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Page 1: Sommaire Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ QSE/QSE_N17_avecLIens.pdf · INFO QUALITÉ /S ÉCURITÉ /E NVIRONNEMENT 1 Actus Qualité Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ

I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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Actus Qualiteacute

Outils et meacutethodes pour geacuterer la QUALITEacuteSe doter drsquooutils et de meacutethodes adapteacutes pour ameacuteliorer les performances de sonentreprise nrsquoest pas toujours facile car il en existe pleacutethore et il faut souvent en couplerplusieurs pour atteindre de faccedilon efficace et efficiente les reacutesultats escompteacutes Ainsi le KAIZEN par exemple peut ecirctre ameneacute agrave pratiquer une analyse de la valeur uneanalyse de processus instaurer des cercles de qualiteacute et conduire des opeacuterations debenchmarking

En fait les outils de la qualiteacute (analysestatistique suivi-controcircle) peuvent ecirctrereacutepartis en deux cateacutegories

Les outils complexes utiliseacutes dans lesdomaines de lrsquoingeacutenierie de la logistique dela meacutetrologie des statistiques par lesservices de planification et de meacutethodeCes outils ont souvent eacuteteacute creacuteeacutes au deacutebut dusiegravecle dernier La plupart drsquoentre eux figurentdeacutejagrave dans le livre de Joseph JURAN (1951)laquoQuality Control Handbookraquo guiderassemblant les concepts outils etdeacutemarches applicables agrave lrsquoameacutelioration de laqualiteacute

Les outils simples drsquoaide agrave la reacuteflexion agravelrsquoanalyse agrave la meacutethode utilisables par toutpublic sans formation particuliegravere Crsquoest laJUSE (Japanese Union of Scientists andEngineers) qui fera la premiegravere diffusionsysteacutematique en 1977 de 7 outils ldquotoutpublicrdquo seacutelectionneacutes pour la simpliciteacute deleur utilisation Ces outils ont eacuteteacute deacutenommeacutesles ldquo7Mrdquo (1-Diagramme de Pareto 2-diagramme causes-effets 3-stratification4-check-list 5-histogramme 6-diagrammede dispersion 7-graphe carte de controcircle

Sans aucune preacutetention drsquoexhaustiviteacute nousallons essayer agrave travers la preacutesentation ci-apregraves de dresser un inventaire drsquoun certainnombre drsquooutils de la qualiteacute

Actualiteacutes1 agrave 9Qualiteacute 1Seacutecuriteacute amp Environnement 7

Flash juridique9 agrave 11

Bourse des deacutechets industriels CODLOR12

Sommaire

Ndeg17 - Septembre 2014

Pour analyser une performanceIl est possible de veacuterifier la performance agravepartir drsquoune carte de controcircle (Inventeur Walter A SHEWART) Elle permet dedeacuteterminer le moment ougrave apparaicirct une causeparticuliegravere de variation drsquoune caracteacuteristiqueentraicircnant une alteacuteration du processus Cesvariantes drsquoutilisation sont le suivi de tableaude bord le controcircle statistique de processus(CSP) ou la maicirctrise statistique des processus(MSP) (meacutethode de gestion de la qualiteacute selonlaquelle on mesure agrave lrsquoaide de techniquesstatistiques un processus pour deacuteterminer srsquoilfaut lui apporter des changements ou lemaintenir tel quel)

Pour cadrer le pilotage Il est possible drsquoutiliser la roue de Deming eacutetapes de mise en place de lamaicirctrise de la qualiteacute Autre deacutenomination le PDCA (Plan - Do - Check - Act concevoirmettre en œuvre controcircler reacuteagir) la ldquo rouede la qualiteacute rdquo

Cette meacutethode a eacuteteacute lanceacutee par les qualiticiensJURAN et SHEWART agrave la socieacuteteacute Bell Telephonen 1925 W DEMING un statisticien qui avaiteacuteteacute stagiaire eacutecole aupregraves de SHEWART agrave cetteeacutepoque eacutevoquera cet outil au Japon en 1950alors qursquoil eacutetait chargeacute de donner durant 2 mois une seacuterie de cours sur les statistiquesEn 1954 lrsquoindustrie japonaise fera appel agraveJURAN afin qursquoil expose les volets manageacuteriauxet meacutethodes de deacuteploiement de la qualiteacuteNeacuteanmoins le nom de DEMING est resteacuteattacheacute agrave cet outil

La Meacutethode Six Sigma est une meacutethodede management visant agrave lrsquoameacuteliorationpermanente de la qualiteacute Equivalent PDCA dont elle est une version ameacutelioreacutee

Les cercles de la qualiteacute sont principalementdes outils de communication Ils ont pourbut de partager lrsquoinformation drsquoameacuteliorerla qualiteacute du travail de favoriser la compreacute-hension des objectifs et la reconnaissancemutuelle

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Pour qursquoils fonctionnent il faut 3 conditions Qursquoil existe une vraie enviedrsquoameacutelioration et donc un sens desresponsabiliteacutes

Qursquoil y ait un climat de confiance et doncune transparence dans la conduite desactions bref une lisibiliteacute dumanagement

Que puisse se manifester lrsquoesprit critiquecrsquoest-agrave-dire qursquoil nrsquoy ait pas de sentimentde culpabiliteacute

Ils peuvent voir le jour sous plusieurs formes Propre agrave lrsquouniteacute de travail ou transversal Permanent ou temporel Etre agrave lrsquoinitiative de la hieacuterarchie

Pour analyser un fonctionnement Il est possible drsquoutiliser lrsquoanalyse deprocessus (ldquo process mapping rdquo) Cet outilpeut ecirctre deacuteclineacute sous diverses formes desplus simples au plus complexes par exempleles suivantes Le logigramme (synonyme ordino-gramme) Scheacutema codifieacute repreacutesentant leseacutetapes successives et logiques drsquoun che-minement et montrant les interactionsdrsquoune proceacutedure drsquoun processus ou drsquounsystegraveme agrave lrsquoaide drsquoun ensemble de figuresgeacuteomeacutetriques inter relieacutees (par exempledes rectangles ou des losanges)

Le scheacutema geacuteographique (organisationmateacuterielle) analyse le flux mateacuteriel desactiviteacutes et aide agrave minimiser les pertes detemps quand les extrants (output) ou lesressources sont achemineacutes drsquoune activiteacuteagrave une autre

Le scheacutema fonctionnel repreacutesente lesinteractions entre diffeacuterentes uniteacutes detravail Il montre par exemple commentles services fonctionnels agrave orientationverticale influent sur un processus agraveorientation horizontale mis en œuvre ausein drsquoune organisation

Lrsquooutil PERT (Project Evaluation and ReviewTechnique ldquo technique drsquoeacutevaluation etdrsquoexamen de projets rdquo) meacutethode de gestionde projet permettant de deacutefinir les tacircches etdeacutelais drsquoun projet et drsquoen assurer le suivi

La Stratification est une preacutesentationpermettant la lecture simultaneacutee de donneacuteescompileacutees de natures et sources diversesmettant en eacutevidence leurs variationssinguliegraveres leurs influences respectiveslrsquoimpact du contexte et ce pour donner unevision drsquoensemble du mode defonctionnement drsquoun systegraveme et de sesvariables

Pour rechercher les causes desdeacutefauts et qualifier leur impact Le Diagramme de causes et effets oudiagramme drsquoIshikawa (diagramme enarecirctes de poisson) Il permet drsquoexaminer lescauses profondes des problegravemes En posantcontinuellement la question laquo Pourquoi raquoon finit par deacutecouvrir la veacuteritable cause duproblegraveme Geacuteneacuteralement utiliseacute pour mettreen eacutevidence les causes drsquoun problegraveme et lesregrouper dans des cateacutegories distinctes(par ex meacutethode main-drsquoœuvre mateacuterielmachines matiegraveres)

La meacutethode des 5 pourquoi et lrsquoarbre descauses Lrsquoanalyse cause lieacutee agrave ces meacutethodespermet de deacuteterminer de faccedilon rigoureuseles causes agrave lrsquoorigine drsquoun problegraveme et parconseacutequent de deacuteterminer une solutionadapteacutee et efficace

Le diagramme de Pareto (Auteur JosephJURAN) Crsquoest un outil drsquoanalyse drsquoaide agrave ladeacutecision mais aussi de communication Il permet de mettre en eacutevidence la loi des laquo 8020 raquo crsquoest-agrave-dire que 20 des causesprovoquent 80 des effets et donc qursquounegrande partie des problegravemes peut ecirctrereacutesolue en traitant un nombre limiteacute decauses Il permet de deacuteterminer les prioriteacutesdrsquoactions

LrsquoHistogramme est un graphique enbandes indiquant la distribution drsquounevariance Il montre eacutegalement les eacutecarts parrapport agrave la norme sous forme drsquoanalyseseacutelective par exemple Il permet de mesurerla freacutequence agrave laquelle quelque chose seproduit

La MRP (Meacutethodologie de reacutesolution deproblegravemes) est une meacutethode de travail engroupe destineacutee agrave reacutesoudre un problegraveme

qui utilise une combinaison de plusieursoutils tels que le Brainstorming le dia-gramme de Pareto le QQOQCCP les 5M

Le QQOQCCP est une meacutethode tregraves efficacepour cerner le plus complegravetement possibleun problegraveme une cause une situationdonneacutee Elle est aussi tregraves utile dans le travailde reacutedaction des proceacutedures Son nom vientdes questions auxquelles on doit reacutepondre Quoi De quoi srsquoagit-il (objet opeacuteration nature)

Qui Qui est concerneacute (exeacutecutants qualification)

Ougrave Ougrave cela se produit-il Quand Quand cela survient-il (dureacutee freacutequence)

Comment Comment procegravede-t-on (mateacuteriel matiegraveres meacutethode)

Combien Combien de fois cela seproduit-il

Pourquoi Pourquoi cela se passe-t-ilainsi

Pour choisir la solution approprieacutee La matrice de compatibiliteacute (matricedrsquoaide agrave la deacutecision) se preacutesente sous laforme drsquoun tableau agrave double entreacutee croisantdes critegraveres de choix et des solutionsproblegravemes ou actions drsquoameacutelioration

La deacutemarche 8D ou 8 Do a pour objectif lareacutesolution complegravete drsquoun problegraveme enremontant jusqursquoaux causes profondes afindrsquoeacuteviter qursquoil ne reacuteapparaisse Elle structureacuteeet se veut collaborative srsquoappuyant surlrsquoexpeacuterience des acteurs concerneacutes Elle comporte les 8 eacutetapes suivantes 1D Constitution drsquoun groupe de travail 2D Deacutefinition du problegraveme agrave traiter 3D Deacutefinition des actions curativesimmeacutediates

4D Recherche des causes du problegraveme 5D Seacutelection des actions correctives 6D Validation et mise en place desactions correctives retenues

7D Deacutetermination des actionspreacuteventives pour eacuteviter toute reacutecidive

8D Mesure de lrsquoefficaciteacute des actionsengageacutees reconnaissance du travail delrsquoeacutequipe clocircture du dossier

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Arbre de deacutecision Repreacutesentation enarborescence qui permet agrave partir drsquounobjectif de deacutepart de deacutecliner lrsquoensemble desobjectifs intermeacutediaires et les moyens agravemettre en œuvre

Pour optimiser - seacutecuriser unproblegraveme LrsquoAMDEC (ou Analyse des Modes deDeacutefaillances de leurs Effets et de leurCriticiteacute) est une technique drsquoanalysepreacuteventive permettant drsquoidentifier et detraiter les causes potentielles de deacutefauts etde deacutefaillance avant qursquoils ne surviennentLrsquoAMDEC est une meacutethode rigoureuse detravail en groupe tregraves efficace gracircce agrave lamise en commun de lrsquoexpeacuterience et desconnaissances de chaque participant agravecondition toutefois que lrsquoanimateur AMDECsoit suffisamment expeacuterimenteacute

On peut faire Une AMDEC Produit pour veacuterifier laconformiteacute drsquoun produit par rapport aux exigences du client

Une AMDEC Processus pour valider la fiabiliteacute du processus de fabrication

Une AMDEC Moyen pour veacuterifier la fiabiliteacute drsquoun eacutequipement

Le principe consiste agrave recenser toutes lescauses potentielles de chaque mode dedeacutefaillance et drsquoeacutevaluer la criticiteacute Cettederniegravere reacutesulte drsquoune triple cotationquantifieacutee

note ldquoGrdquo Graviteacute ou seacuteveacuteriteacute de lrsquoeffetdu deacutefaut ou de la deacutefaillance

note ldquoOrdquo Occurrence ou freacutequencedrsquoapparition de la cause

note ldquoDrdquo Deacutetection probabiliteacute denon deacutetection de la cause

Lrsquoindice de criticiteacute est obtenu par le produitdes trois notes C = G X O X D

Plus la criticiteacute est importante plus le mode dedeacutefaillance consideacutereacute est preacuteoccupant Lorsquela criticiteacute deacutepasse la limite preacutedeacutefinie par legroupe ce dernier recherche les actionsdrsquoameacutelioration possible pour la ramener agrave unniveau acceptable en jouant sur

la graviteacute (exemple la graviteacute drsquounefuite de carburant sera diminueacutee par lamise en place drsquoun bassin de reacutetention)

lrsquooccurrence (exemple en augmentantla fiabiliteacute drsquoun composant en jouantsur la maintenance preacuteventive )

Crsquoest un outil essentiel pour amorcer unedeacutemarche de Qualiteacute Totale (TQM)Lrsquoappellation ldquo 5 S rdquo vient des initiales desmots cleacutes de la meacutethode Seiri Deacutebarrasser (eacuteliminer ce qui estinutile)

Seiton Ranger (classer ordonner ce quiest utile)

Seiso Nettoyer (tenir propre les outilsles eacutequipements lrsquoatelier)

Seiketsu Organiser (eacutetablir et formaliserdes regravegles)

Shitsuke Maintenir la rigueur (respecterles regravegles)

Cette meacutethode Ameacuteliore la productiviteacute lrsquoefficaciteacute et laQualiteacute

Diminue les pannes (graviteacutefreacutequence) Reacuteduit les pertes de temps (recherchedrsquoun outil)

Contribue agrave lrsquoimplication et agrave lamotivation du personnel

Inspire confiance et donne une bonneimage de lrsquoentreprise (un environnementpropre et agreacuteable est votre meilleurepubliciteacute)

Ameacuteliore la seacutecuriteacute au travail et reacuteduitles risques de pollution

Libegravere de lrsquoespace inutilement utiliseacute

Permet au personnel drsquoavoir une meilleure qualiteacute de vie au travail

La non-deacutetection (exemple en mettanten place des outils de controcircle et desurveillance en formant les controcircleurs)

Le diagramme de Gantt est un outilpermettant de modeacuteliser la planification detacircches neacutecessaires agrave la reacutealisation drsquounprojet Il sert de support au parameacutetrage etagrave la gestion de projet

La matrice ldquoQFDrdquo (Quality FunctionDeployment) eacutegalement deacutenommeacutee la ldquomaison de la qualiteacute rdquo est un tableau agravedouble entreacutee recoupant les eacutetapes duprocessus et les exigences de la clientegravele Un systegraveme de notation permet de preacuteciserles points critiques dans la matrice et mecircmedrsquoen suivre lrsquoeacutevolution (= tableau de bordfiguratif)

Le kanban systegraveme drsquoeacutetiquettes permet lesuivi de production (utiliseacute dans le juste-agrave-temps)

Le Poka Yokeacute systegraveme drsquoalerte visant agraveeacuteviter (yoke) les erreurs involontaires (poka)au niveau des opeacuterateurs (recours agrave desmoyens simples comme la vue et lrsquoouiumle pourempecirccher les incidents de fonctionnement)Inventeacute par un ingeacutenieur japonais nommeacuteShigeo Shingo (concepteur du systegravemeSMED)

La deacutefauthegraveque a pour but de recenserformaliser garder en meacutemoire les deacutefauts

Le 5S est un outil drsquoameacutelioration continuepermettant drsquooptimiser lrsquoorganisation etlrsquoefficaciteacute drsquoun poste de travail drsquoun servicedrsquoune entreprise Il est baseacute sur laparticipation du personnel qui prend encharge et organise son espace de travail

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Le KaizenLe mot laquo kaizen raquo est la fusion des deux motsjaponais laquo kai raquo et laquo zen raquo qui signifientrespectivement laquo changement raquo et laquo bon raquoLa traduction franccedilaise courante est laquo ameacutelioration continue raquo

Le kaizen est un processus drsquoameacuteliorationsconcregravetes simples et peu oneacutereuses reacutealiseacuteesdans un laps de temps tregraves court Mais lekaizen est tout drsquoabord un eacutetat drsquoesprit quineacutecessite lrsquoimplication de tous les acteurs

Deacutemarche Elle repose sur des petites ameacuteliorations faitesau quotidien constamment Crsquoest unedeacutemarche graduelle et douce qui srsquooppose auconcept de lrsquoinnovation qui est souvent lereacutesultat drsquoun processus de reacuteingeacutenierie En revanche le kaizen tend agrave inciter chaquetravailleur agrave reacutefleacutechir sur son lieu de travail etagrave proposer des ameacuteliorations Donccontrairement agrave lrsquoinnovation le kaizen nedemande pas beaucoup drsquoinvestissementsfinanciers mais une forte motivation de la partde tous les employeacutes

En conseacutequence plus qursquoune technique demanagement le kaizen est une philosophieune mentaliteacute devant ecirctre deacuteployeacutee agrave tous lesniveaux de lrsquoentreprise Sa bonne mise enœuvre passe notamment par

une reacuteorientation de la culture delrsquoentreprise

la mise en place drsquooutils et conceptscomme la roue de Deming (cycle PDCA)les outils du TQM (gestion globale de laqualiteacute) un systegraveme de suggestionefficace et le travail en groupe

la standardisation des processus un programme de motivation (systegravemede reacutecompense satisfaction dupersonnel)

une implication active du managementpour le deacuteploiement de la politique

un accompagnement au changementlorsque le passage au kaizen repreacutesenteun changement radical pour lrsquoentreprise

Objectifs du Kaizen Simplification des flux Ameacutelioration de la qualiteacute Ameacutelioration des deacutelais Ameacutelioration de la productiviteacute Ameacutelioration de la gestion desfournisseurs

Deacuteveloppement de nouveaux produits

Meacutethodologies principales appliqueacutees agrave lameacutethode Kaizen

PDCA 5S QQOQCCP Poka-yoke SMED TPM

TQM Juste-agrave-temps Lean management Kanban

Lrsquoautodiagnostic a pour objectif dedeacutetecter les points agrave ameacuteliorer en prioriteacutedans un peacuterimegravetre clairement identifieacute Onadmet implicitement qursquoil nrsquoest pas possiblede tout faire agrave la fois Il comporte lesopeacuterations suivantes Etablir la liste des couplesclientsproduits de lrsquouniteacute choisie - Qursquoen pense-t-on du point de vue dela qualiteacute - Veacuterification sur le terrain

Analyser les coucircts de deacutefaillance Etudier les processus de productionconcerneacutes

Analyser les prestations internes et lessupports

Analyser le fonctionnement social delrsquouniteacute

Le LeanLe lean (litteacuteralement laquo maigre raquo laquo eacutepureacute raquo laquo deacutegraisseacute raquo) srsquointeacuteresse agrave la performance(productiviteacute qualiteacute) Ce systegraveme vise agrave neproduire que le strict minimum au bonmoment et de faccedilon la plus efficiente possibleLes tenants du lean recherchent laperformance par lrsquoameacutelioration continue etlrsquoeacutelimination des gaspillages (muda enjaponais dont il existe sept cateacutegories productions excessives attentes transports etmanutentions inutiles tacircches inutiles stocksmouvements inutiles et productionsdeacutefectueuses) Il trouve ses sources au Japondans le Toyota Production System (TPS)Adaptable agrave tous les secteurs eacuteconomiquesprincipalement implanteacute dans lrsquoindustrieautomobile le lean poursuit son expansion ausein des activiteacutes manufacturiegraveres etcommence agrave se deacutevelopper dans des secteurscomme le service agrave la personne la santeacute et lesservices administratifs

Concepts de base La penseacutee lean repose sur deux conceptsprincipaux le juste-agrave-temps et le jidoka Les outils du juste-agrave-temps sont le temps TAKTle lissage le flux continu en piegravece agrave piegravece leflux tireacute le changement rapide drsquooutils(SMED) lrsquointeacutegration de la logistique les outilsdu Jidoka (peu visibles chez Toyota et doncpar le fait moins connus en dehors delrsquoentreprise) sont la seacuteparation de lrsquohomme etde la machine les outils drsquoarrecirct de productionau premier deacutefaut (andon) les meacutethodesdrsquoeacutelimination des causes drsquoerreur (poka yoke)drsquoanalyse de problegraveme (laquo Cinq pourquoi raquo) lareacuteingeacutenierie des eacutequipements de production

On peut distinguer quatre niveaux drsquoanalysedu systegraveme de penseacutee lean

Une redeacutefinition de la valeurproduite par lrsquoentreprise - la valeur ajouteacutee drsquoune tacircche contribuantagrave un processus doit ecirctre deacutefinie du pointde vue du client- lrsquoentreprise doit assurer un eacutecoulementsans interruption de la valeur le long desa chaicircne de production (en termes plustriviaux on fait la laquo chasse aux stocks raquo)

Le deacuteveloppement drsquoun scheacutemaproductif caracteacuteristique- lrsquoentreprise produit en laquo tirant raquo saproduction en fonction de la demande etnon en laquo poussant raquo en fonction descapaciteacutes locales de production - les tacircches productives sont standardiseacuteesde maniegravere agrave faciliter lrsquoameacuteliorationcontinue par suppression des tacircches noncreacuteatrices de valeur- lrsquoentreprise entretient une relationpartenariale riche avec ses fournisseurset les incite agrave adopter ses meacutethodes deproduction

Le deacuteveloppement drsquoattitudesmanageacuteriales originales - les managers et les travailleurs doiventtrouver et eacuteliminer les causes profondesdes problegravemes degraves que ces dernierssurviennent - chaque employeacute est inciteacute agrave reacutefleacutechir etagrave proposer des ameacuteliorations du systegravemeproductif Ceci deacutebouche sur deschantiers ponctuels drsquoameacutelioration(kaizen) - le management doit se deacuterouler laquo sur leterrain raquo car seule lrsquoexpeacuterience directedes situations de crise permet undiagnostic efficace - les deacutecisions sont neacutecessairementadopteacutees par consensus

La formulation drsquoune strateacutegie agravelong terme- lrsquoentreprise doit privileacutegier les enjeux delong terme en explicitant son objectifglobal et en lrsquoinscrivant de faccedilonsoutenable dans lrsquoavenir - lrsquoentreprise doit rechercher enpermanence lrsquoexcellence

Pour geacuterer les premiegraveres eacutetapesdrsquoune analyse Le diagramme KJ Il fait partie des 7 outilsde la qualiteacute diffuseacutes par les Japonais Agrave lrsquoorigine deacutenommeacute ldquo diagramme desaffiniteacutes rdquo (Affinity Diagram) il estfreacutequemment utiliseacute dans lrsquoanimation desgroupes de travail ce diagramme sert agraveregrouper des ideacutees des opinions serattachant agrave des probleacutematiques diverses et

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agrave creacuteer des liens entre elles afin de lesrapprocher par cateacutegories

Le QQOQCCP

Les cinq pourquoi

LrsquoAnalyse des forces et faiblesses peutecirctre simplement constitueacutee drsquoun tableaudistinguant les deux cateacutegories en vis-agrave-vispar thegraveme

LrsquoAnalyse de la variance

Le brainstorming (remue-meacuteninges)

Le QRQC (Quick Response Quality Control)meacutethode deacuteveloppeacutee au Japon puis repriseen France et en Europe drsquoabord dans lemilieu automobile et maintenant pluslargement Meacutethode visuelle de reacutesolutionde problegraveme au plus pregraves du terrainimpliquant celui qui a deacutetecteacute lrsquoanomalie

La Matrice Auto-Qualiteacute fait partie de laboicircte agrave outils de certaines meacutethodes dereacutesolution de problegraveme et drsquoimplication dupersonnel Elle identifie le lieu drsquoapparitiondrsquoun deacutefaut et son lieu de deacutetection

LrsquoAnalyse de la Valeur (AV)

Nous utilisons toutes et tous les notionsdrsquoAV agrave notre quotidien lorsque nous nousposons la question laquo Est-ce que ccedila vaut lecoup raquoProfessionnellement lrsquoAV peut srsquoappliquersur les produits ou services agrave concevoir ouexistants agrave ameacuteliorer sur des processusbref agrave toutes les activiteacutes humainesCette meacutethode ne permettra pas dereacutesoudre des dysfonctionnements oureacuteorganiser une entreprise mais permettrapar contre de se poser les bonnes questionsen eacuteliminant les fausses contraintes si vousvoulez reacutealiser un produit ou un service agravemoindre coucirctJ-P Hubeacuterac - Guide des meacutethodes de laqualiteacute

LrsquoAV peut ecirctre utiliseacutee soit pour ameacuteliorer unproduit ou un service deacutejagrave existant soit ecirctremise en œuvre directement au moment de saconception Le but de cette meacutethode est deconcevoir un ldquo produit rdquo parfaitement adapteacuteaux besoins de son utilisateur et ce au coucirct leplus faible Elle ameacuteliore donc la qualiteacute drsquounldquo produit rdquo sans en augmenter le coucirct oudiminue le coucirct du produit sans reacuteduire leniveau des services attendusLe ldquo produit rdquo peut-ecirctre un produit existantou nouveau simple ou complexe reacutepeacutetitifou unique mais peut ecirctre aussi un processusadministratif ou industriel un service interneagrave une entreprise ou vendu par cetteentreprise La meacutethode peut doncsrsquoappliquer dans toutes les entrepriseslrsquoensemble des services et tous les secteurs

eacuteconomiques Lorsqursquoil srsquoagit drsquoanalyse de lavaleur de produit on parle de ldquo ValueAnalysis rdquo lorsque crsquoest de lrsquoanalyse de lavaleur en conception de ldquo Value engineeringrdquo et enfin pour de lrsquoanalyse de la valeur engestion on parle de ldquo Value Management rdquo

Crsquoest une deacutemarche fonctionnelleeacuteconomique pluridisciplinaire qui - srsquointeacuteresseau produit - repose sur des concepts - srsquoappuiesur des coucircts - srsquoarticule sur des fonctions -utilise des outils normaliseacutes - impose desconditions de mise en œuvre

Le plan de travail srsquoeacutetablit selon 7 phases 1 Orientation de lrsquoaction 2 Recherche de lrsquoinformation 3 Analyse des fonctions et des coucircts4 Recherche drsquoideacutees et de voies de solution 5 Eacutetude et eacutevaluation des solutions 6 Bilan preacutevisionnel et proposition de choix 7 Suivi de reacutealisation

Deacutefinition de lrsquoAFNOR laquo lrsquoAnalyse de la Valeur est une meacutethodede compeacutetitiviteacute organiseacutee et creacuteativevisant agrave la satisfaction de lrsquoutilisateur parune deacutemarche speacutecifique de conception agravela fois fonctionnelle eacuteconomique etpluridisciplinaire La valeur drsquoun produit estune grandeur qui croit lorsque lasatisfaction du besoin augmente etou quele coucirct du produit diminue La valeur peutdonc ecirctre consideacutereacutee comme le rapportentre lrsquoaptitude aux fonctions diviseacutee par lecoucirct des solutionsraquo

Autres outils de la qualiteacute La certification ISO 9001Elle garantit aux clients et autres partiesinteacuteresseacutees que le systegraveme de management dela qualiteacute mis en œuvre dans lrsquoentreprise estconforme aux exigences du reacutefeacuterentiel de lanorme ISO 9001

La veacuterification de cette conformiteacute est assureacuteeagrave travers un audit meneacute par un organismeindeacutependant (ex AFAQ BUREAU VERITASTUumlV) accreacutediteacute par le COFRAC (ComiteacuteFranccedilais drsquoAccreacuteditation)

La certification doit ecirctre perccedilue comme lapreuve que lrsquoentreprise srsquoest lanceacutee dans unedeacutemarche drsquoameacutelioration continue afin demieux satisfaire ses clients et autres partiesinteacuteresseacutees la norme constituant lrsquooutil drsquoaidepour structurer et mettre en place ladeacutemarche

Au sein du personnel de lrsquoentreprise ladeacutemarche semble reacuteussie si les exigencesrelatives au SMQ sont inteacutegreacutees dans lafaccedilon de travailler de tous les jours sansconstituer une charge de travailsuppleacutementaire

laquo La faccedilon dont est perccedilue une deacutemarchede certification dans une entreprise estsymptomatique de lrsquoeacutetat drsquoesprit qui yregravegne Si tout un chacun comprend qursquoilfaut satisfaire le client pour assurer lapeacuterenniteacute de lrsquoentreprise et que lasatisfaction du client passe eacutegalement parla motivation du personnel et la rentabiliteacutepour lrsquoentreprise la certification nrsquoestqursquoune bonne meacutethode qui permet deprogresser sur la voie de la Qualiteacute TotaleSi le personnel pense que la certificationest un subterfuge pour lrsquoexploiterdavantage le problegraveme de lrsquoentreprise nese pose pas au niveau de la mise en œuvredes normes mais de lrsquoadaptation de sonmanagement raquoJ-P Hubeacuterac - Guide des meacutethodes de laqualiteacute

Les systegravemes de suggestionsCes outils ne fonctionneront correctement quedans une atmosphegravere favorable srsquoils sontinteacutegreacutes dans le SMQ Leur objectif est de faireremonter de faccedilon formelle les constatsrequecirctes et propositions drsquoameacutelioration detout le personnel afin

Drsquoameacuteliorer lrsquoexistant De favoriser lrsquoinnovation Drsquoimpliquer le personnel De le motiver

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Il nrsquoexiste pas de systegraveme de suggestion typeIl doit ecirctre adapteacute agrave chaque cas en fonction delrsquoactiviteacute de lrsquoenvironnement des objectifsrechercheacutes et avoir les caracteacuteristiquessuivantes

Etre agrave la porteacutee de tous Etre simple et facile agrave utiliser Etre suivi (Nommer un responsable dusuivi - se fixer un deacutelai maximum pourapporter des reacuteponses -)

Impliquer la hieacuterarchie directe Mettre en œuvre un systegraveme dereconnaissance (primes cadeauxinvestissements publicationshonorifiques) pour les suggestionsretenues

Le Total Quality Management ou TQMLa qualiteacute totale (Total Quality ManagementTQM en anglais) est une deacutemarche de gestionde la qualiteacute dont lrsquoobjectif est lrsquoobtentiondrsquoune tregraves large mobilisation et implication detoute lrsquoentreprise pour parvenir agrave une qualiteacuteparfaite en reacuteduisant au maximum lesgaspillages et en ameacuteliorant en permanenceles eacuteleacutements de sorties (outputs)

Elle cherche agrave concilier les inteacuterecircts du clientdu personnel des managers de lrsquoactionnairedes sous-traitants ou fournisseurs et de lacollectiviteacute

La reacuteussite de sa mise en œuvre suppose unmanagement et un leadership exemplaire pourcreacuteer lrsquoeffet drsquoentraicircnement indispensable

Le Benchmarking

Le principe est tregraves simple mais sonapplication peut se reacuteveacuteler difficile danscertains cas

Le Management par ProjetsSon succegraves repose sur la faculteacute agrave deacutecloisonnerlrsquoentreprise pour un projet preacutecis crsquoest-agrave-direfaire travailler ensemble temporairement despersonnes compleacutementaires appartenant agrave desservices diffeacuterents Cette organisation entraicircneun certain nombre de conseacutequences comme

La reacuteaffectation du pouvoir Crsquoest le chefde projet qui dirige lrsquoensemble de sescollaborateurs et non plus leur chefrespectifs

Le travail en simultaneacute et non plus enseacutequentiel

Un changement dans les habitudes detravail

Le Knowledge ManagementOn appelle laquo Knowledge Management raquo(noteacute KM en franccedilais management desconnaissances ou management par lesconnaissances) les meacutethodes et outils logicielspermettant drsquoidentifier de capitaliser lesconnaissances de lrsquoentreprise afin notammentde les organiser et de les diffuser

On distingue geacuteneacuteralement les connaissancestangibles (eacutegalement appeleacutees connaissancesexplicites) de lrsquoentreprise contenues dans lesbases de donneacutees ou bien dans tous lesdocuments papiers ou eacutelectroniques desconnaissances tacites (eacutegalement appeleacuteesconnaissances intangibles) composeacutees desconnaissances du savoir-faire et descompeacutetences de lrsquoensemble du personnel (on parle ainsi de laquo capital immateacuteriel raquo)

Le projet de gestion des connaissances estarticuleacute autour de 5 phases souvent connuessous le terme de laquo cercle vertueux de lagestion des connaissances raquo

Le repeacuterage des connaissances La preacuteservation des connaissances La valorisation des connaissances La creacuteation et le partage desconnaissances

Le benchmarking (en franccedilais analysecomparative ou parangonnage) est unetechnique de marketing ou de gestion de laqualiteacute qui consiste agrave eacutetudier et analyser lestechniques de gestion les modesdrsquoorganisation des autres entreprises afin desrsquoen inspirer et drsquoen retirer le meilleur Crsquoest unprocessus continu de recherche drsquoanalysecomparative drsquoadaptation et drsquoimplantationdes meilleures pratiques pour ameacuteliorer laperformance des processus dans uneorganisation

Un benchmark est un indicateur chiffreacute deperformance dans un domaine donneacute (qualiteacuteproductiviteacute rapiditeacute et deacutelais etc) tireacute delrsquoobservation des reacutesultats de lrsquoentreprise qui areacuteussi le mieux dans ce domaine Cetindicateur peut servir agrave deacutefinir les objectifs delrsquoentreprise qui cherche agrave rivaliser avec elle

Le Reengineering ou Business ProcessReengineering (BPR)Le REENGINEERING est une remise en causefondamentale et une redeacutefinition radicale desprocessus opeacuterationnels pour obtenir uneameacutelioration spectaculaire des principalesperformances en matiegravere

de coucircts de rapiditeacute de service donc de Qualiteacute

Neacuteanmoins il nrsquoest pas un remegravede minute pour lrsquoentreprise un nouveau truc pour accroicirctremiraculeusement la qualiteacute drsquoun produitou drsquoun service ou pour eacuteliminercertains coucircts

un programme de motivation dessalarieacutes ou de stimulation de la force devente

un jeu de hasard mais un jeu de logiqueet drsquointelligence

Le BPR est un processus vertical allant du hautvers le bas propageant la notion de visionmanageacuteriale et ayant pour but desameacuteliorations radicales de performance agravecourt terme Son concept est fondeacute sur unereacuteorganisation complegravete du processus detravail et de la division des tacircches afin drsquoenreacuteduire le temps et les efforts Son objectifaveacutereacute est de repenser lrsquoancien processus aulieu drsquoessayer de le reacuteparer et de lrsquooptimiser

Par contre il est impeacuteratif de deacuteployer unepolitique et un plan de communication avantsa mise en place pour eacuteviter qursquoun certainnombre de salarieacute ne souffre de part lareacuteorganisation structurelle

Le concept de BPR nourrit lrsquoorientation vers lrsquoinnovation le besoin de changement le deacutesir de se concentrer sur lrsquoavenir aulieu de contempler le passeacute

Il permet drsquoanticiper collectivement via desinterrogations individuelles les modificationsstructurelles

des marcheacutes des eacutevolutionstechnologiques

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I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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Ces deux diagnostics ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes danslrsquoesprit de permettre au conseiller CCI lorsqursquoilvisite votre entreprise de dresser rapidementun eacutetat des lieux de vos pratiques

de votre maicirctrise des risques

de votre respect des exigencesreacuteglementaires

de lrsquoimplication des diffeacuterentes partiesinteacuteresseacutees

Public concerneacute En santeacute et seacutecuriteacute au travail toute entre-prise souhaitant ameacuteliorer ses performancesdans ce domaine

En environnement toute entreprise ayantdes impacts aveacutereacutes sur lrsquoenvironnement etsouhaitant ameacuteliorer ses performances dansce domaine On recommandera ce diagnos-tic essentiellement aux Installations Classeacuteespour la Protection de lrsquoEnvironnement(ICPE) Toutefois un 2egraveme diagnostic simplifieacuteagrave destination des entreprises non ICPE est encours de deacuteveloppement

Dureacutee du diagnostic Elle est variable en fonction des activiteacutes dunombre de salarieacutes des probleacutematiques ren-contreacutees et des objectifs de lrsquoentreprise (simpleeacutetat des lieux volonteacute affirmeacutee de se mettreen conformiteacute avec la regraveglementation et de

srsquoameacuteliorer leveacutee drsquoune mise en demeure oudrsquoune injonction de lrsquoadministration engage-ment dans un systegraveme de management) Enmoyenne la reacutealisation du diagnostic oscilleentre 2H00 et 3H00

Actus Seacutecuriteacute amp EnvironnementVotre CCI vous propose des diagnostics environnement et santeacuteseacutecuriteacuteau travail

Objectifs Analyser la situation et formaliser lrsquoanalysedes risques

Evaluer le degreacute de maicirctrise des risques(global ou par thegraveme)

Identifier des pistes de progregraves Ecrire un plan drsquoactions et assurer le suivi Fournir des outils etou orienter vers desexperts

Contact Olivier BERTRAND Teacutel 03 87 52 31 84Email obertrandmoselleccifr

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Deacuteroulement du diagnostic

Reacuteunion drsquointroduction (deacuteroulement objectif dureacutee) Deacutefinition des moyens et des documents neacutecessaires Confirmation de la confidentialiteacute Visite du site

PREAMBULE

Questionnaire suivant diffeacuterents thegravemes (regraveglementation air eau bruit deacutechets produits chimiques) Analyse des pratiques Veacuterification de la conformiteacute regraveglementaire Implication des parties inteacuteresseacutees

DIAGNOSTIC

Evaluation de la maicirctrise du risque (constat regraveglementation bonnes pratiques) Graphiques performance ou degreacute de maicirctrise global ou par thegraveme Prescription de preacuteconisations (plans drsquoactions)

RAPPORT

Commenter le rapport agrave lrsquoentreprise Identifier les besoins eacuteventuels en ressourcesexternes (outils BE consultants CCI)

Proposer un planning de suivi

RESTITUTION

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Flash JuridiqueLes derniers textes parushellipAmianteRecommandations du Haut Conseil de la santeacutepublique - 14 aoucirct 2014 -

LrsquoHCSP a publieacute un rapport recouvrant un certainnombre de recommandations pour la gestion durisque amiante dans lrsquohabitat et lrsquoenvironnement

En France les bacirctiments font lrsquoobjet drsquounereacuteglementation relative au risque drsquoexposition agravelrsquoamiante depuis 1996 Un seuil drsquoempoussiegraverementa eacuteteacute fixeacute agrave 5 fibres drsquoamiante par litre drsquoair agravepartir duquel doivent ecirctre entrepris des travaux dedeacutesamiantage ou de confinement des mateacuteriauxamianteacutes

Cette valeur correspond au niveau moyen qui eacutetaitmesureacute dans lrsquoair en milieu urbain dans les anneacutees70 Le deacutepassement de cette valeur agrave lrsquointeacuterieur deslocaux doit ecirctre interpreacuteteacute comme une pollutionlieacutee agrave la deacutegradation des mateacuteriaux et produitscontenant de lrsquoamiante ou agrave une contaminationprovoqueacutee par des travaux qui sont susceptibles degeacuteneacuterer un risque drsquoexposition des occupants dubacirctiment

Dans ce rapport le HCSP a analyseacute les proceacuteduresen place et la coheacuterence entre les regraveglementations(codes de la santeacute du travail et de lrsquoenvironnement)les normes et les pratiques concernant le repeacuteragede lrsquoamiante les mesures drsquoempoussiegraverement et lagestion des expositions environnementale agravelrsquoamiante (drsquoorigine naturelle industrielle ou lieacuteesaux deacutechets amianteacutes)

Le HCSP deacuteplore une regraveglementation trop complexequi ne srsquoappuie pas assez sur les normes un faiblecontrocircle des pratiques qui dans de nombreux casne sont pas conformes agrave la regraveglementation et uneconnaissance insuffisante du risque lieacute agrave la preacutesencedrsquoamiante dans les bacirctiments

Le HCSP formule de nombreuses recommandationspour rendre coheacuterentes les diffeacuterentesregraveglementations sur lrsquoamiante et reacuteduire lrsquoeacutecartentre ces regraveglementations et la pratique appelantagrave leur mise en œuvre dans les plus brefs deacutelais pourameacuteliorer la gestion des risques lieacutes aux expositionsagrave lrsquoamiante Cette politique de mise en conformiteacuteest la prioriteacute preacuteconiseacutee par le HCSP

Ces conditions remplies le HCSP propose pour leseuil de deacuteclenchement des travaux une valeurde 2 fL applicable au 112020

Le HCSP preacuteconise une eacutevaluation de lrsquoeacutevolutiondes pratiques agrave cette eacutecheacuteance En fonction desreacutesultats de cette eacutevaluation la possibiliteacute drsquounabaissement suppleacutementaire du seuil pourrait ecirctreconsideacutereacutee

REACHRegraveglement ndeg8952014 de la commission du 14aoucirct 2014Service national drsquoassistance reacuteglementaireREACH

Ce texte modifie lrsquoannexe XIV du regraveglement REACHndeg19072006 en y ajoutant 9 nouvelles substancessoumises agrave autorisation

Les substances concerneacutees sont les suivantes Formaldeacutehyde produits de reacuteaction oligomegraveres aveclrsquoaniline (MDA technique) Acide arseacutenique Ether debis (2-meacutethoxyeacutethyle) (diglyme) 12-dichloroeacutethane(DCE) 22rsquo-dichloro-44rsquo-meacutethylegravenedianiline(MOCA) Tri(chromate) de dichrome Chromate destrontium Hydroxyoctaoxodizincateacutedichromate depotassium Chromate octahydroxyde de pentazinc

Toutes ces substances sont canceacuterogegravenes agravelrsquoexception de lrsquoEther de bis (2-meacutethoxyeacutethyle)(diglyme) inscrit en raison de son caractegraverereprotoxique

NanomateacuteriauxGuide pour lrsquoidentification des nanomateacuteriauxen entreprise

LrsquoINRS a publieacute en juillet 2014 un guide drsquoaide aurepeacuterage des nanomateacuteriaux en entreprise

Il srsquoadresse agrave tous les preacuteventeurs de terrain quisont ameneacutes agrave identifier des opeacuterationspotentiellement exposantes aux nanomateacuteriauxCette aide au repeacuterage des nanomateacuteriauxmanufactureacutes manipuleacutes en entreprise et agrave la priseen compte des risques associeacutes vise pluspreacuteciseacutement agrave renseigner les nanomateacuteriaux quisont fabriqueacutes ou utiliseacutes dans une dizaine desecteurs drsquoactiviteacute

