en tant qu’institution publique, doit on se … · 2013-11-24 · • saulnier conseil experts et...

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EN TANT QU’INSTITUTION PUBLIQUE, DOIT‐ON SE DOTER D’UNE POLITIQUE D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE?

Par Anne‐Marie Saulnier, Directrice générale HÉLÈNE OLLAND, CoordonnatriceECPAR

1

Donneurs d’ordreDonneurs d’ordre

• Alcoa• Avec Plaisirs• Bell • Cirque du Soleil• GazMétro

• Hydro‐Québec • Loto‐Québec • Société des alcools du Québec

(SAQ)

• CHU de Québec • Office municipal d’habitation

de Montréal (OMHM)• Société de transport de

Montréal (STM)• Travaux publics et services

d

SOCIÉTÉS D’ÉTAT ORGANISMES PUBLICSENTREPRISES

#ECPAR

Gaz Métro • Mouvement Desjardins• RONA

gouvernementaux canada (TPSGC)

• Ville de Longueuil• Ville de Montréal

Parties prenantesParties prenantes

SOCIÉTÉ CIVILE EXPERTS ET CENTRES DE

• Conférence des recteurs et des principaux d’université (CREPUQ)

UNIVERSITÉS

• Bureau de coordination du développement durable (BCDD)

• Recyc‐Québec

• Coalition québécoise contre les ateliers de misère

• Chantier d’économie sociale• Équiterre• Fonds de solidarité de la FTQ• NOVAE• Réseau québécois des

entreprises adaptées

• CIRAIG• Ellio• Institut de développement de

produits• Quantis• Saulnier Conseil


RECHERCHEORGANISMES

GOUVERNEMENTAUX

2

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2

Mobiliser les acteurs de la chaîne d’approvisionnement autour des

d

Mobiliser les acteurs de la chaîne d’approvisionnement autour des

d Favoriser la recherche etFavoriser la recherche et

#ECPAR

grands principes d’approvisionnement responsable

grands principes d’approvisionnement responsable

Favoriser la recherche et l’expérimentation en vue d’innover

Favoriser la recherche et l’expérimentation en vue d’innover

MISSION

Exercer un effet d’entraînement concerté en matière de développement durable sur les chaînes d’approvisionnement.

MISSION

Exercer un effet d’entraînement concerté en matière de développement durable sur les chaînes d’approvisionnement.

Développer

les compétences

Développer

les compétencesMesurer et faire connaitre les progrès réalisés en matière

d’approvisionnement responsable

Mesurer et faire connaitre les progrès réalisés en matière


3

SOMMAIRE

1. Utilité d’une politique d’approvisionnement responsable2. Les composantes et outils d’approvisionnement

blresponsable3. Jusqu’à quel point ces outils sont‐ils utilisés? État de la

situation au Québec 4. Les grandes étapes conduisant à une vision d’entreprise en

matière d'approvisionnement responsable 5. Collaborer pour progresser en matière


Bien FAIRE les bonnes choses

d approvisionnement responsable

En tant qu’institution publique, doit‐on se doter d’une politique d’approvisionnement responsable?

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CYCLE RESPECTCYCLE DE VIE DESPRODUITS

RESPECTDES DROITS HUMAINS ET DU TRAVAIL

CRITÈRESACTUELS

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

« Des changements de commande de dernière minute, des prix déraisonnables exigés et des temps de livraison trop courts peuvent exacerber des conditions existantes déjà difficiles ». Patagonia

Institutions publiques québécoises

M. Intégrer des critères qui

tt t d di i

1. UTILITÉ D’UNE POLITIQUE D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE

Préciser comment une institution entend protéger et diminuer son impact sur les ressources

permettent de diminuer l’utilisation ou de protéger:

Minerais et métaux

Ressources alimentaires

Eau

Air

Énergies fossilesÉnergies fossiles

Sols

Biodiversité et écosystèmes

Revue Science et Vie, Avril 2012

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Renforcer les politiques publiques (ou l’absence de) par le biais des politiques d’approvisionnement

Processus Processus

Instruments clés au niveau international pour favoriser la consommation et la production responsable des pays

2005‐2011

de Marrakech

(Suisse, Union Européenne,

UNEP, ICLEI)

de Marrakech

(Suisse, Union Européenne,

UNEP, ICLEI)

