CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz
Présentation du projet d’arrêté de prescription du PPRT
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Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT
Fondé sur : Les articles R 515-39 à R 515-50 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention des risques technologiques
Les études de dangers des deux établissements
Canevas de rédaction d’arrêté proposé par circulaire ministérielle du 07 novembre 2007
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Article 1 : Définition du périmètre d’étude
Courbe enveloppe de l’ensemble des phénomènes dangereux Courbe enveloppe de l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles d’être générés par les 2 établissementssusceptibles d’être générés par les 2 établissements
Etablissement à l'origine
Repère et désignation de l'équipement
Phénomène dangereux Type d'effet
Distance des effets très graves (m)
Distance des effets graves
(m)
Distance des effets significatifs
(m)
SARA Bac A5 Boil over classique
Thermique 700 894 1093
SARALigne 6" refoulement compresseur 16K101
Dispersion toxique (H2S) Toxique 248 269 1079
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Article 2 : Nature des risques pris en compte
Effets de surpressionEffets de surpression Effets thermiqueEffets thermique
Article 3 : Services instructeurs
DRIRE et DDEDRIRE et DDE
Effets toxiqueEffets toxique
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Article 4 : Modalités de concertation
Concertation : échange direct avec toute personne intéresséeConcertation : échange direct avec toute personne intéresséeDéfinition donnée par le guide méthodologique relatif à l’élaboration Définition donnée par le guide méthodologique relatif à l’élaboration des PPRTdes PPRT
Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, site Internet, affichages …site Internet, affichages …
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Propositions formulées pour la concertation du PPRT de la zone de Californie
Documents d’élaboration du PPRT tenus à disposition du Documents d’élaboration du PPRT tenus à disposition du public en mairie du Lamentin et accessibles sur le site internet public en mairie du Lamentin et accessibles sur le site internet de la DRIREde la DRIRE Recueil des observations du public sur un registre en mairie Recueil des observations du public sur un registre en mairie et via une adresse mail dédiée disponible sur le site internet de et via une adresse mail dédiée disponible sur le site internet de la DRIREla DRIRE
Organisation d’une réunion publique sur la commune du Organisation d’une réunion publique sur la commune du LamentinLamentin
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Article 5 : Personnes et organismes associésPersonnes et organismes associés Personnes et organismes associés
sont à minima sont à minima (art. L515-22 du code (art. L515-22 du code l’environnement)l’environnement) : :
La ou les communes sur le La ou les communes sur le territoire desquelles doit se territoire desquelles doit se dérouler le PPRTdérouler le PPRT
Les établissements publics de Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)coopération intercommunale (EPCI)
Le CLICLe CLIC
L’exploitant à l’origine du risqueL’exploitant à l’origine du risque
Propositions pour le PPRT de Propositions pour le PPRT de CalifornieCalifornie M. les maires du Lamentin et de Fort M. les maires du Lamentin et de Fort de Francede France
M. le président du conseil régionalM. le président du conseil régional
M. le président de la CCIMM. le président de la CCIM
Le CLIC ou son représentantLe CLIC ou son représentant SARA & Antilles GazSARA & Antilles Gaz
M. le président du conseil généralM. le président du conseil général
M. le président de la CACEMM. le président de la CACEM
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L’association consiste en des réunions de travail organisées par L’association consiste en des réunions de travail organisées par les services instructeurs du PPRTles services instructeurs du PPRT
Proposition pour le PPRT de CalifornieProposition pour le PPRT de Californie
Lors de ces réunions : Lors de ces réunions : Présentation des études techniques Présentation des études techniques
Présentation et recueil des différentes proposition Présentation et recueil des différentes proposition d’orientation du plan avant enquête publique d’orientation du plan avant enquête publique
Détermination des principes sur lesquels se fondent Détermination des principes sur lesquels se fondent l’élaboration du plan de zonage réglementaire et de règlementl’élaboration du plan de zonage réglementaire et de règlement
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Les étapes à venir :
Signature de l’arrêté préfectoral de Signature de l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT prescription du PPRT
Organisation de la première Organisation de la première réunion d’associationréunion d’association
Caractérisation des aléas et des Caractérisation des aléas et des enjeuxenjeux
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Merci de votre attention