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REUNION D'INFORMATIONréforme de la catégorie C
Mairie de Gièresjeudi 26 avril 2007
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Il existe trois catégories : A, B et CA l'intérieur de chaque catégorie (pour chaque filière), se trouvent plusieurs cadres d'emplois.Les cadres d'emplois regroupent généralement plusieurs grades : un grade initial et un (ou des) grade(s) d'avancement. Exemple : le cadre d'emplois des rédacteurs regroupe les grades de rédacteur, rédacteur principal et rédacteur chef.
Lorsqu'on change de grade à l'intérieur d'un même cadre d'emploi, on parle d'avancement de grade. Lorsqu'on passe d'un cadre d'emploi à un autre, on parle de promotion interne.
Grade, cadre d'emploi et catégorie
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Ingénieur en chef de classe
exceptionnelle
Ingénieur en chef de Cl. Nor.
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien supérieur chef
Technicien sup. principal
Technicien supérieur
Contrôleur en chef de travaux
Contrôleur principal de travaux
Contrôleur de travaux
Agent de maîtriseprincipal
Agent de maîtrise
Adjoint technique territorialprincipal de 1ère classe
Adjoint technique territorialprincipal de 2ème classe
Adjoint technique territorialde 1ère classe
Adjoint technique territorialde 2ème classe
illustration : la filière technique
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Avancement de grade :
- passage à un grade supérieur au sein d'un même cadre d'emploi
- ratio promus/promouvables interne à la commune
décision de la mairie
Avancement de grade et Promotion interne
Promotion interne :
- changement de cadre d'emploi
- quota vérifié par le centre de gestion au niveau départemental
décision de la CAP du centre de gestion
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II - REFORME DE LA CATEGORIE C
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Restructuration de la catégorie C
De nouveaux cadres d'emplois
Modification de cadres d'emplois existants
Un cadre d’emplois spécifique : les agents de police municipale
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Création de 5 nouveaux cadres d’emplois adjoints administratifs
agents administratifs adjoints administratifs
adjoints techniques agents des services techniques agents techniques agents de salubrité
adjoints du patrimoine
agents du patrimoine agents qualifiés du patrimoine
adjoints d’animation agents d’animation adjoints d’animation
agents sociaux agents sociaux
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adjoints administratifs adjoint administratif de 2ème classe
• agent administratif qualifié
adjoint administratif de 1ère classe • adjoint administratif
adjoint administratif principal de 2ème classe• adjoint administratif principal de 2ème classe
adjoint administratif principal de 1ère classe• adjoint administratif principal de 1ère classe
Fusion d’anciens cadres d’emplois
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adjoints techniques adjoint technique de 2ème classe
• agent des services techniques agent technique• agent de salubrité
adjoint technique de 1ère classe• agent technique qualifié agent de salubrité qualifié
adjoint technique principal de 2ème classe• agent technique principal agent de salubrité principal
adjoint technique principal de 1ère classe• agent technique en chef agent de salubrité en chef
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adjoints du patrimoine
adjoint du patrimoine de 2ème classe• agent du patrimoine
adjoint du patrimoine de 1ère classe• agent qualifié du patrimoine de 2ème classe
adjoint du patrimoine principal de 2ème classe• agent qualifié du patrimoine de 1ère classe
adjoint du patrimoine principal de 1ère classe• agent qualifié du patrimoine hors classe
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adjoints d’animation
adjoint d’animation de 2ème classe• agent d’animation qualifié
adjoint d’animation de 1ère classe• adjoint d’animation
adjoint d’animation principal de 2ème classe• adjoint d’animation qualifié
adjoint d’animation principal de 1ère classe• adjoint d’animation principal
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agents sociaux
agent social de 2ème classe• agent social qualifié de 2ème classe
agent social de 1ère classe• agent social qualifié de 1ère classe
agent social principal de 2ème classe
