2017 - 2018
VILLE
D’AUSSONNE
FORMULAIRE DEMANDE DE SUBVENTION
« AIDE AU FONCTIONNEMENT » ASSOCIATIONS SPORTIVES
Ce formulaire est exclusivement destiné aux associations sportives de la commune d’Aussonne.
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________________________________________________________________________ Place de la Mairie – 31840 AUSSONNE Tel : 05 62 13 47 20 – Fax : 05 62 13 47 21
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
D’AIDE AU FONCTIONNEMENT
SAISON 2017 – 2018
(ASSOCIATIONS SPORTIVES UNIQUEMENT)
L'association :
Nom de l'association
Sigle de l'association
Adresse du siège social
Code postal Ville
Téléphone / / / / Fax / / / /
Courriel
Site Internet
Date de déclaration en Préfecture / /
.
Dernière modification / /
Numéro SIRET
Personne à contacter au sujet du dossier de demande de subvention * :
Nom
Prénom
Courriel
Téléphone / / / /
Fonction dans l'association *A noter : Tout courrier de la ville sera adressé au président de l'association, à l'adresse du siège social sauf
demande contraire de l'association.
Agréments
Affiliations
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
D’AIDE AU FONCTIONNEMENT
SAISON 2017 – 2018
(ASSOCIATIONS SPORTIVES UNIQUEMENT)
CRITÈRE N° 1 ITEM NOMBRE
NOMBRE D'ADHÉRENTS
Licenciés
- de 13 ans
De 14 à 34 ans
+ de 34 ans
Non Licenciés Sans conditions d’âges
Pour les CRITÈRES N° 1
Dans la colonne Nombre, veuillez entrer l’effectif total par tranche d’âge demandé. Vous
devez fournir les Justificatifs suivants - le listing fédéral, et/ou le listing associatif.
CRITÈRE N° 2 ITEM NOMBRE
KILOMÈTRES ATHLÈTES
Sport Collectif
International et National
Inter-régional et Régional
Départemental - Loisir
Sport Individuel
International et National
Inter-régional et Régional
Départemental - Loisir
Pour les CRITÈRES N° 2
Dans la colonne Nombre, veuillez entrer le nombre de joueur présents sur le terrain par
équipe (hors remplaçants). Cela dans chaque catégorie concernée.
Exemple : Une équipe de Football à 11 évoluant en départementale et une équipe de Football
à 7 évoluant en départementale.
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11+7 soit un total de 18 – le nombre reporté, sera donc 18 dans la catégorie « sport Collectif,
Item Départemental »
CRITÈRE N° 3 ITEM NOMBRE
ENCADREMENT EN
CA
DR
EMEN
T Éducateurs NON diplômés
Éducateurs Brevet Fédéral
Éducateurs Brevet d'état 1er et 2ème Degré
Éducateurs mis à disposition par la VILLE
Poste éducateur subventionné par la VILLE
Juges et arbitres diplômés ou en formation
*Pour les CRITÈRES N° 3
Dans la colonne Nombre, indiquez le nombre de personnes concernées.
CRITÈRE N° 4 ITEM NOMBRE
CAPACITÉ D'AUTO FINANCEMENT
Montant de la subvention VILLE par rapport au budget TOTAL de votre association (Hors
subventions publiques)
+ De 75%
De 50 à 75%
-De 50%
*Pour les CRITÈRES N° 4
Dans la colonne Nombre, veuillez indiquer le montant en pourcentage.
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES VILLE D’AUSSONNE
INTRODUCTION La politique sportive municipale repose sur la volonté forte des élus d'établir un véritable partenariat avec les associations. Le cadre de la loi 1901 assure l'indépendance du monde associatif et lui laisse toute latitude pour décider de ses orientations. Les associations sont responsables de leurs choix et des moyens qu'elles mettent en œuvre pour atteindre leurs objectifs. La municipalité d'AUSSONNE affirme le rôle important tenu par les associations sportives, culturelles et socio-culturelles dans la vie de la cité et les accompagne par des subventions. Leur volume global est déterminé par le budget voté chaque année par le Conseil Municipal. Il paraît important de rappeler les principes de base pour l'attribution d'une subvention
• Une subvention n'est pas un dû. Elle n'est donc pas automatiquement reconductible
d'une année sur l'autre. Il est de la responsabilité des associations sportives d'engager en temps voulu toutes les démarches nécessaires pour obtenir la (ou les) subvention(s).
• Une subvention est établie au regard de l'adéquation entre les objectifs de la
politique municipale et ceux que se fixe l'association. Mise en place de 2 formes de subventions indissociables pour le bon fonctionnement du système :
1. Subvention de fonctionnement, calculée sur la base de critères de répartition
2. Exceptionnelle, pour répondre aux événements particuliers et d’ampleur en cours d’année.
La subvention de fonctionnement doit refléter la réalité du fonctionnement des associations, ce qui induit une équité dans la répartition. Il faut pour cela que les critères retenus soient caractéristiques et communs à toutes associations.
L’attribution d’une subvention exceptionnelle, sera soumise à l’avis de la commission
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Le calcul est basé sur l'attribution de points correspondant aux activités des associations. Le point a une valeur en € qui permet d'évaluer le montant de la subvention. Le nombre de point attribué à chaque critère est fonction de l’aide que la collectivité souhaite apporter : + on attribue de point à un critère + la collectivité montre son soutien. Ce mode de calcul permet de tenir une enveloppe précise qui sera votée par le Conseil Municipal.
