edc- consolidation des comptes - j simon - 4 la consolidation des comptes …………suite iv

EDC- CONSOLIDATION DES COMPTES - J SIMON - 4

LA CONSOLIDATION DES COMPTES …………SUITE IV

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POURCENTAGE D’ INTERET RAPPEL :

LE POURCENTAGE D’ INTÉRÊT EXPRIME LA PART DE CAPITAL DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ – MÈRE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DANS CHAQUE SOCIÉTÉ DU GROUPE .

AINSI, IL S’ AGIT UNIQUEMENT D’ UNE NOTION FINANCIÈRE QUI SERT DE BASE AU CALCUL DES DROITS DE LA SOCIÉTÉ – MÈRE DANS CHAQUE SOCIÉTÉ DU GROUPE .

IL S’ AGIT D’ UNE APPROCHE TOTALEMENT DIFFÉRENTE DE CELLE DU CONTRÔLE QUI TRADUIT LE LIEN DE SUBORDINATION OU DE DÉPENDANCE ENTRE LA SOCIÉTÉ –MÈRE ET LA OU LES SOCIÉTÉS DU GROUPE .

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POURCENTAGE D’ INTERET COMMENT CALCULER LE POURCENTAGE D’ INTERET ?

POUR CHAQUE CHAINE DE FILIATION , • ON MULTIPLIE LES POURCENTAGES DE DETENTION DE CAPITAL DE CHAQUE SOCIETE CONSTITUANT LA CHAINE , PUIS, • ON ADDITIONNE LES POURCENTAGES AINSI CALCULES POUR

CHAQUE CHAINE DE FILIATION .

DANS LE CAS DE LIAISONS RECIPROQUES OU CIRCULAIRES :

ON ADDITIONNE SUCCESSIVEMENT TOUS LES POURCENTAGES D’ INTERET DETENUS • SOIT EN PARTICIPATION DIRECTE, • SOIT PAR PARTICIPATION INDIRECTE AU 1er NIVEAU, PUIS AU

2ème, AU 3ème ET……ET CALCULES COMME CI – DESSUS .

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POURCENTAGE DE CONTROLE RAPPEL :

LE POURCENTAGE DE CONTRÔLE TRADUIT LE LIEN DE DÉPENDANCE, DIRECTE OU INDIRECTE,

ENTRE LA SOCIÉTÉ – MÈRE ET UNE AUTRE SOCIÉTÉ, SA FILIALE .

IL S’ EXPRIME

• EN POURCENTAGE DES DROITS DE VOTE DÉTENUS PAR LA SOCIÉTÉ – MÈRE DANS UNE AUTRE SOCIÉTÉ,

SOIT DIRECTEMENT SOIT INDIRECTEMENT, C’ EST À DIRE PAR L’ INTERMÉDIAIRE D’ UNE OU PLUSIEURS AUTRES SOCIÉTÉS

QUI SONT SOUS LE CONTRÔLE EXCLUSIF DE LA SOCIÉTÉ - MÈRE .

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POURCENTAGE DE CONTROLE

LES DROITS DE VOTE SE RÉFÈRENT AUX ACTIONS AYANT OU

NON DROIT DE VOTE CE QUI VEUT DIRE QUE,

• DES ACTIONS PEUVENT ÊTRE SANS DROIT DE VOTE,

• D’ AUTRES PEUVENT BÉNÉFICIER D’ UN DROIT SUPPLÉMENTAIRE (DROIT DE VOTE DOUBLE) .

IL Y A DONC LIEU D’ EFFECTUER UN CALCUL

POUR LA DÉTERMINATION DU POURCENTAGE DE CONTRÔLE

QUI TIENNENT COMPTE DE CES ÉVENTUELLES DIFFÉRENCES .

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POURCENTAGE DE CONTROLE LE POURCENTAGE DE CONTRÔLE PEUT ÊTRE TRÈS IMPORTANT ALORS QUE LE POURCENTAGE D’ INTÉRÊT PEUT ÊTRE LUI TRÈS FAIBLE .

DANS LE CAS D’ UNE LIAISON DIRECTE,

QUAND TOUTES LES ACTIONS SONT DÉTENUES PAR LA SOCIETE – MERE ET QUE LE CAPITAL DE LA FILIALE EST COMPOSE D’ ACTIONS

AYANT TOUTES LES MEMES DROITS DE VOTE

LE POURCENTAGE DU CAPITAL DETENU – INTERET –

EST EGAL

AU POURCENTAGE DES DROITS DE VOTE – CONTRÔLE .

