Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique i
TABLE DES MATIERES
Pages
I. INTRODUCTION ................................................................................................................................ 1
II. OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT ..................................................................................................... 2
III. ASPECTS SOCIAUX .......................................................................................................................... 3
IV. ÉTUDES TECHNIQUES..................................................................................................................... 6
4.1 État des lieux ....................................................................................................................6 4.2 Études topographiques ......................................................................................................7 4.2.1 Relevé topographique .............................................................................................8 4.2.2 Report ...................................................................................................................9 4.2.3 Etudes géologiques et géotechniques .......................................................................9 4.2.4 Détermination des caractéristiques géométriques des différents tronçons de route et
dimensionnement des couches de chaussée : .......................................................................9 4.2.5 Drainage et Assainissement : ................................................................................11 4.2.6 Études des intersections ........................................................................................12 4.2.7 Étude environnementale .......................................................................................12 4.3 Dossier d’études techniques ............................................................................................12 4.3.1 Plans ...................................................................................................................13 4.3.2 Documents d’études .............................................................................................14 4.4 Durée des Études - Chronogramme de remise des dossiers ................................................14
V. PROFIL DU PERSONNEL D’ÉTUDES ........................................................................................... 15
VI. SUPERVISION DES TRAVAUX ..................................................................................................... 16
6.1 Objet ...........................................................................................................................16 6.2 Généralités .....................................................................................................................16 6.3 Prestations du Consultant ................................................................................................16 6.4 Rapports ........................................................................................................................19 6.5 Personnel clé de la mission de contrôle ............................................................................20 6.6 Certification et contrôle de la qualité des matériaux par le Laboratoire National
du Bâtiment et des Travaux Publics .................................................................................20 6.7 Programme d'intervention ...............................................................................................21 6.8 Obligations du Maitre d’Ouvrage.....................................................................................21 6.9 Moyens mis a la disposition de la mission de contrôle .......................................................21
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TERMES DE RÉFÉRENCE
BAILLERGEAU
LOT C
ÉTUDES PORTANT SUR :
- L’AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE N PROLONGÉE ET DE LA RUE ST LOUIS
- LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU PONT SUR LA RAVINE GEORGES
- LA CONSTRUCTION D’UNE PLACE PUBLIQUE A L’AVENUE N
I. INTRODUCTION
Suite au séisme du 12 janvier 2010, le Gouvernement Haïtien (GOH) a sollicité un appui de l’Agence
Française de Développement (AFD) afin d’aider à la reconstruction de la région métropolitaine. Cet appui
devait s’inscrire dans la stratégie de reconstruction, telle que définie par le Gouvernement et les
représentants de la communauté internationale, à savoir : sortir les populations sinistrées des camps dans
lesquels elles s’étaient réfugiées, en créant les conditions de retour en toute sécurité dans les quartiers
d’origine.
Cette politique, définie dans le « Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti » adopté
en mars 2010 à New York, est reprise dans le document « Haïti Demain » élaboré à la même période par
le Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire (CIAT). Le CIAT identifiait de plus une série
de « projets déclencheurs », devant faire le lien entre l’urgence et le long terme, dont l’un des objectifs
était de « constituer des chantiers pilotes ou prototypes, en incluant dans leur mise en œuvre une
pédagogie des risques et des bonnes pratiques de construction ».
Le secteur du parc de Martissant appelé « zone d’aménagement concerté » (ZAC) a été identifié par le
CIAT comme l’un des sept projets déclencheurs potentiels. Le quartier de Baillergeau a été retenu
comme un second quartier d’intervention, d’échelle plus réduite mais avec des caractéristiques
semblables à certaines zones de la ZAC de Martissant.
Le principe du projet a été validé, le 17 août 2010 par la Commission intérimaire pour la reconstruction
d’Haïti (CIRH) et aussi par le Conseil de surveillance de l’AFD, le 30 septembre 2010. Une Convention
de financement CHT1046-AIQIP a été signée le 14 mai 2011 entre l’Etat haïtien et l’AFD pour une
première phase de financement du programme.
La FOKAL, organisation haïtienne, détient un mandat du Gouvernement Haïtien pour développer, en son
nom, le quartier de Martissant, et le GRET, intervenant également à Martissant et Baillergeau sont parties
prenantes du projet depuis le début.
Le Groupement ACT Consultants / LGL SA / Cf. Géo / Groupe RE-Sources-Ville et Habitat, a été
recruté, Le 17 mai 2011, pour conduire les études de schémas d’aménagement des quartiers, en identifiant
selon un processus participatif et à l’issue d’une première phase d’études, une série d’investissements
« structurants » devant faire l’objet d’un programme prioritaire à mettre en œuvre dès 2011.
Le programme d’actions prioritaires a été présenté et adopté par un Comité de pilotage qui s’est réuni le
27 juillet 2011 et porte entre autres sur des projets en Voirie, réseaux divers (VRD) et infrastructures.
Lors de la réunion du Comité de pilotage, les actions en (VRD) et infrastructures retenues pour
Baillergeau sont les suivantes :
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- Aménagement de l’avenue N et rue St Louis, avec place et nouveau pont sur la ravine
Georges
- Aménagement rue Muguet et création d’une place publique dans sa section centrale
- Aménagement de la rue du Chili avec jonction à la nouvelle place de la rue Muguet.
- Construction d’une rue parallèle et en aval de la rue Muguet, construction d’une
passerelle sur ravine Georges avec les corridors correspondants sur chacune de ses rives,
et étude des risques.
Ces actions ont été regroupées en « lots » pour les études et aussi pour les travaux d’exécution
Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), désire recruter un
Consultant pour des Études techniques, la Supervision de travaux et la préparation des Dossiers de
Consultations des Entreprises (DCE), dans le cadre du Programme d’actions prioritaire pour le lot B
constitué par:
1 L’aménagement de l’Avenue N prolongée
2 La construction d’un nouveau Pont sur la ravine Georges
3 La construction d’une Place publique sur l’Avenue N, au droit du nouveau pont
4 L’aménagement de la Rue Saint-Louis,
Cette étude a pour objectifs de:
1- refléter l'identité de Baillergeau, en tant qu'avenue traversant le quartier..
2- développer le maillage viaire en faisant déboucher les impasses. Ici la rue St Louis prolongée sur
la place de l’avenue N.
II. OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT
Les plans de localisation du projet, ainsi que la carte de localisation des travaux se retrouvent en Annexe
I.
Outre l’objectif global de valorisation et de développement du maillage viaire, chacune d’elles sera
soumise à des objectifs et obligations de résultat spécifiques :
1. Avenue N prolongée – Nouveau Pont sur la ravine Georges et place publique.
OBJECTIFS: Décongestionner la circulation, avec un débouché vers le quartier de Carrefour-Feuilles,
par la rue Sicot Ŕ Réhabiliter l’avenue N.
Tous les aménagements, avenue, place et pont, contribueront à donner ce statut singulier d’avenue à cette
voie « de transit ». La construction et la mise en service de ces infrastructures dans le quartier de
Baillergeau donnera une nouvelle visibilité à ce quartier ravagé par le séisme et permettra aux riverains
d’avoir un nouveau standard de vie. De plus, cette avenue doit permettre un décongestionnement de la
circulation avec un débouché vers le quartier de Carrefour-Feuilles, par la rue Sicot.