Il est constitueacute de 2 parties La premiegravere dresse uneacutetat des connaissances sur les nanomateacuteriaux geacuteneacuteraliteacutes (deacutefinitions reacuteglementation toxiciteacuteexposition professionnelle) repeacuterage et

identification des nanomateacuteriaux eacutevaluation desrisques et mesures de preacutevention La seconde traitedes secteurs concerneacutes par la fabrication oulrsquoutilisation de nanomateacuteriaux Cette partie sepreacutesente sous forme de fiches pour une dizaine desecteurs drsquoactiviteacutes Agroalimentaire Constructionbacirctiment et travaux publics Cosmeacutetique produit eteacutequipement de soin et drsquohygiegravene Energie etenvironnement Peinture vernis et encre Pharmacieet santeacute Plasturgie et caoutchouc Textilehabillement papier et carton Pour chaque secteurdrsquoactiviteacute sont reacutepertorieacutes les nanomateacuteriauxmanipuleacutes et les proprieacuteteacutes ou fonctionnaliteacutesapporteacutees en fonction des applications envisageacutees

REACHGuide sur les exigences drsquoinformations etlrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacute chimique (Mise agravejour du chapitre R7a)

Une nouvelle version du chapitre R 7a de ce guidevient drsquoecirctre mise en ligne par lrsquoAgence europeacuteennedes produits chimiques Cela implique une mise agravejour complegravete de sous-sections lieacutees aux tests pourla mutageacuteniciteacute

Ce guide deacutecrit les exigences drsquoinformationdeacutecoulant du regraveglement ndeg 19072006 dit REACHconcernant les proprieacuteteacutes des substanceslrsquoexposition lrsquoutilisation et les mesures de gestiondes risques ainsi que lrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacutechimique

Fiches de donneacutees de seacutecuriteacute (FDS)Guide eacutelectronique

LrsquoAgence europeacuteenne des produits chimiques(ECHA) vient de mettre en ligne sur son siteInternet un nouveau guide interactif sur lrsquoutilisationdes fiches de donneacutees de seacutecuriteacute et des sceacutenariosdrsquoexposition

Ce nouveau guide eacutelectronique (en versionanglaise) vise agrave aider les beacuteneacuteficiaires des fiches dedonneacutees de seacutecuriteacute (FDS) attacheacutees aux substancesagrave utiliser ces fiches

Sa structure simple permet de lrsquoutiliser comme unoutil de formation ou comme un outil de reacutefeacuterenceIl est possible drsquoavoir un aperccedilu rapide de certainspoints cleacutes ou drsquoavoir des explications plusapprofondies si besoin Des conseils sont donneacutessur la faccedilon drsquoutiliser les informations de la fiche dedonneacutees de seacutecuriteacute

ICPE soumises agrave (D) sous larubrique ndeg1185Arrecircteacute du 4 aoucirct 2014

Publics concerneacutes exploitants drsquoinstallationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique 1185de la nomenclature des ICPE

Objet substances appauvrissant la couchedrsquoozone gaz agrave effet de serre fluoreacutes deacuteclarationcontrocircles peacuteriodiques

Entreacutee en vigueur le preacutesent arrecircteacute entre envigueur le 1er janvier 2015

Notice le preacutesent arrecircteacute comprend lesprescriptions geacuteneacuterales applicables aux installationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique ndeg 1185 suite agrave la modification du champ de cetterubrique

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Il preacutevoit eacutegalement des controcircles peacuteriodiques pourlrsquoemploi de fluides dans des eacutequipementsfrigorifiques ou climatiques (y compris pompes agravechaleur)

REACHAvis du 9 aoucirct 2014

Le ministegravere en charge de lrsquoeacutecologie a publieacute unavis aux opeacuterateurs eacuteconomiques sur lrsquoobligationde communiquer des informations sur lessubstances contenues dans les articles enapplication des articles 72 et 33 du regraveglement (CE)ndeg 19072006 REACH

Le 16 deacutecembre 2013 lrsquoAgence europeacuteenne desproduits chimiques a publieacute sur son site internet (httpechaeuropaeufrcandidate-list-table) laliste actualiseacutee des substances candidates agravelrsquoautorisation (dite ldquo liste candidate ldquo) quicomporte deacutesormais 151 substances listeacutees enannexeLa liste candidate deacutefinie agrave lrsquoarticle 591 duregraveglement (CE) ndeg 19072006 REACH identifie dessubstances extrecircmement preacuteoccupantes en vue deleur inclusion eacuteventuelle agrave plus ou moins longterme dans lrsquoannexe XIV du regraveglement (annexe ldquo Liste des substances soumises agrave autorisation ldquo)Les substances incluses dans la liste candidate nefont pas lrsquoobjet agrave ce titre drsquoune interdiction nidrsquoune restriction et peuvent continuer agrave ecirctre misessur le marcheacute Cependant pour ce qui concerne lessubstances contenues dans des articles lrsquoobligationde communiquer certaines informations devientapplicable

Sortie du statut de deacutechets pourles broyats drsquoemballage en boisArrecircteacute du 29 juillet 2014

Le preacutesent arrecircteacute fixe les critegraveres dont le respectpermet agrave lrsquoexploitant drsquoune installation relevant dela nomenclature des installations classeacutees pour laprotection de lrsquoenvironnement preacutevue agrave lrsquoarticle R511-9 du code de lrsquoenvironnement de fairesortir du statut de deacutechet des broyats drsquoemballagesen bois pour un usage direct comme combustiblesde type biomasse dans une installation decombustion

Stockage de liquides inflammablesliqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de larubrique ndeg1412Arrecircteacute du 28 juillet 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 janvier 2008 relatifaux stockages contenant plus de 50 tonnes de gazinflammables liqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de la rubrique ndeg1412 agravelrsquoexception des stockages reacutefrigeacutereacutes oucryogeacuteniques

Il introduit de nouvelles regravegles techniques et enrenforce drsquoautres aux articles 5 11 et 12 en vuede preacutevenir et de reacuteduire les risques drsquoaccident oude pollution Ces dispositions srsquoappliquent auxinstallations nouvelles et existantes agrave partir du 9aoucirct 2014

En dehors des heures drsquoexploitation lrsquoexploitantmet en place une surveillance de lrsquoinstallation par

gardiennage ou teacuteleacutesurveillance chargeacutee dedonner lrsquoalerte en cas de deacutetection de gaz ou deflamme Il deacutesigne une ou plusieurs personnescompeacutetentes chargeacutees drsquoeffectuer les actionsneacutecessaires pour mettre en seacutecuriteacute les installationset deacutefinit une proceacutedure preacutecisant les modaliteacutesdrsquoappel de ces personnes les conditions drsquoappeldes secours exteacuterieurs au regard des informationsdisponibles et les actions agrave reacutealiser

Le preacutefet peut prescrire un systegraveme alternatif ausystegraveme drsquoapplication drsquoeau de refroidissement misen place pour les reacuteservoirs aeacuteriens ne disposantpas drsquoune protection leur permettant de reacutesister agravetoutes les agressions thermiques deacutecrites danslrsquoeacutetude de dangers Ces reacuteservoirs doivent ecirctresurveilleacutes par une deacutetection de flamme Ledeacuteclenchement de la deacutetection active la mise enservice du systegraveme de refroidissement ainsi qursquounealarme perceptible par le personnel concerneacute

Arrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatif auxpreacutelegravevements et agrave laconsommation drsquoeau ainsi qursquoauxeacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisationArrecircteacute du 17 juin 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatifaux preacutelegravevements et agrave la consommation drsquoeau ainsiqursquoaux eacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisation

Les modifications et actualisations portentnotamment sur les dispositions relatives auxpreacutelegravevements et consommation drsquoeau (art 14 et16) aux valeurs limites drsquoeacutemissions (art 21 23 277deg 30 31 32 33 34 37 42 et 46) agrave lasurveillance des effets sur lrsquoenvironnement (art 63et 65) aux modaliteacutes drsquoapplication (art 67 et 71)aux meacutethodes de reacutefeacuterence (ann I) et auxmeilleures techniques disponibles (ann IX)

Il nrsquoest plus fait mention du CDH mais du conseildeacutepartementale de lrsquoenvironnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST) Lesmeacutethodes de mesure preacutelegravevement et analyse sonteacutetablies en reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute du 7 juillet 2009relatif aux modaliteacutes drsquoanalyse dans lrsquoair et danslrsquoeau dans les ICPE et aux normes de reacutefeacuterence etagrave lrsquoarrecircteacute du 27 octobre 2011 portant modaliteacutesdrsquoagreacutement des laboratoires effectuant desanalyses dans le domaine de lrsquoeau et dans lesmilieux aquatiques au titre du code delrsquoenvironnement

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REP - Controcircle peacuteriodique etsanctionsDeacutecret ndeg2014-759 du 2 juillet 2014

Ce texte deacutefinit en vertu de lrsquoart L541-10 du codede lrsquoenvironnement les modaliteacutes de controcircle et desanction des producteurs importateurs etdistributeurs de produits geacuteneacuterateurs de deacutechetssoumis au principe de responsabiliteacute eacutelargie duproducteur

En application du principe de responsabiliteacute eacutelargiedu producteur il peut ecirctre fait obligation auxproducteurs importateurs et distributeurs deproduits geacuteneacuterateurs de deacutechets de pourvoir ou decontribuer agrave la gestion de ces deacutechets Ils peuventsrsquoacquitter de cette obligation en mettant en placedes systegravemes individuels de collecte et detraitement des deacutechets ou en mettant en placecollectivement des eacuteco-organismes Lesproducteurs importateurs et distributeurs ayantmis en place un systegraveme individuel approuveacute et leseacuteco-organismes agreacuteeacutes lorsqursquoils pourvoient agrave lagestion des deacutechets sont soumis agrave des controcirclespeacuteriodiques permettant de srsquoassurer qursquoilsrespectent les clauses de leur cahier des charges Ledeacutecret vient ainsi deacutefinir les conditionsdrsquohabilitation des organismes chargeacutes de cescontrocircles ainsi que leurs modaliteacutes drsquoexercice Enlrsquooccurrence les organismes habiliteacutes doivent ecirctreaccreacutediteacutes par le Comiteacute franccedilais drsquoaccreacuteditation(COFRAC) ou par tout autre organisme signatairede lrsquoaccord de reconnaissance multilateacuteral eacutetablidans le cadre de la coordination europeacuteenne desorganismes drsquoaccreacuteditation Le deacutecret preacutecise parailleurs les cateacutegories de clauses dontlrsquoinobservation peut conduire agrave des sanctionsadministratives appliqueacutees aux eacuteco-organismesagreacuteeacutes ou aux titulaires de systegravemes individuelsapprouveacutes qui ne respectent pas leur cahier descharges

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-799 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret rectifie certaines erreurs ou impreacutecisionsreacutedactionnelles reacutesultant des modificationsapporteacutees par le deacutecret ndeg 2012-137 du 30janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail Ilclarifie eacutegalement le sens de certaines dispositionsportant sur lrsquoorganisation des services de santeacute dutravail pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-798 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret tire les conseacutequences de la deacutecision duConseil drsquoEtat du 17 juillet 2013 qui a annuleacutecertaines dispositions du deacutecret ndeg 2012-137 du30 janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail aumotif qursquoelles relevaient drsquoun deacutecret en ConseildrsquoEtat et non drsquoun deacutecret simple En outre le deacutecretpreacutecise les missions et les moyens du collaborateurmeacutedecin Il ouvre eacutegalement la possibiliteacute pour lesservices de santeacute au travail de recruter desmeacutedecins titulaires drsquoun diplocircme eacutetranger pourexercer la meacutedecine du travail

Enfin il corrige des erreurs identifieacuteesposteacuterieurement agrave la publication du deacutecret du 30janvier 2012 preacuteciteacute et clarifie certaines dispositionsdu code pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Sont reacuteinteacutegreacutes tels quels dans le code du travail la fiche drsquoentreprise le dossier meacutedical agravelrsquoembauche

Font lrsquoobjet de modifications ou compleacutements lorsde leur reacuteinteacutegration dans le code du travail lerapport annuel drsquoactiviteacute (compleacuteteacute par unesynthegravese annuelle de lrsquoactiviteacute du service) lrsquoexamenmeacutedical avant exposition agrave des produits chimiquesdangereux (agrave la charge de lrsquoemployeur lorsquecelui-ci dispose drsquoun SST autonome et agrave la chargedu SST interentreprises dans les autres cas) lasurveillance meacutedicale renforceacutee des salarieacutesexposeacutes agrave des CMR (exposition agrave des CMR dans lesconditions deacutefinies agrave lrsquoarticle R 4412-60 du codedu travail) la visite de preacute reprise (ne donne pas lieuagrave lrsquoeacutetablissement drsquoune fiche meacutedicale drsquoaptitude)la proceacutedure de contestation des avis drsquoaptitude oudrsquoinaptitude (recours adresseacute dans les 2 mois par laquotout moyen permettant de lui confeacuterer une datecertaine raquo agrave lrsquoinspecteur du travail) la proceacutedurede contestation de la fiche drsquoaptitude (deacutelai de 2mois) les missions et moyen du laquo collaborateurmeacutedecin raquo lrsquoembauche par les services de santeacute autravail de meacutedecins titulaires drsquoun diplocircmeeacutetranger les sanctions peacutenales (contravention de 5e

classe pour atteinte agrave lrsquoindeacutependance du meacutedecindu travail)

Deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux (DASRI)Arrecircteacute du 20 mai 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 7 septembre 1999relatif au controcircle des filiegraveres drsquoeacutelimination desdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux et

assimileacutes et des piegraveces anatomiques et lrsquoarrecircteacute du 7septembre 1999 relatif aux modaliteacutesdrsquoentreposage des deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux et assimileacutes et des piegravecesanatomiques

Lrsquoarrecircteacute introduit une nouvelle version desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux (CERFA ndeg 1135104) et desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux avec regroupement (CERFA ndeg1135204) Ces bordereaux de suivi applicables agravecompter du 5 janvier 2015 seront disponibles surle site service-publicfr

Lrsquoarrecircteacute de 1999 preacutevoit que la dureacutee entre laproduction effective des deacutechets et leurincineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfection nedoit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute deDASRI produite sur un mecircme site est infeacuterieure oueacutegale agrave 15 kilogrammes par mois et supeacuterieure agrave 5kilogrammes par mois De mecircme la dureacutee entrelrsquoeacutevacuation des deacutechets du lieu de production etleur incineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfectionne doit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute dedeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux etassimileacutes regroupeacutee en un mecircme lieu est infeacuterieureou eacutegale agrave 15 kilogrammes par mois

Il est ajouteacute que par exception pour lesdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieuxet assimileacutes perforants exclusivement cesdureacutees ne doivent pas exceacuteder trois mois

I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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Lettre QSE 12pages N17 04_2014_Mise en page 1 220914 1009 Page12

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Page 2: Sommaire Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ QSE/QSE_N17_avecLIens.pdf · INFO QUALITÉ /S ÉCURITÉ /E NVIRONNEMENT 1 Actus Qualité Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ

C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

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Pour qursquoils fonctionnent il faut 3 conditions Qursquoil existe une vraie enviedrsquoameacutelioration et donc un sens desresponsabiliteacutes

Qursquoil y ait un climat de confiance et doncune transparence dans la conduite desactions bref une lisibiliteacute dumanagement

Que puisse se manifester lrsquoesprit critiquecrsquoest-agrave-dire qursquoil nrsquoy ait pas de sentimentde culpabiliteacute

Ils peuvent voir le jour sous plusieurs formes Propre agrave lrsquouniteacute de travail ou transversal Permanent ou temporel Etre agrave lrsquoinitiative de la hieacuterarchie

Pour analyser un fonctionnement Il est possible drsquoutiliser lrsquoanalyse deprocessus (ldquo process mapping rdquo) Cet outilpeut ecirctre deacuteclineacute sous diverses formes desplus simples au plus complexes par exempleles suivantes Le logigramme (synonyme ordino-gramme) Scheacutema codifieacute repreacutesentant leseacutetapes successives et logiques drsquoun che-minement et montrant les interactionsdrsquoune proceacutedure drsquoun processus ou drsquounsystegraveme agrave lrsquoaide drsquoun ensemble de figuresgeacuteomeacutetriques inter relieacutees (par exempledes rectangles ou des losanges)

Le scheacutema geacuteographique (organisationmateacuterielle) analyse le flux mateacuteriel desactiviteacutes et aide agrave minimiser les pertes detemps quand les extrants (output) ou lesressources sont achemineacutes drsquoune activiteacuteagrave une autre

Le scheacutema fonctionnel repreacutesente lesinteractions entre diffeacuterentes uniteacutes detravail Il montre par exemple commentles services fonctionnels agrave orientationverticale influent sur un processus agraveorientation horizontale mis en œuvre ausein drsquoune organisation

Lrsquooutil PERT (Project Evaluation and ReviewTechnique ldquo technique drsquoeacutevaluation etdrsquoexamen de projets rdquo) meacutethode de gestionde projet permettant de deacutefinir les tacircches etdeacutelais drsquoun projet et drsquoen assurer le suivi

La Stratification est une preacutesentationpermettant la lecture simultaneacutee de donneacuteescompileacutees de natures et sources diversesmettant en eacutevidence leurs variationssinguliegraveres leurs influences respectiveslrsquoimpact du contexte et ce pour donner unevision drsquoensemble du mode defonctionnement drsquoun systegraveme et de sesvariables

Pour rechercher les causes desdeacutefauts et qualifier leur impact Le Diagramme de causes et effets oudiagramme drsquoIshikawa (diagramme enarecirctes de poisson) Il permet drsquoexaminer lescauses profondes des problegravemes En posantcontinuellement la question laquo Pourquoi raquoon finit par deacutecouvrir la veacuteritable cause duproblegraveme Geacuteneacuteralement utiliseacute pour mettreen eacutevidence les causes drsquoun problegraveme et lesregrouper dans des cateacutegories distinctes(par ex meacutethode main-drsquoœuvre mateacuterielmachines matiegraveres)

La meacutethode des 5 pourquoi et lrsquoarbre descauses Lrsquoanalyse cause lieacutee agrave ces meacutethodespermet de deacuteterminer de faccedilon rigoureuseles causes agrave lrsquoorigine drsquoun problegraveme et parconseacutequent de deacuteterminer une solutionadapteacutee et efficace

Le diagramme de Pareto (Auteur JosephJURAN) Crsquoest un outil drsquoanalyse drsquoaide agrave ladeacutecision mais aussi de communication Il permet de mettre en eacutevidence la loi des laquo 8020 raquo crsquoest-agrave-dire que 20 des causesprovoquent 80 des effets et donc qursquounegrande partie des problegravemes peut ecirctrereacutesolue en traitant un nombre limiteacute decauses Il permet de deacuteterminer les prioriteacutesdrsquoactions

LrsquoHistogramme est un graphique enbandes indiquant la distribution drsquounevariance Il montre eacutegalement les eacutecarts parrapport agrave la norme sous forme drsquoanalyseseacutelective par exemple Il permet de mesurerla freacutequence agrave laquelle quelque chose seproduit

La MRP (Meacutethodologie de reacutesolution deproblegravemes) est une meacutethode de travail engroupe destineacutee agrave reacutesoudre un problegraveme

qui utilise une combinaison de plusieursoutils tels que le Brainstorming le dia-gramme de Pareto le QQOQCCP les 5M

Le QQOQCCP est une meacutethode tregraves efficacepour cerner le plus complegravetement possibleun problegraveme une cause une situationdonneacutee Elle est aussi tregraves utile dans le travailde reacutedaction des proceacutedures Son nom vientdes questions auxquelles on doit reacutepondre Quoi De quoi srsquoagit-il (objet opeacuteration nature)

Qui Qui est concerneacute (exeacutecutants qualification)

Ougrave Ougrave cela se produit-il Quand Quand cela survient-il (dureacutee freacutequence)

Comment Comment procegravede-t-on (mateacuteriel matiegraveres meacutethode)

Combien Combien de fois cela seproduit-il

Pourquoi Pourquoi cela se passe-t-ilainsi

Pour choisir la solution approprieacutee La matrice de compatibiliteacute (matricedrsquoaide agrave la deacutecision) se preacutesente sous laforme drsquoun tableau agrave double entreacutee croisantdes critegraveres de choix et des solutionsproblegravemes ou actions drsquoameacutelioration

La deacutemarche 8D ou 8 Do a pour objectif lareacutesolution complegravete drsquoun problegraveme enremontant jusqursquoaux causes profondes afindrsquoeacuteviter qursquoil ne reacuteapparaisse Elle structureacuteeet se veut collaborative srsquoappuyant surlrsquoexpeacuterience des acteurs concerneacutes Elle comporte les 8 eacutetapes suivantes 1D Constitution drsquoun groupe de travail 2D Deacutefinition du problegraveme agrave traiter 3D Deacutefinition des actions curativesimmeacutediates

4D Recherche des causes du problegraveme 5D Seacutelection des actions correctives 6D Validation et mise en place desactions correctives retenues

7D Deacutetermination des actionspreacuteventives pour eacuteviter toute reacutecidive

8D Mesure de lrsquoefficaciteacute des actionsengageacutees reconnaissance du travail delrsquoeacutequipe clocircture du dossier

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I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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Arbre de deacutecision Repreacutesentation enarborescence qui permet agrave partir drsquounobjectif de deacutepart de deacutecliner lrsquoensemble desobjectifs intermeacutediaires et les moyens agravemettre en œuvre

Pour optimiser - seacutecuriser unproblegraveme LrsquoAMDEC (ou Analyse des Modes deDeacutefaillances de leurs Effets et de leurCriticiteacute) est une technique drsquoanalysepreacuteventive permettant drsquoidentifier et detraiter les causes potentielles de deacutefauts etde deacutefaillance avant qursquoils ne surviennentLrsquoAMDEC est une meacutethode rigoureuse detravail en groupe tregraves efficace gracircce agrave lamise en commun de lrsquoexpeacuterience et desconnaissances de chaque participant agravecondition toutefois que lrsquoanimateur AMDECsoit suffisamment expeacuterimenteacute

On peut faire Une AMDEC Produit pour veacuterifier laconformiteacute drsquoun produit par rapport aux exigences du client

Une AMDEC Processus pour valider la fiabiliteacute du processus de fabrication

Une AMDEC Moyen pour veacuterifier la fiabiliteacute drsquoun eacutequipement

Le principe consiste agrave recenser toutes lescauses potentielles de chaque mode dedeacutefaillance et drsquoeacutevaluer la criticiteacute Cettederniegravere reacutesulte drsquoune triple cotationquantifieacutee

note ldquoGrdquo Graviteacute ou seacuteveacuteriteacute de lrsquoeffetdu deacutefaut ou de la deacutefaillance

note ldquoOrdquo Occurrence ou freacutequencedrsquoapparition de la cause

note ldquoDrdquo Deacutetection probabiliteacute denon deacutetection de la cause

Lrsquoindice de criticiteacute est obtenu par le produitdes trois notes C = G X O X D

Plus la criticiteacute est importante plus le mode dedeacutefaillance consideacutereacute est preacuteoccupant Lorsquela criticiteacute deacutepasse la limite preacutedeacutefinie par legroupe ce dernier recherche les actionsdrsquoameacutelioration possible pour la ramener agrave unniveau acceptable en jouant sur

la graviteacute (exemple la graviteacute drsquounefuite de carburant sera diminueacutee par lamise en place drsquoun bassin de reacutetention)

lrsquooccurrence (exemple en augmentantla fiabiliteacute drsquoun composant en jouantsur la maintenance preacuteventive )

Crsquoest un outil essentiel pour amorcer unedeacutemarche de Qualiteacute Totale (TQM)Lrsquoappellation ldquo 5 S rdquo vient des initiales desmots cleacutes de la meacutethode Seiri Deacutebarrasser (eacuteliminer ce qui estinutile)

Seiton Ranger (classer ordonner ce quiest utile)

Seiso Nettoyer (tenir propre les outilsles eacutequipements lrsquoatelier)

Seiketsu Organiser (eacutetablir et formaliserdes regravegles)

Shitsuke Maintenir la rigueur (respecterles regravegles)

Cette meacutethode Ameacuteliore la productiviteacute lrsquoefficaciteacute et laQualiteacute

Diminue les pannes (graviteacutefreacutequence) Reacuteduit les pertes de temps (recherchedrsquoun outil)

Contribue agrave lrsquoimplication et agrave lamotivation du personnel

Inspire confiance et donne une bonneimage de lrsquoentreprise (un environnementpropre et agreacuteable est votre meilleurepubliciteacute)

Ameacuteliore la seacutecuriteacute au travail et reacuteduitles risques de pollution

Libegravere de lrsquoespace inutilement utiliseacute

Permet au personnel drsquoavoir une meilleure qualiteacute de vie au travail

La non-deacutetection (exemple en mettanten place des outils de controcircle et desurveillance en formant les controcircleurs)

Le diagramme de Gantt est un outilpermettant de modeacuteliser la planification detacircches neacutecessaires agrave la reacutealisation drsquounprojet Il sert de support au parameacutetrage etagrave la gestion de projet

La matrice ldquoQFDrdquo (Quality FunctionDeployment) eacutegalement deacutenommeacutee la ldquomaison de la qualiteacute rdquo est un tableau agravedouble entreacutee recoupant les eacutetapes duprocessus et les exigences de la clientegravele Un systegraveme de notation permet de preacuteciserles points critiques dans la matrice et mecircmedrsquoen suivre lrsquoeacutevolution (= tableau de bordfiguratif)

Le kanban systegraveme drsquoeacutetiquettes permet lesuivi de production (utiliseacute dans le juste-agrave-temps)

Le Poka Yokeacute systegraveme drsquoalerte visant agraveeacuteviter (yoke) les erreurs involontaires (poka)au niveau des opeacuterateurs (recours agrave desmoyens simples comme la vue et lrsquoouiumle pourempecirccher les incidents de fonctionnement)Inventeacute par un ingeacutenieur japonais nommeacuteShigeo Shingo (concepteur du systegravemeSMED)

La deacutefauthegraveque a pour but de recenserformaliser garder en meacutemoire les deacutefauts

Le 5S est un outil drsquoameacutelioration continuepermettant drsquooptimiser lrsquoorganisation etlrsquoefficaciteacute drsquoun poste de travail drsquoun servicedrsquoune entreprise Il est baseacute sur laparticipation du personnel qui prend encharge et organise son espace de travail

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Le KaizenLe mot laquo kaizen raquo est la fusion des deux motsjaponais laquo kai raquo et laquo zen raquo qui signifientrespectivement laquo changement raquo et laquo bon raquoLa traduction franccedilaise courante est laquo ameacutelioration continue raquo

Le kaizen est un processus drsquoameacuteliorationsconcregravetes simples et peu oneacutereuses reacutealiseacuteesdans un laps de temps tregraves court Mais lekaizen est tout drsquoabord un eacutetat drsquoesprit quineacutecessite lrsquoimplication de tous les acteurs

Deacutemarche Elle repose sur des petites ameacuteliorations faitesau quotidien constamment Crsquoest unedeacutemarche graduelle et douce qui srsquooppose auconcept de lrsquoinnovation qui est souvent lereacutesultat drsquoun processus de reacuteingeacutenierie En revanche le kaizen tend agrave inciter chaquetravailleur agrave reacutefleacutechir sur son lieu de travail etagrave proposer des ameacuteliorations Donccontrairement agrave lrsquoinnovation le kaizen nedemande pas beaucoup drsquoinvestissementsfinanciers mais une forte motivation de la partde tous les employeacutes

En conseacutequence plus qursquoune technique demanagement le kaizen est une philosophieune mentaliteacute devant ecirctre deacuteployeacutee agrave tous lesniveaux de lrsquoentreprise Sa bonne mise enœuvre passe notamment par

une reacuteorientation de la culture delrsquoentreprise

la mise en place drsquooutils et conceptscomme la roue de Deming (cycle PDCA)les outils du TQM (gestion globale de laqualiteacute) un systegraveme de suggestionefficace et le travail en groupe

la standardisation des processus un programme de motivation (systegravemede reacutecompense satisfaction dupersonnel)

une implication active du managementpour le deacuteploiement de la politique

un accompagnement au changementlorsque le passage au kaizen repreacutesenteun changement radical pour lrsquoentreprise

Objectifs du Kaizen Simplification des flux Ameacutelioration de la qualiteacute Ameacutelioration des deacutelais Ameacutelioration de la productiviteacute Ameacutelioration de la gestion desfournisseurs

Deacuteveloppement de nouveaux produits

Meacutethodologies principales appliqueacutees agrave lameacutethode Kaizen

PDCA 5S QQOQCCP Poka-yoke SMED TPM

TQM Juste-agrave-temps Lean management Kanban

Lrsquoautodiagnostic a pour objectif dedeacutetecter les points agrave ameacuteliorer en prioriteacutedans un peacuterimegravetre clairement identifieacute Onadmet implicitement qursquoil nrsquoest pas possiblede tout faire agrave la fois Il comporte lesopeacuterations suivantes Etablir la liste des couplesclientsproduits de lrsquouniteacute choisie - Qursquoen pense-t-on du point de vue dela qualiteacute - Veacuterification sur le terrain

Analyser les coucircts de deacutefaillance Etudier les processus de productionconcerneacutes

Analyser les prestations internes et lessupports

Analyser le fonctionnement social delrsquouniteacute

Le LeanLe lean (litteacuteralement laquo maigre raquo laquo eacutepureacute raquo laquo deacutegraisseacute raquo) srsquointeacuteresse agrave la performance(productiviteacute qualiteacute) Ce systegraveme vise agrave neproduire que le strict minimum au bonmoment et de faccedilon la plus efficiente possibleLes tenants du lean recherchent laperformance par lrsquoameacutelioration continue etlrsquoeacutelimination des gaspillages (muda enjaponais dont il existe sept cateacutegories productions excessives attentes transports etmanutentions inutiles tacircches inutiles stocksmouvements inutiles et productionsdeacutefectueuses) Il trouve ses sources au Japondans le Toyota Production System (TPS)Adaptable agrave tous les secteurs eacuteconomiquesprincipalement implanteacute dans lrsquoindustrieautomobile le lean poursuit son expansion ausein des activiteacutes manufacturiegraveres etcommence agrave se deacutevelopper dans des secteurscomme le service agrave la personne la santeacute et lesservices administratifs

Concepts de base La penseacutee lean repose sur deux conceptsprincipaux le juste-agrave-temps et le jidoka Les outils du juste-agrave-temps sont le temps TAKTle lissage le flux continu en piegravece agrave piegravece leflux tireacute le changement rapide drsquooutils(SMED) lrsquointeacutegration de la logistique les outilsdu Jidoka (peu visibles chez Toyota et doncpar le fait moins connus en dehors delrsquoentreprise) sont la seacuteparation de lrsquohomme etde la machine les outils drsquoarrecirct de productionau premier deacutefaut (andon) les meacutethodesdrsquoeacutelimination des causes drsquoerreur (poka yoke)drsquoanalyse de problegraveme (laquo Cinq pourquoi raquo) lareacuteingeacutenierie des eacutequipements de production

On peut distinguer quatre niveaux drsquoanalysedu systegraveme de penseacutee lean

Une redeacutefinition de la valeurproduite par lrsquoentreprise - la valeur ajouteacutee drsquoune tacircche contribuantagrave un processus doit ecirctre deacutefinie du pointde vue du client- lrsquoentreprise doit assurer un eacutecoulementsans interruption de la valeur le long desa chaicircne de production (en termes plustriviaux on fait la laquo chasse aux stocks raquo)

Le deacuteveloppement drsquoun scheacutemaproductif caracteacuteristique- lrsquoentreprise produit en laquo tirant raquo saproduction en fonction de la demande etnon en laquo poussant raquo en fonction descapaciteacutes locales de production - les tacircches productives sont standardiseacuteesde maniegravere agrave faciliter lrsquoameacuteliorationcontinue par suppression des tacircches noncreacuteatrices de valeur- lrsquoentreprise entretient une relationpartenariale riche avec ses fournisseurset les incite agrave adopter ses meacutethodes deproduction

Le deacuteveloppement drsquoattitudesmanageacuteriales originales - les managers et les travailleurs doiventtrouver et eacuteliminer les causes profondesdes problegravemes degraves que ces dernierssurviennent - chaque employeacute est inciteacute agrave reacutefleacutechir etagrave proposer des ameacuteliorations du systegravemeproductif Ceci deacutebouche sur deschantiers ponctuels drsquoameacutelioration(kaizen) - le management doit se deacuterouler laquo sur leterrain raquo car seule lrsquoexpeacuterience directedes situations de crise permet undiagnostic efficace - les deacutecisions sont neacutecessairementadopteacutees par consensus

La formulation drsquoune strateacutegie agravelong terme- lrsquoentreprise doit privileacutegier les enjeux delong terme en explicitant son objectifglobal et en lrsquoinscrivant de faccedilonsoutenable dans lrsquoavenir - lrsquoentreprise doit rechercher enpermanence lrsquoexcellence

Pour geacuterer les premiegraveres eacutetapesdrsquoune analyse Le diagramme KJ Il fait partie des 7 outilsde la qualiteacute diffuseacutes par les Japonais Agrave lrsquoorigine deacutenommeacute ldquo diagramme desaffiniteacutes rdquo (Affinity Diagram) il estfreacutequemment utiliseacute dans lrsquoanimation desgroupes de travail ce diagramme sert agraveregrouper des ideacutees des opinions serattachant agrave des probleacutematiques diverses et

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I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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agrave creacuteer des liens entre elles afin de lesrapprocher par cateacutegories

Le QQOQCCP

Les cinq pourquoi

LrsquoAnalyse des forces et faiblesses peutecirctre simplement constitueacutee drsquoun tableaudistinguant les deux cateacutegories en vis-agrave-vispar thegraveme

LrsquoAnalyse de la variance

Le brainstorming (remue-meacuteninges)

Le QRQC (Quick Response Quality Control)meacutethode deacuteveloppeacutee au Japon puis repriseen France et en Europe drsquoabord dans lemilieu automobile et maintenant pluslargement Meacutethode visuelle de reacutesolutionde problegraveme au plus pregraves du terrainimpliquant celui qui a deacutetecteacute lrsquoanomalie

La Matrice Auto-Qualiteacute fait partie de laboicircte agrave outils de certaines meacutethodes dereacutesolution de problegraveme et drsquoimplication dupersonnel Elle identifie le lieu drsquoapparitiondrsquoun deacutefaut et son lieu de deacutetection

LrsquoAnalyse de la Valeur (AV)

Nous utilisons toutes et tous les notionsdrsquoAV agrave notre quotidien lorsque nous nousposons la question laquo Est-ce que ccedila vaut lecoup raquoProfessionnellement lrsquoAV peut srsquoappliquersur les produits ou services agrave concevoir ouexistants agrave ameacuteliorer sur des processusbref agrave toutes les activiteacutes humainesCette meacutethode ne permettra pas dereacutesoudre des dysfonctionnements oureacuteorganiser une entreprise mais permettrapar contre de se poser les bonnes questionsen eacuteliminant les fausses contraintes si vousvoulez reacutealiser un produit ou un service agravemoindre coucirctJ-P Hubeacuterac - Guide des meacutethodes de laqualiteacute

LrsquoAV peut ecirctre utiliseacutee soit pour ameacuteliorer unproduit ou un service deacutejagrave existant soit ecirctremise en œuvre directement au moment de saconception Le but de cette meacutethode est deconcevoir un ldquo produit rdquo parfaitement adapteacuteaux besoins de son utilisateur et ce au coucirct leplus faible Elle ameacuteliore donc la qualiteacute drsquounldquo produit rdquo sans en augmenter le coucirct oudiminue le coucirct du produit sans reacuteduire leniveau des services attendusLe ldquo produit rdquo peut-ecirctre un produit existantou nouveau simple ou complexe reacutepeacutetitifou unique mais peut ecirctre aussi un processusadministratif ou industriel un service interneagrave une entreprise ou vendu par cetteentreprise La meacutethode peut doncsrsquoappliquer dans toutes les entrepriseslrsquoensemble des services et tous les secteurs

eacuteconomiques Lorsqursquoil srsquoagit drsquoanalyse de lavaleur de produit on parle de ldquo ValueAnalysis rdquo lorsque crsquoest de lrsquoanalyse de lavaleur en conception de ldquo Value engineeringrdquo et enfin pour de lrsquoanalyse de la valeur engestion on parle de ldquo Value Management rdquo

Crsquoest une deacutemarche fonctionnelleeacuteconomique pluridisciplinaire qui - srsquointeacuteresseau produit - repose sur des concepts - srsquoappuiesur des coucircts - srsquoarticule sur des fonctions -utilise des outils normaliseacutes - impose desconditions de mise en œuvre

Le plan de travail srsquoeacutetablit selon 7 phases 1 Orientation de lrsquoaction 2 Recherche de lrsquoinformation 3 Analyse des fonctions et des coucircts4 Recherche drsquoideacutees et de voies de solution 5 Eacutetude et eacutevaluation des solutions 6 Bilan preacutevisionnel et proposition de choix 7 Suivi de reacutealisation

Deacutefinition de lrsquoAFNOR laquo lrsquoAnalyse de la Valeur est une meacutethodede compeacutetitiviteacute organiseacutee et creacuteativevisant agrave la satisfaction de lrsquoutilisateur parune deacutemarche speacutecifique de conception agravela fois fonctionnelle eacuteconomique etpluridisciplinaire La valeur drsquoun produit estune grandeur qui croit lorsque lasatisfaction du besoin augmente etou quele coucirct du produit diminue La valeur peutdonc ecirctre consideacutereacutee comme le rapportentre lrsquoaptitude aux fonctions diviseacutee par lecoucirct des solutionsraquo

Autres outils de la qualiteacute La certification ISO 9001Elle garantit aux clients et autres partiesinteacuteresseacutees que le systegraveme de management dela qualiteacute mis en œuvre dans lrsquoentreprise estconforme aux exigences du reacutefeacuterentiel de lanorme ISO 9001

La veacuterification de cette conformiteacute est assureacuteeagrave travers un audit meneacute par un organismeindeacutependant (ex AFAQ BUREAU VERITASTUumlV) accreacutediteacute par le COFRAC (ComiteacuteFranccedilais drsquoAccreacuteditation)

La certification doit ecirctre perccedilue comme lapreuve que lrsquoentreprise srsquoest lanceacutee dans unedeacutemarche drsquoameacutelioration continue afin demieux satisfaire ses clients et autres partiesinteacuteresseacutees la norme constituant lrsquooutil drsquoaidepour structurer et mettre en place ladeacutemarche

Au sein du personnel de lrsquoentreprise ladeacutemarche semble reacuteussie si les exigencesrelatives au SMQ sont inteacutegreacutees dans lafaccedilon de travailler de tous les jours sansconstituer une charge de travailsuppleacutementaire

laquo La faccedilon dont est perccedilue une deacutemarchede certification dans une entreprise estsymptomatique de lrsquoeacutetat drsquoesprit qui yregravegne Si tout un chacun comprend qursquoilfaut satisfaire le client pour assurer lapeacuterenniteacute de lrsquoentreprise et que lasatisfaction du client passe eacutegalement parla motivation du personnel et la rentabiliteacutepour lrsquoentreprise la certification nrsquoestqursquoune bonne meacutethode qui permet deprogresser sur la voie de la Qualiteacute TotaleSi le personnel pense que la certificationest un subterfuge pour lrsquoexploiterdavantage le problegraveme de lrsquoentreprise nese pose pas au niveau de la mise en œuvredes normes mais de lrsquoadaptation de sonmanagement raquoJ-P Hubeacuterac - Guide des meacutethodes de laqualiteacute

Les systegravemes de suggestionsCes outils ne fonctionneront correctement quedans une atmosphegravere favorable srsquoils sontinteacutegreacutes dans le SMQ Leur objectif est de faireremonter de faccedilon formelle les constatsrequecirctes et propositions drsquoameacutelioration detout le personnel afin

Drsquoameacuteliorer lrsquoexistant De favoriser lrsquoinnovation Drsquoimpliquer le personnel De le motiver

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Il nrsquoexiste pas de systegraveme de suggestion typeIl doit ecirctre adapteacute agrave chaque cas en fonction delrsquoactiviteacute de lrsquoenvironnement des objectifsrechercheacutes et avoir les caracteacuteristiquessuivantes

Etre agrave la porteacutee de tous Etre simple et facile agrave utiliser Etre suivi (Nommer un responsable dusuivi - se fixer un deacutelai maximum pourapporter des reacuteponses -)

Impliquer la hieacuterarchie directe Mettre en œuvre un systegraveme dereconnaissance (primes cadeauxinvestissements publicationshonorifiques) pour les suggestionsretenues

Le Total Quality Management ou TQMLa qualiteacute totale (Total Quality ManagementTQM en anglais) est une deacutemarche de gestionde la qualiteacute dont lrsquoobjectif est lrsquoobtentiondrsquoune tregraves large mobilisation et implication detoute lrsquoentreprise pour parvenir agrave une qualiteacuteparfaite en reacuteduisant au maximum lesgaspillages et en ameacuteliorant en permanenceles eacuteleacutements de sorties (outputs)

Elle cherche agrave concilier les inteacuterecircts du clientdu personnel des managers de lrsquoactionnairedes sous-traitants ou fournisseurs et de lacollectiviteacute

La reacuteussite de sa mise en œuvre suppose unmanagement et un leadership exemplaire pourcreacuteer lrsquoeffet drsquoentraicircnement indispensable

Le Benchmarking

Le principe est tregraves simple mais sonapplication peut se reacuteveacuteler difficile danscertains cas

Le Management par ProjetsSon succegraves repose sur la faculteacute agrave deacutecloisonnerlrsquoentreprise pour un projet preacutecis crsquoest-agrave-direfaire travailler ensemble temporairement despersonnes compleacutementaires appartenant agrave desservices diffeacuterents Cette organisation entraicircneun certain nombre de conseacutequences comme

La reacuteaffectation du pouvoir Crsquoest le chefde projet qui dirige lrsquoensemble de sescollaborateurs et non plus leur chefrespectifs

Le travail en simultaneacute et non plus enseacutequentiel

Un changement dans les habitudes detravail

Le Knowledge ManagementOn appelle laquo Knowledge Management raquo(noteacute KM en franccedilais management desconnaissances ou management par lesconnaissances) les meacutethodes et outils logicielspermettant drsquoidentifier de capitaliser lesconnaissances de lrsquoentreprise afin notammentde les organiser et de les diffuser

On distingue geacuteneacuteralement les connaissancestangibles (eacutegalement appeleacutees connaissancesexplicites) de lrsquoentreprise contenues dans lesbases de donneacutees ou bien dans tous lesdocuments papiers ou eacutelectroniques desconnaissances tacites (eacutegalement appeleacuteesconnaissances intangibles) composeacutees desconnaissances du savoir-faire et descompeacutetences de lrsquoensemble du personnel (on parle ainsi de laquo capital immateacuteriel raquo)

Le projet de gestion des connaissances estarticuleacute autour de 5 phases souvent connuessous le terme de laquo cercle vertueux de lagestion des connaissances raquo

