elaboration dsf

ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF)CAS CIANOT CONSULTING

L’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du

groupement d’intérêt économique en son article 137 dispose : « A la clôture de

chaque exercice, Le gérant ou le conseil d’administration ou l’administrateur

général, selon le cas établit et arrêt les états financiers de synthèse conformément aux

dispositions de l’AU portant organisation et harmonisation des comptabilités ». Le

législateur camerounais avait déjà dévoué à cet effet la mission d’attestation de la cohérence

et de la vraisemblance des comptes a des professionnelle indépendants ; c’est d’ailleurs

ce qui ressort des dispositions de l’article L4 du Code Général des Impôts : pour être

réputée probante, la comptabilité devra être certifié par un agréé en CEMAC et inscrit au

tableau de l’ordre, ou être validée par un Centre de Gestion Agréé. Toutefois, la

comptabilité d’une entreprise réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 250

millions de francs est également réputée probante des lors qu’elle est tenue par un

comptable agréé en CEMAC.

L’objectif poursuivi ici par l’administration fiscale est la minimisation du risque de

fraude fiscale par les contribuables. Cependant, il existe un code de déontologie dans

l’exercice de la fonction comptable et financière, avec des sources diverses. Fort de ce

constat, les états financiers devraient représenter, pour parler comme le Pr. David

KAMDEM, une source d’information financière efficiente dans le monde des affaires. A ce

sujet, l’expert financier ESSIMI MENYE voyait en la comptabilité, un véritable outil

préalable a l’analyse financière. Par contre il serait dons judicieux de s’interroger davantage

sur la logique de l’attestation de régularité et sincérité de la comptabilité, car trois acteurs

différents se retrouvent sur une même scène. D’un coté l’administration fiscale voudrait

recouvrer la totalité de ses créances (impôt), de l’autre coté c’est le contribuable qui voudrait

les minimiser ; non loin de là c’est le centre de gestion²agréé jouant le rôle d’intermédiaire

Rédigé et soutenu par AGBOZO DOSSEY MauriceEn vue de l’obtention du Master professionnelle en Comptabilité Finance

INTRODUCTION GENERALE

1


qui voudrait maximiser ses honoraires. On retiendra en dépit de tout que se dernier a aussi

dans un environnement économique turbulent et voué a une progression géométrique

croissante des besoins, il est nécessaire en cas d’un éventuel besoin de financement, de

s’ouvrir sur le marché mondial et de se conformer aux normes internationales qui

gouvernement la direction de l’entreprise.

Cette considération est d’autant plus nécessaire dans notre entourage qu’aujourd’hui

avec le marché boursier (Douala Stock Exchange), la valeur probante des informations a

communiquer aux futurs actionnaires sur le marché nécessaire une plus grande attention. A c

sujet, le législateur OHADA a énoncé des principes comptables que toutes entreprise dans

son espace doit respecter. Dans le but de maîtriser l’entreprise et de sauvegarder son

patrimoine. Il préconise la mise en place d’un manuel de procédures qui puisse être la base

du contrôle interne et de tout autre contrôle. Ainsi, le recours aux financements

internationaux, la garantie donnée aux détenteurs des capitaux dans touts entrepris passent

par la valeur probante des documents de synthèse, des livres journaux et grands livres qu’elle

produit. Il est aussi question pour l’entreprise de mettre à la disposition de tous les tiers

traitant avec elle, les états qui reflètent sa situation réelle et pour ce faire, il est nécessaire

que ces états soient validés par une entité indépendante et compétente. .De plus,

l’attestation de régularité établie par le comptable agréé au terme de sa mission de

présentation des comptes annuels constitue une garantie sur la valeur des documents produits

par les dirigeants de l’entreprise. Ce dernier lors de sa mission effectue les diligences

prévues par les normes définies par l’Ordre national des Experts-comptables du Cameroun,

tout en sachant que sa responsabilité serait engagée dans tout acte délictueux à sa

connaissance qu’il n’aurait pas relevé et dont les conséquences pourraient avoir une

incidence importante sur la vie de l’entreprise sans négliger l’étendard d’une gestion

comptable noble.

Partant de ce constat, notre questionnement consiste à savoir comment le Cabinet

CIANOT CONSULTING peut-il organiser et réaliser efficacement ses missions

d’attestation de la régularité de comptabilité tout en respectant les délais et les normes

en vigueur ? Autrement dit, quel est l’impact d’une bonne planification sur l’utilisation

rationnelle des ressources de cette entreprise ?


2


Pour répondre à notre question centrale et atteindre nos objectifs, nous avons structuré

notre travail en deux parties :

La première partie retrace le Cabinet Cianot Consulting dans son environnement et la

pratique de la mission de présentation des comptes annuels ;

La deuxième partie est consacrée aux contributions visant à l’amélioration de la

planification de la mission de présentation des comptes annuels au cabinet Cianot

Consulting.


3


L’attestation de régularité de comptabilité est une mission qui incombe spécialement

aux professionnels indépendants, d’où l’éclosion des Cabinets comptables au Cameroun pour

effectuer cette tache. Cette partie se subdivise en deux chapitres : le premier chapitre situe le

Cabinet Cianot Consulting dans son environnement interne (de l’histoire au fonctionnement),

puis externe (mise en évidence du marché et du cadre institutionnel). Le second chapitre

quant à lui décrit la pratique de la mission de présentation des comptes annuels (états

financiers de synthèse) effectuée au Cabinet en mettant en évidence les techniques et

méthodes mises en œuvres lors des missions.


1er PARTIE :

LE CABINET CIANOT CONSULTING DANS SON EN VIRONNEMENT ET

PRATIQUE DE LA MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES

ANNUELS

4


Le cabinet Cianot Consulting est une entreprise de prestation de service, société à

responsabilité limitée au capital de 2 000 000 F CFA. C’est une structure bien organisée et

basée à Douala face immeuble Socar (Akwa), dans les locaux de la Procure Général des

Missions Catholique. Comme toute entreprise, il a une histoire et entend encore évoluer. Ce

chapitre comporte en effet deux sections : l’une traitant du lancement au fonctionnement et

l’autre de la mise en évidence du marché et le cadre institutionnel.

SECTION I : LE CABINET CIANOT CONSULTING : HISTORIQUE ET FONCTIONNEMENT

L’historique s’entend ici comme une période durant laquelle l’entreprise naît, puis

entame sa phase de lancement ; le fonctionnement est le processus d’accomplissement des

taches dans une structure organisée. Dans cette section, nous allons dans un premier temps

appréhender l’historique et l’évolution du cabinet et ensuite il sera question pour nous de

mettre en évidence sa structure et son fonctionnement.

I. HISTORIQUE ET EVOLUTION DE L’ENTREPRISE

Il est question d’évoquer ici l’historique du cabinet et voir ensuite comment il a évolué.

Fort de ces incompréhensions, on serait en droit de se demander ce qui aurait inspiré le

promoteur l’idée d’ouvrir un Cabinet Comptable que d’aller occuper un poste de responsable

dans une entreprise de la place ?

A. HISTORIQUE

Alors que l’environnement économique qui prévaut n’est pas propice au

développement de l’entreprise, le Cabinet Cianot Consulting aujourd’hui a été crée en 2008

pour offrir aux entreprises existantes dans ce contexte socio-économique dont la tension est


Chapitre Premier :

LE CANINET CIANOT CONSULTING DANS SON ENVIRONNEMENT

5


croissante, une expertise dans le conseil fiscal, juridique et surtout comptable. Il avait pour

objectif à sa création de développer à travers ces prestations un réseau de comptables

compétents et indépendants qui puissent offrir un service de qualité aux entreprises locales et

même internationales qui très souvent ne font recours qu’aux sociétés d’expertise de

l’entreprise. Cianot Consulting est crée pour apporter à l’entreprise son expertise en matière

de comptabilité, de fiscalité, d’audit, de conseil et d’informatique tout en encourageant la

formation car c’est elle qui permet aux managers et cadres de bien gérer en ces temps de

vaches maigres. De plus, aux diplômes d’acquérir l’expérience nécessaire pour faire face au

marché de l’emploi. Ceci à travers :

Le souci quotidien d’optimiser ses partenaires

L’emploi et la recherche de personnel et collaborateurs non seulement compétents

mais efficaces et de plus en plus qualifiés pour assurer l’indépendance et la qualité

des services offerts à ses clients ;

L’application des normes et méthodes professionnelles internationales dans le

traitement des dossiers.

B. EVOLUTION

L’évolution se définit comme un mouvement ou un ensemble de mouvement divers

et/ou coordonnés qui se manifestent dans la vie d’une entreprise.

Le cabinet a effectivement démarré ses activités en 2008. il est la concrétisation des

projets et de la volonté de ses promoteur de contribuer par ces temps de récession à

l’éclosion, à la bonne gestion de l’entreprise à travers l’expertise comptable, la formation, le

conseil, l’audit et l’informatique .

Dés sa création, le cabinet est systématiquement soumis au régime des personnes

morales pour respecter la déontologie de la profession qu’elle exerce.


6


II. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

Pour mener a bien ses activités et réaliser entièrement ses objectifs avec efficacité et

efficience, chaque entreprise doit être structuré et bien organisée, dans la mesure ou sa

complexité réside principalement au niveau de la gestion des ressources humaines.

A. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Selon le Larousse, la structure est la manière dont est construit un édifice, manière

dont un ensemble concret spatial est envisagé dans ses parties, dans son organisation ; c’est

une forme observable et analysable que présente les éléments d’un objet. La structure permet

ainsi dans une organisation de voir la répartition des taches et les différents niveaux de

pouvoir, ainsi que les interrelations entre les différents postes de l’organisation. Ainsi, le

Cabinet Cianot Consulting a une structure linéaire pour permettre aux personnels de niveau

inférieur dans la structure d’être directement en contact avec le directeur. Tous les

collaborateurs bien que sous la supervision du chef de département peuvent directement

rendre compte au directeur, ceci pour avoir une réaction prompte et un feedback qui permette

au directeur de garder le contrôle de son activité tout en s’assurant de l’autorité de leur chef

de département. Le Cabinet est donc organisé de la manière suivante

Une direction générale qui assure la coordination de deux départements ;

Un département comptable et fiscal dont les activités sont

supervisées par un coordonnateur comptable qui organise et contrôle les missions

d’assistance comptable et de surveillance comptable, les missions d’assistance fiscale et de

surveillance fiscale. Le coordonnateur supervise les travaux des assistants comptables

intervenants dans un dossier de ce domaine.

Un département d’audit, d’étude et de conseil : supervisé par le

directeur général qui élabore des programmes de travail en collaboration avec les

intervenants sur place, organise et défini les grandes lignes des missions, repartit les taches.

Cependant a sous sa supervision un nombre de collaborateurs de formation diversifiée et de

qualité pour faire face aux exigences des clients tout en forgeant l’image du Cabinet.


7


Un secrétaire qui s’occupe de l’aspect administratif ainsi que de la

gestion de trésorerie ainsi des rendez-vous pris par l’informaticien de la structure.

B. FONCTIONNEMENT

Le fonctionnement est un processus qui consiste à remplir un ensemble de fonctions, la

fonction étant l’activité imposée par l’emploi.

En effet pour mener a bien son activité, l’entreprise a besoin d’une panoplie de

moyens aussi bien humains qu’infrastructurels lui permettant d’aborder sa mission de

manière efficace et efficiente. L’entreprise a donc besoin d’un personnel ou mieux, d’une

ressource humaine (Elton MAYO) qualifiée et dévouée pour atteindre ses objectifs en tenant

haut son flambeau et respecter ainsi la culture d’entreprise qui y est prônée, tout en assumant

des responsabilités résultant du fait de divers postes tels que :

1. LA DIRECTION GENERALE

Elle est assurée par un directeur général chargé du développement du portefeuille

client du Cabinet ; la supervision générale des activités comptables, fiscales, d’audit, d’étude

et de conseil ; il a aussi pour rôle de définir la politique générale de l’entreprise et de don

plan d’action en plus de cela, il est responsable du recrutement et du licenciement du

personnel.

2. LE SECRETARIAT

Le secrétariat du cabinet dans le cadre de sa fonction effectue plusieurs taches

administratives et financières. Il a pour fonction principale la gestion des liquidités, la

gestion et le reclassement des courriers arrivés ou sortis du cabinet ; la réception des clients

et l’interlocution entre ces derniers et les collaborateurs en clientèle.

Il a aussi pour mission de faire les saisies des documents administratifs et la tenue des

brouillons de caisse et de banque, la collecte et le classement (archivage) des pièces

comptables du cabinet.


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3. DEPARTEMENT COMPTABLE ET FISCAL

Les activités de ce departement sont supervisées par un coordonnateur comptable

chargé :

De contrôler et corriger les travaux confiés à ses collaborateurs ;

D’effectuer l’analyse des comptes pour assurer une cohérence sans égal des

comptes en y proposant des corrections ;

D’établir le planning des obligations fiscales de tous les dossiers d’assistance et

de surveillance comptable ;

D’assister les clients lors des contrôles (fiscal et CNPS)

De la gestion des interrelations entre les collaborateurs sous sa supervision ;

Du contrôle de qualité à son département.

De manière schématique, la structure du Cabinet est donnée en annexe (annexe 1).

C’est une structure linéaire qui met sous l’autorité du chef de departement les collaborateurs

sont l’activité est coordonnée par ce dernier.

Apres la présentation du cabinet dans son environnement interne c'est-à-dire du

lancement au fonctionnement, il est important pour nous de mettre en évidence son marché

et son cadre institutionnel.

SECTION 2 : MISE EN EVIDENCE DU MARCHE

Le cabinet comme toutes autre entreprise évolue dans un environnement externe

turbulent dont les forces perturbent ou améliorent l’existence. Pour analyser cet

environnement du cabinet, nous allons dans un premier temps parler de son marché avant

d’aborder son cadre institutionnel.

