RISQUES CHIMIQUES

ET BIOLOGIQUES

Références réglementaires :

- Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R.1424-52.

- Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

-Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.- Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.- Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.- Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.- Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels.

- Arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux.- Arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l’expérimentation de la formation des sapeurs-pompiers.- Arrêté du 13 décembre 1999 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires.- Arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels.- Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques.

- Circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 26 avril 2002 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques.

ORGANISATION DE LA SPECIALITE

Séquence 1 : Organisation de la spécialité.

Objectif spécifique n° B1 :

A la fin de la séquence le stagiaire doit être capable de définir l’organisation de la spécialité risques chimiques et biologiques, en répondant à un questionnaire vrai/faux individuellement.

2ème PARTIE

LES EMPLOIS

6 emplois : équipier reconnaissance. chef d’équipe reconnaissance. équipier intervention. chef d’équipe intervention. chef de la cellule mobile d’intervention chimique (CMIC) conseiller technique risques chimiques.

EQUIPIER RECONNAISSANCE

Sous les ordres d’un chef d’équipe reconnaissance Au sein d’une CMIC ou non.

CHEF D’EQUIPE RECONNAISSANCE

Commande les équipiers reconnaissance appartenant ou non à une CMIC.

EQUIPIER INTERVENTION

Sous les ordres d’un chef d’équipe intervention. Au sein d’une CMIC ou non.

CHEF D’EQUIPE INTERVENTION

Commande les équipes interventions appartenant ou non à une CMIC.

CHEF DE LA CMIC

Commande les équipes reconnaissance et intervention de la CMIC. S’assure de l’entretien et de la maintenance du matériel de la CMIC. Participe à la formation et au recyclage des personnels de la spécialité RCH.

CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES CHIMIQUES

Conseiller technique du COS et du DOS. Participe à la formation et au maintien des acquis des personnels spécialisés RCH. Possibilité d’en avoir plusieurs par département. Peut évoluer vers :

Conseiller Technique

RCH Départemental

Conseiller Technique

RCH Zonal

CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES CHIMIQUES

DEPARTEMENTAL

Conseiller technique du Chef de Corps : Gestion des Personnels. Acquisition, gestion, entretien des matériels. Liaison avec le conseiller risques biologiques départemental du SSSM.

CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES CHIMIQUES

ZONAL

Conseille le chef d’état-major de zone. Peut participer à l’encadrement de stages, la préparation d’exercices. Peut apporter son appui aux SDIS le demandant. Participe au comité technique et pédagogique national de la spécialité « risques chimiques et biologiques ». Liaison avec le conseiller risques biologiques zonal.

FORMATIONS RCH

4 niveaux de formation :

RCH1 (52 h) : emplois de l’équipe reconnaissance. RCH2 (67 h) : emplois de l’équipe intervention. RCH3 (90 h) : emploi de chef de CMIC. RCH4 (122 h) : emploi de conseiller technique risques chimiques.

INTEGRATION DANS L’EQUIPE

Condition : aptitude médicale spécifique.

MAINTIEN DANS L’EQUIPE

Conditions :

- aptitude médicale spécifique annuelle.- participation aux activités de maintien des acquis.

Tous les ans

Equipes reconnaissance et

intervention

Tous les 3 ans au plus

Chef de CMIC

Tous les 5 ans au plus (ENSOSP)

Conseiller Technique Risques

Chimiques

Liste annuelle départementale opérationnelle (Préfet)

ARTICULATION ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX OPERATIONNELS

Equipe reconnaissance :

- 1 Chef d’équipe reconnaissance (RCH1 +

GOC de chef d’équipe).

- 2 équipiers reconnaissance (RCH1).

Equipe intervention :

- 1 Chef d’équipe intervention (RCH2 + GOC de

chef d’équipe).

- 2 équipiers intervention (RCH2).

CMIC :

- 1 Chef de CMIC (RCH3).

- 1 équipe reconnaissance

+ 1 équipe intervention.

ou

- 2 équipes intervention.

Conseiller technique risques chimiques : RCH4. Conseiller risques biologiques départemental :

emploi SSSM.

ARTICULATION ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX

OPERATIONNELS

Issus d’un ou plusieurs

départements

OBJECTIFS FORMATION RCH1

SAVOIR : connaître les dangers d’origine chimique et biologique, savoir évaluer les principaux risques et les premières mesures conservatoires pouvant être mises en œuvre.

SAVOIR FAIRE : Effectuer une reconnaissance en sécurité, proposer les premières mesures de protection individuelle et collective, les premières mesures conservatoires destinées à limiter les effets sur les populations et l’environnement, mettre en œuvre les matériels de l’équipe reconnaissance et agir dans le cadre de la CMIC.

SAVOIR ETRE : S’intégrer dans une équipe reconnaissance en qualité d’équipier ou de chef d’équipe et dans une CMIC.