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La gestion des risques et le contrôle internedans le secteur public

Juin 2008

La gestion des risques et le contrôle internedans le secteur public

Juin 2008

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Avant propos

Ernst & Young a établi la secondeédition du Panorama des pratiques degestion des risques et du contrôleinterne dans le secteur public enanalysant les évolutions depuis 3 anssur les axes suivants : 1. La gouvernance dans le secteur

public ;2. Les grandes tendances des

organisations au regard des risqueset les domaines sensibles identifiés ;

3. L’état des lieux de la mise en œuvredu contrôle interne au regard desréférentiels généralement admis ;

4. Les spécificités des collectivitéslocales et des établissements publics.

Composition de l’échantillon

Afin de recueillir des élémentsquantitatifs et qualitatifs et pourdisposer d’éléments de comparaisonpar rapport à la première édition decette enquête, Ernst & Young a réalisé :� d’une part, l’envoi de questionnaires

à 400 collectivités locales et 125établissements publics ainsi qu’à desministères, pour lesquels nous avonseu 151 réponses ;

� d’autre part, des entretiens dequalification pour préciser etapprofondir des points spécifiques.

Méthodologie

Afin d’apprécier les pratiques actuellesau regard d’un référentiel connu, nousavons retenu une approche alignéeavec le référentiel COSO secteur publicdans les domaines suivants :� environnement de contrôle ;� évaluation des risques ;� activités de contrôle ;� information et communication ;� pilotage.

Sommaire

01 Enseignements majeurs

02 Sensibilité des acteurspublics à la gestion des risques

04 Quelle finalité ?

06 Les domaines de préoccupation des décideurs publics

08 Les outils de gestion des risques

12 L’audit interne, une fonction à consolider au sein des organisations publiques

Méthodologie et composition

de l’échantillon

Le secteur public doit faire face à

des attentes plus fortes de la part

des citoyens, des usagers, de ses

partenaires, des agents : une

demande croissante de services

publics de qualité, la maîtrise du

budget dans un environnement

contraint, le foisonnement normatif

et la recherche de performance.

Comment le service public peut-il

faire face à ces nouvelles

exigences ? L’anticipation des

risques ainsi que leur gestion sont

parmi les solutions à ces nouvelles

problématiques.

La maîtrise des risques par les

acteurs du secteur public est donc

plus que jamais un élément

essentiel à prendre en compte dans

la conduite des missions.

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La gestion des risques et le contrôle interne dans le secteur public - Juin 2008 1

Une prise de conscience encore partielle

par les décideurs publics, élus ouadministrateurs, des thématiques relatives à la gestion des risques.

Le management des organisationspubliques (directeurs généraux, directions)est fortement convaincu de l’intérêt de lagestion des risques et de la nécessité des’appuyer sur des dispositifs de contrôleinterne robustes. Cependant, l’adhésion des

équipes à ces sujets doit encore

progresser.

Les risques les plus sensibles identifiés par les décideurs publics sont : les risquesenvironnementaux, les risques relatifs à la sécurité des personnes, les risquesopérationnels liés au déploiement desmissions et compétences, et les risques liésaux participations ou aux satellites.

Néanmoins, le niveau de maîtrise de ces

risques est considéré comme modéré parl’ensemble des répondants. Lesorganisations publiques doivent orienterleurs efforts sur le renforcement desactivités de contrôle et de prévention.

Un répondant sur cinq seulement a

effectué une cartographie des risques,alors que c’est le point de départ à la miseen œuvre d’une gestion des risquesstructurée.

Il y a une véritable prise de conscience par

les responsables opérationnels de l’apport

du contrôle interne pour assurer la bonnemaîtrise des risques. Si pour les collectivitéslocales, l’objectif premier du contrôleinterne reste de s'assurer de la mise enœuvre des décisions de politiques publiquesefficace et efficiente, en revanche, pour lesétablissements publics, la contribution à lamaîtrise des risques majeurs devient lepremier objectif.

L’audit interne reste une fonction à

consolider au sein des organismes publics :il n’existe pas systématiquement dedirection ou de service d’audit interne dansles organisations publiques, cependant un

effort des acteurs est fait pour prendre en

compte l’audit interne et la maîtrise des

risques par d’autres fonctions nonspécialisées dans ces domaines, notammentle contrôle de gestion.

