1Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens dans les espaces naturels protégés de France
Jean-Pierre Dutruge et Kelly Prifti
ENVIROPEA
www.enviropea.com
2Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
I. Bilan de la mission
I. Propositions d’outils et d’actions pour mieux mobiliser les financements européens
I. Quelles perspectives pour la période 2014-2020 ?
3Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
I. Bilan de la mission
4Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les Parcs bénéficiaires
6 Parcs naturels régionaux PNR de la Montagne de Reims PNR du Haut Languedoc PNR des Bauges PNR de Corse PNR du Verdon et du Luberon
2 Parcs nationaux Parc national des Pyrénées Parc national de la Vanoise
5Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Le programme
Jour 1 Analyse de la situation (projets des Parcs, expériences et
connaissances des programmes européens, points de blocage) Formation sur les financements européens
Jour 2 Propositions d’action pour mieux mobiliser les financements Exercices pratiques autour du montage de projets européensou Développement d’une stratégie européenne
6Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les méthodes et outils
Méthodes Recherches préalables Entretiens, discussions Formation Travaux pratiques
Outils Questionnaire Powerpoint Cartes heuristiques Analyse SWOT Exercices en groupes
7Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les axes d’action
S’informer : pour mieux cibler les financements
Se mobiliser : pour élever le niveau d’éligibilité des projets des Parcs
S’organiser : pour élever le niveau de préparation des Parcs
S’impliquer : pour faire évoluer les financements et les contextes politiques de manière à favoriser les futurs projets des Parcs
8Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Productions pour chaque Parc
Bilan général de la mission (« fiche signalétique ») : les points forts et les points faibles majeurs, les axes prioritaires d’action
Analyse de type SWOT (FFOM) du parc au regard des financements européens (présentation en carte heuristique)
Proposition d’actions selon les 4 axes (carte heuristique)
Fiche pratique des programmes et des contacts
Présentation ppt des politiques et programmes européens adaptée à la situation de chaque parc pilote
Questionnaire
9Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Le Parc naturel régional de la Montagne de Reims
8 & 11 février 2011
Un Parc qui prend un nouveau départ…
10Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les forces et opportunités à capitaliser
Politiques Nouveau Directeur très orienté vers l’Europe, en plus du Président Les partenaires institutionnels attendent des projets de la part du Parc Bonnes relations avec les communes et habitants Charte validée ; les axes transversaux correspondent aux priorités européennes
Techniques Équipe très compétente Quelques domaines s’ouvriraient facilement aux projets européens (la culture, le
développement du tourisme, le patrimoine naturel…)
Financières et matérielles Possibilité d’embaucher du personnel supplémentaire au besoin
11Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les points de blocage
Le passé du Parc Priorités du parc historiquement focalisées sur son fonctionnement Absence d’expérience des programmes européens Manque de motivation pour initier des projets européens
Connaissances Peu de connaissance du fonctionnement et des priorités des programmes ainsi
que des rôles des services instructeurs Manque de culture de gestion de projets
Partenariats Parc assez isolé en terme de partenariats ; peu développés au niveaux régional,
national et européen Parc non repéré par les partenaires potentiels et même par les habitants
(manque d’identité territoriale)
12Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Propositions
Mettre en place un plan de formation pour l’équipe du Parc
Acquérir les outils manquants (par exemple de gestion)
Embaucher un stagiaire Europe pour définir une stratégie européenne
Prendre contact avec les deux autres Parcs de la région pour nouer des partenariats
Identifier 3-4 actions prioritaires et pilotes à faire financer par les fonds structurels dans les 2-3 prochaines années
Prendre contact avec les services instructeurs
13Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Le Parc naturel régional du Haut Languedoc
14 & 15 février 2011
Un Parc ancré dans son territoire…
14Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les forces et opportunités à capitaliser
Positionnement Parc à cheval sur 2 Régions ; cette interrégionalité ouvre plus de possibilités de
financements Participation à la structure IPAMAC fédérant les parcs au niveau du Massif
central, relais interparcs pour la mise en œuvre des Fonds structurels Concurrence avec les CC sur LEADER
L’équipe Des personnes ressources Une équipe motivée
Réseaux Equipe impliquée dans les réseaux au niveau régional, national Coordination Parcs-Région avec Midi-Pyrénées
15Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les points de blocagePolitique Politique européenne n’a pas été une priorité jusqu’à présent Méconnaissance de l’intérêt de l’Europe chez les élus du Parc Le rôle du Parc dans le développement local n’est pas suffisamment connu
Organisation Manque de proactivité vis à vis des financements européens
• Aucune veille européenne effectuée• Manque de contact avec les services instructeurs (attente qu’ils viennent au Parc)
Besoin de formation (gestion de projet, langues étrangères, etc.)
