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Pour des renseignements généraux, contactezle Centre d’information du ministère du Développement durable,de l’Environnement et des Parcs.

Centre d’informationMinistère du Développement durable,de l’Environnement et des ParcsÉdifice Marie-Guyart, 29e étage675, boulevard René-Lévesque EstQuébec (Québec) G1R 5V7

Téléphone :Québec (appel local) : 418 521-3830Ailleurs au Québec : 1 800 561-1616

Télécopieur : 418 646-5974Courriel : [email protected] : www.mddep.gouv.qc.ca

Crédits photo : Centre d’expertise hydrique du QuébecClaudette St-Arneault, © Le Québec en images, CCDMDDenis Chabot, © Le Québec en images, CCDMD

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007

ISBN: 978-2-550-53813-4 (pdf)

Pour plus de renseignements, contactez le Centre d’expertise hydrique du Québec.

Centre d’expertise hydrique du QuébecÉdifice Marie-Guyart675, boulevard René-Lévesque EstAile René-Lévesque, 1er étageQuébec (Québec) G1R 5V7

Téléphone : 418 521-3866Télécopieur : 418 643-6900

Courriel : [email protected] : www.cehq.gouv.qc.ca

MESSAGE DE LA DIRECTION

À l’instar des années précédentes, le Plan d’action 2008-2009 énonce les objectifs qui se démarquentdes objectifs opérationnels courants et qui concernent la grande majorité des activités et des tra-

vaux de notre personnel. Il met en évidence les objectifs dont l’atteinte représente un défi majeur, quiont un impact significatif sur les activités de plusieurs directions ou visent l’amélioration de notre perfor-mance, laquelle constitue, avec le service à la clientèle, notre raison d’être en tant qu’agence.

Toutefois, le Plan d’action 2008-2009 décrit plus précisément les principaux mandats qu’assume leCentre d'expertise hydrique du Québec et situe davantage les objectifs poursuivis dans une perspective àlong terme. Il présente un plus grand nombre d’objectifs que par le passé, témoignant ainsi de la grandeimportance accordée à l’amélioration de nos principaux processus de production.

Pierre Aubé, ing., M. Sc.DirecteurExpertise et gestion des barrages publics

Paula Bergeron, ing.DirectriceSurveillance des barrages et hydrométrie

Michel Dolbec, ing. et M.B.A.DirecteurSécurité des barrages

Serge Goulet, ing.DirecteurMaintenance des barrages

Peter StevensonDirecteurGestion du domaine hydrique de l’État

Yvon Gosselin, ing. et agr.Directeur généralCentre d’expertise hydrique du Québec

TABLE DES MATIÈRES

1 PRÉSENTATION DU CENTRE D’EXPERTISE HYDRIQUE DU QUÉBEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

1.1 MISSION ET MANDATS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

1.1.1 Principaux mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

1.2 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

1.2.1 Équipe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

1.2.2 Organigramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2

1.3 PRODUITS ET SERVICES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

1.4 CLIENTÈLE ET PARTENAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

2 OBJECTIFS 2008-2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

2.1 EXPLOITATION DES BARRAGES PUBLICS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

2.2 GESTION DU DOMAINE HYDRIQUE DE L’ÉTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

2.3 ADMINISTRATION DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

2.4 CONNAISSANCE ET EXPERTISE HYDRIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

2.5 POURSUITE DE L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

2.5.1 Maintenir à un haut niveau les connaissances et le savoir-faire du personnel . . . . . . . . .12

2.5.2 Fournir à la clientèle du Centre une expertise et des services de grande qualité . . . . . . .13

2.5.3 Accroître la marge de manœuvre budgétaire du Centre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

3 RESSOURCES ALLOUÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

4 FACTEURS DE CONTINGENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

5 SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

5.1 DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

5.2 POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES ADMINISTRATIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

6 APPROBATION DU PLAN D’ACTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

ANNEXE: DESCRIPTION DES INDICATEURS DE RÉSULTATS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

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Le Centre d’expertise hydrique du

Québec (CEHQ) est une unité

administrative du ministère du

Développement durable, de

l’Environnement et des Parcs

(MDDEP). Conformément à la

Convention de performance et

d’imputabilité (CPI) conclue en

avril 2001 avec le ministre de

l’Environnement , il forme une

agence. Il évolue constamment

pour rester à la fine pointe des

connaissances et du savoir-faire

dans les domaines des barrages,

du régime hydrique et du

domaine hydrique de l’État.

PRÉSENTATIONDU CENTRE

D’EXPERTISE HYDRIQUEDU QUÉBEC

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1.1 MISSION ET MANDATS

La mission du Centre d’expertise hydrique du Québec consiste à gérer le régimehydrique du Québec avec une préoccupation de sécurité, d’équité et de dévelop-pement durable. À cette fin, il assure la régularisation du régime des eaux parl’exploitation des barrages publics, la gestion foncière du domaine hydriquede l’État et le maintien de son intégrité, et il veille à la sécurité des barrages.En outre, le Centre fournit un soutien aux municipalités dans la déterminationdes zones inondables et soutient le ministère de la Sécurité publique lors desituations d’urgence, comme des embâcles. De manière plus générale, il acquiertles connaissances hydrologiques et hydrauliques nécessaires au MDDEP pourassurer la gestion de l’eau.

