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Eco-exemplarité des collectivités
Cadre de référence, enjeux et exemples de bonnes pratiques
Nathalie RICAILLE, Chargée de mission Espace Environnement
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Des enjeux globaux, des actions locales
Le changement climatique est devenu une préoccupation majeure, reconnue de tous;
L’impact des collectivités sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’environnement est important;
Les collectivités disposent de leviers pour agir et réduire leur impact sur l’environnement;
La notion d’éco-responsabilité désigne l’ensemble des actions visant à limiter ces impacts.
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Etre éco-responsable ?
Pour une collectivité, être éco-responsable, c’est :
> Offrir l'image d'une administration plus responsable, économe et soucieuse des conséquences de ses activités
> Etre exemplaire et montrer qu’il est possible d’agir à tous les niveaux pour préserver le territoire
> Fédérer les agents autour d’un projet commun, d’une recherche collective de progrès et d'amélioration des conditions de travail
> Etre source d’inspiration et d’émulation pour le citoyen> Avoir une influence significative sur l'environnement en
adoptant des pratiques éco-responsables
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Etre éco-responsable?
Thèmes d’actions possibles
Thèmesd’actions
BruitAir
EnergieDéchets
Eau
Sécurité et
hygiène
Trans-ports
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Etre éco-responsable ?
Elles doivent aussi montrer l'exemple dans leurs actions, en privilégiant :
la concertation ; l'anticipation des impacts environnementaux, économiques et sociaux ; l'évaluation systématique ; l'amélioration continue.
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Déchets - La déclinaison en actions
1) Actions transversales : concernent plusieurs ou tous les types de déchets
Exemples :> Promouvoir l’éco-consommation (achats publics)> Formations et sensibilisation des élus, agents, partenaires,
acteurs relais à la prévention des déchets> Actions d’information de sensibilisation du public et/ou de
publics ciblés> Eco-Communication / éco-manifestations> Charte des « Eco-collectivités »> Démarche de certification, Agenda 21, etc.
Site : http://www.ifore.ecologie.gouv.fr (dispositif national de formation à l’éco-responsabilité)
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Actions transversales : bonnes pratiques en France
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Actions transversales (1/6)
Eco-responsabilité des achats et marchés publics
> Réseau Aquitain d'acheteurs publics responsables
> Objectifs : – faire partager les expériences locales (plateforme d'échanges de
documents et d'informations) en matière d'achats responsables– engager des actions concrètes avec des collectivités sur des
produits à fort potentiel de prévention (réduction des impacts) et sur des achats peu « complexes »
> Fait partie du réseau national des collectivités "Commande publique et Développement durable".
Sites : http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/fiches.phphttp://www.achatsresponsables.com/aquitaine
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Actions transversales (2/6)Programme Ideal 79 : un vaste plan de formations
> Entre 2006 et 2008, 260 agents et 150 élus ont été sensibilisés et formés à la prévention des déchets
> Objectifs des formations : permettre aux agents de se familiariser avec la notion de « prévention des déchets » à partir de 3 entrées thématiques (le papier, les résidus de cuisine et de jardin, et l’exemplarité des collectivités territoriales)
CG 56 : du groupe de travail à l’action> Contexte : Agenda 21 à l’échelle du Département> Groupe de travail sur l’éco-exemplarité dès 2008> Mise au point d’une démarche exemplarité et de
mobilisation des collectivités (261 communes – 27 EPCI)
Sites :http://www.ideal79.com/spip.php?article4
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Actions transversales (3/6) Appel à projet en vue d’un accompagnement du CG 56, de
l’ADEME et du réseau départemental de prévention des déchets :> 2010 : réunions d’information (3) sur la démarche d’exemplarité, le
dispositif d’engagement et les retours d’expériences (40 collectivités présentes)
> transmission d’outils de diagnostic préalable à la signature de la charte, de fiches actions et de supports de communication
> participation financière pour une prestation extérieure d’accompagnement (non demandée à ce jour)
> accompagnement technique dans la mise en œuvre effective d’un plan d’actions (4 la 1ère année)
> organisation de rencontres annuelles ou semestrielles des collectivités engagées
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Actions transversales (4/6)Charte des Eco-Collectivités
> SMICTOM Alsace Centrale> Démarche volontaire construite par les Eco-
Collectivités et accompagnée par le SMICTOM
> Engagement pour le tri et la réduction des déchets en appliquant 10 gestes qui s’articulent autour de 5 thématiques :
– Trier plus– Gérer mieux les déchets toxiques et les déchets
verts– Gaspiller moins– Consommer mieux– Informer plus
Site : http://www.smictom-alsacecentrale.fr
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Actions transversales(5/6)Charte des Eco-Collectivités
> Aspects méthodologiques :– Réalisation d’un audit dans tous les bâtiments concernés– Renouvellement explicite annuel avec un éco-geste supplémentaire
> Résultats : 56 éco-collectivités (sur 98) – objectif 2014 : 75%
> Valeur ajoutée de la charte :– la charte est un « prétexte » pour échanger – La charte est utilisée comme outil d’animation et d’émulation– Stimule demandes en formations (DD et prévention des déchets)– Groupe de travail consacré à la politique d’achats éco-responsables
Site : http://www.smictom-alsacecentrale.fr
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Actions transversales (6/6)Démarche de certification ISO 14001 (SIOM)
Méthode proposée :
>Engagement de la direction
>Désignation et formation en interne de correspondants déchets>Détermination par les correspondants des principaux postes à améliorer (papier, cartouches, bureautique, éclairage, petites fournitures)
>Coordination/animation du dispositif :> Rédaction d’un vadémécum de l’impression
> Développement d’un roman photos des bonnes pratiques…
>Processus d’amélioration continue => communication
>Essaimage vers des collectivités membres du SIOM
>Base d’un Programme Local de Prévention
>Déclinaison vers les écoles : label Ecole Durable
Site : www.siom.fr/Upload/ContenuCms/Fichier_97.pdf
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Déchets - La déclinaison en actions
2) Actions thématiques : visent des flux de déchets spécifiques et/ou prioritaires
Exemples :> Economie de consommables> Dématérialisation (informatisation, substitution d’un produit
par un service, location)> Alternatives à l’utilisation de déchets dangereux> Alternatives à l’abandon (réemploi)> Gestion des espaces verts / gestion différenciée> Compostage des déchets de restauration dans les bâtiments
du service gestion des déchets et du siège
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Actions thématiques : bonne pratique en Région
de Bruxelles-capitale
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Actions thématiques (1/2)
Economie de consommables> Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (BE-
IBGE)> Mise en œuvre du volet « bureaux » du Plan Déchets de la
Région de Bruxelles-Capitale, qui a un objectif de réduction de 10 à 30 % des consommations de papier, et de 5 % des consommations d’énergie
> Action « to print or not to print » basée sur le thème de l’éco-efficacité =
– moins de papier,– moins d’énergie– moins de frais– plus de circulation de l’information.
Site : http://www.ibgebim.be
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Actions thématiques (2/2)
L’action To print or not to print de Bruxelles Environnement – IBGE combine 3 approches :> Une approche individuelle : sensibiliser et former les
collaborateurs pour leur faire adopter des comportements réfléchis
> Une approche structurelle : adapter les outils informatiques> Une approche organisationnelle : adapter les procédures
de travail de l’entreprise
Mise à disposition d’une boîte à outils (formation, outils d’information, de communication, de planification, services d’un facilitateur « papier », etc.).
Site : http://www.ibgebim.be