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RemerciementsP-1-
Ddicace..P-2-
Introduction.......P-3-
Trsorerie Gnrale du RoyaumeP-4-
Trsorerie Provincial ......P-6-
Organigramme de la TP....P-7-
CH 1 : Budget de ltat....P-8-
CH 2 : Service secrtariat....P-11-
CH 3 : Service Guichet....P-13-
Service pension.P-14-
Service fonds particuliers .........P-16-
Services caisse..........P-18-
CH 4 : Service dpenses visa...P-20-
CH 5 : Comptabilit publique..P-23-
CH 6 : la Rgie.....P-25-
CH 7 : Service compte de Gestion...P-27-
CH 8 : Projet GID........P-28-
CH 9 : Conclusion.......P-29-
CH 10 : Annexes...P-30-
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ue ce prsent projet ddie mon amour inn mes parents qui, avecbeaucoup de daffection. Mont aid moralement matriellement durant
toute la priode du projet, et que sans eux ce travail naurait pu tre achev.ue tous mes frres : Mohammed, Hafid, Abd errezak, Malika, Brahimtrouvent ici lexpression de mon grand amour
tous mes amis et en particulier : Ahmed, Az el arab, hamid et Mohammed tous le personnel de la Trsorerie provincial de Missour toutes les personnes qui ont contribu du prs ou du loin llaboration dece modeste travail, en reconnaissances leur bien fait mon gard
toutes ces personnes, trs chre moi, je ddie ce travail
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Avant dentamer le vif de ce travail, jaimerai adresser mes sincres
remerciements :
Mon encadrant Mr Omar El Alouche pour sa patience, soutien et son conseil.
Toute la famille de lESTO.
Tout le personnel de la Trsorerie provincial de Missour qui ma permis une
intgration facile au sien du monde pratique du mtier.
Sans oublier remercier les membres de ma petite famille, surtout mon pre qui ma
donn le courage et qui ma prpar les circonstances pour que je puisse faire mes
tudes.
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Introduction
La formation au sein de lEcole Suprieure de Technologie
exige dautres formations. Le stage dinitiative que j ai
effectu au sein de la trsorerie provincial de Missour
durant 4 semaines du 01 juillet au 01 aot 2011, ma
permet de pratiquer profondment mes connaissances
thoriques et pratiques dj acquises.
Mon rapport traitera dans une premire partie une
description gnrale de la Trsorerie Gnrale du Royaume,
et dans une deuxime, prsentation des services de la
Trsorerie provincial de Missour et dans une troisime les
tches effectues au sein de la Trsorerie
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PARTIE I :
La Trsorerie Gnrale
du Royaume
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La Trsorerie Gnrale du Royaume constitue lune des administrations les plus
importantes du Ministre des Finances et de la Privatisation et travers laquelle transite
lensemble des flux financiers et comptables de lEtat et des collectivits locales. Elle est
galement au centre dun maillage institutionnel constitu dadministrations publiques,
dtablissements publics, de collectivits locales et dautres grandes institutions financires tous
concerns par la gestion des deniers publics.
La TGR a initi, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision
stratgique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux savoir : - la contribution
lamlioration substantielle de la gestion des finances publiques - lamlioration du service
rendu aux clients et partenaires.
Histoire
Missions Organisation
1-Histoire :
Les grandes tapes :
1792-1822 : Organisation financire confie des " Oumana " sous le rgne du Sultan MoulaySlimane.
1906 : Cration d'une banque d'Etat
1907 -1916 : Fonction de Trsorier Gnral de l'Empire confie la Banque du Maroc
1950 : mise en place des premiers jalons de l'activit bancaire de la Trsorerie Gnrale
1er octobre 1961 : Nomination du premier Trsorier de nationalit marocaine : Feu MohamedBernoussi.
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21 Avril 1967 : Dcret Royal portant rglement gnral de la Comptabilit Publique.