I. LE MARCHE

Le marché est constitué par un ensemble d’acheteurs et de vendeurs. A la naissance

d’un besoin chez l’acheteur, celui-ci se dirige vers un marché, en quête d’une offre qui puisse

lui satisfaire (J.keynes). Ainsi l’offre du vendeur à l’acheteur se fait après un


9


consensus sur les termes de l’échange. Le bien ou service offert a donc une contrepartie qui

peut être monétaire ou de quelque nature que ce soit, selon la volonté des parties. La valeur

de cette contrepartie encore appelée prix dépend du niveau de l’offre, de la demande : ce

phénomène a permis aux économistes de distinguer plusieurs types de marchés. L’examen de

l’offre et de la demande dans ce cas semble fort louable, pour une plus grande appréhension

des faits.

A. EXAMEN DEL’OFFRE ET DE LA DEMANDE

Pour examiner l’offre et la demande du cabinet, nous allons voir dans un premier

temps ce que le cabinet propose à sa clientèle avant de déboucher dur les besoins exprimés

par les clients auprès du cabinet.

1. L’OFFRE

La culture d’entreprise du cabinet exige à ses collaborateurs ainsi qu’a toute personne

intervenant dans un dossier, un niveau assez élevé de compétence et de professionnalisme ;

d’intégrité tout en insistant sur le respect des normes professionnelles que sont

l’indépendance et le secret professionnel d’ans l’arsenal de missions d’audit, d’études et de

conseil, d’assistance et surveillance comptable et/ou fiscal qui lui est confié.

L’offre du cabinet est large et particulièrement variée ; en fait, il existe une multitude

de prestation et de prestataires qui exercent dans le même domaine, ce qui rend la

concurrence rude. Le cabinet qui n’est pas spécialiste dans un domaine précis de la gestion

offre une diversité de services pour satisfaire la demande qui s’adresse à lui sur le marché.

a) Expertise comptable

Cette mission doit être assumée en respectant un certain nombre de règles acceptées

par la profession. Un expert comptable peut entre autre :


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Tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités

des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail ;

Réviser et apprécier la comptabilité ;

Attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultats ;

Organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect

économique, juridique et financier.

b) Etude et conseil

Dans ce cas les taches primordiales consistent en l’établissement et l’implémentation

des manuels de procédures, l’établissement et la mise en place des comptabilités analytiques,

l’ingénierie financière, l’évaluation et la réorganisation d’entreprise et l’assistance en

gestion. Il est aussi question ici de faire l’élaboration et la mise en place des budgets, la

restructuration d’entreprise, le recrutement, la gestion de la paie, l’élaboration des outils de

contrôle de gestion (tableau de bord) et enfin l’évaluation et la mise à jour du contrôle

interne.

c) Formation

Dans le cadre de la formation, le cabinet organise des séances de formation sur les

questions d’actualités dans la pratique informatique et des nouveaux logiciels de

comptabilité voire autres.

2. LA DEMANDE

La diversité des offres du cabinet veut satisfaire la demande de ses services, qui elles

aussi, sont très diversifiées selon les besoins des entreprises. En effet une gamme variées de

clients fait appel aux prestations du cabinet selon « la bouche à oreille », la sélection sur le

tableau de l’ordre ou la réponse aux appels d’offre.


11


Ainsi, les clients qui font appel au cabinet pour quelques services que ce soit varient

des petites et moyennes entreprises (PME), petites et moyennes industries (PMI), aux

grandes entreprises de part leurs chiffres d’affaires ; les entreprises clientes sont nationales et

multinationales.

Le cabinet satisfait de manière permanente et régulière la demande des services

d’expertise comptable, fiscale et informatique. Tandis que l’étude et le conseil bien que

souvent récurrent dépendent beaucoup plus des besoins ponctuels des entreprises et des

événements de leur vie. Ces missions requièrent beaucoup plus de conception, d’imagination

créative et pour cela, il faut le « savoir faire ».

B. LA CONCURRENCE, LE PARTENAIRE ET LES FOURNISSEURS

Dans le cadre de ses activités, le cabinet fait face à la concurrence, entretien des

relations avec ses partenaires et fait recours a quelques fournisseurs de matières

consommables.

1. LA CONCURRENCE

La concurrence ici se manifeste par la présence sur le marché d’offreurs dont les

services sont substituables à ceux du cabinet, pour parler comme M. POTER. Dans le secteur

de l’expertise comptable et du conseil, la concurrence est réelle bien qu’elle ne soit pas à

l’échelle des activités commerciales. Au Cameroun en particulier, il y a au moins une

centaine de membres inscrits à l’ordre qui offrent des services comparables ; il y a aussi un

bon nombre de cabinet conseil qui offrent les mêmes prestations.

Les cabinets utilisent donc la compétence professionnelle en mettant une emphase sur

le contrôle qualité pour offrir une prestation différenciée de celles des concurrents qui sont

divers : PRICEWATERHOUSE AND COOPERS, DELOITTE AND TOUCHE, KPMG,

MAZARS, ECA, FIDIT, FAA et tous les autres cabinet conseils inscrits au tableau de

l’ONECCA et même non inscrits (pour ne pas marginaliser l’informel).


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2. LE PARTENARIAT

Le cabinet e un réseau étendu de partenaires en Afrique ; ainsi, sur certains de ses

dossiers, il faut que le cabinet travaille avec un autre cabinet (à l’exemple du cabinet de

BAKAI Joseph). Le cabinet a dont des partenaires dans plusieurs domaines tels que :

L’ONECCA a travers le cabinet de BAKAI Joseph)

La direction générale des impôts

Les cabinets confrères lorsqu’il s’agit des commissions

En effet, le partenariat joue un rôle très important sur la vie du cabinet car il lui permet

non seulement de développer son propre portefeuille, mais aussi d’accroître ses revenus.

3. FOURNISSEURS

Ils sont constitués essentiellement de fournisseurs de fourniture consommables, de

prestataires de service de restauration, d’hébergement et d’autre frais généraux.

Apres la prestation de l’entreprise dans son environnement interne et externe, on

constate qu’elle est dotée d’une performance solide pour la réalisation de l’ensemble de ses

missions. Elle a connu une évolution exceptionnelle et un changement de forme juridique.

Actuellement elle est en pleine expansion, mais quelques subtilités existent au niveau de la

planification et de la réalisation de la mission de présentation des comptes annuels.


Chapitre II :

L’ELABAORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCAL (DSF)

13


L’une des exigences premières de la présentation des comptes est la communication de

toute information susceptible d’influencer l’opinion de l’expert comptable devait attester ou

pas la régularité de la comptabilité. A cet effet, ce chapitre relate tour à tour les diligences

effectuées sur le terrain au cours de notre stage (section I) et surtout la procédure de

planification acquise dans ce type de mission (section 2).

SECTION 1 : MISSIONS REALISEES AU CABINET CIANOT

CONSULTING

Il est question ici de mettre en œuvre toutes les diligences effectuées dans le cadre de

l’expertise comptable et fiscale avant d’aborder celles effectuées dans le cadre du montage

de la DSf.

I. MISSOINS D’EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE

Avant toute mission, il est présenté a l’intervenant le règlement intérieur du cabinet

qui prescrit entre autre les normes et déontologie de la profession parmi lesquels le respect

stricte du secret professionnel et de l’indépendance du collaborateur vis-à-vis du client

audité.

L’activité ici est composée principalement de l’existence comptable et/ou fiscale, de la

surveillance comptable et/ou fiscale et conseil.

A. L’ASSISTANCE COMPTABLE ET FISCALE

Dans le cadre de cette mission réalisée au Cabinet de Maître BEMMA, nous avons

diverses taches dont :

L’analyse des pièces comptables ;

Préalablement e tout classement de pièces comptables, il est procède à son analyse complète,

c’est à dire apprécier son authenticité déterminer dans quel compartiment de la comptabilité

(journal) il faudrait la classer ;


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Le classement des pièces comptables

Les pièces obtenues des clients sont classées par ordre chronologique et par code journal

pour faciliter le gestion des opérations de saisie à faire dans le logiciel de comptabilité (Sage

Comptabilité 100).

La préparation des imputations

Une fois les imputations faites, le contrôle exige qu’un autre collaborateur les valide avant

toute saisie dans le logiciel comptable : cette opération a pour but de limiter davantage les

incohérences qui pourraient survenir.

La saisie dans le logiciel de comptabilité : comptabilité 100 11 01

Le contrôle terminé nous permet de procéder à la saisie des imputations faites. Ces saisies

sont faites dans le fichier du client qui est un système organise en journaux auxiliaires. A

chaque journal est associé un compte clé et le journal peut être paramètre pour permettre ou

non l’équilibre automatique de l’opération passée dans ce compte clé.

Justification ou validation des comptes

Apres les opérations de saisie, les états comptables (grand livre et balance) sont tirés pour

analyse et justifications ;

L’analyse des compte consiste à :

L’analyse des mouvements enregistrés dans le compte en débit et en crédit, selon les

pièces probantes, au sens de l’article 1è de l’acte uniforme portant organisation et

harmonisation des comptabilités ;

L’analyse des soldes ; il s’agit ici de « lettrer » les écritures passées dans ce compte

pour déterminer celles qui justifient le solde observé du compte. Elle est plus souvent

opérée sur les comptes de tiers pour éviter d’y majorer ou minorer les écritures. Il

convient de noter que les lettrage compresse (en masquant) les écritures, ou d’un même

article se soldant.

La signification des comptes : les soldes des opérations analysées doivent être

significatifs préalablement à l’établissement des états financiers de synthèse. Les comptes

de charges et de produits sont aussi analysés pour s’assurer du cut-off (fermeture ou arrêt des


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compte) et vérifier que toutes les charges et produits liés à l’exercice lui sont rattachés,

conformément au principe d’indépendance des exercices ;

Le contrôle des comptes d’impôts et taxes (64) et des cotisations sociales (66)

L’établissement en fin d’exercice, des états financiers de synthèse ou déclaration

statistique et fiscale.

L’élaboration des états financiers se fait préalablement au respect de certaines

diligences de contrôle des comptes, prescrites par L’ONECCA car au terme de cette mission,

il est question de certifier ou non la régularité et la sincérité de la comptabilité qui reflète une

image fidèle. Parmi ces diligences sont inclues l’analyse des comptes, de leurs soldes et leur

signification. Il est aussi procède à certains recouvrements ainsi que la participation aux

travaux de fin d’exercice pour contrôler le niveau des stocks, la valeur des immobilisations et

des liquidités, la gestion de ces actifs et leur inscription dans le patrimoine de l’entreprise.

A la fin de chaque moi, il est procédé à l’établissement des déclarations mensuelles

de :

TVA

Le montant de la TVA à payer égal à la différence entre la TVA collectée et la TVA

récupérable du mois qui précède celui de la déclaration (principe de décalage d’un mois).

Déduction sont faites de toutes les TVA retenues à la source et du crédit de TVA du mois

précèdent.

Acompte IS : l’acompte IS est égal à 1,1% du chiffre d’affaires mensuel, déduction

faites des prélèvements de 1% opérés par les fournisseurs en tant que précomptes sur achats,

ou des prélèvements opérés par les clients autorisé par l’administration fiscale, en tant

qu’acompte RTS.

Les retenues salariales : il s’agit de l’IRPP, de la taxe communale, du CFC, de la

RAV qui sont enregistrées dans le DIPE et font l’objet d’un reversement intégral au fisc par

l’entreprise.

Les précomptes sur loyer : qui sont une retenue de 5% sur le montant du loyer à

reverser pour le compte du bailleur.

Les cotisations sociales ou cotisations CNPS : il s’agit des retenues opérées sur les

salaires qui sont complétés par les charges patronales sur salaires en tant que pension


16


vieillesse, invalidité décès, allocation familiale et accident de travail. Ces retenues

mensuelles varient selon le niveau et le secteur d’activité de l’organisation.

CAS CABINET NOTAIRE MAITRE BEMMA

Les divers travaux d’assistance comptable par nous réalisés nous ont conduit finalement à

l’élaboration des documents annexes, outils de contrôle de cohérence de la DSF en fin

d’exercice. Les modèles ci-après ne sont pas standards, donc sujets à des adaptations

plurielles.

Cas de la TVA

ETUDE MAITRE NEMMA NOTAIREBP 90 KRIBIN° Cont. PO7400327553Z

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE – DECLARATION ANNUELLE

Période Montantversement

N°quit

Datequit

TVARetenue

Total6=2+5

Janvier 152 176 152 176


17


Février 426 018 426 018

Mars (ou 1er Trim.) 387 676 387 676Avril 464 161 464 161Mai 452 783 452 783

Juin (ou 2er Trim.) 418 021 418 021

Juillet 39 335 39 335Août 113 536 113 536Sept (ou 3er Trim.) 289 893 289 893

Octobre 383 722 383 722Novembre 356 707 356 707Déc. (ou 4er Trim.) 65 554 65 554

Total 3 133 061 3 133 061

TABLEAU I & II ANNEXE DE DECLARATION TVA

L’assistance comptable et/ou fiscale nécessite une plus grande attention lors de la

conception des schémas d’écriture adaptés à l’activité de l’entreprise. Mais avant

d’appréhender le fonctionnement de celle-ci, il n’est pas question de tester les bras

croisés, il faut condenser davantage les données fiscales dans des tableaux offrant une

vue synoptique.

