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E . E

((EEvvaalluuaattiioonn EEnnvviirroonnnneemmeennttaallee))

Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande-Altantique – 3, avenue des Noëlles - BP 64 - 44503 La Baule Cedex - Tél : 02 51 75 06 80 - Fax : 02 51 75 06 89 - réalisation : PROSCOT

SCOT de la Communauté d’ Agglomération de la presqu’île de Guérande - Atlantique Rapport de Présentation – pièce 1-3 - Evaluation environnementale -

S O M M A I R ES O M M A I R E

I n t r o d u c t i o nI n t r o d u c t i o n 11

L e s p e r s p e c t i v e s d ’ é v o l u t i o nL e s p e r s p e c t i v e s d ’ é v o l u t i o n 66

L e P r o j e t d e d é v e l o p p e m e n t r e t e n uL e P r o j e t d e d é v e l o p p e m e n t r e t e n u 1 51 5

L e s i n c i d e n c e s n o t a b l e s p r é v i s i b l e sL e s i n c i d e n c e s n o t a b l e s p r é v i s i b l e s 2 92 9

L e S u i v i d e l a m i s e e n œ u v r e d u S C O TL e S u i v i d e l a m i s e e n œ u v r e d u S C O T 7 07 0

P h a s e s d e r é a l i s a t i o n e n v i s a g é e sP h a s e s d e r é a l i s a t i o n e n v i s a g é e s 8 68 6

A r t i c u l a t i o n d u S C O T a v e c l e s a u t r e s p l a n s e tA r t i c u l a t i o n d u S C O T a v e c l e s a u t r e s p l a n s e t p r o g r a m m e s … p r o g r a m m e s … 8 78 7

R é s u m é n o n t e c h n i q u eR é s u m é n o n t e c h n i q u e 1 1 51 1 5

M é t h o d o l o g i e e m p l o y é e p o u r r é a l i s e r l ’ é v a l u a t i o nM é t h o d o l o g i e e m p l o y é e p o u r r é a l i s e r l ’ é v a l u a t i o n 1 2 61 2 6

SCOT de la Communauté d’ Agglomération de la presqu’île de Guérande - Atlantique Rapport de Présentation – pièce 1-3 - Evaluation environnementale – Page 1

Article R.122-2 du Code de l’urbanisme

Le rapport de présentation :

1º Expose le diagnostic prévu à l'article L. 122-1 ;

2º Décrit l'articulation du schéma avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ;

3º Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en oeuvre du schéma ;

4º Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du schéma sur l'environnement et expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément aux articles R. 214-18 à R. 214-22 (1) du code de l'environnement ainsi qu'à l'article 2 du décret nº 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;

5º Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations générales et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ;

6º Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du schéma sur l'environnement et rappelle que le schéma fera l'objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de son approbation ;

7º Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ;

8º Précise le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées.

Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans et documents.

Lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale décrit les conditions de l'utilisation de l'espace marin et terrestre du littoral, indique les perspectives d'évolution de ce milieu et explique les orientations retenues, en matière de développement, de protection et d'équipement.

I N T R O D U C T I O NI N T R O D U C T I O N

L E S O B J E C T I F S D E L ' E V A L U A T I O NL E S O B J E C T I F S D E L ' E V A L U A T I O N Le contexte normatif établit un cadre ouvert de mise en œuvre de l’évaluation environnementale dans les Schémas de Cohérence Territoriale. L’article R.122-2 du Code de l’urbanisme, modifié par le décret n°2005-608 du 27 mai 2005, fixe des obligations de formalisation de cette évaluation dans le futur rapport de présentation du SCOT. Remplir ces exigences suppose l’application de 2 principes majeurs.

Le premier principe concerne la continuité de l’évaluation environnementale tout au long du projet pour une cohérence, une lisibilité et une transparence du processus et des politiques de développement choisies. Dans ce sens, il est implicitement posé que la dimension environnementale constitue un des éléments fondamentaux à la détermination des partis d’aménagement au même titre que les autres grandes thématiques de développement territorial. Aussi, une telle approche peut-elle être associée et intégrée à la notion de politique d’urbanisme établie au prisme des principes du développement durable impliquant une prise en compte concomitante et transversale des aspects environnementaux, sociaux et économiques.

Le second principe concerne la mise en perspective opérationnelle des obligations formelles du Code de l’urbanisme. En effet, si le SCOT doit contenir dans son rapport de présentation des chapitres particuliers retranscrivant la prise en compte de l’environnement dans le projet, ces éléments ne peuvent être établis indépendamment d’une réelle approche de management environnemental qui préside à la conception du projet, dans le cadre d’un schéma où cette évaluation a été pleinement élaborée. Même continue l’évaluation ne doit pas consister en des moments de rattrapage des impacts sur l’environnement. Il s’agit de mettre en œuvre une gestion plus globale de l’environnement et mieux intégrée au projet d’urbanisme qui implique une considération plus interactive et à plus long terme des questions environnementales.

Pour mieux expliciter cet aspect, nous allons observer plus en détail le contenu du processus d’évaluation.


Ceci implique que le projet de SCOT, qui doit satisfaire à un développement équilibré où sont mises en balance les questions d’ordre social, économique et environnemental, affirme ses effets sur l’environnement (incluant les compensations éventuelles) qui, si ils sont notables ou entraînent des difficultés au regard des grands objectifs de protection, doivent être identifiables. Ceci joue en faveur d’une gestion raisonnée et rationnelle des milieux environnementaux où la résolution des problématiques s’inscrit dans le long terme et nécessite une forme de traçabilité des actions engagées. En effet, tous les enjeux du territoire ne peuvent pas tous trouver une réponse immédiate ; réponse qui par ailleurs est mouvante (le territoire du SCOT est lié à l’évolution de ce qui se passe autour de lui, ces enjeux dépassent souvent un cadre de réflexions locales).

La réalisation de ces 3 obligations issues de la Loi révèle la nécessité d’identifier de façon claire 3 éléments fondamentaux à la gestion durable d’un territoire :

1. Quel est ce territoire, et à quels enjeux fait-il face ?

2. Quel futur s’ouvre à lui si les tendances à l’œuvre se poursuivent ?

3. Quels sont les choix faits pour préparer l’avenir, choix effectués parmi les alternatives possibles ? En matière d’évaluation, il est donc fondamental d’apporter une vision dynamique et croisée des différents éléments constituant et affectant le territoire afin de pouvoir dresser des référentiels contextuels qui serviront au nouveau schéma et, après lui, à la poursuite d’une gestion adaptée ; gestion qui ne part pas de zéro mais bien de partis et de nécessités ultérieures.

L’évaluation environnementale prend ainsi une pleine validité lorsqu’elle constitue : UN REFERENTIEL CONTEXTUEL, UN REFERENTIEL TEMPOREL.

Ceci s’accorde en tout point avec une démarche de plan de gestion à long terme.

L’état initial de l’environnement Les perspectives d’évolution Les incidences notables

prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur

l’environnement

La caractéristique des zones susceptibles d’être

touchées notablement par la mise en œuvre du schéma

Les choix retenus pour établir le PADD notamment au regard des objectifs de

protection de l’environnement

Les problèmes posés par l’adoption du schéma sur la

protection des zones revêtant une importance

particulière

Les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si

possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences

dommageables de la mise en œuvre du schéma sur

l’environnement

L’évaluation environnementale est une démarche intégrée, temporelle, continue, progressive, sélective, itérative, adaptée qui doit être formalisée dans le rapport de présentation. Elle doit pouvoir permettre de renseigner, de façon adaptée à l’échelle et à la nature du projet, sur :


L e s m o d a l i t é s d e s a m i s e e n o e u v r eL e s m o d a l i t é s d e s a m i s e e n o e u v r e

La mise en œuvre d’un process d’évaluation rompu à des méthodes de gestion environnementale adaptée à la nature du territoire et de son projet revêt un caractère majeur. Des 3 champs majeurs d’investigation et de mise en œuvre de l’évaluation environnementale exposés précédemment, il est nécessaire, à présent, de déterminer des outils d’évaluation pertinents sur leur fondement, fondement dont nous rappelons les principes ci-après :

1. Le suivi de l’évaluation environnementale,

2. L’évaluation du projet par rapport aux critères du développement durable,

3. La mise en œuvre d’une évaluation qui permet d’instaurer des référentiels contextuels et temporels dans le cadre d’une gestion à long terme.

Leur déclinaison dans la procédure de SCOT peuvent adopter les modalités ci-après.

Plusieurs courants de pensées divergent sur l’approche conceptuelle du développement durable : la conception orientée économiste qui montre que le bon fonctionnement de l’économie est le garant préalable d’une prise en compte de l’environnement, la vision écologique globale où les ressources de l’environnement conditionnent exclusivement tout développement des systèmes humains ou, encore, la démarche plus consensuelle dans laquelle les enjeux d’ordres sociaux, économiques et environnementaux sont conjointement mis en perspectives.

Cette dernière semble procurer la meilleure approche, particulièrement dans le cadre d’un SCOT, en ce sens qu’elle répond de manière plus appropriée à la nécessaire gestion en tendanciel propre à l’urbanisme plutôt que de fonder des organisations systémiques difficilement applicables à la gestion de l’espace à grande échelle et dans les compétences offertes aux documents d’urbanisme réglementaires (à ceci s’ajoute la transversalité qui constitue un point fondamental au développement équilibré). En effet, il serait inopportun de considérer un territoire de façon figée, malléable à court terme et sans tenir compte d’un existant, existant qui nécessite parfois des impulsions très ciblées pour tendre vers un équilibrage dont les bénéfices seront perceptibles après plusieurs années et pourront nécessiter, à posteriori, un nouveau positionnement des politiques de développement.

Le schéma ci-après illustre les 3 grandes composantes du développement durable au sein desquelles le projet acquerra son degré de soutenabilité selon que ses choix de développement seront à même d’organiser les aspects sociaux, environnementaux et économiques.

Si la mise en œuvre de projets à vocation exclusive sociale, économique ou environnementale sont à priori à exclure, les schémas dans lesquels une des 3 composantes serait faible vis-à-vis des 2 autres conduirait à des projets en apparence relativement équilibré sans pour autant être durable. Ces derniers auraient alors un caractère plutôt viable, équitable ou vivable.

Eléments sur la notion de développement durable


Tel que le prévoit le Code de l’urbanisme à son article L.122-14, le SCOT doit faire l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment du point de vue de l’environnement, au plus tard 10 ans à compter de son approbation. Il ressort clairement de cette disposition, comme nous l’avons vu précédemment, la nécessité d’établir, dans le cadre de l’élaboration du schéma, des référentiels qui permettront à l’avenir d’observer rationnellement les implications du projet sur le territoire concerné. Le suivi de l’évaluation s’établit donc à 2 échelles.

La première, en longue période, doit se percevoir comme un suivi du territoire couvert par le SCOT et dont les éléments d’évaluation se baseront par rapport aux critères du développement durable ainsi que sur les référentiels contextuels et temporels inhérents au projet (voir ci-contre).

La seconde, à l’échelle du processus de SCOT, où les aspects liés à l’environnement sont pris en compte durant l’élaboration du SCOT. Ceci suppose des modalités assurant une intégration continue et transversale de la gestion environnementale, à savoir :

1. La présentation d’un état initial de l’environnement qui identifie les enjeux majeurs pour le développement du territoire,

2. Des ateliers de travail sur la définition du projet de développement où sont intégrées à la réflexion les mesures prises en faveur de l’environnement et les implications transversales des partis d’aménagement vis-à-vis de l’environnement,

3. L’identification de scénarios d’évolution possibles du territoire, et notamment celui où les tendances à l’œuvre étaient poursuivies à l’avenir (scénario au fil de l’eau), ainsi que des éléments motivant le choix de développement retenu,

4. Le contrôle de la cohérence et de l’efficience de la transcription du projet de développement dans les orientations d’aménagement.

Le suivi de l’évaluation

Le développement durable, ou plus précisément soutenable, s’impose comme principe d’élaboration du schéma en vue d’assurer une évolution équilibrée et pérenne du territoire. Les dimensions conjointement mise en perspective concernent les aspects sociaux, économiques et environnementaux. A ceci peut être ajoutée une 4ème dimension qui est celle de la gouvernance territoriale ; gouvernance qui à l’échelle des compétences du SCOT ne peut se retrouver que de 2 façons : le caractère pédagogique et transversal qui favorise la mise en œuvre de politiques coordonnées et partagées, l’articulation des orientations prévues dans le SCOT avec d’autres outils de gestion des territoires existants ou à créer. Le processus de SCOT est aussi le lieu où l’émergence de nouveaux modes de gouvernance peuvent être incités. L’évaluation par rapport aux critères du développement durable doit s’enrichir au fur et à mesure de l’évolution du projet et de l’affinage des orientations qu’il portera. En effet, ceci permet de rappeler que l’évaluation ne peut être valable qu’à la condition que son degré d’analyse corresponde à l’échelle et à la nature du projet élaboré. Ainsi deux temps majeurs d’évaluation peuvent être mis en œuvre au cours du processus de SCOT. Dans un premier temps, les scénarios d’évolution du territoire établis sur la base du diagnostic et de l’état initial de l’environnement pourront faire l’objet d’une analyse de leur caractère soutenable. Ceci sera le point de départ à la définition du choix de développement du territoire. Dans un second temps, les critères du développement durable seront pleinement déclinés afin d’évaluer le projet de SCOT, particulièrement sur les aspects environnementaux.

L’évaluation par rapport aux critères du développement durable

Les référentiels contextuels et temporels ont pour double vocation à :

1. s’inscrire dans le déroulement à long terme du suivi du SCOT, en fixant les indicateurs relatifs aux choix et objectifs de développement,

2. formaliser la cohérence des objectifs en matière d’environnement.

Il s’agit ainsi d’une évaluation du projet de développement par rapport aux indicateurs stratégiques. Cette analyse s’opère dans le cadre du suivi de l’évaluation environnementale décrite précédemment. Elle constituera, dans sa version aboutie à la fin du processus de SCOT, un outil permettant d’apprécier les éléments fondamentaux portant la gestion équilibrée et durable du projet de développement en liaison avec le contexte qui a prévalu à sa définition. Une attention particulière sera portée sur la transversalité des partis d’aménagement et de leurs implications, notamment au regard de l’environnement. Ceci devra contribuer à la bonne lisibilité des choix de développement, incluant la protection et la valorisation de l’environnement, afin de faciliter l’appréciation des résultats de l’application du SCOT.

L’évaluation qui permet d’instaurer des référentiels contextuels et temporels dans le cadre d’une gestion à long

terme


L ' o r g a n i s a t i o n g é n é r a l e d e l ' é v a l u a t i o n e n v i r o n n e m e n t a l eL ' o r g a n i s a t i o n g é n é r a l e d e l ' é v a l u a t i o n e n v i r o n n e m e n t a l e

L’évaluation se compose de plusieurs parties fonctionnant entre elles de façon à permettre un suivi transversal de la mise en œuvre du SCOT. Il faut entendre par suivi transversal le fait de pouvoir apprécier le développement effectif du territoire issu de la mise en œuvre du schéma conjointement au regard :

de la cohérence du développement tel que le SCOT l’a défini,

des composantes environnementales et des incidences induites sur l’environnement,

du caractère durable de l’évolution du territoire. Ces différentes notions sont explicitées à mesure de la présente évaluation environnementale. Celle-ci se compose des éléments suivants :

De l’état initial de l’environnement qui analyse la situation du territoire au travers des composantes environnementales et étudie les tendances à l’œuvre ainsi que les enjeux qui s’offrent au territoire. Ce document fait l’objet d’une pièce individualisée du rapport de présentation.

Les perspectives d’évolutions qui formalisent le prolongement dans le futur les tendances à l’œuvre (à 20 ans). Ces perspectives considèrent l’ensemble des composantes sociales, économiques et environnementales pour constituer des scénarios "probables". Ces scénarios font ensuite l’objet d’une évaluation de leur caractère durable pour permettre d’identifier les tendances à long terme qui influeront sur la pérennité de développement du territoire. Ils permettent d’observer les facteurs consolidant et les ruptures potentielles qui servent ensuite à construire la meilleure solution de développement (solution retenue pour le PADD).

Le choix du projet de développement retenu par le territoire est justifié par l’analyse de la durabilité des tendances probables des différents scénarios étudiés. La stratégie de développement que le territoire a choisie pour élaborer son SCOT est celle d'un des scénarios étudiés (ou d'un scénario mixte) qui offre le caractère le plus durable.

Les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du SCOT sur l’environnement sont ensuite évaluées. Leur analyse consiste en l’identification des effets les plus probables sur l’environnement liés à l’application du SCOT. Cette étape fixe également quelques référentiels qui pourront être utiles dans l’évaluation ultérieure du SCOT puisqu’elle constitue une forme de modélisation de l’évolution du territoire vue sous l’angle environnemental. Elle explique également les mesures prises par le schéma pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables issues de l’application du SCOT.

Le suivi de la mise en œuvre du SCOT au cours de son application, ou au plus tard dans le cadre d’une évaluation qui doit intervenir dans les 10 ans qui suivent l’approbation du schéma, est organisé par la définition de multiples indicateurs et référentiels servant à mesurer ses effets et ses résultats.

Enfin, pour constituer le rapport de présentation du dossier de SCOT, sont réalisés, en complément de l’évaluation environnementale, une note expliquant la méthodologie employée pour réaliser l’évaluation, un résumé non technique du rapport de présentation ainsi qu’un chapitre expliquant l’articulation du SCOT avec les autres documents d’urbanisme, plans et programmes qu’il prend en compte ou avec lesquels il doit être compatible.


L E S P E R S P E C T I V E S D ' E V O L U T I O NL E S P E R S P E C T I V E S D ' E V O L U T I O N

R A P P E L D E S T E N D A N C E SR A P P E L D E S T E N D A N C E S D ' E V O L U T I O N A L ’ O E U D ' E V O L U T I O N A L ’ O E U V R E V R E Le diagnostic et l’état initial de l’environnement du présent SCOT ont analysé le territoire en identifiant les tendances d’évolution à l’œuvre qui ont permis de mettre en relief les éléments d’enjeu stratégique pour le développement du territoire. Appréciant ainsi les risques et les opportunités, ces documents ont pu faire émerger des enjeux stratégiques constituant la base de construction du projet de développement. Les éléments mentionnés ci-après synthétisent les tendances fondamentales d’évolution qui sont à l’œuvre dans le territoire. Ils mettent particulièrement en relief celles relatives à l’environnement.

Le rythme de constructions résidentielles a eu tendance à baisser dans la dernière période

La consommation d’espace a également tendu à baisser dans les dernières années, mais ce phénomène ne résout pas les effets multiples de la pression littorale (contrainte du développement, spéculation foncière, indécision sur les objectifs de valorisation patrimoniale et les activités productives). Sur ce point, l’agriculture est à la fois un facteur agissant et un récepteur des incidences de cette pression.

La Communauté d’Agglomération a pris son essor, avec la mise en place, au niveau du logement (avec le PLH), de l’environnement et du développement

économique, de réalisations ou de projets importants; la période actuelle, sur cette base, peut être caractérisée comme étant celle du «second souffle» de l’action publique dans la presqu’île…

Les moteurs de la croissance tendent à évoluer, mais la machine ne ralentit pas :

Des dynamiques nouvelles sont à l’œuvre : diversification «rampante» de l’économie, notamment autour d’actifs non-salariés développant une part de leur activité sur place, rendant la distinction résidence principale/résidence secondaire moins significative, envolée de l’activité de maintenance et de rénovation/transformation du parc résidentiel, développement commercial, début d’une «économie du vieillissement» autour de seniors solvables, développements touristiques, etc…

Ces éléments sont volatils, comme sont toujours les tendances nouvelles, mais ils prennent appui sur la très forte attractivité du territoire…


Un état initial de l’environnement globalement satisfaisant grâce notamment à une amélioration en cours de la gestion des pollutions (assainissement) et

de la protection des milieux emblématiques (gestion des zones Natura 2000 en particulier). Les indicateurs tendanciels révèlent des atouts ainsi que des fragilités :

Un patrimoine paysager d’exception et diversifié, mais qui peut être soumis à des phénomènes de banalisation lié à des développement urbains « standardisés », à la baisse du bocage, à la diminution d’accès visuels aux scènes paysagères remarquables

Un fonctionnement environnemental global qui appelle à une mise en réseau des milieux naturels, en particulier autour de la thématique « eau » qui est l’élément majeur de la structuration des logiques écologiques du territoire (en raison de son caractère littoral, de ses nombreuses interfaces avec des zones humides et des distances très courtes qui séparent les espaces amont et aval). Les continuités écologiques liant les différents milieux et l’amélioration du fonctionnement du réseau hydrographique sont au centre des enjeux futurs du territoire à prendre en compte en complément de la nécessaire protection des sites naturels sensibles. Conjointement, l’assainissement pluvial nécessite d’être amélioré.

Une gestion de l’assainissement (eaux usées) et de l’eau potable satisfaisante mais qui doit rester un point de vigilance

Une amélioration de l’intégration environnementale de l’urbanisation devient incontournable pour éviter un durcissement des pressions sur les milieux et agricoles.

Un contexte des risques dont la connaissance s’améliore progressivement et qui, au plan spatial, se concentre autour des phénomènes d’inondation et des feux de forêt.

Ainsi, l’évolution tendancielle du territoire révèle une amélioration croissante de la qualité environnementale. Toutefois, elle est, sur certains points, insuffisante au regard des enjeux futurs à gérer. En effet, sans démarche globale sur le fonctionnement hydrographique entre les secteurs amont et aval du territoire, il existe un risque de renforcement des pressions sur les zones humides et les milieux aquatiques côtiers ainsi qu’un risque de cloisonnement entre les espaces. Ceci pourrait avoir pour double conséquence :

De baisser la valeur écologique de certains secteurs qui se retrouveraient isolés ou dans un contexte de fonctionnement à faible capacité d’échange avec les autres milieux naturels…

De baisser la plus-value des autres politiques environnementales menées par le territoire car leurs effets ne bénéficieraient pas d’une gestion globale et transversale de l’environnement. En particulier, le bon fonctionnement du réseau hydrographique pourrait avoir des difficultés à évoluer favorablement (qualité des cours d’eau et des eaux marines associées) malgré l’amélioration de l’assainissement si, dès les espaces amonts, l’intégrité spatiale des cours d’eaux et zones humides est altérée.


L E S S C E N A R I O S P R O B A BL E S S C E N A R I O S P R O B A B L E S L E S

Dans le cadre de l'élaboration du PADD, 3 scénarios d'évolution probable sont ressortis. Ces 3 scénarios ne montrent pas de rupture franche, mais sont issus d'une inflexion plus ou moins forte de la politique du pays, autour de la notion de développement intégré et qualitatif et permettant de valoriser les atouts du territoire et de présenter un «profil de croissance» spécifique, appuyé sur son cadre de vie :

Scénario 1 : la tentat ion malthusienne ou le résidentie l tempéré (un scénario de rupture Nord-Sud et de contraintes …)

- 1 : Une urbanisation faible, concentrée dans l’arrière-pays nord, ne réduisant pas les déséquilibres nord-sud

- 2 : Une poche de développement « par défaut » (urbanisation un peu plus intense que dans le nord)

- 3 : Un effet de coupure nord-sud

- 4 : Un grand nombre de salariés du territoire habitent dans l’agglomération nazairienne

Scénario 2 : l ’archipel de l ’économie des lo is irs (un scénario d’ inf lexion et de projets)

- Une capitalisation des identités multiples du territoire pour identifier des complémentarités valorisables»

- Gestion, intégration dynamique et valorisation des ressources environnementales

- Construction neuve dans l’arrière-pays mais aussi localisation sélective en secteur littoral

- Niveaux élevés de coopération interne des collectivités du territoire et externes (Vannes, CARENE, Redon).

Scénario 3 : la croissance résidentie l le (un scénario de r isques et par défaut…)

- Le jeu des contraintes légales sur l’urbanisation du littoral tend à reporter le flux principal, à forte composante de résidences secondaires, sur l’arrière-pays et sur le nord du territoire

- Tendance de long terme à la banalisation des paysages et à la fragilisation de l’agriculture

- Intensification des mouvements domicile-travail avec l’agglomération nazairienne.

1

2

3

4


D e s c r i p t i o n d e s s c é n a r i o sD e s c r i p t i o n d e s s c é n a r i o s

Scénario 1 la tentat ion malthusienne

Scénario 2 l ’archipel de l ’économie des lo is irs

Scénario 3 la croissance résidentie l le

Scénario tendant à f iger l ’existant, au confluent de préoccupations souvent exprimées aujourd’hui, qui peuvent être en relat ion avec la préservat ion des ressources environnementales naturel les, ou avec le souci de conservat ion des équi l ibres en place, ou encore avec la méfiance à l ’égard des effets des pol i t iques planif iées de développement (NIMBY «not in my backyard»).

- Action volontaire de freinage des flux démographiques et de restriction de la capacité à urbaniser.

- Ralentissement du rythme de croissance des emplois du territoire (recentrage économique sur des flux récurrents liés à l’économie résidentielle)

- Augmentation modérée de la population avec une nette réduction des flux migratoires, et tendance marquée au vieillissement.

- L’urbanisation résiduelle autorisée par le scénario privilégie l’arrière-pays (la part des transports collectifs progresse légèrement).

- Une coexistence s’organise entre une continuité urbaine existant entre les villes du sud du territoire et le maintien d’une zone rurale au nord, sans plus aucune dynamique fédératrice

- Le territoire vise la préservation des ressources environnementales et agricoles en l’état, et les collectivités s’organisent pour faire converger leurs politiques autour de cet objectif

- Le niveau d’intégration et de coopération interne des collectivités du territoire reste modéré, et s’organise principalement autour de la maîtrise de la croissance (résidentielle, redistribution des ressources).

Scénario de recherche d’un certain enrichissement qual i tat i f du mode de développement propre au terr i toire en combinant plus eff icacement les facteurs.

- Stratégie de croissance autonome autour de l’économie des loisirs : tourisme, culture, vieillissement, communication, tertiaire technologique

- Maintien de flux d’investissement liés à la construction neuve

- Besoins critiques de main-d’oeuvre qualifiée dans des domaines très variés

- Gestion, intégration dynamique et valorisation des ressources environnementales dans une logique globale de développement

- Gestion plus économe des ressources foncières et localisation de la construction neuve dans l’arrière-pays mais aussi en secteur littoral, en relation avec les objectifs de développement économique

- Capitalisation sur les identités multiples au sein de Cap Atlantique pour identifier des complémentarités valorisables : articulation entre les attentes des populations locales et des clientèles touristiques, et les ressources, notamment culturelles, présentes sur la partie rétro-littorale et nord du territoire

- Les télécommunications et les services numériques font l’objet d’une politique très volontariste

- Niveau très élevé d’interventions publiques : développement de conditions favorable à la création de valeur et gestion des ressources

- Niveaux très élevés de coopération interne des collectivités du territoire (maîtrise d’oeuvre intégrée à l’échelle du territoire) et externes (Vannes, Carene, Redon).

Scénario de maint ien des mécanismes de l ’économie résidentie l le, autour de la poursuite de la construct ion neuve, renforcée par les f lux récurrents l iés à la maintenance du parc immobil ier (énergie, v ie i l l issement).

- Les contraintes légales sur l’urbanisation du littoral tendent à reporter le flux principal sur l’arrière-pays et sur le nord du territoire.

- Utilisation plus forte par les résidents actifs des capacités de logement offertes sur le territoire de la Carene (pression foncière sur l’arrière-pays).

- Intensification des flux domicile-travail avec la Carene et déplacements restant fortement contraints.

- Tendance à la banalisation des paysages et à la fragilisation de l’agriculture.

- Niveaux très modéré d’interventions publiques et de coopération interne des collectivités du territoire.


C o m p a r a i s o n d e s s c é n a r i o s a u r e g a r d d u d é v e l o p p e m e n t d e l a p o p u l a t i o n , d e l ' e m p l o i e t d e s C o m p a r a i s o n d e s s c é n a r i o s a u r e g a r d d u d é v e l o p p e m e n t d e l a p o p u l a t i o n , d e l ' e m p l o i e t d e s

a c t i v i ta c t i v i t é sé s Population et logements :

Scénario1 la tentat ion malthusienne



- 76 000 habitants en 2030 (+ 6 000 par rapport à 2005, soit + 9 %), à cause de la raréfaction des nouveaux arrivants. Mais la population recommencerait à augmenter en fin de période («résidentialisation»).

- La part des séniors (60 ans et plus) augmenterait jusqu’à 47 % de la population totale (contre 38 % en 2005).

- Logements : il faudrait construire environ 10 500 logements d’ici à 2030, soit environ 420 par an (contre 850 aujourd’hui), dont 25 % de résidences secondaires, ce qui demanderait d’affecter 540 hectares à des zones d’urbanisation nouvelle.

- La population pourrait atteindre 81 000 habitants (+ 11 000 par rapport à 2005, soit + 17 %) : le vieillissement est limité et aboutit à un solde naturel moins négatif.

- Les effets économiques de ce scénario aboutiraient à une croissance du solde migratoire qui retrouverait après 2015 ses niveaux «historiques» de 1990 à 2005.

- La part des séniors augmenterait, mais plus faiblement (43 % de la population).

- Logements : il faudrait construire environ 15 300 logements d’ici à 2030, soit environ 610 par an (contre 850 aujourd’hui), dont 33 % de résidences secondaires. Il faudrait alors créer 600 hectares de zones d’urbanisation nouvelle.

- La population pourrait atteindre 84 000 habitants (+ 15 000 par rapport à 2005, soit + 21 %) : le vieillissement est proche des valeurs décrites dans le scénario 2, tandis que le solde migratoire reste à un niveau analogue à celui observé depuis 2000, mais tend à diminuer après 2020.

- La part des séniors augmenterait, mais plus faiblement, jusqu’à représenter 45 % de la population totale.

- Logements : il faudrait construire environ 18 100 logements d’ici à 2030, soit 720 par an (contre 850 aujourd’hui), dont 32 % de résidences secondaires. Il faudrait alors affecter 940 hectares à des zones d’urbanisation nouvelle.

Emploi et activités :




- Taux d’activité en légère baisse, et taux de chômage maintenu (en raison de la perpétuation des raisons structurelles du chômage local : formation, etc…), et dépendance économique accrue par rapport à Saint-Nazaire.

- Stagnation en nombre total d’emplois, ne générant au niveau du tissu urbain et des parcs d’activité qu’un besoin de faible ampleur, lié au « desserrement » des entreprises (50 hectares d’ici à 2030 à l’échelle du territoire).

- Dans ce scénario, le taux d’activité est en hausse (à 45 % de la population totale, contre 42 % actuellement), le chômage baissant fortement (à 6 %), tandis que la dépendance économique vis-à-vis de l’extérieur se réduit.

- Cela suppose de créer 300 emplois par an en moyenne (chiffre nettement inférieur à la moyenne récente, mais conforme à la moyenne observée depuis 1990), soit 9 100 emplois d’ici à 2030, qui nécessiteraient environ 150 hectares pour les parcs d’activité.

- Le taux d’activité progresse légèrement, tandis que le taux de chômage se maintient, la dépendance économique se renforce en raison de la faiblesse de la création d’emploi sur place.

- Seulement 4 600 emplois seraient créés d’ici à 2030 (180 par an), dont 40 % se localiseraient dans le tissu urbain existant et 60 % dans des parcs d’activité auxquels il faudrait affecter 137 hectares.


C o m p a r a i s o n e t a n a l y s e dC o m p a r a i s o n e t a n a l y s e d e s h y p o t h è s e s d e p o p u l a t i o n e s h y p o t h è s e s d e p o p u l a t i o n

Les trois scénarios montrent chacun, que le desserrement résidentiel (tendance à la baisse du nombre moyen d’occupants par logement) crée un besoin important, même en l’absence d’accroissement de la population.

Ils montrent également l’importance des variables de formes

urbaines et de mode de développement (logements collectifs/individuels, richesse en emplois à l’hectare) dans la consommation foncière.

Ils montrent enfin que si la préservation de l’environnement est

bien évidemment liée à la pression dont il est l’objet (pression démographique, foncière), sa situation à terme dépend surtout d’une gestion et d’une mise en valeur dynamiques à l’échelle du territoire.


C o m p a r a i s o n a u r e g a r d d e s é l é m e n t s d i s c r i m i n a n t s d u p o i n t d e v u e d e l ’ e n v i r o n n e m e n t e t b i l a nC o m p a r a i s o n a u r e g a r d d e s é l é m e n t s d i s c r i m i n a n t s d u p o i n t d e v u e d e l ’ e n v i r o n n e m e n t e t b i l a n




- Le scénario propose un développement résidentiel relativement peu consommateur d'espace (590 Ha) et assez protecteur des espaces agricoles et environnementaux. Toutefois, l’absence de cohésion forte des différents secteurs pour gérer les phénomènes de pressions existantes et localisées essentiellement en zone littorale ne permettra pas de réduire cette pression et tendra même à créer de nouveaux secteurs de tension environnementale dans l’arrière-pays. Ces secteurs de tensions concernent potentiellement, le marais de Brière et le bassin du Mès.

- L'extension de l’urbanisation se concentrera essentiellement sur l'arrière-pays, mais aussi ponctuellement en zone littorale. Le développement urbain se faisant au gré des opportunités foncières et des pressions urbaines ponctuelles, l'activité agricole risque d'être impactée dans certains secteurs déjà fragilisés. De même, certains espaces naturels de second ordre, non protégés à l'heure actuelle risquent d'être affectés par certains aménagements (zones boisées et bocagères de l'arrière pays par exemple).

- L'urbanisation ne sera pas menée de manière qualitative et dans une réflexion globale d'ensemble. Ceci risque donc de rendre plus difficile la gestion et la maîtrise des pollutions et d'impacter, à terme, le paysage.

Le scénario propose un développement dynamique avec une consommation d'espace (750 Ha) qui est compatible avec l’échelle du territoire et qui est répartie de manière cohérente pour apaiser les pressions littorales. En se voulant qualitatif, protecteur des principaux espaces agricoles et environnementaux, et en organisant une valorisation globale des milieux naturels et paysagers, il est le plus vertueux des 3 scénarios :

- L'extension de l’urbanisation s’effectue de manière réfléchie sur l'ensemble du territoire (arrière-pays et zone littorale) en prenant en compte les contraintes d'aménagement liées à la proximité des espaces naturels et humides environnants.

- Le développement, misant sur l’attractivité du cadre de vie et sur les activités de loisir, met les moyens pour organiser une évolution favorable des espaces environnementaux et de leur gestion. Ainsi, il permet une meilleure mise en valeur des typicités paysagères du pays, de son patrimoine naturel et un meilleur accès aux espaces emblématiques. Il organise une gestion plus performante des pressions sur l’environnement (gestion des pollutions) et la mise en place de corridors écologiques.

- Ce scénario, au développement essentiellement résidentiel, présente une consommation d'espace la plus importante (1087 Ha dont 940 affecté aux logements).

- Les pressions foncières s'accentueront sur la zone littorale dont seuls les espaces protégés actuels bénéficieront d'une préservation durable. L'impact de l’urbanisation se fera toutefois sentir surtout sur l'arrière-pays, y entraînant des risques ponctuels mais non négligeables sur l'agriculture et les milieux naturels (augmentation de la pression foncière, mitage et accentuation des risques de pollution). La préservation des espaces naturels emblématiques restera de mise mais les abords de ces espaces risquent d'être affectés.

- La valorisation des espaces environnementaux étant assez réduite dans ce scénario, on peut s'attendre à une baisse de la qualité paysagère et à une faible prise en compte de la nature ordinaire et du fonctionnement des milieux naturels : baisse continue du bocage, faible valorisation du réseau hydrographique, augmentation des petits impacts localisés mais très fréquents sur les lisières forestières et difficultés à stabiliser la qualité des eaux littorales…





BILAN

Ce scénario est insuffisant au plan environnemental malgré une consommation faible d’espace car il n’empêche pas le renfort des pressions sur les espaces déjà fragilisés et omet totalement la fonctionnalité des systèmes naturels du territoire (relation amont aval en particulier). Ainsi, l’arrière-pays au lieu d’être utilisé pour développer une armature urbaine et environnementale cohérente à l’échelle de tout le territoire, n’est que le réceptacle des pressions littorales que l’on accentue en défaveur des milieux naturels intérieurs (marais de Brière, Marais du Mès…).

BILAN

Ce scénario suppose une organisation sans faille autour du modèle économique dans lequel il spécialise le territoire. L’environnement y joue un rôle majeur et bénéficie d’une valorisation « généralisée ». Toutefois, ce scénario est très fragile car il est sujet à des incertitudes notables sur la réalité de mise en œuvre du projet qui suppose un niveau d’investissement et d’organisation de ces investissements très élevés et très sophistiqués. Ainsi, si les logiques environnementales sont tout à fait pertinentes, il pose les questions non résolues :

Comment véritablement améliorer la gestion des milieux environnementaux et la faire concrètement coïncider avec des activités de loisirs ? Il existe un risque important de délaissement d’un certain nombre d’espaces qui n’apparaîtraient pas « économiquement rentables » pour le modèle de développement « loisirs » alors qu’ils sont intéressants pour la biodiversité ou pour des activités productives (agriculture).

Comment faire cohabiter et gérer les usages entre le développement des espaces pour les loisirs et les activités traditionnelles qui façonnent les milieux (agriculture, saliculture…) ? La gestion des usages sont insuffisants et en l’état le scénario ne prend pas assez la mesure des besoins de chaque activité du territoire et des espaces qu’elle utilise.

Comment garantir un très haut niveau d’intégration environnementale partout et tout le temps et qui suppose des moyens financiers élevés dépendant fortement de l’action publique ? Il existe un risque fort de non atteinte des objectifs, notamment si l’économie des loisirs tant à être fragilisée par des contraintes externes.

Ce scénario va dans le bon sens concernant la compréhension des pressions et le fonctionnement environnemental global à l’échelle du territoire (liens entre les secteurs amont et aval). Toutefois, sa mise en œuvre incertaine et l’absence de gestion des conflits d’usages de l’espace et des ressources le rende très fragile. Sa durabilité est donc discutable.

BILAN

Ce scénario consomme trop d’espace au regard des garanties qu’il donne sur la gestion environnementale. En effet, ce n’est pas tant de consommer 300 hectares de plus ou de moins sur 20 ans qui peut constituer le seul facteur discriminant d’un modèle de développement, mais c’est son association avec des objectifs d’intégration environnementale qui détermine la durabilité du projet. Or dans ce scénario, la gestion environnementale est clairement insuffisante et elle reporte toute la pression sur l’arrière-pays sans alléger la pression sur le littoral. Ceci conduira nécessairement à créer des conflits avec les milieux tels que les marais de Brière, de Guérande et du Mès notamment. En outre, il n’utilise pas les capacités des principales zones urbaines pour absorber une part significative du développement (La Baule, Guérande…) alors que ce sont les espaces qui par leurs équipements et leur configuration bâtie peuvent le plus facilement créer de la densité urbaine et alléger ainsi la consommation d’espace.


Scénario 1 : la tentation malthusienne

Un scénario qui tend à être vivable à court terme, mais qui dans le long terme ne serait pas pérenne, particulièrement en matière de qualité environnementale.

Scénario 2 : l’archipel de l’économie des loisirs Un scénario qui s’approche du durable, mais qui demeure très incertain sur la faisabilité et la tenabilité du modèle de développement sur le long terme.

Scénario 3 : la croissance résidentielle Un scénario qui n’est pas soutenable sur les aspects environnementaux.


L E P R O J E T D E D E V E L O P P E M E N T L E P R O J E T D E D E V E L O P P E M E N T R E T E N UR E T E N U

P R E S E N T A T I O N D U S C E NP R E S E N T A T I O N D U S C E N A R I O R E T E N U E T M O T I FA R I O R E T E N U E T M O T I F S A Y A N T C O N D U I T A L ES A Y A N T C O N D U I T A L E C H O I S I R C H O I S I R Les scénarios « probables » ont montré les opportunités, les ruptures possibles, et les conditions d’un futur « souhaitable ». Toutefois, aucun des scénarios étudiés n'est évalué comme suffisamment durable. Le scénario 2, sans être parfait, est toutefois apparu être le plus intéressant pour sa modernité et son apport sur la gestion « répartie » du développement au bénéfice d’un cadre de vie et environnemental valorisé. Aussi, après débats et analyses, un nouveau scénario, basé sur le scénario 2 mais approfondi et corrigé, notamment en matière de positionnement économique, de consommation d'espace et de développement démographique, a été construit. Ce nouveau scénario a donné lieu au projet du PADD intitulé : "Cap Atlantique 2030 : un territoire authentique dans des modes de vie et une économie en mouvement".