Le repeacuterage des connaissances La preacuteservation des connaissances La valorisation des connaissances La creacuteation et le partage desconnaissances

Le benchmarking (en franccedilais analysecomparative ou parangonnage) est unetechnique de marketing ou de gestion de laqualiteacute qui consiste agrave eacutetudier et analyser lestechniques de gestion les modesdrsquoorganisation des autres entreprises afin desrsquoen inspirer et drsquoen retirer le meilleur Crsquoest unprocessus continu de recherche drsquoanalysecomparative drsquoadaptation et drsquoimplantationdes meilleures pratiques pour ameacuteliorer laperformance des processus dans uneorganisation

Un benchmark est un indicateur chiffreacute deperformance dans un domaine donneacute (qualiteacuteproductiviteacute rapiditeacute et deacutelais etc) tireacute delrsquoobservation des reacutesultats de lrsquoentreprise qui areacuteussi le mieux dans ce domaine Cetindicateur peut servir agrave deacutefinir les objectifs delrsquoentreprise qui cherche agrave rivaliser avec elle

Le Reengineering ou Business ProcessReengineering (BPR)Le REENGINEERING est une remise en causefondamentale et une redeacutefinition radicale desprocessus opeacuterationnels pour obtenir uneameacutelioration spectaculaire des principalesperformances en matiegravere

de coucircts de rapiditeacute de service donc de Qualiteacute

Neacuteanmoins il nrsquoest pas un remegravede minute pour lrsquoentreprise un nouveau truc pour accroicirctremiraculeusement la qualiteacute drsquoun produitou drsquoun service ou pour eacuteliminercertains coucircts

un programme de motivation dessalarieacutes ou de stimulation de la force devente

un jeu de hasard mais un jeu de logiqueet drsquointelligence

Le BPR est un processus vertical allant du hautvers le bas propageant la notion de visionmanageacuteriale et ayant pour but desameacuteliorations radicales de performance agravecourt terme Son concept est fondeacute sur unereacuteorganisation complegravete du processus detravail et de la division des tacircches afin drsquoenreacuteduire le temps et les efforts Son objectifaveacutereacute est de repenser lrsquoancien processus aulieu drsquoessayer de le reacuteparer et de lrsquooptimiser

Par contre il est impeacuteratif de deacuteployer unepolitique et un plan de communication avantsa mise en place pour eacuteviter qursquoun certainnombre de salarieacute ne souffre de part lareacuteorganisation structurelle

Le concept de BPR nourrit lrsquoorientation vers lrsquoinnovation le besoin de changement le deacutesir de se concentrer sur lrsquoavenir aulieu de contempler le passeacute

Il permet drsquoanticiper collectivement via desinterrogations individuelles les modificationsstructurelles

des marcheacutes des eacutevolutionstechnologiques

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I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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Ces deux diagnostics ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes danslrsquoesprit de permettre au conseiller CCI lorsqursquoilvisite votre entreprise de dresser rapidementun eacutetat des lieux de vos pratiques

de votre maicirctrise des risques

de votre respect des exigencesreacuteglementaires

de lrsquoimplication des diffeacuterentes partiesinteacuteresseacutees

Public concerneacute En santeacute et seacutecuriteacute au travail toute entre-prise souhaitant ameacuteliorer ses performancesdans ce domaine

En environnement toute entreprise ayantdes impacts aveacutereacutes sur lrsquoenvironnement etsouhaitant ameacuteliorer ses performances dansce domaine On recommandera ce diagnos-tic essentiellement aux Installations Classeacuteespour la Protection de lrsquoEnvironnement(ICPE) Toutefois un 2egraveme diagnostic simplifieacuteagrave destination des entreprises non ICPE est encours de deacuteveloppement

Dureacutee du diagnostic Elle est variable en fonction des activiteacutes dunombre de salarieacutes des probleacutematiques ren-contreacutees et des objectifs de lrsquoentreprise (simpleeacutetat des lieux volonteacute affirmeacutee de se mettreen conformiteacute avec la regraveglementation et de

srsquoameacuteliorer leveacutee drsquoune mise en demeure oudrsquoune injonction de lrsquoadministration engage-ment dans un systegraveme de management) Enmoyenne la reacutealisation du diagnostic oscilleentre 2H00 et 3H00

Actus Seacutecuriteacute amp EnvironnementVotre CCI vous propose des diagnostics environnement et santeacuteseacutecuriteacuteau travail

Objectifs Analyser la situation et formaliser lrsquoanalysedes risques

Evaluer le degreacute de maicirctrise des risques(global ou par thegraveme)

Identifier des pistes de progregraves Ecrire un plan drsquoactions et assurer le suivi Fournir des outils etou orienter vers desexperts

Contact Olivier BERTRAND Teacutel 03 87 52 31 84Email obertrandmoselleccifr

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Deacuteroulement du diagnostic

Reacuteunion drsquointroduction (deacuteroulement objectif dureacutee) Deacutefinition des moyens et des documents neacutecessaires Confirmation de la confidentialiteacute Visite du site

PREAMBULE

Questionnaire suivant diffeacuterents thegravemes (regraveglementation air eau bruit deacutechets produits chimiques) Analyse des pratiques Veacuterification de la conformiteacute regraveglementaire Implication des parties inteacuteresseacutees

DIAGNOSTIC

Evaluation de la maicirctrise du risque (constat regraveglementation bonnes pratiques) Graphiques performance ou degreacute de maicirctrise global ou par thegraveme Prescription de preacuteconisations (plans drsquoactions)

RAPPORT

Commenter le rapport agrave lrsquoentreprise Identifier les besoins eacuteventuels en ressourcesexternes (outils BE consultants CCI)

Proposer un planning de suivi

RESTITUTION

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Flash JuridiqueLes derniers textes parushellipAmianteRecommandations du Haut Conseil de la santeacutepublique - 14 aoucirct 2014 -

LrsquoHCSP a publieacute un rapport recouvrant un certainnombre de recommandations pour la gestion durisque amiante dans lrsquohabitat et lrsquoenvironnement

En France les bacirctiments font lrsquoobjet drsquounereacuteglementation relative au risque drsquoexposition agravelrsquoamiante depuis 1996 Un seuil drsquoempoussiegraverementa eacuteteacute fixeacute agrave 5 fibres drsquoamiante par litre drsquoair agravepartir duquel doivent ecirctre entrepris des travaux dedeacutesamiantage ou de confinement des mateacuteriauxamianteacutes

Cette valeur correspond au niveau moyen qui eacutetaitmesureacute dans lrsquoair en milieu urbain dans les anneacutees70 Le deacutepassement de cette valeur agrave lrsquointeacuterieur deslocaux doit ecirctre interpreacuteteacute comme une pollutionlieacutee agrave la deacutegradation des mateacuteriaux et produitscontenant de lrsquoamiante ou agrave une contaminationprovoqueacutee par des travaux qui sont susceptibles degeacuteneacuterer un risque drsquoexposition des occupants dubacirctiment

Dans ce rapport le HCSP a analyseacute les proceacuteduresen place et la coheacuterence entre les regraveglementations(codes de la santeacute du travail et de lrsquoenvironnement)les normes et les pratiques concernant le repeacuteragede lrsquoamiante les mesures drsquoempoussiegraverement et lagestion des expositions environnementale agravelrsquoamiante (drsquoorigine naturelle industrielle ou lieacuteesaux deacutechets amianteacutes)

Le HCSP deacuteplore une regraveglementation trop complexequi ne srsquoappuie pas assez sur les normes un faiblecontrocircle des pratiques qui dans de nombreux casne sont pas conformes agrave la regraveglementation et uneconnaissance insuffisante du risque lieacute agrave la preacutesencedrsquoamiante dans les bacirctiments

Le HCSP formule de nombreuses recommandationspour rendre coheacuterentes les diffeacuterentesregraveglementations sur lrsquoamiante et reacuteduire lrsquoeacutecartentre ces regraveglementations et la pratique appelantagrave leur mise en œuvre dans les plus brefs deacutelais pourameacuteliorer la gestion des risques lieacutes aux expositionsagrave lrsquoamiante Cette politique de mise en conformiteacuteest la prioriteacute preacuteconiseacutee par le HCSP

Ces conditions remplies le HCSP propose pour leseuil de deacuteclenchement des travaux une valeurde 2 fL applicable au 112020

Le HCSP preacuteconise une eacutevaluation de lrsquoeacutevolutiondes pratiques agrave cette eacutecheacuteance En fonction desreacutesultats de cette eacutevaluation la possibiliteacute drsquounabaissement suppleacutementaire du seuil pourrait ecirctreconsideacutereacutee

REACHRegraveglement ndeg8952014 de la commission du 14aoucirct 2014Service national drsquoassistance reacuteglementaireREACH

Ce texte modifie lrsquoannexe XIV du regraveglement REACHndeg19072006 en y ajoutant 9 nouvelles substancessoumises agrave autorisation

Les substances concerneacutees sont les suivantes Formaldeacutehyde produits de reacuteaction oligomegraveres aveclrsquoaniline (MDA technique) Acide arseacutenique Ether debis (2-meacutethoxyeacutethyle) (diglyme) 12-dichloroeacutethane(DCE) 22rsquo-dichloro-44rsquo-meacutethylegravenedianiline(MOCA) Tri(chromate) de dichrome Chromate destrontium Hydroxyoctaoxodizincateacutedichromate depotassium Chromate octahydroxyde de pentazinc

Toutes ces substances sont canceacuterogegravenes agravelrsquoexception de lrsquoEther de bis (2-meacutethoxyeacutethyle)(diglyme) inscrit en raison de son caractegraverereprotoxique

NanomateacuteriauxGuide pour lrsquoidentification des nanomateacuteriauxen entreprise

LrsquoINRS a publieacute en juillet 2014 un guide drsquoaide aurepeacuterage des nanomateacuteriaux en entreprise

Il srsquoadresse agrave tous les preacuteventeurs de terrain quisont ameneacutes agrave identifier des opeacuterationspotentiellement exposantes aux nanomateacuteriauxCette aide au repeacuterage des nanomateacuteriauxmanufactureacutes manipuleacutes en entreprise et agrave la priseen compte des risques associeacutes vise pluspreacuteciseacutement agrave renseigner les nanomateacuteriaux quisont fabriqueacutes ou utiliseacutes dans une dizaine desecteurs drsquoactiviteacute

Il est constitueacute de 2 parties La premiegravere dresse uneacutetat des connaissances sur les nanomateacuteriaux geacuteneacuteraliteacutes (deacutefinitions reacuteglementation toxiciteacuteexposition professionnelle) repeacuterage et

identification des nanomateacuteriaux eacutevaluation desrisques et mesures de preacutevention La seconde traitedes secteurs concerneacutes par la fabrication oulrsquoutilisation de nanomateacuteriaux Cette partie sepreacutesente sous forme de fiches pour une dizaine desecteurs drsquoactiviteacutes Agroalimentaire Constructionbacirctiment et travaux publics Cosmeacutetique produit eteacutequipement de soin et drsquohygiegravene Energie etenvironnement Peinture vernis et encre Pharmacieet santeacute Plasturgie et caoutchouc Textilehabillement papier et carton Pour chaque secteurdrsquoactiviteacute sont reacutepertorieacutes les nanomateacuteriauxmanipuleacutes et les proprieacuteteacutes ou fonctionnaliteacutesapporteacutees en fonction des applications envisageacutees

REACHGuide sur les exigences drsquoinformations etlrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacute chimique (Mise agravejour du chapitre R7a)

Une nouvelle version du chapitre R 7a de ce guidevient drsquoecirctre mise en ligne par lrsquoAgence europeacuteennedes produits chimiques Cela implique une mise agravejour complegravete de sous-sections lieacutees aux tests pourla mutageacuteniciteacute

Ce guide deacutecrit les exigences drsquoinformationdeacutecoulant du regraveglement ndeg 19072006 dit REACHconcernant les proprieacuteteacutes des substanceslrsquoexposition lrsquoutilisation et les mesures de gestiondes risques ainsi que lrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacutechimique

Fiches de donneacutees de seacutecuriteacute (FDS)Guide eacutelectronique

LrsquoAgence europeacuteenne des produits chimiques(ECHA) vient de mettre en ligne sur son siteInternet un nouveau guide interactif sur lrsquoutilisationdes fiches de donneacutees de seacutecuriteacute et des sceacutenariosdrsquoexposition

Ce nouveau guide eacutelectronique (en versionanglaise) vise agrave aider les beacuteneacuteficiaires des fiches dedonneacutees de seacutecuriteacute (FDS) attacheacutees aux substancesagrave utiliser ces fiches

Sa structure simple permet de lrsquoutiliser comme unoutil de formation ou comme un outil de reacutefeacuterenceIl est possible drsquoavoir un aperccedilu rapide de certainspoints cleacutes ou drsquoavoir des explications plusapprofondies si besoin Des conseils sont donneacutessur la faccedilon drsquoutiliser les informations de la fiche dedonneacutees de seacutecuriteacute

ICPE soumises agrave (D) sous larubrique ndeg1185Arrecircteacute du 4 aoucirct 2014

Publics concerneacutes exploitants drsquoinstallationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique 1185de la nomenclature des ICPE

Objet substances appauvrissant la couchedrsquoozone gaz agrave effet de serre fluoreacutes deacuteclarationcontrocircles peacuteriodiques

Entreacutee en vigueur le preacutesent arrecircteacute entre envigueur le 1er janvier 2015

Notice le preacutesent arrecircteacute comprend lesprescriptions geacuteneacuterales applicables aux installationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique ndeg 1185 suite agrave la modification du champ de cetterubrique

I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Il preacutevoit eacutegalement des controcircles peacuteriodiques pourlrsquoemploi de fluides dans des eacutequipementsfrigorifiques ou climatiques (y compris pompes agravechaleur)

REACHAvis du 9 aoucirct 2014

Le ministegravere en charge de lrsquoeacutecologie a publieacute unavis aux opeacuterateurs eacuteconomiques sur lrsquoobligationde communiquer des informations sur lessubstances contenues dans les articles enapplication des articles 72 et 33 du regraveglement (CE)ndeg 19072006 REACH

Le 16 deacutecembre 2013 lrsquoAgence europeacuteenne desproduits chimiques a publieacute sur son site internet (httpechaeuropaeufrcandidate-list-table) laliste actualiseacutee des substances candidates agravelrsquoautorisation (dite ldquo liste candidate ldquo) quicomporte deacutesormais 151 substances listeacutees enannexeLa liste candidate deacutefinie agrave lrsquoarticle 591 duregraveglement (CE) ndeg 19072006 REACH identifie dessubstances extrecircmement preacuteoccupantes en vue deleur inclusion eacuteventuelle agrave plus ou moins longterme dans lrsquoannexe XIV du regraveglement (annexe ldquo Liste des substances soumises agrave autorisation ldquo)Les substances incluses dans la liste candidate nefont pas lrsquoobjet agrave ce titre drsquoune interdiction nidrsquoune restriction et peuvent continuer agrave ecirctre misessur le marcheacute Cependant pour ce qui concerne lessubstances contenues dans des articles lrsquoobligationde communiquer certaines informations devientapplicable

Sortie du statut de deacutechets pourles broyats drsquoemballage en boisArrecircteacute du 29 juillet 2014

Le preacutesent arrecircteacute fixe les critegraveres dont le respectpermet agrave lrsquoexploitant drsquoune installation relevant dela nomenclature des installations classeacutees pour laprotection de lrsquoenvironnement preacutevue agrave lrsquoarticle R511-9 du code de lrsquoenvironnement de fairesortir du statut de deacutechet des broyats drsquoemballagesen bois pour un usage direct comme combustiblesde type biomasse dans une installation decombustion

Stockage de liquides inflammablesliqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de larubrique ndeg1412Arrecircteacute du 28 juillet 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 janvier 2008 relatifaux stockages contenant plus de 50 tonnes de gazinflammables liqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de la rubrique ndeg1412 agravelrsquoexception des stockages reacutefrigeacutereacutes oucryogeacuteniques

Il introduit de nouvelles regravegles techniques et enrenforce drsquoautres aux articles 5 11 et 12 en vuede preacutevenir et de reacuteduire les risques drsquoaccident oude pollution Ces dispositions srsquoappliquent auxinstallations nouvelles et existantes agrave partir du 9aoucirct 2014

En dehors des heures drsquoexploitation lrsquoexploitantmet en place une surveillance de lrsquoinstallation par

gardiennage ou teacuteleacutesurveillance chargeacutee dedonner lrsquoalerte en cas de deacutetection de gaz ou deflamme Il deacutesigne une ou plusieurs personnescompeacutetentes chargeacutees drsquoeffectuer les actionsneacutecessaires pour mettre en seacutecuriteacute les installationset deacutefinit une proceacutedure preacutecisant les modaliteacutesdrsquoappel de ces personnes les conditions drsquoappeldes secours exteacuterieurs au regard des informationsdisponibles et les actions agrave reacutealiser

Le preacutefet peut prescrire un systegraveme alternatif ausystegraveme drsquoapplication drsquoeau de refroidissement misen place pour les reacuteservoirs aeacuteriens ne disposantpas drsquoune protection leur permettant de reacutesister agravetoutes les agressions thermiques deacutecrites danslrsquoeacutetude de dangers Ces reacuteservoirs doivent ecirctresurveilleacutes par une deacutetection de flamme Ledeacuteclenchement de la deacutetection active la mise enservice du systegraveme de refroidissement ainsi qursquounealarme perceptible par le personnel concerneacute

Arrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatif auxpreacutelegravevements et agrave laconsommation drsquoeau ainsi qursquoauxeacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisationArrecircteacute du 17 juin 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatifaux preacutelegravevements et agrave la consommation drsquoeau ainsiqursquoaux eacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisation

Les modifications et actualisations portentnotamment sur les dispositions relatives auxpreacutelegravevements et consommation drsquoeau (art 14 et16) aux valeurs limites drsquoeacutemissions (art 21 23 277deg 30 31 32 33 34 37 42 et 46) agrave lasurveillance des effets sur lrsquoenvironnement (art 63et 65) aux modaliteacutes drsquoapplication (art 67 et 71)aux meacutethodes de reacutefeacuterence (ann I) et auxmeilleures techniques disponibles (ann IX)

Il nrsquoest plus fait mention du CDH mais du conseildeacutepartementale de lrsquoenvironnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST) Lesmeacutethodes de mesure preacutelegravevement et analyse sonteacutetablies en reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute du 7 juillet 2009relatif aux modaliteacutes drsquoanalyse dans lrsquoair et danslrsquoeau dans les ICPE et aux normes de reacutefeacuterence etagrave lrsquoarrecircteacute du 27 octobre 2011 portant modaliteacutesdrsquoagreacutement des laboratoires effectuant desanalyses dans le domaine de lrsquoeau et dans lesmilieux aquatiques au titre du code delrsquoenvironnement

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REP - Controcircle peacuteriodique etsanctionsDeacutecret ndeg2014-759 du 2 juillet 2014

Ce texte deacutefinit en vertu de lrsquoart L541-10 du codede lrsquoenvironnement les modaliteacutes de controcircle et desanction des producteurs importateurs etdistributeurs de produits geacuteneacuterateurs de deacutechetssoumis au principe de responsabiliteacute eacutelargie duproducteur

En application du principe de responsabiliteacute eacutelargiedu producteur il peut ecirctre fait obligation auxproducteurs importateurs et distributeurs deproduits geacuteneacuterateurs de deacutechets de pourvoir ou decontribuer agrave la gestion de ces deacutechets Ils peuventsrsquoacquitter de cette obligation en mettant en placedes systegravemes individuels de collecte et detraitement des deacutechets ou en mettant en placecollectivement des eacuteco-organismes Lesproducteurs importateurs et distributeurs ayantmis en place un systegraveme individuel approuveacute et leseacuteco-organismes agreacuteeacutes lorsqursquoils pourvoient agrave lagestion des deacutechets sont soumis agrave des controcirclespeacuteriodiques permettant de srsquoassurer qursquoilsrespectent les clauses de leur cahier des charges Ledeacutecret vient ainsi deacutefinir les conditionsdrsquohabilitation des organismes chargeacutes de cescontrocircles ainsi que leurs modaliteacutes drsquoexercice Enlrsquooccurrence les organismes habiliteacutes doivent ecirctreaccreacutediteacutes par le Comiteacute franccedilais drsquoaccreacuteditation(COFRAC) ou par tout autre organisme signatairede lrsquoaccord de reconnaissance multilateacuteral eacutetablidans le cadre de la coordination europeacuteenne desorganismes drsquoaccreacuteditation Le deacutecret preacutecise parailleurs les cateacutegories de clauses dontlrsquoinobservation peut conduire agrave des sanctionsadministratives appliqueacutees aux eacuteco-organismesagreacuteeacutes ou aux titulaires de systegravemes individuelsapprouveacutes qui ne respectent pas leur cahier descharges

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-799 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret rectifie certaines erreurs ou impreacutecisionsreacutedactionnelles reacutesultant des modificationsapporteacutees par le deacutecret ndeg 2012-137 du 30janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail Ilclarifie eacutegalement le sens de certaines dispositionsportant sur lrsquoorganisation des services de santeacute dutravail pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-798 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret tire les conseacutequences de la deacutecision duConseil drsquoEtat du 17 juillet 2013 qui a annuleacutecertaines dispositions du deacutecret ndeg 2012-137 du30 janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail aumotif qursquoelles relevaient drsquoun deacutecret en ConseildrsquoEtat et non drsquoun deacutecret simple En outre le deacutecretpreacutecise les missions et les moyens du collaborateurmeacutedecin Il ouvre eacutegalement la possibiliteacute pour lesservices de santeacute au travail de recruter desmeacutedecins titulaires drsquoun diplocircme eacutetranger pourexercer la meacutedecine du travail

Enfin il corrige des erreurs identifieacuteesposteacuterieurement agrave la publication du deacutecret du 30janvier 2012 preacuteciteacute et clarifie certaines dispositionsdu code pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Sont reacuteinteacutegreacutes tels quels dans le code du travail la fiche drsquoentreprise le dossier meacutedical agravelrsquoembauche

Font lrsquoobjet de modifications ou compleacutements lorsde leur reacuteinteacutegration dans le code du travail lerapport annuel drsquoactiviteacute (compleacuteteacute par unesynthegravese annuelle de lrsquoactiviteacute du service) lrsquoexamenmeacutedical avant exposition agrave des produits chimiquesdangereux (agrave la charge de lrsquoemployeur lorsquecelui-ci dispose drsquoun SST autonome et agrave la chargedu SST interentreprises dans les autres cas) lasurveillance meacutedicale renforceacutee des salarieacutesexposeacutes agrave des CMR (exposition agrave des CMR dans lesconditions deacutefinies agrave lrsquoarticle R 4412-60 du codedu travail) la visite de preacute reprise (ne donne pas lieuagrave lrsquoeacutetablissement drsquoune fiche meacutedicale drsquoaptitude)la proceacutedure de contestation des avis drsquoaptitude oudrsquoinaptitude (recours adresseacute dans les 2 mois par laquotout moyen permettant de lui confeacuterer une datecertaine raquo agrave lrsquoinspecteur du travail) la proceacutedurede contestation de la fiche drsquoaptitude (deacutelai de 2mois) les missions et moyen du laquo collaborateurmeacutedecin raquo lrsquoembauche par les services de santeacute autravail de meacutedecins titulaires drsquoun diplocircmeeacutetranger les sanctions peacutenales (contravention de 5e

classe pour atteinte agrave lrsquoindeacutependance du meacutedecindu travail)

Deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux (DASRI)Arrecircteacute du 20 mai 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 7 septembre 1999relatif au controcircle des filiegraveres drsquoeacutelimination desdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux et

assimileacutes et des piegraveces anatomiques et lrsquoarrecircteacute du 7septembre 1999 relatif aux modaliteacutesdrsquoentreposage des deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux et assimileacutes et des piegravecesanatomiques

Lrsquoarrecircteacute introduit une nouvelle version desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux (CERFA ndeg 1135104) et desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux avec regroupement (CERFA ndeg1135204) Ces bordereaux de suivi applicables agravecompter du 5 janvier 2015 seront disponibles surle site service-publicfr

Lrsquoarrecircteacute de 1999 preacutevoit que la dureacutee entre laproduction effective des deacutechets et leurincineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfection nedoit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute deDASRI produite sur un mecircme site est infeacuterieure oueacutegale agrave 15 kilogrammes par mois et supeacuterieure agrave 5kilogrammes par mois De mecircme la dureacutee entrelrsquoeacutevacuation des deacutechets du lieu de production etleur incineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfectionne doit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute dedeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux etassimileacutes regroupeacutee en un mecircme lieu est infeacuterieureou eacutegale agrave 15 kilogrammes par mois

Il est ajouteacute que par exception pour lesdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieuxet assimileacutes perforants exclusivement cesdureacutees ne doivent pas exceacuteder trois mois

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

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Contact

Olivier BERTRAND03 87 52 31 84 obertrandmoselleccifr

Vous souhaitez ecirctre accompagneacutedans votre deacutemarche de certificationbeacuteneacuteficier drsquoun preacute-diagnostic oudrsquoun audit reacuteglementairehellip Contactez-nous degraves agrave preacutesent

Si vous souhaitez ecirctre destinatairede la version eacutelectronique de cettelettre QSE merci de transmettre votre adresseemail agrave obertrandmoselleccifr

Votre contact QSE agrave la CCI de la Moselle

wwwm o s e l l e c c i f r

Bourse de deacutechets CODLORVous trouverez ci-dessous les derniegraveres annonces parues

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Page 3: Sommaire Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ QSE/QSE_N17_avecLIens.pdf · INFO QUALITÉ /S ÉCURITÉ /E NVIRONNEMENT 1 Actus Qualité Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ

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Arbre de deacutecision Repreacutesentation enarborescence qui permet agrave partir drsquounobjectif de deacutepart de deacutecliner lrsquoensemble desobjectifs intermeacutediaires et les moyens agravemettre en œuvre

Pour optimiser - seacutecuriser unproblegraveme LrsquoAMDEC (ou Analyse des Modes deDeacutefaillances de leurs Effets et de leurCriticiteacute) est une technique drsquoanalysepreacuteventive permettant drsquoidentifier et detraiter les causes potentielles de deacutefauts etde deacutefaillance avant qursquoils ne surviennentLrsquoAMDEC est une meacutethode rigoureuse detravail en groupe tregraves efficace gracircce agrave lamise en commun de lrsquoexpeacuterience et desconnaissances de chaque participant agravecondition toutefois que lrsquoanimateur AMDECsoit suffisamment expeacuterimenteacute

On peut faire Une AMDEC Produit pour veacuterifier laconformiteacute drsquoun produit par rapport aux exigences du client

Une AMDEC Processus pour valider la fiabiliteacute du processus de fabrication

Une AMDEC Moyen pour veacuterifier la fiabiliteacute drsquoun eacutequipement

Le principe consiste agrave recenser toutes lescauses potentielles de chaque mode dedeacutefaillance et drsquoeacutevaluer la criticiteacute Cettederniegravere reacutesulte drsquoune triple cotationquantifieacutee

note ldquoGrdquo Graviteacute ou seacuteveacuteriteacute de lrsquoeffetdu deacutefaut ou de la deacutefaillance

note ldquoOrdquo Occurrence ou freacutequencedrsquoapparition de la cause

note ldquoDrdquo Deacutetection probabiliteacute denon deacutetection de la cause

Lrsquoindice de criticiteacute est obtenu par le produitdes trois notes C = G X O X D

Plus la criticiteacute est importante plus le mode dedeacutefaillance consideacutereacute est preacuteoccupant Lorsquela criticiteacute deacutepasse la limite preacutedeacutefinie par legroupe ce dernier recherche les actionsdrsquoameacutelioration possible pour la ramener agrave unniveau acceptable en jouant sur

la graviteacute (exemple la graviteacute drsquounefuite de carburant sera diminueacutee par lamise en place drsquoun bassin de reacutetention)

lrsquooccurrence (exemple en augmentantla fiabiliteacute drsquoun composant en jouantsur la maintenance preacuteventive )

Crsquoest un outil essentiel pour amorcer unedeacutemarche de Qualiteacute Totale (TQM)Lrsquoappellation ldquo 5 S rdquo vient des initiales desmots cleacutes de la meacutethode Seiri Deacutebarrasser (eacuteliminer ce qui estinutile)

Seiton Ranger (classer ordonner ce quiest utile)

Seiso Nettoyer (tenir propre les outilsles eacutequipements lrsquoatelier)

Seiketsu Organiser (eacutetablir et formaliserdes regravegles)

Shitsuke Maintenir la rigueur (respecterles regravegles)

Cette meacutethode Ameacuteliore la productiviteacute lrsquoefficaciteacute et laQualiteacute

Diminue les pannes (graviteacutefreacutequence) Reacuteduit les pertes de temps (recherchedrsquoun outil)

Contribue agrave lrsquoimplication et agrave lamotivation du personnel

Inspire confiance et donne une bonneimage de lrsquoentreprise (un environnementpropre et agreacuteable est votre meilleurepubliciteacute)

Ameacuteliore la seacutecuriteacute au travail et reacuteduitles risques de pollution

Libegravere de lrsquoespace inutilement utiliseacute

Permet au personnel drsquoavoir une meilleure qualiteacute de vie au travail

La non-deacutetection (exemple en mettanten place des outils de controcircle et desurveillance en formant les controcircleurs)

Le diagramme de Gantt est un outilpermettant de modeacuteliser la planification detacircches neacutecessaires agrave la reacutealisation drsquounprojet Il sert de support au parameacutetrage etagrave la gestion de projet

La matrice ldquoQFDrdquo (Quality FunctionDeployment) eacutegalement deacutenommeacutee la ldquomaison de la qualiteacute rdquo est un tableau agravedouble entreacutee recoupant les eacutetapes duprocessus et les exigences de la clientegravele Un systegraveme de notation permet de preacuteciserles points critiques dans la matrice et mecircmedrsquoen suivre lrsquoeacutevolution (= tableau de bordfiguratif)

Le kanban systegraveme drsquoeacutetiquettes permet lesuivi de production (utiliseacute dans le juste-agrave-temps)

Le Poka Yokeacute systegraveme drsquoalerte visant agraveeacuteviter (yoke) les erreurs involontaires (poka)au niveau des opeacuterateurs (recours agrave desmoyens simples comme la vue et lrsquoouiumle pourempecirccher les incidents de fonctionnement)Inventeacute par un ingeacutenieur japonais nommeacuteShigeo Shingo (concepteur du systegravemeSMED)

La deacutefauthegraveque a pour but de recenserformaliser garder en meacutemoire les deacutefauts

Le 5S est un outil drsquoameacutelioration continuepermettant drsquooptimiser lrsquoorganisation etlrsquoefficaciteacute drsquoun poste de travail drsquoun servicedrsquoune entreprise Il est baseacute sur laparticipation du personnel qui prend encharge et organise son espace de travail

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Le KaizenLe mot laquo kaizen raquo est la fusion des deux motsjaponais laquo kai raquo et laquo zen raquo qui signifientrespectivement laquo changement raquo et laquo bon raquoLa traduction franccedilaise courante est laquo ameacutelioration continue raquo

Le kaizen est un processus drsquoameacuteliorationsconcregravetes simples et peu oneacutereuses reacutealiseacuteesdans un laps de temps tregraves court Mais lekaizen est tout drsquoabord un eacutetat drsquoesprit quineacutecessite lrsquoimplication de tous les acteurs

Deacutemarche Elle repose sur des petites ameacuteliorations faitesau quotidien constamment Crsquoest unedeacutemarche graduelle et douce qui srsquooppose auconcept de lrsquoinnovation qui est souvent lereacutesultat drsquoun processus de reacuteingeacutenierie En revanche le kaizen tend agrave inciter chaquetravailleur agrave reacutefleacutechir sur son lieu de travail etagrave proposer des ameacuteliorations Donccontrairement agrave lrsquoinnovation le kaizen nedemande pas beaucoup drsquoinvestissementsfinanciers mais une forte motivation de la partde tous les employeacutes

En conseacutequence plus qursquoune technique demanagement le kaizen est une philosophieune mentaliteacute devant ecirctre deacuteployeacutee agrave tous lesniveaux de lrsquoentreprise Sa bonne mise enœuvre passe notamment par

une reacuteorientation de la culture delrsquoentreprise

la mise en place drsquooutils et conceptscomme la roue de Deming (cycle PDCA)les outils du TQM (gestion globale de laqualiteacute) un systegraveme de suggestionefficace et le travail en groupe

la standardisation des processus un programme de motivation (systegravemede reacutecompense satisfaction dupersonnel)

une implication active du managementpour le deacuteploiement de la politique

un accompagnement au changementlorsque le passage au kaizen repreacutesenteun changement radical pour lrsquoentreprise

Objectifs du Kaizen Simplification des flux Ameacutelioration de la qualiteacute Ameacutelioration des deacutelais Ameacutelioration de la productiviteacute Ameacutelioration de la gestion desfournisseurs

Deacuteveloppement de nouveaux produits

Meacutethodologies principales appliqueacutees agrave lameacutethode Kaizen

PDCA 5S QQOQCCP Poka-yoke SMED TPM

TQM Juste-agrave-temps Lean management Kanban

Lrsquoautodiagnostic a pour objectif dedeacutetecter les points agrave ameacuteliorer en prioriteacutedans un peacuterimegravetre clairement identifieacute Onadmet implicitement qursquoil nrsquoest pas possiblede tout faire agrave la fois Il comporte lesopeacuterations suivantes Etablir la liste des couplesclientsproduits de lrsquouniteacute choisie - Qursquoen pense-t-on du point de vue dela qualiteacute - Veacuterification sur le terrain

Analyser les coucircts de deacutefaillance Etudier les processus de productionconcerneacutes

Analyser les prestations internes et lessupports

Analyser le fonctionnement social delrsquouniteacute

Le LeanLe lean (litteacuteralement laquo maigre raquo laquo eacutepureacute raquo laquo deacutegraisseacute raquo) srsquointeacuteresse agrave la performance(productiviteacute qualiteacute) Ce systegraveme vise agrave neproduire que le strict minimum au bonmoment et de faccedilon la plus efficiente possibleLes tenants du lean recherchent laperformance par lrsquoameacutelioration continue etlrsquoeacutelimination des gaspillages (muda enjaponais dont il existe sept cateacutegories productions excessives attentes transports etmanutentions inutiles tacircches inutiles stocksmouvements inutiles et productionsdeacutefectueuses) Il trouve ses sources au Japondans le Toyota Production System (TPS)Adaptable agrave tous les secteurs eacuteconomiquesprincipalement implanteacute dans lrsquoindustrieautomobile le lean poursuit son expansion ausein des activiteacutes manufacturiegraveres etcommence agrave se deacutevelopper dans des secteurscomme le service agrave la personne la santeacute et lesservices administratifs

Concepts de base La penseacutee lean repose sur deux conceptsprincipaux le juste-agrave-temps et le jidoka Les outils du juste-agrave-temps sont le temps TAKTle lissage le flux continu en piegravece agrave piegravece leflux tireacute le changement rapide drsquooutils(SMED) lrsquointeacutegration de la logistique les outilsdu Jidoka (peu visibles chez Toyota et doncpar le fait moins connus en dehors delrsquoentreprise) sont la seacuteparation de lrsquohomme etde la machine les outils drsquoarrecirct de productionau premier deacutefaut (andon) les meacutethodesdrsquoeacutelimination des causes drsquoerreur (poka yoke)drsquoanalyse de problegraveme (laquo Cinq pourquoi raquo) lareacuteingeacutenierie des eacutequipements de production

On peut distinguer quatre niveaux drsquoanalysedu systegraveme de penseacutee lean

Une redeacutefinition de la valeurproduite par lrsquoentreprise - la valeur ajouteacutee drsquoune tacircche contribuantagrave un processus doit ecirctre deacutefinie du pointde vue du client- lrsquoentreprise doit assurer un eacutecoulementsans interruption de la valeur le long desa chaicircne de production (en termes plustriviaux on fait la laquo chasse aux stocks raquo)

Le deacuteveloppement drsquoun scheacutemaproductif caracteacuteristique- lrsquoentreprise produit en laquo tirant raquo saproduction en fonction de la demande etnon en laquo poussant raquo en fonction descapaciteacutes locales de production - les tacircches productives sont standardiseacuteesde maniegravere agrave faciliter lrsquoameacuteliorationcontinue par suppression des tacircches noncreacuteatrices de valeur- lrsquoentreprise entretient une relationpartenariale riche avec ses fournisseurset les incite agrave adopter ses meacutethodes deproduction

Le deacuteveloppement drsquoattitudesmanageacuteriales originales - les managers et les travailleurs doiventtrouver et eacuteliminer les causes profondesdes problegravemes degraves que ces dernierssurviennent - chaque employeacute est inciteacute agrave reacutefleacutechir etagrave proposer des ameacuteliorations du systegravemeproductif Ceci deacutebouche sur deschantiers ponctuels drsquoameacutelioration(kaizen) - le management doit se deacuterouler laquo sur leterrain raquo car seule lrsquoexpeacuterience directedes situations de crise permet undiagnostic efficace - les deacutecisions sont neacutecessairementadopteacutees par consensus

La formulation drsquoune strateacutegie agravelong terme- lrsquoentreprise doit privileacutegier les enjeux delong terme en explicitant son objectifglobal et en lrsquoinscrivant de faccedilonsoutenable dans lrsquoavenir - lrsquoentreprise doit rechercher enpermanence lrsquoexcellence

Pour geacuterer les premiegraveres eacutetapesdrsquoune analyse Le diagramme KJ Il fait partie des 7 outilsde la qualiteacute diffuseacutes par les Japonais Agrave lrsquoorigine deacutenommeacute ldquo diagramme desaffiniteacutes rdquo (Affinity Diagram) il estfreacutequemment utiliseacute dans lrsquoanimation desgroupes de travail ce diagramme sert agraveregrouper des ideacutees des opinions serattachant agrave des probleacutematiques diverses et

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I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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agrave creacuteer des liens entre elles afin de lesrapprocher par cateacutegories

Le QQOQCCP

Les cinq pourquoi

LrsquoAnalyse des forces et faiblesses peutecirctre simplement constitueacutee drsquoun tableaudistinguant les deux cateacutegories en vis-agrave-vispar thegraveme

LrsquoAnalyse de la variance

Le brainstorming (remue-meacuteninges)

Le QRQC (Quick Response Quality Control)meacutethode deacuteveloppeacutee au Japon puis repriseen France et en Europe drsquoabord dans lemilieu automobile et maintenant pluslargement Meacutethode visuelle de reacutesolutionde problegraveme au plus pregraves du terrainimpliquant celui qui a deacutetecteacute lrsquoanomalie

La Matrice Auto-Qualiteacute fait partie de laboicircte agrave outils de certaines meacutethodes dereacutesolution de problegraveme et drsquoimplication dupersonnel Elle identifie le lieu drsquoapparitiondrsquoun deacutefaut et son lieu de deacutetection

LrsquoAnalyse de la Valeur (AV)

Nous utilisons toutes et tous les notionsdrsquoAV agrave notre quotidien lorsque nous nousposons la question laquo Est-ce que ccedila vaut lecoup raquoProfessionnellement lrsquoAV peut srsquoappliquersur les produits ou services agrave concevoir ouexistants agrave ameacuteliorer sur des processusbref agrave toutes les activiteacutes humainesCette meacutethode ne permettra pas dereacutesoudre des dysfonctionnements oureacuteorganiser une entreprise mais permettrapar contre de se poser les bonnes questionsen eacuteliminant les fausses contraintes si vousvoulez reacutealiser un produit ou un service agravemoindre coucirctJ-P Hubeacuterac - Guide des meacutethodes de laqualiteacute

LrsquoAV peut ecirctre utiliseacutee soit pour ameacuteliorer unproduit ou un service deacutejagrave existant soit ecirctremise en œuvre directement au moment de saconception Le but de cette meacutethode est deconcevoir un ldquo produit rdquo parfaitement adapteacuteaux besoins de son utilisateur et ce au coucirct leplus faible Elle ameacuteliore donc la qualiteacute drsquounldquo produit rdquo sans en augmenter le coucirct oudiminue le coucirct du produit sans reacuteduire leniveau des services attendusLe ldquo produit rdquo peut-ecirctre un produit existantou nouveau simple ou complexe reacutepeacutetitifou unique mais peut ecirctre aussi un processusadministratif ou industriel un service interneagrave une entreprise ou vendu par cetteentreprise La meacutethode peut doncsrsquoappliquer dans toutes les entrepriseslrsquoensemble des services et tous les secteurs

eacuteconomiques Lorsqursquoil srsquoagit drsquoanalyse de lavaleur de produit on parle de ldquo ValueAnalysis rdquo lorsque crsquoest de lrsquoanalyse de lavaleur en conception de ldquo Value engineeringrdquo et enfin pour de lrsquoanalyse de la valeur engestion on parle de ldquo Value Management rdquo

Crsquoest une deacutemarche fonctionnelleeacuteconomique pluridisciplinaire qui - srsquointeacuteresseau produit - repose sur des concepts - srsquoappuiesur des coucircts - srsquoarticule sur des fonctions -utilise des outils normaliseacutes - impose desconditions de mise en œuvre

Le plan de travail srsquoeacutetablit selon 7 phases 1 Orientation de lrsquoaction 2 Recherche de lrsquoinformation 3 Analyse des fonctions et des coucircts4 Recherche drsquoideacutees et de voies de solution 5 Eacutetude et eacutevaluation des solutions 6 Bilan preacutevisionnel et proposition de choix 7 Suivi de reacutealisation

Deacutefinition de lrsquoAFNOR laquo lrsquoAnalyse de la Valeur est une meacutethodede compeacutetitiviteacute organiseacutee et creacuteativevisant agrave la satisfaction de lrsquoutilisateur parune deacutemarche speacutecifique de conception agravela fois fonctionnelle eacuteconomique etpluridisciplinaire La valeur drsquoun produit estune grandeur qui croit lorsque lasatisfaction du besoin augmente etou quele coucirct du produit diminue La valeur peutdonc ecirctre consideacutereacutee comme le rapportentre lrsquoaptitude aux fonctions diviseacutee par lecoucirct des solutionsraquo

Autres outils de la qualiteacute La certification ISO 9001Elle garantit aux clients et autres partiesinteacuteresseacutees que le systegraveme de management dela qualiteacute mis en œuvre dans lrsquoentreprise estconforme aux exigences du reacutefeacuterentiel de lanorme ISO 9001

La veacuterification de cette conformiteacute est assureacuteeagrave travers un audit meneacute par un organismeindeacutependant (ex AFAQ BUREAU VERITASTUumlV) accreacutediteacute par le COFRAC (ComiteacuteFranccedilais drsquoAccreacuteditation)

La certification doit ecirctre perccedilue comme lapreuve que lrsquoentreprise srsquoest lanceacutee dans unedeacutemarche drsquoameacutelioration continue afin demieux satisfaire ses clients et autres partiesinteacuteresseacutees la norme constituant lrsquooutil drsquoaidepour structurer et mettre en place ladeacutemarche