1998 :Nomination du feu Mr Abdelftah Benmansour la tte de la TGR.
Septembre 2003 : Nomination de Mr Sad IBRAHIMI, Trsorier Gnral du Royaume duMaroc .
Janvier 2006: Rapprochement stratgique entre la TGR et le CED (Rforme organisationnelle).
2007 : Cration des Trsoreries Ministrielles (en Fvrier), des Directions Rgionales (enJuillet) et lancement de la mise en place du Contrle modul de la Dpense (CMD).
2008 : Cration du Centre National de Traitement (CNT).
2-LES MISSIONS
Lexcution de la loi de finance ;
La tenue de la comptabilit de lEtat Le recouvrement des crances publique Le contrle et le paiement des dpenses publiques La gestion des finances locale La gestion des dpts au Trsor La production de linformation financire et comptable
3-Organisation
Direction de rglementation et de la Normalisation Comptable
Direction du Pilotage des Mtier et de lAnimation du rseau
Direction de lAppui et de la Gestion des Ressources
Centre Nationale de Traitements
Entit charge du Projet de GID
Direction du contrle et du dveloppement
Division de linspection
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I/ PrsentationLa Trsorerie provinciale est une administration financire public du ministre desfinances et de la privatisation ; elle a pour principales missions :
Lexcution de la loi de finance ;
La gestion des finances des collectivits locales ;
Le recouvrement des impts et taxes et autres produits revenant a lEtat ;
Lexcution de la centralisation des dpenses et les recettes de lEtat ;
La tenue de la comptabilit de lEtat ;
La collecte de lpargne au moyen de comptes de dpt au trsor six
mois sur formules et titre ;
La liquidation et le paiement des traitements et soldes des personnels civils
et militaires de lEtat ainsi que leurs pensions et rentes divers.
II/ Organigramme :
La Trsorerie Provincial de Missour se compose de plusieurs taches et services chaque
service est arms daccomplir les taches et les missions qui lui sont accord grce lenthousiasme des personnelle et leur crativit dans le domaine de travaille. On va citer ces
services dans leur chapitre rserv.
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Lorganigramme de TP de Missour.
Trsorerie Provincial
Fond dePouvoir
Secrtariat
Guichet informatique comptabilit Rgie Dpense visa collectivit local
Caisse
FondsParticulier
Pension
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Le budget de lEtat prvoit et autorise les charges et les ressources de lEtat. Cestdonc en fonction de cette prvision et de cette autorisation que seront perues les recettes etexcutes les dpenses publiques. Lautorisation accorde par le Parlement rpond un souci
plus large essentiellement domin en matire de suivi de consommation des crdits par troisordres de considrations :
Des considrations politiques: qui ont trait au respect des prrogatives de lautorit
budgtaire.
Des considrations financires: il est en effet ncessaire que les dpenses soient
contenues dans des limites dtermines de faon maintenir un quilibre financier etconomique.
Des considrations administratives: il sagit de prvoir les conditions susceptiblesdempcher tout gaspillage et toute malversation de la part des acteurs chargs delexcution du budget.
Les dpenses ne peuvent tre engages, ordonnances et payes que dans la limite des crditsouverts. Par drogation ce principe, seules les dpenses se rapportant la dette publique et la
rmunration des personnels dont les effectifs sont fixs par la Loi de Finances peuventsimputer au-del de la dotation inscrite aux rubriques qui les concernent.
