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Mairie de Sizun Place Charles de Gaulle
29540 Sizun
Le 23/07/2021, à Saint-Herblain
Objet : Dossier d’information relatif au site de radiotéléphonie mobile Bouygues Telecom et SFR T21547 SIZUN
Mesdames, Messieurs les Elus,
Conformément aux dispositions de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à
l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, nous vous
prions de trouver ci-joint le(s) dossier(s) d’information relatifs aux évolutions envisagées par Bouygues
Telecom.
Le dossier concerne le site T21547, quistinit 29450 SIZUN, sur lequel nous effectuons un ajout de
fréquences LTE21800 Bouygues et SFR, LTE.NR2100 Bouygues et SFR pour les technologies 4G et 5G.
Le détail de ces modifications sont détaillées dans le dossier ci-après.
Nous espérons que les informations présentées répondront aux attentes de précision et de
transparence de vos concitoyens.
Nous demeurons à la disposition de vos services et de tout riverain désirant des renseignements
complémentaires.
Nous vous prions de croire à l’assurance de notre considération distinguée.
Nous déployons et opérons nos réseaux mobiles dans le cadre des Autorisations d’utilisation des fréquences qui nous sont délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Ces Autorisations incluent des obligations de couverture et de qualité de service, strictement contrôlées par l’Autorité.
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Nous déployons et opérons nos réseaux mobiles dans le cadre des Autorisations d’utilisation des
fréquences qui nous sont délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et
des postes. Ces Autorisations incluent des obligations de couverture et de qualité de service,
strictement contrôlées par l’Autorité.
Concernant l’adaptation logicielle d’une installation radioélectrique pour le site
T21547
quistinit 29450 SIZUN
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux
de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.
Ce site est exploité par Bouygues Telecom
Le projet détaillé ci-après concerne l’évolution d’un site existant.
Date : 23/07/2021
HEAD
Dossier
D’information
Mairie
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2 V0321
1. Fiche d’identité du site ........................................................................................................ 3
2. Motivation du projet ........................................................................................................... 5
3. Phase de déploiement du projet .......................................................................................... 7
a. Phase travaux ............................................................................................................................... 7
b. Calendrier de déploiement du projet .......................................................................................... 8
4. Plans et visuels du projet ..................................................................................................... 9
a. Extrait cadastral avec localisation du site .................................................................................... 9
b. Plan de situation à l’échelle ....................................................................................................... 10
5. Caractéristiques d’ingénierie de l’installation projetée ....................................................... 11
a. Antennes à faisceaux fixes
6. Informations ..................................................................................................................... 13
a. Périmètre de sécurité ................................................................................................................ 13
b. Etablissements particuliers ........................................................................................................ 13
7. Etat des connaissances ...................................................................................................... 16
SOMMAIRE
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3 V0321
1. Fiche d’identité du site
Commune : SIZUN
Nom du site : T21547
Adresse du site : quistinit 29450 SIZUN
Coordonnées du site en Lambert 2E (Lambert II Etendu) :
X : 126854 Y : 2399954 Z : 168
Le projet concerne la modification d’une antenne relais existante Bouygues Telecom dans
le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de
Bouygues Telecom et SFR.
Et fait l’objet d’une / d’un :
Non Déclaration préalable
Non Permis de construire
Si l’évolution concerne l’adaptation logicielle de la bande 2100 pour la 5G, elle ne fait l’objet
d’aucune autorisation administrative.
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4 V0321
Photographie du site existant
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5 V0321
2. Motivation du projet
Modification d’une antenne-relais existante pour ajouter une bande de fréquence ou modifier/ajouter une antenne sur une des
différentes générations de technologie mobiles dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie
mobile de Bouygues Telecom et SFR.
Les opérations visant à l’évolution technologique réalisées par Bouygues Telecom sur ce site
concernent soit Bouygues Telecom, soit SFR, soit les deux opérateurs. Le détail se retrouve dans
le tableau d’ingénierie présenté à la suite de ce document.
Un réseau de télécommunication mobile générique se compose de plusieurs cellules adjacentes
accueillant chacune une antenne-relais, positionnée sur un pylône dédié ou un point haut
existant, communiquant directement avec les terminaux (smartphones, box etc.) dans son
périmètre. La zone couverte peut varier d’un demi à plusieurs kilomètres selon le relief et la
densité de population environnante.
L’augmentation du volume de communications simultanées (voix et/ou data) et des usages ont
des conséquences sur la qualité de service. C’est pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile
sont dans la nécessité d’adapter continuellement le réseau à la réalité de la consommation
pour permettre des conditions optimales de communication téléphonique et de navigation
internet.
