ehealth suisse rapport d’activité 2016...perspectives 2017 adrian schmid responsable d’ehealth...
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eHealth Suisse
Rapport d’activité 2016
Berne, avril 2017
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Sommaire
1 Bilan et perspectives ................................................................................................................... 2
2 Activités du secrétariat ............................................................................................................... 3 2.1 Planification annuelle 2016 ..................................................................................................... 3 2.2 Communication ........................................................................................................................ 3 2.3 Travaux de la Confédération et des cantons ......................................................................... 5 2.4 Travaux préparatoires en vue du DEP ................................................................................... 6 2.5 Séances d’information « eHealth Suisse » ............................................................................ 6
3 Formats d’échange ...................................................................................................................... 7
4 Projets ........................................................................................................................................... 9
5 Aides à la mise en œuvre .......................................................................................................... 10
6 Évaluations ................................................................................................................................. 10
7 eHealth Suisse et l’Europe ........................................................................................................ 11 7.1 Projets collaboratifs au niveau européen ............................................................................ 11 7.2 Voyage d’étude « eHealth Suisse international » ............................................................... 12
8 Budget et comptes 2016 ............................................................................................................ 14
9 Organes ....................................................................................................................................... 18 9.1 Organigramme ........................................................................................................................ 18 9.2 Comité de pilotage ................................................................................................................. 18 9.3 Organe directeur du projet .................................................................................................... 19 9.4 Groupe d’accompagnement consultatif .............................................................................. 20 9.5 Groupe consultatif de normalisation ................................................................................... 21 9.6 Groupe d’experts Sémantique .............................................................................................. 22 9.7 Projet partiel Normes et architecture ................................................................................... 22 9.8 Projet partiel Mise en place et réseau .................................................................................. 24 9.9 Projet partiel Formation et recherche .................................................................................. 26 9.10 Groupes de travail temporaires ............................................................................................ 27
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1 Bilan et perspectives
L’adoption de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) à
la quasi-unanimité par le Parlement, à la mi 2015, a constitué un signal po-
litique sans équivoque. Les prescriptions concrètes du droit d’exécution qui
ont été mises en consultation en mars 2016 seront toutefois déterminantes
pour les artisans de sa mise en œuvre. Pour eHealth Suisse, l’année 2016
a donc également été marquée par les travaux techniques de la Confédéra-
tion.
Parallèlement, les discussions sur la taille ou la forme des futures « commu-
nauté de référence DEP » ou « communautés DEP » se sont intensifiées
dans les cantons et les régions de soins. Le concept d’introduction com-
mence ainsi à déployer un premier effet : le cadre est certes fixé par la Con-
fédération, mais c’est dans les hôpitaux, les cabinets médicaux, les EMS ou
les pharmacies dans les régions de soins que le DEP est mis en place et
vécu.
Bilan 2016
Le rôle et la méthode de travail d’eHealth Suisse changent également avec
l’entrée en vigueur de la LDEP à la mi-avril 2017. Depuis sa création en
2007, l’organe de coordination eHealth Suisse a surtout fait avancer les
bases techniques en vue de l’introduction du DEP grâce à des « recomman-
dations » non contraignantes sur le plan juridique. À la demande de la Con-
fédération, eHealth Suisse se chargera d’une partie des tâches d’exécution
dans le cadre de la LDEP : élaboration et mise à jour des bases concep-
tuelles et techniques en vue de la certification (art. 12, al. 1, LDEP), infor-
mation (art. 15 LDEP) et coordination nationale (art. 16 LDEP).
Les réseaux numériques dans le domaine de la santé dépassent le cadre
du DEP. eHealth Suisse doit également donner des impulsions en dehors
du DEP, par exemple en ce qui concerne l’échange mobile de données
(mHealth), dans la coordination internationale ou en élaborant une nouvelle
« Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse ».
eHealth Suisse met à profit sa nouvelle désignation de « Centre de compé-
tences et de coordination de la Confédération et des cantons » pour réorga-
niser les travaux et tous les comités. L’implication la plus large possible de
tous les acteurs est décisive pour le succès des activités et ce sera encore
le cas en 2017.
Perspectives 2017
Adrian Schmid
Responsable d’eHealth Suisse
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2 Activités du secrétariat
2.1 Planification annuelle 2016
Les travaux de l’organe de coordination eHealth Suisse ont été placés sous
le signe de la prochaine introduction du dossier électronique du patient
(DEP) dans les différentes régions de soins. Quatre tâches prioritaires ont
été fixées : soutenir les projets d’implantation dans les régions ; acquérir un
environnement technique de référence qui permette aux futures communau-
tés de tester leur système en vue de la certification ; spécifier les contenus
du DEP, en collaboration avec le groupe de travail interdisciplinaire IPAG
des associations professionnelles (en particulier, définir les formats
d’échange pour la cybermédication et le rapport de sortie électronique) ; pro-
poser des mesures dans le but de relier les systèmes primaires des fournis-
seurs de prestations au DEP. La marque DEP et la communication corres-
pondante ont par ailleurs été mises en place.
Planification d’eHealth
Suisse
2.2 Communication
L’introduction du DEP doit être soutenue par diverses mesures de commu-
nication. Aux termes de l’art. 15 LDEP, la Confédération informe la popula-
tion, les professionnels de la santé et les autres milieux intéressés sur le
DEP. En outre, elle coordonne ses activités d’information avec celles des
cantons. Conformément à l’art. 16 LDEP, la Confédération encourage la
coordination entre les cantons et les autres milieux intéressés. Elle a confié
ces missions d’information et de coordination à l’organe de coordination
Confédération-cantons. C’est la raison pour laquelle la communication s’est
concentrée, en 2016, sur l’introduction du DEP et le nouveau rôle d’eHealth
Suisse. Les travaux ont notamment porté sur la création d’une marque om-
brelle, l’élaboration d’un concept de communication, des premiers éléments
de base et des mesures de communication.
Art. 15 et 16
LDEP
Divers projets de mise en œuvre dans les régions de soins ont déjà déter-
miné l’identité visuelle de leur DEP décentralisé. Dès que les premières
communautés et communautés de référence visées par la loi fédérale sur le
dossier électronique du patient (LDEP) auront été certifiées, il sera important
que la population sache de manière transparente qui appartient à l’« espace
de confiance national du DEP ». Dans ce contexte, eHealth Suisse et
l’agence de marque Confident GmbH ont créé ensemble une marque DEP
nationale et un logo unique.