-Les principes fondamentaux de loi de finance :
Le loi de finance se base sur 4 lment a savoir :
1. lannualit : La loi de finance est une loi changeable loi mutable chaque anne
budgtaire
2. luniversalit : loi qui prend sa place et qui touche tous les ministres et lesadministrations de ltat
3. la non spcification :
4. lunit : Lunit de budget est constitue de 4 phases :
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a- budget gnral :
b- budget annexe :
c- CST : compte spciaux de trsor :
d- SEGMA : service dtat grer dune manire autonome :
-Budget gnral
CE CP
CE : crdit dengagement
CP : crdit de paiement
Il correspond aux dpenses et recettes annuelles de lEtat qui ne font pas lobjet duneaffectation spciale. La partie qui concerne les dpenses est constitue du budget de
fonctionnement (Personnel et Matriel et dpenses diverses), du budget dinvestissement, des
charges communes et des dpenses imprvues et dotations provisionnelles. La partie recette est
constitue par l'tablissement, la comptabilisation et la consolidation des recettes effectues parles Directions du Ministre.
-Budget annexe :
Elle sagit des administrations de ltat qui applique la comptabilit commerciale elle nesassujetti a aucun des normes comptable par exemple :
Conservation foncire ODEP- RTM
Il correspond aux dpenses et recettes dun service de lEtat que la loi na pas dot de
personnalit juridique et dont lactivit tend essentiellement produire des biens ou rendre desservices donnant lieu paiement.
-CST : Compte spciaux de trsor
Cest un compte cre par le dpartement de ministre de finance pour 2 fonctionnalit :
1. participation du Maroc dans les organisations internationales : (O.M.S)
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2. Des programmes spciaux : programme limit c'est--dire pour achevelexcution de certain programme et projet spciaux
INDH : initiative nationale de dveloppement humain
Fonds routire ; Programme de lutte contre le scheresse Fonds de la pharmacie ; charte environnement
FDR : fonds de dveloppement rural
-SEGMA :
Services de lEtat Grs de Manire Autonome :
Il sagit des services de lEtat qui ne sont pas dots de la personnalit morale et dont
certaines dpenses, non imputes sur les crdits du budget gnral, sont couvertes par desressources propres. Ces services sont dots de budgets autonomes.
Comme pour les comptes d'affectation spciale et de dpenses sur dotations, les comptesSEGMA sont soumis au double contrle de la disponibilit des crdits et de la disponibilit desrecettes.
De nouveaux Budgets annexes, CST et SEGMA ne peuvent tre crs que par la Loi deFinances, ou dans un cas durgence par dcret, qui prvoit les recettes de ces comptes et fixe lemontant maximum de dpenses (plafond des charges) qui peuvent tre imputes sur ceux-ci.
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PARTIE II :
Les services de
La trsorerie provincial de
Missour
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A-Le bureau dordre :
La secrtaire a pour charge la saisie sur micro des correspondances administratives, destableaux et des bordereaux denvoie. Aussi bien elle procde lenregistrement du courrier au
moment darriver et de dpart.
1. Au moment de rception :Tout courrier reu doit tre enregistr dans le registre darriv, le numro et lobjet de la
correspondance, enfin il sera distribu au service concerns.
2. Au moment dexpdition :
Elle doit tre enregistr comme le courrier darriv mais en motionnant la date de dpart, aulieu de signer la date darriv et enfin de mettre sous plis.
La secrtaire est charge aussi de recevoir toute communication tlphonique, assurer les
appels sur la demande de chaque service et selon le besoin. Elle a galement fonction derecevoir des messages et les transmettre, prendre notes, utiliser les fax et accueil des visiteurs.
Le matriel utilis au bureau dordre :
- 4 registres : Un pour lenregistrement du courrier envoy ;
- Un pour lenregistrement du courrier reu ;
- Un pour lenregistrement des valeurs (en enregistre le numroDenveloppe) ;
- Un registre navette (en enregistre le numro du courrier arriv pour chaque
unit)
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Fournitures du bureau :
Les enveloppes les classeurs les cachets - les stylos - les parapheurs les
registres
Remarque : malgr les moyens dont dispose, insuffisance des moyens sophistiqus
reste indiscutable pour la bonne organisation de cette unit dont le micro reste lexempletypique de ces moyens
lorganisation des documents :
Les documents sont classs dans lordre des numros qui leurs sont attribus, aumoment de leur cration pour retrouver srement et rapidement le dossier recherch.