Cas de l’acompte IS :


Versements effectués en cours d’exercice


SITUATION NETTE DE LA TVA

Reversement TVA à effectuerTVA brute totale 4 299 443TVA déductible 1 166 382

TVA nette totale 3 133 061

TVA versée au cours de l’exercice 3 067 507TVA nette à payer 65 554Crédit de TVA net à reporter

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MoisPrécompte

sur Achat 1%Acompte sur Impôt

(1,1% du CA)Autres

TotalPrincipal CCX

Janvier 15 800 1 580 17 380Février 23 765 2 376 26 141Mars (ou 1er Trim.) 29 794 2 980 32 734Avril 28 189 2 819 31 008Mai 24 351 2 435 26 786Juin (ou 2er Trim.) 22 427 2 242 24 670Juillet 8 147 814 8 962Août 8 035 803 8 838Sept (ou 3er Trim.) 18 112 1 811 19 923

Octobre 20 526 2 953 22 579

Novembre 20 467 2 046 22 513

Déc. (ou 4er Trim.) 6 180 618 6 798

Total 225 793 24 797 248 332

TABLEAU 3 : ANNEXE DU PAIEMENT DE L’ACOMPTE 1,1% SUR LE CA

B. LA SURVEILLANCE COMPTABLE ET FISCALE

Dans le cadre de cette activité, le cabinet définit très exactement dans une feuille de

mission toutes les taches à effectuer en même temps par le client et par le représentant du

cabinet (le collaborateur), de manière à pouvoir dégager les responsabilités futures de chaque

intervenant dans la chaîne. Ainsi les taches usuelles à nous confiées sont les suivantes :

Vérifier la régularité des justificatifs (notamment achats du point de vue fiscal pour la

DSF)

Contrôler les imputations comptables usuelles (achats, ventes, trésorerie) et veiller à

leur saisie quotidienne par le client ou en présenter les retards et difficultés au coordinateur

(c’est la personne chargée de la supervision des travaux des assistants comptables et

stagiaires au cabinet) ;

Impute ou co-imputer les autres opérations (OD, paie, financiers, fiscales,

redressement, régularisation des comptes) avec le responsable de la chaîne dans l’entreprise ;


19


Tenir à jour le tableau des immobilisations et des amortissements, des acquisitions et

sorties mensuelles, dans un fichier Excel sur son ordinateur chez le client avec un mot de

passe ;

Co-effectuer avec le chef comptable les déclarations fiscales et vérifier les

déclarations sociales faites par le logiciel de paie du client, a faire approuver par le chef

comptable et obtenir l’assistance do coordinateur comptable en cas de difficultés ;

Informer le coordinateur comptable par une copie des avis de passage des réceptions

du chef comptable, de tout contrôle fiscal et CNPS et obtenir de lui la conduite à tenir ;

Analyser les comptes périodiques au moins une fois par trimestre et tirer le bilan et

comptes de résultat quelle que soit la situation des saisies avec ses commentaires pour le

rapport à faire par le coordinateur au client.

Dans le cadre de la mise à jour quotidienne du tableau des immobilisations et des

amortissements, nous avons conçu à base du logiciel Excel, un tableau standard avec très peu

de formules dans les cellules, mais logiques, pour tenir compte du prorata temporis et surtout

des taux prescrits par l’article 7D du CGI Camerounais.


TABLEAU DES IMMOBILISATIOS ET DES AMORTISSEMENTS

DésignationIMMOBILISATION AMORTISSEMENT

VNCAntérieur Exercice Cession Total Antérieur Exercice Total


20


Fonds commercial 33 000 33 000 33 000

Installations et agencements 220 000 220 000 22 000 22 000 44 000 176 000

Matériel 6 512 836 6 512 836 0 6 229 773 283 062 6 512 835 0

Matériel de transport 16 956 750 16 956 750 14 228 892 1 695 675 15 924 567 1 032 183

Autres Immobilisations 83 997 83 997 83 997

Total 23 806 583 6 512 836 17 293 747 20 460 865 2 000 737 22 481 402 1 325 180

TABLEAU 4 : TABLEAU DES IMMOBILISATIONS ET DES AMORTISSEMENTS

Le contrôle des imputations nécessite une attention particulière dans les entreprises

ayant une fréquence d’importation de marchandises assez élevée. Ainsi, pour limiter les

risques d’erreur lors de la saisie, il est nécessaire de consigner chaque dossier d’importation

dans un fichier conçu à cet effet. Une fois les saisies comptables effectuées, il convient de

déterminer le niveau du CSV et surtout le niveau du taux de marque brute (pourcentage de la

marge brute par rapport au chiffre d’affaires) de l’entreprise, à comparer avec celui du

secteur d’activité concerné.

III. LE MONTAGE DE LA DSF

La mission de présentation des comptes annuels débouche dans les PME à

l’assemblage de la liasse fiscale, communément appelée DSF au Cameroun. Ces documents

produisent toutes les informations nature à identifier et quantifier les entreprises

Camerounaises ou étrangères (exerçant sur le territoire Camerounais). Son volume est

fonction du régime d’imposition auquel est assujetti le contribuable. Ainsi, l’administration

fiscale distingue trois (03) catégories de DSf. Seule la liasse fiscale du système normal fera

l’objet de notre étude. Il convient de noter que les 3ç tableaux que contient ce document sont

interdépendants (pour la plupart), a t’instar des tableaux 6, 17, 22, 26 et 39 en ce qui

concerne l’information sur le chiffre d’affaires. Son assemblage ou montage requiert donc

beaucoup d’attention et surtout de contrôle de cohérence. Ainsi, sa simplicité peut provenir

de la qualité des documents de base utilisés à cet effet.

A. LES DOCUMENTS DE BASE


21


Une DSF complète est riche en données à la fois qualitatives et quantitatives. On

comprendrait donc pourquoi seules les données chiffrées ne peuvent pas rendre entièrement

satisfaction au fisc. Mais dans le souci de poursuivre l’objectif de cohérence des chiffres,

nous accordons une plus grande importance à l’aspect quantitatif de la liasse, lors de son

montage.

1. LA BALANCE GENERAL DES COMPTES

La balance générale des comptes est un document qui récapitule l’ensemble des

comptes utilisés par une entreprise et mouvements au cours d’une période donnée. La

balance à six (06) colonnes se trouve être la mieux adaptée pour la conception des états

financiers annuels de synthèse. Un modèle peut se présenter ainsi.


COMPTE Solde d’ouverture Mouvements d’exercice Solde de clôtureD C D C D C

10 Capital

11 Réserve indisponibles

12 Report à nouveau

13 Résultat de l’exercice

20 Frais d’établissement

23 Bâtiment et installatio

24 Matériel

13 320 115

4 426 372

33 000

220 000

23 469 586

-15 839 346

-1 864 350

13 320 115

4 426 372

-15 839 346

-1 864 350

33 000

220 000

23 469 586

Figure N° 1 : Extrait d’une Balance des Comptes

2. BALANCE DES TIERS

Une balance des tiers à quatre (04) colonnes est suffisante pour référencer les tableaux

de la DSF, étant donné qu’une plus grande importance est accordée aux soldes de clôture de

l’exercice encours. Mais pour promouvoir une analyse en terme de variation des créances

tiers et dettes, il est nécessaire d’éditer à cet effet, une balance à six (06) colonnes comme ci-

dessous proposée :


22



N° Compte

Intitulés Compte Solde d’ouverture Mouvement Solde de clôtureD C D C D C

401010

401011

401012

401013

Fournisseur AES Sonel

Fournisseur Tel Camtel

Fournisseur CIANOT Con

Fournisseur RUBIS Center

432 780

180 000

430 000

1 230 000

500 000

220 000

421 000

830 000

67 220

40 000

9 000

400 000

Figure 2 : Balance des tiers

Ces documents ne suffisent pas pour constituer une liasse fiscale conforme aux

attentes de l’administrateur fiscale. Le tableau des immobilisations et des amortissements

n’est pas du reste, tout comme les statuts et toute autre information susceptible d’influencer

l’un des 39 tableaux de la DSF.

Une fois les documents de base réunis, un projet de DSF est rempli. Le plus important

dans la suite est l’aptitude à expliquer chaque information, d’où la nécessité d’opérer un

contrôle de cohérence entre les tableaux avant de relier l’exemplaire définitif.

B. LE CONTROLE DE COHERENCE

Quelle que soit la pression exercée par l’objectif de délai, le concepteur de la DSF (au

besoin assisté d’un collaborateur) effectue une double vérifications, sur le plan de la forme et

du fond.

1. L’ASSEMBLAGE COMPLET DES DIFFERENTS TABLEAUX

Une liasse fiscale complète su SN doit être constitué de 39 tableaux, remplis ou nom.

La disposition du papier influence aussi la qualité de l’information à véhiculer au grand

public. On ne saurait alors parler d’une DSF complète sans avoir dans l’ordre et dans le bon

sens les tableaux suivants :


23


Tableau 1 : Identification de l’entreprise

Tableau 2 : Evolution des effectifs au cours de l’exercice

Tableau 3 : Bilan – Actif

Tableau 4 : Bilan – Passif

Tableau 5 : Compte de Résultat : Charges

Tableau 6 : Compte de Résultat : Produits

Tableau 7A : TAFIRE 1er partie

Tableau 7B : TAFIRE 1e partie

Tableau 8 : TAFIRE 2e partie

Tableau 9 : Actif immobilisé

Tableau 10 : Amortissement

Tableau 11 : Plus-values et moins-values de cessions

Tableau 12 : Provision inscrites au Bilan

Tableau 13 : Biens pris en crédit bail et contrats assimilés

Tableau 14 : Echéance des créances à la clôture de l’exercice

Tableau 15 : Echéance des dettes à la clôture de l’exercice

Tableau 16 : Consommations intermédiaires

Tableau 17 : Répartition du résultat

Tableau 18 : Projet d’affectation de résultat

Tableau 19A : Effectif, masse salariale et personnel extérieur

Tableau 19B : Effectif, masse salariale et personnel en autres pays CEMAC

Tableau 20 : Production de l’exercice

Tableau 21 : Achats destinés à la production

Tableau 22 : Tableau de passage du RAI au RF

Tableau 23 : Détermination de l’impôt sur les résultats

Tableau 24 : Détermination du MP

Tableau 25 : Versements effectués au cours de l’exercice

Tableau 26 : Droits d’accises et TVA

Tableau 27 : Taxe sur la Valeur Ajoutée – déclaration annuelle


24


Tableau 28 : Analyse des comptes de charge AO

Tableau 29 : Services extérieurs

Tableau 30 : Détails des sommes versées aux tiers : comptes 62, 63

Tableau 31 : Impôt et taxes

Tableau 32 : Charges de personnes

Tableau 33 : Frais financiers et charges assimilées

Tableau 34 : Ventes

Tableau 35 : Subventions d’exploitation (71, 72, 73, 75)

Tableau 36 : Revenus financiers et produits assimilés (77 ; 78, 84, 88)

Tableau 37 : Dettes garanties par des sûretés réelles

Tableau 38 : Avances et crédits aux associés et dirigeants sociaux

Tableau 39 : Structure de l’entreprise : Ventilation par établissement

Ce premier volet de vérification ne constitue que la forme. Le contrôle de cohérence

mérite une attention particulière sur les données : c’est le contrôle de fond de la liasse.

2. LA RELATION ENTRE LES DONNES DES DIFFERENST

TABLEAUX

Il s’agit ici de l’opération la plus fastidieuse du montage de la DSF, du fait de la

multiplicité des cellules que contiennent tous les tableaux réunis. Mais « impossible n’est

pas comptable ». Le tableau ci-dessous offre une possibilité de contrôle rapide et efficace de

quelques cellules :

Equilibre

EQUILIBRE ACTIF=PASSIF Total Actif N = Total Passif N x

Total Actif N-1 = Total Passif N-1 x

Tableau 2 : Evolution des effectifs au cours de l’exerciceEffectif total T2 ligne 20 colonne 5 =T39 [(C1 à C6 ; L12) + (C1 à C6 ; L17)]

x

Personnel saisonnier : Total T2L21 C5 = T39 (C1 à C6) L18 x

Noms des principaux actionnaires (ou associées) et part au capital x


oui non N/A Observation

25


Sociétés de droit Camerounais / entreprise filiale ou succursale d’entreprise ayant leur siège à l’étranger

x

Capital social = T4 L2 C1 xRépartition du capital : privé + Publique = 100% x

T3L2C4 = T9L1C1 x

T3L6C4 = T9L4C1 – T10L10C1 x

T3L11C4 = T9L9C1 – T10L17CA x

T3L18C4 = T9L16C1 – T12L3C1 x

T3L23C4 = T9L19C1 – T10L18C1 x

Comptes de Bilan : Solde finals d’Immobilisation brutesT3L2C1 = T9L1C7 xT3L6C1 = T9L4C7 x

T3L11C1 = T9L9C7 x

T3L18C1 = T9L18C7 x

T3L23C1 = T9L19C7 X

T9L19 : (C1 à C4) – (C5 à C6) = C8 x

Comptes de Bilan : AmortissementsT3L6C2 = T10L10C4 x

T3L11C2 = T10L17C4 xT3L23C2 = T10L18C4 + T12L3C8 x

T10L18C4 = T10L18C1 + C2 – C3 x

T9L4C7 – T10L10C4 = T3L6C3 xT9L9C7 – T10L17C4 = T3L11C3 x

Avec l’aide des logiciels adaptés au montage de la DSF, il devient aisé de procéder au

contrôle des données. Le programme conçu dans le tableur Excel à cet effet est capable de

cocher dans la cellule réservée à la validation de la cohérence entre les tableaux. Mais cette

étape n’aurait jamais lieu si le Cabinet n’organise pas efficacement ses missions de

présentation des comptes annuels, pour tenir compte de sa rentabilité et des conditions de

délai qui s’imposent faute de taxation d’office.

