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XXV èmes JOURNEES ADHYS 13-14 mars 2008

L'ADHYS en quelques mots

Les buts - Promouvoir l'hygiène et la sécurité dans les

établissements d'enseignement supérieur ou de recherche.

- Développer l'information et la formation, favoriser les échanges dans ces domaines.

- Unir les efforts de tous ses membres pour établir une "éthique professionnelle" et l'adapter à l'évolution continue des techniques.

Les adhérents - des professionnels de la prévention et de la

santé : ingénieurs et inspecteurs d'hygiène et sécurité, médecins et infirmières de prévention, animateurs de sécurité, ergonomes,

- des professionnels de la recherche ayant pour mission la mise en œuvre des règles d'Hygiène et Sécurité sur les lieux de travail : ACMO, correspondants HSE, membres de CHS, techniciens, chercheurs et enseignants-chercheurs conscients des dangers et souhaitant les prévenir.

Les adhérents exercent leur activité dans les organismes de recherche publique (CNRS, Inserm, INRA, IRD, CEA …), les universités, les hôpitaux, les grandes écoles, les instituts de recherche de droit privé (Institut Curie, Institut Pasteur, CEA, Thalès …)

Les Journées ADHYS 2007 Gestion de crise dans les établissements de recherche et d’enseignement supérieur 2006 Les déchets dans les laboratoires de recherche et d’enseignement supérieur 2005 Cancérogènes - Mutagènes – Reprotoxiques 2004 Stress – Souffrance au travail – Harcèlement 2003 L’évaluation des risques professionnels (Journées communes ADHYS-GP’Sup) 2002 Maladies professionnelles dans la recherche 2001 Environnement : Eau – Air – ICPE 2000 Les risques biologiques et leur prévention 1999 L'équipe Santé Sécurité 1998 Quelle prévention pour demain ?

Association pour le Développement de l’HYgiène et de la Sécurité dans les établissements de recherche ou

d’enseignement supérieur

Comité de Laison Interassociatif des Préventeurs Européens

http://www.adhys.org

30ème ANNIVERSAIRE

XXV èmes JOURNEES ADHYS

LA

PLURIDISCIPLINARITE

2008

Jeudi 13 mars Vendredi 14 mars

3 square Max Hymans 75748 PARIS CEDEX 15


Mutuelle Générale de l’Education Nationale

La MGEN est la première mutuelle de santé française. Elle gère la protection sociale de plus de trois millions de personnes, professionnels de l’éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports.

Pour elles, la MGEN assure une mission de service public : la gestion des prestations sécurité sociale et/ou celles des prestations complémentaires. Son offre mutualiste s’inscrit dans un cadre plus large que celui de la seule complémentaire santé, avec des prestations et des services spécifiques, pour accompagner les adhérents dans leur vie quotidienne, avec trente-trois établissements sanitaires et médicaux sociaux.

La MGEN est forte d’une structure de soins très diversifiée participant ainsi activement au service public hospitalier. Acteur majeur du monde de la santé, elle s’engage sur les grands débats de société et s’investit dans la recherche, la prévention et l’éducation à la santé. Acteur de santé publique, la MGEN soutient activement la recherche grâce à sa fondation d’entreprises, elle a un partenariat actif avec l’Inserm.

La MGEN est constituée de partenariats variés par l’intermédiaire du Comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l’éducation nationale créé en 1972. Il rassemble des organisations d’actions éducatives, mutualistes, coopératives et associatives, regroupées par un même idéal de solidarité et de laïcité. Il a pour vocation la coopération et la recherche de convergences, il est un lieu de rencontre, de coordination et de complémentarité, le vecteur commun de l’économie sociale.

P R O G R A M M E d e s X X V è m e s J O U R N E E S A D H Y S M G E N - P A R I S

L A P L U R I D I S C I P L I N A R I T E .

Jeudi 13 mars 2008 Vendredi 14 mars 2008

8h30-9h00 9h00-9h30

9h30- 10h30

10h30-11h15

11h15-11h40

11h40-12h20

12h20-13h00

13h00-14h30

14h30-15h10

15h10-15h50

15h50-16h30

17h00

19h30

Accueil des participants

- Ouverture Florence KOTZYBA - La Mutuelle Générale de l’Education Nationale, Jean-Pierre FLEURY, MGEN, PARIS - La pluridisciplinarité : aspects réglementaires et juridiques Francis MEYER, Institut du Travail, STRASBOURG - Historique et pratiques de pluridisciplinarité dans les organismes de recherche – Aspects juridiques actuels Jean VINIT, CNRS, Paris Ellen DOSSIER, Hôpital Paul Brousse, VILLEJUIF

� Pause �

- La pluridisciplinarité au quotidien dans les EPST Juliette BEIGBEDER, CNRS, GIF SUR YVETTE - Mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans une collectivité territoriale Yves COURTOIS, Ville de PARIS

� Déjeuner � - De l'intervention ergonomique à la nécessaire pratique de la pluridisciplinarité Gaëtan BOURMAUD, AXergonomie, GRISY-LES-PLATRES - L’ergonome et la pluridisciplinarité Marie-Benoîte SANGLERAT, ANACT, Lyon - Place du DIUST et de la Licence Professionnelle dans l’évolution des métiers de la santé au travail Janine CANTINEAU, Université de STRASBOURG

�� ASSEMBLEE GENERALE de L’ADHYS ��

SOIREE DE GALA Dîner-balade en bateau sur la Seine

9h00- 9h35

9h35-10h10

10h10-10h40

10h40-11h10

11h10-11h40

11h40-12h20

12h20-12h45

13h00-14h30

14h30-15h10

15h10-15h50

15h50-16h30

16h30-17h00

17h00

- IPRP : parallèle entre secteur public et secteur privé Laurent MERCATORIS, ACST, STRASBOURG - L'habilitation IPRP Richard DELMAS, CRAMIF, PARIS

� Pause �

- La pluridisciplinarité interroge les disciplines sur leur contribution propre : l'exemple de la santé au travail Jean-Charles BEYSSIER, IUT, SAINT DENIS - Équipe médicale en Santé au travail : quelle coopération Christian TORRÈS, France Télécom, Lyon - Pluridisciplinarité et professionnalisation du préventeur Dominique PECAUD, Ecole Polytechnique, NANTES - Débat

� Déjeuner �

- Une approche pluridisciplinaire : le cas du retour dans l’emploi Dominique PATUREL, INRA, LYON - L'ACMO et la Pluridisciplinarité Claude LOUZIS, AFSSA, MAISONS-ALFORT - Quelle évolution pour les formations hygiène et sécurité au travail ? - Débat

Clôture des journées

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Informations pratiques


Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles. Nous rappelons que l’ADHYS ne peut être considéré comme un organisme de formation. Les personnes qui auraient des difficultés pour la prise en charge des frais d’inscription sont invitées à contacter le Bureau de l’Association. En cas de nécessité, le Bureau de l'ADHYS se réserve le droit de reporter les XXVèmes

JOURNEES. L'ADHYS n'est pas soumise au régime de la TVA.

Contacts

Bernard CORNILLON INSERM - Université Montpellier 2 Place Eugène Bataillon – Case courrier 481 34095 MONTPELLIER CEDEX 05 Tél. / Fax. : 04 67 04 05 97 Mél. : [email protected]

Jean DUCRET CNRS - ICSI 15 rue Jean Starcky - B.P. 2488 68057 MULHOUSE Tél. : 03 89 60 88 25 / Fax : 03 89 60 87 99 Mél. : [email protected]

Marie-Laurence MOUSEL Service de Santé au Travail - Institut Pasteur 28 rue du Dr Roux 75015 PARIS Tél. : 01 45 68 81 36 / Fax : 01 45 61 35 08 Mél. : [email protected]

Informations pratiques


Lieu des conférences :

MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale)

Siège national 3 square Max Hymans

75748 PARIS CEDEX 15

Tél. : 01 40 47 20 20 (Standard)

Accès par les transports en commun : Métro : Montparnasse-Bienvenüe, lignes : 4, 6, 12, 13 Bus : Gare Montparnasse, lignes : 58, 82, 89, 91, 92, 94, 95, 96

Pas de parking automobile

Frais d’inscription : 250 € pour les deux jours

Date limite d'inscription : 2 mars 2007

L’inscription comprend : les déjeuners, les pauses et la soirée du 13 mars. Pour participer à la soirée, nous demandons un chèque de caution de 30 € qui sera restitué au cours du repas. (Cocher les cases dans le bulletin d’inscription).

Les commandes partielles ne sont pas acceptées.

La fiche d'inscription a valeur d'engagement, elle doit être accompagnée du règlement ou d'un bon de commande. L'inscription, étant pleine et entière, ne fera l’objet d’aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment attesté.


LA PLURIDISCIPLINARITE L’ADHYS, Association pour le Développement

de l’HYgiène et de la Sécurité dans les organismes de recherche ou d’enseignement supérieur, est née en 1978 d’un besoin de collaboration entre préventeurs de laboratoires de recherche.

Trente ans après, notre Association choisit de faire le point : comment cette interdisciplinarité s’est construite, comment a-t-elle évolué, quel est son avenir dans le cadre de la nouvelle réglementation ?

La législation (Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002).en application des directives européennes, a fait évoluer les « Services de Médecine du Travail » en « Services de Santé au Travail » pluridisciplinaires, et elle instaure la fonction d’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).

Cette législation s’impose actuellement au secteur privé, elle pourrait s’étendre aux organismes dépendant de la fonction publique comme ce fut le cas par le passé (décret de 1982 modifié en 1995).

Or, pour bon nombre de nos établissements, la pluridisciplinarité est déjà une réalité quotidienne (CNRS, Inserm, INRA, Universités, AFSSA, Institut Pasteur, Institut Curie …). De plus :

- il existe une mixité de statuts public/privé, dans les organismes de recherche,

- certains organismes publics font appel à des Services de Santé au Travail pour le suivi de leur personnel et, ponctuellement, ont parfois recours à des consultants extérieurs (ergonomes, psychologues, etc.)

Les approches réglementaires et théoriques, les retours d’expériences, que nous aborderons au cours de ces Journées anniversaire, devraient permettre de s’interroger sur les fonctions des différents acteurs, de réfléchir au « travailler ensemble » dans le respect des compétences et des positionnements de chacun, pour la mise en œuvre de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail.

Hôtels proches (prix indicatifs)


Il est recommandé de réserver sa chambre le plus tôt possible

Demander le tarif MGEN

Hôtel Odessa Montparnasse** NN 28 rue Odessa - 75014 Paris

Mél : [email protected] Tél. 01 43 20 64 78 – Fax 01 42 79 90 71 www.hotel-odessa.com chambre simple : 75 € chambre double : 90 € Petit déjeuner compris

Hôtel Campanile** NN 146 avenue du Maine - 75014 Paris

Mél : [email protected] Tél. 01 53 74 60 00 – Fax 01 40 47 01 49 www.campanile.fr chambre simple 77 € (petit-déjeuner compris) chambre multiple : tarif sur demande

Hôtel AVIA ** NN 181 rue de Vaugirard – 75015 Paris

Mél : [email protected] Tél. 01 43 06 43 80 - Fax 01 40 56 39 38 www.saphirhotel.fr chambre simple : 78 € chambre double : 92 € Petit déjeuner compris

Hôtel Berkeley ** NN 2 rue Odessa - 75014 Paris

Mél : [email protected] Tél. : 01 43 22 25 37 – Fax 01 43 22 13 70 www.hotel-berkeley.com chambre simple : 82 € chambre double : 92 € Petit-déjeuner compris

Tarifs MGEN - , Prix 2008 indicatifs

Bulletin d‘inscription


M lle/Mme/M. : ________________________

Prénom : ___________________________

Fonction / Corps : _________________________

Fonction Hyg. et Séc. : _____________________

Organisme : ______________________________

Adresse professionnelle : ____________________

_________________________________

CP : __________ Ville : ____________________

Tél. : _______________ Fax : ________________

Mél. : ___________________________________

Je m'inscris aux XXVèmes JOURNEES ADHYS

des 13 et 14 mars 2008

Je joins le règlement de 250 € � sous forme de bon de commande � � par chèque à l'ordre de l’ADHYS �� par virement au

CCP ADHYS n° 0589898 Z Paris ��

Je participe aux repas suivants : � le déjeuner du jeudi 13 �� le déjeuner du vendredi 14 �� le dîner du jeudi 13, et je joins

un chèque de caution de 30 € ��

Fait à le

Signature

LL ’’ ACMO ACMO ET LA PLURIDISCIPLINARITEET LA PLURIDISCIPLINARITE

XXVXXVèème me journjourn éées de es de ll ’’ADHYSADHYS

2

Titre du diaporama

XXV ème journée de L’ADHYS LA PLURIDISCIP LINARITE

LL ’’ ADHYSADHYS et les ACMOet les ACMO

� Table ronde 18 octobre 2005 Table ronde 18 octobre 2005 «« Être ACMO en 2005Être ACMO en 2005»»

• Exploitation réponses questionnaire

350 réponses

• Lettre n° 21 mai 2006 , édition spéciale

3

Titre du diaporama

�� Table ronde Table ronde «« Accueil des nouveaux Accueil des nouveaux entrants dentrants d’’ un laboratoire par un laboratoire par ll ’’ ACMOACMO »»


• Programmée en octobre puis en décembre 2007

Reportée en ??? 2008 :

� Réglementation

� Retours d’expérience

� Exploitation des réponses au questionnairede juillet 2007

4

Titre du diaporama


• Établissement administratif publique

• Séparation :

LL ’’ AfssaAfssa

�� 1er avril 1999 : Mise en place de 1er avril 1999 : Mise en place de ll ’’ AfssaAfssa

� Évaluation �� Afssa� Gestion �� 3 Ministères de tutelle

(agriculture, santé, économie)

5

Titre du diaporama


• Organisation de l’expertise en matière d’évaluation des risques

• Travaux de recherche

• Appui techniques aux ministères

�� CompCompéétences de tences de ll ’’ AfssaAfssa

6

Titre du diaporama


�� Missions de Missions de ll ’’ AfssaAfssa

• Évaluation scientifique et collective des risques nutritionnels et sanitaires pour l’homme et l’animal

• Recherche et appui scientifique

• Contrôle et évaluation du médicament vétérinaire (AMM, expertise,..)

• Information du consommateur

7

Titre du diaporama


• Direction de l’évaluation des risques nutritionnelles et sanitaires (Derns)�� Avis des experts

• Laboratoires d’études et de recherches (12) �� Recherche et appui scientifique

�� Organisation de Organisation de ll ’’ AfssaAfssa

• Direction générale : Pascale Briand

Conseil d’administration

8

Titre du diaporama


Dozulé� Équins

Boulogne-sur-mer� Produits de la pêche

Ploufragan� Porcins, volailles

Brest

� Poissons

Fougères

� Médicaments vétérinaireset désinfectants

Niort

� Caprins

Sophia-Antipolis

� Petits ruminants, abeilles

Lyon

� Bovins et hygiène des viandes

Maisons-Alfort

� Zoonoses

� Hygiène, qualité des aliments et restauration collective

� Consommation et épidémiologie(DERNS)

Nancy

� Rage et faune sauvage

� Hydrologie

12 laboratoires12 laboratoires

9

Titre du diaporama


�� 12 laboratoires : Quelques chiffres :12 laboratoires : Quelques chiffres :

• Effectif : 1000 personnes• Budget annuel : 95 millions €• Plus de 2 000 avis scientifiques rendus depuis la

création• Près de 3 000 publications internationales

à comité de lecture par an• Plus de 240 000 analyses et diagnostics par an• 126 essais inter-laboratoires sur 3 ans• 1 400 contrôles de laboratoires

10

Titre du diaporama

• Plusieurs centaines de missions dans le monde chaque année

• Environ 3 000 médicaments vétérinairesautorisés en France


�� 12 laboratoires : Quelques chiffres :12 laboratoires : Quelques chiffres :

11

Titre du diaporama

� Organisation interneOrganisation interne


LL ’’ organisation Hygiorganisation Hygièène et Sne et Séécuritcurit ééàà ll ’’ AfssaAfssa

• CHS national : 3 réunions /an

• CHS locaux : x réunions /an (au moins 1)�� Direction, ACMO, correspondants H & S, STG,

responsable qualité, PCR

• Les Directeurs des entités et les chefs d’unités

12

Titre du diaporama

• Déléguée à la prévention des risques professionnels et au handicap

• Service de l’action sanitaire et sociale

• Les ACMO : 20 (laboratoires et structuresadministratives)


� Organisation interneOrganisation interne

13

Titre du diaporama

• Médecine de prévention

• Inspections Hygiène et Sécurité du MAP �� 6 IHS régionaux

XXV ème journée de L’ADHYS LA PLURIDISCIPL INARITE

� Organisation externe Organisation externe (sur conventions)

14

Titre du diaporama


• Animation du réseau national des ACMO :

3 réunions nationales /an �� 2 avant le CHS et 1 sur l’un des sites de l’Afssa

• Relations avec les médecins de prévention et l’association des IHS

�� Le dLe dééllééguguéé àà la prla préévention des risquesvention des risqueset au handicap (SG, DRH)et au handicap (SG, DRH)

15

Titre du diaporama

• Formation :

�des ACMO �� ATEX, EPI, arbres des causes

� des membres des CHS national et locaux

• Conseil et expertise auprès des Directeurs à la suite de ses visites ou de celles des IHS

• Recherche de partenariats inter-établissements


16

Titre du diaporama

• Sollicitation lors de déclaration de danger graveet imminent

• Visites et préparation des inspections réglementaires,�� tous les 2 ans

• Participation à l’analyses des causes lorsd’accidents graves

• et suite


17

Titre du diaporama

• SG, DRH, national

• Mise en place de l’organisation « surveillance médicale », conventions, suivi

• Prise en charge financière des frais engendrés, dont vaccinations et examens médicaux complémentaires liés aux risques professionnels déterminés et prescrits par les médecins de prévention.