R é f l e x i o n p r é a l a b l e a y a n t c o n d u i t à r e t e n i r l e s c é n a r i oR é f l e x i o n p r é a l a b l e a y a n t c o n d u i t à r e t e n i r l e s c é n a r i o

A la base, la réflexion s'est portée sur les potentialités du territoire et ses caractéristiques propres – largement partagées par les habitants – pour déterminer ses objectifs :

D’un territoire originellement fragmenté et peu ouvert, les dynamiques internes (élus, acteurs, habitants) et externes (environnement urbain, infrastructures, etc…) ont créé, progressivement mais de plus en plus nettement, un « espace en mouvement» largement ouvert sur les réalités locales, nationales, voire internationales.

Dans cet espace en mouvement, les évolutions des modes de vie – dont certaines ont été ressenties localement de manière nettement plus aigue qu’ailleurs - ont pu être utilisées au profit du développement dans la quasi-totalité des secteurs.

« L’économie des f lux » a insi générée, avec une très forte composante résident ie l le, de tour isme et de lo is irs, est apparue donc être le socle sur lequel pouvait se bât ir le développement futur du terr i to ire.

La singularité du territoire, en outre, réside également dans le fait que son rythme de développement récent ne lui a pas ôté son authenticité, qui constitue sans doute son principal atout, et qui comprend aussi bien ses paysages et son environnement que son cadre de vie et son urbanité. Cependant, les travaux prospectifs entrepris dans le cadre du P.A.D.D. du SCOT ont montré les dangers à moyen et à long terme du maintien des tendances antérieures.

Le scénario retenu a donc visé à combiner les dif férentes ressources du terr i to ire (humaines, naturel les, urbaines, économiques et socia les) af in de valor iser son authent ic ité, c’est-à-dire de créer les condit ions d’un développement vér itablement durable à long terme.


L e s c é n a r i o r e t e n u : " C a p A t l a n t i q u e 2 0 3 0L e s c é n a r i o r e t e n u : " C a p A t l a n t i q u e 2 0 3 0 : u n t e r r i t o i r e a u t h e n t i q u e d a n s d e s m o d e s d e v i e e t u n e : u n t e r r i t o i r e a u t h e n t i q u e d a n s d e s m o d e s d e v i e e t u n e

é c o n o m i e e n m o u v e m e n t "é c o n o m i e e n m o u v e m e n t " Premier point : aff irmer les spécif icités et l ’ identité d’un terr itoire singul ier Le territoire de Cap Atlantique présente une originalité et une identité très fortes, par rapport à son environnement, et le SCOT a comme ambition de valoriser cette singularité, ce qui impose à la fois :

De préserver ses caractér ist iques propres, et même de les développer, Et de concevoir cette préservat ion comme une act ion dynamique, créatr ice

de développements mult i formes et de croissance pérenne. L’économie et le mode de vie et de développement de Cap Atlantique sont originaux. Ils ne se réduisent pas à des fonctions balnéaires ou résidentielles au profit des espaces voisins. Par rapport à ces espaces, le territoire présente des situations et des évolutions divergentes. Dans ces conditions, le SCOT vise à développer le potentiel propre de son périmètre, en faveur de ses habitants, mais également en faveur des secteurs adjacents, pour lesquels, dans certains domaines, il peut jour le rôle de développeur et d’incitateur. Deuxième point : Cap atlantique, un acteur dans son environnement L’environnement local, régional et inter-régional du territoire de Cap Atlantique présente la caractéristique d’une grande diversité. La qualité intrinsèque du territoire se double en effet d’une spécificité de « territoire-charnière », entre :

Des espaces de grande qual i té, notamment sur le plan environnemental (posit ionnement entre Océan, Loire, Br ière et Vi la ine)

Et des dynamiques humaines, urbaines et économiques qui comptent parmi les plus nettes au plan nat ional (dynamiques sud-bretonnes et l igér iennes).

« Une insularité ouverte »


La valor isat ion de cet environnement terr i tor ia l est abordée par Cap Atlant ique non comme la volonté de bénéf ic ier passivement des évolut ions et pressions externes, mais comme l’ intent ion d’être un acteur fort au sein de son environnement, dans une optique d’ invent ion progressive d’une synthèse des dynamiques proches et plus lo intaines, dans les domaines aussi b ien producti fs que résident ie ls. Dans ce cadre, le développement économique du scénario retenu s’appuie sur deux principes qui concilient prolongement des dynamiques économiques actuelles et inflexion vers ce que Cap Atlantique est le plus susceptible « d’inventer » compte tenu de ses caractéristiques propres :

Vei l ler à conserver et à développer une attract iv i té forte sur la vocat ion phare du terr i to ire : le tour isme, résident ie l , mais de plus en plus marchand,

Travai l ler sur les opportunités l iées à la modif icat ion des modes de v ie, particulièrement avancée dans certains secteurs, notamment littoraux. Ces modes de vie se caractérisent par une atténuation progressive des « catégories » traditionnelles qui marquaient les âges de la vie et les modes d’activité :

- fin du clivage net entre résidence principale et résidence secondaire, au profit de modes de vie bi-résidentiels, nomades. - vieillissement de la population, particulièrement sensible à Cap Atlantique, évolution qui s’accompagne d’une modification de l’approche actif/non

actif, avec un « flou » de l’activité autour de l’âge de la retraite, au-delà de 50 ans, et des formes d’activité (salariées/non salariées) elles-mêmes en mouvement.

Ces évolutions, qui se marquent notamment par le phénomène, important en nombre, de « résidentialisation », c’est-à-dire de transformation de résidences secondaires en résidences principales aux approches de l’âge de la retraite, se combinent entre elles et forment un complexe moderne en ce qu’il s’appuie aussi bien sur les nouvelles technologies que sur les évolutions sociologiques récentes, sur un dynamisme économique dont l’origine est l’attractivité du cadre de vie et donc un sensibilité particulière à la valeur de l’environnement au sens le plus large. Ces deux axes principaux débouchent sur un mode de développement conciliant donc économie des loisirs, et économie moderne ou durable, incluant notamment :

L’économie du v ie i l l issement

L’économie tert ia ire et de la connaissance

L’économie préservant et valor isant les ressources environnementales.


Troisième point : l 'économie de l'espace et le développement durable Le projet prend en compte le caractère non i l l imité des ressources en espace, et donc de l’impossibilité de continuer un mode de développement principalement axé sur une dynamique constructive déterminant une économie résidentielle de plus en plus exclusive. Pour cela, le projet s'est défini une architecture visant à préserver ses ressources en espaces, notamment en zone littorale. Ainsi, le développement pr ior i ta ire s'est f ixé sur un axe1 Nord-Sud décalé vers l ' intér ieur des terres comprenant les pôles d’Herbignac, de Guérande, de La Baule-Escoublac (et plus globalement l’unité urbaine du sud du territoire). Sur cet axe (route bleue), mais aussi sur l'ensemble du territoire, le projet s'est f ixé une l igne directr ice, cel le de préserver ses capacités de développement, dans une économie de l ’espace et de croissance maîtr isée, intensive et non plus extensive (densité). En outre, une te l le structurat ion des polar i tés permet de mettre en œuvre une pol i t ique des transports sér ieuse et réal isable. Enfin, dans la perspect ive d'un développement résolument durable, le n iveau de croissance envisagée (au regard de la capacité d'accuei l d'un te l terr i to ire à vocat ion également tour ist ique) exige un développement qual i tat i f , qui demandera une prise en compte environnementale à tous les aménagements qui y seront programmés.

1 La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire, qui est applicable à une grande partie du territoire de Cap Atlantique, envisage Herbignac, Guérande et La Baule-Escoublac comme les pôles de centralité principaux du territoire.


Les grands objecti fs : une ambit ion de maîtr ise et de croissance qual itat ive Les objectifs retenus par le scénario sont à la fois quantitatifs et qualitatifs : ils dessinent la force et les limites des ambitions du territoire à 2030, sur la base des scénarios probables qui ont été élaborés dans la phase préparatoire au PADD, et qui avaient fourni des éclairages à long terme sur les « futurs possibles » du territoire. Le choix exprimé par les élus de Cap Atlantique par rapport à ces scénarios d’évolution a permis de cerner l’ampleur des objectifs et les relations entre ces objectifs et les tendances lourdes d’évolution du territoire. Dans ces conditions, les objectifs thématiques du scénario retenu assurent la liaison entre les ambitions générales d’attractivité guidant le projet du territoire, les obligations légales et réglementaires auxquelles il ne peut se soustraire, les activités de toute nature (économique, agricole, touristique, résidentielle, environnementale …) à développer et la capacité environnementale du territoire permettant l’élaboration du projet. Les object i fs économiques Les objectifs généraux et les moyens de développement économique sont :

Accroître à long terme le niveau général d’act iv i té du territoire, par une politique (de logement, de services, etc…) d’accueil de jeunes actifs, tout en tenant compte des « polarités » économiques dans lesquelles Cap Atlantique s’inscrit (zone d’emploi de Saint-Nazaire, etc…).

Accroître l ’autonomie économique du territoire en limitant la dépendance économique vis-à-vis de l’extérieur, ce qui constitue pour Cap Atlantique une prolongation de la tendance récente.

Ces objectifs comportent donc un accroissement du taux d’activité (proportion d’actifs au sein de la population), qui passerait de 42 % aujourd’hui à 45 % en 2030, soit un accroissement de l’ordre de 6 000 actifs, une diminution tendancielle à long terme du taux de chômage, et un taux d’emploi (ou indice d’attractivité économique (rapport entre les emplois du territoire et les actifs résidents) en très légère augmentation (0,85 à 2030) contre 0,84 aujourd’hui. Ces données aboutissent à un objectif de création d’emplois de l’ordre de 6 100 à 2030. Les moyens principaux au service du développement économique de Cap Atlantique sont donc de :

Favoriser, inciter, faci l i ter le développement d’une économie productive Accompagner l ’évolut ion de l ’économie résident ie l le vers un développement intensif (services adaptés au vieillissement, services numériques,

rénovation immobilière voire renouvellement urbain) et non plus seulement extensif (construction neuve). L’économie de l’espace organisée par le SCOT aboutit à un objectif de valorisation économique du tissu urbain existant et se traduit par une création d’emploi en même nombre dans les parcs d’activité et dans le tissu urbain existant. Ce posit ionnement permet d’avoir des object i fs amit ieux de densité d’emplois à l ’hectare et donc d’avoir une consommation d’espace restre inte pour l ’act iv i té.


Dans ces condit ions, s i l ’on suppose un développement intensif des créat ions d’entreprises et d’emploi, un chif fre moyen de 20 emplois à l ’hectare peut être retenu (desserrement des entreprises, extensions, re local isat ions et transferts, créat ions pures), et le besoin global à 2030 est un peu supérieur à 150 hectares pour les surfaces dédiées à l ’act iv i té hors de « l ’enveloppe urbaine » actuel le. Les object i fs démographiques Le scénario retenu est construit sur la base :

D'une croissance de la population, infléchie à la baisse par rapport aux périodes précédentes avec comme objectif 78 500 habitants en 2030, soit + 13 % environ (+ 9 000 habitants)

D'une limitation du vieillissement grâce à un solde migratoire plus dynamique auprès des jeunes actifs et un solde naturel seulement légèrement négatif, grâce à l’arrivée d’une population plus jeune en âge d’avoir des enfants

D'une meilleure diversité territoriale grâce à un accueil ciblé en faveur des populations actives 25 - 40 ans (cadres, main d’œuvre qualifiée, professions intermédiaires, artisans, commerçants et chefs d’entreprises) et des jeunes 15 - 30 ans (formation)

D'une attractivité maintenue auprès des retraités (économie touristique et du vieillissement), mais une proportion finale de seniors moins importante que dans la période actuelle.

La baisse tendancielle de l’accroissement de population choisit par le SCOT conduira à une utilisation des ressources plus faibles que si le territoire poursuivait les évolutions à l’œuvre sans le SCOT.


Les object i fs résident ie ls L’objectif résidentiel, avant tout, est, dans le cadre d’une réduction des pressions littorales, de prendre en compte les besoins en logements fortement déterminés par la résidentialisation et le desserrement des ménages ainsi que par l’objectif d’attractivité du territoire, ce qui suppose de diversifier les types et la localisation des logements. Pour cela, le scénario s'est fixé les points suivants :

La réor ientat ion de l ’ef fort construct i f vers le logement pr incipal : - Le projet comporte un objectif de réduction de la place des résidences secondaires, et notamment de diminution par rapport aux périodes

précédentes, par un rééquilibrage de l’offre nouvelle : - Une sectorisation des objectifs de création de logements à usage touristique : déploiement vers l’arrière-pays et le nord, et réduction des objectifs

de construction de résidences secondaires dans le secteur littoral. - Une diversification des produits touristiques résidentiels, avec un objectif de 20 % des nouvelles résidences secondaires construites en collectifs.

La pr ise en compte des effets du « desserrement » résident ie l : la diminution tendancielle de la taille des ménages (« desserrement

résidentiel ») induit des besoins en logements et suppose donc un objectif de création de logements en nombre suffisant, et présentant une typologie diversifiée (taille de la parcelle et taille des logements, modes de gestion et de financement), favorisant la proximité des services :

- Pour permettre : L’installation de populations plus jeunes, le maintien de l’attractivité auprès des retraités et le développement d’une économie basée sur de nouveaux modes de vie.

- Se déclinant en différents produits spécifiques : Logements locatifs « libres », résidences (jeunes salariés, personnes âgées, voire saisonniers …), logements aidés (locatifs et accession) pour lesquels le projet confirme l’orientation de rattrapage permettant de se conformer à la Loi S.R.U.

Un object i f d’évolut ion de la local isat ion des nouvel les construct ions : la mise en oeuvre des objectifs résidentiels du projet devra

s’accompagner d’une évolution de la localisation. Cet objectif global prend en compte, pour sa période de validité, c’est-à-dire jusqu’en 2013, le PLH (Programme Local de l’Habitat) approuvé par Cap Atlantique, puis envisage, pour les périodes ultérieures, une évolution au profit progressif du secteur centre-nord, ce qui conduit à alléger la pression constructive sur le littoral1 .

1 Le PLH doit être compatible avec le SCOT, et non l’inverse, mais, pour la période jusqu’à 2013, il a semblé utile de reprendre dans le SCOT les objectifs quantitatifs du PLH, afin de tenir compte des projets en cours et de maintenir une bonne continuité des actions entreprises. Naturellement, à l’issue du PLH actuel, les PLH qui seront sans doute élaborés par Cap Atlantique devront tenir compte des orientations à long terme du SCOT).


Des object i fs de construct ion neuve cohérents avec les object i fs généraux du PADD Les objectifs globaux de construction neuve (résidences principales et secondaires) prennent en compte, également, pour la période qui vient, les objectifs globaux du PLH, et, pour les périodes ultérieures, une diminution progressive correspondant à la fois aux ressources foncières limitées, et à la nécessité d’une maîtrise de la pression anthropique sur l’environnement, riche mais fragile. de Cap Atlantique. Sur la base d’une hypothèse de 70 % de logements individuels, intermédiaires et groupés, et de 30 % de logements collectifs pour les résidences principales, 580 hectares seraient nécessaires pour faire face au besoin de logement de 2009 à 2030, hors tissu ou enveloppe urbaine existant. Cette hypothèse spatiale suppose que 30 % des logements à réaliser pendant toute la période seront réalisés au sein de l'enveloppe urbaine existante. L’ensemble de ces éléments concourent à utiliser au maximum les capacités des tissus urbains existants et d’ajuster au plus près l’effort constructif aux besoins des populations. Les object i fs de transport et de déplacements

Premier objectif : un principe de développement préférentiel de l’urbanisation en relation avec l’armature et les supports des mobilités

Deuxième objectif : la création d’une offre de transport collectif adaptée

Troisième objectif : L’amélioration des infrastructures qui appuient le positionnement et les coopérations du territoire (voir carte ci-contre)

Quatrième objectif : La création de pôles de rabattement en lien avec le renforcement des transports en commun

2009-202921 ans

PLH 2009-2012

4 ans2013-2020

8 ans2021-2029

9 ans total annuel annuel annuel

Constrution totale

12 880 850 600 520

Résidence principale

8 501 396 343

Résidence secondaire (34 %)

4 379 204 177

Scénario PADD


Les object i fs de gest ion environnementale

L’eau comme mil ieu, comme ressource et comme vecteur d’act iv i té du terr i to ire, nécessite de considérer plusieurs object i fs : - Assurer le fonctionnement pérenne des marais et de la saliculture, - Reconnaître le réseau hydrographique et intégrer ses fonctions, - Poursuivre l’amélioration des eaux littorales (importance pour la conchyliculture), - Protéger le fonctionnement de Sandun et de la retenue de la Vilaine, - Poursuivre la lutte contre les pollutions diffuses.

Ces objectifs ne peuvent être dissociés de la recherche d’une valorisation globale du territoire et des moyens qu’il met en œuvre pour avoir les capacités de se développer (cadre de vie, production locale, tourisme).

Les eaux superf ic ie l les et souterraines ainsi que les pol lut ions : Dans ce domaine, les moyens pour atteindre ces objectifs passent par : - La reconnaissance des cours d’eau et milieux humides associés pour que ces éléments puissent remplir leurs rôles (transfert vers l’aval, maîtrise

des ruissellements, fonctionnement des marais salants…), ce qui implique des inventaires en cours et leur prise en compte dans les aménagements futurs et par l’agriculture (SAGE).

- La gestion des pollutions dans le cadre d’une politique globale qui s’articule avec le savoir-faire à valoriser de Cap-Atlantique, c’est-à-dire la réduction des vulnérabilités aux pollutions bactériologiques (process de Cap Atlantique à poursuivre), l'usage raisonné des pesticides, le développement des Mesures Agro-Environnementales (MAE) aux abords des zones Natura 2000.

- Le développement d’une armature naturelle à l’échelle du territoire (enjeux transversaux), qui vise notamment à gérer les têtes de bassins versants (maîtrise contextuelle de l’urbanisation),

- La garantie des périmètres de protection des ressources en eau et la prise en compte de leur bassin versant, - L’achèvement du Programme Général d’Assainissement (PGA) et la prévision des infrastructures en fonction des objectifs de développement, - La recherche d’un bon fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales (eaux parasites, entretien, dimensionnements, surverses non maîtrisées).

La ressource en eau : rappelons que c'est sur la commune de Férel que se trouve la principale ressource : cette ressource est abondante, mais

vulnérable aux sécheresses en années sèches (aléas imprévisibles des débits de la Vilaine). Théoriquement, elle peut produire pour Cap Atlantique 1 à 2 M (million) m3 supplémentaires. En augmentant cette capacité de 1 M m3, on peut estimer que les besoins du territoire seraient satisfaits, si celui-ci comptait de 10 000 à 15 000 habitants supplémentaires (en y incluant les activités). Il existerait donc les capacités suffisantes pour assurer le développement. Mais la sécurisation de cette ressource reste un enjeu : le Schéma Départemental organise l’adduction et la sécurisation en fixant comme objectif une augmentation de 12 % des besoins à 2020, soit pour près de 8 500 habitants supplémentaires, ce qui est fort proche des hypothèses de base du scénario retenu.


L’assainissement : La situation est différente selon les secteurs : - Au nord : les stations d’épuration sont perturbées par les eaux parasites et présentent peu ou plus de capacités résiduelles significatives (saturation

pour certaines et saturation en période de pointe). Toutefois, le PGA (Programme général d’Assainissement) Nord prévoit la réhabilitation de tout le parc pour 2011. Il considère les besoins de pointes actuels (évaluation à la hausse) et définit des capacités supplémentaires qui devraient permettre de satisfaire les besoins, au moins jusqu’à 2020. Le projet de SCOT peut ainsi pleinement se mettre en œuvre mais suppose qu’une veille, notamment à l’approche de 2020 anticipe les éventuels besoins renforcement des équipements.

- Au sud : deux nouvelles stations d’épuration qui ont des capacités résiduelles importantes. En outre, en 2011, une baisse de charge d’environ 46 000 équivalent-habitants (Pornichet et Saint-André-des-Eaux seront connectés vers la Carene) doteront le territoire de capacités encore plus importantes.

L’énergie : L’objectif de maîtrise de l’énergie et de développement des ressources renouvelables constitue un enjeu fort pour Cap Atlantique, dans une optique de modernité économique et résidentielle. Cette maîtrise peut se développer dans les domaines suivants :

- Développer un savoir-faire local sur la maîtrise de l’énergie (nouvelle compétence de Cap Atlantique) en faveur d’une politique globale intéressant collectivités, institutions et particuliers, et en particulier :

- Détecter les sources de pertes, sensibiliser et limiter les dépenses énergétiques, - Développer la mise en place d’éco-quartiers ou de constructions « écologiques » : aménagements urbains (intégrant les principes d’Approche

Environnementale de l’Urbanisme – AEU), constructions à faible consommation énergétique (maison passive, construction bioclimatique, éco-construction bois, solaire, voltaïque…).

- Réfléchir sur l’implantation des éoliennes dans le contexte spécifique du territoire (grand potentiel venteux, mais des contraintes physiques et urbaines importantes : milieux naturels sensibles, urbanisation distendue).

- Soutenir les projets hydroliens et les expérimentations en mer.

Les r isques : Les risques existants (surtout l’inondation), sont estimés comme peu élevés (en termes d’occurrence ou d’ampleur), mais leurs conséquences tout comme leur gestion sont peu définies (notamment au travers des Dossiers Communaux Synthétiques - DCS et Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs - DICRIM). Dans ce cadre, le SCOT met en avant un objectif de développement de la prévention, par :

- L’amélioration des connaissances des risques d’inondations terrestre et marines, - La maîtrise des ruissellements (schéma d’eaux pluviales, infiltration à la parcelle, noues paysagères, préservation du bocage, bassin de stockage,

gestion écologique des abords des cours d’eau, maîtrise des transferts directs (fossés…).

S’agissant du risque d’érosion littorale, les mouvements de terrain sur certains linéaires de falaise sont possibles mais mobilisent une faible épaisseur littorale en général. Par contre, l’érosion des espaces dunaires et des plages nécessite d’amorcer une observation du trait de côtes et de définir un plan à long terme pour des réensablements ou des digues de protection (prise en amont de la problématique permet d’avoir recours à des méthodes douces et progressives qui limitent aussi les coûts (pour les plages).


La biodiversité : La préservation de la biodiversité, au sein d’un territoire bénéficiant d’une exceptionnelle diversité de milieux, du littoral au PNR des Marais de Brière, des falaises à l’estuaire de la Vilaine, pourra être réalisée au travers d’une armature de valor isat ion environnementale reposant sur des objectifs de :

- Préservat ion de continuités naturel les (avec des connexions entre les grandes entités paysagères/touristiques),

- Gestion du cycle de l ’eau dès l ’amont : une logique de bassin versant appuyant une politique littorale au service d’un développement global cohérent,

Cette armature prendra en compte la fonctionnalité des têtes de bassin versant et des espaces environnementaux en fonction de leurs caractéristiques pour maîtriser la vulnérabilité des milieux et activités liées (notamment aquatiques), et optimiser l’aménagement (en termes de coûts de réalisation), et en favorisant les liens entre les boisements et les différents espaces humides. Les éléments forts de cette trame seront déterminés au travers des actions suivantes dont nombre sont déjà en gestation ou en cours à la suite de l’activité de la Communauté d’Agglomération :

- Préservat ion des espaces remarquables en tenant compte des act iv i tés qu’ i ls reçoivent et qui permettent leur gest ion, et gest ion de leurs abords (lisières urbaines/ lisières agricoles/ enfrichement)

- Gestion contextual isée des têtes de bassins versants (maîtrise de l’urbanisation, hydraulique douce…)

- Continuités naturel les intermi l ieux et/ou maint ien des l iens hydraul iques entre les dif férents espaces, jusqu’au l i t toral

- Développement des l ia isons interforest ières et préservat ion de la fonct ionnal i té globale du bocage

- Reconnaissance des cours d’eau et zones humides associées (y compris en-dehors des sites naturels remarquables).

Schéma de l’armature de valorisation environnementale du PADD.


B i l a n e t j u s t i f i c a t i o n s d e s c h o i x a u r e g a r d d e s a u t r e s a l t e r n a t i v e sB i l a n e t j u s t i f i c a t i o n s d e s c h o i x a u r e g a r d d e s a u t r e s a l t e r n a t i v e s Les scénarios « probables » ont montré les opportunités, les ruptures possibles, et les condit ions d’un futur « souhaitable ». Dans ce cadre, le scénario 2, sans être parfa it , éta it apparu le plus intéressant ; les scénario 1 et 3 présentaient des insuff isances trop importantes au plan environnemental (voir analyse des scénarios). Le scénario retenu const ituant la base du PADD du SCOT, ut i l ise les éléments structurants et posit i fs du scénario 2 tout en atténuant ou évitant ses effets négat i fs et en apportant des réponses à certa ines incert i tudes qui const ituaient des r isques pour la durabi l i té du développement.

Le nouveau scénario a été retenu car, par rapport aux scénarios probables, il présente des garanties plus importantes en matière de protection environnementale, d'attractivité et d'amélioration de cadre de vie. Performant, il permet de répondre aux exigences de la Loi S.R.U. (économie de l’espace, mixité sociale, etc…) et aux besoins de protection de l’environnement dans la perspective du Grenelle II de l’environnement, notamment pour ce qui concerne la pression sur les milieux environnementaux (fonctionnalité des écosystèmes) et les continuités naturelles (trames verte et bleue).

Il maîtrise et infléchit les tendances à l’œuvre qui entraînent le territoire vers des formes d’instabilité limitant le caractère durable de son évolution. Particulièrement, il privilégie le processus de renouvellement de la population, maîtrise l’évolution des résidences secondaires, définit les conditions favorables au maintien de l'emploi sur place et l’accès aux mobilités. En outre, il organise spatialement le développement de façon à contenir les effets de fragmentations des milieux et de leurs connexions écologiques, prend position sur la gestion énergétique et développe les principes d’une gestion intégrée du territoire.

L’ensemble de ces éléments traduit un aspect essentiel de la gestion durable du territoire, spécifiquement à l’égard de l’environnement, puisque ce scénario agit dès la base des composantes majeures du développement durable où les grands équi l ibres dont ceux des dynamiques économique, démographique et socia le ne sont pas pr is indépendamment de l ’aspect environnemental.

Appréciation du carAppréciation du caractère durableactère durable

Le projet retenu montre les capacités d’un mode durable de développement.

Curseur


Ainsi, le scénario retenu const ituant la base du PADD du SCOT, ut i l ise les éléments structurants et posit i fs du scénario 2 tout en atténuant ou évitant ses effets négat i fs et en apportant des réponses à certa ines incert i tudes qui const ituaient des r isques pour la durabi l i té du développement. Dans ce cadre, i l ret ient :

- l ’ouverture du mode de fonct ionnement économique et résident ie ls qu’ i l ré invest i au prof i t d’un posit ionnement à l ’art iculat ion entre Bretagne et espace l igér ien,

- la nécessité d’une pol i t ique environnementale très forte qui permet de gérer sér ieusement les effets de pressions et de tenir compte des re lat ions amont aval du terr i to ire tant pour valor iser les atouts du terr i to ire que pour protéger ses ressources,

- la consommation modérée en surface et répart ie en proport ion des capacités des terr i to ires. Ces capacités re lèvent à la fo is d’équipements urbains (transports, assainissement…), mais aussi du cadre environnemental qui est une ressource à préserver. Notons que le scénario retenu en consommant 730 ha aff iche une ut i l isat ion de l ’espace plus fa ib le que les scénarios 2 et 3, mais supérieure au scénario 1 qui prévoyait 590 ha ut i l isés. Toutefois, ce dernier s’ inscr ivait dans un développement récessif comportant des déséqui l ibres notables aux plans socia l, économique et environnemental et ne pouvait pour cette ra ison const ituer une base pour la construct ion d’un projet durable.

- un mode économique qui ut i l ise le faciès « lo is irs et v i l légiature » du terr i to ire mais de façon moins spécia l isée que dans le scénario 2 grâce à un renforcement des forces tradit ionnel les locales. Ces dernières forces marquent l ’authent ic ité locale que le terr i to ire souhaite replacer parmi les axes moteurs de premier plan du développement. Ceci permet d’assurer un modèle plus pérenne sur le long terme en plaçant la gest ion environnementale dans un cadre partagé des responsabi l i tés et des besoins et en associant bien une diversité de prat iques des espaces plutôt qu’en réor ientant les capacités du terr i to ire vers une vocat ion seulement de lo is irs.

- d’un aménagement de l ’espace qual i tat i f mais plus diversi f ié que dans le scénario 2 et mieux adapté aux dif férents usages du terr i to ire. En effet, dans le projet retenu, la coexistence des usages const itue un axe important de gest ion du développement : sal iculture, agr iculture, conchyl iculture, urbanisat ion, mi l ieux naturels d’exception, nature ordinaire, tour isme… devant tous trouver un fonct ionnement pérenne s’ inscr ivant dans un object i f de maîtr ise des pressions l i t torales.

Les tableaux suivant expl ic itent les effets de la pol i t ique de développement retenue sur la gest ion environnementale.

Objectifs du projet retenu Effets sur la gestion environnementale

Object i fs économiques Une intensité et une modernité du développement qui permet une densité d’emploi à l ’hectare élevée et une ut i l isat ion importante du t issu urbain existant. Ceci permet de réduire et opt imiser les besoins en espace pour le développement économique.


Objectifs du projet retenu Effets sur la gestion environnementale

Object i fs démographiques Un object i f de croissance de populat ion infér ieur aux évolut ions tendanciel les à l ’œuvre observées conduisant à une ut i l isat ion des ressources moins élevée que si le terr i to ire ne disposait pas de SCOT.

Une plus grande mixité des générat ions et des populat ions permettant d’éviter que le phénomène de résidentia l isat ion et que la créat ion de résidences secondaires ne soient de gros consommateurs d’espace impl iquant d’augmenter encore l ’espace consommé pour permettre de loger les autres habitants ( jeunes act i fs,…).

Object i fs résidentie ls Une répart i t ion des logements qui réduit la pression l i t torale en déployant l ’ef fort construct i f sur l ’arr ière-pays, mais tout en tenant compte des grands pôles urbains existants pour leur capacité à créer de la densité et organiser des transports col lect i fs.

Une ut i l isat ion maximale du t issu urbain existant pour l imiter l ’ut i l isat ion de nouveaux espaces pour l ’urbanisat ion (object i f de 30% des logements créés dans le t issu urbain existant).

Object i fs des transports Un développement de l ’accès aux mobi l i tés et l ’organisat ion de pôles de rabattement convergeant vers un réseau de transports col lect i fs permet de réduire l ’usage de la voiture tout en gérant mieux les f lux des dif férents types de populat ions (act i fs, tour istes…).

Object i fs environnementaux La capacité d’accuei l du terr i to ire en eau potable et en termes d’équipements pour l ’assainissement est compatible avec le projet de développement.

Le projet replace la gest ion de la ressource environnementale au centre des préoccupations pour la protect ion de la biodiversité et du fonct ionnement des grands écosystèmes. Le cycle de l ’eau est ic i un axe majeur l iant une large part de ces écosystèmes et nécessitant de vei l ler part icul ièrement aux rapports entre les secteurs amont et aval du terr i to ire pour à la fo is préserver les dif férents mi l ieux et mettre en oeuvre les condit ions favorables pour amél iorer la qual i té des eaux superf ic ie l les et l i t torales. Notons qu’une part importante des act iv i tés emblématiques du terr i to ire sont l iées au bon fonct ionnement de ces écosystèmes : sal iculture, conchyl iculture, baignade…

Le projet, par la mise en place d’un réseau de trames verte et bleue, permet ainsi d’associer de façon transversale des object i fs de protect ion des espèces, des habitats et des ressources. En outre, i l assure le développement de la qual i té environnementale dès l ’amont af in de s’ inscr ire dans un pol i t ique d’ intégrat ion et non de compensation environnementale.

Le projet déf in it un ensemble d’object i fs tra itant de l ’énergie de la gest ion des r isques qui sont en outre décl iné sous l ’angle urbanist ique.

L’ensemble de ces éléments doivent concourir à une protect ion accrue de l ’environnement et à une général isat ion des pr incipes de L’approche Environnementale de l ’urbanisme.


L E S I N C I D E N C E S N O T A B L E S L E S I N C I D E N C E S N O T A B L E S P R E V I S I B L E S …P R E V I S I B L E S …

… de la mise en œuvre du SCOT sur l 'environnement et les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables issues de la mise en œuvre du schéma sur l 'environnement.

L’évaluation doit être un outil adapté à la gestion suivie du territoire au travers de la mise en œuvre de son scot (se référer aux notions de référentiels contextuels et temporels expliquées à l’introduction première du présent document). L’évaluation des orientations du SCOT mettant en œuvre le scénario retenu, s’appuie également sur l’évaluation environnementale des scénarios et du scénario retenu comme base du PADD . Ainsi, à chaque articulation fondamentale du processus, l’évaluation environnementale a été présente dans le processus de choix, et l’évaluation environnementale a donc été réalisée « en continu » durant tout le « process » d’élaboration des axes et orientations du SCOT.

Rappelons que le SCOT, conformément aux dispositions prévues à l’article R.122- 2 du Code de l’urbanisme, devra faire l’objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de son approbation.


I N C I D E N C E S N O T A B L E S I N C I D E N C E S N O T A B L E S P R E V I S I B L E S S U R L ’ E NP R E V I S I B L E S S U R L ’ E N V I R O N N E M E N T E T V I R O N N E M E N T E T M E S U R E S C O M P E N S A T O I RM E S U R E S C O M P E N S A T O I R E S P R I S E S P A R L E S C HE S P R I S E S P A R L E S C H E M AE M A

L’évaluation des incidences sur l’environnement est organisée autour de 4 grandes thématiques, lesquelles sont déclinées en plusieurs sous-thématiques (voir illustration ci-contre) dans l’objectif d’approfondir le niveau d’analyse. Notons que les thématiques relatives aux composantes sociales et économiques ont été introduites dans celles qui ont trait directement à l’environnement en considérant les implications qu’elles avaient sur la gestion de l’espace. Ainsi, est-il ajouté une sous-thématique particulière intitulée « Ressource en espace » dans le thème "biodiversité et fonctionnalité environnementale » afin de permettre d’intégrer les effets de la future occupation de l’espace sur l’environnement, et particulièrement au regard des usages autres que l’urbanisation, notamment l’exploitation des terres agricoles. Pour chaque thématique les informations suivantes apparaissent :

rappel synthétique des enjeux du territoire et des objectifs stratégiques du projet de développement du scot,

les incidences notables négatives de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement qui peuvent être prévues,

les incidences notables positives de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement qui peuvent être prévues,

les mesures prises par le schéma pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommages du schéma,

le cas échéant, des illustrations explicitant les éléments qui précèdent.

Composantes environnementales

Composantes sociales et économiques

4 thématiques principales

Sous-thématiques correspondantes

Biodiversité et fonctionnalité environnementale

Risques

Capacité de développement et enjeux de préservation des ressources

Paysages

• Ressource en espace • Fonctionnalité écologique

• Risques naturels • Risques technologiques

• Qualité des eaux, eau potable et assainissement

• Energie • Pollutions (air, bruit,

déchets, …)

• Paysages naturels • Paysages urbains

Gestion de l’espace

Modes de développement

Équilibre du territoire

Économie des flux

Liberté de choix


>>>> B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é e n v i r o n n e m e n t a l ee n v i r o n n e m e n t a l e S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : r e s s o u r c e e n e s p a c e: r e s s o u r c e e n e s p a c e

---------------------------------------->>>> Enjeux et objectifs stratégiques du SCOT ---------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles

Enjeux et object i fs Les principaux enjeux sont de maintenir un développement satisfaisant, tout en prenant en compte le caractère non illimité des ressources en espace, notamment sur sa zone littorale. Le SCOT s'est ainsi fixé comme objectifs de limiter la pression foncière en zone littorale en organisant une réduction tendancielle de l’urbanisation (production annuelle de logements plus faible que celle à l’œuvre), en impliquant l’arrière-pays dans la répartition du développement et en mettant en place une croissance maîtrisée intensive et non plus extensive (c’est-à-dire peu économe de l’espace). Dans ce cadre, les objectifs suivants ont été fixés :

- Evolut ion de la local isat ion des nouvel les construct ions : report progressif de l’effort constructif de la zone littorale vers l'arrière pays ;

- 30 % des futurs logements seront réal isés au sein de l 'enveloppe urbaine existante. Ceci permettra de réduire l 'object i f de consommation d'espace à l 'hor izon 2030 à 580 hectares (consommation moyenne de 29 Ha par an) ;

- Toujours à l’horizon 2030, l’objectif de consommation d’espace à dest inat ion des act iv i tés (lié à un objectif fixé de 20 emplois à l'Ha) sera réduit grâce à une utilisation maximale du tissu urbain existant permettant ainsi une consommation de seulement 150 hectares nouveaux environ en site propre (consommation moyenne de 7,5 Ha par an).

Un développement urbanist ique ayant une incidence modérée sur la ressource en espace du terr i to ire et l ' imperméabi l isat ion des sols Le développement urbanistique du territoire s'étendra sur environ 730 Ha nouveaux, prélevés sur des espaces naturels ou agricoles sans valeur patrimoniale ou fonctionnelle notable. Cette consommation d’espace est très modérée puisqu'elle ne représente qu'environ 2 % du territoire, à 2030. En outre, l’urbanisation occupera très majoritairement des espaces périphériques et en continuité avec les zones bâties existantes dont les caractéristiques prévisibles relèveront d’anciennes terres cultivées, prairies ou milieux naturels accueillant une faune et une flore « communes ». Le SCOT donne un niveau de protection très élevé aux milieux naturels d’intérêt écologique, y compris les éléments ponctuels ou linéaires tels que les cours d’eau et le bocage, et aux espaces agricoles pérennes qui couvrent une très large partie du territoire et qui doivent être protégés pendant au moins 20 ans. L’urbanisation ne pourra pas concerner ces espaces, ce qui limite fortement l’émergence de conflits d’usages, notamment pour le fonctionnement de l’activité agricole tant dans l’arrière-pays qu’en secteurs littoraux. Les effets du SCOT consisteront donc à une artificialisation « normale » d’espaces non bâtis qui aura pour conséquences d’augmenter localement l'imperméabilisation des sols et de modifier les conditions d'écoulement des eaux superficielles sur les nouveaux sites d’urbanisation. Ces conséquences engendreront des incidences environnementales de faible ampleur grâce aux nombreuses mesures du SCOT prises pour éviter ou réduire les impacts sur le fonctionnement des bassins versants (gestion de la trame verte et bleue, protection des milieux humides, qualité de l’assainissement…) qui, en outre, devront se mettre en place conjointement aux normes en vigueur telles que celles relevant des dossiers loi sur l’eau .



---------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles ---------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles (suite)

Une gest ion économe et réf léchie des consommations d'espace Bien que plus consommateur d'espace que le scénario 1, le scénario retenu est plus avantageux pour l’environnement parce qu’il permettra de maintenir l'attractivité de Cap Atlantique et les activités humaines nécessaires au bon fonctionnement des différents espaces du territoire (notamment marais salants…), et surtout parce qu’il lutte fortement contre les phénomènes de pressions littorales et rétro-littorales qui sont à l’origine de risques de déséquilibres tant en zone côtière que dans l’arrière-pays (diffusion des pressions). La gestion de ces pressions se traduira par 3 grands effets positifs concernant la répartition de l’urbanisation dans le territoire, la préservation des terres agricoles et le respect des milieux naturels. Ces incidences sont analysées ci-après. L’urbanisation se concentrera autour de pôles urbains existants et hiérarchisés en taille selon une consommation d’espace qui sera plus faible en zone littoral. Elle se manifestera essentiellement par un épaississement des villes et villages lié à la densification des enveloppes urbaines existantes (objectif de 30% d’urbanisation dans le tissu existant) ce qui permettra de fortement réutiliser les dents creuses dans les zones urbaines et d’atteindre des densité de bâti notable. Le second effet conduira à une extension très modérée des espaces urbains selon une répartition estimée de l’ordre de 295 ha pour le secteur centre, 190 ha pour le secteur Ouest et 95 ha pour le Secteur sud (voir carte de localisation ci-après). Bien sûr ces chiffres définis pour les 20 prochaines années relèvent d’une modélisation théorique probable basée sur l’effort constructif prévu dans le SCOT et ne tient pas compte des nombreuses orientations qualitatives du SCOT à même d’infléchir la consommation d’espace, ni ne peut préjuger par avance le détail à la parcelle des projets que réaliseront les communes dans le futur. En outre, cette évaluation ne tient pas compte des parcs d’activités qui représentent 150 ha.