Au même titre que dans les établissementspublics, les réformes liées à la certificationdes comptes ont entraîné une accélération

de la prise en compte de la thématique

gestion des risques et contrôle interne au

sein de l’Etat. Cela se traduit par :

Une large mobilisation des services

ministériels en dépit de moyens limités

pour développer et déployer des dispositifsde contrôle interne conformes au référentielinterministériel de contrôle interne de l’Etat,et ce afin de sécuriser l’informationcomptable et financière. Néanmoins, l’auditet les tests d’application effective desprocédures restent encore une zone depréoccupation, notamment en ce quiconcerne les procédures informatisées.

L’établissement et la mise à jour de la

cartographie des risques visant à objectiverla nature et le niveau réel des risques en sebasant sur les observations préliminaires ducertificateur, le bilan du contrôle hiérarchiséde la dépense (CHD) fourni par lecomptable public et par quelques auditsciblés. Au regard du nombre de zones derisques à couvrir, l’élaboration de plansd’action associant l’ensemble des services,pour réduire l’exposition, sont des bonnespratiques à généraliser.

1

2

3

4

5

6

7

8

Enseignements majeurs

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2

Une sensibilité des élus et des administrateurs qui reste à construireLes élus et administrateurs ne sont en moyenne sensibles à la gestion des risques et aucontrôle interne que pour la moitié d’entre eux.

Dans les collectivités locales, les élus sont plutôt ou tout à fait sensibles à ces questions à54 %, alors que dans les établissements publics, cette proportion atteint seulement 43 %pour les administrateurs. Est-ce en raison d’une perception de leur responsabilité dans cesdomaines moins prégnante que pour les élus ?

Sensibilité des acteurs

publics à la gestion

des risques

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

EP1

SPL2 8 % 46 % 37 % 8 % 1 %

7 % 36 % 43 %

43 %

54 %

3 % 11 %Tout à fait

Plutôt

Plutôt pas

Pas du tout

NSPP

Définition du risque public

Le risque est un événement ou une situation de natureendogène ou exogène à une organisation publique quipeut empêcher la réalisation de ses missions, porteratteinte à son patrimoine ou son image et mettre encause la sécurité des personnes.

Une prise de conscience

encore partielle

Les élus et/ou administrateurs

de votre organisation sont-ils

sensibles aux questions de gestion des

risques et de contrôle interne ?

1. EP : Etablissements publics.2. SPL : Secteur public local.

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La gestion des risques et le contrôle interne dans le secteur public - Juin 2008 3

Un management public nettement plus sensibilisé…A l’inverse des élus et administrateurs, le management des établissements publics estsensible au contrôle interne (83 %), tout comme celui des collectivités locales (70 %).

Environnement réglementaire, exigence croissante de qualité, exposition médiatique sontindéniablement à l’origine de la forte mobilisation du management. Ces chiffres confirmentla tendance observée dans notre précédente enquête de 2006.

Enfin, 62 % des agents ou personnels sontpeu ou pas sensibilisés à la gestion desrisques. Il convient de noter une disparitéentre les établissements publics (51 %) etles collectivités locales (65 %). Un effort de

sensibilisation de l’ensemble des acteursdans les organisations publiques reste doncà faire, tant en termes de communicationque de formation.

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

EP

SPL 19 % 51 % 30 %

21 %

83 %

70 %

62 % 3 %14 %

Tout à fait

Plutôt

Plutôt pas

Pas du tout

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

EP

SPL 3 % 32 % 56 %

4 % 45 % 41 %

51 %

65 %

10 %

9 %

Tout à fait

Plutôt

Plutôt pas

Pas du tout

L’ensemble du personnel

(cadres intermédiaires, agents)

de votre organisation ou collectivité

est-il informé, sensibilisé

aux notions mêmes de risques

et de contrôle interne ?

Le management (directeurs généraux,

secrétaires généraux, directeurs)

de votre organisation est-il sensible

aux questions de risques

et de contrôle interne ?

…mais l’adhésion des équipes doit encore progresser

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� Selon les répondants, les dispositifs decontrôle et de gestion des risques ont pourutilité essentielle de s’assurer de la mise enœuvre des décisions de politiques publiquesefficace et efficiente, illustrant ainsi lapréoccupation des décideurs publics demaîtriser les processus qui sous-tendent ledéploiement de leurs missions.

Viennent ensuite la contribution àl’efficience de l’action publique, et de façonquasi-équivalente : la contribution à lamaîtrise des risques majeurs, l’assuranced’une information comptable et de gestionfiable et le respect de la réglementation.

La contribution à la bonne gestion internedes services est considérée comme moinsprioritaire.