1.1.1 Principaux mandats

• Exploiter quelque 250 stations de mesure des niveaux et des débits des princi-paux cours d’eau du Québec; traiter, analyser et diffuser les données recueillies

• Exploiter quelque 790 barrages publics, en assurer la gestion, la surveillanceet la maintenance

• Assurer la gestion foncière du domaine hydrique de l’État

• Voir à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages, qui vise quelque5 420 barrages du Québec

• Fournir au Ministère ainsi qu’aux autorités responsables de la sécurité civile et àses autres clients, une expertise de haut niveau, notamment dans les domainesde l’hydrologie, de l’hydraulique, de l’hydrométéorologie, des barrages et deszones inondables

• Représenter le gouvernement auprès des organismes responsables de la régu-larisation des bassins hydrographiques limitrophes du Québec (Saint-Laurent,Grands Lacs et Outaouais)

1.2 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

1.2.1 Équipe

Pour mener à bien la mission et les mandats qui lui sont confiés, le Centred’expertise hydrique dispose de 190 ETC autorisés, ce qui représente uneéquipe de quelque 200 personnes. Une grande partie de cette équipe estconstituée d’ingénieurs, de techniciens et d’ouvriers de diverses disciplinescaractéristiques du Centre telles que l’hydrologie, l’hydraulique, la structure,la géotechnique, l’instrumentation, la construction et la gestion de barrages.

L’équipe comprend également des arpenteurs-géomètres, des notaires, des agentsde recherche en droit, des techniciens et des géographes qui permettent auCEHQ d’assumer ses responsabilités en matière de gestion foncière.

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Enfin, l’équipe comprend le personnel nécessaire à l’administration de l’agenceet au soutien de ses activités professionnelles et techniques, soit le personneld’encadrement, les professionnels et les employés de soutien qui effectuent lestâches de secrétariat, de documentation, d’approvisionnement, de facturation,de suivi budgétaire, de développement organisationnel et d’informatique.

1.2.2 Organigramme

Le Centre se compose de cinq directions, d’un service et d’une unité de soutienadministratif. Il comprend également neuf centres de services, répartis dansdiverses régions du Québec, qui sont principalement destinés à l’exploitationdes barrages publics.

Centre d’expertise hydrique du Québec

Directeur général

Soutien administratif

Direction dela gestion du

domainehydriquede l'État

Direction del'expertise etde la gestiondes barrages

publics

Services des travaux

majeurs

Direction de la

maintenancedes barrages

Direction dela surveillancedes barrages

et de l’hydrométrie

Direction dela sécurité

des barrages

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1.3 PRODUITS ET SERVICES

Le Centre d’expertise hydrique du Québec fournit, dans ses champs de compétence,quatre types de produits et de services :

• les produits liés à la connaissance visent l’acquisition, le traitement, laproduction et la diffusion d’information ;

• le service de gérance comprend la gestion, la surveillance et la maintenance desquelque 790 barrages et 250 stations hydrométriques sous sa responsabilité,ainsi que la gestion foncière du domaine hydrique de l’État ;

• le service d’expertise-conseil regroupe essentiellement la production desavis, des études et des analyses ainsi que les services de conseils techniqueset scientifiques ;

• la production d’autorisations et d’actes administratifs et légauxcomprend l’analyse des dossiers et la production des divers actes requis envertu de la Loi sur la sécurité des barrages et de la Loi sur le régime des eaux.

1.4 CLIENTÈLE ET PARTENAIRES

Le CEHQ est en relation constante avec une nombreuse clientèle et réalise plusieursactivités avec différents partenaires.

Les citoyens, sa principale clientèle, sont certainement au cœur de ses préoccu-pations et de sa mission. Ils se répartissent en plusieurs catégories : utilisateursdu domaine hydrique de l’État, riverains désirant y obtenir un droit d’occupation,personnes bénéficiant d’un plan d’eau régularisé par la présence d’un barragepour la villégiature, les loisirs ou l’approvisionnement en eau, citoyens habitanten aval d’un barrage de régularisation des crues et ceux qui sont davantageen sécurité en raison de meilleures normes de sécurité des barrages ou qui béné-ficient de la protection découlant de la détermination de zones inondables.

Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC)constituent également une clientèle pour plusieurs produits et services duCEHQ, notamment la détermination des zones inondables, les niveaux et débitsdes cours d’eau, les prévisions hydrologiques au moment des crues printanièresainsi que la gestion de certains barrages.

Les propriétaires de barrages, notamment des entreprises productrices ouutilisatrices d’énergie hydroélectrique, des regroupements de villégiateurs etdes particuliers font également partie de sa clientèle pour l’application de laLoi sur la sécurité des barrages.

Le CEHQ entretient aussi des liens de partenariat avec des citoyens, desentreprises ou des organismes (municipalités, régies intermunicipales,regroupements de villégiateurs, Hydro-Québec, etc.) qui bénéficient de laprésence d’ouvrages publics et avec lesquels le gouvernement a conclu descontrats ou des ententes de partenariat. Il agit également en partenariat avec lesorganismes responsables de la régularisation des bassins limitrophes du Québec.

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Le CEHQ reçoit également une centaine de demandes d’avis techniques parannée de la part du ministère du Développement durable, de l’Environnementet des Parcs, principalement pour appuyer l’application de la Loi sur la qualité del’environnement. Plusieurs autres ministères et organismes, principalement leministère du Revenu (administration des biens non réclamés, anciennementsous la responsabilité du Curateur public du Québec), le ministère de laSécurité publique, le ministère des Affaires municipales et des Régions, leministère des Transports ainsi que le ministère des Ressources naturelles et dela Faune font appel à son expertise.