L’avenue N doit refléter l’identité de Baillergeau, notamment à travers la qualité de l’aménagement de
l’espace public qui l’imposera comme avenue, mais aussi par l’aménagement d’une place publique et
d’un nouveau pont surélevé par rapport à celui existant aujourd’hui.
Le nouveau pont surélevé par rapport à l’existant devrait permettre une meilleure approche urbaine et
permettre de créer un cheminement piéton le long de la ravine Georges qui passera sous le pont.
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RÉSULTATS ATTENDUS :
- valorisation de l’avenue N, par l’habitat, les commerces et activités en s’appuyant sur la qualité
de l’espace public offert ;
- connexion de Baillergeau avec Carrefour Feuilles
2. La rue St Louis et ses prolongements
OBJECTIFS : permettre une bonne accessibilité et faciliter la reconstruction de la zone après le séisme
du 12 janvier 2010.
La partie haute, à l’est de l’avenue N, traverse une partie résidentielle particulièrement touchée par le
séisme du 12 janvier 2010. Cette partie débouchera à l’est sur la nouvelle place publique créée sur la rue
Muguet.
La partie basse, à l’ouest de l’avenue N, est fort pentue et bénéficie de la présence de l’hôtel Rolanda qui
montre la voie d’un développement possible de ce quartier. Le projet porte également sur son
prolongement pour déboucher au nord sur la rue Toussaint Brave et un autre prolongement pour
déboucher sur la place de l’avenue N. Cette partie basse, avec ses grandes parcelles, se prête à des
opérations encadrées portant soit sur l’habitat soit sur des activités.
RÉSULTATS ATTENDUS :
- partie haute, à l’est : développement d’un habitat durable, de qualité avec une densité renforcée
par des bâtiments à 2 niveaux.
- Partie basse, à l’ouest : développement d’une dynamique de nouvelles activités ou de valorisation
des activités existantes. Entreprise menée par le secteur privé, se saisissant de l’opportunité
offerte par le nouveau maillage viaire.
III. ASPECTS SOCIAUX
3.1 Rappel du rôle de MOUS que le GRET assure sur Baillergeau
Le GRET travaille depuis plus de quinze ans dans les quartiers précaires de Port-au-Prince, et son équipe
locale a développé une véritable expertise en termes d’ingénierie sociale. Au-delà du programme
d’approvisionnement en eau potable, le GRET a plusieurs expériences d’aménagements publics dans ces
quartiers (Baillergeau, Villa Rosa, Jalousie, Martissant) : drainage, aménagement des accès piétons et
carrossables, création de places publiques, de terrains de jeux… Plusieurs projets de ce type ont été
réalisés à Baillergeau : route et drainage, aménagement de voies d’accès piétonnes, mise en place de blocs
sanitaires (en cours).
Dans le cadre du projet de schéma d’aménagement de Baillergeau, le GRET s’est engagé à en assurer la
Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour le compte du Ministère des travaux publics, des
transports et des communications et de l’énergie (Maîtrise d’Ouvrage déléguée à la Fokal). Cette mission
est à décomposer selon trois temps : le temps de la préparation et de l’étude des projets, celui de la
réalisation de ces projets, et celui, plus long, de l’utilisation des infrastructures produites. Pour le premier
temps l’approche générale est la suivante :
a. Informer, présenter et communiquer sur les projets auprès de la population concernée.
b. Mobiliser la communauté pour avoir son apport et son expertise lors de la conception des
projets par la firme d’ingénierie retenue.
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c. Présenter le projet détaillé à la population avec une emphase portée sur les habitants
directement affectés.
3.2 Description du quartier
Le quartier de Baillergeau est un quartier précaire, qui s’est développé sans plan d’aménagement, de
manière anarchique. L’urbanisation de cette zone, proche du centre-ville, est assez ancienne et le quartier
pouvait être considéré comme « stable » avant le séisme du 12 janvier. Cette stabilité dans l’urbanisation,
et la bonne structuration du tissu social, avaient permis la réalisation de travaux d’aménagement visant à
améliorer les conditions de vie dans le quartier.
Le séisme a eu un impact considérable sur ce quartier, détruisant une grande partie des habitations et des
espaces collectifs. La force du tissu social du quartier et la présence de leaders communautaires légitimes
ont cependant permis une réinstallation rapide des populations dans la zone, avec l’appui de différents
acteurs ONG.
Le quartier de Baillergeau est donc précaire, mais jouit à l’heure actuelle d’une certaine paix sociale et ne
souffre pas de la présence de gangs armés ou d’incidents répétés de violence comme certains autres
quartiers précaires de la ville.
Cependant, les leaders communautaires représentent à l’heure actuelle à Baillergeau une entité avec
laquelle il faut compter dans la mise en œuvre de projets de développement, et la meilleure approche
semble être d’obtenir leur soutien et celui des habitants, lorsque ceux-ci voient un intérêt réel à la
réalisation des projets. Ainsi, le GRET, de par ses activités de MOUS (groupes de travail, réunions avec
le comité d’eau et les responsables de bloc, formations, séminaires) maintient un contact serré avec les
notables, les organisations et les habitants.
Le GRET recommande à tout intervenant dans la zone de réserver des emplois à des habitants du quartier
lorsque c’est possible, de se tenir informés des éventuels événements dans la zone, de ne pas se déplacer
dans le quartier sans des accompagnateurs qui connaissent les environs et leurs habitants, de cesser les
activités en cas de menaces directes et de lui signaler tout problème le cas échéant.
3.3 Aspects sociaux à intégrer dans l’étude
Afin d’améliorer durablement le quotidien des riverains comme des gens de passage, il est nécessaire
d’accorder une attention particulière aux usages existants et futurs de l’espace public.
Il conviendra donc de recenser et localiser les activités diurnes et nocturnes y prenant place actuellement,
et d’expliciter comment celles-ci s’intégreront dans la nouvelle conception de l’espace (ex : circulations,
stationnement, positionnement des commerces informels et ambulants, lieux de socialisation, etc.).
3.4 Aspects sociaux relatifs au déroulement des activités de l’étude
Travailler en milieu urbain aujourd’hui à Port-au-Prince peut s’avérer complexe et constituer un défi,
surtout dans les quartiers dits « précaires ». Malgré ce constat, il existe dans ces quartiers des leaders
communautaires, notables et jeunes conscients de la nécessité de pallier cet état de fait. Il est donc
essentiel d’obtenir le soutien de ces personnes pour la mise en œuvre de toute activité dans ces quartiers.
Parallèlement à cette nécessité, aucune intervention d’infrastructure, même si elle vise le bien-être d’une
population, ne devrait voir le jour sans une réelle consultation des bénéficiaires et des usagers : il s’agit de
les rendre adaptées et appropriées.
