Élie Fallumaire de Sainte-Thérèse
président, Association des CITprésident, CIT Basses Laurentides
- Partenariat entre l’entreprise privée et les CIT -
Atelier 2: Expériences québécoises de PPP
Colloque Partenariat Public-Privé
LES CIT/OMIT: 20 ANS DE PARTENARIAT PUBLIC-
PRIVÉ
Montréal, 31 octobre 2003
CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
I- Le transport en commun dans les Couronnes avant 1983
II- La loi des CIT dans la région de Montréal: 1983
III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan
IV- Un partenariat en crise
I- Le transport en commun dans les Couronnes
avant 1983
• Répond aux contextes de crise antérieurs d’avant 1983
Jusqu’à 1980: responsabilité complète de l’entreprise privée De 1980 à 1983: responsabilité complète des Commissions de
transport en relève de l’entreprise privée
• Accorde la gestion du transport en commun au pouvoir municipal
• Octroie par contrat l’opération aux détenteurs de permis De 1984 à 1986 : - création de 15 Conseils intermunicipaux - 4 municipalités seules 3
CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
II- La loi des CIT dans la région de Montréal : 1983
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CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
II- La loi des CIT dans la région de Montréal: 1983
• Responsabilisation municipale en matière de transport en commun
• Loi basée sur la notion d’Ententes Entente intermunicipale: niveau de service et
établissement des quotes-parts Entente avec transporteur, fournisseur: négociation de
gré à gré, sans nécessité de processus de soumission publique
• Retour du « Privé » dans le champ du transport en commun
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CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
III- CIT/OMIT: un triple partenariat
LE PARTENAIRE MUNICIPAL
Les municipalités gèrent leur service et en négocient l’opération
• Responsabilité d’organisation et de financement
Le niveau de service: tarification, horaire circuits Les coûts d’exploitation
• Obligation municipale Contracter avec le transporteur public ou privé (Privé dans les faits; public: exception)
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CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
III- CIT/OMIT: un triple partenariat
LE PARTENAIRE PRIVÉ
Le transporteur: opérateur du service octroyé par contrat
• Responsable de l’opération des services Fourniture des équipements (autobus, garage) Fourniture du personnel d’opération: chauffeurs,
inspecteurs, entretien
• Obligation de conformité aux différentes lois et réglementations: transport et sécurité
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CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
III- CIT/OMIT: un triple partenariat
LE PARTENAIRE GOUVERNEMENTAL
• Approbation du ministère des Affaires municipales: contrat de service à long terme• Approbation du MTQ sur les ententes conclues: décret constitutif
• Pouvoir d’arbitre du MTQ: inclure ou non une municipalité à l’entente
• MTQ: partenaire financier: ouverture du programme d’aide aux CIT/OMIT 9
CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan
• Rationalisation du territoire desservi Avant 1983 : 150 municipalités et villages desservis Après 1983 : 95 municipalités desservies 2003 : 62 municipalités desservies (fusion)
• Le monde municipal définit la qualité et la quantité de son service: les normes
• Proximité entre services aux usagers et pouvoir de décision
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CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan
• Le transporteur privé réintègre le marché du
transport urbain 15 transporteurs privés opèrent les contrats de
service
• La flexibilité des ententes de gré à gré facilite:
Réalisation des projets Développement des services Ajustements de service
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CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
III- CIT/OMIT: un triple partenariat - BilanAVANTAGES « PUBLIC »
• Plein pouvoir sur le fournisseur dans le cadre des clauses négociées• Flexibilité pour expérimenter, innover, évoluer,sans créer de droits acquis: (Négociation continue facilitant modification de service, nouveaux services, projets pilotes, etc.)
• N’assume pas les problèmes liés à l’opération ni aux imprévus: (Propreté des véhicules, entretien mécanique, recherche et formation de main-d’œuvre, etc.: pas à charge publique) 12
CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan
AVANTAGES « PUBLIC » (suite)
• Peut prendre des décisions sans être limité par la capacité de fourniture de service du transporteur
(Le marché est ouvert et le champ de négociation étendu)
• Coûts connus d’avance
• Aucun frein associé au financement initial du projet
(Pas d’achat requis)
• Soutien du public au financement de l’entreprise: (Contrat long terme = garantie bancaire)
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CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan
AVANTAGES « PUBLIC » (suite)
• Peut se concentrer sur ses revenus et, surtout, sur le service aux usagers
• Gère les résultats et non les moyens et équipements
• Contrat de longue durée associé à contrat de travail de longue durée: paix sociale
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CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan
AVANTAGES « PRIVÉ »
• Rentabilise et optimise les équipements et les infrastructures existantes
(Capacité résiduelle au service d’autres types de transport de personnes: transport nolisé, par exemple)
• Contracte avec un seul client: garantie de seuil minimum de service
• Contrat à long terme: sécurité d’emploi et de revenus 15
CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
III- CIT/OMIT: un triple partenariat - BilanAVANTAGES « PRIVÉ »
• Permet la planification à long terme de l’ensemble de ses opérations
(Flotte de véhicules, garage, gestion de main-d’œuvre)
• Financement facilité par contrat à long terme (Contrat long terme = garantie bancaire)
ET SURTOUT• Ses revenus sont connus d’avance• Peut se concentrer sur ses coûts et la qualité de sa production 16
CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan
1985(1) 2002
Déplacements annuels 4,6 M 14,3 MCoûts totaux 11,3 M$ 64 M$(2)
Revenus usagers 8,3 M$ 29 M$Municipalités 1,2 M$ 16 M$(2)
MTQ 1,9 M$ 16 M$
1: Des CIT sont en tarifs d’équilibre, situation qui va durer jusqu’en 1988 2: Inclut 3,7 M$ en coûts services de trains de banlieue
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CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan
De 1985 à 2002:
• Progression achalandage
• Progression des coûts
• Progression de la part des usagers
• Progression de la part municipale
• Progression de la part gouvernementale
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CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan
1996 (1) 2002
Déplacements annuels 11,3 M 14,3 MCoûts totaux 44,7 M$ 64 M$ (2)
Revenus usagers 20,8 M$ 29 M$Municipalités 6,6 M$(3) 16 M$ (2)
MTQ 15,3 M$ 16 M$
1: Année de référence pour l’application du plafonnement du programme d’aide2: Inclut 3,7 M$ en coûts services de trains de banlieue3: Début de l’aide métropolitaine 19
CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
IV- Un partenariat en crise
De 1996 à 2002:
• Progression achalandage
• Progression des coûts
• Progression de la part des usagers
• Progression de la part municipale
• Stagnation de la part gouvernementale
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CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
IV- Un partenariat en crise
Transport en commun dans les Couronnes
• Avant 1980: activité essentiellement à charge « Privé » Crise
• De 1980-1983: activité essentiellement à charge « Public » Crise• De 1983-1996: activité à charge du « Triple Partenariat Public-Privé » Réussite• Depuis 1996: plafonnement participation du partenaire gouvernemental: Crise actuelle
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CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé
Conclusion
CIT/OMIT: 20 ans d’expérience de partenariat
• Réponse aux situations de crise d’avant 1983
• CIT/OMIT: un modèle de partenariat en matière de transport en commun 1984-1996
• Expérience du modèle depuis 1996:dicte la nécessité du maintien de la
participation financière gouvernementale 22