Etat des lieux de la production
d'énergies durables en France et
en Europe
et grands chantiers à venir
Vincent SZLEPER, SGAE
Symposium sur les agroéquipements et le développement durable,
26-27 septembre 2013, Dijon
Plan de l’intervention
• Energies renouvelables et/ou durables ?
• Etat des lieux en France et en Europe
• Grands chantiers à venir
• Conclusions
Plan de l’intervention
• Energies renouvelables et/ou durables ?
• Etat des lieux en France et en Europe
• Grands chantiers à venir
• Conclusions
Energies renouvelables et/ou durables ?
• Définition d’énergies renouvelables (directive 2009/28/CE du 23 avril 2009):
une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir:
énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique,
marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations
d’épuration d’eaux usées et biogaz.
• Les énergies renouvelables sont « décarbonnées » : elles n’ont pas de
contribution directe au changement climatique.
• Définition d’énergies renouvelables durables ?
Le concept est apparu dans le domaine des
biocarburants.
• Définition du développement durable: un
développement qui répond aux besoins des
générations du présent sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux
leurs (Rapport Brundtland, 1987).
• Les objectifs du paquet énergie climat (adopté par 27 États membres le 12 décembre 2008) : objectif 3 x 20 en 2020 – 20 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique UE d’ici 2020 ;
– Baisse de 20% de la consommation d’énergie ;
– Baisse de 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990.
• Les textes du paquet énergie climat : – 3 directives :
Amélioration et extension du système d’échange des quotas d’émissions ;
Cadre juridique pour le captage et le stockage géologique du CO2 ;
Promotion des ENR (23% consommation énergétique FR et 10% dans le domaine des transports).
– 1 décision imposant des réductions d’émission de GES aux secteurs économiques qui ne sont pas couverts par l’ETS ;
– 1 règlement sur les émissions de véhicules neufs (130 gCO2/km en 2012).
Energies renouvelables et/ou durables ?
Energies renouvelables et/ou durables ?
• Article 17 de la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion
de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
(« Critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides ») :
- applicable dans un premier temps aux biocarburants (transport) et bioliquides
(chaleur, électricité) ;
- la Commission a rendu un rapport en février 2010 sur l’application de critères
durabilité aux autres bioénergies.
• Critères quantitatif et qualitatifs :
Atteindre un niveau minimal d’émissions de GES évitées :
Réduction minimale d’émission de GES par rapport aux carburants fossiles de
35%, puis 50% dès 2017 et 60% en 2018.
GES GES GES
Energies renouvelables et/ou durables ?
EMHAU : Esters méthyliques d‘huiles
alimentaires usagées
EMGA : Esters méthyliques de graisses
animales
HVP : Huile Végétale Pure
D’après ADEME, 2010
Energies renouvelables et/ou durables ?
• Eviter une dégradation significative de biodiversité
Ne pas convertir ni récolter de la matière première sur des terres qui sont
associés à une biodiversité exceptionnelle (forêts primaires, zones protégées,
prairies).
• Eviter une diminution significative du stockage du carbone à travers le
changement d’utilisation des terres et préserver les tourbières
Ne pas convertir des terres qui étaient avant le 1er janvier 2008 associées à
des stockages importants de carbone (forêts, zones humides).
• Respecter l'éco-conditionnalité PAC (pour les cultures UE)
Pour les producteurs européens: les bonnes conditions agricoles et
environnementales et le respect des normes minimales
• Respecter les conventions internationales (conditions sociales,
biodiversité,…)
Energies renouvelables et/ou durables ?
• Eviter une dégradation significative de biodiversité
Ne pas convertir ni récolter de la matière première sur des terres qui sont
associés à une biodiversité exceptionnelle (forêts primaires, zones protégées,
prairies).
Afin de bénéficier d'un soutien public et d'une comptabilisation
aux fins de la réalisation des objectifs nationaux obligatoires en
matière d'énergies renouvelables, les biocarburants utilisés dans l'UE,
qu'ils soient issus d'une production locale ou importés, doivent
respecter ces critères de durabilité.
Energies renouvelables et/ou durables ?
Development of renewable energy in transport in EU 27
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
kto
e
2nd generation
Hydrogen
Other Biofuels
Electricity in transport
Bioethanol
Biodiesel
Mise en œuvre de la directive 2009/28/CE par les 27 Etats membres :
Objectif de 10% d’ENR dans le domaine des transports d’ici 2020.
Energies renouvelables et/ou durables ?
