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Dépôt d’offre électroniqueGuide pour les entreprises
Version 03.01
www.marches‐publics.luwww.pmp.lu
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• Plate‐forme internet sécurisée dédiée aux marchés publics permettant: – la publication des avis de marché et des documents de soumission,– la communication à travers la messagerie sécurisée, – la remise et l’ouverture électronique des offres
• pour l’ensemble du secteur public.• Les pouvoirs adjudicateurs sont responsables de leur contenu.
Portail des marchés publics
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• Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics• Règlement grand‐ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
• Loi du 3 juillet 2018 portant sur l’attribution des contrats de concessions• RGD du 3 juillet 2018 portant exécution de la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession
• Règlement grand‐ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics. (RGD2013)
• Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (DUME)
Législation et réglementation
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Fonctionnalités• Accès libre• Partie informationnelle• Accès à l’avis d’adjudication • Inscription à la soumission (il faut saisir ses
coordonnées si on n’a pas de compte) et téléchargement des documents de soumission (cahier des charges, ..)
• Recherche de consultations• Abonnement aux flux RSS avec avis de
marché• Newsletter sur les derniers avis de marché
publiés avec inscription simple
• Authentification avec certificat (LUXTRUST)
• Panier avec consultations pour entreprises• Communication sécurisée• Questions‐réponses• Remise électronique sécurisée des offres
→ signature, chiffrement et horodatage• Information des entreprises par un service
«alerte» e‐mail• Coffre‐fort avec certificats de non‐
obligation (p.ex.: ACD, AED, CCSS)
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Attention!!!• Les communications électroniques avec notamment la remise électronique des offres sont obligatoires– A partir du 18 octobre 2018– Toutes les communications entre la publication de l’avis de marché et la commande sont concernées
– Pour les marchés au‐dessus des seuils européens (Livres II et III)• http://www.marches.public.lu/fr/procedures/seuils/grande‐envergure.html• http://www.marches.public.lu/fr/procedures/seuils/regime‐sectoriel.html
Calendrier
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• PrérequisAcquérir et activer un produit LUXTRUSTCréer un compte sur le portail (www.pmp.lu)Navigateur supporté: Internet explorer 32 bitsSe préparer à répondre Tester la configuration de mon poste & Marchés de test
• Dépôt d’offre électroniqueAccéder au marché (onglet 3 – Dépôt)Télécharger l’acte d’engagement et l’offre
Checklist
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• Rubrique « S’identifier / S’inscrire »– Accès authentifié pour fonctions avancées– Smartcard ou Signing Stick USB ‐ LUXTRUST / eID
• Versions professionnelles https://www.luxtrust.lu/fr/faq/880 ou privées sont autorisées
• Validité 3 ans, Prolongation possible (rekey)• Installation Middleware LUXTRUST www.luxtrust.lu
Créer un compte
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• Mon compte– Employés d’une même entreprise
• sont reliés entre eux via le numéro TVA
– Attention de saisir correctement les données de l’entreprise en particulier la raison sociale (= dénomination)
– Le 1ier utilisateur est administrateur• Il peut gérer les autres utilisateurs de l’entreprise
Compte personnel
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Accéder au marché
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Détails du marché
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• Remise électronique de votre offre– Smartcard ou Signing Stick USB ‐ LUXTRUST / eID– Se préparer à répondre
• Tester la configuration de mon poste – Prérequis techniques
– Ne pas attendre la « dernière minute »– Le dépôt peut être testé!
• Un marché de test est disponible• Rubrique “Se préparer à répondre”
Dépôt d’offre
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• Séance d’ouverture– Ouverture offres électroniques avant offres papier
• Copie de sauvegarde papier possible– ouverte sous certaines conditions
Dépôt d’offre
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• Déroulement du dépôt d’offre– Coordonnées (e‐mail d’accusé de réception)– Saisir et générer l’acte d’engagement
• Indiquer un répertoire dédié en local sur votre PC– Ajouter les fichiers de l’offre au format requis par pouvoir adjudicateur
– Accepter conditions d’utilisation– Signer: choisir un certificat et saisir votre code (PIN)
Dépôt d’offre
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– Horodatage de votre dépôt– Accusé de réception par e‐mail
• Avec la date et heure du dépôt– Consultation à tout moment
• Des informations relatives au dépôt d’offres
– Avis de marché• Indique si remise électronique de l’offre est permise
Dépôt d’offre
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– Virus; offres endommagées• Obligation de vérification de l’offre avant envoi• Contrôle anti‐virus lors de l’ouverture
– En cas de dépôt de plusieurs offres électroniques, seule la dernière remise avant le délai sera prise en compte.
– Attention! En cas de modification de l’offre• Toujours remettre une offre complète
Dépôt d’offre
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• Deux catégories de messages–Message d’information ou de notification
• Avec ou sans AR–Message avec réponse attendue
• Accès à travers l’onglet 4 – Messagerie sécurisée (compte entreprise)
Messagerie sécurisée
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• Document unique de marché européen (DUME)– Déclaration sur honneur par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.
– Informations et guide pratique (p. 17)• http://www.marches.public.lu/fr/procedures/dossier‐soumission/dume.html
– Service de la Commission européenne permettant de remplir et de réutiliser le DUME en formats XML et PDF: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
DUME
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http://www.marches.public.lu/fr/legislation
[email protected]él.: 247-83355