/01/2019
15. 8501/1223/01/2012
Antonio ROMANO13/04/1974
Pintus MarcoRome
26/11/2018 17/01/2019
16. 17344/1227/02/2012
Dante FASOLINO26/02/1952
De Stefano MaurizioRome
26/11/2018 09/01/2019
17. 24238/1227/03/2012
Nicola FERRO19/11/1949
De Stefano MaurizioRome
26/11/2018 08/01/2019
DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 5
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Anna VIRGILIO21/06/1952
18. 35496/1208/05/2012
GALEA S.R.L. De Stefano MaurizioRome
26/11/2018 08/01/2019
19. 50497/1227/06/2012
Isabella ZONNO18/04/1941
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
20. 52707/1231/01/2012
Ciro FUMO09/03/1949
Cucinella Luigi Aldo
Naples
26/11/2018 14/01/2019
21. 52722/1224/07/2012
(22 requérants)
Antonella ANTONELLI16/08/1954
Maria Teresa BONANNO21/04/1955
Aurelia CIRINO13/03/1957
Luana CREMONA13/06/1970
Lucia MORABITO13/12/1958
Claudia RONCATI09/09/1964
Annunziatina VIOLA04/11/1963
Annunziata GIORDANO14/07/1959
Silvia MANCINI06/12/1954
Nunzia SAVOCA15/11/1955
Cristina MELAZZINI31/07/1965
Giuseppe NOTO01/07/1938
Giuliana MASSONE09/04/1964
Maria Efisia MANCA12/12/1950
Virginia MURGIA20/10/1956
Daniela VENANZETTI24/04/1950
Elisa Claudia GUGLIELMI20/05/1955
Roberta SALVEMINI14/08/1961Maria Rosa
GIAMBARTOLOMEI12/03/1961
Simonetta LEONE10/04/1962
Daniela ROSSELLI02/07/1964
Paola SANTORO21/07/1969
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
22. 52725/1224/07/2012
Patrizia GIORDANO03/05/1967
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
23. 52726/1224/07/2012
Dario MARCIANO04/04/1956
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
6 DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
(14 requérants)
Federico MELEDANDRI12/12/1955
Anna Maria PAIELLA03/05/1963
Laura FRANCINI15/08/1963
Anna MARASCO22/04/1956
Vania MONTUORI07/01/1960
Loredana ALFANO18/08/1963
Ada SGROIA17/06/1959
Rosalia D’ORTA16/02/1958
Anna Maria ROSSETTI06/12/1962
Daniela MISTRETTA06/07/1955
Barbara DI PAOLO07/11/1964
Laura ORSETTI31/08/1965
Rossana CASTORINA07/05/1957
24. 52758/1223/07/2012
(8 requérants)
Alessandra POGGI19/07/1961
Maria Cristina BARGONE20/07/1957
Donatella FEDRIGO30/07/1966
Donatella MENNONNA03/07/1957
Maria Grazia AJOLA04/05/1958
Bianca Maria GADDINI15/04/1965
Benedetta Maria CESA18/02/1963
Daniela NATALE17/09/1948
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
25. 52760/1223/07/2012
(14 requérants)
Franco UBERTINI08/10/1959
Andrea TRIZZINO14/07/1960
Michele SCIGLIUTO19/01/1960
Filippo MOLFETTA28/09/1957
Liborio SAVOCA02/12/1948
Vincenzo PITZALIS07/07/1950
Domenico PERONACE01/01/1956
Giorgio PEDDIS24/11/1954
Mario ROMANO20/06/1957
Oreste PERRINO
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 7
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
30/05/1961Antonio Pietro PINNA
06/04/1952Giuseppe Paolo PORCU
21/03/1942Michele SORRENTINO
16/01/1954Berardo SBRACCIA
13/04/196326. 52767/12
23/07/2012(7 requérants)
Marinella Damiana Miscali08/09/1956
Rimedia VIDILI19/09/1943
Mariangela SILANESU07/01/1960
Grazia RECCHIUTI07/06/1955
Grazia RONDONI27/12/1962
Margherita ROSSI05/04/1945
Clementina SARNATARO01/05/1965
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
27. 52770/1223/07/2012
Rossella GALLICCHIO05/04/1945
Barbara ARMANINI21/09/1966
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
28. 52782/1227/07/2012
(22 requérants)
Maria Rosaria SANTANIELLO
04/03/1955Alessandro MUSCOLINO
01/02/1931Angela VULLO
13/03/1956Maria Antonina VETRO
21/03/1953Rosaria IACONO CIULLA
13/10/1948Rosa FONTANA
03/02/1958Filippo DONATO
10/03/1961Carmelo ALOISI
20/11/1958Francesco GIANANDREA
16/12/1947Elisa Angela GUGLIELMACI
07/06/1964Corrado GAMBARDELLA
20/09/1952Giampero FATTORE
28/07/1955Basilio PREVITE
07/10/1958Alberto SPICCIA
18/03/1956Antonino GAGLIO
09/06/1949Domenico GIGANTIELLO
26/08/1957