Gestion par le PNUE

Politique et plan d’action ‐ 7 pays UE

Plans ‐ 4 pays en transition

O 20 h d bl i i é

Gestion par le PNUE

Politique et plan d’action ‐ 7 pays UE

Plans ‐ 4 pays en transition

O 20 h d bl i i é

2009‐2012

RIO + 20 : Achat durable = prioritéRIO + 20 : Achat durable = priorité

UNEP ‐ Programme « Approvisionnement responsable et éco labellisation »

20 pays visés (Asie du Sud‐Est , Europe, hémisphère sud, Afrique)

Mise en place d’un Centre de gestion des connaissances

UNEP ‐ Programme « Approvisionnement responsable et éco labellisation »

20 pays visés (Asie du Sud‐Est , Europe, hémisphère sud, Afrique)

Mise en place d’un Centre de gestion des connaissances

2013‐2015

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Préciser comment une organisation reconnaît et gère les risques sociaux liés à ses achats


MEGANTIC, CANADA, JUILLET 2013

DACCA, BANGLADESH, MAI 2013

Reconnaître les enjeux sociaux liées aux produits utilisés et informer ses parties prenantes des actions réalisées pour mieux les gérer


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http://www.artthesystem.com/2013/11/the‐best‐short‐movie‐has‐ever‐made‐102.html

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Répondre aux attente des parties prenantes externes pour des produits et des entreprises plus responsables

« Il est primordial que l’État joue un rôled’exemplarité dans le contexte de la

modernisationdes pratiques économiques (en

adoptant des politiques d’approvisionnement responsable par

exemple) compte tenu de l’ampleur de son

Recherche portant sur l’information disponible au grand public.

Source: CQCAM, 2011

compte tenu de l ampleur de son activité économique

comme organisation et du fait qu’il participe ainsi à la structuration d’une offre plus « écologique et sociale […] »

Un véritable marché responsable est apparu

Répondre aux attente des citoyens pour des produits et des entreprises plus responsables


Pour 94 % des Québécois, un détaillant socialementQue diraient les répondants si laest apparu

Marché organisé autour de fabricants/marques/distributeurs

responsables

Insertion progressive des fabricants/marques/détaillants traditionnels et des firmes multinationales

Objectif Rejoindre le nouveau segment socio et psychodémographique des consommateurs

détaillant socialement responsable

a formalisé des politiques en matière de responsabilité sociale

Pour plus de 80 % un détaillant socialement responsable

Rend ses produits/services

Que diraient les répondants si la question concernait les institutions publiques?

p y g p qresponsables qui est en pleine progression

Augmentation croissante du nombre de produits responsables sur le marché

+ 40 à 176% par an (TerraChoice Environmental Marketing)

aussi écologiques que possibleRéduit sa consommation de ressources naturelles

Source: La valorisation par les Québécois de l’engagement responsable des détaillants, Observatoire de la consommation responsable, 2013

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Répondre aux attente des employés pour des produits et des entreprises plus responsables

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LES ACHETEURS LE SONT‐ILS?

Offrir un marché aux produits et fournisseurs plus responsables


Lorsqu’on consulte les fournisseurs, plusieurs déclarent pouvoir offrir des produits plus durables, mais ne pas se les faire demander

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Chapeaute l’ensemble de la démarche d’achat responsable Chapeaute l’ensemble de la démarche d’achat responsable

é l d l’ f d éé l d l’ f d é


Dégage la vision de l’institution et ses engagements en fonction de sa capacité d’influence Dégage la vision de l’institution et ses engagements en fonction de sa capacité d’influence

Transmets un message clair et uniforme aux acheteurs, fournisseurs et autres parties prenantesTransmets un message clair et uniforme aux acheteurs, fournisseurs et autres parties prenantes

Informe sur l’importance qu’y accorde l’institution en précisant les responsables et approches de mise en œuvreInforme sur l’importance qu’y accorde l’institution en précisant les responsables et approches de mise en œuvre

Structure la démarche par le biais d’un plan d’implantation qui fixe les objectifs en fonction des priorités pour la période visée

Structure la démarche par le biais d’un plan d’implantation qui fixe les objectifs en fonction des priorités pour la période visée

Modification des règles d’achat

Approche produits

Approche fournisseurs

Approches spécifiques

2. LES COMPOSANTES ET OUTILS DE L’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE

COMPOSANTES

Politiques et directives

Contrôle de la consommation

Analyses des coûts et impacts (cycle de vie)