Dans cette perspective et pour perpétuer le caractère ouvert du projet d’aménagement et de reconstruction
enclenché depuis environ un an, l’obligation est faite au consultant, dans le cadres de ces études, de
participer avec l’aide de la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale, le GRET, aux activités suivantes :
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• Informer concrètement la population, à travers ses représentants légaux et communautaires
(Comité d’Eau, Responsables de Blocs et CASEC), des objectifs de l’étude ;
• Être accompagné par au moins un employé de GRET, des membres d’organisations de la zone
ou des notables lors des visites de terrain ;
• Discuter avec la population de l’impact des actions;
• Consulter la population bénéficiaire, à travers des groupes de travail, sur leurs attentes et sur les
options techniques possibles ;
• Tenir compte des attentes de la communauté ;
• Tenir compte des conseils et recommandations du GRET comme entité chargée d’accompagner
les différents acteurs intervenant sur le terrain dans le cadre de cette phase du projet;
• Tenir compte du travail déjà réalisé dans le cadre du processus consultatif des actions
structurantes du schéma d’aménagement de Baillergeau, particulièrement les groupes de travail
sur les voieries, animés par ACT/LGL, dont les comptes rendus sont disponibles chez LGL ;
• Tenir compte du travail réalisé dans le cadre du processus de réflexion et de coproduction de la
programmation de la place publique (concours de dessin, visite de terrain, ateliers, etc.) organisé
par le GRET, dont le rapport est disponible au GRET ;
• Restituer les résultats de l’étude à la population.
3.5 Proposition d’accompagnement
Le GRET propose d’engager les rencontres suivantes en présence d’un représentant de la firme d’étude
dès le début du travail :
Rencontre 1
- Une rencontre avec les représentants du Comité d’Eau de Baillergeau, les représentants de blocs,
et les personnes ayant participé au groupe de travail sur les voiries ou à l’atelier de dessin de la
place publique ;
- Remettre aux participants la démarche que les projets vont entreprendre : flyer ou résumé simple
mais très explicatif sur les étapes qui vont se déclencher et sur lesquelles ils vont réfléchir ;
- Présenter physiquement les membres des équipes d’intervention sur le terrain (consultants et
autres).
Rencontre 2
- Relevé des propositions d’aménagement, suggestions et contraintes amenées par la communauté
(Comité d’Eau de Baillergeau, les représentants de blocs, personnes ayant participé au groupe de
travail sur les voiries ou à l’atelier de dessin de la place publique).
Par la suite, le Consultant développera sa proposition technique et pourra, si besoin est, proposer
l’organisation d’ateliers spécifiques avec l’appui du GRET. L’avant-projet (Etape II) devra être
impérativement présenté à la population.
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Rencontre 3
- Présentation de l’avant-projet et des étapes telles que retenues pour la réalisation du projet
- Présentation d’un agenda possible même si des décalages sur le temps surviennent.
- Recueil des dernières remarques
IV. ÉTUDES TECHNIQUES
Remarque Importante.
Le consultant est réputé avoir visité le site du projet lors de la préparation de son offre.
La liste de la cartographie disponible dans le cadre du projet, se retrouve en Annexe II.
Pour toutes autres cartographies, le Consultant se référera au Centre National de
l’Information Géo Spatiale (CNIGS).
Les études techniques comprendront :
1) Les études topographiques
2) Les études géologiques et géotechniques (essais et sondages)
3) La détermination des caractéristiques géométriques de la route et le dimensionnement des
couches de chaussée
4) Les études de drainage (routes et ravines existantes)
5) Les études des intersections
6) L’évaluation de l’impact environnemental
4.1 État des lieux
Avenue N
Le tronçon de l’avenue N à étudier se trouve dans le quartier de Baillergeau, plus précisément entre la rue
du Chili et la rue Sicot à Carrefour-Feuille. Le quartier est localisé au Sud Est de Port-au-Prince et est
limitrophe au quartier de Pacot.
Le tronçon en question est caractérisé par une largeur d’emprise réduite, donc, une absence de trottoirs sur
la quasi-totalité de sa longueur. Une partie de la route est en asphalte, mais dégradée (de la rue du Chili à
la rue Muguet) et l’autre partie est en terre (de la rue Muguet à la rue Sicot). La deuxième partie traverse
la ravine Georges à l’aide d’un pont qui doit être remplacé par un pont surélevé.
Le point essentiel dans l’aménagement de cette rue est la nécessité de construire un ouvrage important sur
la Ravine St Georges, aménager ou construire une place publique, à proximité du terrain de football
existant et de rendre carrossable la continuité de l’Avenue N jusqu’à Carrefour Feuille.
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En termes de contraintes, la connexion de Baillergeau avec Carrefour Feuille implique de surmonter une
rampe de 15 à 25% et de procéder à l’expropriation de maisons en béton aux bords de la route, surtout à
l’approche de la jonction avec le quartier de Carrefour Feuille.
Vue de l’avenue N après l’hôtel Prince Une vue de l’avenue N après le pont sur la ravine
Georges
Rue Saint-Louis
Comme l’Avenue N, la rue Saint-Louis se trouve dans le quartier de Baillergeau. Elle est située de part et
d’autre de l’Avenue N et la traverse, avant le pont sur la ravine Georges. La rue est actuellement
carrossable uniquement sur le tronçon se trouvant en aval de l’Avenue N, et, est considérée comme une
impasse ou un corridor de largeur moyenne de 3 m, à l’approche et en aval de la rue Muguet.
Débris de construction à la rue Saint-Louis Intersection rue Saint-Louis avec la rue Muguet
4.2 Études topographiques
Ces travaux comprendront le relevé topographique et le report des données.
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4.2.1 Relevé topographique
Route existante - Avenue N prolongée : (Quartier Baillergeau)/ De la rue du Chili à la rue Sicot
(Carrefour-Feuilles)
Le relevé topographique comprendra :
- relevé sur une bande de 20 mètres de largeur, soit 10 m de part et d’autre de l’axe de la rue du
Chili, jusqu’à l’intersection avec la rue Sicot, à Carrefour-Feuilles;
- positionnement de toutes les constructions existantes, dans le périmètre défini ;
- Positionnement de toutes les constructions telles que clôtures ou maisons à démolir partiellement
ou totalement pour permettre l’élargissement de la voie. Le GRET en tant que MOUS devrait
participer aux négociations avec les propriétaires pour déboucher sur les indemnisations les
mieux appropriées.
- relevé détaillé au niveau des intersections de l’Avenue N et de la rue Muguet ainsi que celle de la
rue Sicot et de l’Avenue N. Le relevé sur le tronçon de route devant assurer le prolongement de
l’avenue N depuis la place Campêche jusqu’à la rue Sicot se fera aussi sur une bande de largeur
20 mètres (10 m de part et d’autre de l’axe de la rue en question);
- profils en travers tous les 20 mètres et aux points singuliers (ouvrages de drainage,
d’assainissement, de traversée, etc.…).
Ravines existantes
Le Consultant devra effectuer le relevé topographique de la ravine Ti Roux, traversant la rue N sur le
tronçon compris entre la rue Muguet et le dégraveur Ti Roux situé dans la zone de l’hôtel OLOFSON, en
vue de proposer des corrections au niveau du lit et des berges de la ravine.
Il doit aussi effectuer le relevé de la ravine Trentin située au droit de la rue Sicot à Carrefour-Feuilles sur
le tronçon compris entre l’Avenue N prolongée jusqu’à sa jonction avec le dégraveur Sicot situé aux
environs du Marché public de Carrefour-Feuilles.
