drac pays de la loire -...

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BE-AUA : Anne Cazabat, architecte, Eve Pellat-Pagé, urbaniste, et Maï Melacca, paysagiste

Peintre : François Pagé

DRAC Pays de la Loire Commune de BATZ-SUR-MER

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE régi par UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE

L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Date de prescription : le 21 novembre 2014 Date d’arrêt par le Conseil municipal : 16 novembre 2016

Date d’approbation :

PIECES ADMINISTRATIVES

Pays de la Loire

Décision de la Mission régionale d’autorité environ nementale

des Pays de la Loire

après examen au cas par cas sur l’élaboration de l’ aire de mise en

valeur de l’architecture et du patrimoine

de la commune de BATZ SUR MER (44)

n°MRAe 2016-2132

Décision relative à une demande d'examen au cas par cas

en application de l'article R.122-17-II du code de l’environnement

La présidente de la Mission régionale d’autorité environnementale,

Vu la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil relative àl'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement,notamment son annexe II ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-4, R.122-17 et R.122-18 ;

Vu l’arrêté du 12 mai 2016 portant nomination des membres des missions régionales d'autoritéenvironnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable(MRAe) ;

Vu la demande d'examen au cas par cas, reçue le 31 août 2016, relative à l’élaboration del’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune de Batz-sur-Mer,déposée par Monsieur le maire adjoint ;

Vu la consultation de l'agence régionale de santé en date du 7 septembre 2016 ;

Vu la décision de la MRAe des Pays de la Loire du 28 juin 2016 portant exercice de ladélégation prévue à l’article 17 du décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif auConseil général de l’environnement et du développement durable ;

Vu la consultation des membres de la mission d’autorité environnementale des Pays-de-la-Loire faite par sa présidente le 7 octobre 2016 ;

Considérant que l’élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine(AVAP), relevant de l'article R.122-17 II du code de l'environnement, doit faire l'objet d'unexamen préalable au cas par cas dans les conditions prévues à l'article R.122-18 du mêmecode ;

Considérant que la commune est le territoire de forts enjeux paysagers et environnementaux reconnus par des inventaires et protections réglementaires, notamment les sites Natura 2000 « Marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron », « Plateau du four » et « Mor Braz », le site classé « Marais salants de Guérande » et les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de types 1 et 2 « Marais salants de Batz-Guérande-Le Croisic », « Dune de la falaise entre Batz-sur-Mer et le Croisic », « Côte rocheuse, landes et pelouses du Croisic, Batz, Le Pouliguen », « Pointe de Ben-Bron, marais salants de côteaux de Guérande ».

Considérant que l’élaboration de l’AVAP est conduite en parallèle de la révision du plan locald'urbanisme (PLU) de Batz-sur-Mer, document qui fera l’objet d’un avis de l’autoritéenvironnementale ;

Considérant que le périmètre de l'AVAP, en retenant l’ensemble des espaces urbains et naturelsde la commune à l’exception des extensions urbaines récentes et des secteurs de maraisau nord protégés par le site classé des Marais salants de Guérande, témoigne d'uneapplication proportionnée aux enjeux du territoire communal ;

Considérant que le projet d'AVAP a fait l'objet d'un diagnostic qui identifie les différents enjeuxenvironnementaux, notamment en matière de biodiversité, de paysage, d’énergie, degestion de l’eau ou de risques et nuisances ;

Considérant que si le projet d'AVAP recouvre partiellement, notamment sur le littoral sud, desespaces à fort intérêt environnemental (notamment des zones d’intérêt écologique,faunistique et floristique), il n'est pas de nature à les remettre en cause et s'analyse aucontraire comme un confortement de ces protections ;

Considérant que le projet de règlement de l’AVAP impose aux dispositifs techniques deproduction ou d’amélioration énergétique des limites proportionnées aux enjeuxpatrimoniaux et architecturaux identifiés ;

Considérant enfin que le projet d’AVAP ne comporte pas d'enjeux sanitaires ni de risquesidentifiés pour la santé humaine ;

Considérant qu'au regard de l'ensemble des éléments fournis par la collectivité locale et desconnaissances disponibles à ce stade, l’élaboration de l’AVAP de Batz-sur-Mer n'est passusceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement au sens de l'annexe II de ladirective 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ;

DECIDE :

Article 1 : L’élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de lacommune de Batz-sur-Mer n’est pas soumise à évaluation environnementale.