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2.1 EXPLOITATION DES BARRAGES PUBLICS

Le Centre d'expertise hydrique du Québec exploite près de 800 barragespublics. Il est notamment responsable d’en assurer la gestion, la surveillanceet la maintenance.

Gestion

La gestion des barrages consiste à déterminer et à exécuter les manœuvresnécessaires à la régularisation des débits et au maintien des niveaux d’eauen fonction de l’usage des barrages et des réservoirs (protection contre lesinondations, villégiature, conservation et mise en valeur de la faune, productionhydroélectrique ou approvisionnement en eau potable ou à des fins industrielles).Ainsi, 38 barrages sont gérés en temps réel, c’est-à-dire qu’ils font l’objet d’unsuivi constant par le personnel du Centre qui utilise l’instrumentation appropriéejour et nuit. La gestion comprend également l’évaluation de la sécurité desbarrages publics, la prévision hydrométéorologique nécessaire à la gestionsécuritaire des barrages, la négociation d’ententes contractuelles avec des bénéfi-ciaires des barrages publics et la coordination de la réponse en situation d’urgence.

Conformément à la Loi sur la sécurité des barrages, le CEHQ terminera, d’ici2012, un premier cycle d’évaluation de la sécurité de tous les barrages à fortecontenance qu’il exploite. Cette évaluation lui permettra de vérifier leur conformitéaux normes réglementaires de sécurité et de déterminer les travaux correcteursrequis. Le CEHQ prévoit de plus effectuer, au cours des prochaines années,l’analyse de risques et de vulnérabilité de ses grands barrages. Ces analysesplus poussées complètent les études d’évaluation de la sécurité en analysantplus en profondeur les contraintes d’opération et la capacité de réponse,notamment face aux situations climatiques exceptionnelles. Elles permettrontd’être mieux préparé tant sur le plan technique qu’opérationnel à faire faceà de telles situations qui semblent de plus en plus fréquentes. Cette approcheest d’abord appliquée au barrage Sartigan qui a fait l’objet d’une crue éclairimportante en octobre 2006.

Le CEHQ participera également aux négociations en vue du renouvellementdes ententes gouvernementales avec les producteurs hydroélectriques situésen aval du lac Kénogami et dans le bassin de la rivière Saint-François.

OBJECTIFS 2008-2009

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En 2008-2009, les principaux objectifs relatifs à la gestion des barrages sont :

Objectifs 2008-2009 Indicateurs

Évaluer la sécurité de 25 barrages d’ici Nombre de barrages au 31 mars 2009 dont la sécurité

a été évaluée

Terminer l’analyse de risques et de vulnérabilité État d’avancementdu barrage Sartigan d’ici au 31 mars 2009

Élaborer le mandat d’analyse de risques et de État d’avancementvulnérabilité des barrages du Haut-Saint-François et mettre en place le groupe de travail chargé de le réaliser d’ici au 31 décembre 2008

Préparer un plan d’action sur l’analyse de risques État d’avancementet de vulnérabilité des barrages les plus importants d’ici au 31 mars 2009

Surveillance

La surveillance des barrages vise à détecter, par des inspections visuelles et àl’aide d’instruments de mesure, les anomalies qui pourraient nuire au bonfonctionnement des barrages et, par conséquent, à leur sécurité. Les barrages àforte contenance ainsi que certains barrages à faible contenance qui nécessitentun suivi particulier sont inspectés régulièrement. L’ampleur et la fréquence desactivités de surveillance varient en fonction de la vulnérabilité du barrage etdes conséquences que sa rupture pourrait entraîner. En moyenne, quelque1000 activités de surveillance sont faites annuellement sur les 412 barragesexigeant de telles activités. De plus, une trentaine d’ouvrages font l’objet d’auscul-tation, c’est-à-dire qu’ils sont munis d’instruments et font régulièrement l’objetde mesures fines de suivi de leur comportement.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des barrages et la mise enœuvre du Plan de modernisation de la gestion des barrages publics, le nombred’activités de surveillance et le nombre de barrages faisant l’objet de tellesactivités ont augmenté de façon importante. Au cours des prochaines années,les efforts en matière de surveillance se concentreront sur l’amélioration desprocessus et des outils de travail de même que sur l’intégration des différentesactivités de surveillance et le suivi des constatations. Le Centre pourra ainsiavoir une meilleure connaissance globale des barrages et de leur comportement,et mettre au point des outils de gestion des risques en temps réel, permettantd’assurer une plus grande sécurité des ouvrages, d’accroître l’efficacité de sesinterventions et d’en réduire les coûts. De plus, des systèmes de détection etde transmission d’alarmes seront mis en place aux barrages les plus vulnérables,appuyés par un processus de réponse et d’intervention.

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En 2008-2009, les principaux objectifs relatifs à la surveillance des barrages sont:


Revoir les besoins de même que les processus État d’avancementd’auscultation et formuler des recommandations d’amélioration d’ici au 31 mars 2009

Revoir le processus d’inspection des barrages publics État d’avancementet formuler des recommandations d’amélioration d’ici au 31 mars 2009

Mettre en place, d’ici au 31 mars 2009, un processus État d’avancementde surveillance des barrages et d’intervention lors d’évènements hydrologiques importants

Maintenance

L’objectif premier de la maintenance est de faire en sorte que le parc de barragessous la responsabilité du CEHQ soit sécuritaire et fonctionnel, en privilégiant lerecours à des solutions durables. Pour ce faire, le Centre conçoit et réalise les diverstravaux d’entretien requis pour le maintien de la capacité de fonctionnement detoutes les composantes des barrages sous sa responsabilité: structure, mécanique,électricité, informatique et aménagement. Il voit également à la conception, à laréalisation et à la supervision des travaux de réfection, de mise aux normes etde démolition des barrages.

