PROFESSIONNELLE GÉNÉRALISTE SPÉCIALISÉE

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v e n d r e d i 1 5 , s a m e d i 1 6 f é v r i e r 2 0 1 3 1 3 3 e a n n é e n o s 4 6 à 4 7T r i H e B d O m a d a i r e

CETTE PUBLICATION COMPORTE 3 CAHIERS :CAHIER 1 rédaCTiOnneL P. 1 à 40 rédaCTiOn : 33, RUE DU MAIL 75081 PARIS CEDEX 02 / TÉL. 01 56 54 16 00 / FAX 01 56 54 57 50 / COURRIEL redactiongp@lextenso-editions.fr

aBOnnemenTs : 33 RUE DU MAIL 75081 PARIS CEDEX 02 / TÉL 01 56 54 42 10 / FAX 01 56 54 42 11 / COURRIEL abonnementgp@lextenso-editions.frCAHIER 2 annOnCes LéGaLes dU JOUrnaL sPéCiaL des sOCiéTés [LE NOMBRE DE PAGES FIGURE DANS LE SOMMAIRE DU CAHIER 3] 8, RUE SAINT-AUGUSTIN 75080 PARIS CEDEX 02

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DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

Sous la responsabilité scientifique de Claudine BERNFELD Avocat au barreau de ParisCabinet Bernfeld Ojalvo Associés Présidente de l’ANADAVI

et Frédéric BIBALAvocat au barreau de ParisCabinet Arpej’Administrateur de l’ANADAVI

■ DOMMAGE CORPOREL ET AGGRAVATIONpar Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL, Bruno BENYOUNES, Laurence CLERC-RENAUD, Émeric GUILLERMOU et Daphné TAPINOS

■ L’appréhension du dommage corporel par la doctrine juridiquepar Daphné TAPINOS

■ Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporelsous la direction de Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL

■ Chronique de jurisprudence de fixation de dommages et intérêts par Jean-Gaston MOORE

SPÉCIALISÉE

Dossier

Doctrine

Jurisprudence

Sommaire

2

Le Journal Spécial des Sociétés

Directeur honoraire : Jean-Gaston MooreDirecteur de la publication : François PerreauDirecteur des rédactions : Frédéric FortinRédactrice en chef : Clémentine KleitzRédactrice en chef adjointe : Eve BoccaraRédacteurs : Catherine Berlaud,Philippe Graveleau, Marie RajchenbachAssistante d’édition : Elsa BoulinguezAssistante de direction : Evelyne Chelza

Direction : 12, place Dauphine 75001 ParisTél. : 01 44 32 01 50 / Fax : 01 46 33 21 17Rédaction : 33, rue du Mail 75081 Paris cedex 02Tél. : 01 56 54 16 00 / Fax 01 56 54 57 50Courrier : redactiongp@lextenso-editions.fr

Tarifs 2013* Prix TTC au n°Abonnés : n° normal : 1,70 € - n° spécial : 15 €Non abonnés : n° normal : 3,10 € - n° spécial : 26 €+ frais de port* Abonnement France (un an) :Journal seul : 316,51 € TTCRecueils + table seuls : 342,04 € TTCJournal, recueil + table : 461,49 €* Abonnement étranger (un an) :Journal seul : 366 €Journal, recueil + table : 567 €

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Éditeur :GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUELa Gazette du Palais – Le Journal des SociétésAdministrateur : François PerreauContrôleur de gestion : Cyrille de MontisSiège social : 12, place Dauphine 75001 ParisRCS Paris 383 314 671Composé de :La Gazette du Palais – Société du HarlaySA au capital de 75 000 €P.-D.G. : Gilles de La Rochefoucauld12, place Dauphine 75001 ParisSociété de publications et de publicité pour les sociétésSA au capital de 216 000 €P.C.A. : Charlyne Leseur8, rue Saint-Augustin 75080 Paris cedex 02

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Projets d’articles : les manuscrits doivent être adressés par courriel en format word à redactiongp@lextenso-editions.fret comporter 17 000 caractères maximum (notes de basde page et espaces compris). Nous vous remercionspar ailleurs d’indiquer vos coordonnées complètesainsi que vos titres ou fonctions professionnels.La rédaction n’est pas responsables des manuscrits communiqués.

G A Z E T T E D U P A L A I S - É D I T I O N S P É C I A L I S É E - V E N D R E D I 1 5 , S A M E D I 1 6 F É V R I E R 2 0 1 3 - N O S 4 6 à 4 7

Actualité4

Dossier

DOMMAGE CORPOREL ET AGGRAVATION

■ Les multiples visages de l’aggravation : présentation du dossierpar Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL 5

■ Questions clés autour de l’aggravation du dommage corporelpar Laurence CLERC-RENAUD 7

■ L’aggravation : une suite possible après la consolidationpar Bruno BENYOUNES 11

■ Proposition de mission adaptée aux aggravations médicalespar Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL 14

■ L’aggravation sociologiquepar Émeric GUILLERMOU 16

■ Les aggravations annoncéespar Daphné TAPINOS 20

Doctrine ■ L’appréhension du dommage corporel par la doctrine juridiquepar Daphné TAPINOS 23

■ Actualité jurisprudentielle en droit des catastrophes et des accidents collectifs : AZF, Concorde, les enseignements indemnitaires des arrêts d’appelpar Claude LIENHARD 28

Jurisprudence ■ Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporelsous la direction de Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL, avec la participation d’Aurélie COVIAUX, Cyril IRRMANN, Bénédicte PAPIN, Anaïs RENELIER et Daphné TAPINOS 30

■ Chronique de jurisprudence de fixation de dommages et intérêts en droit du dommage corporelpar Jean-Gaston MOORE 39