Rue Saint-Louis : (Quartier Baillergeau)/Limites d’intervention : De la rue Muguet jusqu’à proximité
de la sous station électrique de Baillergeau
- relevé topographique de la rue Toussaint Brave sur une bande de 15 mètres soit 7.50 m de part et
d’autre de l’axe de la route existante sur le tronçon compris entre la rue Muguet N et la sous-
station électrique de Baillergeau;
- positionnement de toutes les constructions existantes, dans le périmètre défini ;
- relevé détaillé au niveau des intersections de la rue Saint-Louis avec la rue Muguet (tronçon
amont) et celle de la rue Saint-Louis avec l’Avenue N (tronçon aval)
- relevé détaillé d’une nouvelle rue carrossable le long de la ravine Ti Roux / ravine Georges
débouchant sur la future placette (actuellement corridor de 1.50 mètres) et nécessitant des
expropriations sur une grande parcelle;
- profils en travers seront relevés au plus tous les vingt (20) mètres et aux points singuliers
(ouvrages de drainage, d’assainissement, de traversée, etc…).
Ouvrages de drainage et de traversée
Relever tous les ouvrages de drainage existants (buses, dalots, fossés, regards, etc…) en indiquant leurs
élévations, leurs dimensions et tous autres détails techniques (côte fil d’eau, section hydraulique, etc…).
Réseaux divers
Les réseaux divers (réseau électrique et éclairage publique, réseau téléphonique, réseaux d’alimentation
en eau potable) devront être relevés.
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 9
Des informations seront recueillies auprès des services compétents sur leur existence. Tous les poteaux
d’éclairage public, même s’ils ne sont pas raccordés à un réseau, devront également être relevés.
Le Consultant devra intégrer la problématique des réseaux d’alimentation en eau potable informels
existants lors de la préparation des Cahiers des charges
4.2.2 Report
Le report (plans et profils) se fera dans le système métrique. Les échelles à adopter sont les suivantes :
- Vue en plan : échelle 1/500
- Profils en long : échelle horizonta1e : 1/500 et échelle verticale 1/100
- Profils en travers : échelles horizontale et verticale identiques 1/20 ou 1/25
4.2.3 Etudes géologiques et géotechniques
Le Consultant devra procéder à l’exécution de sondages manuels pour :
- Déterminer la nature et l’épaisseur des couches constituant le sous-sol,
- Effectuer des mesures de densité en place.
- Déterminer le niveau de la nappe phréatique (saison sèche, saison pluvieuse)
Les échantillons prélevés lors des sondages devront être soumis aux essais géotechniques suivants :
- Identification par granulométrie et limites d’Atterberg. (1 essai par section de 500 m2) ;
- Teneur en eau (1 essai par section de 100 m) ;
- Essai Proctor modifié (1 essai par section de 100 m) ;
- Essai de portance CBR (1 essai par section de 100 m).
La méthode de dimensionnement basée sur les résultats des essais CBR et sur le nombre cumulé d’essieux
standard calculé pour la durée de vie de la chaussée (20 ans) fixera les épaisseurs des différentes couches.
La structure du corps de chaussée comprendra un revêtement en béton hydraulique ou en béton
bitumineux, ou en pavés de béton autobloquants, selon la pente. Toutefois le Consultant peut proposer
toute autre structure de corps de chaussée jugée plus adéquate et plus économique.
Les essais seront exécutés par le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) et
sont entièrement à la charge du Consultant. Toutefois l’accord de service liant le Consultant et le LNBTP
devra être approuvé par le Maître de l’Ouvrage.
Le Consultant procédera à des investigations géologiques dans l’emprise et sur toute la longueur de la
route. Il devra examiner :
- La stabilité des pentes naturelles et des talus de déblais ;
- Le comportement des canaux naturels ;
- La stabilité des fondations d’ouvrages de tous types ;
La localisation et l’évaluation des gites à matériaux.
4.2.4 Détermination des caractéristiques géométriques des différents tronçons de route et
dimensionnement des couches de chaussée :
Pour le dimensionnement des caractéristiques géométriques de chaque tronçon de route, les données
suivantes sont fournies à titre indicatif :
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Avenue N prolongée
- Une emprise de 12 mètres ;
- Deux voies de 3.50 m de largeur ;
- Deux caniveaux de 0.60 m de largeur ;
- Implantation réseau assainissement eaux pluviales et eaux usées ;
- Implantation des réseaux d’électricité, eau potable et lampadaires ;
- Plantation d’arbres sur un côté de la route ;
- Deux trottoirs de 1.50 m de largeur ;
- Vitesse de base à considérer : 30 km/h ;
- Pente transversale maximum : 3% ;
- Pente longitudinale maximum : 10%.
Rue Saint-Louis (Aval) : Tronçon à double sens de l’Avenue N à la rue Toussaint Brave. Recherche de
la meilleure connexion pour une pente correcte.
- Une emprise de 10 mètres ;
- Deux voies de 3 m de largeur ;
- Deux caniveaux de 0.60 m de largeur ;
- Deux trottoirs de 1.40 m de largeur ;
- Implantation réseau assainissement eaux pluviales et eaux usées ;
- Implantation des réseaux d’électricité, eau potable et lampadaires
- Vitesse de base à considérer est de 30 km/h ;
- Pente transversale maximum : 3% ;
- Pente longitudinale maximum : 10%.
Rue Saint-Louis (Amont) : Tronçon à sens unique de la rue Muguet (grande place) à l’avenue N
- Une emprise de 8 mètres ;
- Une voie de 4 m de largeur ;
- Deux caniveaux de 0.60 m de largeur ;
- Deux trottoirs de 1.40 m de largeur ;
- Implantation réseau assainissement eaux pluviales et eaux usées ;
- Implantation des réseaux d’électricité, eau potable et lampadaires
- Vitesse de base à considérer : 20 km/h ;
- Pente longitudinale maximum : 10% ;
- Pente transversale maximum : 3%.
Prolongement de la rue Saint Louis parallèlement à la ravine Georges
- Une emprise de 8 mètres ;
- Une voie de 4 m de largeur ;
- Deux caniveaux de 0.60 m de largeur ;
- Implantation réseau assainissement eaux pluviales et eaux usées ;
- Deux trottoirs de 1.20 m de largeur ;
- Implantation des réseaux d’électricité, eau potable et lampadaires ;
- Vitesse de base à considérer : 20 km/h ;
- Pente longitudinale maximum : 10% ;
- Pente transversale maximum : 3%.
Nouvelle place publique : au débouché de la nouvelle rue longeant la ravine et au pied du nouveau
pont
- superficie proposée : 750 m2 (25 m x 30 m)
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Nouveau pont : surélevé en remplacement de l’actuel
Actuellement, la longueur du pont est de 10 m environ sur une largeur de 10 m. Le nouveau pont à
construire devrait faire 30 m de long sur une largeur de 12 m.
Le débit de crues à considérer : 10 m3
Le Consultant accommodera au mieux l’emprise nécessaire. Dans tous les cas, si les expropriations à
réaliser sont d’importance, une réduction de cette emprise pourra être effectuée en accord avec le Maître
de l’Ouvrage.