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
8 DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Pio MONTANARO22/02/1960
Saverio SANTACROCE03/04/1935
Lorella OTTOBONE14/03/1970
Vincenzo TALAMO26/07/1946
Cosimo GRECO03/03/1965
Luigia ORIGLIA02/08/1941
29. 52786/1227/07/2012
Pasqualino DE MERCURIO06/04/1958
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
30. 52794/1227/07/2012
(4 requérants)
Agatino Umberto MAZZAGLIA
30/08/1965Giuseppe STURNIOLO
14/05/1944Elisabetta ATTENNI
09/07/1962Antonino BARTOLOMEO
04/11/1947
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
31. 52797/1227/07/2012
(4 requérants)
Daniela SCAGNELLATO22/10/1961
Gina MORICONI27/11/1959
Antonietta CAPOBIANCO10/02/1962
Fiorella MARTINI27/05/1959
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
32. 53199/1212/07/2012
(7 requérants)
Loredana CECCANTONI16/07/1955
Lucia BUTINI24/03/1960
Patrizia CARNEVALE13/12/1956
Laura CIAMEI22/12/1960
Valentina CHIAPPARELLI13/02/1956
Nadia COLTRE’23/05/1953
Bernardino URI09/06/1964
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
33. 53502/1210/07/2012
(12 requérants)
Liana CIBAK12/04/1942
Antonio MENDICINO30/10/1958
Rosa VIDILI20/08/1948
Vincenzo SCIPLINI14/12/1946
Filippo DE FAZIO02/01/1947
Giosue’ DI DONATO06/11/1959
Blandino ELEUTERI15/12/1958
Emiliano CORDISCHI
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 9
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
27/09/1976Osvaldo CADEDDU
29/05/1955Chiara CONFORTOLA
16/04/1957Meri CAPRARI
26/12/1961Elmo CONTE
06/05/195734. 53520/12
10/07/2012(14
requérants)
Sabrina SPICUGLIA24/11/1963
Maria Leonarda PIEMONTESE
03/10/1961Fausto PORZIANI
28/01/1952Gisella RINAUDO
19/04/1960Pier Roberto SACCENTE
10/02/1960Gino AVERSANA
15/12/1958Guido DE FILIPPI
26/07/1954Maurizio DE ANGELIS
31/07/1965Piero NOBILI
30/01/1965Alessandra ERCOLANO
26/06/1959Giuseppe RIVIECCIO
14/05/1961Trinio Ludovico MAFFEI
04/06/1955Maria GAMMIERI
15/02/1959Daniela BONIOLO
25/12/1954
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
35. 53524/1210/07/2012
(18 requérants)
Guglielmina Anna POMPA25/07/1959
Maria GHINZINELLI02/01/1962
Patrizia FERRARI11/06/1962
Addolorata RUSSO18/08/1951
Francesca PASTORE08/06/1955
Maria Speranza TRAMAGLINO
10/03/1957Rita TOMASSONI
02/06/1964Carla MAZZETTI
15/10/1963Mario PETEANI
19/05/1949Sante GIANNOTTI
05/02/1935Vincenzo MILILLO
03/01/1965
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
10 DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Giancarlo TRESCA24/12/1954
Lucia ROSSI23/02/1959
Salvatora Angela MASALA27/02/1954
Antonietta MANZI20/02/1964
Grazia MESSINA10/01/1962
Stefania ROMOLI23/04/1956
Michele CICCARELLI22/09/1953
36. 53541/1230/01/2012
Ciro COSTA24/01/1943
Cucinella Luigi Aldo
Naples
26/11/2018 14/01/2019
37. 54061/1216/07/2012
Rita MAGLIOCCHETTI12/05/1958
Donatella IACUONE25/03/1959
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
38. 54062/1216/07/2012
(6 requérants)
Lamberto GAGLIARDI19/02/1955
Donato FERSINI07/08/1945
Pier Gerolamo FABBRIZI21/04/1958
Marina VERGARI07/03/1961
Ciro BORRELLI07/09/1959
Bruno BUCO18/05/1938
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
39. 54066/1216/07/2012
(19 requérants)
Donato SCANZANI04/02/1956
Filomena NACCARATO16/02/1946
Maria Grazia BORGOTALLO
25/04/1961Nadia Maria Antonietta
RAMERO15/07/1968
Bruna NARDONI21/08/1950
Anna TARRICONE12/07/1964
Maddalena MEREU03/07/1954
Rita DALL’ARMI27/06/1956
Bernardino ANFOSSI30/07/1953
Roberto NACCARATO23/10/1958
Gloria ZILIANI03/03/1962
Maria Grazia ILARDI19/01/1955
Piero MANNA
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 11
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
21/01/1964Maria TREMATERRA
03/08/1958Pasqua TIRELLI
03/03/1962Tiziana DEL CANALE
16/01/1959Fabiana MALATESTA
22/02/1962Tiziana PERACCINI
21/12/1960Assunta DI MARZO
07/11/195940. 54069/12