Au sein du personnel de lrsquoentreprise ladeacutemarche semble reacuteussie si les exigencesrelatives au SMQ sont inteacutegreacutees dans lafaccedilon de travailler de tous les jours sansconstituer une charge de travailsuppleacutementaire

laquo La faccedilon dont est perccedilue une deacutemarchede certification dans une entreprise estsymptomatique de lrsquoeacutetat drsquoesprit qui yregravegne Si tout un chacun comprend qursquoilfaut satisfaire le client pour assurer lapeacuterenniteacute de lrsquoentreprise et que lasatisfaction du client passe eacutegalement parla motivation du personnel et la rentabiliteacutepour lrsquoentreprise la certification nrsquoestqursquoune bonne meacutethode qui permet deprogresser sur la voie de la Qualiteacute TotaleSi le personnel pense que la certificationest un subterfuge pour lrsquoexploiterdavantage le problegraveme de lrsquoentreprise nese pose pas au niveau de la mise en œuvredes normes mais de lrsquoadaptation de sonmanagement raquoJ-P Hubeacuterac - Guide des meacutethodes de laqualiteacute

Les systegravemes de suggestionsCes outils ne fonctionneront correctement quedans une atmosphegravere favorable srsquoils sontinteacutegreacutes dans le SMQ Leur objectif est de faireremonter de faccedilon formelle les constatsrequecirctes et propositions drsquoameacutelioration detout le personnel afin

Drsquoameacuteliorer lrsquoexistant De favoriser lrsquoinnovation Drsquoimpliquer le personnel De le motiver

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Il nrsquoexiste pas de systegraveme de suggestion typeIl doit ecirctre adapteacute agrave chaque cas en fonction delrsquoactiviteacute de lrsquoenvironnement des objectifsrechercheacutes et avoir les caracteacuteristiquessuivantes

Etre agrave la porteacutee de tous Etre simple et facile agrave utiliser Etre suivi (Nommer un responsable dusuivi - se fixer un deacutelai maximum pourapporter des reacuteponses -)

Impliquer la hieacuterarchie directe Mettre en œuvre un systegraveme dereconnaissance (primes cadeauxinvestissements publicationshonorifiques) pour les suggestionsretenues

Le Total Quality Management ou TQMLa qualiteacute totale (Total Quality ManagementTQM en anglais) est une deacutemarche de gestionde la qualiteacute dont lrsquoobjectif est lrsquoobtentiondrsquoune tregraves large mobilisation et implication detoute lrsquoentreprise pour parvenir agrave une qualiteacuteparfaite en reacuteduisant au maximum lesgaspillages et en ameacuteliorant en permanenceles eacuteleacutements de sorties (outputs)

Elle cherche agrave concilier les inteacuterecircts du clientdu personnel des managers de lrsquoactionnairedes sous-traitants ou fournisseurs et de lacollectiviteacute

La reacuteussite de sa mise en œuvre suppose unmanagement et un leadership exemplaire pourcreacuteer lrsquoeffet drsquoentraicircnement indispensable

Le Benchmarking

Le principe est tregraves simple mais sonapplication peut se reacuteveacuteler difficile danscertains cas

Le Management par ProjetsSon succegraves repose sur la faculteacute agrave deacutecloisonnerlrsquoentreprise pour un projet preacutecis crsquoest-agrave-direfaire travailler ensemble temporairement despersonnes compleacutementaires appartenant agrave desservices diffeacuterents Cette organisation entraicircneun certain nombre de conseacutequences comme

La reacuteaffectation du pouvoir Crsquoest le chefde projet qui dirige lrsquoensemble de sescollaborateurs et non plus leur chefrespectifs

Le travail en simultaneacute et non plus enseacutequentiel

Un changement dans les habitudes detravail

Le Knowledge ManagementOn appelle laquo Knowledge Management raquo(noteacute KM en franccedilais management desconnaissances ou management par lesconnaissances) les meacutethodes et outils logicielspermettant drsquoidentifier de capitaliser lesconnaissances de lrsquoentreprise afin notammentde les organiser et de les diffuser

On distingue geacuteneacuteralement les connaissancestangibles (eacutegalement appeleacutees connaissancesexplicites) de lrsquoentreprise contenues dans lesbases de donneacutees ou bien dans tous lesdocuments papiers ou eacutelectroniques desconnaissances tacites (eacutegalement appeleacuteesconnaissances intangibles) composeacutees desconnaissances du savoir-faire et descompeacutetences de lrsquoensemble du personnel (on parle ainsi de laquo capital immateacuteriel raquo)

Le projet de gestion des connaissances estarticuleacute autour de 5 phases souvent connuessous le terme de laquo cercle vertueux de lagestion des connaissances raquo

Le repeacuterage des connaissances La preacuteservation des connaissances La valorisation des connaissances La creacuteation et le partage desconnaissances

Le benchmarking (en franccedilais analysecomparative ou parangonnage) est unetechnique de marketing ou de gestion de laqualiteacute qui consiste agrave eacutetudier et analyser lestechniques de gestion les modesdrsquoorganisation des autres entreprises afin desrsquoen inspirer et drsquoen retirer le meilleur Crsquoest unprocessus continu de recherche drsquoanalysecomparative drsquoadaptation et drsquoimplantationdes meilleures pratiques pour ameacuteliorer laperformance des processus dans uneorganisation

Un benchmark est un indicateur chiffreacute deperformance dans un domaine donneacute (qualiteacuteproductiviteacute rapiditeacute et deacutelais etc) tireacute delrsquoobservation des reacutesultats de lrsquoentreprise qui areacuteussi le mieux dans ce domaine Cetindicateur peut servir agrave deacutefinir les objectifs delrsquoentreprise qui cherche agrave rivaliser avec elle

Le Reengineering ou Business ProcessReengineering (BPR)Le REENGINEERING est une remise en causefondamentale et une redeacutefinition radicale desprocessus opeacuterationnels pour obtenir uneameacutelioration spectaculaire des principalesperformances en matiegravere

de coucircts de rapiditeacute de service donc de Qualiteacute

Neacuteanmoins il nrsquoest pas un remegravede minute pour lrsquoentreprise un nouveau truc pour accroicirctremiraculeusement la qualiteacute drsquoun produitou drsquoun service ou pour eacuteliminercertains coucircts

un programme de motivation dessalarieacutes ou de stimulation de la force devente

un jeu de hasard mais un jeu de logiqueet drsquointelligence

Le BPR est un processus vertical allant du hautvers le bas propageant la notion de visionmanageacuteriale et ayant pour but desameacuteliorations radicales de performance agravecourt terme Son concept est fondeacute sur unereacuteorganisation complegravete du processus detravail et de la division des tacircches afin drsquoenreacuteduire le temps et les efforts Son objectifaveacutereacute est de repenser lrsquoancien processus aulieu drsquoessayer de le reacuteparer et de lrsquooptimiser

Par contre il est impeacuteratif de deacuteployer unepolitique et un plan de communication avantsa mise en place pour eacuteviter qursquoun certainnombre de salarieacute ne souffre de part lareacuteorganisation structurelle

Le concept de BPR nourrit lrsquoorientation vers lrsquoinnovation le besoin de changement le deacutesir de se concentrer sur lrsquoavenir aulieu de contempler le passeacute

Il permet drsquoanticiper collectivement via desinterrogations individuelles les modificationsstructurelles

des marcheacutes des eacutevolutionstechnologiques

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Ces deux diagnostics ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes danslrsquoesprit de permettre au conseiller CCI lorsqursquoilvisite votre entreprise de dresser rapidementun eacutetat des lieux de vos pratiques

de votre maicirctrise des risques

de votre respect des exigencesreacuteglementaires

de lrsquoimplication des diffeacuterentes partiesinteacuteresseacutees

Public concerneacute En santeacute et seacutecuriteacute au travail toute entre-prise souhaitant ameacuteliorer ses performancesdans ce domaine

En environnement toute entreprise ayantdes impacts aveacutereacutes sur lrsquoenvironnement etsouhaitant ameacuteliorer ses performances dansce domaine On recommandera ce diagnos-tic essentiellement aux Installations Classeacuteespour la Protection de lrsquoEnvironnement(ICPE) Toutefois un 2egraveme diagnostic simplifieacuteagrave destination des entreprises non ICPE est encours de deacuteveloppement

Dureacutee du diagnostic Elle est variable en fonction des activiteacutes dunombre de salarieacutes des probleacutematiques ren-contreacutees et des objectifs de lrsquoentreprise (simpleeacutetat des lieux volonteacute affirmeacutee de se mettreen conformiteacute avec la regraveglementation et de

srsquoameacuteliorer leveacutee drsquoune mise en demeure oudrsquoune injonction de lrsquoadministration engage-ment dans un systegraveme de management) Enmoyenne la reacutealisation du diagnostic oscilleentre 2H00 et 3H00

Actus Seacutecuriteacute amp EnvironnementVotre CCI vous propose des diagnostics environnement et santeacuteseacutecuriteacuteau travail

Objectifs Analyser la situation et formaliser lrsquoanalysedes risques

Evaluer le degreacute de maicirctrise des risques(global ou par thegraveme)

Identifier des pistes de progregraves Ecrire un plan drsquoactions et assurer le suivi Fournir des outils etou orienter vers desexperts

Contact Olivier BERTRAND Teacutel 03 87 52 31 84Email obertrandmoselleccifr

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Deacuteroulement du diagnostic

Reacuteunion drsquointroduction (deacuteroulement objectif dureacutee) Deacutefinition des moyens et des documents neacutecessaires Confirmation de la confidentialiteacute Visite du site

PREAMBULE

Questionnaire suivant diffeacuterents thegravemes (regraveglementation air eau bruit deacutechets produits chimiques) Analyse des pratiques Veacuterification de la conformiteacute regraveglementaire Implication des parties inteacuteresseacutees

DIAGNOSTIC

Evaluation de la maicirctrise du risque (constat regraveglementation bonnes pratiques) Graphiques performance ou degreacute de maicirctrise global ou par thegraveme Prescription de preacuteconisations (plans drsquoactions)

RAPPORT

Commenter le rapport agrave lrsquoentreprise Identifier les besoins eacuteventuels en ressourcesexternes (outils BE consultants CCI)

Proposer un planning de suivi

RESTITUTION

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Flash JuridiqueLes derniers textes parushellipAmianteRecommandations du Haut Conseil de la santeacutepublique - 14 aoucirct 2014 -

LrsquoHCSP a publieacute un rapport recouvrant un certainnombre de recommandations pour la gestion durisque amiante dans lrsquohabitat et lrsquoenvironnement

En France les bacirctiments font lrsquoobjet drsquounereacuteglementation relative au risque drsquoexposition agravelrsquoamiante depuis 1996 Un seuil drsquoempoussiegraverementa eacuteteacute fixeacute agrave 5 fibres drsquoamiante par litre drsquoair agravepartir duquel doivent ecirctre entrepris des travaux dedeacutesamiantage ou de confinement des mateacuteriauxamianteacutes

Cette valeur correspond au niveau moyen qui eacutetaitmesureacute dans lrsquoair en milieu urbain dans les anneacutees70 Le deacutepassement de cette valeur agrave lrsquointeacuterieur deslocaux doit ecirctre interpreacuteteacute comme une pollutionlieacutee agrave la deacutegradation des mateacuteriaux et produitscontenant de lrsquoamiante ou agrave une contaminationprovoqueacutee par des travaux qui sont susceptibles degeacuteneacuterer un risque drsquoexposition des occupants dubacirctiment

Dans ce rapport le HCSP a analyseacute les proceacuteduresen place et la coheacuterence entre les regraveglementations(codes de la santeacute du travail et de lrsquoenvironnement)les normes et les pratiques concernant le repeacuteragede lrsquoamiante les mesures drsquoempoussiegraverement et lagestion des expositions environnementale agravelrsquoamiante (drsquoorigine naturelle industrielle ou lieacuteesaux deacutechets amianteacutes)

Le HCSP deacuteplore une regraveglementation trop complexequi ne srsquoappuie pas assez sur les normes un faiblecontrocircle des pratiques qui dans de nombreux casne sont pas conformes agrave la regraveglementation et uneconnaissance insuffisante du risque lieacute agrave la preacutesencedrsquoamiante dans les bacirctiments

Le HCSP formule de nombreuses recommandationspour rendre coheacuterentes les diffeacuterentesregraveglementations sur lrsquoamiante et reacuteduire lrsquoeacutecartentre ces regraveglementations et la pratique appelantagrave leur mise en œuvre dans les plus brefs deacutelais pourameacuteliorer la gestion des risques lieacutes aux expositionsagrave lrsquoamiante Cette politique de mise en conformiteacuteest la prioriteacute preacuteconiseacutee par le HCSP

Ces conditions remplies le HCSP propose pour leseuil de deacuteclenchement des travaux une valeurde 2 fL applicable au 112020

Le HCSP preacuteconise une eacutevaluation de lrsquoeacutevolutiondes pratiques agrave cette eacutecheacuteance En fonction desreacutesultats de cette eacutevaluation la possibiliteacute drsquounabaissement suppleacutementaire du seuil pourrait ecirctreconsideacutereacutee

REACHRegraveglement ndeg8952014 de la commission du 14aoucirct 2014Service national drsquoassistance reacuteglementaireREACH

Ce texte modifie lrsquoannexe XIV du regraveglement REACHndeg19072006 en y ajoutant 9 nouvelles substancessoumises agrave autorisation

Les substances concerneacutees sont les suivantes Formaldeacutehyde produits de reacuteaction oligomegraveres aveclrsquoaniline (MDA technique) Acide arseacutenique Ether debis (2-meacutethoxyeacutethyle) (diglyme) 12-dichloroeacutethane(DCE) 22rsquo-dichloro-44rsquo-meacutethylegravenedianiline(MOCA) Tri(chromate) de dichrome Chromate destrontium Hydroxyoctaoxodizincateacutedichromate depotassium Chromate octahydroxyde de pentazinc

Toutes ces substances sont canceacuterogegravenes agravelrsquoexception de lrsquoEther de bis (2-meacutethoxyeacutethyle)(diglyme) inscrit en raison de son caractegraverereprotoxique

NanomateacuteriauxGuide pour lrsquoidentification des nanomateacuteriauxen entreprise

LrsquoINRS a publieacute en juillet 2014 un guide drsquoaide aurepeacuterage des nanomateacuteriaux en entreprise

Il srsquoadresse agrave tous les preacuteventeurs de terrain quisont ameneacutes agrave identifier des opeacuterationspotentiellement exposantes aux nanomateacuteriauxCette aide au repeacuterage des nanomateacuteriauxmanufactureacutes manipuleacutes en entreprise et agrave la priseen compte des risques associeacutes vise pluspreacuteciseacutement agrave renseigner les nanomateacuteriaux quisont fabriqueacutes ou utiliseacutes dans une dizaine desecteurs drsquoactiviteacute

Il est constitueacute de 2 parties La premiegravere dresse uneacutetat des connaissances sur les nanomateacuteriaux geacuteneacuteraliteacutes (deacutefinitions reacuteglementation toxiciteacuteexposition professionnelle) repeacuterage et

identification des nanomateacuteriaux eacutevaluation desrisques et mesures de preacutevention La seconde traitedes secteurs concerneacutes par la fabrication oulrsquoutilisation de nanomateacuteriaux Cette partie sepreacutesente sous forme de fiches pour une dizaine desecteurs drsquoactiviteacutes Agroalimentaire Constructionbacirctiment et travaux publics Cosmeacutetique produit eteacutequipement de soin et drsquohygiegravene Energie etenvironnement Peinture vernis et encre Pharmacieet santeacute Plasturgie et caoutchouc Textilehabillement papier et carton Pour chaque secteurdrsquoactiviteacute sont reacutepertorieacutes les nanomateacuteriauxmanipuleacutes et les proprieacuteteacutes ou fonctionnaliteacutesapporteacutees en fonction des applications envisageacutees

REACHGuide sur les exigences drsquoinformations etlrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacute chimique (Mise agravejour du chapitre R7a)

Une nouvelle version du chapitre R 7a de ce guidevient drsquoecirctre mise en ligne par lrsquoAgence europeacuteennedes produits chimiques Cela implique une mise agravejour complegravete de sous-sections lieacutees aux tests pourla mutageacuteniciteacute

Ce guide deacutecrit les exigences drsquoinformationdeacutecoulant du regraveglement ndeg 19072006 dit REACHconcernant les proprieacuteteacutes des substanceslrsquoexposition lrsquoutilisation et les mesures de gestiondes risques ainsi que lrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacutechimique

Fiches de donneacutees de seacutecuriteacute (FDS)Guide eacutelectronique

LrsquoAgence europeacuteenne des produits chimiques(ECHA) vient de mettre en ligne sur son siteInternet un nouveau guide interactif sur lrsquoutilisationdes fiches de donneacutees de seacutecuriteacute et des sceacutenariosdrsquoexposition

Ce nouveau guide eacutelectronique (en versionanglaise) vise agrave aider les beacuteneacuteficiaires des fiches dedonneacutees de seacutecuriteacute (FDS) attacheacutees aux substancesagrave utiliser ces fiches

Sa structure simple permet de lrsquoutiliser comme unoutil de formation ou comme un outil de reacutefeacuterenceIl est possible drsquoavoir un aperccedilu rapide de certainspoints cleacutes ou drsquoavoir des explications plusapprofondies si besoin Des conseils sont donneacutessur la faccedilon drsquoutiliser les informations de la fiche dedonneacutees de seacutecuriteacute

ICPE soumises agrave (D) sous larubrique ndeg1185Arrecircteacute du 4 aoucirct 2014

Publics concerneacutes exploitants drsquoinstallationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique 1185de la nomenclature des ICPE

Objet substances appauvrissant la couchedrsquoozone gaz agrave effet de serre fluoreacutes deacuteclarationcontrocircles peacuteriodiques

Entreacutee en vigueur le preacutesent arrecircteacute entre envigueur le 1er janvier 2015

Notice le preacutesent arrecircteacute comprend lesprescriptions geacuteneacuterales applicables aux installationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique ndeg 1185 suite agrave la modification du champ de cetterubrique

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Il preacutevoit eacutegalement des controcircles peacuteriodiques pourlrsquoemploi de fluides dans des eacutequipementsfrigorifiques ou climatiques (y compris pompes agravechaleur)

REACHAvis du 9 aoucirct 2014

Le ministegravere en charge de lrsquoeacutecologie a publieacute unavis aux opeacuterateurs eacuteconomiques sur lrsquoobligationde communiquer des informations sur lessubstances contenues dans les articles enapplication des articles 72 et 33 du regraveglement (CE)ndeg 19072006 REACH

Le 16 deacutecembre 2013 lrsquoAgence europeacuteenne desproduits chimiques a publieacute sur son site internet (httpechaeuropaeufrcandidate-list-table) laliste actualiseacutee des substances candidates agravelrsquoautorisation (dite ldquo liste candidate ldquo) quicomporte deacutesormais 151 substances listeacutees enannexeLa liste candidate deacutefinie agrave lrsquoarticle 591 duregraveglement (CE) ndeg 19072006 REACH identifie dessubstances extrecircmement preacuteoccupantes en vue deleur inclusion eacuteventuelle agrave plus ou moins longterme dans lrsquoannexe XIV du regraveglement (annexe ldquo Liste des substances soumises agrave autorisation ldquo)Les substances incluses dans la liste candidate nefont pas lrsquoobjet agrave ce titre drsquoune interdiction nidrsquoune restriction et peuvent continuer agrave ecirctre misessur le marcheacute Cependant pour ce qui concerne lessubstances contenues dans des articles lrsquoobligationde communiquer certaines informations devientapplicable

Sortie du statut de deacutechets pourles broyats drsquoemballage en boisArrecircteacute du 29 juillet 2014

Le preacutesent arrecircteacute fixe les critegraveres dont le respectpermet agrave lrsquoexploitant drsquoune installation relevant dela nomenclature des installations classeacutees pour laprotection de lrsquoenvironnement preacutevue agrave lrsquoarticle R511-9 du code de lrsquoenvironnement de fairesortir du statut de deacutechet des broyats drsquoemballagesen bois pour un usage direct comme combustiblesde type biomasse dans une installation decombustion

Stockage de liquides inflammablesliqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de larubrique ndeg1412Arrecircteacute du 28 juillet 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 janvier 2008 relatifaux stockages contenant plus de 50 tonnes de gazinflammables liqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de la rubrique ndeg1412 agravelrsquoexception des stockages reacutefrigeacutereacutes oucryogeacuteniques

Il introduit de nouvelles regravegles techniques et enrenforce drsquoautres aux articles 5 11 et 12 en vuede preacutevenir et de reacuteduire les risques drsquoaccident oude pollution Ces dispositions srsquoappliquent auxinstallations nouvelles et existantes agrave partir du 9aoucirct 2014

En dehors des heures drsquoexploitation lrsquoexploitantmet en place une surveillance de lrsquoinstallation par

gardiennage ou teacuteleacutesurveillance chargeacutee dedonner lrsquoalerte en cas de deacutetection de gaz ou deflamme Il deacutesigne une ou plusieurs personnescompeacutetentes chargeacutees drsquoeffectuer les actionsneacutecessaires pour mettre en seacutecuriteacute les installationset deacutefinit une proceacutedure preacutecisant les modaliteacutesdrsquoappel de ces personnes les conditions drsquoappeldes secours exteacuterieurs au regard des informationsdisponibles et les actions agrave reacutealiser

Le preacutefet peut prescrire un systegraveme alternatif ausystegraveme drsquoapplication drsquoeau de refroidissement misen place pour les reacuteservoirs aeacuteriens ne disposantpas drsquoune protection leur permettant de reacutesister agravetoutes les agressions thermiques deacutecrites danslrsquoeacutetude de dangers Ces reacuteservoirs doivent ecirctresurveilleacutes par une deacutetection de flamme Ledeacuteclenchement de la deacutetection active la mise enservice du systegraveme de refroidissement ainsi qursquounealarme perceptible par le personnel concerneacute

Arrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatif auxpreacutelegravevements et agrave laconsommation drsquoeau ainsi qursquoauxeacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisationArrecircteacute du 17 juin 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatifaux preacutelegravevements et agrave la consommation drsquoeau ainsiqursquoaux eacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisation

Les modifications et actualisations portentnotamment sur les dispositions relatives auxpreacutelegravevements et consommation drsquoeau (art 14 et16) aux valeurs limites drsquoeacutemissions (art 21 23 277deg 30 31 32 33 34 37 42 et 46) agrave lasurveillance des effets sur lrsquoenvironnement (art 63et 65) aux modaliteacutes drsquoapplication (art 67 et 71)aux meacutethodes de reacutefeacuterence (ann I) et auxmeilleures techniques disponibles (ann IX)

Il nrsquoest plus fait mention du CDH mais du conseildeacutepartementale de lrsquoenvironnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST) Lesmeacutethodes de mesure preacutelegravevement et analyse sonteacutetablies en reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute du 7 juillet 2009relatif aux modaliteacutes drsquoanalyse dans lrsquoair et danslrsquoeau dans les ICPE et aux normes de reacutefeacuterence etagrave lrsquoarrecircteacute du 27 octobre 2011 portant modaliteacutesdrsquoagreacutement des laboratoires effectuant desanalyses dans le domaine de lrsquoeau et dans lesmilieux aquatiques au titre du code delrsquoenvironnement

Lettre QSE 12pages N17 04_2014_Mise en page 1 220914 1008 Page11

REP - Controcircle peacuteriodique etsanctionsDeacutecret ndeg2014-759 du 2 juillet 2014

Ce texte deacutefinit en vertu de lrsquoart L541-10 du codede lrsquoenvironnement les modaliteacutes de controcircle et desanction des producteurs importateurs etdistributeurs de produits geacuteneacuterateurs de deacutechetssoumis au principe de responsabiliteacute eacutelargie duproducteur

En application du principe de responsabiliteacute eacutelargiedu producteur il peut ecirctre fait obligation auxproducteurs importateurs et distributeurs deproduits geacuteneacuterateurs de deacutechets de pourvoir ou decontribuer agrave la gestion de ces deacutechets Ils peuventsrsquoacquitter de cette obligation en mettant en placedes systegravemes individuels de collecte et detraitement des deacutechets ou en mettant en placecollectivement des eacuteco-organismes Lesproducteurs importateurs et distributeurs ayantmis en place un systegraveme individuel approuveacute et leseacuteco-organismes agreacuteeacutes lorsqursquoils pourvoient agrave lagestion des deacutechets sont soumis agrave des controcirclespeacuteriodiques permettant de srsquoassurer qursquoilsrespectent les clauses de leur cahier des charges Ledeacutecret vient ainsi deacutefinir les conditionsdrsquohabilitation des organismes chargeacutes de cescontrocircles ainsi que leurs modaliteacutes drsquoexercice Enlrsquooccurrence les organismes habiliteacutes doivent ecirctreaccreacutediteacutes par le Comiteacute franccedilais drsquoaccreacuteditation(COFRAC) ou par tout autre organisme signatairede lrsquoaccord de reconnaissance multilateacuteral eacutetablidans le cadre de la coordination europeacuteenne desorganismes drsquoaccreacuteditation Le deacutecret preacutecise parailleurs les cateacutegories de clauses dontlrsquoinobservation peut conduire agrave des sanctionsadministratives appliqueacutees aux eacuteco-organismesagreacuteeacutes ou aux titulaires de systegravemes individuelsapprouveacutes qui ne respectent pas leur cahier descharges

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-799 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret rectifie certaines erreurs ou impreacutecisionsreacutedactionnelles reacutesultant des modificationsapporteacutees par le deacutecret ndeg 2012-137 du 30janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail Ilclarifie eacutegalement le sens de certaines dispositionsportant sur lrsquoorganisation des services de santeacute dutravail pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-798 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret tire les conseacutequences de la deacutecision duConseil drsquoEtat du 17 juillet 2013 qui a annuleacutecertaines dispositions du deacutecret ndeg 2012-137 du30 janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail aumotif qursquoelles relevaient drsquoun deacutecret en ConseildrsquoEtat et non drsquoun deacutecret simple En outre le deacutecretpreacutecise les missions et les moyens du collaborateurmeacutedecin Il ouvre eacutegalement la possibiliteacute pour lesservices de santeacute au travail de recruter desmeacutedecins titulaires drsquoun diplocircme eacutetranger pourexercer la meacutedecine du travail

Enfin il corrige des erreurs identifieacuteesposteacuterieurement agrave la publication du deacutecret du 30janvier 2012 preacuteciteacute et clarifie certaines dispositionsdu code pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Sont reacuteinteacutegreacutes tels quels dans le code du travail la fiche drsquoentreprise le dossier meacutedical agravelrsquoembauche

Font lrsquoobjet de modifications ou compleacutements lorsde leur reacuteinteacutegration dans le code du travail lerapport annuel drsquoactiviteacute (compleacuteteacute par unesynthegravese annuelle de lrsquoactiviteacute du service) lrsquoexamenmeacutedical avant exposition agrave des produits chimiquesdangereux (agrave la charge de lrsquoemployeur lorsquecelui-ci dispose drsquoun SST autonome et agrave la chargedu SST interentreprises dans les autres cas) lasurveillance meacutedicale renforceacutee des salarieacutesexposeacutes agrave des CMR (exposition agrave des CMR dans lesconditions deacutefinies agrave lrsquoarticle R 4412-60 du codedu travail) la visite de preacute reprise (ne donne pas lieuagrave lrsquoeacutetablissement drsquoune fiche meacutedicale drsquoaptitude)la proceacutedure de contestation des avis drsquoaptitude oudrsquoinaptitude (recours adresseacute dans les 2 mois par laquotout moyen permettant de lui confeacuterer une datecertaine raquo agrave lrsquoinspecteur du travail) la proceacutedurede contestation de la fiche drsquoaptitude (deacutelai de 2mois) les missions et moyen du laquo collaborateurmeacutedecin raquo lrsquoembauche par les services de santeacute autravail de meacutedecins titulaires drsquoun diplocircmeeacutetranger les sanctions peacutenales (contravention de 5e

classe pour atteinte agrave lrsquoindeacutependance du meacutedecindu travail)

Deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux (DASRI)Arrecircteacute du 20 mai 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 7 septembre 1999relatif au controcircle des filiegraveres drsquoeacutelimination desdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux et

assimileacutes et des piegraveces anatomiques et lrsquoarrecircteacute du 7septembre 1999 relatif aux modaliteacutesdrsquoentreposage des deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux et assimileacutes et des piegravecesanatomiques

Lrsquoarrecircteacute introduit une nouvelle version desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux (CERFA ndeg 1135104) et desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux avec regroupement (CERFA ndeg1135204) Ces bordereaux de suivi applicables agravecompter du 5 janvier 2015 seront disponibles surle site service-publicfr

Lrsquoarrecircteacute de 1999 preacutevoit que la dureacutee entre laproduction effective des deacutechets et leurincineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfection nedoit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute deDASRI produite sur un mecircme site est infeacuterieure oueacutegale agrave 15 kilogrammes par mois et supeacuterieure agrave 5kilogrammes par mois De mecircme la dureacutee entrelrsquoeacutevacuation des deacutechets du lieu de production etleur incineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfectionne doit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute dedeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux etassimileacutes regroupeacutee en un mecircme lieu est infeacuterieureou eacutegale agrave 15 kilogrammes par mois

Il est ajouteacute que par exception pour lesdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieuxet assimileacutes perforants exclusivement cesdureacutees ne doivent pas exceacuteder trois mois

I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

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Contact

Olivier BERTRAND03 87 52 31 84 obertrandmoselleccifr

Vous souhaitez ecirctre accompagneacutedans votre deacutemarche de certificationbeacuteneacuteficier drsquoun preacute-diagnostic oudrsquoun audit reacuteglementairehellip Contactez-nous degraves agrave preacutesent

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Lettre QSE 12pages N17 04_2014_Mise en page 1 220914 1006 Page1

Page 4: Sommaire Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ QSE/QSE_N17_avecLIens.pdf · INFO QUALITÉ /S ÉCURITÉ /E NVIRONNEMENT 1 Actus Qualité Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Le KaizenLe mot laquo kaizen raquo est la fusion des deux motsjaponais laquo kai raquo et laquo zen raquo qui signifientrespectivement laquo changement raquo et laquo bon raquoLa traduction franccedilaise courante est laquo ameacutelioration continue raquo

Le kaizen est un processus drsquoameacuteliorationsconcregravetes simples et peu oneacutereuses reacutealiseacuteesdans un laps de temps tregraves court Mais lekaizen est tout drsquoabord un eacutetat drsquoesprit quineacutecessite lrsquoimplication de tous les acteurs

Deacutemarche Elle repose sur des petites ameacuteliorations faitesau quotidien constamment Crsquoest unedeacutemarche graduelle et douce qui srsquooppose auconcept de lrsquoinnovation qui est souvent lereacutesultat drsquoun processus de reacuteingeacutenierie En revanche le kaizen tend agrave inciter chaquetravailleur agrave reacutefleacutechir sur son lieu de travail etagrave proposer des ameacuteliorations Donccontrairement agrave lrsquoinnovation le kaizen nedemande pas beaucoup drsquoinvestissementsfinanciers mais une forte motivation de la partde tous les employeacutes

En conseacutequence plus qursquoune technique demanagement le kaizen est une philosophieune mentaliteacute devant ecirctre deacuteployeacutee agrave tous lesniveaux de lrsquoentreprise Sa bonne mise enœuvre passe notamment par

une reacuteorientation de la culture delrsquoentreprise

la mise en place drsquooutils et conceptscomme la roue de Deming (cycle PDCA)les outils du TQM (gestion globale de laqualiteacute) un systegraveme de suggestionefficace et le travail en groupe

la standardisation des processus un programme de motivation (systegravemede reacutecompense satisfaction dupersonnel)

une implication active du managementpour le deacuteploiement de la politique

un accompagnement au changementlorsque le passage au kaizen repreacutesenteun changement radical pour lrsquoentreprise

Objectifs du Kaizen Simplification des flux Ameacutelioration de la qualiteacute Ameacutelioration des deacutelais Ameacutelioration de la productiviteacute Ameacutelioration de la gestion desfournisseurs

Deacuteveloppement de nouveaux produits

Meacutethodologies principales appliqueacutees agrave lameacutethode Kaizen

PDCA 5S QQOQCCP Poka-yoke SMED TPM

TQM Juste-agrave-temps Lean management Kanban

Lrsquoautodiagnostic a pour objectif dedeacutetecter les points agrave ameacuteliorer en prioriteacutedans un peacuterimegravetre clairement identifieacute Onadmet implicitement qursquoil nrsquoest pas possiblede tout faire agrave la fois Il comporte lesopeacuterations suivantes Etablir la liste des couplesclientsproduits de lrsquouniteacute choisie - Qursquoen pense-t-on du point de vue dela qualiteacute - Veacuterification sur le terrain

Analyser les coucircts de deacutefaillance Etudier les processus de productionconcerneacutes

Analyser les prestations internes et lessupports

Analyser le fonctionnement social delrsquouniteacute

Le LeanLe lean (litteacuteralement laquo maigre raquo laquo eacutepureacute raquo laquo deacutegraisseacute raquo) srsquointeacuteresse agrave la performance(productiviteacute qualiteacute) Ce systegraveme vise agrave neproduire que le strict minimum au bonmoment et de faccedilon la plus efficiente possibleLes tenants du lean recherchent laperformance par lrsquoameacutelioration continue etlrsquoeacutelimination des gaspillages (muda enjaponais dont il existe sept cateacutegories productions excessives attentes transports etmanutentions inutiles tacircches inutiles stocksmouvements inutiles et productionsdeacutefectueuses) Il trouve ses sources au Japondans le Toyota Production System (TPS)Adaptable agrave tous les secteurs eacuteconomiquesprincipalement implanteacute dans lrsquoindustrieautomobile le lean poursuit son expansion ausein des activiteacutes manufacturiegraveres etcommence agrave se deacutevelopper dans des secteurscomme le service agrave la personne la santeacute et lesservices administratifs

Concepts de base La penseacutee lean repose sur deux conceptsprincipaux le juste-agrave-temps et le jidoka Les outils du juste-agrave-temps sont le temps TAKTle lissage le flux continu en piegravece agrave piegravece leflux tireacute le changement rapide drsquooutils(SMED) lrsquointeacutegration de la logistique les outilsdu Jidoka (peu visibles chez Toyota et doncpar le fait moins connus en dehors delrsquoentreprise) sont la seacuteparation de lrsquohomme etde la machine les outils drsquoarrecirct de productionau premier deacutefaut (andon) les meacutethodesdrsquoeacutelimination des causes drsquoerreur (poka yoke)drsquoanalyse de problegraveme (laquo Cinq pourquoi raquo) lareacuteingeacutenierie des eacutequipements de production

On peut distinguer quatre niveaux drsquoanalysedu systegraveme de penseacutee lean

Une redeacutefinition de la valeurproduite par lrsquoentreprise - la valeur ajouteacutee drsquoune tacircche contribuantagrave un processus doit ecirctre deacutefinie du pointde vue du client- lrsquoentreprise doit assurer un eacutecoulementsans interruption de la valeur le long desa chaicircne de production (en termes plustriviaux on fait la laquo chasse aux stocks raquo)

Le deacuteveloppement drsquoun scheacutemaproductif caracteacuteristique- lrsquoentreprise produit en laquo tirant raquo saproduction en fonction de la demande etnon en laquo poussant raquo en fonction descapaciteacutes locales de production - les tacircches productives sont standardiseacuteesde maniegravere agrave faciliter lrsquoameacuteliorationcontinue par suppression des tacircches noncreacuteatrices de valeur- lrsquoentreprise entretient une relationpartenariale riche avec ses fournisseurset les incite agrave adopter ses meacutethodes deproduction

Le deacuteveloppement drsquoattitudesmanageacuteriales originales - les managers et les travailleurs doiventtrouver et eacuteliminer les causes profondesdes problegravemes degraves que ces dernierssurviennent - chaque employeacute est inciteacute agrave reacutefleacutechir etagrave proposer des ameacuteliorations du systegravemeproductif Ceci deacutebouche sur deschantiers ponctuels drsquoameacutelioration(kaizen) - le management doit se deacuterouler laquo sur leterrain raquo car seule lrsquoexpeacuterience directedes situations de crise permet undiagnostic efficace - les deacutecisions sont neacutecessairementadopteacutees par consensus

La formulation drsquoune strateacutegie agravelong terme- lrsquoentreprise doit privileacutegier les enjeux delong terme en explicitant son objectifglobal et en lrsquoinscrivant de faccedilonsoutenable dans lrsquoavenir - lrsquoentreprise doit rechercher enpermanence lrsquoexcellence

Pour geacuterer les premiegraveres eacutetapesdrsquoune analyse Le diagramme KJ Il fait partie des 7 outilsde la qualiteacute diffuseacutes par les Japonais Agrave lrsquoorigine deacutenommeacute ldquo diagramme desaffiniteacutes rdquo (Affinity Diagram) il estfreacutequemment utiliseacute dans lrsquoanimation desgroupes de travail ce diagramme sert agraveregrouper des ideacutees des opinions serattachant agrave des probleacutematiques diverses et

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I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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agrave creacuteer des liens entre elles afin de lesrapprocher par cateacutegories

Le QQOQCCP

Les cinq pourquoi

LrsquoAnalyse des forces et faiblesses peutecirctre simplement constitueacutee drsquoun tableaudistinguant les deux cateacutegories en vis-agrave-vispar thegraveme

LrsquoAnalyse de la variance

Le brainstorming (remue-meacuteninges)

Le QRQC (Quick Response Quality Control)meacutethode deacuteveloppeacutee au Japon puis repriseen France et en Europe drsquoabord dans lemilieu automobile et maintenant pluslargement Meacutethode visuelle de reacutesolutionde problegraveme au plus pregraves du terrainimpliquant celui qui a deacutetecteacute lrsquoanomalie

La Matrice Auto-Qualiteacute fait partie de laboicircte agrave outils de certaines meacutethodes dereacutesolution de problegraveme et drsquoimplication dupersonnel Elle identifie le lieu drsquoapparitiondrsquoun deacutefaut et son lieu de deacutetection

LrsquoAnalyse de la Valeur (AV)

Nous utilisons toutes et tous les notionsdrsquoAV agrave notre quotidien lorsque nous nousposons la question laquo Est-ce que ccedila vaut lecoup raquoProfessionnellement lrsquoAV peut srsquoappliquersur les produits ou services agrave concevoir ouexistants agrave ameacuteliorer sur des processusbref agrave toutes les activiteacutes humainesCette meacutethode ne permettra pas dereacutesoudre des dysfonctionnements oureacuteorganiser une entreprise mais permettrapar contre de se poser les bonnes questionsen eacuteliminant les fausses contraintes si vousvoulez reacutealiser un produit ou un service agravemoindre coucirctJ-P Hubeacuterac - Guide des meacutethodes de laqualiteacute

LrsquoAV peut ecirctre utiliseacutee soit pour ameacuteliorer unproduit ou un service deacutejagrave existant soit ecirctremise en œuvre directement au moment de saconception Le but de cette meacutethode est deconcevoir un ldquo produit rdquo parfaitement adapteacuteaux besoins de son utilisateur et ce au coucirct leplus faible Elle ameacuteliore donc la qualiteacute drsquounldquo produit rdquo sans en augmenter le coucirct oudiminue le coucirct du produit sans reacuteduire leniveau des services attendusLe ldquo produit rdquo peut-ecirctre un produit existantou nouveau simple ou complexe reacutepeacutetitifou unique mais peut ecirctre aussi un processusadministratif ou industriel un service interneagrave une entreprise ou vendu par cetteentreprise La meacutethode peut doncsrsquoappliquer dans toutes les entrepriseslrsquoensemble des services et tous les secteurs

eacuteconomiques Lorsqursquoil srsquoagit drsquoanalyse de lavaleur de produit on parle de ldquo ValueAnalysis rdquo lorsque crsquoest de lrsquoanalyse de lavaleur en conception de ldquo Value engineeringrdquo et enfin pour de lrsquoanalyse de la valeur engestion on parle de ldquo Value Management rdquo

Crsquoest une deacutemarche fonctionnelleeacuteconomique pluridisciplinaire qui - srsquointeacuteresseau produit - repose sur des concepts - srsquoappuiesur des coucircts - srsquoarticule sur des fonctions -utilise des outils normaliseacutes - impose desconditions de mise en œuvre

Le plan de travail srsquoeacutetablit selon 7 phases 1 Orientation de lrsquoaction 2 Recherche de lrsquoinformation 3 Analyse des fonctions et des coucircts4 Recherche drsquoideacutees et de voies de solution 5 Eacutetude et eacutevaluation des solutions 6 Bilan preacutevisionnel et proposition de choix 7 Suivi de reacutealisation

Deacutefinition de lrsquoAFNOR laquo lrsquoAnalyse de la Valeur est une meacutethodede compeacutetitiviteacute organiseacutee et creacuteativevisant agrave la satisfaction de lrsquoutilisateur parune deacutemarche speacutecifique de conception agravela fois fonctionnelle eacuteconomique etpluridisciplinaire La valeur drsquoun produit estune grandeur qui croit lorsque lasatisfaction du besoin augmente etou quele coucirct du produit diminue La valeur peutdonc ecirctre consideacutereacutee comme le rapportentre lrsquoaptitude aux fonctions diviseacutee par lecoucirct des solutionsraquo

Autres outils de la qualiteacute La certification ISO 9001Elle garantit aux clients et autres partiesinteacuteresseacutees que le systegraveme de management dela qualiteacute mis en œuvre dans lrsquoentreprise estconforme aux exigences du reacutefeacuterentiel de lanorme ISO 9001

La veacuterification de cette conformiteacute est assureacuteeagrave travers un audit meneacute par un organismeindeacutependant (ex AFAQ BUREAU VERITASTUumlV) accreacutediteacute par le COFRAC (ComiteacuteFranccedilais drsquoAccreacuteditation)

La certification doit ecirctre perccedilue comme lapreuve que lrsquoentreprise srsquoest lanceacutee dans unedeacutemarche drsquoameacutelioration continue afin demieux satisfaire ses clients et autres partiesinteacuteresseacutees la norme constituant lrsquooutil drsquoaidepour structurer et mettre en place ladeacutemarche

Au sein du personnel de lrsquoentreprise ladeacutemarche semble reacuteussie si les exigencesrelatives au SMQ sont inteacutegreacutees dans lafaccedilon de travailler de tous les jours sansconstituer une charge de travailsuppleacutementaire

laquo La faccedilon dont est perccedilue une deacutemarchede certification dans une entreprise estsymptomatique de lrsquoeacutetat drsquoesprit qui yregravegne Si tout un chacun comprend qursquoilfaut satisfaire le client pour assurer lapeacuterenniteacute de lrsquoentreprise et que lasatisfaction du client passe eacutegalement parla motivation du personnel et la rentabiliteacutepour lrsquoentreprise la certification nrsquoestqursquoune bonne meacutethode qui permet deprogresser sur la voie de la Qualiteacute TotaleSi le personnel pense que la certificationest un subterfuge pour lrsquoexploiterdavantage le problegraveme de lrsquoentreprise nese pose pas au niveau de la mise en œuvredes normes mais de lrsquoadaptation de sonmanagement raquoJ-P Hubeacuterac - Guide des meacutethodes de laqualiteacute