Article 2 : La présente décision, délivrée en application de l'article R.122-18 (III) du code del'environnement, sera jointe au dossier d'enquête publique.

Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la MRAe et de la DREAL desPays de la Loire.

Fait à Nantes, le 26 octobre 2016

La présidente de la MRAe des Pays de la Loire

Fabienne ALLAG-DHUISME

Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux formé dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa mise en ligne sur internet.

Lorsqu’elle soumet un plan ou programme à évaluation environnementale, la présente décisionpeut également faire l’objet d’un recours contentieux formé dans les mêmes conditions. Souspeine d’irrecevabilité de ce recours, un recours administratif préalable est obligatoire (RAPO)conformément aux dispositions de l’article R.122-18 du code de l’environnement.

Le recours gracieux ou le RAPO doit être adressé à :

Madame la Présidente de la MRAeDREAL des Pays de la Loire SCTE/DEE 5, rue Françoise GIROUD - CS 16326 44263 Nantes Cedex 2 (Formé dans le délai de deux mois, ce recours a pour effet de suspendre le délai du recourscontentieux)

Le recours contentieux à l’encontre d’une décision de soumission à évaluation environnementaledoit être formé dans un délai de deux mois à compter du rejet du RAPO. Il doit être adressé à :

Tribunal administratif de Nantes6, allée de l'Ile-Gloriette,BP 2411144041 Nantes Cedex

Le recours hiérarchique est formé dans le délai de deux mois, ce recours a pour effet de suspendre le délai du recours contentieux. Il est adressé à :

Madame la ministre de l'environnement, de l’énergie et de la merAdresse postale : Ministère de l'environnement, de l’énergie et de la mer92055 Paris-La-défense cedex

CP7 - Compte-rendu de la réunion du 13.10.15 1/4

CL AVAP n°1 et PPA n°1

REVISION DU PLU / TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP / ACTUALISATION DE L’IZHCE

Compte-rendu de la réunion du 2 novembre 2015

Membres CLAVAP :

Nom

Fonction / adresse e-mail

Présent

Excusé

Adeline L’HONEN Madame la Maire X

JC LEMASSON 1er adjoint X

Bernard CLAUTOUR Elu

X

Alain MALARY Adjoint à l’urbanisme, travaux, environnt, sécurité et VP de la Commission

X

Philippe ROMILLAT Elu X

Virginie PINCINI Conseillère municipale, déléguée à l’urbanisme X

Benoit NICOL Conseiller municipal, délégué à l’environnement X

Gildas BURON Représentant Culture patrimoine X

Claude SUIRE Représentant Culture patrimoine X

François VENE Représentant intérêts économiques X

Nathalie RIGAULT Représentante intérêts économiques X

Aude MERRIEN-MAAS DDTM 44 - Préfecture X

DRAC X

Gilles BAILLEUL DREAL X

Régine PELLEGRINI Architecte des Bâtiments de France STAP 44

X


Béatrice CHASLE

Directrice Générale des Services X

Gilbert RIOU Directeur des Services Techniques X

Marie-Françoise MOUILLERON

Services Urbanisme X

Eve PELLAT PAGE Urbaniste opqu géographe Cogérante associée BE-AUA Mandataire / référente PLU

X

Anne CAZABAT Architecte du patrimoine, dplg Co-gérante associée BE-AUA Référente AVAP