La mise aux normes des barrages amorcée en 2002 et la réalisation des correctifsdécoulant de l’évaluation de leur sécurité permettront, d’ici 2015, de rendretous les barrages à forte contenance sous la responsabilité du CEHQ conformesaux normes de sécurité de la Loi sur la sécurité des barrages. Plus particulièrement,le Centre réalisera, au cours des cinq prochains exercices, des travaux de quelque30 millions de dollars pour la consolidation et le rehaussement des ouvragesde retenue sur le pourtour du lac Kénogami.

En 2008-2009, les principaux objectifs relatifs à la maintenance des barrages sont:


Effectuer les travaux de mise aux normes de Nombre de barrages 20 barrages d’ici au 31 mars 2009 mis aux normes

Compléter les plans et devis relatifs à la mise aux État d’avancementnormes de la digue de Moncouche sur le pourtour du lac Kénogami avant le 31 mars 2009

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2.2 GESTION DU DOMAINE HYDRIQUE DE L’ÉTAT

Le Centre d'expertise hydrique du Québec assure la gestion foncière du domainehydrique de l’État et le maintien de son intégrité. À ce titre, il gère le lit des coursd’eau, fournit une expertise foncière et réalise des travaux d’arpentage.

• Gérer le lit des cours d’eau navigables et non navigables des lots concédésaprès le 1er juin 1884. Il s’agit de gérer l’occupation du territoire et, au besoin,de détecter les empiétements sur le lit des lacs et des cours d’eau publicsen vue d’en régulariser l’occupation par un permis d’occupation, un bail,une servitude, une vente ou toute autre mesure nécessaire.

Bien que le Règlement sur le domaine hydrique de l’État adopté en 2003 soitvenu faciliter la régularisation foncière des empiétements réalisés en remblaisur le domaine hydrique de l’État en bordure des plans d’eau du Québec, leCEHQ doit répondre à un nombre grandissant de demandes de droits pour detelles régularisations, en raison principalement du Programme de réforme ducadastrale québécois entrepris par l’Arpenteur général du Québec. À celas’ajoute la nouvelle obligation imposée, depuis 2005, aux émetteurs de droitsde consigner, dans le Registre du domaine de l’État, tout droit émis sur desterres de l’État. Le principal défi de la gestion du domaine hydrique de l’Étatest donc de répondre adéquatement à ces nouvelles demandes et obligationsdans un contexte de réduction des ressources.

En 2008-2009, le Centre poursuivra, outre ses activités courantes, la démarcheentreprise en 2007 afin de délimiter le domaine hydrique de l’État et de protégerles milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu.

• Fournir l’expertise nécessaire à la régularisation foncière des terres de l’Étatqui sont occupées ou inondées par des ouvrages de retenue des eaux. L’entréeen vigueur de la Loi sur la sécurité des barrages en 2001 amène les exploitantsde barrage, y compris le Centre, à mettre à niveau leurs ouvrages de retenuedes eaux et, le cas échéant, à régulariser leur occupation des terres de l’État.

• Réaliser des travaux d’arpentage et préparer les documents juridiquesrequis aux fins d’enquête en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnementet de délimitation d’aires protégées. Les activités du Centre de contrôleenvironnemental du Québec, mis en place en 2005, et le Plan d’actionministériel sur les aires protégées sollicitent l’expertise du Centre pour laréalisation de travaux d’arpentage.

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2.3 ADMINISTRATION DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES

Le Centre d'expertise hydrique du Québec administre la Loi sur la sécurité desbarrages. Cette loi vise quelque 5400 barrages répartis sur tout le territoire québécois,dont 1977 sont «à forte contenance». Ce mandat consiste notamment à:

• Contrôler la sécurité des barrages, en s’assurant que les propriétaires debarrages respectent les normes de sécurité et la réglementation, notammentpar l’analyse des plans, des devis et des études soumis (hydrologie, hydraulique,stabilité de structure et de terrain de fondation) et par des visites de contrôleet d’inspection de barrages.

Le Centre analyse, chaque année, une centaine de demandes d’autorisationde travaux ainsi qu’une cinquantaine d’exposés de correctifs découlant del’évaluation de la sécurité de barrages à forte contenance. Il prépare, en outre, lesdocuments techniques et juridiques pour appuyer les décisions ministérielles etgouvernementales relatives à ces demandes. L’accompagnement de la clientèleà travers ces processus d’autorisation est essentiel dans un contexte où la miseaux normes des plus petits ouvrages, dont les propriétaires ne peuvent compter surdu personnel spécifiquement formé, s’accentuera au cours des prochaines années.

Par ailleurs, le CEHQ réalise plus de 400 inspections de barrages par année,soit dans le cadre de son programme planifié de contrôle et d’inspection debarrages, soit à la suite de demandes ou de la vérification de la conformitédes travaux.