agent social principal de 1ère classe
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adjoints administratifs adjoints techniques agents sociaux adjoints du patrimoine adjoints d’animation
1er Grade : … 2ème classe / échelle 3
recrutement direct détachement ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de niveau équivalent (intégration possible au bout d’1 an)
2ème Grade : … 1ère classe / échelle 4
recrutement par concours accessible par avancement de grade après examen professionnel ouvert aux agents du 1er grade
à titre dérogatoire pendant 3 ans• 4ème échelon 3ème échelon• 3 ans de services effectifs 2 ans de services effectifs
détachement (intégration possible au bout d’1 an)
Modalités de recrutement et d’avancement de grade à l'intérieur de chacun des 5 cadres d'emplois
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3ème Grade : … principal de 2ème classe / échelle 5
accessible par avancement de grade ouvert aux agents du 2ème grade• 5ème échelon• 6 ans de services effectifs
à titre dérogatoire adjoints administratifs et d’animation adjoints techniques et du
patrimoine
pendant 2 ans pendant 3 ans6 ans de services effectifs 4ème échelon
détachement (intégration possible au bout d’1 an)
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4ème Grade : … principal de 1ère classe / échelle 6
accessible par avancement de grade ouvert aux agents du 3ème grade
à titre dérogatoire jusqu’au 31/12/2008• 2 ans dans le 6ème échelon 3ème échelon• 5 ans de services effectifs 2 ans de services effectifs dans le 7ème échelon
détachement (intégration possible au bout d’1 an)
![Page 16: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/16.jpg)
Modification de cadres
d'emplois existants
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Modifications de 7 statuts particuliers
agents de maîtrise opérateurs des APS agents sociaux ATSEM auxiliaires de puériculture auxiliaires de soins agents de police municipale gardes champêtres
![Page 18: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/18.jpg)
1er Grade : … 1ère classe / échelle 4
recrutement par concours externe détachement ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de niveau
équivalent / titulaires du diplôme donnant accès au concours (intégration possible au bout d’1 an)
2ème Grade : … principal de 2ème classe / échelle 5
accessible par avancement de grade ouvert aux agents du 1er grade
• 5ème échelon• 6 ans de services effectifs
détachement sous les mêmes conditions (intégration possible au bout d’1 an)
ATSEM, auxiliaires de soin et auxiliaires de puériculture
![Page 19: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/19.jpg)
3ème Grade : … principal de 1ère classe / échelle 6
accessible par avancement de grade ouvert aux agents du 2ème grade
sauf pour les ATSEM à titre dérogatoire jusqu’au 31/12/2008
• 2 ans dans le 6ème échelon 2 ans dans le 7ème échelon• 5 ans de services effectifs 5 ans de services effectifs
détachement sous les mêmes conditions (intégration possible au bout
d’1 an au lieu de 2 ans)
![Page 20: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/20.jpg)
1er grade : agent de maîtrise / échelle 5
recrutement par concours
détachement ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de niveau équivalent (intégration possible au bout d’un an)
Agents de maîtrise
![Page 21: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/21.jpg)
promotion interne
• 1ère voie ouverte aux membres du cadre d'emploisE des adjoints techniques,
- 11 ans de services effectifs dans l’un des grades
- 6ème échelon au moins du grade d’adjoint technique de 1ère classe voie également ouverte, à titre dérogatoire pendant 3 ans, aux agents techniques et gardiens d’immeuble intégrés dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe
• 2ème voie ouverte, sur examen professionnel, aux membres du CE des adjoints techniques
- 8 ans de services effectifs dans l’un des grades - 5ème échelon au moins du grade d’adjoint technique de 2ème classe - 1 nomination pour 2 prononcées au titre de la 1ère voie
![Page 22: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/22.jpg)
2ème Grade : agent de maîtrise principal / échelle spécifique
accessible par avancement de grade ouvert aux agents de maîtrise• 1 an dans le 4ème échelon• 6 ans de services effectifs
détachement sous les mêmes conditions (intégration possible au bout d’1 an)
