PREFET DE LA REGION AUVERGNEPREFET DU PUY-DE-DOME
DDCS du Puy-de-Dôme
Crédits 2014
DDCS du Puy-de-Dôme
2013 2014
Enveloppe régionale919 850 €
Allier533 230 €
Cantal263 291 €
Haute-Loire365 035 €
Puy-de-Dôme929 094 €
Enveloppe unique régionale
2 960 582 € (- 1,69%)
3 010 500 €
3 axes prioritaires : l’emploi sportif (800 000 €) la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
(300 000 €) la préservation de la santé par le sport (400 000 €)
1 axe « traditionnel » : le développement de la pratique sportive
Priorités de financement régionales
DDCS du Puy-de-Dôme
Item « aide à l’emploi »Clubs :
Création d’emploi (Emploi CNDS) : 8000€/an pendant 3 ans + aide complémentaire possible du Conseil général
Maintien de l’emploi (Sport emploi 63): aide plancher 4000€ + 2000€ si collectivités de proximité participent à hauteur de 2000€ minimum (collectivités à partir de 2015)
Axe 1 : l’emploi sportif
DDCS du Puy-de-Dôme
Conditions :
Salarié ne faisant pas déjà l’objet d’un contrat aidé (emploi d’avenir, CUI-CAE, emploi tremplin,…)
Minimum mi-temps (aide au prorata du temps de travail)
Minimum 60% du temps de travail du salarié sur des missions techniques et pédagogiques
Limité à 2 salariés par club (ou section de club omnisports)2000€ supplémentaires pour chacun des cas suivants :- Salarié tuteur d’un emploi d’avenir- Forte utilité sociale ou territoriale (ZUS, ZRR) du poste
DDCS du Puy-de-Dôme
Club employeur bénéficiant d’un contrat aidé arrivant à
son terme
• Contrats d’apprentissage• Contrats de professionnalisation
• Emplois d’avenir• CUI-CAE
• Emplois Tremplin (CR)• Emplois CNDS
Club employeur ne bénéficiant pas d’un
contrat aidé
Club souhaitant embaucher un salarié
Aide ouverte à tous les profils d’éducateurs sportifs (qualification comme unique condition)
Création d’emploiPérennisation de
l’emploi Maintien de l’emploi
DDCS du Puy-de-Dôme
Comité Départemental Olympique et Sportif (en tant que CRIB)
• Démarches administratives (déclarations, contrat travail conforme CCNS, bulletins salaire,…)• Conseils et appui juridique
Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
• Diagnostic approfondi• Accompagnement si nécessaire par des experts• Aide à la mutualisation (GE)
Guichet Unique Sport Auvergne (GUSA)
• Prise en charge de formations• Bourse à l’emploi : mise en relation de l’offre et de la demande
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
• Informations sur le dispositif • Instructions des demandes (qualité des actions, respect des conditions)• Orientation vers les structures
partenaires• Lien avec les collectivités
• Suivi et conseil des associations
Association sportive
REFERENTS INSTITUTIONNELS PARTENAIRES
Conseil Général
Collectivités de proximité
DDCS du Puy-de-Dôme
Comités Départementaux : Création / pérennisation d’emploi : convention de
développement partenariale avec le Conseil Général : 6000€/an pendant 3 ans (3000€ CNDS + 3000€ CG63)
DDCS du Puy-de-Dôme
Item « matériel spécifique handicap »Item « personnes fragilisées éloignées de la pratique
sportive » Pratique adaptée, formations, manifestations en faveur :
du public en situation de handicapdu public en situation de précarité socialedes femmes et des jeunes (-18 ans) qui, pour des raisons
sociales, financières ou culturelles, rencontrent des difficultés d’accès à la pratique sportive régulière
Axe 2 : la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
DDCS du Puy-de-Dôme
Item « éthique sportive »Actions de prévention et/ou de sensibilisation aux thématiques suivantes :
lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations promotion des valeurs sportives et du fair-play
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 3 : préservation de la santé par le sport
Publics cibles :Personnes atteintes de maladies chroniques
(cancer, obésité, diabète,…)
Personnes âgées / public « senior » (+ 65 ans)
Personnes en situation de handicap / de précarité sociale finalité sanitaire ≠ finalité sportive de l’axe 2
DDCS du Puy-de-Dôme
Appel à projet « sport santé bien-être » (pas d’item)Cofinancement CNDS / ARS sur des projets structurants
(multi-partenariats recherchés)→ Dossier spécifique téléchargeable sur le site internet
Item « plan régional sport santé bien-être »Actions s’inscrivant dans ce plan régional consultable sur
le site internet rubrique « CNDS »
Item « autres actions sport santé »
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 4 : développement de la pratique sportive
Items communs clubs / CD Incitation à la venue dans le club Stages sportifs de perfectionnement Formations Valorisation des lieux de pratique Evènement sportif national ou international Opération « savoir nager »
DDCS du Puy-de-Dôme
Item spécifique clubs Ecole de sport
Items spécifiques CD Organisation de manifestations Déplacements des sélections Action « tête de réseau » : aide pour les clubs non
subventionnés (matériel, encadrement, déplacement, hébergement, restauration)
Fiche compte-rendu : nature, montant et motif de l’aide attribué pour chaque club (sur facture)
DDCS du Puy-de-Dôme
Prise en charge, pour 10 clubs potentiellement sous le seuil de subvention, d’heures d’encadrement sportif dispensés par des éducateurs mis à disposition par un groupement d’employeurs.