La marque doit être la garante d’un échange sécurisé de données selon les
règles clairement définies par la LDEP. Dès qu’une communauté ou une
communauté de référence visée par la LDEP obtiendra sa certification, elle
pourra se servir de cette marque pour sa communication. Ce sera probable-
ment le cas en été 2018. Pour éviter tout malentendu, les projets de mise
en œuvre décentralisés peuvent utiliser la marque et le logo uniquement
après leur certification.
Logo DEP
national
unique
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La création du logo DEP a été suivie
de la planification et de la
préparation des mesures de
communication pour l’information de
la population ainsi que des
professionnels de la santé, en
complément de la communication
dans les région de soins. eHealth
Suisse a créé un site Internet à cet
effet.
Dès la décision du Conseil fédéral
sur la LDEP au printemps 2017, les
premières informations de base seront proposées à la population et aux
professionnels de santé sur www.dossierpatient.ch. Des clips et des
brochures expliquant le DEP de la manière la plus simple sont en outre
prévus pour les professionnels de santé et la population.
Mise en
place de la
marque DEP
eHealth Suisse utilise son site Internet www.e-health-suisse.ch comme prin-
cipal canal d’information. Il rend compte de l’état de la mise en œuvre de la
« Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse » ainsi que des projets conformes
à la stratégie qui en résultent, notamment en relation avec le DEP. Après le
remplacement nécessaire de son Content Management System (CMS) et
l’attribution de nouvelles responsabilités dans le cadre de l’entrée en vigueur
de la LDEP, eHealth Suisse a choisi de remanier son site Internet en pro-
fondeur. L’identité visuelle et tous les contenus ont ainsi été remaniés.
eHealth Suisse a confié la mise en œuvre technique et l’hébergement à la
société Internezzo AG de Rotkreuz suite à un appel d’offres. La présentation
visuelle s’appuie sur le nouveau concept de communication d’eHealth
Suisse. Le lancement du site Internet remanié est prévu au printemps 2017
afin de coïncider avec la décision de mise en vigueur de la LDEP par le
Conseil fédéral.
Site Internet
eHealth Suisse a publié cinq newsletter en 2016. Elles rendent compte des
activités et des projets cantonaux, nationaux et internationaux autour du
DEP, des formats d’échange, de la santé mobile (mHealth) et des nouveau-
tés internes.
Newsletter
Au cours de l’année sous revue, eHealth Suisse a participé à différents fo-
rums, manifestations et tables rondes afin de rendre compte de ses travaux
et plus particulièrement du DEP. Elle a également eu l’occasion de présenter
le DEP dans différents organes officiels des associations professionnelles,
dans des revues spécialisées et des quotidiens ainsi que dans l’émission de
radio « Echo der Zeit ». De façon générale, on constate que l’intérêt pour la
thématique ainsi que l’éventail des groupes cibles intéressés ont fortement
augmenté avec l’introduction imminente du DEP.
eHealth
Suisse est en
marche
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La cybersanté suscite un intérêt croissant. Une majorité du corps électoral
et des professionnels de la santé se disent favorables à l’introduction du
DEP. Tel est l’un des résultats du Swiss eHealth Barometer 2016 présenté
à la plateforme InfoSocietyDays. Pour cette 7e édition du baromètre de la
cybersanté, l’enquête a été conduite auprès d’acteurs de la santé, d’élec-
teurs et d’électrices suisses ainsi que, pour la première fois, de membres
d’organisations d’aide et de soins à domicile à but non lucratif. L’acceptation
de la cybersanté et du DEP est très variable au sein du corps médical : les
médecins hospitaliers sont beaucoup plus ouverts à la cybersanté que les
médecins exerçant en cabinet. Certaines institutions participent davantage
à des projets régionaux ou cantonaux visant à mettre en place des plate-
formes de cybersanté en Suisse. Les débats publics sur la protection des
données ont accru la sensibilité à cette question dans le domaine de la cy-
bersanté, comme dans d’autres domaines, augmentant légèrement les in-
quiétudes des personnes interrogées.
Baromètre
2016
2.3 Travaux de la Confédération et des cantons
Au premier semestre 2016, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a sou-
mis les ordonnances de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
(LDEP) à une audition. Le droit d’exécution fixe les prescriptions techniques
et organisationnelles concernant la constitution et l’exploitation du DEP.
Audition concernant
le droit d’exécution de la
LDEP
Le sujet est à l’agenda politique d’un nombre toujours plus grand de cantons.
Certains projets en sont encore à leurs balbutiements, d’autres sont déjà
opérationnels. On constate qu’une perception divergente de l’État par les
cantons a aussi pour effet qu’ils s’attribuent des rôles différents dans la mise
sur pied du DEP. Désormais, presque tous les cantons ont reconnu que leur
intervention est nécessaire, au moins dans un rôle de coordinateur, de mo-
dérateur et d’« accoucheur ».
Mise en œuvre
dans les cantons
La réunion de coordination des cantons, « Gurtentreffen », s’est tenue à
deux reprises en 2016 et a permis aux cantons, à eHealth Suisse et à
l’OFSP d’échanger des informations et des connaissances. La majorité des
cantons et la Principauté du Liechtenstein ont participé aux réunions, où le
niveau d’avancement du droit d’exécution de la LDEP a toujours constitué
un thème essentiel. D’autres thèmes utiles à la concrétisation des projets
cantonaux ont également été traités, notamment les formats d’échange ou
les aides à la mise en œuvre.
« Gurtentreffen »
Un bon ancrage régional est déterminant pour la réussite du DEP. Tous les
cantons ont engagé des activités visant à préparer et à mettre en œuvre la
LDEP et ont, au minimum, décidé du rôle qu’ils entendaient jouer lors de la
concrétisation du DEP. La plupart des cantons ont en outre contrôlé la com-
patibilité entre leurs bases légales et la LDEP ainsi que ses ordonnances.
Ils ont également organisé des tables rondes avec les fournisseurs de pres-
tations afin d’assurer avec eux la mise en œuvre du DEP.
Vue d’ensemble des
activités cantonales
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2.4 Travaux préparatoires en vue du DEP
L’introduction du DEP à l’échelle nationale est un projet complexe, dans le-
quel de nombreux facteurs doivent être coordonnés. Le plan d’introduction
présente une vue d’ensemble des travaux déterminants. eHealth Suisse et
l’OFSP réalisent ce plan d’introduction pour le futur DEP depuis 2015. La
nouvelle version prévoit que le dossier électronique sera opérationnel vers
le milieu de l’année 2018, soit au moment où au moins deux « communau-
tés » seront certifiées conformément à la LDEP et qu’elles pourront échan-
ger des documents en ayant recours aux services de recherche centraux.
