Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013
par : Winter et Associés
le : 4 janvier 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 26 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013
par : Aprécialis
le : 11 juin 2013
Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 31 décembre 2014
par : APRECIALIS
le : 26 novembre 2014
Extension du Règlement prévoyance destiné aux
musiciens permanents aux personnels administratifs et
techniques, agents des collectivités territoriales, non
titulaires.
Extension de Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 27 mars 2015
par : APRECIALIS
le : 23 mars 2015
Règlement membres appartenant Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
à la catégorie des particuliers par : Actélior
(Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012
Contrat Aviva santé labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 9 août 2013
par : Actuaris
le : 29 juillet 2013
Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
Label 3 par : Actélior
le : 30 novembre 2012
Contrat Modulango formules Eco, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 avril 2013
100%, 125%, 150% et 200% par : Premium Consulting
avec leurs trois modules le : 9 avril 2013
complémentaires (Hospi, Optique-
dentaire et Confort)
Contrat AIO Santé SABC Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 octobre 2012
par : Actélior
le : 11 octobre 2012
Dénomination modifiée en :
Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'Actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012
Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 mars 2014
par : Actélior
le : 3 mars 2014
Liste des contrats et règlements « labellisés »
au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
(décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)
Mise à jour à la date du 27 mars 2015
Règlement Santé Collectivités Territoriales
ACORIS Mutuelles
ADREA Mutuelle
Règlement Equilibres Collectivités Territoriales
Amellis Mutuelles
Règlement Santé Agents Territoriaux
AXA France Vie
AXA
AMPLI Mutuelle
Aviva Assurances
AXA France
AUDIENS Prévoyance
Avenir Santé Mutuelle
1
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 07 août 2012
Règlement Citéo A Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 10 décembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 15 juin 2012
Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013
des territoriaux par : Actélior
le : 23 janvier 2013
Règlement mutualiste Actiléa Néo Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 mars 2014
territoires par : Aprécialis
le : 28 février 2014
Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 14 décembre 2012
par : Actélior
le : 12 décembre 2012
Contrat PERTE DE REVENU FONCTIONNAIRE Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 mars 2015
Label n°1702 A par : Actélior
le : 10 mars 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 07 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
CNP
CNM
La Choletaise
Règlement Cybelia
Prévoyance Territoriale ITT +
Obsèques
Règlement Cybelia Prévoyance
Territoriale ITT
Règlement Citéo
Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale
Contrat santé "Agenterr"
Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT)
Cybèle-Solidarité
CCMO Mutuelle
Règlement Santé
Règlement Cybelia Santé
Territoriale
CNP
Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et
Indemnités
La Fraternelle des Territoriaux
Règlement Ascension
Règlement Maxi
Règlement Mini
Règlement Plus
Règlement Territéo Santé
Règlement Opt1
Règlement Opt2
Règlement Opt3
Eovi Mutuelle
2
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013
Océan indien - agents territoriaux par : Actuaris
le : 9 août 2013
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Groupama Centre Manche
Groupama Grand-Est
Groupama Centre Atlantique
Groupama Méditerranée
Groupama Nord-Est
Groupama D'Oc
Groupama Océan indien
Groupama Paris Val de Loire
Groupama Loire Bretagne
3
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 septembre 2013
par : Actélior
le : 26 août 2013
Règlement Terra Santé Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012
par : Actélior
le : 4 décembre 2012
Règlement Terra Santé Labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 mars 2015
par : Actélior
le : 11 mars 2015
Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le : 20 septembre 2012
Règlement mutualiste Frais de Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 4 avril 2013
santé Agents des collectivités par : Actélior
locales le : 22 mars 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Contrat Micom Santé Collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013
par : Actuaris
le : 13 juin 2013
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
Liste publiée le 31 août 2012
par : Premium Consulting
le : 27 août 2012
Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé -
Prévoyance. Nouvelles offres labellisées Territoriaux Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012
Modifications du règlement conformes aux conditions de
délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7
août 2013)
Liste publiée le 19 août 2013
Modifications du règlement conformes aux conditions de
délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 02
octobre 2014)
Liste publiée le 13 octobre 2014
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012
par : Premium Consulting