Néanmoins ceci montre clairement que la consommation d’espace sera répartie sur le territoire dans le cadre d’une inflexion radicale par rapport aux tendances à l’œuvre à savoir une consommation d’espace à plus de 80% concentrée sur le littoral et le rétro-littoral immédiat. Cette répartition s’articule également avec la notion de capacité de développement dont la consommation d’espace constitue un paramètre. Ceci est une grande différence par rapport au scénario 1, car le projet cherche à diminuer les pressions sur le littoral, alors que le scénario 1 ne faisait que reporter plus de pression sur l’arrière-pays sans améliorer la situation sur la côte. Également, les effets du SCOT permettront l’enrayement de la perte des terres agricoles fragilisées, le maintien sur au moins 20 ans des surfaces agricoles pérennes et l’arrêt des phénomènes diffus de mitage par extension indifférenciée des zones bâties existantes.

En outre, ils permettront de décontracter les tensions entre l’urbanisation et les abords des milieux naturels sensibles ou importants pour le fonctionnement écologique, même à petite échelle (mare, petit cours d’eau…). En particulier, les urbanisations n’engendreront pas de fragmentation notable de l’espace grâce à l’urbanisme en continuité des pôles et au respect des corridors écologiques définis par le SCOT, et les zones humides et les cours d’eau seront considérés dans leur intégrité physique de fonctionnement avec pour priorité de ne pas affecter directement ou indirectement leurs écoulements et leurs équilibres écologiques.

Compte tenu de l ’ensemble de ces éléments, i l peut donc être dit que les incidences prévis ibles de la mise en oeuvre du SCOT au regard de la ressource en espace est de nature à l imiter l 'urbanisat ion l i t torale, à réduire la fragmentat ion de l ’espace, à protéger les espaces naturels ainsi que les terres agricoles, y compris en secteurs l i t toraux.

Sud

Centre

Ouest



-------------------- -------------------->>>> Les mesures prises par le SCOT ---------------------------------------->>>> Les mesures prises par le SCOT (suite)

Les pr incipes généraux de gest ion économe des espaces (voir DOG pour plus de précis ions):

- Une urbanisat ion préférent ie l lement réal isée dans le t issu existant (exploitation des dents creuses sans toutefois faire obstacle à la création d’espaces de respiration, exploitation des potentialités de réhabilitation / reconversion de certains bâtiments). L’objectif est d’y construire en moyenne à l’échelle de Cap Atlantique un minimum de 30% des constructions nouvelles.

- Une urbanisat ion pr ior isé en continuité : La continuité doit s'entendre de prime abord comme une densification des zones urbanisées existantes au sein des bourgs, agglomérations et des villages.

- Le recours exceptionnel et encadré aux hameaux « nouveaux » intégrés à l ’environnement et au développement des hameaux des communes non l i t torales : dans les communes littorales, le principe de l’extension en continuité des hameaux est proscrit, seule reste la possibilité de créer des « nouveaux » hameaux intégrés à l'environnement qui s’organise autour d’un noyau dense, assure la mixité fonctionnelle et met en œuvre l’approche environnementale de l’urbanisme. Dans les communes non littorales, l’objectif est similaire (noyau dense…) et vise à ce que les hameaux ne se développent pas de façon notable sauf s’ils améliorent la configuration existante (requalification de hameaux existants).

La déf in it ion d’espaces agricoles pérennes à protéger pendant au moins 20 ans.

- Sur la base d’un diagnostic agricole f in, le SCOT déf in it des espaces agricoles dont l ’exploitat ion productive est pérenne et qu’ i l protège pour conserver le fonct ionnement de l ’agr iculture et pour stopper les phénomènes de spéculat ion foncière en zone l i t torale qui se cr istal l isent sur les terres agricoles.

Les mesures spécif iques l iées à la lo i " l i t toral"

Le SCOT élabore une pol i t ique l i t torale menée à l ’échel le de tout le terr i to ire au travers de nombreuses mesures urbanist iques mais aussi en introduisant dans le développement la pr ise en compte de la capacité d’accuei l des espaces au regard des projets. Cette capacité d’accuei l fa it l ’objet d’une pr ise en compte de mult ip les paramètres qui sont expl ic ités dans la présente évaluat ion.

Les espaces proches du r ivage : L’urbanisation nouvelle et la densification y sont limitées et sont organisées en rapport avec les capacités d’accueil propres à chaque commune. Ce caractère limité s’évalue au regard d’éléments contextuels qui sont mis en balance, dont notamment :

- D’une part, les caractéristiques du projet, telles que l’emprise au sol de la ou des constructions projetées, son assiette ainsi que sa capacité globale

- D’autre part, le milieu d’accueil du projet: le nombre et la densité de constructions, leurs tailles, l’étendue de la zone construite.

Certaines règles d’urbanisation des espaces proches du rivage sont précisées dans le DOG.

La bande des 100 mètres : Au-delà des exigences de la Loi littoral dans la bande des 100 mètres, le SCOT y apporte une logique de fonctionnement plus élargie en tenant compte des espaces plus en amont. Ainsi, il demande que les occupations qui y sont autorisées (Loi littoral) s’accompagnent d’une recherche globale d'optimisation du foncier consommé afin notamment de faciliter l’accès au rivage, de s’intégrer au paysage et de s’harmoniser avec les usages multiples de la mer (notamment dans les centres urbains existants et pour les activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau).


>>>> B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i oB i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é n n a l i t é e n v i r o n n e m e n t a l ee n v i r o n n e m e n t a l e S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : r e s s o u r c e e n e s p a c e: r e s s o u r c e e n e s p a c e

---------------------------------------->>>> Les mesures prises par le SCOT (suite) ---------------------------------------->>>> Les mesures prises par le SCOT (suite)

L'al lègement des pressions l i t torales et l ' intégrat ion d'une gest ion continue de la capacité d'accuei l Le développement harmonieux de l’ensemble du territoire, notamment, dans le sens d’un équilibre entre littoral et rétro-littoral suppose une appréciation de la capacité d’accueil et sa définition sur l’ensemble du territoire. La capacité d’accueil n’est pas une notion définie une fois pour toute : elle peut évoluer, en s’accroissant ou en régressant, en fonction du projet et de la réalisation d’équipements et de l’état environnemental. Sa détermination est à la frontière des appréciations entre l’existant et le projet :

- Dans l’existant, elle doit tenir compte, dans le cadre du fonctionnement du territoire, des limites dans lesquels le maintien ou le développement de l’activité humaine (activité comprise dans le sens le plus large) est supporté par l’environnement. Pour déterminer ces limites, il faut tenir compte notamment de l’offre de services existants, de la capacité en termes de fonctionnement et de gestion, et de la sensibilité des milieux environnants.

- Dans le projet, elle doit prendre en compte le développement souhaité sur l’ensemble du territoire, qui peut induire la nécessité de développer certains sites, mais peut également se traduire à travers une réorganisation de l’aménagement dans une logique d’amélioration de la gestion environnementale.

Dans un territoire littoral et touristique comme Cap Atlantique, il est bien évident que la capacité d’accuei l pour le paramètre populat ion s’appuie sur un équivalent habitant intégrant ces f lux tourist iques et non sur la seule populat ion légale.

Ici, le diagnostic fait état d’une population présente annuellement de l’ordre de 135 000 équivalent-habitant. Il est important de rappeler que la stratégie du SCOT implique une politique touristique de qualité en articulation étroite avec les atouts du territoire (modernité et authenticité).

La capacité d’accuei l s’évalue donc de manière dynamique en intégrant sur la base de la s ituat ion actuel le l ’ impact des dif férentes pol i t iques du SCOT qu’ i l s’agisse de ses object i fs de croissance comme de cel les permettant d’amél iorer le niveau des ressources environnementales sociales et économiques. Le tableau en page suivante permet de réal iser cette évaluat ion. Dans le cadre de l’appréciation dynamique de la capacité d’accueil, il peut être identifié les principaux marqueurs ayant un lien direct avec l’environnement qui permettent de définir un cadrage environnemental à la capacité d’accueil du développement. Il s’agit des paramètres suivants :

- La capacité d’assainissement,

- La capacité en eau potable,

- La qualité de la trame verte et bleue (protection des milieux naturels, continuités naturelles et coupures d’urbanisation),

- La consommation d’espace. La capacité d’accuei l devant être observée tout au long du projet de développement, ces 4 paramètres pr incipaux const ituent des indicateurs de suiv i du SCOT qui sont détai l lés dans le volet indicateur de la présente évaluat ion. Notons qu’un indicateur est un référent ie l ou un out i l de mesure servant à suivre une évolut ion d’un paramètre donné. Cette mesure n’est pas toujours chif frée puisqu’el le fa it notamment référence à des évolut ions qual i tat ives du fonct ionnement environnemental que la donnée numérique ne sait pas traduire. L'appréciation de la capacité d’accueil et son implication sur les ressources du territoire est synthétisée dans le tableau suivant. Notez que les 4 paramètres précités correspondent dans le tableau aux paramètres : Paysage-Espace, Biodiversité, Eau et Assainissement.


>>>> B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é e n v i r o ne n v i r o n n e m e n t a l en e m e n t a l e S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : r e s s o u r c e e n e s p a c e: r e s s o u r c e e n e s p a c e

---------------------------------------->>>> Bilan capacité d'accueil/économie de l'espace

Le tableau indique : - dans la colonne de gauche et en violet

les différents indicateurs de suivi, c’est-à-dire l’état actuel des ressources

- dans les colonnes suivantes les impacts des orientations du SCOT pour chacun de ces indicateurs mentionnés en ligne supérieure des colonnes.

Explication des sigles :

⇑ signifie que les éléments du projet analysés correspondent à la capacité d’accueil du territoire, ou participent de son optimisation

⇔ signifie que les éléments du projet analysés engendrent des besoins supplémentaires pour optimiser la capacité évaluée, mais que ces besoins sont pris en compte par des actions sur d’autres ressources du territoire.

⇓ signifie que les éléments du projet analysés consomment la capacité évaluée sans qu’aucune mesure ne soit prise afin de compenser la consommation de la ressource


>>>> B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é e n v i r o n n e m e n t a l ee n v i r o n n e m e n t a l e S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : r: r e s s o u r c e e n e s p a c ee s s o u r c e e n e s p a c e

---------------------------------------->>>> Bilan capacité d'accueil/économie de l'espace

Comme on peut le constater, le SCOT présente un bi lan global posit i f en termes d'optimisat ion et de préservat ion des ressources. En particulier, on observe que :

- (Entouré en vert dans le tableau), les coupures d’urbanisation nécessaires pour encadrer le développement stoppent les tendances à l’œuvre de fractionnement du territoire et le développement élargi à l’échelle du territoire de continuités naturelles et d’une politique forte de revalorisation du réseau hydrographique optimisent les capacités en biodiversité, ressource en eau et gestion des pollutions (assainissement).

- (entouré en bleu dans le tableau), la protection des milieux environnementaux augmente les capacités pour la biodiversité et pour le fonctionnement des activités liées aux eaux littorales et aux marais salants.

- (entouré en violet dans le tableau), Le développement résidentiel et économique sont consommateurs d’eau et de capacité d’assainissement à un niveau que le territoire est capable d’assumer. En supplément, ces capacités sont optimisées par le projet en améliorant la sécurisation de l’eau, renforçant les capacités d’assainissement pour le long terme et en améliorant la qualité du réseau hydrographique au regard de la gestion des pollutions.


>>>> B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é e n v i r o n n e m e n t a l ee n v i r o n n e m e n t a l e S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : f o n c t i o n n a l i t é é c o l o g i q u e: f o n c t i o n n a l i t é é c o l o g i q u e


Enjeux et object i fs Cap Atlantique dispose d'un territoire d'une exceptionnelle richesse biologique. Toutefois, il existe des risques tendanciels d’affaiblissements de cette diversité du fait notamment du développement de certaines formes d’urbanisation qui ne s’accordent pas toujours avec la fonctionnalité environnementale des sites, de la disparition ou de l’évolution des pratiques agricoles ou encore de la pollution des eaux. En outre, les tendances à l’oeuvre montrent que la pression urbaine qui s'accentue s'accompagne de projets de développement plus ou moins prégnants sur les échanges inter-milieux. Dans ce contexte, la valorisation de l’environnement constitue un objectif en soi pour la préservation des milieux naturels, de la biodiversité et des ressources, mais également un objectif au service de l’attractivité du territoire. Ainsi, parmi les grands objectifs assignés au SCOT en matière de fonctionnalité écologique, figurent :

- La protect ion patr imoniale des espaces sensibles et remarquables et de leurs abords (sites Natura 2000, ENS, ZNIEFF, etc.) ;

- La mise en l ia ison des espaces naturels et humides sur l’ensemble du territoire au travers de la trame verte et bleue ;

- La gest ion des rapports de cette trame verte et bleue avec le développement humain af in de neutral iser les effets négati fs sur l ’environnement et d’ant ic iper sur le long terme ;

- La maîtr ise des pol lut ions susceptibles d'affecter indirectement les milieux naturels, aquatiques et humides du territoire par des aménagements qualitatifs.

La mise en œuvre du SCOT n’engendrera pas d’ incidences négatives notables prévis ibles sur les espaces naturels ayant une importance part icul ière, les zones Natura 2000, ni sur les mi l ieux environnementaux ayant un intérêt écologique ident i f ié. L’urbanisation et l’artificialisation des milieux sont interdites dans les espaces à très forte sensibilité environnementale dénommés pôles de biodiversité majeurs dans le SCOT : sites Natura 2000, ENS, ZNIEFF de type I, sites classés. Les quelques exceptions cependant autorisées limitativement ne relèvent que d’aménagements liés à des projets d’intérêt général ne pouvant s’implanter ailleurs tels que ceux liés à la défense contre les risques et des installations liées à la gestion ou au fonctionnement des sites (voir dans le présent chapitre). Dans tous les cas, ces aménagements ne sont admis que dans la limite de la réceptivité admissible de ces espaces définie par leurs sensibilités écologiques. En particulier, les zones Natura 2000 ne pourront recevoir que des aménagements dont les caractéristiques induisent des effets compatibles avec les objectifs de gestion prévus dans les DOCOB. Ceci élimine d’ores et déjà toute incidence directe de l’urbanisation attendue par la mise en œuvre du SCOT sur les habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire au sein du périmètre de ces sites. En outre, le SCOT dispose que les espaces situés aux abords des zones Natura 2000 doivent faire l’objet d’une même gestion anticipative des effets sur les zones Natura 2000 afin d’éviter les incidences indirectes. Cette gestion concerne également l’évolution des lisières urbaines existantes et les projets de densification éventuels. Ce mécanisme est relayé par un ensemble de mesures visant des objets naturels à plus petite échelle et situés hors Natura 2000 impliquant la protection des zones humides identifiées par les inventaires communaux établis dans le cadre du SAGE et la préservation des cours d’eau et de leurs abords. En outre, les têtes de bassins versants présentant un caractère intègre sont préservés par la trame verte du SCOT. L’ensemble concourt à une gestion globale d’amont en aval du réseau hydrographique et humide visant à restaurer la qualité des cours d’eau et à anticiper les phénomènes indirects d’atteintes aux milieux remarquables qui sont généralement situés en aval (eaux littorales, zones Natura 2000 – marais de Guérande, Marais du Mès, Marais de Brière…).


>>>> B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é e n v i r o n n e m e n t a l ee n v i r o n n e m e n t a l e S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : f o n c t i o n n a l i t é: f o n c t i o n n a l i t é é c o l o g i q u e é c o l o g i q u e

---------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite) ---------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles

En outre, l'urbanisation ne pourra être que limitée dans les espaces à sensibilité et valeur patrimoniale modérée. Il s’agit des secteurs situés hors ZNIEFF de type I, ENS et Natura 2000, mais inscrits au sein du PNR, de ZNIEFF de type 2, de ZICO, de sites RAMSAR, d'ONZH, ou de sites inscrits (dénommés pôles de biodiversité annexe dans le SCOT). Ces espaces constituent souvent les abords des sites à forte sensibilité. Ainsi, le niveau de préservation attaché à ces espaces participe à protéger les intérêts de fonctionnement des milieux environnementaux qu’ils regroupent tout en servant de protection aux milieux remarquables qui les bordent (exemple le marais de Brière). Dans le cadre normatif ainsi déterminé par le SCOT, les urbanisations et artificialisations du sol découlant du projet ne pourront générer comme effets négatifs que des modifications du régime hydraulique des eaux pluviales liées à l’imperméabilisation des sols des nouveaux espaces urbanisés et qui doivent être pris en charge par les projets d’urbanisme des communes afin de ne pas altérer le fonctionnement du réseau hydrographique et humide du territoire. Par conséquent, si les normes en vigueur et le SCOT sont respectés, les effets prévisibles sur les milieux naturels ne seront pas notables. Au-delà des milieux naturels emblématiques et inventoriés, le bocage pourra faire l’objet de modifications ponctuelles liées à des opérations d’urbanisme. Cet effet pourra avoir lieu le plus probablement dans le Nord du territoire, hors secteur côtier, car il reçoit la part la plus significative de bocage et du développement urbain. Toutefois, le réaménagement bocager doit être limité et compensé afin que les haies modifiées et compensées par de nouvelles assurent un niveau analogue de fonctionnalité à celui qui existait avant modification. Cette fonctionnalité concerne les continuités pour le déplacement de la faune et de la flore, la maîtrise des écoulements de surface.

L’application du SCOT devrait conduire à une incidence très positive sur la fonctionnalité écologique du territoire. Il peut être attendu les effets positifs suivants :

- Une meilleure régulation des flux hydrauliques entre les espaces amont et aval, flux qui sont à l’origine des principaux équilibres des grands écosystème du territoire : milieux marins côtiers, grandes zones humides et marais salants, cours d’eau et zones humides ponctuelles… Ceci est possible grâce à la politique globale de gestion du cycle de l’eau menée par le SCOT en préservant toutes les entités importantes pour le fonctionnement du réseau hydrographique dont en premier lieu les têtes de bassin versant ayant un caractère naturel dominant et qui sont à la base de « toute la chaîne » hydraulique et écologique liée du territoire. Cette régulation devrait permettre d’éviter l’accroissement des débits ruisselés et la diffusion des pollutions ainsi qu’à l’inverse l’assèchement des zones humides en particulier en secteurs aval.

- Un retour de la considération des cours d’eau et des zones humides de petite taille se transcrivant par des abords moins artificialisés et mieux mises en valeur, y compris en espace urbain. Ceci s’accompagne d’une politique de perméabilité environnementale des enveloppes urbaines existantes et futures qui aura pour effet de gérer dans une optique conservatoire les espaces naturels périurbains afin d’améliorer leur qualité, voire de leur attribuer des fonctions de biodiversité qu’ils ont perdus.



---------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles (suite) ---------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles (suite)

- Un arrêt du rapprochement progressif sans qualité de l’urbanisation des milieux naturels emblématiques permettant ainsi à ces espaces d’être dans un régime de pression plus stabilisé et permettant de mettre en place des outils de valorisation sur le long terme. En effet, le SCOT conduit à un travail ferme sur la définition et quelque part l’arrêt des lisières urbaines au regard des considérations écologiques. De ce fait, les zones bâties proches des pôles de biodiversité majeurs et annexes, ne chercheront plus à se rapprocher des espaces sensibles sauf à proposer une requalification des lisières urbaines qui améliorent l’état existant.

- Une préservation des milieux dans le respect de leurs caractéristiques physiques et écologiques et de leurs sensibilités particulières. Le SCOT met en œuvre une gestion graduée des espaces dont le niveau de protection augmente au fur et à mesure que l’on s’approche des milieux naturels emblématiques. Ceci permet de maîtriser les phénomènes de pression et de construire une armature environnementale globale mettant les milieux naturels en réseau afin de correspondre à leurs besoins de fonctionnement. Ainsi les zones de marais qui sont les espaces dominant du territoire sont préservées à plus d’un titre.

Les pôles de biodiversité majeurs sont liés à leurs abords par des pôles de biodiversité annexes. En outre, les marais du Mès et de Brière bénéficient d’une zone tampon spécifique dans laquelle les espaces liés à ces marais tels que les cours d’eaux et zones humides doivent être préservés. Les inventaires environnementaux qui ne disposent pas de protection réglementaire directe acquièrent grâce au SCOT un régime de préservation adapté à leur sensibilité. Ainsi, par exemple les ZNIEFF 1 font partie des pôles de biodiversité majeurs et les ZNIEFF 2 des pôles annexes.

- La trame verte et bleue en lien avec les pôles de biodiversité et les zones côtières

dressent une armature environnementale globale permettant de mettre en lien des milieux diversifiés ou liés par un même facteur de fonctionnement (cours d’eau, talweg, continuité bocagère, boisements de rives…).

Ceci doit permettre le maintien et le développement de la biodiversité favorisant les déplacements de la faune (connexions interforestières notamment) et de la flore dans un cadre apaisé ainsi que la gradation du faciès littoral des essences végétales au fur et à mesure que l’on se dirige vers la côte.

Grâce à cela, les milieux côtiers, le plus souvent sujets à des risques de dissociation vis à vis des milieux retro-littoraux, sont mis en liens avec tout le réseau naturel du territoire allant jusqu’à l’arrière-pays.

- La qualité des cours d’eau devrait bénéficier d’une évolution favorable, si par ailleurs le territoire poursuit ses actions sur la recherche des sources de pollutions et sur l’amélioration de l’assainissement. Ceci contribuera à améliorer la qualité des eaux littorales et de l’habitat des coquillages en zone côtière.

- Le SCOT effectue le lien cohérent des différentes politiques environnementales en associant gestion à grande échelle et préservation à l’échelle du projet par l’intégration des inventaires communaux issus de l’application du SAGE et par la mise en œuvre de l’approche environnementale de l’urbanisme.

Notons que le SCOT renforce la protection des milieux identifiés par la DTA et précise les coupures d’urbanisation liées à la loi littoral.



---------------------------------------->>>> Les mesures prises par le SCOT ---------------------------------------->>>> Les mesures prises par le SCOT

Une protect ion accrue des pôles de biodiversités majeurs et annexes Le SCOT en accord avec la loi littoral et en compatibilité avec la DTA apporte une plus-value en termes de protection des pôles de biodiversité du territoire : - Les pôles de biodiversité majeurs : sont considérés comme pôles de

biodiversité majeurs les espaces ayant une valeur écologique très élevée. Ils se composent de milieux environnementaux différents qui sont inventoriés ou classés par ailleurs en arrêté de biotope, espaces naturels sensibles et propriétés du Conservatoire du littoral, ZNIEFF de type 1, réseau Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale et Sites d’Intérêt Communautaire), sites classés. Il convient de noter que ces pôles incluent la totalité des zones d’intérêt patrimonial exceptionnel définis dans la DTA.

Le SCOT précise que les espaces constituant des pôles majeurs doivent être préservés dans le respect de leur intégrité physique et de leurs caractér ist iques écologiques, incluant les activités humaines directement liées à la nature de ces caractéristiques (saliculture pour marais salants par exemple…). Pour cela, ces espaces deviennent inconstruct ibles ; sauf exceptions :

- travaux et aménagements indispensables liés aux ouvrages d’intérêt public

- ouvrages et installations nécessaires à leur gestion, leur valorisation économique ou à leur fréquentation par le public sous réserve qu'ils soient légers et adaptés à la sensibilité des milieux).

- densification d'espaces bâtis existants dans leur emprise mais de façon limitée et si le développement qui en découle ne génère pas de nuisances significatives à l’égard des milieux naturels environnants (particulièrement en ce qui concerne : l’assainissement, les déplacements, les écoulements des eaux superficielles).

En outre, dans les espaces appartenant au réseau Natura 2000 et à leurs abords, les projets devront s’assurer de leur compatibilité avec la sensibilité de ces sites et les objectifs de valorisation et de préservation qui sont définis pour eux dans les documents d’objectifs (DOCOB).

Les éventuelles incidences significatives qui pourraient en découler devront faire l’objet d’une analyse permettant de déterminer la solution la plus avantageuse pour les milieux environnementaux au regard des caractéristiques du projet considéré.



---------------------------------------->>>> Les mesures prises par le SCOT ---- ------------------------------------>>>> Les mesures prises par le SCOT

- Les pôles de biodiversité annexes : les pôles de biodiversité annexes

regroupent des ensembles à dominante naturelle de valeur environnementale moins élevée que les pôles majeurs, mais intéressants pour leur fonctionnalité globale et parce qu’ils peuvent être en contact avec les pôles majeurs.

- Ils correspondent à des espaces inventoriés au titre des ZNIEFF de type 2 hors

les sites Natura 2000 (estuaire de la Vilaine/ butte et étang de Sandun/ rocheuses, landes et pelouses du Pouliguen au Croisic, zones résiduelles de Mesquer à la Turballe), ZICO hors les sites appartenant au réseau Natura 2000 (baie de Vilaine qui couvrent quelques espaces côtiers de taille limitée), Zones humides d’importance internationale (ONZH) du Marais de Brière, Zones RAMSAR (Guérande, Brière et du Marais salants de Guérande et du MES). Ils accueillent localement des zones urbaines importantes . Les espaces d’intérêt patrimonial fort de la DTA sont inclus dans ces espaces ou dans les pôles majeurs.

Le fonct ionnement naturel d’ensemble de ces espaces a vocation à être maintenu. L'urbanisat ion n’y est pas exclue, mais el le devra s’y effectuer en continuité de l ’existant et de façon l imitée sous réserve de leur qual i f icat ion en espaces remarquables pour les espaces l i t toraux .

Une attent ion part icul ière aux abords des pôles de biodiversité

Le projet prévoit une attent ion part icul ière aux abords des pôles de biodiversité du territoire : ceci est motivé par la nécessité qu’ont ces espaces de ne pas être enclavés ni dissociés des milieux environnementaux avoisinants et avec lesquels ils détiennent un réel intérêt de fonctionner (intérêt hydraulique pour les zones humides, connexions bocagères avec des boisements…) et de contenir l’état des pressions éventuelles qui se fait sur eux.

Dans ce cadre, il est demandé aux PLU qu'ils prévoient les moyens, au regard de la configuration des lieux considérés (notamment le niveau d’anthropisation existant et la typologie des espaces naturels proches), pour organiser l’évolution des lisères urbaines en contact ou à proximité de ces espaces de manière à :

- ce que ces lisières ne tendent pas à se rapprocher de ces espaces naturels et permettent de maintenir ou créer des zones intermédiaires de transition

- ce que les pôles majeurs de biodiversité conservent une perméabilité environnementale avec les autres espaces naturels périurbains dès lors que ces continuités ont un potentiel écologique significatif (succession de prairies bocagères, bande boisée, zones humides identifiées dans le cadre du SAGE…).

- ce que ces lisières, dans le cas d’une densification, fassent l’objet d’une évolution maîtrisée limitant les phénomènes de juxtaposition brutale entre les espaces.

Aux abords de ces espaces, les milieux naturels existants qui leurs sont liés (c’est-à-dire qui ont des liens physiques directs et proches) tels que les zones humides inventoriées dans le cadre du SAGE, les cours d’eau et leurs abords et les boisements de taille significative serons gérés dans la perspective :

- De conserver leur fonctionnalité écologique,

- D’organiser des continuités naturelles contribuant à améliorer la qualité du réseau hydrographique (eau et abords des cours d’eau) et à préserver des connexions physiques entre les pôles de biodiversité et ces milieux naturels (faite par exemple par des haies bocagères, un cours d’eau et sa ripisylve…).




En particulier, aux abords des Marais du Mès, de Brière et de Bompas, cette recherche de fonctionnalité des milieux naturels s’inscrira dans l’objectif de constituer autour d’eux une zone de sensibilité maîtrisant les pressions anthropiques notamment pouvant être issues de l’urbanisation.Cette orientation bénéficiera d’une application renforcée dans les pôles de biodiversités annexes bordant le marais de Brière (ONZH marais de Brière) à laquelle s’ajoutent les objectifs suivants, et dans le respect des dispositions de la Loi Littoral :

- L’urbanisation limitée devra permettre une amélioration des franges bâties, des groupes bâtis existants, en recherchant à ce que les enveloppes urbaines aient un aspect rassemblé,

- Les processus d’urbanisation linéaire le long des voies seront stoppés, et les constructions isolées ne seront pas permises excepté si elles sont nécessaires à la valorisation des accès aux marais et à la découverte de ces espaces, ou si elles ont une vocation strictement agricole et dans la mesure où les effluents potentiellement générés sont compatibles avec la sensibilité des milieux, ou encore si elles concernent des équipements et ouvrages d’intérêt public dont la localisation est indispensable dans ces espaces (gestion de l’eau, maîtrise des risques…).

Remarque : l’application de l’ensemble de ces orientations ne doit pas conduire les PLU à systématiser le recours aux Espaces Boisés Classés pour préserver les espaces qu’ils désigneront. En effet, les zones de marais en général et leurs abords, se composent de milieux non boisés et ouverts dont il convient de préserver de l’enfrichement et de l’emboisement :

- Pour ne pas réduire la diversité des habitats et des paysages,

- Conserver les fonctions hydrauliques des zones humides et des plans d’eau naturels,

- Permettre les objectifs de reconquête des espaces qui ont perdu une part de leurs caractéristiques de milieux d’eau ou humides.

Il est à noter que cette orientation sert également à la mise en compatibilité avec la charte du PNR et les zones de l’Office National des Zones Humides de Brière. Une trame verte et bleue pour conserver voire amél iorer la fonct ionnal i té des espaces environnementaux Le SCOT apporte une plus-value au fonctionnement environnemental des espaces en faisant émerger une trame verte et bleue. Cette trame prend appui sur la délimitation et la préservation de continuités naturelles entre les différents pôles de biodiversité du territoire. Dans ce cadre, plusieurs espaces font l'objet d'une attention particulière :

- Les espaces « amont » (espace correspondant aux lignes de partage des eaux) : ces espaces ont vocation sur le long terme à conserver leur dominante naturelle et agricole dans l’objectif d’assurer la perméabilité des espaces environnementaux et d’effectuer une maîtrise d’ensemble de l’imperméabilisation des sols.

- Les cours d’eau et tous les éléments annexes faisant partie du réseau hydrographique, y compris fossés et mares (voir pour cela l'inventaire des cours d’eau et zones humides élaborés à l’échelle de chaque commune dans le cadre des SAGE et SDAGE) : ces espaces doivent retrouver au besoin leur fonctionnalité et être revalorisés, y compris leurs berges et leurs abords (espaces tampons).

- Les liaisons interforestières : il s'agit d'assurer la perméabilité environnementale des espaces en conservant de grandes continuités à dominante naturelle et agricole que l’urbanisation ne devra pas interrompre et dans lesquelles les boisements de taille significative ne seront pas enclavés.

Une amél iorat ion de l 'assainissement contr ibuant à la qual i té du l i t toral et à la préservat ion des zones Natura 2000 en mer L ’ensemble des actions envisagées en matière d'assainissement (voir chapitre dédié à l'assainissement) contribuera à la préservation du littoral et au respect des objectifs de gestion des zones Natura 2000 en mer.




La préservat ion et la gest ion du bocage

Le projet n'envisage pas la protection stricte du bocage. En effet, il paraît dangereux de figer l’ensemble des haies du territoire rendant impossible toute évolution des différentes occupations du sol et des besoins des différents espaces, y compris naturels et agricoles.

Ainsi, la protection du bocage envisagée par le SCOT s’entend par sa prise en compte :

- à l'échelle de la trame bocagère (ensemble de haies) et non de quelques sujets plantés ou de haies isolées

- dans le cadre d’une gestion durable des atouts que procure cette forme « naturelle anthropisée » qu’est le bocage en tenant compte également des besoins à le faire évoluer au regard de son état fonctionnel (densité de haies, qualité des essences, continuité des haies, niveau de fragmentation) et des milieux qu’ils relient, lesquels peuvent évoluer également.

La qual i té et l ’ intégrat ion environnementale Les aménagements prévus par le SCOT doivent être très largement accompagnés en amont par une prise en compte intégrée et accrue des problématiques environnementales. Dans ce cadre, on peut noter que le projet demande l ’ut i l isat ion de l ’Approche Environnementale de l ’Urbanisme à l ’échel le des projets communaux, qui porte notamment sur la thématique de la biodiversité en prenant en compte les corridors biologiques et la capacité à insérer des continuités naturelles et fonctionnelles au sein des projets.

L'appl icat ion de la lo i l i t toral :

La dél imitat ion des espaces remarquables :

Le SCOT donne aux communes les éléments leur permettant de délimiter les espaces remarquables au sens de l’article L. 146-6 du Code de l’urbanisme : il ne s’agit pas ici de les « délimiter », mais de les identifier sur la base d’une présomption, qui mérite dans des cas très localisés des adaptations appropriées au contexte. La notion de présomption renvoie au fait que la preuve du caractère non remarquable de certains sites peut être rapportée. Il s’agit notamment de sites sur des superficies réduites que la cartographie du SCOT ou de la DTA n’a pas identifié et dont la consistance ne répond pas à la notion « remarquable » étant entendu que cet état ne résulte pas d’une détérioration mise en œuvre à cet effet.

À partir de cette présomption, les PLU peuvent délimiter ces sites à l’échelle de leur commune, au regard notamment de leurs caractéristiques fines, physiques, paysagères et environnementales, du bâti présent ainsi que de leur projet de développement.

Les PLU se réfèreront, pour la délimitation de ces espaces remarquables, à la DTA qui fixe les espaces remarquables et recense les espaces boisés pouvant être considérés comme significatifs, pour les communes couvertes par cette directive.

Pour préciser la délimitation et pour les communes non couvertes par la DTA, les communes se fonderont sur l’art R146-1, qui definit une présomption d’espace remarquable pour ce qui est regroupé dans le SCOT sous : - Les pôles de biodiversité majeurs et les boisements significatifs, (ils regroupent

notamment tous les espaces à intérêt exceptionnel de la DTA ) - Les pôles de biodiversité annexes et les parties naturelles des sites inscrits

La déf in it ion des coupures d'urbanisat ion : Les coupures d’urbanisation au sens de la Loi « littoral » sont déterminées dans les documents d’urbanisme afin que puissent être conservées des ruptures entres les différents secteurs urbanisés. Ce faisant, elles permettent une aération dans le paysage urbain et évitent comme le relève la DTA « la linéarité, la banalisation, et la monotonie des espaces urbains le long du littoral ».


>>>> B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é e n v i r o n n e m e n t a l ee n v i r o n n e m e n t a l e S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : f o n c t i o n n a l i t é : f o n c t i o n n a l i t é é c o l o g i q u eé c o l o g i q u e


Par là même, et du fait de leur caractère naturel intrinsèque ou de leur usage agricole, elles peuvent constituer des outils écologiques majeurs. La Directive Territoriale de l’estuaire de la Loire identifie un certain nombre d’espaces où des coupures d’urbanisation devront être précisément délimitées par les documents d’urbanisme locaux, étant entendu que ceux-ci peuvent organiser et prévoir d’autres coupures qui seront alors nécessairement des espaces naturels ou agricoles. Les PLU doivent préciser les coupures d’urbanisation déterminées par la DTA et le SCOT et les faire figurer en espaces naturels ou agricoles non constructibles, l’utilisation de ces coupures et les aménagements qui peuvent y être autorisés devant découler de leurs seules vocation agricole ou récréative, ou de leur fonction paysagère. Sur ces coupures, et dès que cela est possible, les communes mettront en place, outre un dispositif réglementaire adapté, des actions favorisant l’exploitation agricole (par exemple des PAEN), dans la logique de reconquête par l’agriculture des espaces délaissés.

En sus des coupures d’urbanisation déterminées dans le cadre de la D.T.A. et précisées par le SCOT, ainsi que de celles déterminées par le SCOT dans les espaces non couverts par la DTA, les documents d’urbanisme locaux veilleront dans le cadre de la définition de leur projets urbains à déterminer des coupures d’urbanisation dont la finalité est d’organiser le bon fonctionnement de la trame verte trame bleue et de gérer les séquencements paysagers.

Au-delà des incidences positives évoquées précédemment, le SCOT prend également des mesures visant à réduire les incidences négatives du projet de développement sur l’environnement, et plus particulièrement la fonctionnalité écologique.

La prise en compte du bocage et les mesures préconisées en cas de remembrement En cas de remembrement, de création de voies comme en cas d'ouverture à l'urbanisation, une réflexion sur le bocage sera menée pour déterminer les mesures compensatoires de reconfiguration à mettre en œuvre au regard des pertes de haies qui n’auront pu être évitées et des effets engendrés en termes d’érosion des sols, de ruissellements et de paysage. En outre, dans le cadre de la politique environnementale et de gestion du bocage que les PLU fixeront, il conviendra d’étudier l’organisation des haies et leur qualité d’ensemble pour évaluer leur pertinence à former un maillage fonctionnel et, sur cette base, déterminer leur plus-value écologique à préserver et renforcer, à savoir notamment selon les configurations :

- Un rôle dominant de continuité naturelle entre des milieux environnementaux différents (= développer la biodiversité)

- Un rôle dominant sur le fonctionnement hydraulique des bassins versants (= maîtriser les ruissellements)

- Un rôle dominant sur l’atténuation des pressions anthropiques directes (= contenir les pressions en amont)

Option 1

Option 2


>>>> B i o d i v e r s i t é e t fB i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é o n c t i o n n a l i t é e n v i r o n n e m e n t a l ee n v i r o n n e m e n t a l e S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : f o n c t i o n n a l i t é é c o l o g i q u e: f o n c t i o n n a l i t é é c o l o g i q u e

---------------------------------------->>>> Illustrations

Les espaces amonts correspondant aux lignes de partage des eaux

Les relations amont/aval constituant également des continuités naturelles

Boisements

Les pôles de biodiversité majeurs

Les pôles de biodiversité annexes

Les coupures d’urbanisation fixées en application de la Loi Littoral

Limite amont présumée des Espaces Proches du Rivage (Loi littoral) qui sera précisée par les PLU.


>>>> C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t p r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e sp r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e s S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : q u a l i t é d e s e a u x , e a u p o t a b l e e t : q u a l i t é d e s e a u x , e a u p o t a b l e e t

a s s a i n i s s e m e n ta s s a i n i s s e m e n t


Enjeux et object i fs Sur Cap Atlantique, les principaux enjeux et objectifs de développement durable sont les suivants : - L'amél iorat ion de l 'assainissement et la gest ion des

ruissel lements : actuellement, on constate une augmentation des flux d'eaux pluviales et usées en direction des zones humides du territoire ayant tendance à fragiliser et dégrader ces milieux. Or, la préservation des zones humides et la reconquête de la qualité des eaux est primordiale pour l'écosystème aquatique mais aussi pour assurer l'ensemble des usages possibles de l'eau. Les enjeux sont d'ailleurs particulièrement importants pour les lieux de baignade, de pêche en mer ou à pied, ou encore de production aquacole et saline. En effet, les activités économiques et touristiques du territoire en dépendent.

- L'amél iorat ion de la qual i té des masses d'eau superf ic ie l les : des efforts sont à poursuivre pour améliorer l'état des cours d'eau du territoire. La Directive Cadre sur l'Eau demande d'ailleurs le retour du bon état écologique des cours d'eau à l'horizon 2015.

- La protect ion et la sécurisat ion de la ressource en eau potable : en matière d'eau potable, il est important que les ressources en eau du territoire soient protégées. Pour cela, les périmètres de protection autour des captages sont à prendre en compte (Férel) ou à mettre en place (Sandun). La sécurisation de l'alimentation constitue également un enjeu important dans les années à venir et il conviendra de veiller à la réalisation des travaux déjà programmés. Enfin, la ressource n'étant pas inépuisable, et les besoins en augmentation, il sera important, dans les années à venir, de favoriser un usage optimisé de l’eau, de façon à réserver cette ressource à des usages nobles et de veiller à l'économiser.

Qual i té des eaux Compte tenu des orientations du SCOT, la majorité des cours d'eau ainsi que les zones humides intérieures et littorales seront préservées et ne subiront pas d'atteintes notables (voir page suivante). Ceci sera de nature à permettre d'atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau. Toutefois, notons que le réseau hydrographique du territoire ne dispose pas de réseau de mesure permettant d’identifier la qualité biologique et physico-chimique des eaux. Eau potable L'augmentation de la population nécessaire au développement équilibré du projet génèrera un accroissement progressif mais significatif de la consommation en eau potable. Dans ce cadre, rappelons que c'est sur la commune de Férel que se trouve la principale ressource : cette ressource est abondante, mais vulnérable aux sécheresses en années sèches (aléas imprévisibles des débits de la Vilaine). Théoriquement, elle peut produire pour Cap Atlantique 1 à 2 M (million) m3 supplémentaires. En augmentant cette capacité de 1 M m3, on peut estimer que les besoins du territoire seraient satisfaits, si celui-ci comptait de 10 000 à 15 000 habitants supplémentaires (en y incluant les activités). Or, le scénario retenu ne prévoit qu'une augmentation d'environ 9000 habitants d'ici 2030. Il existerait donc les capacités suffisantes pour assurer le développement. Mais la sécurisation de cette ressource reste un enjeu : le Schéma Départemental organise l’adduction et la sécurisation en fixant comme objectif une augmentation de 12 % des besoins à 2020, soit pour près de 8 500 habitants supplémentaires, ce qui est fort proche des hypothèses de base du scénario retenu. Assainissement En encadrant les conditions d'assainissement des communes et permettant la réalisation des Programmes généraux d'assainissement tels qu'ils ont été prévus, en adéquation avec les obligations formulées par le SDAGE et les SAGE, le SCOT n'aura pas d'incidence négative dans ce domaine (voir page suivante).