Le plan est régulièrement mis à jour sur le site Internet d’eHealth Suisse.
Plan d’introduction du
dossier électronique du
patient
Un environnement test a été créé pour garantir le bon fonctionnement des
processus intercommunautaires en relation avec les services de recherche
centraux. Il devait permettre de tester les composants techniques dans le
sens d’un « proof of concept » grâce à ces applications concrètes, par
exemple des demandes aux services de recherche centraux. Les conclu-
sions tirées de la mise en place et des essais de cet environnement test sont
à présent intégrées dans la mise en œuvre de l’environnement de référence.
Il s’agit de l’environnement test qui permettra à tous les cercles intéressés
de tester les fonctions techniques exigées pour la certification requise par la
LDEP.
Environnement test
Cet outil permet aux responsables de projets et à leurs fournisseurs de so-
lutions informatiques de se préparer au processus de certification prescrit
par la LDEP pour adhérer au système. L’appel d’offres OMC d’eHealth
Suisse pour un environnement technique de référence a été mis en ligne le
10 juin 2016 sur la plate-forme de la Confédération pour les marchés publics
(SIMAP). Aucune offre n’a été reçue dans le cadre de cette publication. Le
mandat a donc été attribué de gré à gré à IHE Services Europe en décembre
2016, sur la base de l’ordonnance sur les marchés public (OMP / art. 13, al.
1, let. a).
Environnement technique
de référence
2.5 Séances d’information « eHealth Suisse »
Vue d’ensemble des manifestations organisées par eHealth Suisse en
2016 :
La réunion d’information « SNOMED CT – utilisation actuelle et potentiel en
Suisse » s’est tenue le 21 janvier 2016 à l’Hôpital de l’Ile de Berne. Depuis
2016, la Suisse est en possession d’une licence complète de SNOMED CT.
La réunion a donc porté sur les intentions sous-jacentes à l’acquisition de
cette licence et sur les nombreuses possibilités d’utilisation de SNOMED
CT. Différents intervenants ont rendu compte de leurs expériences avec
SNOMED CT dans le cadre de projets. Les visiteurs venus en nombre (plus
de 90) témoignent du vif intérêt pour ce sujet.
SNOMED CT
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eHealth Suisse a élaboré les premières recommandations dans le domaine
de la santé mobile (cf. le chapitre 4, mHealth). Elles ont fait l’objet d’une
audition publique à l’été 2016 et ont été présentées lors de la séance d’in-
formation du 19 octobre 2016 à l’Hôpital de l’Ile de Berne. Cette manifesta-
tion a été organisée par eHealth Suisse avec le soutien de SWISS
MEDTECH, née de la fusion de FASMED et de Medical Cluster, d’IG
eHealth et d’IHE Suisse. Plus de 120 personnes ont participé à cette mani-
festation.
Réunion d’informa-
tion sur l’audition
mHealth
3 Formats d’échange
Les formats d’échange comprenant des informations structurées et prévus
pour le DEP ont jusqu’à présent été adoptés comme recommandations na-
tionales de l’organe de coordination « eHealth Suisse », par exemple le dos-
sier électronique de vaccination. Dans le cadre de l’introduction de la loi fé-
dérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), l’OFSP souhaite inté-
grer de nouveaux formats d’échange directement dans le droit d’exécution
relatif à la LDEP, après une audition formelle.
Procédure
Une nouvelle version du dossier électronique de vaccination, eVacDoc, a
été publiée sur le site web d’eHealth Suisse en juillet 2016. Elle comprend
toutes les modifications du plan de vaccination suisse 2016 de la Commis-
sion fédérale pour les vaccinations (CFV). La liste des complications et celle
des risques d’exposition ont notamment été remaniées. Dans cette nouvelle
version, l’instrument ART-DECOR a pour la première fois été utilisé pour la
maintenance et le développement de la spécification « dossier électronique
de vaccination ». Désormais, les champs de valeurs autorisés (value-sets)
pourront être accessibles via ART-DECOR. Pour l’instant, le dossier élec-
tronique de vaccination reste une recommandation nationale de « eHealth
Suisse ». L’OFSP prévoit cependant, après une audition formelle, d’intégrer
cette spécification dans le droit d’exécution relatif à la LDEP, en même
temps que le format d’échange pour la cybermédication.
Dossier électronique
de vaccination
Le service « Schutz & Rettung Zürich » (SRZ) de la ville de Zurich ainsi que
l’association « eCH » élaborent un format d’échange pour le procès-verbal
de sauvetage, dans le but de parvenir à une standardisation nationale de
l’échange d’informations pour toutes les parties impliquées dans un sauve-
tage. Les exigences techniques ont été documentées directement dans
ART-DECOR et dans le Wiki. eHealth Suisse soutient le projet, notamment
en ce qui concerne l’utilisation des outils ART-DECOR et Wiki. Ultérieure-
ment, le format d’échange devra par ailleurs servir de recommandation na-
tionale et être intégré dans les ordonnances de la LDEP.
Procès-verbal de sau-
vetage
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QUALAB, l’organe chargé de l’assurance de qualité selon la loi fédérale sur
l’assurance-maladie (LAMal) dans le laboratoire médical, entend numériser
et standardiser la communication entre les laboratoires et les centres pour
la qualité. Un format d’échange uniforme a été créé à cet effet. Après d’in-
tenses travaux préparatoires en 2015 et 2016, il a finalement été adopté en
tant que recommandation nationale par le comité de pilotage d’eHealth
Suisse, le 31 janvier 2017. Ce document décrit la norme technique et sé-
mantique pour l’échange électronique structuré de résultats de laboratoire
pour le contrôle de qualité. Le projet a été mené par QUALAB avec le soutien
du groupe de projet Laboratoire IHE/HL7 et d’autres experts. eHealth Suisse
avait organisé l’audition du format d’échange à l’automne 2015, en concer-
tation avec QUALAB.