le: 10 octobre 2012
Modifications du règlement conformes aux conditions de
délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7
août 2013)
Liste publiée le 19 août 2013
Modifications du règlement conformes aux conditions de
délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 2
octobre 2014)
Liste publiée le 13 octobre 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013
par : Actélior
le : 25 novembre 2013
Label délivré pour les garanties prévoyance Liste publiée le 14 août 2014
par Premium Consulting
le : 7 août 2014
Règlement "Contrats Santé-Santé+-Prestige" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 08 novembre 2012
par : Actélior
le : 30 octobre 2012
Offre Prévoyance Labellisée Territoriaux ASSUREMA
Groupe France Mutuelle
Groupe des Assurances du Crédit mutuel
Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema
Groupe SMISO Mutuelle des Cadres
Harmonie Mutualité
Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance offres labellisées
Territoriaux
Identités Mutuelle
Règlement Harmonie Santé Collectivités
Le Libre choix
Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance Intériale - offres
labellisées
Intériale
Groupe des Mutuelles Indépendantes
Groupe France Mutuelle
4
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement MNM Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 11 décembre 2012
Contrat MNM Solution Pro Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013
par : Actuaris
le : 13 juin 2013
Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013
par : Actuaris
le : 13 juin 2013
Règlement "Contrat labellisé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 mars 2014
par : Actélior
le : 12 février 2014
Liste publiée le 2 janvier 2014
Règlement "Cosaé territoriaux" Label délivré pour le risque Santé
par : Actuaris
le : 29 novembre 2012
Règlement mutualiste santé offre labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013
par : Aprécialis
le : 10 juin 2013
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 08 août 2012
Offre Standard Santé Prévoyance MGAS Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012
par : Premium Consulting
le : 10 octobre 2012
Offre Santé Prévoyance MGAS 24 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 24 juin 2013
par : Premium Consulting
le : 31 mai 2013
Règlement MIEL particuliers Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012
par : Actélior
le : 15 novembre 2012
Dénomination modifiée en :
Règlement MIEL Dynamique Lettre d'Actélior du 18 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013
Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
par : Actuaris
le : 5 novembre 2012
Contrat "MIP territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 février 2014
par : Actuaris
le : 7 février 2014
Contrat "Profils territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013
par : Actuaris
le : 9 décembre 2013
Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 mars 2013
publique territoriale MMJ - par : Premium Consulting
labellisée le : 18 mars 2013
Les Ménages prévoyants
MIEL Mutuelle
MCLR
M comme Mutuelle (anciennement Radiance Groupe Humanis Nord-Est - changement de dénomination : lettre
d'Actuaris du 16 décembre 2013)
MFPrévoyance
Contrat Ma Formule Prévoyance
MIP
MIEPCA
Ma Nouvelle Mutuelle
MGAS
MMJ
5
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012
Modification de dénomination : Lettre d'Actélior du 3 janvier
2014
Liste publiée le 22 janvier 2014
Règlement mutualiste 2013 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013
par : Actélior
le : 24 janvier 2013
Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement MTRA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012
par : Actélior
le : 23 octobre 2012
Règlement Fonction Publique Territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012
par : Actélior
le : 23 octobre 2012
Dénomination modifiée en : Lettre d'Actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013
Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013)
Dénomination modifiée en : Frais de santé labellisé Lettre d'Actélior du 12 février 2014Liste publiée le 3 mars 2014
Règlement santé labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 mars 2014
par : Actélior
le : 12 février 2014
MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux
MTRA
Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en :
Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de
travail Option 100 et 100+
Règlement Santé Label Confort Plus
MPCT77
Règlement Santé Label Sérénité Plus
Règlement Santé Label Sérénité
Règlement Santé Label Azur
Règlement Santé Label Vital
MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise)
M'SANTE Mutuelle familiale
Contrat Prévoyance Option 90
Règlement Santé Label Confort
(Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières)
6
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Complemen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012
par : Actélior
le : 23 octobre 2012
Règlement Complemen'Ter Prévoyance maintien de salaire Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 31 octobre 2012
par : Actélior
le : 23 octobre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 25 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 26 juillet 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 26 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 26 juillet 2012
