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EMPLOYÉS DE PHÉFECTUHEET EMPLOYÉS JPVtRTEMENT%IX

SITUVTIO\ DES tIICILII1STES ItÂllTEIE\T:1IX

A PROPOS DES RÉFORMES PROJETÉES

OBSERVATIONS

li'sentes par b'. PAS(QLIIEHAItCIIIV(STE DE LA 1t.UJTE-GARONNE

A LOCCAION DE LA PI()C1WNE RÉUNION I)ES .\RClftVITES FRANÇAIS

AVRIL 1908

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Document

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AVANT-PROPOS

Avant d'aborder l'examen des questions qui font l'objetde ce mémoire et, de formuler (les conclusions, nous croyonsnécessaire d'établir la différence existant. entre les employésde préfecture et, les employés de département. Par cet exposé,nous ferons yØjj quel 1e est, actuellement, la position de I 'ar-cliivite départemental et de ses agants; lions liTiOnt rerons ceque le personnel (k ce service gaguierait., s'il était appelé fibénélic.ier (les réformes projetées en faveur d'employés, dontle sort est. analogue au sien sous divers rapports.

DISTINCTION ENTRE LES EMPLOYÉS DE PRÉFECTUREET LES EMPLOYÉS DE DÉPARTEMENT

A noms d'en avoir fait une étude spéciale, on ne se rendpas généralement compte p" (111e15 agents sont gérées lesaffaires d'un département. ; on ignore même si les employéssont payés sur une seule et même caisse, s'ils forment unmême corps; s'ils sont répartisrépartis en catégories entre lesquellesle recrutement, la Imiérarchie, l'avancement., la garantie con-tre l'arbitraire établissent des différences. Quelques détailssont nécessaires fi ce sujet. Les emplo yés auxquels nous fai-sons allusion reconnaissent le préfet comme leur chef;

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néanmOinS, ils ne Constit.uenL pas un seul corps et ne sontpas Sur les iiiêmes_ Fofl(lS.

I )iiix tal(''orics hieii ilislirictes le kunhmiiiaires pretinentpari à I a(lIniIiisiIai iii (lé f )ar11111(iiI ale ; elles n'uiit glière de

iuiiulIiri (1111' la caisse de (cr11 ir't.raile, par lesretenues sur leurs traitements cl, dont profitent. égalementles tributaires de toute provenance.

1. Employés de préfecture. - La première catégorieeomj)reIid les employés qui, dans les bureaux, reçoivent I'im-

1)1 115101 1 directe dri P réfet ou du sous-préfet. S'ils s'occupentdes affaires départementales et communales, ils doivent, enoutre, consacrer une grande partie de leur temps aux tra-vaux de l'ltat. Ces fonctionnaires sont., à proprement panel,les employés de préfecture et de sous-préfecture' ils sontrétribués au nioven d'un crédit ouvert au hiidget de l'Et.at;une part, proportionnelle à ]'Importance du département, enest IIHSC chaque année à la disposition du préfet sous le titretic fonds d'abonnement. La somme est distribuée, commel'entend le préfet, entre le personnel, dont le recrutement,l'organisation varient d'un département à l'autre.

Les Conseils généraux, pour la plupart, accordent, à titrepurement gracieux et toujours renouvelable, une subventionpour accroitre le fonds d'abonnement et pour parer à l'insuf-lisauce de la caisse des retraites.

II. Employés de département. - L'autre catégorie defonctionnaires est celle exclusivement attachée au service dudépartement, dont ils reçoivent en totalité leurs appointe-

i. Eu parlant des employés (le prlecture, nous nous occupons aussides (1n1)lovés des sous-pri.feetures, qui sont soir mis ïï la même rgIeinen-tatioir. Pour 4Vtt(l' kM rêpitiiioris de mots, rions flOUS contentons de neciter que tes premiers, sans intention d'oublier les seroiids.

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ments. Dans cette catégorie, subdivisée en autant (le bran-c' qu'il y a de services di IFérents, rentrent notamment lesagents de la voirie, ceux des asiles d'aliénés, les directeursdes dép(l.s de mendicité, les architectes, les archivistes avecleurs adjoints et auxibaires. Plusieurs de ces services, ceuxqui comptent le plus gwind nombre d'employés, comme lavicinalité, ont une organisation régulière offrant des garai!-Lies au persomiel ; malheureusement, cette situation n'est pasla même pour tous et ne s'étend pas, par exemple, 'i l'ar-chiviste et i son personnel, qui continuent de vivre SOUS lerégime des vieux errements.