QUALAB
Le document « IPAG cybermédication » sert de base technique pour définir
un format d’échange pour la cybermédication dans le DEP. Un groupe d’ac-
compagnement du « groupe de travail interprofessionnel » des associations
professionnelles (IPAG) et d’eHealth Suisse a défini une première spécifica-
tion technique pour le format d’échange sur la bases des travaux prépara-
toires techniques d’IPAG. Il a été contrôlé par un spécialiste international
pour IHE Pharmacy, Jürgen Brandstätter, à l’automne 2016. Les travaux
techniques ont également été examinés par des pairs. Ces deux analyses
ont conclu qu’une révision était encore nécessaire. Les adaptations corres-
pondantes seront effectuées en 2017 et la spécification technique doit être
auditionnée par l’OFSP à l’automne 2017.
Cybermédication
L’IPAG a, dans un premier temps, formulé les exigences techniques à
l’égard d’un rapport de sortie électronique. Dans un deuxième temps, il s’est
intéressé aux processus interprofessionnels. La sortie de l’hôpital ne
constituant qu’un cas particulier du transfert du patient d’un professionnel de
la santé à un autre, cette thématique a été étendue aux processus généraux
de transfert. Des processus interprofessionnels importants ont été identifiés
et la communication des professionnels de la santé le long de la chaîne des
traitements a été décrite. Les procédures et documents habituels ont été
intégrés dans la mesure du possible. La société medshare GmbH a en outre
élaboré une analyse des rapports internationaux de sortie selon des
modèles CDA. Un atelier a été organisé sur la base des résultats de l’IPAG
et de l’analyse selon des modèles CDA. Il a permis de définir une première
structure pour le format d’échange CDA-CH-ETOC : Transition of Care
(eToC).
Rapport de sortie élec-
tronique
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4 Projets
Des recommandations en matière de santé mobile (« mobile health » ou
« mHealth ») ont été émises par un groupe de travail d’eHealth Suisse. La
transparence des applications proposées sur le marché doit notamment être
améliorée. Le document élaboré aborde également l’utilisation de données
recueillies par les appareils mobiles dans le cadre du DEP. Le rapport a fait
l’objet d’une consultation en ligne entre le 15 septembre et le 11 décembre
2016. Conjointement avec des organisations partenaires, eHealth Suisse a
en outre organisé une manifestation en marge du rapport « mHealth » à
l’Hôpital de l’Ile de Berne, à la mi-octobre.
mHealth
Pour que les informations relatives à la santé puissent être échangées et
lues rapidement et indépendamment de tout système d’exploitation durant
le processus de traitement, l’interopérabilité sémantique des données doit
être assurée. À cet effet, le groupe d’experts Sémantique a commandé une
étude de cas relative à l’interopérabilité sémantique des données de soins.
L’étude montre les limites actuelles de l’échange d’informations, tous sys-
tèmes confondus, et que l’échange d’informations entre les soignants peut
être optimisé en homogénéisant les systèmes de classification. Elle doit en
outre servir de base à des présentations et à des ateliers.
Étude de cas relative à
l’interopérabilité sé-
mantique des données
de soins
Depuis 2016, la Suisse est un membre officiel de SNOMED International
(anciennement IHTSDO). eHealth Suisse entretient un National Release
Center (NRC) qui gère l’attribution de licences et fait office d’interlocuteur
pour les questions correspondantes. En 2016, 34 institutions et personnes
se sont enregistrées pour utiliser SNOMED CT. Soixante-deux concepts ad-
ministratifs (discipline médicale, institutions de santé, etc.) ont en tout été
enregistrés dans l’édition internationale pour l’utilisation de SNOMED CT
dans les métadonnées du DEP, 61 ayant été publiées dans la version du
31 janvier 2017. Quelques concepts spécifiques à la Suisse ont par ailleurs
été élaborés et s’appliquent également dans les métadonnées. Le groupe
d’experts Sémantique a élaboré un graphique afin d’illustrer les relations
entre les différents systèmes de classification et leurs domaines d’applica-
tion ainsi que l’utilisation de SNOMED CT comme terminologie de référence.
SNOMED CT National
Release Center
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) tiennent une
place de plus en plus importante dans le quotidien des professionnels de la
santé. Ils doivent donc y être préparés dans leur formation et formation
postgraduée ainsi que dans la formation continue. Une rencontre consacrée
à l’avenir a été organisée afin de faciliter l’intégration de la thématique
« Dossier électronique du patient » et des domaines déterminants pour la
cybersanté correspondants dans les cursus de formation initiale et
postgraduée. Cette rencontre visait à identifier avec des spécialistes les
thématiques et les compétences en matière de DEP et les domaines
déterminants pour la cybersanté correspondants dans le cadre de la
formation. Des objectifs pour un catalogue des compétences doivent en être
déduits dans un deuxième temps.
Rencontre consacrée à
l’avenir
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5 Aides à la mise en œuvre
Les professionnels de la santé qui se rallient à une communauté ou une
communauté de référence certifiée sont tenus de rendre accessibles dans
le dossier électronique les données pertinentes pour le traitement que le
patient a accepté de communiquer. Les systèmes d’information internes des
cabinets, des cliniques et des institutions de soins infirmiers (« systèmes
primaires ») doivent supporter des interfaces et des formats de message
définis pour l’échange structuré de données. Sur le plan technique, cela im-
plique que les systèmes primaires sont raccordés à l’infrastructure du DEP
(système secondaire). Pour aider les utilisateurs et les fournisseurs de sys-
tèmes primaires à procéder à ce raccordement, eHealth Suisse a fait réaliser
une aide à la mise en œuvre. Cet outil mis au point en 2016 et publié sur le
site Internet d’eHealth Suisse expose les options à disposition pour l’intégra-
tion technique à l’aide d’exemples concrets d’application du DEP.
Raccordement des
systèmes primaires
Un groupe de travail du projet partiel « Mise en place et réseau » d’eHealth
Suisse a, sous la houlette de KPMG, développé une aide pour financer l’ex-
ploitation des communautés selon la LDEP. Le rapport met en lumière la
situation présente et les connaissances actuelles. Le groupe de travail a no-
tamment établi une check-list subdivisée en différents modules : « Vision »,
« Stratégie » et « Modèle de financement ». En énumérant les problèmes
importants à résoudre pour financer l’exploitation de communautés ou de
communautés de référence, ces modules permettent d’identifier suffisam-
ment tôt d’éventuels obstacles à la mise en œuvre. Pour compléter la check-
list, le groupe de travail renvoie également aux solutions existantes en ma-
tière de financement.