=> Forte augmentation des importations de biocarburants depuis l’Amérique du Nord et du sud, ainsi que depuis l’Asie du Sud-est.
AIE 2011: Biocarburants en 2050
Energies renouvelables et/ou durables ?
The origins of new agricultural land, 1980–2000, of which 80% took place in
tropical areas. Bars show the average proportion of land sources comprising
new agricultural land in major tropical regions (Source: Gibbs et.al. 2010).
Energies renouvelables et/ou durables ?
• Pour subvenir aux besoins accrus en biocarburants d’ici 2020, deux possibilités:
augmentation des rendements des terres agricoles ou augmentation des
superficies agricoles.
• Si les cultures énergétiques sont implantées sur des terres non agricoles :
changement direct d’affectation des sols.
• Si les cultures énergétiques sont implantées sur des terres agricoles et que par
ricochet, cette implantation conduit à une extension des terres agricoles:
changement indirect d’affectation des sols (ILUC). Si l’augmentation des
superficies agricoles se fait sur des terres associées à des stockages
importants de carbone, cela peut conduire à d’importantes émissions de GES.
• Comme le changement indirect d’affectation des terres ne peut être observé ni
mesuré, il est nécessaire d’utiliser la modélisation. Attention: grande
sensibilité aux hypothèses et au cadre.
Terres non
agricoles
Terres
agricoles
Terres
agricoles
Cultures
énergétiques
CASI / ILUC
Terres non
agricoles
Energies renouvelables et/ou durables ?
Opinion du Comité scientifique de l’Agence européenne de l’environnement du 15
septembre 2011 : il récuse l’hypothèse sur laquelle se base la directive EnR
(biocarburants = énergies « zéro émission »). En question : l'absence de prise en
compte des changements d'affectation des sols, qui entraînent la perte
d'écosystèmes captant le CO2.
Ainsi, le biodiesel de soja, qui offre une réduction de 77% d'émission de gaz à effet
de serre sans prise en compte du changement d’affectation des sols, provoque
quatre à cinq fois plus d'émissions que le gasoil en comptabilisant chaque hectare
de forêt tropicale transformé en un hectare de culture de biocarburants.
“ Building on the bioenergy opinion of 2008, the Scientific Committee of the EEA recommends that:
- European Union regulations and policy targets should be revised to encourage bioenergy use only from additional biomass
that reduces greenhouse gas emissions, without displacing other ecosystems services such as the provision of food and the
production of fibre.
- Accounting standards for GHGs should fully reflect all changes in the amount of carbon stored by ecosystems and in the
uptake and loss of carbon from them that result from the production and use of bioenergy.
- Bioenergy policies should encourage energy production from biomass by-products, wastes and residues (except if those are
needed to sustain soil fertility). Bioenergy policies should also promote the integrated production of biomass that adds to,
rather than displaces, food production.
- Decision makers and stakeholders worldwide should adjust global expectations of bioenergy use to levels based on the
planet’s capacity to generate additional biomass, without jeopardizing natural ecosystems.”
Energies renouvelables et/ou durables ?
• Résultats de l’étude de l’IFPRI (Institut international de recherche sur
les politiques alimentaires) sur 3 ans : – L’affectation de 1,7 Mha de terres sera modifiée pour produire des
biocarburants en 2020, ce qui occasionnera une émission de 500Mt CO2.
– En moyenne, ces émissions annuleront 70% des réductions offertes par
ces biocarburants. Au final, les réductions permises par les biocarburants
sont de 22%.
– De grandes différences sont constatées dans les impacts estimés de
l’ILUC selon les cultures.
– ILUC est un sujet à enjeu, mais persistent des incertitudes.
• Conclusions de la Commission européenne sur l’étude de l’IFPRI : – Le facteur ILUC réduit considérablement les réductions permises par les
biocarburants traditionnels ; leur contribution doit être revue.
– Il sera difficile de définir des facteurs ILUC par culture.
– Les exigences en termes de réduction de GES des biocarburants
devraient être accrues.
Energies renouvelables et/ou durables ?
Pressions des ONG sur les Etats et la Commission européenne pour prendre
des mesures correctives :
Plan de l’intervention
• Energies renouvelables et/ou durables ?
