Télédéclaration du SAGE Nappes Profondes Lien avec l’observatoire des services
Commission Locale de l’EauRéunion du 26 octobre 2009
DDAF de la Gironde - Patrick Eisenbeis
La télédéclarationdu SAGE Nappes Profondes
Obligation de fournir les indicateurs du SAGE Nappes Profondes dans le cadre des RPQS et de la télédéclaration
Rappel :– Volumes V0 à V6 : volumes prélevés et produits– Volumes V7 à V8 : volumes importés et exportés– Volumes V9 à V15 : volumes consommés dont
pertes, volumes exploitation, volumes incendie, volumes « volés »…
Problématique liée à la mise en place de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement(ou SISPEA)
L’observatoire des services Système d’information sur les services
publics d’eau potable et d’assainissement Système national géré :
– au niveau national par l’ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
– Au niveau départemental par les DDAF (future DDT : Direction Départementale des Territoires)
• Vérification, Validation, Relance, Appui
Les données du SISPEA
objectif : collecte informatisée des données SISPEA
par la collectivité– soit par transfert de fichier– soit saisie sur un site de télédéclaration
(mis en place début octobre)• Soit par la saisie des données de base (dont
les volumes)• Soit par la saisie directe des indicateurs
Indicateurs eau potable SISPEA
INDICATEURS Nouvel
indicateur? Données
fournies par
P101.1 taux de conformité microbiologie Non DDASS P102.1 taux de conformité physico-chimique Non DDASS P103.2 indice de connaissance et de gestion patrimoniale Oui Collectivité
/ Exploitant P104.3 rendement du réseau de distribution Non Exploitant P105.3 indice linéaire des volumes non comptés Non Exploitant P106.3 indice linéaire de pertes en réseau Non Exploitant P107.2 taux moyen de renouvellement des réseaux Oui Collectivité P108.3 indice d'avancement de la protection de la ressource Oui DDASS P109.0 montant des abandons de créance ou versements à fonds de solidarité
Oui Collectivité / Exploitant
P151.1 taux d'occurrence des interruptions non programmées Oui (CCSPL) Exploitant P152.1 taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements Oui (CCSPL) Exploitant P153.2 durée d'extinction de la dette Oui (CCSPL) Collectivité P154.0 taux d'impayés Oui (CCSPL) Exploitant P155.1 taux de réclamations Oui (CCSPL) Exploitant
Proposition :
Orientation vers une seule télédéclaration (avec l’abandon de la télédéclaration du SAGE)
MAIS avec l’obligation d’introduire les volumes prélevés par captage– si possible dès l’exercice 2008– à inscrire dans la future version du SAGE