• Réunions trimestrielles de travail avec ACMO, Délégué à la Prévention et Médecin


�� Le Service de lLe Service de l’’ action sanitaire et socialeaction sanitaire et sociale

18

Titre du diaporama

• Depuis 2007 �� sous cette forme

• Chaque entité est inspectée :

� tous les 2 ans

� par un réseau d’IHS du Ministère del’agriculture et de la pêche


�� Inspections H&SInspections H&S

19

Titre du diaporama

• Visite médicale (annuelle pour les laboratoires)

• Vaccination, suivi sérologique, bilan sanguin

• En collaboration avec les ACMO (1/3 temps) :

� Visites de postes en vue d’aménagement

� Révision de la fiche médicale de liaison

� Journée sensibilisation au tabagisme

� Questionnaires sanitaires �� Bâtiment de physico-chimie


�� MM éédecine de prdecine de prééventionvention

20

Titre du diaporama


• Effectif de 220 personnes

• 2 laboratoires :� Qualité des aliments et procédés agroalimentaires � Pathologie animale et zoonoses

• 4 ACMO � � � � 1 à TP

3 à 20 %

Le site Le site AfssaAfssade Maisonsde Maisons--AlfortAlfort

21

Titre du diaporama


• 28 correspondants H & S pour les 2 laboratoires

• 66 guides et serre-files (12 Bâtiments)

• 35 SST

• 1 PCR �� Sources scellées

• Le STG

Le site Le site AfssaAfssade Maisonsde Maisons--AlfortAlfort

22

Titre du diaporama

• Prestataires de service :


� Formations à la manipulation des autoclaves

� Formations initiale et continue des SST

� Formations à la manipulation des extincteurset évacuation des bâtiments

�� pour cet exercice, participation des sapeurspompiers de Maisons-Alfort.

23

Titre du diaporama


Merci de votre attention

Equipe mEquipe m éédicale dicale en santen sant éé au travail : au travail :

quelles coopquelles coop éérations ?rations ?

Sandrine PERRIERAgnès VERZIER

Christian TORRES

XXV èmes Journées ADHYS

Paris 14 mars 2008

Répartition des rôles au sein de l’équipe médicale

(modèle hospitalier)

Diagnostic

Thérapeutique

Soins

Protocole

Médecin Infirmier(e)

Prescription

Dialogue

Modèle causaliste

Prescription Nuisance

Débordement

Maladie

Objectif de l’examen médical

> dépister les atteintes à la santé liées à un débordement des capacités psychique ou physiologiques

Pistes d’action

> Diminuer la nuisance ou l’exigence du travail (prescription)


(application au SST)

Diagnostic Protocole

Médecin Infirmier(e)

Prescription

Dialogue

Prévention primaire Prévention secondaire

Modèle de Karasek

Modèle de Karasek et Siegrist

Schéma de l’expérience de Weiss (1971)

Exigences formelles de la direction

Situations particulières

PRESCRIT

REELE

ffet s

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ACTIVITE

Faible latitude décisionnelle

Forte latitude décisionnelle

Dév

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+

-

Intensification du travailExemple des contrôleurs de la navigation aérienne

J.C SPERANDIO (1977)

Nombre d'avions est faible ��contrôle optimalSécuritéRapidité écoulement des fluxÉconomie de carburantCharge de travail équipagesConfort des passagers

Trafic moyenSécuritéRapidité écoulement des flux

Trafic maximumSécurité

" la régulation de la charge a pour corollaire une variation de la qualité du travail "


Situations particulières

PRESCRIT

REEL

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ACTIVITE

Faible latitude décisionnelle

Forte latitude décisionnelle

Dév

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Pro

cédu

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C

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Indi

cate

urs

Modèle ergonomique


Traitement des situations particulières

PRESCRIT

REEL

Effets de l'intensification du travail

Abandon de situations particulières

Impression de mal faireson travail

Isolement Repli sur soi

CulpabilitéPerte d'estime de soi

Modèle de l’Homme actif

Réel Prescrit

Empêchement

Maladie

Objectif de l’examen médical

� soutenir la pensée

� dépister les atteintes de la santé

Pistes d’action :

Elles découlent de la réflexion du salarié et du collectif de travail

Consultation en santé-travail

Temps infirmier :

• Bilan sur la situation personnelle et professionnelle• Recueil de données sur la santé, les risques professionnels et le vécu au travail• Réalisation d’examens• Information• Amorce de réflexion

Temps médical :

• Examen clinique• Approfondissement de la réflexion engagée dans le temps infirmierTransmission

orale

Bilan quotidien

> reprendre éléments importants

Prévention primaire Prévention secondaire

Médecin

Infirmier(e)

Patrimoinecommun

Salarié

Collectif de travail

Patrimoinecommun


SST

Reprise de l’élaboration

sur les impasses de l’activitéPosition

infantile

Position adulte ?

Psychologie clinique

Psychiatrie

Rupture

Dynamique de l’activité

"Harcèlement"

Situations de crise

SST

13 et 14 mars 2008XXVèmes JOURNEES ADHYS1

Shin et les Autres:de la gestion de la différence àl’intégration de la diversité

Dominique PaturelAssistante de service social du travailAGRH/[email protected]


Impasse de la gestion paternaliste

� Bonne volonté des acteurs� Bienveillance� Basé sur l’affectif� Approche du handicap en terme de

différence� Entre soi


Organisation actuelle

qualifications

handicap

relationnel

gestionnaire

médecin

Assistante de service social

Responsable formation

manager


Faire évoluer les pratiques

Co-productionCoopérationInterdisciplinaritéFaire-ensemble

JuxtapositionCoordinationPluridisciplinaritéFaire-avec

ApplicationCollaborationExécutionFaire-faire

ButForme de GestionForme action


Organisation interdisciplinaire

Expertise et accompagnement

ResponsableFormation

Médecindu travail

Manager

Gestionnaire

Assistantede service social

Situation de Shin

(Cotorep, banques, associationsProches, amis ect)

InsertionSocioprofessionnellede Shin, basée sur


Pluridisciplinarité ?

Passer de la juxtaposition des expertises

à

La construction d’un objet commun

Pluridisciplinarité etprofessionnalisation du

« préventeur »

14 mars 2008

Dominique PécaudSociologue

Ecole Polytechnique de l’Université de Nantes

Responsable du pôle Risques et Vulnérabilité de l’Institut de l’Homme et de la Technologie, Nantes

Chercheur associé au SEED (Socio – Economie- Environnement –Développement), Département des Sciences et Gestion de

l’Environnement de l’Université de Liège, Belgique

Plan

1. Une définition de la pluridisciplinarité

2. Le processus de professionnalisation3. Une problématique: la pluridiciplinarité

contribue-t-elle à la professionnalisation du « préventeur »?

4. Regard sur le travail

5. Y a-t-il une crise de la prévention des risques?

1. Une définition de la pluridisciplinarité

• La pluridisciplinarit é commejuxtaposition de disciplines qui conservent leur spécificité et leur autonomiemaisoùse manifeste une volonté de convergence.

• L’interdisciplinarit é comme méthode qui « cherche àconstruire une représentation commune en confrontant les représentations de chaque discipline» (Brun, 2003), affichant la volonté d’une « très forte intégration au sein d’une démarche commune».

• La transdiciplinarit é comme dynamique intégrative des disciplines dans l’action permettant de prendre en compte le rôle de la subjectivité et de la transition intersubjective indispensables à tout processus de connaissance.Serait ainsi remise en cause la séparation hérit ée de la perspective positiviste entre objet et sujet d’une part, intériorit é et extériorit é, d’autre part (Valade, 1999).

2. Le processus de professionnalisation

• Division du travail social et reconnaissance de la spécificité du travail de prévention

• Constitution et référence à un corpus de connaissances spécifiques ou appropriées et jointes

• Reconnaissance d’un statut professionnel, organisation d’une formation (référentiel, école…), délivrance d’un diplôme, régulation…

• Constitution d’un champ (régulation des relations de pouvoir)

3. Une problématique: la pluridiciplinarité contribue-t-elle à la professionnalisation du « préventeur »?

• La particularité professionnelle du « préventeur » consiste-t-elle à s’appuyer sur un corpus de connaissances et de pratiques apparentées à la pluridisciplinarité?

• Préventeur de quoi?– Le statut des risques– La santé comme objet et/ou comme norme (Sanity

et Health)

4. La question particulière du travail

• Les modèles en œuvre– le travail comme activité (vision mécanique,

énergétique)– le travail comme situation sociale– Quid du « facteur humain » (concept fourre-tout,

signe d’une orientation mécaniste de la définition de l’homme

• La technique comme fait social total (Mauss) : une activité traditionnelle efficace

réel

ego alter

activité

traditionnelle

efficace

Sources: MAUSS, SIGAUT, DEJOURS

5. Y a-t-il une crise de la prévention des risques professionnels?

• Modèles positif et compréhensif

• Capacité de ces modèles à rendre compte du réel– Modèle positif: approche scientifique, solidarité

organique (division du travail)– Modèle compréhensif: approche idéologique,

solidarité mécanique (influence des représentations sur l’action collective)

Tableau 1 : Les diffˇr ents plans du paradigme positif

Premier plan

Ē Connaissance pratique Č dÕv̌ˇnements

considˇrˇs comme dangereux

Deuxi¸me plan

Explication scientifique de ces ˇvˇnements

Troisi¸me plan

Invention de techniques de prˇvention

de type mˇcanique

Paradigme compréhensif

• S’appuie avant tout sur le rôle attribué auxreprésentationsindividuelles et collectives que les humains et les groupements humains se font du réel pour conduire et justifier leurs activités

• L’évolution des représentations entraînerait l’évolution des pratiques

Orientation de lÕaction pratique Consˇquences

Paradigme positif Visˇe fonctionnaliste, primat attribuˇ � lÕexcellence de la conception et de la protection, mais aussi aux r¸g les et aux contr™les formels

Absence de prise en compte par ignorance ou par rejet des rˇgulations de proximitˇ (univers des prˇ cautions)

Renforcement des rˇgulations de contr™le (REYNAUD, J.-D., 1997)

Paradigme comprˇhensif Visˇe rˇgulatrice, contr™le de proximitˇ , prise en compte de lÕorientation de lÕaction collective vers la prˇ servation de soi (comme des autres)

Contractualisation des conduites circonstancielles

Absence de prise en compte par ignorance ou par rejet des dˇterminants structurant lÕaction sociale

Approche volontariste de la dˇc ision et de lÕaction

Tableau 2Limites des paradigmes utilisés

Deux modèles déterministes

Conclusion

• Une perspective constructiviste de l’action de la prévention comme condition de développement de la pluridisciplinarité

• L’élargissement des acteurs concernés : coopération entre connaissances savantes (prévention) et profanes (précautions)

Bibliographie :D. Pécaud, Risques et précautions, l’interminable rationalisation du social, Editions de la Dispute, Paris, 2005

D. Pécaud, Sciences de l’ingénieur et sciences humaines, un mariage

contre-nature, Editions Lavoisier, parution fin 2008

La pluridisciplinarité

• Aspects réglementaires et juridiques • Francis Meyer• Institut du travail• Université Robert Schuman • Strasbourg

La pluridisciplinarité : quelle définition ?

• De quoi parle-t-on quand on évoque la pluridisciplinarité ?

• La pluridisciplinarité, « consiste en des actions en commun de plusieurs spécialistes de différentes disciplines, vers un même objectif ».

La place de la pluridisciplinaritédans le droit

• La taxinomie est l’un des délices du droit• Les disciplines sont extrêmement

compartimentées• La séparation très forte entre la prévention

et la réparation n’a pas facilité la démarche

• L’hypertrophie de la réglementation et l’absence de dimension éthique et morale ont aussi retardé la démarche

La place de la pluridisciplinaritédans le droit

• Les modifications structurelles qui ont entraîné les changements :– La fin de la responsabilité déléguée à l’Etat au

profit d’une auto réglementation dans l’Entreprise

– Le développement du droit communautaire

– Le développement des droits fondamentaux de la personne

La pluridisciplinarité : quels enjeux ?

• La pluridisciplinarité est d’abord un enjeu pour la médecine du travail. Elle interroge la place de la médecine du travail dans un contexte de pénurie relative de médecins du travail qui va s’accentuer dans les années à venir..


• Elle peut être un enjeu de pouvoir entre de nouvelles professions émergentes et une profession médicale déclinante sur le plan démographique


• Un autre enjeu majeur est celui de l’organisation et de l’efficience du système français de prévention.

• L’augmentation des maladies au travail et les effets multiples de l’intensification du travail dégradent les indicateurs dans tous les pays européens


• D’autres facteurs sont en cause qui rendent plus complexes l’analyse des situations de travail et la formulation de proposition de prévention( sous traitance – vieillissement de la population – précarisation )


• La pluridisciplinarité est aussi un enjeu social, qu’il s’agisse du positionnement des intervenants IPRP vis-à-vis des employeurs et des représentants du personnel, ou de la place donnée au contrôle social exercé par les instances représentatives (commission de contrôle, commission médico-technique, comitéd’entreprise et d’établissement, CHSCT) sur les activités de ces intervenants dans les entreprises.


• L’enjeu économique ne doit pas être négligé.

• D’un coté, la pluridisciplinarité peut constituer une contrepartie pour les SST en termes de prestations de services gratuites aux entreprises pour justifier le maintien du même niveau de cotisation avec une réduction de la fréquence des visites médicales périodiques. Mais les moyens sont-ils alors à la hauteur de l’ambition ?

La pluridisciplinarité : encadrement juridique

• L’article 7 de la directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 relative àl’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO. CE. L183/1du 29 juin 1989) est à l’origine du processus. C’est en effet cet article 7 qui transpose, après de multiples péripéties avec les autorités européennes, l’article 193 de la loi dite de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002 (JO du 18 janvier 2002) codifié à l’article L.241-2 du code du travail.


• D’autres textes sont venus compléter le dispositif : - Circulaire DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail,– Circulaire DRT n°03 du 7 avril 2005 relative à la r éforme de la

médecine du travail,– Circulaire DRT 2005/05 du 20 juin 2005 relative au dispositif

d’habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels et visant à favoriser la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité,

- Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail• - Arrêts du conseil d’Etat des 20 octobre 2004 et du 30 mars 2005

SNPMT


• Les textes en vigueur répondent à la fois àla volonté de respecter l’obligation communautaire de mise en place d’acteurs internes de la prévention des risques dans les entreprises et la volontéde réformer et de préserver le modèle français de médecine du travail. .