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POURCENTAGE DE CONTROLE LE POURCENTAGE DE CONTRÔLE NE CORRESPOND DONC AU POURCENTAGE D’ INTERET QUE DANS LE CAS DE LIAISON DIRECTE ENTRE UNE SOCIETE MERE ET UNE FILIALE ET, QU ‘ IL N’ EXISTE PAS D’ ACTIONS AVEC DROITS DE VOTE DOUBLE ET/OU D’ ACTIONS SANS DROITS DE VOTE .

POUR CALCULER LE POURCENTAGE DE CONTRÔLE IL FAUT DISTINGUER LE CAS DE DE LIAISON

• DIRECTE

• INDIRECTE PAR CHAINE UNIQUE PAR PLUSIEURS CHAINES

• RECIPROQUE

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LIAISON DIRECTE :

EN CAS DE LIAISON DIRECTE, ENTRE UNE SOCIETE – MERE ET UNE FILIALE,

IL Y A CONTÔLE EXCLUSIF LORSQUE

• LE POURCENTAGE DES DROITS DE VOTE EST SUPERIEUR A 50 %

IL EST PRESUME LORSQUE

• LE POURCENTAGE DES DROITS DE VOTE EST SUPERIEUR A 40 % ET QU ‘ AUCUN AUTRE ACTIONNAIRE OU ASSOCIE NE DETIENT UN POURCENTAGE SUPERIEUR .

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LIAISON INDIRECTE PAR CHAINE UNIQUE :

DANS LE GROUPE, IL EXISTE DES FILIALES ET DES SOUS – FILIALES,

MAIS CES SOUS - FILIALES CONSTITUENT UNE CHAINE UNIQUE .

LE CONTRÔLE EXCLUSIF EST DETERMINE PALIER PAR PALIER .

IL Y A RUPTURE DE CHAINE DE CONTRÔLE LORSQUE

• LE POURCENTAGE DE CONTRÔLE EST INFERIEUR A 50 %,

• SAUF DE FAIT PRESUME .

ILY A EGALEMENT RUPTURE DE CHAINE DE CONTRÔLE LORSQUE LE

CONTRÔLE EXCLUSIF N’ EST PLUS PRESUME .

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LIAISON INDIRECTE PAR PLUSIEURS CHAINES :

LE POURCENTAGE DE CONTRÔLE, POUR CHAQUE CHAINE, EST

DETERMINE COMME DANS LE CAS DE CHAINE UNIQUE .

ET ON ADDITIONNE, DANS LA SOCIETE CONCERNEE,

• LES POURCENTAGES DE CONTRÔLE DIRECT, S’ IL Y EN A ,

• ET LES POURCENTAGES DETENUS PAR CHAQUE CHAINE,

A CONDITION QU ’ IL N’ Y AIT PAS EU RUPTURE DE CONTRÔLE !

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LIAISON RECIPROQUE OU CIRCULAIRE :

ON NE TIENT PAS COMPTE

DES TIRES DETENUS PAR LA SOCIETE – MERE .

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CONTENU DES COMPTES CONSOLIDES REGLES ET PRINCIPES

ART . 357 – 5 :COMPOSITION DES COMPTES CONSOLIDES :• BILAN • COMPTE DE RESULTAT • L’ ANNEXE

« ILS FORMENT UN TOUT INDISSOCIABLE »

ART . 357 – 6 :LES COMPTES CONSOLIDES DOIVENT ETRE :• REGULIERS – RESPECT DES REGLES • SINCERES – SINCERITE OBJECTIVE• FIDELES – IMAGE DU GROUPE

PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES PRINCIPE DE PRUDENCE

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DEMARCHE DE CONSOLIDATIONPERIMETRE

ORGANIGRAMME DU GROUPE :

• COLLECTE DES DONNEES

• CONVERSION DES COMPTES ETRANGERS

• ECRITURES DE CONSOLIDATION

• FISCALITE DIFFEREE

• MODIFICATION DU PERIMETRE

• PRESENTATION DES COMPTES

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LES ETAPES DES DIFFERENTES METHODESDECONSOLIDATION

L’ INTEGRATION GLOBALE RENDRE HOMOGENE LES COMPTES SOCIAUX INDIVIDUELS DE

CHAQUE SOCIETE CONSTITUANT LE GROUPE EN FONCTION DE LA

DOCTRINE ET DES REGLES DU GROUPE .

UN SEUL BUT DOIT ETRE POURSUIVI : LA FIABILITE

CELA IMPLIQUE PARFOIS :

• LE RETRAITEMENT DES COMPTES S’ IL EXISTE DES DIFFERENCES DANS LES REGLES ET METHODES D’ EVALUATION UTILISEES PAR LES DIFFERENTES SOCIETES, NOTAMMENT PAR CELLES ACQUISES DANS L’ EXERCICE ET CONSOLIDEES POUR LA PREMIERE FOIS .