� Pour les collectivités locales, l’objectifpremier du contrôle interne reste des'assurer de la mise en œuvre des décisionsde politiques publiques efficace et efficiente.

� Par rapport à 2006, la contribution à lamaîtrise des risques devient le premierobjectif pour les établissements publics. Lescollectivités locales le citent avant le respectde la réglementation ou de la bonne gestioninterne des services.

Quelle finalité ?

Il y a une véritable prise de conscience de l’exposition aux risques

et de l’apport du contrôle interne dans le bon déploiement des

politiques pour l’ensemble des décideurs.

Vision globale

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Les finalités du contrôle interne les plus fréquemment citées par les répondants

Etablissements publics

Rang 2008 Rang 2006

Contribuer à la maîtrise des risques majeurs 1 Hors Top 6

S'assurer du respect de la réglementation 2 2

S'assurer de la fiabilité de l'information comptableet de gestion 3 3

S'assurer de la mise en œuvre des décisions depolitiques publiques efficace et efficiente 4 1

Contribuer à améliorer l'efficience de l'actionpublique 5 Hors Top 6

S'assurer de la bonne gestion interne des services 6 4

Secteur public local

Rang 2008 Rang 2006

S'assurer de la mise en œuvre des décisions depolitiques publiques efficace et efficiente 1 1

Contribuer à améliorer l'efficience de l'actionpublique 2 Hors Top 6

S'assurer de la fiabilité de l'information comptable et de gestion 3 4

Contribuer à la maîtrise des risques majeurs 4 Hors Top 6

S'assurer du respect de la réglementation 5 2

S'assurer de la bonne gestion interne des services 6 3

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Le portefeuille des risques gérés par lesorganisations publiques couvre les aspectssuivants :

� risques globaux/environnementaux :catastrophes naturelles, sinistres,accidents…

� risques découlant de l’environnementréglementaire ;

� risques liés au non respect desinstructions budgétaires ;

� risques découlant de la défaillance desservices dans les processus opérationnels ;

� risques découlant de la défaillance desservices dans les processus support ;

� risques liés à la sécurité des personnes ;

� risques liés à la commande publique ;

� risques liés à la maîtrise desparticipations, opérateurs, et à la gestiondéléguée ;

� risques découlant d’une gouvernancepublique de la politique et du droitinsuffisante ;

� risques de fraude interne ;

� risques de fraude externe ;

� risques relatifs à la défaillance desservices dans la gestion patrimoniale desactifs.

L'appréciation de l'exposition aux risquesdes acteurs publics et l'estimation de leurmaîtrise met en évidence quatre situations.

Zone d’inconfort

Elle regroupe les risques les plus sensiblesen termes d’impact : risques globaux/

environnementaux, risques liés aux

personnes, risques découlant de la

défaillance des services dans les processus

opérationnels, et risques liés aux

participations ou aux satellites. Le niveaude maîtrise de ces risques est considérécomme modéré par l’ensemble desrépondants. C’est à travers des actions derenforcement des dispositifs de contrôleque les organisations publiques doiventorienter leurs efforts sur ces domaines derisques.

Le secteur public doit s’inscrire dans unedémarche de mise en place de dispositifs deprotection en amont ou de détection en avalafin de limiter les conséquences de cesrisques.

Zone de veille

Les risques liés à la commande publique,

les risques réglementaires, les risques

concernant les processus support et ceux

découlant d’une gouvernance publique de

la politique et du droit insuffisante ont étéévalués comme ayant un impact moindrepour les organisations. Ils sontparallèlement jugés mieux maîtrisés.

Les domaines

de préoccupation

des décideurs publics

En règle générale, les risques moinscritiques semblent les mieuxmaîtrisés. La connaissance desconséquences possibles en termesd’impact serait un facteur derenforcement de la maîtrise desrisques : on contrôle mieux ce quel’on connaît bien. Face à ces risquesles organisations doivent donc d’unepart s’assurer que les dispositifs decontrôle en place sont effectivementadaptés à la menace, et d’autre part,à travers des missions régulières devérification de ces dispositifs – end’autres termes à travers des missions

d’audit interne - s’assurer que cesdispositifs sont constants etpermanents. Le secteur public doitdévelopper une démarche de“pilotage” de ces risques, en mettanten place les procédures de reportingou d’audit adéquates, permettant des’assurer de la permanence et de lapérennité des dispositifs.

Second constat, de manièretraditionnelle, les ressources etmoyens alloués à la maîtrise desrisques sont plutôt orientés vers desrisques estimés moins sensibles.