Les employés départementaux, dont la plus grande partieparait relativement satisfaite de son sort, ne font pas enten-dre (le doléances ; ils accueilleraient cependant certainesaméliorations avec reconnaissance.

REVENDICATIONS DES EMPLOYÉS DE PRÉFECTURE,

Telle n'est pas la résignation des employés de préfecturerétribués sur le fonds d'abonnement ; eux s'agitent, formu-lent (les vwux, imitant l'exemple donné, à Paris et en pro-vince, par le personnel (les grandes administrations. Au lieude COU l)CP court i'i ces tertat ives de revendications, le gou-vernenient., animé par un véritable sentiment de justice, lesencourage et vient de déposer tin projet de loi relatif auxsyndicats (les fonctionnaires. En i q o4, les employés de pré-fecture ont formé urne association comptant de nombreuxadhérents sur lotis les points du territoire ; ils se proposentd'améliorer lent- situai ion, en obtenant des garanties pour lerecrutement, l'organisation hiérarchique, l'avancement, ladiscipline, la progression des traitements et la mise à laretraite. Dans ce but, ils sollicitent, une réglementai ion qui

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les défende contre l'arbitraire et. assure leur avenir. Le pro-j et, daïts l'exposé des mot ifs comme dans la rédaction desarticles l • n'a rien qui lie soit (i)flh)1ilie 'i la liittUl(' (ICS rap-ports en Ire supérieurs et. in férieit rs. Du reste, ic succès riepeut être obtenu que par la borine entente des parties cri

cause.Celte manifestation d'intérêts en souffrance, ces réclama-

tions correclemnenl présentées par un personnel longtempsdélaissé ont parmi légitimes et ont rencontré cii haut lieu uniaccueil favorable. Députés, sénateurs, conseillers générauxpréfets, directeurs des grands services mimnslériels se sonterfl})reSs(S de se faire inscrire COfflIflC membres d'honneurde l'associai ion ; le siège cri est, établi dans tin local officielt'm la mairie du IV , arrondissement de Paris.

Li' projet ii'eiitraîmmc pas, dans l'étal de choses existant, desmodifications radicales ci 1)rolondes ; il maintient dans sonensemble I 'org'a rusaI 1011 actuelle, (III 'il aniél tore et qu'il reii(lplus régulière cri l'établissant sur des principes plus équita-bles. Chaque département, conserve une organisation auto-nome; recrutement , avancement, se font sur place, saufpour des cas prévus; les droits acquis sont sauvegardés encas de changement de résidence.

Jusqu'à présent, personne n'a insisté pour constituer unenouvelle administration et. rattacher i'i l'Etat les employés(le préfecture-, l'adoption 41e ce système entraînerait dansl'application 4 l graves difficultés. Eu effet, ainsi que nousl'avons exposé plus haut, ces fonctionnaires ont un carac-1ère triixle par suite (le leur participation aux travaux deI 'Elat et du département il est juste que le labeur soit, ré-

I liulletin /rjflU?S/,'j('I (1(' 1'.4S.ÇOCi((/U)/1 iunirrzle des j'ou(/!OflnaF-res et employés des préfertmmre., 2' aTlIIé4'. n , S imars rqo5, pp. 25-3q.

2 IbiI.

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ii'ihiié par ceux qui en profitent, et, P"' conséquent, il neconvient pas que tic deux parties l'uiiie supporte toutes lescharges, quand l'autre recueille seulement des bénéfices.

D'après le projet, (e Fonds d'abonnement, fourni par leMou vernelneult serait conservé (k facultative la coni rihutiouudu Conseil général deviendrait obligatoire ci propori ionnelleau versement de l'Étai.. La caisse des retraites continuerait(l'exister, utiaiS lIC sema pas unique pour toute la France

chaque département aurait la sienne comme aujourd'huiseulement, la réciprocité, serait admise entre toutes les cais-ses, de façon ù ce qu ' un employé, changeant de résidencedans des conditions déterminées, ne perde pas, routine celase pratique aujourd'hui en beaucoup (le départements, lesdroits acquis, mais les conserve pour [es faire valoir dansson nouveau poste. En cas d'insuffisance de la pari de lacaisse pour Faire Face aux enaements, le Conseil géné-rai serai! cont rai ni de faire la différence. La réciprocitéétant admise, il s'ensuit que les règlements (le caisse n 'offri-raient plus la même diversité qu 'aujourd ' hui . on peut encoreSe deuuianrier si lés services, rendus dans des administrations(111i rie sont. pas tributaires de la caisse départementale, pour-

raient entrer Cil liI((' (l(' coulpe pour la retraite.

