1CAFRAD, Marrakech , le 12 Mai 2014
Vision et Plan Stratégique de Modernisation de l'Administration
M. Azzeddine DiouriSecrétaire General du Ministère de la Fonction Publique
et de la Modernisation de l’Administration
2
Sommaire
1. Contexte et enjeux
2. Objectifs de la stratégie de modernisation
3. Méthodologie
4. Axes de la stratégie
5. conclusion
3
La stratégie de modernisation de l’administration : une nécessité inéluctable au service du développement économique et social du pays
Modernis
ation
Enjeux pour les Citoyens et attentes sociales
• Egalité d’accès aux services publics essentiels
• Amélioration de la qualité de service et de
l’accueil du citoyen
Enjeux pour l'Administration
• Bonne gouvernance
• Efficience et efficacité
• Transparence et neutralité
Enjeux économiques
• Compétitivité de l’économie nationale
• Climat des affaires
• Attractivité de l’investissement
1 Contexte et Enjeux
4
Les précédentes tentatives de réformes ont permis d’importants acquis…
199819992000
20021995
FA
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2011 2013
• Programme de
soutien à la
professionnalisation
de l’administration
• Pacte de bonne
gestion
• Créations de
plusieurs
institutions
(CRI, Diwan Al
Madalim)
• Lettre Royale sur
l’Investissement
• Nouvelles missions
confiées au
Ministère de la
Modernisation des
Secteurs Publics
• Nouvelle
Constitution
• Rapport de la
Commission sur la
• Régionalisation
• Lancement de la
réforme de la Justice
• Généralisation des
concours
• Procédures de
nominations des
hauts cadres
2005
• Lancement du portail service public.ma
• Lancement de la stratégie « E-gov »
• Décret sur la
déconcentration
… les objectifs escomptés non pas été atteints
1 Contexte et Enjeux
5
Plusieurs causes sont derrière ces résultats , malgré les moyens financiers et humains mis en œuvre
Absence d’une Vision commune de la
modernisation de l’administration
Hétérogénéité des méthodes Absence d’un cadre de gouvernance et de pilotage efficace
Insatisfaction du Citoyen quant à la qualité des services publics
• Difficultés d’accès aux prestations publiques et à l’information
• Mauvaise qualité de l’accueil au niveau des services publics
• Complexité des procédures administratives
• Retard dans le traitement des demandes et des réclamations des usagers
Multiplicité des stratégies sectorielles déployées en
« silo »
1 Contexte et Enjeux
6
La conception de la stratégie repose sur un cadre de référence intégrant 3 composantes structurantes
Les Hautes Orientations Royales
Des dispositions précises de la
nouvelle Constitution
Le programme gouvernemental
Les Hautes Orientations de SM le roi Mohammed VI que dieu l’assiste visent a « renforcer la bonne gouvernance … et en particulier la régionalisation avancée qui ne constitue pas à nos yeux une simple étape de rénovation de la gouvernance territoriale mais plutôt une reforme
en profondeur des structures de l’Etat » Discours royal du 30 Juillet 2010
Les dispositions de la nouvelle constitution de Juillet 2011 afférentes aux articles 27,154-158
Le Programme gouvernemental qui fait de la bonne gouvernance des secteurs publics une priorité et ce à travers la modernisation de l’administration et l’amélioration de son rendement
2 Objectifs de la stratégie
7
Le contexte actuel est favorable à une nouvelle vision stratégique nationale de modernisation de l’administration
Une forte volonté politique incarnée au plus haut niveau de
l’Etat
Des dispositions de la nouvelle
Constitution à opérationnaliser
Une société civile active et dynamique
Contexte favorable
Opportunité d’une stratégie nationale de modernisation de l’Administration
Un environnement régional et
international propice
8
Une
administration
au service du
citoyen et de
l’entreprise
La compétitivité de l’économie nationale
La bonne gouvernance des secteurs publics
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Une administration efficiente
Une administration
transparente
Une administration en phase
avec son environnement
Une administration
proche de l’usager
2 Objectifs de la stratégie
Le citoyen et l’entreprise au cœur de la vision stratégique de la modernisation
9
Définition des projets de modernisation
CONSULTATION DES MINISTÈRES
• Réformes et projets en cours
• Priorités de modernisation des Ministères
• Leviers et freins au changement
BENCHMARK INTERNATIONAL
CONSULTATION DES CITOYENS (ENQUETE)
ET ACTEURS DE REFERENCE
• Projets de modernisation réussis
• Dispositifs de gouvernance ayant fait leurs
preuves
• Attentes des particuliers
• Attentes des entreprises
• Recommandations des associations / ONGs…
1 2
3
La définition des projets se fera à travers 3 chantiers complémentaires
Une démarche participatives intégrant administrations, Etablissements publiques, CGEM et
acteurs de la société civile
3 Démarche générale
10
La réussite de la modernisation de l’administration est tributaire de la mise en œuvre d’une stratégie orientée résultats
APPROCHE
• Définir des projets à fort impacts pour le citoyen et l’entreprise
• Formaliser une feuille de route contractuelle et partagée par tous
• Crédibiliser la démarche à travers la mise en œuvre de projets pilotes
• Appuyer la mise en œuvre des stratégies sectorielles
• Institutionnaliser la démarche au niveau des secteurs publics
3 Démarche générale
11
La stratégie sera pilotée et évaluée de manière continue
• Institutionnalisation des Assises Nationales de
la Modernisation
• Mise en place d’instances et d’un système de
pilotage (PMO)
• Evaluation et ajustement continus de la
stratégie
Conception de la stratégie
Mise en œuvre de La stratégie
Pilotage et
Amélioration
continue
3 Démarche générale
12