Le point de vue d’Ernst & YoungDominique Jamois, Directeur en charge de la maîtrise des risques - secteur public

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La gestion des risques et le contrôle interne dans le secteur public - Juin 2008 7

Zone de confiance

Les risques liés au non respect des

instructions budgétaires, comptables ou

financières ont une importance jugéeintermédiaire, avec un niveau de maîtriseélevé. Cela tient vraisemblablement à laforte technicité des acteurs dans cesdomaines : agents comptables, directionsfinancières, ainsi qu’au principe de

séparation des pouvoirs entre ordonnateuret comptable, fortement ancré dans lesesprits. Les différents intervenants externesen matière de contrôle dans ces domaines :Cour des Comptes, contrôleurs d’Etat,Commissaires aux comptes pour lesétablissements publics, viennent égalementrenforcer cette perception.

Zone “d’illusion” ?

Elle regroupe des risques estimés à faibleimpact, la fraude interne et externe et la

gestion des actifs ; nous attirons l’attentiondes acteurs publics sur le caractère sensiblede ces thématiques tant en ce qui concernela protection du capital image que lefonctionnement opérationnel desorganisations publiques.

Zone de veilleZone d'inconfort Zone "d'illusion" ? Zone de confiance

Importance

Risques relatifs à la défaillance des services

dans la gestion patrimoniale des actifs

Risques découlantde la défaillance des servicesdans les processus supports

Risques liés à la maîtrise des participations, opérateurs et/ou gestion déléguée

Risques globaux

Risquede fraude

interne

MoyenneFaible Forte

Moye

nn

eFa

ible

Fo

rte

Risquede fraude

externe

Risques découlant de l’environnement réglementaire

Risques relatifs à la commande publique

Risques liésà la sécurité

des personnes

Risques découlant de la défaillance des services dans les processus opérationnels

Risques liés au non respect des instructions budgétaires, comptables, financières

Risques découlant d’une gouvernance publique

de la politique et du droit insuffisante

Maîtrise

Cartographie des risques

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Cartographie des risquesPour ce qui est de l’identification des risques, si près de 6 répondants sur 10 affirment enavoir fait une première évaluation (8 sur 10 pour les établissements publics), cettedémarche reste encore informelle ou empirique, voire incomplète. Les organisations ayantprocédé à une démarche structurée et méthodique de l’identification et de l’évaluation desrisques sous la forme d’une cartographie des risques restent encore minoritaires, 37 % pourles établissements publics et 12 % pour les collectivités locales.

Les outils de gestion

des risques

Piloter et contrôler ses risques passe par :

� le renforcement des compétences dans lesdomaines sensibles ;

� la sécurisation juridique ;

� la définition des procédures de contrôle ;

� la réalisation régulière de contrôle depertinence du bon fonctionnement.

Les activités de contrôle sont définies commel’application des normes et procédures destinéesà assurer l’exécution des directivesréglementaires ou émises par la direction d’uneentité afin de maîtriser les risques, quels qu’ilssoient. Ces activités peuvent différer dans leursmodalités d’une organisation à l’autre, mais elles

reposent sur des fondamentaux qui les sous-tendent dans tous les cas de figure :

� autoriser ;

� approuver ;

� vérifier ;

� rapprocher ;

� apprécier la performance ;

� garantir la sécurité des actifs ;

�maintenir une correcte séparation des tâcheset responsabilités.

C’est notamment au travers de manuels deprocédures que se formalisent ces différentesactivités de contrôles.

Face à ces situations,

les organismes publics utilisent

de façon très variable les outils

de pilotage et de maîtrise

des risques à leur disposition.

Le point de vue d’Ernst & YoungDominique Pageaud, Associé responsable du secteur public

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La gestion des risques et le contrôle interne dans le secteur public - Juin 2008 9

Cette démarche structurée de recensement des risques est en revanche citée denombreuses fois comme un projet à court terme, point de départ de la mise en œuvre d’une gestion des risques structurée.

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

EP

SPL 12 % 3 %85 %

37 % 63 %

Oui

Non

NSPP

Avez-vous effectué une cartographie

des risques de votre organisation ?

Quels sont les chantiers prioritaires de votreorganisation dans les années à venir concernantla gestion des risques ?

“L’harmonisation des pratiques dans le cadre

d’une organisation déconcentrée et la mise en

place d’une véritable approche d’évaluation des

risques et de gestion des risques.”

Chef du service audit et contrôle interne d’unétablissement public.