• Alors que l’obligation de pluridisciplinarité pèse d’abord sur le chef d’entreprise, elle a ététransférée aux services de santé au travail pour le compte de leurs employeurs adhérents . Ce faisant, les textes brouillent fréquemment les deux dimensions de la pluridisciplinarité que sont d’un coté, l’obligation de pluridisciplinarité imposée dans les SST et le recours à des compétences pluridisciplinaires par les entreprises.

La pluridisciplinarité : analyse juridique

• L’évolution législative et surtout jurisprudentielle A fortement élargie le champ de la santé au travail pour le juriste

• Avant, il s’agit s’agissait d’une réglementation hypertrophiée du côté de la prévention et d’une mathématique de la réparation en cas d’échec de la prévention


• Aujourd’hui – le droit de la santé au travail a repris du sens et les questions de santéau travail sont redevenues des questions de santé publique

• La médecine au travail n’est plus la seule partie prenante

• L’obligation contractuelle de sécurité de résultat posée en 2002 impose d’ouvrir le débat au-delà des spécialistes habituels


• La jurisprudence sur la responsabilitécivile et pénale pousse aussi dans ce sens

• Les employeurs voient augmenter leur niveau de responsabilité

• Ils répercutent cette pression sur les salariés et notamment l’encadrement

• La généralisation de la responsabilitépénale de la personne morale depuis 2006 va aussi dans ce sens


• Les salariés en situation de responsabilitésont concernés sous un tripe point de vue :– Disciplinaire– Pénal– Civil

La théorie de l’employeur « toujours responsable des faits de son préposé » est en recul

La pluridisciplinarité dans les faits

• Dans les faits, l’évaluation se fait encore souvent dans sa seule dimension technicienne et sans implication des institutions représentatives

• La loi n’oblige pas l’employeur à consulter le CHSCT sur la réalisation ou la mise àjour du document unique


• La non-évaluation des risques d’une manière complète, c’est-à-dire pluridisciplinaire, peut être un élément de l’infraction qui accompagne la non transcription des résultats de l’évaluation dans le document unique –

• De même en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle le non respect de la pluridisciplinarité pourrait jouer un rôle


• La pluridisciplinarité fait intervenir un nouvel acteur de la prévention qui doit l’incarner : l’IPRP

• Pour les pouvoirs publics, « les entreprises et les services de santé au travail sont désormais tenus d’être en capacité de mobiliser toutes les compétences utiles et nécessaires à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail » ( circulaire 2004/01 )


• Le code du travail est moins impératif :

• « les services de santé font appel en liaison avec les entreprises concernées à des personnes compétentes »

• Cette obligation de pluridisciplinarité pèse tantôt sur l’employeur lui-même tantôt sur le responsable du service inter-entreprise

• Les entreprises n’ont pas l’obligation d’y recourir si elles ont les compétences en interne


• Juridiquement l’IPRP n’est donc pas nécessairement rattaché au service de santé au travail

• Par ailleurs la circulaire semble laisser le choix à l’employeur de s’organiser en interne ou de recourir à des compétences externes, ce qui semble contraire à la jurisprudence communautaire


• Par ailleurs la question se pose de savoir si les services de la direction régionale du travail tiennent compte de ce facteur pour habiliter ou refuser de réhabiliter un service de santé


• La conception plus large de la protection de l’intégrité physique – psychique , les textes sur le harcèlement moral et sexuel imposent de toute manière une analyse des risques bien plus diversifiées qu’auparavant

La pluridisciplinarité :quels acteurs ?

• Le CHSCT est évidement le lieu où la pluridisciplinarité doit trouver toute son expression

• Ce dernier peut inviter les personnes qualifiées

• L’expertise du CHSCT peut aussi fortement contribuer à diversifier les approches


• Le contentieux à ce sujet montre que les tentatives d’élargir le débat sont souvent perçus par les employeurs comme des atteintes à leur pouvoir d’organisation et de direction

• Pourtant les juges sont très réceptifs à ces approches extensives sous réserve qu’il ne s’agit pas d’une démission devant ses pouvoirs


• L’IPRP est quant à lui l’incarnation de cette nouvelle approche de la santé au travail

• Son statut n’est toutefois pas à l’épreuve des pressions, surtout lorsqu’il s’agit d’un IPRP sous lien de subordination en interne

QUEL BILAN ACTUEL ?• Si on se réfère au nombre de questionnaires envoyés aux IPRP pour l’enquête par• internet à mi-2007 (intégrant le collège n°1), on d énombrerait 1546 IPRP physiques• et 187 IPRP personnes morales à août 2007, qui se répartissent comme suit par

interrégion.• Collège n°Régions couvertes Nombre d’IPRP• Personnes physiques• Nombre d’IPRP• Personnes morales• 1 Ile France personnes physiques : 320 personnes morales : 41• 2 Centre / Ouest/• Nord Ouest 246 27• 3 Nord / Est 245 26• 4 Sud Est 415 48• 5 Sud Ouest / DOM 320 45• Nombre total d’IPRP contactés 1546 187

QUEL BILAN ACTUEL ?

QUEL BILAN ACTUEL ?

• Les employeurs des 251 personnes physiques sont les suivants :

• - 80 d'entreprises, hors SST autonome (32 %)• - 58 indépendants ou experts (23,1 %)• - 31 de SST interprofessionnels (12,4 %)• - 23 de cabinets conseil (9,2 %)• - 21 de SST autonomes (8,4 %)• - 10 de GIE (4 %)• - 6 de SST professionnels (2,40 %)• - 21 autres (8,4 %)

QUEL BILAN ACTUEL ?

QUEL BILAN ACTUEL ?• La pluridisciplinarité souffre d’un fort déficit :• - Faible connaissance et surtout faible implication des instances

représentatives et des CHSCT. Les IPRP sont souvent perçus par cesderniers comme des prestataires à la solde des directions d’entreprise.

• L’IPRP qu’il soit interne à l’entreprise, salarié d’un SST inter-entreprise ou consultant indépendant ne peut se substituer à l’expert CHSCT.

• - Insuffisance de contrôle du conventionnement et des structures ad hoc mises en place par les SST

• - Faible voix des IPRP dans les instances représentatives• - Le statut de l’intervenant ne fait pas l'objet d'un débat

CONCLUSION • Certains jugent que la nouvelle réglementation ne transpose

pas correctement l’article 7 de la directive notamme nt en raison de :

• - l’exclusion des trois fonctions publiques

• - l’insuffisance des missions des services de santé au travail pour recouvrir laglobalité d’une démarche de protection et de prévention dont sont chargés les services visés par la directive

• la confusion induite par les textes sur la charge de l’organisation de la prévention qui relève de manière exclusive du chef d’entreprise et non du service de santé au travail

• l’absence de statut protecteur des IPRP,

CONCLUSION

• la notion de « santé au travail » et non de santéet sécurité au travail dont la complémentarité est affirmée par le texte européen, est jugée trop réductrice

• l’aspect facultatif du recours à l’intervenant en prévention des risques professionnels pose des questions

• De même que le double rôle des instances officielles de la prévention (CRAM, ARACT,OPPBTP), et l’absence de formation spécialisée en prévention imposée aux candidats à l’habilitation

CONCLUSION

• Se pose aussi la question de l’atténuation du rôle de l’employeur dans la responsabilité de la prévention et des ambiguïtés de l’habilitation au titre du domaine médical,d’un renversement de la conception de la pluridisciplinarité comme une obligation de moyens de la médecine du travail et non comme une obligation àla charge du chef d’entreprise

XXVèmes Journées ADHYS--

La pluridisciplinarité

De l'intervention ergonomiqueà la nécessaire pratiquede la pluridisciplinarité

Gaëtan Bourmaud

AXErgonomie

13 mars 2008

2 Place de l’Eglise 95810 Grisy-les-Plâtres

Bureau : 01 34 66 63 60 Mobile : 06 60 05 67 32

[email protected] www.axergonomie.com

Plan

Positionnement : statut, objectifs professionnels et types de prestations assurées

Analyse de cas : retour sur quelques interventions ergonomiques réalisées

Pluridisciplinarité : modèles et propositions

Synthèse et bilan : la pluridisciplinarité, nécessaire à la pratique de l'intervention ergonomique

Conclusion 13 mars 2008

Positionnement

StatutS➢ Ergonome & Psychologue du travail (DESS & Doctorat)➢ Consultant (cofondateur AXErgonomie, avec X. Rétaux)➢ IPRP habilité (organisationnel)

Objectifs professionnels (de l'ergonome...)➢ faire de l'ergonomie : analyse de l'activité, diagnostic, recommandations...➢...ou faire des interventions ergonomiques : c'est à dire transformer le travail !

➔ "transformer le travail, telle est la finalité première de l’intervention ergonomique"

(Guérin et al., Comprendre le travail pour le transformer, 1997)

13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas

Pluridiscipli-narité ?

Synthèse et bilan

Conclusion

Positionnement

Types de prestations assurées (santé & travail)➢ Prestations en direct (ergonome/psychologue du travail) :

✗ Problématiques : risques psychosociaux, aménagements d'espace de travail, TMS, handicap au travail, etc.

➢ Prestations en lien avec un conventionnement avec un SST (IPRP ergonome)➢ Sous/co-traitance Expertises CHSCT (expert CHSCT)➢ Prestations en partenariat avec (ergonome) :

✗ un cabinet spécialisé en Politique de l'emploiHandicap pour les RH (diagnostic)

✗ une neuropsychologue spécialisée dans la réadaptation à la vie professionnelle

✗ en cours : une ergothérapeute➔ notamment pour les missions autour du « télétravail » 13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion

Analyse de cas : retour sur quelques interventions ergonomiques

Classification de quelques interventions ergonomiques réalisées dernièrement

13 mars 2008

Cadre de l'intervention

Demandeurs

Cas 1Maintienemploi

médecin

en direct par SST autres

autres

Cas 3Maintienemploi

Cas 4TMS

Cas 7Handicap

RH

Cas 5Espacetravail Cas 8

ExpertiseCHSCT

Cas 2TMS

Cas 6TMS

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion


Classification de quelques interventions ergonomiques réalisées dernièrement

13 mars 2008

Cadre de l'intervention

Demandeurs

Cas 1Maintienemploi

médecin

en direct par SST autres

autres

Cas 3Maintienemploi

Cas 4TMS

Cas 7Handicap

RH

Cas 5Espacetravail Cas 8

ExpertiseCHSCT

Cas 2TMS

Cas 6TMS

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion

Lien entre le bon déroulement - ou non ! - de l'intervention et :➔ le cadre de l'intervention ?➔ le demandeur de l'intervention ?


13 mars 2008

Une grille d'analyse qui nous paraît pertinente (proposée par Depincé & Maline, 2006)

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion


1er constat : un grand nombre d'acteurs différents impliqués

➢Médecin du travail/de prévention➢CHSCT➢Responsable sécurité➢Infirmière➢Psychologue du travail➢Neuropsychologue➢Technicien HS➢ACMO➢Ergonome➢IHS

13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion



➢Médecin du travail/de prévention➢CHSCT➢Responsable sécurité➢Infirmière➢Psychologue du travail➢Neuropsychologue➢Technicien HS➢ACMO➢Ergonome➢IHS

13 mars 2008

Acteurs reconnusde la santé au travail

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion



➢Médecin du travail/de prévention➢CHSCT➢Responsable sécurité➢Infirmière➢Psychologue du travail➢Neuropsychologue➢Technicien HS➢ACMO➢Ergonome➢IHS➢Direction➢Encadrement

13 mars 2008


Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion



➢Médecin du travail/de prévention➢CHSCT➢Responsable sécurité➢Infirmière➢Psychologue du travail➢Neuropsychologue➢Technicien HS➢ACMO➢Ergonome➢IHS➢Direction➢Encadrement

13 mars 2008


Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion

Acteurs responsablesde la santé de l'entreprise



➢Médecin du travail/de prévention➢CHSCT➢Responsable sécurité➢Infirmière➢Psychologue du travail➢Neuropsychologue➢Technicien HS➢ACMO➢Ergonome➢IHS➢Direction➢Encadrement➢IPH➢Consultant RH➢Consultant en Communication

13 mars 2008


Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion




➢Médecin du travail/de prévention➢CHSCT➢Responsable sécurité➢Infirmière➢Psychologue du travail➢Neuropsychologue➢Technicien HS➢ACMO➢Ergonome➢IHS➢Direction➢Encadrement➢IPH➢Consultant RH➢Consultant en Communication

et les Opérateurs ! 13 mars 2008


Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion



2ème constat : des moments d'échanges et de confrontations des représentations du travail, de la santé au travail et de l'homme au travail

3ème constat : des intérêts partagés par certains 1. La place du sujet dans l’intervention : « comme un être social, qui

dans et par le travail est nécessairement relié aux autres, avec lesquels il est acteur de ses transformations possibles »2. « La place du travail comme enjeu et support fondamental de la refondation des relations et de la dynamique individuelle et collective de sortie de crise »3. « Le primat de la clinique au sens où nous ne faisons pas rentrer la réalité dans le discours, mais où nous travaillons sur le réel tel qu’il surgit dans l’intervention »

➔ selon Lapeyrière & Gambin, 2006

13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion


4ème constat : mon rôle – variable – dans ces missions➢ Ergonome➢ Psychologue du travail➢ IPRP ergonome➢ Expert CHSCT

...mais une pratique professionnelle similaire

13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion

La pluridisciplinarité ?Modèles

Modèle 1 : juxta- et inter- disciplinarité (?)

➢ la juxtadisciplinarité : travailler en parallèle, sans se rencontrer

➢ l’interdisciplinarité : travailler de manière totalement intégrée utilisant les uns et les autres, les concepts, les objectifs et les méthodologies des uns et des autres

➢ la pluridisciplinarité constituerait un continuum allant d’un extrême de juxta-disciplinarité à l’autre d’interdisciplinarité

13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion


Modèle 2 : le « touT ensemble » ou « touS ensemble » (Depincé & Maline, 2006)

➢ le « touT ensemble » peut se traduire par chacun travaille de son côté, avec son approche spécifique, sur un ou plusieurs éléments du sujet concerné et à un ou plusieurs moments dans l’intervention chacun se retrouve pour échanger

➢ le « touS ensemble » fait plutôt référence à un travail en groupe sur un même sujet 13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion


Modèle 3 : le "tisser ensemble" proposé par Edgar Morin

➢ la pluridisciplinarité se présente comme une méthode permettant de « tisser ensemble » des approches différentes d’un même objet de connaissance, par des disciplines distinctes

13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion


Modèle 4 : la pluridisciplinarité comme coopération versus confrontation... (proposé par Carballeda, 2006)

➢ la pluridisciplinarité comme coopération : une orientation commune sur la santé au travail et une complémentarité des logiques professionnelles

➢ la pluridisciplinarité comme confrontation : quand ça marche moins bien...

13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion

La pluridisciplinarité ?Propositions

Proposition 1 : miser sur une équipe constituée➢ "autant dire que l’équipe pluridisciplinaire ne peut

être une construction additionnelle et opportune, mais nécessite un travail commun de base indispensable" (Lapeyrière & Gambin, 2006)

➢ "la presque totalité des membres de cette coordination étaient élargie se connaissaient professionnellement et partageaient des connaissances et un vocabulaire communs" (Dessors et al., 2006)

Proposition 2 : dépasser les problèmes identitaires et les réflexes corporatistes (Davezies, 2001) 13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion

La pluridisciplinarité ?Et sur le terrain...

Des difficultés largement exprimés par les IPRP en SST... autour de 4 variables (Désarménien, 2008) :

✗ quelle conception de la pluridisciplinarité ?➔ sous-traitance, coopération ou co-construction ?

✗ quelle conception de la prévention ?➔ mesurer le risque ? l’expliquer ? préconiser des solutions ? aider l’entreprise à définir une politique de prévention ? aider

à la mise en place d’une telle politique ?✗ IPRP ?

➔ « une personne exerçant dans le champ de la prévention des risques professionnels ayant obtenu une sorte de label ? »

✗ et les disciplines de chacun dans tout ça, son métier ?