X

Maï MELACCA Paysagiste X

Bastien MARQUIER Gama Environnement X

Personnes Publiques Associées :

Nom


Présent

Excusé




X


X




Aude MERRIEN-MAAS DDTM 44 - Préfecture X

Laurent RIMBAULT DDTM 44 X

Julie BRARD Conseil Départemental 44 X

Laurent DELPIRE Ville du Croisic X

Nolwenn BLANCHERD CAP A X

Gilles BAILLEUL DREAL X


X


Représentant des conchyliculteurs X

Maire adjoint Guérande X

Chambre des Métiers X

Béatrice CHASLE






X


X


Bastien MARQUIER Gama Environnement X

Julien CHARRAIS Sarl RIVE X

> DEROULEMENT DE LA REUNION 14h00 : Ouverture de la séance par Madame la Maire Tour de table des présents Rappel du fonctionnement de la Commission Locale AVAP Présentation et lecture du règlement intérieur

Vote : validation du règlement à l’unanimité des présents 14h45 : Réunion élargie avec l’arrivée des PPA Tour de table des présents Mot d’introduction par Mme la Maire Rappel des objectifs de la révision du PLU : délibération du Conseil Municipal du 28 juillet 2014. Rappel du calendrier : fin de la 1ère phase « Diagnostic partagé » / présentation conjointe CLAVAP et PPA Présentation du ppt (joint au présent compte rendu) par les chargés d’études, chacun en ce qui le concerne.

Questions au fur et à mesure de la présentation DDTM : Les vues depuis le Pouliguen sont-elles également prises en compte ? Il serait intéressant de disposer d’une carte avec les vues plus éloignées. Gildas BURON : il n’est pas fait référence aux murets à pierre sèche situés dans la zone naturelle. La carte des carrières est à compléter (il en existe un certain nombre dans les marais). M. BURON évoque également la datation des citernes de Trémondais du XVII° siècle et non de la période antique comme la protection MH le spécifie. Quelques coquilles figurent dans le document présenté. (Transmission par M. BURON à la suite de la réunion d’un article sur les citernes de Trémondais et d’un article sur les murets). Laurent DELPIRE : il faudrait resituer le cadre de l’étude dans son contexte plus large. Il manque une analyse urbaine des villages pour leur futur développement.


Sur les cartes d’évolution de l’urbanisation, il serait intéressant de faire apparaître les secteurs touristiques. Quelle gestion pour le couvert végétal d’aujourd’hui qui est en fin de vie, comment le renouvelle-t-on ? Même question sur le Croisic.

Vote : validation du diagnostic AVAP sous réserve de la prise en compte des points évoqués ci-dessus Suite de la présentation PLU Béatrice CHASLE demande que la carte qui figure la Trame Verte et Bleue soit étendue sur les communes limitrophes, par rapport notamment aux documents d’urbanisme existants de part et d’autre (Le Croisic, Guérande et Le Pouliguen). Tour de table final Nathalie RIGAULT : présentation très claire, bonne visibilité de toutes les thématiques dont il faut tenir compte. Claude SUIRE : vous avez évoqué les clôtures, quels sont vos moyens d’intervention pour ceux qui font n’importe quoi ?

Mme la Maire : le rôle de police du Maire Julie BRARD (CD44) : ne pas oublier le schéma routier existant, qui a notamment des incidences sur les bandes de recul et les accès aux parcelles. Aude MERRIEN-MAAS, pas d’observations sur le diagnostic présenté. Attention par la suite à la cohérence des deux documents PLU et AVAP.

JC LEMASSON : ce point a été évoqué dès le cahier des charges de la consultation. Le choix du bureau d’études dépendait également de sa compétence en procédure conjointe PLU-AVAP.