Contrat Mutami-Protect'ter Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 janvier 2013
par : Actélior
le : 3 janvier 2013
Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et PrévoyanceListe publiée le 31 octobre 2012
par : Prenium Consulting
le : 26 octobre 2012
Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4
Règlement Indemnités journalières
Mutame Territoire de Belfort
Mutame Val de France
Mutame Rouen Nord Ouest
Mutame Savoie Mont Blanc
Muta Santé
Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2,
Mutame 3 et Mutame 4)
MUTAMI
Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère
génération"
Mutacité
Règlement Mutame Atout Santé Plus
Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+,
Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4
Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle
génération"
Mutame Normandie
7
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Territé "M" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 15 novembre 2013
par : Actélior
le : 4 novembre 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 10 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Liste publiée le 29 octobre 2013
Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque Santé
par : Actuaris
le : 6 août 2012
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Mutex
Mut'Est
MUTEM
Mutualia Alsace-Grand Est
Mutualia Santé Prévoyance
Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale
Mutualia Grand Ouest
Mutualia Santé Atlantique
Mutualia Nord de France
Contrat Solidarité Territoriale
Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de dénomination : lettre
d'Actuaris du 15 octobre 2013)
8
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 20 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 20 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 01 octobre 2012
Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 22 novembre 2012
Règlement Bleuet Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013
Règlement Coquelicot Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013
Règlement Jonquille Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013
Règlement Lys Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013
Règlement Orchidée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013
Règlement contrat labellisé agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 janvier 2015
territoriaux par : Actélior
le : 4 janvier 2013
Règlement mutualiste - Offre Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 mai 2014
"Agents territoriaux" par : Prenium Consulting
le : 13 mai 2014
Règlement Maladie - Offre MCF Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012
Santé, MCF Santé plus et MCF par : Winter et Associés
Prévention le : 15 novembre 2012
Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 03 décembre 2012
par : Winter et Associés
le : 16 novembre 2012
Mutuelle Centrale des Finances (MCF)
Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux
Mutuelle Catalane
Mutuelle SERAMM (anciennement Mutuelle Caisse du personnel SERAM)
Règlement "Plénitude Label"
Règlement "Label'Santé"
Mutualia Tarn et Garonne
Mutuelle Apréva
Mutualia Sud-Ouest
Mutuelle de Bagneaux
Mutualia Santé Sud-Est
Mutuelle des Agents des Services Publics
Mutuelle Atlantique de Prévoyance
9
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Contrat MCCI Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014
par : Actuaris
le : 20 décembre 2013
Contrat MCCI Santé renforcée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014
par : Actuaris
le : 20 décembre 2013
Règlement Offre Aisance Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013
par : Actuaris
le : 29 janvier 2013
Règlement Offre Tranquillité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013
par : Actuaris
le : 29 janvier 2013
Règlement mutualiste "Tranquille" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
et "Confort" par : Aprécialis
le : 28 novembre 2012
Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
pour ATHA 153 par : Aprécialis
le : 12 novembre 2012
Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
pour ATHA 159 par : Aprécialis
le : 12 novembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Aprécialis
le : 24 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 mars 2015
par : Aprécialis
le : 25 février 2015
Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Premium Consulting
le : 12 décembre 2012
Contrat "Gamme collectivités Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 19 novembre 2012
territoriales" par : Actuaris
le : 29 octobre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
La mutuelle CNM
Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN)
Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne
Mutuelle Complémentaire d'Alsace
Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie
Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire
Règlement mutualiste
Mutuelle des Cheminots de Normandie
Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP)
Mutuelle des Cheminots Picards
Règlement mutualiste en santé
10
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013
règlement mutualiste 2013 par : Actélior
le : 16 avril 2013
Règlement "Gamme Eden" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 26 novembre 2012
Règlement mutualiste santé, Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
gammes F1, F2 et F3 par : Aprécialis