13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion

Synthèse et bilan :la pluridisciplinarité est nécessaire à la pratique de l'intervention ergonomique

3 champs pour argumenter cette position forte :

➢ le champ des connaissances➢ le champ de la méthodologie➢ le champ du positionnement

13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion


Le champ des connaissances Une construction historique multidisciplinaire où les disciplines contribuantes ont dû se "frotter" à travers la pratique :

➢ Physiologie➢ Médecine du travail➢ Sciences cognitives➢ Psychologie du travail➢ Sociologie du travail➢ Organisation du travail et sciences de la gestion➢ Sciences de l’éducation➢ Psychodynamique du travail➢ Sciences de l’ingénieur➢ … 13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion


Le champ de la méthodologieLa démarche par projet au coeur de l'intervention ergonomique➢ "être les garants d’un processus qui va permettre aux personnes ou aux groupes de se remobiliser dans une dynamique de réflexion, de discussion, d’action et donc de transformation" (Lapeyrière & Gambin, 2006)➢ Instaurer une conduite de projet dont "le pilote doit être un acteur interne" (Depincé & Maline, 2006) pour :a) partager le même modèle de survenue des pathologies (ou

évènements)b) positionner les limites de sa propre interventionc) intervenir seul sur les situations de travail...d) ...mais prévoir des moments d’échangese) informer l’ensemble des acteurs de l’entreprise sur l’objet de l’analyse et les intervenants impliqués

13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion


Le champ du positionnementL'indépendance indispensable à la pratique de l'intervention ergonomique et la reconnaissance de la dépendance aux autres➢ « penser le plus largement possible une situation de travail, quelle que soit la discipline que l'on choisit pour ça, mais pourquoi pas aussi en interdisciplinarité, c'est se donner le moyen d'atteindre une question posée » (Dessors et al. 2006)

13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion

Conclusion

Retour sur- et propositions➢ Les constats :

➢ un grand nombre d'acteurs différents impliqués➢ des moments d'échanges et de confrontations des

représentations du travail, de la santé au travail et de l'homme au travail

➢ des intérêts partagés par certains➢ mon rôle variable dans ces missions mais une pratique

professionnelle similaire... ➢ Les modèles

➔ Le « Seul et Ensemble » comme seul modèle qui peut fonctionner avec une définition des modalités de coopération (Depincé & Maline, 2006)

➢ Les propositions➔ s'appuyer et miser sur la rencontre circonstanciée,

et chaque fois renouvellée, des acteurs impliqués 13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion

Conclusion

➢"La pluridisciplinarité n'est pas une fin en soi mais un moyen à l'usage de la santé" (M. Viossat)

➢ prendre appui sur la culture de la pluridisciplinarité ancrée dans les pratiques professionnelles (Prs Conso et Frimat)

➢ rendre compte de la variété d'acteurs sur la question de la santé au travail (qui va bien au-delà des médecins du travail et de la liste habituelle des IPRP) et de leur rencontre

➢"Pour créer ces coopérations et ces coordinations, il faut des professionnels solides dans leurs métiers respectifs" (M. Viossat)

➢ attention au profil de recrutement des ergonomesdans les SST... souvent de jeunes diplômés et parfois esseulés !

13 mars 2008

Plan

Positionne-ment

Analyse de cas


Synthèse et bilan

Conclusion

13 et 14 Mars 2008 1

XXVèmesJOURNEES

DE L’ADHYS

XXVXXV èèmesmesJOURNEES JOURNEES

DE LDE L ’’ ADHYSADHYS

LA PLURIDISCIPLINARITELA PLURIDISCIPLINARITE

Au quotidien dans les organismes de rechercheAu quotidien dans les organismes de recherche

AA

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13 et 14 mars 2008

JULIETTE BEIGBEDER

Médecin de Prévention CNRS

13 et 14 Mars 2008 2

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SS

LA REALITE DU TERRAIN

Spécificités du milieu de la recherche: diversité des disciplines scientifiques, des risques professionnels

Mixité des statuts et des appartenances

EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION

�

�

PluridisciplinaritéInterdisciplinarité

13 et 14 Mars 2008 3

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SS

DES ORGANISMES PIONNIERS

� Mise en place progressive des différentes fonctions de prévention

� Élaboration de documents internes qui préfigurent les transcriptions réglementaires

�

REELLE ANTICIPATION SUR LA REGLEMENTATION DE 1982

13 et 14 Mars 2008 4

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SS

LE TANDEM D’ORIGINEIngénieur Hygiène et Sécurité - Médecin de Prévention

� Visites de labo� Études de postes� Enquêtes accidents� …..

ET D’AUTRES ACTEURSCorrespondants Hygiène et Sécurité, ACMO, CHS ..

Complémentarité des approches collective et individuelle

13 et 14 Mars 2008 5

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SS

FICHE INDIVIDUELLE DES RISQUES PROFESSIONNELS

Premier outil d’évaluation des risques

Plus vieille que l’ADHYS !

13 et 14 Mars 2008 6

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SS

Après construction initiale

�

Nouvelles collaborations

Quelques exemples� IHS/Patrimoine� Élaboration de documents� Élaboration de procédures

Plus récemment� Dans le champ des risques psychosociaux� Autour du handicap…

Nouvelles exigences - Nouveaux acteurs

13 et 14 Mars 2008 7

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IHS-PATRIMOINE

Sensibilité réciproque « historique »

Plan de Prévention

Contexte : propriétaire/occupant

COMMISSION D’ETUDE DE PROJETS DE RECHERCHE

Complémentarité des approches MdP-IHS pour élaborer une démarche

Contexte: situation de travail problématique

Associer des acteurs de terrain

Formalisation

Absence de formalisation

13 et 14 Mars 2008 8

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SS

ELABORATION DE DOCUMENTS

En réponse à la réglementationInitiatives locales en l’absence de démarche au niveau des organismes

Articulation entre niveau local/niveau régionalMutualisation et ses difficultés

EVOLUTION DE LA FICHE INDIVIDUELLE DE RISQUES

� RI

� CMR

� …

13 et 14 Mars 2008 9

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SS

LA PLUIDISCIPLINARITE DANS LE CHAMP PSYCHOSOCIAL

Pôles RHVST

Handicap

Approche moins « technique »Prise en compte de la dimension individuelle

Difficultés du partage d’informationLimites déontologiques

13 et 14 Mars 2008 10

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� La création avant 1985

LA FICHE INDIVIDUELLE DE RISQUESLA FICHE INDIVIDUELLE DE RISQUES

� L’utilisation et la diffusion

� Une première mise à jour en 1994-1995

� La dernière mise à jour en 2005-2008

� Les modalités de travail du groupe

13 et 14 Mars 2008 11

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13 et 14 Mars 2008 12

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13 et 14 Mars 2008 19

AA

DD

HH

YY

SS

13 et 14 Mars 2008 20

AA

DD

HH

YY

SS

13 et 14 Mars 2008 21

AA

DD

HH

YY

SS

13 et 14 Mars 2008 22

PISTES DE REFLEXIONPISTES DE REFLEXIONPISTES DE REFLEXION

● Promouvoir les initiatives locales PérenniserFormaliser

● Partager le fruit du travail des uns et des autresNe pas affaiblir les investissements personnelsHarmoniser sans homogénéiser

● Mieux prendre en compte la dimension inter-organismes au niveau national

● Réfléchir aux difficultés soulevées par la pluridisciplinarité dans le champ des RH

● Quelle place donner à de nouvelles collaborations?

AA

DD

HH

YY

SS

13 et 14 Mars 2008 23

L’ADHYS A IMPULSELE BESOIN DE COLLABORATION

ET A OFFERT UN ESPACE DE TRAVAIL

PLURIDISCIPLINAIRE ET INTERORGANISMES

MAINTENANT QUEL ROLE POUR LMAINTENANT QUEL ROLE POUR L ’’ ADHYSADHYS ??

AA

DD

HH

YY

SS

13 et 14 Mars 2008 24

AA

DD

HH

YY

SS

FIN

Place du DIUST & de la Licence Professionnelle dans l’évolution des métiers de la

santé au Travail

Place du DIUST & de la Licence Professionnelle dans l’évolution des métiers de la

santé au Travail

J. J. BigaignonBigaignon--CantineauCantineau,,

StrasbourgStrasbourg

13 Mars 200813 Mars 2008ADHYS ParisADHYS Paris

PlanPlan�� Mise en place & Mise en place & éévaluation des besoinsvaluation des besoins�� PPéédagogie activedagogie active�� LMD Processus de BologneLMD Processus de Bologne�� Licence des mLicence des méétiers de la Santtiers de la Santéé au Travailau Travail�� CursusCursus�� Rapports MinistRapports Ministéérielsriels�� Evolution du contexte des Services de SantEvolution du contexte des Services de Santéé au Travail au Travail �� Directives EuropDirectives Europééennes nouvelles compennes nouvelles compéétencestences�� Identification de nouveaux besoins, compIdentification de nouveaux besoins, compéétencestences�� IntInt éérêt de la Licencerêt de la Licence�� ConclusionConclusion

Mise en place & évolution du DIUST

Mise en place & évolution du DIUST

�� Motivation ( Motivation ( ééquipe pluridisciplinaire)quipe pluridisciplinaire)�� Evaluation des besoinsEvaluation des besoins�� DDééfinition des compfinition des compéétencestences�� Approche globaleApproche globale�� NNéécessitcessitéé de modifier la perception des de modifier la perception des

infirmiersinfirmiers�� EfficacitEfficacit éé dd’’ assistance aux massistance aux méédecinsdecins

Pédagogie activePédagogie active

�� Accent sur compAccent sur compéétences plutôt que connaissancestences plutôt que connaissances�� Elaboration dElaboration d’’ outils poutils péédagogiquesdagogiques�� Savoir les utiliser & sSavoir les utiliser & s’’ en approprieren approprier�� Travaux de recherche appliquTravaux de recherche appliquééee�� Faire connaFaire connaîître son projet (services)tre son projet (services)�� Coordination nationaleCoordination nationale�� Evaluation permettant une Evaluation permettant une éévolution rvolution r ééguligulièère du re du

contenu, intervenants & moyens pcontenu, intervenants & moyens péédagogiquesdagogiques

Processus de BologneLMD

Processus de BologneLMD

�� Mise en place de la licence STEMise en place de la licence STE�� Augmentation du nombre de modulesAugmentation du nombre de modules�� IntInt éégration de langue gration de langue éétrangtrangèèrere�� Informatique et TICEInformatique et TICE�� Travail de recherche personnelleTravail de recherche personnelle�� Double tutoratDouble tutorat�� Elargissement du parcours professionnelElargissement du parcours professionnel-- ISTIST--IPRPIPRP--SASTSAST--Technicien ESTechnicien ES

CursusCursus

�� 4 fili4 fili èères res

�� 4 premiers module 4 premiers module (apprentissage commun)(apprentissage commun)

�� Module de langue (5)Module de langue (5)

�� Modules suivants 6 7 8 9 spModules suivants 6 7 8 9 spéécifiquescifiques

�� Travaux de groupe Travaux de groupe (pr(pr éésentation & note commune)sentation & note commune)

�� EvaluationEvaluation-- Evolution Evolution (Finlande)(Finlande)

Rapports ministérielsRapports ministériels

�� Rapport GosselinRapport Gosselin-- aptitude inaptitudeaptitude inaptitude�� Rapport du CESRapport du CES-- ll ’’ avenir de la mavenir de la méédecine du travaildecine du travail-- Manque dManque d’’ efficacitefficacitéé, objectifs non atteints, objectifs non atteints-- Nouvelle organisation centrNouvelle organisation centréée sur la pre sur la préévention & vention &

qualitqualit éé des parcours professionnelsdes parcours professionnels�� IGASIGAS--FrimatFrimat --ConsoConso-- bilan de la rbilan de la rééformeforme-- prpr éévention pluridisciplinaritvention pluridisciplinarit éé efficacitefficacitéé

Manque de médecins & infirmiers

Manque de médecins & infirmiers

�� Urgence Urgence (formation 10 ans, besoin 300/an, form(formation 10 ans, besoin 300/an, forméés 60/an)s 60/an)

�� Formation mFormation méédecins & infirmiersdecins & infirmiers

�� Etude Etude PressPress--nextnext

�� Surveillance de la santSurveillance de la santéé des salarides salariééss

-- prpr éévention/identification des risquesvention/identification des risques

-- Suivi environnement, mSuivi environnement, méétrologie IPRPtrologie IPRP

�� Suivi sanitaire sur protocoleSuivi sanitaire sur protocole

Evolution du contexte des Services de Santé au TravailEvolution du contexte des

Services de Santé au Travail

�� Directives EuropDirectives Europééennesennes-- Identification des risquesIdentification des risques-- EvaluationEvaluation-- InformationInformation-- FormationFormation-- NNéécessitant + de compcessitant + de compéétencestences-- + Professionnels pluridisciplinaires+ Professionnels pluridisciplinaires

Nouveaux besoinsNouvelles compétences

Nouveaux besoinsNouvelles compétences

�� Apprentissage Travail & rApprentissage Travail & réépartition au sein de lpartition au sein de l’é’équipe quipe -- diffdiff éérents mrents méétiers approche difftiers approche difféérente (SST)rente (SST)

�� Mission Mission àà ddééfinir pour les services finir pour les services (pas seulement pour les m(pas seulement pour les méédecins)decins)

�� Identification des besoins de santIdentification des besoins de santéé�� Travaux dTravaux d’’ application PME/TPEapplication PME/TPE�� CompCompéétences compltences compléémentairesmentaires�� PrPréésentation commune sentation commune éécrite & orale + notecrite & orale + note�� Surveillance de la santSurveillance de la santéé de lde l’’ individuel au collectif (CI)individuel au collectif (CI)�� Connaissances en pathologie professionnelle (IST)Connaissances en pathologie professionnelle (IST)�� Communication Promotion & Communication Promotion & ééducation de la santducation de la santéé

Intérêt d’une Licence (1)Intérêt d’une Licence (1)

�� Formation Formation éétofftoff éée re réépondant aux besoinspondant aux besoins

�� Licence Nationale BAC + 3Licence Nationale BAC + 3

�� Acquisitions des outils Acquisitions des outils

+ de rigueur+ de m+ de rigueur+ de mééthode=nouvelles compthode=nouvelles compéétencestences

�� Savoir, Savoir faire, Savoir êtreSavoir, Savoir faire, Savoir être

�� Apprentissage du travail en Apprentissage du travail en ééquipequipe

�� AmAmééliore liens interdisciplinairesliore liens interdisciplinaires

Intérêt d’une Licence (2)Intérêt d’une Licence (2)

�� Meilleure perception des IST & autres Meilleure perception des IST & autres professionnelsprofessionnels

�� Meilleure dMeilleure déélléégation des compgation des compéétencestences

�� + de confiance+ de confiance

�� Recentrage de la formationRecentrage de la formation-- ( vers besoins de sant( vers besoins de santéé identifiidentifi éés)s)

�� Ouverture vers dOuverture vers d’’ autres horizonsautres horizons

Formations appropriées

Evolution des Besoins

Environnement de travail

DE/DIU

Réponse organisationnelle & fonctionnelle

Licence –Master

LMDLMDSe ConstruireSe Construire

PropositionProposition

Stratégies & besoins

Missions & rôles de chacun

Gestion des compétences

S’appuyer sur les expériences

acquises

Formation obligatoire

interuniversitaire

Cohérence Cohésion

Pertinence

ConclusionConclusion

�� Obligation de formation pour tous les infirmiersObligation de formation pour tous les infirmiersen santen santéé au travailau travail

�� Moyens adMoyens adééquatsquats�� Formation tout au long de la vieFormation tout au long de la vie�� Evolution DIUST LicenceEvolution DIUST Licence�� Evolution des ISTEvolution des IST�� Evolution des mEvolution des méétiers de la santtiers de la santéé au travailau travail�� Evolution de la surveillance de la santEvolution de la surveillance de la santéé des salarides salariééss�� Demain pourquoi pas un MasterDemain pourquoi pas un Master

en santen santéé au travail !au travail !

