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04/05/2017 Titre présentation 1
Conseils pratiques
Subventions et Budget
27/04/2017
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04/05/2017 Titre présentation 2
Présentation
➢La Ville de Saint-Brieuc bénéficie d'un tissu associatif dense
et dynamique .
➢Plus de 800 associations déclarées soit 44 % des associations
du département.
➢Parce qu'elles contribuent grandement à la cohésion sociale et
à l'attractivité du territoire briochin, la Ville les soutient et les
accompagne dans leurs missions en faveur de l'intérêt général
et du bien commun.
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04/05/2017 Titre présentation 3
➢En 2016, la Ville de Saint-Brieuc a soutenu près de 350
associations à hauteur de 3,7 millions d'euros de subventions.
➢Les associations comme les collectivités sont confrontées
aujourd'hui à de multiples évolutions (économiques, sociales,
financières, juridiques…).
➢A ce titre, une réflexion de fond et une modernisation du
soutien à la vie associative ont été engagées courant 2015.
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04/05/2017 Titre présentation 4
Nouvelles Procédures
➢La Ville de Saint-Brieuc distingue la subvention de
fonctionnement de la subvention exceptionnelle.
➢Deux dossiers sont proposés aux associations afin de faire
leur demande.
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04/05/2017 Titre présentation 5
Subvention de fonctionnement :
aide accordée au titre :
- du fonctionnement global de l'association,
- des activités et des manifestations organisées chaque année
par l'association.
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04/05/2017 Titre présentation 6
Subvention exceptionnelle :
aide accordée pour financer un besoin qui ne se renouvellera
pas (organisation d'une manifestation qui n'a pas vocation à se
renouveler, besoin d'équipement ponctuel, etc.).
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04/05/2017 Titre présentation 7
Calendrier
➢Dépôt des dossiers de demande de Subvention de
Fonctionnement :
➢du 1er septembre au 31 octobre de l'année N
➢Passage en Conseil Municipal en Mai de l'année N+1
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04/05/2017 Titre présentation 8
➢Dépôt des dossiers de demande de Subvention
➢Exceptionnelle :
- du 1er septembre au 31 octobre de l'année N
Passage en Conseil Municipal en Mai de l'année N+1
- du 1er novembre de l'année N au 30 avril de l'année N+1
Passage en Conseil Municipal en Octobre de l'année N+1
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04/05/2017 Titre présentation 9
Justificatifs financiers à
transmettre➢Pour une demande de Subvention de Fonctionnement :
➢- Bilan et Compte de résultat détaillés de l'année N-2 (2015)
➢- Bilan et Compte de résultat détaillés prévisionnels de
l'année N-1 (2016)
➢- Budget Prévisionnel N (2017)
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04/05/2017 Titre présentation 10
➢Pour une demande de Subvention Exceptionnelle :
➢- Budget prévisionnel de l'action uniquement si l'association a
déposé au préalable une demande de subvention de
fonctionnement.
➢Dans le cas contraire, l'association doit joindre :
➢- Bilan et Compte de résultat détaillés de l'année N-2 (2015)
➢- Bilan et Compte de résultat détaillés prévisionnels de
l'année N-1 (2016)
➢- Budget Prévisionnel N (2017)
➢- Budget prévisionnel de l'action
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04/05/2017 Titre présentation 11
Présentation des documents
comptables
Les pièges à éviter
1) Formaliser dans un même document les
données comptables et l'analyse de ces données
chiffrées.
D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\1 Ter Texte et
donénes chiffrées.pdf
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04/05/2017 Titre présentation 12
Les pièges à éviter
2) Présenter le Budget prévisionnel par
activité, en mélangeant les dépenses et les
recettes.
D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\1 Mélange
texte et données chiffrées.doc
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04/05/2017 Titre présentation 13
Les pièges à éviter
3) Présenter un budget prévisionnel
déséquilibré
D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\2 Bilan
prévisionnel déséquilibré.xls
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04/05/2017 Titre présentation 14
Les pièges à éviter
4) Omettre d'indiquer le montant de la
subvention demandée à la collectivité dans le
budget prévisionnel.
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04/05/2017 Titre présentation 15
Les pièges à éviter
5) Présenter des documents comptables
trop synthétiques.
D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\Données
synthétiques 2.pdf
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04/05/2017 Titre présentation 16
Les pièges à éviter
6) Intégrer des éléments de Bilan au
Compte de Résultat
D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\4 Eléments
Bilan et CR mélangés.pdf
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04/05/2017 Titre présentation 17
La bonne méthode à adopter
1) Présenter les comptes de l'association
sous forme d'un tableau avec d'un côté
les dépenses et de l'autre les recettes.
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04/05/2017 Titre présentation 18
La bonne méthode à adopter
2) Présenter les dépenses et les recettes de
façon détaillée.
D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\CR détaillé
p18.pdf
![Page 19: Subventions et Budget - Subvention et budget... · 2019. 3. 26. · Les pièges à éviter 2) Présenter le Budget prévisionnel par activité, en mélangeant les dépenses et les](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051322/603fbd7bc202a916c5680cb3/html5/thumbnails/19.jpg)
04/05/2017 Titre présentation 19
La bonne méthode à adopter
3) Présenter un Budget Prévisionnel
équilibré en intégrant l'ensemble des
demandes de subvention faites par
l'association aux différents partenaires.