SECTION 2 : ORGANISATION DE LA MISSION DE PRESENTATION DES

COMPTES ANNUELS


26


Il s’agit dans cette section de présenter l’organisation et le déroulement de la mission

de présentation des comptes annuels tels qu’appliqués au Cabinet. Il convient de noter avant

tout que les missions de commissariat aux comptes succèdent la présentation des états

financiers, avant la tenue de cette assemblée générale. C’est ainsi que les clients ayant arrêté

avec beaucoup de retard leurs comptes, transmettent au cabinet les documents de base à

utiliser pour la mission finale avec une marge de temps tellement restreinte que, pour

effectuer avec efficacité sa mission, le cabinet se retrouve entrain d’investir plus cher (la loi

de l’offre et de la demande influence enormement en cette période sur le prix de la main

d’œuvre supplémentaire). La mission de présentation des comptes annuels va donc de la

planification à l’attestation de régularité de la comptabilité.

I. PLANIFICATION DE LA MISSION

Elle se fait en trois étapes : la prise de connaissance de l’entreprise, le plan de mission

et la programmation.

A. LA PRISE DE CONNAISSANCE DE L4ENTREPRISE

Il est question de d’interroger sur un certain nombre de sujets : quelles sont les

activités de l’entreprise (dans son ensemble ou des secteurs spécifiques lors d’un examen

limité comme dans le cas d’espèce) ? Quelles structures juridiques et quels sont les moyens

techniques utilisés au niveau opérationnel et au niveau fonctionnel ? Qui sont les personnes

responsables des diverses activités opérationnelles et fonctionnelles de l’entreprise ?

Par rapport à la première question :

Il est apporté une réponse rapide lors de la réunion de préparation de la mission. C’est

alors que le nouveau responsable du dossier n’ayant pas bien perçu les secteurs spécifiques

de l’activité de l’entreprise doit rentrer dans le dossier permanent de l’entreprise auditée pour

en savoir plus ou alors se rapprocher des anciens collaborateurs pour comprendre les points

d’ombre.

L’auditeur doit faire preuve de collaboration et avoir un esprit d’équipe s’il compte

parvenir à ses fins. La réponse à cette question nous permet d’aborder aisément les autres


27


avec un esprit plus ouvert et de comprendre l’environnement dans lequel évoluent

l’entreprise, ses concurrents, ses clients et ses partenaires.

Par rapport à la deuxième question :

La réponse à cette question nous permet de savoir quelle est la forme juridique de cette

entreprise. Est-elle une SA, une SARL, une coopérative ou alors un GIE. Ainsi, la réponse

apportée ici permet de percevoir les risques inhérents à l’organisation de l’entreprise auditée

et d’orienter le programme de travail vers leur direction. Il s’agit aussi de savoir quels sont

les règlements qui s’appliquent aux activités de l’entreprise car les articles de ces règlements

ayant traits à l’exploitation de l’entreprise doivent être connus et maîtrisés pour une bonne

compréhension et un audit pertinent du contrôle interne. Il s’agit par exemple du règlement

CIMA pour les assurances ou COBAC pour les banques et les IMF. Il est aussi important de

connaître le régime fiscal qui s’applique aux activités de l’entreprise.

Par rapport à la troisième question

La réponse à la dernière question est vite faite. Nous sommes conduits auprès du

Directeur administratif et/ou financier de l’entreprise qui représente l’interface entre le

personnel (de l’entreprise) et les auditeurs. Quand aux moyens utilisés, il est question de

nous indiquer les logiciels utilisés pour traiter les diverses opérations comptables et

financières dont la synthèse sera donnée dans les états financiers. Pour ce qui est des

techniques utilisées, elles sont très vues en profondeurs pendant l’analyse proprement dite

des comptes.

La prise de connaissance générale de l’entreprise à pour but de comprendre le

contexte dans lequel elle évolue et de la situer dans son environnement «économique, social

et juridique. Lors de cette étape, le commissaire aux comptes ne cherche pas a donner son

opinion, mais à collecter le maximum d’information sur l’entreprise et son environnement

afin de mieux la connaître et de détecter les risques sur l’analyse desquels il orientera sa

mission (Alain MIKOL, 1999). D’ailleurs, avec l’avènement de l’OHADA, le manuel de

l’organisation et des procédures comptables se révèle entre un document stratégique pour

parachever cette étape. Rendu obligatoire (manuel de procédure), l’entretien au début de la

mission ne sera essentiel que dans le cas des entreprises du SMT.


28


Une prise de connaissance superficielle de l’entreprise déterminera donc les écarts sur

les budgets de la mission qui pourraient être significatifs.

B. LE PLAN DE LA MISSION

C’est un plan stratégique, un document qui définit de manière synthétique

l’orientation du travail choisie pour la mission en question ainsi que la justification de cette

orientation. Il vient compléter la prise de connaissance de l’entreprise en précisant les risques

vers lesquels sera orientée l’approche d’audit retenue, il est destiné a tous les auditeurs

intervenants afin qu’ils puissent garder toujours à l’esprit les caractéristiques majeures de

l’entreprise.

Le plan de mission sert de « fil d’Ariane » à la réalisation de la mission de

présentation des comptes annuels. Toutefois, il peut être complété ou dévié pour coller avec

les réalités observées au fur et à mesure que le déroulement de la mission présenté à l’équipe

des éléments significatifs qui n’avaient pas été observés lors de la prise de connaissance de

l’entreprise.

Le plan de mission est aussi le document sur la base duquel on établit le programme

de travail de la mission. Au cabinet ce document est préparé par le chef de mission qui, le

plus souvent maîtrise mieux l’activité de l’entreprise , sa structure et son organisation aussi

bien fonctionnelle qu’opérationnelle, pour avoir été plusieurs fois membre de l’équipe

intervenant sur place dans le cadre de cette mission.

C. LA PROGRAMMATION

C’est ainsi que l’étape au cours de laquelle est élaboré le programme de travail pour

déterminer tous points à auditer ainsi l’évaluation du contrôle interne et des procédures à

laquelle on doit procéder. Il présente les différents travaux à effectuer dans le cadre de la

mission sur les points à risque identifiés lors de la prise de connaissance de l’entreprise et les

points à risques inhérents à l’activité ou à l’entreprise auditée elle-même.


29


Le programme de travail dans le cadre du cabinet est élaboré par le chef de mission

alors que le directeur de mission de son coté en prépare une débauche qu’il confronte par la

suite à celui du chef, après quoi, le programme de travail adopté résulte de la synthèse des

deux pour s’assurer que les points influencé sur son exploitation.

Apres cette élaboration synthétique du programme de travail, il se tient la réunion avec

les intervenants sur place. Au cours de cette réunion, il est remis à chacun un programme de

travail et brièvement présenté par le chef de mission après quoi, ils procèdent à une

répartition des taches entre eux.

Le programme de travail à pour principal objectif d’établir un plan détaillé des taches à

accomplir par les intervenants, il permet de déterminer par la même occasion, la durée de la

mission en considérant tous les contrôles, tests et analyse auxquels on procédera, le

programme de travail indique brièvement les méthodes de contrôle à utiliser, les techniques

de révision à appliquer, il permet au chef de mission a la fin de celle-ci de déterminer ce qui

a été fait, comment on procède pour arriver aux conclusions observées.

En dépit de tout, le programme de travail permet au responsable de la mission

d’effectuer une revue convenable des feuilles de travail en vérifiant les taches par rapport

aux instructions initiales. Il est aussi un instrument de preuve pour le commissaire aux

comptes qui a effectivement accompli sa mission et que les conclusions découlent des

feuilles de travail dont les dirigeants de l’entreprise ont la possibilité de consulter.

1. COMPTES PATRIMONIAUX

Ce sont les comptes de la classe 1 à la classe 5 du plan comptable OHADA. Pour

optimiser leur vérification, l’on procède à la division des taches par cycles. Nous réviserions

juste quelques uns.

Immobilisation : les supports ici utilisés sont les états d’inventaire physique, les

doubles des factures d’acquisition, les états de mises au rebut fourni par le client, ainsi que


30


tous les justificatifs des immobilisations financières. Pour ce qui est des immobilisations

corporelles et incorporelles, on procède au rapprochement des acquisitions avec les factures ;

l’appréciation des durées d’utilisation et vérification des amortissements ; recherche,

valorisation et traitement fiscal (TVA) d’événements production des immobilisations. En ce

qui concerne les immobilisations financières, l’accent est mis sur la justification des

mouvements (après dépôts et cautionnement) ; pour les autres immobilisations financières on

procède généralement au rapprochement de leurs soldes avec les pièces bancaires, la

vérification globale de la dépréciation, la dépréciation et l’explication des variations. Le

responsable du dossier calcule et analyse les plus ou moins values de cession et vérifié

l’imposition éventuelle à la TVA.

Trésorerie/Financement : les supports de vérification utilisés pour le compte

banque sont le plus souvent des talons de cheques, les doubles ordres de virement et avis de

débit des correspondants, les autres pièces initiées par la banque (tickets d’agios, avis de

débit de commissions, plan d’amortissement d’emprunt, etc.). pour la banque ou la caisse, on

se base sur les factures doit ou à payer, les brouillards des opérations. Le travail à faire

consiste à vérifier qu’aucune anomalie n’entrave le processus de gestion financière de

l’entreprise : vérification que les comptes de virement de fonds sont soldés, préconisation de

la conservation du brouillard de caisse ou de bande de caisse enregistreuse, identification de

solde créditeur ou anormalement élevé par test sur un mois. Pour les emprunts, on rapproche

le solde avec le tableau d’amortissement, puis examine les garanties accordées avec le

contrat, enfin on rapproche les intérêts avec les tableaux d’emprunt (recherche des intérêts

courus).

Capitaux et Provisions : on procède au recoupement de l’affectation des

résultats avec le procès verbal de l’assemblée générale et vérification de la conformité avec

les statuts et les dispositions légales ; vérification du montant de la situation nette par rapport

à la moitié du capital social. Pour les provisions : vérification détaillées des dossiers de

litiges et procès, appréciation avec le client des risques réels et de l’opportunité d’une

provision, appréciation de la déductibilité des provisions. Pour les comptes courants :


31


obtention de l’accord de l’associé (pour la convention en compte courant), analyse des

mouvements, calcul des intérêts, appréciation de la déductibilité des intérêts

2. COMPTES DE GESTION

Ce sont les comptes de la classe 6 à la classe 8 du plan comptable OHADA. Pour

examiner ces comptes, le collaborateurs de l’expert comptable se sert : du grand livre

général, de la balance des comptes comparés N/N-1, des contrats crédit bail, des baux, des

contrats de maintenance et autres. Puis il rapproche avec les données de l’exercice

précèdent ; pour toute somme d’un montant important, il fait un rapprochement avec la pièce

justificative ; compare les contrats aux crédit bail et loyer ; rapprochement par épreuves avec

pièces justificatives pour les comptes : petit équipement (604, 605) en vue du respect de la

limite fiscale, sous traitante (621) et main d’œuvre intérimaire (637), entretien et réparation

(624), commissions et honoraires (632), publicité (627).

B. SYNTHESE ET RAPPORT DE LA MISSION

Ils constituent les dernières phases de la mission au cours desquelles les collaborateurs

analysent les conclusions pour préparer le rapport final et les observations éventuelles à

adresser au client.

1. REUNION DE SYNTHESE

Au terme des investigations, vérifications et contrôle effectués sur le terrain, une

réunion est faite entre le chef e mission et tous les collaborateurs intervenus dans la mission.

Au cours de cette réunion, après revue des feuilles de travail, le chef de mission et tous ses

collaborateurs portent à l’attention les points retenus et demandent éventuellement certaines

explications. Au sortir de cette réunion, l’expert comptable exprime son opinion.

2. L’ATTESTATION DE REGULARITE DE LA COMPTABILITE


32


La résultante ultime de la mission de présentation des comptes annuels est la

rédaction du rapport dans lequel l’expert comptable atteste ou non la cohérence, la régularité

et la vraisemblance de la comptabilité.

En effet, sur la base des feuilles de travail, des documents reçus du clients et toute

information significative recueillie surplace, l’expert comptable exprime son opinion.

Lorsqu’elle est consentante, l’attestation délivrée à l’attention du client mentionne sa raison

sociale et son adresse, le référentiel sur la base duquel les diligences ont été effectuées ainsi

que la période, la précision sur le type de mission et son objectif, les grandeurs

caractéristiques observées : chiffres d’affaires, total bilan, résultat fiscal et résultat net

comptable (cf. exemple en annexe).

En somme, ce chapitre consacré à la pratique de la mission de présentation des

comptes annuels au cabinet Cianot Consulting nous a permis de dégager les insuffisances

liées à la mauvaise planification de celle-ci, au détriment de la rentabilité du cabinet.

Nous venons de présenter dans cette partie la structure qui nous a accueillie pendant

ce stage, et nous avons montré comment la mission de présentation des comptes annuels y

était pratiquée. Cette pratique soulève des insuffisances liées à la communication des

informations par les clients et à la mauvaise planification que nous allons analyser da ns la

deuxième partie


33


Toute relation d’agence porte en elle la nécessité de s’assurer du bon comportement de

l’agent. La conception et la mise en œuvre d’un système de contrôle sont donc inhérentes à

toute forme d’organisation. A cet effet, les entreprises disposent de toute une série de

moyens de contrôle qui peuvent s’appliquer a divers stades du processus organisationnel

pour guider l’activité et encadrer le comportement des individus qui les composent. Ces

moyens sont divers et ne sont pas forcement pertinent pour s’appliquer à l’activité de la

présentation des comptes annuels. L’objectif de cette deuxième partie est de faire un

diagnostic des problèmes relatifs à la planification de la mission de présentation des comptes

annuels et de proposer un projet d’amélioration de celles-ci au Cabinet Cianot consulting.


