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Les autres aides à l’innovation : régionales, Bpifrance et le dispositif H2020
Episode 6/7 - mardi 11 avril 2017
1- Les aides Bpifrance, le dispositif européen H2020 ou encore les aides régionales à solliciter en fonction de la nature de votre projet : focus sur les avantages et conditions d’obtention de ces différentes aides.
Dernier épisode de notre parcours webinar !
Mardi 13/06/2017
Les aides à l’export et aux investissements :
les clefs pour en bénéficier
Sogedev en bref
PLUS DE 4000 MISSIONS DE CONSEIL
CRÉATION EN 2002
CLIENTS EN FRANCE
Sogedev en bref
EXPERTS PLURIDISCIPLINAIRES
RÉFÉRENCÉ CONSEIL EN CIR/CII PAR LA MÉDIATION DES ENTREPRISES
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE l’ASSOCIATION DES CONSEILS EN INNOVATION (ACI)
MEMBRE DE LA COMMISSION « RECHERCHE ET INNOVATION »
PARTENAIRE DEPUIS 3 ANS ÉDITION DE LOGICIELS ET SERVICE INTERNET
PARTENAIRE STARTUPS DU NUMERIQUE
PARTENAIRE DE l’ASSOCIATION DES ENTREPRISES D’INNOVATION ET DE CROISSANCE
Sogedev en bref
3 DOMAINES
D’INTERVENTION PRINCIPAUX
Le financement public de la Recherche et Développement et de l’Innovation.
Le financement public du développement à l’international.
Le financement public des projets d’investissement et de recrutement.
Aides à l’innovation Bpifrance
Bpifrance : la banque publique d’investissement
S’organise autour de 2 pôles : Investissement et Financement, 40 implantations régionales Soutien important des entreprises innovantes
Finance les entreprises de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse en passant par la transmission, les garanties et les investissements en fonds propres.
Accompagne à l’export, en partenariat avec Business France et Coface.
En 2016, plus de 5 500 entreprises ont été accompagnées, 74 000 financements ont été accordés
Actionnaires à parts égales
Périmètres d’action autres que l’innovation :
Zoom sur les aides à l’Innovation de Bpifrance
Du financement au renforcement de la trésorerie des projets innovants
Subventions (French Tech, AFI…)
Avances remboursables
et/ou prêts à taux zéro (ADI,PTZI,
ADICI…)
Dispositifs liés aux levées de fonds
(qualification Entreprise Innovante,
PA, PAI…)
Phase amont des projets de RDI
(études de faisabilité…)
Phases de développement des
projets de RDI (travaux de
conception…)
Phase en aval des projets de RDI
(lancement industriel & commercial…)
Ouvrir le capital aux FCPI, prêt pour les
levées de fonds
Prêts Innovation (PI,CDI…)
Cycle de vie d’un projet de R&D
Devis de projet éligible
< 100 -150 k€ < 3M€ Montants < 5M€
Plafond Fonds propres Double des Fonds et Quasi Fonds propres
En conclusion …
Aides à solliciter suivant les phases de projet, les thématiques abordées, la vie de l’entreprise
Constituer un dossier concret, précis et argumenté pour mettre en avant le caractère différenciant de l’innovation ainsi que les retombées potentielles de votre projet
Ne pas négliger l’impact potentiel sur le CIR et le CII
Les aides aux investissements
Les pouvoirs publics disposent de fonds en faveur des entreprises
consacrés au soutien de l’économie locale et sectorielle.
Sous forme de :
avances remboursables,
subventions,
divers avantages fiscaux et sociaux.
L’attribution des différentes aides au développement répond à des critères de forme et de fond
aide incitative (en amont du projet strictement), soumise à objectifs,
dossier technique et financier précis (prévisionnel),
montant variable selon la nature du projet, la zone géographique, le budget du projet, et la taille de l’entreprise,
.
Les aides territoriales sont délivrées par : les Régions, les Départements, les communes et EPCI
Aides aux investissements
Aides territoriales : pour quel investissement ?
Achat de terrain,
construction/extension/aménagement de bâtiments.
Acquisition de machines,
de chaîne de production,
de système d’informatique industrielle, etc.
Projets d’investissement immobilier : Projets d’investissement matériel :
Projets emploi / formation : Projets « durable » :
Aides au recrutement,
Aides à la formation du personnel.
Le projet est souvent conditionné à des impératifs de respect de durabilité (sociale, économique, environnementale),
Les projets « verts » sont particulièrement appréciés.
Exemple du dispositif PM’Up
Bénéficiaires :
petites et moyennes entreprises (PME)
implantées en Île-de-France,
comptant de 5 à 250 salariés,
réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires et moins de 43 M€ de bilan.
Objectifs :
Accompagner la croissance des PME qui souhaitent accroître et moderniser leur outil de production
diversifier leurs activités
se développer à l’international,
renforcer leur chaîne de valeur,
faire du développement durable un levier de performance
Critères de sélection des projets :
viabilité de l’entreprise,
pertinence de la stratégie,
potentiel de création d’emplois,
potentiel de développement international,
contribution du projet au développement de l’Île-de-France.
Modalités de l’aide :
Subvention pouvant atteindre 250.000 €, et portant sur des actions d’investissements, de brevets, de conseil, de développement international et de recrutement de cadres.
Dispositif H2020
Panorama H2020 : 8ème programme cadre de RDI de l’UE
EXCELLENCE SCIENTIFIQUE
Conseil européen de la recherche (E.R.C)
Technologies futures et émergentes (FET)
Actions Marie Sklodowska-Curie (MSCA)
Infrastructures de recherche
PRIMAUTE INDUSTRIELLE
Technologies génériques et industrielles (LEIT) :
TIC, photonics, micro-electronique
Nanotechnologies
Matériaux avancés
Biotechnologie
Systèmes de production
Espace
Innovation dans les PME (Instrument PME et INNOSUP)
DEFIS SOCIETAUX
Santé, bien-être, vieillissement
Sécurité alimentaire, bioéconomie…
Energies sûres, propres, efficaces
Transports intelligents, verts, intégrés
Climat, environnement, matières premières
Sociétés inclusives, novatrices et capables de réflexion
Société sûres
Fast Track to Innovation
Mardi 13/06/2017 : Les aides à l’export et aux investissements les clefs pour en bénéficier
.
Prochain rendez-vous le 13 juin - 7ème épisode de notre parcours
Vous avez un projet d’export et d’investissements ? Sogedev fait le point sur les aides
à votre disposition pour réaliser vos projets en toute sérénité !
Merci !
Anne Araye Consultante Technique Senior Tél. : +33 (0)1 55 95 04 44 Email : [email protected]
SOGEDEV 175-177 rue d’Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt www.sogedev.com
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