• LE RECLASSEMENT DE CERTAINES OPERATIONS EN CAS DE DIFFERENCES DANS LES REGLES DE PRESENTATION .

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L’ INTEGRATION GLOBALEINTEGRER DANS LES COMPTES CONSOLIDES LES ELEMENTS DU

BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT .

EN FAIT SOMMATION DES BILANS ET DES COMPTES DE RESULTAT

DES SOCIETES INTEGREES SOIT

DE LA SOCIETE – MERE ET DES FILIALES CONSOLIDEES .

ELIMINER DANS LES COMPTESCONSOLIDES LES OPERATIONS :

• ENTRE LES ENTREPRISES CONSOLIDEES -

LIENS CLIENTS, FOURNISSEURS……

• RECIPROQUES

COMPTES – COURANTS …..

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L’ INTEGRATION GLOBALE

REPARTIR AU BILAN CONSOLIDE :LES CAPITAUX PROPRES ET LE RESULTAT NET ENTRE :• LES INTERETS DE L’ ENTREPRISE CONSOLIDANTE LA PART DU GROUPE • ET LES AUTRES ASSOCIES LES INTERETS MINORITAIRES SOIT UNE PRESENTATION PRECISE DES INTERETS DE LA SOCIETE MERE ET DES AUTRES ACTIONNAIRES DU GROUPE .

REPARTIR AU COMPTE DE RESULTAT :LES RESULTATS ENTRE LA SOCIETE – MERE ET LES AUTRES ACTIONNAIRES MINORITAIRES .ELIMINATION DES TITRES DE PARTICIPATION .

ENFIN PRESENTER LESCOMPTES CONSOLIDES DANS LE RESPECT DES NORMES

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L’ INTEGRATION PROPORTIONNELLECOMME POUR L’ INTEGRATION GLOBALE :

RENDRE HOMOGENE LES COMPTES SOCIAUX INDIVIDUELS DE

CHAQUE SOCIETE CONSTITUANT LE GROUPE EN FONCTION DE LA

DOCTRINE ET DES REGLES DU GROUPE ET RETRAITEMENTS EVENTUELS

INTEGRATION, PAR SOMMATION, DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT

DES SOCIETES CONCERNEES

EN FONCTION DU POURCENTAGE D’ INTERET DE LA SOCIETE MERE .

ELIMINATION DES TITRES DE PARTICIPATION DES SOCIETES CONSOLIDEES

DETERMINATION DES RESERVES ET DU RESULTAT CONSOLIDES

EN FONCTION DU POURCENTAGE D’ INTERET DETENU PAR LA STE - MERE

PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

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LA MISE EN EQUIVALENCELA MISE EN EQUIVALENCE CORRESPOND PLUS A UNE • COMPTABILISATION DES RESULTATS DES FILIALES SUR LA BASE DU

POURCENTAGE DETENU PAR LA SOCIETE MERE CONSOLIDANTE, QU ’ A UNE VERITABLE CONSOLIDATION .

INCIDENCES SUR LE BILAN CONSOLIDE :• AU BILAN CONSOLIDE EST SUBSTITUEE, A LA VALEUR COMPTABLE DES TITRES DE PARTICIPATION, LA PART DES CAPITAUX PROPRES DES SOCIETES CONCERNEES, EN FONCTION DU POURCENTAGE DETENU PAR LA SOCIETE – MERE

INCIDENCES SUR LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE : • IL REPREND SEULEMENT LA FRACTION DU RESULTAT DES SOCIETES

CONCERNEES, EN FONCTION DU POURCENTAGE DETENU PAR LA SOCIETE – MERE CONSOLIDANTE .

PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

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JUSQUE LA RAISONNEMENT DANS LES PRINCIPES

POUR BIEN COMPRENDRE

LES 3 METHODES DE CONSOLIDATION DANS LES GRANDES MASSES

MAIS QUE RETIENT – ON COMME CHIFFRES

• D’ ACTIFS ET DE PASSIFS ?

• DE DETTES ?

• D ‘ ACTIFS ET DE PASSIFS CIRCULANTS ?

LES CHIFFRES DES COMPTES SOCIAUX DE LA MERE ET DES FILIALES

ENTRANT DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION, TELS QU ’ ILS SE

PRESENTENT ? ?