Deuxième Partie :

CONTRIBUTION A L’AMELIORATIN DELA PLANIFICATION ET LA REALISATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE AU

CABINET CIANOT CONSULTING

34


La mission de présentation vise à permettre au membre de l’Ordre d’attester qu’il n’a

rien relève qui remette en cause la régularité en la forme de la comptabilité ainsi que la

cohérence et la vraisemblance des comptes annuels et déclaration fiscales qui en sont issues

en tenant compte des documents et informations fournis par l’entreprise. Elle conduit à

l’établissement d’une attestation qui fait partir des documents de synthèse qui sont remis au

client. Cette mission n’est ni un Audit, ni un Examen des comptes annuels et n’a pas pour

objectif la recherche systématique de fraudes et de détournements. Le contrôle des écritures

et leurs rapprochements avec les pièces justificatives est effectué par épreuves. Ce chapitre

décrit d’abord la procédure de déroulement de la mission de présentation des comptes

annuels aboutit au montage de la DSF (section I), avant de faire un diagnostic des difficultés

réelles perturbant l’atteinte de l’objectif de qualité à moindres coûts (section 2)

SECTION I : DEMARCHE DE TRAVAIL POUR UNE MISSION DE

PRESENTATION DES COMPTES

Il est indispensable pour un collaborateur qui désire effectuer une mission de

présentation des comptes de qualité de respecter la démarche professionnelle minimal tant

sur la forme que le fond.

I. LA DEMARCHE STANDARD

Il s’agit ici entre autre de la meilleure approche de collecte et de traitement des

données retenue par le Cabinet, associée aux diligences conduisent au résultat optimal. Pour


Chapitre III

DIAGNOSTIC DES P¨ROBLEMES RELATIFS A L’ELABORATION DE LA DSF

35


permettre une bonne lisibilité, nous avons éprouvé la nécessité de consigner ce travail dans

des tableaux.

A. QUE FAIRE AVANT LA PRESENTATION DES COMPTES ?

Etapes Diligences

1. Prendre connaissance de l’entreprise Il est important d’avoir une idée précise :- au secteur d’activité de l’entreprise- de ses métiers et produits ainsi que de sa

clientèle- de ses localisations, de l’origine, de la nature

des facteurs de production dont la composition du personnel

- des problèmes spécifiques à l’exercice s’il y en a (perte ou accroissement exceptionnel d’activité restructuration etc. …)

Ceci doit se faire a travers le manuel d’organisation et des procédures comptables, désormais obligatoire par l’OHADA (voir dossier permanent), ou par un entretien au début de la mission lorsque ça n’existe pas ou, pour les entreprises su SMT. Dans tous les cas une mise à jour annuelle est importante.

2. Bien analyser et partager avec votre interlocuteur dans le dossier les taches et du cabinet faites par l’associé.

Voir l’annexe de la lettre de mission ou les taches standard en cas d’intervention en - assistant complète- surveillance comptable- fin d’exercice

Suggérer notamment quelques aménagement ou dispositions pratiques en accord avec l’interlocuteur chez le client en cas de difficultés d’exécution.

3. Exécuter les taches qui vous sont dévoués selon les diligences normales de l’ordre contenues dans le classeur et sur les rapports d’activitéNB : bien documenter les travaux en fournissant les sous chemise du dossier annuel ou du dossier permanent avec les feuilles de travail qui les concernent

A referer au supérieur du dossier au coordinateur ou à l’associé en cas de difficultés.

Il s’agit de procédures françaises adaptées, au Cameroun et dont il faut tenir compte des spécificités

4. Etablir le rapport d’activité mensuelle- en assistance comptable- bien ressortir dans les feuilles de travail lors des passages réguliers, les éventuelles difficultés

Ceci doit être fait en complétant au bic le modèle de rapport du secteur de l’entreprise pour les missions d’assistance et surveillance.


36


dans le traitement comptable et fiscal étant entendu que le client doit en t out les cas :- obtenir ou créer et classer ses justificatifs par journal (caisse, banque, achats, ventes)- tenir à jour es brouillards pour les déclarations fiscales de tiers- préparer les informations pour les déclarations fiscales de tiers- des feuilles des diligences de la mission de présentation des comptes peuvent être photocopiées et remplies pour servir de feuille de travail ou les accompagner.

5. En fin d’intervention, établir un projet de bilan, de compte de résultats et situation fiscale pour la DSF avec un état des observations relevées

A approuver par le coordinateur ou l’associé avant établissement de la DSF

6 Pour les états financiers, reprendre la même situation fiscale et rapprocher les autres comptes (tiers notamment) de balance de l’entreprise ou des tiers.

Si le client l’exige, refaire la situation fiscale en liaison avec le compte associé

Le prolongement de cette démarche se concrétise dans le changement de référentiel :

on se sert de la logique selon laquelle toutes les charges prises par la comptabilité générale

ne sont pas fiscalement déductibles, d’où la nécessité de calculer soit même un résultat fiscal,

base de calcul de l’impôt annuel à payer (le système fiscal camerounais étant déclaratif).

B. LE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AVANT IMPOT

AU RESULTAT FISCAL

Le tableau 22 de la DSF du système normal est un tableau de passage du résultat

comptable avant impôt au résultat fiscal :

Si l’entreprise jouit d’un agrément à un régime du code des

investissement, faites vous indiquer la phase (d’installation ou d’exploitation) dans laquelle

elle se trouve, avec le respect du certificat de conformité délivré par la cellule de gestion du

code des investissements qui conditionne la jouissance des avantages fiscaux contenus dans

l’arrêté,


37


bien comprendre ses obligations fiscales en matière sur les sociétés dans

chaque phase.

Pour les entreprises passibles de l’IS, vérifier les réintégrations et les

déductions fiscales suivantes en rapport avec les tableaux de charges.

1. LES REINTEGRATIONS DE CHARGES DU TABLEAU 22

Ligne 1 et ligne 2

Le montant à inscrire sur l’une de ces lignes est le résultat comptable des activités

ordinaires (ligne 28) + le résultat hors activités ordinaires (ligne 36) du tableau 6 de la DSF.

Ce montant est reporté dans le tableau 22 à :

La ligne 1 pour le bénéfice comptable avant impôt

Où a la lligne 2 pour la perte comptable avant impôt

Ligne 3 : Amortissement non déductibles.

La réintégration des amortissements concerne les biens qui ne sont pas liés à

l’exploitation (ces biens ne devraient même pas figurer au bilan de l’entreprise) et, la fraction

excédentaire des dotations d’amortissement sur le taux prescrit par l’article 7D du CGI.

Ligne 4 : Amortissement comptabilisés mais réputés différés en période déficitaire

Les amortissements différés du point de vue fiscal en cas de déficit ( les

amortissements doivent être dans tous les cas comptabilisés), peuvent être imputés sur les

bénéfices des exercices suivants, sans limitation de durée, contrairement au reste du report

déficitaire qui n’est déductible que sur 4 ans. Ces amortissements différés du point de vue

fiscal qui figurent au tableau 10 sont gérés comme un stock

Il est à noter que la déduction ultérieure doit être pratiquée dans les résultats des

premiers exercices bénéficiaires.

Ligne 5 : Provisions non déductibles

Les dotations de l’exercice non déductibles fiscalement (provisions pour

investissement, provisions de propre assureur, provisions pour constitution de fonds de

retraite, ou provisions pour voyages sur congés etc. …) sont à réintégrer.

Ligne 6 : Intérêts excédentaires des comptes courants associés


38


Si ces intérêts sont supérieurs à ceux des avantages de la banque centrale + 2

points, réintégrer la différence sur cette quote-part non déductible.

Ligne 7 : Frais de siège et d’assistance technique

La partie non déductible (voir compte 632) est réintégré ici

Ligne 8 : impôts non déductibles autres que l’impôt sur le résultat

Cette ligne concerne la totalité des impôts à la charge d’autres contribuables, mais

payés par l’entreprise à l’instar de la taxe spéciale sur les revenus TSR, de l’IRPP, s’ils

sont portés en charges (même suite à un redressement)

Ligne 9 : Amendes et pénalités non déductibles

Ce sont les transactions, amendes, confiscations et pénalités de toute nature, liées

notamment aux infractions, dont les redressements d’impôts

Ligne 10 : Pourboires et dons non déductibles

La partie non déductible est à réintégrer dans cette ligne

Ligne 11 : Retenue à la source (IRCM) impôt sur le revenus des capitaux mobiliers

Il s’agit de L’IRCM pris en charge, au lieu d’être retenu sur les bénéficiaires des

revenus versés par l’entreprise ou considérés ainsi.

Ligne 12 à 14 : Divers

Divers 1 ; Bien qu’un texte fiscal ne le spécifie pas, la doctrine fiscale fait procéder

lors de la détermination du bénéfice fiscal à la réintégration d’un tiers (1/3) des charges

suivantes

- Pour les personnes physiques

Les amortissements et dépenses d’entretien, du carburant et lubrifiant, des

pièces de rechange et de l’assurance des véhicules de tourisme figurant au

bilan

Des dépenses de téléphone

- pour les personnes morales :

Les réintégrations usuelles du 1/3 des dépenses concernent les dépenses téléphone

mobile seulement ; il est à noter que la liste de ces éléments non codifiés peut s’accroître

avec


39


certains inspecteurs, et il convient de se justifier (d’autres prétendent que le téléphone fixe du

bureau est aussi utilisé pour les appels personnels)

Divers 2 : la réintégration des commissions excédentaires versées aux bureaux

d’achat (plus de 5% de la valeur FOB) peut se faire ici

Divers 3 : Faire figurer sur cette ligne des dépenses somptuaires et les dépenses à

réintégrer

Ligne 15 : porter sur cette ligne le total des sommes réintégrées

Ligne 16 : total intermédiaires positif

Deux cas de figures peuvent se présenter :

l’entreprise a réalisé un bénéfice comptable, il faut ajouter au total, les sommes

réintégrées

l’entreprise a réalisé une perte comptable, mais les sommes réintégrées sont

supérieures à cette perte

Ligne 17 : total intermédiaire négatif

Dans ce cas, l’entreprise a réalisé une perte et les réintégrations sont inférieures à cette

perte

2. LES DEDUCTIONS FISCALES DU TABLEAU 22

Elles concernent en général certains éléments précédemment réintégrés en totalités

dans l’exercice ou durant les exercices antérieurs

Ligne 18 : Amortissement antérieures différés en cas de perte. Cette déduction doit être

pratiquée sur les bénéfices fiscaux des premiers exercices suivant le différé d’amortissement.

L’entreprise a intérêt à le faire pour optimiser sa gestion fiscale et payer le minimum d’IS

Ligne 19 : Provisions antérieurement taxées ou définitivement exonérées da,s l’exercice

Sur cette ligne sont portées entre autres les provisions déductibles constituées sur des

créances douteuses mais, recouvrées au cours de l’exercice, il en est de même des provisions

pour congés payés de l’exercice écoulé constatées en fin d’exercice, et dont les sommes sont

payées au cours de l’exercice suivant, et qui avaient été réintégrées dans le calcul du bénéfice

fiscal de l’exercice écoulé.


40


Ligne 20 : Fraction non imposable des plus-values réalisées en fin d’exploitation

Porter sur cette ligne les plus-values exonérées sous certaines conditions (réemploi en

actif etc.)

Ligne 21 & 22 : produits nets des filières (après déduction de la quote-part de frais et

charges et autres revenus mobiliers déductibles.

Ces retraitements permettent d’éviter la double imposition de ces revenus financiers

Ligne 23 : Frais de siège et d’assistance technique déductible.

Lorsqu’on a pris en réintégration la totalité desdits frais

Ligne 24 à 26 : Divers

Ces lignes traitent des autres charges initialement réintégrées ou des autres produits

fiscalement déductibles en fonctions d’une loi, d’un arrêté, d’une circulaire. Ce retraitement

vise à véhiculer une information pertinente au public, à travers les tableaux de la liasse

fiscale.

II. DES TABLEAUX DE RENSEIGNEMENT A CARACTERES FISCAL

STRATEGIQUES ET ECONOMIQUE DANS LA DSF

Les tableaux que bous classons dans cette rubrique sont des tableaux qui fournissent

des renseignements à caractères fiscal, statistique ou économique dans la DSF.

Ces renseignements sont parfois d’origine externe à la comptabilité et ils ne doivent pas

présenter des distorsions avec celle-ci.


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N°S Informations provenant de la comptabilité

Informations d’origine externe Observations

Renseignement divers

0 Dans le dernier rectangle, les pourcentages d’activités et les mentions de cessations ressortent du contenu du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Dans le 2 premiers rectangles les principaux renseignements portent sur l’identification de la société et sa location et sont à prendre dans les statuts et le RCCM qui sont obtenus à la création de la SociétéLe régime spécial et le régime fiscal sont en général entreprise privés et assujettie au minimum de 1% du chiffre d’affaires.La nature des bénéfices n’est portée que pour les entreprises individuelles toutes les sociétés commerciales et les sociétés civiles ayant fait l’option pour l’IS

Tenir compte des actualisations de ces renseignements qui peuvent résulter des modifications dans les statuts de la société (fusion etc. .)Lorsque l’entreprise a obtenu un agrément, porter en régime fiscale celui qui résulte de cet agrément.Il s’agit alors des catégories de revenus des personnes physiques et qui sont assujettis à l’IRPP unique.Voir dans la balance si des comptes de produits existent par activités


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Biens pris en crédit bail et contrats assimilés

13 Colonne A : les montants bruts à l’ouverture doivent systématiquement correspondre à ceux de la balance de clôture pour être validés par tout système informatique comportant un minimum de fiabilité.

Colonne B : les acquisitions, apports et créations résultant des contrats qu’il faut bien interpréter

Il est noter que le système comptable OHADA permet un retraitement pour les biens acquis par le crédit bail comme une acquisition d’immobilisation assortie d’un emprunt.

