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Café-coursComité du Commerce Extérieur du Cher
BOURGES
vendredi 20 avril 2012
Jean-Marc Landelle : 06 79 00 30 21Corinne Vallée: 02 40 12 90 85
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Exporter
• Gérer le risque de non paiement
� Choix du moyen de paiement
� Qualité de l’offre commerciale
� Sécurisation du marché
� Recouvrement de la créance
� Gestion optimisée de la trésorerie de l‘entreprise
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Les moyens de paiement
• Rappel
� Les Incoterms: déterminent les obligations des parties en ce qui concerne le transport des marchandise et le dédouanement et définissent aussi le partage des frais et des risques entre les parties
� Les documents: représentatifs de la marchandise, ils sont la base du bon fonctionnement d’une transaction internationale
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Le crédit documentaire
Documentary Credit, Letter of Credit (L/C)
Le crédit documentaire est un engagement irrévocablepris par la banque de l’acheteur de payerle prix d’une marchandise/d’une prestation de services contre remise par l’exportateur de documents, sous réserve que les termes et conditionsdu crédit documentaire soient respectés
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Le crédit documentaire
• Règles et Usances Uniformes
• Déroulement d’un crédit documentaire– de son ouverture à sa réalisation
• Incoterms
• Différents types de crédit documentaire
• Documents
• Pièges à éviter
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Les Règles et Usances UniformesRUU
• RUU 600 de la CCI depuis le 1er juillet 2007�précisent les obligations respectives du vendeur,
de l’acheteur et des banques vis-à-vis des documents
www.iccwbo.org
• Complétés par les ISBP : Pratiques Bancaires Internationales Standard édictées en 2002 et révisées en 2007
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L’émission du crédit documentaire
Les parties prenantes
– le donneur d’ordre (applicant)
– la banque émettrice(issuing bank)
– la banque notificatrice/confirmante (advising/confirming bank)
– le bénéficiaire (beneficiary)
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donneur d'ordre
banque émettrice MT700
bénéficiaire
banque notificatrice
acheteur
banque de l’acheteur
vendeur
banquecorrespondante
L’émission du crédit documentaire
![Page 9: Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051513/54802f48b4af9fb9158b5d11/html5/thumbnails/9.jpg)
La réalisation du crédit documentaire
donneur d'ordre
banque émettrice
bénéficiaire
banque notificatrice
acheteur
banque de l’acheteur
vendeur
banquecorrespondante
exp marchandises
documents
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Les différents types de crédits documentaires
– Irrévocable
– Confirmé
– Transférable
– Back to back ou adossé
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Le crédit documentaire
La confirmation• La banque confirmante s’engage à payer l’exportateur si
celui-ci remet des documents conformes, et ce indépendamment du remboursement par la banque émettrice
Les risques supportés par la banque confirmante• Risque d’insolvabilité de la banque émettrice
• Risque pays: risque politique, de non transfert
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La réalisation du crédit documentaire
– Par paiement à vue (by payment)
– Par acceptation (by acceptance)
– Par paiement différé(by deffered payment)
– Par négociation (by negotiation)
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Les documents
Exemple de documents• Facture commerciale (commercial invoice )
• Document d’assurance (insurance certificate or policy )
• Certificat d’origine (certificate of origin )
• Liste de colisage (packing list )
• Les documents de transport
- B/L (connaissement maritime) (bill of lading)
- CMR (lettre de voiture) (international consignment note)
- LTA (lettre de transport aérien) (airwaybill)
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Les documents
Le connaissement maritime– Le connaissement maritime est un document essentiel émis
en trois originaux
– En le délivrant, le capitaine d'un navire, ou son agent, reconnait avoir reçu les marchandises qui y sont mentionnées et s'engage à les transporter aux conditions convenues et à les délivrer à destination conformément aux instructions reçues moyennant le paiement du fret.
– C’est un titre représentatif de la propriété des marchandises
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Les documents
Le connaissement maritime
• à ordre et endossé en blanc ou à ordre dénommé: transmissible par simple endos. C'est le cas le plus utilisé en particulier dans le cadre du crédit documentaire.
• à personne dénommée : le document devient non transmissible
• on board : il atteste le chargement effectif de la marchandise à la date indiquée
• net de réserves ‘clean’ : il certifie la prise en charge de la marchandise en bon état apparent (un B/L avec réserves portées par la compagnie quant à l’état défectueux des marchandises ou de l’emballage n’est pas accepté en crédit documentaire).
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Les Incoterms ® 2010
• Contraction d’INternational COmmercial TERMS, ils déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une vente internationale.