La méthode de dimensionnement basée sur les résultats des essais CBR et sur le nombre cumulé d’essieux
standard calculé pour la durée de vie de la chaussée (20 ans) fixera les épaisseurs des différentes couches.
La structure du corps de chaussée devra répondre aux exigences suivantes :
1. Résistance au trafic projeté (tenant compte des charges maximales à l’essieu prévalant
actuellement à Haïti) et aux crues des ouvrages, même en l’absence d’entretien courant et
périodique
2. mise en œuvre avec un recours optimal de la main d’œuvre locale.
3. facilité des réparations avec les ressources locales.
Les solutions pourraient être par exemple :
• revêtement en béton hydraulique standard
• béton compacté au rouleau
• blocs de pavés de béton autobloquants
(Réf. CONCRETE ROADS FOR LOW TRAFFIC VOLUMES Ŕ ANNEXE IV)
Toutefois le Consultant peut proposer toute autre structure de corps de chaussée jugée plus adéquate et
plus économique.
4.2.5 Drainage et Assainissement :
Les études de drainage doivent permettre l’évacuation adéquate des eaux (Réf : La ville et son
assainissement Ŕ Annexe III) pluviales et usées en tout temps. Elles devront proposer des solutions
locales par séquences, de traitement des eaux, pluies et usées, avant de les rejeter dans la ravine Georges.
Elles comprendront :
- L’évaluation des débits à collecter (eaux pluviales et usées) en adoptant une pluie de
fréquence de 20 ans dans les calculs ;
- L’évaluation de la capacité hydraulique des ouvrages existants ;
- Le calcul des sections des ouvrages d’évacuation et le choix des matériaux et des
pentes ;
- La délimitation des surfaces déversant sur la route ;
- Le dimensionnement des nouveaux ouvrages ;
- La solution technique la plus appropriée pour l’assainissement des eaux pluviales et
usées.
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 12
- La proposition d’un système d’évacuation des eaux de ruissellement jusqu’aux
exutoires primaires les plus proches tout en tenant compte des expropriations que ces
mesures pourraient entraîner.
Le Consultant devra, au préalable, prendre connaissance des études réalisées pour l’exécution du réseau
de drainage des eaux pluviales de Port-au-Prince.
4.2.6 Études des intersections
Le Consultant présentera une étude détaillée des intersections avec les différents tronçons de route dans le
but de faciliter la mobilité des véhicules et des piétons. Le Consultant soumettra si nécessaire des
propositions d’aménagement des intersections tout en dégageant les avantages et les inconvénients de
chacune d’elles. Le Consultant s’assurera de l’approbation écrite du Maître de l’Ouvrage quant au choix
de l’une de ces propositions.
Le Consultant devra tenir compte du trafic en général et de sa répartition en particulier.
4.2.7 Étude environnementale
Les projets routiers font partie des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. De ce fait,
le Consultant devra réaliser une étude d’impact environnementale et social des tronçons à réaliser, dans
laquelle il identifiera les enjeux environnementaux et sociaux du projet, les impacts potentiels
appréhendés en phase de pré-construction, de construction ainsi que les recommandations ou des mesures
de d’atténuation/bonification appropriées.
Le Consultant présentera également un plan de gestion environnemental et social qui reprend les
principales mesures de mitigation proposées lors de l’étude d’impact préalable du projet. Ce plan
permettra de respecter les règlements environnementaux dans le processus de réalisation du projet et de
vérifier l’application des mesures de protection de l’environnement, des infrastructures existantes, des
biens et personnes directement qui seront affectés par le projet, il s’agira entre autre (liste non
exhaustive) :
- Mesures de compensation et d’indemnisation aux résidents;
- Gestion de l’ambiance sonore
- Contrôle des émissions de poussières ;
- Gestion du trafic (circulation engins lourds pendant les travaux);
- Gestion des plaintes;
- Gestion des matières résiduelles;
- Recommandation sur la santé-sécurité des travailleurs et résidents
- Plan d’intervention en cas de déversement accidentel de produits dangereux (hydrocarbures,
huiles et autres…)
- Programme de surveillance et suivi
Le Consultant devra se référer au « Guide général de réalisation d’une étude d’impact environnemental
(Juillet 2011) » et « Directive pour la réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement des projets
routiers (Janvier 2012), du Ministère de l’environnement Ŕ Direction des Ressources en Eau Ŕ Service
d’Études Impact Environnemental.
4.3 Dossier d’études techniques
Le Dossier d’Études comportera les plans et les documents d’études.
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 13
4.3.1 Plans
Les plans à fournir par le Consultant sont les suivants :
- le plan de la situation existante à échelle 1/500ème
(relevé topographique) pour les plans de détails
(vue en plan et les coupes). L’échelle doit être comprise entre 1/50ème
et 1/10ème
.
- Les plans d’études qui comprennent : la vue en plan, les profils en long, les profils en travers, les
profils en travers type, les plans des ouvrages de drainage, les plans d’intersection, les plans de
détails.
o Vue en plan à échelle 1/500
o Profil en long à échelle horizontale 1/500 et échelle verticale 1/100
o Profil en travers à échelle comprise entre 1/50 et 1/20
o Plan d’aménagement des intersections à échelle 1/200
o Plan de détails des intersections à échelle comprise entre 1/50 et 1/20
o Plan de détails des ouvrages de drainage et d’assainissement à l’échelle comprise entre
1/50 et 1/20
o Plan des profils en travers-type de la route à échelle 1/25.
Renseignements à fournir avec les plans
1 Plans généraux
Les plans généraux doivent contenir tous les renseignements numériques et graphiques concernant les
élévations des ouvrages existants, la limite de l’emprise nécessaire, les positions des constructions ou
propriétés se trouvant dans l’emprise nécessaire des différents tronçons de route à construire, le
kilométrage et les élévations des entrées des immeubles existants le long de chaque tronçon à construire,
le positionnement des points de repère topographiques tout en indiquant leur élévation et leurs
coordonnées. Ces points doivent être distants d’au plus 200 mètres entre eux.
Le Consultant soumettra, pour approbation, au Maître de l’Ouvrage six (6) copies des plans
topographiques. Le format requis pour les planches relatives aux relevés topographiques est de 24’’x 36’’.
2 Plans d’études
Les plans d’études comprennent les informations suivantes relatives au tracé géométrique des routes :
a) Courbes horizontales
- Le rayon
- La longueur des tangentes
- La longueur de la courbe
- La valeur de l’angle de déflexion
- L’externat
b) Courbes verticales
- Les valeurs des pentes (rampes)
- L’ordonnée maximum
- La longueur de la courbe
- Le rayon de courbure
c) Profil en long
Le profil en long, pour chaque projet, doit contenir tous les renseignements concernant les
distances kilométriques (distances partielles et distances cumulées), la cote du projet, la cote du
terrain naturel et le devers. Le point kilométrique zéro doit correspondre à l’origine du projet. Les
informations concernant les ouvrages de drainage transversal (points kilométriques et élévations)
doivent figurer sur le profil en long.