• Etat des lieux en France et en Europe
• Grands chantiers à venir
• Conclusions
Etat des lieux en France et en Europe
Part ENR dans l’Union européenne des 27
11,6%
en 2010
20,7%
en 2020
15,3%
en 2015
8,5%
en 2005
25
2005 2010 2020
Part ENR Allemagne:
Part ENR France:
6,5% 19,6% 10,1%
9,6% 12,5% 23%
Etat des lieux en France et en Europe
Etat des lieux en Europe
• Quatre directives organisent la politique européenne
des biocarburants :
– Directive 2003/30/CE qui demande aux Etats membres de fixer
des objectifs nationaux d’incorporation de biocarburants dans les
carburants ;
– Directive 2003/96/CE qui prévoit la possibilité d’appliquer un
taux d’accise réduit sur les biocarburants ;
– Directive 2009/28/CE qui fixe un double objectif de 20% d’ENR
dans le mix énergétique des 27 EM et de 10% d’ENR dans les
transports ;
– Directive 2009/30/CE (qualité des carburants) qui fixe un objectif
de réduction de 10% des émissions de gaz à effet de serre dans
les carburants en 2020.
Etat des lieux en France
• En France, les objectifs d’incorporation ont augmenté
jusqu’en 2010: 1,2% en 2005 jusqu’à 7% en 2010 et
après.
• Pour ce faire, soutien public via 2 dispositifs fiscaux :
– Défiscalisation partielle de la taxe intérieure de
consommation (TIC) pour les biocarburants issus d’unités
agrées et dans la limite des quantités fixées lors de l’agrément
(dans la loi de finance 2011, le taux de défiscalisation est stabilisé
jusqu’en 2013) ;
– Exonération partielle de la taxe générale sur les activités
polluantes (TGAP).
Etat des lieux en France
• Transposition de la directive ENR par l’ordonnance n° 2011-1105 du 14/09/2011:
– Article L. 641-6 du code de l’énergie: objectif contraignant d’incorporation de 10% d’EnR
dans la consommation d’énergie dans les transports ;
– Articles L. 641-7 et L. 641-8: il est demandé aux fournisseurs de carburants de réduire de
10% au plus tard le 31 décembre 2020 les émissions de GES ;
– Article L. 661-2: seuls les biocarburants et les bioliquides répondant aux «critères de
durabilité» sont pris en compte pour déterminer la contribution des biocarburants et des
bioliquides à la réalisation des objectifs nationaux de développement des ENR dans le
secteur des transports ;
– Articles L. 661-4 à L. 661-6: les critères de durabilité applicables aux biocarburants et
bioliquides s'appuient sur un pourcentage minimal de réduction des émissions de GES d'au
moins 35 % par rapport aux émissions de GES résultant des carburants et combustibles
d'origine fossile - pourcentage porté à 50 % au 1er janvier 2017 ;
– Articles L. 661-7 et L. 661-8: les opérateurs qui mettent à la consommation des carburants et
combustibles liquides contenant des biocarburants ou bioliquides sont tenus de démontrer
que leurs produits satisfont aux critères de durabilité.
Etat des lieux en France et en Europe
• Une production de biocarburants durables :
Seuls les biocarburants et bioliquides qui respectent des critères
de durabilité pourront être pris en compte pour l’atteinte les
objectifs d’incorporation :
• Critères qualitatifs liés à l’utilisation des terres
• Critères quantitatifs liés à la réduction des GES du puits à la roue : -
35% par rapport au carburants fossiles portée à -50% en 2017.
• Les trois voies possibles pour s’assurer de la
conformité aux critères de durabilité:
–Systèmes volontaires, de la responsabilité des opérateurs
économiques ;
–Système national, de la responsabilité de l’Etat membre ;
–Systèmes internationaux, de la responsabilité de la Commission.
Etat des lieux en France et en Europe
• Sept schémas volontaires ont été reconnus par la
Commission européenne le 19 juillet 2011:
– 2BSvs (Biomass Biofuel Sustainability volontary scheme)
– Abengoa RBSA (RED Bioenergy Sustainable Assurance)
– Bonsucro UE
– Greenenergy Brazilian Bioethanol verification programme
– ISCC (international Sustainable and Carbon certification)
– RBS (Round table on Sustainable Biofuels UE RED)
– RTRS (Round table on responsible Soy EU RED)
• Ces schémas s'appliquent directement dans les 28 États
membres de l'UE.
Plan de l’intervention
• Energies renouvelables et/ou durables ?
• Etat des lieux en France et en Europe
• Grands chantiers à venir
• Conclusions
Grands chantiers à venir
• Finalisation des définitions de la directive 2009/28/CE :
– La définition des déchets et résidus (art 21.2): cette catégorie
compte double dans le calcul de l’objectif d’incorporation 2020, ce qui
lui confère un avantage commercial de plus en plus fort à mesure que
nous nous rapprocherons du terme de 2020.