Les systegravemes de suggestionsCes outils ne fonctionneront correctement quedans une atmosphegravere favorable srsquoils sontinteacutegreacutes dans le SMQ Leur objectif est de faireremonter de faccedilon formelle les constatsrequecirctes et propositions drsquoameacutelioration detout le personnel afin

Drsquoameacuteliorer lrsquoexistant De favoriser lrsquoinnovation Drsquoimpliquer le personnel De le motiver

Lettre QSE 12pages N17 04_2014_Mise en page 1 220914 1007 Page6

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Il nrsquoexiste pas de systegraveme de suggestion typeIl doit ecirctre adapteacute agrave chaque cas en fonction delrsquoactiviteacute de lrsquoenvironnement des objectifsrechercheacutes et avoir les caracteacuteristiquessuivantes

Etre agrave la porteacutee de tous Etre simple et facile agrave utiliser Etre suivi (Nommer un responsable dusuivi - se fixer un deacutelai maximum pourapporter des reacuteponses -)

Impliquer la hieacuterarchie directe Mettre en œuvre un systegraveme dereconnaissance (primes cadeauxinvestissements publicationshonorifiques) pour les suggestionsretenues

Le Total Quality Management ou TQMLa qualiteacute totale (Total Quality ManagementTQM en anglais) est une deacutemarche de gestionde la qualiteacute dont lrsquoobjectif est lrsquoobtentiondrsquoune tregraves large mobilisation et implication detoute lrsquoentreprise pour parvenir agrave une qualiteacuteparfaite en reacuteduisant au maximum lesgaspillages et en ameacuteliorant en permanenceles eacuteleacutements de sorties (outputs)

Elle cherche agrave concilier les inteacuterecircts du clientdu personnel des managers de lrsquoactionnairedes sous-traitants ou fournisseurs et de lacollectiviteacute

La reacuteussite de sa mise en œuvre suppose unmanagement et un leadership exemplaire pourcreacuteer lrsquoeffet drsquoentraicircnement indispensable

Le Benchmarking

Le principe est tregraves simple mais sonapplication peut se reacuteveacuteler difficile danscertains cas

Le Management par ProjetsSon succegraves repose sur la faculteacute agrave deacutecloisonnerlrsquoentreprise pour un projet preacutecis crsquoest-agrave-direfaire travailler ensemble temporairement despersonnes compleacutementaires appartenant agrave desservices diffeacuterents Cette organisation entraicircneun certain nombre de conseacutequences comme

La reacuteaffectation du pouvoir Crsquoest le chefde projet qui dirige lrsquoensemble de sescollaborateurs et non plus leur chefrespectifs

Le travail en simultaneacute et non plus enseacutequentiel

Un changement dans les habitudes detravail

Le Knowledge ManagementOn appelle laquo Knowledge Management raquo(noteacute KM en franccedilais management desconnaissances ou management par lesconnaissances) les meacutethodes et outils logicielspermettant drsquoidentifier de capitaliser lesconnaissances de lrsquoentreprise afin notammentde les organiser et de les diffuser

On distingue geacuteneacuteralement les connaissancestangibles (eacutegalement appeleacutees connaissancesexplicites) de lrsquoentreprise contenues dans lesbases de donneacutees ou bien dans tous lesdocuments papiers ou eacutelectroniques desconnaissances tacites (eacutegalement appeleacuteesconnaissances intangibles) composeacutees desconnaissances du savoir-faire et descompeacutetences de lrsquoensemble du personnel (on parle ainsi de laquo capital immateacuteriel raquo)

Le projet de gestion des connaissances estarticuleacute autour de 5 phases souvent connuessous le terme de laquo cercle vertueux de lagestion des connaissances raquo

Le repeacuterage des connaissances La preacuteservation des connaissances La valorisation des connaissances La creacuteation et le partage desconnaissances

Le benchmarking (en franccedilais analysecomparative ou parangonnage) est unetechnique de marketing ou de gestion de laqualiteacute qui consiste agrave eacutetudier et analyser lestechniques de gestion les modesdrsquoorganisation des autres entreprises afin desrsquoen inspirer et drsquoen retirer le meilleur Crsquoest unprocessus continu de recherche drsquoanalysecomparative drsquoadaptation et drsquoimplantationdes meilleures pratiques pour ameacuteliorer laperformance des processus dans uneorganisation

Un benchmark est un indicateur chiffreacute deperformance dans un domaine donneacute (qualiteacuteproductiviteacute rapiditeacute et deacutelais etc) tireacute delrsquoobservation des reacutesultats de lrsquoentreprise qui areacuteussi le mieux dans ce domaine Cetindicateur peut servir agrave deacutefinir les objectifs delrsquoentreprise qui cherche agrave rivaliser avec elle

Le Reengineering ou Business ProcessReengineering (BPR)Le REENGINEERING est une remise en causefondamentale et une redeacutefinition radicale desprocessus opeacuterationnels pour obtenir uneameacutelioration spectaculaire des principalesperformances en matiegravere

de coucircts de rapiditeacute de service donc de Qualiteacute

Neacuteanmoins il nrsquoest pas un remegravede minute pour lrsquoentreprise un nouveau truc pour accroicirctremiraculeusement la qualiteacute drsquoun produitou drsquoun service ou pour eacuteliminercertains coucircts

un programme de motivation dessalarieacutes ou de stimulation de la force devente

un jeu de hasard mais un jeu de logiqueet drsquointelligence

Le BPR est un processus vertical allant du hautvers le bas propageant la notion de visionmanageacuteriale et ayant pour but desameacuteliorations radicales de performance agravecourt terme Son concept est fondeacute sur unereacuteorganisation complegravete du processus detravail et de la division des tacircches afin drsquoenreacuteduire le temps et les efforts Son objectifaveacutereacute est de repenser lrsquoancien processus aulieu drsquoessayer de le reacuteparer et de lrsquooptimiser

Par contre il est impeacuteratif de deacuteployer unepolitique et un plan de communication avantsa mise en place pour eacuteviter qursquoun certainnombre de salarieacute ne souffre de part lareacuteorganisation structurelle

Le concept de BPR nourrit lrsquoorientation vers lrsquoinnovation le besoin de changement le deacutesir de se concentrer sur lrsquoavenir aulieu de contempler le passeacute

Il permet drsquoanticiper collectivement via desinterrogations individuelles les modificationsstructurelles

des marcheacutes des eacutevolutionstechnologiques

Lettre QSE 12pages N17 04_2014_Mise en page 1 220914 1007 Page7

I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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Ces deux diagnostics ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes danslrsquoesprit de permettre au conseiller CCI lorsqursquoilvisite votre entreprise de dresser rapidementun eacutetat des lieux de vos pratiques

de votre maicirctrise des risques

de votre respect des exigencesreacuteglementaires

de lrsquoimplication des diffeacuterentes partiesinteacuteresseacutees

Public concerneacute En santeacute et seacutecuriteacute au travail toute entre-prise souhaitant ameacuteliorer ses performancesdans ce domaine

En environnement toute entreprise ayantdes impacts aveacutereacutes sur lrsquoenvironnement etsouhaitant ameacuteliorer ses performances dansce domaine On recommandera ce diagnos-tic essentiellement aux Installations Classeacuteespour la Protection de lrsquoEnvironnement(ICPE) Toutefois un 2egraveme diagnostic simplifieacuteagrave destination des entreprises non ICPE est encours de deacuteveloppement

Dureacutee du diagnostic Elle est variable en fonction des activiteacutes dunombre de salarieacutes des probleacutematiques ren-contreacutees et des objectifs de lrsquoentreprise (simpleeacutetat des lieux volonteacute affirmeacutee de se mettreen conformiteacute avec la regraveglementation et de

srsquoameacuteliorer leveacutee drsquoune mise en demeure oudrsquoune injonction de lrsquoadministration engage-ment dans un systegraveme de management) Enmoyenne la reacutealisation du diagnostic oscilleentre 2H00 et 3H00

Actus Seacutecuriteacute amp EnvironnementVotre CCI vous propose des diagnostics environnement et santeacuteseacutecuriteacuteau travail

Objectifs Analyser la situation et formaliser lrsquoanalysedes risques

Evaluer le degreacute de maicirctrise des risques(global ou par thegraveme)

Identifier des pistes de progregraves Ecrire un plan drsquoactions et assurer le suivi Fournir des outils etou orienter vers desexperts

Contact Olivier BERTRAND Teacutel 03 87 52 31 84Email obertrandmoselleccifr

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Deacuteroulement du diagnostic

Reacuteunion drsquointroduction (deacuteroulement objectif dureacutee) Deacutefinition des moyens et des documents neacutecessaires Confirmation de la confidentialiteacute Visite du site

PREAMBULE

Questionnaire suivant diffeacuterents thegravemes (regraveglementation air eau bruit deacutechets produits chimiques) Analyse des pratiques Veacuterification de la conformiteacute regraveglementaire Implication des parties inteacuteresseacutees

DIAGNOSTIC

Evaluation de la maicirctrise du risque (constat regraveglementation bonnes pratiques) Graphiques performance ou degreacute de maicirctrise global ou par thegraveme Prescription de preacuteconisations (plans drsquoactions)

RAPPORT

Commenter le rapport agrave lrsquoentreprise Identifier les besoins eacuteventuels en ressourcesexternes (outils BE consultants CCI)

Proposer un planning de suivi

RESTITUTION

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Flash JuridiqueLes derniers textes parushellipAmianteRecommandations du Haut Conseil de la santeacutepublique - 14 aoucirct 2014 -

LrsquoHCSP a publieacute un rapport recouvrant un certainnombre de recommandations pour la gestion durisque amiante dans lrsquohabitat et lrsquoenvironnement

En France les bacirctiments font lrsquoobjet drsquounereacuteglementation relative au risque drsquoexposition agravelrsquoamiante depuis 1996 Un seuil drsquoempoussiegraverementa eacuteteacute fixeacute agrave 5 fibres drsquoamiante par litre drsquoair agravepartir duquel doivent ecirctre entrepris des travaux dedeacutesamiantage ou de confinement des mateacuteriauxamianteacutes

Cette valeur correspond au niveau moyen qui eacutetaitmesureacute dans lrsquoair en milieu urbain dans les anneacutees70 Le deacutepassement de cette valeur agrave lrsquointeacuterieur deslocaux doit ecirctre interpreacuteteacute comme une pollutionlieacutee agrave la deacutegradation des mateacuteriaux et produitscontenant de lrsquoamiante ou agrave une contaminationprovoqueacutee par des travaux qui sont susceptibles degeacuteneacuterer un risque drsquoexposition des occupants dubacirctiment

Dans ce rapport le HCSP a analyseacute les proceacuteduresen place et la coheacuterence entre les regraveglementations(codes de la santeacute du travail et de lrsquoenvironnement)les normes et les pratiques concernant le repeacuteragede lrsquoamiante les mesures drsquoempoussiegraverement et lagestion des expositions environnementale agravelrsquoamiante (drsquoorigine naturelle industrielle ou lieacuteesaux deacutechets amianteacutes)

Le HCSP deacuteplore une regraveglementation trop complexequi ne srsquoappuie pas assez sur les normes un faiblecontrocircle des pratiques qui dans de nombreux casne sont pas conformes agrave la regraveglementation et uneconnaissance insuffisante du risque lieacute agrave la preacutesencedrsquoamiante dans les bacirctiments

Le HCSP formule de nombreuses recommandationspour rendre coheacuterentes les diffeacuterentesregraveglementations sur lrsquoamiante et reacuteduire lrsquoeacutecartentre ces regraveglementations et la pratique appelantagrave leur mise en œuvre dans les plus brefs deacutelais pourameacuteliorer la gestion des risques lieacutes aux expositionsagrave lrsquoamiante Cette politique de mise en conformiteacuteest la prioriteacute preacuteconiseacutee par le HCSP

Ces conditions remplies le HCSP propose pour leseuil de deacuteclenchement des travaux une valeurde 2 fL applicable au 112020

Le HCSP preacuteconise une eacutevaluation de lrsquoeacutevolutiondes pratiques agrave cette eacutecheacuteance En fonction desreacutesultats de cette eacutevaluation la possibiliteacute drsquounabaissement suppleacutementaire du seuil pourrait ecirctreconsideacutereacutee

REACHRegraveglement ndeg8952014 de la commission du 14aoucirct 2014Service national drsquoassistance reacuteglementaireREACH

Ce texte modifie lrsquoannexe XIV du regraveglement REACHndeg19072006 en y ajoutant 9 nouvelles substancessoumises agrave autorisation

Les substances concerneacutees sont les suivantes Formaldeacutehyde produits de reacuteaction oligomegraveres aveclrsquoaniline (MDA technique) Acide arseacutenique Ether debis (2-meacutethoxyeacutethyle) (diglyme) 12-dichloroeacutethane(DCE) 22rsquo-dichloro-44rsquo-meacutethylegravenedianiline(MOCA) Tri(chromate) de dichrome Chromate destrontium Hydroxyoctaoxodizincateacutedichromate depotassium Chromate octahydroxyde de pentazinc

Toutes ces substances sont canceacuterogegravenes agravelrsquoexception de lrsquoEther de bis (2-meacutethoxyeacutethyle)(diglyme) inscrit en raison de son caractegraverereprotoxique

NanomateacuteriauxGuide pour lrsquoidentification des nanomateacuteriauxen entreprise

LrsquoINRS a publieacute en juillet 2014 un guide drsquoaide aurepeacuterage des nanomateacuteriaux en entreprise

Il srsquoadresse agrave tous les preacuteventeurs de terrain quisont ameneacutes agrave identifier des opeacuterationspotentiellement exposantes aux nanomateacuteriauxCette aide au repeacuterage des nanomateacuteriauxmanufactureacutes manipuleacutes en entreprise et agrave la priseen compte des risques associeacutes vise pluspreacuteciseacutement agrave renseigner les nanomateacuteriaux quisont fabriqueacutes ou utiliseacutes dans une dizaine desecteurs drsquoactiviteacute

Il est constitueacute de 2 parties La premiegravere dresse uneacutetat des connaissances sur les nanomateacuteriaux geacuteneacuteraliteacutes (deacutefinitions reacuteglementation toxiciteacuteexposition professionnelle) repeacuterage et

identification des nanomateacuteriaux eacutevaluation desrisques et mesures de preacutevention La seconde traitedes secteurs concerneacutes par la fabrication oulrsquoutilisation de nanomateacuteriaux Cette partie sepreacutesente sous forme de fiches pour une dizaine desecteurs drsquoactiviteacutes Agroalimentaire Constructionbacirctiment et travaux publics Cosmeacutetique produit eteacutequipement de soin et drsquohygiegravene Energie etenvironnement Peinture vernis et encre Pharmacieet santeacute Plasturgie et caoutchouc Textilehabillement papier et carton Pour chaque secteurdrsquoactiviteacute sont reacutepertorieacutes les nanomateacuteriauxmanipuleacutes et les proprieacuteteacutes ou fonctionnaliteacutesapporteacutees en fonction des applications envisageacutees

REACHGuide sur les exigences drsquoinformations etlrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacute chimique (Mise agravejour du chapitre R7a)

Une nouvelle version du chapitre R 7a de ce guidevient drsquoecirctre mise en ligne par lrsquoAgence europeacuteennedes produits chimiques Cela implique une mise agravejour complegravete de sous-sections lieacutees aux tests pourla mutageacuteniciteacute

Ce guide deacutecrit les exigences drsquoinformationdeacutecoulant du regraveglement ndeg 19072006 dit REACHconcernant les proprieacuteteacutes des substanceslrsquoexposition lrsquoutilisation et les mesures de gestiondes risques ainsi que lrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacutechimique

Fiches de donneacutees de seacutecuriteacute (FDS)Guide eacutelectronique

LrsquoAgence europeacuteenne des produits chimiques(ECHA) vient de mettre en ligne sur son siteInternet un nouveau guide interactif sur lrsquoutilisationdes fiches de donneacutees de seacutecuriteacute et des sceacutenariosdrsquoexposition

Ce nouveau guide eacutelectronique (en versionanglaise) vise agrave aider les beacuteneacuteficiaires des fiches dedonneacutees de seacutecuriteacute (FDS) attacheacutees aux substancesagrave utiliser ces fiches

Sa structure simple permet de lrsquoutiliser comme unoutil de formation ou comme un outil de reacutefeacuterenceIl est possible drsquoavoir un aperccedilu rapide de certainspoints cleacutes ou drsquoavoir des explications plusapprofondies si besoin Des conseils sont donneacutessur la faccedilon drsquoutiliser les informations de la fiche dedonneacutees de seacutecuriteacute

ICPE soumises agrave (D) sous larubrique ndeg1185Arrecircteacute du 4 aoucirct 2014

Publics concerneacutes exploitants drsquoinstallationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique 1185de la nomenclature des ICPE

Objet substances appauvrissant la couchedrsquoozone gaz agrave effet de serre fluoreacutes deacuteclarationcontrocircles peacuteriodiques

Entreacutee en vigueur le preacutesent arrecircteacute entre envigueur le 1er janvier 2015

Notice le preacutesent arrecircteacute comprend lesprescriptions geacuteneacuterales applicables aux installationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique ndeg 1185 suite agrave la modification du champ de cetterubrique

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Il preacutevoit eacutegalement des controcircles peacuteriodiques pourlrsquoemploi de fluides dans des eacutequipementsfrigorifiques ou climatiques (y compris pompes agravechaleur)

REACHAvis du 9 aoucirct 2014

Le ministegravere en charge de lrsquoeacutecologie a publieacute unavis aux opeacuterateurs eacuteconomiques sur lrsquoobligationde communiquer des informations sur lessubstances contenues dans les articles enapplication des articles 72 et 33 du regraveglement (CE)ndeg 19072006 REACH

Le 16 deacutecembre 2013 lrsquoAgence europeacuteenne desproduits chimiques a publieacute sur son site internet (httpechaeuropaeufrcandidate-list-table) laliste actualiseacutee des substances candidates agravelrsquoautorisation (dite ldquo liste candidate ldquo) quicomporte deacutesormais 151 substances listeacutees enannexeLa liste candidate deacutefinie agrave lrsquoarticle 591 duregraveglement (CE) ndeg 19072006 REACH identifie dessubstances extrecircmement preacuteoccupantes en vue deleur inclusion eacuteventuelle agrave plus ou moins longterme dans lrsquoannexe XIV du regraveglement (annexe ldquo Liste des substances soumises agrave autorisation ldquo)Les substances incluses dans la liste candidate nefont pas lrsquoobjet agrave ce titre drsquoune interdiction nidrsquoune restriction et peuvent continuer agrave ecirctre misessur le marcheacute Cependant pour ce qui concerne lessubstances contenues dans des articles lrsquoobligationde communiquer certaines informations devientapplicable

Sortie du statut de deacutechets pourles broyats drsquoemballage en boisArrecircteacute du 29 juillet 2014

Le preacutesent arrecircteacute fixe les critegraveres dont le respectpermet agrave lrsquoexploitant drsquoune installation relevant dela nomenclature des installations classeacutees pour laprotection de lrsquoenvironnement preacutevue agrave lrsquoarticle R511-9 du code de lrsquoenvironnement de fairesortir du statut de deacutechet des broyats drsquoemballagesen bois pour un usage direct comme combustiblesde type biomasse dans une installation decombustion

Stockage de liquides inflammablesliqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de larubrique ndeg1412Arrecircteacute du 28 juillet 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 janvier 2008 relatifaux stockages contenant plus de 50 tonnes de gazinflammables liqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de la rubrique ndeg1412 agravelrsquoexception des stockages reacutefrigeacutereacutes oucryogeacuteniques

Il introduit de nouvelles regravegles techniques et enrenforce drsquoautres aux articles 5 11 et 12 en vuede preacutevenir et de reacuteduire les risques drsquoaccident oude pollution Ces dispositions srsquoappliquent auxinstallations nouvelles et existantes agrave partir du 9aoucirct 2014

En dehors des heures drsquoexploitation lrsquoexploitantmet en place une surveillance de lrsquoinstallation par

gardiennage ou teacuteleacutesurveillance chargeacutee dedonner lrsquoalerte en cas de deacutetection de gaz ou deflamme Il deacutesigne une ou plusieurs personnescompeacutetentes chargeacutees drsquoeffectuer les actionsneacutecessaires pour mettre en seacutecuriteacute les installationset deacutefinit une proceacutedure preacutecisant les modaliteacutesdrsquoappel de ces personnes les conditions drsquoappeldes secours exteacuterieurs au regard des informationsdisponibles et les actions agrave reacutealiser

Le preacutefet peut prescrire un systegraveme alternatif ausystegraveme drsquoapplication drsquoeau de refroidissement misen place pour les reacuteservoirs aeacuteriens ne disposantpas drsquoune protection leur permettant de reacutesister agravetoutes les agressions thermiques deacutecrites danslrsquoeacutetude de dangers Ces reacuteservoirs doivent ecirctresurveilleacutes par une deacutetection de flamme Ledeacuteclenchement de la deacutetection active la mise enservice du systegraveme de refroidissement ainsi qursquounealarme perceptible par le personnel concerneacute

Arrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatif auxpreacutelegravevements et agrave laconsommation drsquoeau ainsi qursquoauxeacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisationArrecircteacute du 17 juin 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatifaux preacutelegravevements et agrave la consommation drsquoeau ainsiqursquoaux eacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisation

Les modifications et actualisations portentnotamment sur les dispositions relatives auxpreacutelegravevements et consommation drsquoeau (art 14 et16) aux valeurs limites drsquoeacutemissions (art 21 23 277deg 30 31 32 33 34 37 42 et 46) agrave lasurveillance des effets sur lrsquoenvironnement (art 63et 65) aux modaliteacutes drsquoapplication (art 67 et 71)aux meacutethodes de reacutefeacuterence (ann I) et auxmeilleures techniques disponibles (ann IX)

Il nrsquoest plus fait mention du CDH mais du conseildeacutepartementale de lrsquoenvironnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST) Lesmeacutethodes de mesure preacutelegravevement et analyse sonteacutetablies en reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute du 7 juillet 2009relatif aux modaliteacutes drsquoanalyse dans lrsquoair et danslrsquoeau dans les ICPE et aux normes de reacutefeacuterence etagrave lrsquoarrecircteacute du 27 octobre 2011 portant modaliteacutesdrsquoagreacutement des laboratoires effectuant desanalyses dans le domaine de lrsquoeau et dans lesmilieux aquatiques au titre du code delrsquoenvironnement

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REP - Controcircle peacuteriodique etsanctionsDeacutecret ndeg2014-759 du 2 juillet 2014

Ce texte deacutefinit en vertu de lrsquoart L541-10 du codede lrsquoenvironnement les modaliteacutes de controcircle et desanction des producteurs importateurs etdistributeurs de produits geacuteneacuterateurs de deacutechetssoumis au principe de responsabiliteacute eacutelargie duproducteur

En application du principe de responsabiliteacute eacutelargiedu producteur il peut ecirctre fait obligation auxproducteurs importateurs et distributeurs deproduits geacuteneacuterateurs de deacutechets de pourvoir ou decontribuer agrave la gestion de ces deacutechets Ils peuventsrsquoacquitter de cette obligation en mettant en placedes systegravemes individuels de collecte et detraitement des deacutechets ou en mettant en placecollectivement des eacuteco-organismes Lesproducteurs importateurs et distributeurs ayantmis en place un systegraveme individuel approuveacute et leseacuteco-organismes agreacuteeacutes lorsqursquoils pourvoient agrave lagestion des deacutechets sont soumis agrave des controcirclespeacuteriodiques permettant de srsquoassurer qursquoilsrespectent les clauses de leur cahier des charges Ledeacutecret vient ainsi deacutefinir les conditionsdrsquohabilitation des organismes chargeacutes de cescontrocircles ainsi que leurs modaliteacutes drsquoexercice Enlrsquooccurrence les organismes habiliteacutes doivent ecirctreaccreacutediteacutes par le Comiteacute franccedilais drsquoaccreacuteditation(COFRAC) ou par tout autre organisme signatairede lrsquoaccord de reconnaissance multilateacuteral eacutetablidans le cadre de la coordination europeacuteenne desorganismes drsquoaccreacuteditation Le deacutecret preacutecise parailleurs les cateacutegories de clauses dontlrsquoinobservation peut conduire agrave des sanctionsadministratives appliqueacutees aux eacuteco-organismesagreacuteeacutes ou aux titulaires de systegravemes individuelsapprouveacutes qui ne respectent pas leur cahier descharges

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-799 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret rectifie certaines erreurs ou impreacutecisionsreacutedactionnelles reacutesultant des modificationsapporteacutees par le deacutecret ndeg 2012-137 du 30janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail Ilclarifie eacutegalement le sens de certaines dispositionsportant sur lrsquoorganisation des services de santeacute dutravail pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-798 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret tire les conseacutequences de la deacutecision duConseil drsquoEtat du 17 juillet 2013 qui a annuleacutecertaines dispositions du deacutecret ndeg 2012-137 du30 janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail aumotif qursquoelles relevaient drsquoun deacutecret en ConseildrsquoEtat et non drsquoun deacutecret simple En outre le deacutecretpreacutecise les missions et les moyens du collaborateurmeacutedecin Il ouvre eacutegalement la possibiliteacute pour lesservices de santeacute au travail de recruter desmeacutedecins titulaires drsquoun diplocircme eacutetranger pourexercer la meacutedecine du travail

Enfin il corrige des erreurs identifieacuteesposteacuterieurement agrave la publication du deacutecret du 30janvier 2012 preacuteciteacute et clarifie certaines dispositionsdu code pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Sont reacuteinteacutegreacutes tels quels dans le code du travail la fiche drsquoentreprise le dossier meacutedical agravelrsquoembauche

Font lrsquoobjet de modifications ou compleacutements lorsde leur reacuteinteacutegration dans le code du travail lerapport annuel drsquoactiviteacute (compleacuteteacute par unesynthegravese annuelle de lrsquoactiviteacute du service) lrsquoexamenmeacutedical avant exposition agrave des produits chimiquesdangereux (agrave la charge de lrsquoemployeur lorsquecelui-ci dispose drsquoun SST autonome et agrave la chargedu SST interentreprises dans les autres cas) lasurveillance meacutedicale renforceacutee des salarieacutesexposeacutes agrave des CMR (exposition agrave des CMR dans lesconditions deacutefinies agrave lrsquoarticle R 4412-60 du codedu travail) la visite de preacute reprise (ne donne pas lieuagrave lrsquoeacutetablissement drsquoune fiche meacutedicale drsquoaptitude)la proceacutedure de contestation des avis drsquoaptitude oudrsquoinaptitude (recours adresseacute dans les 2 mois par laquotout moyen permettant de lui confeacuterer une datecertaine raquo agrave lrsquoinspecteur du travail) la proceacutedurede contestation de la fiche drsquoaptitude (deacutelai de 2mois) les missions et moyen du laquo collaborateurmeacutedecin raquo lrsquoembauche par les services de santeacute autravail de meacutedecins titulaires drsquoun diplocircmeeacutetranger les sanctions peacutenales (contravention de 5e

classe pour atteinte agrave lrsquoindeacutependance du meacutedecindu travail)

Deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux (DASRI)Arrecircteacute du 20 mai 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 7 septembre 1999relatif au controcircle des filiegraveres drsquoeacutelimination desdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux et

assimileacutes et des piegraveces anatomiques et lrsquoarrecircteacute du 7septembre 1999 relatif aux modaliteacutesdrsquoentreposage des deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux et assimileacutes et des piegravecesanatomiques

Lrsquoarrecircteacute introduit une nouvelle version desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux (CERFA ndeg 1135104) et desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux avec regroupement (CERFA ndeg1135204) Ces bordereaux de suivi applicables agravecompter du 5 janvier 2015 seront disponibles surle site service-publicfr

Lrsquoarrecircteacute de 1999 preacutevoit que la dureacutee entre laproduction effective des deacutechets et leurincineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfection nedoit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute deDASRI produite sur un mecircme site est infeacuterieure oueacutegale agrave 15 kilogrammes par mois et supeacuterieure agrave 5kilogrammes par mois De mecircme la dureacutee entrelrsquoeacutevacuation des deacutechets du lieu de production etleur incineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfectionne doit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute dedeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux etassimileacutes regroupeacutee en un mecircme lieu est infeacuterieureou eacutegale agrave 15 kilogrammes par mois

Il est ajouteacute que par exception pour lesdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieuxet assimileacutes perforants exclusivement cesdureacutees ne doivent pas exceacuteder trois mois

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Page 5: Sommaire Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ QSE/QSE_N17_avecLIens.pdf · INFO QUALITÉ /S ÉCURITÉ /E NVIRONNEMENT 1 Actus Qualité Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ

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agrave creacuteer des liens entre elles afin de lesrapprocher par cateacutegories

Le QQOQCCP

Les cinq pourquoi

LrsquoAnalyse des forces et faiblesses peutecirctre simplement constitueacutee drsquoun tableaudistinguant les deux cateacutegories en vis-agrave-vispar thegraveme

LrsquoAnalyse de la variance

Le brainstorming (remue-meacuteninges)

Le QRQC (Quick Response Quality Control)meacutethode deacuteveloppeacutee au Japon puis repriseen France et en Europe drsquoabord dans lemilieu automobile et maintenant pluslargement Meacutethode visuelle de reacutesolutionde problegraveme au plus pregraves du terrainimpliquant celui qui a deacutetecteacute lrsquoanomalie

La Matrice Auto-Qualiteacute fait partie de laboicircte agrave outils de certaines meacutethodes dereacutesolution de problegraveme et drsquoimplication dupersonnel Elle identifie le lieu drsquoapparitiondrsquoun deacutefaut et son lieu de deacutetection

LrsquoAnalyse de la Valeur (AV)

Nous utilisons toutes et tous les notionsdrsquoAV agrave notre quotidien lorsque nous nousposons la question laquo Est-ce que ccedila vaut lecoup raquoProfessionnellement lrsquoAV peut srsquoappliquersur les produits ou services agrave concevoir ouexistants agrave ameacuteliorer sur des processusbref agrave toutes les activiteacutes humainesCette meacutethode ne permettra pas dereacutesoudre des dysfonctionnements oureacuteorganiser une entreprise mais permettrapar contre de se poser les bonnes questionsen eacuteliminant les fausses contraintes si vousvoulez reacutealiser un produit ou un service agravemoindre coucirctJ-P Hubeacuterac - Guide des meacutethodes de laqualiteacute

LrsquoAV peut ecirctre utiliseacutee soit pour ameacuteliorer unproduit ou un service deacutejagrave existant soit ecirctremise en œuvre directement au moment de saconception Le but de cette meacutethode est deconcevoir un ldquo produit rdquo parfaitement adapteacuteaux besoins de son utilisateur et ce au coucirct leplus faible Elle ameacuteliore donc la qualiteacute drsquounldquo produit rdquo sans en augmenter le coucirct oudiminue le coucirct du produit sans reacuteduire leniveau des services attendusLe ldquo produit rdquo peut-ecirctre un produit existantou nouveau simple ou complexe reacutepeacutetitifou unique mais peut ecirctre aussi un processusadministratif ou industriel un service interneagrave une entreprise ou vendu par cetteentreprise La meacutethode peut doncsrsquoappliquer dans toutes les entrepriseslrsquoensemble des services et tous les secteurs

eacuteconomiques Lorsqursquoil srsquoagit drsquoanalyse de lavaleur de produit on parle de ldquo ValueAnalysis rdquo lorsque crsquoest de lrsquoanalyse de lavaleur en conception de ldquo Value engineeringrdquo et enfin pour de lrsquoanalyse de la valeur engestion on parle de ldquo Value Management rdquo

Crsquoest une deacutemarche fonctionnelleeacuteconomique pluridisciplinaire qui - srsquointeacuteresseau produit - repose sur des concepts - srsquoappuiesur des coucircts - srsquoarticule sur des fonctions -utilise des outils normaliseacutes - impose desconditions de mise en œuvre

Le plan de travail srsquoeacutetablit selon 7 phases 1 Orientation de lrsquoaction 2 Recherche de lrsquoinformation 3 Analyse des fonctions et des coucircts4 Recherche drsquoideacutees et de voies de solution 5 Eacutetude et eacutevaluation des solutions 6 Bilan preacutevisionnel et proposition de choix 7 Suivi de reacutealisation

Deacutefinition de lrsquoAFNOR laquo lrsquoAnalyse de la Valeur est une meacutethodede compeacutetitiviteacute organiseacutee et creacuteativevisant agrave la satisfaction de lrsquoutilisateur parune deacutemarche speacutecifique de conception agravela fois fonctionnelle eacuteconomique etpluridisciplinaire La valeur drsquoun produit estune grandeur qui croit lorsque lasatisfaction du besoin augmente etou quele coucirct du produit diminue La valeur peutdonc ecirctre consideacutereacutee comme le rapportentre lrsquoaptitude aux fonctions diviseacutee par lecoucirct des solutionsraquo

Autres outils de la qualiteacute La certification ISO 9001Elle garantit aux clients et autres partiesinteacuteresseacutees que le systegraveme de management dela qualiteacute mis en œuvre dans lrsquoentreprise estconforme aux exigences du reacutefeacuterentiel de lanorme ISO 9001

La veacuterification de cette conformiteacute est assureacuteeagrave travers un audit meneacute par un organismeindeacutependant (ex AFAQ BUREAU VERITASTUumlV) accreacutediteacute par le COFRAC (ComiteacuteFranccedilais drsquoAccreacuteditation)

La certification doit ecirctre perccedilue comme lapreuve que lrsquoentreprise srsquoest lanceacutee dans unedeacutemarche drsquoameacutelioration continue afin demieux satisfaire ses clients et autres partiesinteacuteresseacutees la norme constituant lrsquooutil drsquoaidepour structurer et mettre en place ladeacutemarche

Au sein du personnel de lrsquoentreprise ladeacutemarche semble reacuteussie si les exigencesrelatives au SMQ sont inteacutegreacutees dans lafaccedilon de travailler de tous les jours sansconstituer une charge de travailsuppleacutementaire

laquo La faccedilon dont est perccedilue une deacutemarchede certification dans une entreprise estsymptomatique de lrsquoeacutetat drsquoesprit qui yregravegne Si tout un chacun comprend qursquoilfaut satisfaire le client pour assurer lapeacuterenniteacute de lrsquoentreprise et que lasatisfaction du client passe eacutegalement parla motivation du personnel et la rentabiliteacutepour lrsquoentreprise la certification nrsquoestqursquoune bonne meacutethode qui permet deprogresser sur la voie de la Qualiteacute TotaleSi le personnel pense que la certificationest un subterfuge pour lrsquoexploiterdavantage le problegraveme de lrsquoentreprise nese pose pas au niveau de la mise en œuvredes normes mais de lrsquoadaptation de sonmanagement raquoJ-P Hubeacuterac - Guide des meacutethodes de laqualiteacute

Les systegravemes de suggestionsCes outils ne fonctionneront correctement quedans une atmosphegravere favorable srsquoils sontinteacutegreacutes dans le SMQ Leur objectif est de faireremonter de faccedilon formelle les constatsrequecirctes et propositions drsquoameacutelioration detout le personnel afin

Drsquoameacuteliorer lrsquoexistant De favoriser lrsquoinnovation Drsquoimpliquer le personnel De le motiver

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Il nrsquoexiste pas de systegraveme de suggestion typeIl doit ecirctre adapteacute agrave chaque cas en fonction delrsquoactiviteacute de lrsquoenvironnement des objectifsrechercheacutes et avoir les caracteacuteristiquessuivantes

Etre agrave la porteacutee de tous Etre simple et facile agrave utiliser Etre suivi (Nommer un responsable dusuivi - se fixer un deacutelai maximum pourapporter des reacuteponses -)

Impliquer la hieacuterarchie directe Mettre en œuvre un systegraveme dereconnaissance (primes cadeauxinvestissements publicationshonorifiques) pour les suggestionsretenues

Le Total Quality Management ou TQMLa qualiteacute totale (Total Quality ManagementTQM en anglais) est une deacutemarche de gestionde la qualiteacute dont lrsquoobjectif est lrsquoobtentiondrsquoune tregraves large mobilisation et implication detoute lrsquoentreprise pour parvenir agrave une qualiteacuteparfaite en reacuteduisant au maximum lesgaspillages et en ameacuteliorant en permanenceles eacuteleacutements de sorties (outputs)

Elle cherche agrave concilier les inteacuterecircts du clientdu personnel des managers de lrsquoactionnairedes sous-traitants ou fournisseurs et de lacollectiviteacute

La reacuteussite de sa mise en œuvre suppose unmanagement et un leadership exemplaire pourcreacuteer lrsquoeffet drsquoentraicircnement indispensable

Le Benchmarking

Le principe est tregraves simple mais sonapplication peut se reacuteveacuteler difficile danscertains cas

Le Management par ProjetsSon succegraves repose sur la faculteacute agrave deacutecloisonnerlrsquoentreprise pour un projet preacutecis crsquoest-agrave-direfaire travailler ensemble temporairement despersonnes compleacutementaires appartenant agrave desservices diffeacuterents Cette organisation entraicircneun certain nombre de conseacutequences comme

La reacuteaffectation du pouvoir Crsquoest le chefde projet qui dirige lrsquoensemble de sescollaborateurs et non plus leur chefrespectifs

Le travail en simultaneacute et non plus enseacutequentiel

Un changement dans les habitudes detravail

Le Knowledge ManagementOn appelle laquo Knowledge Management raquo(noteacute KM en franccedilais management desconnaissances ou management par lesconnaissances) les meacutethodes et outils logicielspermettant drsquoidentifier de capitaliser lesconnaissances de lrsquoentreprise afin notammentde les organiser et de les diffuser

On distingue geacuteneacuteralement les connaissancestangibles (eacutegalement appeleacutees connaissancesexplicites) de lrsquoentreprise contenues dans lesbases de donneacutees ou bien dans tous lesdocuments papiers ou eacutelectroniques desconnaissances tacites (eacutegalement appeleacuteesconnaissances intangibles) composeacutees desconnaissances du savoir-faire et descompeacutetences de lrsquoensemble du personnel (on parle ainsi de laquo capital immateacuteriel raquo)

Le projet de gestion des connaissances estarticuleacute autour de 5 phases souvent connuessous le terme de laquo cercle vertueux de lagestion des connaissances raquo

Le repeacuterage des connaissances La preacuteservation des connaissances La valorisation des connaissances La creacuteation et le partage desconnaissances

Le benchmarking (en franccedilais analysecomparative ou parangonnage) est unetechnique de marketing ou de gestion de laqualiteacute qui consiste agrave eacutetudier et analyser lestechniques de gestion les modesdrsquoorganisation des autres entreprises afin desrsquoen inspirer et drsquoen retirer le meilleur Crsquoest unprocessus continu de recherche drsquoanalysecomparative drsquoadaptation et drsquoimplantationdes meilleures pratiques pour ameacuteliorer laperformance des processus dans uneorganisation

Un benchmark est un indicateur chiffreacute deperformance dans un domaine donneacute (qualiteacuteproductiviteacute rapiditeacute et deacutelais etc) tireacute delrsquoobservation des reacutesultats de lrsquoentreprise qui areacuteussi le mieux dans ce domaine Cetindicateur peut servir agrave deacutefinir les objectifs delrsquoentreprise qui cherche agrave rivaliser avec elle

Le Reengineering ou Business ProcessReengineering (BPR)Le REENGINEERING est une remise en causefondamentale et une redeacutefinition radicale desprocessus opeacuterationnels pour obtenir uneameacutelioration spectaculaire des principalesperformances en matiegravere

de coucircts de rapiditeacute de service donc de Qualiteacute

Neacuteanmoins il nrsquoest pas un remegravede minute pour lrsquoentreprise un nouveau truc pour accroicirctremiraculeusement la qualiteacute drsquoun produitou drsquoun service ou pour eacuteliminercertains coucircts

un programme de motivation dessalarieacutes ou de stimulation de la force devente

un jeu de hasard mais un jeu de logiqueet drsquointelligence

Le BPR est un processus vertical allant du hautvers le bas propageant la notion de visionmanageacuteriale et ayant pour but desameacuteliorations radicales de performance agravecourt terme Son concept est fondeacute sur unereacuteorganisation complegravete du processus detravail et de la division des tacircches afin drsquoenreacuteduire le temps et les efforts Son objectifaveacutereacute est de repenser lrsquoancien processus aulieu drsquoessayer de le reacuteparer et de lrsquooptimiser

Par contre il est impeacuteratif de deacuteployer unepolitique et un plan de communication avantsa mise en place pour eacuteviter qursquoun certainnombre de salarieacute ne souffre de part lareacuteorganisation structurelle

Le concept de BPR nourrit lrsquoorientation vers lrsquoinnovation le besoin de changement le deacutesir de se concentrer sur lrsquoavenir aulieu de contempler le passeacute

Il permet drsquoanticiper collectivement via desinterrogations individuelles les modificationsstructurelles

des marcheacutes des eacutevolutionstechnologiques

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I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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Ces deux diagnostics ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes danslrsquoesprit de permettre au conseiller CCI lorsqursquoilvisite votre entreprise de dresser rapidementun eacutetat des lieux de vos pratiques

de votre maicirctrise des risques

de votre respect des exigencesreacuteglementaires

de lrsquoimplication des diffeacuterentes partiesinteacuteresseacutees

Public concerneacute En santeacute et seacutecuriteacute au travail toute entre-prise souhaitant ameacuteliorer ses performancesdans ce domaine

En environnement toute entreprise ayantdes impacts aveacutereacutes sur lrsquoenvironnement etsouhaitant ameacuteliorer ses performances dansce domaine On recommandera ce diagnos-tic essentiellement aux Installations Classeacuteespour la Protection de lrsquoEnvironnement(ICPE) Toutefois un 2egraveme diagnostic simplifieacuteagrave destination des entreprises non ICPE est encours de deacuteveloppement

Dureacutee du diagnostic Elle est variable en fonction des activiteacutes dunombre de salarieacutes des probleacutematiques ren-contreacutees et des objectifs de lrsquoentreprise (simpleeacutetat des lieux volonteacute affirmeacutee de se mettreen conformiteacute avec la regraveglementation et de

srsquoameacuteliorer leveacutee drsquoune mise en demeure oudrsquoune injonction de lrsquoadministration engage-ment dans un systegraveme de management) Enmoyenne la reacutealisation du diagnostic oscilleentre 2H00 et 3H00

Actus Seacutecuriteacute amp EnvironnementVotre CCI vous propose des diagnostics environnement et santeacuteseacutecuriteacuteau travail

Objectifs Analyser la situation et formaliser lrsquoanalysedes risques

Evaluer le degreacute de maicirctrise des risques(global ou par thegraveme)