Partenariats Manque de projets avec les acteurs régionaux
Financier Difficultés pour avancer la trésorerie nécessaire à la réalisation des projets Impossibilité d’embaucher plus de personnel
16Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Propositions
Mettre en place un plan de formation pour l’équipe du Parc
Mettre en place des actions de communication/ sensibilisation des élus et des acteurs du territoire sur l’Europe (lorsque des financements européens sont obtenus, communiquer sur ce fait)
Etre plus proactif vis à vis des services instructeurs (notamment en prenant contact avec ceux-ci, au-delà des services Environnement)
Développer les actions interparcs sur Midi-Pyrénées et Massif central (via l’IPAMAC)
17Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Le Parc national des Pyrénées
22-24 février 2011
Un Parc qui cherche à redynamiser sa coopération transfrontalière…
18Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les forces et opportunités à capitaliser
Technique Equipe très qualifiée, riche en connaissances et savoir-faire Rigueur de gestion administrative et financière Outils de gestion et de communication performants
Politique Relations privilégiées avec le Commissaire de massif ; celui-ci très ouvert aux
propositions du Parc Le calendrier de la Charte correspond bien aux financements européens
Partenarial Au niveau des Pyrénées (françaises et espagnoles)
• Convention avec les autres Parcs
19Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les points de blocageFinancement Le fait que le Parc soit soumis aux règles de la comptabilité publique des ETA est perçu comme un
frein majeur aux projets européens, notamment puisqu’il est impossible d’embaucher plus de personnel
Contraction du budget de financement et d’investissement du Parc
Politique Opposition de la part de certaines instances du Parc aux projets transfrontaliers L’image du Parc : pas reconnu en tant qu’acteur de développement local
Partenariats Le partenariat avec l’Espagne stagne Absence d’autres partenariats européens significatifs
Organisationnel Charge de travail importante
20Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Propositions
Relancer les relations avec le Parc Ordesa Monte Perdido
Explorer d’autres possibilités de partenariat avec l’Espagne
Créer des groupes de travail externes (thématique et transversaux) et internes afin d’avoir une meilleure vision des projets prioritaires
Intégrer des formations sur le montage de dossiers européens dans le Plan de formation annuel
Diffuser les comptes-rendus des réunions de service inter-services
Mettre en place des actions de valorisation du savoir-faire du Parc
Faire connaître et valoriser les actions de R&D
21Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Le Parc national de la Vanoise
1 & 2 mars 2011
Un Parc historique qui cherche à étendre ses projets européens…
22Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les forces et opportunités à capitaliser
Politiques Parc “historique” Parc bénéficiant des programmes opérationnels Massif alpin et Rhône-Alpes
Partenariales Relations anciennes et étroites avec le Parc du Grand Paradis (Italie) Quelques autres collaborations européennes en place (Allemagne, Pologne) Au niveau des Alpes, beaucoup de réseaux et partenariats déjà en place
(Convention alpine, Alparc, Réseau des espaces naturels alpins)
Financières Situation très saine jusqu’à présent
23Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les points de blocage
Internes Absence de politique européenne au sein du Parc ; tout semble se centrer sur la
relation avec la Parc du Grand Paradis Pas d’implication dans les processus de programmation des fonds Absence de veille
Externes Manque de connaissance du Parc chez les habitants Parc vu comme un frein au développement économique de la région Contraction du budget de fonctionnement et d’investissement
24Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Propositions
Mettre en place une conférence des financeurs
Identifier une personne ressource « aiguilleur » au sein de l’équipe
Créer des groupes de travail internes pour la structuration des projets
Explorer les partenariats au-delà du Grand Paradis
25Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Le Parc naturel régional des Bauges
3 & 4 mars 2011
Un Parc trop ambitieux vis à vis de l’Europe ?
26Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les forces et opportunités à capitaliserPolitique Les élus du Parc sont très ouverts aux projets européens Réunions avec les financeurs plusieurs fois par an
Partenariales Collaborations régulières avec les autres parcs de Rhône-Alpes Le Parc reconnu comme partenaire potentiel
• Plusieurs coopérations européennes déjà en place Réseau européen en développement
• EUROPARC• GEOPARC
Techniques Réponses régulières à des appels à projets Une expérience préalable de l’intérêt de faire de la veille européenne Plusieurs projets
27Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les points de blocageInternes Politique de non pérennisation du personnel Manque de stratégie européenne cohérente
• Réponse à des appels à projets au coup par coup• Manque de suivi transversal des projets européens
Saturation des outils de fonctionnement• 200 dossiers en cours• Locaux à capacité• Manque de personnel administratif et financier
Manque d’outils de gestion adaptés
Externes Difficulté de justifier de l’autofinancement dans les projets européens
Partenariales Manque de cadre pour les collaborations européennes
28Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Propositions
Construire et faire connaître la stratégie européenne du Parc (qui ne se limite pas à la coopération)
Développer et valoriser les actions innovantes du Parc
• Créer un comité scientifique
• Évaluer l’innovation
Cibler un parc alpin avec lequel des relations privilégiées peuvent être développées
Mettre en place des formations pour l’équipe
Mutualiser les ressources avec les autres Parcs de Rhône-Alpes
Développer le mécénat
29Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Le Parc naturel régional de Corse
8 & 9 mars 2011
Un acteur incontournable dans la coopération méditerranéenne…
30Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les forces et opportunités à capitaliserPolitiques Seul Parc de Corse Acteur incontournable pour certains types de collaborations (INTERREG IVA) Président ouvert aux projets européens (à partir de 2014) nouvel Objectif entre Cohésion et Convergence ?