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Le guichet est une ouverture qui permet une communication entre les membres interneset externes de la trsorerie, alors, il prsente limage de la trsorerie provinciale ;
Le guichet sert a satisfaire deux types de demandes, soit :
Un retrait dargent : nomm dpense
Un versement dargent : nomm recette
Pour faire face ses demandes le guichet est divis en services, et chaque service
des taches qui lui correspond, on distingue trois services ce niveau :
Service pension
Service fonds particulires
Service caisse
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On entend par les pensions, allocation priodique qui ne sont pas la rmunrationimmdiate de service rendus et dont le paiement est garanti aux bnficiaires Durant leurs vie
Ces pensions peut tre soit :
1. Pension de retraite
2. Pension dinvalidit
3. Pension dayant cause
1. Pension de retraite :
Il sagit dun somme dargent bnfici aprs avoir tre retraiter auprs de la CMR
Le responsable de service pension est oblig davoir pour chaque pensionn un
dossier contient des pices savoir :
Brevet dinscription
Etat de liquidation
Carte dmargement
Quittance de paiement
Le vingt de chaque mois, le pensionn se prsente au guichet pour paiement, alors, ildpose sa carte dmargement qui permet au guichetier de savoir la nature de pension et le code
port sur cette carte afin davoir sa quittance.
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Exemples :
Pension des retraits forces auxiliaires ;
Pension des retraits militaires ;
Aprs cela, le guichetier enregistre le numro de la pension et la date de paiement et
le montant sur la carte dmargement dans la case du mois concern.
Enfin le pensionn doit signer la quittance et se prsenter la caisse pour paiement.
2. Pension dinvalidit :
Cette pension est fournie au fonctionnaire qui se trouve dans lincapacit dexercer sontravail, cette invalidit doit tre due un accident autre que laccident de travail ou maladie
professionnelle, elle est ajoute ventuellement la pension de retraite.
3. Pension dayants causes :
La veuve, ou les veuves du pensionn ainsi que ses orphelins ayant droit une pension
dayant cause.
A la fin de chaque mois, le service pension reoit de Barid Alma Ghrib et desperceptions, ce niveau une vrification faite entre les quittances payes et impayes
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Le service des fonds particuliers consiste enregistr toute opration caractre
bancaire, tel que louverture dun compte, les oprations de versement et de retrait et autres.
A- Ouverture dun compte
Pour ouvrir un compte au niveau du fonds particuliers soit au compte dune personne
morale (socit) ou physique, il est ncessaire de dposer certaines pices, qui se diffrent selonla qualit de la personne :
Personne physique Personne morale
Seulement photocopie de la carte didentitnational+la somme dargent concern
Statut gnral de la socit.Procs verbal de lassembl gnral.
Etat deffectif des membres.
Photocopie de registre de commercePhotocopie de la CIN
Lorsque le dossier est reconnu complet et rgulier le responsable du service tabli une
fiche prcisant les modalits de fonctionnement du compte et son numro pris parmi les autrescomptes.
B-Les versements :
Les modalits de versement : le titulaire dun compte peut laliment
Soit :
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En numraire
Par la remise des titres de paiement
Par virement postal, virement bancaire, ou virement dun autre compte de
dpt de fonds
C-Les retraits:
Les retraits des fonds peuvent tre effectus :
Sur quittance.
Par chque de guichet.
Par chque extrait dun carnet propre.
Par virement un compte courant postale ou bancaire.
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La caisse est un ensemble des oprations dencaissements, et de dcaissements, de crditou de dbit du compte caisse en terme de recettes et dpenses enregistrs simultanment par le
caissier et pour que le compte de caisse soit quilibr le caissier tabli la fiche de journe la
fin de chaque journe.
Les menues de la caisse :
1- Validation de paiement du nombre dordre
2- Annulation des paiements
3- Visualisation du registre de caisse (caisse).
4-Saisie de paiement.