Prochaine réunion le 7 décembre 2015 14h00 : comité technique restreint

Clavap 2 - Compte-rendu de la réunion du 13.01.16 1/3

CL AVAP n°2


Compte-rendu de la réunion du 13 janvier 2016

Membres CLAVAP :

Nom


Présent

Excusé




X


X




Gildas BURON Représentant Culture patrimoine X

Claude SUIRE Représentant Culture patrimoine X

François VENE Représentant intérêts économiques X

Nathalie RIGAULT Représentante intérêts économiques X

Aude MERRIEN-MAAS DDTM 44 – Chargée de Planification X

Thomas GONNOMD DDTM 44 – Responsable d’unité planification X

Corinne LORANGE DDTM 44 – Réseau territorial ouest – chargée de mission territoriale

X

DRAC X


Didier BAILLEUL DREAL X

Nolwenn BLANCHARD CAP Atlantique X


X

Béatrice CHASLE






X


X


> DEROULEMENT DE LA REUNION Ouverture de la séance par Madame la Maire qui annonce également la date de la première réunion publique PLU/AVAP programmée le 23 février prochain. Le quorum est atteint Le compte rendu de la précédente réunion est validé Présentation du ppt (joint au présent compte rendu) par les chargés d’études

Questions au fur et à mesure de la présentation

- Mme PELLEGRINI souhaite que soit pris en compte l’ensemble des espaces publics du

territoire (dans le périmètre de l’AVAP) et non pas seulement les espaces publics majeurs.

- Mme PELLEGRINI demande que soit prise en compte la richesse de certaines mises en œuvre sur l’espace public : bornes, bordures de trottoir en granits, etc. : prévoir des fiches de référence des éléments qualitatifs.

- M. BAILLEUL précise qu’il faut éviter la complexification des espaces publics : des interventions simples mettront mieux en valeur les espaces et seront moins onéreux pour la collectivité.

- Mme PELEGRINI souhaite que les belles devantures commerciales soient identifiées, ce point

n’était pas abouti dans l’actuelle ZPPAUP. Mme la Maire précise qu’il existe déjà une réglementation et qu’elle sera très attentive sur ce point pour ne pas mettre des contraintes trop lourdes pour la survie des commerces.

- Mme la Maire insiste sur 2 points essentiels pour les secteurs d’identité balnéaire : le traitement des vérandas et le percement des murs de clôtures.

- La question des vérandas et des murs de clôture est particulièrement importante : le principe évoqué de traitements différents en fonction des secteurs est une bonne solution permettant de mettre l’accent sur les secteurs les plus sensibles et sur un rapport de proximité avec les espaces alentours.


- La possibilité de protéger la chapelle Saint-Marc de Kervalet au titre des Monuments Historiques est évoquée.

- M. GONNOMD indique qu’il existe un inventaire des villas fait par M. Gonnard.

- Concernant les croix et calvaire, M. SUIRE précise qu’il existe un repérage sur le site de la paroisse St Guénolé.

- M. BAILLEUL explique que les 2 villages paludiers du Roffiat et de Kermoisan ont fait l’objet d’une moindre attention et donc d’un développement plus important, de par leur situation en dehors des protections site classé et inscrit.

- M. BAILLEUL pose la question de la silhouette de Batz vue depuis la mer. A ce sujet M. SUIRE évoque le repérage effectué par un photographe local avec un drone qui offre des vues rasantes de la façade sur mer. Une prise en compte de cette façade existe déjà dans le diagnostic, mais pourra être complétée grâce aux documents disponibles. M. BAILLEUL précise qu’il n’a été destinataire d’aucun élément sur le document d’AVAP en cours. Mme PELLEGRINI montre l’impact visuel de l’antenne dans la silhouette de la ville, même si celle-ci a été implantée en dehors de la ZPPAUP et du site classé. Des demandes de pose d’antennes ont été faites auprès de la commune par des opérateurs.