Partenariales Réseaux et partenariats méditerranéens bien établis Techniques Participation à de nombreux projets européens (FEADER, LEADER, FEDER,
INTERREG, LIFE)
Organisationnelles Équipe pérennisée Équipe dédiée aux projets transnationaux Personne chargée de la recherche de financements
31Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les points de blocagePolitiques Manque de discussions avec l’État, la Région sur les projets du Parc Concurrence avec les autres agences et offices
• Certains domaines inaccessibles Non signature de l’État d’une convention avec le Parc Manque de stratégie européenne hors coopération internationale
Partenariales Problèmes chez les partenaires italiens Manque d’assistance technique régionale pour les réseaux Difficultés pour être chef de file
Organisationnelles Manque de personnel technique suite aux départs à la retraite de spécialistes Manque de veille Manque d’outils de gestion
32Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Propositions
Organiser des rencontres de « déblocage » politique avec les Agences et Offices de Corse, ll’Etat
Cibler les financements qui correspondront à la Charte du Parc et faire connaître l’intention du Parc de proposer des projets dans ces domaines
Embaucher le personnel technique manquant
Développer le mécénat
33Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les Parc naturel régionaux du Verdon et du Luberon
14 & 15 mars 2011
Des Parcs qui se tournent vers l’Europe, mais avec précaution…
34Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les forces et opportunités à capitaliser
Politiques Les Chartes des deux Parcs validées et incluant un axe qui permet des projets de
coopération
Partenariales Coopération inter-parcs bien établie en PACA (hors les Parcs nationaux) Expériences de projets européens (surtout Luberon)
Techniques Équipe pluridisciplinaire Compétences particulières en EEDD, concertation et médiation, développement
durable, gouvernance territoriale, les TIC, l’innovation et l’expérimentation
35Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Les points de blocage
Internes Manque d’outils de gestion Difficultés de gestion financière et administrative Besoin de personnel administratif et financier, veille
Externes Système de gestion des fonds structurels particulièrement complexe en PACA
• Interlocuteurs difficilement identifiables• Instabilité des financements• Incohérence des financements
Manque de stratégie inter-parcs• Besoin de mutaliser les ressources
36Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Propositions
Formaliser les actions avec les autres Parcs en PACA et mutualiser les ressources lorsque c’est possible
• Veille
• Bonnes pratiques en matière de gestion de projets
Développer les actions Verdon-Luberon
Organiser une conférence des financeurs
Faire remonter les difficultés aux services instructeurs
• Demander des outils d’aide (organigramme…)
37Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Bilan général
Contexte des parcs vis à vis de la recherche de financements :• L’Europe n’était pas essentielle
L’Environnement des parcs vis à vis du financement de leur fonctionnement et de leurs projets : nouveaux défis• Règles financières plus contraignantes• Extension des missions des parcs• Réforme territoriale• Sollicitations nombreuses pour des projets• Concurrence avec d’autres organisations…
38Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Conséquences pour les Parcs• Les parcs se tournent vers l’Europe mais sans réelle stratégie• Incompréhension des règles (très strictes) des programmes européens • Logique de « projets » qui nécessite de revoir le fonctionnement • Craintes concernant la pérennité des équipes• Tensions entre missions « régaliennes » et nouveaux projets• Réactions pas toujours positives des instances du CA, des élus du Parc,
Bilan général
39Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Conséquences pour les équipes (à la fois Direction et CdM)• Difficultés dans la compréhension des programmes ; manque de
connaissances des financements acquis (ou des motifs de rejet)• Place floue des financements européens par rapport aux autres
financements• Des agents qui « se débrouillent » et trouvent individuellement des
solutions• Des parcs peu réactifs, peu proactifs, soumis aux bonnes volontés et aux
aléas extérieurs• Un environnement administratif peu « aidant »• Absence de stratégie ; développement d’une démarche « de coup par
coup »• Manque d’outils et de préparation pour affronter la concurrence• Vision réduite des conséquences des financements ; découverte des
exigences en marchant• Interrogations sur le management et l’intégration de ces nouvelles
exigences dans le fonctionnement des équipes• Nouveaux besoins de formation, de réseautage, etc.