le : 14 décembre 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 mai 2014
par : Premim Consulting
le : 15 mai 2014
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Mutuelle Familiale
Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le : 21 septembre 2012
Règlement Option 1 Cœur Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 2 Cœurs Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 05 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 52 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 91.2 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 4 avril 2013
par : Actuaris
le : 19 mars 2013
Règlement Option Communautés Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
de communes Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Actifs Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
de Joeuf Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Harmonie Santé Collectivités
Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-Raphaël
Mutuelle Existence
Mutuelle EPC
Règlement Mutualiste Santé de la Mutuelle EPC
Mutuelle Dijonnaise
Mutuelle Entrain
11
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 8 février 2013
Dynamic Picardie Labellisée par : Actuaris
le : 29 janvier 2013
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Fonction publique A Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Fonction publique B Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Harmonic Entreprise Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
STEIR Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
STEIR + Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
TRIEUX Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
TRIEUX + Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option W Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Option WA Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Option WB Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Option WD Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Terréa Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 30 novembre 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Règlement Génération Territoriaux, garantie 21
Règlement Génération Territoriaux, garantie 26
Règlement Génération Territoriaux, garantie 36
Mutuelle Familiale des Alpes
Règlement Génération Territoriaux, garantie 31
12
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Contrat Corsica Protec' Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 janvier 2013
ter Santé par : Actélior
le : 3 janvier 2013
Contrat Labelpièrre Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 septembre 2012
par : Actuaris
le : 14 septembre 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 20 juillet 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 15 juin 2012
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 12 décembre 2013
par : Actélior
le : 25 novembre 2013
Liste publiée le 29 octobre 2013
Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 06 août 2012
Contrat La Belle Vitamine Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Contrat "Liberté" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 19 novembre 2012
Contrat "Sérénité" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 19 novembre 2012
Règlement gamme labellisée Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 20 février 2013
territoriale "Contrats option2- par : Actélior
option3- option4" le : 6 février 2013
Mutuelle Familiale du Loiret
Mutuelle Familiale de France
Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013)
Mutuelle Familiale de Haute-Savoie
Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)
Règlement "Label'Santé"
Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies
Mutuelle Familiale de Normandie
Mutuelle Familiale de la Corse
Mutuelle Familiale de l'Indre
Règlement Santé "Collectivités Territoriales"
Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités des
collectivités territoriales
13
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 06 août 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Contrat Alp protec'ter Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 20 décembre 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 02 novembre 2012
par : Actuaris
le : 23 octobre 2012
Règlement Protec'ter Centre Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 mars 2013
Ouest Santé par : Actélior
le : 6 février 2013
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 16 juillet 2012
Règlement CAPI (garanties Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 14 décembre 2012
Performante et Santé plus) par : Actélior
le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013)
Règlement Dynamic Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 30 juillet 2013
par : Actélior
le : 26 juillet 2013
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 7 septembre 2012
par : Actélior
le : 03 septembre 2012
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 7 septembre 2012
par : Actélior
le : 03 septembre 2012
Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 17 janvier 2013
Nuance 1 par : Actélior
le : 03 janvier 2013
Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 17 janvier 2013
Nuance 2 par : Actélior
le : 03 janvier 2013
Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 2 mai 2013
Nuance 4 par : Actélior
le : 16 avril 2013
Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 17 janvier 2013