Un dispositif interministériel de pilotage pour garantir la bonne gouvernance de la stratégie de modernisation
Conseil National de laModernisation de l’Administration
(CNMA)
Comité Interministériel de la Modernisation de l’Administration
(CIMA)
Chef du Gouvernement
• Ministres,• Représentants de la
société civile
• Valide la stratégie
• Appuie la mise en œuvre de la stratégie
• Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration
• Secrétaires Généraux de Ministères
• Représentants de la société civile
• Valide les étapes intermédiaires
d’élaboration de la stratégie
• Pilote la mise en œuvre de la stratégie
• Valide les évaluations périodiques et les
actions correctives
Groupes ministériels de Modernisation
• Secrétaires Généraux de Ministères
• Supervisent la mise en œuvre des projets
de modernisation
3 Démarche générale
13
1
2
3
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Inte
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nationale
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Evaluation de l’efficacité de la stratégie
Mise en œuvre des projets de modernisation
Elaboration de la feuille de route de modernisation de l’Administration
Définition d'une vision cible de l’Administration moderne
3 Démarche générale
Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration coordonne et appuie les efforts de modernisation
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La nouvelle stratégie du ministère basée sur des politiques horizontales intégrées et
coordonnées au lieu et place de politiques sectorielles isolées
Programmes sectoriels
Min. de
l’Equipeme
nt
Programmes sectoriels
Min. de la Santé
Programmes sectoriels
…
Programmes sectoriels
Min. de l’Industrie
Programmes sectoriels
Min. de
l’Econom.
et des
Finances
Programmes sectoriels
Min. de la
justice
Programmes sectoriels
Min.de l'intérieur
Le ministère aura trois rôles principaux à jouer :
Donner une vision globale et intégrée des objectifs et des programmes de
modernisation
Coordonner les travaux entre les différents départements
Animer les réseaux et suivre la réalisation
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Amélioration de la qualité de
l’accueil et traitement des
doléances
Renforcement de l’intégrité et
de la lutte contre la corruption
Cadre institutionnel
Gestion moderne du capital
humain
Formation continue
Développement de
l’administration électronique e
de la transparence
Simplification des
procédures
Restructuration et
déconcentration
321
Accueil et Développement des
centres d’appel et d’orientation
Les axes de la modernisation
16
Axes de modernisation
Simplification des procédures
Capital humainOrganisation et bonne gouvernance
2
1
3
La mise en
place d’un
cadre
institutionnel
pour faciliter
l’institution
d’un système
de gestion
axée sur les
résultats
1Mise en place d’un système de nomination dans les emplois
supérieurs
2Refonte totale du statut général de la fonction publique
3
Soutenir l'approche genre dans le secteur public( création d’un
observatoire pour la collecte et le suivi des données sur l'approche
genre)
4Encadrement du recrutement, la mise à disposition, le détachement
et la mobilité
17
Axes de modernisation
Simplification des procédures
Capital humainOrganisation et bonne gouvernance
2
1
3
La gestion
moderne du
capital humain
1Adoption et mise en œuvre de référentiels des emplois et des
compétences et généralisation de la gestion prévisionnelle
2
3
réalisation d'un système d'information intégré pour superviser la
gestion des ressources humaines de l'Etat
Soutenir une gestion axée sur les résultats et lier la responsabilité à la
reddition des compte
18
Axes de modernisation
Simplification des procédures
Capital humainOrganisation et bonne gouvernance
2
1
3
La gestion
moderne du
capital
humain afin
d’accroitre sa productivité
4
lutte contre l'absentéisme et développement d’une nouvelle
approche pour résoudre ce problème
5Renforcement de la fonction de la gestion des ressources humaines
Stratégie nationale pour la formation continue
6
19
Axes de modernisation
Simplification des procédures
Capital humainOrganisation et bonne gouvernance
2
1
3
Institutionnalisa
tion
du dialogue social
1Adoption de l'approche interactive et participative, en particulier
grâce à l'institutionnalisation du dialogue social
2Mise en œuvre des accords du dialogue social
3Activation du Conseil suprême de la fonction publique
4Loi sur les syndicat en coordination avec le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle
5Loi sur la grève en coordination avec le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle
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Axes de modernisation
Simplification des procédures
Capital humainOrganisation et bonne gouvernance
2
1
3
Amélioration
des conditions sociales
1Réforme du système juridique relatif aux accidents travail et aux
maladies professionnelles et de la pension d’invalidité
2Résolution des problèmes liés à la santé et la médecine du travail
de la sécurité et la prévention des risques professionnels
3
Réforme du régime de retraite
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Synthèse
– La modernisation de l’Administration est une urgence compte tenu des attentes des citoyens et
des contraintes économiques
– La stratégie de modernisation consacre une vision claire et une nouvelle démarche et des
objectifs précis et une gouvernance concertée.
– La stratégie de modernisation est déclinée en plan d’actions concrètes .
– La stratégie a donc vocation à être porter par toutes les administrations publiques pour
assurer un meilleur service au citoyen et à l’entreprise
– La réussite de cette initiative est tributaire de l’adhésion et de la mobilisation de toutes les
parties prenantes
4 Synthèse