ORTHORISQ
Décembre 2008
Dr Patrice PapinChirurgien orthopédiste, centre Hospitalier Villefranche-sur-SaôneChef de projet à la Haute Autorité de Santé
Historique
• Lao Tseu VIe siècle av. J.-C• C’est le propre de l’homme de se tromper, seul l’insensé persiste dans son
erreur
• Confucius ( 551 av JC- 479 av JC)• L‘expérience est une bougie qui n’éclaire que celui qui la porte.• La vrai faute est celle qu'on ne corrige pas
• To Err is Human 1999 Linda T. Kohn• De 44000 à 98000 patients meurent chaque année aux USA à l’hôpital suite
à une erreur médicale
La responsabilité civile médicale
Évolution inexorable depuis quelques années
Pour les patients, la médecine est devenue une science exacte
Tout incident issu de la prise en charge médicale est ressenti comme une injustice conduisant à une indemnisation
Gestion des risques médicaux?
Assurance, courtiers
FranceExemple
Marsh
Canada (association canadienne de protection médicale): au QuébecOrthopédiste : 8651 €Neurochirurgie : 14765 €Anesthésiste : 2479 €
Par qui seront nous opérés demain?
Pénibilité, Mise en cause, Qualité de vie, Féminisation Dissociation Marché libre de l’assurance vs Convention
médicale Spécialités à risque
Un projet: Réconcilier droit et soins
URML-SNCO-SYNGOF-ARRES
Gestion des risques médicaux
Un Constat :
La responsabilité civile médicale est comptabilisée dans la
branche responsabilité civile générale Il n’est pas possible de mettre en concordance l’information
en provenance des tribunaux judiciaires et administratifs avec celle des compagnies d’assurance
l’article 16 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie,
Un rapport : IGAS IGF 2004
Démarche
La démarche Qualité :
Que faut-il faire pour que ça se passe bien ?
La démarche Risques :
Que faut-il faire pour éviter que ça se passera mal ?
Valeurs
Passer d’une culture de faute à une culture sécurité
Resirisq
Réduire les risques de dommages causés aux patients, susceptibles d’apparaître dans les pratiques médicales
Pourquoi une gestion de risque par spécialité? Indépendance++ financière et scientifique (Confidentialité +++Expertise++ (sociétés scientifiques, savantes)Retour d’expérienceRéférentiels, etc.++(expertises des sociétés
scientifiques, professionnelles)Formation
Législation
Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 16 Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 Décret n° 2006-1559 du 7 décembre 2006
Décision n° 2006.09.026/P du Collège de la Haute Autorité de santé
Arrêté du 6 février 2007
Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008
Pérennité
Un Organisme agréé par spécialité Financement :
adhérent Secteur 1: 66% de la prime RCP (+- franchise) par l’UNCAM Part variable PH? 3% des établissements Autres: exemple Marsh: 500€ si participation à OA accréditation
aide OA 500€ par adhérent prélevé sur aide RCP par la CNAMTS à la
source secteur 2 avec 8000€ de RCP
8000€0.55 = 4400 € - 500€ = 3900€ pour l’adhérent et 500€ pour l’OA
Orthorisq
Légitimité: SOFCOT académie+collège+syndicat Agrément FMC et OAEPP
Réunir: Limites de la spécialité: SOFOP(Chirurgie pédiatrique orthopédique) GEM(main): bientôt Sur spécialité: SFA, SFCR etc.
Orthorisq
Conséquences : Unifier la profession autour d’une structure scientifique
et professionnelle commune ou fédérative qui comprend une entité sécurité du patient, gestion risque, évaluation, formation, élaboration de recommandation, référentiels, indicateurs.
Changement statut SOFCOT en 2006 Prépare les « collèges de bonnes pratiques
professionnelles » Modèle pour d’autres spécialités
Peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé
1° Chirurgie générale ;2° Neurochirurgie ;3° Chirurgie urologique ;
4° Chirurgie orthopédique et traumatologie ;5° Chirurgie infantile ;6° Chirurgie de la face et du cou ;7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale ;8° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique ;9° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;10° Chirurgie vasculaire ;11° Chirurgie viscérale et digestive ;12° Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique ;13° Anesthésie-réanimation ;14° Réanimation médicale ;15° Stomatologie ;16° Oto-rhino-laryngologie ;17° Ophtalmologie ;18° Cardiologie ;19° Radiologie ;20° Gastro-entérologie ;21° Pneumologie.