Financement des
communautés
L’audition du droit d’exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique
du patient (LDEP) s’est terminée le 29 juin 2016. Dans sa lettre d’accompa-
gnement, le Département fédéral de l’intérieur invitait les cantons à vérifier
la compatibilité de leur législation avec la LDEP et ses ordonnances et à
procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires. Pour soutenir les
cantons dans la mise en œuvre de ce processus, eHealth Suisse a publié le
document « Adaptations légales dans les cantons », qui livre une vue d’en-
semble des adaptations légales prévues ou exécutées ces dernières années
dans les cantons. Par ailleurs, une check-list doit servir aux cantons d’aide
à la mise en œuvre. L’organe directeur du projet d’eHealth Suisse a pris
connaissance du rapport le 13 septembre 2016.
Adaptations légales
dans les cantons
6 Évaluations
L’évaluation des projets de mise en œuvre proposée par l’organe de coordi-
nation eHealth Suisse depuis 2011 permet de vérifier que les activités régio-
nales sont conformes à la stratégie de cybersanté. L’entrée en vigueur de la
loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) entraînera la sup-
pression de cet instrument. Les projets de mise en œuvre évalués jusqu’ici
et qui souhaitent rejoindre une communauté (de référence) au sens de la
LDEP devront être certifiés pour prendre part au DEP ainsi qu’à l’échange
La certification des
communautés rem-
place les évaluations
en vigueur jusqu’ici
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de données avec d’autres communautés de référence et communautés. Le
respect des exigences minimales techniques et organisationnelles prévues
par la LDEP constitue un prérequis pour une certification réussie.
Le degré de préparation du projet de plateforme Cybersanté du canton du
Jura est jugé bon : selon l’évaluation réalisée sur mandat d’eHealth Suisse,
une direction de projet compétente et une planification prévoyante ont per-
mis de bien intégrer les acteurs essentiels dans le projet et de cerner les
défis dans le secteur de la médecine de famille. Un cas d’application spéci-
fique traité en détail durant la phase pilote a mis en évidence de manière
très claire la marche à suivre pour toutes les parties prenantes. Les travaux
ont été centrés non pas sur les éléments techniques, mais sur les processus
de traitement en lien avec un cas d’application quotidien. Il a ainsi été pos-
sible de créer une bonne base de discussion, qui fait ressortir en particulier
les avantages d’une plateforme Cybersanté.
Plateforme Cybersanté
du canton du Jura
En 2016, un projet local de mise en œuvre d’une plateforme de cybersanté
a, pour la première fois, obtenu le label « régional » à l’issue d’une évalua-
tion. Il s’agit du projet de portail d’accès externe et de système de gestion
des accès de Spitalnetz Bern AG et de l’Hôpital de l’Ile, dont l’opérateur est
Swisscom. Le degré de préparation du projet a été jugé bon à excellent, et
les bases sont en place pour une mise en œuvre réussie du projet confor-
mément à la « Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse ». Le projet remplit
donc les critères d’évaluation en ce qui concerne les composants de base
au niveau régional.
Label « régional » pour
l’Hôpital de l’Ile
et le réseau Spitalnetz
Bern
Les hôpitaux cantonaux de Baden et d’Aarau ont lancé ensemble le projet
« eCom », dont l’objectif est de standardiser la communication concernant
les transferts de leurs patients et d’établir conjointement un bref rapport élec-
tronique de sortie. Ces travaux s’appuient sur la stratégie de cybersanté du
canton d’Argovie. La prochaine étape consiste à mettre en place une plate-
forme sur laquelle des documents pourront être mis à disposition et qui ser-
vira, plus tard, de domaine d’affinité pour le DEP. Le projet « eCom » a reçu
le label « régional » en 2016 suite à l’évaluation d’eHealth Suisse.
Label « régional » pour
le projet « eCom » du
canton d’Argovie
7 eHealth Suisse et l’Europe
7.1 Projets collaboratifs au niveau européen
Tous les pays d’Europe s’emploient à développer les réseaux numériques
dans le domaine de la santé. En application de la directive de l’UE relative
aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, les
États de l’UE coordonnent leurs échanges de données. C’est dans ce cadre
qu’a été créé le concept de « point de contact national » (PCN). Il s’agit de
points d’entrée et de sortie nationaux via lesquels des échanges sécurisés
de données de santé pourront avoir lieu.
Candidature CBeHIS
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En Europe, les points de contact nationaux doivent être définitivement éta-
blis après une phase pilote réussie. A cet effet, l’UE est en train de mettre
sur pied un service transfrontalier d’information sur la cybersanté (Cross
Border eHealth Information Services, CBeHIS). Les partenaires suisses, à
savoir le canton de Genève, les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG),
la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) et eHealth
Suisse, ont déposé le 15 mars 2016 leur dossier de candidature pour parti-
ciper au système CBeHIS. La candidature de la Suisse a été acceptée par
la Commission européenne (CE). Depuis son admission dans le système
CBeHIS, la Suisse se prépare à l’audit obligatoire. Celui-ci devra être passé
avec succès pour que la participation à l’échange européen des données
soit possible.
Cette participation permet de pérenniser le point de contact national (PCN)
de Genève, qui avait jusqu’ici un caractère provisoire, de manière eurocom-
patible. Les points de contact nationaux ont été créés en vue d’un échange
international de données médicales, par exemple des prescriptions électro-
niques ou des résumés du DEP. À moyen terme, le PCN jusqu’à présent
local doit être transformé en point de contact national pour un échange sé-
curisé de données avec l’étranger. La Suisse est impliquée dans ces travaux
par l’intermédiaire du canton de Genève, la LDEP prévoyant que la mise en
réseau internationale passe par un point de contact national. Cette transpo-
sition du PCN à l’échelle nationale interviendra vraisemblablement en
2019/2020.
Point de contact
national
En 2016, l’eHealth Network de l’UE a étudié le cadre légal dont devrait bé-
néficier le CBeHIS à l’avenir. Un « Legal Agreement » visant à régler les
aspects légaux élémentaires de l’échange transfrontalier de données a été
élaboré à cet effet. La question de savoir si et comment la Suisse peut signer
cet Agreement en qualité de partenaire du projet n’a pas encore été clarifiée.
Cadre légal pour
le CBeHIS
En novembre 2016, l’« eHealth Network » a adopté les nouvelles directives
sur le résumé du dossier médical du patient (Patient Summary) et la pres-
cription électronique (ePrescription) en vue de l’échange transfrontalier de
données sur les patients en Europe. Ces changements concernent avant
tout la structure du document et, dans une moindre mesure, ses contenus.