>>>> C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t p r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e sp r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e s S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : q u a l i t é d e s e a u x , e a u p o t a b l e e t : q u a l i t é d e s e a u x , e a u p o t a b l e e t


---------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite) -------------- -------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite)

Assainissement

En encadrant les conditions d'assainissement des communes et permettant la réalisation des Programmes généraux d'assainissement tels qu'ils ont été prévus, en adéquation avec les obligations formulées par le SDAGE et les SAGE, le SCOT n'aura pas d'incidence négative notable dans ce domaine (voir page suivante).

La charge polluante à traiter dans les stations d’épuration liée à l’augmentation du nombre d’habitants devrait probablement représenter environ 3750 equivalent-habitant pour le secteur centre, 2600 equivalent-habitant pour le secteur Sud et 2150 equivalent-habitant pour le secteur Ouest. Sachant qu’une part importante de la charge du secteur centre, sud et ouest serait traitée par la station de Guérande et La Turballe compte tenu de la répartition de la population et des réseaux. Ses valeurs sont largement inférieures aux capacités résiduelles des 2 stations précitées puisqu’elles cumulent en période de pointe des capacités disponibles de 55 000 equivalent-habitant et atteindront 100 000 equivalent-habitant à partir de 2011. Toutefois, localement des renforcements sur de petites stations seront nécessaires à moyen terme dans le Nord.

En outre, ces valeurs n’intègrent pas les charges estivales liées au tourisme ni à l’activité économique et ne peuvent être évaluées valablement compte tenu de l’absence d’informations fiables sur les variations quantitatives de flux.

Néanmoins, les nombreux programmes de réhabilitations et de développement de l’assainissement dans le territoire confirment que le territoire dispose aujourd’hui des capacités suffisantes pour établir une large part de son projet et que les éventuels renforcements sur de petites stations à moyen terme seront anticipés pour éviter des phénomènes de surcharges ou de délais de réalisation qui impacteraient le développement urbain.

Ainsi l’accroissement des charges polluantes à traiter ne sont pas de nature à remettre en cause les équilibres naturels puisque les grosses stations d’épuration du territoire sont déjà en place et qu’elles disposent d’un niveau de traitement élevé (Guérande, La Turballe).

Sud

Centre

Ouest


>>>> C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t p r é s e r v a t i o n d e s e t p r é s e r v a t i o n d e s

r e s s o u r c e sr e s s o u r c e s

S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : q u a l i t é d e s e a u x , e a u p o t a b l e : q u a l i t é d e s e a u x , e a u p o t a b l e e t e t



Qual i té des eaux A travers son DOG, le SCOT définit de mult ip les or ientat ions qui v isent à amél iorer le fonct ionnement global du cycle de l ’eau dans une optique de gestion écologique et durable des ressources naturelles. Parmi ces orientations, on peut noter celles concernant la protect ion et la mise en valeur des zones humides du terr i to ire (maintien des activités liées à l'eau et des conditions nécessaires à une exploitation "écologique"des milieux). On peut aussi noter celles concernant la gest ion des bassins versants agricoles. Les objectifs y sont de développer une exploitation agricole respectueuse de l’environnement. Ces objectifs, outre la contractualisation (mesures agro-environnementales, mesures contractuelles Natura 2000, …), seront favorisés par des outils indirects offerts aux PLU (protection des cours d’eau, haies, fossés, ouvrages hydrauliques sur la base d’une identification pertinente préalable). Ils se traduiront également par la gestion raisonnée des phytosanitaires, la lutte contre les ruissellements (sens de labours, création de bande enherbée et d'espaces tampons, préservation du bocage) On peut enfin souligner, outre les aspects liés à l'assainissement (voir plus loin dans ce chapitre), l'effort notable demandé pour la gestion des eaux pluviales urbaines (limitation le plus possible des espaces imperméabilisés pour favoriser l'infiltration sur place et les techniques d'hydraulique douce, récupération des eaux de pluies de toitures, système de gestion des pollutions pour les eaux de voiries et de parkings avant rejet dans le réseau, …).

Eau potable

Pour préserver la ressource, le SCOT favorise la protection, à travers les PLU, des périmètres de captage AEP, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux déterminant ces périmètres ainsi que celui du Sandun, dont l’instruction de l’arrêté de protection est en cours. Au cas où la protection de cette ressource ne serait plus justifiée (abandon de son utilisation), celle-ci sera remplacée par des mesures urbanistiques et environnementales permettant de ne pas dégrader la qualité des eaux de l’étang et de ne pas accroître les phénomènes de ruissellements (diffusion des pollutions). En effet, Sandun ne sera probablement plus utilisé à long terme lorsque que la connexion du territoire avec St-Nazaire sera réalisée. Néanmoins, dans cette hypothèse, la préservation de la qualité de l’eau doit demeurer, mais être adaptée non aux normes pour l’usage « eau potable » mais à celles pour la qualité des milieux aquatiques.

Pour assurer durablement la distr ibut ion, le SCOT prévoit : - De veiller dans les PLU à ce que l’évolution des capacités d’alimentation en eau potable soit

compatible avec les projets de développement urbain. - De poursuivre la sécurisation de l’alimentation notamment par la création de stockages et le

développement des connexions entre les différents réseaux du territoire ainsi qu’avec ceux des territoires voisins.

- De conserver la bonne qualité existante du réseau de distribution (indice de perte).

Enfin, pour économiser la ressource, le SCOT favorise : - La poursuite des connaissances sur la consommation en eau potable afin d’anticiper le plus

en amont possible les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins futurs ainsi qu’aux variations saisonnières.

- L'encouragement, dans les constructions et les activités, des dispositifs et des processus économes en eau (équipements hydro économes…).

- La réutilisation des eaux pluviales (en se basant sur les analyses des zonages d’assainissement et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales) et de réserver l’eau potable à des usages nobles.


>>>> C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t p rp r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e sé s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e s S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : q u a l i t é d e s e a u x , e a u p o t a b l e e t : q u a l i t é d e s e a u x , e a u p o t a b l e e t



Assainissement

Le SCOT permettra de poursuivre l ’amél iorat ion de l ’assainissement col lect i f et non col lect i f en adéquation avec les impérat i fs environnementaux auxquels le terr i to ire est soumis.

Pour cela, il mettra en œuvre le Programme Général d’Assainissement (PGA) de Cap Atlantique qui fixe les opérations à moyen terme (2011) de rénovation et d'extension du parc de stations d’épurations et du réseau d’interconnexion (ce programme garantira les capacités nécessaires d’épuration au moins jusqu’en 2020).

Parmi les principales act ions favorisées par le SCOT, on notera :

- La généralisation des schémas d’assainissement et l'assurance de leur mise à jour en fonction des objectifs de développement ;

- L'amélioration de la qualité de collecte par une maîtrise hydraulique des réseaux d’assainissement (dimensionnement adapté et fiabilisation du fonctionnement des réseaux par temps de pluie – neutralisation des eaux claires parasites),

- La résorption des branchements inappropriés sur les réseaux d’eaux usées et pluviales ainsi que des déversements directs dans le milieu naturel,

- La mise en place d'un assainissement adéquat des ports et zones de carénage.

- L'amélioration de la qualité des traitements des dispositifs collectifs et non collectifs (mise aux normes des stations d’épuration, amélioration des dispositifs d’assainissement non collectif…) et l'assurance de leur compatibilité avec les objectifs de développement des communes et avec ceux de la DCE (gestion de la qualité des rejets adaptée à la sensibilité des milieux récepteurs).

- La poursuite de la lutte contre les pollutions des eaux littorales, notamment celles

dont l’origine est bactériologique. A cette fin, le partenariat déjà engagé avec l’IFREMER et les compétences spécifiques de Cap atlantique ont vocation à améliorer la détection des sources de pollutions ponctuelles ou accidentelles des eaux littorales.

A noter que l ’ensemble de ces act ions contr ibuera aussi au respect des object i fs de gest ion des zones Natura 2000 en mer : En outre, il sera étudié un système de vei l le visant à suivre les capacités des stations au regard du développement des territoires de façon à anticiper les éventuels besoins de renforcement.


>>>> C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t p r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e sp r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e s S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : q u a l i t é d e s : q u a l i t é d e s e a u x , e a u p o t a b l e e t e a u x , e a u p o t a b l e e t


---------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles (suite) ---------------------------------------->>>> Illustrations

Synthèse des effets posit i fs prévis ibles.

- Une consommation en eau maîtrisée qui s’inscrit dans un contexte où la ressource est abondante mais qui doit néanmoins pour l’eau potable être réservée à un usage noble.

- Une approche environnementale de l’urbanisme qui valorise les procédés d’hydraulique douce et la réutilisation des eaux pluviales.

- Une charge polluante à traiter par les stations d’épuration liée à la croissance démographique qui est compatible avec la capacité d’équipement du territoire. En outre, la répartition du développement s’appuyant largement sur les pôles urbains principaux permet de rabattre une part importante de cette charge vers les plus grosses stations d’épuration du territoire et qui disposent de traitements avancés. Ceci permet d’optimiser la qualité des effluents rejetés dans le milieu naturel et de limiter la diffusion des pollutions liées à des nombreux équipements aux qualités de traitements moins stables.

- Une protection des captages d’eau renforcée par le SCOT qui prévoit en outre l’évolution de Sandun sur le long terme pour que l’éventuelle disparition des protections pour l’eau potable soit remplacée par des protections visant la qualité des milieux aquatiques. En effet, l’absence totale de protection de cet espace pourrait donner lieu à des incidences non souhaitables sur les milieux aquatiques qu’il convient d’anticiper (si la protection « eau potable » est abandonnée).

- Une qualité d’assainissement en amélioration qui bénéficie à la qualité des eaux littorales et des milieux aquatiques côtiers et marins. En outre, le SCOT réinscrit le système de veille sur la recherche des pollutions anormales et ponctuelles et sur le suivi de la capacité des stations d’épurations.

- Une gestion des eaux pluviales améliorée qui limite les risques de pollutions directes dans le milieu naturel.

- Une gestion des milieux humides et des cours d’eau devant contribuer au maintien ou au retour de l’intégrité spatiale et écologique de ces espaces (voir biodiversité).

Note : le volet « mesures prises par le SCOT » n’apparaît pas pour cette thématique car, tel qu'il a été présenté aux travers des incidences, le projet n'appelle aucune mesure complémentaire à développer.


>>>> C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t p r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e sp r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e s S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : é n e r g i e: é n e r g i e

---------------------------------------->>>> Enjeux et objectifs stratégiques du SCOT ------ ---------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles

Principaux enjeux et object i fs Maîtriser les consommations énergétiques, notamment celles engendrant les émissions de gaz à effet de serre (GES), est l'un des enjeu essentiel dans les années à venir pour garantir un développement plus durable. Dans ce cadre, les principaux objectifs du SCOT sont :

- De réduire les consommations d'énergies notamment dans le domaine du transport ainsi que dans le domaine des constructions (bâtiments "bio climatiques" et de "haute qualité environnementale") et de l’aménagement urbain qui par sa conception spatiale influe sur l’utilisation des énergies (cohérence des déplacements à micro échelle, configuration des quartiers pour l’aménagement de constructions bioclimatiques…).

- De développer les énergies renouvelables. Néanmoins, pour ce qui concerne l’éolien et l’hydrolien, ce développement ne peut être étendu sans considérer les effets qu’il peut générer sur l’environnement et les paysages ainsi qu’au regard des autres politiques sectorielles de développement qu'a choisi le territoire (qualité des milieux naturels, attractivité, image, gestion de l’espace...).

Une augmentat ion maîtr isée des dépenses énergét iques l iées aux transports rout iers L'augmentation de la population et le développement des activités auront pour effet d'augmenter les trafics routiers sur le territoire du SCOT. Toutefois, le développement des transports collectifs, des liaisons douces, l’essor de l’intermodalité, l'offre de stationnement, de co-voiturage et l’amélioration des dessertes contribueront à atténuer une partie de l’augmentation des trafics routiers. Il est donc à prévoir que tendanciellement le trafic augmentera sur les grands axes routiers, en particulier la Route Bleue, mais ce flux n’est pas imputable uniquement au territoire, il découle également des transits vers la Bretagne et l’agglomération Nazérienne. Toutefois, la mise en place de la politique des transports définie dans le SCOT devrait réduire la part des déplacements pendulaires imputables au territoire et devrait augmenter la part des estivants utilisant les transports en collectif vers les gros pôles urbains et les sites d’attractivités touristiques : plages, sites historiques… (voir les autres effets positifs du SCOT ci-après). Dans une proportion bien moindre, il est probable que le trafic augmente sur les départementales transversales permettant des connexions Est-Ouest complémentairement aux flux Nord-Sud dirigés par la Route Bleu. Toutefois, ces augmentations de trafics ne seront pas similaires d’une départementale à l’autre car les flux qu’elles reçoivent sont dirigés par des motifs de déplacements très différents et variables selon les saisons qui sont difficiles à catégoriser dans des proportions mesurables. Le développement du covoiturage devrait baisser tendanciellement les flux de déplacements pendulaires vers St-Nazaire et Nantes en voiture particulière sur certaines d’entres-elles, en particulier la D47, la D48 et la D51 (voir les autres effets positifs du SCOT ci-après). Ces éléments concourront à diminuer une consommation énergétique qui apporte peu de service rendu en termes de déplacements et de mobilité.



---------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite) ---------------------------------------->>>> Les incidences positifs prévisibles

Un développement éol ien aux impacts à considérer Le SCOT propose de développer l'éolien. Or, la mise en place de parcs éoliens sur le territoire peut avoir un impact sur le paysage et la biodiversité. C'est pourquoi, le SCOT encadre cette mise en place de manière à minimiser ces effets et à exclure les incidences notables en particulier à l’égard des milieux naturels d’intérêt écologique, de la trame verte et bleue ainsi que d’éléments plus ponctuels ou linéaires tels que les petites zones humides et le bocage. Une consommation énergét ique l iée à l ’habitat qui devrait augmenter mais dans des proport ions moindres que les tendances à l ’œuvre. L’accroissement de population et de logements engendrera un besoin énergétique supplémentaire par rapport à la situation initiale. Toutefois, cette augmentation devrait être sensiblement plus faible que les tendances à l’œuvre depuis les 10 dernières années grâce :

- d’une part, à l’application des réglementations thermiques indépendantes du SCOT,

- et grâce, d’autre part, aux objectifs du SCOT qui permettront le développement sensible de constructions bioclimatiques, des dispositifs individuels de production d’énergies renouvelables, de la réutilisation des eaux pluviales et la mise en place d’écoquartiers affichant des obligations de maîtrise énergétique très ambitieuses et anticipant l’application des réglementations thermiques futures.

Des déplacements rat ional isés qui l imitent une consommation énergique inut i le Sans SCOT, les déplacements dans le territoire observeraient une amélioration de l’usage des transports collectifs, mais les effets sur les trafics seraient bien moins bénéfiques que ceux rendus possibles par le SCOT qui au-delà de la dimension transport collectif met en ouvre une politique cohérente entre développement urbain, fonctionnement des différentes typologies de déplacements et développement des équipements et moyens de mobilités. En effet, grâce à sa politique de développement urbain utilisant au maximum les capacités des pôles urbains existants et en développant une politique complète de transport, le SCOT permet d’éviter une part des déplacements diffus, de rationaliser les flux en fonction des motifs de déplacements tout en mutualisant les équipements pour les déplacements quotidiens et touristiques. Le SCOT constitue donc un apport considérable de cohérence au regard de la politique des transports engagée par Cap Atlantique et qui grâce au schéma peut acquérir une plus grande performance. Ainsi, en proportion, les phénomènes de transit interne au territoire lié aux déplacements pendulaires ou de loisirs devraient se reporter de la voiture particulière utilisée par une seule personne vers le covoiturage et les autres modes alternatifs : transports collectifs, à la demande, train, et selon les secteurs déplacements doux. L’axe La Baule Le Croisic connecté avec Guérande devrait bénéficier de l’amélioration des mobilités grâce au renfort de l’intermodalité à La Baule, un usage du train vers St-Nazaire plus approprié et des déplacements doux (vélo, piétons) progressivement en réseau fonctionnel favorisant les parcours quotidiens comme les itinéraires de loisirs.




Dans le même esprit, la dorsale La Baule-Guérande-Herbignac grâce à un réseau de transport collectif rabattant vers les pôles autocariste de Guérande et intermodal de La Baule devrait diminuer la part des déplacements en voiture particulière à une personne et contenir certains flux d’autocars touristiques (les différentes communes du territoire seront desservies par des transports collectifs se rabattant vers la dorsale) . Cette amélioration affectera positivement les trajets internes du territoire des différentes communes du territoire vers les pôles de Guérande, Herbignac et La Baule, et vers St-Nazaire et Nantes dans le cadre des déplacements pendulaires.

En outre, le pôle autocariste de Guérande aura pour effet notable d’organiser le flux d’autocars touristiques en les stationnant sur un site permettant l’accès au centre de Guérande par voies douces et se combinant avec une offre d’accès à de grands itinéraires doux et un espace de covoiturage. En conséquence, les flux vers et autour de Guérande devraient s’effectuer dans un contexte plus apaisé et diminuer les mouvements d’autorcars en périphérie de cette ville. Comme il a été évalué précédemment, la mise en œuvre du SCOT permet d’envisager :

- La réduction de la part des déplacements pendulaires imputables au territoire,

- L’augmentation de la part des estivants utilisant les transports en collectif vers les gros pôles urbains et les sites d’attractivités touristiques : plages, sites historiques…

- La baisse tendancielle des flux de déplacements pendulaires vers St-Nazaire et Nantes en voiture particulière sur les départementales transversales, en particulier la D47, la D48 et la D51.

- Une augmentation des trafics sur la Route Bleue dont une part des transits vers la

Bretagne et St-Nazaire n’est pas imputable au territoire.

- Une augmentation notable de la part des déplacements en transports collectifs par bus, à la demande et par le train.

- Une augmentation sensible de l’usage des modes doux pour les déplacements quotidiens et des estivants en particulier entre La Baule et le Croisic.

- Les flux de voitures particulières générés par le territoire augmenteront plus faiblement que dans la période récente comparativement à l’augmentation de population grâce à l’effet cumulé d’une offre pertinente en transport collectif rabattant vers La Baule et Guérande pour permettre une redirection par train ou bus vers St-Naziare, Nantes et Paris et de la mise en place de sites de covoiturage. Ces incidences positives se répercuteront sur l’ensemble du réseau de départementales du territoire et sur la Route Bleue, bien que sur cette dernière route il est probable que dans un premier temps les bénéfices n’apparaissent statistiquement que modérés compte tenu de la préexistence d’un trafic de transit déjà très important.

La gestion des transports et des infrastructures du SCOT vise l’amélioration des conditions de mobilité pour une meilleure prise en compte environnementale et sociale. Ainsi, cette organisation hiérarchisée des liaisons routières ferroviaires et douces permettant d'optimiser les déplacements aura une incidence positive sur la maîtrise des dépenses énergétiques et les émissions des gaz à effets de serre.




Une pol i t ique aff i rmée d'économie d'énergie et de réduction des GES Le SCOT réaffirme et amplifie la politique de Cap Atlantique en faveur des économies d’énergie et de la réduction des GES (valorisation des compétences et des savoir-faire de la communauté d’agglomération et l’initiation de son plan climat énergie, nouveau pôle énergie de Cap atlantique). Dans ce cadre, le SCOT soutient :

- la mise en place des actions de réduction des GES suite à la réalisation du plan climat, qui pourra par ailleurs être suivi par la réalisation de bilans carbones réguliers,

- le lancement d’un processus de communication /information à long terme sur les économies d’énergies qui se poursuivra au fur et à mesure du développement des savoir-faire et des projets (ex: Ecoquartiers…)

- La généralisation des bilans thermiques des bâtiments, L'approche environnementale de l 'urbanisme (AEU), l 'écoconstruct ion et les écoquart iers comme bras de leviers urbanist iques pour diminuer les dépenses énergét iques. Le SCOT met complètement en œuvre l’AEU et oriente les urbanisations pour que leur aménagement viaire et morphologique soit plus performant du point de vue des circulations douces et motorisées en intégrant la notion de perméabilité dans les zones bâties et du point de vue de la qualité constructive en organisation des espaces à bâtir qui répondent aux besoins des constructions bioclimatiques. En outre, le SCOT prévoit la réalisation d’au moins 3 écoquartiers précurseurs avant généralisation dans le territoire de ce type d’urbanisation. Ils affichent des objectifs de consommations très bas (BBC) et devançant la réglementation thermique en vigueur.

Combinés avec des objectifs de réutilisation des eaux de pluies, d’utilisation du photovoltaïque et une généralisation de la prise en compte des itinéraires doux calibrés pour faciliter les déplacements quotidiens de proximité, ces éléments permettront de réduire la facture énergétique pour les habitants, les collectivités et les services à la personne. Le développement des énergies renouvelables sous réserve de leurs incidences environnementales annexes Le développement de la filière bois-énergie sera encouragé ainsi que celle de l'éolien. Toutefois, l’implantation des parcs éoliens ne se fera qu'avec une prise en compte accrue des sensibilités paysagères et écologiques ainsi que des risques de nuisances au regard de l’habitat. Le SCOT impose des conditions limitatives d’implantation à cet effet notamment en interdisant les éoliennes dans tous les milieux naturels d’intérêt écologique, aux abords proches des grands ensembles paysagers identifiés par le SCOT (marais de Guérande…), ainsi qu’à une distance minimale des urbanisations. De même, Cap Atlantique encouragera les programmes hydroliens et éoliens off shore, sous réserve que leurs incidences, compensées ou non, (et qui devront être évaluées dans le cadre de la définition de ces programmes), soient compatibles avec la sensibilité des milieux marins et en particulier avec les projets de mise en place et les objectifs de gestion d’espaces Natura 2000 en mer. Dans tous les cas, les projets éoliens ne pourront porter une incidence notable significative sur les espaces environnementaux d’intérêt écologique et en particulier sur les zones Natura 2000. Note : le volet « mesures prises par le SCOT » n’apparaît pas pour cette thématique car, tel qu'il a été présenté aux travers des incidences, le projet n'appelle aucune mesure complémentaire à développer.



---------------------------------------->>>> Illustrations

Organisat ion des transports

et déplacements par le SCOT

Organisation des transports


>>>> C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t p r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e sp r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e s S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : p o l l u t i o n s ( a i r , b r u i t , d é c h e t s: p o l l u t i o n s ( a i r , b r u i t , d é c h e t s , … ), … )


Enjeux et object i fs stratégiques du SCOT Mieux gérer les problématiques de gestion des déchets, de pollution de l'air, de nuisances sonores et de pollutions des sols sur le territoire

Qual i té de l 'a ir Le SCOT n'agit pas directement sur la qualité locale de l'air. Toutefois, l'accroissement de la population, le développement des activités et du trafic automobile seront de nature à augmenter les émissions atmosphériques. Dans le même temps et compte tenu de ces tendances, la politique du SCOT vise à créer sur place les emplois nécessaires aux besoins de sa population et contribue à développer les transports alternatifs et collectifs. Globalement, et à défaut de base de données précises sur suffisantes sur la qualité de l’air existante et les facteurs mesurables pouvant la dégrader, il n’est pas possible de déterminer une incidence prévisible mesurable de la mise en ouvre du SCOT dans ce domaine. Néanmoins, par procédé d’indentification et d’extrapolation à grande échelle, il peut être dit de très probablement la qualité de l’air n’évoluera pas notablement de part l’application du SCOT. En effet, le projet se base sur un développement qualitatif (AEU) et modéré en matière d’objectifs démographiques, sur une économie à haute valeur ajoutée, notamment tertiaire et de services et sur une politique de déplacement limitant les dépenses énergétiques. De ce fait, l’implantation de gros émetteurs de pollutions liés aux activités productives et notamment industrielles est très peu probable et la part des pollutions liées à l’agriculture n’a pas vocation à augmenter grâce aux pratiques agricoles toujours plus respectueuse de l’environnement. Par conséquent le poste le plus susceptible de générer des pollutions reste le déplacement routier qui augmentera certes mais de façon modérée et en se concentrant surtout sur la Route Bleue. Il est donc peu vraisemblable que la pollution de l’air se dégrade notablement. Au contraire, on peut envisager localement des améliorations à micro échelle (voir volet incidences positives).


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Bruit

L’augmentation des trafics routiers ainsi que le développement des futures zones d'activités du territoire seront susceptibles d'engendrer des nuisances sonores nouvelles aux alentours. Ces effets sont directement liés à ceux des déplacements qui ont été analysés précédemment et avec lesquels ils peuvent être mis en corrélation. Ainsi, le bruit tendra à augmenter de façon modérée aux abords de la Route Bleue essentiellement ainsi que sur la Frange Est et périurbaine de Guérande lié au développement économique et à la mise en place d’un pôle autocariste. Toutefois, ce secteur ne comporte pas de zones d’habitat significatives et n’aura donc pas d’effet notable sur la population. En outre, cette organisation permettra un bénéfice sonore dans et aux abords immédiats de Guérande (voir effet positif).

Pol lut ion des sols

En favorisant la connaissance des sites et sols pollués du territoire ainsi que le suivi de ceux identifiés comme actifs (base de données BASOL), le SCOT se donne les moyens de prévoir les conditions d’usages du sol possibles de ces terrains dans les années à venir. Par ce fait, le SCOT n'engendrera pas de risque d'impact sanitaire particulier.

Déchets

Le développement des activités industrielles ou de celles liées au tourisme et l'accroissement de la population locale auront tendance à faire augmenter les tonnages de déchets à gérer. Statistiquement, l’accroissement du nombre d’habitants génèrera une production à 2030 d’environ 4000 tonnes de déchets supplémentaires par rapport aux volumes actuels, soit une augmentation de 13% comparativement aux 30 000 tonnes de déchets ménagers produits. Attention ce chiffre est théorique puisqu’il ne tient pas compte des encombrants, des déchets des entreprises, des collectivités et d’établissements spécifiques utilisant des services privés.

Air et Bruit Le SCOT prend en compte les zones de nuisances sonores réglementaires. En outre, indépendamment des obligations réglementaires relatives à l’isolation acoustique des constructions, la conception des projets urbains considèrera des possibilités de développer des quartiers d’habitat préservés des nuisances induites par les infrastructures bruyantes. A cette fin, les projets des communes considèreront les cartes de bruits établies dans le cadre de l’arrêté ministériel du 4 avril 2006 et qui visent la Route Bleue afin de ne pas augmenter la part de population soumise à une ambiance sonore incompatible avec un cadre de vie normal. Le SCOT ne prévoit pas une augmentation notable du bruit lié à l’aérien (pas de développement de l’aérodrome de La Baule). La mise en œuvre de la politique des transports favorisant notamment le collectif et les liaisons douces devraient améliorer la qualité de l’air et le confort sonore en zones urbaines notamment dans la partie Sud du territoire compte tenu de la densité de bâti élevée à cet endroit. En effet, l’intermodalité du pôle de La baule et le réseau de TC et de liaisons douces permettront de délester une part des flux quotidiens et touristiques. En outre, la mise en place de stationnements adaptés et mutualisés permettra de contenir en amont les flux liés au tourisme avant d’atteindre le bord de mer. Ceci aidera donc une large part des zones urbaines à forte fréquentation à avoir un cadre de vie moins sollicité par les flux de véhicules, ce qui impactera favorablement sur la qualité de l’air et le bruit. La réalisation du centre autocariste à Guérande permettra à cette ville de réduire les nuisances liés aux venues d’excursionnistes.


>>>> C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t p r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e sp r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e s S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : p o l l u t i o n s ( a i r , b r u i t , d é c h e t s , … ): p o l l u t i o n s ( a i r , b r u i t , d é c h e t s , … )

---------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles

Déchets Cap Atlantique met en oeuvre une bonne gestion des déchets. Elle sera, en outre, améliorée grâce à un développement auprès des entreprises de services plus adaptés à leurs besoins en termes de fréquences de ramassages, mais aussi grâce au développement de sites destinés aux déchets du bâtiment et à leur traitement. Enfin, le SCOT veille à ce que le recyclage soit amélioré et que l’intégration urbaine des points d’apports volontaire facilite leur utilisation. Nuisances et Pol lut ions diverses Les PLU veilleront dans leur projet d’urbanisme à organiser les usages et les vocations des espaces en prenant en compte les installations pouvant générer des nuisances élevées. Dans ce cadre, le SCOT prévoit de développer la connaissance des sites et sols pollués du territoire ainsi que le suivi de ceux identifiés comme actifs (base de données BASOL), ceci dans l’optique de prévoir les conditions d’usages du sol en conséquence et de faciliter le renouvellement urbain. Note : le volet « mesures prises par le SCOT » n’apparaît pas pour cette thématique car, tel qu'il a été présenté aux travers des incidences, le projet n'appelle aucune mesure complémentaire à développer.


>>>> R i s q u e sR i s q u e s S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : r i s q u e s n: r i s q u e s n a t u r e l s e t t e c h n o l o g i q u e sa t u r e l s e t t e c h n o l o g i q u e s


Enjeux Prendre en compte et gérer les risques naturels et technologiques dans l'aménagement futur du territoire afin de réduire ou ne pas accroître l'exposition des populations et des biens. Object i fs stratégiques du SCOT Les objectifs majeurs du SCOT sont :

- D'intégrer de façon hiérarchisée, les données connues relatives aux risques naturels et technologiques dans les documents d'urbanisme des communes ;

- De développer la connaissance des risques afin de mettre en place des outils adaptés de prévention ou de résorption des dangers.

Risques naturels Le SCOT, du fait de sa mise en œuvre, n’entraîne pas un accroissement notable des risques dans la mesure où le schéma :

- Prend en compte la diversité des aléas et des risques,

- Hiérarchise les implications des aléas et des risques au prisme de l’urbanisme,

- Rationalise l’ensemble de ces éléments, en prenant les mesures qui visent à réduire ou ne pas accroître les risques dans le cadre de ses compétences.

Toutefois, en théorie, avec l'imperméabilisation des sols liées à l'urbanisation projetée, les ruissellements pourront être accentués localement. En s'écoulant jusqu'aux cours d'eau environnants, ces eaux ruisselées seraient susceptibles d'accentuer les phénomènes d'inondation en aval si elles ne faisaient pas l’objet d’une gestion adéquate et prévus par la loi : gestion des eaux pluviales, déversements directs des eaux dans le milieu naturel... Concrètement, et au regard de la mise en œuvre du SCOT, comme le montrera le paragraphe suivant, ce risque sera contenu grâce aux mesures préconisées dans le DOG en matière de gestion des eaux pluviales et de préservation des milieux naturels participant à la régulation des flux hydrauliques (bocage, zones humides…). Concernant des différents aléas pouvant potentiellement affecter le territoire tels que notamment l’inondation, la submersion marine, le feux de forêt, le SCOT n’engendre pas d’effet négatif notable prévisible pouvant en affecter la gestion ou la maîtrise (voir paragraphe effet positif).


>>>> R i s q u e sR i s q u e s S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : r i s q u e s n a t u r e l s e t t e c h n o l o g i q u e s: r i s q u e s n a t u r e l s e t t e c h n o l o g i q u e s


Risques technologiques Sur Cap Atlantique, les risques technologiques sont réduits à deux sites, celui de la SFDM à Piriac et celui de la SEPIG à Férel. La mise en oeuvre du SCOT prend en compte et encadre les éventuelles contraintes d’urbanisation et d’organisation liées à la présence de ces sites ; prise en compte dont l’échelle la plus appropriée se situe à celle du PLU étant donné la faible taille des superficies en jeu (problématique très localisée aux abords des sites…). La mise en oeuvre du SCOT n’y est donc pas de nature à engendrer d’impacts négatifs. En revanche, en acceptant de nouvelles activités, le territoire devra veiller à ne pas créer de risques dont la gestion est incompatible avec la sûreté des personnes et des biens (risques sur les sites des opérations ainsi que sur les axes routiers susceptibles de supporter un trafic de matières dangereuses). Toutefois, étant donné que le SCOT définit des principes visant à anticiper la gestion des effets des établissements pouvant créer des dangers, tant du côté des quartiers d’habitat (ou d’activités) que du côté des établissements dangereux, l'impact attendu ne devrait pas être notable (limitation des conflits d’usages entre ces types d’espaces).

Des r isques naturels pr is en compte et précisés De façon générale, la s ituat ion au regard des r isques naturels sera amél iorée par le fa it que le SCOT donne des moyens de pr ise en compte des r isques et des aléas dans un cadre hiérarchisé des informations et qu’ i l instaure comme base le pr incipe de réduire ou de ne pas accroître les r isques de sorte que l’aménagement des communes devra tenir compte de ce qu’il est possible de faire pour améliorer la situation existante, même si le projet envisagé ne la détériore pas. Le SCOT permet de développer la connaissance des r isques dans un cadre hiérarchisé pour que les communes, lors de l’élaboration de leur PLU ou de leur projet, améliorent encore l’information sur les risques et leur prise en compte. Il s’agit ainsi de considérer notamment :

- Les différents éléments portés à la connaissance relatifs aux risques naturels (DDRM, Atlas inondation, DCS, porter à la connaissance de l’état, évolution du trait de côte, éléments transmis par les préfets concernant le risque de submersion marine suite à la tempête Xynthia…),

- Les études d’inventaires des cours d’eau et zones humides établies dans le cadre du SAGE et celles à venir liées aux risques que ce schéma prévoit.

- Le cas échéant, les compléments d’information issus soit d’études sectorielles directement liées aux risques (évaluation des champs d’expansion de crue naturels, vulnérabilité des zones urbaines), soit des études connexes telles que les schémas d’eaux pluviales, études de berges des étiers, études hydrodynamiques des espaces maritimes, fonctionnement des zones humides… afin de préciser la nature des aléas et des vulnérabilités.




Pour gérer les r isques, le SCOT met en œuvre des pr incipes de prévention spécif iques à chaque typologie d’aléa

- Pour l’inondation terrestre, complémentairement à toutes mesures particulières de lutte contre les risques, telles que notamment la réalisation d’ouvrages de régulation ou la gestion des ruissellements, le SCOT demande aux PLU de comporter toutes les informations connues et rappelées par le SCOT, concernant les zones inondables et de les délimiter afin d’y prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Ces informations ont vocation à être enrichies par des études sérieuses particulières.

Par principe, les zones inondables ne sont pas constructibles et dans les zones identifiées, mais dont la précision est faible ou sujette à de grandes incertitudes, les communes pourront préciser le contour de ces espaces et déterminer les risques liés afin de gérer leur urbanisation. En outre, le SCOT impose des principes de gestion hydraulique visant à ne pas accroître les flux pouvant augmenter les aléas en aval.

Rappelons aussi que le SCOT part ic ipera à l imiter les r isques d' inondation en vei l lant à conserver (ou au pire à compenser) tous les éléments à rôle hydraul ique des bassins versants. Notons enfin le renforcement de la gest ion des eaux pluvia les dans les nouveaux projets d’urbanisation qui privilégieront la maîtrise des eaux pluviales le plus en amont possible (rétention à la parcelle, infiltration, hydraulique douce…).

- Pour la submersion marine, le SCOT fixe l’objectif d’améliorer la défense contre la

mer, mais dans un cadre concerté des différents usages de la mer et surtout intégrant la dimension environnementale afin qu’il n’y ait pas d’incidences significatives sur les milieux fragiles, dont les milieux marins. A cette fin, le SCOT détaille les modalités de mise en œuvre de cet objectif notamment en déterminant des axes stratégiques :

- Etudier les rapports hydrauliques entre la mer et les marais terrestres,

- Considérer le fonctionnement de l’activité salicole

- Analyser les opportunités de renforcer ou modifier les ouvrages de défense contre la mer,

- Etablir une prospective sur l’élévation potentielle du niveau de la mer,

- Développer un suivi régulier du trait de côte

En outre, en secteurs côtiers en phase d’érosion pouvant générer des risques, les communes devront prendre les mesures nécessaires pour maîtriser, voire interdire, l’urbanisation.

- En ce qui concerne les autres risques naturels :

- Les communes de Pénestin, Férel et Camoel sont classées en zone sismique à aléa faible selon la nouvelle législation de 2009 (cf. DDRM56) : le plan Séisme déterminera les mesures constructives à adopter.

- Le risque de feux de forêts concerne potentiellement tous les espaces occupés par des boisements. Les pinèdes en zones urbaines ou périurbaines sont les plus exposées. Pour le SCOT, la gestion de ce risque repose sur la qualité d’entretien des boisements, le bon fonctionnement des défenses contre l’incendie (hydrant, bâche, accès pompiers…) et la prise en compte de zones tampons entre les espaces bâtis et boisés lorsqu’ils sont définis et possibles (ce qui n’est pas le cas des espaces urbains sous couverts arborés notamment).



---------------------------- ------------>>>> Les incidences positives prévisibles (suite)

Une prise en compte accrue des r isques technologiques Les aménagements et plans d’urbanisme veilleront à garant ir la compatibi l i té des usages du sol (habitat, activités, équipements publics, agriculture..) et de la vocation des espaces (touristique, de loisirs, espaces naturels valorisés…) au regard des instal lat ions pouvant générer des r isques technologiques ou des nuisances élevées. Il s’agira notamment de :

- Prendre en compte les contraintes d'urbanisation et d’organisation des sites liées à la présence d'établissements classés SEVESO ou à risque élevé.

- Considérer les extensions potentielles des établissements à risque ou leur regroupement au regard des zones d’habitat existantes et des projets de développement des bourgs et des villages.

- Tenir compte des infrastructures supportant des transports de matières dangereuses (lignes ferrées, axes routiers majeurs identifiés à l’état initial de l’environnement du SCOT sur la base du DDRM) pour, lorsque cela est possible, ne pas augmenter l’exposition au risque des populations.

Au regard de ces diverses disposit ions, on peut donc conclure que le SCOT aura une incidence globalement posit ive sur la gest ion des r isques naturels et technologiques du terr i to ire. Note : le volet « mesures prises par le SCOT » n’apparaît pas pour cette thématique car, tel qu'il a été présenté aux travers des incidences, le projet n'appelle aucune mesure complémentaire à développer.


>>>> P a y s a g e sP a y s a g e s S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : p a y s a g e: p a y s a g e s n a t u r e l s e t u r b a i n ss n a t u r e l s e t u r b a i n s


Enjeux et object i fs pr incipaux

La préservat ion et la mise en valeur des paysages naturels et urbains est confrontée au maint ien des caractér ist iques propres de ses différentes entités paysagères et au devenir des transit ions et des l ia isons esthétiques et utilitaires entre elles (interfaces).

Cela permet d’identifier des enjeux clés suivants :

- L’évolution qualitative et généralisée des lisières urbaines et des liaisons interquartiers qui sont à la base de la perception de l’harmonie dans le grand paysage et dans le paysage urbain,

- Les sites à sensibi l i té v isuel le et/ou importants pour la qual i té de perception de paysages : les points hauts de Guérande et de la Vilaine, les espaces naturels entre le littoral et le rétro-littoral ainsi que la frange des marais de Guérande,

- Les paysages à fort intérêt patr imonial : les espaces à fort intérêt patrimonial » sont des espaces qui appellent à gestion conservatoire. Ils regroupent les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) autres que celles incluses dans les espaces exceptionnels, ainsi que les paysages qui assurent une ou plusieurs des fonctions de la trame verte. Ils comprennent également les espaces naturels qui assurent une continuité écologique entre différents espaces et ceux qui permettent le déplacement des hommes entre les différentes unités de la trame verte ainsi que des espaces situés dans les « coupures d’urbanisation ».

- Les sites stratégiques pour la lecture et la valor isat ion du territoire (entrées du territoire, secteurs pouvant jouer un rôle dans la structuration de l’attractivité et l’animation du territoire en liaison avec les autres secteurs, le Parc de Brière réseau de boisements).

- Les secteurs paysagers concernés par un r isque de modif icat ion élevée (maillage bocager, espaces non protégés, secteur entre Guérande et le bassin de Mès).