NON – IL CONVIENT D’ EFFECTUER CERTAINS RETRAITEMENTS

OBLIGATOIRES OU OPTIONNELS

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LES RETRAITEMENTS

OBLIGATOIRES ET OPTIONNELS

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LE PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDES GENERALITES

CONTRAIREMENT AUX COMPTES SOCIAUX, LES COMPTES CONSOLIDES NE SONT

PAS ETABLIS A PARTIR • DES COMPTES DE N – 1 PLUS LES OPERATIONS DE L’ EXERCICE !

MAIS A PARTIR

DES COMPTES SOCIAUX ETABLIS A LA MEME DATE DE CLOTURE MAIS CORRIGES : • DES RETRAITEMENTS N – 1 ET ANTERIEURS, PAR LES RESERVES,• ET DES RETRAITEMENTS N, PAR LE RESULTAT .

PAR AILLEURS, IL FAUT AJOUTER UN CERTAIN NOMBRE DE RETRAITEMENTS A

OPERER . AINSI :

• TOUTES LES OPERATIONS INTRA GROUPE, QUELQU ’ ELLES SOIENT SONT ELIMINEES ET,

• LES COMPTES SOCIAUX DES SOCIETES CONSOLIDEES SONT EGALEMENT RETRAITES SUR LA BASE DE REGLES ET PRINCIPES COMMUNS DEFINIS PAR LA SOCIETE CONSOLIDANTE .

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LE PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDES GENERALITES

IL RESULTE, DE CES OPERATIONS, DES DISTORSIONS QUI PEUVENT

ETRE TRES SIGNIFICATIVES ENTRE :

• LE RESULTAT SOCIAL D’ UNE SOCIETE ET SA PART CONTRIBUTIVE AU RESULTAT D ’ ENSEMBLE ET,

• POUR LES MEMES RAISONS, DES DIFFERENCES SENSIBLES PEUVENT AUSSI APPARAÎTRE AU NIVEAU DE LA SITUATION NETTE .

EN CONSEQUENCE, L’ ANALYSTE FINANCIER

DOIT IMPERATIVEMENT PRENDRE CONNAISSANCE DES RETRAITEMENTS

LES PLUS SIGNIFICATIFS, NOTAMMENT FISCAUX ET OPTIONNELS .

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LE PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDES LES RETRAITEMENTS

LA CONSOLIDATION DE PLUSIEURS SOCIETES NE PEUT S’ OPERER

QUE SUR UNE BASE HOMOGENE, AVEC LES MEMES REGLES D’

EVALUATION, DE DEPRECIATION ET DE PRESENTATION .

IL EN RESULTE UN CERTAIN NOMBRE DE RETRAITEMENTS A OPERER,

LORS DE L’ OPERATION DE CONSOLIDATION,

DONT CERTAINS SONT OBLIGATOIRES, D’ AUTRES OPTIONNELS

• SOIT CONSECUTIFS AUX OPTIONS OUVERTES PAR LE CODE DE COMMERCE,

• SOIT A L’ APPLICATION DE REGLES NON CONFORMES AU CODE DE COMMERCE

,

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LE PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDES LES RETRAITEMENTS

IL Y A EGALEMENT DEUX EXCEPTIONS MAJEURES ( ART . 357 – 7) :

NE SONT PAS RETENUS :

• LES RETRAITEMENTS NECESSAIRES, MAIS D’ UN COUT DISPROPORTIONNE ET D’ IMPORTANCE NEGLIGEABLE,

• LES ENTREPRISES DU PERIMETRE EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS UN SECTEUR OU UNE ZONE GEOGRA¨HIQUE PRESENTANT DES CARACTERISTIQUES PROPRES

CEPENDANT DANS CES CAS,

LES METHODES D’ EVALUATION UTILISEES DOIVENT ETRE PRECISEES

DANS L’ ANNEXE .

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LES RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES

IL S’ AGIT DE DISTORSIONS DE NATURE FISCALE QUI VONT DEPENDRE,

LE PLUS SOUVENT, D’ ACTIVATION EVENTUELLE :

DE DEFICITS ET D’ AMORTISSEMENTS DIFFERES

LA METHODE ECONOMIQUE EST PRIVILEGIEE EN CONSOLIDATION .

LES RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES CONCERNENT :

• LES PROVISIONS REGLEMENTEES DONT LES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES ,

• LES SUBVENTIONS D’ INVESTISSEMENT,

• LES IMPOSITIONS DIFFEREES .