Nuance 5 par : Actélior
le : 03 janvier 2013
Contrat Protec'Ter Santé
Règlement "CTER Santé"
Mutuelle de France Prévoyance
Mutuelle de France Plus
Contrat Protec'Ter Prévoyance
Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne
Mutuelle de France 04-05
Mutuelle de France Plus du Lacydon
Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO)
Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère (MUFTI)
Règlement Territoriaux
Règlement Mut'Territoriaux DOM
Mutuelle Familiale de la Réunion
Règlement TERRITORIAUX DynamiC'
14
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement "Ariante + T" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 14 décembre 2012
par : Actuaris
le : 6 décembre 2012
Règlement "Saturne + T" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 14 décembre 2012
par : Actuaris
le : 6 décembre 2012
Règlement de la garantie santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 5 juillet 2013
labellisée par : Premium Consulting
le : 24 juin 2013
Règlement "Fonction publique terri Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012
toriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, par : Actuariset le 3 mars 2014
Marine, Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012
Règlement "Iris" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 19 novembre 2012
Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 24 septembre 2012
par : Actuaris
le : 14 septembre 2012
Règlement Complémentaire Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 janvier 2013
MGC par : Actélior
le : 04 janvier 2013
Règlement mutualiste des agents Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 30 juillet 2013
territoriaux "labellisé" par : Actélior
le : 15 juillet 2013
Règlement AMAP Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013
par : Actélior
le : 8 août 2013
Règlement MGD Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013
par : Actélior
le : 8 août 2013
Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et PrévoyanceListe publiée le 03 octobre 2012
par : Actélior
le : 26 septembre 2012
Mutuelle Générale de la Distribution
La Mutuelle Générale
Mutuelle de France Roanne
Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
Mutuelle Générale de Belfort
Mutuelle Générale d'Avignon
Mutuelle Générale des Cheminots
Mutuelle Générale de la Corse
15
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 octobre 2012
MGEN Filia par : Actélior
le : 23 octobre 2012
Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012
Liste publiée le 19 février 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012
par : Actélior
le : 15 novembre 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 06 août 2012
Règlement GAMMA Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le : 17 septembre 2012
"règlement Moduléo Santé" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 29 janvier 2015
par : Actense
le : 30 décembre 2014
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 13 juillet 2012
Règlement Prévoyance exclusive Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 4 juin 2013
labellisée par : Actuaris
le : 15 mai 2013
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Aprécialis
le : 08 août 2012
Contrat "Gamme V.R.Z" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le : 21 septembre 2012
Contrat Complémentaire santé
Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est (MGEL - a fusionné-absorbé la Mutuelle Vitalité Santé - MVS - Lettre
d'A téli d 28 j i 2014)
Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP)
Mutuelle Générale Loire Sud
MGEN Filia
Contrat "Mut'Territoriaux"
Mutuelle Générale de la Santé
Règlement Label'Garanties Territoriales
Mutuelle Générale de l'Oise
Contrats COL1, COL2 et COL3
Mutuelle Générale Santé (MGS)
Mutuelle Générale de la Police
16
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement garanties Allamanda Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 22 janvier 2014
par : Actélior
le : 30 décembre 2013
Règlement garanties Muta prestige Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 20 février 2013
et Muta plénitude par : Actélior
le : 14 février 2013
Dénomination modifée en :
Règlement garanties Hibiscus et Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013Liste publiée le 22 janvier 2014
Jasmin
Règlement garanties Muta utile Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
et Muta prudente par : Actélior
le : 21 décembre 2012
Dénomination modifiée en :
Règlement garanties Forfait utile et Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014
Arum
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 26 juillet 2012
Dénomination modifiée en :
Règlement Collectivités Locales et
leurs Etablissements Publics Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013
(Partenaires)
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 26 juillet 2012
Dénomination modifiée en :
Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013
leurs Etablissements Publics
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 07 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 02 novembre 2012
par : Actuaris
le : 23 octobre 2012
Règlement Label santé territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actélior
le : 30 novembre 2012
Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste)
Règlement GRMT
Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements
Publics
