l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009
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LE CONTRAT CADRE DE SERVICELES CONTRATS DE SERVICE
Présentation aux unités contrat de serviceMardi 10 mars 2009
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1 I Contexte
2 I Les principes généraux du contrat cadre de service
3 I L'organisation du projet
4 I Présentation des engagements détaillés
5 I Emplois clés
6 I Calendrier
Le contrat cadre de service - Les contrats de service
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P. 31 I Contexte
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Plan stratégique :
Horizon 2020, 12 objectifs pour le CNRS
Point 3 : La valeur ajoutée des services d'appui
souci d’efficacité, de réactivité et de transparence
des processus support offrant aux Unités de recherche des conditions d'efficacité comparables à celles de leurs homologues étrangers les plus compétitifs.
Objectif 11 :
« une organisation en réseau autour d'une conduite de projets de qualité »
LOLF• Logique d’objectifs et de résultat• Gestion par la performance
Cadre budgétaire du CNRS• Objectif : appui à la recherche• Indicateurs : contrats de service
1 I Contexte
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P. 5 2 I Les principes généraux duContrat cadre de service
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Référentiel qualité : 8 engagements majeurs de la sphère administrative vis-à-vis des labos :
1I « des services à chaque étape de la vie de l’unité»
2I «continuité des fonctions et des compétences prioritaires »
3I «moyens financiers dès le début de l’année »
4I « succès de vos projets nationaux et européens »
5I « achats rapides, sûrs, économes et adaptés »
6I « conseil, assistance et continuité de service pour le système d’information national »
7I « développement des compétences des gestionnaires de l’unité»
8I « à votre écoute pour améliorer la qualité des services que nous vous apportons »
2 I Les principes généraux du contrat cadre de service
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Le Contrat cadre de service
En signant le contrat cadre de service, le Secrétaire Général s'engage à :
• Faire respecter les 8 engagements majeurs et leur déclinaison,
• Garantir la mise en place des engagements applicables aux services du siège,
• Impulser et réussir le déploiement des contrats de service dans toutes les délégations régionales,
• Suivre et piloter l'efficacité des contrats de service grâce à des outils de mesure appropriés.
En signant le contrat cadre de service, le Directeur général s'engage à :
• Faire respecter les 3 engagements de la sphère scientifique,
• Faciliter la mise en œuvre des contrats de service dans un esprit de réciprocité.
DG SG
2 I Les principes généraux du contrat cadre de service
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P. 8En signant le contrat de service avec un labo, le Délégué régional s'engage à :
• Respecter les engagements retenus,
• Tenir compte de la spécificité du laboratoire,
• Suivre et piloter l'efficacité du contrat de service grâce à des outils de mesure appropriés,
• Rechercher l'amélioration continue grâce à l'écoute,
• Faire remonter au niveau national les résultats de ces mesures.
En signant le contrat cadre de service, le Directeur d'Unité s'engage à :
• Faciliter la mise en œuvre des contrats de service dans un esprit de réciprocité,
• Respecter les engagements de réciprocité conclu.
2 I Les principes généraux du contrat cadre de service
Le Contrat cadre de service
DR DU
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Un dispositif d'évaluation quantitative et qualitative :
• Des indicateurs mesurant de façon objective le respect des engagements
• Des mesures qualitatives :
•Autoévaluations
•Enquêtes de satisfaction des bénéficiaires
• Des tableaux de bord nationaux et locaux : agrégation des indicateurs
2 I Les principes généraux du contrat cadre de service
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P. 10 3 I L’organisation du projet
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1 I Organiser et lancer le projet
2 I Etablir un diagnostic partagé : point zéro- perception des directeurs d’unités- auto-évaluation des services de la délégation
3 I Etablir le plan d’actions & un projet de CS
4 I Signer le contrat de service
5 I Piloter les CS en régime de croisière
Un projet en 5 étapes :
Méthode pour la mise en œuvre des « contrats de service »
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4 I Présentation desEngagements détaillés
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5 I Emplois clés
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Engagement majeur 2 : « Nous veillons à assurer la continuité des fonctions et des compétences prioritaires »
Engagement détaillé 2.1 sous la responsabilité des départements scientifiques et instituts en collaboration avec les délégations
=> pour les emplois IT identifiés dans le contrat de service comme emplois clés : mise à disposition d’une ressource en moins de trois mois en cas de vacance du poste
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Critères d’identification d’un emploi clé IT
– En cas de vacance, les activités ne peuvent être redéployées sur d’autres personnes dans le laboratoire ;
– Emploi dont la vacance paralyse le fonctionnement du laboratoire ou d’une équipe ;
– Emploi pérenne actuellement occupé par un agent CNRS ;
– Emploi validé par le département scientifique concerné.
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Principes généraux
- Un emploi clé est un emploi prioritaire ;
- Le nombre et la nature des emplois clés sont définis par accord entre le directeur d’unité, le délégué régional et le directeur du département scientifique ou de l’institut concerné ;
- Le directeur du département scientifique ou de l’institut valide chaque emploi clé et signe la grille d’identification ;
-La grille de chaque emploi clé validé est annexé au contrat de service ;
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P. 17 Lorsqu’une vacance survient :
– L’emploi clé doit être pourvu par un personnel permanentEn cas d’absence définitive, une solution pérenne doit être mis en en place
– Toute vacance d’un emploi clé, annexé au contrat de service, est pourvue dans les 3 mois sans nouvel arbitrage du département conformément à la charte (à venir).
Principes liés au traitement de la vacance sur un emploi clé
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P. 185 I Calendrier
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P. 1924 mars 2009 : - Retour diagnostic : - vision DR
- vision labos (DU, gestionnaire)
- Retour emplois-clés
2 avril 2009 : Réunion de travail DR/DUConfrontation des diagnostics : pistes d’actions élaboration du projet de contrat de service type
Calendrier