\t)MiSStt)N i)IS Ii1i( )YES t)i' I .\IJX1I1ESAVANTAGES OIE LIS EMPLOYÉS DE puÉI'IcTuttl:

Telles sont, les grandes Ikiics du projet, et nous ne pro-longerions pas notre exposé, si les euuiplûyés de préfectureéi.aienl seuils eut cause. (,oifluiie la réforme louche aux intérêts(les ruII})lOéS 4h1'Piu1t('n1'1thuuh1' et, par suite, \ ceux des ardu-

vistes , nous la trouvons iilduluip!i'tt'. ( lékCIU lise. Nous

croyons que l'application rencontrera des difficultés, si 011

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ne tient pas compte de ce que les employés de préfecture nesont pas les seuls t verser à la caisse (les retraites et (le ceque d'autres apportent aussi leur conhi Figent, itiénie dans desproportions plus fortes. De la participation corninutie nais-sent 'ies droits et (les devoirs réciproques.

Les employés de i)réfectIIre semblent vouloir s'isoler; ilsn'ont pas songé t leurs camarades de l'administration dé-partementale. Les premiers sont moins nombreux que lesseconds, agents voyers, arcliivites, personnel (les asiles, etc.Dans un grand département du Midi, les employés de dépar-temetit l'emportent au moins des cieux tiers sur les autres.On arriverait presque partout à des résultats analogues, siOfl dressait UI1C statistique des uns et des autres.

Jusqu'à présent, cii ce qui concerne la retraite, sacrificeset avantages sont les mêmes pour tous les adhérents, quelleque soitieur fonction, quels que soient le montant et la pro-venance (lu traitement. L'égalité cessera si le pro j et estadopté dans les conditions oii il est présenté. Il n'est pasadmissible qu'il existe (]ans chaque département, deux cais-ses de retrait e:l' une pour les employés dc prlttire,l'autre pour les employés départementaux. Le gouverne-ment. et les Conseils généraux ne supporteraientpas cette-.dualité (le caisses avec ses conipl icatiuns, ses chances (ledéficit. Il n'y aura donc qu'une caisse comme aujourd'hui,et coust il Liée suivant I(S l)IéViSi011S auxquelles nous avonsfait allusion plus haut.

En ce (ilS, ('OlfliflC flOUS l'avons (lit, l'équilibre est rompuen faveur des employés de 1)réfe(hulre Titis en 1)OSSC5SOfl

d'avantages réels, tandis (111e les riiniaiides dii (lépiirlefliefficonserverouul leur ancienne sit uit iolu. Aux premiers, uneorganisation régulière procurant iles (trolls avec des ga-nui tics ; ilUX seconds, pas même Lille promesse daiuiélio-ration plus ou moins prochaine.

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N 'y a-t-il pas dans une semblable combinaison une lacune,dont les suites sont 'i redouter et dont mieux vaut, , dèsl'origifle., calculer les conséquences pour les éviter? C'est,

SiIflS flUCUII (10111e, mine omission involontaire de la part des

emfl1)lOyêS k prélm'ct II N, fl1ii5 qui dénote iiii molliS min mon-que de sWàiràé entre gais ayant des imitérêts communs.

Que faire alors?

1111 iP (/OflS le in (tin C »POJPI les in es ires con cern (J n I les

em/)Ioys (le p!'(/ecIf1re et les em/)loys le»arie,nenIwiX.

Les attributions étant différentes entre les différents ser-vices, une règle uniforme est donc impossible; chacun d'euxdoit garder son autonomie et fonctionner conformément à saconstitution cf pour le hut CII vue '(iu(luel il n été créé. Nousdemandons que, dans chacun des services départementaux etpréfectoraux, les mnmulJes garanties soient assurées ù tousles fonctionnaires ; nous désirons 1mme l'organisation reposesur des hases stables et mie soit plus ex posée aux perturba-tions que peuvent introduire !)i'ulS(j(ICi1ICflt les administra-tions ou les assemnl)lt'Ps.