Choix des critères
Nombre d’adhérents :
- Licenciés - Non Licenciés
Critère qui représente le mieux la situation de l'association et qui est le premier chiffre de référence des fédérations
Les « Kilomètres Athlètes »
- Sport Collectif - Sport Individuel
Critère qui montre l'implication du club dans la vie compétitive
Qualité de l'encadrement
-Brevets Fédéraux - Brevets d’état - Bénévoles - Juges & arbitres - …
Capacité du club à engendrer un encadrement de qualité et assurer sa pérennité Bénévoles, diplômés, salariés, formateurs.
Capacité d'autofinancement Aider le club qui fait les efforts de recherche de financement autre que celui de la collectivité
Ces 4 critères sont représentatifs d'un fonctionnement d'une association sportive. Dans chaque « critère », sont déterminés des « items » pour l'attribution de point.
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GÉNÉRALITÉS
Critère N°1 « LICENCIÉS »
Chiffre
Les chiffres à fournir sont ceux de la saison N-1, avec comme justificatif le listing fédéral,
et/ou le listing associatif.
Critère N°2 « KILOMÈTRES ATHLÈTES »
Observations
Pour déterminer si un sport est dit collectif ou individuel, il suffit de se reporter à la grille
du Ministère de la Jeunesse et des Sports (joint en annexe). Ainsi, le tennis de table, même s'il
se pratique en championnat par équipe, est considéré comme sport individuel par essence.
Le nombre de kilomètres qui doit être fourni est celui de la saison N-1
Critère N°3 « ENCADREMENT »
Observations
Pour les juges et arbitres peuvent apparaitre également les « en cours de formation »
Critère N°4 « CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT »
Observations
Le % sera calculé selon le dernier bilan financier de l’association. Ce dernier doit être joint en annexe du formulaire de « Demande de Subvention aux associations sportives »
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Liste des sports individuels
Accrobranche Aerobic sportive Aéromodélisme Aérostation Agility Aikido Alpinisme Apnée Aqua gym Arts martiaux artistiques Athlétisme Aviation Aviron
Baby foot Badminton Ball trap Baton défense Bébé nageur Biathlon Billard BMX Bodyboard Boogie Woogie Boomerang Boule lyonnaise Bowling Boxe américaine Boxe anglaise Boxe chinoise Boxe française Boxe thaïlandaise Bridge
Canne de combat Canne défense Canoë kayak Canyonisme Capoeira Carrom Cerf volant Chanbara Char à voile Cirque Claquettes Combat libre Combat médiéval
Haltérophilie Handisport Hapkido Hip hop
Iaïdo
Jeet kune do Jetski Jiu-Jitsu brésilien Jodo Jorkyball Ju-Jitsu traditionnel Judo
Kali Escrima Karaté Karting Kempo Kendo Kenjutsu Kick boxing Kite surf Kobudo Krav maga Kung fu Kyudo
Luge Luta livre Lutte contact Lutte gréco-romaine Lutte libre
Marche athlétique Modélisme Moto cross Moto vitesse Motoneige
Salsa Samba Sambo Sarbacana Sarbacane Sauvetage Self défense Self Pro Krav Short track Skateboard Ski alpin Ski de fond Ski de randonnée Ski de vitesse Ski nautique Ski sur herbe Snowboard Spéléologie Squash Sumo Surf
Taekwondo Taï chi chuan Taï jitsu Tango argentin Tennis Tennis de table Thaing Bando Tir à l'arc Tir sportif Tir subaquatique Traîneaux Trampoline Triathlon Tumbling Twirling baton
ULM Ultimate Frisbee
Viet vo dao Voile Vol à voile VTT
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Course à pied Course d'orientation Cyclisme sur piste Cyclisme sur route Cyclo-cross Cyclotourisme
Danse africaine Danse classique Danse contemporaine Danse country Danse espagnole Danse indienne Danse jazz Danse modern jazz Danse orientale Danse sur glace Danses caraïbes Danses de salon Danses latines Danses standards Danses swing Deltaplane Disc Golf
Echecs Equitation Escalade Escrime Eveil corporel
Fitness Fléchettes Force athlétique
Giraviation Golf Gouren Grappling Gymnastique artistique Gymnastique douce Gymnastique rythmique
Mountainboard Musculation
Nage avec palmes Nage en eau vive Naginata Natation Natation synchronisée Ninjitsu Nunchaku
Padel Pancrace Parachutisme Paramoteur Parapente Patinage artistique Pêche Pêche sous-marine Pelote basque Penchak Silat Pentathlon Pétanque Peteca Planche à voile Plongée Plongeon
Qi gong Quad Quilles Qwan ki do
Ragga Raid nature Rallye Randonnée équestre Randonnée pédestre Raquette à neige Rock Rock acrobatique Roller ROS
Wing chun
Yoga Yoseikan budo
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Liste des sports collectifs
Aviron
Ballet sur glace Baseball Basket ball Beach soccer Beach volley
Cheerleading Cirque
Danse country
Eveil corporel
Flag Football Football US Futsal
Handball Handisport Hockey subaquatique Hockey sur gazon Hockey sur glace Horse ball
Joutes nautiques
Kin ball
Natation synchronisée
Paintball Pétanque
Rafting Raid nature Rink hockey Roller in line hockey Rugby à XIII Rugby à XV
Softball
Tambourin
Voile Volley ball
Water polo