T A X E D ’ A P P R E N T I S S A G E
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MASSE SALARIALE
TAXE BRUTE(0,68%)
APPRENTISSAGE (87%)(en remplacement du Quota)
VERSEMENT À VOTRE OPCO
SOLDE DE 13%(en remplacement du Hors-Quota/Barème -
il n’y a plus de catégories A et B)
VERSEMENT DIRECT À L’EM NORMANDIECODE UAI : 076 0168 V
CAEN ▪ LE HAVRE ▪ PARIS ▪ DUBLIN ▪ OXFORD
Avec la réforme de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les modalités de versement de votre taxe d’apprentissage évoluent :
CAEN ▪ LE HAVRE ▪ PARIS ▪ DUBLIN ▪ OXFORD
Vos versements restent une source inestimable pour mener à bien nos plans d’actions, c’est pour quoi cette année encore, nous sollicitons votre soutien. Grâce à votre abondement, par le solde de 13%, nous allons continuer le développement de notre École, en adéquation avec vos besoins.
L’inauguration de son nouveau campus numérique au Havre, la création de nouveaux programmes en français et en anglais, le développement du Parcours Carrière, sont autant d’exemples de l’utilisation de votre taxe d’apprentissage par l’EM Normandie.
Vos généreuses contributions permettent à nos étudiants de se donner les moyens d’explorer leur potentiel, et d’acquérir des expériences qu’ils pourront transposer dans vos entreprises.
Elian PILVINDirecteur Général
LES PROCHAINES ÉTAPES POUR VERSER LE SOLDE DE 13%
■ Le solde de 13% de la Taxe d’Apprentissage (en remplacement du Hors-Quota/Barème) sera à verser directement à l’EM Normandie. ■ La date limite de versement est le 31 mai 2020. ■ La disparition des anciennes catégories, A et B, vous permet de nous verser la totalité de votresoldede13%sanscalcul ! ■ Toute entreprise est dans l’obligation de flécher ce solde de 13% vers un établissement : choisissezl’EMNormandie!
CAEN ▪ LE HAVRE ▪ PARIS ▪ DUBLIN ▪ OXFORD
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Banque : Société GénéraleRIB : 30003 00451 00037295884 76
IBAN : FR76 3000 3004 5100 0372 9588 476Code B.I.C. : SOGEFRPP
LES MODALITÉS POUR VERSER LE SOLDE DE 13%
Par chèque, à libeller à l’ordre de l’EM Normandie, et à envoyer à l’attention de Gaëlle CREY à l’adresse suivante : 30 rue Richelieu - 76 600 LE HAVRE. Siège de l’association, les fonds seront ensuite répartis entre nos différents campus. ou Par virement à l’attention de l’EM Normandie :
Merci d’accompagner, votre chèque ou votre virement, du bordereau complété à détacher page suivante.
Un reçu de réception du versement sera émis, et vous sera envoyé afin que vous puissiez conserver la preuve de celui-ci.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Gaëlle CREY au : 02 32 92 59 77 ou : [email protected]
Au nom de tous les étudiants, diplômés et collaborateurs de l’EM Nomandie, d’avance un grand merci pour votre soutien !
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Adresse de l’entreprise
Nom de l’entreprise
Nom du Responsable de la Taxe d’Apprentissage
056803689 098456325468214557 589545564
€
N° de Siret de l’entreprise
Par chèque
Par virement
Bordereau à compléter et à retourner à Gaëlle CREY - EM Normandie - 30 rue Richelieu - 76 600 LE HAVRE
EM NormandieÀ
CODE UAI : 076 0168 V
Montant du solde de 13%
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