Règlement MHV - Territorial
Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux
Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR)
Les Mutuelles Ligériennes
Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne
Contrat "Label' Plus"
17
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 07 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 février 2015
par : Actélior
le : 23 février 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 janvier 2014
par : Aprécialis
le : 13 janvier 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Aprécialis
le : 06 août 2012
Règlement Mutualiste Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
Service public santé, SP1, SP2, par : Aprécialis
SP3, SP4 le : 23 novembre 2012
Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Label'Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement OCEANIS Label Santé Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 19 décembre 2012
Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 septembre 2012
par : Actélior
le : 13 septembre 2012
Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Mutuelle Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012
par : Actélior
par : Actélior
le : 23 octobre 2012
Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance de la Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012
par : Actélior
le : 23 octobre 2012
Ma Santé Mie Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 5 juillet 2013
par : Actuaris
le : 1er juillet 2013
Mutuelle MFTEL
Règlement Mutualiste Santé EPSIL INDIGO (EI1, EI2, EI3)
Mutuelle MCM Corse
Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales
Règlement Régime Santé Opérations Individuelles
(garanties SOLEA PRO 4000, BH2, CSG4)
Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy
Mutuelle MCD
Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires)
Mutuelle Médico-Chirurgicale
Règlement Mutualiste Santé MMC+
Mutuelle MIE
18
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Medial Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 12 décembre 2013
par : Winter et associés
le : 20 novembre 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 16 juillet 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 16 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Règlement Complémentaire Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 janvier 2013
Santé CG et CR par : Actélior
le : 8 novembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Winter et Associés
le : 12 décembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 octobre 2014
par : Winter et Associés
le : 1er septembre 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 19 juillet 2012
Règlement COMPLEMENTER'DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012
par : Actélior
le : 27 septembre 2012
Dénomination modifiée en :
MNT DUO. Lettre d'Actélior du 12 novembre 2013. Liste publiée le 27 novembre 2013
Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des
sapeurs pompiers professionnels
Mutuelle MOS
Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France(MNSPF)
Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B)
Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)
Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle
Règlement Santé 112 Label
Règlement Offre Santé
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Règlement PRF 112 Label
Garantie Santé 112 Initial Label
Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des
agents des collectivités de plus de 150 agents
Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des
agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents
Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés
Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et
P3S Label)
Règlement Gamme Priorité + Label
Règlement Gamme Santé 18 Label
Règlement Garantie Santé Territoriaux
Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence
19
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 20 juillet 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 26 juillet 2012
Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012
par : Actuaris
le : 14 septembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs
Et bli t P bli
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 septembre 2012
par : Actélior
le : 11 septembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 06 août 2012
Règlement Garantie santé labellisée Label délivrée pour le risque santé Liste publiée le 6 juin 2014
par : Actélior
le : 26 mai 2014
Règlement Mutualiste prévoyance Label délivrée pour le risque prévoyance Liste publiée le 5 août 2014
par : Actélior
le : 30 juillet 2014
Liste publiée le 16 décembre 2014
Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014
par : Actuaris
le : 19 décembre 2013
Règlement "Complète" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier 2015
par : Winter & Associés
le : 1er janvier 2015
Mutuelle des Pays de Vilaine
Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol,
tranquillité, plénitude)
Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT)
Mutuelle Ociane
Règlement "Les territoriales santé d'Ociane"
Mutuelle Provençale d'Aubagne devenue Sereina Mutuelle au 6 juin 2014
Règlement MPV 100
Règlement MPV 150
Règlement "Mut'Territoriaux Dom"
Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule
Mutuelle du Pays Martégal
Mutuelle des Pays de Vaucluse
Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion
Mutuelle de la Police Nationale
Mutuelle Provence Entreprise
20
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Gamme ouverte aux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
agents des collectivités territoriales par : Actuaris
P1041 - A1308 - A1310 le : 11 décembre 2012
P1558 - A1557
Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
agents du conseil général de la par : Actuaris
Charente A1312 le : 11 décembre 2012
Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
agents des Mairies A1356 par : Actuaris
le : 11 décembre 2012
Règlement pour les agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
des Communautés de Communes par : Actuaris
de Haute-Vienne A 1304 le : 11 décembre 2012
Règlement Offre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
"Santé fonctionnaires territoriaux" par : Actélior
le : 17 décembre 2012
Règlement Dynamic Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 mai 2014
par : Actélior actuaires conseil
le : 6 mai 2014
Règlement "Gamme GEM" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le : 20 septembre 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque santé Liste publiée le 2 septembre 2014
par : Actense
le : 9 juillet2014
Règlement Essentielle (HSP1) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actélior
le : 01 octobre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Règlement Nuance, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
nuance 1, nuance 2, nuance 3 par : Actélior
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Emeraude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013
Mutuelle des Services Publics par : Actuaris
labellisée le : 8 janvier 2013
Règlement Option Rubis Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013
Mutuelle des Services Publics par : Actuaris
labellisée le : 8 janvier 2013
Règlement Option Topaze Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013
Mutuelle des Services Publics par : Actuaris
labellisée le : 8 janvier 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Mutuelle Santé 08
Règlement mutualiste
Mutuelle Santévie
Règlement Intégrale HSP5
Règlement Prestige OXY5
Mutuelle du Rempart
Mutuelle des Services Publics
Règlement Harmonie Santé Collectivités
Règlement Dynamique HSP2
Mutuelle 403
Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris
Mutuelle Sainte Victoire
21
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Contrat Protec'ter santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013
Languedoc-Roussillon par : Actélior
le : 04 janvier 2013
Règlement individuel Azur Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Règlement individuel Galaxy Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Règlement individuel GPR3 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea 30 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea 40 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea 50 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
Pro 4000 par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013
par : Actuaris
le : 28 janvier 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Règlement MTH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 26 juillet 2012
Règlement mutualiste Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 04 mars 2013
par : Aprécialis
le : 26 février 2013
Règlement mutualiste agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 novembre 2013
territoriaux par : Aprécialis
le : 25 octobre 2013
Règlement MTRG Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
par : Actuaris
le : 6 novembre 2012
Règlement des garanties frais de santé opérations
individuelles
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 17 mars 2015
par : Actélior
le : 10 mars 2015
Règlement Fonction publique territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 juillet 2014
par : Actélior
le : 7 juillet 2014
Mutuelle UFR
Mutuelle de Sète
Règlement Turquoise et Magenta
Mutuelle de la Somme
Mutuelle des transports Rhône-Alpes
Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers
Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre
Règlement Territoriaux
Mutuelle UGINE
Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine
Mutuelles du Soleil
Mutuelle de la Solidarité du Nord
22
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 18 février 2015
par : Actélior
le : 16 février 2015
Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE
PRIMES ET INDEMNITES
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 18 février 2015
par : Actélior
le : 16 février 2015
Règlement Tonus Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012
Territoriaux par : Actélior
le : 5 décembre 2012
Règlement santé EMOA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012
collectivités territoriales par : Aprécialis
le : 6 décembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 09 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 09 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 09 août 2012
Règlement "Gamme courtage Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013
individuelle" par : Actuaris
le : 22 juillet 2013
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 08 août 2012
Liste publiée le 19 février 2014
Contrat "Complémentaire santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012
par : Actélior
le : 15 novembre 2012