Identifier des pistes de progregraves Ecrire un plan drsquoactions et assurer le suivi Fournir des outils etou orienter vers desexperts

Contact Olivier BERTRAND Teacutel 03 87 52 31 84Email obertrandmoselleccifr

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Deacuteroulement du diagnostic

Reacuteunion drsquointroduction (deacuteroulement objectif dureacutee) Deacutefinition des moyens et des documents neacutecessaires Confirmation de la confidentialiteacute Visite du site

PREAMBULE

Questionnaire suivant diffeacuterents thegravemes (regraveglementation air eau bruit deacutechets produits chimiques) Analyse des pratiques Veacuterification de la conformiteacute regraveglementaire Implication des parties inteacuteresseacutees

DIAGNOSTIC

Evaluation de la maicirctrise du risque (constat regraveglementation bonnes pratiques) Graphiques performance ou degreacute de maicirctrise global ou par thegraveme Prescription de preacuteconisations (plans drsquoactions)

RAPPORT

Commenter le rapport agrave lrsquoentreprise Identifier les besoins eacuteventuels en ressourcesexternes (outils BE consultants CCI)

Proposer un planning de suivi

RESTITUTION

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Flash JuridiqueLes derniers textes parushellipAmianteRecommandations du Haut Conseil de la santeacutepublique - 14 aoucirct 2014 -

LrsquoHCSP a publieacute un rapport recouvrant un certainnombre de recommandations pour la gestion durisque amiante dans lrsquohabitat et lrsquoenvironnement

En France les bacirctiments font lrsquoobjet drsquounereacuteglementation relative au risque drsquoexposition agravelrsquoamiante depuis 1996 Un seuil drsquoempoussiegraverementa eacuteteacute fixeacute agrave 5 fibres drsquoamiante par litre drsquoair agravepartir duquel doivent ecirctre entrepris des travaux dedeacutesamiantage ou de confinement des mateacuteriauxamianteacutes

Cette valeur correspond au niveau moyen qui eacutetaitmesureacute dans lrsquoair en milieu urbain dans les anneacutees70 Le deacutepassement de cette valeur agrave lrsquointeacuterieur deslocaux doit ecirctre interpreacuteteacute comme une pollutionlieacutee agrave la deacutegradation des mateacuteriaux et produitscontenant de lrsquoamiante ou agrave une contaminationprovoqueacutee par des travaux qui sont susceptibles degeacuteneacuterer un risque drsquoexposition des occupants dubacirctiment

Dans ce rapport le HCSP a analyseacute les proceacuteduresen place et la coheacuterence entre les regraveglementations(codes de la santeacute du travail et de lrsquoenvironnement)les normes et les pratiques concernant le repeacuteragede lrsquoamiante les mesures drsquoempoussiegraverement et lagestion des expositions environnementale agravelrsquoamiante (drsquoorigine naturelle industrielle ou lieacuteesaux deacutechets amianteacutes)

Le HCSP deacuteplore une regraveglementation trop complexequi ne srsquoappuie pas assez sur les normes un faiblecontrocircle des pratiques qui dans de nombreux casne sont pas conformes agrave la regraveglementation et uneconnaissance insuffisante du risque lieacute agrave la preacutesencedrsquoamiante dans les bacirctiments

Le HCSP formule de nombreuses recommandationspour rendre coheacuterentes les diffeacuterentesregraveglementations sur lrsquoamiante et reacuteduire lrsquoeacutecartentre ces regraveglementations et la pratique appelantagrave leur mise en œuvre dans les plus brefs deacutelais pourameacuteliorer la gestion des risques lieacutes aux expositionsagrave lrsquoamiante Cette politique de mise en conformiteacuteest la prioriteacute preacuteconiseacutee par le HCSP

Ces conditions remplies le HCSP propose pour leseuil de deacuteclenchement des travaux une valeurde 2 fL applicable au 112020

Le HCSP preacuteconise une eacutevaluation de lrsquoeacutevolutiondes pratiques agrave cette eacutecheacuteance En fonction desreacutesultats de cette eacutevaluation la possibiliteacute drsquounabaissement suppleacutementaire du seuil pourrait ecirctreconsideacutereacutee

REACHRegraveglement ndeg8952014 de la commission du 14aoucirct 2014Service national drsquoassistance reacuteglementaireREACH

Ce texte modifie lrsquoannexe XIV du regraveglement REACHndeg19072006 en y ajoutant 9 nouvelles substancessoumises agrave autorisation

Les substances concerneacutees sont les suivantes Formaldeacutehyde produits de reacuteaction oligomegraveres aveclrsquoaniline (MDA technique) Acide arseacutenique Ether debis (2-meacutethoxyeacutethyle) (diglyme) 12-dichloroeacutethane(DCE) 22rsquo-dichloro-44rsquo-meacutethylegravenedianiline(MOCA) Tri(chromate) de dichrome Chromate destrontium Hydroxyoctaoxodizincateacutedichromate depotassium Chromate octahydroxyde de pentazinc

Toutes ces substances sont canceacuterogegravenes agravelrsquoexception de lrsquoEther de bis (2-meacutethoxyeacutethyle)(diglyme) inscrit en raison de son caractegraverereprotoxique

NanomateacuteriauxGuide pour lrsquoidentification des nanomateacuteriauxen entreprise

LrsquoINRS a publieacute en juillet 2014 un guide drsquoaide aurepeacuterage des nanomateacuteriaux en entreprise

Il srsquoadresse agrave tous les preacuteventeurs de terrain quisont ameneacutes agrave identifier des opeacuterationspotentiellement exposantes aux nanomateacuteriauxCette aide au repeacuterage des nanomateacuteriauxmanufactureacutes manipuleacutes en entreprise et agrave la priseen compte des risques associeacutes vise pluspreacuteciseacutement agrave renseigner les nanomateacuteriaux quisont fabriqueacutes ou utiliseacutes dans une dizaine desecteurs drsquoactiviteacute

Il est constitueacute de 2 parties La premiegravere dresse uneacutetat des connaissances sur les nanomateacuteriaux geacuteneacuteraliteacutes (deacutefinitions reacuteglementation toxiciteacuteexposition professionnelle) repeacuterage et

identification des nanomateacuteriaux eacutevaluation desrisques et mesures de preacutevention La seconde traitedes secteurs concerneacutes par la fabrication oulrsquoutilisation de nanomateacuteriaux Cette partie sepreacutesente sous forme de fiches pour une dizaine desecteurs drsquoactiviteacutes Agroalimentaire Constructionbacirctiment et travaux publics Cosmeacutetique produit eteacutequipement de soin et drsquohygiegravene Energie etenvironnement Peinture vernis et encre Pharmacieet santeacute Plasturgie et caoutchouc Textilehabillement papier et carton Pour chaque secteurdrsquoactiviteacute sont reacutepertorieacutes les nanomateacuteriauxmanipuleacutes et les proprieacuteteacutes ou fonctionnaliteacutesapporteacutees en fonction des applications envisageacutees

REACHGuide sur les exigences drsquoinformations etlrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacute chimique (Mise agravejour du chapitre R7a)

Une nouvelle version du chapitre R 7a de ce guidevient drsquoecirctre mise en ligne par lrsquoAgence europeacuteennedes produits chimiques Cela implique une mise agravejour complegravete de sous-sections lieacutees aux tests pourla mutageacuteniciteacute

Ce guide deacutecrit les exigences drsquoinformationdeacutecoulant du regraveglement ndeg 19072006 dit REACHconcernant les proprieacuteteacutes des substanceslrsquoexposition lrsquoutilisation et les mesures de gestiondes risques ainsi que lrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacutechimique

Fiches de donneacutees de seacutecuriteacute (FDS)Guide eacutelectronique

LrsquoAgence europeacuteenne des produits chimiques(ECHA) vient de mettre en ligne sur son siteInternet un nouveau guide interactif sur lrsquoutilisationdes fiches de donneacutees de seacutecuriteacute et des sceacutenariosdrsquoexposition

Ce nouveau guide eacutelectronique (en versionanglaise) vise agrave aider les beacuteneacuteficiaires des fiches dedonneacutees de seacutecuriteacute (FDS) attacheacutees aux substancesagrave utiliser ces fiches

Sa structure simple permet de lrsquoutiliser comme unoutil de formation ou comme un outil de reacutefeacuterenceIl est possible drsquoavoir un aperccedilu rapide de certainspoints cleacutes ou drsquoavoir des explications plusapprofondies si besoin Des conseils sont donneacutessur la faccedilon drsquoutiliser les informations de la fiche dedonneacutees de seacutecuriteacute

ICPE soumises agrave (D) sous larubrique ndeg1185Arrecircteacute du 4 aoucirct 2014

Publics concerneacutes exploitants drsquoinstallationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique 1185de la nomenclature des ICPE

Objet substances appauvrissant la couchedrsquoozone gaz agrave effet de serre fluoreacutes deacuteclarationcontrocircles peacuteriodiques

Entreacutee en vigueur le preacutesent arrecircteacute entre envigueur le 1er janvier 2015

Notice le preacutesent arrecircteacute comprend lesprescriptions geacuteneacuterales applicables aux installationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique ndeg 1185 suite agrave la modification du champ de cetterubrique

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Il preacutevoit eacutegalement des controcircles peacuteriodiques pourlrsquoemploi de fluides dans des eacutequipementsfrigorifiques ou climatiques (y compris pompes agravechaleur)

REACHAvis du 9 aoucirct 2014

Le ministegravere en charge de lrsquoeacutecologie a publieacute unavis aux opeacuterateurs eacuteconomiques sur lrsquoobligationde communiquer des informations sur lessubstances contenues dans les articles enapplication des articles 72 et 33 du regraveglement (CE)ndeg 19072006 REACH

Le 16 deacutecembre 2013 lrsquoAgence europeacuteenne desproduits chimiques a publieacute sur son site internet (httpechaeuropaeufrcandidate-list-table) laliste actualiseacutee des substances candidates agravelrsquoautorisation (dite ldquo liste candidate ldquo) quicomporte deacutesormais 151 substances listeacutees enannexeLa liste candidate deacutefinie agrave lrsquoarticle 591 duregraveglement (CE) ndeg 19072006 REACH identifie dessubstances extrecircmement preacuteoccupantes en vue deleur inclusion eacuteventuelle agrave plus ou moins longterme dans lrsquoannexe XIV du regraveglement (annexe ldquo Liste des substances soumises agrave autorisation ldquo)Les substances incluses dans la liste candidate nefont pas lrsquoobjet agrave ce titre drsquoune interdiction nidrsquoune restriction et peuvent continuer agrave ecirctre misessur le marcheacute Cependant pour ce qui concerne lessubstances contenues dans des articles lrsquoobligationde communiquer certaines informations devientapplicable

Sortie du statut de deacutechets pourles broyats drsquoemballage en boisArrecircteacute du 29 juillet 2014

Le preacutesent arrecircteacute fixe les critegraveres dont le respectpermet agrave lrsquoexploitant drsquoune installation relevant dela nomenclature des installations classeacutees pour laprotection de lrsquoenvironnement preacutevue agrave lrsquoarticle R511-9 du code de lrsquoenvironnement de fairesortir du statut de deacutechet des broyats drsquoemballagesen bois pour un usage direct comme combustiblesde type biomasse dans une installation decombustion

Stockage de liquides inflammablesliqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de larubrique ndeg1412Arrecircteacute du 28 juillet 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 janvier 2008 relatifaux stockages contenant plus de 50 tonnes de gazinflammables liqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de la rubrique ndeg1412 agravelrsquoexception des stockages reacutefrigeacutereacutes oucryogeacuteniques

Il introduit de nouvelles regravegles techniques et enrenforce drsquoautres aux articles 5 11 et 12 en vuede preacutevenir et de reacuteduire les risques drsquoaccident oude pollution Ces dispositions srsquoappliquent auxinstallations nouvelles et existantes agrave partir du 9aoucirct 2014

En dehors des heures drsquoexploitation lrsquoexploitantmet en place une surveillance de lrsquoinstallation par

gardiennage ou teacuteleacutesurveillance chargeacutee dedonner lrsquoalerte en cas de deacutetection de gaz ou deflamme Il deacutesigne une ou plusieurs personnescompeacutetentes chargeacutees drsquoeffectuer les actionsneacutecessaires pour mettre en seacutecuriteacute les installationset deacutefinit une proceacutedure preacutecisant les modaliteacutesdrsquoappel de ces personnes les conditions drsquoappeldes secours exteacuterieurs au regard des informationsdisponibles et les actions agrave reacutealiser

Le preacutefet peut prescrire un systegraveme alternatif ausystegraveme drsquoapplication drsquoeau de refroidissement misen place pour les reacuteservoirs aeacuteriens ne disposantpas drsquoune protection leur permettant de reacutesister agravetoutes les agressions thermiques deacutecrites danslrsquoeacutetude de dangers Ces reacuteservoirs doivent ecirctresurveilleacutes par une deacutetection de flamme Ledeacuteclenchement de la deacutetection active la mise enservice du systegraveme de refroidissement ainsi qursquounealarme perceptible par le personnel concerneacute

Arrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatif auxpreacutelegravevements et agrave laconsommation drsquoeau ainsi qursquoauxeacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisationArrecircteacute du 17 juin 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatifaux preacutelegravevements et agrave la consommation drsquoeau ainsiqursquoaux eacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisation

Les modifications et actualisations portentnotamment sur les dispositions relatives auxpreacutelegravevements et consommation drsquoeau (art 14 et16) aux valeurs limites drsquoeacutemissions (art 21 23 277deg 30 31 32 33 34 37 42 et 46) agrave lasurveillance des effets sur lrsquoenvironnement (art 63et 65) aux modaliteacutes drsquoapplication (art 67 et 71)aux meacutethodes de reacutefeacuterence (ann I) et auxmeilleures techniques disponibles (ann IX)

Il nrsquoest plus fait mention du CDH mais du conseildeacutepartementale de lrsquoenvironnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST) Lesmeacutethodes de mesure preacutelegravevement et analyse sonteacutetablies en reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute du 7 juillet 2009relatif aux modaliteacutes drsquoanalyse dans lrsquoair et danslrsquoeau dans les ICPE et aux normes de reacutefeacuterence etagrave lrsquoarrecircteacute du 27 octobre 2011 portant modaliteacutesdrsquoagreacutement des laboratoires effectuant desanalyses dans le domaine de lrsquoeau et dans lesmilieux aquatiques au titre du code delrsquoenvironnement

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REP - Controcircle peacuteriodique etsanctionsDeacutecret ndeg2014-759 du 2 juillet 2014

Ce texte deacutefinit en vertu de lrsquoart L541-10 du codede lrsquoenvironnement les modaliteacutes de controcircle et desanction des producteurs importateurs etdistributeurs de produits geacuteneacuterateurs de deacutechetssoumis au principe de responsabiliteacute eacutelargie duproducteur

En application du principe de responsabiliteacute eacutelargiedu producteur il peut ecirctre fait obligation auxproducteurs importateurs et distributeurs deproduits geacuteneacuterateurs de deacutechets de pourvoir ou decontribuer agrave la gestion de ces deacutechets Ils peuventsrsquoacquitter de cette obligation en mettant en placedes systegravemes individuels de collecte et detraitement des deacutechets ou en mettant en placecollectivement des eacuteco-organismes Lesproducteurs importateurs et distributeurs ayantmis en place un systegraveme individuel approuveacute et leseacuteco-organismes agreacuteeacutes lorsqursquoils pourvoient agrave lagestion des deacutechets sont soumis agrave des controcirclespeacuteriodiques permettant de srsquoassurer qursquoilsrespectent les clauses de leur cahier des charges Ledeacutecret vient ainsi deacutefinir les conditionsdrsquohabilitation des organismes chargeacutes de cescontrocircles ainsi que leurs modaliteacutes drsquoexercice Enlrsquooccurrence les organismes habiliteacutes doivent ecirctreaccreacutediteacutes par le Comiteacute franccedilais drsquoaccreacuteditation(COFRAC) ou par tout autre organisme signatairede lrsquoaccord de reconnaissance multilateacuteral eacutetablidans le cadre de la coordination europeacuteenne desorganismes drsquoaccreacuteditation Le deacutecret preacutecise parailleurs les cateacutegories de clauses dontlrsquoinobservation peut conduire agrave des sanctionsadministratives appliqueacutees aux eacuteco-organismesagreacuteeacutes ou aux titulaires de systegravemes individuelsapprouveacutes qui ne respectent pas leur cahier descharges

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-799 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret rectifie certaines erreurs ou impreacutecisionsreacutedactionnelles reacutesultant des modificationsapporteacutees par le deacutecret ndeg 2012-137 du 30janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail Ilclarifie eacutegalement le sens de certaines dispositionsportant sur lrsquoorganisation des services de santeacute dutravail pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-798 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret tire les conseacutequences de la deacutecision duConseil drsquoEtat du 17 juillet 2013 qui a annuleacutecertaines dispositions du deacutecret ndeg 2012-137 du30 janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail aumotif qursquoelles relevaient drsquoun deacutecret en ConseildrsquoEtat et non drsquoun deacutecret simple En outre le deacutecretpreacutecise les missions et les moyens du collaborateurmeacutedecin Il ouvre eacutegalement la possibiliteacute pour lesservices de santeacute au travail de recruter desmeacutedecins titulaires drsquoun diplocircme eacutetranger pourexercer la meacutedecine du travail

Enfin il corrige des erreurs identifieacuteesposteacuterieurement agrave la publication du deacutecret du 30janvier 2012 preacuteciteacute et clarifie certaines dispositionsdu code pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Sont reacuteinteacutegreacutes tels quels dans le code du travail la fiche drsquoentreprise le dossier meacutedical agravelrsquoembauche

Font lrsquoobjet de modifications ou compleacutements lorsde leur reacuteinteacutegration dans le code du travail lerapport annuel drsquoactiviteacute (compleacuteteacute par unesynthegravese annuelle de lrsquoactiviteacute du service) lrsquoexamenmeacutedical avant exposition agrave des produits chimiquesdangereux (agrave la charge de lrsquoemployeur lorsquecelui-ci dispose drsquoun SST autonome et agrave la chargedu SST interentreprises dans les autres cas) lasurveillance meacutedicale renforceacutee des salarieacutesexposeacutes agrave des CMR (exposition agrave des CMR dans lesconditions deacutefinies agrave lrsquoarticle R 4412-60 du codedu travail) la visite de preacute reprise (ne donne pas lieuagrave lrsquoeacutetablissement drsquoune fiche meacutedicale drsquoaptitude)la proceacutedure de contestation des avis drsquoaptitude oudrsquoinaptitude (recours adresseacute dans les 2 mois par laquotout moyen permettant de lui confeacuterer une datecertaine raquo agrave lrsquoinspecteur du travail) la proceacutedurede contestation de la fiche drsquoaptitude (deacutelai de 2mois) les missions et moyen du laquo collaborateurmeacutedecin raquo lrsquoembauche par les services de santeacute autravail de meacutedecins titulaires drsquoun diplocircmeeacutetranger les sanctions peacutenales (contravention de 5e

classe pour atteinte agrave lrsquoindeacutependance du meacutedecindu travail)

Deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux (DASRI)Arrecircteacute du 20 mai 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 7 septembre 1999relatif au controcircle des filiegraveres drsquoeacutelimination desdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux et

assimileacutes et des piegraveces anatomiques et lrsquoarrecircteacute du 7septembre 1999 relatif aux modaliteacutesdrsquoentreposage des deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux et assimileacutes et des piegravecesanatomiques

Lrsquoarrecircteacute introduit une nouvelle version desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux (CERFA ndeg 1135104) et desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux avec regroupement (CERFA ndeg1135204) Ces bordereaux de suivi applicables agravecompter du 5 janvier 2015 seront disponibles surle site service-publicfr

Lrsquoarrecircteacute de 1999 preacutevoit que la dureacutee entre laproduction effective des deacutechets et leurincineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfection nedoit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute deDASRI produite sur un mecircme site est infeacuterieure oueacutegale agrave 15 kilogrammes par mois et supeacuterieure agrave 5kilogrammes par mois De mecircme la dureacutee entrelrsquoeacutevacuation des deacutechets du lieu de production etleur incineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfectionne doit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute dedeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux etassimileacutes regroupeacutee en un mecircme lieu est infeacuterieureou eacutegale agrave 15 kilogrammes par mois

Il est ajouteacute que par exception pour lesdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieuxet assimileacutes perforants exclusivement cesdureacutees ne doivent pas exceacuteder trois mois

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

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Page 6: Sommaire Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ QSE/QSE_N17_avecLIens.pdf · INFO QUALITÉ /S ÉCURITÉ /E NVIRONNEMENT 1 Actus Qualité Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ

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Il nrsquoexiste pas de systegraveme de suggestion typeIl doit ecirctre adapteacute agrave chaque cas en fonction delrsquoactiviteacute de lrsquoenvironnement des objectifsrechercheacutes et avoir les caracteacuteristiquessuivantes

Etre agrave la porteacutee de tous Etre simple et facile agrave utiliser Etre suivi (Nommer un responsable dusuivi - se fixer un deacutelai maximum pourapporter des reacuteponses -)

Impliquer la hieacuterarchie directe Mettre en œuvre un systegraveme dereconnaissance (primes cadeauxinvestissements publicationshonorifiques) pour les suggestionsretenues

Le Total Quality Management ou TQMLa qualiteacute totale (Total Quality ManagementTQM en anglais) est une deacutemarche de gestionde la qualiteacute dont lrsquoobjectif est lrsquoobtentiondrsquoune tregraves large mobilisation et implication detoute lrsquoentreprise pour parvenir agrave une qualiteacuteparfaite en reacuteduisant au maximum lesgaspillages et en ameacuteliorant en permanenceles eacuteleacutements de sorties (outputs)

Elle cherche agrave concilier les inteacuterecircts du clientdu personnel des managers de lrsquoactionnairedes sous-traitants ou fournisseurs et de lacollectiviteacute

La reacuteussite de sa mise en œuvre suppose unmanagement et un leadership exemplaire pourcreacuteer lrsquoeffet drsquoentraicircnement indispensable

Le Benchmarking

Le principe est tregraves simple mais sonapplication peut se reacuteveacuteler difficile danscertains cas

Le Management par ProjetsSon succegraves repose sur la faculteacute agrave deacutecloisonnerlrsquoentreprise pour un projet preacutecis crsquoest-agrave-direfaire travailler ensemble temporairement despersonnes compleacutementaires appartenant agrave desservices diffeacuterents Cette organisation entraicircneun certain nombre de conseacutequences comme

La reacuteaffectation du pouvoir Crsquoest le chefde projet qui dirige lrsquoensemble de sescollaborateurs et non plus leur chefrespectifs

Le travail en simultaneacute et non plus enseacutequentiel

Un changement dans les habitudes detravail

Le Knowledge ManagementOn appelle laquo Knowledge Management raquo(noteacute KM en franccedilais management desconnaissances ou management par lesconnaissances) les meacutethodes et outils logicielspermettant drsquoidentifier de capitaliser lesconnaissances de lrsquoentreprise afin notammentde les organiser et de les diffuser

On distingue geacuteneacuteralement les connaissancestangibles (eacutegalement appeleacutees connaissancesexplicites) de lrsquoentreprise contenues dans lesbases de donneacutees ou bien dans tous lesdocuments papiers ou eacutelectroniques desconnaissances tacites (eacutegalement appeleacuteesconnaissances intangibles) composeacutees desconnaissances du savoir-faire et descompeacutetences de lrsquoensemble du personnel (on parle ainsi de laquo capital immateacuteriel raquo)

Le projet de gestion des connaissances estarticuleacute autour de 5 phases souvent connuessous le terme de laquo cercle vertueux de lagestion des connaissances raquo

Le repeacuterage des connaissances La preacuteservation des connaissances La valorisation des connaissances La creacuteation et le partage desconnaissances

Le benchmarking (en franccedilais analysecomparative ou parangonnage) est unetechnique de marketing ou de gestion de laqualiteacute qui consiste agrave eacutetudier et analyser lestechniques de gestion les modesdrsquoorganisation des autres entreprises afin desrsquoen inspirer et drsquoen retirer le meilleur Crsquoest unprocessus continu de recherche drsquoanalysecomparative drsquoadaptation et drsquoimplantationdes meilleures pratiques pour ameacuteliorer laperformance des processus dans uneorganisation

Un benchmark est un indicateur chiffreacute deperformance dans un domaine donneacute (qualiteacuteproductiviteacute rapiditeacute et deacutelais etc) tireacute delrsquoobservation des reacutesultats de lrsquoentreprise qui areacuteussi le mieux dans ce domaine Cetindicateur peut servir agrave deacutefinir les objectifs delrsquoentreprise qui cherche agrave rivaliser avec elle

Le Reengineering ou Business ProcessReengineering (BPR)Le REENGINEERING est une remise en causefondamentale et une redeacutefinition radicale desprocessus opeacuterationnels pour obtenir uneameacutelioration spectaculaire des principalesperformances en matiegravere

de coucircts de rapiditeacute de service donc de Qualiteacute

Neacuteanmoins il nrsquoest pas un remegravede minute pour lrsquoentreprise un nouveau truc pour accroicirctremiraculeusement la qualiteacute drsquoun produitou drsquoun service ou pour eacuteliminercertains coucircts

un programme de motivation dessalarieacutes ou de stimulation de la force devente

un jeu de hasard mais un jeu de logiqueet drsquointelligence

Le BPR est un processus vertical allant du hautvers le bas propageant la notion de visionmanageacuteriale et ayant pour but desameacuteliorations radicales de performance agravecourt terme Son concept est fondeacute sur unereacuteorganisation complegravete du processus detravail et de la division des tacircches afin drsquoenreacuteduire le temps et les efforts Son objectifaveacutereacute est de repenser lrsquoancien processus aulieu drsquoessayer de le reacuteparer et de lrsquooptimiser

Par contre il est impeacuteratif de deacuteployer unepolitique et un plan de communication avantsa mise en place pour eacuteviter qursquoun certainnombre de salarieacute ne souffre de part lareacuteorganisation structurelle

Le concept de BPR nourrit lrsquoorientation vers lrsquoinnovation le besoin de changement le deacutesir de se concentrer sur lrsquoavenir aulieu de contempler le passeacute

Il permet drsquoanticiper collectivement via desinterrogations individuelles les modificationsstructurelles

des marcheacutes des eacutevolutionstechnologiques

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I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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Ces deux diagnostics ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes danslrsquoesprit de permettre au conseiller CCI lorsqursquoilvisite votre entreprise de dresser rapidementun eacutetat des lieux de vos pratiques

de votre maicirctrise des risques

de votre respect des exigencesreacuteglementaires

de lrsquoimplication des diffeacuterentes partiesinteacuteresseacutees

Public concerneacute En santeacute et seacutecuriteacute au travail toute entre-prise souhaitant ameacuteliorer ses performancesdans ce domaine

En environnement toute entreprise ayantdes impacts aveacutereacutes sur lrsquoenvironnement etsouhaitant ameacuteliorer ses performances dansce domaine On recommandera ce diagnos-tic essentiellement aux Installations Classeacuteespour la Protection de lrsquoEnvironnement(ICPE) Toutefois un 2egraveme diagnostic simplifieacuteagrave destination des entreprises non ICPE est encours de deacuteveloppement

Dureacutee du diagnostic Elle est variable en fonction des activiteacutes dunombre de salarieacutes des probleacutematiques ren-contreacutees et des objectifs de lrsquoentreprise (simpleeacutetat des lieux volonteacute affirmeacutee de se mettreen conformiteacute avec la regraveglementation et de

srsquoameacuteliorer leveacutee drsquoune mise en demeure oudrsquoune injonction de lrsquoadministration engage-ment dans un systegraveme de management) Enmoyenne la reacutealisation du diagnostic oscilleentre 2H00 et 3H00

Actus Seacutecuriteacute amp EnvironnementVotre CCI vous propose des diagnostics environnement et santeacuteseacutecuriteacuteau travail

Objectifs Analyser la situation et formaliser lrsquoanalysedes risques

Evaluer le degreacute de maicirctrise des risques(global ou par thegraveme)

Identifier des pistes de progregraves Ecrire un plan drsquoactions et assurer le suivi Fournir des outils etou orienter vers desexperts

Contact Olivier BERTRAND Teacutel 03 87 52 31 84Email obertrandmoselleccifr

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Deacuteroulement du diagnostic

Reacuteunion drsquointroduction (deacuteroulement objectif dureacutee) Deacutefinition des moyens et des documents neacutecessaires Confirmation de la confidentialiteacute Visite du site

PREAMBULE

Questionnaire suivant diffeacuterents thegravemes (regraveglementation air eau bruit deacutechets produits chimiques) Analyse des pratiques Veacuterification de la conformiteacute regraveglementaire Implication des parties inteacuteresseacutees

DIAGNOSTIC

Evaluation de la maicirctrise du risque (constat regraveglementation bonnes pratiques) Graphiques performance ou degreacute de maicirctrise global ou par thegraveme Prescription de preacuteconisations (plans drsquoactions)

RAPPORT

Commenter le rapport agrave lrsquoentreprise Identifier les besoins eacuteventuels en ressourcesexternes (outils BE consultants CCI)

Proposer un planning de suivi

RESTITUTION

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Flash JuridiqueLes derniers textes parushellipAmianteRecommandations du Haut Conseil de la santeacutepublique - 14 aoucirct 2014 -

LrsquoHCSP a publieacute un rapport recouvrant un certainnombre de recommandations pour la gestion durisque amiante dans lrsquohabitat et lrsquoenvironnement

En France les bacirctiments font lrsquoobjet drsquounereacuteglementation relative au risque drsquoexposition agravelrsquoamiante depuis 1996 Un seuil drsquoempoussiegraverementa eacuteteacute fixeacute agrave 5 fibres drsquoamiante par litre drsquoair agravepartir duquel doivent ecirctre entrepris des travaux dedeacutesamiantage ou de confinement des mateacuteriauxamianteacutes

Cette valeur correspond au niveau moyen qui eacutetaitmesureacute dans lrsquoair en milieu urbain dans les anneacutees70 Le deacutepassement de cette valeur agrave lrsquointeacuterieur deslocaux doit ecirctre interpreacuteteacute comme une pollutionlieacutee agrave la deacutegradation des mateacuteriaux et produitscontenant de lrsquoamiante ou agrave une contaminationprovoqueacutee par des travaux qui sont susceptibles degeacuteneacuterer un risque drsquoexposition des occupants dubacirctiment

Dans ce rapport le HCSP a analyseacute les proceacuteduresen place et la coheacuterence entre les regraveglementations(codes de la santeacute du travail et de lrsquoenvironnement)les normes et les pratiques concernant le repeacuteragede lrsquoamiante les mesures drsquoempoussiegraverement et lagestion des expositions environnementale agravelrsquoamiante (drsquoorigine naturelle industrielle ou lieacuteesaux deacutechets amianteacutes)

Le HCSP deacuteplore une regraveglementation trop complexequi ne srsquoappuie pas assez sur les normes un faiblecontrocircle des pratiques qui dans de nombreux casne sont pas conformes agrave la regraveglementation et uneconnaissance insuffisante du risque lieacute agrave la preacutesencedrsquoamiante dans les bacirctiments

Le HCSP formule de nombreuses recommandationspour rendre coheacuterentes les diffeacuterentesregraveglementations sur lrsquoamiante et reacuteduire lrsquoeacutecartentre ces regraveglementations et la pratique appelantagrave leur mise en œuvre dans les plus brefs deacutelais pourameacuteliorer la gestion des risques lieacutes aux expositionsagrave lrsquoamiante Cette politique de mise en conformiteacuteest la prioriteacute preacuteconiseacutee par le HCSP

Ces conditions remplies le HCSP propose pour leseuil de deacuteclenchement des travaux une valeurde 2 fL applicable au 112020

Le HCSP preacuteconise une eacutevaluation de lrsquoeacutevolutiondes pratiques agrave cette eacutecheacuteance En fonction desreacutesultats de cette eacutevaluation la possibiliteacute drsquounabaissement suppleacutementaire du seuil pourrait ecirctreconsideacutereacutee

REACHRegraveglement ndeg8952014 de la commission du 14aoucirct 2014Service national drsquoassistance reacuteglementaireREACH

Ce texte modifie lrsquoannexe XIV du regraveglement REACHndeg19072006 en y ajoutant 9 nouvelles substancessoumises agrave autorisation

Les substances concerneacutees sont les suivantes Formaldeacutehyde produits de reacuteaction oligomegraveres aveclrsquoaniline (MDA technique) Acide arseacutenique Ether debis (2-meacutethoxyeacutethyle) (diglyme) 12-dichloroeacutethane(DCE) 22rsquo-dichloro-44rsquo-meacutethylegravenedianiline(MOCA) Tri(chromate) de dichrome Chromate destrontium Hydroxyoctaoxodizincateacutedichromate depotassium Chromate octahydroxyde de pentazinc

Toutes ces substances sont canceacuterogegravenes agravelrsquoexception de lrsquoEther de bis (2-meacutethoxyeacutethyle)(diglyme) inscrit en raison de son caractegraverereprotoxique

NanomateacuteriauxGuide pour lrsquoidentification des nanomateacuteriauxen entreprise

LrsquoINRS a publieacute en juillet 2014 un guide drsquoaide aurepeacuterage des nanomateacuteriaux en entreprise

Il srsquoadresse agrave tous les preacuteventeurs de terrain quisont ameneacutes agrave identifier des opeacuterationspotentiellement exposantes aux nanomateacuteriauxCette aide au repeacuterage des nanomateacuteriauxmanufactureacutes manipuleacutes en entreprise et agrave la priseen compte des risques associeacutes vise pluspreacuteciseacutement agrave renseigner les nanomateacuteriaux quisont fabriqueacutes ou utiliseacutes dans une dizaine desecteurs drsquoactiviteacute

Il est constitueacute de 2 parties La premiegravere dresse uneacutetat des connaissances sur les nanomateacuteriaux geacuteneacuteraliteacutes (deacutefinitions reacuteglementation toxiciteacuteexposition professionnelle) repeacuterage et

identification des nanomateacuteriaux eacutevaluation desrisques et mesures de preacutevention La seconde traitedes secteurs concerneacutes par la fabrication oulrsquoutilisation de nanomateacuteriaux Cette partie sepreacutesente sous forme de fiches pour une dizaine desecteurs drsquoactiviteacutes Agroalimentaire Constructionbacirctiment et travaux publics Cosmeacutetique produit eteacutequipement de soin et drsquohygiegravene Energie etenvironnement Peinture vernis et encre Pharmacieet santeacute Plasturgie et caoutchouc Textilehabillement papier et carton Pour chaque secteurdrsquoactiviteacute sont reacutepertorieacutes les nanomateacuteriauxmanipuleacutes et les proprieacuteteacutes ou fonctionnaliteacutesapporteacutees en fonction des applications envisageacutees

REACHGuide sur les exigences drsquoinformations etlrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacute chimique (Mise agravejour du chapitre R7a)

Une nouvelle version du chapitre R 7a de ce guidevient drsquoecirctre mise en ligne par lrsquoAgence europeacuteennedes produits chimiques Cela implique une mise agravejour complegravete de sous-sections lieacutees aux tests pourla mutageacuteniciteacute

Ce guide deacutecrit les exigences drsquoinformationdeacutecoulant du regraveglement ndeg 19072006 dit REACHconcernant les proprieacuteteacutes des substanceslrsquoexposition lrsquoutilisation et les mesures de gestiondes risques ainsi que lrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacutechimique

Fiches de donneacutees de seacutecuriteacute (FDS)Guide eacutelectronique

LrsquoAgence europeacuteenne des produits chimiques(ECHA) vient de mettre en ligne sur son siteInternet un nouveau guide interactif sur lrsquoutilisationdes fiches de donneacutees de seacutecuriteacute et des sceacutenariosdrsquoexposition

Ce nouveau guide eacutelectronique (en versionanglaise) vise agrave aider les beacuteneacuteficiaires des fiches dedonneacutees de seacutecuriteacute (FDS) attacheacutees aux substancesagrave utiliser ces fiches

Sa structure simple permet de lrsquoutiliser comme unoutil de formation ou comme un outil de reacutefeacuterenceIl est possible drsquoavoir un aperccedilu rapide de certainspoints cleacutes ou drsquoavoir des explications plusapprofondies si besoin Des conseils sont donneacutessur la faccedilon drsquoutiliser les informations de la fiche dedonneacutees de seacutecuriteacute

ICPE soumises agrave (D) sous larubrique ndeg1185Arrecircteacute du 4 aoucirct 2014

Publics concerneacutes exploitants drsquoinstallationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique 1185de la nomenclature des ICPE

Objet substances appauvrissant la couchedrsquoozone gaz agrave effet de serre fluoreacutes deacuteclarationcontrocircles peacuteriodiques

Entreacutee en vigueur le preacutesent arrecircteacute entre envigueur le 1er janvier 2015

Notice le preacutesent arrecircteacute comprend lesprescriptions geacuteneacuterales applicables aux installationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique ndeg 1185 suite agrave la modification du champ de cetterubrique

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Il preacutevoit eacutegalement des controcircles peacuteriodiques pourlrsquoemploi de fluides dans des eacutequipementsfrigorifiques ou climatiques (y compris pompes agravechaleur)

REACHAvis du 9 aoucirct 2014

Le ministegravere en charge de lrsquoeacutecologie a publieacute unavis aux opeacuterateurs eacuteconomiques sur lrsquoobligationde communiquer des informations sur lessubstances contenues dans les articles enapplication des articles 72 et 33 du regraveglement (CE)ndeg 19072006 REACH

Le 16 deacutecembre 2013 lrsquoAgence europeacuteenne desproduits chimiques a publieacute sur son site internet (httpechaeuropaeufrcandidate-list-table) laliste actualiseacutee des substances candidates agravelrsquoautorisation (dite ldquo liste candidate ldquo) quicomporte deacutesormais 151 substances listeacutees enannexeLa liste candidate deacutefinie agrave lrsquoarticle 591 duregraveglement (CE) ndeg 19072006 REACH identifie dessubstances extrecircmement preacuteoccupantes en vue deleur inclusion eacuteventuelle agrave plus ou moins longterme dans lrsquoannexe XIV du regraveglement (annexe ldquo Liste des substances soumises agrave autorisation ldquo)Les substances incluses dans la liste candidate nefont pas lrsquoobjet agrave ce titre drsquoune interdiction nidrsquoune restriction et peuvent continuer agrave ecirctre misessur le marcheacute Cependant pour ce qui concerne lessubstances contenues dans des articles lrsquoobligationde communiquer certaines informations devientapplicable

Sortie du statut de deacutechets pourles broyats drsquoemballage en boisArrecircteacute du 29 juillet 2014

Le preacutesent arrecircteacute fixe les critegraveres dont le respectpermet agrave lrsquoexploitant drsquoune installation relevant dela nomenclature des installations classeacutees pour laprotection de lrsquoenvironnement preacutevue agrave lrsquoarticle R511-9 du code de lrsquoenvironnement de fairesortir du statut de deacutechet des broyats drsquoemballagesen bois pour un usage direct comme combustiblesde type biomasse dans une installation decombustion

Stockage de liquides inflammablesliqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de larubrique ndeg1412Arrecircteacute du 28 juillet 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 janvier 2008 relatifaux stockages contenant plus de 50 tonnes de gazinflammables liqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de la rubrique ndeg1412 agravelrsquoexception des stockages reacutefrigeacutereacutes oucryogeacuteniques

Il introduit de nouvelles regravegles techniques et enrenforce drsquoautres aux articles 5 11 et 12 en vuede preacutevenir et de reacuteduire les risques drsquoaccident oude pollution Ces dispositions srsquoappliquent auxinstallations nouvelles et existantes agrave partir du 9aoucirct 2014

En dehors des heures drsquoexploitation lrsquoexploitantmet en place une surveillance de lrsquoinstallation par

gardiennage ou teacuteleacutesurveillance chargeacutee dedonner lrsquoalerte en cas de deacutetection de gaz ou deflamme Il deacutesigne une ou plusieurs personnescompeacutetentes chargeacutees drsquoeffectuer les actionsneacutecessaires pour mettre en seacutecuriteacute les installationset deacutefinit une proceacutedure preacutecisant les modaliteacutesdrsquoappel de ces personnes les conditions drsquoappeldes secours exteacuterieurs au regard des informationsdisponibles et les actions agrave reacutealiser

Le preacutefet peut prescrire un systegraveme alternatif ausystegraveme drsquoapplication drsquoeau de refroidissement misen place pour les reacuteservoirs aeacuteriens ne disposantpas drsquoune protection leur permettant de reacutesister agravetoutes les agressions thermiques deacutecrites danslrsquoeacutetude de dangers Ces reacuteservoirs doivent ecirctresurveilleacutes par une deacutetection de flamme Ledeacuteclenchement de la deacutetection active la mise enservice du systegraveme de refroidissement ainsi qursquounealarme perceptible par le personnel concerneacute

Arrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatif auxpreacutelegravevements et agrave laconsommation drsquoeau ainsi qursquoauxeacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisationArrecircteacute du 17 juin 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatifaux preacutelegravevements et agrave la consommation drsquoeau ainsiqursquoaux eacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisation

Les modifications et actualisations portentnotamment sur les dispositions relatives auxpreacutelegravevements et consommation drsquoeau (art 14 et16) aux valeurs limites drsquoeacutemissions (art 21 23 277deg 30 31 32 33 34 37 42 et 46) agrave lasurveillance des effets sur lrsquoenvironnement (art 63et 65) aux modaliteacutes drsquoapplication (art 67 et 71)aux meacutethodes de reacutefeacuterence (ann I) et auxmeilleures techniques disponibles (ann IX)

Il nrsquoest plus fait mention du CDH mais du conseildeacutepartementale de lrsquoenvironnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST) Lesmeacutethodes de mesure preacutelegravevement et analyse sonteacutetablies en reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute du 7 juillet 2009relatif aux modaliteacutes drsquoanalyse dans lrsquoair et danslrsquoeau dans les ICPE et aux normes de reacutefeacuterence etagrave lrsquoarrecircteacute du 27 octobre 2011 portant modaliteacutesdrsquoagreacutement des laboratoires effectuant desanalyses dans le domaine de lrsquoeau et dans lesmilieux aquatiques au titre du code delrsquoenvironnement

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REP - Controcircle peacuteriodique etsanctionsDeacutecret ndeg2014-759 du 2 juillet 2014

Ce texte deacutefinit en vertu de lrsquoart L541-10 du codede lrsquoenvironnement les modaliteacutes de controcircle et desanction des producteurs importateurs etdistributeurs de produits geacuteneacuterateurs de deacutechetssoumis au principe de responsabiliteacute eacutelargie duproducteur

