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1
Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du Bassin d'ArcachonBassin d'Arcachon
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde
Réunion publique du 26 juin 2017
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Étape précédente
Travail accompli sur le zonage
Principes réglementaires
Travail accompli sur le règlement
Travail accompli sur la note de présentation
Calendrier
Étape précédente
Travail accompli sur le zonage
Principes réglementaires
Travail accompli sur le règlement
Travail accompli sur la note de présentation
Calendrier
SommaireSommaire
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Étape précédente :Réunions publiques du printemps 2016
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4
Les cartes d'aléas sont validéesLes cartes d'aléas sont validées
4
Travail réalisé par le BRGM en concertation avec le SIBA et les communes
Travail réalisé par le BRGM en concertation avec le SIBA et les communes
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Travail mené avec le SIBA et les communesTravail mené avec le SIBA et les communes
Les cartes d'enjeux sont validéesLes cartes d'enjeux sont validées
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Réalisation du zonage réglementaire
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Carte des enjeux
?
Zonage réglementaireCartes de
des aléas
Le croisement aléas / enjeuxLe croisement aléas / enjeux
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Les principes du croisement aléas / enjeuxLes principes du croisement aléas / enjeux
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Principes réglementaires des zones RougeTravail sur le zonageTravail sur le zonage
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Octobre 2016 : Première version de travail
Février 2017 : Version présentée au Comité de Pilotage
Fin juin 2017 : Version présentée au public
Intégration de la nouvelle topographie
Évolution sur certains secteurs portuaires
Traitement informatique et corrections
Corrections résiduelles
Mise en ligne à l'issue des réunions publiques
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Principes réglementaires
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« Ces plans [de prévention des risques prévisibles] ont pour objet de délimiter les zones exposées aux risques et :
➢ Soit d’y interdire tout type de construction
➢ Soit d’admettre des constructions et de prescrire les conditions dans lesquelles elles sont autorisées afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes »
Les PPRi distinguent les projets nouveaux et les projets existants.
La conséquence concernant la rédaction du règlement est « d’interdire sauf » pour l’ensemble des zones (sauf bleu clair).
Les principes de réglementation des zones du PPRi SM Le cadreLe cadre
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Principes réglementaires des zones Rouge
Tout ce qui est autorisé pour les projets nouveaux l'est également pour les projets sur les biens et activités existants
Les changements de destination conduisant à une baisse du niveau de vulnérabilité sont autorisés
Toute autorisation est assortie de prescriptions :
➢ Cotes de seuil,
➢ Non impact sur les tiers,
➢ Mise en sécurité des matériels et produits dangereux ou fragiles,
➢ ...
Tout ce qui est autorisé pour les projets nouveaux l'est également pour les projets sur les biens et activités existants
Les changements de destination conduisant à une baisse du niveau de vulnérabilité sont autorisés
Toute autorisation est assortie de prescriptions :
➢ Cotes de seuil,
➢ Non impact sur les tiers,
➢ Mise en sécurité des matériels et produits dangereux ou fragiles,
➢ ...
Principes générauxPrincipes généraux
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Conventions de lectureConventions de lecture
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Interdit
Interdit (sauf exception et dans ce cas avec prescriptions)
Autorisé sous condition(s)et avec prescriptions
Autoriséavec prescriptions
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Les zones en aléa très fort
Les bandes de précaution
Les principes, zone par zone
La zone Grenat
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Type de construction Neuf Existant
HABITATIONSConstruction / extension
Reconstruction non consécutive à un sinistre lié à l’inondation
Garages
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES(hôpitaux, écoles...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
Zone grenat
INTERDICTIONSauf mise en sécurité de l'existant avec prescriptions adaptées à l'aléa
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Les zones en aléa fort en secteur urbanisé
Les zones inondables en secteur peu ou pas urbanisé (quel que soit le niveau d'aléa)
Certains secteurs non urbanisés subissant un aléa à l'horizon 2100
Les principes, zone par zone
La zone Rouge
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INTERDICTIONSAUF réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l’aléa
Type de construction Neuf Existant
HABITATIONSConstruction / extension
Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation
Garages
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES(hôpitaux, écoles...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
Zone rouge
INTERDICTIONSauf réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l'aléa
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Les zones en aléa fort en centre urbain
Les principes, zone par zone
La zone Rouge centre urbain(Rcu)
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INTERDICTIONSAUF réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l’aléa
Type de construction Neuf Existant
HABITATIONSConstruction / extension
Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation
Garages
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES(hôpitaux, écoles...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
Zone rouge centre urbain
INTERDICTIONSauf réduction globale de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l'aléa
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Principes réglementaires des zones Rouge
Les zones en aléa fort des secteurs spécifiques (Ports et Hôpital)
Les principes, zone par zone
La zone Rouge en secteur spécifique (Rs) : Ports et Hôpital
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INTERDICTIONSAUF réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l’aléa
Type de construction Neuf Existant