Règlement territéo santé Myriade Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 08 novembre 2012
par : Actélior
le : 30 octobre 2012
Contrat offre santé Crédit agricole Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 8 octobre 2013
Contrat offre santé LCL Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 8 octobre 2013
Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI
1, 2 et 3
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 18 octobre 2012
Par : Winter et Associés
le : 03 octobre 2012
Règlement frais de santé "Label" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2013
par : Actélior
le : 5 mars 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Mutuelle UMC
Règlement Harmonie Santé Collectivités
Règlement Collectivia
Prévadiès
Mutuelle Vitalité-Santé-MVS (fusion-absorption par la Mutuelle générale des étudiants de l'Est - MGEL : lettre
PRECOCIA
Pacifica
Myriade
Règlement "Gamme Classique"
Règlement "Gamme Contemporaine"
Mutuelle Viasanté
Pavillon Prévoyance
Règlement "Gamme Alsace Moselle"
Mutuelle Verte
Mutuelle du Val de Sèvre
Mutuelle du Var EMOA
23
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Contrat La Protection mutuelle et familiale "Entité libre" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2014
par : Actélior
le : 20 décembre 2013
Règlement mutualiste santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013
collectivités territoriales par : Aprécialis
le : 12 juin 2013
Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 29 novembre 2012
Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 29 novembre 2012
Liste publiée le 2 janvier 2014
Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 29 novembre 2012
Le Refuge Mutualiste
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 septembre 2012
par : Prenium Consulting
le : 11 Septembre 2012
SAMIR
Règlement Label Plénitude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 15 décembre 2014
par : Actuaris
le : 14 septembre 2012
Smacl Santé
Règlement FLEXI+ Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier 2015
par : Winter & Associés
le : 15 décembre 2014
Règlement FLEXI+ Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 septembre 2013
par : Actuaris
le : 20 septembre 2013
Règlement MACAAD Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012
par : Actuaris
le : 14 Septembre 2012
Règlement MAMVA Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
par : Actuaris
le : 6 novembre 2012
Règlement MLB Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
par : Actuaris
le : 6 novembre 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 07 août 2012
Règlement Mut'Nov Santé
Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et
retraités des collectivités territoriales
Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'Actuaris du 16 décembre 2013)
Radiance Groupe Humanis Grand-Est
Prévifrance
Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique
Règlement Santé Prévi Pompiers
Règlement Santé Prévi Territoriaux
Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux
Règlement Prévoyance Prévi Pompiers
La Protection mutuelle et familiale
Sereina Mutuelle (anciennement Mutuelle Provençale d'Aubagne)
La Prévoyance mutualiste d'Ile-deFrance
24
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Label délivré pour la garantie Prévoyance Liste publiée le 5 août 2014
par : Winter et Associés
le : 25 juillet 2014
Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2012
par : Winter et Associés
le : 24 octobre 2012
SMAR
Règlement particulier du contrat Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
collectivités territoriales pour les par : Winter et Associés
garanties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012
SMATIS
Règlement - offres "Collectivité 5" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013
et "Collectivité 6" par : Winter et Associés
le : 25 juin 2013
SMH
Règlement mutualiste de la SMH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Premium Consulting
le : 29 novembre 2012
SMI Mutuelle
Règlement "Personnel des Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
collectivités territoriales" par : Winter et Associés
le : 5 novembre 2012
Règlement mutualiste Solidarité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013
mutualiste - Options Alpha, Delta, par : Winter et Associés
Gamma et Optimum le : 20 avril 2013
Suravenir assurances
Contrat Assurance complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
Santé - Econum - Medium - par : Winter et Associés
Optimum le : 12 novembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Gamme DYNAMIQUE Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015
par : Actuaris
le : 30 janvier 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015
par : Actuaris
le : 30 janvier 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015
par : Actuaris
le : 30 janvier 2015
Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
des agents territoriaux par : Actélior
le : 18 décembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 09 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 09 août 2012
Règlement Santé Labeil plus
Union des Travailleurs
Règlement Santé Labeil
Règlement Mut'Nov Prévoyance
La Solidarité Mutualiste
Règlement Harmonie Santé Collectivités
Sphéria Val de France
Unimutuelles
Règlement Mut'Nov Prévoyance label plus
THELEM ASSURANCES
Gamme FAMILLE
Gamme PLENITUDE
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