En 2008-2009, les principaux objectifs relatifs au contrôle de la sécurité desbarrages sont :


Faire plus de 400 inspections et visites de vérification Nombre d’inspections et dede la conformité de barrages d’ici au 31 mars 2009 visites de vérification de la

conformité de barrages

Rédiger et publier huit documents de vulgarisation Nombre de documents technique sur divers aspects normatifs de la Loi sur publiésla sécurité des barrages d’ici au 31 mars 2009

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• Maintenir à jour le Répertoire des barrages d’un mètre ou plus et enassurer la diffusion. Le CEHQ constitue et maintient à jour un répertoire desbarrages d’un mètre et plus sur le territoire du Québec. Ce répertoire a uncaractère public et est rendu disponible dans son site Internet. Les besoinsen matière de traitement de l’information et de produits de diffusion sontde plus en plus larges et nécessitent de nouveaux outils. Des cartes sontproduites régulièrement pour les autorités responsables de la sécurité civile.Le répertoire fait aussi l’objet d’une attention particulière et d’un contrôlede qualité, aussi bien au moment de la saisie des données qu’après.

2.4 CONNAISSANCE ET EXPERTISE HYDRIQUE

Le Centre exploite quelque 250 stations de mesure des niveaux et des débitsdes principaux cours d’eau du Québec et diffuse les données recueillies. Ilacquiert également les connaissances hydrologiques et hydrauliques nécessairesau Ministère pour assurer la gestion de l’eau. Il fournit en outre, l’expertisehydrologique et hydraulique nécessaire aux activités du Ministère et soutientles municipalités dans la détermination des zones inondables et le ministèrede la Sécurité publique lors de situations d’urgence, comme des embâcles.

• Colliger les données sur les niveaux et les débits des cours d’eau à partir dequelque 250 stations hydrométriques réparties sur l’ensemble du territoirequébécois, dont environ 170 transmettent les données par lien téléphonique oupar satellite (télémesure). Le Centre installe et entretient les stations nécessairesà la collecte des données des niveaux et des débits des cours d’eau; il valide,traite et analyse ces données et en assure la diffusion auprès de ses clientset par Internet.

Depuis quelques années, on note une recrudescence des besoins en donnéeshydrologiques exprimés par le MDDEP, d’autres ministères et des municipalités,notamment dans le contexte de la gestion de l’eau par bassin versant et du Pland’action sur les changements climatiques. Une vingtaine de nouvelles stationsde mesure seront installées dans le Nord du Québec et dans certains bassinsversants prioritaires indiqués dans la Politique nationale de l’eau et actuellementnon desservis. Une réflexion devra être menée pour mieux documenter lapertinence de chaque station et les besoins des divers clients dans le butd’améliorer constamment la couverture du territoire et d’atteindre avec efficienceles objectifs de connaissance dans un contexte hydrologique changeant.

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En 2008-2009, les principales activités ou les principaux objectifs relatifs àl’exploitation du réseau hydrométrique sont :


Revoir la pertinence de chacune des stations État d’avancementhydrométriques en fonction des besoins relatifs à la gestion des barrages et à l’acquisition de connaissances d’ici au 31 mars 2009

Élaborer, d’ici au 31 mars 2009, un plan État d’avancementd’action pour l’établissement d’un système de gestion de la qualité en matière de production de données hydrométriques

Installer 13 nouvelles stations hydrométriques Nombre de nouvelles d’ici au 31 mars 2009, stations hydrométriques

installées

• Fournir l’expertise hydrologique et hydraulique nécessaire à la gestionde l’eau, à la détermination des zones inondables dans les cours d’eau à risqued’inondation, à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement etau calcul des débits réservés. Le CEHQ apporte également, aux intervenants ensécurité civile, une expertise sur la formation d’embâcles et l’érosion des berges,principalement en situation d’urgence. Enfin, il traite, analyse et diffuse lesdonnées relatives à l’hydrographie des lacs et des cours d’eau ainsi qu’à ladélimitation des bassins versants du territoire québécois.

Ces activités permettent au CEHQ de répondre aux besoins ministériels etgouvernementaux, tout en contribuant au financement d’une partie de sesactivités.

En 2008-2009, les principaux objectifs sont :


Réaliser, d’ici au 31 mars 2009, un projet pilote de État d’avancementcartographie en temps réel des zones inondables et des niveaux d’eau dans le Haut-Saint-François

Déterminer, pour le ministère des Ressources État d’avancementnaturelles et de la Faune, les zones inondables de la rivière aux Sables, en aval du lac Kénogami, d’ici au 31 mars 2009

Mener à terme le contrat conclu avec État d’avancementla Ville de Québec de déterminer les zones inondables des rivières Lorette et Saint-Charles d’ici au 31 mars 2009

Compléter 10 études sur la détermination des cotes Nombre d’études de crues d’ici au 31 mars 2009 complétées

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• Élaborer des modèles de simulation et de prévision de débit de certainscours d’eau, de fonte des neiges et de ruissellement pour apporter, entreautres, l’expertise nécessaire aux intervenants de la sécurité civile en période decrue et étudier divers aspects de la gestion quantitative de l’eau, notammentceux liés aux impacts des changements climatiques.

Les organismes de sécurité civile demandent de plus en plus au CEHQ de leurfournir des renseignements à valeur ajoutée qui leur permettent de mieuxréagir aux évènements hydrologiques. En raison de son expertise de pointedans le domaine de la prévision axée sur des activités opérationnelles, le CEHQest un contributeur majeur très sollicité dans le domaine de l’adaptation auxchangements climatiques. Il coordonne notamment le volet ressources hydriquespour le consortium Ouranos.

2.5 POURSUITE DE L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE

Les trois enjeux énoncés dans les plans d’action des années précédentes sontmaintenus :

• maintenir à un haut niveau les connaissances et le savoir-faire du personnel ;

• fournir à la clientèle du Centre une expertise et des services de grande qualité;

• accroître la marge de manœuvre budgétaire du Centre.