Echéances des créances à la clôture de l’exercice

14 La colonne des montants bruts doit correspondre à des sommes figurant au bilan

Les colonnes des analyses par échéances et des autres analyses portent des renseignements issus des contrats

Il convient de porter ces renseignements en s’assurant du respect des échéances précédentes dont des défaillances peuvent être rééchelonnées

Echéances des dettes à la clôture de l’exercice

15 La colonne des montants bruts doit correspondre à des sommes figurant au bilan

Les colonnes des analyses par échéances et des autres analyses portent des renseignements issus des contrats

Il convient de porter ces renseignements en s’assurant du respect des échéances précédentes dont des défaillances peuvent être rééchelonnées

Répartition du résultat et autres éléments caractéristiques des cinq (05) derniers exercices

17 Les renseignements sur :- la structure du

capital à la fin de l’exercice- les opérations et

résultats de l’exercice- le personnel et la

politique salarialeSont pris dans les différents états financiers et doivent y être conformes

Les renseignements sur les résultats par actions :- résultats distribué- dividendes attribué à chaque action résultant du Pv de l’AGO qui approuve les comptes de l’exercice

L’Assemblée générale ordinaire doit se réunir au plus tard six (06) mois après la date de clôture d’un exercice.

Projet d’affectation du résultat de l’exercice

18 Les renseignements figurant dans ce tableau sont à fournir par l’organe d’administration de la société (CA ou Gérant) pour la SA et la SarlCes renseignements de la colonne ne sont donc qu’un projet

Il faut cependant veiller au respect des dispositions légales et statutaires à cet effet notamment sur la réserve légale.Bien expliquer à certains inspecteurs d’impôt qui peuvent les considérer comme des décisions et y réclamer l’impôt.


43




Effectifs, masse salariale et personnel extérieur

19A Ces renseignements statistiques sur le personnel Camerounais et autres pays hors CEMAC concernent :- les effectifs par région pou la première partie- la masse salariale pour la seconde

Ces effectifs peuvent être portés dés le début de l’exercice et pares chaque mouvement.Il s’agit ici des seules rémunérations perçues (compte 661, 662 et 663) su seul salaire brut dans les charges patronales

19B Effectifs, masse salariale et personnel en autres pays CEMAC

Idem que ci-dessus

Production de l’exercice

20 Dans ce tableau, les valeurs sont les montants HT de la production et du stock et qui se retrouvent au tableau 3

Les quantités figurant dans ce tableau résultent normalement du rapport de production

Ces valeurs doivent être scrupuleusement en phase avec les données figurant dans les comptes et les quantités de stock doivent être en phase avec les valeurs

Versements effectués au cours de l’exercice

25 Ces versements doivent correspondre dans la balance aux soldes de compte (de notre plan de compte recommandé)

Les numéros de quittance sont portés à cet effet dans notre annexe qui reprend ces données

Cet annexe est à compléter systématiquement ; même si un paiement unique est fait au dépôt de la DSF, le porter sur la ligne 12 avant de ressortir les totaux.

Bail et charges locatives

30 Les montants sont à porter si par les tiers et dans le débit des comptes ci-dessus

Les renseignements sur les baux sont à prendre fidèlement dans leurs enregistrements

Les montants négligeables et reconnus souvent payés à ces tiers non localisables (frais de taxi, carburant etc.…) peuvent ne pas être portés.NB : en cas de non indication de NIU, faire une lettre avant au client ainsi que dans le courrier, des observations pour l’informer de sa responsabilité. La période d’enregistrement demandée peut déborder l’exercice en cours.

N°S Informations provenant de la Informations d’origine externe Observations


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comptabilitéDettes garanties par des sûretés

37 Les montants résultent des soldes de la balance

Les sûretés réelles (hypothèque, nantissement et gages) dans le 1er tableau ainsi que les engagements donnés et les renseignements sur les renseignements sur les contrats avec clause de réserve de propriété des deux tableaux suivants sont à prendre dans les actes.

Ces conventions sont exemptes de droits d’enregistrement depuis la Loi de Fiance 2007. Elles doivent néanmoins être autorisée et ensuite approuvées par une AGO

Avances et crédit aux associés et dirigeants

38 Les montants portés doivent être en phase avec les comptes tiers

Ces renseignements résultants de conventions et qui doivent faire l’objet d’un enregistrement lorsqu’il ne s’agit pas d’une activité bancaire


Conventions conclues entre l’entreprise et les dirigeants, associés ou sociétés liées.

Les montants portés doivent être en phase avec les comptes tiers

Ces mentions sont à prendre dans les conventions qui doivent être écrites et régularisées de manière recommandée une rémunération pour les apporteurs


Eléments constitutifs du fonds commercial

Ces éléments constitutifs du fonds et qui figurent dans la comptabilité sont surtout dans le cas d’acquisition de fonds de commerce

Obtenir l’acte de cette acquisition peut être à titre onéreux ou d’apport voir de fusion.

Structure de l’entreprise : Ventilation par Etablissement

39 Ces renseignement sont analogues à ceux du tableau 0 mais portent sur les établissements lorsque l’entreprise a la somme des effectifs doit coller avec les effectifs totaux des tableaux 19A et 19B

La NIU qui est unique pour une entreprise sera reporté dans les différents établissements


45


Le souci des cabinets qui cherchent à se faire une place de marque sur le marché est de

mener les missions de qualité. On assiste alors à une différenciation des cabinets en fonction

des réputations calquée sur leur taille et sur le niveau de leurs honoraires. Après avoir fait

une revue de la démarche de travail, il est question de rechercher les origines et les

conséquences du problème lié à la mauvaise planification.

SECTION 2 : ORIGINES ET MANIFESTATION DES PROBLEMES LIES A

LA MAUVAISE PLANIFICATION DES MISSIONS

Les problèmes auxquels nous nous sommes confrontés durant notre stage au cabinet

sont d’origine aussi bien interne qu’externe à l’entreprise. Comme nous l’avons relevé au

chapitre précèdent et tout au long de la première partie de ce chapitre, le problème important

et crucial rencontré est lié au temps. La gestion du temps aussi bien au cabinet qu’au niveau

des clients avec qui le cabinet traite pose un problème qui nécessite une considération

particulière.

1. ORIGINE DES PROBLEMES LIEES A LA MAUVAISE

PLANIFICATION DES MISSIONS

Le problème relevé trouve son origine aussi bien à l’intérieur du cabinet à travers la

planification des missions et leur déroulement qu’a l’extérieur de l’entreprise par la

préparation des états à mettre à la disposition du cabinet hors délai.

A. SUR LE PLAN INTERNE

Tout au long de notre² stage, nous avons rencontré d’importantes difficultés liées à la

gestion du budget temps prévu pour les missions en général et pour celles de présentation des

comptes particulièrement

1. BUDGET DE TEMPS SOUS ESTIME.

Lors de la planification des missions, il est procédé à une énumération des différentes

taches à effectuer, du temps à chaque tache et du niveau de compétence requis pour ce faire.


46


C’est ainsi qu’à la fin de planification de la mission, il est élaboré un planning de

déroulement de la mission qui prévoit le budget de temps et les périodes d’intervention sur la

mission.

L’observation qui a été faite par nous est que très souvent, le temps d’intervention

prévu pour les missions de présentation des comptes n’est pas assez pour faire toutes les

diligences prévues par la profession et compte tenu du fait que les états des entreprises ne

sont toujours pas prêts au moment indiqué dans le budget de la mission.

2. ABSENCE DE TEMPS DE LECTURE ET SEMINAIRE DE

FORMATION

Le collaborateur doit être formé et doit continuellement se former car avec le temps

non seulement les nouvelles technologies évoluent, mais aussi, les sources d’informations

évoluent et entraînent des changements considérables dans les entreprises et leurs systèmes

de contrôle.

Le collaborateur pour ne pas être en marge de l’innovation, doit actualiser ses

connaissances dans les divers domaines dont parlent L. COLLINS et VALLIN G.

(comptabilité, finance, fiscalité, droit, gouvernance, informatique, sciences humaines etc.) à

travers la lecture et la formation.

Au cabinet, nous avons observé qu’il n’est pas prévu de plages horaires aménagées

pour la lecture et que les auditeurs ne sont pas encouragés même dans leurs horaires hors

service à lire pour se cultiver et mettre à jour ses connaissances personnelles. Il ne s’agit pas

seulement d’être au courant de l’actualité camerounaise, mais bien plus, il s’agit de

s’informer sur l’évolution des normes professionnelles, de systèmes de gestion, de nouvelles

technologies, bref de tout ce qui contribuerait à parfaite la compétence professionnelle de

l’expert que doit être l’auditeur.

Nous avons aussi relevé durant notre stage au cabinet qu’aucun séminaire de formation

interne n’a été organisé à l’intention du personnel. Les collaborateurs ne participent pas très

souvent à une formation ou un séminaire organisé par l’institution qui réglemente la


47


profession sur le territoire national, concernant la présentation des comptes annuels, ses

normes et techniques, le contrôle externe et ses mises à jour.

La participation aux séminaires et la formation du personnel à la pratique et aux

exigences de la profession est un aspect à considère par le cabinet qui compte étendre

davantage son portefeuille client sur le réseau africain et même plus international à travers la

pénétration des entreprises cotées en bourse.

B. SUR L’ANGLE EXTERNE

Au cours de la mission, il s’est aussi posé un problème de gestion du temps qui n’était

pas inhérents au cabinet. Il s’agit des contretemps ou des empêchements, prolongement des

taches du programme de travail du à des facteurs non maîtrisables par le cabinet.

1. NON RESPECT DES DELAIS PAR LE CLIENTS ET SES

COLLABORATEURS

Le collaborateur avant toutes intervention chez le client a un programme de travail

assorti de la durée de la mission. Il a le droit de respecter ce programme pour accomplir avec

efficacité la mission. Toutefois, il arrive que les raisons indépendantes le contraignant à

marquer des temps de pause ou à retarder la mise en place des diligences prévues par le

programme ainsi, constituant des écarts dans le budget prévu pour la mission. Ces temps

d’arrêt obligatoires peuvent être du à

L’indisponibilité totale de l’interlocuteur sur place ainsi que ses collaborateurs.

L’auditeur n’entre pas en possession des documents lui permettant d’effectuer ses contrôles

et vérifications et est astreint à attendre qu’ils lui soient fournir par ces derniers.

Les horaires de travail dans les entreprises auditées qui ne coïncident pas avec celles

du collaborateur.

Les retards observés dans les missions de présentation sont aussi dus au fait que les

interlocuteurs non avisés sont réfractaires quant à la mise à la disposition de l’auditeur des

documents nécessaires à l’évolution de la mission. La mission est planifiée par le cabinet et

le client en est informé longtemps avant les périodes d’interventions. Il est précisé au client


48


la nécessité de mettre à la disposition du cabinet les états de synthèses dans les délais pour

lui accorder la possibilité de mener a bien sa mission et respecter les délais.

Cependant, cette précision est presque toujours dérisoire car il arrive très souvent que

les délais de dépôts des états de synthèse ne soient pas toujours respectés. C’est alors que

commencent les retards et c’est l’origine des écarts divers observés dans le budget. Ces

retards entraînent finalement des conséquences importantes pour le cabinet puis supporte de

ce fait des coûts plus élevés.

Aussi bien que le temps imparti à cet effet ne soit pas assez, bon nombre d’entreprises

ne présentent par leur manuel de procédures à l’auditeur ; ils sont même souvent choqués de

savoir que l’auditeur veut comprendre le fonctionnement et les responsabilités de personnels

à certains postes ; les démarches utilisées dans le traitement de l’information.

Les problèmes rencontrés lors de notre stage en entreprise comme nous les avons

présenté sont divers et dont dus pour la plupart au budget temps disponible pour les missions

et à la planification de celles-ci. Il s’est non seulement posé un problème de planification des

missions, mais un problème de gestion rationnelle des ressources dont particulièrement le

temps. Il est aussi a relevé et à porter à l’attention du cabinet les problèmes qui mettent en

cause la compétence du collaborateur à travers sa formation et son ouverture d’esprit.

2. ABSENCE DES COLLABORATEURS A LA REUNION DE SYNTHESE

Au terme de la mission, alors que les délais sont expirés, les intervenants sont occupés

chacun de son coté à rattraper les retards accumulés dans leurs objectifs particuliers du fait

de la mission. Ceci fait qu’il est difficile aussi pour le chef de mission de réunir tous les

intervenants en vue d’établir la synthèse de la mission, les problèmes à soumettre à

l’attention du client et de préparer les propositions de solutions aux problèmes relevés pour

faciliter la rédaction des rapports et exprimer son opinion sur les comptes au termes des

différents entretiens avec les clients.

Plus la réunion de synthèse tarde à se tenir, plus la production des rapports traîne car

c’est après la réaction du client face aux observations portées à son attention au terme de la


49


réunion de synthèse que le rapport est rédigé. Et il ne relève que des points qui sont restés en

suspens jusqu'à la rédaction des rapports.

II . MANIFESTATIONS ET CONSEQUENCES DES PROBLEMES

LIEES A LA MAUVAISE PLANIFICATION DES MISSIONS

Le problème lié à la mauvaise planification rencontrée durant notre stage lors des

missions a une influence sur l’ensemble des activités du cabinet. Ainsi, nous aborderons les

manifestations et les conséquences du problème lié à la mauvaise planification des missions

de présentation des comptes annuels.

A. LE NON RESPECT DES ETAPES DE LA MISSION ET SA

MAUVAISE QUALITE

Nous allons dans un premier temps parler du non respect des étapes de la mission

ensuite, de la mauvaise qualité de la mission de présentation des comptes.

1. LE RESPECT DES ETAPES DE LA MISSION

Cette sous-estimation qui est due soit à une estimation des diligences à faire, des

contrôles à effectuer et des vérifications auxquelles on doit procéder peut entraîner le non

respect des étapes dans la démarche de présentation.