Merci pour votre Merci pour votre attentionattention

SoyonsSoyons acteursacteurs de de notrenotre aveniravenir et non et non

spectateurspectateur

PrendrePrendre soinsoin de la de la population en population en assurantassurantdes des pratiquespratiques de de qualitqualitéé

La pluridisciplinarité interroge les

disciplines sur leur contribution propre :l’exemple de la santé au travail

Jean-Charles BEYSSIERMaître de conférences associé / Consultant en santé au travail

IUT de Saint-Denis Département Hygiène Sécurité Environnement

XXVèmes Journées ADHYS

PARIS

13-14 février 2008

La pluridisciplinarité interroge les disciplines sur leur contribution propre :l’exemple de la santé au travail

Jean-Charles BEYSSIERADHYS 2008

• Services Inter-Entreprises de Santé au Travail

– Système central en prévention des effets du travail sur la santé

– Nouvelles opportunités pour les « préventeurs »

– Confrontation « disciplinaire » forte

• Prévention des effets sur la santé

– Ce ne sont pas les seules missions des SIST (reclassement, veille

sanitaire…)

– Ce ne sont pas les seules compétences des nouveaux professionnels (ergo

: pas seulement santé / HSE : risques de toutes natures…)

• Action

– Les modalités d’une action pluridisciplinaire

– Comment faire « changer » les structures?

• Pas seulement l’application de contraintes réglementaires

• Vers une démarche pro-active des entreprises



La pluridisciplinarité interroge les disciplines…

• 1 – Abus de langage et vraies questions– Les pratiques sont toutes pluridisciplinaires

– De la pluridisciplinarité à une approche pluri-professionnelle

• 2 – Le changement des modalités en Santé au Travail– Embauches et évolutions internes

– Premiers constats sur les évolutions

• 3 – L’interrogation des disciplines– Du positionnement professionnel à l’articulation des compétences

– Les « vides » méthodologiques

• Conclusions



Les pratiques sont toutes pluridisciplinaires

• Toutes les pratiques professionnelles en

prévention relèvent de la pluridisciplinarité– Sollicitation de nombreux champs de connaissance

– Dans la formation, dans la pratique

• « Discipline »– Profession, métier, et filière qui y prépare (HS, ergonome, médecin

du travail…)

– Grande diversité : hétérogénéité des profils, sous des étiquettes

similaires

• « pluri -disciplinarité»– Approche « à plusieurs », de profils différents

– Approche pluri-profession1 –

Abus de langage et vra

ies questions



La vraie nouveauté, c’est le changement des

modalités

• Dans les SIST– D’une mission assurée seul à une mission réalisée à plusieurs

– En santé au travail : médecins + non médecins

• Transformation organisationnelle– Passage d’une organisation à une autre

– De la mono-profession à la pluri-profession

• La transformation est plus « difficile » que la création– Réflexion, étapes intermédiaires, période transitoire…

– Des résistances

• Une mission inchangée?– En théorie oui,

– Mais en pratique, de nouvelles questions sur la contribution attendue des services de santé au travail 1

–Abus de langage et vra

ies questions



« Acquisition » de nouveaux profils (IPRP)

• L’embauche de nouveaux professionnels– Des ergonomes

– Des « préventeurs » techniques, de formation et parcours divers

– Des psychologues, des assistants sociaux (à la marge)

• Les « transformations » internes de personnel– Promotion, par la formation : techniciens spécialisés (métrologie…)

– Changement de « casquette » : médecins « spécialisés » qui

deviennent ergonome, toxicologue dans leur service

• Des « niveaux » très variables

2 –

L’évolution des m

odalité

s



Premier bilan

• Des transformations visibles– Principe d’une approche pluri-professions acquis

– Nouvelles compétences

• Des difficultés, des écueils, de nouvelles questions– Nombre d’IPRP encore faible (1500 au total, dont seulement 30%

en SIST)

– Des stratégies de service en deçà de ce qui était prévu

– Des craintes, des inquiétudes, notamment médicales

– Des interrogations de la part des nouveaux professionnels

2 –


odalité

s



Les résistances médicales

• Une certaine réticence de la profession– La profession « historique » peu « motrice »

– Peu d’adhésion, peu de participation au projet

• Poids du passé? Résistance au changement?

• Rappel : pluridisciplinarité imposée– Ce n’est pas une demande de la profession

– De la pluridisciplinarisation individuelle au partage de l’objet de

travail avec d’autres

– Des inquiétudes

• Etre relégué dans leur cabinet médical

• Perte des « valeurs » que porte la profession (indépendance, déontologie…)

• Sur les raisons réelles de l’évolution : gérer la pénurie, faire disparaître la

profession…

2 –


odalité

s



Une grande diversité de constructions

• Sur la forme– Types de professionnels

– Recours aux modes d’acquisition des compétences

• Sur le fond– Les articulations entre professionnels sont variables

– Une même structuration cache des fondements divers

– Toutes les évolutions ne relèvent pas de la même logique

– Deux approches extrêmes :

• Sous-traitance de certaines actions aux IPRP (approche traditionnelle

d’inspiration médicale)

• Approche coopérative (relativement peu développée)

2 –


odalité

s



Sur l’évolution des modalités

• Réponse à la contrainte réglementaire

• Pas de réel questionnement préliminaire– Ni au niveau de l’Etat

– Ni au niveau des « disciplines »

– Ni dans les services

• Pas de pilotage– En principe : transformation organisationnelle = projet = portage, pilotage,

orientation, étapes…

– En santé au travail, pas de projet réel et pas de portage de la transformation

• Transformation des services, et non de la santé au travail– Grande diversité de résultat

– Pour un système national, censé offrir un service identique à tous les individus

• Peut être vu comme une étape, une situation transitoire

2 –


odalité

s



De nombreux remous

• Dans les services

• Sur le système de santé au travail national

• Sur les « disciplines » (filières préparant aux

métiers)– Interrogation sur les disciplines portée par les nouveaux

professionnels, et les acteurs « historiques »

• Celles dont ils sont issus, mais aussi les autres…

• Autour de la spécificité et de la place de chacun

– Plus que par les « disciplines » et leurs représentants

3 –

L’inte

rrogation des disciplines



Aspects « disciplinaires »

• Mode d’exercice nouveau

• Logiques d’action qui se confrontent

• Plusieurs formes d’articulation des compétences

• Des « vides » méthodologiques

3 –

L’inte




Un mode d’exercice et un positionnement

professionnel nouveau

• Mode d’exercice nouveau / position particulière

• Différent des modes d’exercices « traditionnels »– « Préventeur » au service d ’une structure qui le rémunère

– Consultant réalisant des interventions ponctuelles négociées

– Institutionnel, porteur d’une mission « d’Etat » et vecteur d’une

stratégie nationale

• Santé au travail : exercice « hybride »– Relais de l’Etat : service défini par la réglementation

– Salarié d’une association : prestation/service à des adhérents

– Bénéficiaire multiple : entreprise (employeur) / individus salariés /

représentants des salariés, aux intérêts différents, divergents,

opposés…

3 –

L’inte




Le positionnement professionnel médical

• Il n’est pas homogène– Grande diversité de positionnement

– Acception de la « santé au travail » plus ou moins extensive

– Représentation de la mission

� Regard sur l’entreprise, les individus et les situations

� Grande diversité de pratiques

• Difficile pour les nouveaux professionnels– Recherche de repères

– Travail avec plusieurs médecins

• Difficile pour la construction de la pluridisciplinarité– Positionnement des « équipes pluridisciplinaires »

– Communication sur les évolutions du « service » rendu aux adhérents

3 –

L’inte




Des logiques d’action parfois éloignées

• Point d’entrée sur la problématique différents– Entrée par l’individu

– Entrée par le milieu

– Entrée par le collectif

• Une hiérarchisation des objectifs intermédiaires

différente– Objectif final commun : éviter les effets du travail sur la santé

– Mais des objectifs intermédiaires différents

• Réglementation / Bénéfice individuel / bénéfice collectif

– Et parfois des conflits avec d’autres aspects du métier : la

prévention des effets du travail sur la santé n’est pas la seule

mission des services…

3 –

L’inte




Articulation des compétences

• 2 grandes options– Sous-traitance de certaines tâches à des IPRP

• IPRP « exécutant »

• Subordonné au médecin

– Travail en coopération

• Regard à plusieurs sur une même question

• « Egalité » entre les acteurs

• Certains choix relèvent plutôt de l’une ou l’autre

des approches– Evolution de certains acteurs en place � sous-traitance de

certains aspects

– Recrutement de nouveaux professionnels � l’une ou l’autre des

conceptions de la pluridisciplinarité selon les métiers, les profils, les

niveaux…

3 –

L’inte




Des apports et des effets différents

• Sous-traitance– Libérer du temps aux médecins

– Evolution de la « prestation » aux adhérents en terme d’effectivité

– Sentiment de sous-emploi des ergonomes, des préventeurs… qui ont développés et sont préparés à des approches autonomes

• Coopération– Synergie d’acteurs, multiplication des points de vue, enrichissement des

approches

– Evolution de la « prestation » aux adhérents en terme de contenu

– Sentiment de dépossession des acteurs « historiques »

• Deux modes d’évolution complémentaires?

• Une progression?

3 –

L’inte




Si l’on prend un peu de recul…

• Qu’en est-il de la mission de contribution à la

prévention pour l’ensemble des adhérents?– Actions actuelles sur les « demandeurs »

– « Peu » de demande, heureusement

• Des moyens très limités– Moins d’1 IPRP pour 10 médecins

– 1 médecin suit 3300 salariés, 450 entreprises…

• Des « vides » méthodologiques– Comment agir sans demande? Sans soutien d’aucune sorte des

structures? (rappel : l’adhésion à un SIST est obligatoire)

– Quelle stratégie, quelle démarche pour un préventeur face à

plusieurs centaines d’entreprises, dont 85% de TPE, plusieurs

milliers de situations de travail?

3 –

L’inte




2 questions qui « fâchent »

• La coordination– Plusieurs équipes, parfois plusieurs dizaines de professionnels

– Cohérence générale de l’action du SIST

– Aspect « historique » : les médecins du travail

– Aspect organisationnel : quelles compétences ?

• La direction des services– Orienter et porter la transformation en cours

– Piloter la structure avec ses aspects « gestionnaires » en tenant

compte des aspects « professionnels »

� Véritable vision stratégique

– Alors qu’on ne leur a jamais rien demandé!!!

3 –

L’inte




Conclusions

• La nécessité de « pilotes » de la transformation

– Dire « pluridisciplinarité » ne suffit pas : plusieurs orientations possibles

– Les évolutions actuelles ne relèvent pas réellement de réflexions préalables et

d’orientations choisies

– Une transformation organisationnelle est un projet qui doit être « porté » :

surcharge de travail transitoire

• Le contexte n’est pas favorisant

– La situation « dégradée » de la santé au travail : nouveaux risques qu’on ne sait pas

attraper, peut être hors d’atteinte, souffrance…

– La persistance de la lourdeur du cadre réglementaire : faire autrement, tout en

continuant pareil (la question des visites médicales…)

– Le manque de marges de manœuvre : peu de possibilités de « tester » de nouvelles

configurations, de nouvelles pratiques

• La formation et la recherche sont interrogées

– Spécificité suffisante pour des formations dédiées?

– Préparation au positionnement particulier?

– Interactions entre acteurs? Travail coopératif?

– Nouvelles méthodologies?



Quelques chiffres sur la santé au travail

• 15 300 990 salariés suivis, dont 93% par des

Services Inter-Entreprises

• 284 Services Inter-Entreprises / 659 Services

Autonomes

• 6 573 médecins du travail (5 995 ETP)

Source : Rapport CONSO-FRIMAT, oct 2007



Profil des IPRP

36,6% en SIST

7% en SAST

3,6% en structure de mutualisation(631 répondants, Rapport pluridisciplinarité, 2007)



Niveau d’études des IPRP

Doctorat 9,4%

Bac+5 51%

Bac+ 28,3%(631 répondants, Rapport pluridisciplinarité, 2007)

XXVXXVèèmesmes journjournéées ADHYS, Paris, 13es ADHYS, Paris, 13--14 mars 200814 mars 2008

PluridisciplinaritPluridisciplinarit éé en en SantSant éé au Travailau Travail

IPRP : parallIPRP : parall èèle entre le entre secteur public et secteur secteur public et secteur

privpriv éé

Laurent MERCATORISLaurent MERCATORIS (ACST)

IPRP : parallIPRP : parallèèle entre secteur public et secteur privle entre secteur public et secteur privéé Diapo Diapo 22

La pluridisciplinaritLa pluridisciplinarit éé : une : une nouveautnouveaut éé en SST ?en SST ?

� Amalgame entre pluridisciplinarité et IPRP …Attention aux abus de langage : prestation pluridisciplinaire, responsable pluridisciplinarité, …

� Et pourtant :– Le concept d'IST est beaucoup plus ancien que celui d'IPRP– Interrelations avec CRAM, ARACT, INRS, …– Collaboration au sein des entreprises– Sociétés savantes : présidence alternée


DDééfinitionsfinitions

� La pluridisciplinarité, synonyme de multidisciplinarité, selon le Pr Malchaire « consiste en des actions en commun de plusieurs spécialistes de différentes disciplines , vers un même objectif ».

� Ces spécialistes peuvent :– travailler en parallèle, sans se rencontrer : la juxtadisciplinarité ,

– travailler de manière totalement intégrée utilisant chacun, les concepts, les objectifs et les méthodologies des uns et des autres : l’interdisciplinarité .

� Il en découle que selon lui « la pluridisciplinarité est un continuum allant d’un extrême de juxtadisciplinarité à l’autre d’interdisciplinarité ».

� La réglementation n’a pas tranché sur ce point en laissant des marges de manœuvre (tension/conflits vs innovations/adaptabilité.


La pluridisciplinaritLa pluridisciplinarit éé : un enjeu : un enjeu pour la mpour la m éédecine du travail ?decine du travail ?

� Système français de prévention déjà caractérisé par la multiplicité de ses acteurs et par sa complexité. L’IPRP en SST : un nouvel acteur de plus ?

� Quelle place de la médecine du travail dans un contexte de pénurie relative de médecins du travail qui va s’accentuer dans les années à venir ?

� Elle peut être un enjeu de pouvoir entre une nouvelle profession émergente et une profession déclinante sur le plan démographique.


DDéémographie mmographie m éédicale : dicale : quel avenir ?quel avenir ?

� Tendance générale à venir : baisse de la densité médicale toutes spécialités confondues

� Conséquences de cette pénurie pour la spécialité « Médecine du Travail » :

– Priorisation de la médecine de soin au détriment de la médecine de prévention

– Même si augmentation du numerus clausus, le nb d’internes spécialisés en Médecine du Travail va diminuer


La SantLa Sant éé au Travail enau Travail enCHIFFRESCHIFFRES

Statistiques démographiques actuelles de la Santé au Travail en France (source Ordre National des Médecins - Conseil National de l’Ordre, 1er janvier 2006)

– 6355 Médecins du Travail inscrits à l’Ordre dont 6089 ont une activité régulière.

– Complétés par 2011 médecins généralistes titulaires d’une compétence en

Médecine du Travail (dont 1866 en activité régulière).

Rappel :

– Avant 1982 (réforme concours internat) : CES compétence médicale en médecine

du travail.

– A partir de 1988 : 1ers diplômés DES de médecine du travail.

– A partir de 1991 : commission de qualification pour médecins « sans papier ».

– Puis concours d’internat spéciaux (européen, capacité) pour reconversion en

Médecine du Travail, d’où augmentation artificielle de la densité médicale.


La SantLa Sant éé au Travail enau Travail enCHIFFRESCHIFFRES

– 70,6 % sont des femmes (vs 39 % toutes spécialités confondues)

� Turn-over plus important

� Tendance accrue à l’exercice en temps

partiel

– 59 % travaillent à temps partiel : 1

équi. tps plein > 1 personne physique


DDéémographie mmographie m éédicale : dicale : quel avenir ?quel avenir ?

65 % de > 50 65 % de > 50 ansans


Une spUne sp éécialitcialit éé sinistrsinistr éée ??e ??

� En 2005 en France métropolitaine :– 63 nouvelles inscriptions de médecins du travail à l’Ordre– 106 médecins du travail partent en retraite– Solde négatif de 43 postes

� Chaque année, environ 50 postes en spécialité médecine du travail proposés au Concours de l’Internat. Pour 2008, 30 postes proposés au titres du Concours Européen, Capacité non reconduite.