– La définition des prairie naturelles «présentant une grande valeur sur
le plan de la biodiversité » (art 17-3c).
• Prise en compte de l’impact du changement d’affectation indirect
des terres sur le calcul des émissions des GES (facteur ILUC) dans
sa communication du 22/12/2010: la Commission européenne a
adopté une proposition de modification des directives 2009/28/CE et
2009/30/CE.
• Généralisation des critères de durabilité à la biomasse solide et
gazeuse: des proposition de la Commission européenne sont
attendues.
Grands chantiers à venir
• Objectifs de la proposition de modification des directives 2009/28/CE et
2009/30/CE :
– Respect des investissements réalisés dans les outils de production des
biocarburants traditionnels (élaborés à partir de cultures alimentaires) ;
– Assurer la transition vers les biocarburants avancés (qui présentent moins de
risques d’ILUC) en prévoyant des mesures incitatives (quadruple comptage) ;
– Accroitre la transparence des réductions d’émission de GES de tous les
biocarburants.
• Principales dispositions de la proposition législative :
– La contribution des biocarburants et bioliquides traditionnels à la réalisation des
objectifs de la directive 2009/28 est plafonnée à 5% ;
– La réduction d’émission de GES par rapport aux carburants fossiles doit être de
plus de 60% au 1er juillet 2014 (au lieu de 2018) ;
– Les émissions découlant de changements dans les stocks de carbone (en raison de
l’ILUC) et estimées sur la base des meilleures données scientifiques disponibles
doivent être notifiées ;
– Le calcul des réductions d’émissions de GES pour les producteurs européens de
biocarburants est simplifié (de façon à uniformiser les conditions de concurrence
entre les producteurs de l’UE et ceux des pays tiers).
Grands chantiers à venir
Généralisation des critères de durabilité à la biomasse solide et
gazeuse: motivations.
Selon le Plan national d'action en faveur des EnR de la France, la biomasse
solide et gazeuse contribuera pour près de la moitié de l’objectif ENR 2020.
Grands chantiers à venir
Grands chantiers à venir
• Généralisation des critères de durabilité à la biomasse solide et gazeuse :
publication du rapport de la Commission européenne en février 2010.
– Les États membres sont libres de mettre en place leur propre système national en
faveur de la biomasse solide et gazeuse. La Commission leur recommande de suivre
des méthodes similaires et, surtout, appliquer les critères de viabilité
environnementale exposés dans le rapport :
• a) une interdiction générale d’utiliser la biomasse issue de terres prises sur la forêt, de zones
renfermant un important stock de carbone et de zones riches en biodiversité;
• b) une méthode commune de calcul des émissions de gaz à effet de serre qui pourrait être
utilisée afin que la biomasse permette d’éviter au minimum 35 % d’émissions de gaz à effet
de serre (ce chiffre devant atteindre 50 % en 2017 et 60 % en 2018 pour les installations
nouvelles), par comparaison avec la répartition des énergies produites à partir de sources
fossiles dans l’UE;
• c) la différenciation des régimes de soutien nationaux en faveur des installations qui ont des
rendements élevés de conversion énergétique; et
• d) le contrôle de l’origine de la biomasse.
– La Commission conseille de ne pas appliquer les critères de durabilité aux déchets,
étant donné que ceux-ci doivent déjà respecter les règles environnementales édictées
en vertu de la législation relative aux déchets nationale et européenne.
– La Commission suggère d’appliquer les exigences en matière de durabilité aux grands
producteurs d'énergie d'une puissance thermique ou électrique de 1 MW au moins.
Plan de l’intervention
• Energies renouvelables et/ou durables ?
• Etat des lieux en France
• Etat des lieux en Europe
• Grands chantiers à venir
• Conclusions
Conclusions : la durabilité des bioénergies,
une condition essentielle à leur développement
• Une problématique née des préoccupations liées à l'utilisation de
foncier pour produire des bioénergies et en particulier des
biocarburants :
- concurrence avec d'autres usages des sols et de la biomasse
(risque de défrichement de la forêt, concurrence l'alimentaire) ;
- risques environnementaux liées à l'intensification des cultures ou à
l'extension des surfaces arables ;
- impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
• Une problématique qui ne concerne pas que les bioénergies, mais
également les usages alimentaire et matériaux de la biomasse.
• Une problématique qui peut également concerner les systèmes de
soutien public des bioénergies.