Guides d’achats

Code de conduite

Gestion des risques

Qualification, clauses contractuelles

Achat local

Achats auprès : •d’entreprises

Marges préférentielles

Guides d achats responsables

Cahiers de charges

Certifications

Écoconception

contractuelles

Questionnaires d’évaluation et vérifications in situ

Formation, collaboration (transfert d’expertise en DD)

pd’économie sociale •de populations autochtones

Approche PME

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OutilsCritères de DD applicables aux approvisionnement responsable


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OutilsFiches d’achat responsable


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OutilsCertifications


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OutilsIndicateurs utilisés en matière d’approvisionnement responsable


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OutilsFormation

OUTILS D’APPROVISIONNEMENT UTILISÉS AVEC LES ACHETEURS

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OutilsAvec les fournisseurs

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Baromètre de l’approvisionnement responsable – édition 2012Un projet de l’ECPAR

3. JUSQU’À QUEL POINT CES OUTILS SONT‐ILS UTILISÉS? ÉTAT DE LA SITUATION AU QUÉBEC ET AILLEURS

Cible : chiffre d’affaires/revenu annuel de plus de 100 millions de $ CAN

Répondants : 61 organisations

Importance pour les divisions achats


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Ce qui motive les directions achats


sOrgan

ismes pub

lics

Le niveau d’intégration du développement durable dans les pratiques d’achats


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Les changements organisationnels


Les indicateurs de performance


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LA POLITIQUE D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EST LE MOYEN UTILISÉ POUR FORMALISER LES ENGAGEMENTS

DANS PLUS PLUS DE 50% DES CAS


GOUVERNANCE

LES FREINS


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Contexte interne Contexte externe Vision

4. LES GRANDES ÉTAPES CONDUISANT À UNE VISION ET À UNE POLITIQUE EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE

Démarche idéale pour développer une politique

Fondements de l’AR au sein de l’institution Fondements de l’AR au sein de l’institution

État de la situation enÉtat de la situation en Validation interne et

Positionnement -pistesComparablesComparables

Lois règles et initiativesÉtat de la situation en matière d’ARÉtat de la situation en matière d’AR

Attentes des parties prenantes internesAttentes des parties prenantes internes

Programme, actions clés, politique

Validation interne et externe

Lois, règles et initiatives gouvernementales

Attentes des parties prenantes externes

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Tel que proposé par:

CONTEXTE INTERNE

Identification des Identification des PriorisationPortrait de la chaine

4. LES GRANDES ÉTAPES CONDUISANT À UNE VISION ET À UNE POLITIQUE EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE

enjeux et risques leviers d’actionPriorisation

Est‐ce que la liste des produits que vous achetez est segmentée?

Connaissez‐vous vos

Connaissez‐vous les enjeux environnementaux liés aux produits que vous achetez?

Est‐ce que vos fournisseurs vous ont déjà offert des produits plus responsables? Savez‐vous où ils en sont en matière de responsabilité

Quelles sont les facteurs importants à considérer?

‐ Enjeux ES Connaissez vous vos fournisseurs?

L’origine de vos produits?

Les règlementations applicables ou à venir?

À l’heure actuelle, les critères de sélection de vos fournisseurs et de vos produits tiennent‐ils compte des enjeux sociaux et environnementaux (ES)?

d’entreprise?

Est‐ce que des certifications existent pour vos produits?

Est‐ce que les produits que vous achetez sont sous la loupe de groupes sociaux ou environnementaux?

‐ Valeurs d’entreprise

‐ Contexte politique

‐ Produits stratégiques ou générateurs de coûts, ou de bénéfices plus importants?

‐ Degré d’influence sur vos fournisseurs 32

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Les composantes de la politique

1. VISION ET OBJET

2 PORTÉE

6. IMPLANTATION (STRATÉGIE et OBJECTIFS)

4. LES GRANDES ÉTAPES CONDUISANT À UNE VISION D’ENTREPRISE EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE

2. PORTÉEBiens et services concernés; divisions ou services

3. APPLICATIONConsultant, sous‐traitant, intermédiaire, fournisseur

4. RESPONSABILITÉS

Risques et opportunité estimés

Mise en oeuvre

Suivi et vérification

7. CONCERTATIONFournisseurs

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5. PRINCIPESSociauxEnvironnementauxÉconomiques

Autres parties prenantes

ANNEXES

Tel que proposé par:

Les conditions de succès selon une étude de la communauté


étude de la communauté européenne :

1. Les orientations et critères doivent être élaborés à partir de la pensée du cycle de vie

2. Les critères doivent être facilement utilisables, tant pour les acheteurs que pour les fournisseurs

3. Des révisions doivent avoir lieu au moins tous les 3 ans ou au mieux chaque année

4. Plus les exigences environnementales seront standardisées plus il sera facile aux fournisseurs d’y répondre

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Au sujet de la question de cette conférence: EN TANT QU’INSTITUTION PUBLIQUE, DOIT‐ON SE DOTER D’UNE POLITIQUE D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE?