� D’ici 5 ans, dans le meilleurs des cas, près de 1700 médecins pourront faire valoir leurs droits à la retraite … vs 400 nouvelles embauches …


La pluridisciplinaritLa pluridisciplinarit éé au secours au secours de la dde la d éémographie mmographie m éédicale ?dicale ?

Quelles solutions ??

– Espacement de la périodicité des visites médicales (en 2006 : encore 50 % de SMR)

– Augmentation générale du Numerus Clausus (peu probable).

– Lobbying pour favoriser l’attribution de postes d’Internes supplémentaires en spécialité« Médecine du Travail » (pas encore acquis : combat entre spécialités + choix de société).

– Filière de reconversion : remise en place de l’internat européen chaque année, avec aménagements (suppression stage en milieu hospitalier dernier semestre, prise en charge salaires et frais de formation par l’employeur).

– Pluri compétence des médecins grâce à l’enseignement de plusieurs spécialités, comme par le passé (pb : déspécialise la profession).

– Pluridisciplinarité : ouverture à d’autres professionnels (techniciens, hygiénistes, ergonomes, psychologues, infirmières …) mais cela pose la question du rôle du Médecin du Travail au sein du dispositif et de l’équipe.


Habilitation IPRPHabilitation IPRP

Typologie

� Nature de la personne :– personne morale

Renouvelable tous les 5 ans – pas pour SST (ni Autonome, ni Interentreprises) – concerne entités juridiques autonomes : GIE, organismes de formation, cabinets conseils, cabinets d’ingénierie, associations … – au moins 2 personnes physiques habilitées dans structure

– personne physique Valable à vie – concerne plus particulièrement les salariés des personnes morales non « habilitables » - incompatible avec l’exercice d’un mandat IRP

� Domaine de compétence : – Médical uniquement pour docteurs en médecine hors spécialité « Médecine du Travail »

– Technique

– Organisationnelconcernent toutes les professions quelles qu’elles soient : médecins du travail, personnel infirmier, secrétaires médicales, techniciens, ingénieurs, ergonomes, …


La pluridisciplinaritLa pluridisciplinarit éé dans les dans les SST en chiffresSST en chiffres

Au 1er janvier 2006 dans les SST :

• 6 774 médecins,

• 5 487 secrétaires médicales,

• 2 965 infirmiers,

• 1 665 agents administratifs,

• 426 « intervenants en santé au travail ».

Selon le "Bilan des conditions de travail 2006"


Les IPRP dans les SSTLes IPRP dans les SST

Enquête sur les conditions d’exercice des IPRP des SST en France (2006) par questionnaire

�� IntitulIntitul éé du postedu poste

Marqué par une forte variabilitforte variabilitéé, souvent influencinfluencéé par la formation initialeformation initialesuivie et le mode dmode d’’exerciceexercice.

Les + frLes + fr ééquents :quents : ergonome (20%), technicien sécurité ou prévention (20%), assistant (10%), conseiller ou chargé de prévention (7%), secrétaire médicale (7%), ingénieur sécurité (5%), infirmière technicienne en ergonomie (2,5%).

A noter qq intitulqq intitul éés inhabituelss inhabituels : psychothérapeute, psychodynamiciendu travail, toxicologue, directeur de laboratoire de santé au travail, documentaliste maquettiste.



�� StatutStatut

A noter : 62% de non-cadres

�� Formation initialeFormation initiale

– 70% sont titulaires d’un diplôme au moins de niveau bac+2 à leur arrivée dans le service,

– 37% ont un niveau égal ou supérieur à la maîtrise,

– 27% sont titulaires d’un diplôme de niveau 3ème cycle.



�� Formation complFormation compl éémentairementaire

– 70,45% des IPRP ont bénéficié de formations spécifiques depuis leur intégration en médecine du travail.

– Souvent à l’arrivée dans le Service ou moins d’1 an après (évolution d’un niveau BAC à BAC+2).

– Domaines de formations les + fréquents : ergonomie et métrologies d’ambiance.

– Organisme de formation sollicité : Afométra et Cnam.

– Formations universitaires : DUAMSST (= diplôme pour secrétaires médicales), et DESS.



�� AnciennetAnciennet éé dans le Servicedans le Service

– Moyenne : 9 ans Médiane : 5 ans– Métier en plein essor : ¼ des embauchés ont moins de 2 ans

d’ancienneté– Les recrutements ont été importants pour les années 2000, 2002 ainsi

que ces 6 derniers mois (sans doute lien avec nouvelle réglementation IPRP)

�� Application de la pluridisciplinaritApplication de la pluridisciplinarit éé– 59 % des médecins et 90 % des IPRP auraient bien intégrés le

concept– Près de 41 % des Médecins du Travail éprouveraient encore qq

réticences à son encontre ou l’exploiterait mal …



�� Domaines dDomaines d ’’ interventionintervention

– Élaboration Document Unique : 35 % des IPRP pdt 23 % du temps

– Évaluation des risques : 53 % des IPRP pdt 20 % du temps de travail– Hygiène Industrielle : 21 % des IPRP pdt 13 % du temps de travail

– Ergonomie : 43 % des IPRP pdt 30 % du temps de travail

– Toxicologie Industrielle : 25 % des IPRP pdt 18 % du temps de travail– Métrologie Ambiances Physiques : 56 % des IPRP pdt 40 % du temps

– Métrologie Ambiance Chimique : 36 % des IPRP pdt 20 % du temps

– Aménagement postes handicapés : 25 % des IPRP pdt 12 % du temps– Psycho-dynamique du travail : 7 % des IPRP pdt 9 % du temps

– Épidémiologie : 7 % des IPRP pdt 3 % du temps de travail

– Formation des salariés : 33 % des IPRP pdt 22 % du temps de travail


Mise en Mise en œœuvre de la uvre de la pluridisciplinaritpluridisciplinarit éé

� Yves ROQUELAURE : « Ce changement implique une réorganisation des Services, permettant la coopération des acteurs de la prévention »

� Alain GARRIGOU : « Les demandes de mesures diverses faites aux IPRP par les médecins du travail sont trop souvent de beaux enregistrements dont ils ne savent que faire ensuite pour transformer les conditions de travail ! »« Il ne s’agit pas de produire de la mesure, mais de construire collectivement la nécessité de la produire et de procéder à son interprétation »


Collaboration entre IPRP et Collaboration entre IPRP et MMéédecin du Travaildecin du Travail

� Modalités de cette collaboration sont définies par le SSTPas de lien de subordination, on parle de collaboration … mais qui décide au sein de « l’équipe » pluridisciplinaire ? Qui fixe les objectifs & moyens ?

Collaboration différent de sous-traitance …

� Le médecin du travail reçoit communication des informations relatives à la santé au travail recueillies par l’IPRPModalités de cette transmission ? Quelles informations ??

Quid du secret médical ???

� Quelle Politique globale de Prévention des Risques ? Qu’en est-il du suivi des dossiers après intervention ?? Efficacité de telles actions ponctuelles ?


Ce qui nCe qui n ’’a pas changa pas chang éé avec la mise en avec la mise en place de la pluridisciplinaritplace de la pluridisciplinarit éé

� Vision des professionnels : rapport efficacité/coût (- -), médecine du travail davantage que santé au travail.

� Culture du diagnostic médical parfois au détriment des démarches pratiques de prévention.

� Services Interentreprises phagocytés par les demandes des grosses entreprises –PME/PMI très peu demandeuses (hormis chambres syndicales).

� Compétences techniques & organisationnelles insuffisantes pour répondre aux demandes : environ 1 IPRP pour 13 médecins et 35000 salariés … Faire faire au lieu de faire ? Quotas ?

� Gratuité des prestations sur le terrain : déprofessionnalisation ou égalitarisme ??

� Responsabilité technique dans les avis rendus (absence jurisprudence IPRP).


Les imperfections du systLes imperfections du syst èème me actuel dactuel d ’’habilitationhabilitation

� IPRP = fourre-tout : la distinction entre habilitation, métiers exercés, niveau d’expertise et de compétence doit également être clarifiée

� Domaines d’habilitation peu lisibles et mal adaptés

� Critères d’attribution de l’habilitation et différences d’interprétation au niveau national

� Habilitation à vie sans obligation de formation continue ni évaluation des pratiques professionnelles : nécessité de professionnalisation !

� Indépendance et autonomie pas toujours évidentes en l’absence de statut protégé


Les spLes sp éécificitcificit éés s Enseignement / RechercheEnseignement / Recherche

� Complexité de l’organisation de travail, multiplicité des interlocuteurs :

– 1 chef d’établissement : plusieurs laboratoires de recherche– 1 unité mixte de recherche : plusieurs employeurs (publics & privés),

plusieurs médecins du W, plusieurs resp. HSE

� Dilution des responsabilités : délégations de pouvoir et de signature

� Budget prévention souvent au détriment du budget recherche

� Procédure d’appel d’offre au mieux disant (marchés publics)


Les spLes sp éécificitcificit éés s Enseignement / RechercheEnseignement / Recherche

� Spécificités population des chercheurs : – Turn-over important des personnels et parfois barrière de la langue

– Diversité des disciplines scientifiques et des risques pro.– Problématique des multi-expositions aux CMR à faibles doses et de

leur traçabilité– Difficultés sur le plan épidémiologique

� Réseau interdisciplinaire avec des spécialistes de pointe, accessibilité des connaissances

� Formalisation de documents communs au niveau national : cas de la fiche individuelle d’exposition aux risques


Les diffLes diff éérences IST en SST / rences IST en SST / prpr ééventeur venteur fctfct publiquepublique

� Rôle exclusif de conseil vs conseil + contrôle/inspection

� Action ponctuelle vs suivi au quotidien

� Uniquement prévention MP vs prévention AT, MP, pollution

� Métrologie et évaluation quantitative des risques vs connaissance des dangers, des expositions et évaluation à priori des risques

� Accès aux données médicales individuelles vs accès à des données collectives


ConclusionConclusion

� Si l’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) ne peut exister hors de la pluridisciplinarité, l’inverse n’est pas vrai. La pluridisciplinarité peut se construire et se construit en « dehors de l’IPRP ».

� Encore trop peu de coordination dans l’action des SST, CRAM, MSA et Inspection du travail : cas de l’enquête nationale poussières de bois

� Après 6 réformes de la médecine du travail ces 60 dernières années : bientôt la prochaine ? Vers une équipe médicale coopérative pilotée par le médecin du travail ? Médecin du travail = manager

25èmes journées ADHYS

« La pluridisciplinarité »

Martine Courtois 14 mars 2008

Quelle évolution pour les formations en Hygiène et Sécurité au Travail?L’exemple des formations au Cnam


3

I Le contexte

II La définition de réponses pédagogiques

III La Lpro Santé et le partenariat avec le Cisme et l’AFOMETRA

IV Le répertoire des formations en SST

V Conclusion

I- Le contexte

5

1- Une évolution de l’approche santé au travail

� 2 notions :

� « Santé au travail »

� « Approche pluridisciplinaire » en santé au travail

6

� 1ère notion: redéfinition de la santé au travail :� Bien être physique, mental et social � Avec comme objectif principal la prévention primaire � Avec des actions en amont sur les conditions de travail et l’organisation du travail

� 2nde notion: une approche pluridisciplinaire et plus seulement médicale� Une nécessité� Pour atteindre l’objectif d’amélioration de la prévention des risques professionnels� Objectif reconnu formalisé dans les textes

1- Une évolution de l’approche santé au travail

7

� Obligation communautaire

� Directive-cadre européenne du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures pour promouvoir l’amélioration de le santé et sécurité des travailleurs

� Article 7: mise en place dans les entreprises de plusieurs compétences pour organiser les activités de prévention (ou faire appel à des compétences)

2- Une formalisation dans les textes

8


� Transposition par la loi du 17 janvier 2002: base législative d’une réforme de structure du système de prévention

� Création de services de santé au travail, par transformation des services médicaux du travail

� Article 193 et article L.241-2: Pluridisciplinarité érigée en obligation

� Obligation pour l’employeur de faire appel à des compétences diversifiées: médicales, techniques et organisationnelles

9

� Les IPRP « Intervenants en prévention des risques professionnels »: Leur place dans les services de santé au travail� Décret du 24 juin 2003: le service de santé au travail (SST) fait appel aux compétences d’un IPRP� Arrêté du 24 décembre 2003: obligation de pluridisciplinaritédans les SST � Circulaire du 13 janvier 2004: mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les SST� Décret du 28 juillet 2004 : création de commissions médico-techniques avec employeur (ou le président du SST), médecins du travail , IPRP


10

3- Les habilitations des IPRP

� L’habilitation est une condition pour satisfaire àl’obligation de pluridisciplinarité� Une habilitation obtenue soit� par une qualification particulière (titre et diplôme)� par une expérience acquise dans le domaine de la prévention des risques professionnels� par une combinaison des 2

� Instauration de collèges régionaux réunissant la CRAM, l’ARACT et l’OPPBTP pour délivrer une habilitation

11


� La pluridisciplinarité: une obligation pour les SST

� Élément essentiel de leur agrément donné par les directions régionales du travail

II. La définition de réponses pédagogiques

au Cnam

13

� Une réalité : la prise en compte des parcours professionnels dans les filières

� La prise en compte des expériences dans l’obtention des diplômes

� Une optimisation des parcours par la validation des acquis d’expérience et des études supérieures

1-Le cadre général des diplômes et titres du Cnam

14

� Une évolution� De HS à sécurité sanitaire� En SST et SSE

� Une définition des formations dans le cadre européen� Des UE des crédits� Des passerelles� Anglais


15


16

Des formations « diplômantes » : 4 réalités:

� Le diplôme d’établissement Cnam

� Le diplôme LMD

� Le titre RNCP

� Le diplôme d’ingénieur

Organisations des formations au Cnam

17

2-Organisation des formations en « HSE »

18

« Diplômes » de la chaire HS et de l’institut IHIE-SSET

En rouge : formations / pluridisciplinarité

Licence professionnelle Santé :« Intervenant en évaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité

dans les entreprises »60 crédits

Bac + 3Niveau II

Licence générale:« Sciences et techniques industrielles, mention Case, parcours Santé,

Sécurité, Environnement »180 crédits

Bac + 3Niveau II

Bachelor : « Hygiène hospitalière » (ouverture ARCNAM Nord, ouverture 2006/2007))60 crédits

Bac + 3Niveau II

Nom du diplômeNiveau souhaité

19

DEST : en « Hygiène et Sécurité du Travail »Depuis décembre 2006 titre RNCP:

« Responsable de production industrielle, parcours santé sécuritéau travail »120 crédits

Bac + 4Niveau II

Certificat de compétences : « Organiser la santé au travail dans les entreprises »

32 crédits

Bac + 3


Diplômes de la chaire HS et de l’institut IHIE-SSET

20


Diplômes d’ingénieur : � Ingénieur diplômé de l’année de spécialisation en sécurité pour

ingénieur – 60 crédits� ingénieur Cnam dans une spécialité habilitée mention « option

sécurité »� Ingénieur DPE: une VAE complète, sans parcours de formation

Doctorat en sécurité sanitaire du Cnam

Bac + 5 à Bac+ 8

Niveau I

titre RNCP (Magister) : Titre HYTEN «Hygiéniste du Travail et de l’environnement «120 Crédits, parcours à partir d’un bac + 3 scientifique et technique -cours en journée60 Crédits, à partir d’un DEST HS validé et des pré requis

Bac + 5Niveau I

Diplômes de la chaire HS et de l’institut IHIE-SSET

21

� Diplôme national de niveau II

� 60 crédits� 8 UE (44 crédits)� Projet tutoré (11 crédits)� Activité professionnelle / stage (5 crédits)

Accès possible après VES ou VAE ou VAP85Diplôme « professionnel » permettant l’exercice d’une activitéprofessionnelle ciblée (IPRP)

LICENCE professionnelle SantéOption Intervenant en évaluation et gestion des risques

pour la santé-sécurité dans les entreprises

22

� Diplôme d’établissement Cnam

� 32 crédits� 4 UE� Stage pratique en entreprise

Accès possible après VES ou VAEDiplôme du Cnam permettant d’apporter les compétences nécessaires en santé au travail à des managers