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 14
d) Profils en travers
Les profils en travers doivent montrer, pour chaque projet, les épaisseurs de toutes les couches de
chaussée, les détails des trottoirs et des caniveaux, les types de matériaux par couche, les pentes
transversales, les ouvrages d’assainissement, les pylônes électriques et les lampadaires.
e) Plans des ouvrages de drainage
Ces plans doivent montrer, pour chaque projet, les élévations des différentes composantes de
l’ouvrage, les épaisseurs des parois des ouvrages, du radier et de la dalle de couverture du canal
s’il y a lieu ; les détails de ferraillage de tous les éléments structuraux et tous autres détails relatifs
à la bonne compréhension de l’étude.
4.3.2 Documents d’études
Les documents d’études comprendront deux dossiers distincts :
1 - Un mémoire explicatif, comprenant, sans s’y limiter :
1- les études topographiques
2- les études géologiques et géotechniques :
- Recherche et identification des matériaux pour la couche de chaussée,
- Résultats des essais de Laboratoire pour chaque route.
3- les études du trafic
4- les études de drainage et d’assainissement
5- les études hydrauliques
6- les études d’impact environnemental
7- le devis estimatif des travaux.
8- les plans, profils en long et en travers et dessins
2 - Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Le Consultant remettra le Dossier de Consultation des Entreprises (suivant le dossier type d’appel d’offres
Ŕ Passation de marchés de travaux Ŕ Mai 2009, de l’AFD), comprenant :
- le Cahier de Charges Administratives (CCA)
- le Cahier de Prescriptions Techniques (CPT)
- le modèle de Marché de travaux
- le Bordereau des Prix (BP)
- le Cadre du devis estimatif
- le devis quantitatif
- la liste des plans
- les plans, dessins et détails d’exécution des travaux
4.4 Durée des Études - Chronogramme de remise des dossiers
La durée des études ne devra pas dépasser 12 semaines.
Le Consultant présentera les documents d’études en quatre (4) étapes :
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 15
1- Étape I : Les plans et fichiers électroniques relatifs aux relevés topographiques seront remis
dans un délai ne dépassant pas quatre (4) semaines à partir de la date de démarrage des
études.
2- Étape II : Les plans et le mémoire justificatif, en version provisoire, dans un délai ne
dépassant pas huit (8) semaines à compter de la date de démarrage des études.
3- Étape III : La version préliminaire du DCE sera remise dans un délai ne dépassant pas deux
(2) semaines, après approbation des études préliminaires par le Maître de l’Ouvrage.
4- Étape IV : La version définitive des Études d’exécution, du Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE) et l’évaluation détaillée du coût du projet, sera remise dans un délai de
deux (2) semaines à compter de la date d’approbation des études préliminaires.
Un chronogramme détaillé de remise des différents rapports devra être présenté par le Consultant, pour
les différentes étapes. Le Consultant devra tenir compte, dans son chronogramme des délais
d’approbations des rapports par le Maitre d’Ouvrage, ainsi que des étapes préalables nécessaires à la
consultation de la communauté avec la Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (cf. Clauses sociales). Un
comité sera constitué pour l’analyse des différents rapports et plans.
Les délais d’approbation de différentes étapes sont les suivantes :
- Étape I: cinq (5) jours
- Étape II : dix (10) jours
- Étape III: cinq (5) jours
- Étape IV : cinq (5) jours
On entend par « jour » des, jours ouvrables.
Le chronogramme tiendra également compte de la nécessité de démarrer des premiers travaux en janvier
2013.
Le devis estimatif détaillé sera élaboré sur la base de la quantification des travaux à partir des plans et
spécifications techniques de la route et des normes techniques en vigueur en Haïti, dans le domaine
routier. Les coûts unitaires utilisés seront ceux de travaux et services en entreprise généralement pratiqués
en Haïti pour des ouvrages similaires.
Tous les documents préliminaires seront fournis en six (6) exemplaires et devront recevoir l’approbation
du Maître de l’Ouvrage. Les versions définitives des Etudes techniques seront fournies en six (6)
exemplaires et le DCE sera remis en dix (10) exemplaires.
Les documents seront remis sur support papier et en version électronique sur CD ROM.
Les frais d’édition et de reproduction de ces documents sont à la charge du Consultant.
V. PROFIL DU PERSONNEL D’ÉTUDES
Le personnel clé du Consultant sera constitué de :
- 1 Ingénieur Civil - Chef de projet ;
- 1 Ingénieur civil, spécialisé dans les travaux routiers;
- 1 Ingénieur Civil, spécialisé dans le calcul des ouvrages d’arts;
- 1 Ingénieur Hydraulicien;
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 16
- 1 Responsable de la topographie (Géomètre) ayant acquis une expérience dans les études de
topographie routière;
- 1 Urbaniste pour l’intégration urbaine des voies;
1 Spécialiste en environnement;
VI. SUPERVISION DES TRAVAUX
6.1 Objet
Les présents termes de référence portent sur l'ensemble des services à fournir en vue de s'assurer que les
travaux se réalisent selon les règles de l’art.
6.2 Généralités
En général, le Consultant aura toutes les obligations à caractère technique et administratif nécessaires à la réalisation des travaux selon les meilleures pratiques de l'ingénierie.
Il demeure entendu que le Consultant devra présenter dans sa soumission tout le personnel technique nécessaire pour assurer les responsabilités technique et administrative relatives à la supervision des travaux, ce, à l'entière satisfaction du MTPTC et de l'Organisme de Financement, en l'occurrence, l’Agence Française de Développement (AFD).
Le Consultant collaborera étroitement avec le MTPTC dans la préparation de tous documents et formulaires qu'ils devront produire pour être acheminés à l’AFD en conformité avec les clauses de la Convention de financement.
Tout échange d'information entre le Consultant et l’AFD devra se faire par l'intermédiaire du MTPTC. l’AFD pourra communiquer directement sous forme verbale avec le Consultant, mais toute communication écrite se fera par l'intermédiaire du MTPTC.
6.3 Prestations du Consultant
Les services professionnels requis du Consultant comprennent en général les tâches spécifiques d'enregistrement des dépenses liées à l'exécution des ouvrages et par conséquent le contrôle total et complet du processus de construction de la qualité des matériaux et du produit final. Il en est de même de la vérification des quantités de la procédure de réception ou de rejet des travaux. Et toutes études complémentaires que le Maître d’Ouvrage jugera nécessaire.
Les prestations de la Supervision, sans toutefois s'y limiter, seront les suivantes:
- Exécuter, de manière compatible avec les meilleures pratiques technique et administrative dans des projets de même nature, la supervision des travaux.
- Réviser et actualiser si nécessaire tous les documents et chaque plan, les spécifications, le
chronogramme d'exécution et n'importe quel autre document du contrat de travaux. Le Consultant
devra aider l’Entreprise dans la préparation du Dossier d’exécution avec Bon pour exécution.
- Vérifier et approuver toutes les études (géométrie routière, ouvrages d’art, géotechniques,
environnementales), les documents contractuels, les plans et les spécifications techniques qui ont
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 17
servi de base lors de la Préparation de la Soumission présentée par l'Entreprise de Construction
ainsi que les dossiers d'exécution.
- Vérifier avec exactitude l'implantation de l'axe de la route, des ponts, des ouvrages de drainage et
d’assainissement ainsi que les références qui faciliteront l'Exécution et le Contrôle des Travaux.
