enjeux rh & accompagnement

FÉDÉRATION POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SPÉCIALISÉ 2

Enjeux RH & Accompagnement

Nawal MRANI ALAOUI

Directrice de l’activité Stratégie sociale, People

Consulting

[email protected] - 06.14.77.31.87

Emmanuel LE ROCH

Délégué général, PROCOS

mailto:[email protected]

01

Réflexion sur l’emploi :

panorama du champ

des possibles

02

Focus PSE

03

Coût global et retour

d’expérience

AGENDA


Réflexions sur l’emploi : panorama du champ des possibles

Accord de performance

collective

Plan de sauvegarde de l’emploi mixte

Plan de sauvegarde de l’emploi

Motivations

Freins

APC PSE mixte PSE

► Maintenir l’emploi sous réserve d’efforts sur le temps de travail ou la rémunération

► Réduire les effectifs compte tenu d’une baisse d’activité durable et irrattrapable

► Organisation cible atteignable

► Voie unilatérale possible

► Trouver un accord collectif

► Pas d’aide publique

► Moment social tendu et difficile

► Documents à fournir aux IRP

► Coût financier

Maintien de l’activité partielle

Maintien AP

► Pas d’impact sur l’emploi

► Se préparer avant une reprise organisée

► Support financier public

► Lassitude et inquiétude qui s’installent auprès des salariés

► Perte de pouvoir d’achat pour les salariés

Activité partielle de longue durée

APLD

► Maintenir l’emploi sous réserve de garantie sur l’emploi

► Support financier public

► Accord collectif ou voie unilatérale (conforme à la branche)

► Trouver un accord collectif ou un document unilatéral qui reprend les stipulations prévues dans la branche

Plan de départs volontaires

PDV

► Documents à fournir aux IRP

► Coût financier

Rupture conventionnelle collective

RCC

► Créer un appel d’air sans créer une forte discontinuité des activités

► Pas de départ contraint

► Nombre de contentieux relativement faible

► Trouver un accord collectif dans un contexte de chômage croissant

► Organisation cible incertaine

Court terme Moyen terme Moyen terme Moyen terme Moyen terme Moyen terme Moyen terme

► Voie unilatérale possible

► Favoriser le volontariat vs le contraint

Strategic WorkforcePlanning

SWP

Long terme

► Anticiper les évolutions des emplois et des compétences

► Accord collectif globalement bien reçu

► Assurer les moyens financiers dans l’évolution des salariés

01


panorama du champ

des possibles

02

Focus PSE

03


d’expérience

AGENDA


Focus sur les PSE

► Quel contrôle de l’administration : Direccte et Inspection du travail ?

► Quel rôle des représentants du personnel : désignés et élus ?

► En cas de procédure collective : administrateur ou liquidateur judiciaire, Tribunal de commerce, etc.

► Recours à une phase de volontariat ?

► Modalités de négociation et d’information-consultation ?

► Quels délais appliquer ?

► Cadre d ’appréciation du motif économique (secteur, groupe, UES, etc.)

► Choix du nombre de postes à supprimer : fonction du potentiel de reprise et /ou d’une modification de l’organisation ?

► Constat de difficultés économiques ?

► Eléments de nature à justifier de ces difficultés ?

► Appréciation des baisses « significatives» de commandes ou du chiffre d’affaires ?

► Réorganisation de nature à sauvegarder la compétitivité ?

PastMotif économique

1

PresentContexte

2

Near FuturePérimètre

3

Known Future

Stratégie juridique

4

Unknown FutureActeurs

5

► Quelle articulation avec les mesures mises en place ou proposées pendant la crise :

► Prêt de main d’œuvre

► Activité partielle

► APC

► APLD

► Existence de garanties d’emploi ?

Les principaux enjeux du licenciement économique en période de crise sanitaire


Principales étapes de la restructuration avec PSE

3èm

eET

AP

EM

ise

en œ

uvr

e d

u

Pro

jet

1èreETAPE

Fais

abili

té e

t an

alys

e d

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Pro

jet

• Etat des lieux des consultations, du dialogue social et des IRP

• Orientations stratégiques• Pouvoirs du chef d’entreprise• Coûts• Impacts RH • Stratégie de communication

•Syndicats•CSE (2, 3 ou 4 mois)•Experts (dans délais CSE)•DIRECCTE (15 ou 21 jours)

• Reclassements • Mesures du PSE

• Phase éventuelle de volontariat• Notification des licenciements• Péavis (3-6 mois) / congé de

reclassement (4 à 12 mois) ou CSP (durée du préavis)

≃ 2/3 mois

≃ 3/7 mois

≃ 5/12 mois

2èmeETAPE

Pro

céd

ure

lé

gale

Estimation de calendrier

minima / maximajusqu’aux notifications de licenciement : 5/10

moisJusqu’aux sorties de l’effectif : 10/22 mois

Hors risques contentieux

Pro

jet

arrê

té

Avi

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SE e

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alid

atio

n

DIR

ECC

TE

Les étapes vont dépendre de la procédure choisie :- accord collectif majoritaire ou document

unilatérale- avec phase de volontariat ou non- avec recherche de repreneur ou non- etc.

