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Le CSA et la publicité
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Avant-première
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Introduction
1. Historique
> La Haute-Autorité, le CNCL et le CSA
> Composition
> Fonctionnement
2. Rôle, missions et actions du CSA
> Mise en garde : ce que le CSA ne fait pas
> Les compétences du CSA
> Les sanctions dont il dispose
3. Le cas précis de la publicité
> Le cadre juridique
> Les actions et quelques faits précis
> Des exemples de pubs censurées
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Historique
La Haute-Autorité
• Création en 1982
• 1er organisme de régulation de l’audiovisuel
• Rôle : contrôler le développement de la TV
Le CNCL
• Création en 1986
• Rôle très limité
• F. Léotard : « Je privatise TF1 pour le mieux-disant culturel »
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Historique
Le CSA
• Création en 1989 (réélection de Mitterrand)
• Statut d’autorité indépendante
• Rôle : contrôler les activités liées à l’audiovisuel
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Composition
Debouts : Christian Dutoit, Sylvie Genevoix, Alain Méar, Agnès Vincent-Deray, Michel Boyon (président), Michèle Reiser, Rachid Arhab.Assises : Marie-Laure Denis, Elisabeth Flüry-Hérard
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Fonctionnement
• Mardi : réunion plénière (avis, décisions et recommandations)
• Rédaction des procès-verbaux de séance
• Groupes de travail, visionnage des programmes de toutes les chaînes, écoute de toutes les stations de radio…
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Mise en garde
Le CSA n’est pas un organe de censure
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Les compétences du CSA
• Surveillance
• Recommandation et consultation
• Pouvoir réglementaire, autorité administrative
• Nomination dans les chaînes publiques
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Les sanctions
• Émission d’un avis, d’une recommandation
• Réduction, suspension, retrait du droit de diffusion
• Diffusion obligatoire d’un communiqué
• Amende (et ses limites)
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Le CSA et la publicité
• Le cadre juridique : décret 92 280
• Actions et faits précis
• Quelques exemples de publicités censurées
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Universal Mobile
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Xbox
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Anorexie
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Mars
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PS2
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Conclusion
• Une autorité récente…
• … parfois difficile à comprendre
• Un rôle controversé
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Bonus
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Merci…