![Page 23: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/23.jpg)
Un cadre d ’emplois spécifique :
les agents de police municipale
![Page 24: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/24.jpg)
1er Grade : gardien / échelle 4
recrutement par concours externe détachement ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de niveau équivalent
sous réserve du double agrément / formation obligatoire 6 mois
2ème Grade : brigadier / échelle 5
accessible par avancement de grade ouvert aux gardiens• 4 ans de services effectifs
détachement sous les mêmes conditions
Agents de police municipale
![Page 25: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/25.jpg)
3ème Grade : brigadier chef principal / échelle spécifique
accessible par avancement de grade ouvert aux brigadiers• 2 ans de services effectifs• avoir suivi la formation obligatoire
détachement sous les mêmes conditions
à titre transitoire : 4ème grade : chef de police (en extinction)
![Page 26: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/26.jpg)
Revalorisation des échelles indiciaires et création de l ’échelle 6
Principes
Question de la rétroactivité
![Page 27: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/27.jpg)
revalorisation des échelles 3 à 5
échelle 3 : 5 premiers échelons et création d’un 11ème échelon échelle 4 : 3 premiers échelons et création d’un 11ème échelon échelle 5 : 2 premiers échelons et création d’un 11ème échelon
création d’une échelle 6 (suppression du NEI)
en 7 échelons + un échelon « spécial » reclassement NEI échelle 6
• 1er échelon IB 396 5ème échelon IB 422 ancienneté acquise• 2ème échelon IB 427 6ème échelon IB 449 sans ancienneté• 3ème échelon IB 449 6ème échelon IB 449 ancienneté acquise limitée à 4
ans possibilité d’avancement au 7ème échelon IB 479 (mini 3 ans / maxi 4 ans)
Principes
![Page 28: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/28.jpg)
Quotas d ’avancement de grade :
ratio promus / promouvables
taux de promotion applicable à l’effectif des promouvables
fixé par l’assemblée délibérante
après avis du CTP
![Page 29: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/29.jpg)
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Adjoint administratif territorialPrincipal de 2ème classe
Adjoint administratif territorialde 1ère classe
Adjoint administratif territorial de 2ème classe
AVANT
Exemple : cadre d'emplois des adjoints administratifs
APRÈS
Exemple de quota :
adjoint administratif 2 ième classe principal
limité à 30 % du cadre d'emploi
aucune nomination possible si quota déjà
atteint
Ratio :
promus /promouvables
défini par la collectivité
jamais de blocage :nominations possibles dans la limite du ratio
![Page 30: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/30.jpg)
Diverses dispositions relatives à la promotion interne
En catégorie C, seul subsiste l'accès au grade d'agent de
maîtrise par promotion interne.
En A et B : assouplissement de la règle des quotas
(1 poste pour trois recrutements / dérogatoire : pendant 5 ans à
compter du 1er décembre 2006 : 1 poste pour 2 recrutements
ou règle des 5 % si plus favorable)
![Page 31: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/31.jpg)
Amélioration des règles de classement
Classement dès la nomination stagiaire
Modification de la reprise des services de non titulaires
Activités de droit privé prises en compte: accomplies en qualité de salarié (sauf en catégorie A)
niveau équivalent à la catégorie A ou B pour un recrutement dans ces catégories
reprises pour la moitié de leur durée
• en catégorie A et B : dans la limite de 7 ans • en catégorie C
- après conversion en ETP- sans limite de durée
![Page 32: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/32.jpg)
ANNEXES :NOUVELLES STRUCTURES
DES FILIERES
![Page 33: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/33.jpg)
L A F I L I E R E A D M I N I S T R A T I V E
Administrateur H. C
Administrateur
Directeur
Attaché principal
Attaché
Secrétaire de mairie
Rédacteur chef
Rédacteur principal
Rédacteur
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Adjoint administratif territorialPrincipal de 2ème classe
Adjoint administratif territorialde 1ère classe
Adjoint administratif territorial de 2ème classe
![Page 34: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/34.jpg)
L A F I L I È R E T E C H N I Q U E
Ingénieur en chef de classe
exceptionnelle
Ingénieur en chef de Cl. Nor.