Paysages naturels Les principaux risques d'incidence paysagère du projet sur les paysages naturels sont liés à la modification « normale » de l’aspect de certains secteurs où l’urbanisation viendra remplacer des sites naturels ou agricoles. Compte tenu de son caractère moins urbanisé, la perception de cette modification dans le centre et le Nord du territoire (hors communes littorales) sera un peu plus élevée que dans la zone littorale et Sud. Au regard des préconisations du SCOT concernant l'urbanisation, il apparaît toutefois que ces incidences ne seront que ponctuelles et généralement en extension des zones urbanisées existantes. En aucun cas, elles ne devraient constituer une atteinte notable à la qualité paysagère locale et à la perception des paysages emblématiques du territoire. Autre incidence potentielle sur les paysages naturels : l'éventuelle émergence des parcs éoliens. En effet, en cas d'implantation d'éoliennes, la modification du paysage sera indéniable. Sa considération diffèrera selon les perceptions de chacun : éléments embellissant le paysage pour certains qui les considèrent comme des « moulins modernes », ou dévalorisants pour les autres ... Toutefois, en considérant toutes les orientations du SCOT et la configuration du bâti qui est un facteur limitant très fort (règles de recul par rapport aux grands espaces emblématiques, recul par rapport au bâti, préservation des milieux naturels sensibles…) les espaces pouvant accueillir des parcs éoliens sont très peu nombreux et ne pourraient émerger que sous forme de petite « poches ». En outre, le SCOT impose un retrait par rapport aux entités paysagères emblématiques afin de limiter les phénomènes d’écrasement souvent engendrés par les proportions imposantes des éoliennes. Par conséquent, il n’y a pas de risques de modifications de grande ampleur.


>>>> P a y s a g e sP a y s a g e s S o u sS o u s -- t h é m a t i q u et h é m a t i q u e : p a y s a g e s n a t u r e l s e t u r b a i n s: p a y s a g e s n a t u r e l s e t u r b a i n s

---------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite)

---------------------------------------->>>> Les incidences positives prévisibles

Paysages urbains Les infrastructures et projets urbains pouvant générer localement un ressenti négatif relèvent essentiellement des entrées de ville et des parcs d’activités existants ou futurs qui seront aménagés et où la diversité des formes de bâti tendra ponctuellement à perturber le regard. Ces phénomènes devraient être limités compte tenu des nombreuses orientations qualitative du SCOT et de la configuration du territoire dans laquelle la croissance urbaine se résumera le plus souvent à une simple évolution modérée des lisières bâties existantes. En effet, le SCOT stoppe tout phénomène de mitage, d’urbanisation linéaire ou de croissance indifférenciée des hameaux qui progressivement tendait à créer une forme de mitage. Ainsi, la croissance urbaine sera résolument compacte avec pour effet principal de modifier les limites entre villes et zones naturelles et agricoles. La densification du bâti aura une incidence (densification d’espaces urbains ayant traditionnellement une forme relativement ouverte) même si ce n'est pas de nature en soi à engendrer une perte de la qualité du paysage urbain ni à concerner le grand paysage compte tenu de la différence d’échelle. Cette densification vise, notamment, dans le parti du SCOT à associer formes traditionnelles et plus contemporaines dans le cadre d’une gestion globale et d’un usage économe de l’espace. Toutefois, notons que les espaces littoraux n’auront qu’une densification modérée, voire limitée selon les secteurs en application de la Loi littoral. Sur ce point le SCOT localise quelques sites ponctuels pour lesquels la densification est souhaitable afin d’améliorer la cohésion urbaine et d’autres qui eux n’ont pas vocation à évoluer.

L’appl icat ion du SCOT permettra une amél iorat ion nette des paysages urbains et naturels

- Les grands ensembles emblématiques du paysage tels que les Marais de Guérande, Mès, Pont-Mahé et Brière, les versants de la Vilaine et les secteurs côtiers sauvages font l’objet de mesures conservatoires qui maintiendront leurs caractéristiques. Une amélioration est attendue dans le Marais du Mès pour lequel le SCOT veille à maîtriser son enfrichement par des ligneux.

- Le coteau de Guérande de La Baule à La Turballe ne comportera plus de développement urbain significatif. Les versants de la Vilaine seront également très peu modifiés par l’urbanisation.

- Aux pourtours élargis des marais de Guérande, les grands ensembles urbains renouvelleront progressivement leurs lisières faisant face aux marais vers une meilleure intégration du bâti en recherchant une plus grande unité architecturale et de volume entre les communes, en prenant un soin particulier à la qualité des plantations notamment pour prolonger l’ambiance des marais en direction de la ville.

- Les vues depuis la Route Bleue seront valorisées grâce à une mise en scène cadencée par une gestion adaptée des plantations, à l’interdiction « d’épaissir le bâti diffus » et grâce aux objectifs d’intégration du bâti agricole et d’activité.

- Les silhouettes des villes et des villages évolueront vers un aspect plus rassemblé voire compact tout en conservant maintenant un certain niveau d’ouverture pour permettre des respirations végétales ou conserver un mode constructif traditionnel (mode Breton notamment).

- Les phénomènes de mitage, de croissance indifférenciée des hameaux ou d’urbanisation linéaire sont stoppés.

- L’évolution des zones urbaines, même de petite taille, en zone littorale comme en zone non littorale, sera très maîtrisée qualitativement.

- Les développements nouveaux veilleront à maîtriser leurs effets sur le grand paysage en travaillant la covisibilité des espaces.

- Le bocage ne devrait pas réduire notablement.



---------------------------------------->>>> Les incidences négatives prévisibles (suite) -------------- -------------------------->>>> Les mesures prises par le SCOT

- Les paysages urbains bénéficieront d’une amélioration de leur unité grâce à une gestion graduée de la densité évitant les ruptures brutales non réalisées à dessein. Ils augmenteront la place du végétal dans la ville notamment sous forme de nouveaux quartiers développant le concept de bocage urbain ou simplement en conservant et valorisant les avancées naturelles vers les villes (qui sont notamment portées autour de talwegs qui seront protégés de l’urbanisation). En outre, les cours d’eau et les zones humides acquerront une nouvelle dimension tant en secteur naturel qu’en milieu urbain en bénéficiant d’un traitement de leurs abords respectueux de leur fonctionnalité écologique.

- La qualité urbaine sera renforcée et permettra d’améliorer les vues existantes dans des secteurs où le bâti en place est d’une qualité peu élevée. Notamment, les principes urbains n’adopteront plus une implantation introvertie où les constructions tournent le dos aux voies, les volumes des constructions seront plus variés et l’architecture contemporaine sera favorisée, les entrées de villages gèreront mieux la présence des bâtiments massifs en imposant leur recul par rapport aux voies et le paysagement de leurs abords, le profil des rues constituera une trame repère pour gérer la densification ou l’extension des rues afin de créer de véritables effets de perspective ou de maintenir un paysage urbain proportionné.

- Les lisières urbaines acquerront un aspect de plus en plus soigné et en rapport avec la nature des milieux environnementaux qui leurs sont proches. Notamment, en secteur littoral et ouvert, les ambiances minérales pourront être développées, sans être généralisées, alors que dans l’arrière-pays les lisières bâties fonctionneront avec une alternance d’espaces ouverts et fermés par des plantations caractéristiques sous formes de boisements ou de bocage.

- L’éolien bénéficie d’un cadrage paysager qui, d’une part, empêche le mitage sous forme d’éoliennes isolées (obligation de parcs groupés) et qui, d’autre part, gèrent les conflits paysagers avec les grands ensembles naturels emblématiques.

Des paysages naturels globalement préservés et une gest ion paysagère adaptée Tout d'abord, le SCOT contr ibuera au maint ien des paysages naturels par la conservation de la majeure partie de l'espace rural (préservation du foncier agricole, emprise liée à l'urbanisation nouvelle réduite à seulement 2 % de la superficie totale du territoire d'ici à 2030). En outre, en prenant en compte la diversité paysagère du territoire et les risques de banalisation la menaçant, le SCOT, par le biais de ses multiples orientations, contribuera à préserver et mettre en valeur le paysage. La prise en compte à l ’échel le projet du grand paysage : Le versant Sud du coteau de Guérande et le versant Nord de la val lée de la Vi la ine Ces deux espaces offrent des points de vues sur la Vi la ine et les Marais de Guérande, mais constituent également leur arrière-plan visuel qui sont déterminants pour leur qualité esthétique globale. Afin de valoriser ces espaces, le SCOT demande aux communes concernées de protéger l’aspect d’ensemble :

- Du versant Sud du coteau de Guérande dès son amorce Est (La Baule) en conservant de grandes respirations boisées non urbanisées et en limitant la surexposition du bâti aux vues lointaines (nécessité d'accompagner l’urbanisation par une trame verte atténuant la visibilité des lisières urbaines). Ces respirations boisées constituent des coupures d'urbanisation que les PLU devront préciser.

- Du versant nord de la vallée de la Vilaine en suivant le même principe que pour le coteau de Guérande avec une attention particulière supplémentaire à porter au maillage bocager qui est dans ce secteur bien constitué.

Dans les deux cas, le développement de l’urbanisation privilégiera, quand cela est possible, une extension sur des sites ne possédant pas de pente élevée. A défaut, il sera seulement permis une extension modérée, à condition que cette extension contribue à donner un aspect aggloméré à l’espace urbain étendu.




La prise en compte à l ’échel le projet du grand paysage : la valor isat ion du paysage aux abords de la route bleue

Le but est d’offrir des vues représentatives et valorisantes du territoire depuis la route bleue. Dans ce cadre, le SCOT veille à l ’ intégrat ion du bât i agr icole et de tout bâtiment et entrepôt disgracieux et en cherchant à mettre en rel ief la dominante paysagère des espaces que la route bleue traverse (image attachée aux ambiances bocagères ouvertes avec des séquences orientées vers les paysages du marais de Brière). Dans ce cadre, on notera la préservat ion et la restaurat ion du mai l lage bocager situé à proximité et la régulation de l’enfrichement non contrôlé des zones humides majeures dans la section séparant St-Lyphard de St-Molf.

La prise en compte à l ’échel le projet du grand paysage : la valor isat ion des vues et séquences paysagères part icul ières

Le SCOT identifie à son échelle des secteurs stratégiques dans lesquels la valor isat ion de la qual i té des paysages et le maint ien de l ’accès à des scènes paysagères part icul ières constituent un enjeu majeur en raison du lien qu’ils réalisent avec les territoires voisins, de leur vulnérabilité et de leur niveau de protection qui est plus faible que dans les secteurs littoraux. Cette valorisation s’attache d’abord à neutraliser les facteurs de dégradation du paysage : arrêt de l 'urbanisat ion l inéaire, non épaississement du bât i di f fus, intégrat ion du bât i d’act iv i té ou agricole. Ensuite elle vise :

- à aménager des points d’accès visuels permettant d’observer ces paysages, y compris depuis les espaces urbains proches (cas des abords du marais de Guérande = percées visuelles),

- à organiser le traitement paysager des abords des voies menant à ces espaces paysagers en soignant la qualité des plantations et en dynamisant les parcours au moyen de séquencements contrastés qui se succèdent (plantations d’alignements, section dégagée, boisements denses…).

à préserver les éléments naturels ou urbains caractéristiques des paysages traversés (bocage, prairie ouverte, alignement d’arbres, bâti ancien)

La prise en compte à l ’échel le projet du grand paysage : l 'encadrement de la mise en place des parcs éol iens : Il s’agit d’ intégrer l ’ implantat ion de parcs éol iens, dans le cadre d’une prise en compte accrue des sensibilités paysagères et écologiques et des nuisances au regard de l’habitat. Dans ce cadre, le SCOT encadre la mise en place des parcs éoliens sur son territoire :

- Pour éviter tout mitage, les parcs devront comporter au moins 3 éoliennes ;

- Ils devront être à une distance minimale par rapport au bâti de l’ordre de 500 m (la distance devra être déterminée plus précisément dans le cadre des projets au regard de la configuration des lieux) ;

- Ils devront être implantés en dehors des sites sensibles au plan écologique et de leurs abords immédiats : les zones humides, les espaces côtiers et les forêts remarquables (Natura 2000 -SIC, ZPS, ZSC, inventaires communaux des zones humides, ZNIEFF, ENS, espaces du conservatoire du littoral),

- Ils devront être suffisamment en retrait des sites paysagers emblématiques inscrits dans un contexte de forte covisibilité (relief très marqué ou très plat, espace ouvert) : abords des marais de Guérande et de Brière, de la vallée de la Vilaine et de son estuaire, des marais d’Asserac, St-Molf, Pont-Mahé et Mesquer (partie aval).

La cohésion paysagère des parcs éoliens devra être recherchée de manière :

- A dynamiser les séquences perçues depuis les grandes infrastructures routières ;

- A prendre en compte les lignes majeures de composition du grand paysage tels que les points hauts, les masses boisées, le bocage, afin que l’implantation des éoliennes accompagne ou accentue ses lignes et n’engendre pas les phénomènes de tassement des motifs paysagers.




Un projet v isant une mei l leure qual i té des paysages urbains

Le SCOT favorisera l ' intégrat ion paysagère des nouveaux quart iers urbains. L'organisation paysagère des nouvelles zones à urbaniser prendra appui sur des éléments bâtis ou végétaux qui existent dans et aux abords du site de l’opération pour leur donner un caractère structurant et pour greffer de façon progressive les différentes morphologies urbaines à lier. Dans ce cadre, le SCOT veillera à limiter :

- Le recours aux voies en impasse (sauf sécurité…) et aux implantations en double ligne bâtie qui renforcent une zone urbanisée linéaire existante sans être organisée par une voirie structurante (hors enveloppe urbaine).

- Une organisation introvertie du quartier dans laquelle les parties arrières des constructions offrent aux espaces publics principaux (rue principale, place…) des vues peu valorisantes, homogènes et peu dynamiques.

L'urbanisation nouvelle sera intégrée aussi à l'aide de quelques règles constructives. Le SCOT agira notament en déterminant un mode constructif s’appuyant sur le gabarit (« hauteurs de construction et prospects ») qui :

- N'empêche pas de créer des bâtiments élancés, en particulier lorsque leur façade principale donne sur les voies structurantes (hors voies à grande circulation) ;

- Coordonne une évolution cohérente et progressive de la hauteur du bâti en évitant les ruptures brutales qui n’auraient pas fait l’objet d’un parti d’aménagement visant à créer un effet paysager particulier.

- Evite, en entrée de village, une surexposition des bâtiments massifs constitués d’un seul grand volume (favoriser les volumes composés, la mise en place de travées et le paysagement végétal qui fractionne la visibilité de ce bâti) et les alternances de constructions dont les volumes sont très différents.

- Evite les profils de rue fuyants le long des axes structurants en milieu urbain proche des centres-villes (hors cas des zones d’activités). Cette question s’articule avec celle des plantations.

Le SCOT s'attachera aussi à valoriser le paysage urbain :

- En créant ou renforçant des continuités visuelles faites par des alignements continus ou non de bâtis ou de plantations significatives (créer des points de fuite et des destinations pour l’oeil),

- En utilisant des plantations privilégiant les essences locales et dont les formes s’inspirent des motifs locaux et des caractéristiques des espaces naturels et agricoles proches (bosquets, bocage, végétation basse ou rase à proximité de marais ouverts).

- En organisant la place du végétal dans l’urbain pour qu’elle structure l’espace public, intègre les lisières urbaines dans l’esprit général des milieux naturels environnants et diversifie les ambiances et les cadres de vies.

En secteur l i t toral et ouvert (covis ibi l i té importante), le SCOT valor isera les ambiances minérales rappelant les archétypes paysagers du l i t toral breton. Ainsi, il sera demandé aux communes de ne pas systématiser les ceintures boisées denses autour des espaces urbains, mais au contraire valoriser l’exposition de fronts bâtis structurants et les formes végétales peu denses et ramassées (Pin maritime, sylvestre, haies basses…) En secteur rétro- l i t toral et dans l ’arr ière-pays, le SCOT valor isera les ambiances pais ibles et int imes du bocage et des marais intér ieurs :

- En accentuant les contrastes espaces fermés et ouverts dans l’urbain à l’image des successions de prairies et de boisements dans les espaces naturels et agricoles (bocage urbain, sections avec alignements d’arbres, bosquets,…) ;

- En atténuant l’exposition aux vues lointaines des lisières urbaines ;

- En s’appuyant sur les boisements et le bocage existant pour organiser le tissu urbain en vue de limiter leur dégradation (voir volet environnement) et d’utiliser leur potentiel pour intégrer les lisères urbaines (barrière visuelle, connexion au bocage urbain…).



---------------------------------------->>>> Les mesures prises par le SCOT

Paysages urbains : la densif icat ion, facteur d'amél iorat ion de la s i lhouette et des l is ières urbaines Rappelons que l'une des caractéristiques du projet de SCOT est de densifier l'urbanisation actuelle plutôt que d'étendre l'urbanisation dans les zones naturelles. Ceci aura fatalement des effets sur la silhouette urbaine des communes du territoire. Dans ce cadre, le SCOT envisage cette augmentat ion de densité dans un object i f d’amél iorat ion des si lhouettes et des l is ières urbaines. Il s'agira notamment :

- D’étendre la diversité des paysages urbains et des typologies de bâti (collectif, intermédiaire, individuel, maison de ville, maison en bande…).

- D’améliorer les silhouettes et lisières urbaines en leur donnant un aspect rassemblé, en confortant la lisibilité des centralités et en marquant le contraste entre les zones bâties et les espaces urbains et agricoles environnants.

Paysages urbains : la requal i f icat ion des parcs d'act iv i tés Le SCOT sera une opportunité pour une requal i f icat ion paysagère des sites d’act iv i tés devant faire l’objet d’extensions. Ceci sera systématiquement étudié et mis en œuvre sur tout ou partie des éléments suivants pour une mise en cohérence avec la qualité urbaine et environnementale de l’extension :

- Amélioration des accès, de la signalétique, de la lisibilité des voiries ;

- Reconfiguration de la voirie pour améliorer cette lisibilité et faciliter une accessibilité différenciée : plantations, pistes cyclables…

- Remembrement dans certains cas, en s’appuyant sur les extensions de zones afin de favoriser une meilleure gestion des espaces publics ou la ré-implantation de certaines activités bloquées dans leur développement.

- Adaptation des principes de gestion du parc d’activités en vue d’intégrer de nouvelles normes de qualité et de service (définition claire des espaces publics et des espaces privatifs, déchets, entretien des réseaux et voiries …)



---------------------------------------->>>> Illustrations

La route bleue

La route bleue : 1 et 2 Ensemble bocager et de zones humides, ponctuellement boisé et se rattachant au marais de Brière (éviter la fermeture excessive des vues sur les paysages d’eau). 3 Ensemble bocager bordant la Vilaine et à proximité de La Roche-Bernard. 4 Ensemble bocager et boisé bordant la Vilaine et à proximité du barrage d’Arzal 5 Ensemble bocager et de zones humides : Marais de Pompas et du Mès (développer la valorisation des paysages d’eau et l’accès aux vues sur ces paysages). 6 Ensemble des marais de Guérande (renforcer les accès visuels aux marais, y compris depuis les espaces urbains proches, préserver les prairies bocagères de qualité, tendre à l’harmonisation du bâti le long de la frange Sud des Marais en vue de mieux intégrer les ambiances urbaines et d’améliorer leur lien avec les marais). Dans ce cadre, Cap Atlantique pourra apporter son savoir-faire en conseillant sur les essences et espèces à favoriser pour les plantations en zones urbaines donnant sur les franges des marais.

Principe de retrait des implantations des éoliennes au regard des sites paysagers emblématiques

1

2

3 4

5

6

Versant Nord de la Vallée de la Vilaine

Versant Sud du coteau de Guérande

Principe d'aménagement paysager de la route bleue et localisation des points de vue d'intérêt paysager


L E S U I V I L E S U I V I D E L A M I S E E N Œ U V R E D E L A M I S E E N Œ U V R E D U S C O T …D U S C O T …

… au regard des aspects environnementaux.

Le suivi de la mise en œuvre du SCOT nécessite d’organiser des indicateurs permettant d’identifier, en fonction des effets du schéma, l’évolution future du territoire. Il s’agit, en quelque sorte, de réaliser un balisage, en cohérence avec les enjeux et les incidences évaluées au préalable, des modalités d’analyse et d’observation du développement du territoire pour évaluer les implications de la mise en œuvre du schéma sur le territoire et en particulier sur ses composantes environnementales. Ceci s’inscrit dans une démarche analogue à un plan de gestion exprimant la traçabilité des objectifs, des actions et des effets à attendre, démarche que l’ensemble de l’évaluation environnementale du SCOT adopte en identifiant :

- les objectifs de développement (incluant les objectifs de préservation et de valorisation des milieux environnementaux),

- les orientations portant sur ces objectifs,

- les incidences positives et négatives induites,

- les moyens de reconnaître et de suivre le projet au travers de ses effets. Suivre ainsi le projet suppose des indicateurs à la fois organisés et qui entretiennent un rapport de causalité la plus directe possible avec la mise en œuvre du schéma :

- indicateurs organisés : ce qui signifie qu’ils s’intègrent de façon cohérente avec les autres éléments de l’évaluation environnementale. Dans cette optique, les indicateurs sont formalisés au travers des 4 grandes thématiques environnementales utilisées tout au long de l’évaluation.

Une telle structuration permet d’effectuer une lecture linéaire et méthodique des thématiques depuis les enjeux du territoire jusqu’à l’évaluation du projet. Les indicateurs ne fonctionnent donc pas de manière indépendante, mais sont bien le résultat d’un processus cohérent et construit du projet.


- Indicateurs liés aux effets de la mise en œuvre du schéma par un rapport de causalité. Il s’agit d’utiliser des indicateurs opérationnels et efficients :

qui peuvent être vérifiables dans les faits,

qui ont une cohérence d’échelle adaptée au scot et à son application,

qui se fondent sur des liens tangibles entre les causes et les effets au regard de la mise en œuvre du schéma et de son projet. En effet, l’évaluation de la mise en œuvre du schéma, qui aura lieu au plus tard dans les 10 ans qui suivent son approbation, demandera d’analyser les effets du mode de développement du territoire sur la base d’un contexte nouveau.

Ceci conduira donc à devoir considérer conjointement un nouvel état existant tout en considérant des tendances à l’œuvre et des actions passées. Compte tenu de la complexité que ce type d’exercice est susceptible d’engendrer, il apparaît donc important que les indicateurs définis soient en nombre limité et forment des outils d’évaluation aisés à mettre en œuvre pour le futur, futur dont on ne connaît pas les moyens et les techniques d’évaluation.

Dans ce cadre, deux types d'indicateurs seront proposés :

- Des indicateurs d’état permettent le suivi direct des incidences environnementales de l’application du SCOT. Ces indicateurs révèlent l’état de l’environnement. Ces indicateurs doivent être des descripteurs les plus significatifs par rapport aux enjeux identifiés comme prioritaires. Ils peuvent être sélectionnés en fonction de l’état de l’appareil statistique départemental ou régional,

- Des indicateurs de performance permettent le suivi indirect des incidences environnementales de l’application du SCOT sur l’environnement par rapport aux

objectifs de celui-ci. Ils peuvent être directement issus des objectifs à atteindre et peuvent être repris de dispositifs de suivi existants pour éviter les duplications.

La méthodologie ainsi employée s’attachera à caractériser des indicateurs en définissant les modalités d’évaluation qui leur correspondent et qui permettront de suivre à la fois la cohérence du mode de développement et ses implications sur l’environnement.


>>>> B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é e n v i r o n n e m e n t a l ee n v i r o n n e m e n t a l e

---------------------------------------->>>> Les indicateurs de la mise en œuvre du SCOT

Indicateurs Objectifs du SCOT Modalités d’évaluation

Données pouvant être exploitées et

période de suivi conseillée

R e s s o u r c e e n e s p a c eR e s s o u r c e e n e s p a c e

Maintenir un développement satisfaisant, tout en prenant en compte le caractère non illimité des ressources en espace, notamment sur sa zone littorale et le maintien des espaces agricoles et naturels protégés dans l'arrière-pays :

- Report progressif de la pression foncière de la zone littorale vers l'arrière pays

- 30 % des futurs logements réalisés au sein de l'enveloppe urbaine existante. Ceci permettra de réduire l'objectif de consommation d'espace à l'horizon 2030 à 580 hectares (soit 29 Ha par an);

- Toujours à l’horizon 2030, l’objectif de consommation d’espace à destination des activités sera réduit grâce à une utilisation maximale du tissu urbain existant permettant ainsi une consommation de seulement 150 hectares nouveaux environ en site propre (soit 7,5 Ha par an).

- Ind 1 : Evolution de la surface agricole

utilisée

- Ind 2 : Proportion de surface ouverte à la construction par secteur (par rapport à la surface ouverte totale du territoire ; voir explication ci-après)

- Ind 3 : La protection des espaces agricoles pérennes et l’évolution de leur marge ; voir explication ci-après

- Ind4 : surface des parcs d’activités créés à partir de 2009 à comparer avec un objectif de 150 ha à 2030

Ces indicateurs sont référents pour la capacité d’accuei l

- Voir aussi tableau Capacité d'accueil dans le DOG et au chapitre ressource en espace de l’analyse des incidences du SCOT pour consulter les liens transversaux avec les autres paramètres de la capacité d’accueil.

- Analyse des PLU - Recensement agricole - Approche par photographie

aérienne - Base de données SIG - Visite de terrain Pér iode de suiv i consei l lée : à 2010 – à 2012 - puis tous les 4 ans


Ind 2 :Ind 2 : Proportion de surface ouverte à la construction par Proportion de surface ouverte à la construction par secteur (par rapport à la surface ouverte totale du territoire)secteur (par rapport à la surface ouverte totale du territoire)

La carte suivante localise les 3 secteurs à développement différenciés du territoire tels qu'ils ont été définis par le SCOT. L'objectif du suivi est de voir les effets du SCOT sur la construction de logements dans ces trois secteurs au vu de la consommation d’espace (baisse au Sud et à l'Ouest, hausse à l'Est). Les trois cartes de dessous montrent les inflexions de l’effort constructif en 3 phases et répartie selon les secteurs : 2009-2012 : 850 logements par an répartis selon l’illustration de la phase 1 2013-2020 : 600 logements par an répartis selon l’illustration de la phase 2 2021-2030 : 520 logements par an répartis selon l’illustration de la phase 3

Baisse de la proportion au sein de CAP ATLANTIQUE

de la construction de logements

Baisse de la proportion au sein de CAP ATLANTIQUE de la construction de logements

Augmentation de la proportion au sein de

CAP ATLANTIQUE de la construction de

logements

Le suivi de cet indicateur s’effectue par le report sur SIG des nouvelles zones effectivement urbanisées à vocation d’habitat et classée initialement en IAU à compter de 2009, hors les opérations de densification ou comblement des dents creuses dans l’enveloppe urbaine. La base de donnée utilisée sera les PLU avec vérification de l’urbanisation effective de la zone (ou en cours de finition). Les surfaces nouvellement construites par secteur seront ensuite comparées avec la surface totale. Une évaluation théorique permet de mettre les référentiels suivants à 2030 dans le cadre de l’objectif de consommation totale de 2009 à 2030 pour l’habitat (donc hors parcs d’activités) qui est de 580 ha :

- Secteur Sud : 95 ha - Secteur Centre : 295 ha - Secteur Ouest : 190 ha

Ces référentiels ne sont que des valeurs indicatives et ne sont pas limitatifs. Ils peuvent varier en fonction de la densité de bâti effectivement mise en œuvre. Toutefois, ils ont l’utilité en les rapprochant des objectifs de logements à créer d’observer si le territoire suit sa politique d’économie de l’espace et si l’inflexion du développement est effective en fonction des phases (à 2013, 2020 et 2030). Selon les objectifs du SCOT chaque secteur produira à 2030 environ :

- Secteur Sud : 3 700 logements - Secteur Centre : 5 750 logements - Secteur Ouest : 3 400 logements

Attention, il s’agit d’une observation tendancielle car les chiffres de logements ne peuvent être directement corrélés avec la consommation d’espace étant donné que 30% d’entre eux doivent être réalisés dans l’enveloppe urbaine. De même, déduire ces 30% des logements totaux ne serait pas juste car, notamment dans les communes littorales la part de renouvellement urbain ou de création de logements dans l’enveloppe urbaine sera beaucoup plus élevée. Ainsi, l’évolution de la consommation d’espaces par secteur doit servir de veille concertée à l’échelle du territoire pour ajuster les modes de développement à savoir les secteurs ou l’effort constructif doit être intensifié, les secteurs où il doit être réduit et l’évolution globale de la densité de bâti produite. Note : Le suivi de l’urbanisation peut se faire également par photographies aériennes en permettant de voir à partir d'une photographie "de référence dite T0", les surfaces nouvellement construites à un temps T1. Toutefois, l’actualisation de cette base de données n’est pas maîtrisable.


Ind 3 : La protection des espaces agricoles pérennes et Ind 3 : La protection des espaces agricoles pérennes et l ’évolution de leurs marges l’évolution de leurs marges

La carte suivante localise les espaces agricoles pérennes tels qu'ils ont été définis par le SCOT (zone en vert clair) ainsi que les espaces agricoles dont les communes devront statuer sur leur intégration ou non au sein des espaces pérennes (zone aux abords, en blanc).

Le suivi de cet indicateur nécessite d’observer la délimitation faite par les PLU des Espaces Agricoles Pérennes (EAP) définis par le SCOT (espace en vert à l’illustration ci-contre). Cette délimitation doit être accompagnée d’une réglementation (règlement du PLU) stricte en faveur de l’agriculture ou se combiner avec des intérêts pour la protection des milieux naturels. La surface des EAP délimités par les PLU sera mesurée par commune et à l’échelle du territoire. Ces surfaces serviront de référentiel sur le long terme. En outre, le suivi de cet indicateur cherchera à évaluer dans les espaces en blanc à l’illustration ci-contre, la surface classée en EAP dans les PLU par commune et à l’échelle du territoire. La délimitation des EAP sera insérée dans le SIG de Cap Atlantique afin de conserver l’évolution qualitative et quantitative des EAP.

VOIR CARTE EAP DU DOG


>>>> B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é B i o d i v e r s i t é e t f o n c t i o n n a l i t é e n v i r o n n e m e n t a l ee n v i r o n n e m e n t a l e





F o n c t i o n n a l i t é F o n c t i o n n a l i t é

é c o l o g i q u eé c o l o g i q u e

- La protection patrimoniale des

espaces sensibles et remarquables (sites Natura 2000, ENS, ZNIEFF, etc...regroupés dans le SCOT sous le terme de pôles de biodiversité) ;

- La mise en liaison des espaces naturels et humides sur l’ensemble du territoire (trames verte et bleue) ;

- La mise en relation de cette trame verte et bleue avec le développement humain (maintien et développement des activités liées à l'entretien et la mise en valeur des zones naturelles) ;

- La maîtrise des pollutions susceptibles d'affecter indirectement les milieux naturels, aquatiques et humides du territoire par des aménagements qualitatifs (surveillance et gestion des espaces et activités susceptibles d'avoir une influence sur la qualité des milieux naturels, humides et littoraux du territoire, suivi de la qualité des eaux ; voir indicateurs "qualité des eaux").

- Ind 4 : Evolution des classements et

inventaires environnementaux et de leur surface en les hiérarchisants selon les pôles annexes ou majeurs de biodiversité tels que définis dans le DOG. Cet indicateur doit renseigner sur l’évolution spatiale des sensibilités environnementales et constitue une veille pour les opérations d’aménagement et les PLU.

- Ind 5 : Respect des coupures d’urbanisation, voir explication ci-après

- Ind 6 : Mise en œuvre de la Trame verte et Bleue, voir explication ci-après

- Ind 7 : nombre et localisation de passages à faune créés

Les indicateurs 4 à 6 sont référents pour la capacité d’accuei l

- Voir aussi tableau Capacité d'accueil dans le DOG et au chapitre ressource en espace de l’analyse des incidences du SCOT pour consulter les liens transversaux avec les autres paramètres de la capacité d’accueil.

- Approche par photographie

aérienne

- Visite de terrain

- DREAL

- PLU

- Surfaces urbanisées reporter sur SIG

Pér iode de suiv i consei l lée : tous les 5 ans


L’évaluation de cet indicateur consiste au suivi du maintien des coupures d’urbanisations littorales. Elle s’effectue en vérifiant sur chaque site que :

- Les terrains aient un caractère dominant naturel ou agricole ;

- Le bâtis existants éventuels ne tendent pas à se renforcer de manière notable par l’ajout hors enveloppe bâtie de constructions nouvelles qui tendent à interrompre la coupure d’urbanisation ;

- Les lisières urbaines ne s’y étendent pas sauf de manière très marginale pour des motifs de sécurité publique, de requalification des zones bâties, liés au traitement paysager ou à la valorisation des lieux à des fins culturelles ou récréatives ;

- L’espace resté libre de constructions ait une taille significative (échelle : centaines de mètres) et permet des vues dégagées de bâties en direction de l’océan ou vers le rétro-littoral.

Cet indicateur se suit par :

- visite de terrain,

- observation de photographies aériennes,

- évolution de l’urbanisation au travers des PLU,

- ainsi qu’éventuellement au moyen d’un reportage photographique sur site servant de référentiel et renouvelé tous les 5 ans.

Période de suivi conseillée : tous les 5 ans

Ind 5 : Les coupures d’urbanisationInd 5 : Les coupures d’urbanisation

Les coupures d’urbanisation fixées en application de la Loi Littoral

Limite amont présumée des Espaces Proches du Rivage (Loi littoral) qui sera précisée par les PLU.


Le DOG détermine une trame verte et bleue qui a vocation à remplir plusieurs fonctions environnementales : corridors écologiques, coupures d’urbanisation, continuités hydrauliques cohérentes, conservation du caractère naturel ou agricole des têtes de bassins versants, liaisons avec les coupures d’urbanisation littorales et conservation d’ensembles paysagers sensibles. Il s’agit ainsi d’un outil transversal permettant de prendre en compte dès l’amont les problématiques liées à l’eau, à la biodiversité et au cloisonnement des espaces. Dans ces espaces, le développement urbain ne doit pas être notable au regard des objectifs déterminés par le SCOT, les éléments naturels qu’ils regroupent autres que les pôles de biodiversité du SCOT ont vocation à être protégés (bocages, boisements) et l’urbanisation ne doit pas entraîner le cloisonnement des espaces naturels. Il s’agira tout au long de cette trame d’effectuer une observation d’ensemble et tendancielle sur l’évolution des espaces avec pour objectif prioritaire de bien vérifier que :

- Les liens entre cette trame et les coupures littorales ne sont pas interrompus par une urbanisation nouvelle ou qui se renforce notablement (bâti),

- Les espaces maintiennent leur caractère naturel ou agricole dominant,

- Les liaisons établies se manifestent par la régularité des motifs naturels (continuité du maillage bocager, succession des espaces prairials, fréquence des boisements, continuité de la ripisylve des cours d’eau…) et la diversité des milieux (succession d'espaces ouverts, semi-ouverts et fermés, qualité des abords, …).

- l’urbanisation n’évolue pas de façon à couper les continuités ni à isoler des boisements de taille significative (autour d’au moins 3 ha, la cartographie du SCOT constitue une bonne base de référence pour les boisements significatifs)


- visite de terrain,

- observation de photographies aériennes ou base de données SIG,

- évolution de l’urbanisation au travers des PLU,

- ainsi qu’éventuellement au moyen d’un reportage photographique sur quelques sites clés servant de référentiel et renouvelé tous les 5 ans.

Période de suivi conseillée : tous les 5 ans

Ind 6 : La trame verte et bleueInd 6 : La trame verte et bleue

Les espaces amont correspondant aux lignes de partage des eaux

Les relations amont/aval constituant aussi des continuités naturelles


Secteurs de mise en réseau du couvert boisé

IndInd 6 (suite) : Liaisons interforestières 6 (suite) : Liaisons interforestières

Ces espaces reçoivent le couvert forestier le plus intense du territoire sous forme d’un réseau de petits boisements. Les connexions interforestières à garantir ont pour but de permettre des circulations apaisées entre les boisements. Il ne s’agit pas de définir pour chaque boisement des lignes de parcours les reliant à d’autres, mais de limiter la fragmentation du réseau boisé et, à l’échelle des PLU (qui choisiront), de déterminer des continuités pertinentes qui constitueront des coupures d’urbanisation. Ainsi la réussite de cette trame forestière repose sur la cohérence de ces continuités entre les communes pour constituer progressivement un réseau intercommunal pérenne.

Le rôle du suivi du SCOT, dans ce cadre, sera :

- de veiller à cette cohérence lors de l’élaboration des PLU en tenant compte des continuités établies dans les voisines,

- de reporter à l’échelle du SCOT les grandes connexions structurantes intercommunales ainsi définies. Ce report ne concerne que l’armature structurante et non les connexions à micro échelle. Ainsi, à la prochaine évaluation environnementale du SCOT cette trame devrait avoir été constituée. Elle créera un apport environnemental structurant à prendre en compte pour les évolutions ultérieures du SCOT.


- mise en œuvre des PLU,

- PADD, zonage et règlements des PLU,

- Observations sur la base de photographies aériennes.

Période de suivi conseillée : au fur et à mesure de la mise en œuvre des PLU et au tous les 10 ans.

La mise en place des 3 coupures d'urbanisation permet d’éviter l’enclavement des boisements

Les 3 secteurs boisés

Exemple de suivi de la trame verte et bleueExemple de suivi de la trame verte et bleue

Les illustrations montrent ici les priorités à garantir pour le fonctionnement de la trame dans ce secteur du territoire. Dans cet espace, la bonne évolution de la trame doit permettre de vérifier selon une appréciation qualitative que :

- l’urbanisation est restée modérée et n’a pas entraîné des coupures entre les boisements conduisant à leur enclavement, ni à faire obstacle à la continuité de la trame.

- Les boisements, hors gestion forestière, n’ont pas perdu notablement de leur surface.

- Les haies bocagères en haut de l’illustration ont été, dans l’ensemble, maintenues ou éventuellement réaménagées.


>>>> C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t p r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e sp r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e s





Q u a l i t é d e s e a u x , e a u Q u a l i t é d e s e a u x , e a u

p o t a b l e e t p o t a b l e e t


Principaux objectifs définis par le SCOT :

- Amélioration de l'assainissement et gestion des ruissellements

- Amélioration de la qualité des masses d'eau superficielle

- Protection et sécurisation de la ressource en eau potable

- Ind 8 : nombre de communes dotées d’un schéma d’eaux pluviales

- Ind 9 : Suivi de la protection des captages et des programmes de sécurisation

- Ind 10 : Qualité des principales masses d'eaux de surface du territoire (suivi identique à celui réalisé sur les étiers du Pont d'Arm et du Pont Mahé par exemple, voir EIE)

- Ind 11 : Classement des eaux de baignade

- Ind 12 : Classement des zones conchylicoles - Ind 13 : Quantités d'eau potable distribuées sur

le territoire et ratio par habitant - Ind 14 : nombre d’opérations de recherche de

pollutions accidentelles ou localisées en relation avec les eaux littorales (collaboration avec l’IFREMER)

- Ind 15 : Capacité d'accueil des STEP du territoire (au regard des populations raccordées et des développements envisagés ; avec mise en place d'un système d'alerte en cas de risque de non respect- voir explication en page suivante)

L’ indicateur 15 est référent pour la capacité d’accuei l Voir aussi tableau Capacité d'accueil dans le DOG et au chapitre ressource en espace de l’analyse des incidences du SCOT pour consulter les liens transversaux avec les autres paramètres de la capacité d’accueil.

- Analyse des PLU

- Etude spécifique à réaliser

- Données de la DDASS

- Données de la DDAM ou de l'IFREMER

- Données des gestionnaires des réseaux et des unités de production

- Données des communes et des gestionnaires des STEP

Pér iode de suiv i consei l lée : tous les 5 ans sauf pour les indicateurs 12, 13, 14 et 15 où les données sont annuel les et donc à col lecter tous les ans


Ind 15 : Suivi de la capacité d'accueil du territoire au regard de l 'assainissement et mise en place du système d'alerteInd 15 : Suivi de la capacité d'accueil du territoire au regard de l 'assainissement et mise en place du système d'alerte

Capacité d'accuei l du terr i to ire au regard de l 'assainissement (à comparer avec la populat ion raccordée et à raccorder dans les années à venir ) : - Au nord : Mise en œuvre du PGA à 2011

•St-Lyphard Bourg et Camoël-Férel : nouvelle station en 2009. capacités résiduelles supplémentaires : 1549, 2300 (hiver : 1187),1632

•Pénestin : été : 10619 / hiver : 2555

•Herbignac : été : 3342 / hiver : 2742

•Assérac : été : 2631 / hiver 819

•Marlais : 675

•Madeleine : 996

•Kerhinet : 537 - Au Sud, sont disponibles :

•la Turballe en pointe : 10 000 eq hab Livery en pointe : 45 000 immédiatement et autour de 90 000 eq.hab à partir de 2011.