2.5.1 Maintenir à un haut niveau les connaissances et le savoir-faire du personnel

Les connaissances et l’expertise sont fortement liées à la raison d’être du Centred’expertise hydrique. La performance du Centre est en effet étroitement associéeà l’amélioration continue des connaissances et du savoir-faire de son personnel.La cible déterminée à la Convention de performance et d’imputabilité a étémodifiée en raison de la difficulté de comptabiliser adéquatement certainesformations telles que l’apprentissage individuel en milieu de travail ainsi quele partage et le transfert de connaissances entre collègues.

Objectif 2008-2009 Indicateurs

Consacrer, dans l’année, au moins 1,5% Pourcentage des des heures productives à la formation et au heures productives perfectionnement, à l’exclusion de la formation (formation et non structurée à la tâche perfectionnement)

2.5.2 Fournir à la clientèle du Centre une expertise et des services de grande qualité

La qualité de l’expertise et des services offerts à sa clientèle est au cœur de laraison d’être du CEHQ. Dès son premier plan d’action, le Centre s’est fixé unobjectif de performance pour certains actes découlant de l’application de laLoi sur la sécurité des barrages.


Traiter 80% des actes légaux requis en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages dans un temps égal ou inférieur aux délais suivants : • 150 jours civils pour la construction ou

la modification de structure d’un barrage Taux de respect des délais

• 45 jours civils pour la démolition, le changement d’utilisation ou la cessation définitive ou temporaire de l’exploitation d’un barrage

• 8 jours civils pour la modification des plans et devis

2.5.3 Accroître la marge de manœuvre budgétaire du Centre

La création du Centre de même que les allégements administratifs et budgétairesconvenus avec le Conseil du trésor dans l’Entente de gestion visent notammentà donner au Centre les outils nécessaires pour améliorer sa performance et saprestation de services. L’octroi d’un crédit au net et la possibilité de reporterune partie des crédits à l’année suivante font partie des allégements les plussignificatifs à cet égard. Le CEHQ désire s’appuyer sur ces allégements pouraccroître sa marge de manœuvre budgétaire afin de financer des activitésfavorisant son développement ainsi que celui de ses ressources en vue d’offrirdes produits et des services de meilleure qualité à moindre coût.


Accroître les revenus de 5% d’ici au 31 mars 2009 Pourcentage d’accroissement

des revenus

Augmenter les revenus provenant de l’expertise Pourcentage hydrique de 10% d’ici au 31 mars 2009 d’augmentation des

revenus provenant de l’expertise hydrique

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RESSOURCES ALLOUÉES

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1 En fonction de la prévision de revenus admissibles au calcul du crédit au net en début d’exercice.

Depuis l’exercice 2002-2003, le Centre bénéficie d’un crédit au net. Ainsi, sescrédits sont ajustés en cours d’exercice d’un montant équivalant à 100% desrevenus excédant la prévision des revenus associés au crédit au net, qui estde 2 M$. Par contre, si ses revenus sont inférieurs à cette somme, le Centredevra réduire d’autant ses dépenses. Cet assouplissement budgétaire, décritdans l’Entente de gestion du CEHQ, et le report des crédits non utilisés jusqu’àconcurrence d’un montant de 600 000$ donnent au Centre une marge demanœuvre en vue de mettre en œuvre ou de consolider certaines activités,d’améliorer le service à la clientèle ou de mieux réagir à des situations imprévues.

Les crédits totaux disponibles en 2008-2009 sont estimés à 28 M$ dont 2,4 M$proviennent de l’application du crédit au net1. Ce budget comprend un montantde près de 12 M$ en crédits d’investissements qui sont essentiellement requis pourassurer les travaux majeurs d’entretien, de modernisation et de mise aux normesdes barrages publics. Les tableaux 1 et 2 indiquent la provenance des créditstotaux disponibles pour 2008-2009 et leur répartition par activité et dossier.

Tableau 1 Crédits totaux disponibles en 2008-2009 (000$)

Crédits de dépenses votés 10 861,4

Crédits d’investissements votés 11 976,7

Total des crédits votés 22 838,1

Crédits reportés de 2007-2008 0,0

Crédits provenant de l’application du crédit au net* 2 420,1

Dépenses payées à même les revenus du CEHQ 2 730,8versés au Fonds vert

Crédits totaux 27 989,0

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BUDGET AUTRESASSOUPLISSEMENTS BUDGÉTAIRES

CRÉDITS DISPONIBLES

Crédits votés au 1er avril 2006 [2]ETC utilisés:

Projection au1er avril 2008

[1]Dépenses

(000$)Investissements

(000$)

Dépensespayées à mêmeles revenus duCEHQ versés au

Fonds vert(incluant

investissements)(000$)

Crédits 2007-2008reportés(000$)

Crédits provenant del’application

du crédit au net [3]

(000$)

Crédits votés au 1er avril 2008 [2]

2008-2009(000$)

Tableau 2 Répartition des crédits totaux disponibles en 2008-2009 par activité et dossier

Activités financées par les crédits votés

Direction générale et soutien administratif 11,0 816,0 70,0 0,0 886,0

Direction de l’expertise et de la gestion des barrages publics 30,5 2 415,0 215,0 0,0 2 630,0