Il convient (JI1C tous, après avoir supporté les mêmescharges, participent aux mêmes avantages; ce sera j us-tire. Les revendications auront plus de force et nuiront pluS

de chance d ,aboIIIir, si elles sont formulées par un plusgrand nombre d'uitcressés.

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APPLICATION I E- MÊMES 1RINcJI > ES A L'ARCHIVISTE I)Ét'ÀHTE-MENTAl, ET AU PERSONNEL DES AICIUVES. - SITUATION DELAItCIIIVISTE.

Le sort des employés départementaux étant. amélioré, ilimporte de rechercher coimneut on en fera l'application û unecatégorie spéciale (k ces fouet iorinaires, û I'aichivisle et ûSOI]

Comme les employés (le préfecture,it, les areliivistes dé1)ar-tenu'ntaux ont (]es al trIl)IIIIOIIS nux les us se rallachentfi la fois au département. elûl' Etat Ils reçoivent. un traite-ment prélevé sur les fonds lépart euuent aux et voléle Conseil général; ils iloiveitl s'occuper (le recevoir lesdocuments que périodiquement versent les bureaux de laprélcctii me et divers services; ils P ro( 4 ku1t fI la suppressiondes papiers inutiles et classent les autres pour les besoins del'a(lnhinistratioIl et du public; ils 1 parent ainsi les élémentsd'in format ions pour les Jiislorieiis de l'avenir. Les papiersmodernes sont propriété départementale. investis de cesat.I rihu t tOUS, les archivistes ont. un caractère (le Fonction-naires J)urelnent. départementaux.

La sit tudion n'est plus la même, tIèS (hII'olu aliorde lesdo(uIncruls antérieurs au tlix-uueiivièine siècle, c'est-a-dire lespièces de I 'époque révolu t tonnai re, les fonds eoflhS(JlléS auclergé, aux élïuigiéS, 4)11 1)1)\e1111t d 'institutions Suij)pri-HuéeS.

Les séries appartieuuuenl fi l'Etai, qui- olulige les archivis-tes de les garder, d'en prendre Soin, de les mettre en ordre,

t. (e ITlktflu!I(' ul,essaiit à dauittes I )4T1SIlitI(s qU '( 414M I4loIMsiolt_nets IIOUS CIO',OIIS ileVOli îite 54)IflIflaiI(rfleIIt connaitre 41(l(114s Munit lesattri liitious (le l'Ii(l(i%'iStC di'1tii'tc'.itiitita1. afiit de montrer qui, par Ssituation, il doit être compris dans le projet de réforme.

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d'en rédiger I'iu'iitaire, de les communiquer aux cher-cheurs.

En outre, SOUS la dè1WfldaflCt' hi Ministère (le publique, 't la lirec I jOli tics archives, existe nu

bureau des areltjvt's (l(1)arI einentaks, par lequel I 'Et al inter-vient dans la est.iou de ce service.

Si les archivistes connaissent comme chefs directs leS(r(aLre g(1l('ral et le préfet, ils reçoivent du Ministère del'instruction publique la direction pour les travaux scien-tifiques et I(inhIi1iStrll Is ; ils sont soumis A soit etA des visites lait es, de t eut l en temps, par des iflSpect CliPS

géutraux. Sous ces divers rapports, les archivistes se patta-client A une grande administration de l'Etat,.

La nomination des arciiivist..s est dtterniitiée par la loiloi diilu avril 1871 ; le prtf'I, avec I'approbatioit (lit \liriist ère,doit prendre les titulaireshures parmi les élèves (le l'École, (lesChartes ou, A leur tiétaut, parmi les candidats sal isfrisantaux conditions d'un exiitiien spécial.

La (OtlllitiOli des artimivistes est analogue A celle des on-ployés dc préfecture sous le ra 1 ) j )OJ1 (lit t rai t cinent.. Un jeunehomme peut commencer ml'eitiiilo'e dans titi poste de premierordre ; liii autre I il imiaire peut croupir, pendant toute sa car-rière, dans une petite ville. i)ès le début., l'archiviste toucheuti traitement. médiocre, (fui ne s'élèvera que lent etuerit ; kplus souvent, il n'ohit iemidra mine atigmneittal ion qu'après avoirsollicité le Préfet et le (oriseil géneral,, sans avoir chanced'arriver A un résultat. Le Ministère n'intervient que rare-tuent et, tiinidernetit. dans les allai mes tic t.I' gour. L'archivisteveut-il changer de résidence, il s'expose ii passer dans undéparteummeiti oi'i les reteintes, oixr-es sur le tiaileineiti tIcsoit résidence, mie seront pas acceptées daims la tioti-velle c 'est une perle sèche pour l'évtluatiomI des nuitées deservice A eont1uler pour la retraite.