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04/05/2017 Titre présentation 20
La bonne méthode à adopter
4) Intégrer les produits financiers
(intérêts, …) et les charges financières.
D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\BP équilibré
p20.pdf
![Page 21: Subventions et Budget - Subvention et budget... · 2019. 3. 26. · Les pièges à éviter 2) Présenter le Budget prévisionnel par activité, en mélangeant les dépenses et les](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051322/603fbd7bc202a916c5680cb3/html5/thumbnails/21.jpg)
04/05/2017 Titre présentation 21
La bonne méthode à adopter
5) Transmettre les disponibilités (bancaires,
...) et les Valeurs Mobilières de Placement
(actions, obligations, ...)
![Page 22: Subventions et Budget - Subvention et budget... · 2019. 3. 26. · Les pièges à éviter 2) Présenter le Budget prévisionnel par activité, en mélangeant les dépenses et les](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051322/603fbd7bc202a916c5680cb3/html5/thumbnails/22.jpg)
04/05/2017 Titre présentation 22
La bonne méthode à adopter
Double intérêt à adopter dès à présent la
bonne méthode :
- meilleure compréhension des actions et
des besoins réels de l'association,
- procure davantage de lisibilité et de
transparence pour les cofinanceurs comme
pour les adhérents de l'association.
![Page 23: Subventions et Budget - Subvention et budget... · 2019. 3. 26. · Les pièges à éviter 2) Présenter le Budget prévisionnel par activité, en mélangeant les dépenses et les](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051322/603fbd7bc202a916c5680cb3/html5/thumbnails/23.jpg)
04/05/2017 Titre présentation 23
Le Contrôle Financier des
Collectivités Territoriales sur les
associationsObjectifs :
1 – Répondre à une obligation de contrôler le bon usage des
fonds publics
- Vérification de l'existence juridique de l'association et de l'opportunité du
subventionnement. Ils s'effectuent sur la base d'un certain nombre de documents,
tels les statuts, les budgets prévisionnels, les devis de travaux, les projets, etc.
- Contrôle sur les résultats de la gestion de l'association : ils portent sur le bon
emploi de la subvention et s'appuient sur les documents produits : bilans et
comptes de résultats, rapports d'activités, factures de travaux, etc.
![Page 24: Subventions et Budget - Subvention et budget... · 2019. 3. 26. · Les pièges à éviter 2) Présenter le Budget prévisionnel par activité, en mélangeant les dépenses et les](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051322/603fbd7bc202a916c5680cb3/html5/thumbnails/24.jpg)
04/05/2017 Titre présentation 24
2 – Identifier des risques financiers et juridiques liés
à la relation collectivité – association
L'action en comblement de passif : en cas de liquidation de
l'association, la responsabilité pécuniaire de la collectivité peut
être recherchée au titre de l'action en comblement de passif, au
motif de soutien abusif et défaut de contrôle.
![Page 25: Subventions et Budget - Subvention et budget... · 2019. 3. 26. · Les pièges à éviter 2) Présenter le Budget prévisionnel par activité, en mélangeant les dépenses et les](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051322/603fbd7bc202a916c5680cb3/html5/thumbnails/25.jpg)
04/05/2017 Titre présentation 25
Le contrôle des comptes des associations doit
permettre :
- De constater l'enregistrement effectif de la subvention versée
par la collectivité dans les recettes de l'association
- D'identifier les déficits et d'anticiper les difficultés à venir
(emprunts, charges, trésorerie)
- De constater d'éventuels excédents anormaux
- De relever des anomalies comptables, des risques fiscaux ou
sociaux latents
![Page 26: Subventions et Budget - Subvention et budget... · 2019. 3. 26. · Les pièges à éviter 2) Présenter le Budget prévisionnel par activité, en mélangeant les dépenses et les](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051322/603fbd7bc202a916c5680cb3/html5/thumbnails/26.jpg)
04/05/2017 Titre présentation 26
Il porte également sur le bon emploi des
subventions :
- Respect des clauses contractuelles
- Réalisation effective des investissements projetés
- Respect de l'interdiction pour l'association de reverser
les subventions perçues
![Page 27: Subventions et Budget - Subvention et budget... · 2019. 3. 26. · Les pièges à éviter 2) Présenter le Budget prévisionnel par activité, en mélangeant les dépenses et les](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051322/603fbd7bc202a916c5680cb3/html5/thumbnails/27.jpg)
04/05/2017 Titre présentation 27
Dans la pratique à Saint-Brieuc...
➢Saisie de tous les comptes associatifs avec calcul
d'indicateurs financiers :
➢- capacité d'autofinancement
➢- trésorerie en nombre de jours
➢- fond de roulement en nombre de jours
➢Prise en compte de ces éléments financiers dans les
Commissions d'attribution des subventions.
![Page 28: Subventions et Budget - Subvention et budget... · 2019. 3. 26. · Les pièges à éviter 2) Présenter le Budget prévisionnel par activité, en mélangeant les dépenses et les](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051322/603fbd7bc202a916c5680cb3/html5/thumbnails/28.jpg)
04/05/2017 Titre présentation 28
➢Analyse financière détaillée basée sur 3 à 4 exercices,
réalisée pour :
➢- les associations percevant plus de 15 000 € de subvention
par la Ville,
➢- les associations présentant des indicateurs financiers en
dessous des normes préconisées,
➢- à la demande d'élus ou de services.