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Partenariat Public Priv
dans le secteur portuaire
Jeudi 09 Octobre 2008
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Plan de la prsentation
1 Prsentation du secteur portuaire marocain
2 volution de lorganisation du secteur portuaire avant larforme
3 Partenariat Public Priv
Objectifs et stratgies
Limite de lorganisation du secteur avant la rforme
Mode de gouvernance actuel: Principaux apports
Formules et schma de partenariat public priv dans le secteur portuaire
Partenariat public priv : Quelques illustrations
Importance stratgique du secteur
Offre portuaire
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Rle stratgique des ports marocains
- Une faade maritime de 3 500 km
Une situation gographique exceptionnelle du pays
- Positionnement au dtroit de Gibraltar
- Croisement des grands axes de communication du monde
Importance particulire des changes commerciaux dans
lconomie nationale
Importance conomique des activits lies aux produits de
la mer
- 98% des changes passent par les ports
- Approvisionnement du pays en produits stratgiques
- Point de sortie des exportations
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Loffre portuaire actuelle
34 ports, dont 13 ouverts au commerce extrieur,
Environ 40 km de quais dont 54% sont destins au commerce,Plus de 1.000 hectares de terre-pleins.
34 ports
Port de
Casablanca
Ports
rgionaux (3)
Ports
spcialiss (4)
Ports
locaux (3)
Ports de
pche (19)
Mohammedia
Jorf Lasfar
Safi
Layoune
Nador
Tanger
Agadir
Knitra
Tan Tan
Dakhla
Ras Kebdana
Hoceima
Sidi Hssain
Cala Iris, etc.
Port de
Tanger Med
Ports de
plaisance(3)Saidia
Kabila
Smir
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Plan de la prsentation
1 Prsentation du secteur portuaire marocain
2 volution de lorganisation du secteur portuaire avant larforme
3 Partenariat Public Priv
Objectifs et stratgies
Limite de lorganisation du secteur avant la rforme
Mode de gouvernance actuel: Principaux apports
Formules et schma de partenariat public priv dans le secteur portuaire
Partenariat public priv : Quelques illustrations
Importance stratgique du secteur
Offre portuaire
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Une situation de monopole de fait de lODEP
Un oligopole des socits privs de stevedoring
Absence dune relle concurrence dans les activits portuaires
Dualit dintervention
Gisements importants pour lamlioration de laproductivit non exploits
Rupture de responsabilit
Limites et contraintes de lorganisation de 1984
Mode de gestion de la main duvre des dockers Absence de lien juridique avec lemployeur
Gestion de la M.O par une association
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Fort engagement de lEtat dans le financement des
investissements portuaires Dsengagement du priv.
Environnement non attractif pour les investissements privs :
Confusion dans les responsabilits et les prrogatives
Ecart entre les missions officielles et les attributions
rellement exerces.
Une interfrence dans les mission des diffrents
intervenants
Vide juridique relatif lorganisation et lexercice des
activits portuaires
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Mode de gouvernance actuel : Principaux apports Loi 15-02)
Rehausser le niveau de comptitivit des ports marocains aux
standards internationaux ;
Adapter loffre des services portuaires la demande du trafic ;
Mettre la disposition des oprateurs conomiques et des
entreprises nationales des infrastructures et des quipements
pour lamlioration de leur propre comptitivit.
La rLa rforme du secteur portuaire est une rforme du secteur portuaire est une rforme globale intforme globale intgrant lesgrant les
dimensions juridique, institutionnelle, organisationnelle,dimensions juridique, institutionnelle, organisationnelle, conomique,conomique,
financifinancire et sociale.re et sociale.
Objectifs de la rforme portuaire
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Principaux leviers Apports de la loi 15-02)
Clarification des rles et des missions ;
Unicit dans la chane de manutention ;
Introduction de la concurrence et encouragement du
secteur priv dans le financement, la gestion et
lexploitation de ports.