En application du principe de responsabiliteacute eacutelargiedu producteur il peut ecirctre fait obligation auxproducteurs importateurs et distributeurs deproduits geacuteneacuterateurs de deacutechets de pourvoir ou decontribuer agrave la gestion de ces deacutechets Ils peuventsrsquoacquitter de cette obligation en mettant en placedes systegravemes individuels de collecte et detraitement des deacutechets ou en mettant en placecollectivement des eacuteco-organismes Lesproducteurs importateurs et distributeurs ayantmis en place un systegraveme individuel approuveacute et leseacuteco-organismes agreacuteeacutes lorsqursquoils pourvoient agrave lagestion des deacutechets sont soumis agrave des controcirclespeacuteriodiques permettant de srsquoassurer qursquoilsrespectent les clauses de leur cahier des charges Ledeacutecret vient ainsi deacutefinir les conditionsdrsquohabilitation des organismes chargeacutes de cescontrocircles ainsi que leurs modaliteacutes drsquoexercice Enlrsquooccurrence les organismes habiliteacutes doivent ecirctreaccreacutediteacutes par le Comiteacute franccedilais drsquoaccreacuteditation(COFRAC) ou par tout autre organisme signatairede lrsquoaccord de reconnaissance multilateacuteral eacutetablidans le cadre de la coordination europeacuteenne desorganismes drsquoaccreacuteditation Le deacutecret preacutecise parailleurs les cateacutegories de clauses dontlrsquoinobservation peut conduire agrave des sanctionsadministratives appliqueacutees aux eacuteco-organismesagreacuteeacutes ou aux titulaires de systegravemes individuelsapprouveacutes qui ne respectent pas leur cahier descharges

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-799 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret rectifie certaines erreurs ou impreacutecisionsreacutedactionnelles reacutesultant des modificationsapporteacutees par le deacutecret ndeg 2012-137 du 30janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail Ilclarifie eacutegalement le sens de certaines dispositionsportant sur lrsquoorganisation des services de santeacute dutravail pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-798 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret tire les conseacutequences de la deacutecision duConseil drsquoEtat du 17 juillet 2013 qui a annuleacutecertaines dispositions du deacutecret ndeg 2012-137 du30 janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail aumotif qursquoelles relevaient drsquoun deacutecret en ConseildrsquoEtat et non drsquoun deacutecret simple En outre le deacutecretpreacutecise les missions et les moyens du collaborateurmeacutedecin Il ouvre eacutegalement la possibiliteacute pour lesservices de santeacute au travail de recruter desmeacutedecins titulaires drsquoun diplocircme eacutetranger pourexercer la meacutedecine du travail

Enfin il corrige des erreurs identifieacuteesposteacuterieurement agrave la publication du deacutecret du 30janvier 2012 preacuteciteacute et clarifie certaines dispositionsdu code pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Sont reacuteinteacutegreacutes tels quels dans le code du travail la fiche drsquoentreprise le dossier meacutedical agravelrsquoembauche

Font lrsquoobjet de modifications ou compleacutements lorsde leur reacuteinteacutegration dans le code du travail lerapport annuel drsquoactiviteacute (compleacuteteacute par unesynthegravese annuelle de lrsquoactiviteacute du service) lrsquoexamenmeacutedical avant exposition agrave des produits chimiquesdangereux (agrave la charge de lrsquoemployeur lorsquecelui-ci dispose drsquoun SST autonome et agrave la chargedu SST interentreprises dans les autres cas) lasurveillance meacutedicale renforceacutee des salarieacutesexposeacutes agrave des CMR (exposition agrave des CMR dans lesconditions deacutefinies agrave lrsquoarticle R 4412-60 du codedu travail) la visite de preacute reprise (ne donne pas lieuagrave lrsquoeacutetablissement drsquoune fiche meacutedicale drsquoaptitude)la proceacutedure de contestation des avis drsquoaptitude oudrsquoinaptitude (recours adresseacute dans les 2 mois par laquotout moyen permettant de lui confeacuterer une datecertaine raquo agrave lrsquoinspecteur du travail) la proceacutedurede contestation de la fiche drsquoaptitude (deacutelai de 2mois) les missions et moyen du laquo collaborateurmeacutedecin raquo lrsquoembauche par les services de santeacute autravail de meacutedecins titulaires drsquoun diplocircmeeacutetranger les sanctions peacutenales (contravention de 5e

classe pour atteinte agrave lrsquoindeacutependance du meacutedecindu travail)

Deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux (DASRI)Arrecircteacute du 20 mai 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 7 septembre 1999relatif au controcircle des filiegraveres drsquoeacutelimination desdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux et

assimileacutes et des piegraveces anatomiques et lrsquoarrecircteacute du 7septembre 1999 relatif aux modaliteacutesdrsquoentreposage des deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux et assimileacutes et des piegravecesanatomiques

Lrsquoarrecircteacute introduit une nouvelle version desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux (CERFA ndeg 1135104) et desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux avec regroupement (CERFA ndeg1135204) Ces bordereaux de suivi applicables agravecompter du 5 janvier 2015 seront disponibles surle site service-publicfr

Lrsquoarrecircteacute de 1999 preacutevoit que la dureacutee entre laproduction effective des deacutechets et leurincineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfection nedoit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute deDASRI produite sur un mecircme site est infeacuterieure oueacutegale agrave 15 kilogrammes par mois et supeacuterieure agrave 5kilogrammes par mois De mecircme la dureacutee entrelrsquoeacutevacuation des deacutechets du lieu de production etleur incineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfectionne doit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute dedeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux etassimileacutes regroupeacutee en un mecircme lieu est infeacuterieureou eacutegale agrave 15 kilogrammes par mois

Il est ajouteacute que par exception pour lesdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieuxet assimileacutes perforants exclusivement cesdureacutees ne doivent pas exceacuteder trois mois

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Page 7: Sommaire Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ QSE/QSE_N17_avecLIens.pdf · INFO QUALITÉ /S ÉCURITÉ /E NVIRONNEMENT 1 Actus Qualité Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ

I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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Ces deux diagnostics ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes danslrsquoesprit de permettre au conseiller CCI lorsqursquoilvisite votre entreprise de dresser rapidementun eacutetat des lieux de vos pratiques

de votre maicirctrise des risques

de votre respect des exigencesreacuteglementaires

de lrsquoimplication des diffeacuterentes partiesinteacuteresseacutees

Public concerneacute En santeacute et seacutecuriteacute au travail toute entre-prise souhaitant ameacuteliorer ses performancesdans ce domaine

En environnement toute entreprise ayantdes impacts aveacutereacutes sur lrsquoenvironnement etsouhaitant ameacuteliorer ses performances dansce domaine On recommandera ce diagnos-tic essentiellement aux Installations Classeacuteespour la Protection de lrsquoEnvironnement(ICPE) Toutefois un 2egraveme diagnostic simplifieacuteagrave destination des entreprises non ICPE est encours de deacuteveloppement

Dureacutee du diagnostic Elle est variable en fonction des activiteacutes dunombre de salarieacutes des probleacutematiques ren-contreacutees et des objectifs de lrsquoentreprise (simpleeacutetat des lieux volonteacute affirmeacutee de se mettreen conformiteacute avec la regraveglementation et de

srsquoameacuteliorer leveacutee drsquoune mise en demeure oudrsquoune injonction de lrsquoadministration engage-ment dans un systegraveme de management) Enmoyenne la reacutealisation du diagnostic oscilleentre 2H00 et 3H00

Actus Seacutecuriteacute amp EnvironnementVotre CCI vous propose des diagnostics environnement et santeacuteseacutecuriteacuteau travail

Objectifs Analyser la situation et formaliser lrsquoanalysedes risques

Evaluer le degreacute de maicirctrise des risques(global ou par thegraveme)

Identifier des pistes de progregraves Ecrire un plan drsquoactions et assurer le suivi Fournir des outils etou orienter vers desexperts

Contact Olivier BERTRAND Teacutel 03 87 52 31 84Email obertrandmoselleccifr

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Deacuteroulement du diagnostic

Reacuteunion drsquointroduction (deacuteroulement objectif dureacutee) Deacutefinition des moyens et des documents neacutecessaires Confirmation de la confidentialiteacute Visite du site

PREAMBULE

Questionnaire suivant diffeacuterents thegravemes (regraveglementation air eau bruit deacutechets produits chimiques) Analyse des pratiques Veacuterification de la conformiteacute regraveglementaire Implication des parties inteacuteresseacutees

DIAGNOSTIC

Evaluation de la maicirctrise du risque (constat regraveglementation bonnes pratiques) Graphiques performance ou degreacute de maicirctrise global ou par thegraveme Prescription de preacuteconisations (plans drsquoactions)

RAPPORT

Commenter le rapport agrave lrsquoentreprise Identifier les besoins eacuteventuels en ressourcesexternes (outils BE consultants CCI)

Proposer un planning de suivi

RESTITUTION

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Flash JuridiqueLes derniers textes parushellipAmianteRecommandations du Haut Conseil de la santeacutepublique - 14 aoucirct 2014 -

LrsquoHCSP a publieacute un rapport recouvrant un certainnombre de recommandations pour la gestion durisque amiante dans lrsquohabitat et lrsquoenvironnement

En France les bacirctiments font lrsquoobjet drsquounereacuteglementation relative au risque drsquoexposition agravelrsquoamiante depuis 1996 Un seuil drsquoempoussiegraverementa eacuteteacute fixeacute agrave 5 fibres drsquoamiante par litre drsquoair agravepartir duquel doivent ecirctre entrepris des travaux dedeacutesamiantage ou de confinement des mateacuteriauxamianteacutes

Cette valeur correspond au niveau moyen qui eacutetaitmesureacute dans lrsquoair en milieu urbain dans les anneacutees70 Le deacutepassement de cette valeur agrave lrsquointeacuterieur deslocaux doit ecirctre interpreacuteteacute comme une pollutionlieacutee agrave la deacutegradation des mateacuteriaux et produitscontenant de lrsquoamiante ou agrave une contaminationprovoqueacutee par des travaux qui sont susceptibles degeacuteneacuterer un risque drsquoexposition des occupants dubacirctiment

Dans ce rapport le HCSP a analyseacute les proceacuteduresen place et la coheacuterence entre les regraveglementations(codes de la santeacute du travail et de lrsquoenvironnement)les normes et les pratiques concernant le repeacuteragede lrsquoamiante les mesures drsquoempoussiegraverement et lagestion des expositions environnementale agravelrsquoamiante (drsquoorigine naturelle industrielle ou lieacuteesaux deacutechets amianteacutes)

Le HCSP deacuteplore une regraveglementation trop complexequi ne srsquoappuie pas assez sur les normes un faiblecontrocircle des pratiques qui dans de nombreux casne sont pas conformes agrave la regraveglementation et uneconnaissance insuffisante du risque lieacute agrave la preacutesencedrsquoamiante dans les bacirctiments

Le HCSP formule de nombreuses recommandationspour rendre coheacuterentes les diffeacuterentesregraveglementations sur lrsquoamiante et reacuteduire lrsquoeacutecartentre ces regraveglementations et la pratique appelantagrave leur mise en œuvre dans les plus brefs deacutelais pourameacuteliorer la gestion des risques lieacutes aux expositionsagrave lrsquoamiante Cette politique de mise en conformiteacuteest la prioriteacute preacuteconiseacutee par le HCSP

Ces conditions remplies le HCSP propose pour leseuil de deacuteclenchement des travaux une valeurde 2 fL applicable au 112020

Le HCSP preacuteconise une eacutevaluation de lrsquoeacutevolutiondes pratiques agrave cette eacutecheacuteance En fonction desreacutesultats de cette eacutevaluation la possibiliteacute drsquounabaissement suppleacutementaire du seuil pourrait ecirctreconsideacutereacutee

REACHRegraveglement ndeg8952014 de la commission du 14aoucirct 2014Service national drsquoassistance reacuteglementaireREACH

Ce texte modifie lrsquoannexe XIV du regraveglement REACHndeg19072006 en y ajoutant 9 nouvelles substancessoumises agrave autorisation

Les substances concerneacutees sont les suivantes Formaldeacutehyde produits de reacuteaction oligomegraveres aveclrsquoaniline (MDA technique) Acide arseacutenique Ether debis (2-meacutethoxyeacutethyle) (diglyme) 12-dichloroeacutethane(DCE) 22rsquo-dichloro-44rsquo-meacutethylegravenedianiline(MOCA) Tri(chromate) de dichrome Chromate destrontium Hydroxyoctaoxodizincateacutedichromate depotassium Chromate octahydroxyde de pentazinc

Toutes ces substances sont canceacuterogegravenes agravelrsquoexception de lrsquoEther de bis (2-meacutethoxyeacutethyle)(diglyme) inscrit en raison de son caractegraverereprotoxique

NanomateacuteriauxGuide pour lrsquoidentification des nanomateacuteriauxen entreprise

LrsquoINRS a publieacute en juillet 2014 un guide drsquoaide aurepeacuterage des nanomateacuteriaux en entreprise

Il srsquoadresse agrave tous les preacuteventeurs de terrain quisont ameneacutes agrave identifier des opeacuterationspotentiellement exposantes aux nanomateacuteriauxCette aide au repeacuterage des nanomateacuteriauxmanufactureacutes manipuleacutes en entreprise et agrave la priseen compte des risques associeacutes vise pluspreacuteciseacutement agrave renseigner les nanomateacuteriaux quisont fabriqueacutes ou utiliseacutes dans une dizaine desecteurs drsquoactiviteacute

Il est constitueacute de 2 parties La premiegravere dresse uneacutetat des connaissances sur les nanomateacuteriaux geacuteneacuteraliteacutes (deacutefinitions reacuteglementation toxiciteacuteexposition professionnelle) repeacuterage et

identification des nanomateacuteriaux eacutevaluation desrisques et mesures de preacutevention La seconde traitedes secteurs concerneacutes par la fabrication oulrsquoutilisation de nanomateacuteriaux Cette partie sepreacutesente sous forme de fiches pour une dizaine desecteurs drsquoactiviteacutes Agroalimentaire Constructionbacirctiment et travaux publics Cosmeacutetique produit eteacutequipement de soin et drsquohygiegravene Energie etenvironnement Peinture vernis et encre Pharmacieet santeacute Plasturgie et caoutchouc Textilehabillement papier et carton Pour chaque secteurdrsquoactiviteacute sont reacutepertorieacutes les nanomateacuteriauxmanipuleacutes et les proprieacuteteacutes ou fonctionnaliteacutesapporteacutees en fonction des applications envisageacutees

REACHGuide sur les exigences drsquoinformations etlrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacute chimique (Mise agravejour du chapitre R7a)

Une nouvelle version du chapitre R 7a de ce guidevient drsquoecirctre mise en ligne par lrsquoAgence europeacuteennedes produits chimiques Cela implique une mise agravejour complegravete de sous-sections lieacutees aux tests pourla mutageacuteniciteacute

Ce guide deacutecrit les exigences drsquoinformationdeacutecoulant du regraveglement ndeg 19072006 dit REACHconcernant les proprieacuteteacutes des substanceslrsquoexposition lrsquoutilisation et les mesures de gestiondes risques ainsi que lrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacutechimique

Fiches de donneacutees de seacutecuriteacute (FDS)Guide eacutelectronique

LrsquoAgence europeacuteenne des produits chimiques(ECHA) vient de mettre en ligne sur son siteInternet un nouveau guide interactif sur lrsquoutilisationdes fiches de donneacutees de seacutecuriteacute et des sceacutenariosdrsquoexposition

Ce nouveau guide eacutelectronique (en versionanglaise) vise agrave aider les beacuteneacuteficiaires des fiches dedonneacutees de seacutecuriteacute (FDS) attacheacutees aux substancesagrave utiliser ces fiches

Sa structure simple permet de lrsquoutiliser comme unoutil de formation ou comme un outil de reacutefeacuterenceIl est possible drsquoavoir un aperccedilu rapide de certainspoints cleacutes ou drsquoavoir des explications plusapprofondies si besoin Des conseils sont donneacutessur la faccedilon drsquoutiliser les informations de la fiche dedonneacutees de seacutecuriteacute

ICPE soumises agrave (D) sous larubrique ndeg1185Arrecircteacute du 4 aoucirct 2014

Publics concerneacutes exploitants drsquoinstallationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique 1185de la nomenclature des ICPE

Objet substances appauvrissant la couchedrsquoozone gaz agrave effet de serre fluoreacutes deacuteclarationcontrocircles peacuteriodiques

Entreacutee en vigueur le preacutesent arrecircteacute entre envigueur le 1er janvier 2015

Notice le preacutesent arrecircteacute comprend lesprescriptions geacuteneacuterales applicables aux installationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique ndeg 1185 suite agrave la modification du champ de cetterubrique

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Il preacutevoit eacutegalement des controcircles peacuteriodiques pourlrsquoemploi de fluides dans des eacutequipementsfrigorifiques ou climatiques (y compris pompes agravechaleur)

REACHAvis du 9 aoucirct 2014

Le ministegravere en charge de lrsquoeacutecologie a publieacute unavis aux opeacuterateurs eacuteconomiques sur lrsquoobligationde communiquer des informations sur lessubstances contenues dans les articles enapplication des articles 72 et 33 du regraveglement (CE)ndeg 19072006 REACH

Le 16 deacutecembre 2013 lrsquoAgence europeacuteenne desproduits chimiques a publieacute sur son site internet (httpechaeuropaeufrcandidate-list-table) laliste actualiseacutee des substances candidates agravelrsquoautorisation (dite ldquo liste candidate ldquo) quicomporte deacutesormais 151 substances listeacutees enannexeLa liste candidate deacutefinie agrave lrsquoarticle 591 duregraveglement (CE) ndeg 19072006 REACH identifie dessubstances extrecircmement preacuteoccupantes en vue deleur inclusion eacuteventuelle agrave plus ou moins longterme dans lrsquoannexe XIV du regraveglement (annexe ldquo Liste des substances soumises agrave autorisation ldquo)Les substances incluses dans la liste candidate nefont pas lrsquoobjet agrave ce titre drsquoune interdiction nidrsquoune restriction et peuvent continuer agrave ecirctre misessur le marcheacute Cependant pour ce qui concerne lessubstances contenues dans des articles lrsquoobligationde communiquer certaines informations devientapplicable

Sortie du statut de deacutechets pourles broyats drsquoemballage en boisArrecircteacute du 29 juillet 2014

Le preacutesent arrecircteacute fixe les critegraveres dont le respectpermet agrave lrsquoexploitant drsquoune installation relevant dela nomenclature des installations classeacutees pour laprotection de lrsquoenvironnement preacutevue agrave lrsquoarticle R511-9 du code de lrsquoenvironnement de fairesortir du statut de deacutechet des broyats drsquoemballagesen bois pour un usage direct comme combustiblesde type biomasse dans une installation decombustion

Stockage de liquides inflammablesliqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de larubrique ndeg1412Arrecircteacute du 28 juillet 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 janvier 2008 relatifaux stockages contenant plus de 50 tonnes de gazinflammables liqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de la rubrique ndeg1412 agravelrsquoexception des stockages reacutefrigeacutereacutes oucryogeacuteniques

Il introduit de nouvelles regravegles techniques et enrenforce drsquoautres aux articles 5 11 et 12 en vuede preacutevenir et de reacuteduire les risques drsquoaccident oude pollution Ces dispositions srsquoappliquent auxinstallations nouvelles et existantes agrave partir du 9aoucirct 2014

En dehors des heures drsquoexploitation lrsquoexploitantmet en place une surveillance de lrsquoinstallation par

gardiennage ou teacuteleacutesurveillance chargeacutee dedonner lrsquoalerte en cas de deacutetection de gaz ou deflamme Il deacutesigne une ou plusieurs personnescompeacutetentes chargeacutees drsquoeffectuer les actionsneacutecessaires pour mettre en seacutecuriteacute les installationset deacutefinit une proceacutedure preacutecisant les modaliteacutesdrsquoappel de ces personnes les conditions drsquoappeldes secours exteacuterieurs au regard des informationsdisponibles et les actions agrave reacutealiser

Le preacutefet peut prescrire un systegraveme alternatif ausystegraveme drsquoapplication drsquoeau de refroidissement misen place pour les reacuteservoirs aeacuteriens ne disposantpas drsquoune protection leur permettant de reacutesister agravetoutes les agressions thermiques deacutecrites danslrsquoeacutetude de dangers Ces reacuteservoirs doivent ecirctresurveilleacutes par une deacutetection de flamme Ledeacuteclenchement de la deacutetection active la mise enservice du systegraveme de refroidissement ainsi qursquounealarme perceptible par le personnel concerneacute

Arrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatif auxpreacutelegravevements et agrave laconsommation drsquoeau ainsi qursquoauxeacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisationArrecircteacute du 17 juin 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatifaux preacutelegravevements et agrave la consommation drsquoeau ainsiqursquoaux eacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisation

Les modifications et actualisations portentnotamment sur les dispositions relatives auxpreacutelegravevements et consommation drsquoeau (art 14 et16) aux valeurs limites drsquoeacutemissions (art 21 23 277deg 30 31 32 33 34 37 42 et 46) agrave lasurveillance des effets sur lrsquoenvironnement (art 63et 65) aux modaliteacutes drsquoapplication (art 67 et 71)aux meacutethodes de reacutefeacuterence (ann I) et auxmeilleures techniques disponibles (ann IX)

Il nrsquoest plus fait mention du CDH mais du conseildeacutepartementale de lrsquoenvironnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST) Lesmeacutethodes de mesure preacutelegravevement et analyse sonteacutetablies en reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute du 7 juillet 2009relatif aux modaliteacutes drsquoanalyse dans lrsquoair et danslrsquoeau dans les ICPE et aux normes de reacutefeacuterence etagrave lrsquoarrecircteacute du 27 octobre 2011 portant modaliteacutesdrsquoagreacutement des laboratoires effectuant desanalyses dans le domaine de lrsquoeau et dans lesmilieux aquatiques au titre du code delrsquoenvironnement

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REP - Controcircle peacuteriodique etsanctionsDeacutecret ndeg2014-759 du 2 juillet 2014

Ce texte deacutefinit en vertu de lrsquoart L541-10 du codede lrsquoenvironnement les modaliteacutes de controcircle et desanction des producteurs importateurs etdistributeurs de produits geacuteneacuterateurs de deacutechetssoumis au principe de responsabiliteacute eacutelargie duproducteur

En application du principe de responsabiliteacute eacutelargiedu producteur il peut ecirctre fait obligation auxproducteurs importateurs et distributeurs deproduits geacuteneacuterateurs de deacutechets de pourvoir ou decontribuer agrave la gestion de ces deacutechets Ils peuventsrsquoacquitter de cette obligation en mettant en placedes systegravemes individuels de collecte et detraitement des deacutechets ou en mettant en placecollectivement des eacuteco-organismes Lesproducteurs importateurs et distributeurs ayantmis en place un systegraveme individuel approuveacute et leseacuteco-organismes agreacuteeacutes lorsqursquoils pourvoient agrave lagestion des deacutechets sont soumis agrave des controcirclespeacuteriodiques permettant de srsquoassurer qursquoilsrespectent les clauses de leur cahier des charges Ledeacutecret vient ainsi deacutefinir les conditionsdrsquohabilitation des organismes chargeacutes de cescontrocircles ainsi que leurs modaliteacutes drsquoexercice Enlrsquooccurrence les organismes habiliteacutes doivent ecirctreaccreacutediteacutes par le Comiteacute franccedilais drsquoaccreacuteditation(COFRAC) ou par tout autre organisme signatairede lrsquoaccord de reconnaissance multilateacuteral eacutetablidans le cadre de la coordination europeacuteenne desorganismes drsquoaccreacuteditation Le deacutecret preacutecise parailleurs les cateacutegories de clauses dontlrsquoinobservation peut conduire agrave des sanctionsadministratives appliqueacutees aux eacuteco-organismesagreacuteeacutes ou aux titulaires de systegravemes individuelsapprouveacutes qui ne respectent pas leur cahier descharges

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-799 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret rectifie certaines erreurs ou impreacutecisionsreacutedactionnelles reacutesultant des modificationsapporteacutees par le deacutecret ndeg 2012-137 du 30janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail Ilclarifie eacutegalement le sens de certaines dispositionsportant sur lrsquoorganisation des services de santeacute dutravail pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-798 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret tire les conseacutequences de la deacutecision duConseil drsquoEtat du 17 juillet 2013 qui a annuleacutecertaines dispositions du deacutecret ndeg 2012-137 du30 janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail aumotif qursquoelles relevaient drsquoun deacutecret en ConseildrsquoEtat et non drsquoun deacutecret simple En outre le deacutecretpreacutecise les missions et les moyens du collaborateurmeacutedecin Il ouvre eacutegalement la possibiliteacute pour lesservices de santeacute au travail de recruter desmeacutedecins titulaires drsquoun diplocircme eacutetranger pourexercer la meacutedecine du travail

Enfin il corrige des erreurs identifieacuteesposteacuterieurement agrave la publication du deacutecret du 30janvier 2012 preacuteciteacute et clarifie certaines dispositionsdu code pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Sont reacuteinteacutegreacutes tels quels dans le code du travail la fiche drsquoentreprise le dossier meacutedical agravelrsquoembauche

Font lrsquoobjet de modifications ou compleacutements lorsde leur reacuteinteacutegration dans le code du travail lerapport annuel drsquoactiviteacute (compleacuteteacute par unesynthegravese annuelle de lrsquoactiviteacute du service) lrsquoexamenmeacutedical avant exposition agrave des produits chimiquesdangereux (agrave la charge de lrsquoemployeur lorsquecelui-ci dispose drsquoun SST autonome et agrave la chargedu SST interentreprises dans les autres cas) lasurveillance meacutedicale renforceacutee des salarieacutesexposeacutes agrave des CMR (exposition agrave des CMR dans lesconditions deacutefinies agrave lrsquoarticle R 4412-60 du codedu travail) la visite de preacute reprise (ne donne pas lieuagrave lrsquoeacutetablissement drsquoune fiche meacutedicale drsquoaptitude)la proceacutedure de contestation des avis drsquoaptitude oudrsquoinaptitude (recours adresseacute dans les 2 mois par laquotout moyen permettant de lui confeacuterer une datecertaine raquo agrave lrsquoinspecteur du travail) la proceacutedurede contestation de la fiche drsquoaptitude (deacutelai de 2mois) les missions et moyen du laquo collaborateurmeacutedecin raquo lrsquoembauche par les services de santeacute autravail de meacutedecins titulaires drsquoun diplocircmeeacutetranger les sanctions peacutenales (contravention de 5e

classe pour atteinte agrave lrsquoindeacutependance du meacutedecindu travail)

Deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux (DASRI)Arrecircteacute du 20 mai 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 7 septembre 1999relatif au controcircle des filiegraveres drsquoeacutelimination desdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux et

assimileacutes et des piegraveces anatomiques et lrsquoarrecircteacute du 7septembre 1999 relatif aux modaliteacutesdrsquoentreposage des deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux et assimileacutes et des piegravecesanatomiques

Lrsquoarrecircteacute introduit une nouvelle version desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux (CERFA ndeg 1135104) et desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux avec regroupement (CERFA ndeg1135204) Ces bordereaux de suivi applicables agravecompter du 5 janvier 2015 seront disponibles surle site service-publicfr

Lrsquoarrecircteacute de 1999 preacutevoit que la dureacutee entre laproduction effective des deacutechets et leurincineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfection nedoit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute deDASRI produite sur un mecircme site est infeacuterieure oueacutegale agrave 15 kilogrammes par mois et supeacuterieure agrave 5kilogrammes par mois De mecircme la dureacutee entrelrsquoeacutevacuation des deacutechets du lieu de production etleur incineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfectionne doit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute dedeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux etassimileacutes regroupeacutee en un mecircme lieu est infeacuterieureou eacutegale agrave 15 kilogrammes par mois

Il est ajouteacute que par exception pour lesdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieuxet assimileacutes perforants exclusivement cesdureacutees ne doivent pas exceacuteder trois mois

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Deacuteroulement du diagnostic

Reacuteunion drsquointroduction (deacuteroulement objectif dureacutee) Deacutefinition des moyens et des documents neacutecessaires Confirmation de la confidentialiteacute Visite du site

PREAMBULE

Questionnaire suivant diffeacuterents thegravemes (regraveglementation air eau bruit deacutechets produits chimiques) Analyse des pratiques Veacuterification de la conformiteacute regraveglementaire Implication des parties inteacuteresseacutees

DIAGNOSTIC

Evaluation de la maicirctrise du risque (constat regraveglementation bonnes pratiques) Graphiques performance ou degreacute de maicirctrise global ou par thegraveme Prescription de preacuteconisations (plans drsquoactions)

RAPPORT

Commenter le rapport agrave lrsquoentreprise Identifier les besoins eacuteventuels en ressourcesexternes (outils BE consultants CCI)

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Flash JuridiqueLes derniers textes parushellipAmianteRecommandations du Haut Conseil de la santeacutepublique - 14 aoucirct 2014 -

LrsquoHCSP a publieacute un rapport recouvrant un certainnombre de recommandations pour la gestion durisque amiante dans lrsquohabitat et lrsquoenvironnement

En France les bacirctiments font lrsquoobjet drsquounereacuteglementation relative au risque drsquoexposition agravelrsquoamiante depuis 1996 Un seuil drsquoempoussiegraverementa eacuteteacute fixeacute agrave 5 fibres drsquoamiante par litre drsquoair agravepartir duquel doivent ecirctre entrepris des travaux dedeacutesamiantage ou de confinement des mateacuteriauxamianteacutes

Cette valeur correspond au niveau moyen qui eacutetaitmesureacute dans lrsquoair en milieu urbain dans les anneacutees70 Le deacutepassement de cette valeur agrave lrsquointeacuterieur deslocaux doit ecirctre interpreacuteteacute comme une pollutionlieacutee agrave la deacutegradation des mateacuteriaux et produitscontenant de lrsquoamiante ou agrave une contaminationprovoqueacutee par des travaux qui sont susceptibles degeacuteneacuterer un risque drsquoexposition des occupants dubacirctiment

Dans ce rapport le HCSP a analyseacute les proceacuteduresen place et la coheacuterence entre les regraveglementations(codes de la santeacute du travail et de lrsquoenvironnement)les normes et les pratiques concernant le repeacuteragede lrsquoamiante les mesures drsquoempoussiegraverement et lagestion des expositions environnementale agravelrsquoamiante (drsquoorigine naturelle industrielle ou lieacuteesaux deacutechets amianteacutes)

Le HCSP deacuteplore une regraveglementation trop complexequi ne srsquoappuie pas assez sur les normes un faiblecontrocircle des pratiques qui dans de nombreux casne sont pas conformes agrave la regraveglementation et uneconnaissance insuffisante du risque lieacute agrave la preacutesencedrsquoamiante dans les bacirctiments

Le HCSP formule de nombreuses recommandationspour rendre coheacuterentes les diffeacuterentesregraveglementations sur lrsquoamiante et reacuteduire lrsquoeacutecartentre ces regraveglementations et la pratique appelantagrave leur mise en œuvre dans les plus brefs deacutelais pourameacuteliorer la gestion des risques lieacutes aux expositionsagrave lrsquoamiante Cette politique de mise en conformiteacuteest la prioriteacute preacuteconiseacutee par le HCSP

Ces conditions remplies le HCSP propose pour leseuil de deacuteclenchement des travaux une valeurde 2 fL applicable au 112020

Le HCSP preacuteconise une eacutevaluation de lrsquoeacutevolutiondes pratiques agrave cette eacutecheacuteance En fonction desreacutesultats de cette eacutevaluation la possibiliteacute drsquounabaissement suppleacutementaire du seuil pourrait ecirctreconsideacutereacutee

REACHRegraveglement ndeg8952014 de la commission du 14aoucirct 2014Service national drsquoassistance reacuteglementaireREACH

Ce texte modifie lrsquoannexe XIV du regraveglement REACHndeg19072006 en y ajoutant 9 nouvelles substancessoumises agrave autorisation

Les substances concerneacutees sont les suivantes Formaldeacutehyde produits de reacuteaction oligomegraveres aveclrsquoaniline (MDA technique) Acide arseacutenique Ether debis (2-meacutethoxyeacutethyle) (diglyme) 12-dichloroeacutethane(DCE) 22rsquo-dichloro-44rsquo-meacutethylegravenedianiline(MOCA) Tri(chromate) de dichrome Chromate destrontium Hydroxyoctaoxodizincateacutedichromate depotassium Chromate octahydroxyde de pentazinc

Toutes ces substances sont canceacuterogegravenes agravelrsquoexception de lrsquoEther de bis (2-meacutethoxyeacutethyle)(diglyme) inscrit en raison de son caractegraverereprotoxique

NanomateacuteriauxGuide pour lrsquoidentification des nanomateacuteriauxen entreprise

LrsquoINRS a publieacute en juillet 2014 un guide drsquoaide aurepeacuterage des nanomateacuteriaux en entreprise

Il srsquoadresse agrave tous les preacuteventeurs de terrain quisont ameneacutes agrave identifier des opeacuterationspotentiellement exposantes aux nanomateacuteriauxCette aide au repeacuterage des nanomateacuteriauxmanufactureacutes manipuleacutes en entreprise et agrave la priseen compte des risques associeacutes vise pluspreacuteciseacutement agrave renseigner les nanomateacuteriaux quisont fabriqueacutes ou utiliseacutes dans une dizaine desecteurs drsquoactiviteacute

Il est constitueacute de 2 parties La premiegravere dresse uneacutetat des connaissances sur les nanomateacuteriaux geacuteneacuteraliteacutes (deacutefinitions reacuteglementation toxiciteacuteexposition professionnelle) repeacuterage et

identification des nanomateacuteriaux eacutevaluation desrisques et mesures de preacutevention La seconde traitedes secteurs concerneacutes par la fabrication oulrsquoutilisation de nanomateacuteriaux Cette partie sepreacutesente sous forme de fiches pour une dizaine desecteurs drsquoactiviteacutes Agroalimentaire Constructionbacirctiment et travaux publics Cosmeacutetique produit eteacutequipement de soin et drsquohygiegravene Energie etenvironnement Peinture vernis et encre Pharmacieet santeacute Plasturgie et caoutchouc Textilehabillement papier et carton Pour chaque secteurdrsquoactiviteacute sont reacutepertorieacutes les nanomateacuteriauxmanipuleacutes et les proprieacuteteacutes ou fonctionnaliteacutesapporteacutees en fonction des applications envisageacutees

REACHGuide sur les exigences drsquoinformations etlrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacute chimique (Mise agravejour du chapitre R7a)

Une nouvelle version du chapitre R 7a de ce guidevient drsquoecirctre mise en ligne par lrsquoAgence europeacuteennedes produits chimiques Cela implique une mise agravejour complegravete de sous-sections lieacutees aux tests pourla mutageacuteniciteacute

Ce guide deacutecrit les exigences drsquoinformationdeacutecoulant du regraveglement ndeg 19072006 dit REACHconcernant les proprieacuteteacutes des substanceslrsquoexposition lrsquoutilisation et les mesures de gestiondes risques ainsi que lrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacutechimique

Fiches de donneacutees de seacutecuriteacute (FDS)Guide eacutelectronique

LrsquoAgence europeacuteenne des produits chimiques(ECHA) vient de mettre en ligne sur son siteInternet un nouveau guide interactif sur lrsquoutilisationdes fiches de donneacutees de seacutecuriteacute et des sceacutenariosdrsquoexposition

Ce nouveau guide eacutelectronique (en versionanglaise) vise agrave aider les beacuteneacuteficiaires des fiches dedonneacutees de seacutecuriteacute (FDS) attacheacutees aux substancesagrave utiliser ces fiches

Sa structure simple permet de lrsquoutiliser comme unoutil de formation ou comme un outil de reacutefeacuterenceIl est possible drsquoavoir un aperccedilu rapide de certainspoints cleacutes ou drsquoavoir des explications plusapprofondies si besoin Des conseils sont donneacutessur la faccedilon drsquoutiliser les informations de la fiche dedonneacutees de seacutecuriteacute

ICPE soumises agrave (D) sous larubrique ndeg1185Arrecircteacute du 4 aoucirct 2014

Publics concerneacutes exploitants drsquoinstallationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique 1185de la nomenclature des ICPE

Objet substances appauvrissant la couchedrsquoozone gaz agrave effet de serre fluoreacutes deacuteclarationcontrocircles peacuteriodiques

Entreacutee en vigueur le preacutesent arrecircteacute entre envigueur le 1er janvier 2015

Notice le preacutesent arrecircteacute comprend lesprescriptions geacuteneacuterales applicables aux installationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique ndeg 1185 suite agrave la modification du champ de cetterubrique

I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Il preacutevoit eacutegalement des controcircles peacuteriodiques pourlrsquoemploi de fluides dans des eacutequipementsfrigorifiques ou climatiques (y compris pompes agravechaleur)

REACHAvis du 9 aoucirct 2014

Le ministegravere en charge de lrsquoeacutecologie a publieacute unavis aux opeacuterateurs eacuteconomiques sur lrsquoobligationde communiquer des informations sur lessubstances contenues dans les articles enapplication des articles 72 et 33 du regraveglement (CE)ndeg 19072006 REACH

Le 16 deacutecembre 2013 lrsquoAgence europeacuteenne desproduits chimiques a publieacute sur son site internet (httpechaeuropaeufrcandidate-list-table) laliste actualiseacutee des substances candidates agravelrsquoautorisation (dite ldquo liste candidate ldquo) quicomporte deacutesormais 151 substances listeacutees enannexeLa liste candidate deacutefinie agrave lrsquoarticle 591 duregraveglement (CE) ndeg 19072006 REACH identifie dessubstances extrecircmement preacuteoccupantes en vue deleur inclusion eacuteventuelle agrave plus ou moins longterme dans lrsquoannexe XIV du regraveglement (annexe ldquo Liste des substances soumises agrave autorisation ldquo)Les substances incluses dans la liste candidate nefont pas lrsquoobjet agrave ce titre drsquoune interdiction nidrsquoune restriction et peuvent continuer agrave ecirctre misessur le marcheacute Cependant pour ce qui concerne lessubstances contenues dans des articles lrsquoobligationde communiquer certaines informations devientapplicable

Sortie du statut de deacutechets pourles broyats drsquoemballage en boisArrecircteacute du 29 juillet 2014

Le preacutesent arrecircteacute fixe les critegraveres dont le respectpermet agrave lrsquoexploitant drsquoune installation relevant dela nomenclature des installations classeacutees pour laprotection de lrsquoenvironnement preacutevue agrave lrsquoarticle R511-9 du code de lrsquoenvironnement de fairesortir du statut de deacutechet des broyats drsquoemballagesen bois pour un usage direct comme combustiblesde type biomasse dans une installation decombustion

Stockage de liquides inflammablesliqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de larubrique ndeg1412Arrecircteacute du 28 juillet 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 janvier 2008 relatifaux stockages contenant plus de 50 tonnes de gazinflammables liqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de la rubrique ndeg1412 agravelrsquoexception des stockages reacutefrigeacutereacutes oucryogeacuteniques

Il introduit de nouvelles regravegles techniques et enrenforce drsquoautres aux articles 5 11 et 12 en vuede preacutevenir et de reacuteduire les risques drsquoaccident oude pollution Ces dispositions srsquoappliquent auxinstallations nouvelles et existantes agrave partir du 9aoucirct 2014

En dehors des heures drsquoexploitation lrsquoexploitantmet en place une surveillance de lrsquoinstallation par

gardiennage ou teacuteleacutesurveillance chargeacutee dedonner lrsquoalerte en cas de deacutetection de gaz ou deflamme Il deacutesigne une ou plusieurs personnescompeacutetentes chargeacutees drsquoeffectuer les actionsneacutecessaires pour mettre en seacutecuriteacute les installationset deacutefinit une proceacutedure preacutecisant les modaliteacutesdrsquoappel de ces personnes les conditions drsquoappeldes secours exteacuterieurs au regard des informationsdisponibles et les actions agrave reacutealiser

Le preacutefet peut prescrire un systegraveme alternatif ausystegraveme drsquoapplication drsquoeau de refroidissement misen place pour les reacuteservoirs aeacuteriens ne disposantpas drsquoune protection leur permettant de reacutesister agravetoutes les agressions thermiques deacutecrites danslrsquoeacutetude de dangers Ces reacuteservoirs doivent ecirctresurveilleacutes par une deacutetection de flamme Ledeacuteclenchement de la deacutetection active la mise enservice du systegraveme de refroidissement ainsi qursquounealarme perceptible par le personnel concerneacute

Arrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatif auxpreacutelegravevements et agrave laconsommation drsquoeau ainsi qursquoauxeacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisationArrecircteacute du 17 juin 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatifaux preacutelegravevements et agrave la consommation drsquoeau ainsiqursquoaux eacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisation

Les modifications et actualisations portentnotamment sur les dispositions relatives auxpreacutelegravevements et consommation drsquoeau (art 14 et16) aux valeurs limites drsquoeacutemissions (art 21 23 277deg 30 31 32 33 34 37 42 et 46) agrave lasurveillance des effets sur lrsquoenvironnement (art 63et 65) aux modaliteacutes drsquoapplication (art 67 et 71)aux meacutethodes de reacutefeacuterence (ann I) et auxmeilleures techniques disponibles (ann IX)

Il nrsquoest plus fait mention du CDH mais du conseildeacutepartementale de lrsquoenvironnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST) Lesmeacutethodes de mesure preacutelegravevement et analyse sonteacutetablies en reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute du 7 juillet 2009relatif aux modaliteacutes drsquoanalyse dans lrsquoair et danslrsquoeau dans les ICPE et aux normes de reacutefeacuterence etagrave lrsquoarrecircteacute du 27 octobre 2011 portant modaliteacutesdrsquoagreacutement des laboratoires effectuant desanalyses dans le domaine de lrsquoeau et dans lesmilieux aquatiques au titre du code delrsquoenvironnement

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REP - Controcircle peacuteriodique etsanctionsDeacutecret ndeg2014-759 du 2 juillet 2014

Ce texte deacutefinit en vertu de lrsquoart L541-10 du codede lrsquoenvironnement les modaliteacutes de controcircle et desanction des producteurs importateurs etdistributeurs de produits geacuteneacuterateurs de deacutechetssoumis au principe de responsabiliteacute eacutelargie duproducteur

En application du principe de responsabiliteacute eacutelargiedu producteur il peut ecirctre fait obligation auxproducteurs importateurs et distributeurs deproduits geacuteneacuterateurs de deacutechets de pourvoir ou decontribuer agrave la gestion de ces deacutechets Ils peuventsrsquoacquitter de cette obligation en mettant en placedes systegravemes individuels de collecte et detraitement des deacutechets ou en mettant en placecollectivement des eacuteco-organismes Lesproducteurs importateurs et distributeurs ayantmis en place un systegraveme individuel approuveacute et leseacuteco-organismes agreacuteeacutes lorsqursquoils pourvoient agrave lagestion des deacutechets sont soumis agrave des controcirclespeacuteriodiques permettant de srsquoassurer qursquoilsrespectent les clauses de leur cahier des charges Ledeacutecret vient ainsi deacutefinir les conditionsdrsquohabilitation des organismes chargeacutes de cescontrocircles ainsi que leurs modaliteacutes drsquoexercice Enlrsquooccurrence les organismes habiliteacutes doivent ecirctreaccreacutediteacutes par le Comiteacute franccedilais drsquoaccreacuteditation(COFRAC) ou par tout autre organisme signatairede lrsquoaccord de reconnaissance multilateacuteral eacutetablidans le cadre de la coordination europeacuteenne desorganismes drsquoaccreacuteditation Le deacutecret preacutecise parailleurs les cateacutegories de clauses dontlrsquoinobservation peut conduire agrave des sanctionsadministratives appliqueacutees aux eacuteco-organismesagreacuteeacutes ou aux titulaires de systegravemes individuelsapprouveacutes qui ne respectent pas leur cahier descharges