“Focaliser le contrôle interne sur les risques

majeurs, définir à chaque niveau les “bons”

risques.”

Directeur d’un établissement public.

“Démarche générale d’analyse des risques

étendue à l’ensemble des partenaires,

formalisation et généralisation des procédures,

développement de la sensibilisation au contrôle

interne, évaluation des politiques publiques.”

Directeur adjoint des finances d’une ville.

“La gestion des risques passe par une politique

de communication forte entre les acteurs et par

une sensibilisation adaptée de l’ensemble des

agents.”

Directeur Général adjoint d’une communautéd’agglomération.

Verbatims

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10

Les domaines les mieux couverts par des manuels regroupant l’ensemble des instructions et les modalités d’exécution des tâches sont dans l’ordre les procédures comptables etbudgétaires, les processus opérationnels et enfin la définition et les principes de productionet de diffusion des tableaux de bord par service.

Existe-t-il au sein de votre organisation un ou des manuels qui définissent…

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

Les tableaux de bord par service ?

Les processuset procédures

opérationnels ?

Les procédures budgétaires

et comptables ?

(% de réponses positives)

66 %

56 %

67 %

73 %

94 %

89 %

SPL

EP

Les procédures de contrôle

“Une bonne organisation du contrôle avec une

responsabilisation des gestionnaires me permet

de pouvoir contribuer au contrôle interne.”

Agent comptable d’un établissement public.

“Le comptable public exerce un contrôle

hiérarchisé du mandat (le contrôle n’est donc

pas exhaustif) qui renforce la responsabilité de

l’ordonnateur. De fait, je m’attache à mettre en

œuvre une politique de sécurisation des

procédures de mise en paiement, avec création

d’un poste dédié à la qualité des dossiers,

présomptions, contrôles, création de procédure

sur l’ensemble de la chaîne de paiement.”

Directeur financier d’un conseil régional.

“La réforme budgétaire impose un nouveau

regard sur le rôle de comptable public qui doit

veiller par souci de transparence à la régularité,

à la sincérité et à la fidélité de l’image du

patrimoine et de la situation financière de la

collectivité.”

Contrôleur de gestion d’un conseil général.

Verbatims

Les outils de gestion

des risques

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La gestion des risques et le contrôle interne dans le secteur public - Juin 2008 11

� Sécuriser les processus opérationnels ;

� Mettre en œuvre des tableaux de bord de pilotage orientés risques ;

� Cartographier les risques et déployer des procédures de remontée d’incident ;

� Renforcer la sécurité des systèmes d’information.

Existe-t-il au sein de votre établissement public un ou des manuels

qui définissent…

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

Les procédures budgétaires

et comptables

Les tableaux de bord par service

Les procédures de pilotage

Des indicateurs de risques

Les procédures de recensement

des risques réguliers par services

ou par politiques publiques

Les procédures de dialogue de gestion

en la direction et les services

(y compris services déconcentrés)

Les processus et procédures

opérationnels73 %

55 %

45 %

43 %

19 %

8 %

4 %

7 %

7 %

4 %

7 %85 %

77 %

89 %

23 %

11 %

4 %

41 %

48 %

50 %

Oui

Non

NSPP

Les pistes d’actions majeures des décideurs

publics

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12

La fonction audit interne existe-t-elle dans votre organisation ?

Même si une majorité d’organisationspubliques déclarent disposer d’une fonctionaudit interne, elle n’est pas toujours tenuepar un service dédié mais par d’autres

acteurs : le contrôle de gestion est ledépartement le plus utilisé pour assurer lafonction d’audit interne.

L’audit interne, une fonction

à consolider au sein

des organisations publiques

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

EP

SPL 54 % 1 %45 %

69 % 31 %

Oui

Non

NSPP

Si oui, par qui est-elle tenue ?

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

EP

SPL 3 %5 %53 % 32 %7 %

5 %14 % 38 %43 %

Contrôle de gestion

Service d’audit interne

dédié distinct de

l’inspection

Inspection

Service qualité

Autres services

L’audit interne, une fonction déployée de manière hétérogène

Quelles sont les difficultés majeures que vousrencontrez ou pensez rencontrer concernantvos projets relatifs à la gestion des risques etau contrôle interne ?

“Méthodologie et ressources humaines.”

Directeur administratif et financier d’unétablissement public.

“Manque d’appui ou de volonté politique.”

Directeur administratif et financier d’une ville.

“Absence de service chargé de l’audit

interne.”

Directeur du contrôle de gestion d’unecommunauté d’agglomération.