16/07/2012(16
requérants)
Alessandro Giovanni Francesco SOLINAS
11/11/1957Giulia PANICCIA
25/03/1951Maria Luisa PALLUOTTO
09/01/1967Italia Annunziata MAINIERO
25/03/1952Anna Maria LUCHINI
26/08/1961Maria MARZANO
04/04/1956Maurizio MARZANO
08/02/1960Antonella COSTANZO
17/09/1965Pasquale MICUCCI
18/11/1963Antonella CORSARO
24/11/1955Carla MARINUCCI
08/01/1963Barbara TERLIZZI
21/09/1961Luigi APREA
27/01/1964Claudio RUBINO
10/01/1957Raffaela IENGO
07/11/1956Maria CIAMPI
04/08/1956
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
41. 56116/1202/08/2012
(6 requérants)
Maura PIZZICARIA22/09/1957
Simonetta MERCADANTE01/10/1953
Flavia PELLEGRINO28/06/1961
Laura BURDESE08/01/1962
Domenica Delia LUCIANO16/12/1957
Annalisa ROZIO09/08/1957
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
42. 56949/1224/07/2012
Tiziana Di Fiore29/11/1964
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
12 DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
43. 56950/1224/07/2012
(3 requérants)
Patrizia Pacciani24/05/1963
Cinzia PICUCCI20/06/1961
Giovanna BARRA02/03/1954
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
44. 56958/1224/07/2012
Giuseppe Faraci06/02/1964
Gerardo MALFITANA16/12/1962
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
45. 57160/1209/08/2012
(29 requérants)
Giovanni ZANFARDINO19/01/1963
Luciano ANNUNZIATA19/03/1957
Luciano ISOLA25/07/1949
Dino Teodoro SIRONI09/07/1958
Siro MICHELONI13/05/1960
Gabriele CIARLA12/03/1971
Andrea DE GREGORIO30/01/1960
Giacomo SCIARRETTA24/07/1965
Luca MEINI27/03/1961
Alfonso AMENDOLA21/07/1953
Luigi CARUSO25/08/1956
Francesco LUCIANO18/09/1963
Arturo GRAVINO19/07/1961
Giovanni ONORATO19/04/1952
Annamaria LOBIANCO04/02/1960
Mario FAZZARI06/07/1951
Elio SILVESTRI24/05/1946
Carmine REINA08/12/1939
Nicola AURICCHIO19/01/1957
Michele FERRARI24/01/1964
Erminio CEMBALO17/03/1962
Pio ASTARITA26/11/1961
Luigi SANTORO01/10/1956
Franco PINI21/07/1953
Alessandro STELLA06/07/1963
Vincenzo LANDI
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 13
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
06/01/1962Daniele PISANELLO
16/07/1967Maurizio GEMIGNANI
15/02/1965Aldo PANEBIANCO
04/12/195646. 57169/12
09/08/2012(22
requérants)
Ileana D’ONOFRIO23/04/1964
Rosanna D’ONOFRIO29/09/1957
Rita PIEROTTI07/10/1937
Marina CARPUTO02/07/1961
Franco FIORAVANTI28/09/1963
Aureliana ALLEGRETTI14/07/1956
Stefania CASABONA31/07/1966
Patrizia CAFOLLA24/05/1961
Giuseppina CARTA06/08/1965
Nedda PICCARDO12/12/1958
Anna CIASCHI19/07/1949
Maria Domenica MONTI30/11/1963
Annabella GRIO21/01/1962
Silvana SABATINO07/11/1957
Giuseppa GARUFI03/03/1963
Letteria Palma CELONA28/03/1953
Immacolata DURAZZANO25/04/1955
Concetta GUIDA15/05/1950
Margherita CATALANO11/02/1959
Maria APADULA08/07/1943
Silvana NICOSIA24/08/1959
Isabella ARMATI22/01/1960
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
47. 61536/1214/08/2012
(3 requérants)
Daniela GABRIELI04/07/1964
Carla CIOLFI19/12/1963
Anna Maria CIOLFI24/08/1958
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
48. 61541/1214/08/2012
(21
Silvio GREGORIO24/08/1948
Angela PEPE
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
14 DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
requérants) 29/05/1955Caterina GIACOPPO
02/09/1959Enrica CARLE
16/07/1961Lorenzo FALCONE
27/11/1963Filippa STURNIOLO
17/05/1960Elisabetta SCACCIA
27/01/1964Fabrizio MANCINELLI
22/03/1955Virginia MICELI
02/11/1960Rita ADDONIZIO
29/05/1962Concetta RIZZI
26/01/1957Carmela SBERNA
11/04/1955Alfio PERSIANO
24/10/1955Gianna CHIARINI
04/01/1966Sergio GARAU
25/07/1958Giuseppe LA ROCCA
18/01/1963Maria Antonietta GRASSO
11/10/1963Francesco Mario LEONI
03/05/1952Luciano GENTILE
02/05/1949Antonella REBOA
24/06/1962Calogero MARGAGLIONE
26/12/196449. 61952/12
10/08/2012Sandro APREA
16/06/1956Giuliani Angelo