- Fournir les informations relatives aux mesures et piquets (Implantations topographiques) qui sont
nécessaires pour assurer que le projet sera exécuté conformément à l'alignement, aux élévations et
aux sections transversales projetées. Ceci comprendra les piquets sur l'axe de la route et ceux
limitant l’emprise, la chaussée et les talus.
- Vérifier que l'Entreprise de Construction établisse des bornes de Béton pour repérer la
polygonale, l'axe de la route et les bornes de niveau permanent (Bench-Mark) qui serviront à la
localisation des éléments de la route.
- Vérifier la localisation des gîtes ou bancs d'emprunts de matériaux ainsi que la qualité de ceux-ci
en accord avec les normes et les spécifications correspondantes et veiller à ce que pendant leur
exploitation, soient prises en compte les recommandations faites dans les études ou les
spécifications relatives aux impacts environnementaux.
- Vérifier que le personnel affecté aux travaux est le même que celui apparaissant dans la
programmation d'utilisation du personnel prévu par l'Entreprise de Construction et procéder au
jugement de sa capacité et de son expérience professionnelle, en vue de garantir la bonne
exécution des travaux, et exiger le remplacement d'un quelconque membre de ce personnel qui ne
satisfait pas aux règlements généraux.
- Vérifier le nombre, le type, les caractéristiques, l'état d'utilisation du matériel de construction
destiné aux travaux et s'assurer qu'ils sont conformes au Programme d'Utilisation du matériel
présenté par l'Entreprise de Construction lors de sa soumission.
- Contrôler et exiger que les équipements de l'Entreprise de Construction sont ceux requis, se
trouvant dans de bonnes conditions d'utilisation, et leur quantité est convenable pour mener à bien
l'exécution des travaux.
- Vérifier les quantités et au cas où il y aurait de grande différence entre les quantités inventoriées
et les quantités relevées par le Consultant, le bureau se doit de solliciter du Maitre de l’Ouvrage
son avis sur la réalisation de certaines études spécifiques en conformité avec les règles de l’art.
- Vérifier la qualité et l’état des éléments préfabriqués après leur livraison sur le site des travaux et
après le montage.
- Réviser et approuver les calendriers de l'Entreprise de Construction selon le contrat en vigueur en
tenant compte de:
L'exécution des Travaux, la liste du matériel et la qualification du personnel proposé
L'utilisation du Matériel et du Personnel;
Le Programme d'utilisation des sous-traitants;
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 18
Le Programme des travaux et le Planning financier;
La méthodologie proposée pour la Construction.
De tels calendriers doivent être présentés trente (30) jours avant le démarrage des travaux.
- Concevoir n'importe quel changement qui serait nécessaire pour une plus grande économie au
niveau du projet, de par la propre initiative du Consultant ou à la demande du MTPTC. Toute
modification proposée par le Consultant devra être approuvée préalablement à son exécution. Le
MTPTC aura dix (10) jours ouvrables pour se prononcer. Dans le cas contraire la firme de
supervision exécutera le changement proposé en assumant les responsabilités technique et
administrative correspondantes. Préparer ensuite les ordres de Service nécessaires destinés à
l'Entreprise, les signer, recueillir le visa du MTPTC et les délivrer à l'Entrepreneur.
- Réaliser une inspection continue et complète de tous les travaux exécutés par l'Entreprise de
Construction et contrôler les plans d'exécution soumis par l'Entreprise, formuler des critiques
nécessaires, contrôler les nouveaux plan remis afin de délivrer le "Bon pour exécution".
- Inspecter et faire réaliser des essais sur les matériaux utilisés ou qui seront utilisés pour les
travaux en conformité avec les spécifications techniques et préparer des rapports y relatifs.
- Faire effectuer les essais requis afin d'approuver l'exploitation des gîtes d'emprunt pour
l'approvisionnement en matériaux et s'assurer que l'équipement de, laboratoire fourni est adapté
au contrôles de qualité et faire exécuter par le L.N.B.T.P. les études et essais nécessaires à chaque
partie du projet.
- Calculer toutes les quantités des travaux qui seront utilisées pour préparer les bordereaux des
paiements mensuels correspondants. lesquels seront approuvés par le MTPTC.
- Effectuer les révisions périodiques des quantités relatives aux travaux restant à exécuter et
actualiser les estimations qui affectent le total de travaux restants.
- Elaborer, vérifier et certifier conjointement avec l'Entreprise de Construction. les décomptes, y
compris les réajustements de prix, et informer le MTPTC pour approbation avant paiement, en y
adjoignant. les volumes de travaux, le rapport sur la réalisation des programmes de travaux, le
livre de chantier. et l'application des clauses -contractuelles correspondantes.
- Enregistrer quotidiennement les activités de chantier. Le format proposé doit permettre
l'enregistrement tant des activités de l'Entreprise de Construction que des remarques du
Consultant signées par leurs représentants.
- Réviser et formuler des recommandations au MPTPC relatives aux réclamations éventuelles
provenant de l’Entreprise de Construction pour des questions intéressant la prolongation de
délais, le paiement de travaux additionnels, l'application de la clause de révision de prix. etc.
- Présenter au MTPTC des rapports mensuels techniques et financiers.
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 19
- Relever mensuellement les statistiques se référant au personnel, matériaux, matériels et autres
intrants utilisés dans les travaux de construction, en vue de faciliter le contrôle des coûts de ces
travaux.
- Maintenir des dossiers de statistiques sur les jours de travail et les équipements et la manière dont
ceux-ci sont utilisés par l'Entreprise et les quantités de travaux réalisés.
- Superviser la préparation des plans de récolement (as-Built) qui montrent toutes les parties du
projet telles qu'elles ont été réalisées, dans un délai maximum d’un (1) mois après la réception
provisoire des travaux.
- Préparer n'importe quel rapport qui selon le MTPTC serait nécessaire d'après les termes contrat.
- Réviser tous les sous-contrats proposés par l'Entreprise de Construction et recommander au
MTPTC des changements, des approbations ou des refus.
- Le Consultant doit exiger et s'assurer que l'Entreprise de Construction effectue toutes les tâches
indiquées dans les études, en tenant compte des spécifications relatives aux impacts
environnementaux en vue de minimiser leurs effets négatifs, suite aux activités de construction
requises dans les documents contractuels.
- Organiser des réunions hebdomadaires avec les Représentants de MTPTC désignés pour évaluer
l'avancement des travaux en relation avec le programme approuvé, et rédiger un procès-verbal qui
devra être lu et approuvé au cours de la prochaine réunion par les participants ou leurs
représentants.
- Fixer les modalités de réception des travaux et procéder selon le modèle établi par les lois et
règlements de Marchés Publics pour la réception des travaux. A cet égard, le Consultant intègrera
les commissions de Réception Provisoire et Définitive des travaux et rédigera les rapports avec
l’approbation des membres des commissions formées par le Maître d’Ouvrage
- Préparer un rapport final après la réception provisoire tel qu’indiqué dans le chapitre Rapports et
Plans.
6.4 Rapports
6.4.1 Format des rapports ; 8,5" x 11", 6 exemplaires (Chaque exemplaire devra être paginé et
relié) et une version informatisée sur disquette de 3"1/2 IBM, CD ou Flash Drive, etc.
