elections consulaires de la cci-bf processus electoral
TRANSCRIPT
ELECTIONS CONSULAIRES DE LA CCI-BF
PROCESSUS ELECTORAL
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Plan de la présentation
Introduction Inscription sur les listes électorales Validation des listes électorales Inscription des candidats Opérations électorales
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Introduction
Région (Chefs-lieux de région)
Nombre de
provinces
Estimation du PIB par région
(%)
Nombre de
Sièges aux
prochaines
électionsBoucle du Mouhoun (Dédougou)
6 8,18 7
Cascades (Banfora) 2 4,67 4Centre (Ouagadougou)
1 29,5 41
Centre-Est (Koupèla) 3 5,29 7Centre-Nord (Kaya) 3 4,61 4Centre-Ouest (Koudougou)
4 6,35 7
Centre-Sud (Manga) 3 2,97 3Est (Fada N’Gourma) 5 7,32 5Hauts-Bassins (Bobo Dioulasso)
3 15,24 27
Nord (Ouahigouya) 4 5,19 7Plateau Central (Ziniaré)
3 2,96 3
Sahel (Dori) 4 4,45 4Sud-Ouest (Gaoua) 4 3,26 4TOTAL GENERAL 45 100 123
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Introduction
Fin de mandat des élus, 26/08/2013, après avoir été prorogé de 1 an
Décret DECRET N° 2013-411/PRES/PM/MICA/MATS/ MEF/NJ/MFPTSS/MATD statuts CCI-BF du 30 mai 2013 Commission de contrôle des listes électorales Commission d’organisation des élections
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Introduction
La Commission de contrôle des listes électoralesATTRIBUTIONS
de vérifier les listes électorales de statuer sur les réclamations d’apporter les corrections nécessaires aux listes
électorales de transmettre les listes ainsi contrôlées au Ministre de
l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat qui les arrête définitivement.
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Introduction La Commission de contrôle des listes électorales
MEMBRES un représentant du Ministre de l’Industrie, du Commerce et
de l’Artisanat qui en assure la présidence ; un représentant du Ministre de la Justice ; un représentant du Ministre de l’Administration territoriale et
de la Sécurité ; trois représentants des organisations professionnelles
émanant des catégories représentées au sein de la CCI-BF ; le Directeur Général de la CCI-BF qui assure le secrétariat
de la commission.
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Introduction Commission d’organisation des élections consulaires :
ATTRIBUTIONS d’informer les électeurs du déroulement des élections ; de recevoir les déclarations de candidature ; d’assurer la publication des listes électorales définitives ; d’établir les cartes électorales ; de faire confectionner et acheminer le matériel électoral ; de proclamer les résultats du scrutin ; d’une façon générale, de veiller au bon déroulement de
l’ensemble des opérations de préparation du scrutin et des opérations de vote.
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Introduction Commission d’organisation des élections consulaires :
MEMBRES un représentant du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat
qui en assure la présidence ; un représentant du Ministre de la Justice ; un représentant du Ministre de l’Administration Territoriale et de la
Sécurité ; les Présidents des sections territoriales de la CCI-BF ou leurs
représentants ; trois représentants des organisations professionnelles émanant des
catégories professionnelles, représentées au sein de la Chambre Consulaire ;
le Directeur Général de la CCI-BF qui assure le secrétariat de la commission.
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Inscription sur les listes électorales
Du 1er au 15 juin 2013
Conditions pour être électeurso être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier et avoir exercé
depuis au moins 12 mois avant la date des élections consulaires ;
o résider effectivement sur le territoire national pour les étrangers ;
o être âgé de 18 ans au moins au 31 décembre 2012 ;
o n’avoir pas été condamné à une peine de déchéance ou à une sanction susceptible d’entacher leur honorabilité ou à une interdiction d’exercer une activité industrielle ou commerciale.
Sont également électeurs, les membres des ordres professionnels non assujettis à l’inscription au RCCM et qui remplissent les conditions ci-dessus et qui n’ont pas fait l’objet de radiation par leur ordre.
Les représentants des GIE n’ont pas la qualité d’électeur.
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COMMENT S’INSCRIRE ?
Remplir une fiche d’inscription
Pièces à fournir électeurs une copie du registre du commerce un certificat de résidence pour les étrangers une copie légalisée d’une pièce d’identité (CNIB,
Passeport, permis de conduire) un casier judiciaire datant de moins de trois mois
Inscription sur les listes électorales
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OÙ S’INSCRIRE
siège de la CCI-BF sièges des sections territoriales chefs lieux de Gouvernorat
Inscription sur les listes électorales
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17 juin : transmission des listes électorales à la CCLE pour révision
19 juin au 03 juillet : dépôt et consultation des listes électorales et recours
4 – 5 juillet : examen des recours par le CCLE
6 juillet : publication liste électorale définitive
15 juillet : date limite des réclamations aux fins d’inscription ou de radiation devant le tribunal
VALIDATION DES LISTES ELECTORALES
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du 27 juin au 06 juillet 2013
CONDITIONS DE CANDIDATURE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE Sont éligibles dans la catégorie où ils sont électeurs, les membres du corps
électoral qui remplissent les conditions suivantes: être inscrit sur la liste électorale ; être âgé de 21 ans au moins au 31 décembre 2012; résider en permanence au Burkina Faso ; être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier depuis au moins deux
ans et avoir exercé au Burkina Faso pendant la même durée ; être à jour des ses obligations fiscales et sociales, au regard des dernières
attestations de situations exigibles par le fisc et la Caisse de Sécurité Sociale ; n’avoir pas été condamné à une peine de déchéance ou à une sanction
susceptible d’entacher leur honorabilité ou à une interdiction d’exercer une activité commerciale ;
pour les mandataires sociaux, justifier que l’entreprise réunit au moins deux (02) années d’activité.
Inscription des candidats
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Inscription des candidats
COMMENT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE ?Remplir une fiche d’inscription Pièces à fournir
une copie légalisée d’une pièce d’identité (CNIB, Passeport, Permis de conduire) ;
une copie du registre du commerce ; un certificat de résidence ; des attestations fiscales et sociales ; un casier judiciaire datant de moins de trois mois. Sont également éligibles dans la catégorie où ils sont électeurs les membres
des ordres professionnels qui remplissent les conditions ci-dessus à l’exception de celle relative à l’inscription au RCCM.
Les représentants des GIE ne sont pas éligibles.
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Inscription des candidats
CONDITIONS DE CANDIDATURE COLLECTIVE
Les syndicats, groupements et associations professionnels d’entreprises sont autorisés à présenter des candidatures :
justifier d’un récépissé de reconnaissance légale datant de trois (03) ans au moins
justifier de la régularité de leur fonctionnement certifiée par les procès-verbaux des réunions statutaires
fournir un dossier individuel pour chacun des candidats présentés.
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Inscription des candidats
Les dossiers de candidature sont réceptionnés :
siège de la CCI-BF siège des sections territoriales les chefs lieux de Gouvernorat
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Opérations électorales
27 juin au 6 juillet : dépôt des candidatures
7 juillet : examen et validation liste (COEC)
11 juillet : publication des listes de candidatures
12 juillet : convocation du collège électoral par le MICA
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Opérations électorales 21 juillet : élections consulaires de la CCI-BF
24 juillet : proclamation des résultats provisoires par la COEC
25 juillet : proclamation des résultats définitifs par le MICA
25 au 27 juillet : contestations des résultats auprès des tribunaux compétents
26 août 2013 : installation de l’Assemblée consulaire de la CCI-BF par le MICA
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Merci pour votre attention