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PLAN DE LA PRÉSENTATION1. La cotisation dans le financement de l’activité
syndicale
2. Le 47ème congrès a décidé un « processus de construction »
3. Les fondements politiques de cette décision
3.1 la place du syndicat
3.2 la solidarité dans la répartition
3.3 la solidarité dans le circuit de reversement
3.4 simplicité, transparence, efficacité
4. La mise en œuvre du processus au sein des « champs »
5. « L’exercice blanc »
6. La proposition de circuit structurellement solidaire
Nouveau système de répartition des cotisations
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LA COTISATION DANS LE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ SYNDICALE
RESSOURCES
Nouveau système de répartition des cotisations
Nombre de syndiqués
Niveau de la cotisation (le 1%)
Régularité des versements (le PAC)
Souscriptions
Droit syndical et subventions
Répartition des cotisations
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• Lancer un « processus de construction » …
Nouveau système de répartition des cotisations
• … Maîtrisé par les syndicats.
VENTILATION DES POURCENTAGES
CIRCUIT DE REVERSEMENT
AU SEIN DES CHAMPSCONGRÈS
EXTRAORDINAIRE
LA DÉCISION DU 47ÈME CONGRÈS
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1. LA PLACE DU SYNDICAT• Système actuel :
Seule organisation à ne pas décider le montant de sa « quote-part »
Nouveau système de répartition des cotisations
• Nouveau système :
Le fondement politique de la décision :
CONTRADICTOIRE AVEC LA CONCEPTION ET LES STATUTS
Commence par définir le pourcentage du syndicat
(avec modulations possibles)
CONFORME A LA PLACE DU SYNDICAT DANS LA CGT
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2. LA SOLIDARITÉ DE LA VENTILATION • Système actuel :
Chaque organisation décide pour elle-même
Nouveau système de répartition des cotisations
• Nouveau système :
Le fondement politique de la décision :
NON PRISE EN COMPTE DES BESOINS DES AUTRES
La ventilation des pourcentages est décidée « tous ensemble »
PRISE EN COMPTE DE L’UTILITÉ ET DES BESOINS DE TOUTES LES ORGANISATIONS
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3. LA SOLIDARITÉ DES REVERSEMENTS
• Système actuel :
Nouveau système de répartition des cotisations
Le fondement politique de la décision :
UN SYNDIQUÉ SUR TROIS CORRECTEMENT CONFÉDÉRÉ
De nombreuses rétentions
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LE CIRCUIT ACTUEL DES REVERSEMENTS
Nouveau système de répartition des cotisations
Les SYNDIQUÉS
SYNDICAT
ORGANISATIONS
…
VERSENT leur cotisation au
QUI REVERSE leur part aux
QUI REVERSENT la part confédérale
UD FDUL UFICT
trésorier
UFRUFTUSRCD U
CFD
RG UIF
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REVERSEMENTS DES COTISATIONS DES SYNDIQUES AUX FD ET AUX UD
Nombre de cotisations reversées par an
0
2
4
6
8
10
12
FDFD
FD
UD
UD
UD
De 281 000 syndiqués: 9,6 cotisations mensuelles
à la FD comme à l'UD
De 287 000 syndiqués: 9,3 cotisations à la FD 4,0 cotisations à l'UD
De 108 000 syndiqués: 7,7 cotisations à la FD 11,7 cotisations à l'UD
9,6 9,6 9,3
4
7,7
11,7
Nouveau système de répartition des cotisations
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SYSTEME ACTUEL :COMMENT LES SYNDICATS SONT-ILS
CONFEDERES ?
Régulièrement Confédérés:
FD=UD
Irrégulièrement Confédérés:
FD#UD
36%
64%
Nouveau système de répartition des cotisations
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OBJECTIF D’UN SYSTEME DE REVERSEMENT « STRUCTURELLEMENT
SOLIDAIRE »
100% DE SYNDICATS REGULIEREMENT CONFEDERES
Nouveau système de répartition des cotisations
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3. LA SOLIDARITÉ DES REVERSEMENTS• Système actuel :
De nombreuses rétentions
Nouveau système de répartition des cotisations
• Nouveau système :
Le fondement politique de la décision :
UN SYNDIQUÉ SUR TROIS CORRECTEMENT CONFÉDÉRÉ
« Circuit structurellement solidaire »
TOUTES LES ORGANISATIONS BÉNÉFICIENT DU MÊME NOMBRE DE COTISATIONS REVERSÉES
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3. SIMPLICITÉ, TRANSPARENCE, EFFICACITÉ• Système actuel :
Nouveau système de répartition des cotisations
• Nouveau système :
Le fondement politique de la décision :
Lourdeur pour le syndicat
Croisements des informations difficile
Retards dans la connaissance de l’état d’organisation
Reversements globaux
Reversements transparents
Reversements immédiats
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LE PROCESSUS DANS LES « CHAMPS »
Nouveau système de répartition des cotisations
Champ = regroupement fonctionnel d’organisations
UD FD
ULs UFICT
UFR
UFTs
USR
CD U
CFD
RG UIF
Champ territorial interprofessionnel Champ professionnel Champ national
interprofessionnel
UGICT
UCR
INDECOSA
AV. SOC.