Bilan général
40Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Mais aussi…• Un intérêt des équipes techniques• Une dynamique européenne lorsque les premiers résultats arrivent• Le développement de nouveaux projets plus ambitieux, plus transversaux,
plus intégrés• Une orientation des actions des parcs vers les thématiques porteuses au
niveau européen (changement climatique, biodiversité, services écosystémiques, etc.)
• Des financements européennes largement disponibles pour les projets des parcs
• L’atout majeur d’un document de programmation pluriannuel• Une place de choix pour les parcs dans le cadre des orientations de la
nouvelle stratégie européenne « Europe 2020 »
Bilan général
41Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
II. Propositions d’outils et d’actions pour mieux mobiliser les financements
européens
42Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
La Boîte à outils « Financements européens et espaces protégés français »
43Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
La « Boîte à outils »
1er tiroir : Outils d’information servant à la recherche de financements
Fiche de synthèse des politiques et programmes européens accompagnée des éléments pratiques suivants :• Tableau des appels à propositions de l’année 2011• Liste des sites web de référence• Programmes opérationnels, lignes directrices, manuels, guides• Listes des projets financés (ou référence des sites web des bases de
données)• Glossaire
Carte heuristique de synthèse pour une démarche stratégique (carte et démarche établies à partir des situations rencontrées dans les 7 parcs pilotes) selon l’axe s’informer
Présentation ppt ayant servi de support à la mission d’appui
44Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
La « Boîte à outils »
2ème tiroir : Outils d’aide à la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation des financements européens
Outils d’animation• Questionnaire de la mission d’appui pour faire un bilan de la situation du
territoire au regard des financements et des politiques européens (les questions à se poser)
Éléments de la boîte à outils• Synthèse général : ce qu’il faut retenir et comprendre des financements
européens « quel financement pour quel action/projet à quelles conditions ? »
Carte heuristique de synthèse pour une démarche stratégique (carte et démarche établies à partir des situations rencontrées dans les 7 parcs pilotes) selon les axes se mobiliser et s’organiser
Profil de poste de chargé de mission (ou stagiaire) Europe
45Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
La « Boîte à outils »
3ème tiroir : Outils d’aide à la mise en œuvre d’une politique structurée de mobilisation du territoire en matière d’Europe et d’international
Carte heuristique de synthèse pour une démarche stratégique (carte et démarche établies à partir des situations rencontrées dans les 7 parcs pilotes) selon l’axe s’impliquer
Propositions de contenu pour une Commission Europe et international et du volet Europe et international des chartes de territoire
46Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Recommandations
Pour PNF et FPNR Définir une feuille de route pour une Commission
Europe/International
Préparer les PN aux futurs négociations FEADER & Fonds structurels
Demander une représentation des PN dans les comités de suivi
Intégrer un volet actions interrégionales, transnationales et internationales dans les chartes
47Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Recommandations
Pour la FPNR et PNF (suite)
Engager une action coordonnée PN-PNR en vue de la négociation des PO de massif (le cas échéant)
Engager une action pour mieux mobiliser les budgets des volets « assistance technique » des PO/DRDR
48Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Recommandations
Pour l’ATEN, la FPNR et PNF Faire acquérir aux parcs une culture de l’ingénierie financière Définir, mettre en place des formations sur l’ingénierie financière Assister les parcs dans la veille Assister les parcs dans la préparation et montage des propositions Assister les parcs dans la gestion administrative et financière des projets Assister les parcs dans le pilotage et le management de projets
européens transnationaux Assister les parcs dans la négociation avec les instituts de recherche pour
les projets PCRDT Assister les parcs dans la recherche de financements alternatifs Valoriser les actions et projets financés Mettre en place des espaces et actions valorisant les initiatives
européennes des parcs
49Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Recommandations
Pour les financeurs Mettre en place un véritable guiche unique de renseignements pour le
FEADER, FEDER, FSE et INTERREG
Former les agents en charge des fonds régionalisés au fonctionnement de l’ensemble des instruments financiers européens
Organiser une région d’information sur l’ensemble des fonds et programmes européens aux niveaux régional, national et européen avec les gestionnaires de ces fonds
50Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Recommandations
Autres commentaires
Pérenniser la démarche LEADER ; favoriser l’implication des parcs
Faire un bilan complet de ce que les fonds européens apportent aux parcs
Demander la publication des projets financés par le FEADER sur le site du Ministère de l’Agriculture
Promouvoir l’image des Parcs en tant qu’acteurs de développement territorial
51Atelier de restitution du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens
Paris le 22 mars 2011
Merci de votre attention!
Jean-Pierre [email protected]
Kelly Prifti
Tel : +33 (0)1 42 93 21 96