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LES INSTANCES A L’HOPITAL
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance
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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Créé par la loi du 21 décembre 1941 Organe délibérant Rôle renforcé par l’ordonnance du 2
mai 2005
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SES ATTRIBUTIONS
Définit la politique générale de l’établissement
Est l’organe par lequel sont adoptées les grandes décisions, organe délibérant
Attributions recentrées sur les questions stratégiques
Nouvelles compétences en matière d’évaluation et de contrôle
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SES MEMBRES
Attribution d’un nouveau siège (usager) par l’ordonnance du 2 mai 2005
Présidence assurée par le Président du Conseil Général
Catégories de membres regroupées en 3 collèges
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8 sièges pour les représentants des collectivités territoriales
8 sièges pour les représentants du personnel 6 sièges pour les personnes qualifiées et les
représentants des usagers Soit un total de 22 membres
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FONCTIONNEMENT
Réunion 4 fois par an Possibilité de réunions extraordinaires Vote à la majorité des membres Vote à bulletin secret à la demande d’un des
membres
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LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT
Créée par le décret n° 43-891 d’avril 1943 Organe consultatif Pouvoirs étendus au fil des réformes Composition et attributions modifiées par la
réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière
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SES ATTRIBUTIONS
La CME doit être obligatoirement consultée sur certains projets
La CME doit préparer certaines mesures conjointement avec le Directeur d’établissement
Instance consultative
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SES MEMBRES
Composition modifiée par le décret du 7 juillet 2005 dans le cadre de la réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière
Président élu parmi les praticiens hospitaliers membres de la CME
48 membres maximum 40 sièges maximum pour les représentants
des praticiens titulaires 8 sièges pour les autres catégories de
personnels : praticiens non titulaires, internes, sages-femmes
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FONCTIONNEMENT
Réunion 4 fois par an Possibilité de séances extraordinaires Prépondérance de la voix du Président en cas
de partage égal des voix
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LE COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT
Créé par la loi du 31 juillet 1991 Organe consultatif Compétences consultatives étendues, par la
réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière
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SES ATTRIBUTIONS
Compétences consultatives redéfinies Obligatoirement consulté sur toutes les
questions concernant l’organisation et le fonctionnement de l’établissement
Désormais obligatoirement consulté sur tous les projets de délibérations relevant de la compétence du Conseil d’Administration
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SES MEMBRES
11 membres avec voix délibératives Présidence assurée par le Directeur de
l’établissement 1 représentant des personnels composant le
collège des agents de la catégorie A 4 représentants des personnels composant le
collège des agents de la catégorie B 5 représentants des personnels composant le
collège des agents de la catégorie C
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FONCTIONNEMENT
Réunion au moins 4 fois par an Avis et vœux transmis au Conseil
d’administration Avis et vœux portés à la connaissance du
personnel par voie d’affichage
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LE CONSEIL EXECUTIF
Instance créée par la réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière
Objectif : associer plus étroitement les praticiens à la gestion de l’établissement
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SES ATTRIBUTIONS
Assiste le Directeur d’établissement Gestion de l’établissement Participation à la préparation et à la mise en
œuvre du projet d’établissement Préparation du projet médical Avis sur la nomination des responsables de
pôle clinique et médico-technique…
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SES MEMBRES
Président : le Directeur de l’établissement Membres de direction Le président de la CME Des praticiens désignés par la CME L’effectif est fixé conjointement par le
Directeur et le président de la CME
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FONCTIONNEMENT
Toute délibération de conseil d’administration doit faire l’objet d’une préparation préalable par le conseil exécutif
les consultations de la CME et du CTE impliquent d’une manière générale la réunion du conseil exécutif
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante
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LA COMMISSION DE SOINS INFIRMIERS
La commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques se substitue à l’ex- commission du service des soins infirmiers
Attributions, composition, organisation et fonctionnement définies par le décret du 26 décembre 2005
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SES ATTRIBUTIONS
Instance consultative Domaine de consultation obligatoire étendu 6 matières de consultations dont
l’organisation générale des soins infirmiers, l’évaluation des pratiques professionnelles, le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement
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SES MEMBRES
Commission élargie aux soins de rééducation et médico-techniques
Les représentant sont désormais élus et non plus tirés au sort
Présidence assurée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
3 groupes constitués en collège : groupe des cadres de santé, groupe des personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique et groupe des aides-soignants
Le nombre de membres est défini par le règlement intérieur de chaque établissement
![Page 22: LES INSTANCES A LHOPITAL Dans le cadre de la nouvelle gouvernance](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022081518/551d9d81497959293b8ba87d/html5/thumbnails/22.jpg)
FONCTIONNEMENT
Réunion au moins 3 fois par an sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour
Possibilité de réunions extraordinaires
![Page 23: LES INSTANCES A LHOPITAL Dans le cadre de la nouvelle gouvernance](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022081518/551d9d81497959293b8ba87d/html5/thumbnails/23.jpg)
LE COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
Pour mémoire Fera l’objet d’une présentation plus spécifique
par le cadre hygiéniste
![Page 24: LES INSTANCES A LHOPITAL Dans le cadre de la nouvelle gouvernance](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022081518/551d9d81497959293b8ba87d/html5/thumbnails/24.jpg)
LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Institué par un arrêté du 29 juin 1969 Instance consultative, obligatoire dans les
établissements de santé employant au minimum 50 agents
Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des professionnels hospitaliers
Rôle renforcé par la loi du 30 juillet 2003
![Page 25: LES INSTANCES A LHOPITAL Dans le cadre de la nouvelle gouvernance](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022081518/551d9d81497959293b8ba87d/html5/thumbnails/25.jpg)
SES ATTRIBUTIONS
Le CHSCT doit être préalablement consulté en ce qui concerne les domaines de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
Le CHSCT a l’obligation de procéder à des inspections
Le CHSCT a pour mission de procéder à des enquêtes
![Page 26: LES INSTANCES A LHOPITAL Dans le cadre de la nouvelle gouvernance](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022081518/551d9d81497959293b8ba87d/html5/thumbnails/26.jpg)
SES MEMBRES
Le Directeur de l’établissement, président du CHSCT
Représentants des personnels non médicaux Représentants du personnel médical L’effectif du CHSCT est fixé par l’article
R.236-1 du code du travail, prend en compte les effectif de l’établissement
![Page 27: LES INSTANCES A LHOPITAL Dans le cadre de la nouvelle gouvernance](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022081518/551d9d81497959293b8ba87d/html5/thumbnails/27.jpg)
SON FONCTIONNEMENT
Réunion au moins tous les trimestres Possibilité de réunions extraordinaires Les représentants des personnels doivent
bénéficier d’une formation théorique et pratique