Résumé du dossier
médical du patient et
prescription électro-
nique
7.2 Voyage d’étude « eHealth Suisse international »
Au cours de la phase de concrétisation de projets en matière de de cy-
bersanté, le voyage d’étude « eHealth Suisse international » a pour but
de tirer des enseignements de l’expérience acquise dans d’autres pays,
où la mise en œuvre est plus avancée qu’en Suisse. Une délégation de
vingt personnes composée de représentants des cantons, des associa-
tions spécialisées, de la Confédération et de l’industrie, s’est rendue à
Copenhague en janvier 2016. Le Danemark a été retenu pour ce sixième
voyage d’étude, car ce pays est déjà très avancé en matière de
« mHealth » et d’application des « Continua-Guidelines ». Son « Electro-
nic Medical Record » possède en outre une structure régionale et est
bien accepté par la population. Les autres thèmes abordés étaient la
« shared medication list », la prescription électronique, le portail patients,
Voyage d’étude au
Danemark
Page 13
le conseil-santé par téléphone, les normes, le raccordement des sys-
tèmes primaires aux systèmes secondaires, la sémantique et les droits
d’accès. La délégation suisse a été accueillie par « Healthcare DEN-
MARK », une institution organisée sous la forme d’un PPP, qui a pour
mission de faire connaître à l’étranger les solutions et compétences da-
noises dans le domaine de la santé.
Page 14
8 Budget et comptes 2016
Un compte séparé sur lequel étaient comptabilisées toutes les recettes et les dépenses a été mis en
place lors de la création d’eHealth Suisse en 2008. Un excédent éventuel à la fin de l’année pouvait
ainsi être reporté sur l’année suivante. Ce fut possible pour la dernière fois fin 2015, car avec l’entrée
en vigueur imminente de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) et la prise en
charge correspondante de tâches de la Confédération début 2017, eHealth Suisse passera à des
budgets annuels fixes.
L’introduction imminente de la LDEP s’est accompagnée d’une série de nouvelles tâches parfois diffi-
ciles à budgétiser. Ainsi, des thématiques telles que l’intégration des systèmes primaires au DEP ou
la nouvelle stratégie de santé mobile ont progressé moins vite que prévu. Des besoins qui n’avaient
pas été anticipés sont, en revanche, apparus lors de la préparation de la communication. Le budget a
donc donné lieu à des transferts entre les différents domaines au cours de l’année.
Le compte séparé a été liquidé fin 2016 avec un solde de 142,40 francs.
Rubrique Recettes 2016
Dépenses
2016
(Montant selon
budget)
Remarques
Contribution Confédération
pour charges de personnel
Contribution annuelle CDS
Contribution annuelle OFSP
Report exercice 2015
732 302.00
300 000.00
150 000.00
185 206.20
Charges de personnel se-
crétariat 732 302.00
Budget secrétariat
72 927.20
(70 000.00)
- Traductions (env. Fr. 40 000.-), retraites,
frais divers
« Communication entre les
communautés »
(environnement test du dos-
sier électronique du patient)
23 600.00
(34 000.00)
- Coûts d’exploitation annuel selon contrat
- Des tests budgétisés n’ont pas été effec-
tués
Évaluation de projets de
mise en œuvre
58 048.70
(60 000.00)
- Évaluations par le canton d’Argovie, le can-
ton du Jura et le réseau Spitalnetz Bern
Page 15
Formats d’échange
120 000.00
Contribution
OFSP
149 336.40
(140 000.00)
- Formats d’échange concernant la cybermé-
dication et le rapport de sortie électro-
nique : travaux préparatoires
- Mise en œuvre de la nouvelle modélisation
des formats d’échange dans « ART-DE-
COR »
Soutien au rattachement des
systèmes primaires
3456.00
(120 000.00)
- Promotion d’« eHealth Connector » avec
un léger complément
- Le budget n’a pas été épuisé, parce que la
cybermédication et le rapport de sortie
électronique n’étaient pas encore aussi
avancés que prévu en 2016.
mHealth
10 443.20
(40 000.00)
- Complément aux recommandations en ma-
tière de santé mobile et soutien de l’étude
« Quantified Self » menée par TA Swiss
- Le budget n’a pas été épuisé, parce que
les recommandations en matière de santé
mobile n’étaient pas encore prêtes à être
mises en œuvre.
Mandats projet partiel
Formation et recherche
41 972.00
(40 000.00)
- Rencontre consacrée à l’avenir dans le do-
maine de la formation
- Révision de la brochure sur la formation
- Contribution au Baromètre eHealth 2017
Mandats projet partiel
Normes et architecture
156 087.15
(35 000.00)
- Aide à la mise en œuvre « Raccordement
des systèmes primaires » (coûts supérieurs
au budget)
- Aide à la mise en œuvre « Explication
simple du DEP » comme base technique
de la communication (non budgétisée).
Cotisations et contributions à
« IHE Suisse », PCN Ge-
nève
60 000.00
Contribution
OFSP
59 794.50
(55 000.00)
- Cotisation à IHE Suisse
- Travaux du point de contact national
(PCN), Genève
Mandat nouvelle « Stratégie
Cybersanté Suisse »
0
(50 000.00)
- Les travaux concernant la stratégie 2.0 ne
débuteront qu’en 2017.
Page 16
Communication
130 000.00
Contribution
OFSP
130 769.60
(60 000.00)
- Mise en place de la marque DEP
- Préparation de la communication sur le
DEP (brochures, nouveau site Internet,
etc.)