Exemple action tête de réseau
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
CD10 000 €
(+ fonds propres 3 000 €)GE2h/semaine/club
(20 000 €)
2013 2014
Ligue T de T4 000 €
Clubs3 000 €
Dossier de subvention « club » ou « comité départemental »Dossier téléchargeable sur le site internet départemental, à
partir du 24 février 2014 :www.puy-de-dome.gouv.fr
Dossier à renvoyer en 2 exemplaires à la D.D.C.S. 63, avant le 4 avril dernier délai :
D.D.C.S. du Puy-de-Dôme60 avenue de l’Union Soviétique
63058 CLERMONT-FERRAND cedex 1
DDCS du Puy-de-Dôme
Points importants
Obligation de fournir en 2 exemplaires :UN PROJET ASSOCIATIF (pour les clubs)UN PLAN DE DEVELOPPEMENT (pour les comités)
→ annuel (2014)→ triennal (2014-2016)
comportant au minimum :1. Un état des lieux du fonctionnement du club/comité, de
son environnement et de ses activités2. Les principaux objectifs de développement du club/comité
pour 2014 (voire jusqu’à 2016 pour les comités)
DDCS du Puy-de-Dôme
Relèvement du seuil à 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé dans une commune classée en ZRR)
3 fiches action maximum pour les clubs / 4 fiches action maximum pour les CD
Subvention maximale de 50 % du coût total des actions (hors contributions volontaires)
Fiches « compte-rendu » des actions subventionnées en 2013 à remplir (contrôles possibles sur tirage au sort)
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2013 2014
Milieu carcéral
Action handicap
Stages féminines
Stages jeunes
Stages centre entraînement
Formation
Déplacements sélections
Tournoi des familles
Encadrement club
Publics fragilisés éloignés de la pratique sportive
Stages sportifs
Formations
Action tête de réseau
Axe 2
Axe 4
Exemple de répartition d’actions
DDCS du Puy-de-Dôme
Calendrier campagne CNDS 2014
24 février Dossiers CNDS téléchargeables
4 avril Date limite de dépôt des dossiers
10 avril Dossiers disponibles au CDOS
14 avril au 12 mai- Etude des actions relevant des axes 1, 2 et 3- Echanges éventuels avec les CD
13 mai Réunion régionale axe 1,2 et 3
15 mai au 4 juin - Etude des actions relevant de l’axe 4- Entretiens avec les CD
6 juin Réunion régionale axe 4
Fin juin Commission territoriale CNDS
CoordonnéesC.D.O.S.- Geneviève SECHAUD (présidente)
06 42 23 00 12 ([email protected])- Chrystelle DUCORNAIT
04 73 14 09 61 ([email protected]) D.D.C.S.
- Jocelyne DEFAIX ou Agnès VIAL (questions administratives)04 73 14 76 34 ([email protected])04 73 14 76 35 ([email protected])
- Timothée BOMMIER (questions techniques)04 73 14 76 31 ([email protected])
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4. Informations diverses
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Dispositif « Aide à l’équipement » (demande tous les 2 ans)Prise en charge d’achat de matériel sportif à hauteur de 25% du montant TTC, dans la limite d’une subvention maximale de 2000 €
Dispositif « Puy-de-Dôme Atout Jeunes »Prise en charge de :
Frais de formation (arbitrage, encadrement, dirigeants): 300 € maximum par an
Frais de déplacements (dans le cadre des championnats fédéraux pour catégories moins de 17 ans) : 300 € maximum par an.
CONTACT : Frédéric DUREL (04 73 42 20 70)
Aides du Conseil Général
DDCS du Puy-de-Dôme
Emplois d’avenirObjectif Permettre aux jeunes peu ou pas qualifiés d’acquérir une 1ère expérience professionnelleQuels jeunes embaucher ? 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) Sans diplôme, ou titulaires d’un CAP/BEP et en recherche d’emploi pendant 6 mois lors
des 12 derniers mois À titre exceptionnel, les personnes habitant dans une ZUS ou ZRR possédant un diplôme
de niveau bac+2 maximum et en recherche d’emploi pendant 12 mois lors des 18 derniers mois
Nature et durée du contrat CDI ou CDD d’une durée de 36 mois Sauf exception, à temps pleinLe jeune doit obligatoirement suivre une formation Remise à niveau ou acquisition de savoirs de base Acquisition de nouvelles compétences Formation permettant d’accéder à un diplôme
DDCS du Puy-de-Dôme
Avantages financiers pour l’association 75% du taux horaire brut du SMIC pris en charge par l’Etat + prise en charge CG63 Exonération :- de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale sur les
salaires versés (dans la limite du SMIC)- de la taxe sur les salaires et de la taxe d’apprentissage- des participations dues au titre de l’effort de constructionAvantages pour le salarié Reconnaissance, par une attestation d’expérience professionnelle, des
compétences acquises pendant la durée de l’emploi d’avenir Accompagnement, pendant toute la durée de l’emploi d’avenir, par un référent au
sein de la Mission Locale (ou Cap Emploi) et par un tuteur au sein de l’association
Possibilité de prise en charge C.N.D.S. pour la formation des tuteurs
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Qui contacter ? La Mission locale la plus proche ou le Cap Emploi (pour les travailleurs
handicapés) : ils se chargent de mettre en contact les jeunes avec les employeurs concernés
ML Clermont-Ferrand 04 73 42 17 57 ML Cournon-d’Auvergne 04 73 84 42 76ML Riom 04 73 38 50 13 ML Issoire 04 73 89 05 85ML Thiers 04 73 80 49 69 ML Ambert 04 73 82 05 88Cap Emploi (Cébazat) 04 73 16 18 18 Le Guichet Unique Sport Auvergne pour les modalités de formation
(orientation du jeune, prise en charge financière,…) : 04 73 19 34 08
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