Orte26/11/2018 16/01/2019
50. 62715/1214/09/2012
(6 requérants)
Giuseppina BORRELLI14/02/1962
Maria Luisa ONIDA08/07/1962
Cinzia TAIANI11/04/1963
Novella RAGAZZINI18/02/1953
Michele LAROBINA08/10/1958
Paola CORETTI14/06/1965
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
51. 62716/1214/09/2012
(15 requérants)
Maria Nunzia PERRA11/02/1952
Pietrina RUBANU06/11/1968
Giovanna CONFORTOLA13/09/1969
Laura ADDAMIANO
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 15
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
10/01/1956Antonio BRESSI
14/04/1958Carmela Maria DI GRISTINA
02/07/1963Mauro MARZELLA
14/04/1958Grazia PITZOLU
21/11/1961Salvatrice DOMINA
07/11/1958Giuseppina GARISTO
19/10/1962Claudia VALERI
20/03/1965Laura ROSSI
04/10/1968Francesco Luigi PAPPALARDO
01/04/1968Gianuario COSSU
21/03/1950Rosella NESA
22/04/195952. 62718/12
14/09/2012(7 requérants)
Maria Assunta LENTI14/08/1958
Francesca SALVATORE10/09/1953
Patrizia Domenica PUNTORIERI
04/02/1965Annamaria BONIVARDO
24/09/1963Franca PETRILLO
24/09/1963Anna Maria BESSONE
18/10/1955Marisa ESPOSITO
12/09/1964
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
53. 62723/1214/09/2012
(14 requérants)
Maria Stella CICCI12/05/1953
Fernanda COFINI13/06/1957
Maria Alessandra COPPOLINO
19/12/1965Luciana CAVALLERA
01/01/1961Vito CONVERSO
17/04/1968Anna CARDUCCI
26/07/1951Roberto AMATO
07/08/1963Paola RAMERO
18/11/1963Luigi LICARI
14/01/1951Erminio SOLDATI
27/08/1939Emma GIARMANA’
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
16 DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
13/01/1962Luigi Camillo PAROLA
07/01/1967Franca FACHIN
06/09/1962Fabio BENEDETTINI
19/04/196254. 65118/12
24/09/2012(17
requérants)
Patrizia SAVIO17/11/1967
Patrizia PEZZELLA20/05/1958
Anna Maria PECHER18/03/1947
Michela RECCHIA08/05/1963
Francesco SIMONINI11/11/1959
Melina LO PRESTI19/11/1956
Ivana FERRONI22/11/1960
Stefano CURZI11/04/1968
Rita BATTAGLINI25/09/1954
Leda LOUVIER21/09/1964
Dunja FABRIS07/05/1957
Nicoletta BENVENUTI23/11/1968
Loretta MACCIONI26/09/1960
Nicola CORTIGLIA04/02/1961
Ernestina VICINANZA05/09/1951
Egidio Umberto SPINELLI05/03/1945
Gaetano NATALE10/10/1954
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
55. 70047/1205/10/2012
Antonio Maria IARIA05/11/1954
Pintus MarcoRome
26/11/2018 17/01/2019
56. 80051/1216/11/2012
(33 requérants)
Maria Grazia CESTA12/06/1968
Pietro BERTOLO02/08/1955
Patrizia CARRETTA18/03/1959
Felice BIONDO18/12/1962
Orazio FORESTA02/10/1958
Tommaso Mario LOMBARDO
08/09/1963Filippo MAZZA
20/10/1953Francesco DE GRAZIA
05/10/1956
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 17
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Domenico DOMENEGHINI16/08/1949
Fabrizio FARACI10/06/1965
Pasqualina FOLCARELLI05/08/1966
Daniela FORLINI18/08/1962
Roberto FRANCESCHINI08/07/1961
Isabella PAGLIUCA28/08/1940
Antonio PEZZIMENTI19/01/1955
Giuseppe RUSSO11/07/1946
Giuseppe SCIPIONI08/07/1961
Cristiano Orlando URBANI14/04/1955
Maurizio VANNUCCI05/02/1963
Albertina BERSAN14/05/1954
Rossana BOTTARI18/04/1951
Antonio BUONOCORE09/12/1953
Rita DEL VALLI01/11/1958
Anna Maria FIORE14/02/1959
Rosalba FRANCATI14/05/1948
Cristina ORLANDI22/08/1957
Anita PELLEGRINO31/01/1967
Mirella PESCOSOLIDO25/02/1954
Giuliana RIBECA21/11/1952
Raffaella ROSSI02/02/1970
Pasquale RUSSO16/01/1956
Simona SORACE02/07/1962
Monica CAPACCI28/06/1967
57. 80056/1216/11/2012
(7 requérants)
Annabella PELLEGRINI17/06/1962
Aida VERNA02/06/1956
Carmela PETRILLO30/10/1958
Franca PICCOLI13/02/1965
Catia PAOLINI25/12/1963
Patrizia CARDINI
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
18 DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
14/09/1960Rosaria BIANCO
12/09/196958. 80059/12
16/11/2012(16
requérants)
Mariagrazia FERRO27/03/1965
Domenico MORMILE30/07/1963
Antonello MANCA10/09/1962