• Règles non obligatoires mais contractuelles, créées en 1936, révisées tous les 10 ans depuis 1980
• Les Incoterms ® 2010 sont entrées en vigueur le 01/01/2011• Ils précisent les responsabilités respectives mais ne
déterminent pas :1. le transfert de propriété2. le droit applicable au contrat et la juridiction compétente
en cas de litige3. la « force majeure »
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Les Incoterms ® 2010
• Ils définissent un point de transfert des FRAIS� qui paie le fret (pré-transport, transport principal, post-transport� qui supporte le coût de la manutention au chargement et déchargement� qui couvre l’assurance� qui supporte les frais de formalités douanières (import et export); ce concept peut s’étendre aux obligations documentaires, de sécurité et d’information ainsi qu’aux obligations d’examen matériel des produits.� qui supporte les frais d’emballage et de marquage
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Les Incoterms ® 2010
• Ils définissent un point de transfert des RISQUES
� ce concept de LIVRAISON a des significations multiples tant en droit commercial que dans la pratique : dans les règles Incoterms ® 2010 il désigne à quel moment la charge des risques de perte ou de dommage aux marchandises incombe non plus au vendeur mais àl’acheteur
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Les Incoterms ® 2010Liste des 11 Incoterms 2010
( 11 au lieu de 13 dans la précédente version)
• EXW… : à l’usine…
• FCA… : franco transporteur…
• FAS… : franco le long du navire…
• FOB… : franco à bord…
• CFR… : coût et fret…
• CPT… : port payé jusqu’à…
• CIP… : port payé, assurance comprise jusqu’à…
• CIF… : coût assurance et fret…
• DAT… : rendu au terminal…
• DAP… : rendu au lieu de destination…
• DDP… : rendu droits acquittés…
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Les Incoterms ® 2010
• E: Obligation minimum du vendeur• F: Free ( franco). Le vendeur n’assume ni
les risques ni les frais du transport principal• C: Cost ou Carriage (coût ou port). Le
vendeur assume les coûts du transport principal mais n’en assume pas les risques
• D: Delivered (rendu). Le vendeur assume les frais et les risques du transport principal
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Les Incoterms ® 2010
• Le terme E : EXW� le vendeur remet les marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux ou autre lieu désigné
• La famille des F : FCA, FAS, FOB� le vendeur remet les marchandises à un transporteur principal désigné par l’acheteur
• La famille des C : CFR, CIF, CPT, CIP� le vendeur conclut le contrat de transport (et l’assurance en CIF, CIP) sans assumer les risques de perte ou de dommage aux marchandises
• La famille des D : DAT, DAP, DDP� le vendeur supporte tous les coûts et risquesqu’entraîne l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu
![Page 22: Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051513/54802f48b4af9fb9158b5d11/html5/thumbnails/22.jpg)
Le crédit documentaire
Irrégularités fréquentes
• Expédition tardive
• Incoterms incomplet
• Description de la marchandise insuffisante (facture)
• Données différentes entre la facture et la liste de colisage
• Autres….
Conséquences
![Page 23: Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051513/54802f48b4af9fb9158b5d11/html5/thumbnails/23.jpg)
Le crédit documentaire
Avantages du crédit documentaire
– Exportateur assuré du règlement par une banque une fois la marchandise expédiée et les documents présentés conformes
– Réalisation du crédoc indépendante de la bonne exécution commerciale:
• paiement effectué seulement en fonction des termes du crédoc même si l’acheteur voulait remettre en cause le contrat commercial
![Page 24: Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051513/54802f48b4af9fb9158b5d11/html5/thumbnails/24.jpg)
Le crédit documentaire
• L ’acheteur ne peut retarder le paiement
• L ’acheteur ne peut empêcher le paiement
• Les délais de règlement sont réduits
• L’acheteur peut imposer des délais
MAIS• Lourdeur administrative (gestion des documents, respect
des termes de l’ouverture)
• Coûts
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Le crédit documentaire
Utilisation du crédit documentaire
• Dans toutes les zones du monde cependant plus rare dans l’UE.
• Pour les gros contrats dans cette zone, les garanties bancaires sont privilégiées ou la Lettre de Crédit Stand By.
• Très utilisé dans les pays du Maghreb et en Asie.
![Page 26: Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051513/54802f48b4af9fb9158b5d11/html5/thumbnails/26.jpg)
Le crédit documentaire
Etude d’un Swift d’ouverture
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SWIFT
SOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION
![Page 28: Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051513/54802f48b4af9fb9158b5d11/html5/thumbnails/28.jpg)
SWIFT
• Réseau privé de télétransmission
• Utilisé par les banques adhérentes: env 7000 membres répartis dans env 200 pays
• Leader des transferts de messages financiers par télécommunication sécurisée et contrôlée
• Code Swift, échange de clé authenticator
• Véhicule des messages au format et contenu normalisés
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CODES BIC / SWIFT
Composé de 8 caractères pour les membres reliés directement à SWIFT
CMCI FR PP
Nom de la banque Pays Ville
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