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L'archiviste est assimilé aux chefs de division, à In condition(jIIC ce grade existe dans la préfecture où il est envoyé; entout cas, il n'en a ni le I raiteinent ni les autres avantages.Dans un petituornhre de département s, on n fixé un mini-muni de I rai teirieni avec augmentai ion progressive jusqu'àtin niaxiiniiiii. Cette mesure est excellente, mais elle n'CStencore adoptée (lut' lentement; toujours révocable par lesConseils généraux, elle n'a pas de caractère fixe.

Les remarques que nous faisons l)011 l'archiviste s'appli-quent également an personnel des archives; aucune règlen'est Suivie pour la nomination et le traitement des cm-ployés; ils sont recrutés dans les autres services et. en dehors.Leur fonction n'est assimilée à aucune autre parmi lesemplois de la préfecture ou du département, sauf dans lesgrands postes où les nécessités du service obligent d'avoirun personnel plus compétent cl, par suite, mieux rétribué;autrement le recrutement deviendrait, difficile.

La rèfornie que réclament, les employés de préfectureAnnonce par des faits démuiorit rarit qu'elle arrive A souheure. I 'husieurs Il1ts viennent. (le plela Ire (les arrêtés envue d'oraiuiser leurs Maux dans de meilleures tondit ionsen assuramit (les garaimi ies pour le recrutement., l'avance-ment et la disei 1 )line. Du reste, dans la plupart des dépar-t.eunents, certains services spéciaux sont. réglementés, quandd'autres, comme celui des archives, n'ont Jamaisconstitués régulièrement.

Il importe de faire observer que les arrêtés (l'organisationn'ont. qu'un caractère aléatoire, sont, toujours exposés A

me bouleversés ou A ininher peu A peu en désuétude. Cequ'un préfet ii Fait, un autre petit le (léhuire. Ces (ltleSlioflsétant d'ordre intérieur, le Ministère Si pas ii intervenir. De

u. Bulletin t,irnestril de l'Association arnica(e... iqo8.

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liI, (les causes d'inceri il uile que les employéS de préfecture,d'accord avec l'autorité supérieure, tendent à faire disparait lepar une rêglemeril alion plus stable, ('OI1S1(Tée par le pouvoir1énslalif, protégée par des recours en cas d'in Fraction auxdiSpOSiRoflS réglementaires.

Si, dans une préfecture, une catégorie 41'd1111)IOVéS voitarriver l'améliorai ion tant désirée, il n'est pas juste quelautre catégorie, qui suhil les mêmes charges, notammentpour la retraite, ne soit pas comp rise dans la même réformesous le rapport (les garanties et n'obtienne vilS sa part

d'avantages et (le garanties.

TENTATIVES FAITES J'OIIR AMILIORER LÀ SITE TATION!)IS ARCIIIVIS1ES.

En ce qui touche les archives départementales, des tenta-tives ont été faites pour organiser le service et pour assureraux titulaires une situai ion meilleure, et, s'il y ii lieu , pour lesassimiler fi des employés supéli1'tlrS non plus serult'uieiul enthéorie, ruais 4fl fait. A défaut (Il' l'action Oi1 muementale,l'initial ive parlementaire a essayé de remédier aux iruconvé-nieuits signalés. Le S janvier 1 9 04, ML\l I)eville , Barthou,Cléinriutel , Jaurès, (ruppi , Millerand et Syitiiiin oui (léJ)OSéii u (jet de loi sur la réorganisation générale des archives.La Proposition FUI exanu née ft la Chanibre par la commis-ion d'admninist rai ion générale, qui chargea M. Beauiquuierde faire un rapport. L'honorable représen I 1(111, ancien élève(le 1' Ecole tIcs Chai-tes> tout en acee1)tuult les principales(JIS1)OsttiOflS, fil iumirouhuire quelques eliauugeiuieiits ami projetprimitif . Les archivistes français et, les anciens élèves de1' lcole des ( lmartes , dans hilirs réunions (le société tenuesû Paris en 1904 et iqo5, ont exposé leurs doléances et for-

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muté leurs voeux sur la situation du personnel et sur lessolutions fi prendre dans !intérêt du service.

