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Saint Pétersbourg
22 octobre 2009
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE
-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
Hervé BOISGUILLAUME
Adjoint au directeur des Affaires Européennes et Internationales
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
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-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
L’objectif : Une feuille de route en faveur de l’écologie,
du développement et de l’aménagement durables
Les acteurs : la « gouvernance à cinq » : L’État Les organisations non gouvernementales Les salariés Les employeurs Les collectivités locales
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4 phases de mise en oeuvre du Grenelle : L'élaboration de propositions d'actions dans
le cadre de 6 groupes de travail et deux ateliers ;
Les consultations ; La négociation et la décision de grandes
options La mise en oeuvre opérationnelle
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Le Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Ministre d'Etat, n° 2 du Gouvernement : Jean Louis BORLOO
4 Secrétaires d'Etat, dont Secrétaire d'Etat chargé du logement et de
l'urbanisme Secrétaire d'Etat chargé des transports Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat.
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-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
Les 13 domaines d'action du Grenelle de l'Environnement (1) :
Bâtiments Urbanisme Transports Energie Biodiversité Eau Agriculture Recherche
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Les 13 domaines d'action du Grenelle de l'Environnement (2) :
Risques, santé et environnement Déchets Etat exemplaire Gouvernance, information, formation Dispositions propres à l'outre-mer.
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25%
28%26%
21%
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-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
Le Bâtiment, secteur le plus consommateur d’énergie en France
42,5% de l’énergie totale 25% des émissions nationales de gaz à
effet de serre
43%
31%
21%5%
BâtimentTransportIndustrieAutres
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Secteur résidentiel + de 31 millions de logements (dont 13
millions en collectif) Consommation moyenne : 240 kWhEP/m².an 2/3 de la consommation énergétique des
bâtiments
Secteur non résidentiel 850 millions de m² de surface chauffée 1/3 de la consommation énergétique des
bâtiments
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Répartition des postes de consommation énergétique en France métropolitaine
70% pour le chauffage 30% pour les autres usages (eau chaude
sanitaire, éclairage, équipements….)
66%
16%
7%11% Chauffage
Eau chaude sanitaire
Cuisson
Autres
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DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE
-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
Le Bâtiment
Objectifs du Grenelle : Meilleure efficacité énergétique des
nouvelles constructions Rénovation des logements sociaux à
isolation thermique insuffisante Rénovation des bâtiments publics mal
isolés.
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-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
Le Bâtiment
Mécanismes de mise en oeuvre : Éco-prêt à taux zéro Crédits d'impôts pour le remplacement des
chaudières Prêts à taux réduits pour les travaux
d'amélioration énergétique Conventions avec les professionnels de
l'immobilier sur l'information des acheteurs et loueurs.
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-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
L'urbanisme
Objectifs du Grenelle : “Verdir” les décisions d'urbanisme et les
documents de planification. Meilleure efficacité énergétique des
nouvelles constructions Rénovation des logements sociaux à
isolation thermique insuffisante Rénovation des bâtiments publics mal
isolés.
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-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
L'urbanisme
Mécanismes de mise en oeuvre : Développement des éco-quartiers Promotion des transports collectifs Conventions cadre entre Etat et collectivités
locales.
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-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
Les transports
Objectifs du Grenelle :
Réduction des émissions de gaz à effet de serre ( - 20%)
Réduction de l'usage des hydrocarbures
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Les transports
Mécanismes de mise en oeuvre : Relance des projets de transports urbains
( + 1500 km ; 2,5 milliards d'euros d'investissements)
Promotion des moyens de transports alternatifs à la voiture (notamment développement des pistes cyclables ; Velib à Paris)
Projet de périphérique sur rail autour de Paris
Promotion des véhicules propres.
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-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
L'énergie
Objectifs du Grenelle :
Amélioration de l'efficacité énergétique (20% d'ici 2020)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre ( - 20%)
Réduction de l'usage des hydrocarbures
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L'énergie
Mécanismes de mise en oeuvre :
Promotion des bâtiments propres Promotion de l'usage des énergies
renouvelables dans les nouvelles constructions
Plans climat-énergie territoriaux.
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L'eau
Objectifs du Grenelle : Préserver l'approvisionnement des villes en
eau potable de bonne qualité ; Améliorer le traitement des eaux usées.
Mécanismes de mise en oeuvre : Rénovation urgente des stations d'épuration
hors normes ; Obligation pour les gestionnaires de réseau
d'agir contre les fuites du réseau.
![Page 19: Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Hervé BOISGUILLAUME Adjoint au directeur](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022070309/551d9d9f497959293b8cd67a/html5/thumbnails/19.jpg)
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Les déchets
Objectifs du Grenelle : Réduction de la production de déchets
( - 5 kg par an par habitant, chaque année entre 2008 et 2012)
Augmentation du recyclage des déchets de 25 % à 35 % en 2012, puis 45% en 2015 ;
Diminution de l'incinération des déchets (- 15% d'ici 2012).
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Les déchets
Mécanismes de mise en oeuvre :
Promotion du tri sélectif ; Incitations à réduire la production
d'emballages (conventions avec organismes et entreprises)
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L'Etat exemplaire
Gouvernance – information - formation
Engagements de l'Etat : Achats publics respectueux de
l'environnement ; Formation au développement durable et à
l'environnement des agents de l'Etat et des collectivités locales
Accroître la transparence de l'information au public.
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Conclusion
Merci de votre attention