Face à ces enjeux, nous prévoyons d’enrichir notre réseau afin de vous apporter de nouveaux
services et vous permettre d’utiliser dans les meilleures conditions notre réseau de téléphonie
mobile conformément à nos obligations règlementaires. Concrètement, cela se traduit sur le
terrain par la construction de nouveaux sites 2G/3G/4G5G, et/ou le rajout d’antennes et
d’équipements radios sur les sites existants, permettant d’assurer la qualité de la couverture,
de maintenir un bon niveau de débit.
Dans le cadre du projet décrit dans ce dossier, Bouygues Telecom et SFR peuvent également
projeter la modification d’une antenne relais existante pour contribuer à la couverture de
votre quartier en 2G, 3G, 4G, et 5G à travers le partage de la fréquence 2100 MHz
uniquement.
La 5G est la dernière technologie de la téléphonie mobile, succédant et venant compléter la
2G (voix et SMS), la 3G (Data mobile), et la 4G (Haut débit mobile). La mise en place de cette
technologie implique une évolution des infrastructures existantes. Concrètement, sur le site
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6 V0321
projeté, l’utilisation de la bande 2100 MHz pour proposer cette nouvelle technologie se
traduit par un partage de la bande de fréquence 2100 MHz entre la 4G et la 5G.
Cette forme de 5G n’implique la mise en place d’aucun système antennaire propre à la 5G, ni
aucune modification de l’exposition aux radiofréquences par rapport à la 4G.
L’introduction de toutes les technologies présentes sur le site ont fait l’objet d’une
autorisation préalable de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pour chacun des sites
concernés. Elle s’inscrit dans le strict respect des valeurs limites d’exposition du public aux
champs électromagnétiques établis par le décret 2002-775 du 3 mai 2002. Toutes les
informations supplémentaires quant aux usages potentiels de la 5G et son fonctionnement
sont disponibles en pièces jointes de ce dossier.
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3. Phase de déploiement du projet
a. Phase travaux
Si l’opération ne fait l’objet que d’une modification logicielle, l’opération ne fait pas l’objet
de travaux.
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b. Calendrier de déploiement du projet
La mise en service du site en amont ou en retard de la date indiquée ne peut être pénalisée
par le non-respect de ce calendrier indicatif.
Ce calendrier a un but informatif et est soumis aux aléas de la construction et des formalités
administratives.
Date prévisionnelle de mise en service : 23/08/2021
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4. Plans et visuels du projet
a. Extrait cadastral avec localisation du site
Extrait cadastral
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b. Plan de situation à l’échelle
Plan de quartier
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11 V0321
5. Caractéristiques d’ingénierie de
l’installation projetée
Nombre d’antennes total concernée : 3
1 Azimut : orientation de l'antenne dans le plan horizontal, par rapport au Nord géographique 2 HMA: hauteur moyenne de l’antenne par rapport au sol 3 Angle d’inclinaison prévisionnel de l'antenne par rapport à la verticale 4 Puissance Isotrope Rayonnée en dBW, arrondi à la décimale supérieure
Génération
de système
mobile
Fréquences
Actuel
Bouygues
Telecom
Actuel
SFR
Projeté
Bouygues
Telecom
Projeté
SFR Azimut1 HMA2 Tilt3
PIRE par Antenne
(somme des valeurs
Bouygues / SFR)
(dBW)4
2G GSM 900 GSM 900 GSM
900 GSM 900 GSM 900
0
120
240
28,45
2
2
2
28.00/28.00
27.90/27.90
28.01/28.01
3G UMTS 900 UMTS 900 UMTS
900 UMTS 900
UMTS
900
0
120
240
28,45
2
2
2
28.00/28.00
27.90/27.90
28.01/28.01
4G LTE 800 LTE 800 LTE 800 LTE 800 LTE 800
0
120
240
28,45
2
2
2
33.15/33.15
32.07/32.07
33.19/33.19
4G LTE 1800 SO SO LTE 1800 LTE 1800
0
120
240
28,45
2
2
2
38.10/38.10
38.10/38.10
38.10/38.10
4G/5G LTE/NR
2100 SO SO
LTE/NR
2100
LTE/NR
2100
0
120
240
28,45
2
2
2
38.26/38.26
38.26/38.26
38.26/38.26
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12 V0321
Tableau de correspondance des puissances isotropes rayonnées et puissance apparentes
rayonnées en dB Watt
PIRE (dBW) PAR (dBW) PIRE (dBW) PAR (dBW) PIRE (dBW) PAR (dBW)
20 17,85 41 38,85 62 59,85
21 18,85 42 39,85 63 60,85
22 19,85 43 40,5 64 61,85
23 20,85 44 41,85 65 62,85
24 21,85 45 42,85 66 63,85
25 22,85 46 43,85 60 57,85
26 23,85 47 44,85 61 58,85
27 24,85 48 45,85 62 59,85
28 25,85 49 46,85 63 60,85
29 26,85 50 47,85 64 61,85
30 27,85 51 48,85 65 62,85
31 28,85 52 49,85 66 63,85
32 29,85 53 50,85 67 64,85
33 30,85 54 51,85 68 65,85
34 31,85 55 52,85 69 66 ,85
35 32,85 56 53,85 70 67,85
36 33,85 57 54,85 71 68,85
37 34,85 58 55,85 72 69,85
38 35,85 59 56,85 73 70,85
39 36,85 60 57,85 74 71,85
40 37,85 61 58,85 75 72,85
Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi du 9 février 2015 relative à la
sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux
ondes électromagnétiques, l’introduction de la technologie 5G fait l’objet d’une autorisation
préalable de l’Agence Nationale des Fréquences pour chacun des sites et opérateur
concernés. Bouygues Telecom et SFR respectent les valeurs limites des champs
électromagnétiques telles que définies par le décret 2002-775 du 3 mai 2002.