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PROVISIONS REGLEMENTEESDOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

LEUR ANNULATION AFFECTE LE RESULTAT EXCEPTIONNEL DES CHARGES ET PRODUITS ELIMINES,MAIS N’ AFFECTE PAS LA SITUATION NETTE APRES RESULTAT

ETANT ELIMINEES, ELLES SONT DIRECTEMENT COMPRISES DANS LES RESERVES GROUPE ET MINORITAIRES POUR LA PARTIE NETTE D’ IMPOT DONC : SITUATION NETTE CONSOLIDEE =SITUATION NETTE SOCIALE – DETTE D’ I. S. DIFFEREE

( FP = CAPITAUX PROPRES + RESERVES + PROVISIONS REGLEMENTEESQUI NON PAS SUBI L’ I. S. APRES RETRAITEMENT LES PROVISIONS REGLEMENTEES PASSENT EN RESERVES MAIS APRES I. S. )

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SUBVENTIONS D’ EQUIPEMENT :

• SOIT MAINTIEN DANS LES CAPITAUX PROPRES AVEC RETRAITEMENT DE L ‘ I. S. N’ AFFECTE ALORS NI LA S. N. NI LE RESULTAT DE L’ ANNEE ( HORS IS) ENSUITE, DURANT LA PERIODE D’ AMORTISSEMENT, LA SN APRES RESULTAT

RESTE INCHANGEE : TRANSFERT DE RESULTAT A RESERVES EN FAIT, LE RETRAITEMENT SE TRADUIT PAR UNE AUGMENTATION IMMEDIATE

DES CAPITAUX PROPRES POUR LA PARTIE DE LA SUBVENTION NETTE D’ IMPOT

• SOIT INSCRIPTION DANS UN COMPTE DE REGULARISATION PASSIF PREND ALORS UN CARACTERE DE CREDIT DIFFERE ATTACHE A UN ACTIF . LE COMPTE SUBVENTIONS D’ INVESTISSEMENT EST SOLDE PAR UN COMPTE DE

REGUL PASSIF,ET IL N‘ Y A PAS LIEU DE CONSTATER D ’ IMPOT DIFFERE PASSIF CE RETRAITEMENT PRIVILEGIE LE RESULTAT EXCEPTIONNEL SUR LADUREE D’

AMORTISSEMENT AU DETRIMENT DES FONDS PROPRES .

DONC SITUATION NETTE CONSOLIDE = SITUATION NETTE SOCIALE – SUBVENTION A AMORTIR

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IMPOSITIONS DIFFEREES :

IMPOT DIFFERE PASSIF • IL RESULTE DU DECALAGE TEMPORAIRE ENTRE LE RESULTAT

COMPTABLE ET LE RESULTAT FISCAL• OU DE DIFFERENCES TEMPORAIRES GENEREES PAR DES RETRAITEMENTS

CONSOLIDES ENTRE RESULTAT COMPTABLE ET RESULTAT CONSOLIDE .IL EST COMPTABILISE DANS UNE RUBRIQUE DISTINCTE PARMI LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES .

IMPOT DIFFERE ACTIF • IL RESULTE PRINCIPALEMENT DU DECALAGE TEMPORAIRE ENTRE LE

RESULTAT COMPTABLE ET LE RESULTAT FISCAL • OU DE DEFICITS FISCAUX REPORTABLES DANS LAPROBABILITE D’

IMPUTATION SUR DES BENEFICES FISCAUX FUTURS .TOUT D’ ABORD, PAR REGLE DE PRUDENCE, LE CREDIT D’ IMPOT RELATIF A UN DEFICIT FISCAL REPORTABLE PEUT ETRE COMPTABILISE , S’ IL EXISTE UN PASSIF D’ IMPOTS DIFFERES EQUIVALENTS, OU S’ IL RESULTE D’ UNE PERTEEXCEPTIONNELLE ET NON RECURRENTE DANS UNE RUBRIQUE DISTINCTE DE L’ ACTIF PARMI LES COMPTES DE REGULARISATION .

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IMPOSITIONS DIFFEREES

IMPOT DIFFERE PASSIF – ACTIF

L’ AJUSTEMENT DE CETTE SITUATION FISCALE LATENTE

• VARIATIONS D’ IMPOT DIFFERE ACTIF ET PASSIF

VA COMPTABLEMENT ETRE CONFONDU DANS LA RUBRIQUE

« IMPOT SUR LES BENEFICES » DU RESULTAT CONSOLIDE

ET IL AFFECTERA OU NON, SELON SON SENS,

LA CAPACITE D’ AUTOFINANCEMENT .

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LES RETRAITEMENTS OPTIONNELS

AU TITRE DU CODE DE COMMERCE MAIS FAISANT L’ OBJET DE

REGLES :

• LA REEVALUATION,

• L’ EVALUATION DES STOCKS,

• LES INTERETS INCLUS DANS LE COUT D’ UN ELEMENT D’ ACTIF : IMMOBILISATIONS OU STOCKS,

• LES CONTRATS DE CREDIT - BAIL,

• LES ECARTS DE CONVERSION .

