1, rue Pierre Curie – BP 229 – 92604 ASNIERES CEDEX Tél. : 01 56 04 22 12 – Fax : 01 56 04 22 10 – www.metra92.frAssociation loi de 1901 déclarée à la préfecture de Nanterre sous le n 02/6647 SIRET 775 724 123 00127 – TVA intracommunautaire FR 82 775 724 123
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUXNOVEMBRE 2012
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APERÇU DU CADRE RÈGLEMENTAIRE
• La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de prévention des risques professionnels, qui relève de la responsabilité de l’employeur.
Responsabilité employeur
• Il est désormais tenu de prévenir le stress au travail (ANI du 2 juillet 2008) ainsi que le harcèlement et la violence au travail (ANI du 26 mars 2010).
Accord National Interprofessionnel
• Identification des facteurs impliqués dans le stress au travail
• Information et formation pour lutter contre le stress
• Proposition de solutions pour lutter contre le stress et mise en œuvre
• Protection de l’interface vie privée – vie professionnelle
4 leviers
• Développer au minimum une information sur le stress. TPE PME
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LES RPS : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Contraintes horaires
Délais à respecter
Surcharge de travail
Difficultés relationnelles
Isolement
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LES RPS : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Le champ psychosocial
•Renvoie aux aspects psychologiques de la vie sociale.
Le champ professionnel
•Risques liés à un déséquilibre dans le système {individu, environnement de travail}.
•Les conséquences de ce déséquilibre sont multiples sur la santé physique et psychique…
Dans une démarche de prévention de ces risques :
•Analyse des situations de travail dans leurs composantes individuelles et collectives.
Les risques psychosociaux au travail
•Manifestations individuelles très variables
•Mais les causes, effets et mesures de prévention sont essentiellement collectifs.
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LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX…
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PERCEPTION D’UNE PERSONNE
DES CONTRAINTES DESON ENVIRONNEMENT
DE SES RESSOURCESPOUR FAIRE FACE
DÉSÉQUILIBRE = STRESS
LE STRESS : DE QUOI S’AGIT-IL ?
Cf. Lazarus et Folkman.
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QUELQUES NOTIONS CONNEXES…
AnxiétéTrouble émotionnel qui se manifeste par une peur diffusesans cause évidente.
DépressionTrouble de l’humeur caractérisé par une tristesse, uneperte de l’estime de soi, une perte de motivation et duplaisir pour toute activité, de l’envie, et/ou par des idéessuicidaires.
Burn Out
Epuisement professionnel qui conduit audéveloppement d’une image de soi inadéquate,d’attitudes négatives au travail avec perte d’intérêt dansce que l’on réalise. Ce phénomène renvoie à desquestions liées à l’identité professionnelle.
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LA VIOLENCE
Violence
Externe
Interne
Psychologique
Verbale
Sexuelle
Physique
« Tout incident au cours duquel des personnes sont victimes de comportements abusifs, de menacesou d'agressions physiques dans des circonstances liées à leur travail (y compris sur le trajet entre leurdomicile et le lieu de travail) et impliquant une remise en cause implicite ou explicite de leur sécurité,de leur bien-être ou de leur santé »Définition de Wynne et al
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LE HARCELEMENT
Harcèlement moralArt. L. 1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Harcèlement sexuel
Art. L. 1153-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir des faits :1) Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation
sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ouhumiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
2) Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même nonrépétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-cisoit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».