![Page 14: Mairie de Sizun Place Charles de Gaulle Objet : Dossier d](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062507/62b0cac520ba797a4c6374a1/html5/thumbnails/14.jpg)
13 V0321
6. Informations
a. Périmètre de sécurité
b. Etablissements particuliers
Existence d’un périmètre de sécurité1 accessible au public ?
1zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être
supérieur au seuil du décret ci-dessous.
Non accessible au public
X Balisé
Présence d’un établissement particulier de notoriété publique visé à
l’article 5 du décret n°2002-775 situé à moins de 100 mètres de l’antenne
d’émission ?
Oui
X Non :
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14 V0321
Estimation des antennes (uniquement si présence d’un
établissement particulier)
SFR
Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l’ensemble des
antennes de SFR présentées dans le présent document.
NOM NATURE ADRESSE
Estimation de
champs reçus
(% norme)
ESTIMATION DE CHAMPS REÇUS
(V/m)*
*La valeur renseignée dans les colonnes d’estimations ci-dessous doit correspondre à l’entier naturel arrondi à
la borne supérieure avec la notion < x.
Bouygues Telecom
Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l’ensemble des
antennes à faisceaux fixes de Bouygues Telecom présentées dans le présent document.
NOM NATURE ADRESSE
Estimation de
champs reçus
(% norme)
ESTIMATION DE CHAMPS REÇUS
(V/m)*
*La valeur renseignée dans les colonnes d’estimations ci-dessous doit correspondre à l’entier naturel arrondi à
la borne supérieure avec la notion < x
![Page 16: Mairie de Sizun Place Charles de Gaulle Objet : Dossier d](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062507/62b0cac520ba797a4c6374a1/html5/thumbnails/16.jpg)
15 V0321
Contact
Jérôme BOUILLAUD
Responsable des Relations Territoriales
Service Relations Régionales et
Patrimoine
Atlantica
76, rue des Français libres BP 36338
44263 Nantes
ETAT DES CONNAISSANCESContact
Prénom NOM
Responsable des Relations Territoriales
Service Relations Régionales et
Patrimoine
ADRESSE
ADRESSE
ADRESSE
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7. Etat des connaissances
Documents élaborés par l'Etat
• http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article101
• Fiche antenne relais de téléphonie mobile
• Fiche les obligations des opérateurs de téléphonie mobile
• Fiche questions – réponses sur les antennes relais Documents élaborés par les agences de régulation
• Fréquences : www.anfr.fr
• Retrouvez l'emplacement des antennes radioélectriques et consulter les mesures d'exposition aux ondes sur tout le territoire français : https://www.cartoradio.fr/index.html#/
• Santé : www.anses.fr
• Code des télécommunications : www.arcep.fr
Questions/Réponses sur la 5G
• https://www.arcep.fr/nos-sujets/la-5g.html
• https://www.fftelecoms.org/grand-public/faq-5g-et-sante/
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![Page 19: Mairie de Sizun Place Charles de Gaulle Objet : Dossier d](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062507/62b0cac520ba797a4c6374a1/html5/thumbnails/19.jpg)
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![Page 20: Mairie de Sizun Place Charles de Gaulle Objet : Dossier d](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062507/62b0cac520ba797a4c6374a1/html5/thumbnails/20.jpg)
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30 V0321
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34 V0321
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35 V0321
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36 V0321
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37 V0321
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Les obligations des opérateurs de communications mobiles
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