HABITATIONSConstruction / extension
Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation
Garages
ACTIVITÉS PORTUAIRES
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES(hôpitaux, écoles...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
Zone rouge PORT
INTERDICTIONSauf réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l'aléa
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INTERDICTIONSAUF réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l’aléa
Type de construction Neuf Existant
HABITATIONSConstruction / extension
Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation
Garages
ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES(hors bâtiments hospitaliers...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
Zone rouge HÔPITAL
INTERDICTIONSauf réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l'aléa
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Principes réglementaires des zones Rouge
Secteur déjà urbanisé soumis à un aléa moyen ou faible
Les principes, zone par zone
La zone Bleue
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INTERDICTIONSAUF réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l’aléa
Type de construction Neuf Existant
HABITATIONSConstruction / extension
Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation
Garages
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES(hôpitaux, écoles...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
Zone bleuePAS D’AUGMENTATION DE LA VULNÉRABILITÉ
Avec prescriptions adaptées à l'aléa
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Principes réglementaires des zones Rouge
Secteurs déjà urbanisés soumis à un aléa seulement à l'horizon 2100Secteurs peu ou pas urbanisés soumis à un aléa moyen ou faible seulement à l'horizon 2100 et n'étant pas une zone d'expansion des inondations
Les principes, zone par zone
La zone Bleu clair
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INTERDICTIONSAUF réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l’aléa
Type de construction Neuf Existant
HABITATIONSConstruction / extension
Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation
Garages
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES(hôpitaux, écoles...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
Zone bleu clair TOUT AUTORISÉ
Avec prescriptions adaptées à l'aléa
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Travail sur le règlement
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Principes réglementaires des zones Rouge
A) Portée du PPRI – Dispositions générales
B) Réglementation applicable à chaque zone
C) Mesures sur les biens et activités existants
D) Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde
A) Portée du PPRI – Dispositions générales
B) Réglementation applicable à chaque zone
C) Mesures sur les biens et activités existants
D) Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde
Structure du documentStructure du document
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Principes réglementaires des zones Rouge
Distinguo projets nouveaux / projets sur l'existant
Accent sur la notion de vulnérabilité
Responsabilisation des acteurs du projet :
➢ Pas de limitation d'extension (ni en m² , ni en %)
➢ Études sur la vulnérabilité et les impacts
Distinguo projets nouveaux / projets sur l'existant
Accent sur la notion de vulnérabilité
Responsabilisation des acteurs du projet :
➢ Pas de limitation d'extension (ni en m² , ni en %)
➢ Études sur la vulnérabilité et les impacts
Orientations de rédactionOrientations de rédaction
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Principes réglementaires des zones Rouge
Mesures sur les biens et activités existants :
➢ obligatoires (hiérarchisées, limitées et subventionnées),
➢ recommandées
Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde :
➢ Liées à l'exercice d'une mission de service public
➢ Sauvegarde et information préventive
Mesures sur les biens et activités existants :
➢ obligatoires (hiérarchisées, limitées et subventionnées),
➢ recommandées
Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde :
➢ Liées à l'exercice d'une mission de service public
➢ Sauvegarde et information préventive
Mesures imposées par le PPRSMMesures imposées par le PPRSM
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Principes réglementaires des zones RougeTravail sur le règlementTravail sur le règlement
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Fin novembre 2016 : Première version de travail
Février 2017 : Version présentée au Comité de Pilotage
Fin juin 2017 : Version présentée au public
2 réunions de travail DDTM / SIBA
Présentation en comité de pilotage restreint
10 réunions DDTM / commune / SIBA en novembre 2016
Corrections résiduelles
Mise en ligne à l'issue des réunions publiques
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Principes réglementaires des zones RougeTravail sur la note de présentationTravail sur la note de présentation
32
Avril 2017 : Première version de travail
Mai 2017 : Travail avec le SIBA
Fin juin 2017 : Version présentée au public
Corrections
Mise en ligne à l'issue des réunions publiques
Envoi au SIBA
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Principes réglementaires des zones Rouge
Projet de zonage réglementaire
Projet de règlement
Projet de note de présentation du PPRSM
Projet de zonage réglementaire
Projet de règlement
Projet de note de présentation du PPRSM
Bilan du travail accompliBilan du travail accompli
33
Version mise en ligne à l'issue de ces réunions publiques
Version mise en ligne à l'issue de ces réunions publiques
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34
Calendrier
34
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Élaboration dossier complet
Prochaines étapesProchaines étapes
35
Concertation publique
20162016
Enquête publique
Réunions publiques
(zonage, règlement, note de présentation)
12décembre
CoPil restreint(validation principes)
CoPil (zonage et principes
réglementaires)
6 février
26-28 Juin 2017
20172017
Consultations PPA
Octobre
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36
Principes réglementaires des zones Rouge
Cartes informatives (Aléa, enjeux, …)
Rapports d'études (CETE, BRGM)
Bilan de la concertation
...
Cartes informatives (Aléa, enjeux, …)
Rapports d'études (CETE, BRGM)
Bilan de la concertation
...
Autres documents nécessaires avant l'enquête Autres documents nécessaires avant l'enquête publiquepublique
36
En cours de préparationEn cours de préparation