5- Edition de la journe comptable
6- Gnration des fiches dcriture.
7-Annulation des fiches.
A la fin de la journe, le caissier procde la rcapitulation de toutes les oprationeffectues aprs avoir enregistr ces dernires dans un journal de caisse principal dans lequel le
caissier fait un rapprochement entre les recettes (compte N :8210) et les dpenses (compteN8211)selon les codes attribus aux bnficiaire .dans un relev spcial, il enregistre les soldes
en utilisant les comptes concerns avec la prise en compte du solde de la vielle le solde rsultant
se reporte la journe suivante.
EXEMPLE : la fiche dcriture ;
Dbit Crdit
7001 : fonds particuliers 1004 : caisse
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Pour arrter la caisse, le caissier procde la vrification et au calcul des
lments de la caisse, en billets, monnaies et en valeur :
Billets : 200dh, 100dh, 50dh, 20dh,Monnaies : 10dh, 5dh, 2dh, 1dh, 0.50dh,
Valeurs : Timbres : 20dh, 10dh, 2dh, 2.50dh,
Enfin le caissier soccupe de ltablissement des fiches dcritures envoyer
au service comptabilit en vue de centraliser lensemble de ces oprations.
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Le service dpense visa joue un rle trs important au sien de la trsorerie, a cause
de la charge soumise a lui en ce qui concerne le nombre des sous ordonnateurs, et des dpenses
soumises au visa.
-Sparation fonctionnelle entre les responsables sur lexcution des dpenses publiques
Les oprations financires et comptables rsultant de lexcution des budgets ou des tatsprvisionnels de recettes et de dpenses de ltat incombent aux trois principaux acteurs ducircuit budgtaire :
Aux Ordonnateur qui grent directement les oprations financires
selon leur sphre De comptence
Contrleurs financiers, appels autrement contrleurs des
engagements de dpenses (CED) qui exercent un contrle a priori surla gestion des ordonnateurs
Les comptables publiques qui prennent en charge le contrle de la
rgularit des recettes et leur recouvrement, ainsi que le contrle de la
validit des dpenses et leur paiement
1 - LORDONNATEUR:Le vocable ordonnateur signifie donneur dordre . Cest la personne qui est
charge de donner des ordres, commandements . Les ordonnateurs ceux auxquels les crdits
budgtaires sont systmatiquement allous
La comptabilit publique prvoit toute personne ayant qualit au nom dun organisme publicpour engager, constater, liquider ou ordonnancer, soit le recouvrement dune crance ou le
paiement dune dette.
-le sousordonnateur:pour un dpartement de grand taille, il serait pratiquement impossible lordonnateur
de grer, lui seul, lensemble des crdit dots son dpartement aussi bien au niveau de ses
services centraux quau niveau de service dconcentrs .cest la raison pour laquelle, lerglement gnral de la comptabilit publique a permis la possibilit aux ordonnateurs
dinstituer, sous leur responsabilit et leur contrle, des sous-ordonnateurs par vois darrtsoumis au visa du ministre charg des finances, auxquels ils dlguent leur pouvoirs financier
.leur nombre est estim en 2004 1262.
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Les dcisions de lordonnateur en matire dexcution budgtaire
diffrent selon quil sagit deffectuer des oprations de recettes (1) ou desoprations de dpenses (2).
1 - En matire des recettes :o la constatation des crances de ltato la liquidation de la crance de ltat
o lmission des ordres de recettes2 - En matire de dpenses :Le rle de lordonnateur en matire dexcution des dpenses cest :
Procder leur engagement (a), leur liquidation (b), leur ordonnancement de leur paiement(c),
a- Lengagement de des dpenses :Cest un acte pour lequel lorganisme public cre ou constate une obligation de
nature a entran une dpense ou une charge, il ne peut tre prise que par le sous ordonnateuragissant en vertu de ses pouvoirs, il subordonner au dcision prvue par le lois ou rglement.