FNI
NVO, OPTIONS,
VIE NOUVELLE
Presse intégréeSolidarité
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LE PROCESSUS DANS LES « CHAMPS »
(II)
Nouveau système de répartition des cotisations
Modulations
Mutualisations
Évolution des structures
Champ pro : +4% à – x%
Champ interpro : +4% à –x%
Syndicat : de 25% à ? %
Financement des ULS ?
Par les syndiqués de l’UL?
Par les syndiqués du département?
Territoriales
Professionnelles
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Nouveau système de répartition des cotisations
Connaître le niveau de cotisation des syndiqués
Permettre aux syndicats d’évaluer l’effet du nouveau système
Évaluer l’effet conjoint des pourcentages et du circuit structurellement solidaire
L’EXERCICE BLANC
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Nouveau système de répartition des cotisations
Ce qui ne change pas :
Ce qui change :
LA PROPOSITION DE CIRCUIT STRUCTURELLEMENT SOLIDAIRE
Les syndiqués payent au syndicat
Le syndicat est libre de sa banque
Le syndicat exerce la responsabilité du calcul du reversement
Le reversement est global
Pas de cascade, mais simultanéité
Mise en place d’un organisme de répartition solidaire …
… dirigé conjointement par les organisations bénéficiaires( plusieurs options possibles)
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•Mise en œuvre des décisions du 47 eme congrès confédéral
Nouveau système de répartition des cotisations
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En partant les syndicats seront
amener à voter sur le % de leur fédération
CHAMP PROFESSIONNEL
des décisions du 47èmeCongrès Confédéral
Nouveau système de répartition des cotisations
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8ème congrès fédération des services
publicsDécision du pourcentage attribué
à notre champ professionnel
Nouveau système de répartition des cotisations
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au lieu de 27%
en plus pour les syndicats
25%
2 %
Nouveau système de répartition des cotisations
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Ccn du 28/29 SEPTEMBRE 2005
CELUI-CI PASSERAIT DONC DE 27%
Le CCN propose au 48ème Congrès :
L’AUGMENTATION DE DU CHAMP PROFESSIONNEL
à 29%
2%
Nouveau système de répartition des cotisations
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Attribution des pourcentages dans les Champs après notre
8ème Congrès
Nouveau système de répartition des cotisations
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% des champs 47eme 8èmeCongrèsfédéral
Ccn septembre
(si décision du 48ème Congrès)
syndicat
FNI 67% 67%
confédéral
11% 10%
professionnel
27% 25% 29% + 4%
Soit 37%
Territorial
25% 25%
presse 4% 3%
33%
Nouveau système de répartition des cotisations
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Champ TERRITORIAL
En partant des décisions du 47ème Congrès Confédéral les syndicats seront
amenés à voter sur le pourcentage de leur CHAMP INTERPROFESSIONNEL
Nouveau système de répartition des cotisations
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Le % dans le champ territorial
décident en congrès ou
comité départemental
Les syndicats
Nouveau système de répartition des cotisations
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Le % est modulable
Territoire Syndicat de notre champ fédéral
décision Territoire syndicat
+4% 29%
+3% 28% 34%
+2% 27% 35%
+1% 26% 36%
25% 37% 0 % 25% 37%
-1% 24% 38%
-2% 23% 39%
-3% 22% 40%
-4% 21% 41%
33%
Nouveau système de répartition des cotisations
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Les syndicats de notre fédération
MINIMUM 33%Conserveront
Nouveau système de répartition des cotisations
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La répartition du pourcentage de la cotisation dans notre champ décidée au 8eme congrès
D’appliquer la répartition en pourcentage comme elle existe actuellement dans notre champs fédéral entre le budget fédéral, le budget de l’ UFICT, le FNF et le mandat du congrès.
Nouveau système de répartition des cotisations
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La répartition actuelle dans notre champ professionnel
LA COTISATION O/EFédérale reversée
par le syndicat
Budget fédéral1,93 €
FNF0,38 €
Mandat congrès0,08 €
Cotisation ouvrier, employé
Nouveau système de répartition des cotisations
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La répartition actuelle dans notrechamp professionnel
Cotisation UFICTFédérale reversée
par le syndicat
Budget fédéral1,93 €
FNF0,38 €
Mandat congrès0,08 €
Budget UFICT1,08 €
Cotisation Ingénieur, Cadre Technicien
Nouveau système de répartition des cotisations
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au 48ème Congrès ont de la mise en place du
pour le
Les SYNDICATSdécidé
circuit de
1 Janvier 2007reversement
Nouveau système de répartition des cotisations
32SYNDICAT
PACCHEQUE
Les SYNDIQUES
Versent leurscotisations
Au SYNDICAT
LE CIRCUIT DE REVERSEMENT« STRUCTURELLEMENT SOLIDAIRE »
Nouveau système de répartition des cotisations
…
…
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SYNDICAT
BORDEREAU ou INTERNET ou COGITIEL
INDECOSA
AV.SOC
FNI
UCR
PRESSE
CFD
UGICTRGUL
CD Ugict
UD
USR
UFR
UFICT
FD
UPT(1)
CoGéTise - Montreuil
Au SYNDICAT
quiCalcule le reversement,effectue la déclaration,envoie le paiement
àl’ ORGANISME CGTde répartition
Qui, mensuellement,REVERSE leur partaux OrganisationsBENEFICIAIRES(+ associations etOrganismes) et lesINFORME.
…
…
Reversement de tous les Syndiqués
Reversements selon lesspécificités et les structuresdécidées au sein des champs