A la suite de ces (hmonstratio,Is prouvant la nécessitéd'accorder des réfonnes, sans qu'il soit nécessaire de butreprendre de fond cil M. Biellvel)ll Martin, alorsministre de l'lnslructioii politique,cliarea une ColiimiSsiond'étudier la question. La législature, (1u1 avait vu uiaitre leProjet, disparut avant d'avoir mi en aborder In discussion.La commission, fidèle fi son mandat, avait élaboré un plancomplet, trop complet niêine, (le la réorganisai ion des ardu-N'es en France. Composée d'éléiueiits divers et ayant uncaractère provisoire, la commission ne tarda pas à se (lis-soudre ; SOfl rapport, fortement combattu sur divers points,est resté dans les carions.

La question des archives couutine la situation (les archi-vistes, reste en suspens. La réforme nc peut aboutir qu'àla conilitioii de devenir une atiure liutlé1aire ; l'mt.erveuitiondes Chambres en la matière est nécessaire. A ce propos,constatons (lue, dans les milieux parlementaires, l'opinionse montre favora I ile aux questions concernant, les archives.ives.Pour s'en convaincre, il suffit de lire le passage (lui rapport( l U1e liionoralile M Stee ral)l)orteur du budget de I 'lus-t.rucl UU Publique polir I 'eerdice i o8, consacre A I' Ecole(les CIitites et aux archivistes. Récemment, la Chambreet le Sénat ont discuté- une loi sur la réunion facultative desanciennes minutes notariales aux archives départementales.C'est une preuve évidente que le Parlement, au milieu desaffaires sollicitant son attention, persiste dans le désir d'ap-porter tiAns le Service des archives les réformes nécessaires.

(les G/uirfrs. t. LX \' II I. pj>. Gf7-G(8.

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SOLUTIONl).Jt'RINI)RE LE PI!1SUNNEL DES' A[UIIIJVES I)ANSLE

()N:I:RN\s'r LES I;1IIÂ))ts DE PRE11 1, 1ÏCTURE ,rI )ll'\ RI'E\tI:NT.

Les démonstrations tic sympathie qu'on iie tnarcliaiitlepas aux archivistes, la perspective de voir accroitre, avecl'importance de leurs dépôts, leur autorité morale, sont ticnul ure A faire COIICCVOIF des espérances A ces fonctionnaires.

D'après une proposition déjà ancienne, J' Etat ferait ce(pi'OIl appelle, 011 .stytC J)IUS administratif qii lit latutitoïtulisaiwu (lu service. En ce cas, les archivistes tléI)ar-ternentaux (levien(iralent fonctionnaires de I Et.at avec toutesles conséquences de i'orauisa1ioii. Polir alléger le fardeau,la mesure ne s'appliquerait qu'aux archivistes, et le person-nel continuerait d 'étre iéIril)llé sur le hiideI. (léj)artemefltalCe sont autant, de projets sur l'adoption desquels les auteurset l'administration n'ont, pas insisté.

Ce serait peut-être ici le lieu d'aborder l'examen d'autresquestions, telles que l'assimilation des archivistes départe-mentaux A ceux des archives nationales et des autres ser-vices, la situation des archivistes communaux et hospita-liers, etc.

Nous laisserons de côté les études de ce genre, qui sontpourtant A l'ordre ([il c'est A dessein que nous nousabstenons ; nous ne voulons pas diviser I 'aUciition en l'épar-pillant (le divers côtés. Noirs cherchons seulement A Faireaboutir la principale motion, qui [IOUS intéresse. Un résultaiobtenu de ce côté facilitera la solution des antres questions.

Pour le moment, tenons nous-en aux archives déparie-mentales.

Ces dépôts se rattachant A la fois A ]'État. et au dépar-tememil, i'Elat rie voudra pas prendre A son compte toute la

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dé1)ense CLII personnel. La lre retombera sur les dépar-t(iIIIiIS (pli, Cil bonne l ilSiice , ne (i('vrai('ill uwiirihiur qu'Auuie partie (les frais, puisqu'ils iie sont pas seuls intéressés.

Il est doue équitable et loiquie que 1 'II.at. vienne eu aideflux dé 1 iarteinents par titie Su hviitiûn . Le personnel desarchives, restant départemental, doit Pa ri li L PC I ' aux mêmesavantages que les autres emplo yés, durit ils partagent lesort.