Lengagement peut se prsenter sous plusieurs formes :
Bons de commande/march/dcision.donc le sous ordonnateur tablit une demandedautorisation dengagement dans la limite des crdits de paiement disponible, les dpenses sontimputes sur les rubriques budgtaires qui sont dsignes et qui ne doivent pas dpasser leur
montant. Cette demande doit tre vise par les contrleurs des engagements de dpenses.
b-La liquidation :En liquidant une dpense, lordonnateur ou sous-ordonnateur doit tre attentif a trois
lment intimement lies :-la vracit du service fait.
-les rgles de prescription de la dpense-la juste fixation du montant des sommes dues.
c- Lordonnancement :
Une opration essentiellement administrative, la dpense ayant t engag, la dettede lEtat reconnu et son montant dtermin, il reste dcid que le crancier pourra recevoir les
sommes quils sont dues.
2- Contrleurs financiers :Les dpenses engages par lordonnateur doivent, dans le cas gnral, tre soumises au
visa dun organe relevant du ministre charg des finance, appel le Contrle des Engagements
de dpenses de ltat.3- le comptable publique :
Est le comptable public de recettes et de dpenses, tout fonctionnaire ayant qualit
pour excuter au nom dun organisme public les oprations de recettes, de dpenses.
Le comptable reoit des bordereaux dmission concernant le fonctionnement oulinvestissement de la part des sous ordonnateurs chargs de numroter ; dater et signer ces
bordereaux qui comprennent les mandats payer.
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Ds la rception, ces mandats sont pris en charge par chaque sous ordonnateur.
Le comptable assignataire doit procder plusieurs contrles pour payer la dette, il doitsassurer de :
Lexactitude des calculs de liquidation ;
Lexistence de visa pralable dengagement ;
Le caractre libratoire de rglement :(les titres de paiement sont bien
tablis aux noms des vritables cranciers de lEtat ;
La qualit de sous ordonnateurs ou son dlgu par laccrditation ;
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LES PRINCIPES GENERAUX
La comptabilit de lEtat a pour objet la description et le contrle des oprations
ainsi que linformation des autorits de contrle et de gestion.
La comptabilit traite diffrentes oprations :
o Les oprations de trsorerie gnrale ;o Les oprations faites avec des tiers
o Les oprations budgtaires
LE ROLE DU COMPTABLE PUBLIC :
Les comptables publics assurent la direction des postes comptables. Qui doit confier un seul comptable.
Les comptables peuvent dlguer leur pourvoir un ou plusieurs fond de pouvoir,ayant qualit pour agir en leur nom et sous leur responsabilit.
Ils ont des rles :
- En matire, de recettes, le contrle de la rgularit de lordre de recette ;
- En matire de dpense le contrle de la disponibilit de crdits- Conservation des pices justificatives des oprations et des documents de
comptabilit
Aprs avoir raliser les oprations au niveau des autres services, le comptable reoit
toutes les pices justificatives de chaque service afin de les vrifies, et les classes en termede dbit et de crdit en tenant compte la mthode de la partie double.
La comptabilit est tenue conformment un plan comptable tabli par le Ministrede Finance.
Plan Comptable de LEtat
La nouvelle comptabilit de lEtat est fonde sur le principe de la constatation des
droits et des obligations, qui nonce que les oprations sont prises en compte au titre de
lexercice auquel elles se rattachent, indpendamment de leur date de paiement ou
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dencaissement.
Ainsi les principes comptables fondamentaux sont ceux retenus parles principaux rfrentiels comptables, aprs leur adaptation aux spcificits de lEtat.
Le plan comptable de lEtat a t adopt par lAssemble plnire du Conseil National de
la Comptabilit le 16 dcembre 2008, et cette adoption a fait lobjet de la rsolution du Ministrede lconomie et des finances n 2, avec comme objectif la mise en place dune comptabilitdexercice pour lEtat.