Direction de la maintenance des barrages 42,0 3 541,0 11 176,7 0,0 14 717,7

Direction de la surveillance et de l’hydrométrie 41,0 2 337,4 500,0 0,0 2 837,4

Direction de la gestion du domaine hydrique de l’État 31,0 1 752,0 15,0 0,0 1 767,0

Sous-total 155,5 10 861,4 11 976,7 0,0 0,0 0,0 22 838,1

Activités autofinancées

Direction de la sécurité des barrages 17,0 1 220,0 1 220,0

Modernisation de la gestion des barrages publics (Évaluation de sécurité 382,5 382,5-démolitions-entretien)

Zones inondables 6,0 270,0 270,0

Arpentage au fins d'enquête :Loi sur la qualité de l'environnement 1,0 35,0 35,0

Exploitation des barrages du Témiscamingue 5,0 1 420,0 1 420,0

Réseau hydrométrique (changements climatiques) 4,0 740,0 740,0

Réseau hydrométrique (Entente fédérale-provinciale) 570,8 570,8

Barrage de Baie-Trinité(alimentation d’urgence en eau potable) 250,0 250,0

Amortissement versé à la Direction desressources financières et à la Direction 217,6 217,6des ressources informationnelles

Soutien administratif (secrétariat, documentation) 1,5 45,0 45,0

Sous-total 34,5 0,0 0,0 0,0 2 420,1 2 730,8 5 150,9

TOTAL 190,0 10 861,4 11 976,7 0,0 2 420,1 2 730,8 27 989,0

[1] ETC = Équivalent temps complet.

[2] Tient compte des ajustements ministériels faits en début d’exercice dans le cadre de la Planification de la main d’œuvre.

[3] Revenus prévus en début d’exercice.

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L’atteinte des objectifs du CEHQ est liée à un certain nombre de facteurs externesqui échappent à son contrôle tels que :

• les phénomènes naturels exceptionnels – Le régime hydrique est aucentre des activités du CEHQ et il est soumis aux aléas du climat. Le CEHQ estorganisé pour fonctionner au rythme des événements climatiques. Cependant,des événements inhabituels, comme des crues fortes, des embâcles ou desétiages critiques, nécessitent la mobilisation de ses ressources et une rééva-luation des priorités qui influent sur le rendement de l’organisation ;

• la modification de l’enveloppe de crédits ou l’ajout d’activitésimprévues en cours d’exercice – Les activités courantes du Centre sontplanifiées en fonction des crédits rendus disponibles en début d’exercice.Une modification de crédits en cours d’année ou encore l’ajout d’activitésnon programmées peuvent avoir une incidence sur sa capacité à atteindreles objectifs qu’il s’est fixés ;

• des revenus autonomes inférieurs à la prévision – Certaines activitéscourantes ainsi que certains dossiers stratégiques et de développement sontfinancés à même les crédits provenant de l’application du crédit au net dontbénéficie le Centre. Si les revenus admissibles au calcul du crédit au netn’atteignent pas le niveau prévu, cela peut empêcher le Centre d’atteindreses objectifs ;

• la disponibilité des unités centrales du Ministère pour fournir lesservices dont a besoin le Centre d’expertise – Certains objectifs duplan d’action sont réalisés grâce à la collaboration d’unités centrales duministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Ladisponibilité du personnel de ces unités est donc importante, car cela peutavoir une incidence sur la livraison des produits et des services attendus.

FACTEURS DE CONTINGENCE

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5.1 DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS

Le Centre d’expertise hydrique du Québec adhère à la Déclaration de services auxcitoyens du ministère du Développement durable, de l’Environnement et desParcs et s’en déclare solidaire. Selon cette déclaration, le Ministère a pour objectifd’offrir aux citoyens des services accessibles, courtois, diligents et équitables dansle contexte de sa mission et de ses domaines d’intervention. Quant au CEHQ,il s’engage à poursuivre la mise en place, tout au long de la réalisation de sonplan d’action pour 2008-2009, de mécanismes adéquats afin d’atteindre lesobjectifs établis par cette déclaration.

5.2 POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES ADMINISTRATIVES

Avec le souci d’améliorer constamment la qualité de la prestation de ses services,le CEHQ porte une attention particulière aux besoins et aux attentes des citoyens.Il favorise la concertation entre les différents groupes de clientèle afin de bienintégrer leurs préoccupations et de déterminer des solutions aux problèmespouvant survenir.

Par ailleurs, en cas de mésentente ou d’insatisfaction relativement à la prestationd’un service reçu, la clientèle peut communiquer avec le directeur général duCentre afin de trouver une solution au problème. Si le client est encore insatisfait,il peut soumettre l’ensemble de son dossier au Bureau des plaintes du ministèredu Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE

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APPROBATION DU PLAN D’ACTION

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Je soumets pour approbation le Plan d’action 2008-2009 du Centre d’expertisehydrique du Québec.

Madeleine PaulinSous-ministre duDéveloppement durable, de l’Environnement et des Parcs

Le 2008, j’approuve le présent plan d’action.

Line Beauchamp

Ministre du Développementdurable, de l’Environnement et des Parcs

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1. Nombre de barrages dont la sécurité a été évaluée

Objectif : Évaluer la sécurité de 25 barrages d’ici au 31 mars 2009

Définition: Cet indicateur permet de mesurer le nombre de barrages dont lasécurité a été évaluée au cours de l’exercice.

Formule : Nombre de barrages dont la sécurité a été évaluée

2. Nombre de barrages mis aux normes

Objectif : Effectuer les travaux de mise aux normes de 20 barrages d’ici au31 mars 2009

Définition: Cet indicateur permet de mesurer le nombre de barrages dont lestravaux de mise aux normes ont été terminés au cours de l’exercice.