Société in bonis


Principales étapes de la restructuration avec PSESociété in bonis

OPTION 2Projet de licenciement économique

OPTION 1

Négociation d’un accord collectif

Document unilateral de l’employeur

Le document unilatéral fixe le contenu du PSE (L. 1233-61 à L. 1233-63) + précise les éléments prévus aux 1° à 5° de L. 1224-2 dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles

L’accord porte au minimum sur le contenu du PSE (L. 1233-61 à L. 1233-63) et peut porter sur:• Modalités d’informations

consultations du CSE• Pondération critères d’ordres• Nombre de licenciements,

catégories professionnelles concernées et calendrier

• Modalités de reclassement…

Convocation du CSE Consultation sur le projet de restructuration et de compression des effectifs et sur le projet de

licenciement

Information de la Direccte Transmission des OJ et documents d‘informationLivre 2 et Livre 1

Désignation possible d’un expert Désignation à la 1ère réunionRapport 15 jours avant l‘avis du CSE

Transmission du rapport à la Direccte

Avis du CSE Dans un délai maximum de 2 mois (licenciements < 100) ou 3 mois (licenciements de 100 à < 250) ou 4

mois (licenciements >= 250)

Validation (Accord) ou homologation (DU) de la Direccte Délai de 15 ou 21 jours


Principales étapes de la restructuration avec PSESociété en procédure collective

3èm

eET

AP

EM

ise

en œ

uvr

e d

u

Pro

jet

1èreETAPE

Fais

abili

té e

t an

alys

e d

u p

roje

t

• Etat des lieux des consultations et du dialogue social : cohérence avec les orientations stratégiques

• Partage des pouvoirs du chef d’entreprise• Coûts• Impacts RH • Stratégie de communication

•Syndicats•CSE (2, 3 ou 4 mois)•Experts (dans délais CSE)•DIRECCTE (4 à 8 jours)

• Mesures du PSE• Notification des licenciements• Préavis (1/3/6 mois)

≃ 1/2 mois

≃ 2/4 mois

≃ 1/3/6 mois

2èm

eETAPE

Pro

céd

ure

lé

gale

Estimation de calendrier

minima / maximajusqu’aux notifications de licenciement : 3/6 mois

Jusqu’aux sorties de l’effectif : 8/12 moisHors risques contentieux

Art

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DIR

ECC

TE

En cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les procédures de licenciement pour motif économique de droit commun s'appliquent, sous réserve d'adaptations pour certaines périodes, concernant pour l'essentiel les délais et la nature des licenciements (caractère urgent, inévitable et indispensable).Aux acteurs habituels (IRP , employeur et Direccte) s’ajoutent selon le cas, l'administrateur ou le liquidateur judiciaire, ainsi que l’AGS.

01


panorama du champ

des possibles

02

Focus PSE

03


d’expérience

AGENDA


Coût global

RÉPUTATION3

CAPITAL HUMAIN2

FINANCIER1

ORGANISATIONNEL6

OPÉRATIONNEL5

DIALOGUE SOCIAL4

Sur le bassin d’emploi ; auprès des clients et fournisseurs ; au regard des autres entités du groupe le cas

échéant ; etc.

Pertes de compétences (surtout en cas de départs volontaires) ; atteinte sur l’engagement et la

motivation des salariés; etc.

Mesures sociales d’accompagnement (CR, mesures d’aide de retour à l’emploi, indemnités, etc.) ;

revitalisation ; recherche de repreneur ; etc.

Dans les cas des départs volontaires, l’organisation cible n’est pas facilement anticipable ; le recours

aux contrats d’intérims et CDD est conditionné ; etc.

Révision des plannings de production ; impact sur l’organisation des chaînes de production (en

particulier en cas de grèves perlées), sur les sous-traitants ; etc.

Dégradation du climat social ; confiance écorchée avec les délégués syndicaux (exemple du passé avec

APC suivi d’un PSE) ; etc.


Retour d’expérience

Décembre 2019

•Orientations stratégiques : annonce sur une forte décroissance d’un des produits historiques

Janv / fév 2020

•Travail sur les Livres (-16% des effectifs et effet de bord sur les fonctions supports) en vue de l’annonce d’un PSE

Semaine du confinement

•Annonce initialement prévue lors de la 1ère

semaine de confinement (R0)

•Annonce reportée

Mi-mai 2020

•Situation dégradée vs janvier

•Activité partielle a permis de traverser la crise sous perfusion

•Mais retard de commandes de 2 ans

Nouveaux scénarios

•PSE : -25% d’effectifs

•Maintien de l’AP

•APLD

Choix du PSE car mesures plus

généreuses vs incertitude dans 2 ans

Avril 2020

•Après une période de 2 mois sous activité partielle (sans compensation salariale par l’employeur)

1 trimestre 2020

•Baisse d’activité et de revenus de l’ordre de -75%

•Maintien d’une activité résiduelle auprès de certains entreprises qui sont restées « ouvertes »

Depuis le déconfinement

•Reprise progressive mais 50% des salariés sont toujours en AP

•Inquiétude palpable des salariés

•Droit d’alerte déclenché

Mi-mai 2020

•Risk assessment sur le scénario le plus adapté et les coûts associés (tangibles et intangibles)

Scénarios envisagés

•Maintien de l’AP (avec participation +15%)

•APC : renoncement aux primes et autres « benefits » pendant 3 ans

•APLD

~ 1 300

salariés

~ 650

salariés

Trésorerie faible et besoin de relancer

l’activité (i.e. temps de travail

complet), donc plutôt APC

QUESTIONS


EY – Modalités d’accompagnement

Prise en charge globaleAccompagnement sur votre projet de réorganisation (stratégie RH et sociale et droit social)

Mise à disposition de contenus« Synthèses techniques »Fiches méthodes…

Intermédiation auprès des tiers(DIRECCTE, URSSAF…)

Benchmark mesures socialesEn fonction du secteur d’activité, de la taille d’entreprise, de la modalité de réorganisation retenue, etc.

Partage d’expériences& webcasts RH

Estimation du coût global de votre projet


Merci pour votre participation