Anna Maria BENELLI13/10/1952
Attilio DE BON19/03/1955
Nicola DOGANIERO18/04/1956
Maria Rita MARINACCI17/02/1958
Pasquale ALIZZI19/05/1961
Ilario Michele LOPRESTI04/02/1964
Anna Maria UVA10/05/1955
Antonina LEMBO13/09/1959
Antonio USAI05/11/1961
Giuseppe Santino MARINI23/03/1956
Carla TRACANNA02/07/1960
Antonio Santo D’ANTINO02/11/1959
Maria Teresa PASCARELLI29/11/1961
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
59. 7070/1328/11/2012
(15 requérants)
Patrizia SCIURBA29/09/1961
Ersilia SABBATANI23/09/1960
Renata RODIO13/11/1952
Liliana RAIMONDI30/06/1963
Nadia RESCA12/10/1964
Giuseppina DURANTE19/03/1949
Concetta MESSINA20/03/1960
Maria TIMPERIO14/02/1965
Vincenza MARZULLO18/02/1960
Maria Stella CIOCIA27/10/1962
Patrizia DI TORO22/04/1964
Silvana DE CUPIS25/08/1959
Rosa Anna DI LULLO03/04/1965
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 19
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Lucia DI VITO06/10/1954
Lucia FADDA18/05/1967
60. 7087/1303/12/2012
(18 requérants)
Claudia VACCARELLA25/06/1961
Anna SAGNELLI14/09/1958
Biagio VELOTTI03/12/1954
Ornella POLESE25/12/1966
Tania PISCOPO26/08/1958
Mariangela MARCARELLI12/02/1958
Biagio FERRARO19/07/1965
Lucia ANNUNZIATA25/11/1969
Gabriella MADDALONI02/06/1953
Maria Rosaria BAIANO09/10/1962
Andrea BOLLINI05/06/1963
Giovanni MONTALTO22/06/1964
Roberto MICELI12/03/1966
Giuliana MASSARO25/11/1969
Salvatore NAPOLITANO03/01/1966
Carmela RANAURO25/08/1956
Donatella VITAGLIANO21/11/1967
Giancarlo SCIORTINO21/01/1960
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
61. 7254/1314/12/2010
Anna DE MICHELE12/01/1951
Cucinella Luigi Aldo
Naples
26/11/2018 14/01/2019
62. 7336/1321/01/2011
Armando BERLINGERI16/01/1958
Cucinella Luigi Aldo
Naples
26/11/2018 14/01/2019
63. 7454/1315/12/2010
(4 requérants)
Gerardo SPINIELLO30/03/1941
Anna BOSSO10/11/1951
Vincenzo PORCELLI22/06/1953
Mario LAURIA12/12/1954
Ferraro MassimoPalma Campania
26/11/2018 21/01/2019
64. 7485/1317/10/2012
Giuseppe RUSSO16/01/1954
Cucinella Luigi Aldo
Naples
26/11/2018 14/01/2019
65. 7486/1317/10/2012
Salvatore BACIOTERRACINO
Cucinella Luigi Aldo
26/11/2018 14/01/2019
20 DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
(3 requérants) 13/06/1958Anna Maria ADAMO
18/04/1955Assunta BUONOCORE
30/09/1959
Naples
66. 13609/1317/01/2013
Sofia GAUTHIER07/09/1950
Cucinella Luigi Aldo
Naples
26/11/2018 14/01/2019
67. 21755/1314/12/2012
(19 requérants)
Maria Teresa FRANCO01/02/1962
Rossana GIARDINIERE24/04/1952
Giuseppina D’ATRI16/07/1963
Maria Teresa INCHINCOLI20/06/1955
Simonetta TALLINI16/01/1966
Elena SURIAN27/09/1958
Luciana MONDELLI06/10/1950
Roberta CANZIANI01/07/1966
Maria Luisa FRATESCHI03/08/1953
Virginia MAGRO28/11/1962
Diana BRUNO04/01/1958
Daniela ROSSI17/11/1962
Andrea TRAICA14/10/1989
Paolo TRAICA10/11/1991
Fulvio GARAU31/10/1957
Maria Cristina MASSIMI22/09/1972
Maria Antonietta MASSIMI04/02/1970
Luisella MASSIMI08/12/1973
Paola DE SIMONE28/07/1962
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
68. 23526/1318/12/2012
Maria Gabriella MACCHIONE
02/09/1960Laura BERRUERO
18/10/1962
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
69. 23531/1318/12/2012
(5 requérants)
Claudio DE LUCA20/02/1966
Mario ARCHILLETTI27/11/1950
Mario COLAGROSSI02/02/1953
Mario PISCOPO03/08/1960
Claudio PAOLUCCI
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 21
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
30/09/195670. 23736/13
17/12/2012Marisa BERTOLUCCI
29/03/1958Cinzia RICCOBENE
11/09/1961
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
71. 23799/1318/12/2012
Raffaele BACIOTERRACCINO
15/04/1946
Cucinella Luigi Aldo
Naples
26/11/2018 14/01/2019
72. 25943/1311/03/2013
(25 requérants)
Sergio RIVETTI27/09/1961
Lucia CURCI09/09/1962
Elena ROSSI20/11/1966
Rossella CAPPELLINI27/05/1955
Salvatore SCARPATI23/07/1959