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UN CERTAIN NOMBRE D’ ARTICLES DU CODE DE COMMERCE LAISSENT UNE

LIBERTE DANS LE CHOIX DES METHODES DE COMPTABILISATION,

D’ EVALUATION OU DE PRESENTATION :

• L’ INSCRIPTION OU NON AU BILAN D’ UNE PROVISION TOTALE OU PARTIELLE POUR ENGAGEMENT DE RETRAITE

• LA REALISATION DE REEVALUATION LIBRE• LA PRISE EN COMPTE DES RESULTATS SUR LES OPERATIONS

PARTIELLEMENT EXECUTEES A L’ AVANCEMENT OU A L’ ACHEVEMENT • L’ INCLUSION DE CERTAINS INTERETS DES CAPITAUX EMPRUNTES DANS L’

EVALUATION DES IMMOBILISATIONS PRODUITES PAR UNE ENTREPRISE POUR ELLE - MEME

• L’ INSCRIPTION A L’ ACTIF DE CERTAINS FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

• L’ EVALUATION SELON LA METHODE DU COUT MOYEN PONDERE OU DU PREMIER ENTRE – PREMIER SORTI DES BIENS FONGIBLES

CES OPTIONS OUVERTES PAR LE CODE DECOMMERCE CONCERNENT A LA FOIS

L’ ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX ET DES COMPTES CONSOLIDES .

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CAS PARTICULIER : LE RETRAITEMENT DU CREDIT BAIL :

LES ENTREPRISES QUI DISPOSNT DE BIENS PAR CONTRAT DE CREDIT BAIL

PEUVENT LES TRAITER • AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES COMME SI LES BIENS

AVAIENT ETE ACQUIS A CREDIT

LES RETRAITEMENTS SONT ALORS LES SUIVANTS :• ENREGISTREMENT DU BIEN A L’ ACTIF POUR SA VALEUR STIPULEE AU

CONTRAT OU A DEFAUT POUS SA « JUSTE VALEUR »• ENREGISTREMENT AU PASSIF DE LA DETTE • SCISSION DES LOYERS EN REMBOURSEMENT DE LA DETTE ET EN

CHARGES FINANCIERES • DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ECONOMIQUES • ENREGISTREMENT D’ UN IMPOT DIFFERE SI L’ AMORTISSEMENT DU BIEN

EST DIFFERENT DE L’ AMORTISSEMENT FINANCIER DE LA DETTE • INFORMATION DANS L’ ANNEXE

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CAS PARTICULIER :

LA CONVERSION DES COMPTES DES FILIALES ETRANGERES

DEUX METHODES DE CONVERSION

AU CHOIX DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE :

• METHODE DU COURS HISTORIQUE

• METHODE DU COURS DE CLOTURE

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METHODE DU COURS HISTORIQUE :CETTE METHODE CONVIENT MIEUX AUX ENTREPRISES ETRANGERES PROLONGEANT LES ACTIVITES A L’ ETRANGER DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE ( LOGIQUE : EFFET DANS LE TEMPS SUR PLUSIEURS SOCIETES DU GROUPE )

CONVERSION AU BILAN AU COURS HISTORIQUE :• SOIT AU COURS DE CHANGE A LA DATE DE L’ ENTREE DES ELEMENTS D’

ACTIF POUR LES ELEMENTS NON MONETAIRES : IMMOBILISATIONS, STOCKS, CAPITAUX PROPRES …..

• SOIT AU COURS DE CLOTURE POUR LES ELEMENTS MONETAIRES :• CREANCES, DETTES, COMPTES FINANCIERS ……

CONVERSION DES PRODUITS ET DES CHARGES :• EN PRINCIPE AU COURS EN VIGUEUR A LA DATE DE L’ OPERATION• EN PRATIQUE AU COURS MOYEN DE LA PERIODE

REMARQUE : LES DEPRECIATIONS CONSTATEES PAR VOIE D’ AMORTISSEMENT OU DE PROVISION SUR DES ELEMENTS D’ ACTIF CONVERTIS AU COURS HISTORIQUE SONT ELLES MEMES CONVERTIES AU COURS HISTORIQUE .