Le suiv i consiste à vér i f ier la capacité des STEP (capacité en Equivalent-habitant et l ’ef f icacité du traitement au regard des exigences réglementaires). Ce suiv i est à rapprocher avec les object i fs démographiques, mais qui ne sont que des indicateurs théoriques étant donné qu’ i ls n’ intègrent pas les f lux tourist iques, ni les besoins des act iv i tés économiques. Néanmoins, i ls const ituent une première base de suiv i des besoins. Augmentat ion probable des f lux à tra iter par secteurs du terr i to ire (ces valeurs peuvent nécessiter d’être reventi lées géographiquement en fonct ion de la conf igurat ion exacte des réseaux) :

- Secteur centre : 3 750 Eq-Hab,

- Secteur Sud : 2 600 Eq-Hab

- Secteur Ouest : 2 150 Eq.Hab En outre, i l s’agit de développer le système de vei l le de Cap Atlant ique pour ant ic iper les besoins éventuels de renforcement de certaines STEP au regard de la programmation des projets de développement tant d’habitat qu’économiques. En cas de nécessité de renforcement, ce système suppose d’avoir au moins une marge de 3 ans avant la mise en œuvre des projets af in d’éviter des retards dans l ’exécution des opérat ions.


>>>> C a p a c i t é d e C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t d é v e l o p p e m e n t e t p r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e sp r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e s





E n e r g i eE n e r g i e

- Réduire les consommations

d'énergies fossiles et développer les énergies renouvelables

- Ind 16 : Communes ayant réalisé leur bilan

énergétique et suivi de leur bilan (dans le cadre du plan climat énergie). Evolution de la consommation énergétique du territoire (plan climat énergie)

- Ind 17 : Nombre d’opération de lutte contre les pertes énergétiques des bâtiments publics ayant conduit à des travaux d’isolation.

- Ind 18 : évolution par commune de la part modale des transports collectifs et de la voiture individuelle dans les déplacements, nombre de sites de covoiturage créés, nombre de lignes de bus créées, évolution du réseau de liaisons douces de grande destination, évolution du réseau de voies vertes

- Ind 19 : Nombre de parcs éoliens mis en place ou autorisés sur le territoire et puissance produite

- Ind 20 : Surface de panneaux solaires installés sous forme de fermes solaires et puissance produite

- Ind 21 : Nombre et localisation d’écoquartiers réalisés.

- Données issues des Communes

- Plan climat énergie et études qui lui sont consécutives

- INSEE

- Région, Département Pér iode de suiv i consei l lée : tous les 5 ans


>>>> C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t C a p a c i t é d e d é v e l o p p e m e n t e t p r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e sp r é s e r v a t i o n d e s r e s s o u r c e s





P o l l u t i o n s ( a i r , b r u i t , P o l l u t i o n s ( a i r , b r u i t ,

d é c h e t s , … )d é c h e t s , … )

- Mieux gérer les problématiques de

gestion des déchets, de pollution de l'air, de nuisances sonores et de pollutions des sols sur le territoire

- Ind 22 : Quantité de déchets produits par

le territoire et par habitant chaque année

- Ind 23 : Part du tri sélectif et du recyclage

- Ind 24 : Quantités d'effluents organiques recyclés

- Ind 25 : nombre de sites de stockage et de traitement des déchets du BTP créés et évolution du nombre de déchetterie et de centre de recyclage

- Ind 26 : évolution des trafics routiers sur la Route Bleue et les départementales suivantes : D47, D48, D34, D83, D99 et D51

- Ind 27 : évolution du classement des infrastructures bruyantes (routières et ferrées)

- Ind 28 : évolution des cartes de bruit et d’éventuels plans d’exposition au bruit créés

- Ind 29 : suivi de la qualité de l’air lorsqu’un centre de mesure aura été installé.

- Ind 30 : suivi des inventaires Basol

- Données issues de Cap

Atlantique, des syndicats d’ordures ménagères, des organismes de traitement et de recyclage de déchets,

- Données issues de la préfecture,

- Données air Pays de Loire

- Site Internet Basol - DREAL Pér iode de suiv i consei l lée : ind 25, 26 ,27, 28 et 30 tous les 5 ans et en fonct ion de la parut ion de nouveaux documents préfectoraux pour le classement des voies. Ind 29 en fonct ion de la créat ion d’un centre de mesure. Pour les autres indicateurs, tous les ans (données annuel les)


>>>> R i s q u e sR i s q u e s





R i s q u e s n a t u r e l s e t R i s q u e s n a t u r e l s e t

t e c h n o l o g i q u e st e c h n o l o g i q u e s

Le principal objectif en matière de risque est la limitation de l'exposition des populations et des biens face aux risques naturels et technologiques. Pour cela, deux axes sont définis :

- Intégrer les données actuelles dans les documents d'urbanisme

- Affiner encore la connaissance afin de mettre en place des outils de préventions adaptés pour les années à venir

- Ind 31 : Evolution des différents

documents d’information sur les risques (zones inondables en particulier)

- Ind 32 : Nombre et localisation de Plan de prévention des risques mis en place sur le territoire

- Ind 33 : Suivi du trait de côte et des phénomènes de mouvements de terrains associés

- Ind 34 : Inventaire des sites industriels dangereux, (Seveso et autres)

- Ind 35 : évolution des zones de dangers et de plans de prévention des risques découlant d’établissement implantés dans le secteur Nazérien et pouvant impacter le territoire.

- DCS, DDRM, Atlas des zones

inondables, porter à la connaissance de l’Etat, Plan séisme

- Préfecture

- Ifremer

- DREAL Pér iode de suiv i consei l lée : tous les 5 ans


>>>> P a y s a g e sP a y s a g e s





P a y s a g e s n a t u r e l s e t P a y s a g e s n a t u r e l s e t

u r b a i n su r b a i n s

La préservation et la mise en valeur des paysages naturels et urbains est un des objectifs du SCOT. Dans ce cadre, deux points importants sont à suivre :

- Le maintien des caractéristiques propres de ses différentes entités paysagères

- Le devenir des transitions et des liaisons esthétiques et utilitaires entre elles (interfaces)

- Ind 36: Localisation des parcs éoliens

autorisés au regard des grands axes paysagers et des milieux naturels emblématiques (voir en page suivante)

- Ind 37 : Evolution des grands axes structurants du paysage lointain (voir en page suivante)

- Ind 38 : Evolution de la surface vouée à la saliculture dans les marais de Guérande

- Données administratives et

observations de terrain

- Analyse des PLU, observation par photographie aérienne et visite de terrain si nécessaire

- Projets éoliens autorisés Pér iode de suiv i consei l lée : tous les 5 ans


Principe de retrait des implantations des éoliennes

au regard des sites paysagers emblématiques

1

2

3 4

5

6

Versant Nord de la Vallée de la Vilaine

Versant Sud du coteau de Guérande

Principe d'aménagement paysager de la route bleue et localisation des points de

vue d'intérêt paysager

Ind 36 et IndInd 36 et Ind 37 37 : suivi des grandes tendances d’évolution du paysage lointain: suivi des grandes tendances d’évolution du paysage lointain

La carte de gauche localise les principaux espaces sur lesquels les futurs éventuels parcs éoliens terrestres doivent éviter de s'implanter. Il convient donc de veiller au respect de cette prescription ainsi que de celles précisant que les parcs éoliens doivent aussi éviter toute implantation en zone sensible au plan écologique : zones humides, espaces côtiers et forêts remarquables (NATURA 2000, ZNIEFF, ENS, inventaires communaux de zones humides, espaces du conservatoire du littoral). Vérifier également que leur implantation se fasse suffisamment en retrait des sites paysagers emblématiques inscrits dans un contexte de forte visibilité (relief très marqué ou très plat, espace ouvert) : abords des marais de Guérande et de Brière, de la vallée de la Vilaine et de son estuaire, des marais d'Assérac, St-Molf, Pont-Mahé et Mesquer (partie aval). La carte de droite localise les principaux points de vue d'intérêt paysager du territoire qu'il convient de suivre. L'évaluation consiste : 1 et 2 Ensemble bocager et de zones humides, ponctuellement boisé et se rattachant au marais de Brière : il s'agit ici de vérifier que les futurs aménagements ne contribuent pas à fermer les vues sur les paysages d’eau. 3 Ensemble bocager bordant la Vilaine et à proximité de La Roche-Bernard : il s'agit ici de voir l'évolution du bocage et notamment de veiller à sa non-fragmentation. 4 Ensemble bocager et boisé bordant la Vilaine et à proximité du barrage d’Arzal : il s'agit de voir l'évolution des boisements et du bocage et notamment de veiller à leur maintien et non-fragmentation. 5 Ensemble bocager et de zones humides : Marais de Pompas et du Mès : il s'agit de vérifier que le bocage se maintient et que les futurs aménagements ne contribuent pas à fermer les vues sur les paysages d’eau. En outre, il conviendra de vérifier que ces marais ne tendent pas à l’enfrichement par le développement de ligneux en zones humides (point 5 et rectangle jaune à l’illustration ci-contre). 6 Ensemble des marais de Guérande : il s'agit d’identifier les projets visant à valoriser où renforcer les accès visuels aux marais depuis leurs alentours. Veiller aussi au maintien des espaces bocagers alentours.

Pour les marais de Guérande, il conviendra aussi :

- de suivre l'évolution des surfaces vouées à la saliculture.

- d’identifier les éventuelles opérations de requalification des lisières urbaines

SCOT de la Communauté d’ Agglomération de la presqu’île de Guérande - Atlantique Rapport de Présentation – Pièce 1-3 - Evaluation environnementale – Page 86

P H A S E S D E R E A L I S A T I O N P H A S E S D E R E A L I S A T I O N E N V I S A G E E SE N V I S A G E E S

P H A S A G E D E M I S E E N Œ U V R E D U S C O TP H A S A G E D E M I S E E N Œ U V R E D U S C O T La mise en oeuvre du projet prévoit un développement en 3 phases visant à diminuer progressivement le rythme de construction :

Phase 1 : période 2009/2012 (4 ans): construction de 850 logements par an

Phase 2 : période 2013/2020 (8 ans): construction de 600 logements par an

Phase 3 : période 2021/2029 (9 ans) : construction de 520 logements par an Ce phasage laisse toutefois la place à une mutualisation dans le cadre de l’objectif global à 20 ans


A R T I C U L A T I O N D U S C O T …A R T I C U L A T I O N D U S C O T …

… avec les autres documents d’urbanisme, plans et programmes qu’i l prend en compte ou avec lesquels i l doit être compatible Le présent chapitre du rapport de présentation a pour objet de décrire l’articulation du SCOT avec les autres documents d’urbanisme, plans et programmes dans le sens des dispositions prévues à l’article R.122-2 du Code de l’urbanisme qui prévoit que «le rapport de présentation,…, décrit l'articulation du schéma avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du Code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération… ». Cap Atlantique est concerné par de multiples documents normatifs ou de planification avec lesquels, selon leur nature, le projet de SCOT doit observer un rapport simple de prise en compte ou doit leur être compatible. Ces documents et plans relatifs au territoire sont visés à 5 articles des Codes de l’urbanisme et de l’environnement qui prévoient les dispositions ci-après :

1. Extrait de l’article L.111-1-1 du Code de l’urbanisme :

- Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être compatibles avec les directives territoriales d'aménagement et avec les prescriptions particulières prévues par le III de l'article L. 145-7. En l'absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral des articles L. 145-1 et suivants et L. 146-1 et suivants.

2. Extrait de l’article L.121-2 du Code de l’urbanisme :

- Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics.

- Ils doivent également être compatibles avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L. 212-3 du même code. Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un schéma de cohérence territoriale, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans.

- Lorsque le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale recouvre en tout ou partie celui d'un pays ayant fait l'objet d'une publication par arrêté préfectoral, le projet d'aménagement et de développement durable du schéma de cohérence territoriale tient compte de la charte de développement du pays.

3. L’article L.147-1 du Code de l’urbanisme :

- Au voisinage des aérodromes, les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs sont fixées par le présent chapitre, dont les dispositions complètent les règles générales instituées en application de l'article L. 111-1.

- Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur, les plans locaux d'urbanisme, les plans de sauvegarde et de mise en valeur et les cartes communales doivent être compatibles avec ces dispositions.


4. Extrait de l’article L.122-4 du Code de l’environnement qui définit les autres documents soumis à évaluation environnementale avec lesquels que le SCOT doit prendre en compte ou avec lesquels il doit être compatible :

- Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation de travaux ou prescrire des projets d'aménagement, sont applicables à la réalisation de tels travaux ou projets doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par la présente section.

- Doivent comporter une telle évaluation :

- 1º Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification adoptés par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, relatifs à l'agriculture, à la sylviculture, à la pêche, à l'énergie ou à l'industrie, aux transports, à la gestion des déchets ou à la gestion de l'eau, aux télécommunications, au tourisme ou à l'aménagement du territoire qui ont pour objet de fixer des prescriptions ou des orientations avec lesquelles doivent être compatibles les travaux et projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'étude d'impact en application de l'article L. 122-1 ;

5. L’article R.122-17 du Code de l’environnement qui précise les documents définis à l’article L.122-4 du Code de l’environnement.

- Sous réserve, le cas échéant, des règles particulières applicables à chaque catégorie de documents, les dispositions de la présente section s'appliquent aux plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés au I de l'article L. 122-4 définis ci-après :

- 1º Schémas de mise en valeur de la mer prévus par l'article 57 de la loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 ;

- 2º Plans de déplacements urbains prévus par les articles 28, 28-2-1 et 28-3 de la loi nº 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs ;

- 3º Plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée prévus par l'article L. 361-2 du présent code ;

- 4º Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévus par les articles L. 212-1 et L. 212-2 ;

- 5º Schémas d'aménagement et de gestion des eaux prévus par les articles L. 212-3 à L. 212-6 ;

- 6º Plans départementaux ou interdépartementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévus par l'article L. 541-14 ;

- 7º Plans régionaux ou interrégionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux prévus par l'article L. 541-13 ;

- 8º Plan d'élimination des déchets ménagers d'Ile-de-France prévu par l'article L. 541-14 ;

- 9º Plans nationaux d'élimination de certains déchets spéciaux dangereux prévus par l'article L. 541-11 ;

- 10º Schémas départementaux des carrières prévus par l'article L. 515-3 ;

- 11º Programmes d'action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates prévus par le décret nº 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;


Conformément aux dispositions prévues par les articles précités : Le SCOT est compatib le avec :

- La Directive Territoriale d'Aménagement de l'Estuaire de la Loire ;

- La charte du PNR de Brière ;

- Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne ;

- Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine ;

- Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Estuaire de la Loire. Le SCOT prend en considérat ion :

- Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Loire Atlantique et du Morbihan ;

- Les plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux de Bretagne et de Pays de Loire ainsi que les autres plans de gestion de déchets de ces deux régions ;

- Le Schémas départementaux des carrières de la Loire Atlantique et du Morbihan ;

- Les Programmes d’action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates ;

- Les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des Forêts Privées de Bretagne et de Pays de Loire ;

- Les Directives Régionales des Forêts Domaniales de Bretagne et de Pays de Loire ;

- Les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air en Bretagne et en Pays de Loire ;

- Les Programmes situés à l'intérieur des sites NATURA 2000 (DOCOB) ;


L E S D O C U M E N T S A V E C LL E S D O C U M E N T S A V E C L E S Q U E L S L E S C O T E S T E S Q U E L S L E S C O T E S T C O M P A T I B L EC O M P A T I B L E

L a D i r e c t i v e T e r r i t o r i a l e d ’ AL a D i r e c t i v e T e r r i t o r i a l e d ’ A m é n a g e m e n t ( D T A ) d e l ' e s t u a i r e d e l a L o i r e m é n a g e m e n t ( D T A ) d e l ' e s t u a i r e d e l a L o i r e Une Directive Territoriale d'Aménagement (D.T.A) est un outil d'urbanisme qui a été créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire n° 95-115 du 4 février 1995, modifiée par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire n° 99-533 du 25 juin 1999 et par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. Conformément à l’article L 111-1-1 du Code de l’Urbanisme, une D.T.A, élaborée à l’initiative et sous la responsabilité de l’État, fixe :

Les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires ;

Les principaux objectifs de l’État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, et en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages ;

Et précise les modalités d’application de la loi littoral adaptées aux particularités géographiques locales. Ici, le territoire du SCOT est concerné par la DTA de l’Estuaire de la Loire qui a été approuvée par le Conseil d’Etat le 21 mars 2006. Au regard du diagnostic et des enjeux identifiés, la DTA a mis en avant trois grands object i fs :

Object i f n°1 : aff i rmer le rôle de Nantes-Saint Nazaire comme métropole européenne au bénéf ice du grand Ouest ;

Object i f n°2 : assurer le développement équi l ibré de toutes les composantes terr i tor ia les de l ’estuaire ;

Object i f n°3 : protéger et valor iser les espaces naturels, les s ites et paysages de l ’estuaire. De ces objectifs sont ressorties plusieurs or ientat ions présentées en quatre sect ions :

Orientations relatives à l’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du bipôle de Nantes-Saint Nazaire ; Orientation relative au développement équilibré de l’ensemble des composantes territoriales de l’estuaire ; Orientation relative à la protection-valorisation des espaces naturels, sites et paysages ; Orientations relatives au littoral et aux modalités d’application de la loi « Littoral » .


O r i e n t a t i o n s r e l a t i v e s à l ’ é q u i l i b r e e n t r e l e s p e r s p e c t i v e s d e d é v e l o p p e m e n t , d e p r o t e c t i o n e t d e m i s e e n v a l e u r O r i e n t a t i o n s r e l a t i v e s à l ’ é q u i l i b r e e n t r e l e s p e r s p e c t i v e s d e d é v e l o p p e m e n t , d e p r o t e c t i o n e t d e m i s e e n v a l e u r d u d u

b i p ô l e d e N a n t e s b i p ô l e d e N a n t e s -- S a i n t S a i n t -- N a z a i r e :N a z a i r e : La construction autour du bipôle de Nantes et de Saint-Nazaire d’une métropole de dimension européenne en synergie avec les grandes villes proches doit permettre de renforcer le dynamisme du grand Ouest. Son renforcement suppose la réalisation ou du moins la possibilité de réalisation des trois grands projets stratégiques dont les impacts sur les réseaux de déplacement, la vocation des espaces, la question de l’équilibre entre développement et protection sont importants : l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l’extension portuaire sur le site de Donges-Est et la préservation des capacités futures de production d’énergie électrique. Le terr i to ire de Cap Atlant ique n'est pas directement concerné par ces grands projets. Toutefois, te l qu' i l est développé, le SCOT ne s'oppose pas à leur réal isat ion. O r i e n t a t i o n r e l a t i v e a u d é v e l o p p e m e n t é q u i l i b r é d e l ’ e n s e m b l e d e s c o m p o s a n t e s t e r r i t o r i a l e s d e l ’ e s t u a i r e :O r i e n t a t i o n r e l a t i v e a u d é v e l o p p e m e n t é q u i l i b r é d e l ’ e n s e m b l e d e s c o m p o s a n t e s t e r r i t o r i a l e s d e l ’ e s t u a i r e :

Le risque d'étalement urbain est présent lorsque des infrastructures permettent de relier aisément des territoires ayant des fonctions complémentaires : habitat, activités à fort pouvoir d'emploi et services administratifs, commerciaux ou de loisirs. Le risque s'accroît lorsque les infrastructures constituent un réseau maillé et proche des agglomérations. Les actions de développement de capacité sur différentes voies contribuent à la poursuite de ce phénomène qui pourra s'élargir aux communes peu éloignées de ces itinéraires avec d'autant plus de risques si des voies de contournement viennent mailler ces axes. C’est pourquoi il paraît indispensable de maîtriser l'évolution des réseaux d'infrastructures dans l’estuaire et de faire évoluer leur gestion dans une perspective multimodale. Deux territoires sont particulièrement concernés par la présente orientation : la zone nord - nord-est avec l'axe Nantes-Rennes, la vallée de l'Erdre et le secteur de Ligné et la zone sud-ouest avec l'ensemble du Pays de Retz où les pressions nantaises et nazairiennes se rencontrent. Dans ces territoires, afin de maîtriser l’étalement urbain, de protéger les espaces agricoles et de préserver les paysages, la création de toute nouvelle infrastructure routière ou l’aménagement des infrastructures existantes, ne comportera que les diffuseurs qui s’avèrent strictement nécessaires.

Comme on peut le constater, Cap At lant ique n'est pas concerné par cette or ientat ion.


O r i e n t a t i o n r e l a t i v e à l a p r o t e c t i o nO r i e n t a t i o n r e l a t i v e à l a p r o t e c t i o n -- v a l o r i s a t i o n d e s e s p a c e s n a t u r e l s , s i t e s e t p a y s a g e s :v a l o r i s a t i o n d e s e s p a c e s n a t u r e l s , s i t e s e t p a y s a g e s : Le développement durable de l’estuaire de la Loire nécessite la recherche permanente d’un équilibre entre :

La mobilisation des espaces nécessaires à l’habitat, aux différentes activités économiques et à la réalisation des infrastructures et des équipements publics ;

La préservation des espaces naturels, des sites, des paysages et des espaces ruraux.

Ces derniers sont constitutifs dans l’estuaire de la Loire d’une sorte de « trame verte », constituée d’espaces naturels et paysagers exceptionnels, d’espaces naturels et paysagers à fort intérêt patrimonial et des autres espaces naturels et ruraux. La trame verte répond aux fonctions de production agricole et forestière, de conservation de la biodiversité, de prévention des risques naturels, de préservation des ressources naturelles et de lieux d’agrément. Ces fonctions essentielles sont identifiées par le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux dont la prise en compte permet une gestion équilibrée de ces espaces. Les mesures appropriées de protection, de gestion et de mise en valeur de ces espaces incombent, selon l’espace considéré, à l’Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics. Ces mesures de préservation de la trame verte doivent permettre :

de garantir l’intégrité des espaces exceptionnels et à fort intérêt patrimonial en évitant leur fractionnement et d’en accroître la qualité, en particulier dans les zones humides ;

de poursuivre la restauration des milieux naturels dégradés ;

d’assurer les continuités écologiques entre les grandes unités humides ou boisées pour les différentes espèces animales ;

de protéger et valoriser les espaces verts et les grands espaces de calme à proximité des grandes agglomérations, notamment de renforcer l’offre

d’espaces boisés à proximité de l’agglomération nantaise ;

de renforcer les continuités entre les différents espaces naturels urbains et périurbains ;

de favoriser une agriculture durable. Cap At lant ique, concerné par cette or ientat ion, a porté une attent ion part icul ière à mettre en compatib i l i té le SCOT avec cel le-ci (voir pages suivantes)


Caractér ist iques et ident i f icat ion des espaces considérés par cette or ientat ion :

Ils sont constitués de l’ensemble des espaces naturels, sites et paysages « à intérêt exceptionnel » et « à fort intérêt patrimonial ». Les espaces « à intérêt exceptionnel » sont des espaces dont la contribution à la biodiversité ou à la qualité du paysage estuarien est telle qu’ils font d’ores et déjà l’objet de mesures de protection ou d’une identification à cette fin. Ils sont représentés sur la carte suivante. Sur le territoire de Cap Atlantique, il s'agit des espaces suivants :

Espaces naturels "à intérêt exceptionnel" protégés :

- 6 Brière et vallée du Brivet - 5 Marais du Mès - 8 Marais de Guérande - 9 Dune et forêt de Pen Bron - 10 Ilôts de la baie de La Baule

Espaces naturels "à intérêt exceptionnel" ayant vocation à être protégés :

- 6bis Pourtour marais de Brière - 8bis Pourtour marais de Guérande Espaces naturels "à fort intérêt patrimonial" :

- 14 bis Ile Dumet - 15 Pourtour marais du Mès - 16 Coupures d’urbanisation Asserac-Piriac - 17 Pourtour Brière

- 23 Coupures d’urbanisation Le Croisic- Saint Nazaire

- 24 Pourtour marais de Guérande

Les espaces naturels, s ites et paysages « à intérêt exceptionnel » et « à fort intérêt patr imonial » ont été reportés et dél imités dans le SCOT à travers ses pôles de biodiversité.

Dans l’ensemble de ces espaces, conformément à la DTA, l’extension de l’urbanisation, pour autant qu’elle soit permise, a été limitée et ne s'effectuera qu'en continuité du bâti existant, à l’exception des bâtiments nécessaires à l’activité agricole dans la partie de ces espaces où s’exerce une telle activité. De même, le SCOT demande aux PLU d'affecter un zonage et un règlement qui tiennent compte de la vocation de ces espaces et des fonctions qu’ils assurent.


O r i e n t a t i o n s r e l a t i v e s a u l i t t o r a l e t a u x m o d a l i t é s d ’ a p p l i c a t i o n d e l a l o i « L i t t o r a l » :O r i e n t a t i o n s r e l a t i v e s a u l i t t o r a l e t a u x m o d a l i t é s d ’ a p p l i c a t i o n d e l a l o i « L i t t o r a l » : Comme l’y habilitent les articles L. 111-1-1 et L. 146-1 du Code de l'Urbanisme, la Direct ive Terr i tor ia le d'Aménagement précise donc les modal i tés d’appl icat ion de la loi « Littoral », adaptées aux particularités géographiques locales de l'Estuaire de la Loire. Ces modalités d’application consistent : - à identifier des espaces qu’il convient tout particulièrement de protéger, qui sont les « espaces remarquables » et les « parcs et espaces boisés significatifs » ; - à encadrer l’urbanisation sur le littoral en identifiant des « coupures d’urbanisation » et en définissant les contours de ce qui doit être regardé comme des « espaces

proches du rivage » où l’extension de l’urbanisation doit être limitée et est soumise à un régime particulier prévu au II de l'article L.146-4 du code de l'urbanisme. 1. Les espaces remarquables du l i t toral L'article L. 146-6 du code de l'urbanisme dispose : « Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l’occupation et l’utilisation du sol préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. ». Cet article et l'article R. 146-1 fixent la liste des différents types de paysages, de sites et de milieux qu’il convient de préserver. La directive territoriale d'aménagement, recense de façon exhaustive les espaces, sites et paysages identifiés comme remarquables ou caractéristiques du littoral, ainsi que les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Ils consistent essentiellement en estrans, marais, marais salants et côtes rocheuses et sont compris dans les espaces naturels et paysagers « à caractère exceptionnel » situés dans les communes où s’applique la loi "Littoral". La préservation et la valorisation de ces espaces participent au maintien et au renforcement de l’attractivité du territoire littoral du fait de leur valeur biologique ou écologique, assurent la pérennité d’écosystèmes spécifiques et contribuent en partie à conserver une mixité des usages du littoral ; elles incombent aux collectivités publiques qui ont la charge de ces espaces. 2. Les parcs et espaces boisés signif icat i fs Le dernier alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme prévoit que « Le plan local d'urbanisme doit classer en espaces boisés, au titre de l'article L. 130-1 du présent code, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après consultation de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. » Les boisements en Loire-Atlantique étant rares et fragilisés par l’évolution de l’urbanisation, leur protection représente un enjeu à l’échelle de l’estuaire de la Loire. Au terme d’une procédure similaire à celle qui a conduit à l’identification des espaces remarquables, la directive territoriale d'aménagement recense les parcs et ensembles boisés existants qui peuvent être considérés comme significatifs des communes du littoral. Ce recensement comprend des boisements de taille variable : en effet, le caractère significatif d’un boisement est fonction non seulement de son importance intrinsèque, tant quantitative que qualitative, mais aussi de la configuration des lieux et de son voisinage notamment bâti.


3. Les coupures d’urbanisat ion Le dernier alinéa de l'article L. 146-2 du code de l'urbanisme prévoit que « Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation. ». Les coupures d’urbanisation ont pour objet, en empêchant que deux secteurs urbanisés ne se rejoignent, d’éviter notamment la linéarité, la banalisation et la monotonie des espaces urbains le long du littoral. Elles sont donc, dans la directive territoriale d'aménagement, le plus fréquemment perpendiculaires au rivage et proches de celui-ci mais peuvent se prolonger plus à l’intérieur des terres.

La directive territoriale d'aménagement identifie une quarantaine d’espaces où des coupures d’urbanisation seront plus précisément délimitées par les documents d’urbanisme locaux. Leur identification ne fait pas obstacle à ce que les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme prévoient en outre le maintien d’autres espaces non bâtis constituant davantage des éléments d’aération du tissu urbain. Les coupures d’urbanisation doivent figurer en espaces naturels ou agricoles non constructibles dans les documents d’urbanisme locaux. L’utilisation de ces coupures et les aménagements qui y sont autorisés résultent essentiellement de leur vocation agricole ou récréative, ou de leur fonction paysagère. 4. Les espaces proches du r ivage L'article L. 146-4 II du code de l’urbanisme prévoit que, dans les espaces proches du rivage ou des rives des plans d’eau intérieurs, l'extension de l'urbanisation est limitée et soumise à un régime particulier, prévu par ce même texte.. La directive territoriale d'aménagement définit des critères convergents exposés ci-après permettant d’identifier les espaces proches du rivage.

Cr itères d’ ident i f icat ion des espaces proches du r ivage : pour caractériser un espace comme proche du rivage, la directive territoriale d'aménagement retient une approche combinant des critères variés, l’importance de chacun et leur pondération étant fonction des particularités du littoral à l’endroit considéré. Ces critères ont été les suivants :

- La distance au rivage : si le législateur n’a pas fixé une distance, il a néanmoins donné une indication de ce qui peut être considéré comme significatif de l’espace littoral lorsqu’il a imposé que les nouvelles routes de transit soient localisées à une distance minimale de 2 000 m du rivage.

- La topographie : la ligne de crête est la séparation entre des espaces inclinés vers la mer et des espaces tournés vers l’intérieur des terres : les terres situées entre le trait de côte et la ligne de crête subissent l’influence marine et des perspectives profondes sur l’océan sont presque continuellement assurées. Ce critère, déterminé en examinant la cartographie IGN au 1/25 000e, n’est bien sûr exploitable que sur des parties de territoire présentant un relief suffisamment marqué.

- L’urbanisation balnéaire : on constate qu’une urbanisation s’est développée dans les secteurs ressentis comme proches du rivage : les périmètres littoraux gagnés massivement et récemment par l’urbanisation balnéaire permettent ainsi d’identifier des espaces présentant un certain type de « proximité » du rivage.

- Le paysage : le paysage est le résultat d’interactions complexes et permanentes entre des données naturelles et des interventions humaines et il permet de les apprécier de façon globale. Une étude paysagère a été réalisée sur le littoral de Loire-Atlantique, destinée à identifier les unités paysagères, définies comme des entités spatiales dont l’ensemble des caractères de relief, d’hydrographie, d’occupation du sol, de formes d’habitat et de végétation, d’ambiance, d’ouverture et de fermeture du paysage, etc. présentent une homogénéité d’aspect. Cette analyse a mis en relief les spécificités du littoral de la présente directive territoriale d'aménagement et permis de repérer les territoires présentant une homogénéité de paysage qui entretiennent des relations de proximité avec la mer.


- L’écologie : l’écologie particulière du milieu sous influence marine ou lacustre a déjà été utilisée pour déterminer les espaces remarquables ; elle a contribué également à l’identification des espaces proches du rivage.

- La géomorphologie : elle renseigne sur la constitution du littoral, les anciennes îles, les secteurs anciennement immergés, les deltas et estuaires, éléments qui ont été les matériaux de fabrication du trait de côte. Ainsi, la consistance des espaces présumés proches du rivage du littoral de Loire-Atlantique dépend de la nature et des particularités géographiques des entités qui composent le littoral, de l’existence de plusieurs des critères définis ci-dessus et de leur prégnance.

Les dif férentes séquences géographiques concernant le terr i to ire de Cap Atlant ique :

- D’Asserac au bourg de La Turballe : au Nord, l’imbrication entre la terre et la mer est étroite, les alluvions sont venues combler un bras de mer pénétrant les terres. Plus bas, le trait de côte est une succession de plages et de secteurs rocheux, des ports s’y sont installés ainsi que des bourgs et hameaux liés à la pêche. En arrière de ce secteur, la ligne de crête détermine une rupture avec l’arrière-pays bocager sans ouverture visuelle sur la mer. Le tracé des espaces proches du rivage englobe les entités paysagères en relation avec la mer et devrait logiquement suivre la ligne de crête, au moment où elle la rencontre. Cependant la commune de Saint-Molf n’étant pas soumise aux dispositions de la loi "Littoral", l’identification des espaces proches du rivage rejoint les limites communales d’Assérac et de Mesquer sur cette dernière portion.

- Autour des marais salants de Guérande : les marais salants, et les traicts qui les alimentent en eau de mer, sont dominés à l’est et au nord par le coteau de Guérande et contenus au sud par le cordon dunaire de Pen-Bron, à l’ouest par l’ensemble des anciennes îles du Croisic, Batz-sur-Mer et Le Pouliguen réunies par des cordons dunaires. La ligne de crête du coteau de Guérande constitue en grande partie le tracé englobant des espaces proches du rivage.

- Secteur de La Baule – Pornichet – Saint Nazaire : sur cette portion de territoire, le secteur de Cap atlantique en relation avec la mer est le secteur La Baule-Pornichet. Cette unité paysagère se caractérise par une situation sur un massif dunaire et par la présence d’un habitat balnéaire marquant.

L’arrière-pays a, quant à lui, un caractère agricole qui ne présente pas de sensibilité vis à vis du littoral. Le tracé des espaces proches du rivage se situe donc dans la zone de transition entre ces deux types d’entités. Il englobe les entités paysagères en relation avec la mer.

Comme on peut le constater, le SCOT, à travers son DOG, a pr is en compte ces modal i tés. En développant une pol i t ique de trame verte et bleue et en prenant en compte ces modal i tés d'appl icat ion de la lo i l i t toral, on peut donc considérer que le SCOT est parfa itement compatib le avec les object i fs de la DTA.


L e P a r c N a t u r e l R é g i o n a l d e B r i è r e e t s a c h a r t eL e P a r c N a t u r e l R é g i o n a l d e B r i è r e e t s a c h a r t e ( C e t t e C h a r t e e s t a c t u e l l e m e n t e ( C e t t e C h a r t e e s t a c t u e l l e m e n t e n r é v i s i o n )n r é v i s i o n ) Le PNR de Brière a été créé 16 octobre 1970 dans une zone marécageuse à forte identité patrimoniale. Son objectif est de protéger le marais, sa faune, sa flore et son paysage notamment menacés par l'abandon des activités ancestrales ayant contribué à le façonner (pêche, chasse, exploitation des roseaux et de la tourbe). Il couvre une superficie d'environ 40 000 Ha. sur tout ou partie des communes de La Chapelle-des-Marais, Crossac, Donges, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Sainte-Reine-de-Bretagne, Trignac ainsi que 6 communes du territoire de Cap Atlantique : Assérac, Guérande, Herbignac, La Baule, Saint-Lyphard et Saint-Molf. La charte concrétise le projet de protection et de développement élaboré pour le territoire du parc. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations des actions à mener et les mesures permettant leur mise en oeuvre. Elle engage pour dix ans ses signataires - élus locaux, départementaux et régionaux - ainsi que l'Etat, qui l'a approuvée. Passé ce délai de dix ans, une procédure de révision permet, d'après le bilan du parc, de redéfinir un nouveau projet décennal et de reconduire éventuellement son classement. Pour cela, le PNR dispose d'une équipe pluridisciplinaire compétente dans les domaines de l'environnement, de gestion de l'espace, de développement économique, de développement touristique, de développement culturel et de valorisation du patrimoine. Les grandes orientations de la charte actuelle (horizon 2010) s’articulent autour de 3 mots : sauvegarde, valorisation, pédagogie : Sauvegarde - Maintenir, voire augmenter, la richesse du patrimoine naturel - Assurer une politique paysagère cohérente sur l’ensemble du Parc, au travers d’une charte paysagère et de la poursuite des actions sur le patrimoine bâti. - Porter une attention particulière au pourtour du marais. Assurer la maîtrise des aménagements, de l’évolution de l’urbanisme, de la fréquentation touristique. Valor isat ion - Conforter le tissu agricole et son insertion dans l’espace Parc naturel régional. - Améliorer la valorisation des activités agricoles durables. - Développer les filières basées sur la productivité de la zone humide : roseau, noir… - Conforter l’offre touristique dans une approche qualitative et mieux répartie sur le territoire du Parc. Pédagogie - Renforcer et enrichir encore les liens d’attache et d’usages entre les habitants du Parc naturel régional et leur espace de vie. - Poursuivre l’éducation des jeunes et du grand public en renforçant les actions en direction des habitants du Parc. - Proposer un réseau de lieux de découverte ouverts sur l’ensemble des facettes du patrimoine.


L e s o r i e n t a t i o n s d e l a c h a r t e d u P a r c : 3 c h a p i t r e s e t 1 9 a x e s L e s o r i e n t a t i o n s d e l a c h a r t e d u P a r c : 3 c h a p i t r e s e t 1 9 a x e s

CHAPITRE 1 de la charte du Parc : Offr i r des paysages et un environnement de qual i té Axe 1 : Améliorer la qualité des paysages, de l’urbanisme et de l’architecture : dans ce cadre, une charte paysagère a été réalisée. Pour chacune des grandes unités paysagères définies, les enjeux et les stratégies paysagères y ont été précisés. Sur Cap Atlantique, nous retiendrons surtout les enjeux suivants :

- La zone nord : elle est composée de la commune de Missillac et d’une partie de celles d’Assérac et d’Herbignac. Les enjeux sont la préservation des espaces boisés, la préservation du bocage et l’occupation agricole de l’espace.

- La zone sud : de Saint-Nazaire au sud de Saint-Molf, il s’agit de la zone la plus urbanisée du Parc, mais aussi celle qui subit le plus de pressions en matière d’occupation ; Le principal enjeu dans cette zone est la maîtrise de la poussée de péri-urbanisation.

- La frange ouest des marais : d’Herbignac à Saint-André-des-Eaux, Les points importants de ce secteur sont la maîtrise de l’équilibre entre poussée d’urbanisation et espaces agricoles, la gestion d'une zone de sensibilité en bordure du marais et la préservation d'un patrimoine de chaumières important. De plus, dans tout ce secteur, les vestiges mégalithiques sont nombreux et parfois remarquables. Il convient donc de préserver ces sites.

- Le bassin du Mès : Les enjeux de ce territoire sont le maintien de la diversité des paysages de zone humide (gestion et mise en valeur), de la structure de bocage du bassin versant et de la qualité de la façade littorale.

Axe 2 : Poursuivre l’effort de restauration des chaumières : la sauvegarde de la chaumière traditionnelle a constitué une action très positive du Parc, unanimement appréciée et dont on peut déjà voir les résultats concrets dans le paysage. Le Parc entend poursuivre son action dans les années à venir. Pour cela, le travail sur l’inventaire des chaumières sera poursuivi, ce qui permettra notamment de suivre l’évolution de leur amélioration et de quantifier le nombre de chaumières encore à l’abandon. Les documents d'urbanisme des communes adhérentes devront intégrer ces éléments et notifier le besoin de sauvegarde des bâtiments couverts en chaume.

A travers son DOG, le SCOT a pr is en prendre en compte et retranscr it de la manière la plus f idèle possible les éléments de la charte paysagère du PNR. I l a également tenté d’ant ic iper les évolut ions possibles, la charte étant en phase de révis ion


CHAPITRE 2 de la charte du Parc : Préserver et restaurer la r ichesse biologique

Axe 3 : Assurer un bon fonctionnement hydraulique : l’ensemble des marais du Brivet constitue un ensemble hydraulique très complexe qui déborde d’ailleurs des limites du Parc. Le système hydraulique doit permettre à la fois un bon écoulement et circulation des eaux, la capacité à mettre hors d’eau à certaines périodes certaines parties du marais, la capacité à garder au contraire assez de profondeur d’eau dans le système des veines et artères hydrauliques pour que celle-ci ne se réchauffe pas trop (pour les poissons, pour limiter l’évaporation...).

Axe 4 : Restaurer les plans d’eau : le plan d'actions vise à restaurer, dans la Grande Brière Mottière (hors territoire du SCOT), 5 ha par an de plans d'eau

Axe 5 : Exploiter le roseau et le carex

Axe 6 : Valoriser les produits organiques

Axe 7 : Maintenir et développer l’activité agricole dans le Parc : une des menaces les plus importantes pour les exploitations agricoles est la périurbanisation au sud et le morcellement des terres qui s’ensuit. Pour assurer la cohérence foncière des exploitations, des mesures particulières (échanges de parcelles, regroupements, création de desserte...) sont à envisager. D'autre part, les PLU doivent veiller au respect et à la cohérence des surfaces agricoles. La restauration du bocage, déjà engagée dans certaines zones ayant fait l’objet de remembrement, doit également être poursuivie (mise en place d’un plan Bocage). Deux autres points sont aussi abordés dans cet axe : le maintien et le développement de l’élevage extensif sur les marais et l'insertion paysagère des bâtiments agricoles

Axe 8 : Mesures spécifiques pour la faune et la flore : Outre le travail régulier de recherches et d'études sur la flore et la faune du marais, le Parc prend en charge l'élaboration du document d’objectif NATURA 2000 des marais du Brivet et du Mès. Il travaille également sur des études spécifiques concernant les espèces "phares" du parc. Il s’attache à réguler les espèces introduites susceptibles de nuire à la qualité des milieux. Il poursuit l’aménagement des réserves naturelles volontaires et leur suivi scientifique. Il procéde à l’extension du Parc animalier de Rozé. Enfin, il étudie la mise en place éventuelle d’autres dispositifs de protection.