Daniela Antonina ANCONA07/09/1970
Carmela PICCIRILLO16/03/1967
Antonella FRANZE13/06/1970
Giuseppe ZIRAFA01/03/1970
Antonella MAISTO15/06/1961
Luca MARZANO11/09/1958
Giuseppe FONTANA21/11/1967
Vincenzo EVOLA30/09/1957
Francesco MOSCATELLI04/10/1971
Saverio BRUGIA27/01/1968
Domenico NAPOLI10/03/1955
Maria Pia BORRELLI09/12/1960
Fulvia CARDELLI07/01/1958
Carmine DE ANGELIS31/03/1953
Felice Giuseppe TRIPALDI07/06/1968Elio FLOSI07/10/1966
Marilisa ERCOLANO25/11/1956
Marinella FERRARI13/09/1956
Daniela PREZZOLINI05/05/1967
Sandra ROSSI12/10/1967
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
73. 26017/1311/03/2013
Antonio INGLESE23/08/1959
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
22 DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
(17 requérants)
Giuseppe VALERIO05/07/1967
Mario LIOTTI28/11/1942
Antonio PILLA06/10/1949
Luigi PACINNO10/05/1962
Vincenzo NAPOLITANO19/01/1968
Giovanni BASILE16/09/1962
Giovanni BAX06/04/1963
Clara BOSCACCI15/01/1964
Alba BOIANI26/07/1967
Giuseppina PERRA28/07/1959
Caterina BONU24/04/1956
Francesca ONNIS01/02/1967
Massimo MAGLIOZZI25/06/1956
Tommaso CARBONE13/05/1963
Giuseppe CRISAFULLI26/07/1967
Giuliano CASABURI20/04/1959
74. 29094/1318/02/2013
Nicola ASSETTA08/06/1935
Gullotta FabioRome
26/11/2018 16/01/2019
75. 30483/1323/04/2013
(5 requérants)
Ersilia GIOVANNELLI15/06/1960
Rita Anna PLASTINA02/03/1964
Elena BERTOLINI13/01/1971
Francesco CHIARELLI02/08/1955
Matilde CANOSSA19/07/1957
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
76. 32433/1312/03/2013
(8 requérants)
Santina LO PRESTI09/10/1960
Gaetano D’OTTONE31/01/1959
Ferruccio TOSI11/05/1967
Valter STIPCEVICH06/05/1953
Raffaella GIORDANO02/08/1961
Anna RUSSO13/08/1958
Alma BISCARO02/02/1962
Elisabetta TARCHI24/05/1970
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 23
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
77. 32489/1312/03/2013
Rosanna FRANZINU26/07/1958
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
78. 35087/1303/04/2013
(4 requérants)
Giuseppe DI ROSA22/07/1949
Paolo IRVICELLA12/04/1953
Giuseppe FAZZARI24/11/1957
Francesco ADINOLFI30/07/1964
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
79. 35210/1329/03/2013
(4 requérants)
Sonia CORTOPASSI13/03/1963
Giovanni BRIGUGLIO16/11/1953
Francesco BAFARO04/01/1954Anna LER17/07/1951
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
80. 35220/1329/03/2013
(5 requérants)
Christine Denise JEGOU16/02/1956
Alessandro LAURI06/01/1965
Stefano ROGOLINO15/02/1954
Antonio ROSSI DI VINCHIATURO
04/11/1954Antonella MARIOTTINI
01/05/1963
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
81. 35234/1329/03/2013
Alessandra MIGLIORELLI15/10/1970
Cristina MATTEI27/04/1965
Giuliani AngeloOrte
26/11/2018 16/01/2019
82. 71749/1322/07/2013
Alessandro SPADARO21/03/1962
Ferraro MassimoPalma Campania
26/11/2018 21/01/2019
83. 71794/1322/07/2013
Umberto D’ARGENIO07/02/1952
Ferraro MassimoPalma Campania
26/11/2018 21/01/2019
84. 79191/1310/10/2013
Clementina FERRARA21/10/1952
Ferraro MassimoPalma Campania
26/11/2018 21/01/2019
85. 79193/1310/10/2013
Luigi COPPOLA20/12/1972
Ferraro MassimoPalma Campania
26/11/2018 21/01/2019
86. 79719/1322/10/2013
Rosanna SARCINA13/01/1978
Menduni MatteoFoggia
26/11/2018 11/01/2019
87. 79807/1305/11/2013
Pier Giorgio DAMATO31/03/1976
Menduni MatteoFoggia
26/11/2018 11/01/2019
88. 79811/1305/11/2013
Pier Giorgio DAMATO31/03/1976
Menduni MatteoFoggia
26/11/2018 11/01/2019
89. 54028/1424/07/2014
Cosimo GRECO10/10/1943
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
90. 54034/1424/07/2014
Luigi MUJA28/02/1952
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
91. 54038/1424/07/2014
Salvatore CATALANO04/08/1955
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
92. 54040/1424/07/2014
Lucio MARASCHIO26/11/1947