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Plan de la prsentation
1 Prsentation du secteur portuaire marocain
2 volution de lorganisation du secteur portuaire avant larforme
3 Partenariat Public Priv
Objectifs et stratgies
Limite de lorganisation du secteur avant la rforme
Mode de gouvernance actuel: Principaux apports
Formules et schma de partenariat public priv dans le secteur portuaire
Partenariat public priv : Quelques illustrations
Importance stratgique du secteur
Offre portuaire
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Partenariat public-priv dans le secteur portuaire
Lintroduction de nouveaux oprateurs privs au sein du secteur (avec
concurrence) est un instrument puissant pour obtenir uneamlioration durable des performances
Amliorer la qualit et lefficacit conomique des services
dinfrastructures et contribuer de la sorte la comptitivitinternationale du pays
Rduire le poids de ces secteurs sur les finances publiques(rtablir lquilibre budgtaire)
Objectifs
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Stratgies possibles
Restructurer le secteur tout en louvrant au priv
Ouverture au priv sans concurrence au sein du march
Dmonopolisation et mise en concurrence des oprateurs
Promouvoir la participation priv sans restructurer le secteur :
Situation dite de monopole naturel (eau, lectricit)
Structure sectorielle monopolistique
Dfis importants pour la rgulation
Non adapt aux secteurs avec un potentiel de concurrence entre les
oprateurs
Louverture des grandes infrastructures portuaires au secteur priv
peut acqurir des rformes structurelles importantes
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Formes de partenariat public-priv dans les ports
Partenariat Vertical
Intervention de lentreprise
prive sans participation de
lautorit portuaire
Formes juridiques
Le BOT ou concession
Lautorisation doccupationtemporaire du domaine
public
Lautorisation dexercice
dactivits portuaires avec
ou sans obligation de service
public
Partenariat Vertical
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LAutorisation dOccupation Temporaire du Domaine Public
Activit exerce titre privatif
Obligation doprer dautres trafics que ceux du titulaire
LAutorisation dexercice dactivit portuaire avec ou sansobligation de service public
Choix par lautorit de lorganisation qui permet la plus grandeefficacit et rpondre aux attentes des usagers
Le BOT
Ralisation et exploitation dquipement
Concessionnaire prioritaire pendant la dure de la concession
Retour des quipements lautorit concdante au terme de la durede la concession
Imposition au permissionnaire des obligations de service public
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Partenariat Horizontal
Lautorit portuaire en plus
de sa mission de puissance
publique se met niveau delentreprise prive pour les
questions oprationnelles
Vritable association
encadre par un acte
dcrivant les engagements,
les obligations et les droits
de chaque partie
Formes
Association contractuelle :vritable contrat
Association structurelle :
cration dune entit avec
participation de lautorit
portuaire
Partenariat Horizontal
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Partenariat Concession globale au priv
Sous concession
Octroi des autorisations dexercice des activits
Octroi des autorisations doccupation temporaire du domaine
public
Toutefois
Lautorit portuaire joue son rle en matire de police et prononce les
sanctions leurs manquements
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Le schma dintervention du priv dans le secteur portuaire
Entreprises prives portuaires
Spcialistes de la manutention
SUPERSTRUCTURES
Gestion commerciale& exploitation technique
Portiques
EnginsBtiments
Entrepts, etc
Agence Nationale
des Ports
INFRASTRUCTURES
Gestionrgalienne
Quais
DiguesBassins
Infra- communes, etc
GESTION
CONCERTEE
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Un nouveau march souvre au priv : Mtier de Concessionnaires
portuaires
Cette dmarche a permis de :
Attirer des financements privs et de minimiser limpact du
ncessaire dveloppement portuaire sur les budgets publics
Mettre le dynamisme du secteur au service de lintrt gnral
Amliorer la productivit des prestations portuaires
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Gestion dun port
Exploitation portuaire
Rgime de la
concession
Rgime de
lautorisation
Modles dintervention du priv dans le secteur portuaire
daprs la loi 15-02)
Ncessit de la rgulation afin de garantir
la sauvegarde de lintrt public
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LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DES DOCUMENTS DECONCESSION:
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DES DOCUMENTS DELES PRINCIPALES DISPOSITIONS DES DOCUMENTS DECONCESSION:CONCESSION:
Techniques:Techniques: rgime de biens de ltablissement; obligationdinvestissement; standards de performance; normes en
matire dentretien des ouvrages; rgime dexploitation;
scurit, etc.
Economiques:Economiques: obligations de service public; limitations de
champ dactivit.
Financiers:Financiers: contrle des tarifs; redevances; quilibre
conomique et financier de la concession.
Rgime de la Concession
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PPRIMRIMTRE DE LA CONCESSION :TRE DE LA CONCESSION :
Dfinit ion du contour de la surface lintrieur duquel le concessionnaire raliselobjet de la concession .
ACTIVITACTIVIT PORTUAIRE CONCPORTUAIRE CONCDDE :E :
Dfinit ion de lactivit objet de la concession (Manutention, exploitation de loutil lage,..etc.)
DURDURE ET MODALITES DE PROROGATION :E ET MODALITES DE PROROGATION :
Dlai de la concession et conditions de prorogation fixs selon les dispositions de laloi 15-02 . (30 ans prorogeable pour une dure supplmentaire de 20 ans).