⇒ Label de la direction générale du travail

Certificat de compétencesOrganiser la santé au travail dans les entreprises

23

� Titre RNCP niveau II

� 120 crédits� 14 UE*� Activité professionnelle /stage (36 crédits)*

Accès possible après VES ou VAE ou VAP85Diplôme/Titre « généraliste » en SST permettant d’asseoir des connaissances de base solides et l’exercice d’une activitéprofessionnelle ciblée en HST

Responsable en Production Industrielle, spécialité CASE,Parcours Santé-Sécurité au Travail

Ancien DEST Hygiène et Sécurité du Travail « adapté »

24

Hygiéniste du Travail et de l’EnvironnementCours en journée à l’IHIE-SSET

� Titre RNCP niveau I

� 120 crédits� 11 UE�Anglais (Bulat niveau 2) à valider (en 2008/9 niveau 3)� Projet tutoré (20 crédits)� Activité professionnelle /stage (30 crédits)Accès possible après VAP85Titre « professionnel » en HSE permettant d’asseoir des connaissances de base solides et l’exercice d’une activitéprofessionnelle ciblée en HSE

Un parcours adapté en cours du soir pour les titulaires du « DEST »

25

Année de spécialisation pour IngénieurIngénieur spécialité Sécurité

� Titre ingénieur CTI

� 60 crédits� 8 UE� Activité professionnelle / stage (12 crédits)Accès possible aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur reconnu par la CTIDiplôme « professionnel » en HS permettant l’exercice d’une activité professionnelle ciblée en HS

26

�Titre ingénieur CTI

� Diplôme obtenu par la VAE

� Gestion par service spécifique du Cnam en liaison avec la chaire HS

� Réalisation d’un dossier et soutenance d’un mémoire

Ingénieur DPE

III La Lpro et le partenariat avec le

CISME et l’AFOMETRA

28

� Centre Interservices de Santé et de Médecine du Travail en Entreprise:

� association à but non lucratif créée en 1942� représente 320 services de santé au travail sur tout le territoire national� intervention auprès de 1,4 million d’entreprises et de 14 millions de salariés � financement des services par les cotisations des entreprises (contribution annuelle de l’ordre de 1 milliard d’euros)

1- Le CISME

29

� Centre Interservices de Santé et de Médecine du Travail en Entreprise: ses missions

� la représentations des services auprès des pouvoirs publics, des organisations d’employeurs et des syndicats de salariés� l’information et le conseil auprès de ses adhérents� la recherche à travers la réalisation d’études nationales en santéau travail� la formation continue via AFOMETRA� le développement de partenariats avec les instances et les institutions nationales présentes dans le champ de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels

1- Le CISME

30

� Un accord –cadre réalisé en 2006 sur 7 ans lié

� à l’existence de la Licence professionnelle Santé au Cnam

� à l’objectif du CISME AFOMETRA de permettre aux assistants (1500) des SST de suivre et obtenir un diplôme de niveau bac+3

� à l’objectif de permettre ainsi aux assistants d’accéder au statut d’IPRP

2- Le partenariat

31

� 3 sessions de formation: en 2006, 2007, 2008

� Des habilitations IPRP obtenues au titre des compétences techniques et organisationnelles

� Une aide pour les PME et TPME

2- Le partenariat

32

� Diplôme national de niveau II� Diplôme « professionnel » permettant l’exercice d’une activitéprofessionnelle ciblée (IPRP)� Création en 2005 et 2ème Habilitation obtenue

� 60 crédits� 8 UE� Projet tutoré� Mission entreprise � Accès possible après VES/VAE ou VAP 85

3- La licence professionnelle SantéOption Intervenant en évaluation et gestion des risques


33

� Des contenus de formation structurés autour

� Des connaissances des risques d’origine professionnelle et de l’importance de leurs impacts sur la santé au travail

� La maîtrise des déterminants de la santé au travail dans le cadre plus large de l’environnement

� Des méthodes pour les repérer, les prendre en charge et les prévenir empruntant aux domaines plus récents en santé au travail comme la surveillance épidémiologique des expositions professionnelles



34

� Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs DRS003 4 ECTS

� Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail HSE101 6 ECTS

� Évaluation et gestion des risques en situation professionnelle et environnementale HSE108 6 ECTS

� Approches épidémiologiques en santé - travail – environnement HSE106 6 ECTS

� Aspects techniques de l'analyse des risques liés au travail HSE103 6 ECTS

� Méthodes d'analyse en hygiène et sécurité HSE102 6 ECTS

� Introduction à l'étude des risques en entreprise HSE104 4 ECTS

� Atelier de projets en hygiène, sécurité, environnement HSE132 6 ECTS



35

� Des projets tutorés pour

� savoir définir une problématique� trouver les sources d’information et savoir les analyser� trouver des indicateurs pertinents en santé sécurité� concevoir et mettre en forme un dossier scientifique et technique

� Des missions en entreprise variées



36

�.



� Des exemples:

� Evaluation du risque routier dans une entreprise de transport.� Exposition aux fluides de coupe dans la métallurgie : méthode d'identification des dangers et prévention sous l'approche populationnelle.� Exposition aux poussières de bois : définition d'un outil d'évaluation des risques.� Gestion du risque chimique dans le secteur de la menuiserie.� Handicap et travail : de l'étude des risques vers une meilleure insertion professionnelle.� Évaluation du risque CMR chez un équipementier aéronautique

37

� Outil d'aide à l'évaluation des risques en agro alimentaire� Risques liés à la charge physique chez les agents de quai dans une entreprise de transports� Risques liés aux activités physiques de l'équipe éducative d'un centre d'hébergement pour autistes.� Évaluation des risques des aides soignantes (employées) de maison de retraite.� Évaluation des risques professionnels chez un équipementier automobile � Évaluation des risques professionnels des auxiliaires puéricultrices dans les crèches.� Évaluation du bruit dans l'industrie agroalimentaire



IV Le répertoire des formations en SST

39

Des formations supérieures très nombreuses

� Des formations en différents lieux: � IUT� Facultés des sciences…� Écoles d’ingénieurs� Etablissements consulaires…

� Des formations initiales, des formations continues

� Des formations par alternance, apprentissage et contrats de qualification

40

Des formations supérieures de différents niveaux

� Niveaux III � les DUT HSE, DIUST

� Niveaux II� les licences générales� les licences professionnelles� les Master M1 (IUP, MST) le RPI en SST (ancien DEST Cnam)..

� Niveaux I� les M2 (DESS/M2 professionnel ou DEA/M2 recherche)� les magister ( Cnam-IHIE-SSET)� les diplômes d’ingénieurs� les diplômes d’ingénieur de spécialité, les Mastères spécialisés

41

Des formations transversales ou plus spécifiques

� Des formations SST

� Des formations SSE (environnement)

� Des formations HSE

� Des formations QHSE

� « Des formations en sécurité industrielle et environnement »

� Des formations SSE (ergonomie)

42

Des ex : les départements HSE dans les IUT

conclusion

44

� de très nombreux « diplômes » supérieurs� des appellations variées� des diplômes et des qualifications (DU)� des diplômes complets obtenus via la VAE (depuis 2002)

� quelle lisibilité pour les recruteurs les entreprises?


Revue de projet RPS ADHYS 13 mars 08

1

L’ergonome et la pluridisciplinarité

M-B SangleratADHYS XXVèmes journées

13 mars 2008


2

2

Préambule� Du métier d’infirmière au métier d’ergonome

De l’acte de soin hospitalier à celui de la prévention en milieu de travail.Aller encore plus en amont et faire de la prévention au plus près du travail des salariés.L’ergonomie c’est mettre en relation la compréhension du travail des salariés et de contribuer ainsi à sa transformation en s’appuyant sur la pluralité d’apports disciplinaires … agréger des connaissances générales sur le travail et d’autres spécifiques, co produites avec les salariés.

(« Comprendre le travail pour le transformer », F.Guérin, A.Laville, F.Daniellou, J.Duraffourg, A.Kerguelen. Ed. ANACT)


3

3

Plan

� Représentation de l’ergonomie et de la pluridiscipl inarité àpartir de retours d’expérience

� Exemples de situations « ergonome et pluridisciplina rité »dans 3 secteurs d’activités différents: � Prévention dans la Recherche� Direction des Ressources Humaines dans l’industrie� Chargée de mission dans l’Agence nationale pour

l’amélioration des conditions de travail� Mon postulat sur «ergonome et pluridisciplinarité »� Les nouveaux acteurs de la prévention et la pluridi sciplinarité


4

4

Ergonome

� A une connaissance d’analyste du travail , issue d’une formation pluridisciplinaire

� Répond à une demande

� Passe par l’analyse des situations du travail qui serait la compréhension du travail réalisé par des individus (opérateurs) selon leur représentation, le sens qu’ils en donnent, leur savoir, leur expérience et leur capacité à le réaliser dans un contexte donné et selon des critères prescrits.

� Pour cela il s’appuie dans le cadre de son intervention sur différents acteurs pour une compréhension du travail et sa transformation .

� De fait il favorise l’approche pluridisciplinaire car il s’appuie sur la connaissance de chacun…


5

5

La pluridisciplinarité, terme générique nouveau ?

� Elle peut se voir comme comme interinstitutionnelle: où les missions et les approches pourront êtres différentes autour des même s projets.Ex. du milieu de la recherche CNRS, Inserm, INRA,Universités,… ou dans l’approche prévention santé sécurité conditions de travail par SST, INRS, CRAM, ANACT,…

� Elle peut se voir comme interdisciplinaire : où différent es disciplines se retrouvent en apportant en alternance ou collectivement leurs regards et connaissances autour d’un projet.

Ex. de laboratoires mixtes ou associés relevant de plusieurs départements Scientifiques,… des recherches actions faites entre l’ANACT (qui pourrait être équivalent au SHS) et différents organismes de recherche (SPI),…

� Elle peut se voir comme systémique par la coordination de compétences pluri métiers autour d’un même projet, ou p roblématique. Ex. d’un groupe projet de conception, de prévention dans le cadre du Document Unique et son l’élaboration de son plan de prévention, …


6

6

L’ergonome et la pluridisciplinarité 1/3

� Secteur de la recherche : rattachement - prévention médicale : Double posture celle d’Infirmière et Ergonome

� Adaptation d’un poste en laboratoire pour une personne ayant un handicap physique

Contexte :Une demande par une voie inhabituelle : DRH nationale via le RRH régional.Un Directeur de laboratoire et une équipe « découvrant » la demande.

Objectif :Créer un collectif qui se mobilise sur la demande, donner un rôle àchacun pour qu’il devienne partie prenante, le RRH (porteur de la demande),Le directeur de labo (marge de manœuvre et garant de l’action), l’équipe(analyse et validation de la situation de travail dans son contexte), le salariésollicitant (contextualisation de sa demande), l’ACMO ( intégration des règles etConnaissances de la sécurité ), du médecin de prévention (rôle de garant) et del’ergonome (coordinateur).


7

7

L’ergonome et la pluridisciplinarité 2/3

� Secteur de l’industrie de production : rattachement - direction des ressources humaines� Groupe projet pour la conception d’une ligne de production

Posture :Intégrer un groupe projet technique constitué, avec sa vie et ses règles, alors quel’ergonome est perçu comme en décalage avec l’action.

Objectif : utiliser cette perception décalée et susciter un autre questionnement .Intégrer l’analyse des situations du travail , la prise en compte de la population et laconnaissance de l’opérateur dès les premières étapes du projet.L’ergonome apporte sa compréhension de l’activité réelle et prescrite, en ayant enperspective sa connaissance des objectifs et des contraintes de l’entreprise .Le groupe projet s’enrichi de nouveaux acteurs (opérateurs, RRH, médecine du travail)qui par leur intervention contribuent à la prévention et aux améliorations desconditions de travail. L’ergonome, par sa posture a permis d’élargir le champ d’actiondu groupe projet et de donner un rôle de préventeur à chacun des acteurs.


8

8

L’ergonome et la pluridisciplinarité 3/3� Secteur de l’amélioration des conditions de travail : rattachement - chargée de

mission au Département Santé et Travail� L’inscription des RPS dans le DU

Contexte :Une demande DRH au niveau national pour répondre aux obligations légales : loi demodernisation sociale du 17 janvier 2002 où après les mots «protéger la santé»,sont insérés les mots : «physique et mentale»,… et intégrer les RPS dans le DU ? Objectif : Créer de la « pluridisciplinarité » et une d ynamique de dialogue (absencedu médical, du technique (sécurité), du social (salariés),… avec le CHSCT. Faire del’obligation légale le support de construction d’une dynamique collective.Elaborer un cadrage (UT, Définitions sur criticité, fréquence et gravité,…) tenablepour l’employeur, en repartant des situations de travail . Le valider et l’enrichir avecun collectif pluridisciplinaire par ses compétences, connaissances et sareprésentation sociale (CHSCT, salariés des UT, médecine du travail). La posturecomme chargée de mission a été de mettre en lien une demande, le travail et uncollectif.


9

9

Points d’analyse 1/2

� A partir de ces exemples quel est mon postulat sur l’ergonome et la pluridisciplinarité ?

� Par sa connaissance d’analyste du travail, son souci de passer du spécifique au générique, l’ergonome, auprès du responsable de projet, peut être le garant du respect des règles éthiques d’expression du travail des salar iés qui semblent incontournables :

� Donner une cohérence à l’action collective : identifier qui porte la demande, qui est concerné et quel est l’objectif visé et quel en est le destinataire.

� Equité dans le groupe où chaque voix comptera pour un.� Définir et valider le processus de fonctionnement et de diffusions des informations

au fur et à mesure de l’évolution du projet.� Veiller au climat de confiance dans le groupe.


10

10

Points d’analyse 2/2

� L’objectif dans une action pluridisciplinaire est d’investir dans de nouveaux dispositifs de production, ou de nouveaux rapports avecautrui, de nouvelles liaisons dans l’activité. Quelle que soit l’hétérogénéité apparente du groupe constitué il partagera l’objectif commun de l’efficacité et du pouvoir d’agir.

� L’ergonome est un acteur comme un autre , mais pour autant, il aura le souci d’appuyer l’action sur la réalité du travail des salariés .


11

11

Les nouveaux acteurs de la prévention

Le champ de la santé au travail s’élargit par :

� L’intégration de nouveaux acteurs de préventions (IPRP)� Le passage de la médecine du travail à une médecine de santé au

travail� L’implication des ressources humaines dans le management de la

santé� La mobilisation des salariés (ACMO, partenaires sociaux, …) sur

les conditions de travail

Pour que ces regards se croisent, l’ergonome cherche à reme ttre « l’analyse et la compréhension du travail » au cœur des préoccupations de chacun.

Le travail est intégrateur, il est pluridisciplinaire pa r essence.


12

12

Conclusion

Pour Yves Clot un collectif de travail s’entretient dans le collectif (mémoire entretenue).

« Il faut qu’il y ait de la controverse et qu’on discute métier, qu’on discute qualité, qu’on continue à se demander à quelles conditions ce serait possible de continuer à faire du bon boulot ».

La pluridisciplinarité naît d’un collectif de travai l .

R DELMAS 14 mars 2008

IPRP

L’avis de l’un des acteurs de l’habilitation


INTERVENANT EN PREVENTION

• ROLE & MISSION• RESPONSABILITES• MODALITES D’HABILITATION• BILAN après 4 ans• PERSPECTIVES


LA PREVENTION A UNE HISTOIRE

• Période surtout technique (� 1970)• Intégration de la sécurité à la conception

(� 1990)• Influence de la construction de l’Union

– La sécurité ne doit pas entraver les échanges

– Obligation de résultat - quels que soient les risques !


ROLE & MISSION : L’IDEAL

• Identifier et analyser les risques de son domaine

• Les apprécier pour hiérarchiser .• Proposer des solutions et aider à les

choisir .• Réapprécier les risques résiduels.


COMPETENCE DECLAREE

• Document unique (évaluation) 75 à 80%• Organisation 55 à 65 %• Risques l’activité physique 55 à 65%• TMS Ergonomie 40 à 50%• Réglementation (Information) 48%• Métrologie 15 à 40%• Toxicologie 15 à 25%• Risques psycho-sociaux 10 à 20%


PLACE et RESPONSABILITES• L’IPRP est un conseiller.• Responsabilités :

– Le chef d’établissement reste pleinement responsable de l’évaluation des risques.