Axe 9 : Faire respecter l’intégrité de la zone humide : Le Parc oeuvre au respect de l’intégrité des zones humides sur son territoire, notamment par les mesures suivantes que les communes adhérentes et syndicats de marais s’engagent à :

- veiller au classement et au règlement offrant le maximum de garanties au titre des POS , - s’opposer aux remblaiements, aux affouillements incontrôlés, aux creusements sauvages de plans d’eau privés, - s’opposer d’une manière générale à tout ce qui nuit à la sauvegarde des richesses biologiques et du caractère humide de ces milieux.

Axe 10 : Réaliser les études, inventaires, recherches et évaluations nécessaires : Un travail très dense a déjà été réalisé dans ce domaine par le Parc mais doit absolument être poursuivi.

Le SCOT ne s'oppose pas à ces or ientat ions. De plus, la plupart d'entre el les (en part icul ier cel les ayant une impl icat ion sur l 'occupation future du sol) ont été repr ises dans le DOG. En effet, le SCOT vise à une gest ion intégrée à l ’échel le globale tout en inf léchissant le développement pour éviter qu’ i l ne cont inue à se concentrer uniquement sur le secteur sud. En outre, i l vei l le part icul ièrement à protéger le fonct ionnement hydrographique et le réseau de zones humides af in d’assurer une évolut ion pérenne de la biodiversité et des mil ieux emblématique comme le marais de Brière.


CHAPITRE 3 de la charte du Parc : Vivre la Brière

Axe 11 : Diffuser les connaissances acquises Axe 12 : Sensibiliser au territoire, à son projet, à ses valeurs Axe 13 : Renforcer la fréquentation des habitants sur le territoire Axe 14 : Coordonner, mettre en réseau, moderniser les lieux de découverte Axe 15 : Soutien à l’action culturelle Axe 16 : Informer pour mieux communiquer

- Axe 17 : Favoriser l’agriculture durable Axe 18 : Conforter la mise en place d’un tourisme durable

Axe 19 : Conforter les activités commerciales et de services :

Un des object i fs pr incipal du SCOT est de redynamiser l 'attract iv i té du terr i to ire. Dans ce cadre, i l est parfa itement compatib le avec les diverses or ientat ions du PNR concernant ce thème.

L e S D A G E L o i r e B r e t a g n e L e S D A G E L o i r e B r e t a g n e Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est le document qui fixe pour chaque bassin hydrographique, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il prend en compte les principaux programmes arrêtés par les collectivités publiques et définit de manière générale et harmonisée les objectifs de quantité et de qualité des milieux aquatiques ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre. Il définit également le périmètre des sous-bassins pour l’élaboration des SAGE. Ici, Cap Atlantique est concerné par le SDAGE Loire Bretagne qui couvre l'ensemble des bassins versants de la Loire et de ses affluents, les bassins côtiers bretons, vendéens et la Vilaine. Ce SDAGE adopté le 18 novembre 2009 couvre la période 2010-2015. En cohérence avec la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et les premiers engagements du Grenelle de l'environnement, ce SDAGE a fixé comme ambition d'obtenir en 2015, sauf report éventuel, le bon état écologique et physico-chimique des masses d'eau. Pour cela, il s'est doté d'un programme de mesures (actions) qui décline les moyens techniques, réglementaires et financiers pour atteindre ces objectifs. Le SDAGE décline ainsi 15 grandes orientations groupées en 4 rubriques : - La qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques ; - Un patrimoine remarquable à préserver ; - Crues et inondations ; - Gérer collectivement un bien commun ;


Les 15 orientations du SDAGE sont ici retranscrites : La qual i té de l ’eau et des écosystèmes aquatiques : 1 Repenser les aménagements de cours d’eau 2 Réduire la pollution par les nitrates (avec 2 principaux axes : respect de l’équilibre de la fertilisation azotée et réduction des risques de transfert) 3 Réduire la pollution organique 4 Maîtriser la pollution par les pesticides 5 Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses 6 Protéger la santé en protégeant l’environnement : 7 Maîtriser les prélèvements d’eau : Un patr imoine remarquable à préserver : 8 Préserver les zones humides et la biodiversité : 9 Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs : 10 Préserver le littoral : 11 Préserver les têtes de bassin versant : Crues et inondations : 12A Améliorer la conscience et la culture du risque et la gestion de la période de crise 12B Arrêter l’extension de l’urbanisation des zones inondables 12C Améliorer la protection dans les zones déjà urbanisées 12D Réduire la vulnérabilité dans les zones inondables Gérer col lect ivement un bien commun : 13 Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques 14 Mettre en place des outils réglementaires et financiers : 15 Informer, sensibiliser, favoriser les échanges : Par ses diverses or ientat ions, le SCOT contr ibue à mettre en place une pol i t ique permettant de re lever ces divers déf is et de protéger la ressource en eau. I l est, dans ce cadre, parfa itement compatib le avec le SDAGE Loire Bretagne.


L e s S A G E E s t u a i r e d e l a L o i r e e t V i l a i n eL e s S A G E E s t u a i r e d e l a L o i r e e t V i l a i n e Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont des documents qui fixent à l’échelle d’un sous-bassin ou d’un système aquifère, les règles de gestion et d’utilisation des ressources en eaux superficielles, littorales et souterraines, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, dans le respect des objectifs de la loi sur l’eau et du SDAGE. Ici, comme le montre la carte ci jointe, Cap Atlantique est concerné par 2 SAGE qui couvrent le territoire du SCOT :

Le SAGE de la Vilaine, approuvé le 01 avril 2003, Le SAGE Estuaire de la Loire, approuvé en juin 2009.

L e S A G E d e l a V i l a i n eL e S A G E d e l a V i l a i n e Le SAGE de la Vilaine couvre un bassin versant de 10 500 km2 sur 6 départements et 127 communes dont Assérac (pour partie), Herbignac (pour partie), Mesquer (pour partie), Saint-Lyphard (pour partie), Piriac-sur-Mer (pour partie), La Turballe (pour partie), Guérande (pour partie), Saint-Molf, Pénestin, Camoël et Férel. Les principales actions prescrites par le SAGE sont traduites dans le document à travers une série de 209 mesures résumées ici :

Lutter contre les pol lut ions dif fuses : la lutte contre les pollutions diffuses est un enjeu fondateur du SAGE Vilaine. L’ensemble du bassin est concerné par ces actions, mais des priorités d’actions seront tournées vers la Haute Vilaine, le Meu, le système Chèze-Canut, et l’ensemble des bassins de l’Ouest. (mesures 1 et 2).

Protéger et sécuriser la distr ibut ion d’eau potable : deux interconnexions structurantes (l’une vers le SYMEVAL, l’autre vers l’IAV) doivent

permettre de garantir les besoins futur du secteur de Rennes. Cette solution dispense de la création d’un nouveau barrage destiné à la production d’eau potable. Par contre, ces programmes d’interconnexions ne dispensent pas d’une politique active de reconquête de la qualité, qui concerne l’ensemble du bassin en amont d’Arzal-Férel (mesure 15). De plus, la protection des captages d’eau potable par l’établissement de périmètres de protection marque un retard certain. Les Collectivités productrices d’eau potable sont rappelées à leurs responsabilités en ce domaine. Par ailleurs cette procédure n’est pas adaptée à la protection contre les risques accidentels, et ne prévoit pas la mise en place de systèmes d’alerte. Les mesures 16 et 17 visent respectivement à terminer la mise en place des périmètres de protection et désignent les captages les plus importants pour que soit lancée une étude des risques accidentels.


Mieux épurer les re jets domestiques et industr ie ls : les objectifs réglementaires de traitement des eaux usées doivent être respectés dans les échéances prévues. Une liste d’équipements ne respectant pas ces objectifs est publiée, afin que les travaux de mise en conformité soient engagés au plus vite. Ces améliorations doivent constituer une priorité pour les Collectivités concernées. Les zonages communaux d’assainissement constituent la base d’une réflexion sur l’assainissement à l’échelle de la Commune. La mesure 25 vise à accélérer leur réalisation en donnant une date limite qui n’existait pas dans la Loi, mais qui permet aux Communes de mieux aborder les autres échéances réglementaires. Le bassin de la Vilaine peut se caractériser par une très forte proportion de raccordement des rejets industriels aux stations urbaines. La régularisation des autorisations de rejet, accompagnée de mécanismes contractuels responsabilisant les industriels et favorisant le dialogue avec les gestionnaires publics, est indispensable. Là encore, l’attention des Collectivités concernées est attirée sur leurs responsabilités en la matière.

Mieux connaître les débits et gérer les ét iages : certaines situations de d’étiage peuvent être particulièrement sévères, et générer des conflits

d’usage. Des objectifs de débit pour la gestion des étiages sont fixés pour compléter les points définis par le SDAGE. On peut toutefois noter ic i que le bassin du Mès n'est pas considéré par le SAGE comme un bassin déf ic ita ire. La gest ion des débits d'ét iage n'est donc pas pr ior i ta ire mais c'est un paramètre à survei l ler.

Économiser l ’eau potable : la situation générale du bassin vis à vis des économies dans la distribution est plutôt satisfaisante. Cette situation

favorable doit être maintenue. La mesure 43 vise à maintenir les rendements globalement satisfaisants des réseaux de distribution d’eau potable. La mesure 45 encourage les économies d’eau dans les constructions publiques avec les outils décrits dans le programme régional des “villes pilotes”. Enfin, bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler de mesure visant à économiser l’eau potable, la recherche de conventions entre clients industriels, disposant par ailleurs de leurs sources propres d’approvisionnement (forages), et les gestionnaires publics permet de faire reconnaître l’investissement sur argent public réalisé par la Collectivité.

Maîtr iser le développement de l ’ i r r igat ion : l’irrigation de cultures de plein champ est une pratique récente dans le bassin qui connaît un

développement certain sur l’Oust et les affluents orientaux (hors SCOT). Cette pratique peut aboutir à une diversification agricole intéressante si elle est conduite dans le respect de la ressource en eau. Des plans de gestion d’étiages seront établis à titre expérimental sur 2 affluents particulièrement déficitaires : le Don et la Chère (mesure 58). Il est nécessaire que les financements publics viennent aider la création de retenues à remplissage hivernal se substituant aux prélèvements directs dans les cours d’eau (mesure 57). Les projets nouveaux ne peuvent être conduits qu’a partir de ces retenues à remplissage hivernal, excluant tout prélèvement dans le milieu en période estivale. Ces projets nouveaux, aboutissant à une augmentation des surfaces irriguées, ne peuvent bénéficier de financements publics que dans un cadre précis, garantissant la préservation de la ressource en eau (mesure 63), motivés par la diversification des productions agricoles.

Vivre avec les crues : assurer la prévis ion, renforcer la prévent ion et engager les travaux nécessaires : les événements

catastrophiques qui ont frappé les populations du bassin en 1995 et 2000 doivent amener à une forte mobilisation de tous les acteurs pour diminuer la vulnérabilité et l’exposition au risque de crues. Les conclusions de la Mission interministérielle doivent être mises en oeuvre. Les responsabilités de chacun, État et Collectivités sont rappelées (mesure 64). La prévision et l’annonce, organisées par l’État, doivent être améliorées par l’extension du service d’annonce au bassin de l’Oust (mesures 65 et 67). Les PPRi nécessaires doivent tous être prescrits dans les délais les plus brefs (mesure 68). Les travaux identifiés par la Mission, et ceux que proposeraient les maîtres d’ouvrages compétents doivent être engagés. L’expertise de ces travaux, et leur coordination afin que des solutions locales ne provoquent des aggravations en d’autres points seront réalisées par l’IAV (mesure 75 et 76).


Optimiser la gest ion des grands ouvrages : les règlements d’eau des grands ouvrages, lorsqu’ils existent, doivent être révisés pour bien préciser

la hiérarchie des usages. Les usagers locaux doivent être associés à cette réflexion.

Connaître et prendre en compte les eaux souterraines : la connaissance et le suivi des eaux souterraines du bassin est notoirement insuffisante. Des données récentes montrent la méconnaissance des aquifères profonds dont l’intérêt pour la production d’eau potable pourrait être considérable. De façon générale la prise en compte de ce compartiment dans les programmes de bassins versants est insuffisante. Le BRGM est chargé d’animer un groupe de travail sur les sur les orientations à donner aux recherches nouvelles (mesure 87).

Les zones humides : les zones humides constituent un patrimoine considérable, irremplaçable pour les eaux du bassin. Leur préservation prévue par

la Loi butte sur leur désignation, afin que des mesures de protection efficace (inscription dans les PLU) puissent s’y appliquer. La SAGE mobilise les communes sur cette question. Une première liste de zones identifiées est publiée (mesure 93). Parmi cel les-ci, l 'anse de Pénest in, les marais et Et ier de Pont-Mahé et l 'étang du pont de fer a insi que les marais du Mès et guérandais intéressent le terr i to ire de Cap Atlant ique. Les communes établiront un inventaire cartographique supplémentaire des zones humides de leur territoire (mesure 101) en vu de les prendre en compte (mesures 94 à 96) et, éventuellement de les gérer (mesure 97). Les Communes devront inscrire ces milieux aquatiques dans leurs documents d’urbanisme (POS/PLU…). Le classement se fera en zone ND («a» ou «b» suivant la sensibilité) dans les POS non transformés en PLU, ou en zone naturelle protégée NP («a» ou «b» suivant la sensibilité) dans les PLU. Le règlement comprendra, a minima, des prescriptions particulières concernant l’interdiction des affouillements, d’exhaussement du sol, de drainage et de construction. Il pourra prévoir des travaux relatifs à la sécurité des personnes, des actions d’entretien et de réhabilitation de la zone humide (mesure 100).

Les ruisseaux et r iv ières : une définition simple des cours d’eau (mesure 119) doit permettre d’améliorer la connaissance très partielle du chevelu, et

de mieux prendre en compte ce patrimoine dans les aménagements. Cette mesure n’est pas anodine, et ses conséquences en terme d’aménagement du territoire communal doit être bien prise en compte par les communes à qui cette responsabilité est confiée. L’entretien des cours d’eau doit être mené par des structures intercommunales calées sur chaque grand affluent. Ces établissements publics de coopération intercommunale (à pérenniser ou à créer) doivent être dotés des moyens humains nécessaires, contractualiser leur action dans des programme pluriannuels et s’entourer d’un comité réunissant l’ensemble des acteurs locaux et des administrations concernées. (mesures 120, 121, 122).

Les étangs : la prolifération d’étangs est un fait marquant du bassin. Elle doit être contenue. L’interdiction de la création d’étangs au fil de l’eau, dans les

faits déjà refusée par la police de l’eau, doit être établie sur une base indiscutable, quelle que soit la catégorie piscicole. L’interdiction de création de nouveaux étangs est formulée pour des secteurs du bassin, caractérisés par leur haute valeur piscicole.

Retrouver des poissons de qual i té : les travaux des Fédérations de Pêche permettent de désigner les secteurs du bassin où une bonne gestion

des milieux et des espèces piscicoles sédentaires doit reposer sur une gestion “patrimoniale”. Les espèces de poissons migrateurs à restaurer sur le bassin sont : les salmonidés, l’alose, la lamproie, et l’anguille. Les actions de suivi et de restauration de la libre circulation doivent être poursuivis. Un objectif général d’échappement des civelles à la pêche estuarienne sera fixé chaque année par le COGEPOMI, et la réalisation de cet objectif sera recherché par une modulation de la date de fermeture de la pêche (mesures 136 à 153).


Les végétaux envahissants : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes doit être réalisée, sous la forme d’un entretien régulier, par les gestionnaires usuels du cours d’eau : syndicats de rivières, concessionnaires de la voie navigable. Pour être cohérent avec les objectifs de restauration de la qualité, le traitement par herbicide est interdit sur le bassin (mesures 154 à 161).

L’exploitat ion de matér iaux al luvionnaires: l ’exploitation de matériaux alluvionnaires ne constitue pas un problème majeur dans le bassin. Il est

cependant important que ces exploitations ne détruisent pas de zones humides et ne perturbent pas les écoulements, en particulier en période de crue (mesure 166). Dans ce cadre, on peut noter qu'aucune carrière alluvionnaire n'est recensée sur le territoire de Cap Atlantique.

Entretenir et valor iser la voie d’eau : la transformation de sections entières de l’Oust, de la Vilaine, de l’Ille et de l’Isac en canaux a acquis tout au

long du siècle passé des caractéristiques exceptionnelles et un équilibre des milieux qu’il n’est pas souhaitable de rompre en voulant restaurer un cours “naturel” à ces rivières. Le SAGE ne formule pas de proposition à ce sujet (réorganisation des concessions, programmation des travaux, remise à plat des rapports avec l’État), en l’attente des conclusions de la Conférence régionale.

L’estuaire : cet ensemble, qui concerne plus part icul ièrement le terr i to ire du SCOT (bassin du Mès), forme un domaine particulier au sein

du SAGE, tout en présentant des caractéristiques particulières qui le distinguent du reste du bassin (en particulier des eaux salées), ses activités sont fortement liées aux activités présentes sur le reste du bassin (réceptacle ultime des pollutions). L’estuaire a été profondément bouleversé par la construction du barrage d’Arzal. Le rôle du complexe Arzal-Férel pour la production d’eau potable et la défense contre les inondations est indispensable. Le maintien de cet ouvrage exige une grande clarté sur ses objectifs (mesure 172), et une information continue et facilement accessible sur son fonctionnement (mesure 173). L’envasement de l’estuaire, qui est aggravé par le mode de fonctionnement de l’ouvrage, doit être suivi et modélisé afin de dégager, si possible, des solutions limitant cette nuisance (mesure 183). Le fonctionnement de l’ouvrage et la capacité de production d’eau potable, seront améliorés par la création d’une nouvelle écluse limitant les intrusions salines (mesure 175). Les objectifs de qualité des eaux estuariennes est de classer 90 % de celles-ci dans les catégories A pour les activités de pêche, de conchyliculture et de baignade (mesure 176). La compréhension et la quantification des transferts des pollutions diffuses et des éléments traces à l’échelle du bassin versant vers l’estuaire est primordiale. Elle reste aujourd'hui du domaine de la recherche scientifique. Il est demandé à l'IAV que l’évaluation scientifique et technique d'un programme de modélisation des transferts soit présenté dans les deux ans suivant l'approbation du SAGE au Comité d'Estuaire et à la CLE (mesure 177). On peut toutefois noter ici que le bassin versant du Mès n'est pas, selon le SAGE, l'un des bassins où l'action contre les pollutions diffuses est prioritaire. Dans le souci de renforcer les réseaux de mesure en estuaire, i l est demandé à l ’ IAV et à IFREMER de préparer, dans les mei l leurs déla is, un programme d’équipement en stat ions automatisées de suiv i en cont inu des pr incipaux paramètres de qual i té dans l 'estuaire de la Vi la ine (mesure 179). En ce qui concerne la protect ion des espaces naturels de l 'estuaire, le SAGE précise que les communes de Pénest in, Assérac, Mesquer, Pir iac-sur-mer, Camoël et Saint-Molf doivent être considérées comme visées par la Loi « l i t toral», au moins pour les dispositions concernant les espaces naturels littoraux exprimés dans son article L 146-6 (et les décrets s'y rattachant). La gestion directe des zones les plus riches peut donc y être envisagée après acquisition par les collectivités. En ce qui concerne les problème d'envasement de l'estuaire, le SAGE a pour objectif de le maîtriser, sous la responsabilité de l'IAV (mesures 183 à 185). Enfin, le SAGE recommande l'élaboration d'un plan de résorption des déchets des activités conchylicoles (mesure 190). Dans ce secteur, un “comité d’estuaire” est mis en place pour prolonger le travai l de concertat ion, gérer les conf l i ts d’usage locaux, pi loter les études et travaux (mesure 198). Ce comité a été mis en place en 2000.


Soutenir le t issu associat i f , sensibi l iser, d i f fuser et informer : la diffusion de l’information vers et depuis la CLE, et entre les acteurs est indispensable à la réussite du SAGE. (mesures 200 et 207).

Coordinat ion générale : la coordination des services de l’État sur l’ensemble du bassin doit permettre de dépasser les logiques administratives. Cette

coordination doit être favorisée par des réunions régulières des Missions inter services du bassin (mesure 208). Conformément aux orientations générales, l’Institution d’Aménagement de la Vilaine doit jouer un rôle comparable à celui de la “Communauté locale de l’eau “ prévu par la Loi de 1992, et en particulier assurer le portage de l’animation de la CLE et la coordination des Collectivités du bassin.

Le SCOT a intégré dès le début de son élaborat ion les contraintes imposées par le SAGE de la Vi la ine. I l a pr is en compte l ' inventaire des zones humides et recommandé aux communes de poursuivre cet inventaire. Par les diverses or ientat ions qui ont été élaborées dans son DOG, i l contr ibue à une bonne gest ion locale de l 'eau. En ce sens, le SCOT est compatib le avec ce SAGE. L e S A G E E s t u a i r e d e l a L o i r eL e S A G E E s t u a i r e d e l a L o i r e Le SAGE Estuaire de la Loire couvre un bassin versant de 3850 km2 sur 3 départements et 127 communes dont Assérac (pour partie), Herbignac (pour partie), Mesquer (pour partie), Saint-Lyphard (pour partie), Piriac-sur-Mer (pour partie), La Turballe (pour partie), Guérande (pour partie), La Baule-Escoublac, Le Croisic, Batz-sur-Mer et Le Pouliguen. Lors de l 'é laborat ion du SCOT, ce SAGE n'était pas encore approuvé. Toutefois, par souci d'ant ic ipat ion, i l a pr is en compte dès le départ les pr incipaux enjeux que le SAGE avait préalablement déf in is :

Qual i té des eaux : Le territoire du SAGE est en situation de dépendance vis-à-vis de la qualité des eaux de tout le bassin versant de la Loire. A ce jour, seul un quart des masses d’eau douce, estuarienne (de transition) ou littorale du SAGE devrait atteindre le « bon état » en 2015. Des efforts considérables sont donc à conduire pour permettre les usages et préserver les milieux. Il convient d'agir :

- localement par une maîtrise des pressions sur l’eau et les milieux aquatiques (reconquête de la qualité des eaux par rapport aux pollutions bactériologiques et pesticides; améliorer l'état des cours d'eau et leur redonner leur potentialité piscicole, préserver les ressources en mettant en adéquation les capacités de pêche aux stocks halieutiques, …),

- par des actions lourdes à mettre en œuvre sur les territoires extérieurs du SAGE. Dans le secteur de Cap Atlantique, il était plus particulièrement proposé de :

- poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux marines (contrôle des branchements d'assainissement des eaux usées et pluviales),

- organiser la collecte des eaux noires des campings cars et des bateaux de plaisance,

- maîtriser les apports en nutriments pour limiter les proliférations algales en eau douce : améliorer les rejets de l'assainissement collectif (traitement azote et phosphore), contrôler l'assainissement autonome, limiter les rejets directs notamment en Brière (capacité d'épuration du milieu), poursuivre la mise aux normes des bâtiments d'élevage,

- généraliser l'information du public sur la qualité des eaux de baignade.


Qual i té des mil ieux : Importantes, d'un point de vue économique, écologique, biologique, patrimonial et pour la ressource en eau, les zones humides

occupent près de 14% de la superficie du SAGE (inventaire de 1996). Au moins la moitié de ces zones humides est aménagée dans un but agricole. A côté de pressions telles que remblaiements, fréquentation non contrôlée… on y constate une perte de fonctionnalités due à la dégradation des réseaux hydrauliques avec pour conséquence, par exemple, une gestion difficile des niveaux d’eau. Ces difficultés trouvent en partie leur origine dans la désaffection financière des syndicats gestionnaires des réseaux primaires, en particulier en nord Loire. Dans l’estuaire, les conditions hydro-sédimentaires actuelles influent la qualité des eaux avec la salinisation des eaux baignant les prairies, l’augmentation de la charge turbide accélérant l’envasement des étiers. Enfin les difficultés de l’élevage extensif se traduisent par la transformation en friche puis en boisement des parcelles non exploitées, le comblement, la disparition des zones humides. Les incertitudes liées aux outils de soutien de cette activité ne permettent pas d’en garantir la pérennité. Dans ce cadre, le SAGE propose :

- de mettre à jour l'inventaire des zones humides de son territoire (le SAGE estuaire de Loire dispose d’un inventaire réalisé en 1996 pour la police de l’eau. Compte tenu de son âge la mise à jour de cet inventaire semble être un préalable à toute action sur les zones humides),

- de protéger et d'entretenir les zones humides en tenant compte des besoins des différents usages (agricole, navigation, chasse, pêche, tourisme) et de préserver la biodiversité,

Dans le secteur de Cap Atlantique et notamment pour la Brière, il était plus particulièrement proposé de gérer les niveaux d'eau pour permettre une inondation prolongée du marais, d'améliorer la qualité des eaux (envoi d'eau salée en période estivale) et de lutter contre l'extension de la jussie. La gestion globale des eaux pluviales par bassin versant est également demandée sur l'ensemble du secteur (enjeu pour les marais salants, milieu récepteur, et pour la qualité des eaux littorales).

Risques d’ inondation : La vallée de la Loire, les bassins versants du Brivet et de l’Erdre sont principalement concernés par le risque inondation. Ce

risque est pris en compte sur la Loire en amont de Nantes. La procédure a été conduite à son terme avec la mise en oeuvre de Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI) qui réglementent la construction en zone inondable à l’échelon communal. Plus en aval, entre Nantes et Le Pellerin, les modifications morphologiques du siècle dernier imposent de revoir les limites des zones inondables. Dans les bassins versants du Brivet et de l’Erdre, l’inventaire des zones inondables est en cours de réalisation par les services de l’État. Plus en aval, il est plus difficile d'estimer quelle serait l'extension d'une inondation provoquée par une surcôte marine exceptionnelle. Prévenir, protéger et prévoir constituent le socle de toute action face à l’enjeu inondation. Dans un objectif de prévention, il est donc nécessaire de réfléchir au rôle de l’aménagement du territoire, de l’urbanisation, dans l’aggravation du risque en vue de modifier, si nécessaire, les pratiques.


Pour parfa ire sa compatib i l i té avec le SAGE, le SCOT doit aussi prendre en compte et adopter les mesures nécessaires à l 'appl icat ion du PAGD et du règlement (13 art ic les) qui ont été approuvés en ju in 2009. En voic i les grandes l ignes : Qual i té des mil ieux :

Art ic le 1 – Protect ion des zones humides connues (en lien avec la prescription QM 4 du PAGD) : En application de l’article L.211-1 du code de l’environnement, les zones humides connues et référencées au sein du territoire du SAGE seront protégées dans leur intégrité spatiale. Les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchements, drainages et mises en eau y seront interdits. Elles devront faire l’objet d’une gestion adaptée. Sur Cap Atlantique, les zones humides identifiées sont les suivantes :

- Marais Salants de Guérande (Batz sur Mer / Guérande / La Turballe / Le Croisic / Le Pouliguen) - Étang du Brandu et queue d'étang (La Turballe / Piriac sur Mer - La Grande Brière (Herbignac /La Chapelle des Marais / Missilac / Montoir de Bretagne / Saint André des Eaux / Saint Joachim / Saint Lyphard / Saint Malo de Guersac / Saint Nazaire / Trignac) - Etang "Bas Lessac" (Guérande) - Etang "Le prémare" (La Baule-Escoublac) - Plan d'eau "Carrière La métairie" (Guérande) - Étang de Sandun (Saint Lyphard) - Plan d'eau "Carrière de Bréhet" (La Turballe)

Art ic le 2 – Niveaux de compensat ion suite à la destruct ion de zones humides (en lien avec la prescription QM 6 du PAGD) : Lorsque la

destruction d’une zone humide n’a pu être évitée, les mesures compensatoires devront correspondre au moins au double de la surface détruite, de préférence près du projet et au sein du territoire du SAGE. Elles permettront :

- la restauration ou la reconstruction de zones humides dégradées, de fonctionnalité équivalente ; - la création d’une zone humide de fonctionnalité équivalente ; - un panachage de ces deux mesures si nécessaire.

Art ic le 3 – Object i fs et contenu des règlements d’eau (en lien avec la QM 11 du PADG) : les règlements d’eau réalisés conformément à la prescription QM 11 du plan d’aménagement et de gestion durable et en application du 4° de l’article R- 212-47 du code de l’environnement, devront

- avoir au moins pour objectif la transparence migratoire des espèces aquatiques ainsi que le maintien des usages traditionnels ; - porter sur un ensemble géographique suffisant pour assurer une gestion hydraulique cohérente et efficace ; - définir des règles de gestion répondant à la hiérarchie des objectifs présentés précédemment.

Zones humides identifiées par le SAGE Estuaire de la Loire


Art ic le 4 – Règles concernant les ouvrages connus et stratégiques pour les migrat ions piscicoles (en lien avec les prescriptions QM 12, QM 13, QM 15 et I 6 du PAGD) : afin de répondre à l’objectif de transparence migratoire, les ouvrages stratégiques recensés par le SAGE devront répondre aux obligations les concernant (aucun ouvrage sur le territoire du SCOT)

Art ic le 5 – Règles re lat ives à la créat ion et à la gest ion de nouveaux plans d’eau (en lien avec les prescriptions QM 20 et QM 21 du PAGD)

: afin d’atteindre les objectifs de préservation des zones humides et de bon état des cours d’eau, tous les nouveaux plans d’eau (y compris les bassins de régulation des eaux pluviales) devront :

- ne pas être positionnés en travers des cours d’eau ; - être déconnectés du réseau hydrographique ; - ne pas être construits sur une zone humide et/ou à proximité immédiate de celle-ci de manière à ne pas porter atteinte à ses fonctionnalités ; - ne pas intercepter, à lui seul ou compte tenu de l’existant, une surface de bassin versant pouvant handicaper le renouvellement des ressources naturelles en eau (eaux de surface et souterraines). Par ailleurs, outre le respect des règles précédentes, toute demande de création de plan d’eau devra préciser les modalités de gestion envisagées pour limiter les risques d’eutrophisation liés au fonctionnement endogène de l’étang (possibilité de vidange de fond, plan de gestion des curages régulier…). Qual i té des eaux :

Art ic le 6 – Règles re lat ives aux re jets de stat ions d’épurat ion (en lien avec les prescriptions QE1 et QE 2 du PAGD) : le SAGE a décidé de porter l’ensemble du territoire en zone sensible pour l’eutrophisation. Aussi, la qualité des traitements des stations d'épuration de plus de 10 000 EH devra être conforme à cette réglementation. De plus, sur l'ensemble du territoire, il sera particulièrement important de veiller à la compatibilité des projets de développement urbain avec les capacités de collecte et d’épuration ;

Art ic le 7 – Règles pour f iabi l iser la col lecte des eaux usées (en lien avec la QE 5 du PAGD) : en complément de la réglementation existante,

afin de satisfaire les usages littoraux (conchyliculture, baignade …), de ne pas dégrader la qualité des milieux aquatiques et de répondre aux exigences de maîtrise hydraulique des réseaux de collecte exposés à la prescription QE 4 du PAGD :

- tous les déversoirs d’orage et postes de relevage situés sur la zone littorale en aval du pont de Saint Nazaire seront équipés de dispositifs de télédétection ;

- prioritairement sur la zone littorale (communes de la bordure littorale), des diagnostics réguliers (au minimum tous les 5 ans) voire permanents devront être engagés de manière à appréhender le fonctionnement des réseaux par temps de pluie et en condition de nappes hautes. Art ic le 8 – Règles re lat ives à la conformité des branchements d’eaux usées (en lien avec les prescriptions QE 5 et QE 6 du PAGD) : sur les

territoires définis comme prioritaires au regard des usages et de leur sensibilité aux phénomènes de déversements d’eaux usées non traitées, l’exploitation des données recueillies dans le cadre des diagnostics et de la surveillance des réseaux d’assainissement d’eaux usées prescrits à la QE 5 du PAGD et à l’article 7 du présent règlement, permettra de délimiter les secteurs où les branchements d’eaux usées devront être vérifiés préférentiellement et régulièrement. Tout mauvais branchement identifié devra, conformément à la réglementation, être mis en conformité.


Art ic le 9 – Règles de fert i l isat ion part icul ières sur le bassin d’al imentat ion de l ’Erdre aval (en lien avec la prescription QE 10 du PAGD) : cet article ne concerne pas le territoire du SCOT ;

Art ic le 10 – Règles re lat ives à la l imitat ion des ruissel lements et à l ’érosion des sols (en lien avec les prescriptions QE 11, QE 12 et I 8 du

PAGD) : afin de répondre aux objectifs de réduction de l’eutrophisation des eaux de surface et de leur contamination par les produits phytosanitaires, dans les bassins prioritaires (le territoire du SCOT n'en fait pas partie), la destruction d’éléments stratégiques dans la limitation des ruissellements et l’érosion des sols est à éviter. En cas de destruction, ils devront être compensés a minima par la création, dans le même bassin versant, d’un linéaire identique à celui détruit et présentant des fonctions équivalentes.

Inondations :

Art ic le 11 – Règles concernant les incidences de projets d’aménagement sur le r isque inondation (en lien avec les prescriptions I 6, I 7, I 10, QM 14 et QM 15 du PAGD) : dans les secteurs où le risque inondation est particulièrement avéré et en particulier dans les bassins versants de l’Erdre amont, et de l’ensemble Brivet - Brière, on veillera pour tous les nouveaux projets, à ne plus accepter :

- d’aménagements provoquant une réduction des champs d’expansion de crues ; - d’opérations, travaux, etc. sur les lits mineurs et majeurs qui auraient pour conséquence d’augmenter la vitesse d’écoulement ou de réduire le temps de concentration.

Art ic le 12 – Règles spécif iques concernant la gest ion des eaux pluvia les (en lien avec les prescriptions QE 7 et I 12 du PAGD) : les aménagements, projets, etc. visés aux articles L.214-1 et L.511-1 du code de l’environnement auront pour objectif de respecter un débit de fuite de 3 l/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale. En aucun cas ce débit de fuite ne pourra être supérieur à 5 l/s/ha. Dans les secteurs où le risque inondation est particulièrement avéré (secteur où un PPRI est prescrit, zones où l’on possède une vision historique d’épisodes de crues importantes), les projets visés aux articles suscités devront être dimensionnés sur une pluie d’occurrence centennale. Enfin, tout nouveau projet d’aménagement (également visés aux articles suscités) devra satisfaire aux objectifs de gestion des eaux pluviales à l’échelle du bassin versant.

Gest ion quantitat ive et a l imentat ion en eau :

Art ic le 13 – Réserver pr ior i ta irement des nappes à l ’usage AEP (en lien avec la prescription GQ 3 du PAGD)

Art ic le 14 – Règles pour la gest ion quantitat ive de la ressource en eau superf ic ie l le (en lien avec la prescription GQ 4 du PAGD) : dans le cadre de l’application de l’article L.214-1, compte tenu de la faiblesse des débits d’étiage des cours d’eau en régime naturel (non réalimenté) sur le territoire du SAGE, aucun nouveau prélèvement direct ne pourra être effectué au sein de ces milieux.

Dans le secteur du SCOT concerné par le SAGE Estuaire de la Loire, les pr incipaux enjeux l iés à l 'eau ont été pr is en compte. De plus, les or ientat ions et recommandations émises par le DOG correspondent globalement à cel le du PAGD et du règlement du SAGE. La compatib i l i té semble donc de mise.


L E S D O C U M E N T S Q U E L EL E S D O C U M E N T S Q U E L E S C O T P R E N D E N C O N S I S C O T P R E N D E N C O N S I D E R A T I O ND E R A T I O N

L e s p l a n s d é p a r t e m e n t a u x d ’ é l i m i n a t i o n d e s d é c h e t s m é n a g e r s e t a s s i m i l é s d e L o i r e A t l a n t i q u e ( S E D E OL e s p l a n s d é p a r t e m e n t a u x d ’ é l i m i n a t i o n d e s d é c h e t s m é n a g e r s e t a s s i m i l é s d e L o i r e A t l a n t i q u e ( S E D E O M 4 4 ) e t d u M 4 4 ) e t d u

M o r b i h a n ( P D E D M A 5 6 ) ;M o r b i h a n ( P D E D M A 5 6 ) ;

Un Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et permet la coordination de l’ensemble des actions à mener en vue d’assurer l’élimination des déchets ménagers, ainsi que tous les déchets, qui par leur nature peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers. Le territoire du SCOT est couvert par deux plans, celui de Loire Atlantique et celui du Morbihan (pour les communes de Camoël, Férel et Pénestin). Tel qu'ils sont connus à l'heure actuelle, ces plans ont comme principaux objectifs de réduire la production de déchets et de développer leur valorisation. Dans ce cadre, le SCOT a pr is en considérat ion ces plans et te l qu' i l est présenté, favor ise la réduct ion et la valor isat ion des déchets ménagers et assimi lés.

A u t r e s p l a n s d e g e s t i o n d e s d é c h e t s A u t r e s p l a n s d e g e s t i o n d e s d é c h e t s

Il s'agit notamment, lorsqu'ils existent, des plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS), des plans régionaux d’élimination des déchets d’activités de soin (PREDAS), des plans départementaux de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics, Globalement, ces plans ont tous des objectifs communs de :

améliorer le tri et réduire la production de déchets faciliter la collecte et le traitement au plus proche de la production

Les l iens entre le SCOT et ces plans sont généralement très l imités et n’ impl iquent pas de pr ise en compte spat ia le part icul ière. Toutefois, ces plans ont été pr is en considérat ion et, te l qu' i l a été élaboré, le SCOT ne s'oppose pas à la réal isat ion de leurs object i fs.


L e s S c h é m a s d é p a r t e m e n t a u x d e s c a r r i è r e s d e L o i r e A t l a n t i q u e e t d u M o r b i h a n L e s S c h é m a s d é p a r t e m e n t a u x d e s c a r r i è r e s d e L o i r e A t l a n t i q u e e t d u M o r b i h a n

Les schémas départementaux des carrières définissent les conditions générales d’implantations des carrières dans chaque département. Ils prennent notamment en compte : l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection du paysage, des sites et des milieux naturels sensibles ainsi que la gestion équilibrée de l’espace. Les principales orientations formulées par ces schémas sont les suivantes :

La gestion économe de la ressource Le recours à la substitution : l’utilisation de matériaux naturels terrestres et des granulats marins doit contrebalancer la réduction des matériaux

alluvionnaires La protection de l’environnement : cette orientation consiste à réaliser, à tous les niveaux, une meilleure insertion des exploitations dans

l’environnement. Le SCOT a pr is en compte et intégré ces pr incipales or ientat ions. L e s P rL e s P r o g r a m m e s d ’ a c t i o n p o u r l a p r o t e c t i o n d e s e a u x c o n t r e l a p o l l u t i o n p a r l e s n i t r a t e so g r a m m e s d ’ a c t i o n p o u r l a p r o t e c t i o n d e s e a u x c o n t r e l a p o l l u t i o n p a r l e s n i t r a t e s

Ces programmes concernent la totalité du territoire de Cap Atlantique. Ils définissent les mesures (et actions) nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation azotée et à une gestion adaptée des terres agricoles en vue de limiter les fuites de composés azotés à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation, pour le paramètre nitrates, de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Il réglemente notamment les conditions d’épandage de fertilisants et d’effluents d’élevage. Le SCOT n'agit pas directement sur les prat iques agricoles. Toutefois, par ces diverses or ientat ions et recommandations, le SCOT permet une mei l leure pr ise de conscience et favor ise la mise en œuvre de ce programme. L e s S c h é m a s R é g i o n a u x d e G e s t i o n S y l v i c o l e d e s F o r ê t s P r i v é e s L e s S c h é m a s R é g i o n a u x d e G e s t i o n S y l v i c o l e d e s F o r ê t s P r i v é e s

Les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole fixent les grands objectifs de développement durable et déterminent les fonctions essentielles que doivent remplir les forêts privées (rôles productifs, sociaux et environnementaux notamment), Le SCOT a pr is en considérat ion ces Schémas et ne s'opposent pas à ceux-ci. Au contraire, i l part ic ipe globalement à la protect ion des boisements pr ivés du terr i to ire.