Les enjeux de la rforme comptable de lEtat peuvent tre sris, principalement,aux diffrents niveaux ci-aprs :
La refondation de la gestion publique par le truchement dune nouvelle comptabilit
permettant la restitution de limage fidle de la situation financire et patrimoniale delEtat;
Une meilleure information comptable permettant de disposer dun bon systme depilotage sappuyant sur des informations comptables de qualit;
Un enjeu majeur de qualit comptable, dans la mesure o les expriences trangres ont
montr que limpact de la rforme va au-del de la seule tenue des comptes, elle consiste donner aux dcideurs publics et aux organes de contrle des informations fiables leurpermettant de mesurer, de suivre et dvaluer les actions publiques ;
Un effet dentranement favorisant lmergence dun environnement de gouvernancestratgique .
OBJECTIFS :
Le projet du plan comptable de lEtat labor par le Ministre de lEconomie et desFinances et adopt par le Conseil National de Comptabilit a pour principaux objectifs de :
retracer de manire fidle et objective les oprations de lEtat ;
donner une image exacte de lactivit de lEtat par lintroduction de loptique
patrimoniale;
amliorer les performances en matire de suivi et de contrle des oprations financires
et comptables de lEtat ;
Produire dans les dlais requis une information fiable et pertinente.
En effet, les comptes les plus frquents au sein de la Trsorerie Provincial sont les suivantes :
1- compte de disponibilit
2- compte de consi
3- compte de rglement
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4- compte de transfert
Rgie :
Cest une procdure particulire de paiement de dpense publique sans
ordonnancement pralable.
Les dpenses par vois de rgie facilitent la satisfaction des besoins de ladministration dans des
meilleur dlais.
Cration de la rgie :
La rgie est cre par arrt conjoint du ministre de finance et du ministre
concern .cet arrt doit fixer le service auprs duquel la rgie a t cre, la nature des
dpenses payables par voie de rgie, ainsi que limputation budgtaire, le montant maximum de
lencaisse du rgisseur et le comptable de rattachement.
Nomination des rgisseurs
Le rgisseur est nomm par arrt conjoint du ministre concern et du ministre de
finances .cet arrt doit tre individuel (nominatif) et indique : nom et prnom, grade, date de
son affectation, adresse de son bureaux et la caisse du comptable de rattachement, il indique
galement : nom et prnom et la grade de son supplants.
On distingue deux types de rgies : lune de dpenses et lautre de recettes.
4- la rgie de dpenses :
La rgie de dpense est lune des procdures traditionnelles de la dpense publique.
Elle permet de mettre des fonds la disposition des rgisseurs condition quils
doivent tablit une demande de fonds conjoint dun bordereau justifiant lemploi de ces fondsqui doivent tre soumis au visa du contrleur dengagement de dpenses, ensuite le rgisseur
la transmet au comptable de rattachement.
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Le comptable aprs avoir pris en charge la demande de fonds et les crdits bloqus
approvisionne en fonds le rgisseur dans la limite de plafond dencaisse. Et pour enregistrercette opration le comptable de trsor procde la comptabilisation au
Titre de dpense sans ordonnancement pralable, alors il dbite le compte 20-01 par lecompte 82-09
Tout paiement ne peut tre effectu par le rgisseur que sur ordre de paiement sign par le sousordonnateur
Parmi les dpenses payes par voie de rgie on peut citer les cas ci-dessous :
Dpenses du personnel :( salaires journaliers ou horaires, frais de mission, dedplacements)
Dpenses du matriel :( frais postal, entretien des locaux administratifs et du matriel)
Avances autorises par les dispositions rglementaires :(pour plerinage la Mecque,
pour lachat des moutons loccasion de la fte lAide kbir
1- la rgie de recettes:
Pour faciliter les oprations dencaissement de certains Produits, il peut tre institu
des rgies de recettes.
Le montant total des recettes encaisses par voie de rgie doit tre vers dans les caisses
de Trsor.