- Mme LHONEN, maire, demande s’il est possible d’interdire le stockage de sel sous bâche à certains endroits. L’AVAP peut définir des secteurs sensibles, notamment en entrée de ville, dans lesquels ce stockage pourra être interdit, il convient toutefois de proposer d’autres secteurs ou des solutions alternatives avec constructions de salorges, afin de ne pas pénaliser l’activité paludière.

- Concernant les éléments de patrimoine inclus dans le site classé : une évocation de ce patrimoine pourra figurer dans le rapport de présentation mais ne pourra être réglementé. M. BAILLEUL précise qu’un inventaire de ces éléments a été fait dans le cadre de l’opération grand site.

- La question du camping des paludiers : il s‘agit d’une forme de mixité de l’offre d’accueil balnéaire. L’encadrement peut se faire sur les bordures de cet espace en limite avec l’espace public. (articles R.443 et suivants du code de l’urbanisme).

- Le périmètre de la ZPPAUP « s’infiltre » dans un lotissement au sud-est du territoire communal sans une réelle justification paysagère ou architecturale. Il est proposé de réajuster le périmètre de la future AVAP en enlevant cette partie afin de proposer un périmètre plus cohérent.

Vote : validation à l’unanimité des présents des enjeux patrimoniaux de l’AVAP sous réserve de la prise en compte des points évoqués ci-dessus.


CLAVAP n°3


Compte-rendu de la réunion du 03 novembre 2016

Membres CLAVAP :

Nom


Présent

Excusé


Alain MALARY Adjoint à l’urbanisme, travaux, environnement, sécurité et VP de la Commission

X


Philippe ROMILLAT Conseiller municipal, délégué aux travaux X


Bernard CLAUTOUR Conseiller municipal X

Thomas GONNOMD DDTM 44

Le Préfet ou son représentant X

Didier BAILLEUL Jérôme BOTREL

Le DREAL ou son représentant X

Patrick LEBRIS Le DRAC ou son représentant X

Gildas BURON Personne qualifiée au titre de la protection du patrimoine culturel ou environnemental

X

Claude SUIRE Personne qualifiée au titre de la protection du patrimoine culturel ou environnemental

X

François VENE Personne qualifiée au titre des intérêts économiques locaux

X

Nathalie RIGAULT Personne qualifiée au titre des intérêts économiques locaux

X

Le quorum est atteint.


Personnes non membres de la CLAVAP :


X


Nolwenn BLANCHARD CAP Atlantique X

Jean-Claude LEMASSON 1er adjoint X

Béatrice CHASLE






X


X

> DEROULEMENT DE LA REUNION Ouverture de la séance par Madame la Maire qui fait un rappel de la démarche communale à travers la révision de son PLU et les grands objectifs traduits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et la mise en révision de l’actuelle ZPPAUP en vue de l’élaboration d’une AVAP. Présentation du ppt (joint au présent compte rendu) par les chargés d’études.

Questions à l’issue de la présentation

- Mme PELLEGRINI demande où se trouve traitée la question de la compatibilité de l’AVAP avec le PADD du PLU. Mme CAZABAT répond que ce point est traité dans le rapport de présentation.

- Mme PELLEGRINI évoque la question de l’intégration dans le périmètre de l’AVAP de la partie comprenant Belambra et l’équipement sportif en contact avec le site de la dune et participant à l’entrée de ville. Elle précise toutefois que pour intégrer cette notion d’entrée dans les secteurs historiquement plus sensibles, une extension du périmètre de la ZPPAUP est proposée dans la version présentée, et notamment une frange paysagère le long de l’ensemble Belambra, du camping dans sa totalité et le carrefour en patte d’oie. Elle précise que l’intégration totale du camping permet d’encadrer les clôtures et de maîtriser la construction de bâtiments en dur.