L e s D i r e c t i v e s R é g i o n a l e s d e s F o r ê t s D o m a n i a l e sL e s D i r e c t i v e s R é g i o n a l e s d e s F o r ê t s D o m a n i a l e s

Les Orientations Régionales Forestières (ORF) concernent essentiellement les forêts domaniales. Elles ont pour but de satisfaire à la fois leurs fonctions productives, environnementales et sociales. Sur le territoire de Cap Atlantique, aucune forêt domaniale n'est présente. Toutefois, la Forêt de Pen-Bron à La Turballe (43 Ha 32), propriété du Conservatoire du Littoral, est gérée par l'ONF et relève du même régime forestier que les forêts domaniales. Pour cette forêt, les orientations suivantes ont été définies :

Protection des milieux ainsi que des paysages (la protection du milieu dunaire et de sa biodiversité est la principale priorité de l'aménagement),

Accueil du public.

Tel qu' i l a été élaboré, le SCOT ne porte pas atte inte à l ' intégr ité de cette forêt et de ses or ientat ions .

L e s P l a n s R é g i o n a u x p o u r l a Q u a l i t é d e l ’ A i r ( P R Q A )L e s P l a n s R é g i o n a u x p o u r l a Q u a l i t é d e l ’ A i r ( P R Q A ) Les PRQA de Bretagne et de Pays de Loire ont été élaborés suite à la loi sur l'air. Ils fixent des objectifs de qualité à l'échelle régionale et définissent les principales orientations permettant de les atteindre. Ils permettent aussi de renforcer l’information au public et la concertation. Dans ce cadre, et devant les problématiques croissantes l iées à la pol lut ion de l 'a ir et aux émissions de gaz à effet de serre, le SCOT a pr is en compte les or ientat ions des PRQA, notamment cel les favor isant le développement des transports a lternat i fs ( l imitat ion des pol luants issus du traf ic rout ier) et cel les prônant un habitat de qual i té présentant de mei l leure garant ies en matière de maîtr ise d'énergie ( l imitat ion des émissions l iées au chauffage urbain).


L e s P r o g r a m m e s s i t u é s à l ' i n t é r i e u r d e s s i t e s N A T U R A 2 0 0 0 ( D O C O B )L e s P r o g r a m m e s s i t u é s à l ' i n t é r i e u r d e s s i t e s N A T U R A 2 0 0 0 ( D O C O B ) La carte et le tableau suivant récapitule l'ensemble des sites Natura 2000 et des éventuels DOCOB à prendre en compte sur le territoire du SCOT :

Sites NATURA 2000 (pSIC et ZPS) DOCOB Superficie Communes concernées sur le territoire

pSIC : FR5200623 Grande Brière et marais de Donges

Validé en juillet 2003 16 700 Ha Guérande, Herbignac, Saint-Lyphard

pSIC : FR5200626 Marais du Mès, baie et dunes du Pont-Mahé, étang du Pont-de-Fer

En cours de validation (non opérationnel à ce jour) 2 078 Ha

Assérac, Guérande, Herbignac, Mesquer, Saint-Molf et Saint-Lyphard

pSIC : FR5200627 Marais salants de Guérande, traits du Croisic et dunes de Pen-Bron


Batz-sur-Mer, Le Croisic, Guérande, Le Pouliguen, La Turballe

pSIC : FR5300034 Estuaire de la Vilaine En cours d'élaboration 4752 Ha Camoël, Pénestin

ZPS : FR5210049 Iles de la baie de la Baule En cours de validation (non opérationnel à ce jour) 3 882 Ha Domaine public maritime

ZPS : FR5210090 Marais de Guérande, traicts du Croisic, dunes et bois de Pen-Bron, baies de St-Goustan, du Castouillet et bois de Villeneuve

En cours de validation (décembre 2006)

3 622 Ha Batz-sur-Mer, Le Croisic, La Baule, Guérande, Le Pouliguen, La Turballe

ZPS : FR5212007 Marais du Mès, baie et dunes du Pont-Mahé, étang du Pont-de-Fer, île Dumet


Assérac, Guérande, Herbignac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard, Saint-Mlolf

ZPS : FR5212008 Grande Brière, marais de Donges et du Brivet

Voir DOCOB du site de Grande Brière validé en juillet 2003 19 754 Ha La Baule, Guérande, Herbignac, Saint-Lyphard

ZPS : FR5310074 Baies de Kervoyal et de Vilaine

En cours d'élaboration 1329 Ha Pénestin

Zone Natura 2000 en mer : FR5212013 Mor Braz (ZPS), FR5202010 Plateau du Four (pSIC) et FR5202011 Estuaire de la Loire Nord (pSIC), et FR5310074 Baie de Vilaine (ZPS)

En cours 40170 Ha (Mor Braz) 18961 Ha (Estuaire de la Loire Nord) et 4197 Ha (Plateau du Four) et 6850 Ha (Baie de Vilaine)

Assérac, Batz-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic, Mesquer, Piriac sur Mer , Le Pouliguen et Penestin pour Mor Braz, Batz-sur-Mer, Le Croizic et Guérande pour le plateau du Four, La Baule-Escoublac et Le Pouliguen pour l'Estuaire de la Loire Nord, Camoël et Pénestin pour la Baie de Vilaine

A l'heure actuel le, seul le DOCOB du site de la Grande Brière (SIC n° FR5200623) a été val idé. Ce DOCOB mais aussi celui des sites l i t toraux (s ites FR 52 006226, 5212007, 5210090 et 5210049) en cours de val idat ion, ont été pr is en compte par le SCOT. I ls ont notamment été ut i l isés pour formuler certaines préconisat ions dans le DOG (voir EIE et DOG pour plus de détai ls).

Extension NATURA 2000 en mer :


R E S U MR E S U M E N O N T E C H N I Q U EE N O N T E C H N I Q U E

C a d r e d e C a d r e d e

l ’ é v a l u a t i o n l ’ é v a l u a t i o n

e n v i r o n n e m e n t a l ee n v i r o n n e m e n t a l e

L e p r o c e s s u s d ' é v a l u a t i o nL e p r o c e s s u s d ' é v a l u a t i o n

L’évaluation repose sur deux pr incipes, celui de la cont inuité de son suiv i au cours de la procédure et celui d'une mise en perspect ive opérat ionnel le. Dans ce cadre, l'évaluation se compose de plusieurs parties fonctionnant entre elles de façon à permettre un suivi transversal de la mise en œuvre du SCOT au regard :

De la cohérence du développement tel que le SCOT l’a défini ;

Des composantes environnementales et des incidences induites sur l’environnement,

Du caractère durable de l’évolution du territoire.

Ces différentes notions sont explicitées à travers le document d'évaluation qui se compose des éléments suivants :

o l ’état in it ia l de l ’environnement, qui analyse la situation du territoire au travers des composantes environnementales et qui étudie les tendances à l’œuvre ainsi que les enjeux qui s’offrent au territoire ;

o Les perspect ives d’évolut ions qui formalisent le prolongement dans le futur les tendances à l’œuvre (à 20 ans). Ces perspectives considèrent l’ensemble des composantes sociales, économiques et environnementales pour constituer des scénarios "probables". Ces scénarios probables, au nombre de 3, font ensuite l’objet d’une évaluation de leur caractère durable qui sert ensuite à construire la meilleure solution de développement ;

o Le choix du projet de développement retenu. La stratégie de développement que le territoire a choisie pour élaborer son SCOT est celle du scénario probable qui présente le caractère le plus durable. Il a été adapté pour s’inscrire pleinement dans la réalité du territoire et pour améliorer sa performance et lever ainsi les incertitudes qu’il détenait.

o Les incidences notables prévis ib les de la mise en œuvre du SCOT sur l ’environnement qui sont ensuite évaluées. Leur analyse permet d’identifier les effets les plus probables sur l’environnement. Cette étape explique également les mesures prises par le schéma pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables issues de l’application du SCOT.

o Le suiv i de la mise en œuvre du SCOT qui est organisé par la définition de multiples indicateurs et référentiels servant à mesurer ses effets et ses résultats.

o Enfin, une note méthodologique sur l ’évaluat ion, un résumé non technique ainsi qu’un chapitre expliquant l ’art iculat ion du SCOT avec les autres documents qu’ i l prend en compte ou avec lesquels i l doit être compatib le.


S i t u a t i o n i n i t i a l eS i t u a t i o n i n i t i a l e

L e s p r i n c i p a u x e n j e u x e n v i r o n n e m e n t a u x : l e s m i l i e u x n a t u r e l s e tL e s p r i n c i p a u x e n j e u x e n v i r o n n e m e n t a u x : l e s m i l i e u x n a t u r e l s e t l a r e s s o u r c e e n e a u l a r e s s o u r c e e n e a u

Les principales zones à enjeu environnemental du territoire sont celles liées au milieu naturel et à la ressource en eau :

Mil ieu naturel : la zone littorale, l’estuaire de la Vilaine, les marais salants de Guérande et du Mès ainsi que les marais intérieurs dont le pourtour des marais de Brière bénéficient d'une protection forte. D'autres zones, plus larges, souvent englobant les précédentes, présentent des intérêts reconnus qu'il convient aussi de prendre en compte.

Ressource en eau : le littoral, l’estuaire de la Vilaine, les marais du Mès et de Guérande ainsi que tous les espaces en eau du territoire (marais et cours d’eau) constituent des zones nécessitant une gestion adaptée en fonction des usages qui en sont faits (saliculture…) et de leur fonctionnalité environnementale. Les périmètres de protection autour des captages sont aussi à considérer.

La plupart des espaces concernés par ces thématiques (littoral, marais, …) sont aussi et surtout des espaces qui ont fa it bénéf ic ier Cap Atlant ique de l ’attract iv i té qu’ i l connaît aujourd’hui avec des éléments de marques largement reconnus dont on ne peut en dissocier l’intérêt pour le développement économique (marais salants, tourisme, villégiature…). Formant des paysages emblématiques du territoire, ils constituent aussi :

o Des infrastructures environnementales apportant des aménités à l’occupation humaine (fonctionnement du réseau hydrographique, gestion des pollutions amont/aval, qualité des eaux littorales….),

o Des éléments naturels forts permettant de développer une véritable politique de gestion patrimoniale des sites qui inclus leur valorisation.

Conjointement Cap Atlantique possède des espaces naturels de valeur patr imoniale plus fa ib le sur le plan écologique, mais qui ont une réal i té dans le fonct ionnement global du terr i to ire soit parce qu’ils constituent des abords de sites naturels emblématiques, soit parce qu’ils ont des liens fonctionnels privilégiés avec eux. Ces liens de fonctionnement apportent au territoire de nombreux atouts qu’il utilise aujourd’hui :

o La qualité d’un environnement littoral permettant des usages multiples de l’eau (pêche, conchyliculture, saliculture, baignade, promenade…),

o L’identité forte d’un arrière-pays formant la façade maritime du PNR de Brière,

o Des espaces agricoles productifs,

o Un cadre paysager de qualité qui en dehors de la côte permet au territoire de toujours promouvoir une attractivité résidentielle.



L e s a u t r e s e n j e u x e n v i r o n n e m e n t a u xL e s a u t r e s e n j e u x e n v i r o n n e m e n t a u x

Les r isques naturels et technologiques : les zones inondables et les zones à risque de feux de forêt sont les principales zones à risque ayant une véritable incidence spatiale pour le SCOT. Toutefois, ces risques ne constituent pas une contrainte relativement élevée pour l’établissement du projet de développement du territoire étant donné que :

o Le plus souvent les espaces concernés correspondent à des sites naturels ou paysagers protégés par ailleurs ou dont l’intérêt patrimonial à conserver constitue un atout majeur pour l’attractivité, l’image voire l’activité économique du territoire,

o Certains risques ne font pas l’objet d’une contrainte directe pour l’urbanisation, mais relève d’une gestion de prévention des secours ou ponctuelle des usages (feux de foret, TMD…). Ceci ne doit pas exclure, évidemment, que si des mesures peuvent être prises dans le cadre des aménagements pour favoriser la maîtrise de ces risques, les documents d’urbanisme veillent à les prévoir.

Aux pol lut ions et nuisances :

o Une qualité d’assainissement dont l’amélioration est à poursuivre et qui constitue un enjeu majeur pour la reconquête de la qualité des eaux mais aussi pour permettre le développement durable des activités littorales du territoire ;

o Des zones de nuisances sonores relativement peu nombreuse, mais nécessitant d’être prise en compte, notamment aux abords des routes, pour assurer un cadre de vie de qualité ;

o Un très faible nombre de sites dont le sol est potentiellement pollué ;

o Une qualité de l'air globalement bonne mais à surveiller ;

o Une dépendance énergétique aux énergies fossiles à réduire (limitation des dépenses énergétiques et développement des énergies renouvelables) ;

o Une gestion des déchets de bonne qualité, mais à adapter en fonction des besoins futurs ;



L e s a u t r e s e n j e u x m i s e n l u m i è r e p a r l e d i a g n o s t i c L e s a u t r e s e n j e u x m i s e n l u m i è r e p a r l e d i a g n o s t i c

- Le mode de développement : une croissance particulièrement vive dans la dernière période, assise sur un développement de l’emploi dans presque tous les secteurs, sur une forte proportion de non-salariés et sur une activité résidentielle, principale et secondaire, qui relaie efficacement le tourisme comme moteur économique ;

- La gest ion de l 'espace : un développement résidentiel consommateur d’espace et de ressources, des espaces dédiés à l’activité économique restant modestes et un développement récent très largement assis sur une forte urbanisation à dominante résidentielle, qui peinera dans l’avenir à se maintenir au même rythme (raréfaction des fonciers disponibles) ;

- L'équi l ibre du terr i to ire : un équilibre global avec une économie attractive (taux d’emploi) et une mixité, notamment générationnelle (avec toutefois une tendance au vieillissement de la population), un emploi en dépendance réduite vis-à-vis de Saint-Nazaire, des équipements publics et privés de haut niveau, avec une certaine dissymétrie nord-sud ;

- L'économie des f lux : un accroissement très rapide des flux de toute nature, et notamment des déplacements liés à l’emploi, aux loisirs, au tourisme, … une géographie qui rend difficile une mutation des réseaux routiers dont la saturation à moyen terme constitue sans doute une limitation potentielle au développement ;

- La l iberté de choix : une situation plutôt favorable, le « point noir » étant constitué par la formation actuellement peu présente sur le territoire ;

- La qual i té du cadre de v ie : principal atout de Cap Atlantique, aussi bien pour les résidents principaux que pour les résidents secondaires et pour les touristes qu'il convient de maintenir à long terme (respect des équilibres) ;

- La prévent ion des r isques : les risques territoriaux sont pour l’essentiel ceux du maintien à long terme d’une attractivité forte,

Il convient aussi de prendre en compte les évolutions récentes du territoire : - Le rythme de construct ions résident ie l les a tendu à baisser dans la dernière période (passant d’environ 1

050 à 850 livraisons par an). Ceci constitue une modification profonde de l’activité du territoire ; - Dans le même temps, le rythme de la construct ion nazair ienne progressait , tandis que le SCOT de Nantes-

Métropole et surtout le schéma de secteur de la CARENE prévoient un accroissement du rythme des constructions à venir ;

- La consommation d’espace a également tendu à baisser ; - La Communauté d’Agglomérat ion a pr is son essor, avec des réalisations et des projets importants ;

Sur cette base, qui n’est évidemment pas exempte de faiblesses ni de points potentiels d’engorgement, le territoire aborde la réflexion du SCOT dans une situat ion globalement favorable.


P e r s p e c t i v e s P e r s p e c t i v e s

d ’ é v o l u t i o n sd ’ é v o l u t i o n s

L e s s c é n a r i o s p r o b a b l e s à l ' h o r i z o n 2 0 3 0L e s s c é n a r i o s p r o b a b l e s à l ' h o r i z o n 2 0 3 0

Une analyse prospective a permis l’étude de plusieurs tendances d’évolution probable au travers de 3 scénarios possibles :

Scénario 1 ( la tentat ion malthusienne ou le résident ie l tempéré) : scénario tendant à figer l’existant, au confluent de préoccupations souvent exprimées aujourd’hui, qui peuvent être en relation avec la préservation des ressources environnementales naturelles, ou avec le souci de conservation des équilibres en place, ou encore avec la méfiance à l’égard des effets des politiques planifiées de développement. Il entraîne une action volontaire de freinage des flux démographiques et de restriction de la capacité à urbaniser, un ralentissement du rythme de croissance des emplois (recentrage économique sur des flux récurrents liés à l’économie résidentielle), une augmentation modérée de la population, une tendance marquée au vieillissement, une urbanisation résiduelle autorisée privilégiant l’arrière-pays et une rupture entre Sud (concentration urbaine) et Nord du pays (zone rurale).

Scénario 2 ( l ’archipel de l ’économie des lo is irs) : scénario de recherche d’un certain enrichissement qualitatif du mode de développement propre au territoire en combinant plus efficacement les facteurs. Il entraîne une stratégie de croissance autonome, qui s’organise autour de l’économie des loisirs (tourisme, culture, vieillissement, communication, tertiaire technologique …), le maintien du flux d’investissement liés à la construction neuve mais avec une gestion plus économe des ressources foncières (avec délocalisation vers l’arrière-pays) et enfin une gestion dynamique et une valorisation des ressources environnementales.

Scénario 3 ( la croissance résident ie l le) : scénario de maintien des mécanismes de l’économie résidentielle, autour de la poursuite de la construction neuve, renforcée par les flux récurrents liés à la maintenance du parc immobilier (énergie, vieillissement). Les contraintes légales sur l’urbanisation du littoral tendent à reporter le flux principal sur l’arrière-pays et sur le nord du territoire. Ce scénario entraîne une utilisation plus forte par les résidents actifs des capacités de logement offertes sur le territoire de la Carene (pression foncière sur l’arrière-pays), une intensification des flux domicile-travail avec la Carene (les déplacements restant fortement contraints), une tendance à la banalisation des paysages et à la fragilisation de l’agriculture. L’analyse de ces futurs possibles a conduit à une évaluat ion de leur caractère durable af in de donner au terr i to ire des indicateurs permettant d’apprécier les paramètres qui inf luent sur la pérennité de son développement et offrant ainsi la possibilité de construire un projet le plus durable possible. Bien que non catastrophique, l ’évaluat ion de ces tendances d’évolut ion a mis en re l ief le caractère non durable de ces scénarios, le scénario 2 se présentant toutefois être le plus intéressant, malgré quelques aspects à améliorer (meilleure maîtrise à long terme).


L e p r o j e t r e t e n uL e p r o j e t r e t e n u

e t l e s m o t i f s a y a n t e t l e s m o t i f s a y a n t

c o n d u i t à s a c o n d u i t à s a

d é t e r m i n a t i o n a u d é t e r m i n a t i o n a u

r e g a r d d e s a u t r e s r e g a r d d e s a u t r e s

a l t e r n a t i v e s a l t e r n a t i v e s

p o s s i b l e sp o s s i b l e s

S c é n a r i o r e t e n uS c é n a r i o r e t e n u

A partir d’un travail concerté, un nouveau scénario, basé sur le scénario 2 mais approfondi, adapté et corrigé, notamment en matière de positionnement économique, de consommation d'espace et de développement démographique, a été construit. Ce nouveau scénario a donné lieu au projet du PADD intitulé : "Cap Atlant ique 2030 : un terr i to ire authent ique dans des modes de v ie et une économie en mouvement".

Trois points essentiels le caractérisent :

o Affirmer les spécificités et l’identité d’un territoire singulier ;

o Confirmer Cap atlantique comme acteur dans son environnement ;

o Economiser l'espace et viser le développement durable.

Ce scénario établit également des objectifs ayant pour ambition la maîtrise et la croissance qualitative du territoire :

o Objectifs économiques, démographiques et résidentiels à 2030 : créer 6000 emplois, accueillir 9000 nouveaux habitants, réduire la part des résidences secondaires, et construire près de 12 900 logements

o Objectifs de transports et de déplacements : développer l’accès à toutes les formes de mobilité (bus, train, vélo…).

o Objectifs de gestion environnementale : prendre en compte le fonctionnement écologique du territoire pour mieux le gérer et mieux le respecter.

Le nouveau scénario a été retenu car, par rapport aux scénarios probables, il présente des garanties plus importantes en matière de protection environnementale, d'attractivité et d'amélioration de cadre de vie. Performant, il permet de répondre aux exigences de la Loi S.R.U. (économie de l’espace, mixité sociale, etc…) et aux besoins de protection de l’environnement dans la perspective du Grenelle II de l’environnement, notamment pour ce qui concerne la pression sur les milieux environnementaux (fonctionnalité des écosystèmes) et les continuités naturelles (trames verte et bleue).

Il maîtrise et infléchit les tendances à l’œuvre qui entraînent le territoire vers des formes d’instabilité limitant le caractère durable de son évolution. Particulièrement, il privilégie le processus de renouvellement de la population, maîtrise l’évolution des résidences secondaires, définit les conditions favorables au maintien de l'emploi sur place et l’accès aux mobilités. En outre, il organise spatialement le développement de façon à contenir les effets de fragmentations des milieux et de leurs connexions écologiques, prend position sur la gestion énergétique et développe les principes d’une gestion intégrée du territoire.

L’ensemble de ces éléments traduit un aspect essentiel de la gestion durable du territoire, spécifiquement à l’égard de l’environnement, puisque ce scénario agit dès la base des composantes majeures du développement durable où les grands équi l ibres dont ceux des dynamiques économique, démographique et socia le ne sont pas pr is indépendamment de l ’aspect environnemental.


L e s i n c i d e n c e s L e s i n c i d e n c e s

n o t a b l e s d u p r o j e t n o t a b l e s d u p r o j e t

s u r s u r

l ’ e n v i r o n n e m e n t e t l ’ e n v i r o n n e m e n t e t

m e s u r e s m e s u r e s

e n v i s a g é e s p o u r e n v i s a g é e s p o u r

l e s é v i t e r , l e s l e s é v i t e r , l e s

r é d u i r e o u l e s r é d u i r e o u l e s

c o m p e n s e rc o m p e n s e r

L e s i n c i d e n c e s n é g a t i v e s L e s i n c i d e n c e s n é g a t i v e s

- Biodiversité et fonct ionnal i té environnementale : o Ressource en espace : à l'horizon 2030, le développement urbanistique du territoire s'étendra sur environ 730 Ha

nouveaux, prélevés sur des espaces naturels, essentiellement agricoles. Cette urbanisation restera modérée puisqu'elle ne représente qu'environ 2 % du territoire. En outre, elle ne concernera pas ni les espaces agricoles pérennes, ni les milieux naturels sensibles que le SCOT protège ;

o Fonctionnalité écologique : L’urbanisation créera incontournablement une imperméabilisation des sols sur les terrains des opérations. Si cette imperméabilisation n’était pas gérée par les multiples normes qui existent et le SCOT, elle risquerait d’augmenter progressivement les ruissellements vers l’aval. Toutefois, ce risque d'incidence ne devrait pas se produire ou être très réduit car le SCOT protège les espaces les plus sensibles (tête de bassin versant par exemple) et développe un projet qualitatif dans lequel l’environnement est considéré à toutes les échelles de l’aménagement. Il en est de même pour d’autres éléments naturels tels que le bocage et les zones humides qui font l’objet de protections fortes par le SCOT pour éviter une dégradation environnementale du territoire.

- Capacité de développement et préservat ion des ressources : o Qualité des eaux, eau potable et assainissement : L'augmentation de la population nécessaire au développement équilibré

du projet génèrera un accroissement progressif mais significatif de la consommation en eau potable. Il existe toutefois les capacités suffisantes pour assurer ce développement (seul point d'achoppement : la sécurisation) ;

o Energie : l'augmentation de la population et le développement des activités auront pour effet d'augmenter les trafics routiers sur le territoire du SCOT, mais qui seront relativement limité et se concentreront surtout sur la Route Bleue ;

o Nuisances et pollutions : L’augmentation de la population, des trafics routier ainsi que le développement des futures zones d'activités du territoire seront susceptibles d'engendrer de nouvelles nuisances (bruit, pollutions, déchets, …).

- Risques naturels et technologiques : o Si l’urbanisation ou tout projet de développement ne peut jamais écarter toutes formes de dangers dans le futur, le SCOT

développe de multiples outils afin de prévenir ou corriger les facteurs de dangers connus tels que notamment les inondations, les risques technologiques, les mouvements de terrains en zone côtière. De part ses choix de développement, le SCOT n’engendre pas de risques prévisibles particuliers.

- Paysages naturels et urbains : o L’urbanisation viendra ponctuellement modifier « normalement » l’aspect de certains espaces agricoles ou naturels, qui

sont le plus souvent situés dans le prolongement des villes et des villages (en lisière urbaine). Les éventuels projets éoliens qui se réaliseraient pourraient également modifier les paysages. Toutefois, tous ces aspects sont gérés par le SCOT pour minimiser au maximum leurs effets et pour faire en sorte que ce développement soit plutôt un facteur d’embellissement que de dénaturation du patrimoine paysager.




s u r s u r







L eL e s i n c i d e n c e s p o s i t i v e s s i n c i d e n c e s p o s i t i v e s

- Biodiversité et fonct ionnal i té environnementale : o Ressource en espace : la SCOT évite la concentration de l'urbanisation sur le littoral pour mieux la répartir dans le

territoire. Il protége les espaces naturels à fort enjeu environnemental et maintient la ruralité typique de l'arrière-pays ; o Fonctionnalité écologique : le SCOT apporte une plus-value en termes de protection de la biodiversité du territoire, de

maintien des coupures d'urbanisation, de conservation des fonctionnalités naturelles (mise en place d'une trame verte et bleue).

- Capacité de développement et préservat ion des ressources : o Qualité des eaux, eau potable et assainissement : le SCOT définit de multiples orientations qui protègent les zones

humides, gèrent les ruissellements et améliore le fonctionnement global du cycle de l’eau. De plus, il favorise la protection des points de captages d'eau potable, veille à assurer durablement sa distribution, assure la capacité d'accueil du territoire et encourage les économies d'eau ;

o Energie : le SCOT améliore les conditions de mobilité et développe les modes de déplacement doux et alternatif. Par l'écoconstruction et le développement des énergies renouvelables, il permet de limiter les consommations d'énergies fossiles et les émissions de GES ;

o Nuisances et pollutions : le SCOT veille à ce que les projets d’urbanisme se fassent en prenant en compte les risques de nuisances (bruits, pollutions, …). Le SCOT encourage la maîtrise et la baisse des productions des déchets ménagers et contribue à faciliter leur collecte et leur valorisation.

- Risques naturels et technologiques : o La situation au regard des risques naturels sera améliorée par le fait que le SCOT donne les moyens de prise en compte

des différents facteurs de dangers (prise en compte des zonages existants, développement des connaissances, adaptation des modes urbanistiques et constructifs, …) et organise en amont des projets de PLU les priorités à donner en termes de gestion des risques naturels et technologiques.

- Paysages naturels et urbains : o Le SCOT met en œuvre un grand nombre d’outils pour protéger les grands paysages qui font la personnalité du territoire,

tels que les grands marais, les abords de la Vilaine, et pour développer une évolution harmonieuse des urbanisations afin que celles-ci améliorent l’aspect des entrées et des centres villes (ou de villages). Il ouvre des perspectives sur l’innovation architecturale et bioclimatique ainsi que sur l’intégration environnementale de l’aménagement afin de renforcer encore la qualité du cadre de vie local. Enfin, il valorise les éléments identitaires de l’urbanisme traditionnel local.




s u r s u r







L e s m e s u r e s e n v i s a g é e s L e s m e s u r e s e n v i s a g é e s

Le SCOT élabore un projet const itué dans la perspect ive d’un développement durable du terr i to ire où sont pr is conjointement et à part égale les aspects sociaux, économiques et environnementaux. En outre, il construit une stratégie visant à gérer cette transversalité. Dans cet esprit, le SCOT :

o Organise dans son ensemble les futures urbanisations de sorte que celles-ci s’effectuent majoritairement dans et autour de pôles urbains et d’espaces de développement structurés. Il élabore ainsi une des modalités principales favorisant un usage économe du sol ;

o Accompagne la loi littoral au travers d’une politique de gestion environnementale et urbaine liant le littoral et l’arrière-pays afin que ces 2 espaces se complètent au bénéfice d’un meilleur équilibre à l’échelle du territoire.

o Protège et valorise les grands ensembles naturels les plus sensibles et ceux ayant un intérêt écologique ;

o Crée une armature naturelle, qui est l’équivalent de l’organisation urbaine en faveur de l’environnement, où sont pris en compte, les secteurs les plus en amont jusqu’aux espaces maritimes, les liens écologiques qui existent ou à développer entre les espaces naturels pour favoriser leur fonctionnement et améliorer la biodiversité. Ceci constitue une base pour la gestion intégrée des zones côtières.

o Prévoit des modalités d’urbanisation assurant la qualité fonctionnelle et paysagère des espaces urbains (qualité de l’urbanisme, présence de transports diversifiés, qualité esthétique, mise en oeuvre de l’urbanisation en tenant compte des contextes paysagers et environnementaux).

o Développe les outils pour un aménagement des quartiers qui tiennent mieux compte et bénéficient mieux de l’intégration environnementale.

o Définit des espaces stratégiques pour la conservation et le renforcement de certains espaces bocagers et de coupures d’urbanisation en raison de la qualité des paysages perçus dans ces secteurs.

o Participe à la réduction des conflits d’usages des espaces et protège fortement l’agriculture (utilisation de l’eau, agriculture, conchyliculture, pêche à pied, saliculture…).

o Conçoit des modalités spécifiques améliorant la qualité de l’assainissement, des eaux superficielles et de la protection de la ressource en eau.

o Prend en compte les risques naturels et technologiques.


L e s u i v i d e l a L e s u i v i d e l a

m i s e e n œ u v r e d u m i s e e n œ u v r e d u

S C O T a u r e g a r d S C O T a u r e g a r d

d e s a s p e c t s d e s a s p e c t s

e n v i r o n n e m e n t a u xe n v i r o n n e m e n t a u x

L e s i n d i c a t e u r s d e s u i v iL e s i n d i c a t e u r s d e s u i v i

Le SCOT devant faire l’objet d’une nouvelle évaluation environnementale à chacune de ses révisions et tous les 10 ans, il est nécessaire d’établir un certain nombre d’indicateurs qui permettent au territoire d’observer si la trajectoire qu’il a adopté correspond bien au projet de développement qu’il avait choisi.

Ainsi, l’évaluation environnementale est un document de gestion sur le long terme qui doit permettre au territoire de s’adapter aux nouvelles évolutions qui agissent sur lui et qui doit lui donner la possibilité d’observer si son évolution tend à l’affaiblir ou à le renforcer. Les indicateurs utilisés sont organisés selon les mêmes thématiques que l’analyse des incidences du sCOT pour conserver une cohérence de lecture de la grille d’évaluation.

Pour chacune des thématiques suivantes, le SCOT détermine plusieurs indicateurs qui seront progressivement renseignés par la structure porteuse du SCOT et qui nécessiteront pour cela des analyses ou des informations particulières auxquelles les communes contribueront.

Biodiversité et fonct ionnal i té environnementale :

Capacité de développement et préservat ion des ressources :

Risques naturels et technologiques :

Paysages naturels et urbains :

L e p h a s a g e d e L e p h a s a g e d e

m i s e e n œ u v r e d u m i s e e n œ u v r e d u

S C O TS C O T

P h a s a g e s p r o p o s é sP h a s a g e s p r o p o s é s

Phasage de mise en œuvre du SCOT : La mise en oeuvre du projet prévoit un développement en 3 phases visant à diminuer progressivement le rythme de construction :

o Phase 1 : période 2009/2012 (4 ans): construction de 850 logements par an o Phase 2 : période 2013/2020 (8 ans): construction de 600 logements par an o Phase 3 : période 2021/2029 (9 ans) : construction de 520 logements par an


A r t i c u l a t i o n d u A r t i c u l a t i o n d u

S C O T a v e c l e s S C O T a v e c l e s

a u t r e s d o c u m e n t s a u t r e s d o c u m e n t s

d ’ u r b a n i s m e , d ’ u r b a n i s m e ,

p l a n s e t p l a n s e t

p r o g r a m m e s q u ’ i l p r o g r a m m e s q u ’ i l

p r e n d e n c o m p t e p r e n d e n c o m p t e

o u a v e c l e s q u e l s o u a v e c l e s q u e l s

i l d o i t ê t r e i l d o i t ê t r e

c o m p a t i b l ec o m p a t i b l e

A r t i c u l a t i o n d u S C O T A r t i c u l a t i o n d u S C O T

Conformément aux dispositions prévues par les articles précités : Le SCOT est compatib le avec :

- La Directive Territoriale d'Aménagement de l'Estuaire de la Loire ;

- La charte du PNR de Brière ;

- Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne ;

- Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine ;

- Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Estuaire de la Loire. Le SCOT prend en considérat ion :

- Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Loire Atlantique et du Morbihan ;

- Les plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux de Bretagne et de Pays de Loire ainsi que les autres plans de gestion de déchets de ces deux régions ;

- Les Schémas départementaux des carrières de la Loire Atlantique et du Morbihan ;

- Les Programmes d’action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates ;

- Les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des Forêts Privées de Bretagne et de Pays de Loire ;

- Les Directives Régionales des Forêts Domaniales de Bretagne et de Pays de Loire ;

- Les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air en Bretagne et en Pays de Loire ;

- Les Programmes situés à l'intérieur des sites NATURA 2000 (DOCOB) ;


M é t h o d o l o g i e e m p l o y é e p o u r r é a l i s e r l ’ é v a l u a t i o nM é t h o d o l o g i e e m p l o y é e p o u r r é a l i s e r l ’ é v a l u a t i o n La méthodologie employée pour réaliser l’évaluation environnementale est expliquée tout au long des différents chapitres qui composent cette évaluation. Ainsi, nous nous attacherons ici à rappeler les grandes lignes de fonctionnement de la méthode utilisée. Préalablement à ce rappel, il est utile de préciser que même si l’objectif d’une évaluation environnementale demeure le même d’un territoire à un autre, sa mise en œuvre pratique doit être adaptée aux caractéristiques du territoire et à la nature du projet de développement élaboré. En effet, si des thématiques servant à cadrer l’analyse et l’évaluation peuvent être utilisées de façon récurrente, il ne paraît pas juste que le degré d’évaluation et la considération transversale des effets soient invariables. Ceci s’explique pour 2 raisons principales :

D’une part, chaque terr i to ire est concerné par des enjeux environnementaux dif férents et aux sensibi l i tés v is-à-vis des projets qui peuvent être très dissemblables selon la taille des espaces et leurs configurations physiques et écologiques. En d’autres termes, un territoire de taille restreinte et comprenant des enjeux environnementaux forts mobilisant des superficies importantes aura potentiellement plus de probabilité à établir un projet de développement ayant une définition plus fine des espaces et des orientations. En revanche, un territoire vaste avec des enjeux très localisés d’un point de vue géographique ou concernant les problématiques à l’oeuvre, pourra prévoir une définition de projet moins précise.

D’autre part, la décl inaison urbanist ique des projets de développement peut supposer la déf in it ion par le SCOT d’or ientat ions aux degrés de l iberté ou d’appréciat ion très contrastés selon les contextes auxquels les territoires doivent répondre.

Dans ce sens, nous pouvons distinguer 2 notions qui interagissent en permanence dans l’élaboration d’une stratégie territoriale qui selon la prégnance de l’une ou de l’autre favorisera une précision géographique ou des principes de gestion de l’espace plus ou moins élevée des orientations. I l s’agit de la not ion de contenance et de cel le d’émergence. Lorsqu’un projet a pour objet majeur de maîtriser des tendances fortes ou bien identifiées alors, dans le SCOT, pourront dominer les orientations visant à contenir les développements de façon à les réorienter dans le sens des objectifs fixés. En revanche, lorsqu’un territoire nécessite de créer lui-même des dynamiques parce que le périmètre qu’il couvre n’est pas marqué par des tendances suffisamment lisibles ou affirmées, le projet de développement devra faire émerger des éléments nouveaux dont il sera difficile d’en prévoir les implications spatiales précises (nombreuses inconnues, risques de contraintes inadaptées qui s’opposent au projet…). Ces 2 notions se retrouvent en général dans un même projet de SCOT et expliquent que même si un parti d’aménagement est très construit, il lui est nécessaire de prévoir des marges de manœuvre suffisamment souples pour permettre cette émergence des projets dans les documents et opérations d’urbanismes qui appliqueront les orientations du schéma. Ceci n’exclut pas la définition de mesures restrictives concernant certains aspects ou espaces en vue de satisfaire à des objectifs de protection des patrimoines et des ressources, mais rend en revanche la mise en œuvre de l’évaluation environnementale beaucoup plus sujette à des inconnues et des imprécisions.


La méthodologie pour réaliser l’évaluation environnementale s’attache à organiser une lecture suivie du projet au travers :

Des implications de la stratégie de développement choisie qui a été analysée au prisme des composantes du développement durable,

Des effets de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement.

Ces 2 outils d’évaluation qui fonctionnent ensemble ont pour objet d’éviter que l’analyse ultérieure des résultats de l’application du SCOT s’effectue indépendamment de liens transversaux qui dirigeront le territoire entre les politiques sociales, économiques et environnementales. En outre, ceci permet d’apprécier la cohérence interne du SCOT entre les objectifs qu’il fixe et les modalités qu’il met en œuvre dans le cadre de ses compétences. L’évaluation environnementale est le résultat d’un processus mis en œuvre tout au long de l’élaboration du projet de SCOT. Ce processus a permis :

Une prise en compte permanente des composantes environnementales dans la définition du projet,

D’élaborer une stratégie et des outils de préservation et de valorisation propres aux milieux environnementaux et paysagers,

D’élaborer les éléments nécessaires pour répondre aux objectifs de l’évaluation environnementale :

o Lisibilité du mode de développement et de ses objectifs,

o Moyens de suivi de la mise en œuvre du SCOT.


Ce processus naît des conclusions établies dans le diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement réalisé au départ de l’élaboration du SCOT. II se poursuit par la définition des perspectives d’évolution du territoire, basées sur le prolongement à 2030 des tendances à l’œuvre. Ce scénario est évalué au prisme des composantes du développement durable et les principaux enjeux relatifs aux composantes environnementales sont organisés au travers de 4 grandes thématiques, thématiques qui se retrouvent de manière systématique tout au long de l’évaluation afin d’assurer la cohérence des observations et des analyses. Les autres évolutions probables du territoire font également l’objet d’une évaluation de leur caractère durable. La définition du projet de développement et sa formalisation dans le Document d’Orientations Générales permettent d’étudier les effets du SCOT sur l’environnement. L’évaluation des incidences sur l’environnement est donc organisée autour de 4 grandes thématiques environnementales, lesquelles sont déclinées en plusieurs sous-thématiques (voir illustration ci-après).


Notons que les thématiques relatives aux composantes sociales et économiques ont été introduites dans celles qui relèvent directement de l’environnement en considérant les implications qu’elles avaient sur la gestion de l’espace. Ainsi, est-il ajouté une sous-thématique particulière intitulée « Ressource en espace » dans le thème « Biodiversité et fonctionnalité environnementale » afin de permettre d’intégrer les effets de la future occupation de l’espace sur l’environnement. Pour chaque thématique les informations suivantes apparaissent :

• rappel synthét ique des enjeux du terr i to ire,

• rappel synthét ique des object i fs du projet de développement du SCOT,

• les incidences notables négatives de la mise en œuvre du schéma sur l ’environnement qui peuvent être prévues,

• les incidences notables posit ives de la mise en œuvre du schéma sur l ’environnement qui peuvent être prévues,

• les mesures pr ises par le schéma pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommages du schéma.

Les incidences ont été évaluées en considérant la probabilité des effets possibles et les liens directs et indirects que la mise en œuvre du projet est susceptible d’engendrer. Dans ce sens, il a été apprécié, tout d’abord, l’évolution la plus probable de l’urbanisation jusqu’au terme des objectifs fixés (2030). Cette urbanisation fait référence aux éléments les plus prévisibles et les plus représentés sur le territoire à savoir l’extension des espaces urbains existants, la création de nouvelles zones ayant une dominante résidentielle et les principaux parcs d’activités.

Enfin, il a été évalué, à l’échelle du territoire et en fonction du niveau de définition des projets, les incidences transversales du développement urbain tout en tenant compte des orientations prises par le schéma pour protéger et valoriser les espaces naturels. Cette transversalité se retrouve dans la déclinaison des effets du SCOT au travers des 4 grandes thématiques. De nombreuses inconnues existent :

Soit parce qu’aucune mesure de référence n’est aujourd’hui établie ou exploitable (qualité de l’air et des ambiances sonores aux abords des infrastructures, par exemple),

Soit parce que certains éléments du projet pourront prendre dans le futur des formes multiples qui ne peuvent être valablement évaluées compte tenu de la diversité des options possibles ou pourront faire l’objet d’influences extérieures au territoire dont l’évolution peut modifier fortement les conditions d’évaluation (évolution des trafics routiers, par exemple).

Néanmoins, dans de tels cas, l’évaluation a cherché à mettre en relief les liens indirects et transversaux aidant à l’appréciation des effets.