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METHODE DU COURS DE CLOTURE :

CETTE METHODE CONVIENT PLUS PARTICULIEREMENT AUX ENTREPRISES AYANT UNE CERTAINE AUTONOMIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE VIS A VIS DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE .( LOGIQUE EGALEMENT : PAS OU PEU D’ INFLUENCE SUR SOCIETE MERE OU AUTRES SOCIETES DU GROUPE, REALISATION D’ OPERATIONS PROPRES )

CONVERSION DU BILAN :• L’ ENSEMBLE DES ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS SONT CONVERTIS AU

COURS DE CLOTURE

CONVERSION DES PRODUITS ET DES CHARGES :

• EN PRINCIPE ELLE EST PRATIQUEE AU COURS DE CLOTURE,

TOUTEFOIS UN COURS DE CHANGE MOYEN PEUT ETRE RETENU S ‘ IL PERMET UNE MEILLEURE APPRECIATION DES OPERATIONS REALISEES AU COURS DE L’ EXERCICE .

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UNE METHODE SPECIFIQUE :

A NOTER, ENFIN, UNE METHODE SPECIFIQUE POUR LES ENTREPRISES

SITUEES DANS DES PAYS A FORTE INFLATION .

POUR DE TELLES ENTREPRISES DEUX METHODES SONT EGALEMENT

POSSIBLES :

• SOIT COUT HISTORIQUE ,

• SOIT RETRAITEMENT DES COMPTES DES SOCIETES CONCERNEEES, POUR LES CORRIGER DES EFFETS DE L’ INFLATION,

AU MOYEN D’ INDICES REFLETANT LES VARIATIONS GENERALES DES PRIX ET LES CONVERTIR AU COURS DE CLOTURE .

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COMPTABILISATION DES ECARTS DE CONVERSION

CES DIFERENTES METHODES, QUI CONVERTISSENT LES POSTES DU BILAN ET

DU COMPTE DE RESULTAT A DES TAUX DE CHANGE DIFFERENTS, PEUVENT

ENTRAINER DES ECARTS ENTRE LE RESULTAT DU BILAN ET CELUI DU COMPTE

DE RESULTAT

AINSI CES DIFFERENCES, APPELEES, « ECARTS DE CONVERSION », DANS LES

COMPTES CONSOLIDES, PEUVENT PROVENIR DE PLUSIEURS SOURCES SELON QUE

• LES POSTES DU BILAN, • LES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT,• DES POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT,

SONT CONVERTIS A DES TAUX DECHANGE DIFFERENTS

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L’ AFFECTATION DES ECARTS DE CONVERSION VARIE SELON LES NORMES : • CERTAINS PREVOIENT LEUR INSCRIPTION A UN POSTE IDOINE DE LA SITUATION NETTE,• D’ AUTRES LES SCINDENT ENTRE UNE PARTIE VIREE A LA SITUATION NETTE ET UNE

AUTRE PARTIE VIREE AU COMPTE DE RESULTAT,• D’ AUTRES ENCORE EN ETALENT UNE FRACTION SUR PLUSIEURS EXERCICES, ET EN

AFFECTENT LE SOLDE A UN COMPTE DE REGULARISATION JUSQU ’ A LA REALISATION DE L’ ECART .

EN FRANCE, LE DECRET DU 17 FEVRIER 1986 SUR LES C/C LAISSE AUX GROUPES LA POSSIBILITE DE PORTER L’ ECART DE CONVERSION SOIT A UN POSTE DE LA SITUATION NETTE SOIT AU COMPTE DE RESULTAT .

LES SOCIETES FRANCAISES RETIENNENT, DANS LEUR GRANDE MAJORITE, LA 1ERE SOLUTION, C’ EST AUSSI LA PRATIQUE DE LA PLUPART DES SOCIETES AMERICAINES ET ANGLAISES .

LE CHOIX EST LAISE A LA CONSOLIDANTE QUI N’ EST TENUE QUE PAR LE PRINCIPE DE LA PERMANENCE DES METHODES UTILISEES .MAIS QUI DEVRA AUSSI DECRIRE LA METHODE UTILISEE DANS L’ ANNEXE

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LES OPERATIONS INTRA GROUPE

LE PRINCIPE DE BASE DE LA CONSOLIDATION CONSISTE

• A SUBSTITUER, AU MONTANT DES TITRES DE PARTICIPATION FIGURANT AU BILAN DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE, LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE LA SOCIETE A CONSOLIDER .

EN PRINCIPE, UNE ENTREPRISE FRANCAISE DEVRA UTILISER, POUR SES C/C, LES MEMES METHODES D’ EVALUJATION QUE CELLES RETENUES POUR L’ ETABLISSEMENT DE SES COMPTES SOCIAUX ANNUELS, SAUF S’ IL S’ AGIT DE METHODES ADOPTEES POUR DES RAISONS FISCALES . IL CONVIENT ALORS D’ EN ELIMINER LES INCIDENCES .