Tels sont les principeS ( I lleilOtis I CflOflS A dégager (lecette diSCuSSion, et nous omet tons d 'entrer dans les détails(1 'application

Quand et comment les archivistes verront-ils la réalisationde ces espérances et l'accomplissement des promesses? Amoins de ci reonsi arices imprévues (liii hâtent le dénouement,il èst. difficile de fixer une date.

Y a-t-il lieu de supposer que le gouvernement ProPose OUaccepte un projet de loi ayant seulement trait A une catégo-rie de fonctionnaires? _Nous n'oserions l'affirnier

Que faire? Se désespérer?

Non!Emettre des voeux, recourir A (les inlervent ions bienveil-

lantes! NOUS 1)oi1\o11s continuer d'user de ce système, quoi-que nous sachions par expérience que les démarches de cegenre n'ont pas encore amené de résultat. sensible.

Alors?Unissons-nous à d'autres, et par des alliances, par des

collaborations, par l'union tic forces, augmentons nos chancesde succès, en les faisait f con corder avec celles d'autrui.

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Les employés de préfecture, dont la situation n'est pasSanS analogie avec celle des archivistes, font entendre leursj istes rétLiinat mus leurs doléancvs sont accueillies lavora-bleniemit par les pouvoirs publics, qui s'eflnrccnl de promet-Ire suItstactu)uI aux VULIX monts. Le moineni. scmnhit' venupour les archivistes départementaii.v de Faire cause communeavec les employés de préfecture pour chercher i Ol)tCiiiPl'amélioration reconnue nécessaire.

Comme conséquence et. comme conclusion, il est fi proposd'inviter la Société (les archivistes français fi émettre unvoeu ) qui sera respectueusement présenté f l'administrationSki 1)érieUre..

FORMULE I)'[X VOEU RELATIF A LA SITUATION DES ARCHIVISTESI)IIARTEMENTAUX.

Nous prenons la liberté de proposer une formule, (1111

pourra être (llsdutêe et dont le te..ete est susceptible de 1110(11-

fications en vue (le le rendre plus clair et plus net.

Considérant que les projets (le réforme présentés par lesemployés de préfecture n'intéressent pas seulement, ces fonc-tionnaires, mais aussi les employés des services départemen-taux, tels que les agents voyers, les archivistes, qui, étantplus nombreux, contribuent, dans des proportions plus con-sidérables i la constitution de la Caisse départementale desretraites;

Considérant que les employés départementaux et, par suite,le personnel des archives, comme les employés de préfec-ture, participent aux iniérnes charges et aux mêmestages

Considérant qu'il est impossible, sans manquer fi l'esprit.d ' équité, damnéliorer la Su tial.ion des euiiployés de J)réferture

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et de laisser dans un état (l'infériorité les employés (léparte-menlaiix , cl qu'alors il importe de lit, pas accorder aux uns(les avani ages (l((ul les autres ne jouiraient pas;

onsidérant que les archivistes départementaux et les ciii-ployés (les archives, quels que soient leur titre, leur origine,sont considérés comme fonctionnaires départementaux, Se_pendant avec cette difFérence que si, dans plusieurs servicesdépartementaux, l'avancement et I'augrnenlalioii de traite-nient sont soumis i (les règles fixes, il n'en est pas de mêmedans le service des archives départementales

LA Soii'i .: I)I5 A1(LIt(VTSTES FIL%NÇAIS,

Einet le voeu jiie les archivistes (Irparlementaux cl, leurpersonnel soient compris dans le prochain projet de réforme,qui aura pour loti, d'assurer aux employés dc préfecture etde dépari culent l'amélioration de leur si lu a Lion

rI

Il ABLE

Pige.

AVANT -PROPOS .

Distinction ttitre les ernplos (le préfecture et les employés de dé-partement ...............................................

D lItLf)loyés de préfecture .............................4° Employés de daLement...........................

Revendications (les emplo yés de préfecture ............ .........5

Admission des emplovs J .' département aux méines avantagesque les em yploé Js. l) 1 éttmcre.............................7

Application des nièmes prIncipes à l'archiviste départemental et aupersonnel des archives.Situation de l'archiviste..... .......mu

,rentatives faites pour améliorer la situation des archivistes ........3

Solution Comprendre le personnel des archives dans le projetconcernant les employés (le piéf'ecture et de département

.......L 5

Voeu relatif à la situation des archivistes départementaux ........17

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