La rgie de recettes est cre par un arrt conjoint du ministre intress et du ministre
de Finance.
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Le compte de gestion retracer lensemble des oprations du comptable.Ainsi lexamine par la cours des compte de lensemble des comptes permet deffectuer un
contrle sur la pice justificatif de recette et de dpenses et de constater la concordance avec lescritures comptables.
Ce compte, produit par la trsorerie provinciale se forme comme suite : Pice gnral : elle permet le contrle immdiat des chiffres globaux par compte.
Parmi ces pices :-Balances gnrales de compte
-Budget gnral des recettes-Budget gnral des dpenses
-Compte spciaux-Situation du portefeuille
Pice justificatif : de recette et de dpenses : sont rcapitules dans un bordereaux, ou
relevs dtaills de recettes et de dpenses, on trouve :
-Compte 20-00
-Compte 20-02 A-Compte 20-02B
-Comptes spciaux
Ces pices doivent tre numrotes suivant une srie pour chaque priode et chaquecompte, et rassembls dans des enveloppes chacune de ces dernires porte une tiquette sur
laquelle on marque les indications des documents.
Ce compte de gestion dpos a la cours des comptes et doit tre en concordance avec lespices produites.
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7/27/2019 Rapport de Stage Tresorerie
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Dans le cadre des grandes rformes de modernisation et de promotion pour la bonne
gouvernance, le projet GID se veut tre le vecteur promotionnel de la gestion rationnelle desdpenses publiques ; et ce grce une utilisation efficiente des nouvelles technologies delinformation et de la communication.
La mise en place du systme de Gestion Intgre des Dpenses (GID), permettraloptimisation de la gestion de la dpense publique dans les meilleures conditions de fiabilit,
clrit et efficacit.
En effet, lenvironnement actuel se caractrise par des exigences de plus en plus
accrues, en termes de qualit de service, de transparence, defficacit et defficience. Or,
lexcution de la dpense publique qui reprsente un moyen important dexcution despolitiques gouvernementales accuse une certaine lourdeur des contrles exercs, des
interprtations disparates de certains concepts de la gestion de la dpense et la nongnralisation des systmes dvaluation de lefficacit de ses services.
Objectifs assigns au systme GID sont :
Lacclration du traitement des actes lis la dpense dans le respect de la lgislation envigueur ;
LOptimisation des cots de traitements de ces actes ;
La rationalisation et la simplification des circuits et des procdures dexcution des
dpenses publiques, travers le principe de la saisie unique de linformation et de la
communication de cette information vers tous les intervenants et partenaires concerns ;
La mise disposition, en temps rel, de linformation financire et comptable grce lamise en concordance systmatique des comptabilits des diffrents intervenants dans le
processus dexcution de la dpense ; Lassurance doffrir un service de qualit aux acteurs de la dpense publique pour un
meilleur suivi de lexcution de leurs actes de gestion.
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7/27/2019 Rapport de Stage Tresorerie
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Cette priode de stage ft pour moi loccasion de dcouvrir le monde du management et
davoir aussi un premier contact avec le monde professionnel, premier contact plutt positifpuisque le stage sest droul sans problmes majeurs.
Jai appris normment de choses aussi bien au niveau humain quau niveau techniqueJai pu rencontrer des gens formidables qui mont accueilli chaleureusement et mont suivi pas
pas.
Tout dabord, jai appris quun projet ne pouvait aboutir quavec un rel travail dquipe,
une bonne communication et une bonne organisation et que si une de ces conditions venait
manquer, cela affecterait directement la russite et ltat davancement du projet.
Du point de vue technique, ce stage ma permis de renforcer mes connaissances dans le
domaine du management. Jai assimil pas mal de concepts qui me serviront dans ma future vieprofessionnelle.
Les objectifs de dpart ont t atteints tout en respectant le planning qui avait t prvu.
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Partie III :Les tches effectues
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