TRES IMPORTANT :

CECI EST D’ AUTANT PLUS AISE QUE LES C/C NE SONT PAS ETABLIS, SAUF RARES EXCEPTIONS,

DANS LA PERSPECTIVE DE DETERMINER UN RESULTAT FISCAL CONSOLIDE SOUMIS A L’ IMPOT .

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LA SOCIETE CONSOLIDANTE DOIT DONC, PREALABLEMENT A LA CONSOLIDATION, S’ ASSURER QUE • LES DONNEES DE BASE SONT HOMOGENES, C’ EST A DIRE, ETABLIES SELON LES MEMES PRINCIPES DANS TOUTES LES SOCIETES DU GROUPE .

ELLE SERA AINSI AMENEE :• A RETRAITER LES COMPTES DE SES FILIALES EN LEUR APPLIQUANT LES

MEMES PRINCIPES D’ EVALUATION ( PAR EX . POUR LES ACQUISITIONS DANS L’ EXERCICE AVEC DES METHODES DIFFERENTES ….)

• OU EN CORRIGEANT L’ INCIDENCE DE DIFFERENCES D’ EVALUATION JUSTIFIEES PAR DES RAISONS FISCALES .

DE MEME, LES COMPTES CONSOLIDES AYANT POUR OBJECTIF • DE PRESENTER LES VOLUMES D’ ACTIVITE EXACTS REALISES AVEC DES

TIERS ETRANGERS AU GROUPE, • ET D’ ELIMINER TOUT ENRICHISSEMENT ARTIFICIEL DU GROUPE,

TOUTES LES OPERATIONS INTRA GROUPE SERONT ELIMINEES .

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TOUTES LES OPERATIONS INTRA GROUPE,

SOUVENT TRES SIGNIFICATIVES,

(VENTES INTER SOCIETES, DEPLACEMENT DE MARGES …..)

SERONT DONC ELIMINEES DANS LE DOUBLE OBJECTIF :

• D’ UNE PRESENTATION EXACTE DES VOLUMES D’ ACTIVITE,

AINSI LES C/C NE DOIVENT RETENIR QUE LES TRANSACTIONS REALISEES AVEC DES TIERS ETRANGERS AU GROUPE .

CES ELIMINATIONS N’ AFFECTENT PAS LE RESULTAT ET ELLES CONCERNENT

- LES COMPTES DE BILAN RECIPROQUES : CREANCES ET DETTES,

- LES COMPTES DE FLUX RECIPROQUES :CHARGES ET PRODUITS,

SONT PUREMENT ET SIMPLEMENT ANNULES .

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• D’ UNE ELIMINATION DE TOUT ENRICHISSEMENT ARTIFICIEL DU GROUPE :

A L’ INVERSE, CES ELIMINATIONS AFFECTENT LE RESULTAT, ET/OU LES RESERVES, ET ELLES CONCERNENT : TOUS LES PROFITS INTERNES QUI SERONT SYSTEMATIQUEMENT

ANNULES POUR EN FAIT EVITER DE FAIRE APPARAÎTRE DEUX BENEFICES OU DEUX FOIS LES MEMES BENEFICES .

LES PROFITS INTERNES LES PLUS FREQUENTS :

• LES DIVIDENDES, DEJA CONSTATES EN RESULTAT DANS LES FILIALES,

• LES CESSIONS INTERNES : PROFITS SUR STOCKS : MARGES CONSTATEES CHEZ LA STE VENDEUSE, PROFITS SUR CESSION D’ IMMOBILISATIONS : REEVALUATION .

MAIS EGALEMENT LES ABANDONS DE CREANCES INTERNES AU GROUPE…….

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SYNTHESE PARTIELLE

VIENNENT D’ ETRE VUS LES GRANDS PRINCIPES DE LA CONSOLIDATION .

EN FRANCE SE TELESCOPENT• LE CODE DE COMMERCE, LE PLAN COMPTABLE GENERAL (PCG), • LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES

AVEC EN PLUS UNE HIERARCHISATION DES TEXTES, C’ EST A DIRE QUE

CERTAINS TEXTES PRIMENT LES AUTRES .

CEPENDANT, UNE GRANDE EVOLUTION EST SURVENUE AU COURS DES

DERNIEREES ANNEES :

• NAISSANCE EN FRANCE, D’ UNE NOUVELLE METHODOLOGIE DES C/C ,

POUR TENDRE VERS LES NORMES INTERNATIONALES TOUT EN ETANT LE PLUS PRES POSSIBLE DE LA 7 EME DIRECTIVE EUROPEENNE .

• APPLICATION, POUR TOUTES LES SOCIETES COTEES EUROPEENNES, DES NOUVELLES NORMES IFRS/IAS …..

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