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-799 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret rectifie certaines erreurs ou impreacutecisionsreacutedactionnelles reacutesultant des modificationsapporteacutees par le deacutecret ndeg 2012-137 du 30janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail Ilclarifie eacutegalement le sens de certaines dispositionsportant sur lrsquoorganisation des services de santeacute dutravail pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-798 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret tire les conseacutequences de la deacutecision duConseil drsquoEtat du 17 juillet 2013 qui a annuleacutecertaines dispositions du deacutecret ndeg 2012-137 du30 janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail aumotif qursquoelles relevaient drsquoun deacutecret en ConseildrsquoEtat et non drsquoun deacutecret simple En outre le deacutecretpreacutecise les missions et les moyens du collaborateurmeacutedecin Il ouvre eacutegalement la possibiliteacute pour lesservices de santeacute au travail de recruter desmeacutedecins titulaires drsquoun diplocircme eacutetranger pourexercer la meacutedecine du travail

Enfin il corrige des erreurs identifieacuteesposteacuterieurement agrave la publication du deacutecret du 30janvier 2012 preacuteciteacute et clarifie certaines dispositionsdu code pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Sont reacuteinteacutegreacutes tels quels dans le code du travail la fiche drsquoentreprise le dossier meacutedical agravelrsquoembauche

Font lrsquoobjet de modifications ou compleacutements lorsde leur reacuteinteacutegration dans le code du travail lerapport annuel drsquoactiviteacute (compleacuteteacute par unesynthegravese annuelle de lrsquoactiviteacute du service) lrsquoexamenmeacutedical avant exposition agrave des produits chimiquesdangereux (agrave la charge de lrsquoemployeur lorsquecelui-ci dispose drsquoun SST autonome et agrave la chargedu SST interentreprises dans les autres cas) lasurveillance meacutedicale renforceacutee des salarieacutesexposeacutes agrave des CMR (exposition agrave des CMR dans lesconditions deacutefinies agrave lrsquoarticle R 4412-60 du codedu travail) la visite de preacute reprise (ne donne pas lieuagrave lrsquoeacutetablissement drsquoune fiche meacutedicale drsquoaptitude)la proceacutedure de contestation des avis drsquoaptitude oudrsquoinaptitude (recours adresseacute dans les 2 mois par laquotout moyen permettant de lui confeacuterer une datecertaine raquo agrave lrsquoinspecteur du travail) la proceacutedurede contestation de la fiche drsquoaptitude (deacutelai de 2mois) les missions et moyen du laquo collaborateurmeacutedecin raquo lrsquoembauche par les services de santeacute autravail de meacutedecins titulaires drsquoun diplocircmeeacutetranger les sanctions peacutenales (contravention de 5e

classe pour atteinte agrave lrsquoindeacutependance du meacutedecindu travail)

Deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux (DASRI)Arrecircteacute du 20 mai 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 7 septembre 1999relatif au controcircle des filiegraveres drsquoeacutelimination desdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux et

assimileacutes et des piegraveces anatomiques et lrsquoarrecircteacute du 7septembre 1999 relatif aux modaliteacutesdrsquoentreposage des deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux et assimileacutes et des piegravecesanatomiques

Lrsquoarrecircteacute introduit une nouvelle version desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux (CERFA ndeg 1135104) et desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux avec regroupement (CERFA ndeg1135204) Ces bordereaux de suivi applicables agravecompter du 5 janvier 2015 seront disponibles surle site service-publicfr

Lrsquoarrecircteacute de 1999 preacutevoit que la dureacutee entre laproduction effective des deacutechets et leurincineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfection nedoit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute deDASRI produite sur un mecircme site est infeacuterieure oueacutegale agrave 15 kilogrammes par mois et supeacuterieure agrave 5kilogrammes par mois De mecircme la dureacutee entrelrsquoeacutevacuation des deacutechets du lieu de production etleur incineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfectionne doit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute dedeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux etassimileacutes regroupeacutee en un mecircme lieu est infeacuterieureou eacutegale agrave 15 kilogrammes par mois

Il est ajouteacute que par exception pour lesdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieuxet assimileacutes perforants exclusivement cesdureacutees ne doivent pas exceacuteder trois mois

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Contact

Olivier BERTRAND03 87 52 31 84 obertrandmoselleccifr

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Page 9: Sommaire Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ QSE/QSE_N17_avecLIens.pdf · INFO QUALITÉ /S ÉCURITÉ /E NVIRONNEMENT 1 Actus Qualité Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ

Flash JuridiqueLes derniers textes parushellipAmianteRecommandations du Haut Conseil de la santeacutepublique - 14 aoucirct 2014 -

LrsquoHCSP a publieacute un rapport recouvrant un certainnombre de recommandations pour la gestion durisque amiante dans lrsquohabitat et lrsquoenvironnement

En France les bacirctiments font lrsquoobjet drsquounereacuteglementation relative au risque drsquoexposition agravelrsquoamiante depuis 1996 Un seuil drsquoempoussiegraverementa eacuteteacute fixeacute agrave 5 fibres drsquoamiante par litre drsquoair agravepartir duquel doivent ecirctre entrepris des travaux dedeacutesamiantage ou de confinement des mateacuteriauxamianteacutes

Cette valeur correspond au niveau moyen qui eacutetaitmesureacute dans lrsquoair en milieu urbain dans les anneacutees70 Le deacutepassement de cette valeur agrave lrsquointeacuterieur deslocaux doit ecirctre interpreacuteteacute comme une pollutionlieacutee agrave la deacutegradation des mateacuteriaux et produitscontenant de lrsquoamiante ou agrave une contaminationprovoqueacutee par des travaux qui sont susceptibles degeacuteneacuterer un risque drsquoexposition des occupants dubacirctiment

Dans ce rapport le HCSP a analyseacute les proceacuteduresen place et la coheacuterence entre les regraveglementations(codes de la santeacute du travail et de lrsquoenvironnement)les normes et les pratiques concernant le repeacuteragede lrsquoamiante les mesures drsquoempoussiegraverement et lagestion des expositions environnementale agravelrsquoamiante (drsquoorigine naturelle industrielle ou lieacuteesaux deacutechets amianteacutes)

Le HCSP deacuteplore une regraveglementation trop complexequi ne srsquoappuie pas assez sur les normes un faiblecontrocircle des pratiques qui dans de nombreux casne sont pas conformes agrave la regraveglementation et uneconnaissance insuffisante du risque lieacute agrave la preacutesencedrsquoamiante dans les bacirctiments

Le HCSP formule de nombreuses recommandationspour rendre coheacuterentes les diffeacuterentesregraveglementations sur lrsquoamiante et reacuteduire lrsquoeacutecartentre ces regraveglementations et la pratique appelantagrave leur mise en œuvre dans les plus brefs deacutelais pourameacuteliorer la gestion des risques lieacutes aux expositionsagrave lrsquoamiante Cette politique de mise en conformiteacuteest la prioriteacute preacuteconiseacutee par le HCSP

Ces conditions remplies le HCSP propose pour leseuil de deacuteclenchement des travaux une valeurde 2 fL applicable au 112020

Le HCSP preacuteconise une eacutevaluation de lrsquoeacutevolutiondes pratiques agrave cette eacutecheacuteance En fonction desreacutesultats de cette eacutevaluation la possibiliteacute drsquounabaissement suppleacutementaire du seuil pourrait ecirctreconsideacutereacutee

REACHRegraveglement ndeg8952014 de la commission du 14aoucirct 2014Service national drsquoassistance reacuteglementaireREACH

Ce texte modifie lrsquoannexe XIV du regraveglement REACHndeg19072006 en y ajoutant 9 nouvelles substancessoumises agrave autorisation

Les substances concerneacutees sont les suivantes Formaldeacutehyde produits de reacuteaction oligomegraveres aveclrsquoaniline (MDA technique) Acide arseacutenique Ether debis (2-meacutethoxyeacutethyle) (diglyme) 12-dichloroeacutethane(DCE) 22rsquo-dichloro-44rsquo-meacutethylegravenedianiline(MOCA) Tri(chromate) de dichrome Chromate destrontium Hydroxyoctaoxodizincateacutedichromate depotassium Chromate octahydroxyde de pentazinc

Toutes ces substances sont canceacuterogegravenes agravelrsquoexception de lrsquoEther de bis (2-meacutethoxyeacutethyle)(diglyme) inscrit en raison de son caractegraverereprotoxique

NanomateacuteriauxGuide pour lrsquoidentification des nanomateacuteriauxen entreprise

LrsquoINRS a publieacute en juillet 2014 un guide drsquoaide aurepeacuterage des nanomateacuteriaux en entreprise

Il srsquoadresse agrave tous les preacuteventeurs de terrain quisont ameneacutes agrave identifier des opeacuterationspotentiellement exposantes aux nanomateacuteriauxCette aide au repeacuterage des nanomateacuteriauxmanufactureacutes manipuleacutes en entreprise et agrave la priseen compte des risques associeacutes vise pluspreacuteciseacutement agrave renseigner les nanomateacuteriaux quisont fabriqueacutes ou utiliseacutes dans une dizaine desecteurs drsquoactiviteacute

Il est constitueacute de 2 parties La premiegravere dresse uneacutetat des connaissances sur les nanomateacuteriaux geacuteneacuteraliteacutes (deacutefinitions reacuteglementation toxiciteacuteexposition professionnelle) repeacuterage et

identification des nanomateacuteriaux eacutevaluation desrisques et mesures de preacutevention La seconde traitedes secteurs concerneacutes par la fabrication oulrsquoutilisation de nanomateacuteriaux Cette partie sepreacutesente sous forme de fiches pour une dizaine desecteurs drsquoactiviteacutes Agroalimentaire Constructionbacirctiment et travaux publics Cosmeacutetique produit eteacutequipement de soin et drsquohygiegravene Energie etenvironnement Peinture vernis et encre Pharmacieet santeacute Plasturgie et caoutchouc Textilehabillement papier et carton Pour chaque secteurdrsquoactiviteacute sont reacutepertorieacutes les nanomateacuteriauxmanipuleacutes et les proprieacuteteacutes ou fonctionnaliteacutesapporteacutees en fonction des applications envisageacutees

REACHGuide sur les exigences drsquoinformations etlrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacute chimique (Mise agravejour du chapitre R7a)

Une nouvelle version du chapitre R 7a de ce guidevient drsquoecirctre mise en ligne par lrsquoAgence europeacuteennedes produits chimiques Cela implique une mise agravejour complegravete de sous-sections lieacutees aux tests pourla mutageacuteniciteacute

Ce guide deacutecrit les exigences drsquoinformationdeacutecoulant du regraveglement ndeg 19072006 dit REACHconcernant les proprieacuteteacutes des substanceslrsquoexposition lrsquoutilisation et les mesures de gestiondes risques ainsi que lrsquoeacutevaluation de la seacutecuriteacutechimique

Fiches de donneacutees de seacutecuriteacute (FDS)Guide eacutelectronique

LrsquoAgence europeacuteenne des produits chimiques(ECHA) vient de mettre en ligne sur son siteInternet un nouveau guide interactif sur lrsquoutilisationdes fiches de donneacutees de seacutecuriteacute et des sceacutenariosdrsquoexposition

Ce nouveau guide eacutelectronique (en versionanglaise) vise agrave aider les beacuteneacuteficiaires des fiches dedonneacutees de seacutecuriteacute (FDS) attacheacutees aux substancesagrave utiliser ces fiches

Sa structure simple permet de lrsquoutiliser comme unoutil de formation ou comme un outil de reacutefeacuterenceIl est possible drsquoavoir un aperccedilu rapide de certainspoints cleacutes ou drsquoavoir des explications plusapprofondies si besoin Des conseils sont donneacutessur la faccedilon drsquoutiliser les informations de la fiche dedonneacutees de seacutecuriteacute

ICPE soumises agrave (D) sous larubrique ndeg1185Arrecircteacute du 4 aoucirct 2014

Publics concerneacutes exploitants drsquoinstallationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique 1185de la nomenclature des ICPE

Objet substances appauvrissant la couchedrsquoozone gaz agrave effet de serre fluoreacutes deacuteclarationcontrocircles peacuteriodiques

Entreacutee en vigueur le preacutesent arrecircteacute entre envigueur le 1er janvier 2015

Notice le preacutesent arrecircteacute comprend lesprescriptions geacuteneacuterales applicables aux installationssoumises agrave deacuteclaration au titre de la rubrique ndeg 1185 suite agrave la modification du champ de cetterubrique

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Il preacutevoit eacutegalement des controcircles peacuteriodiques pourlrsquoemploi de fluides dans des eacutequipementsfrigorifiques ou climatiques (y compris pompes agravechaleur)

REACHAvis du 9 aoucirct 2014

Le ministegravere en charge de lrsquoeacutecologie a publieacute unavis aux opeacuterateurs eacuteconomiques sur lrsquoobligationde communiquer des informations sur lessubstances contenues dans les articles enapplication des articles 72 et 33 du regraveglement (CE)ndeg 19072006 REACH

Le 16 deacutecembre 2013 lrsquoAgence europeacuteenne desproduits chimiques a publieacute sur son site internet (httpechaeuropaeufrcandidate-list-table) laliste actualiseacutee des substances candidates agravelrsquoautorisation (dite ldquo liste candidate ldquo) quicomporte deacutesormais 151 substances listeacutees enannexeLa liste candidate deacutefinie agrave lrsquoarticle 591 duregraveglement (CE) ndeg 19072006 REACH identifie dessubstances extrecircmement preacuteoccupantes en vue deleur inclusion eacuteventuelle agrave plus ou moins longterme dans lrsquoannexe XIV du regraveglement (annexe ldquo Liste des substances soumises agrave autorisation ldquo)Les substances incluses dans la liste candidate nefont pas lrsquoobjet agrave ce titre drsquoune interdiction nidrsquoune restriction et peuvent continuer agrave ecirctre misessur le marcheacute Cependant pour ce qui concerne lessubstances contenues dans des articles lrsquoobligationde communiquer certaines informations devientapplicable

Sortie du statut de deacutechets pourles broyats drsquoemballage en boisArrecircteacute du 29 juillet 2014

Le preacutesent arrecircteacute fixe les critegraveres dont le respectpermet agrave lrsquoexploitant drsquoune installation relevant dela nomenclature des installations classeacutees pour laprotection de lrsquoenvironnement preacutevue agrave lrsquoarticle R511-9 du code de lrsquoenvironnement de fairesortir du statut de deacutechet des broyats drsquoemballagesen bois pour un usage direct comme combustiblesde type biomasse dans une installation decombustion

Stockage de liquides inflammablesliqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de larubrique ndeg1412Arrecircteacute du 28 juillet 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 janvier 2008 relatifaux stockages contenant plus de 50 tonnes de gazinflammables liqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de la rubrique ndeg1412 agravelrsquoexception des stockages reacutefrigeacutereacutes oucryogeacuteniques

Il introduit de nouvelles regravegles techniques et enrenforce drsquoautres aux articles 5 11 et 12 en vuede preacutevenir et de reacuteduire les risques drsquoaccident oude pollution Ces dispositions srsquoappliquent auxinstallations nouvelles et existantes agrave partir du 9aoucirct 2014

En dehors des heures drsquoexploitation lrsquoexploitantmet en place une surveillance de lrsquoinstallation par

gardiennage ou teacuteleacutesurveillance chargeacutee dedonner lrsquoalerte en cas de deacutetection de gaz ou deflamme Il deacutesigne une ou plusieurs personnescompeacutetentes chargeacutees drsquoeffectuer les actionsneacutecessaires pour mettre en seacutecuriteacute les installationset deacutefinit une proceacutedure preacutecisant les modaliteacutesdrsquoappel de ces personnes les conditions drsquoappeldes secours exteacuterieurs au regard des informationsdisponibles et les actions agrave reacutealiser

Le preacutefet peut prescrire un systegraveme alternatif ausystegraveme drsquoapplication drsquoeau de refroidissement misen place pour les reacuteservoirs aeacuteriens ne disposantpas drsquoune protection leur permettant de reacutesister agravetoutes les agressions thermiques deacutecrites danslrsquoeacutetude de dangers Ces reacuteservoirs doivent ecirctresurveilleacutes par une deacutetection de flamme Ledeacuteclenchement de la deacutetection active la mise enservice du systegraveme de refroidissement ainsi qursquounealarme perceptible par le personnel concerneacute

Arrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatif auxpreacutelegravevements et agrave laconsommation drsquoeau ainsi qursquoauxeacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisationArrecircteacute du 17 juin 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatifaux preacutelegravevements et agrave la consommation drsquoeau ainsiqursquoaux eacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisation

Les modifications et actualisations portentnotamment sur les dispositions relatives auxpreacutelegravevements et consommation drsquoeau (art 14 et16) aux valeurs limites drsquoeacutemissions (art 21 23 277deg 30 31 32 33 34 37 42 et 46) agrave lasurveillance des effets sur lrsquoenvironnement (art 63et 65) aux modaliteacutes drsquoapplication (art 67 et 71)aux meacutethodes de reacutefeacuterence (ann I) et auxmeilleures techniques disponibles (ann IX)

Il nrsquoest plus fait mention du CDH mais du conseildeacutepartementale de lrsquoenvironnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST) Lesmeacutethodes de mesure preacutelegravevement et analyse sonteacutetablies en reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute du 7 juillet 2009relatif aux modaliteacutes drsquoanalyse dans lrsquoair et danslrsquoeau dans les ICPE et aux normes de reacutefeacuterence etagrave lrsquoarrecircteacute du 27 octobre 2011 portant modaliteacutesdrsquoagreacutement des laboratoires effectuant desanalyses dans le domaine de lrsquoeau et dans lesmilieux aquatiques au titre du code delrsquoenvironnement

Lettre QSE 12pages N17 04_2014_Mise en page 1 220914 1008 Page11

REP - Controcircle peacuteriodique etsanctionsDeacutecret ndeg2014-759 du 2 juillet 2014

Ce texte deacutefinit en vertu de lrsquoart L541-10 du codede lrsquoenvironnement les modaliteacutes de controcircle et desanction des producteurs importateurs etdistributeurs de produits geacuteneacuterateurs de deacutechetssoumis au principe de responsabiliteacute eacutelargie duproducteur

En application du principe de responsabiliteacute eacutelargiedu producteur il peut ecirctre fait obligation auxproducteurs importateurs et distributeurs deproduits geacuteneacuterateurs de deacutechets de pourvoir ou decontribuer agrave la gestion de ces deacutechets Ils peuventsrsquoacquitter de cette obligation en mettant en placedes systegravemes individuels de collecte et detraitement des deacutechets ou en mettant en placecollectivement des eacuteco-organismes Lesproducteurs importateurs et distributeurs ayantmis en place un systegraveme individuel approuveacute et leseacuteco-organismes agreacuteeacutes lorsqursquoils pourvoient agrave lagestion des deacutechets sont soumis agrave des controcirclespeacuteriodiques permettant de srsquoassurer qursquoilsrespectent les clauses de leur cahier des charges Ledeacutecret vient ainsi deacutefinir les conditionsdrsquohabilitation des organismes chargeacutes de cescontrocircles ainsi que leurs modaliteacutes drsquoexercice Enlrsquooccurrence les organismes habiliteacutes doivent ecirctreaccreacutediteacutes par le Comiteacute franccedilais drsquoaccreacuteditation(COFRAC) ou par tout autre organisme signatairede lrsquoaccord de reconnaissance multilateacuteral eacutetablidans le cadre de la coordination europeacuteenne desorganismes drsquoaccreacuteditation Le deacutecret preacutecise parailleurs les cateacutegories de clauses dontlrsquoinobservation peut conduire agrave des sanctionsadministratives appliqueacutees aux eacuteco-organismesagreacuteeacutes ou aux titulaires de systegravemes individuelsapprouveacutes qui ne respectent pas leur cahier descharges

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-799 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret rectifie certaines erreurs ou impreacutecisionsreacutedactionnelles reacutesultant des modificationsapporteacutees par le deacutecret ndeg 2012-137 du 30janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail Ilclarifie eacutegalement le sens de certaines dispositionsportant sur lrsquoorganisation des services de santeacute dutravail pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-798 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret tire les conseacutequences de la deacutecision duConseil drsquoEtat du 17 juillet 2013 qui a annuleacutecertaines dispositions du deacutecret ndeg 2012-137 du30 janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail aumotif qursquoelles relevaient drsquoun deacutecret en ConseildrsquoEtat et non drsquoun deacutecret simple En outre le deacutecretpreacutecise les missions et les moyens du collaborateurmeacutedecin Il ouvre eacutegalement la possibiliteacute pour lesservices de santeacute au travail de recruter desmeacutedecins titulaires drsquoun diplocircme eacutetranger pourexercer la meacutedecine du travail

Enfin il corrige des erreurs identifieacuteesposteacuterieurement agrave la publication du deacutecret du 30janvier 2012 preacuteciteacute et clarifie certaines dispositionsdu code pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Sont reacuteinteacutegreacutes tels quels dans le code du travail la fiche drsquoentreprise le dossier meacutedical agravelrsquoembauche

Font lrsquoobjet de modifications ou compleacutements lorsde leur reacuteinteacutegration dans le code du travail lerapport annuel drsquoactiviteacute (compleacuteteacute par unesynthegravese annuelle de lrsquoactiviteacute du service) lrsquoexamenmeacutedical avant exposition agrave des produits chimiquesdangereux (agrave la charge de lrsquoemployeur lorsquecelui-ci dispose drsquoun SST autonome et agrave la chargedu SST interentreprises dans les autres cas) lasurveillance meacutedicale renforceacutee des salarieacutesexposeacutes agrave des CMR (exposition agrave des CMR dans lesconditions deacutefinies agrave lrsquoarticle R 4412-60 du codedu travail) la visite de preacute reprise (ne donne pas lieuagrave lrsquoeacutetablissement drsquoune fiche meacutedicale drsquoaptitude)la proceacutedure de contestation des avis drsquoaptitude oudrsquoinaptitude (recours adresseacute dans les 2 mois par laquotout moyen permettant de lui confeacuterer une datecertaine raquo agrave lrsquoinspecteur du travail) la proceacutedurede contestation de la fiche drsquoaptitude (deacutelai de 2mois) les missions et moyen du laquo collaborateurmeacutedecin raquo lrsquoembauche par les services de santeacute autravail de meacutedecins titulaires drsquoun diplocircmeeacutetranger les sanctions peacutenales (contravention de 5e

classe pour atteinte agrave lrsquoindeacutependance du meacutedecindu travail)

Deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux (DASRI)Arrecircteacute du 20 mai 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 7 septembre 1999relatif au controcircle des filiegraveres drsquoeacutelimination desdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux et

assimileacutes et des piegraveces anatomiques et lrsquoarrecircteacute du 7septembre 1999 relatif aux modaliteacutesdrsquoentreposage des deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux et assimileacutes et des piegravecesanatomiques

Lrsquoarrecircteacute introduit une nouvelle version desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux (CERFA ndeg 1135104) et desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux avec regroupement (CERFA ndeg1135204) Ces bordereaux de suivi applicables agravecompter du 5 janvier 2015 seront disponibles surle site service-publicfr

Lrsquoarrecircteacute de 1999 preacutevoit que la dureacutee entre laproduction effective des deacutechets et leurincineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfection nedoit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute deDASRI produite sur un mecircme site est infeacuterieure oueacutegale agrave 15 kilogrammes par mois et supeacuterieure agrave 5kilogrammes par mois De mecircme la dureacutee entrelrsquoeacutevacuation des deacutechets du lieu de production etleur incineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfectionne doit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute dedeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux etassimileacutes regroupeacutee en un mecircme lieu est infeacuterieureou eacutegale agrave 15 kilogrammes par mois

Il est ajouteacute que par exception pour lesdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieuxet assimileacutes perforants exclusivement cesdureacutees ne doivent pas exceacuteder trois mois

I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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Lettre QSE 12pages N17 04_2014_Mise en page 1 220914 1009 Page12

C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

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Lettre QSE 12pages N17 04_2014_Mise en page 1 220914 1006 Page1

Page 10: Sommaire Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ QSE/QSE_N17_avecLIens.pdf · INFO QUALITÉ /S ÉCURITÉ /E NVIRONNEMENT 1 Actus Qualité Outils et méthodes pour gérer la QUALITÉ

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C H A M B R E D E C O M M E R C E D rsquo I N D U S T R I E E T D E S E R V I C E S D E L A M O S E L L E

Il preacutevoit eacutegalement des controcircles peacuteriodiques pourlrsquoemploi de fluides dans des eacutequipementsfrigorifiques ou climatiques (y compris pompes agravechaleur)

REACHAvis du 9 aoucirct 2014

Le ministegravere en charge de lrsquoeacutecologie a publieacute unavis aux opeacuterateurs eacuteconomiques sur lrsquoobligationde communiquer des informations sur lessubstances contenues dans les articles enapplication des articles 72 et 33 du regraveglement (CE)ndeg 19072006 REACH

Le 16 deacutecembre 2013 lrsquoAgence europeacuteenne desproduits chimiques a publieacute sur son site internet (httpechaeuropaeufrcandidate-list-table) laliste actualiseacutee des substances candidates agravelrsquoautorisation (dite ldquo liste candidate ldquo) quicomporte deacutesormais 151 substances listeacutees enannexeLa liste candidate deacutefinie agrave lrsquoarticle 591 duregraveglement (CE) ndeg 19072006 REACH identifie dessubstances extrecircmement preacuteoccupantes en vue deleur inclusion eacuteventuelle agrave plus ou moins longterme dans lrsquoannexe XIV du regraveglement (annexe ldquo Liste des substances soumises agrave autorisation ldquo)Les substances incluses dans la liste candidate nefont pas lrsquoobjet agrave ce titre drsquoune interdiction nidrsquoune restriction et peuvent continuer agrave ecirctre misessur le marcheacute Cependant pour ce qui concerne lessubstances contenues dans des articles lrsquoobligationde communiquer certaines informations devientapplicable

Sortie du statut de deacutechets pourles broyats drsquoemballage en boisArrecircteacute du 29 juillet 2014

Le preacutesent arrecircteacute fixe les critegraveres dont le respectpermet agrave lrsquoexploitant drsquoune installation relevant dela nomenclature des installations classeacutees pour laprotection de lrsquoenvironnement preacutevue agrave lrsquoarticle R511-9 du code de lrsquoenvironnement de fairesortir du statut de deacutechet des broyats drsquoemballagesen bois pour un usage direct comme combustiblesde type biomasse dans une installation decombustion

Stockage de liquides inflammablesliqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de larubrique ndeg1412Arrecircteacute du 28 juillet 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 janvier 2008 relatifaux stockages contenant plus de 50 tonnes de gazinflammables liqueacutefieacutes relevant du reacutegime delrsquoautorisation au titre de la rubrique ndeg1412 agravelrsquoexception des stockages reacutefrigeacutereacutes oucryogeacuteniques

Il introduit de nouvelles regravegles techniques et enrenforce drsquoautres aux articles 5 11 et 12 en vuede preacutevenir et de reacuteduire les risques drsquoaccident oude pollution Ces dispositions srsquoappliquent auxinstallations nouvelles et existantes agrave partir du 9aoucirct 2014

En dehors des heures drsquoexploitation lrsquoexploitantmet en place une surveillance de lrsquoinstallation par

gardiennage ou teacuteleacutesurveillance chargeacutee dedonner lrsquoalerte en cas de deacutetection de gaz ou deflamme Il deacutesigne une ou plusieurs personnescompeacutetentes chargeacutees drsquoeffectuer les actionsneacutecessaires pour mettre en seacutecuriteacute les installationset deacutefinit une proceacutedure preacutecisant les modaliteacutesdrsquoappel de ces personnes les conditions drsquoappeldes secours exteacuterieurs au regard des informationsdisponibles et les actions agrave reacutealiser

Le preacutefet peut prescrire un systegraveme alternatif ausystegraveme drsquoapplication drsquoeau de refroidissement misen place pour les reacuteservoirs aeacuteriens ne disposantpas drsquoune protection leur permettant de reacutesister agravetoutes les agressions thermiques deacutecrites danslrsquoeacutetude de dangers Ces reacuteservoirs doivent ecirctresurveilleacutes par une deacutetection de flamme Ledeacuteclenchement de la deacutetection active la mise enservice du systegraveme de refroidissement ainsi qursquounealarme perceptible par le personnel concerneacute

Arrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatif auxpreacutelegravevements et agrave laconsommation drsquoeau ainsi qursquoauxeacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisationArrecircteacute du 17 juin 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 2 feacutevrier 1998 relatifaux preacutelegravevements et agrave la consommation drsquoeau ainsiqursquoaux eacutemissions de toute nature des ICPEsoumises agrave autorisation

Les modifications et actualisations portentnotamment sur les dispositions relatives auxpreacutelegravevements et consommation drsquoeau (art 14 et16) aux valeurs limites drsquoeacutemissions (art 21 23 277deg 30 31 32 33 34 37 42 et 46) agrave lasurveillance des effets sur lrsquoenvironnement (art 63et 65) aux modaliteacutes drsquoapplication (art 67 et 71)aux meacutethodes de reacutefeacuterence (ann I) et auxmeilleures techniques disponibles (ann IX)

Il nrsquoest plus fait mention du CDH mais du conseildeacutepartementale de lrsquoenvironnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST) Lesmeacutethodes de mesure preacutelegravevement et analyse sonteacutetablies en reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute du 7 juillet 2009relatif aux modaliteacutes drsquoanalyse dans lrsquoair et danslrsquoeau dans les ICPE et aux normes de reacutefeacuterence etagrave lrsquoarrecircteacute du 27 octobre 2011 portant modaliteacutesdrsquoagreacutement des laboratoires effectuant desanalyses dans le domaine de lrsquoeau et dans lesmilieux aquatiques au titre du code delrsquoenvironnement

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REP - Controcircle peacuteriodique etsanctionsDeacutecret ndeg2014-759 du 2 juillet 2014

Ce texte deacutefinit en vertu de lrsquoart L541-10 du codede lrsquoenvironnement les modaliteacutes de controcircle et desanction des producteurs importateurs etdistributeurs de produits geacuteneacuterateurs de deacutechetssoumis au principe de responsabiliteacute eacutelargie duproducteur

En application du principe de responsabiliteacute eacutelargiedu producteur il peut ecirctre fait obligation auxproducteurs importateurs et distributeurs deproduits geacuteneacuterateurs de deacutechets de pourvoir ou decontribuer agrave la gestion de ces deacutechets Ils peuventsrsquoacquitter de cette obligation en mettant en placedes systegravemes individuels de collecte et detraitement des deacutechets ou en mettant en placecollectivement des eacuteco-organismes Lesproducteurs importateurs et distributeurs ayantmis en place un systegraveme individuel approuveacute et leseacuteco-organismes agreacuteeacutes lorsqursquoils pourvoient agrave lagestion des deacutechets sont soumis agrave des controcirclespeacuteriodiques permettant de srsquoassurer qursquoilsrespectent les clauses de leur cahier des charges Ledeacutecret vient ainsi deacutefinir les conditionsdrsquohabilitation des organismes chargeacutes de cescontrocircles ainsi que leurs modaliteacutes drsquoexercice Enlrsquooccurrence les organismes habiliteacutes doivent ecirctreaccreacutediteacutes par le Comiteacute franccedilais drsquoaccreacuteditation(COFRAC) ou par tout autre organisme signatairede lrsquoaccord de reconnaissance multilateacuteral eacutetablidans le cadre de la coordination europeacuteenne desorganismes drsquoaccreacuteditation Le deacutecret preacutecise parailleurs les cateacutegories de clauses dontlrsquoinobservation peut conduire agrave des sanctionsadministratives appliqueacutees aux eacuteco-organismesagreacuteeacutes ou aux titulaires de systegravemes individuelsapprouveacutes qui ne respectent pas leur cahier descharges

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-799 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret rectifie certaines erreurs ou impreacutecisionsreacutedactionnelles reacutesultant des modificationsapporteacutees par le deacutecret ndeg 2012-137 du 30janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail Ilclarifie eacutegalement le sens de certaines dispositionsportant sur lrsquoorganisation des services de santeacute dutravail pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-798 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret tire les conseacutequences de la deacutecision duConseil drsquoEtat du 17 juillet 2013 qui a annuleacutecertaines dispositions du deacutecret ndeg 2012-137 du30 janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail aumotif qursquoelles relevaient drsquoun deacutecret en ConseildrsquoEtat et non drsquoun deacutecret simple En outre le deacutecretpreacutecise les missions et les moyens du collaborateurmeacutedecin Il ouvre eacutegalement la possibiliteacute pour lesservices de santeacute au travail de recruter desmeacutedecins titulaires drsquoun diplocircme eacutetranger pourexercer la meacutedecine du travail

Enfin il corrige des erreurs identifieacuteesposteacuterieurement agrave la publication du deacutecret du 30janvier 2012 preacuteciteacute et clarifie certaines dispositionsdu code pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Sont reacuteinteacutegreacutes tels quels dans le code du travail la fiche drsquoentreprise le dossier meacutedical agravelrsquoembauche

Font lrsquoobjet de modifications ou compleacutements lorsde leur reacuteinteacutegration dans le code du travail lerapport annuel drsquoactiviteacute (compleacuteteacute par unesynthegravese annuelle de lrsquoactiviteacute du service) lrsquoexamenmeacutedical avant exposition agrave des produits chimiquesdangereux (agrave la charge de lrsquoemployeur lorsquecelui-ci dispose drsquoun SST autonome et agrave la chargedu SST interentreprises dans les autres cas) lasurveillance meacutedicale renforceacutee des salarieacutesexposeacutes agrave des CMR (exposition agrave des CMR dans lesconditions deacutefinies agrave lrsquoarticle R 4412-60 du codedu travail) la visite de preacute reprise (ne donne pas lieuagrave lrsquoeacutetablissement drsquoune fiche meacutedicale drsquoaptitude)la proceacutedure de contestation des avis drsquoaptitude oudrsquoinaptitude (recours adresseacute dans les 2 mois par laquotout moyen permettant de lui confeacuterer une datecertaine raquo agrave lrsquoinspecteur du travail) la proceacutedurede contestation de la fiche drsquoaptitude (deacutelai de 2mois) les missions et moyen du laquo collaborateurmeacutedecin raquo lrsquoembauche par les services de santeacute autravail de meacutedecins titulaires drsquoun diplocircmeeacutetranger les sanctions peacutenales (contravention de 5e

classe pour atteinte agrave lrsquoindeacutependance du meacutedecindu travail)

Deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux (DASRI)Arrecircteacute du 20 mai 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 7 septembre 1999relatif au controcircle des filiegraveres drsquoeacutelimination desdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux et

assimileacutes et des piegraveces anatomiques et lrsquoarrecircteacute du 7septembre 1999 relatif aux modaliteacutesdrsquoentreposage des deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux et assimileacutes et des piegravecesanatomiques

Lrsquoarrecircteacute introduit une nouvelle version desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux (CERFA ndeg 1135104) et desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux avec regroupement (CERFA ndeg1135204) Ces bordereaux de suivi applicables agravecompter du 5 janvier 2015 seront disponibles surle site service-publicfr

Lrsquoarrecircteacute de 1999 preacutevoit que la dureacutee entre laproduction effective des deacutechets et leurincineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfection nedoit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute deDASRI produite sur un mecircme site est infeacuterieure oueacutegale agrave 15 kilogrammes par mois et supeacuterieure agrave 5kilogrammes par mois De mecircme la dureacutee entrelrsquoeacutevacuation des deacutechets du lieu de production etleur incineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfectionne doit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute dedeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux etassimileacutes regroupeacutee en un mecircme lieu est infeacuterieureou eacutegale agrave 15 kilogrammes par mois

Il est ajouteacute que par exception pour lesdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieuxet assimileacutes perforants exclusivement cesdureacutees ne doivent pas exceacuteder trois mois

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REP - Controcircle peacuteriodique etsanctionsDeacutecret ndeg2014-759 du 2 juillet 2014

Ce texte deacutefinit en vertu de lrsquoart L541-10 du codede lrsquoenvironnement les modaliteacutes de controcircle et desanction des producteurs importateurs etdistributeurs de produits geacuteneacuterateurs de deacutechetssoumis au principe de responsabiliteacute eacutelargie duproducteur

En application du principe de responsabiliteacute eacutelargiedu producteur il peut ecirctre fait obligation auxproducteurs importateurs et distributeurs deproduits geacuteneacuterateurs de deacutechets de pourvoir ou decontribuer agrave la gestion de ces deacutechets Ils peuventsrsquoacquitter de cette obligation en mettant en placedes systegravemes individuels de collecte et detraitement des deacutechets ou en mettant en placecollectivement des eacuteco-organismes Lesproducteurs importateurs et distributeurs ayantmis en place un systegraveme individuel approuveacute et leseacuteco-organismes agreacuteeacutes lorsqursquoils pourvoient agrave lagestion des deacutechets sont soumis agrave des controcirclespeacuteriodiques permettant de srsquoassurer qursquoilsrespectent les clauses de leur cahier des charges Ledeacutecret vient ainsi deacutefinir les conditionsdrsquohabilitation des organismes chargeacutes de cescontrocircles ainsi que leurs modaliteacutes drsquoexercice Enlrsquooccurrence les organismes habiliteacutes doivent ecirctreaccreacutediteacutes par le Comiteacute franccedilais drsquoaccreacuteditation(COFRAC) ou par tout autre organisme signatairede lrsquoaccord de reconnaissance multilateacuteral eacutetablidans le cadre de la coordination europeacuteenne desorganismes drsquoaccreacuteditation Le deacutecret preacutecise parailleurs les cateacutegories de clauses dontlrsquoinobservation peut conduire agrave des sanctionsadministratives appliqueacutees aux eacuteco-organismesagreacuteeacutes ou aux titulaires de systegravemes individuelsapprouveacutes qui ne respectent pas leur cahier descharges

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-799 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret rectifie certaines erreurs ou impreacutecisionsreacutedactionnelles reacutesultant des modificationsapporteacutees par le deacutecret ndeg 2012-137 du 30janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail Ilclarifie eacutegalement le sens de certaines dispositionsportant sur lrsquoorganisation des services de santeacute dutravail pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

Meacutedecine du travailDeacutecret ndeg2014-798 du 11 juillet 2014

Ce deacutecret tire les conseacutequences de la deacutecision duConseil drsquoEtat du 17 juillet 2013 qui a annuleacutecertaines dispositions du deacutecret ndeg 2012-137 du30 janvier 2012 relatif agrave lrsquoorganisation et aufonctionnement des services de santeacute au travail aumotif qursquoelles relevaient drsquoun deacutecret en ConseildrsquoEtat et non drsquoun deacutecret simple En outre le deacutecretpreacutecise les missions et les moyens du collaborateurmeacutedecin Il ouvre eacutegalement la possibiliteacute pour lesservices de santeacute au travail de recruter desmeacutedecins titulaires drsquoun diplocircme eacutetranger pourexercer la meacutedecine du travail

Enfin il corrige des erreurs identifieacuteesposteacuterieurement agrave la publication du deacutecret du 30janvier 2012 preacuteciteacute et clarifie certaines dispositionsdu code pour reacutepondre agrave des difficulteacutesdrsquointerpreacutetation

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Font lrsquoobjet de modifications ou compleacutements lorsde leur reacuteinteacutegration dans le code du travail lerapport annuel drsquoactiviteacute (compleacuteteacute par unesynthegravese annuelle de lrsquoactiviteacute du service) lrsquoexamenmeacutedical avant exposition agrave des produits chimiquesdangereux (agrave la charge de lrsquoemployeur lorsquecelui-ci dispose drsquoun SST autonome et agrave la chargedu SST interentreprises dans les autres cas) lasurveillance meacutedicale renforceacutee des salarieacutesexposeacutes agrave des CMR (exposition agrave des CMR dans lesconditions deacutefinies agrave lrsquoarticle R 4412-60 du codedu travail) la visite de preacute reprise (ne donne pas lieuagrave lrsquoeacutetablissement drsquoune fiche meacutedicale drsquoaptitude)la proceacutedure de contestation des avis drsquoaptitude oudrsquoinaptitude (recours adresseacute dans les 2 mois par laquotout moyen permettant de lui confeacuterer une datecertaine raquo agrave lrsquoinspecteur du travail) la proceacutedurede contestation de la fiche drsquoaptitude (deacutelai de 2mois) les missions et moyen du laquo collaborateurmeacutedecin raquo lrsquoembauche par les services de santeacute autravail de meacutedecins titulaires drsquoun diplocircmeeacutetranger les sanctions peacutenales (contravention de 5e

classe pour atteinte agrave lrsquoindeacutependance du meacutedecindu travail)

Deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux (DASRI)Arrecircteacute du 20 mai 2014

Ce texte modifie lrsquoarrecircteacute du 7 septembre 1999relatif au controcircle des filiegraveres drsquoeacutelimination desdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux et

assimileacutes et des piegraveces anatomiques et lrsquoarrecircteacute du 7septembre 1999 relatif aux modaliteacutesdrsquoentreposage des deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agraverisques infectieux et assimileacutes et des piegravecesanatomiques

Lrsquoarrecircteacute introduit une nouvelle version desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux (CERFA ndeg 1135104) et desbordereaux de suivi des deacutechets drsquoactiviteacutes de soinsagrave risques infectieux avec regroupement (CERFA ndeg1135204) Ces bordereaux de suivi applicables agravecompter du 5 janvier 2015 seront disponibles surle site service-publicfr

Lrsquoarrecircteacute de 1999 preacutevoit que la dureacutee entre laproduction effective des deacutechets et leurincineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfection nedoit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute deDASRI produite sur un mecircme site est infeacuterieure oueacutegale agrave 15 kilogrammes par mois et supeacuterieure agrave 5kilogrammes par mois De mecircme la dureacutee entrelrsquoeacutevacuation des deacutechets du lieu de production etleur incineacuteration ou preacutetraitement par deacutesinfectionne doit pas exceacuteder un mois lorsque la quantiteacute dedeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux etassimileacutes regroupeacutee en un mecircme lieu est infeacuterieureou eacutegale agrave 15 kilogrammes par mois

Il est ajouteacute que par exception pour lesdeacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieuxet assimileacutes perforants exclusivement cesdureacutees ne doivent pas exceacuteder trois mois

I N F O Q U A L I T Eacute S Eacute C U R I T Eacute E N V I R O N N E M E N T

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