- Mme CHASLE intervient pour indiquer que le débat a porté sur 2 plans : le camping qui n’était qu’à moitié couvert par la ZPPAUP et le complexe sportif qui ne l’était pas. Il a été acté intégré le camping mais pas le complexe, sauf sa frange (un déplacement sur site a eu lieu). Si la question devait se reposer, la position de la commune serait plutôt dans ce cas de retirer et le camping et le complexe du périmètre de l’AVAP.


- M. BAILLEUL évoque, sur le site de l’équipement sportif en limite du site classé, la question de l’opinion publique puisqu’il s’agit en quelque sorte, d’exclure des secteurs comportant d’éventuels projets communaux.

- M. LEBRIS note la pertinence de la présentation de l’évolution du périmètre par rapport à la

ZPPAUP qui a été présenté dans la projection, il précise qu’il se questionne également sur la délimitation sur le secteur du stade, par rapport à la proximité du site classé.

- M. BURON évoque la construction de pylônes sur le site qui portent atteinte au site classé.

- M. LEBRIS note la démarche intéressante de la présentation d’un règlement par fiche et la manière dont l’AVAP et le PLU fonctionnent en relais sans incohérence. Il demande que ce cas intéressant soit présenté à la CRPS avec l’appui des deux documents l’un par rapport à l’autre.

- M.GONNOMD demande s’il a été fait une fiche par type de bâtiment. Mme PELLEGRINI note que des éléments de ce type figurent dans la ZPPAUP et qu’il serait intéressant de les retrouver. Mme CAZABAT précise que ces éléments, qui figurent dans le cahier de recommandation de la ZPPAUP, sont prévus dans les fiches pédagogiques qui sont en cours de réalisation. Mme CHASLE précise que ce document pédagogique fait l’objet d’une tranche conditionnelle indépendante de celle de l’AVAP.

- M. BAILLEUL demande pourquoi les piscines sont autorisées, alors que le site de Batz présente encore aujourd’hui des vues aériennes exceptionnellement préservées et que ces secteurs se trouvent dans l’environnement du site classé. Mme LHONEN précise que ce sujet sera débattu. Mme PELLEGRINI note la qualité du travail de diagnostic et précise que le règlement a été long à élaborer (6 mois environ). Il a fait l’objet de nombreuses relectures et corrections. Elle précise que certains points du règlement sont encore à compléter ou modifier. Elle évoque des cas rencontrés lors de sa permanence du matin dans la commune et pour lequel le projet d’AVAP n’apportait pas de réponse. Mme PELLEGRINI précise qu’elle fera parvenir ces dernières remarques au bureau d’étude le lendemain.

Vote : validation du dossier d’AVAP à l’unanimité des présents sous réserve de la prise en compte des dernières remarques de Mme PELLEGRINI sur le règlement.

RP1 - Compte-rendu 1/1

REUNION PUBLIQUE N°1


Mardi 23 février 2016 à 19h

Participants : environ une trentaine de personnes

> DEROULEMENT DE LA REUNION Ouverture de la séance par Adeline L’HONEN, Maire qui rappelle les objectifs de la révision du PLU et de l’AVAP et les évolutions législatives intervenues depuis l’élaboration du PLU actuel et de la ZPPAUP, ainsi que les modalités de concertation. Intervention de M. Alain MALARY sur les grands objectifs du PADD. Présentation du diaporama par les chargées d’études. 1 – Une question sur la constructibilité de terrains se trouvant à l’ouest de Kermoisan. Le zonage n’étant pas défini, il n’est pas possible de répondre à la question aujourd’hui. 2 – La question sur les sites retenus pour les nouvelles salorges.

Les différents sites qui semblent envisageables ont été présentés aux services de l’Etat dont on attend le retour.

3 – Question sur les possibilités de bâtiments agricoles dans le Péan. La constructibilité est interdite par la Loi littoral, c’est pour cette raison que des sites sont recherchés en périphérie de cet espace inconstructible.