Manifestations (journée
d’audition, « Gurtentreffen »,
séances de formation)
29 423.80
(15 000.00)
- Réunion d’information SNOMED/séman-
tique
- Réunion d’information sur la santé mobile
- « Gurtentreffen » (rencontre avec les res-
ponsables cantonaux)
Frais à l’étranger
20 943.90
(12 000.00)
- Réunions, collaboration aux projets de
l’UE, voyage d’étude au Danemark
Site Internet eHealth Suisse
(émoluments de l’OFIT et de
la HES-BE)
28 791.00
(44 000.00)
- Hébergement du site Internet d’eHealth
Suisse par l’OFIT
- Plate-forme de connaissances HES-BE
Environnement technique de
référence
120 000.00
Contribution
OFSP
255 949.20
(270 000.00)
- Accompagnement de l’appel d’offres
- Soutien par IHE Suisse et d’autres spécia-
listes
- Accompagnement par la HES-BE
Réorganisation d’eHealth
Suisse (dans l’optique de
l’introduction de la LDEP
2017)
0
(20 000.00)
- Financement par l’OFSP par le biais d’un
contrat existant
SNOMED CT
National Release Center
4923.70
(25 000.00)
- Étude de cas sémantique dans le domaine
des soins
- Clarifications concernant la norme LOINC
et la liste des analyses
Projet partiel
Mise en place et réseau
18 080.00
(20 000.00)
- Aide à la mise en œuvre : « financement
des communautés »
Plan d’introduction
10 000.00
Contribution
OFSP
10 516.50
(25 000.00)
- Accompagnement par ELCA
Page 17
Service de recherche de
données
value sets
0
(20 000.00)
- Inutile
142.40 - Solde à la liquidation du compte séparé
Total 2016 1 807 508.20 1 807 508.20
Page 18
9 Organes
9.1 Organigramme
9.2 Comité de pilotage
Le comité de pilotage se composait des personnes suivantes en 2016 : Membres
Berset Alain chef du DFI
Graf Guido conseiller d’Etat du canton de Lu-
cerne
Hanselmann Heidi conseillère d’Etat du canton de
Saint-Gall
Hochuli Susanne conseillère d’Etat du canton d’Ar-
govie
Peters Oliver vice-directeur de l’OFSP
Page 19
Poggia Mauro conseiller d’Etat du canton de
Genève
Spycher Stefan vice-directeur de l’OFSP
Strupler Pascal directeur de l’OFSP
La dernière séance du comité de pilotage s’est pour l’instant tenue en
janvier 2016. Après que le Parlement ait adopté la LDEP, les autres
décisions d’eHealth Suisse ont été déléguées à un comité constitué de
représentants du SG-DFI, de l’OFSP et de la CDS. Ce comité s’est réuni
trois fois.
Activités
9.3 Organe directeur du projet
En 2016, la composition de l’organe directeur du projet (ODP) d’eHealth
Suisse était la suivante :
Membres
Schmid Adrian eHealth Suisse, présidence
Arnold-Graf Lotte OSP
Bürki Sabbioni Susanna FSAS
Feh Antoinette (jusqu’à l’au-
tomne 2016)
IG eHealth
Jaggi Adrian santésuisse
Looser Hansjörg Ct. SG
Notter Daniel pharmaSuisse
Piana Caroline H+
Schielke Georg CDS
Sojer Reinhold OFSP
Stüdeli Walter (à partir de l’au-
tomne 2016)
IG eHealth
Von Greyerz Salome OFSP
Wagner Judith FMH
Conjointement avec le secrétariat qui dirige le comité, l’organe directeur du
projet prépare les documents sous-tendant les décisions du comité de pilo-
tage. En 2015, trois séances ont été organisées, ainsi qu’une retraite de
deux jours au couvent de Kappel début novembre.
Activités
Page 20
9.4 Groupe d’accompagnement consultatif
En 2016, les membres du groupe d’accompagnement consultatif étaient : Membres
Jordi Michael CDS, présidence
Spycher Stefan OFSP, présidence
Arnold-Graf Lotte OSP
Baeriswyl Bruno Privatim
Baumann Annalies FSAS
Caranzano Fiorenzo CCM
Fischer Doris COLISA
Habegger Daniel santésuisse
Jordan Dominique pharmaSuisse
Künzli Brigitta physioswiss
Marschall Gerd ASA
Oetiker Magnus Hirslanden
Printzen Gert FMH
Schielke Georg CDS
Thür Hanspeter PFPDT
Wegmüller Bernhard H+
von Greyerz Salome OFSP
En 2016, le groupe d’accompagnement s’est réuni une fois en avril. Les
participants ont été informés de l’avancement des travaux chez eHealth
Suisse et de la LDEP.
Activités
Page 21
9.5 Groupe consultatif de normalisation
Le groupe consultatif de normalisation était constitué de :
Ahmed Walid OFSP
Bloch Peter IG eHealth
Demarmels Marco HL7
Eggenberger Rolf VSFM
Encarnacão Nuno OFCOM
Hay Christian SNV
Heubi Matthias IHE Suisse
Holm Jürgen haute école spécialisée bernoise
Kohler Christian Alis-Connect
Lindenmann Jürg VGI.ch
Looser Hansjörg codirecteur du projet partiel
Normes et architecture
Lovis Christian codirecteur du projet partiel
Normes et architecture
Rüfenacht Martin eCH
Schäfer Ulrich Refdata
Schmidiger Rolf Forum Datenaustausch
Spahni Stéphane manager pilote epSOS
Wagner Judith codirectrice du projet partiel
Normes et architecture
Weibel Roland GS1
Membres
En 2016, le groupe consultatif de normalisation s’est réuni trois fois afin de
traiter des aspects de la normalisation dans les ordonnances de la LDEP.
Ces séances ont, en outre, été l’occasion d’échanger sur les projets et les
activités en cours dans les institutions des différents membres.
Activités
Page 22
9.6 Groupe d’experts Sémantique
Les membres du groupe d’experts Sémantique étaient :
Fierz Walter FAMH, codirection
Lovis Christian HUG, codirection
Bättig Esther ASSASD
Bürki Sabbioni Susanna FSAS
Bloch Peter IG eHealth
Busch Petra ANQ
Fehst Katharina OFS
Gauchat Marc-Henri coprésident CCM
Schmidiger Rolf Suva
Sojer Reinhold OFSP
Wagner Judith FMH
Waldispühl Brigitte Ospedale San Giovanni, Bellin-
zone
Membres
Le groupe d’experts Sémantique s’est réuni à trois reprises en 2016. Il a
notamment échangé sur les travaux de mapping, Snomed CT et d’autres
normes internationales et évoqué l’avenir de la sémantique en Suisse.
