Patrick Artus, Natixis
Pierre Cahuc, Ecole Polytechnique, Crest-Insee.
André Zylberberg,Université Paris 1, Cnrs
Rapport CAE 2007
Réglementation du temps de travail, revenu et emploi
Une durée annuelle du travail relativement faible due, en partie, à la faible durée de travail hebdomadaire des salariés à temps complets
0 500 1 000 1 500 2 000 2 500
Norvège
Pays-Bas
France
Allemagne
Austria
Suisse
Danemark
Suède
Italie
Belgique
Royaume-Uni
Irlande
Portugal
Finlande
Canada
Espagne
Japon
Etats-Unis
Grèce
Turquie
Durée annuelle moyenne du travail (en heure) pour l'année 2005
14
00
16
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18
00
20
00
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24
00
He
ure
s
1940 1960 1980 2000année
France Royaume-Uni
Etats-Unis Turquie
Durée annuelle du travail
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He
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s
1940 1960 1980 2000année
France Suède
Danemark Pays-Bas
Durée annuelle du travail
Durée du travail des salariés à temps complet en 2004
Source : enquête
Durée du travail des salariés à temps complet dans les entreprises de plus de 10 salariés
(source: enquête ACEMO)
Arbitrage entre loisir et revenu
Question: vous personnellement, vous préférez…
Mars 2001 Décembre 2006
Gagner moins d’argent mais avoir plus de temps libre
64% 57%
Gagner plus d’argent mais avoir moins de temps libre 29% 40%
Ne se prononcent pas 7% 3%
Pourquoi réglementer le temps de travail ?
1) Protéger les salariés
2) Coordonner les emplois du temps
3) Créer des emplois
Réglementer le temps de travail pour créer des emplois ?
Via la durée légale : RTT (partage du travail)
Via les heures supplémentaires
- RTT : contingent, taux de majoration
- Valorisation du travail : fiscalité
Les effets sur l’emploi de la RTT dépendent
1) Des gains de productivité horaire
2) De la réorganisation de l’entreprise
3) Du degré de compensation salariale
RTT : les études empiriques (I)
Les réductions de la durée conventionnelle en Allemagne
- Pas d’effet sur l’emploi
- Compensation salariale totale
Le passage aux 40 heures dans la province du Québec
- Pas d’effet sur l’emploi
- Compensation salariale totale ou partielle
RTT : les études empiriques (II)
France 1982 : de 40 à 39 heures
- Hausse de la probabilité de perte d’emploi
- Compensation salariale quasi-totale
France 1998-2002, le passage aux 35 heures : des créations d’emplois dues
- Aux allègements de charges
- A la flexibilité accrue du temps de travail
- Impact très marginal de la RTT
Heures supplémentaires et emploi
Hausse du taux de majoration avec salaire > salaire minimum
- Aucun effet
Hausse du taux de majoration avec salaire = salaire minimum
- Effets ambigus
Baisse de la fiscalité sur les heures supplémentaires
- Effets ambigus sur l’emploi et les salaires
- Possibilités de comportements opportunistes
- Pas d’étude empirique sur la question
Coordonner les emplois du temps
Interdépendance des choix, externalités
Activités non marchandes socialement efficaces
Justification de limites au travail salarié (dimanche, vacances)
…Mais grande diversité d’opinions et d’intérêts selon les groupes socio-économiques
Ouverture des magasins le dimancheSondage CSA décembre 2006
favorables pas favorables
NSP
Ensemble 49% 50% 1%
- De 30 ans 72% 28% 0%
Ile de France 69% 29% 2%
Communes rurales
38% 60% 2%
L’emploi et le travail du dimanche
Canada : l’abandon de la « loi sur le dimanche »
Les « blue laws » aux Etats-Unis
La loi de 1996 aux Pays Bas
Effets positifs et significatifs sur l’emploi
Conclusions
1) Analyse économique et études empiriques : abandonner l’objectif de créer des emplois en réglementant le temps de travail
2) La réglementation du temps de travail doit en rester à ses objectifs initiaux :
- protéger les travailleurs
- coordonner les emplois du temps
Préconisations sur durée légale, heures supplémentaires et travail du dimanche
Faut-il conserver une durée légale du travail ?
Pas de justification économique
Norme sociale
Pas du ressort exclusif des économistes
Recommandation (I) : simplifier la réglementation
Du ressort de la loi
- Durée maximale du travail
- Périodes où le travail est limité
Du ressort de la négociation collective
- Taux de majoration des heures supplémentaires
- Contingents d’heures supplémentaires
- Repos compensateurs
Suppression du contingent réglementaire des heures supplémentairesSuppression du repos compensateur obligatoire
Recommandation (II) : sur la fiscalité des heures supplémentaires
Rappel des effets d’une baisse de la fiscalité
- Effets ambigus sur l’emploi et les salaires
- Possibilités de comportements opportunistes
Pas d’expérience étrangère ?
Pas d’étude empirique
Expérimentation
Recommandation (III) : sur le travail du dimanche
Avantages : emplois, extension des horaires d’ouverture…
Inconvénients : petits commerces, problème de coordination…
3 pistes
1) « droit de tirage individuel »
2) Autorisation d’ouverture avec droit de refus pour les employés
3) Décentralisation complète : pas de limite au pouvoir de dérogation du maire