6.4.2 Fréquence et contenu des rapports
Rapport Initial A un (1) mois du commencement de ses prestations, le Consultant dans le
cadre de ses activités présentera ce rapport qui contiendra : les résultats de ses activités dans
les premiers 15 jours ou la firme devra étudier tous les documents relatifs aux processus
d’Appel d’offres (Offres Technique et Financières, Contrat des Entrepreneurs), aux
inventaires (état des tronçons, sols, bancs d’emprunt, drainage, murs et structures du corps de
chaussée, etc.,)
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 20
Rapport hebdomadaire synthétique (Cadre en 1 ou 2 pages). Format à coordonner avec le
MPTTC, le premier jour de chaque semaine avec l’état des travaux, équipement, matériels,
personnel, situation économique, problèmes et solutions, plan d’action et exécution de chaque
semaine et plan d’action de la prochaine semaine.
Rapport mensuel qui contiendra des informations sur : dépenses encourues, estimations du
coût des travaux qui restent à réaliser et du projet complet révisé, informations sur les
disponibilités de fonds, état d’avancement (à date et pendant la période), programmation et
exécution des activités, environnemental, administrative, problèmes et solutions.
Rapport de réception provisoire qui montre, en autres choses, l’évolution des décomptes
mensuels acquittés au cours de l’exécution des travaux, le niveau de réalisation du contrat de
Construction, le résumé des coûts encourus, les commentaires et les recommandations pour
l’entretien des routes, un résumé de l’analyse des statistiques, une représentation de la qualité
des matériaux sur tout le linéaire. Ce rapport devra être remis un mois au maximum après la
réception provisoire.
Rapport final indiquant le suivi des indicateurs du cadre logique et montrant des
photographies du projet, en incluant les plans définitifs de construction (Plans as built)
préparés par l’Entreprise et vérifiés par la Firme dans des formats faciles à archiver et toutes
informations demandées par le MTPTC et l’AFD. Ce rapport devra être remis dans un délai
ne dépassant pas deux (2) mois après la réception définitive des travaux.
6.5 Personnel clé de la mission de contrôle
Le Consultant assurera la mise en place du personnel résident et du personnel en mission de courte durée,
nécessaires à l'exécution des différentes tâches prévues dans les présents termes de référence.
Cette mission comportera le personnel clé suivant:
- 1 Chef de Mission
- 1 Ingénieur routier, adjoint au chef de Mission
- 1 Responsable de la Topographie
- des experts disponibles pour des missions de courte durée.(Environnementaliste,
Géotechnicien,)
Le Chef de Mission a la totale responsabilité de la bonne exécution des prestations. Il devra avoir une
expertise combinée dans le secteur routier, notamment en géotechnique, chaussée, gestion de marchés etc.
6.6 Certification et contrôle de la qualité des matériaux par le Laboratoire National du Bâtiment
et des Travaux Publics
Les services du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP), Service Public à
gestion autonome placé sous tutelle du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications
seront utilisés par la Mission de Contrôle pour certifier et contrôler le cas échéant la qualité des matériaux
et des travaux.
Par contrôle de qualité à réaliser par le LNBTP on entendra:
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 21
a. les contrôles de qualité des matériaux et leur conformité avec les prescriptions du
marché,
b. les contrôles de mise en œuvre des matériaux selon les prescriptions du Marché.
Ces contrôles, à base expérimentale et à dire d'experts intéresseront spécialement :
(i) les terrassements généraux (déblais, remblais)
(ii) les différentes couches constituant la chaussée (forme, fondation, base, revêtement)
(iii) les ouvrages d'art (ponts, dalots, buses, maçonneries)
Le LNBTP sera rémunéré, pour ses prestations, par l’Entrepreneur.
6.7 Programme d'intervention
La mise en place de la Mission de Supervision sera faite au plus tard dans un délai de Quinze (15) jours à
compter de la date de mise en vigueur du contrat d'exécution des travaux sauf disposition contraire arrêtée
entre les parties.
Le programme des interventions du personnel du Consultant sera déterminé en fonction du programme d'exécution des travaux actualisé présenté dans le cadre du Rapport Initial La durée prévue pour le déroulement de la mission de Supervision s’étend jusqu’à la réception provisoire des travaux.
Cette durée pourra être modifiée, après accord entre les parties, par voie d'avenant qui devra être notifié au plus tard deux (2) mois avant l'achèvement de la durée initialement prévue.
6.8 Obligations du Maitre d’Ouvrage
L'Administration par l'intermédiaire du MTPTC, - tiendra à tout moment à la disposition du Consultant tous les Plans, documents et moyens
d'information pouvant lui être utiles, et particulièrement, les documents relatifs à l'étude des
routes,
- facilitera l'accès des agents du Consultant auprès de toute Administration ou tout Organisme
public ou privé susceptible d'apporter des éléments intéressants pour la réalisation de la mission,
- prendra toutes les mesures administratives (en particulier accès aux propriétés publiques ou
privées) nécessaires à l'accomplissement des travaux,
- facilitera les formalités éventuelles pour l'entrée en Haïti ou la sortie d'Haïti des expatriés du
Consultant, de leur famille et de leurs effets personnels,
6.9 Moyens mis a la disposition de la mission de contrôle
Le Maitre d’Ouvrage veillera à ce que l’entrepreneur en charge des travaux mette à disposition de la
Mission de Contrôle pour son fonctionnement les moyens suivants :
1. Bureau de la Mission de Contrôle
Un bureau de chantier bien équipé pour le personnel de la Mission de Contrôle d’une surface
d'environ cent cinquante mètres carrés (150 m2) tel qu’indiqué dans le contrat de l’Entreprise.
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 22
2. Laboratoire de la Mission de Contrôle
Un local de 100 m2 sera fourni par l’Entrepreneur à usage de laboratoire de chantier pour l’équipe
géotechnique faisant partie de la Mission de Contrôle ainsi que le matériel nécessaire à la
réalisation des essais comme spécifié dans le contrat de l’Entreprise.
Les frais d'assurance légale, d'assurance tous risques, taxes de circulation, frais de d'entretien et
de fonctionnement (consommations et réparations) sont à la charge exclusive de l'Entrepreneur.
3. Matériel de communication
Les bureaux de la Mission de Contrôle devront être équipés d’appareils de communication tels
que téléphones, fax, émetteur et récepteur en quantité indiquée dans le contrat de l’Entrepreneur.
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 23
ANNEXE I
PLANS DE LOCALISATION DU PROJET ET DES TRAVAUX
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ANNEXE II
CARTOGRAPHIE DISPONIBLE
BAILLERGEAU
11- 309365_BAI-01_PLAN SYSTEME ELECTRIQUE EXISTANT
12- 309365_BAI-02_PLAN D'AEP EXISTANT
13- 309365_BAI-03_PLAN ETAT DES LIEUX DES VOIRIES
14- 309365_BAI-04_PLAN VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
15- 309365_BAI-05_PLAN LOCALISATION ACTIONS STRUCTURANTES
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ANNEXE III
LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT
Termes de référence pour les études du lot C : Avenue N, pont sur la ravine Georges et rue Saint Louis, place publique 26
ANNEXE IV
CONCRETE ROADS FOR LOW TRAFFIC VOLUMES