– Il s’adjoint les compétences qu’il juge utiles pour identifier, apprécier, supprimer, réduire les risques (avec l’IPRP éventuellement)

– Pour du Code Pénal, l’IPRP est un sachant.

MODALITES D’HABILITATION

• 5 collèges composés de ARRACT, OPPBTP, CRAM, décrétés I.P.R.P.

• Sur la base de :–diplôme(s),–l’expérience en prévention.

• Pour 3 domaines de compétence :–Médicale,–Technique,–Organisationnelle.


MODALITES D’HABILITATION

• Ces habilités peuvent être des :–personnes morales (habilitées 5 ans)–personnes physiques (habilitées à vie)

• L’habilitation est délivrée sur dossier àl’unanimité des membres du collège.

• Elle peut être retirée par le collège (après avis contradictoire de l’I.P.R.P.)

BILAN APRES 4 ANS

• Environ 1750 IPRP à fin 2007,• Statuts professionnels :

• ~ 40% au sein des SST,• ~ 30 % salariés d’entreprises.• ~ 20% indépendants,

• Compétence :• Médicale 3%• Technique 90%• Organisationnelle 80%


IPRP en Île-de-France

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Habilités PP

Candidatures PP

Candidatures PM

Habilités PM


CRITIQUES PRINCIPALES

• Textes flous � Insécurité juridique, • Personnes physiques � habilitées à vie,• Critères actuels � Compétence non

garantie,• Coordination insuffisante de l’État,• Différences entre compétence technique

et organisationnelle ?• Statut ambigu des organismes habiliteurs


LE DISPOSITIF NE PEUT RESTER EN L’ETAT.


EVOLUTIONS & PERSPECTIVES

1. Abandonner le dispositif d’habilitation et le remplacer par :

• Une déclaration et un enregistrement de l’activité, Ou

• Des critères plus sévères et limiter dans le temps, Et

• Organiser le retrait de l’habilitation


2. Aménager le statut de l’IPRP• Définir son rôle plus en détail,• Préciser les conditions

d’indépendance,• Proposer un modèle de convention,Prévoir un financement ?

QUID des IPRP habilités A VIE ?

EVOLUTIONS & PERSPECTIVES


MERCI

DE VOTRE ATTENTION

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ADHYS – XXVèmes Journées – Ellen Dossier – Jean Vinit – 1 3 mars 2008

HISTORIQUE ET PRATIQUES DE LA PLURIDISCIPLINARITE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE ET D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ASPECTS REGLEMENTAIRES ACTUELS


1965 : commissions hygiène et sécurité dans des laboratoires (CNRS)

médecine du travail (faculté d’Orsay)

1972 : comités d’hygiène et sécurité (Paris 6, Paris 7, Paris Sud)

1973 : ingénieurs hygiène et sécurité (Paris 6, Paris 7, Paris Sud et médecins du travail (Paris 6 et Paris 7)

inspecteur général et ingénieurs hygiène et sécurité (CNRS)

1978 : Création de l’ADHYS

1979 : ingénieur de sécurité national (INSERM)

Au temps des pionniers


� Préventeurs très peu nombreux

� Absence de cadre réglementaire de la prévention

� Fort besoin d’échanges entre préventeurs

� Nécessité d’un cadre réglementaire

� Reconnaissance des métiers de préventeurs

L’ADHYS avait vocation à favoriser les échanges et à entreprendre des démarches (ministères de la Recherche et de la Fonction Publique, Administrations, établissements)

1978 : Naissance de l’ADHYS


� Décret du 28 mai 1982 modifié par le décret du 9 mai 1995

� Les 7 thèmes du décret• Les règles à suivre (titre III du livre II du code du t ravail et règles spécifiques précisées par le décret)

• La mise en œuvre des règles (art. 4 : ACMO)

• Le contrôle de l ’application des règles(art.5 : insp ecteur)

• Le droit de retrait

• La formation

• La médecine de prévention

• Les organismes compétents (CHS)

L’ADHYS ne s’est pas immédiatement ouverte aux établissements de recherche relevant intégralement du code du travail (CEA, Institut Pasteur, Institut Curie,…. )

Cadre réglementaire


Mise en place très lente des structures de préventi on

� 1980 : CNRS, INSERM, quelques universités

� Années 1980 - début des années1990 : faible progression dans les Universités et Ecoles

� A partir de 1995 : développement beaucoup plus rapide (cellule ministérielle hygiène, sécurité, médecine de prévention)

� A partir de 2003 : développement de l’inspection dans les universités et Ecoles

Sécurité et santé dans les établissements


Encore des lacunes mais dans l’ensemble l’organisation comprend :

� Des ACMO positionnés au niveau établissement et composantes (UFR, Instituts, laboratoires)

� Un service de médecine de prévention

� Un comité d’hygiène et de sécurité et des sections ou comités spéciaux d’hygiène et de sécurité

� Une inspection hygiène et sécurité

Sécurité et santé dans les établissements


� Des moyens bien réels : un réseau important de préventeurs techniques (ingénieurs, ACMO, inspecteurs, spécialistes de divers,…) et de médecins de prévention

� Des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels déjà en place

Les moyens de la pluridisciplinarité


� Surmonter les querelles corporatistes

� Nécessité d’une organisation adaptée

� Pilotage par projet

Pratique de la pluridisciplinarité

LA PLURIDISCIPLINARITE INTERROGE LES DISCIPLINES SUR LEUR CONTRIBUTION PROPRE : L’EXEMPLE DE LA SANTE AU TRAVAIL

Jean-Charles BEYSSIER Maître de conférences associé / Consultant en santé au travail

IUT de Saint-Denis, Département Hygiène Sécurité Environnement

XXVèmes Journées ADHYS – 13 et 14 mars 2008 - PARIS

Cette communication est une réflexion sur la transformation actuelle des services de santé au travail et sur ses conséquences sur les nombreuses disciplines qui y participent. Ce point de vue est issu d’une collaboration de plusieurs années avec des services de santé au travail (GIMAC Santé au Travail, en particulier) qui ont sollicités le Département HSE de l’IUT de St-Denis pour les accompagner dans leur transformation.

Après avoir précisé le contexte de cette transformation nous rappellerons que toutes les disciplines du champ de la santé au travail sont pluridisciplinaires. Ainsi, ce que l’on nomme « pluridisciplinarité » et que l’on a présenté depuis 2002 comme une « nouveauté », relève plus de l’évolution des modalités de l’action en service de santé au travail que de l’intégration réelle de nouvelles disciplines.

Nous développerons, sur la base de notre expérience, les points saillants de l’évolution actuelle de ces modalités et insisterons sur les écueils rencontrés. Loin d’en être toujours à l’origine, la pluridisciplinarité ne fait souvent que (ré-)émerger des difficultés préexistantes dans les services, et dans le système même de la santé au travail dans lequel ils s’inscrivent. Mais ces difficultés masquent également des questions de fond sur les modèles sollicités par les professionnels et leur complémentarité, ainsi que sur le positionnement spécifique et original de l’action en service de santé au travail.

Nous montrerons que l’articulation effective des compétences et des pratiques relève de choix stratégiques préalables souvent négligés et que

la pluridisciplinarité en santé au travail peut ainsi prendre plusieurs orientations. Mais en confrontant diverses approches professionnelles entre-elles, elle interroge également tous les métiers qui prétendent y contribuer. La médecine du travail, profession « historique » dans ce domaine, mais aussi tous les autres « métiers » intégrés dans les services, « préventeur technique », ergonome, psychologue du travail, assistante sociale, pour ne citer que ces quelques professions couramment sollicitées, sont ainsi questionnés sur leurs pratiques et leurs apports spécifiques.

La recherche, l’enseignement universitaire, et la formation professionnelle sont également interpellés. Les collaborations naissantes, au sein d’un cadre si particulier et jusqu’alors très peu exploré par les professions autres que la médecine du travail, posent de nouvelles questions quant à l’action visant à prévenir les effets du travail sur la santé. Au delà de l’interaction entre les professionnels sur le terrain, c’est l’articulation entre les diverses « disciplines » abordant ce champ qui se trouve interrogée.

Si ce contexte historique particulier peut contribuer à un important renouveau, il n’en est pas moins déstabilisant pour tous, du chercheur et de l’enseignant au praticien, sans oublier l’étudiant qui se destine à ce type de pratique : il s’agit bien de « nouveaux métiers » en phase de création. Les conséquences potentielles de cette transformation dépassent alors le simple cadre de la pratique en service de santé au travail : elles intéressent tous les préventeurs.

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25èmes Journées ADHYS

Historique et pratiques de la pluridisciplinarité dans les établissements publics d’enseignement

supérieur et de recherche

Ellen Dossier – Jean Vinit

1. Au temps des pionniers 1965 :

- Au CNRS : mise en place de commissions d’hygiène et de sécurité dans certains grands laboratoires - A l’université Paris Sud (Paris 11) : création d’un service de médecine du

travail

1972 : - Dans les universités Paris 6, Paris 7, Paris Sud : création de comités

d’hygiène et de sécurité

1973 : - Aux universités Paris Sud, Paris 6 et Paris 7 : recrutement d’un ingénieur

hygiène et sécurité et aux universités Paris 6 et Paris 7 : création de services de médecine du travail

- Au CNRS : recrutement d’un inspecteur général d’hygiène et de sécurité au niveau national et d’ingénieurs hygiène et de sécurité dans les administrations déléguées

1978 :

- Création de l’ADHYS 1979 :

- A l’INSERM : recrutement d’un ingénieur hygiène et sécurité au niveau national

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2. Naissance de l’ADHYS L’ADHYS est née en 1978 alors que :

- les professionnels de la prévention (ingénieurs et médecins) étaient très peu nombreux dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche,

- qu’il n’existait pas de cadre réglementaire concernant la prévention des risques professionnels dans ces établissements.

En conséquence, il existait un besoin fort d’échanges entre ces quelques préventeurs :

- pour que chacun puisse profiter de l’expérience des autres et pour définir des pratiques professionnelles communes,

- pour la publication d’un cadre réglementaire de la prévention dans ces établissements,

- pour la reconnaissance des métiers de médecin et d’ingénieur de prévention

Ainsi, à ses débuts, les actions de l’ADHYS avaient une vocation interdisciplinaire. Elles visaient essentiellement à favoriser les échanges entre ses membres et à entreprendre, auprès de diverses instances (cabinets ministériels, administrations et responsables d’établissements), les démarches susceptibles de faire évoluer les cadres réglementaires et statutaires. 3. Cadre réglementaire En matière d’hygiène, de sécurité du travail et de prévention médicale, il faut attendre 1982 pour voir apparaître, dans la fonction publique, un ensemble de règles de portée générale applicables aux administrations de l’Etat et aux établissements publics. Jusqu’à cette date, seuls les établissements publics à caractère industriel et commercial étaient soumis à la réglementation générale applicable aux établissements du secteur privé. Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 précise les dispositions applicables aux administrations de l’Etat et aux établissements publics. Dans ces administrations et établissements, les règles applicables sont, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par le décret cité ci-dessus, celles définies au titre III du livre II du code du travail et par les décrets pris pour son application. En raison de la spécificité de la fonction publique, certaines dispositions du code du travail ne sont donc pas directement applicables et font l’objet de dispositions particulières précisées par le décret du 28 mai 1982 modifié. Ces dernières concernent notamment :

- le fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité, - le fonctionnement de la médecine de prévention,

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- la formation en matière d’hygiène et de sécurité, - la mise en œuvre des règles, - le contrôle de l’application des règles.

Enfin, il convient de noter que les chefs de service, c’est-à-dire les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration ou de l’établissement placé sous leur autorité ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents. 4. Sécurité et santé au travail dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche A l’exception de l’Université Paris Sud qui avait dès 1965 mis en place un service de médecine du travail, c’est dans les années 70 que des structures de prévention ont commencé à se mettre en place dans certains établissements publics d’enseignement supérieur (Universités Paris Sud, Paris 6, Paris 7) et de recherche (CNRS, INSERM). Dans ces établissements, les structures de prévention comprenaient :

- un service hygiène et sécurité, - un service de médecine du travail, - un comité hygiène et sécurité d’établissement, - des commissions hygiène et sécurité, des correspondants ou animateurs

hygiène et sécurité au niveau de certaines composantes : unités d’enseignement et de recherche, instituts, laboratoires,…

A noter que le CNRS et l’INSERM disposaient d’une inspection hygiène et sécurité. Dans les autres établissements, ce développement s’est poursuivi faiblement dans les années 80 et plus fortement à partir de 1995 avec la création, au ministère de tutelle, d’une cellule hygiène, sécurité et médecine de prévention. L’inspection hygiène et sécurité s’est développée plus tardivement (2003). Aujourd’hui, la quasi-totalité des établissements a mis en place une organisation de la prévention des risques professionnels conforme au décret du 28 mai 1982 modifié:

- agents chargés de la mise en œuvre des règles (ACMO) positionnés au niveau établissement (ingénieurs hygiène et sécurité ou services hygiène et sécurité) et au niveau des composantes de l’établissement (correspondants hygiène et sécurité, ACMO,…),

- services de médecine de prévention, - comités d’hygiène et de sécurité, - inspecteurs internes.

On relève toutefois, particulièrement dans les établissements d’enseignement supérieur, des insuffisances concernant la médecine de prévention (manque de médecins) et l’organisation de l’hygiène et la sécurité au niveau local (ACMO de laboratoires).

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5. Les moyens de la pluridisciplinarité Bien qu’il existe encore des lacunes dans l’organisation de la prévention de certains établissements, les moyens de la pluridisciplinarité sont bien réels dans la plupart des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche. Les services de médecine de prévention ont sensiblement les mêmes compétences que les services de médecine du travail du secteur privé. Les services hygiène et sécurité chargés d’assister et de conseiller les chefs d’établissement sont le plus souvent composés d’ingénieurs et de techniciens ayant reçu une formation spécialisée. Les correspondants hygiène et sécurité ou ACMO, chargés d’assister et de conseiller les chefs de service (d’instituts, de laboratoires,…) sont nombreux, généralement de bon niveau et formés. D’autres spécialistes (de la radioprotection, des risques chimiques, des risques biologiques,….) apportent fréquemment leur concours. On peut raisonnablement considérer que les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) prévus par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 existent déjà dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche. Le problème qui se pose aujourd’hui réside essentiellement dans la pratique effective de la pluridisciplinarité. Celle-ci suppose bien sûr une volonté commune des différents intervenants, mais aussi une organisation adaptée. Nous suggérons un pilotage par projet

Quelle évolution pour les formations hygiène et sécurité au travail ?

L’exemple des formations du Cnam

Martine Courtois

Conservatoire National des Arts et Métiers Chaire Hygiène et Sécurité

Institut d’hygiène industrielle et de l’environnement- Sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (IHIE-SSET)

[email protected]

Après une présentation du contexte (Santé au travail/pluridisciplinarité) l’exemple des formations du Conservatoire National des Arts et Métiers est développé et le cadre général des diplômes (type LMD), des titres enregistrés au RNCP et des diplômes d’établissement précisé. Ces formations supérieures s’inscrivent dans le schéma européen global des « diplômes » avec des unités d’enseignement capitalisables, des crédits, des projets tutorés. Les maquettes pédagogiques suivantes sont détaillées :

la Licence professionnelle Santé, Intervenant en évaluation et en gestion des risques pour la santé sécurité dans les entreprises le titre RNCP, Responsable de production industrielle, Chimie Alimentation Santé Environnement, Santé Sécurité au travail (ancien DEST) le certificat de compétences, Organiser la santé au travail dans les entreprises le titre d’Hygiéniste du travail et de l’environnement les diplômes d’ingénieur en hygiène et sécurité Le cas particulier de la licence professionnelle Santé avec le partenariat des services de santé au travail, via le CISME AFOMETRA est développé. Enfin le répertoire général des formations supérieures en Santé Sécurité au travail est donné, avec les DUT, DIUST, les licences professionnelles, les Masters professionnels, les diplômes d’ingénieur, les Mastères spécialisés.

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