“Le manque de culture du risque des

services et l’orientation opérationnelle

parfois en contradiction avec les besoins

de la structuration des démarches

managériales.”

Directeur de l’évaluation d’un conseil général.

Verbatims

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La gestion des risques et le contrôle interne dans le secteur public - Juin 2008 13

Par ailleurs, les missions confiées à l’auditinterne sont encore très “traditionnelles”.Elles ne couvrent pas systématiquement lesdomaines les plus sensibles au regard desrisques identifiés et de leur évaluation.

Pour l’ensemble du secteur public, l’auditdes satellites et l’évaluation du contrôleinterne sont systématiquement ou souventmenés. Les missions relatives aux testsd’efficacité des procédures, l’audit desinformations financières le sont égalementmais dans une moindre mesure.

L’évaluation des politiques publiques etl’audit des systèmes d’information fontrarement l’objet de missions confiées àl’audit interne, tout comme la cartographiedes risques.

En revanche, des missions qui ne relèventpas directement de la fonction sont encoretrop souvent confiées à l’audit interne,comme la rédaction de procédures ou desactions de formation.

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

Evaluation du contrôle interne

Cartographie des risques

Audit des informations financières

Audit des systèmes d’information

Evaluation des politiques publiques

Formation au contrôle interne

Audit des “ satellites”

Rédaction de manuels de procédures

Tests de l’efficacité des procédures 40 %

32 % 48 %

26 % 68 %

25 % 63 %

13 % 44 %

5 % 31 %

21 %

6 %

26 %

31 %

47 % 79 %

70 %30 %

32 %

16 %

42 %

38%

Systématiquement Souvent

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

17 % 61 %

6 % 33 %

15 % 58 %

8 % 30 %

41 % 79 %

25 % 68 %

21 % 57 %

6 % 32 %

43 %

26 %

38 %

36 %

20 % 64 %

44 %

44 %

27 %

43 %

22 %

EP SPL

Des domaines d’intervention traditionnels

Quelles sont les missions confiées à la fonction audit interne si elle existe ?

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Ernst & Young

Audit | Fiscalité et Droit | Transactions | Advisory

Notre positionnement, notre engagement

Ernst & Young se mobilise pour concrétiser lespotentiels. C’est ainsi que nous faisons ladifférence – pour nos équipes, nos clients et tousnos interlocuteurs.

Près de 130 000 professionnels dans le mondetravaillent ensemble avec la volonté de permettreà chacun de développer ses talents et de réussirprofessionnellement. Leur but : aider nos clientsà tenir leurs engagements envers leurs marchéset autres parties prenantes.

Il s’agit aussi de porter cette différence danstoutes les collectivités où nous vivons ettravaillons.

Secteur public

Le secteur public connaît de profondschangements et doit désormais concilier qualitédu service délivré et exigences en matière deperformance et de transparence, alors même queles grands enjeux tels que la décentralisation, laréforme de l’Etat ou l’élargissement de l’Europebouleversent son équilibre.

Les équipes dédiées d’Ernst & Young, quimanifestent pour l’action publique une réellepassion, interviennent aussi bien auprès descollectivités territoriales que des organismesd'habitat social, des administrations publiquesfrançaises et étrangères, des établissementspublics et de l'Union Européenne.

Grâce à la couverture mondiale d’Ernst & Young,elles bénéficient du partage d’expériencesréussies et de méthodologies éprouvées en audit,droit, fiscalité et conseil, pour accompagner lesdécideurs d’un secteur en pleine mutation, et lesrendre plus performants dans la conduite de leurpolitique publique et de leur gestion.

Notre exigence : contribuer à l’atteinte de vosobjectifs et à l’amélioration de votre performance. C’est en cela qu’Ernst &Young fait la différence.

www.ey.com/fr/secteurpublic

© 2008 EYGM Limited. Tous droits réservés.0805BP290

ContactsDominique Pageaud

Associé, responsable du secteur public

Tél : + 33 1 46 93 81 02E-mail : [email protected]

Dominique Jamois

Directeur en charge de la maîtrise des risques -secteur public

Tél : +33 1 46 93 67 27E-mail : [email protected]

Olivier Ortega

Associé, avocat droit public

Tél : + 33 4 67 13 32 06E-mail : [email protected]

Vincent Petit

Associé, département systèmes d’information

Tél : + 33 4 78 63 16 58E-mail : [email protected]

Valérie Lainé

Directeur de mission senior

Tél : + 33 1 46 93 49 95E-mail : [email protected]


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