Comme nous l’avons présenté au chapitre précèdent, l’auditeur doit procéder tout

d’abord à la prise de connaissance du dossier pour apprendre à connaître l’entreprise dans

son contexte, l’environnement dans lequel il évolue, son historique, son évolution et même

ses projets.

Cette prise de connaissances comme nous avons préalablement mentionné a pour but

de donner au collaborateur une vue globale de l’entreprise des éléments de l’environnement

dans lequel elle évolue et sa superficie, sur le plan fiscal ; bref la prise de connaissance rend

l’auditeur avisé avant tout contrôle, révision et vérification proprement dite des comptes. Elle

lui donne une capacité d’appréhension plus grande et plus ouverte des risques


50


Sur le terrain très souvent cette étape est bâclée, le temps accordé tellement minime,

on estime qu’elle n’est pas très importante et pourtant elle fourni les éléments de la base

essentiels pour la suite de la mission. Le budget de temps élaboré sous plusieurs contraintes

parmi lesquelles la production des rapports dans les délais légaux n’accorde pas assez le

temps a l’analyse et l’évaluation des procédures. On n’a pas souvent l’occasion avant toute

intervention sur place de consulter le manuel des procédures utilisé par l’entreprise qui

permet d’identifier les forces et les faiblesses du système soumis à notre audit et qui fourni la

base de l’orientation des contrôles à prévoir dans le programme du travail.

2. LA MAUVAISE QUALITE DE LA MISSION

Le non respect des étapes de la mission emmène le collaborateur à effectuer la suite de

la mission comme un technicien, c’est-à-dire sans comprendre le sens, sans pouvoir donner

une interprétation qui lui permette d’orienter autrement ses contrôles. Il effectue parce qu’il

le faut les taches prévues dans le programme de travail et son flair ne lui sert pratiquement

pas à grand-chose car la compréhension n’y est plus.

B. LE RETARD DANS LA LIVRAISON DES RAPPORTS ET LA NON

EXECUTION DES AUTRES TRAVAUX DU CABINET

Nous allons aborder ici le retard de la production de la livraison des rapports ; la non

exécution des autres travaux du cabinet et la perturbation du planning d’intervention.

1. LE RETARD DANS LA PRODUCTION ET LA LIVRAISON DES

RAPPORTS D’AUDIT

Les conséquences ultimes du non respect de la démarche à adopter lors d’une mission

constituent d’autres problèmes du cabinet à savoir : le rend de la production et l’expédition

des rapports. La révision ainsi que les répartition du temps de la mission ne donne pas une

marge de manœuvre au collaborateur de préparer les questions ou incompréhension qui

nécessitent une explication des dirigeants de l’entreprise en leur laissant le temps de réagir ;


51


de préparer à temps les rapports qu’il doit adresser à l’assemblé générale ; des points

substantiels qui nécessiteraient une considération particulière de leur part.

3. LA NON EXECUTION DES AUTRES TRAVAUX DE CABINET ET

LA PERTURBATION DU PLANNING D’INTERVENTION

La sous estimation du temps de la mission conduit à terme a un retard en même la non

exécution des autres travaux du cabinet. A la fin l’auditeur est absorbé et tellement sous

pression du travail. Lorsqu’il se rend compte que les délais légaux pourraient ne pas être

atteints, il finit par choisir. Ainsi, il n’exécute pas ses autres travaux.

Le budget de temps étant court, et vu que pour boucler la mission, l’auditeur a besoin

de temps supplémentaire, il se trouve obligé de puiser du temps prévu pour une autre tache

pour achever celle-ci.

Si dans le temps, les missions chevauchent et sont des missions légales conditionnant

les obligations légales des entreprises auditées, le retard dans une mission se répercutera sur

la seconde et la seconde suivante… Ceci peut entraîner une perte de confiance de la part du

client qui suggère à son assemblée de trouver un autre commissaire aux comptes, le

dénouement de cette suggestion peut être une réduction du portefeuille client du cabinet qui

constitue sa principale source de revenus.

Si par contre, le commissaire aux comptes veut pallier à ce problème en faisant recours

à la main d’œuvre supplémentaire ponctuelle, il augmente ses coûts et devient donc moins

compétitif. Même s’il refacture cette main d’œuvre supplémentaire au client en tant que

débours ce dernier avec le temps, ayant le souci de minimiser ses coûts pourrait faire un

appel d’offre et en prendre un dont les coûts sont moins élevés.

De plus, chez le client, la prolongation du temps d’intervention entraîne un

déséquilibre dans les ressources initialement allouées à la mission. Le comptable sur place et

ses interlocuteurs deviennent désagréables car ils pensent non seulement que la mission est

prolongée parce qu’il y a des anomalies détectées, mais aussi que les collaborateurs les

empêchent d’évoluer dans leur travail ordinaire. Ils deviennent réticents et cela contribue

davantage à prolonger le temps de la mission.


52


Cette situation peut entraîner un disfonctionnement au sein de l’entreprise cliente dont

les ressources ne sont pas utilisées aux fins prévues. La reprogrammation de certaines

missions : le facteur temps est une ressource très importante dans le secteur tertiaire

(les services). Une prévision mal estimée du temps d’une mission légale peut entraîner la

mauvaise qualité des missions suivantes.

Cette situation contribue donc à détruire la notoriété du cabinet, sa clientèle, son

environnement. C’est pour cela qu’il faut absolument revoir l’organisation et la

budgétisation des missions de présentation des comptes annuels.

Face à ces difficultés, essayons de proposer au cabinet, des solutions qui soient

envisageables non seulement pour ses performances à travers sa rentabilité, mais aussi pour

son image de marque.


53


Il est question dans ce chapitre de proposer au cabinet une planification de mission et

une gestion budgétaire qui évalue rationnellement et de manière réaliste les ressources à

allouer à la mission parmi lesquelles le temps.

Des suggestions et des solutions au cabinet pour améliorer les performances et sculpter

son image par rapport aux problèmes rencontrés

SECTION I : PROPOSITIONS DE SOLITIONS AUX PROBLEMES

DE TEMPS.

Nous allons dans cette section faire des propositions de solutions pour faire face aux

problèmes rencontrés. Ces solutions seront apportées pour améliorer démarche de

présentation des comptes appliquée au cabinet ainsi que la mission qui en résultera.

1. SOLUTION A LA CONTRAINTE DE TEMPS

Pour faire face à toutes les contraintes de temps qui s’imposent au cabinet et dont les

origines sont diverses, le cabinet doit tout d’abord avoir la planification des missions de

présentation. Ensuite, il doit prévoir dans son budget l’allocation du temps nécessaire aux

diverses missions.

A. LA PLANIFICATION OPTIMALE DES MISSIONS

Les missions de présentation des comptes annuels doivent être planifiée


Chapitre IV :

PROJET D’AMELIORATION DE LA PLANIFICATION DE L’ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE

ET FISCALE

54


de manière à permettre une utilisation optimale des ressources humaines et matérielles dont

dispose le cabinet. Tout en permettant aux auditeurs d’effectuer avec méticulosité la

démarche de présentation des comptes prescrits. Le cabinet doit procéder à une planification

des missions, celles-ci doivent normalement comprendre deux parties distinctes dans le

temps et dans les objectifs :

La surveillance comptable : il est normalement effectué en cours d’exercice pour

déterminer la qualité du système comptable et toutes les autres procédures qui ne dépendent

pas de l’exercice comptable. Il permet au collaborateur d’effectuer les tests sur les systèmes

d’informations ainsi leurs traductions dans les comptes de l’entreprise auditée. De préparer

efficacement l’examen des comptes, les contrôles et vérification à effectuer dans le cadre de

la révision des comptes. Car il donne à l’auditeur une vue globale sur la nature et le

traitement de l’information. L’auditeur peut alors de cette partie tester la permanence des

méthodes, la fiabilité des systèmes de collection d’information sur place dans les entreprises.

L’objectif de cette première partie de la mission est de permettre à l’auditeur d’abattre le gros

du travail qui ne dépend pas des comptes et états produits par le client.

La surveillance comptable doit être programmée par le cabinet pendant une période ou

les activités sont moins intenses. Elle est une partie de la mission de présentation qui est faite

pour permettre aux cabinets de mener à bien leur mission dans le temps.

La période qui suit les assemblées générales étant généralement sans contraintes

majeures au cabinet est l’idéal pour la programmation de la surveillance (à ne pas confondre

avec la mission habituelle de surveillance de surveillance comptable et/ou fiscale). En effet,

les travaux de fin d’exercice connaissent très souvent des perturbations temporelles, rendant

improbable le respect des conditions de délai de dépôts des DSF (15 Mars). Apres quoi, il

faut rédiger et adresser au client un rapport sur les observations relevées.

Pendant cette période pendant laquelle les contraintes de temps sont souvent

importantes dues aux délais légaux à respecter, il est opportun pour le cabinet d’optimiser

l’utilisation de cette ressource rare qu’il ne maîtrise pas.

L’utilisation rationnelle du temps voudrait donc que l’intérim soit programmé pendant

la période ou les contraintes légales sont moins denses. A cette période, les auditeurs n’ont


55


que des missions contractuelles à effectuer et peuvent ainsi être affecté à la mission de

présentation des comptes.

Il est aussi judicieux pour le cabinet de programmer la « présentation intérim » des

comptes pendant que les collaborateurs ne sont pas sous pression de manière à leur permettre

de prendre réellement connaissance de l’entreprise et d’évaluer son système comptable. Ceci

leur procurera la fraîcheur dans les idées pendant l’examen final des comptes.

Dans les entreprises de taille moyenne, la mesure suscitée peut se réaliser une seule

fois, en attendant la clôture des comptes pour l’intervention finale : c’est la partie de la

mission à laquelle on accorde souvent plus de temps parce qu’elle a trait aux chiffres, à

l’exactitude. C’et au cours de celle-ci que le collaborateur doit se rassurer que les normes

comptables soient respectées tout en respectant la démarche et les normes en vigueur.

L’examen des comptes doit être prévu dans la période qui suit les travaux de fin

d’exercice en vue de l’évaluation des charges déductibles et de l’élaboration des états

financiers de synthèses. (Bilan, compte de résultat, TAFIRE) pour permettre au commissariat

aux comptes d’accomplir la seconde partie de sa mission dans la sérénité.

Le cabinet doit le programmé longtemps avant et informer le client pour qu’il

s’arrange à mettre à la disposition des collaborateurs les documents dans les délais de

manière à leur permettre de prendre le temps de bien accomplir leurs diligences.

Pour faire face à la contrainte du temps qui s’impose à lui, le cabinet doit planifier ses

missions de présentation en deux temps, de manière à anticiper sur les contretemps. C’est

ainsi qu’il est recommandé de programmer la présentation intérim au cours du second

semestre et pendant la période ou les auditeurs ont moins de services a rendre aux clients,

c’est aussi la rationalité dans l’utilisation des ressources rares dont il dispose (temps et

ressources humaines).

B. REVISION DE LA BUDGETISATION DU TEMPS DES MISSIONS

Le cabinet doit essayer de programmer ses missions sur une limite de temps qui

permette à ses collaborateurs d’atteindre les objectifs susceptibles d’être atteints au lieu de


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fixer des objectifs que l’on sait ne seront jamais atteints. Le temps de mission doit non

seulement tenir compte du volume du travail à effectuer, mais aussi de l’importance de

l’équipe d’auditeurs devant réaliser la mission. Aussi le cabinet doit tenir compte pour éviter

les écarts dans le budget des horaires de travail du client et de la disponibilité de

l’interlocuteur qui assure l’interface entre l’entreprise auditée et le cabinet.

Les missions de présentation doivent donc être programmées de manière à permettre

au collaborateur d’évoluer sur tous les objectifs qui lui sont fixés aussi bien dans le temps

que dans le travail à faire.

II. MISE SUR PLACE DANS LES ENTREPRISES

D4UN SYSTEME DE

CONTROLE INTERNE ET LA QUALITE DE LA MISSION

Le système de contrôle est la base sans laquelle la mission de présentation des

comptes n’a pas véritablement de sens car l’on ne peut pas examiner une entreprise dans

laquelle aucune instruction n’a été au préalable donnée. L’examen des comptes vient

s’assurer que les instructions de la direction données dans le manuel de procédures sont

respectées. Il est donc nécessaire que l’entreprise mette sur place un système de contrôle

interne

A. IMPLEMENTATION DU MANUEL DES PROCEDURES DANS

CHAQUE ENTREPRISE

Dans le souci de faire un travail précis et éviter les taches fastidieuses, le cabinet

devrait montrer a ses clients (qui l’ignorent encore), la nécessité de mettre en place les

procédures d’organisation, ceci dans le but de respecter les dispositions du droit comptable

OHADA qui stipule que « les responsables de comptes mettent en place et en œuvre des

procédures de contrôle interne indispensable à la connaissance qu’ils doivent normalement

avoir de la réalité et de l’importance des événements des opérations et des situations liées à

l’activité ». La direction de l’entreprise va mettre en place et sur proposition du cabinet une

organisation permettant de formaliser les exigences de collecte et de production au risque de


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se voir attribuer la responsabilité des incohérences et des incompétences qui en résulteraient

et qui se traduisent dans les états financiers.

Pour l’ordre des experts comptables et comptables agrées (ONECCA), « le contrôle

interne est l’ensemble de sécurité contribuant à la maîtrise de l’entreprise »

Il a pour but, d’un coté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la

qualité de l’information de l’autre : l’application des instructions de la direction et de

favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et

procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. Il

ressort de cette définition les objectifs poursuivis par la mise en place du contrôle interne à

savoir :

Maîtrise de l’entreprise

La sauvegarde des actifs

Assurer la qualité de l’information

Assurer l’application des instructions de la direction

Favoriser l’amélioration des performances

Le contrôle interne se manifeste par l’organisation ; les méthodes et les procédures de

chacune des activités de l’entreprise pour la sauvegarde et la pérennité de celle-ci.