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
93. 54043/14 Antonio CARECHINO Pasca Antonio 26/11/2018 18/01/2019
24 DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
24/07/2014 01/02/1951 Taviano94. 54045/14
24/07/2014Antonella QUARTA
18/02/1966Pasca Antonio
Taviano26/11/2018 18/01/2019
95. 54051/1424/07/2014
Antonio GODI16/01/1980
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
96. 54055/1424/07/2014
Giuseppe CASTRIGNANO18/01/1956
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
97. 54057/1424/07/2014
Antonio Andrea AMORE01/12/1951
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
98. 54067/1424/07/2014
Giovanni DELL’ATTI15/07/1948
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
99. 58561/1420/08/2014
Bartolomeo VISCUSO06/03/1962
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
100. 58598/1420/08/2014
Rocco Andrea CALABRESE02/08/1962
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
101. 58620/1420/08/2014
Giuseppe Antonio MANCO05/06/1950
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
102. 58621/1420/08/2014
Salvatore SANTORO15/09/1952
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
103. 58623/1420/08/2014
Giancarlo SECLI’16/09/1962
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
104. 58626/1420/08/2014
Rocco ROMANO06/08/1974
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
105. 58630/1420/08/2014
Federico TOTARO05/05/1964
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
106. 58632/1420/08/2014
Angelo MIRTO10/09/1955
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
107. 58635/1420/08/2014
Pasquale MANGE’11/01/1958
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
108. 58639/1420/08/2014
Rocco Roberto COLUCCI12/09/1963
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
109. 58645/1420/08/2014
Pietro BUFANO13/02/1961
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
110. 58649/1420/08/2014
Giampiero CESIRI08/08/1961
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
111. 58656/1420/08/2014
Alessandro LONGO03/06/1955
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
112. 58663/1420/08/2014
Romolo PODO21/04/1956
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
113. 58664/1420/08/2014
Giuseppe LANZA07/05/1945
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
114. 58666/1420/08/2014
(3 requérants)
Agata POMENTALE19/12/1986
Maria LOCONTE06/01/1957
Anna POMENTALE11/01/1989
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
115. 460/1515/12/2014
Enzo BROZZO17/01/1932
Molinari LucaMassa
26/11/2018 16/01/2019
116. 6237/1523/01/2015
Angelo MELIGENI05/04/1948
Pintus MarcoRome
26/11/2018 17/01/2019
117. 6984/1503/02/2015
Michele MILO24/05/1954
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 25
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
118. 6989/1503/02/2015
Giuseppa CARRIERO28/05/1963
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
119. 6992/1503/02/2015
Salvatore Giuseppe SERAFINO09/12/1965
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
120. 6995/1503/02/2015
Nicola Mario RODI31/05/1959
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
121. 6996/1503/02/2015
Vittorio DE LORENZO02/01/1940
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
122. 7000/1503/02/2015
Giuseppe PASTORE19/06/1957
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
123. 7007/1503/02/2015
Francesco Reggio25/03/1952
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
124. 7009/1503/02/2015
Antonio GALATI16/01/1962
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
125. 7011/1503/02/2015
Salvatore MATTIA15/11/1968
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
126. 7012/1503/02/2015
Ermenegildo INGROSSO22/02/1948
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
127. 7061/1503/02/2015
Santo GRECO26/08/1960
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