OBJET:OBJET: Dfinit ion prcise de lactivit principale et des services accessoires connexes la
concession.
TARIFS DU CONCESSIONNAIRE:TARIFS DU CONCESSIONNAIRE:
Rgime de tarifs maximum approuvs par le concdant; condit ions de rvision;devoir de publication et divulgation des tarifs.
Principales dispositions de la convention de concession
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RESILIATION :RESILIATION :
Condit ions de rsil iation, de rachat et de dchance .
REDEVANCES:REDEVANCES:
Deux composants: une partie fixe en fonction du primtre de la concession (valeur fixe pour
chaque mtre linaire de longueur de quai et mtre carrde terre-plein) et une autre partie variable enfonction du volume de trafic (valeur dcroissante par unitde cargaison);
Conditions de rvision: mise jour sur la base dun taux annuel;
EXPIRATION:EXPIRATION:
Accord pralable du concdant sur tout projet dinvestissement dpassant la durede la concession;
Obligation de communication trois ans avant lexpiration de la convention desmarchs et engagements en cours;
Apurement des comptes lis la concession;
Biens de reprise; biens de retour; bien propres.
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OBJET ET NATURE DE LA CONCESSION :OBJET ET NATURE DE LA CONCESSION :
Dfinition des activits concdes, le primtre de la concession et la consistance
des biens concds.
ASSIETTES DE LA CONCESSION :ASSIETTES DE LA CONCESSION :
Rgime juridique des biens de retour, des biens de reprise et des biens propres
EXPLOITATION :EXPLOITATION :
Les conditions dexploitation et les niveaux de performance respecter par leconcessionnaire .
Principales dispositions du cahier des charges
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REGIME DE RESPONSABILITE ET ASSURANCES :REGIME DE RESPONSABILITE ET ASSURANCES : Responsabili ts et des parties et assurances.
DEVOIR DDEVOIR D INFORMATION :INFORMATION :
Le cahier des charges dispose dune clause gnrique qui permet laccs desinformations pour examiner la performance du service.
ENTRETIEN :ENTRETIEN :
Les condit ions dentretien des ouvrages, quipements, infrastructures etsuperstructures portuaires .
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La liste des diffrentes activits connexes soumises au rgime de
lautorisation, est comme suit :
Activits lies lamarchandise
Activits lies au navire Activits lies auxpassagers
Pointage Surveillance et contrle
Gerbage des marchandises
larrire
Shipchandler
Gardiennage
Soutage des navires
Collecte des hydrocarbures
Dgazage et dballastage
Rcupration des eaux
mazouteuses
Nettoyage des ordures,rcupration des dtritus
Dpannage et
assistance
Rgime de lautorisation
Exerces dans le cadre de cahiers des charges Type par activit
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Mise niveau initial desinfrastructures du 2ime Terminal conteneurs :
Capacit : 300.000 EVP / Capacit globale duport : 1.000.000 EVP
Cot : 62 MDH
A COURT TERMEime
Terminal conteneurs
SOMAPORT
Equipements de levage : Cot : 360 MDH
Investissements globaux (2007-2036) :
Cot : 1,3 Milliard de DH
Partenariat public-priv : Quelques illustrations
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Mise niveau initial des infrastructures du TerminalTarik du port de Casablanca :
Cot : 10 MDH
A COURT TERMETerminal Divers/ SOMAPORT
Equipements de levage :
2 grues 38 T & 2 grues 14 T
Cot : 140 MDH
Investissements globaux (2007-2036) :
Cot : 500 MDH
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Terminaux craliers/ Mass Maghreb
Terminal
Casablanca
Terminal
Jorf Lasfar
Capacit de stockage (en tonnes) 64.000 45.000Cadence nominale de dchargement
des navires par 24 heures (en tonnes)28.800 24.000
Montant de linvestissement
(en Millions de Dh)313 192
Terminal Casablanca Terminal Jorf Lasfar
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Port de Saidia/ FADESA
Cot : 558 MDH
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3me
Terminal
conteneurs
Construction dun troisime terminal conteneurs au port deCasablanca (ANP) :
Capacit : 600.000 EVP/
Capacit globale du port : 1,6 M.EVP
520 ml de quais et 30 ha de TP,
Montant : 800 MDH
Mise en service : 4ime trimestre 2010
3
ime
Terminal Conteneurs
Investissements privs en superstructures :
Cot : 900 MDH
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Terminal charbon/ JLEC
Cot : 336 MDH
A COURT TERMEAutres projets
Manutention au port de Kenitra:
Aconiers privs
Services de pilotage & de remorquage
Activits connexes
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Merci de votre attention