4 – Question du déplacement de la déchetterie. Le site classé contraint fortement un possible déplacement, sachant de plus qu’il en existe une sur le Croisic et une sur le Pouliguen, et qu’un éventuel nouveau site ne devrait pas se trouver trop près de l’une des deux. Pour le moment aucune solution n’a été trouvée.

5 – Question sur les hauteurs dans le futur règlement Le zonage et le règlement n’étant pas encore défini, il n’est pas possible de répondre précisément à la question aujourd’hui. Cependant, une harmonisation avec les hauteurs existantes sera recherchée dans chaque secteur.

6 – La question de la pérennité de l’activité maraîchère. Mme la Maire évoque la réflexion actuelle avec la chambre d’agriculture, ainsi que certaines pistes qui semblent se présenter pour une reprise de l’activité.

7 – La question de la cohérence des zonages et de la réflexion avec les communes voisines sur la prise en compte environnemental et des trames verte et bleue. Un travail est actuellement en cours par rapport aux PLU des communes voisines. Mme la Maire rappelle les modalités de la concertation et remercie chacun de sa présence et des échanges qui ont eu lieu.




Samedi 9 juillet 2016 11h

Participants : environ cent cinquante personnes

> DEROULEMENT DE LA REUNION Ouverture de la séance par Adeline L’HONEN, Maire qui rappelle le cadre particulier dans lequel a lieu cette réunion de concertation, il s’agit de la réunion d’accueil des résidents secondaires, les élus souhaitant tenir informé l’ensemble de la population des études en cours, notamment la révision du PLU (plan local d’urbanisme) et l’élaboration de l’AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Présentation du diaporama par les chargées d’études présentes (Eve PELLAT PAGÉ, Anne CAZABAT et Maï MELACCA) : projet de zonage PLU et projet de zonage AVAP avec présentation des gradations bâties pour l’AVAP. Il est rappelé que les panneaux exposés peuvent être consultés à l’issue de la réunion ou en mairie, ils présentent la synthèse du diagnostic, le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) du PLU et les projets de zonage réglementaire PLU et AVAP (documents de travail). Pas de questions sur les dossiers de PLU et AVAP.




Jeudi 11 août 2016 17h

Participants : environ cent cinquante personnes

> DEROULEMENT DE LA REUNION Ouverture de la séance par Adeline L’HONEN, Maire qui rappelle le cadre particulier dans lequel a lieu cette réunion de concertation, il s’agit de la réunion d’accueil des résidents secondaires, les élus souhaitant tenir informé l’ensemble de la population des études en cours, notamment la révision du PLU et de la ZPPAUP (AVAP). Présentation du diaporama par les chargées d’études présentes (Anne CAZABAT et Eve PELLAT PAGÉ) projet de zonage PLU et projet de zonage AVAP avec présentation des gradations bâties pour l’AVAP. Il est rappelé que les panneaux exposés peuvent être consultés à l’issue de la réunion ou en mairie, ils présentent la synthèse du diagnostic, le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) du PLU et les projets de zonage réglementaire PLU et AVAP (documents de travail). 1 – Une question sur le « hameau du Cardonnet » nous avons constaté tout récemment l’arasement du chemin des aubépines et du chemin du Cancornet et le déboisement d’un certain nombre de parcelles, existe-t’il un projet de construction dans ce secteur ? Réponse mairie : des courriers ont été envoyé aux propriétaires d’un certain nombre de parcelles en friches pour leur demander d’entretenir leur espace, il s’agit peut-être tout simplement d’une réponse à ces courriers. Il n’existe pas de projet de constructions dans ce secteur. Après vérification, il s’agissait en effet d’un défrichage. 2 – Question sur la possibilité de consulter les documents présentés sur le site internet de la ville, notamment au moment de l’enquête publique ? Réponse positive 3 – Il faut bien distinguer 2 choses, les informations préalables et la procédure formelle (la concertation et l’enquête publique). Je remercie les bureaux d’études et la mairie pour la difficulté de l’exercice.

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