128. 7114/1503/02/2015
Raffaele INGROSSO16/06/1944
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
129. 7117/1503/02/2015
Giuseppe ROLLO19/09/1951
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
130. 8300/1503/02/2015
Luigi DE VINCENZO29/03/1954
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
131. 8317/1503/02/2015
Anna DIMITRI31/03/1964
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
132. 8319/1504/02/2015
Giovanni CAVALLO02/03/1939
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
133. 8325/1503/02/2015
Franco CARLA’07/03/1951
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
134. 8623/1503/02/2015
Cosimo MELE02/01/1949
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
135. 8636/1503/02/2015
Salvatore LANZA20/03/1962
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
136. 8908/1503/02/2015
Luigi GIANNONE08/11/1951
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
137. 8910/1503/02/2015
Vincenzo Rosario DE SALVATORE
01/04/1949
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
138. 8912/1503/02/2015
Dario MELISSANO30/06/1963
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
139. 8915/1503/02/2015
Sergio STEFANO10/11/1955
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
140. 36089/1530/04/2015
Donato ARMONICO01/03/1949
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
141. 36124/1530/04/2015
Antonio CRISOSTOMO25/06/1935
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
142. 36728/1523/07/2015
Luigi DE VITO17/06/1943
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
143. 36734/15 Francesco DEL GIUDICE Pasca Antonio 26/11/2018 18/01/2019
26 DÉCISION MASETTI ET PASINI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
23/07/2015 02/04/1949 Taviano144. 36737/15
23/07/2015Giuseppe EBOLI
04/11/1940Pasca Antonio
Taviano26/11/2018 18/01/2019
145. 36740/1523/07/2015
Gianfranco VINDICE20/02/1950
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
146. 36743/1523/07/2015
Anna DE RINALDIS21/11/1952
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
147. 36747/1523/07/2015
Carmela MENNONE17/07/1964
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
148. 36749/1523/07/2015
Giuseppe CALABRESE23/06/1946
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
149. 36783/1523/07/2015
Anastasia Beatrice PEA13/02/1961
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
150. 36784/1523/07/2015
Antonio VITALI04/05/1930
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
151. 36786/1523/07/2015
Sergio SARDANO06/04/1944
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
152. 36790/1523/07/2015
Antonio Luigi MARULLI25/07/1982
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
153. 36796/1523/07/2015
Giovanni SIMONE14/10/1939
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
154. 36799/1523/07/2015
Bruno Antonio LIGUORI31/01/1952
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
155. 36804/1523/07/2015
(3 requérants)
Roberto MIGLIETTA17/06/1949
Giuseppe CHISENA28/02/1940
Teodoro DE LEO20/02/1932
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
156. 36805/1523/07/2015
Antonio CASTRIGNANÒ10/11/1947
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
157. 36815/1522/07/2015
Vincenzo COLONNA28/10/1938
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
158. 36821/1522/07/2015
Luigi CONVERTINO26/11/1951
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
159. 36823/1522/07/2015
Michele GRECO29/01/1951
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
160. 36824/1522/07/2015
Antonio VALZANO08/01/1941
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
161. 36826/1522/07/2015
Fortunato BALDARI02/01/1946
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019
162. 36828/1522/07/2015
Donato MARULLI09/09/1978
Pasca AntonioTaviano
26/11/2018 18/01/2019