Formule : Nombre de barrages pour lesquels les travaux de mise aux normessont terminés

3. Nombre d’inspections et de visites de vérification de la conformité de barrages

Objectif : Faire plus de 400 inspections et visites de vérification de la conformitéde barrages d’ici au 31 mars 2009

Définition: Cet indicateur permet de mesurer le nombre d’inspections et de visitesde vérification de la conformité de barrages.

Formule : Nombre d’inspections et de visites de vérification de la conformité debarrages

4. Nombre de documents de vulgarisation technique publiés

Objectif : Rédiger et publier huit documents de vulgarisation technique surdivers aspects normatifs de la Loi sur la sécurité des barrages d’ici au31 mars 2009

Définition : Cet indicateur permet de mesurer le nombre de documents devulgarisation technique publiés.

Formule : Nombre de documents de vulgarisation technique publiés

ANNEXE

DESCRIPTION DES INDICATEURS DE RÉSULTATS

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5. Nombre de nouvelles stations hydrométriques installées

Objectif : Installer 13 nouvelles stations hydrométriques d’ici au 31 mars 2009

Définition: Cet indicateur permet de mesurer le nombre de nouvelles stationshydrométriques installées au cours de l’exercice.

Formule : Nombre de nouvelles stations hydrométriques installées

6. Nombre d’études sur la détermination des cotes de crues complétées

Objectif : Compléter 10 études sur la détermination des cotes de crues d’ici au31 mars 2009

Définition: Cet indicateur permet de mesurer le nombre d’études sur la détermi-nation des cotes de crues complétées au cours de l’exercice.

Formule : Nombre d’études sur la détermination des cotes de crues complétées.

7. Pourcentage des heures productives consacrées à la formation et auperfectionnement du personnel (indicateur provenant de la Conventionde performance et d’imputabilité (CPI)

Objectif : Consacrer, dans l’année, au moins 1,5% des heures productives à laformation et au perfectionnement, à l’exclusion de la formation nonstructurée à la tâche

Définition: Cet indicateur mesure la proportion des heures productives que leCEHQ consacre à la formation et au perfectionnement du personnel,à l’exclusion de la formation non structurée à la tâche. Pour calculerles heures productives, soustraire du nombre total d’heures prévuespar ETC les jours fériés, les vacances et les jours de maladie par ETC.

Formule : Proportion = (heures consacrées à la formation et au perfectionnement÷ heures productives totales) x 100

8. Taux de respect des délais de traitement des actes légaux (indicateurprovenant de la CPI)

Objectif : Traiter 80 % des actes légaux en vertu de la Loi sur la sécurité desbarrages dans un temps égal ou inférieur aux délais suivants :

• 150 jours civils pour la construction ou la modification de structured’un barrage ;

• 45 jours civils pour la démolition, le changement d’utilisation oula cessation définitive ou temporaire de l’exploitation d’un barrage;

• 8 jours civils pour la modification des plans et devis

Définition: Cet indicateur permet de mesurer, en pourcentage, la performancedu processus de traitement des actes prévus par la Loi sur la sécuritédes barrages.

Formule : Taux = (nombre d’actes légaux traités dans les délais ciblés par catégorie÷ nombre d’actes légaux traités par catégorie) x 100

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9. Pourcentage d’accroissement des revenus

Objectif : Accroître les revenus de 5% d’ici au 31 mars 2009

Définition: Cet indicateur permet de mesurer, en pourcentage, l’accroissement desrevenus provenant des activités d’exploitation des barrages publics, deconnaissance et d’expertise hydrique de même que de gestion dudomaine hydrique de l’État. Sont exclus de ces revenus la vented’immeubles et les droits annuels exigibles en vertu de la Loi sur lasécurité des barrages.

Formule : Pourcentage = ([revenus au 31 mars 2009 – revenus au 31 mars 2008]÷ revenus au 31 mars 2008) x 100

10. Pourcentage d’augmentation des revenus provenant de l’expertise hydrique

Objectif : Augmenter les revenus provenant de l’expertise hydrique de 10%d’ici au 31 mars 2009

Définition: Cet indicateur permet de mesurer, en pourcentage, l’augmentationdes revenus tirés de l’expertise hydrique par rapport à 2007-2008.

Formule: Pourcentage = ([revenus provenant de l’expertise hydrique au 31 mars2009 – revenus provenant de l’expertise hydrique au 31 mars 2008]÷ revenus provenant de l’expertise hydrique au 31 mars 2008) x 100

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Pour des renseignements généraux, contactezle Centre d’information du ministère du Développement durable,de l’Environnement et des Parcs.

Centre d’informationMinistère du Développement durable,de l’Environnement et des ParcsÉdifice Marie-Guyart, 29e étage675, boulevard René-Lévesque EstQuébec (Québec) G1R 5V7

Téléphone :Québec (appel local) : 418 521-3830Ailleurs au Québec : 1 800 561-1616

Télécopieur : 418 646-5974Courriel : [email protected] : www.mddep.gouv.qc.ca

Crédits photo : Centre d’expertise hydrique du QuébecClaudette St-Arneault, © Le Québec en images, CCDMDDenis Chabot, © Le Québec en images, CCDMD

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008

ISBN: 978-2-550-53813-4 (pdf)

dépôt légal – bibliothèque et archives nationales du québec, 2007 … · 2008. 11. 4. ·...

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