Est‐ce qu’une politique devrait chercher à capter les achats /parcs immobiliers, aujourd’hui traiter séparément par la plupart des

institutions publiques?


institutions publiques?

Une problématique soulignée déjà au Colloque 2009 de L’AGPI

5. COLLABORER POUR PROGRESSER

LA TENDANCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE:

COLLABORER POUR PROGRESSER

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Membres du Global e-Sustainability Initiative :


EXEMPLE – SECTEUR PRIVÉ

Membres associés : Organismes de soutien : Partenariats :

Donneurs d’ordreDonneurs d’ordre

• Alcoa• Avec Plaisirs• Bell • Cirque du Soleil• GazMétro

• Hydro‐Québec • Loto‐Québec • Société des alcools du Québec

(SAQ)

• Chu de Québec • Office municipal d’habitation

de Montréal (OMHM)• Société de transport de

Montréal (STM)• Travaux publics et services

d

SOCIÉTÉS D’ÉTAT ORGANISMES PUBLICSENTREPRISES

5. COLLABORER POUR PROGRESSER EXEMPLE – SECTEUR PUBLIC ET PRIVÉ

Gaz Métro • Mouvement Desjardins• RONA

gouvernementaux canada (TPSGC)

• Ville de Longueuil• Ville de Montréal

Parties prenantesParties prenantes


• Conférence des recteurs et des principaux d’université (CREPUQ)

UNIVERSITÉS

• Bureau de coordination du développement durable (BCDD)

• Recyc‐Québec

• Coalition québécoise contre les ateliers de misère

• Chantier d’économie sociale• Équiterre• Fonds de solidarité de la FTQ• NOVAE• Réseau québécois des

entreprises adaptées

• CIRAIG• Ellio• Institut de développement de

produits• Quantis• Saulnier Conseil


RECHERCHEORGANISMES

GOUVERNEMENTAUX

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Activités de l’ECPAR

SERVICES AUX MEMBRES

- Formation sur mesure

COMITÉS DE TRAVAIL

1. Production de fiches


- 3 ateliers / an- Sujets d’actualité et

conférenciers d’envergure- En moyenne 50/60 participants

représentants les 25 organisations membres

- Interaction directe entre les acteurs privés, publics et ceux de la société civile

- Site web :

1. Production de fiches d’achat responsables

2. Mise en œuvre et performance

3. Approche fournisseurs

4. Économie sociale

- Veille stratégique - Outils (indicateurs, fiches, etc.)

- Réseaux sociaux:- Forum d’échanges : Groupe

linkedin- Actualités : Compte Twitter

@ECPAR_

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EXEMPLE – SECTEUR PUBLIC

Les regroupements d’achat

Le centre collégial des services regroupés

La direction générale des

40Des initiatives à partager

acquisitions du CSPQ

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• Partage des efforts visant à identifier les enjeux sur les


Exemples d’actions DE COLLABORATION en matière d’approvisionnement responsable

• Partage des efforts visant à identifier les enjeux sur les produits/services et les alternatives

• Réponses communes aux enjeux et préoccupations des parties prenantes

• Code de conduite des fournisseurs• Questionnaire d’autoévaluation des fournisseurs• Méthodologie de vérification conjointe et commune• Outils de formation

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Pour les institutions publiques et pour vous, gestionnaires de parc immobilier, comment collaborer pour progresser?

EN CONCLUSION

collaborer pour progresser?

• Est-ce que chaque institution devrait se doter d’une politique d’achat responsable?

• Quels sont les produits et services que vous achetez en commun?

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• Quelles sont les politiques existantes? • Quel rôle pour l’AGPI?

Commentaires? Questions?

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ECPAR

ecpar.org

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Anne‐Marie Saulnier, Saulnier ConseilExperte conseil approvisionnement responsable

Directrice de l’ECPAR (ecpar.org)[email protected]

514 618 6171

Saulnier Conseil est partenaire de Groupe AGECO et Quantis pour vous offrir un guichet unique en matière d’approvisionnement responsable

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