Le droit comptable OHADA exige que chaque entreprise établisse un document décrivant les

procédures et l’organisation comptable des lors que celui-ci est nécessaire à la

compréhension du système de présentation et à la réalisation des contrôles. Ce livre doit

mentionner les règles et éléments suivantes :

L’organigramme du système comptable

Les diagrammes d’arrivés et de sortis des flux comptables

La tenue de comptabilité en langue officielle et dans l’unité monétaire légale

L’emploi de la technique de la partie double

La justification des écritures par des pièces comptables référencées et datées

Le respect de l’enregistrement chronologique

L’identification de chaque enregistrement (origine, imputation, contenu de

l’opération, référence de la pièce)

Le contrôle par inventaire de la valeur des biens, créances et des dettes


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L’établissement d’un plan comptable normalisé conforme au SYSCO

La tenue des livres comptables obligatoires

La technique de placement, d’archive et conservation des pièces comptables et des

documents y afférents

Ce document est d’un intérêt capital pour toute entreprise car le contrôle de son

application permet d’attester la fiabilité des comptes produits.

B. UNE MEILLEURE UTILISATION DES SYSTEMES D’INFORMATION

Compte tenu des enjeux pour le cabinet et pour l’entreprise et des utilisateurs de

l’information financière, la qualité du contrôle des comptes des entreprises est un élément

important dans la vie économique. A cet effet, les principes et les méthodes utilisés par les

auditeurs financiers doivent présenter des caractéristiques acceptables pour l’environnement

et susceptibles d’affirmer leur efficacité et leur rationalité. Cette efficacité ne sera appréciée

qu’à la mise en place des logiciels fiables.

L’expertise proposée dans ce domaine constitue à la fois un élément fondamental de

l’amélioration de la productivité des comptes et dont les recommandations peuvent apporter

à l’entreprise une contribution significative dans la maîtrise de ses risques et dans

l’amélioration de ses performances.

Le cabinet doit souvent faire appel aux spécialistes munis de compétences très

étendues dans le domaine informatique et d’une manière générale dans celui de la

technologie de l’information. Le rôle de ces intervenants est principalement de se concentrer

sur les systèmes informatiques clés pour s’assurer de leur intégrité

Ces spécialistes doivent effectuer un examen approfondi du système informatique à

chaque mise en place d’une application informatique clé ou en cas de changement important

dans une application existante.

C. L’INDEPENDANCE DES COLLABORATEURS POUR UNE

MISSION DE QUALITE


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.pour s’assurer que la norme professionnelle d’indépendance qui se perçoit à travers le

respect de la qualité de révélation par ses collaborateurs et pour préserver cette

indépendance tout en évitant les entorses a la pratique de l’audit, les perspectives suivant

peuvent être prises en compte par le cabinet :

La pratique « joint » qui consiste a faire auditer une entreprise par plusieurs

collaborateurs. Ainsi, les anomalies omises par un groupe d’auditeurs peuvent être décelées

par les autres dans le cadre de la même mission de présentation des comptes ;

Eviter à un collaborateur d’assurer à la fois la mission de conseil d’entreprise et la

mission d’audit dans la même entreprise ;

En effet, la mission de conseil d’entreprise le rendrait dépendant des dirigeants de

l’entreprise avec qui il établit le contrat et de qui il attend des honoraires. Etant donné qu’il a

le souci de sécuriser ses revenus ; et au regard du fait qu’il pourrait perdre cette source de

revenu ; il serait tenté de s’abstenir de révéler les incohérences qu’il rencontrerait dans

l’accomplissement de sa mission. En plus, il n’est pas très évident de détecter et d’exprimer

les anomalies issues des conseils qu’on a soi même donné.

La pratique d’une programmation tournante des équipes d’auditeurs sur les

missions de présentation des comptes. Il s’agit pour le cabinet d’éviter que les mêmes

auditeurs soient à revenir tous les ans auditer les mêmes entreprises. Le cabinet doit donc

établir le programme des missions de manière à faire roter les équipes sur les différentes

missions par période de temps, car plus on se familiarise avec l’environnement audité, moins

on a l’œil vif pour percevoir les anomalies ou les incohérences et moins la mission est

efficace.

Le cabinet doit au-dessous de tout s’assurer que les besoins primaires et essentiels

des auditeurs sont satisfaits. Ceci doit se faire non seulement à travers une constance

invitation des collaborateurs à suggérer des idées à l’amélioration des services et de

l’environnement du cabinet, mais aussi à travers la rémunération qui ne doit pas les rendre

mendiants.


60


Un élément essentiel est la motivation des collaborateurs. En effet, lorsque les hommes

sentent qu’on s’intéresse à eux, ils s’expriment librement et collaborent sincèrement ; ce qui

est essentiel à l’indépendance des agents et à l’éclosion des esprits sérieux et dynamiques.

B. AMELIORATION SUR LE PLAN ORGANISATIONNEL

Non seulement les différentes étapes de la mission seront effectives mais aussi

l’organisation de la mission en général tiendra compte des prévisions réelles du temps des

missions. Ce qui implique que les auditeurs auront les moyens de mettre en exergue leurs

compétences. Les différentes étapes de la mission qui étaient respectées de manière

superficielle se verront réalisées dans le fond.

On n’observera plus de chevauchement entre missions et le travail pourra se faire dans

la quiétude et sans risque de se tromper. En plus, les auditeurs auront les moyens,

particulièrement le temps d’évoluer sur leurs dossiers respectifs et d’atteindre leurs objectifs.

II. LA REDUCTION DES RISQUES INHERENTS A LA PROFESSION ET

L’AUGMENTATION DE LA RENTABILITE

Nous allons présenter premièrement la réduction des risques inhérents à la profession

et par la suite l’augmentation de la rentabilité du cabinet.

A. LA REDUCTION DES RISQUES INHERENTS A LA PROFESSION

L’observation des suggestions faites au cabinet Cianot montre une réduction du risque

inhérent à l’expert comptable qui certifie la sincérité et la régularité des comptes soumis a

leur audit. Car les auditeurs ayant fait avec méticulosité les diligences prévues par la

démarche, ayant appliqué les techniques d’examen recommandées lors de la vérification des

comptes réduisent sinon éliminent le risque d’émettre une opinion erronée sur les comptes.

De ce fait, les auditeurs réduisent le risque de faire inculpé le cabinet de complicité et de se

voir retirer l’agrément qui autorise l’exercice de son activité comme a été le cas pour

certains cabinet d’expertise.


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SECTION 2. L’AUGMENTATION DE LA RENTABILITE PAR LA

REDUCTIONDES COUTS

La planification des missions de présentation intégrant un contrôle intérim pendant les

périodes mortes en cabinet réduit des coûts des sous activités des auditeurs. Elle va même

plus loin pour réduire les coûts des missions de présentation qui sont réalisées à une période

ou non seulement les activités sont très intenses, mais aussi à une période ou le cabinet peut

faire recours à une main d’œuvre supplémentaire pour pouvoir satisfaire la demande à elle

adressée. Bien entendu, par-dessus ces solutions d’ordre organisationnel, le cabinet à intérêt

à inciter ses collaborateurs à développer les petits programmes informatiques pouvant

générer toute une liasse fiscale en un temps record (comme certains logiciel de montage de

DSF commercialisés par CAPRICE SARL), pour rattraper le temps perdu lors de la mise en

place de la collecte des données.

Aux problèmes de gestion du temps des missions relevés au cours de notre stage au

Cabinet Cianot Consulting, nous avons proposé diverses solutions dont la revue de la

planification des missions de présentation pour intégrer deux parties en deux temps, une

budgétisation plus réaliste du temps des missions et la formation des collaborateurs pour

assurer la compétence de ceux-ci à travers la lecture et les séminaires de formation.


62


La communication de la situation de l’entreprise aux tiers et partenaires (associés,

fournisseurs, clients, Etat) intéressés à quelques titres que ce soit par celle-ci est de plus en

plus réglementée. Il est même obligatoire de communiquer à une catégorie d’utilisateur de

l’information financière la situation de l’entreprise à travers ses états financiers que l’acte

uniforme sur le droit comptable a rendu obligatoire. C’est alors qu’il se pose le problème

face aux intérêts antagonistes des différents utilisateurs de l’information financière, de la

fiabilité de ces informations. Depuis lors, il s’est avéré nécessaire de certifier la régularité

des comptes.

Initialement (dans les grandes entreprises). L’objectif de l’audit était de détecter la

fraude mais progressivement, on est arrivé à une situation ou l’objectif de la mission d’audit

légal est de certifier la sincérité et la régularité des comptes de l’entreprise auditée avant que

les informations financières qu’ils contiennent ne soient publiées. Mais dans les PME, seule

l’attestation de régularité de la comptabilité suffit pour fiabiliser l’information financière.

De façon générale, toutes les étapes de la mission de présentation des comptes annuels

sont respectées même si certaines sont souvent bâclées. Car bien que les auditeurs possèdent

les qualités nécessaires pour accomplir efficacement la mission, ils n’ont pas assez de temps

pour l’effectuer avec rigueur. C’est alors qu’il se pose un problème de temps imparti aux

collaborateurs et la possibilité d’entrer réellement dans le fond. Mais ne s’attardent dons très

souvent qu’à la forme


CONCLUSION GENERALE

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La préoccupation à ce jour est donc de réaliser une mission au terme de laquelle

l’auditeur émet une opinion sur les comptes. Le rapport de l’expert comptable doit aussi être

produit dans les délais légaux pour permettre à l’entreprise de respecter ses

obligations légales entre autres le dépôt de la DSF auprès de l’administration fiscale (au plus

tard le 15 Mars de l’exercice qui suit la clôture) et la tenue de l’assemblée générale ordinaire

qui statut sur ces comptes (6 mois après leur clôture).

Pour ce faire, l’auditeur doit établir un plan de mission et mettre sur pied des

diligences aux termes desquelles il a des éléments de preuve pour justifier son opinion.

Nous avons effectué dans le cadre de notre stage des missions de présentation des

comptes annuels (montage de la DSF) qui ont constituées le fondement de ce rapport. Au

cours de ce stage, nous avons relevé un certain nombre de contraintes qui ont constituées une

entrave au bon déroulement de la mission.

Notre principale préoccupation au début de cet exercice était d’analyser cette situation

qui empêche le cabinet d’accomplir avec efficacité sa mission tout en assurant sa rentabilité.

Nous nous sommes posé la question de savoir de quelle manière de cabinet pouvait organiser

les missions de façon à faire face aux délais à une période ou le volume de travail est

énorme. ?

Quelle organisation et quelle planification de la mission de présentation permettront

au cabinet de satisfaire la demande aux moindres coûts ?

Nous suggérons au cabinet une planification efficace de ses missions. Cette

planification implique une organisation de la mission de présentation en deux parties. La

première qui est principalement basée sur l’examen du contrôle su système comptable devra

se dérouler à une période ou l’activité en cabinet est moins et donc contribuera à réduire les

coûts de la sous activité si jamais il y en a.

La deuxième partie consiste en l’examen des comptes proprement dit : l’analyse sera

programmée juste à la fin des inventaires de fin d’exercice.

Cette planification permettra au cabinet de désengorger cette période et pourra faire

efficacement face à la demande qui s’adresse à elle et il profitera aux termes de cette


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planification aussi bien en rentabilité (qualité des comptes, coûts de la sous activité amorti

par le pré contrôle) qu’en notoriété du fait de la qualité de la mission soignant l’image de

marque.

D’autre part, les objectifs de ses collaborateurs seront continuellement atteints car ils

se sont libérés préalablement à la période intense de leurs activités et ils peuvent alors en

toute quiétude accomplir leurs taches courantes sans y observer du retard.

Pour s’assurer du respect de la norme de compétence professionnelle, le cabinet doit

assurer la formation des auditeurs. Les auditeurs doivent constamment mettre à jour leurs

connaissances pour ne pas être en déphasage avec l’actualité dans la profession. Ceci peut se

faire a travers les lectures et la participation aux séminaires de formation.

Ce stage nous aurait permis d’entrer en contact avec le monde professionnel, c’est-à-

dire, « toucher du doigt les réalités du terrain ». D’où la nécessité pour nous d’appréhender

certaines notions de base telles que : la ponctualité, la propreté, le respect et la culture

d’entreprise.


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BIBLIOGRAPHIE

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CODE GENERAL DES IMPOTS (2008),

KAMDEM D. (2004) Systeme comptable OHADA, Yaoundé, Dianoia, Collection

KAMGO I., BONLONG Joseph, et KEUMOE Feadin (2005) Systeme comptable OHADA, Editions AUDICO PLUS Tome 1 et Tome 2

NGUE Remy Emmanuel, les Etats financiers pas à pas

NZAKOU A (Mars 2008), Difficultés comptables et fiscales, tome 2, Yaoundé, saint Paul, 7e édition

VETEAU E, RAFFY V, DIALLO Y, (1997), Gestion Comptable : Synthétiser ,Paris, Foucher

LOI DES FINANCES 2003 à 2008

BARREAU J. DELAHAYE J, DELAHAYE F, Gestion financière, 13e édition

II. OUVRAGES NON PUBLIES

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MOMO WABA T. (2008) La mission de présentation des comptes annuels : cas du CABINET FOTSO Danie l , 71 pages, FSEGA, Douala


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REPERTOIRE DES ANNEXES

Annexe 1 : Tableau 1 DSF

Annexe 2a : Bilan actif

Annexe 2b : Bilan passif

Annexe 3a : Compte de résultat – charges

Annexe 3b : Compte de résultat – produits

Annexe 4 : Tableau 18 DSF

Annexe 5 : Actif Immobilisé

Annexe 6 : Amortissements


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elaboration dsf

Documents