Activités
9.7 Projet partiel Normes et architecture
Le projet partiel Normes et architecture était composé comme suit : Membres
Baumann Annelies FSAS
Baumann Pierre-Yves PFPDT
Bürki Sabbioni Susanna FSAS
Cichocki Jean-Bernard Ofac
Felber Herbert H+
Page 23
Greuter Christian (jusqu’en juin
2016)
HIN
Kulik Ralf (à partir de juin 2016) HIN
Ineichen Gregor Santésuisse
Leuthold Claudine pharmaSuisse
Marko Thomas IG eHealth
Meier Thomas PFPDT
Müller Henning HES-SO
Müller Willy UPIC
Oertle Marc H+
Ratschiller Daniel H+
Rüfenacht Martin IG eHealth
Schaller Tony HL7 / IHE Suisse
Schumacher Michael (jusqu’en
juin 2016)
HES-SO
Sonnenschein Matthias Refdata
Tödtli Jost IG eHealth
von Greyerz Salome OFSP
Wagner Judith (codirection) FMH
Widmer Barbara Privatim
Winkler Christoph IG eHealth
Zellweger Urs santésuisse
Ziegler Michael IG eHealth
En 2016, le projet partiel Normes et architecture s’est réuni deux fois en
formation élargie et cinq fois en formation restreinte. Cette dernière a ac-
compagné les deux mandats « Raccordement des systèmes primaires » et
« Utilisation des données du DEP ».
Activités
Page 24
9.8 Projet partiel Mise en place et réseau
Le projet partiel Mise en place et réseau est composé comme suit : Membres
Schielke Georg CDS, codirection
Bähler Thomas IG eHealth, codirection
Fischer Doris COLISA, codirection
Bättig Esther Association suisse des services
d’aide et de soins à domicile
Bättig Hans-Peter Canton de Lucerne
Baumann Pierre-Yves PFPDT
Brugger Philipp Canton de Soleure
Durst Marcel ASPS
Feh Antoinette IG eHealth
Felber Herbert Hirslanden SA
Gabriel Albert canton des Grisons
Gnaegi Alexandre canton du Valais (hôpital du Va-
lais)
Greuter Christian HIN
Guye Christophe canton de Neuchâtel
Kemper Lucas canton de Berne
Leser Markus Curaviva
Lindenmann Jürg VGIch
Looser Hansjörg canton de Saint-Gall
Lütschg Nicolai OFSP
Marti Susanna canton de Zurich
Meichtry Benno Curaviva
Meier Thomas PFPDT
Page 25
Michelet Cédric canton du Valais (hôpital du Va-
lais)
Notter Daniel pharmaSuisse
Peier Christian IPI
Peissard Sandra canton de Fribourg
Piana Caroline H+
Primosig Andrea canton de Bâle-Campagne
Rohrer Daniel canton du Jura
Rosemberg Aurélie canton de Genève
Rüfenacht Martin IG eHealth
Stromer Urs IG eHealth
Stüdeli Walter IG eHealth
Toedtli Jost IG eHealth
Trütsch Martina canton de Schwyz
Vanoni Omar canton du Tessin
Valentin Pierre canton de Vaud
von Greyerz Salome OFSP
Wagner Judith FMH
Widmer Barbara Privatim
Zanoni Urs canton d’Argovie
Zbinden Jan canton de Bâle-Ville
Zgraggen Patrik canton d’Uri
Zoller Marco Medswiss.net
Deux réunions de l’équipe complète du projet partiel Mise en place et ré-
seau se sont tenues en 2016.
Activités
Page 26
9.9 Projet partiel Formation et recherche
En 2016, les membres du projet partiel Formation et recherche étaient : Membres
Drews Thomas H+ Bildung, codirection
Sojer Reinhold OFSP, codirection
Ackaert Anna KFH
Baumann Annalies FSAS
Birkenmaier Katia BZ Pflege
Blaser Jürg CIMS
Fankhauser Pia physioswiss
Fierz Katharina institut de soins infirmiers de
l’université de Bâle
Füglistaler Philipp SGTMeH
Gassmann Simon SSO
Granelli Fredrik ChiroSuisse
Hodel Maria OFSP
Ledermann Ursula Association suisse des services
d’aide et de soins à domicile
Leuthold Claudine PharmaSuisse
Luder Marianne FSSF
Katapodi Maria institut de soins infirmiers de
l’université de Bâle
Piana Caroline H+
Pfäffli Angela physioswiss
Peier Christian IPI
Rufener Adrian ASDD
Schenk Marianne ASAM
Sieber Urs OdASanté
Wagner Judith FMH
Page 27
Waldvogel Boris labmed
Wandeler Elsbeth ASI
Weder Monika Curaviva
Widmer Felix ASMAC
Winkler Jürg H+
Wirth Corina SER
Wüthrich Emanuel IFFP
Le projet partiel « Formation et recherche » s’est réuni une fois en 2016 afin
de préparer la rencontre consacrée à l’avenir. Celle-ci a eu lieu en juin
2016.
Activités
9.10 Groupes de travail temporaires
Des groupes de travail ont été institués pour traiter d’un thème précis pen-
dant une période limitée.
Groupe de travail mHealth
Bättig Esther ASSASD
Bessaud Jean-Christophe CDS (canton de Vaud)
Bosshard David medical cluster / FASMED
(Ypsomed)
Buhr Andreas medical cluster / FASMED
(Ypsomed)
Dürsteler Andy ICT Cluster Bern (Swisscom)
Elias Patricia OFSP
Frey Silvio La Poste Suisse
Fuchs Martin IG eHealth
Heubi Matthias IHE Suisse
Kemper Lucas Canton de Berne
Kessler Urs FSAS
Kohler Christian IHE Suisse / HL7
Membres
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Leuthold Claudine pharmaSuisse
Lüssi Christoph Medswiss.net
Piana Caroline H+
Raemy Marc OFSP (NPP)
Riedwyl Hansjörg medical cluster (ISS)
Tschumi Aline OFSP (KUV)
Wagner Judith FMH
Wickinghoff Diana HES Saint-Gall
Widmer Barbara Privatim
En 2016, le noyau dur du groupe de travail mHealth s’est réuni une fois en
séance extraordinaire afin d’analyser les retours de l’audition.
Activités
Groupe de travail modèle d’affaires
Böhringer Daniel Swisscom
Durst Marcel ASPS
Fuchs Martin HINT SA
Frey Silvio La Poste Suisse
Greuter Christian HIN
Kemper Lucas Canton de Berne
Kooijman Cornelis Association suisse des services
d’aide et de soins à domicile
Lindenmann Jürg Health-IT
Lütschg Nicolai OFSP
Rüfenacht Martin Cisco
Stüdeli Walter IG eHealth
Vanoni Omar canton du Tessin
Zanoni Urs Canton d’Argovie
Membres
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Le groupe de travail modèle d’affaires a été institué pour suivre le mandat
concernant les modèles d’organisation et de financement des communau-
tés au plan technique. Il s’est réuni deux fois en 2016.
Activités