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien supérieur chef
Technicien sup. principal
Technicien supérieur
Contrôleur en chef de travaux
Contrôleur principal de travaux
Contrôleur de travaux
Agent de maîtriseprincipal
Agent de maîtrise
Adjoint technique territorialprincipal de 1ère classe
Adjoint technique territorialprincipal de 2ème classe
Adjoint technique territorialde 1ère classe
Adjoint technique territorialde 2ème classe
![Page 35: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/35.jpg)
Directeur de police municipale
Chef de service de police municipale
de cl. exceptionnelle
Chef de service de police municipale
de classe supérieure
Chef de service de police municipale de classe normale
Garde champêtre chef
Garde champêtreprincipal
Garde champêtre chef principal
Chef de police municipale(grade transitoire)
Brigadier chef principal
Brigadier
Gardien de police municipale
L A F I L I È R E S E C U R I T E
![Page 36: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/36.jpg)
LA FILIERE CULTURELLEConservation du patrimoine
Conservateur du patrimoine en chef
Conservateur du patrimoine 1re
classe
Conservateur du patrimoine 2è
classe
Conservateur des bibliothèques en
chefConservateur des
bibliothèques 1re classe
Conservateur des bibliothèques
2è classe
Attaché de conservation du
patrimoineBibliothécaire
Assistant qualifié de conservation patrimoine & bibliothèques
hors classe
Assistant qualifié de conservation patrimoine & bibliothèques
1ère classe
Assistant qualifié de conservation patrimoine & bibliothèques
2ème classe
Assistant de conservation patrimoine & bibliothèques
2ème classe
Assistant de conservation patrimoine & bibliothèques
1ère classe
Assistant de conservation patrimoine & bibliothèques
hors classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
Adjoint dupatrimoine de 1ère classe
![Page 37: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/37.jpg)
L A F I L I E R E A N I M A T I O N
Animateur chef
Animateur principal
Animateur
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe
Adjoint territorial d’animationprincipal de 2ème classe
Adjoint territorial d’animationde 1ère classe
Adjoint territorial d’animation de 2ème classe
![Page 38: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/38.jpg)
LA FILIERE MEDICO-SOCIALESanté, médico-social, médico-technique
Médecin hors classe
Médecin de 1ère classe
Médecin de 2ème classe
Psychologue hors classe
Psychologue de classe normale
Sage femme de classe exceptionnelle
Sage femme de classe supérieure
Sage femme de classe normale
Biologiste, vétérinaire, pharmacien
Classe exceptionnelle
Biologiste, vétérinaire, pharmacienHors classe
Biologiste, vétérinaire, pharmacien1ère classe
Biologiste, vétérinaire, pharmacien2ème classe
Cadres de santé infirmiers, ré éducateurs, assistants médico-sociaux
InfirmierClasse supérieure
Infirmier de classe normale
RééducateurClasse supérieure
Rééducateur de classe normale
RééducateurClasse supérieure
Rééducateur de classe normale
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
Auxiliaire de soinsde 1ère classe
![Page 39: REUNION D'INFORMATION réforme de la catégorie C Mairie de Gières jeudi 26 avril 2007](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062417/551d9da4497959293b8d4de0/html5/thumbnails/39.jpg)
LA FILIERE MEDICO-SOCIALE
Conseiller socio-éducatif
Puéricultrice cadre de santé supérieur
Puéricultrice cadre de santé
Puéricultrice classe supérieure
Puéricultrice classe normale
Moniteur éducateur
Assistant socio-éducatifprincipal
Assistant socio-éducatif
Agent socialde 1ère classe
Agent socialde 2ème classe
Éducateur de jeunes enfantschef
Éducateur de jeunes enfants principal
Éducateur de jeunes enfants
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles
maternelles
Auxiliaire de puéricultureprincipal de 1ère classe
Auxiliaire de puéricultureprincipal de 2ème classe
Auxiliaire de puériculturede 1ère classe
Agent social principalde 1ère classe
Agent social principal de 2ème classe