OA accréditation
Formulaire HASCollaboration étroite avec équipe
accréditation de la HASBien définir le rôle de chacun dans la
structureIndépendance financière en particulier
vis à vis des courtiers et assureurs
Ouvrir Orthorisq
Secrétariat++https://www.accreditation-des-medecins.fr Niveau informatique très variable
Comment ouvrir l’ordinateur? Pas de connexion internet Comment trouver les chiffres sur le clavier? Ma secrétaire n’est pas là? Mais mon fils va le faire Etc.
Mise à niveau « informatique » des médecins Âge moyen chirurgien: 48 ans (médian 50 ans)
Prérequis
Être chirurgien orthopédiste ou chirurgien pédiatre orthopédiste (Conseil de l’ordre)
Plus de 2000 interventions dans l’établissement
Renseignement établissement score ICALIN certification V2
Soit 4 documents envoyés à Orthorisq Questionnaire autoévaluation
Programme de la spécialité
EPR: 3 dont EPR ciblés : 2 Antibioprophylaxie Erreur de site opératoire Intervention modifiée faute de matériel
Recommandations SFAR: pratique de l’antibioprophylaxie
Activités Participation journée Orthorisq ++++
780 participants le 9 novembre 2007 + de 1000 le 14 novembre 2008
Référentiel CRO générique en chirurgie orthopédique
Exemple action ORTHORISQ
Sensibilisation erreur de site opératoireEPR cibléCheck-list
Groupe de travail InformationÉtude 2008-2009Check-list adaptée Validation SOFCOT prévue congrès 2009
Si un aveugle guide un aveugle, tous les deux tomberont
dans un trou
Bruegel: La chute des aveugles (1568)
Formation
experts « gestion risque »HASFormation interne: 4 réunions/ ans
AdhérentsFormation annuelle Orthorisq obligatoireProgramme commun avec OA EPP:
Exemple 2008 Gestion risque+EPP+établissement = RMM
Engagement
Un gestionnaire de risque qui répartit les tâches Dossiers
Informatique Papiers
Sept décembre sur le site internet sécurisé: 1570 Acceptation : 1455 En cours de traitement : 155 (manque documents) Inscriptions non traitées : 0 Nombre de chirurgien orthopédiste cible: 2500 (3300)
CNOM2006: 2420, dont 1080 Libéral purMission démographie: 2000 avec exercice libéral
Gestion lourde car procédure de confidentialité
EPR (Sept décembre 2008)
DéclarationsÀ traiter : 990En cours d’analyse : 155Demande de complément : 52
EPR : 380avec analyse approfondie : 60avec recommandation individuelle : 18
EPR rejeté: 63
Enseignement déclaration EPR
EIG/EPR Comment déclarer
Procédure informatique peu conviviale Que déclarer?
Odeur de barbecue dans le bloc J’ai mis les vis à coté Je n’ai rien à déclarer car je suis très bon et très bien
organisé et « j’ai pas qu’ça à faire » Apprendre à déclarer l’événement comme une
observation clinique (analyse) et non comme un constat d’accident automobile (implication, sanction)
Bilan (Premier décembre 2008)
Déclenché par les médecins: 256 À échéance: 196 Évaluer avec avis favorable: 68 Demande de compléments: 37 En cours d’analyse: 16 À traiter: 53
ACCREDITES: 13
La déclaration des événements porteurs de risque (Art. D. 4135-4).
est effectuée par le médecin : Soit par l’intermédiaire
d’une instance créée à cet effet par le règlement intérieur de l’établissement
dont les membres sont nommés par la commission médicale d’établissement, la conférence médicale ou la commission médicale.
Cette instance transmet les événements porteurs de risque à l’organisme agréé désigné par le médecin ;
Soit directement auprès d’un organisme agréé
Accréditation et établissement de santé
Instance de gestion des risques médicaux Souvent source d’incompréhension avec l’entité gestion des
risques de l’établissement (pré carré) Dépend de la CME Champs de la gestion risque établissement historiquement
peu médicalisés Charte
EPP de l’établissement (V2010) Demande des établissements de faire de l’EPP transversale Critère 28.a Mise en œuvre des démarches d’évaluation
des pratiques professionnelles (EPP). les démarches réalisées avec l’aide d’organismes agréés
d’évaluation des pratiques professionnelles ou d’accréditation seront prises en compte.
Accréditation, EPP Etablissement de santé
Changement de culture
Exemple : RMM obligatoire mais qui sait conduire une analyse lors d’une RMM?
Déclaration obligatoire : Risque juridique Système «no fault» et non système «no blame»
Impose de donner à tous une formation sur la gestion risque
Futur
Programme OrthorisqDossier patient (demandé par les adhérents
après vote)RegistreRMM
ComplémentaritéÉtablissementCircuit déclaration EI: Invs (EIG)
Limite: législation
MERCI