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LES CONSÉQUENCES D’UN MANQUE DE
PRÉVENTION
En plus des
conséquences pour
les personnes, pour
l’entreprise cela peut
se traduire par…
Activités de travail / RPS
Risques organisationnels
Désorganisation du travail et surcharge de l’activité
Difficultés pour remplacer ou recruter le personnel
Dégradation du climat social, mauvaise ambiance
Risques juridiques
Situation de harcèlement
Procès
Risque pénal
Risques qualité
Dégradation de la productivité
Augmentation des rebuts et malfaçons
Réclamations
Démotivation, baisse de vigilance
Risques économiques
Probabilité d’augmentation des AT et MP
Augmentation de la cotisation sociale
Augmentation de l’absentéisme et du turn-over
Atteinte à l’image
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LES TROIS NIVEAUX DE PRÉVENTION
Prévention primaire
• Eliminer ou réduire les sources de stress
Prévention secondaire
• Renforcer les capacités à faire face au stress et à ses sources
Prévention tertiaire
• Détecter & soutenir les personnes affectées par des troubles psychosociaux
Dispositifs d’évaluation
Actions organisationnelles, RH
Formation du management à la
prévention des RPS, Sensibilisation du
Comité de direction, du CHSCT
Création d’un comité de vigilance
Formation des salariés à la
gestion du stress, des
collaborateurs à la gestion des
priorités, des salariés à la
gestion des conflits, du
management à l’assertivité
Cellule d’urgence
psycho-traumatique
Dispositifs de soutien
individuel
Groupes d’analyse des
pratiques
professionnelles
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Tensions liées aux
exigences de
l’entreprise et du travail
Tensions liées aux
valeurs et exigences du
salarié
Qualité de vie au travail
Management
Organisation
Environ-nement socio économique
Tâche et contenu
Exigences émotionnelles
Conflits de valeurs
Autonomie
Soutien Social et
reconnaissance
FACTEURS DE
RISQUES
PSYCHOSOCIAUX
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LES GRANDES PHASES D’UN AUDIT
Constitution du COPIL
Formation RPS aux IRP / COPIL / CODIR…
Collecte des données préparatoires (RH)
Analyse des données
Phase de préparation de la
démarche
Elaboration d’un questionnaire sur la base du COPSOQ
Mise en ligne du Web Questionnaire
Et/ou phase qualitative
Traitement statistique des données
Phase d’enquête
Présentation des résultats au COPIL qualitatifs et quantitatifs
Identification des facteurs risques et insertion dans le Document Unique
Phase de restitution
Restitution finale
• Présentation du rapport consolidé
• Opérationnalisation du plan d’action
Phase d’élaboration des pistes d’actions
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INTÉRÊTS DE L’AUDIT
Utilisation des résultats
de l’audit pour :
Evaluer les risques
Hiérarchiser les risques
Classifier par unité de travail
Repérer les facteurs de tensions / les facteurs de régulation
Effectuer des comparaisons entre services / métiers / régions…
Dégager les priorités d’actions
Evaluer l’efficacité des mesures déjà en place
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Le document unique :
Il est obligatoire au regard de la loi à partir de 1 salarié
C’est une démarche essentielle de prévention
Il retranscrit l’évaluation des risques professionnels
Il liste exhaustivement et hiérarchise les risques professionnels
Il est à actualiser au moins une fois par an
Les RPS doivent y figurer
LE DUERP
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EXEMPLE DE DUERP
Risque
Description
Degré exposition
Gravité RisqueMesure de prévention
et moyens pour y parvenir
Relations de travail
- Type de management…
- Disparition du travail en équipe et compétition
moyen élevée élevé
• Organisation du travail en binômes
• Team Building
• Formation manager « savoir communiquer et savoir être »
• Coaching de manager
Contenu du travail
- Reporting / quantité
- Perte de qualité
élevé élevée très élevé
• Formations :
« gestion du temps / des priorités »
« Gestion du stress »
Conditions de travail
- Openspace / bruitélevé moyenne élevé • Aménagement ergonomique
Organisation
- Gestion RH / postesélevé élevée très élevé
• Développer une logique de GPEC et remplacement des départs
Changements
- transition post-fusion
- Communication
élevé élevée très élevé
• Communication à l’avance sur les changements à venir
• Favoriser une approche participative du changement
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EXEMPLE DE CARTOGRAPHIE DES RPS
Globale-ment
UT n 1 UT n 2 UT n 3 UT n 4 UT n 5 UT n 6 UT n 7 UT n 8 UT n 9 UT n 10
Contraintes
quantitatives
Organisation
et leadership
Relations
horizontales
Autonomie
Vécu
professionnel
Santé
Risque modéré Risque important Risque élevé
Inscription DUERP Préconisations Plans d’actionSuivi
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NOUS CONTACTER
L’équipe RPS se tient à votre disposition pour tout complément d’informations ou demande
L’assistante du Pôle Prévention des Risques Psychosociaux (PRPS)Laurence AUCLAIRE
Ligne directe : 01 41 32 39 01 [email protected]
Averil MACKENZIEPsychologue Clinicienne
Ligne directe : 01 41 32 39 [email protected]@metra92.fr
Marie-Pierre MARETPsychologue du travail
Ligne directe : 01 41 32 39 [email protected]
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S ITES INTERNET DE RÉFÉRENCE
• Travailler mieux : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/
• Institut national de recherche et de sécurité : http://www.inrs.fr
• Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail http://www.anact.fr/
• Guide officiel des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels http://www.guide-iprp.fr/
• Organisation Mondiale de la Santé : http://www.who.int/fr/
• Association chargée de gérer les fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées : http://www.agefiph.fr
• Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, site dédié aux seniors : http://www.priorite-seniors.fr
• Service public de diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr