enseignement web mars2016

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72 e année - n°3- mars 2016 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles DOSSIER P. 4 PENSIONS DE FAMINE MARS 2016 P B - P P B - 00802 B E L G IE ( N ) - BELG IQ UE ÉDITO Un plan B pour l’Europe P. 3 MOT QUI PUE Les privilèges P. 7 ENSEIGNEMENT Motus et bouche cousue P. 9 ENSEIGNEMENT

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DOSSIER P. 4

PENSIONS DE FAMINE

MARS 2016

P B - P P B - 00802B E L G IE ( N ) - B E L G IQ U E

ÉDITO Un plan Bpour l’EuropeP. 3

MOT QUI PUELes privilègesP. 7

ENSEIGNEMENTMotus et bouche cousueP. 9

ENSEIGNEMENT

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2 TRIBUNE CGSP MARS 2016TRIBUNE CGSP MARS 2016

ACTUALITÉS

DANS NOS RÉGIONALES

Hainaut occidentalAmicale des Pensionnés

L’Amicale des Pensionnés de la CGSP organise, en ses locaux place Verte 15 à Tournai, le 19 mars 2016 son Bingo ouvert à tous les affiliés CGSP.

Inscriptions 5 € : à partir de 14h.

De plus, deux voyages seront organisés cette année 2016 ; l’un à Bruxelles en mai et l’autre au Luxembourg (2 jours) en août.

Renseignements à la permanence du mardi après-midi.

NamurFestivités du 1er Mai

10h30 : Café : Maison syndicale « André Genot », rue de l’Armée Grouchy 41.

• Meeting sous la présidence de P. Mertens

Orateurs :J. �onon, Secrétaire régional intersec-toriel, CGSP Namur,M. Goblet, Secrétaire fédéral FGTB,G. Fays, Secrétaire régional interprofes-sionnel de la FGTB Namur.

• Barbecue, ambiance musicale et ani-mations : 12 €/adulte – 6 €/enfant.

Réservation obligatoire avant le 22 avril : - par versement sur le compte

n° BE63 6363 8274 0408 (commu-nication : nombre de BBQ adultes et enfants - 1er mai 2016) ;

- [email protected] (081/729 113) ;

- [email protected] (081/729 143).

Paiement de la prime syndicale 2015

Comme chaque année, le moment est venu de renvoyer le formulaire de demande de paiement de la prime syndicale, dûment complété.

Vous devez obligatoirement fournir votre numéro de compte IBAN (voir rubrique C, « à com-pléter par le membre du person-nel »). N’oubliez pas de signer le formulaire ! Envoyez-le au secrétariat de votre secteur ou de votre régionale intersectorielle ou à votre délégué CGSP avant le 1er juillet 2016 !

La prime syndicale 2015 sera réglée avant le 30 septembre 2016 et s’élève à 90 € maximum.

La fin des duplicatas !

Attention, depuis 2012, votre service du personnel ne peut plus vous fournir de duplicata. En cas de souci :

- contactez votre délégué ; - ou envoyez un mail à l’asbl

Prime syndicale (via l’adresse [email protected]). Vous y mentionnez votre nom, prénom, date de nais-sance, numéro de membre de la CGSP si vous le connais-sez, la référence de votre (vos) employeur(s) en 2015 et les dates éventuelles d’entrée en service et de fin pour l’année de référence.

Nous vous ferons alors parvenir un formulaire de remplacement que vous devez nous renvoyer complété et signé.

Attention : le formulaire de remplacement concerne uni-quement 2015 !

CANDIDATURESPour les congrès statutaires de la CGSP wal-lonne et de la CGSP fédéraleSuite aux appels lancés dans la Tribune de jan-vier 2016, les candidatures suivantes ont été enre-gistrées par les instances de la CGSP wallonne dans les délais prescrits :

Secrétaire général fédéral :Michel Meyer – sortant et rééligible ;

Un vérificateur aux comptes fédéral :Marcel Van Baelen – sortant et rééligible ;Josiane Dekoker – présentée par la régionale intersectorielle de Charleroi ;

Secrétaire général de la CGSP wallonne :Gilbert Lieben – sortant et rééligible ;Patrick Lebrun – présenté par l’IRW CGSP AMiO ;

Secrétaire général adjoint de la CGSP wal-lonne :Laurent Pirnay – sortant et rééligible ;

Quatre vérificateurs aux comptes de la CGSP wallonne :Béatrice Delestienne – sortante et rééligible ;Alphonse Vandenbroucke – sortant et rééligible ;Stephan �oumsin – sortant et rééligible ;Gilbert Larbuisson – sortant et rééligible,

Les candidatures relatives aux mandats fédéraux de la Centrale ont été transmises au Président fédéral de la CGSP en date du 1er février 2016.

CANDIDATURES IRB-CGSPLes candidatures suivantes ont été enregistrées et ont reçu le soutien du secteur concerné :

Secrétaire général de l’IRB-CGSP :Jean-Pierre Knaepenbergh, sortant et rééligibleRudy Janssens

Président de l’IRB-CGSP :Marc BorremansDario Coppens

Membre du Secrétariat de l’IRB-CGSPChristian GrootjansÉric HalloinValérie Denayer

Vérificateur aux comptes fédéraux :Pascal Quensier, sortant et rééligible

Vérificateurs aux comptes IRB-CGSP :Pascal QuensierRachik MohsinePaul Bogaerts

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3TRIBUNE CGSP MARS 2016TRIBUNE CGSP MARS 2016

ÉDITO

Un plan B pour l’Europe

Ces 20 et 21 février, une série d’organisations politiques et syndicales ainsi que des personnalités se sont réunies à Madrid. L’idée est de lancer un plan B pour l’Union européenne, une union des peuples qui doit fonctionner démocratiquement, arrêter les politiques d’austérité néfastes pour 99 % des populations, et qui ne soit pas vendue aux lobbies économiques et fi nanciers.

Rien de nouveau, direz-vous ! Si, l’urgence ! Les choix politiques de la Grèce, de l’Italie, du Portugal, demain sûrement de l’Espagne sont combattus par une Commission de technocrates sans légitimité et surtout qui ne rend pas de comptes devant un Parlement européen toujours privé de vrais moyens. Une nouvelle crise économique et fi nancière s’annonce, certains spécialistes la prédisent pire encore que celle de 2008. Rien d’étonnant, les leçons de la crise précédente n’ont pas été traduites (ou si peu) dans des textes règlementaires et contraignants vis-à-vis de cette économie casino.

Notre plan A (voir l’appel sur le site www.cgspwallonne.be), c’est travailler dans chacun de nos pays, et ensemble à travers l’Europe, à une renégociation complète des Traités européens. Nous nous engageons à col-laborer avec la lutte des Européens partout, dans une campagne de désobéissance aux pratiques européennes arbitraires et aux règles irrationnelles jusqu’à ce que la renégociation aboutisse.

Mais nous avons également besoin de notre plan B. Les mouvements et partis réactionnaires et anti-démocratiques avancent le leur : fermer les frontières, réduire les droits des travailleurs et de leurs représentants. Les gouvernements de l’Union avancent également le spectre du plan B cataclysmique : expulser la Grèce de l’Euro…

Notre plan B est de démontrer que ces menaces ne nous eff raient pas. Il vise à réaffi rmer le principe simple que l’Europe n’est rien d’autre que les Européens et que les monnaies sont des outils pour soutenir une prospérité partagée, et non des instruments de torture ou des armes pour assassiner la démocratie. Si l’euro ne peut pas être démocratisé, s’ils persistent à l’utiliser pour étrangler les peuples, nous nous lèverons, nous les regarderons dans les yeux et nous leur dirons : « Essayez un peu, pour voir ! Vos menaces ne nous eff raient pas. Nous trouverons un moyen d’assurer aux Européens un système monétaire qui fonctionne avec eux, et non à leurs dépens ».

Notre vision est solidaire et internationaliste, elle est indispensable. Mais ce combat ne peut en aucun cas ni empêcher ni ralentir notre combat pour un plan D au niveau belge, le plan D pour Dehors Charles Michel et son gouvernement anti-wallon et hostile aux travailleurs et travailleuses de ce pays. Ce combat est le même. Sauver les intérêts du monde du travail, qu’on soit chômeur, retraité, belge ou immigré ! Nous devons nous battre ensemble contre ce gouvernement qui veut nous diviser pour réduire nos droits et augmenter leurs rentes.

Tous ensemble !

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TRIBUNE CGSP MARS 2016TRIBUNE CGSP MARS 20164

DOSSIER

Après avoir trimé pendant de nombreuses années, qui n’aspire pas à un repos bien mérité, en profitant enfin de sa pension. Malheureusement, avec ce gouvernement, ce rêve s’éloigne un peu plus chaque jour…

Travailler plus et plus longtemps !La réforme des pensions, voulue dans l’accord du gouverne-ment, est déjà en marche. Et Daniel Bacquelaine, le ministre des Pensions entend bien passer à la vitesse supérieure.En effet, non content d’avoir reporté l’âge de la pension légale à 67 ans, ce ministre des Pensions (mais visiblement pas des pensionnés) a renforcé les conditions pour pouvoir bénéficier d’un départ anticipé. Il faudra attendre ses 63 ans et encore, si on a la chance d’avoir travaillé pendant 42 ans ! Il faudra donc travailler plus… et plus longtemps.

2016 2017 2018 2019Réglementation

normaleÂge 62 62,5 63 63

Carrière 40 41 41 42Carrières longues

Âge 60 60 60 60Carrière 42 43 43 44

Carrières longues

Âge 61 61 61 61Carrière 41 42 42 43

Mais ce n’est hélas pas tout ! Le bonus pension, incitant financier à poursuivre sa carrière jusqu’à l’âge légal de la pension, a lui aussi été supprimé (sauf pour celui qui aurait pu être admis à la pension le 1er décembre 2014).

Quant à la bonification pour diplôme, qui aurait pu com-penser pour certains agents ce rallongement de la carrière, elle sera aussi, à terme, supprimée. Depuis le 1er janvier de cette année, votre diplôme connaîtra lui aussi une déflation (sauf pour quelques rares exceptions).Que le ministre des Pensions aille lui-même expliquer au personnel infirmier que d’ici peu, il ne pourra plus partir à la retraite qu’au plus tôt à l’âge de 63 ans. !

Nous ne sommes pas les seuls à subir ces réformes, nos conjoints aussi ont pu « bénéficier » des largesses de ce gou-vernement. En effet, la pension de survie a été remplacée par une allocation limitée dans le temps pour les veuves ou veufs n’ayant pas un âge minimum lors du décès de leur conjoint…

Exploser la carrière ?Satisfait de ses réformes, le ministre des Pensions conti-nue sur sa lancée et en envisage déjà de nouvelles. Celles-ci concerneront d’autres éléments de votre pension, à savoir :

L’introduction de la pension partielleOn pourrait croire que ce régime n’apportera que des avan-tages, dans la mesure où il vous permettra de bénéficier d’une partie de votre pension, tout en continuant à exercer une activité professionnelle rémunérée. Mais n’oubliez pas qu’il faudra remplir les conditions de la pension anticipée pour prétendre à ce système ! Et avec l’introduction d’un tel régime, quel avenir réservera-t-on aux aménagements de fin de carrière avant la pension ? Il est fort probable que ces systèmes disparaîtront.

La bonification de votre diplôme dans le calcul de votre pensionQue vaudra encore votre diplôme alors même que celui-ci est exigé pour pouvoir exercer votre fonction ? Sera-t-il toujours repris intégralement dans votre montant ? Sans intervention financière de votre part ? Déjà, le ministre des Finances estime qu’elle doit disparaître totalement… Si tel est le cas, un assistant social devrait, dès lors, attendre l’âge de 66 ans pour avoir sa pension complète !

La « privatisation » d’une partie de votre pension publiqueLe ministre des Pensions voudrait que dorénavant, pour les agents en attente d’une nomination définitive, seuls les services accomplis après la nomination comptent pour la pen-sion du secteur public. Votre carrière contractuelle, accomplie dans le secteur public, sera absorbée dans le régime du privé, réduisant ainsi drastiquement votre pension publique !

PENSIONS DE FAMINELa CGSP est sur pied de guerre ! Son Comité de mobilisation du 16 décembre dernier à Molenbeek a été très clair. Pas touche à nos libertés syndicales ! Pas touche à nos pensions !Nous avons demandé à nos experts pensions, les Camarades Johann Poulain et Denis Lambotte de nous faire le point sur les attaques que prépare ce gouvernement des droites.

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Pour faire passer la pilule, le ministre propose la mise en place d’une pension complémentaire (2e pilier) pour les services contractuels. Mais cette solution ne compensera jamais la perte financière créée par cette décision.

D’autant qu’une partie des futures augmentations salariales sera affectée au financement de ces pensions complémentaires alors même qu’une partie du personnel (les agents nommés) ne pourra pas bénéficier de celles-ci !

L’inaptitude à la pensionSous le prétexte que la pension pour inaptitude physique plonge certains agents dans la pauvreté (dixit Bacquelaine), ce type de pension sera remplacé par une indemnité comme celle qui existe dans le secteur privé et qui est nettement moins intéressante. Quand on sait que, selon le SPF Économie, le seuil de pauvreté pour un isolé correspond à 1 085 € brut par mois, nous aimerions savoir en quoi ce régime peut être jugé par le ministre des Pensions plus favorable que la pension minimale garantie pour inaptitude physique dont le montant pour un isolé varie entre 1 286,85 € et 1 809,32 € brut par mois.

Si le ministre juge que le système actuel plonge les personnes dans la pauvreté, il a dans ses compétences la possibilité d’augmenter les montants de base. Pour information, ceux-ci n’ont plus évolué depuis avril 2009…À ce rythme, on risque, comme Molière… de mourir sur scène (ou plutôt, dans notre cas, au travail).

Vers la fin du crédit carrièreLe ministre estime qu’il est essentiel de renforcer le lien entre prestations et pension. Pour ce faire, il veut revoir (à la baisse bien entendu), les périodes qui jusqu’à présent sont assimilées pour le calcul de la pension. L’interruption de carrière, les périodes de chômage, de maladie, ainsi que les autres congés pris tout au long de la carrière ne seraient plus assimilés (ou plus assimilés de la même manière) pour le calcul de la pension.

Mise aux points sur votre pensionLe régime de pension tel que nous le connaissons est amené à disparaître au profit d’un système de pension à points. Nous

n’allons pas nous attarder sur les « détails » de ce système qui, de toute façon, ne vous sera pas favorable, mais plutôt attirer votre attention sur deux points auxquels le ministre des Pensions devrait apporter un éclaircissement :

- d’une part, si la pension est calculée au départ d’un nombre de points accumulés par l’agent au cours de sa carrière et que la valeur des points dépend du rapport entre le revenu professionnel individuel de l’agent et le revenu moyen des actifs dans le régime spécifique (salarié, indépendant ou fonctionnaire), comment le ministre va-t-il déterminer le salaire moyen dans le régime des fonctionnaires ? Soit de manière générale, en prenant l’ensemble des traitements du secteur public, ou soit va-t-il plutôt s’orienter vers une moyenne par administration ou par secteur ?

Qu’importe le système choisi, il n’en demeure pas moins que le salaire moyen qui servira de référence à l’octroi des points pension n’aura pas le même impact pour tous. Sachez qu’en 2012, le salaire moyen des salariés était de 3 177 € mensuel brut et que 2/3 des salariés n’atteignent pas ce montant de rémunération… On ne peut donc que s’inquiéter du montant de la pension dont ils bénéficieront ;

- d’autre part, si ce système est considéré comme l’avenir de nos pensions, comment alors les années que vous avez déjà effectuées seront-elles prises en compte (ancien système de calcul ou « forfait ») ?

Travailler plus pour gagner moins !On peut espérer que la Commission spéciale des Pensions du secteur public - organe créé au sein du Comité national des Pensions afin de discuter de nos aspects spécifiques - parviendra à convaincre l’Autorité des risques et des dégâts qu’une telle réforme entraînera pour les agents.

Encore faut-il qu’au sein de cet organe, il y ait une réelle volonté de débattre du sujet, d’écouter l’ensemble de ses membres et d’adapter ses positions. Quand on sait que l’ac-cord du gouvernement est bien souvent considéré comme un texte sacré, qu’il faut à tout prix mettre en œuvre, on peut s’imaginer le travail qui nous attend !

Quoi qu’il en soit, le ministre s’est engagé sur la voie d’une réforme en profondeur des régimes de pensions, en mettant tout en œuvre pour nous faire travailler plus longtemps, en mettant l’accent sur les prestations réellement effectuées, bref en renforçant la « valorisation du travail » comme il le dit si souvent, brisant ainsi la solidarité qui est le ciment même de notre société (et de notre système de pension).

Cette réforme semble plutôt prendre l’aspect d’une véritable révolution. Alors ne baissons pas les armes, il en va de notre avenir !

PENSIONS DE FAMINE

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ISP - SANTÉ

Au début de l’année 2014, l’Afrique de l’Ouest a été fortement touchée par le virus Ebola. Le virus, qui s’est frayé un chemin à travers la Guinée, la Sierra Leone et le Libéria, et est apparu de façon fulgurante au Sénégal et au Nigeria, a fait plus de 28 000 victimes et a causé la mort de plus de 11 300 personnes, dont plus de 500 travailleurs du secteur des soins de santé.

« Seuls des travailleurs en sécurité peuvent sauver des vies »Cependant, la communauté internationale a tardé à agir et la réponse qu’elle a apportée a surtout été d’ordre technique et logistique. Certes, cela était nécessaire dans un premier temps. La maladie faisait rage et les chiffres de mortalité, surtout parmi les professionnels de la santé, ne cessaient d’augmenter. Mais s’il y a une chose qu’Ebola a très clairement démontré, c’est que les systèmes des soins de santé d’Afrique de l’Ouest n’étaient pas préparés à une telle crise.En effet, ils étaient minés par un manque cruel d’investisse-ments qui perdure depuis des décennies bien qu’une tentative de redéveloppement, largement insuffisante, ait suivi la fin des guerres civiles au Liberia et en Sierra Leone.

L’état déplorable du secteur des soins de santé a provoqué un nombre d’infections sans précédent parmi le personnel médical. Selon l’OMS, durant les premiers mois de la crise, ce chiffre a même atteint jusqu’à 10 % du nombre total de contaminations. Le personnel médical, déjà en sous-effec-tif, a dû se débrouiller dans un environnement de travail dangereux, en étant en contact direct avec les fluides cor-porels de patients contaminés, sans disposer du matériel et de l’équipement adéquats afin de se protéger.

Malgré les sommes importantes qui ont été allouées aux trois pays touchés par Ebola, le personnel médical, qui s’est démené chaque jour pour combattre la maladie, n’a pas reçu de salaire, ni même les primes de risque qui lui avaient été promises. Les syndicalistes des hôpitaux et des unités de traitement Ebola ont été déchirés entre leur combat pour leurs droits et celui contre l’épidémie.

Les syndicats écartésDans les trois pays les plus touchés, la Sierra Leone, le Liberia et la Guinée, les syndicats n’ont pas été consultés lorsqu’il a été question de formuler une première réponse à la crise. Le per-sonnel des soins de santé, les personnes qui étaient donc, jour

après jour, directement impliquées et donc les plus expertes, ont été complètement écartées. Au Liberia, le personnel des services publics ne peut même plus s’affilier à un syndicat. Pourtant, l’exemple du Nigéria a démontré que les syndicats jouent un rôle positif dans la lutte contre Ebola, notamment en termes d’alerte et de relai avec le gouvernement.

Toutefois, à l’heure où il est plus important que jamais de s’attaquer aux problèmes structurels afin de ne pas seulement intervenir pour Ebola, mais bien de développer un véritable système de soins de santé, les syndicats n’ont toujours pas voix au chapitre.

Une stratégie d’interventionNéanmoins, les syndicats du secteur des soins de santé ne se découragent pas. Une Stratégie d’intervention Ebola a été mise en place par l’ISP et ses organisations membres de la région, réunies au sein du RSSSAO, le Réseau des syndicats du secteur de la Santé de l’Afrique de l’Ouest, afin de mettre en avant la nature politique du problème. Cette stratégie vise à renforcer le rôle des syndicats par le biais d’un renforcement des capacités et d’échanges entre les organisations syndicales, pour que ces dernières puissent promouvoir des soins de santé publics de qualité, de meilleures conditions de travail pour les travailleurs de ce secteur ainsi qu’une couverture sanitaire universelle, des régimes de sécurité sociale, etc.

Battons-nous, ensemble, pour des soins de santé publics de qualité, accessibles à tous, qui soient en mesure de ne pas laisser une prochaine crise prendre le dessus. Chaque vie humaine compte !

Rendez-vous sur le site de la Stratégie d’intervention Ebola www.wahsun.org et likez la page Facebook du RSSSAO www.facebook.com/wahsunafrica pour en savoir plus.

Une réponse syndicale au virus Ebola

Notre collaboratrice et camarade Wendy Verheyden est actuellement la coordinatrice de l’Internatio-nale des services publics (ISP) pour la Stratégie d’intervention Ebola mise en place dans le cadre de

la Conférence régionale des syndicats de la santé ouest-africain (Wahsun). Nous lui avons demandé de nous faire part de son expérience.

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7TRIBUNE CGSP MARS 2016 TRIBUNE CGSP MARS 2016

LE MOT QUI PUE

Un peu moins de quarante ans plus tard, Christine Mattheeuws, Présidente du syndicat neutre des indépendants (un oxymore à entrées multiples ?) fulmine et vocifère contre la grève des Cheminots en ces termes : « Les gré-vistes francophones auprès de la SNCB devraient peut-être aller travailler ail-leurs, s’ils sont tellement insatisfaits. Ils pourront alors se rendre compte des pri-vilèges dont ils bénéficient et qu’ils n’ont absolument pas à se plaindre »1.

Deux occurrences sur quarante ans, parmi tant d’autres car, indépen-damment des Cheminots et de ces agents d’une intercommu-nale, il n’est pas rare de voir les enseignants et autres agents sta-tutaires vilipendés et enviés pour les nombreux privilèges dont ils bénéficieraient.

De quoi le privilège est-il le nom ?Avant de s’interroger quant à savoir pourquoi et à quelles fins les prétendus privilèges sont invoqués, il peut s’avérer perti-nent de rappeler qu’étymologiquement, un privilège est un droit, un avantage particulier accordé à un seul individu ou à une catégorie en dehors de la loi commune.Et là, cela saute aux yeux comme une évidence incontournable : c’est bien entendu un privilège pour nos cama-rades Cheminots de devoir travailler avec leurs horaires irréguliers, des ser-vices longs qui demandent une concen-tration importante (ce qui se compense par un régime de pension autre d’autant que diverses études indiquent une mor-talité plus précoce pour ces travailleurs).C’est bien entendu un privilège pour nos camarades Cheminots (et d’autres secteurs aussi) de bénéficier de primes et de jours de congé de récupération venant compenser un tant soit peu les

prestations décalées, les horaires de nuit et de week-end2.C’est bien entendu un privilège d’être un agent statutaire et d’être protégé ainsi de l’arbitraire politique, condi-tion sine qua non de la perpétuation du savoir-faire, de l’expérience et de la continuité du service public.

Diviser pour régnerDes prétendus privilèges qui devraient être abolis, d’aucuns se fendant même d’une comparaison avec la nuit du 4 août 1789, événement conséquent de la Révolution française et synonyme de l’abolition des privilèges et des droits féodaux même si, sans entrer dans le détail, « la nuit du 4 août doit être rame-née, en dépit de son retentissement, à de plus modestes proportions, car elle a eu surtout pour but de calmer les jacqueries qui menaçaient les intérêts de la bourgeoi-sie autant que ceux des nobles. »3

Des prétendus privilèges qui sont, nota bene, dénoncés par des hommes et femmes politiques dont le salaire pourrait être considéré comme étant lui-même un privilège.

Dépeindre des droits conquis à titre de compensation de prestations réelles pénibles en recourant à cette hyperbole, cette exagération est bien évidemment tout sauf neutre. Paradoxe apparent ou non, ce sont précisément les privilégiés qui, soucieux du maintien des privilèges qu’ils s’arrogent et qu’ils ne céderont bien évidemment pas volontairement, taxent certaines catégories de travail-leurs de privilégiés. Leur art consistant alors à faire en sorte que les dominés pensent avoir intérêt à s’attaquer aux

conquêtes d’autres travailleurs (divide et impera dirait Bart !).

Mentez, mentez !Cette exacerbation vise bien évi-demment à dénigrer, à saper la crédibilité et partant, à gagner la bataille de l’opinion publique

(même si cette dernière n’existe pas) par la création d’un climat propice à la disqualification. De plus, ce dénigrement incessant induit indubitablement une volonté d’opposer les dominés entre eux et pendant que les 99 % lorgnent les lambeaux du

beau statut toujours plus détricoté et se détestent mutuellement, les fameux 1 % peuvent s’enrichir en dormant.

Et au jeu de l’effritement de la conscience de classe, fonctionnaires, Cheminots, salariés, chômeurs et pré-caires seront tous perdants. À quand une véritable nuit du 4 août ?

1. https://www.rtbf.be/info/societe/detail_sncb-des-cheminots-privilegies?id=9178122.

2. Lire la carte blanche éclairante à ce sujet : http://www.levif.be/actualite/belgique/un-chef-de-train-la-sncb-n-est-pas-un-pays-de-cocagne/article-opinion-440915.html.

3. Jean Tulard, « Quatre août 1789 nuit du », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 11 février 2016. URL : http://www.uni-versalis.fr/encyclopedie/nuit-du-quatre-aout-1789/

Les privilègesLors d’un conflit opposant les travailleurs de l’Association liégeoise d’Électricité en 1977, André Cools qualifia les agents statutaires en lutte de privilégiés.

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TRIBUNE CGSP MARS 2016TRIBUNE CGSP MARS 20168

www.cgsp-acod-bru.be

IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

Bruxelles, tant par son statut de Capi-tale que par l’importance et la diversité de sa population est le creuset d’une activité culturelle intense aux facettes multiples. De nombreux théâtres, salles de concerts, lieux de création, d’exposi-tion, musées, associations, sans oublier radios et télévisions publiques y sont installés avec les femmes et hommes qui les animent et les font vivre. Qu’ils soient musiciens, acteurs, danseurs, techniciens du spectacle, créateurs, qu’ils travaillent à la RTBF, au �éâtre royal de la Monnaie, au �éâtre natio-nal comme statutaires, contractuels ou free-lance, tous s’affilient à la CGSP.Pour répondre à ces diverses réalités, la CGSP a développé une structure cohérente vis-à-vis des institutions et est représentée au sein des Commissions paritaires concernées.En outre, les difficultés particulières liées au statut social de certaines catégo-ries de travailleurs culturels expliquent l’essor considérable qu’a pris le secteur culture pour la CGSP-Bruxelles et son investissement dans de nouveaux axes d’actions.

Guichet des ArtsDébut 2013, à l’initiative de la CGSP, plusieurs associations actives dans le secteur culturel1 ont décidé de mettre sur pied le Guichet des Arts (GdA)2, à l’instar du Kunsten loket flamand. Depuis, le GdA accompagne les artistes et techniciens du spectacle pour toutes les questions relatives à leur statut social et fiscal et développe sa mission de conseil et de formation. Des perma-nences ont été ouvertes à Bruxelles et à Charleroi.Une initiative opportune dans le contexte de précarisation des artistes provoqué par une révision abusive des règles administratives les concernant par l’ONEM dès 2011.

Soutien juridiqueSuite à ces réinterprétations unilaté-rales par l’administration des règles de chômage applicables à ce secteur, la problématique du statut de l’artiste et des techniciens du spectacle était devenue de plus en plus aiguë et appe-lait à des réactions syndicales.Le soutien à la création du GdA et à ses missions en était une ; les nom-breux recours devant des juridictions telles que le tribunal et la cour du travail ou encore le Conseil d’État visant, par une approche collective des dossiers, à dégager des positions de principe et à permettre le développement d’une législation cohérente et respectueuse de l’artiste en tant que travailleur en est une autre.

Si on peut se réjouir des victoires par-tielles qui ont permis à bon nombre d’artistes ayant perdu leur statut de retrouver leur droit aux allocations de chômage, il reste encore de nom-breuses motivations syndicales qui nous engagent à améliorer notre action et à développer notre secteur Culture. C’est là une des principales ambitions de son Congrès d’avril qui permettra de dégager, avec les affiliés, les axes forts de nos actions pour les quatre prochaines années.

Jean-Pierre Knaepenbergh,Secrétaire général de l’IRB-CGSP

Congrès statutaire du secteur Culture de la CGSP-BruxellesAppel à candidatures

Conformément aux statuts adoptés lors de son Congrès de fondation du 22 mai 2012, le secteur Culture, organisation syndicale pour les médias, les arts et l’action socioculturelle, tiendra son Congrès le mardi 26 avril 2016 en la salle A de la CGSP-Bruxelles.Parmi les points à l’ordre du jour : élec-tion de 16 représentants : - 4 représentants pour le secteur audio-

visuel ; - 4 représentants pour le secteur

musique ; - 4 représentants pour le secteur action

socioculturelle ; - 4 représentants pour le secteur arts

de la scène ;

Les candidatures sont à adresser - pour le lundi 11 avril 2016 à 12h au plus tard,au Camarade Jean-Pierre Knaepen-bergh, Secrétaire général de l’Interré-gionale de Bruxelles,rue du Congrès, 17-19 – 1000 Bruxelles ou [email protected]

1. CGSP-Culture ; CSC Transcom ; Union des

Artistes du spectacle ; le CAS ; la SACD ; la SABAM ; la SOFAM ; Prospere ; CPEPAS ; Fédération Wallonie-Bruxelles, CONPEAS, la CTEJ, le FACIR, la CGSLB, l’ATPS et le Mouvement du �éâtre Action.

2. Voir site Web : www.guichetdesarts.be

La Culture à Bruxelles : un secteur en plein boum

Quatre ans déjà que la CGSP-Bruxelles jetait les bases de son secteur Culture ayant pour vocation de sou-tenir les artistes et les travailleurs du monde culturel dans ses diverses composantes. Le Congrès statutaire qui se tiendra le 26 avril est l’occasion d’évaluer le chemin parcouru en quatre années de développement et d’actions effectives et le moment de se donner de nouveaux objectifs.

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9TRIBUNE CGSP MARS 2016

ENSEIGNEMENTÉDITO

Motus et bouche cousue

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Pourquoi une page blanche en lieu et place de l’édito ?

Parce que votre serviteur commence vu son grand âge à manquer d’inspiration ?

Non, l’activité intense de nos ministres de l’enseignement me procure sans

cesse de nouveaux sujets à soumettre à votre réfl exion. J’ai choisi cette image de la page blanche pour illustrer et attirer votre attention sur des initiatives récentes de la Ministre Milquet mettant à mal la liberté d’expression des enseignants.

Un projet de décret, déjà évoqué dans ces pages et portant diverses dispositions en matière d’enseignement, vient d’être approuvé par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles lors de sa séance plé-nière du 3 février 2016.

Une des mesures de ce décret précise les devoirs pour les membres du personnel qui sont tenus à un devoir de loyauté dans l’exercice de leurs fonctions et dans leurs rapports de service, mais également dans le cadre de leur vie privée. En consé-quence, doivent être interdits, dans ce contexte, les propos ou agissements qui auraient pour eff et de jeter le discrédit sur un établissement scolaire ou sur son pouvoir organisateur et, par ce fait, d’ébranler la confi ance du public à l’égard de ces derniers.

Dans un communiqué de presse, la Ministre Milquet reconnaît qu’il s’agit bien d’une restriction à la liberté d’expression qui est justifi ée selon elle dans une société démocratique afi n de préserver l’image des établissements d’enseignement orga-nisés ou subsidiés par la Communauté française et de garantir que tous ceux qui les fréquentent ne puissent penser que ces établissements abritent en leur sein des membres du personnel qui ne partagent pas les valeurs de la démocratie et de l’égalité des citoyens.

Nous craignons bien évidemment qu’une Direction ou un Pouvoir organisateur ne puisse pas toujours faire judicieusement l’équilibre entre le respect nécessaire des libertés des membres du personnel et la préservation de la confi ance du public.

Il conviendra dès lors de veiller à ce que la mise en œuvre concrète de ces règles et leur éventuelle traduction sur le plan disciplinaire ne constituent une atteinte inadmissible à la liberté des membres du personnel d’émettre des opinions qui leur sont propres.

Dans un autre projet de décret, la Ministre souhaite soumettre les membres du personnel au secret professionnel en matière de sécurité et de diff usion des épreuves externes. En procédant de la sorte, les enseignants enfreignant ces règles pourraient être punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cent à cinq cents euros (article 458 du Code pénal). Sans remettre en cause la nécessité de la confi dentialité concernant ces épreuves, nous estimons ces sanctions tota-lement disproportionnées.

Le champ d’application du secret professionnel doit également être balisé et précisé. Tantôt l’enseignant est tenu d’informer sa hiérarchie (enfants victimes de violences, risque de radicalisme…), tantôt il lui est interdit de révéler des faits pouvant ébranler la confi ance du public en l’établissement.

Il importe plus que jamais de laisser à l’enseignant son libre arbitre en la matière et de cesser de développer l’arsenal disci-plinaire et juridique pour le contraindre au silence.

Pascal CHARDOMEFévrier 2016

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TRIBUNE CGSP MARS 2016 11TRIBUNE CGSP MARS 2016

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À l’heure où le gouvernement fédéral évoque la nécessité de poursuivre la réforme des pensions publiques et au moment où quelques participants aux travaux du Pacte pour un enseignement d’excellence rêvent de dérégula-tion statutaire et d’augmentation de la charge pour les enseignants, le Front commun syndical de l’enseigne-ment a jugé utile de rappeler ses exigences aux gouverne-ments fédéral et communautaire.

Il a fait imprimer à l’attention des enseignants plusieurs milliers d’exemplaires des cartes postales dont vous trou-verez les modèles ci-dessous. Ces cartes seront distribuées dans les écoles durant la semaine du 22 au 26 février 2016 et chaque affi lié(e) sera invité(e) à les signer. Après collecte,

elles seront remises à Louis Michel, Premier ministre du Gouvernement fédéral et à Rudy Demotte, ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Si vous n’avez pas eu l’occasion de participer à cette action, nous vous invitons à le faire au plus vite en contactant votre Régionale qui dispose d’un stock de cartes.

Inutile de vous rappeler qu’ « Ensemble, on est plus forts » et que cette action n’a de sens que si elle réunit un grand nombre d’enseignants.

Merci de contribuer à son succès par votre signature.

Pascal Chardome

A ne pas manquer - Action « Cartes postales »

Monsieur Charles Michel

Premier Ministre

Rue de la Loi, 16

B-1000 Bruxelles

cartes postales.indd 3 28/01/2016 14:16:03 cartes postales.indd 1 28/01/2016 11:12:17

Monsieur Rudy Demotte

Ministre Président de la

Fédération Wallonie-Bruxelles

Place Surlet de Chokier, 15-17

B-1000 Bruxelles

Les personnels de

l’enseignement

exigent le respect de

leurs statuts et de

leurs conditions de

travail.

Signature :

cartes postales.indd 4 28/01/2016 14:16:03

Monsieur Charles Michel

Premier Ministre

Rue de la Loi, 16

B-1000 Bruxelles

Les personnels de

l’enseignement

exigent le respect

de leurs droits,

notamment en

matière de pensions.

Signature :

cartes postales.indd 2 28/01/2016 11:12:17

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TRIBUNE CGSP MARS 201612 TRIBUNE CGSP MARS 2016

ENSE

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TTraitements de janvier 2016 pour les temporaires

Vous trouverez dans les pages suivantes les tableaux des traitements pilote pour les membres du personnel ensei-gnant désigné à titre temporaire. Ces échelles ont été adaptées en raison d’une réduction du précompte profes-sionnel en janvier 2016.

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Qui est concerné ?

Les puéricultrices qui souhaitent faire valoir leur priorité auprès d’un Pou-voir organisateur (PO) et dans le clas-sement interzonal. Cette démarche équivaut à postuler un emploi à titre défi nitif.

Comment faire ?

Les puéricultrices intéressées doivent poser deux candidatures par lettre recommandée : - une auprès de leur PO ; - l’autre auprès du Président de la centrale de gestion des emplois.

À cette fi n, les puéricultrices doivent utiliser le document « candidature » annexé à la circulaire envoyée à toutes les Directions. Les actes de candida-ture sont également repris à la fi n de cet article.

Ces deux candidatures sont obliga-toires.

Dans quel délai ?

Les candidatures sont à poser avant le 15 avril 2016.

Faire valoir sa priorité auprès d’un PO

Conditions à remplirPour faire valoir sa priorité auprès d’un PO, il faut comptabiliser, au 30 juin 2016, 360 jours d’ancienneté auprès de lui, répartis sur deux années scolaires au moins.Cette ancienneté doit être acquise au cours des 5 dernières années scolaires (2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015,2015-2016).

Règles de classementLes puéricultrices sont classées entre

elles selon le nombre de jours d’an-cienneté.

Faire valoir sa priorité dans le classe-ment interzonal

Conditions à remplirPour faire valoir sa priorité dans le classement interzonal, il faut comp-tabiliser, au 30 juin 2016, au moins 600 jours d’ancienneté dans l’en-semble des PO de l’Enseignement offi ciel subventionné.

Règles de classementUne fois cette condition des 600 jours remplie, les puéricultrices sont classées selon le nombre de jours qu’elles ont prestés à partir de janvier 1982.

Et s’il y a une égalité au niveau de l’an-cienneté ?à La priorité sera accordée à la puéri-

cultrice la plus âgée.

Et s’il y a une égalité au niveau de l’âge ?à C’est l’année de délivrance du

diplôme qui départagera les candi-dates.

En 2006, les Commissions zonales ont établi des classements qui ont servi de « références » pour les années scolaires suivantes.

Si une puéricultrice, après avoir obtenu son classement interzonal, en fait la demande, la CGSP-Enseigne-ment, sur base de l’état de services, introduit une demande de révision du calcul auprès du (de la) Président(e) de la Commission centrale de gestion des emplois qui statuera sur leur admissi-bilité.

Comment calculer son ancienneté ?

L’ancienneté dans un PO est consti-tuée de tous les jours prestés auprès de

ce PO à partir du 1er janvier 1982.L’ancienneté interzonale se com-pose de tous les jours prestés auprès de l’ensemble des PO de l’Enseigne-ment offi ciel subventionné à partir du 1er janvier 1982.

Le nombre de jours acquis dans une fonction à prestations incomplètes qui ne comporte pas au moins la moitié du nombre requis pour la fonction à prestations complètes est réduit de moitié.

Une année scolaire compte 300 jours.

Qu’entend-on par « jours prestés » ?

Il s’agit de tous les jours rémunérés en vertu du contrat de travail y compris : - les prestations PTP en qualité d’aide aux institutrices maternelles pour autant que le membre du personnel soit porteur du titre de puéricul-trice ;

- les jours prestés dans un intérim de 10 jours ouvrables au moins en rem-placement d’une puéricultrice nom-mée ou de sa remplaçante.

- les jours prestés à partir du 1er sep-tembre 2010 dans le cadre d’un engagement à titre contractuel tel que le prévoit le Décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement diff érencié (Article 9, § 1er, 7°).

Sont compris également : - les congés de détente ainsi que les vacances de Noël et de Pâques ;

- les congés de maternité pour leur totalité ;

- les congés d’accueil en vue de l’adoption pour leur totalité ;

- les congés de maladie ou infi rmité (limités aux 30 premiers jours sub-ventionnables avant la prise en charge de la mutuelle) ;

- dans le cadre de la protection de la maternité, les prestations que

Enseignement fondamental ordinaire offi ciel subventionnéPuéricultrices, posez votre candidature pour postuler un emploi à titre défi nitif

Le décret du 2 juin 2006, relatif au cadre organique et au statut des puéricultrices des établissements d’En-seignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française, règle les condi-tions d’accès à la nomination des puéricultrices. Les candidatures sont à poser avant le 15 avril 2016.

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TRIBUNE CGSP MARS 2016 15TRIBUNE CGSP MARS 2016

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la puéricultrice a accomplies dans d’autres tâches compatibles avec son état qui lui ont été confi ées par son employeur ;

- les congés de circonstances (événe-ments familiaux) :

• mariage du travailleur (2 jours),• mariage d’un parent (1 jour),• congé de paternité (avec un

maximum de 3 jours valori-sables sur les 10 jours autorisés),

• décès d’un parent (3-2-1 jour(s) en fonction du degré de parenté),

• fête de la jeunesse laïque de l’enfant de la puéricultrice ou de son conjoint ou communion solennelle (1 jour) ;

- les congés de circonstances (obliga-tion civique) :• élections (5 jours max.),• justice (jury, témoin, comparu-

tion : 5 jours max. - Conseil de famille 1 jour),

• milice (3 jours max.).

Ces congés sont pris en considération à condition qu’ils soient englobés dans la période d’activité rémunérée.

Le classement interzonal : pour quelles fi nalités ?

Le classement interzonal est établi afi n de donner - une priorité à l’engagement à titre

défi nitif à la puéricultrice comp-tant la plus grande ancienneté interzonale ;

- une priorité à l’engagement dans la zone ou dans une autre zone à une puéricultrice qui n’a pas obtenu un poste dans son PO.

En eff et, un PO qui engage une pué-ricultrice alors que sa liste de puéricul-trices prioritaires est épuisée doit faire appel à la puéricultrice qui fi gure en tête de la liste du classement interzonal.

N’oubliez pas d’envoyer une copie de vos candidatures à votre/vos Secrétaire(s) régional(aux) (pas de recommandé).

C. Cornet – 10/02/2016

ACTE DE CANDIDATURE

Auprès du Pouvoir organisateur – par lettre recommandée – avant le 15 avril 2016

Madame l’Échevine, Monsieur l’Échevin, (1)

Je, soussigné(e) ...................................................................................... ( M, prénom)

é(e) le ................... ................... ...................

omicilié(e) rue ............................................................................................ n ..................

ode postal .......................... ocalité ................................................................................

de téléphone et ou de M .......................................................................................

étentrice teur du titre de ................................................................................................

tenu le ................... ................... ................... (jour, mois, année)

souhaite faire valoir ma priorité dans le classement des puéricultrices de l’enseignement fondamental ordinaire.

Je compta ilise, au 30 juin 2016, ............... jours d’ancienneté de service dont 360 au moins acquis au cours des cinq derni res années.

Je vous remercie de prendre ma demande en considération et vous prie d’agréer, Madame l’Échevine, Monsieur l’Échevin, (1) l’expression de mes salutations distinguées.

ate et ignature

(1) Biffer la mention inutile

ACTE DE CANDIDATUREAuprès du Président de la Commission centrale de gestion des emplois – par lettre recommandée – avant le 15 avril 2016

La circulaire relative à l’acte de candidature à introduire pour le 15 avril 2016 n’a pas encore été publiée au moment où ces lignes sont écrites. Elle sera disponible dès parution sur notre site Internet www.cgsp-enseignement.be, sur celui de l’Admi-nistration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifi que www.adm.cfwb.be et auprès de votre Direction.

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TRIBUNE CGSP MARS 201616 TRIBUNE CGSP MARS 2016

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Chaque année, dans le courant du mois de mars, un appel aux candidats est lancé pour les fonctions de rang 1 exercées dans les Hautes Écoles organisées par la FW-B.

À savoir : - maître de formation pratique ; - maître assistant ; - chargé de cours.

Il vise les emplois déclarés vacants. Ces emplois sont décla-rés vacants par le Gouvernement suite à une décision du Conseil d’administration (l’avis du CoCoBa est requis).

Suite à la pression des OS, le Décret du 24 juillet 1997 a été modifi é afi n d’obliger les Directions à procéder à des déclarations plus rapidement qu’auparavant.

Ainsi lorsqu’un emploi vacant non déclaré est occupé pen-dant une année par un même membre du personnel, il doit faire l’objet d’une déclaration dès la deuxième année aca-démique.L’attribution de l’emploi se fait selon les règles en vigueur.

Ces emplois sont accessibles :

a) aux membres nommés à titre défi nitif par

- changement d’aff ectation : l’aff ectation nouvelle qu’ob-tient le membre du personnel mis en disponibilité par défaut d’emploi dans une Haute École autre que celle où il est aff ecté à titre défi nitif. Ce changement d’aff ectation est d’abord provisoire puis éventuellement défi nitif ;

- changement de fonction : pour les fonctions de rang 1, le changement de la fonction de maître-assistant à celle

de chargé de cours et inversement, sur base volontaire ;

- mutation : le transfert, dans la même fonction que celle à laquelle il est nommé à titre défi nitif, d’un membre du personnel d’une Haute École organisée par la FW-B où il est aff ecté vers une autre Haute École du même réseau. La mutation est d’abord provisoire pour une période probatoire d’une année académique ;

- extension de charge : l’extension de la charge d’un membre du personnel nommé à titre défi nitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée, dans la même fonction et les mêmes cours à conférer ou dans la même fonction et d’autres cours à conférer (pour les-quels ils possèdent le titre de capacité), et à concurrence d’une charge complète au maximum, respectivement à titre défi nitif ou à titre temporaire pour une durée indé-terminée ;

b) aux membres du personnel temporaires désignés pour une durée indéterminée par extension de charge (voir plus haut).

c) aux candidats à une désignation à titre temporaire à durée indéterminée (TDI) et à durée déterminée (TDD).

Les candidatures sont à envoyer par lettre recommandée.

La circulaire n° 5519 du 9 décembre 2015 fi xant l’échéan-cier des opérations à eff ectuer, est accessible sur notre site : www.cgsp-enseignement.be.

C. Cornet – 3/02/2016

Appel aux candidatures a des emplois vacants dans les Hautes Écoles organisées par la FW-B

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TRIBUNE CGSP MARS 2016 17TRIBUNE CGSP MARS 2016

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Comme chaque année, l’appel sera publié au Moniteur belge début mars 2016.

Le but est de permettre la notifi cation des désignations avant les vacances d’été.

Comme pour toutes les opérations statu-taires, il est primordial de respecter les formes et les délais, tout en conservant une copie de sa candidature et la preuve de l’envoi recom-mandé.

Il conviendra d’être attentif à la date limite d’introduction des candidatures. Les Conseils de gestion pédagogique examineront les can-didatures dans le courant des mois de mai et juin.

Ph. Jonas – 20/01/2016

suivante : « l’expérience constituée par les services accomplis dans le secteur privé ou public soit l’expérience acquise par l’exercice d’un métier, d’une profession ou d’une pratique artis-tique ».

Une Commission de reconnaissance d’expérience utile et de notoriété est créée par domaine et constituée notam-ment d’experts désignés par le Gouvernement dont la moitié sur proposition du Conseil supérieur artistique (article 82 § 2).

La reconnaissance de l’expérience utile est établie par le Gouvernement sur avis favorable de la Commission de reconnaissance de l’expérience utile et de notoriété pour autant que cette expérience ait un rapport avec le(s) cours à conférer qu’entend dispenser le requérant.

Ph. Jonas – 20/01/2016

Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pour-voir dans les Écoles supérieures des Arts organisées par la fédération wallonie-bruxelles (année académique 2016-2017)

La procédure à suivre sera décrite dans une circulaire début février.

Le Décret du 20 décembre 2001 fi xant les règles spé-cifi ques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Écoles supérieures des Arts (organisation, fi nancement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) prévoit que pour les emplois de professeur de cours artistiques, de chargé d’enseignement de cours artis-tiques et d’accompagnateur, nul ne peut être désigné ou engagé à titre temporaire s’il ne remplit, au moment de son recrutement, la condition de faire preuve d’une expérience utile hors enseignement de cinq ans dans une pratique artistique (articles 110, 235 et 365 dudit décret).

L’article 62, 6° du même décret du 20 décembre 2001 défi nit l’expérience utile hors enseignement de la manière

Reconnaissance d’expérience utile et de notoriété dans les Écoles supé-rieures des Arts organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Pour rappel, les camarades qui souhaitent être désignés dans les ESA (tous réseaux), doivent également être attentifs à l’obligation de faire reconnaître leur expérience utile et leur notoriété.

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Le fait d’avoir bénéfi cié d’une dési-gnation en tant que temporaire

prioritaire doit normalement débou-cher sur une nomination, soit le pre-mier janvier si l’emploi est vacant au moment des réunions des Commis-sions d’aff ectation de novembre, soit le premier juillet si l’emploi devient vacant après le premier janvier. Tou-tefois, d’autres cas de fi gure peuvent se présenter :

la désignation a eu lieu dans un emploi non vacant qui tarde à le devenir ;ou encore parce que le nombre d’heures a diminué au point de ne plus atteindre au moins un tiers de

charge. Cela explique la décision de ne plus publier les emplois de moins d’un tiers de charge, ce qui pose problème pour les extensions de nomination (voir Tribune précédente).

Dans tous les cas, les camarades concernés sont invités à introduire une demande de changement d’aff ec-tation en tant que temporaires priori-taires non nommés.

Les Commissions d’aff ectation ne sont compétentes qu’en matière de proposition de temporaires priori-taires. C’est donc le Ministre qui attri-bue ou pas le changement. Le principe

étant que l’on remet en concurrence le temporaire prioritaire non nommé, en lui ajoutant une candidature, avec les nouveaux candidats de l’année scolaire en cours.

Il est évident que cette opération n’a de sens que si le membre du person-nel « candidate » pour un ou plusieurs emplois qui sont vacants.

Comme pour les autres opérations sta-tutaires, il est indispensable de conser-ver une copie de la demande et des récépissés des envois recommandés.

Ph. Jonas – 20/01/2016

Changement d’aff ectation des temporaires prioritaires non nom-més dans l’Enseignement obligatoire (FW-B)Application de l’article 33 (introduction en mars)

Réforme de la Formation initiale des enseignants (FIE)Entre phantasmes et craintes légitimes

La nécessité d’une réforme de la Formation initiale de tous les enseignants n’est plus à démon-trer. Pour ceux qui en douteraient encore, permettez-moi de leur conseiller plusieurs lectures : les résultats de l’enquête participa-tive confiée aux Facultés Saint-Louis, les analyses transversales de l’AEQES, nos articles sur les posi-tions que nous avons adoptées lors de deux Congrès communautaires en 2009 et 2011.

L’idée a cheminé longtemps. Quoi de plus normal pour un tel projet ! Don-nant suite aux résultats de l’enquête, le Ministre Marcourt installe un groupe de travail appelé GT 4O composé de représentants des 4 opérateurs (HE, Unifs, ESA, PS) et un Comité de suivi auquel participent tous les acteurs institutionnels de l’Enseignement. Il charge le GT 4O de plancher sur les grandes lignes d’une réforme et d’en faire rapport au Comité. Une pre-mière note est approuvée par ce der-

nier puis transmise au Gouvernement en juin 2014.

Dès le début de la nouvelle législature, le GT 4O est invité à poursuivre ses travaux. Les membres de ce dernier défi nissent des principes fondateurs (unicité du métier d’enseignant, non-hiérarchisation des fi lières…) et s’entendent sur les modalités pour les concrétiser : cursus de type long (bachelier de transition et master 120 ECTS), priorité au modèle simultané (théorie et pratique), fi lières qui se chevauchent, co-diplômation qui ne laisse aucun établissement sur le bord de la route…

À l’approche des conclusions du GT, des craintes s’expriment, certaines tout à fait légitimes, d’autres s’apparentant à des « phantasmes ». Qu’importe, elles doivent être apaisées. Ce qui est plus dérangeant, ce sont les déclara-tions qui remettent directement ou indirectement en cause la nécessité même d’une réforme :

- l’allongement de la durée des études ne se justifi erait que pour les AESI. Comprenez que les instits ne pour-raient bénéfi cier des avantages de la réforme (et je n’envisage pas ici que l’aspect pécuniaire !) ;

- le coût du fi nancement de la réforme qui est présenté tel un coût « brut » ne prend pas en compte notamment le nombre de plus en plus croissant de bacheliers qui obtiennent un master en sciences de l’éducation. On n’est pas dupe. Certains préfé-reraient voir les moyens aff ectés à la construction de bâtiments scolaires qui permettrait à un certain réseau d’attirer davantage les élèves du Fondamental ;

- la peur de voir disparaître des éta-blissements « dévorés » par l’ogre universitaire…

Il faut donc déconstruire tous les messages des opposants qui en fait servent à rallier à leur cause ceux dont

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les inquiétudes sont légitimes. Pour cela, un travail d’information et de consultation de tous les acteurs doit être impérativement réalisé. Pour cela aussi, nous soutenons la demande des HE de leur laisser du temps à condi-tion que cela n’aboutisse pas à la mise au frigo du projet. L’Enseignement supérieur vient de connaître une réforme d’envergure qu’il lui reste à appréhender complètement. Mais le

temps politique n’est pas toujours le temps des acteurs de terrain et nous ne pouvons nous permettre d’attendre 2019 avant d’engranger des avancées.

La note du GT 4O a été remise à vos secrétaires régionaux au début du mois de janvier. Elle a fait l’objet d’un débat en Bureau exécutif communau-taire. Le GT va être amené à retravail-ler les modalités de la co-diplômation

et à se pencher sur la réforme de la formation des formateurs ainsi que sur l’habilitation à enseigner. N’hésitez pas à vous adresser à vos Secrétaires pour toute information en la matière.

C. Cornet – 12/02/2016

L’activité parlementaire du mois

Voici quelques questions et interpellations adressées par des parlementaires aux ministres de l’Enseignement durant ce mois de janvier 2016. L’intégralité des interventions est consultable sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : www.pfwb.be.

À Mme Joëlle Milquet, Vice-présidente et Ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance

Reconversion des fi lières peu por-teuses

Question : Le député souhaite dis-poser du rapport précis détaillant les options de l’Enseignement qualifi ant n’off rant pas ou très peu de débouchés professionnels. Il pose ces deux autres questions à la Ministre : « Comment comptez-vous réaliser la conversion de ces fi lières ? » et « Avez-vous déjà une idée précise des conséquences pour l’emploi ? »

J. Milquet : Ce sujet est un élément clé de la Déclaration de politique communautaire et du Pacte pour un enseignement d’excellence. Un des objectifs est de supprimer les options obsolètes. Actuellement, certaines fi lières sont très fréquentées alors qu’elles ne mènent à rien et d’autres attirent peu d’élèves alors qu’elles ouvrent beaucoup de portes.

Il conviendra d’améliorer l’informa-tion sur les options porteuses peu fré-quentées en attirant l’attention sur les perspectives d’emploi et de rémunéra-tion qu’elles off rent. Le site Internet « Mon école, mon métier » en cours de fi nalisation sera un outil donnant des informations sur les métiers afi n

de permettre aux jeunes de s’orienter le mieux possible.

En outre, un groupe de travail spéci-fi que par bassin, repensera complè-tement les off res d’options. En eff et, Il est en eff et nécessaire de créer de nouvelles options, notamment dans le domaine du numérique.

Dans chacun des réseaux, il faudra par ailleurs identifi er les options devenues inutiles et les supprimer. Les écoles ont en eff et parfois tendance à main-tenir des options uniquement pour conserver des élèves.

L’objectif, dans l’immédiat est de pro-poser un moratoire, le temps de revoir l’ensemble de l’off re de formations qualifi antes. Il faut en eff et éviter la création d’options nouvelles en dehors d’un cadre mûrement réfl échi.

Un autre objectif primordial est de travailler dans une logique de bassins avec une coordination interréseaux. Actuellement, le cadastre des forma-tions est établi avec l’aide de l’Institut wallon de l’évaluation, de la pros-pective et de la statistique (IWEPS). Dans un deuxième temps, on réalisera la mise en place des nouvelles options,

la suppression d’options et la réorgani-sation des fi lières. Les projets déposés pour les trois prochaines années par les Instances de pilotage interréseaux de l’enseignement qualifi ant (IPIEQ) prévoient déjà une diminution impor-tante du nombre d’options.

Harmonisation des rythmes scolaires

Question : Selon une étude de la Vle-rick Business School, l’allongement de la durée des congés de Toussaint et de Carnaval serait positif, tant pour l’éco-nomie que pour l’élève. Qu’en pense la Ministre ? En outre, le député souhai-terait connaître les résultats du rapport de la Commission des rythmes scolaires d’octobre 1991, actualisé par Rytmecol.

J. Milquet : La question des rythmes scolaires doit être examinée dans le cadre des travaux relatifs au Pacte pour un enseignement d’excellence. La Ministre donne quelques éléments de réponse :

• laisser l’autonomie de la répartition d’une grande partie des congés aux établissements, par réseau ou par sous-région, comme cela est fait, par exemple en France, est une absurdité incompatible avec la vie

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sociale et familiale ;• dans l’actuelle réforme de l’en-

seignement, la priorité porte sur les enjeux pédagogiques et non pas sur la question de la durée des vacances ;

• il est important de se préoccu-per, en priorité, de la journée scolaire en tenant compte du rythme biologique de l’enfant mais aussi de la vie actuelle des parents et de leur journée de travail. Ce dernier élément peut avoir une infl uence sur les dis-criminations dans le suivi du travail scolaire après l’école ;

• il faudra aussi s’intéresser à la charge de travail de l’enseignant et répondre à toute une série de questions concernant la formation continuée des enseignants.

La Ministre présente ensuite, dans les grandes lignes, le rapport de Rytmecol :• le rythme d’apprentissage peut

varier d’un enfant à l’autre et l’idéal

serait de concevoir des paliers selon divers rythmes décalés ;

• l’hypothèse de l’allongement de la journée scolaire jusqu’à 16h30 ou 17h30 devrait s’accompagner du rapatriement du travail person-nel dans l’école afi n d’organiser une étude dirigée ou une école de devoirs. La Ministre se dit favorable à cette solution car en phase avec le rythme des parents ;

• le rapport propose d’alterner, durant l’année, sept semaines de cours et deux semaines de congé avec un plus long congé de sept semaines l’été et une rentrée scolaire avancée.

Classes verticales

Question : Les classes uniques ou ver-ticales sont composées de plusieurs années d’enseignement et même par-fois des six années d’Enseignement primaire. D’après certains spécialistes, ce type de classe permet d’adapter l’enseignement aux besoins des élèves,

de les responsabiliser et de favoriser la coopération. Quel est l’avis de la Ministre sur la question ?

J. Milquet : Il faudrait travailler par groupes de deux ans avec le même pro-fesseur. En eff et, il a été prouvé qu’il y avait moins d’échecs et de ruptures de transition lorsque le même professeur suit les élèves pendant au moins deux ans. C’est donc une piste. D’autres pistes peuvent être citées comme par exemple le travail en collaboration avec un pair.

Les groupes de travail débattent pour le moment de ces diff érentes méthodes. Le modèle du professeur dans une classe, avec un savoir dis-pensé ex cathedra et une approche uniforme sans lien avec la spécifi cité des enfants, n’est plus envisageable.

À M. Jean-Claude Marcourt, Vice-président, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

État d’avancement de la réforme sur la formation initiale des ensei-gnants

Question : Qu’en est-il de l’état d’avancement du travail réalisé par le Comité permanent de suivi des tra-vaux sur la refonte de la formation ini-tiale des enseignants ?

J.-C. Marcourt : La réponse portera plus particulièrement sur la « maî-trise de la langue française » par les futurs enseignants. Il est en eff et essentiel que les enseignants du préscolaire et du primaire, dont la mission principale est de former les enfants à l’apprentissage de la langue française, maîtrisent eux-mêmes cette compétence. Or, dans ses évaluations,

l’Agence d’évaluation de la qualité de l’Enseignement supérieur, fait état d’une grande disparité dans les com-pétences et connaissances acquises dans le secondaire, et par conséquent, dans celles des candidats enseignants, et, en particulier en ce qui concerne la maîtrise de la langue. La réforme de la formation des enseignants envi-sage dès lors, la systématisation d’une phase de diagnostic dans les parcours de formation. Cette phase pour-rait déboucher notamment sur des remédiations disciplinaires. Concer-nant l’avancement des travaux de la réforme : le rapport contenant un deuxième train de propositions éla-borées par un groupe de travail est clôturé et sera présenté au Comité de suivi le 6 janvier. Ces propositions

portent sur l’organisation de la forma-tion des futurs enseignants, les com-pétences à développer, le parcours des étudiants et la co-diplomation. On notera aussi que ces propositions ont été travaillées, discutées et élaborées lors de réunions du groupe de travail des quatre opérateurs (GT 4O). D’ici quelques mois, un avant-projet de décret devrait être déposé sur la table du gouvernement.

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Formation des infi rmiers

Question : La formation des infi r-miers fait aujourd’hui l’objet de débats. Le système propose deux fi lières : le brevet qui forme les infi r-miers A2 et le baccalauréat qui forme les infi rmiers A1. Une directive euro-péenne qui devait entrer en vigueur ce 18 janvier impose de revoir le cursus afi n de l’adapter à certaines réalités actuelles qui font consensus au niveau européen. Cette directive exige que la formation compte désormais 4 600 heures et non plus 3 200. Elle impose, en outre, certaines compétences que les infi rmiers diplômés en Belgique ne possèdent pas toujours. Qu’en est-il de l’état d’avancement de ce dossier sur la formation des infi rmiers ?

I. Simonis : Pour la Fédération Wal-lonie-Bruxelles, trois ministres ont la responsabilité de mettre en œuvre les prescrits de la Directive en matière d’enseignement. (J. Milquet, J.-C. Marcourt et I. Simonis). En ce qui concerne la Promotion sociale, une seule section, à la place de deux, devra être proposée pour la rentrée prochaine, à savoir la section de bachelier infi rmier responsable de soins généraux. Ainsi, la Promotion sociale s’inscrit dans une off re de formation passerelle qui per-mettra au titulaire du brevet en soins d’infi rmiers, s’il le souhaite, d’acquérir par la suite le baccalauréat d’infi rmier responsable de soins généraux.

Pour l’Enseignement secondaire, le Conseil général de l’Enseignement de Promotion sociale se basera sur les propositions du Conseil général de l’Enseignement secondaire ordinaire et sur la décision de la Ministre Milquet en vue d’élaborer une section corres-pondante.

Parallèlement à la réorganisation des études dans ce domaine, des questions telles que la mise en œuvre de mesures transitoires, la mobilité européenne, le nombre de places de stages nécessitent une concertation avec les Autorités fédérales mais aussi avec les Autorités régionales. Une conférence intermi-nistérielle sur la santé sera organisée prochainement afi n d’aborder ces dif-férents points.

Discussion autour du Projet de décret relatif à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Communauté française

Question : Concernant le contenu du Projet de décret, le député explique qu’il soutient une série de disposi-tifs tels que l’établissement d’indica-teurs de genre, la ventilation par sexe des statistiques etc. Par contre, il est davantage dubitatif quant à la création d’un test de genre pour chaque projet législatif et quant à la rédaction d’une note de genre annexée à chaque projet de budget général des dépenses.

I. Simonis : Le Projet de décret dont il est question propose quatre voies : un plan d’égalité hommes-femmes, l’intégration de la dimension de genre dans le processus budgétaire, son intégration à l’aide d’un test de genre, le suivi et le pilotage.

Concernant plus particulièrement les deux points soulevés par le député :

• l’intégration de la dimension genre : il est proposé, pour chaque projet d’acte législatif ou règlementaire, d’avoir recours à un test de Genre qui permettra d’envisager son impact sur le genre ;

• l’intégration de la dimension du Genre dans l’élaboration et l’ana-lyse du budget : il s’agit dans un premier temps de préciser ou de chiff re le budget nécessaire à chaque mesure détaillée dans le plan « éga-lité femmes-hommes ». Une autre étape consistera à déterminer une méthode pour que, dans l’élabora-tion du budget de chaque ministre, une réfl exion a priori soit menée sur l’impact de ce décret sur le Genre.

En conclusion, le projet de décret rela-tif à l’intégration de la dimension du Genre dans l’ensemble des politiques de la Communauté française est un outil pour faire progresser l’égalité réelle entre les hommes et les femmes.

À Mme Isabelle Simonis, Ministre de l’Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances

www.cgsp-enseignement.be

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Appel à projet

Tous réseaux, Fondamental et Secondaire

Circulaire 5565 : Collaboration entre culture et enseigne-ment – Appel à projets.

Circulaires informatives

Tous réseaux, Fondamental et Secondaire

Circulaire 5552 : Opération « Un jour au Parlement de Wallonie » - 5e édition.

Tous réseaux, Secondaire

Circulaire 5553 : « Le terrorisme en questions » - Proposi-tion d’animation en classe.

Promotion sociale

Tous réseaux, Secondaire

Circulaire 5550 : Enseignement secondaire de Promotion sociale – Prise en compte dans le cadre de la sanction des études des titres de compétence du Consortium de validation des compétences dans l’Enseignement de Promotion sociale.

Chômage

Tous réseaux, tous niveaux

Circulaire 5574 : Mise en production dans l’application informatique « DDRS » de l’onglet relatif aux déclarations de risques sociaux - Secteur chômage.

Formations

Tous réseaux, Secondaire

Circulaire 5559 : Formation en cours de carrière dans l’Enseignement secondaire ordinaire – règles comptables – Année scolaire 2015-2016.

Tous réseaux, Fondamental

Circulaire 5558 : Formation en cours de carrière dans l’En-

seignement fondamental ordinaire – Règles comptables.

Structure

Tous réseaux, Secondaire

Circulaire 5567 : Propositions de structure pour l’année 2016-2017 – Enseignement secondaire ordinaire.

Valorisation des études

Tous réseaux, Secondaire et Supérieur

Circulaire 5555 : Conventions relatives à l’admission et à la sanction des études.

Délibération

Réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), Secondaire

Circulaire 5573 : Enseignement secondaire ordinaire et Enseignement secondaire spécialisé forme 4 organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement. Dispositions en matière de délibérations à partir de l’année scolaire 2015-2016.

Enseignement spécialisé

Tous réseaux, Secondaire

Circulaire 5578 : Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l’Enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domici-liés en région bruxelloise

Engagement de personnel complémentaire

Tous réseaux, tous niveaux

Circulaire 5589 : Introduction des demandes et procé-dure d’attribution des postes PTP (Programme de transi-tion professionnelle) dans l’Enseignement obligatoire en Région Wallonne.

Circulaire 5590 : Introduction des demandes et procé-dure d’attribution des postes PTP (Programme de transi-

Le point sur les circulaires du mois

Nous avons épinglé pour vous plusieurs circulaires parues durant les mois de janvier 2016 et début février 2016 qu’il nous semble important de porter à votre connaissance. Vous pouvez les consulter dans leur intégralité sur le site de l’Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifi que : [email protected]

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tion professionnelle) dans l’Enseignement obligatoire en Région Bruxelles-Capitale.

Réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), Fon-damental et Secondaire

Circulaire 5601 : Introduction des demandes et procé-dure d’attribution des postes ACS (Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l’emploi) dans l’Enseignement de plein exercice ordinaire et spécia-lisé – FW-B.

Réseau Offi ciel Subventionné, Fondamental et Secondaire

Circulaire 5604 : Introduction des demandes et procé-dure d’attribution des postes ACS (Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l’emploi) dans l’Enseignement de plein exercice Ordinaire et Spé-cialisé – OS.

Puériculteurs-trices

Réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), Fondamental

Circulaire 5597 : Introduction des demandes et pro-cédure d’attribution des postes de puériculteurs (trices) dans l’Enseignement de plein exercice Ordinaire

Réseau Offi ciel Subventionné, Fondamental

Circulaire 5600 : Introduction des demandes et procé-dure d’attribution des postes de puériculteurs (trices) dans l’Enseignement de plein exercice Ordinaire - OS

Le bourg et l’atelierCe livre s’appuie sur une enquête menée pendant cinq ans sur le quotidien de syndicalistes ouvriers dans un atelier SNCF, au sein d’un bourg industriel de 3 000 habitants. Donnant la parole à des populations souvent associées à tort au seul monde agricole et essentiellement dépeintes par les médias nationaux comme des électeurs du FN, il montre que les ouvriers constituent le premier groupe social des campagnes françaises et tente de répondre à la question : comment s’engager quand tout pousse à la désyndicalisation ? Explorant les réalités du militantisme en entreprise, l’ouvrage sou-ligne que les clivages de classes, loin d’avoir disparus, se sont reconfi gurés dans un nouveau contexte politique et économique - contexte où l’engagement à gauche peut aussi se perpétuer dans des condi-tions renouvelées, voire se développer.

Julian Mischi est sociologue à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Julian Mischi, Le bourg et l’atelier - Sociologie du combat syndical, Éditions Agone, Paris, janvier 2016, 400 p., 23 €.

Nos mythologies économiquesPas plus que l’économie n’est une science, la grammaire économique n’est un savoir. Elle relève plutôt de la mythologie : une croyance en un ensemble de représentations collectives aussi puissantes que fausses. Parce que nos mythologies économiques polluent le débat public et empoisonnent l’esprit démocratique, ce pamphlet écrit par un économiste entend tout autant immuniser les citoyens contre ces mystifi cations, que désenvoûter la politique de leur charme mortifère. Parmi les quinze mytholo-gies économiques majeures que ce livre déconstruit : « Une économie de marché dynamique repose sur une concurrence libre et non faussée », « Il faut produire des richesses avant de les redistribuer », « Les fl ux migratoires actuels sont incontrôlables et conduisent au grand remplacement de la population française », « L’immigration représente un coût économique insupportable », « Les marchés et la croissance sont les véritables solutions à nos crises écologiques », « L’écologie est l’ennemie de l’innovation et de l’emploi ».

Éloi Laurent est économiste, membre de l’OFCE, professeur à Sciences Po-Paris, à la Stanford University ainsi qu’à Harvard.

Éloi Laurent, Nos mythologies économiques, Éd. Les Liens qui Libèrent, Paris, février 2016, 200 p., 12 €.

À LIRE

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SOMMAIRETRIBUNE

Infos ENSEIGNEMENT

19 / Édito • Motus et bouche cousue10 / Pourquoi une page blanche en lieu et place

de l’édito ?11 / À ne pas manquer – Action « Cartes postales »12 / Traitements de janvier 2016 pour les temporaires14 / Enseignement fondamental ordinaire offi ciel

subventionné - Puéricultrices, posez votre candidature pour postuler un emploi à titre défi nitif

16 / Appel aux candidatures a des emplois vacants dans les Hautes Écoles organisés par la FW-B

17 / Appel aux candidatures a des emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Écoles supérieures des Arts organisées par la FW-B

/ Reconnaissance d'expérience utile et de notoriété dans les Écoles supérieures des Arts organisées par la FW-B

18 / Changement d’aff ectation des temporaires prioritaires non nommés dans l’Enseignement obligatoire (FW-B)

18 / Réforme de la Formation initiale des enseignants (FIE)19 / L’activité parlementaire du mois22 / Le point sur les circulaires du mois23 / À lire

www.cgspwallonne.be

Infos GÉNÉRALES

2 / Actualités – Dans nos régionales3 / Édito • Un plan B pour l'Europe4 / Dossier • Pensions de famine6 / ISP-Santé • Une réponse syndicale au virus Ebola7 / Le mot qui pue • Les privilèges8 / IRB • La culture à Bruxelles : un secteur en plein

boum

www.cgsp-enseignement.be

Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB - Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique

L’Homme inutileLes « damnés de la terre » aujourd’hui, ce sont les hommes inutiles : non pas ceux qui sont surexploi-tés et dont la force de travail est sous-payée, mais ceux qui ne trouvent pas à l’employer ou si peu, ceux qui - chômeurs, travailleurs précaires, paysans sans terre - sont réduits à survivre de l’assistance publique ou familiale et n’ont aucun moyen d’améliorer leur sort. L’inutilité, dénonce Pierre-Noël Giraud dans ce livre, est la pire forme des inégalités, car elle enferme dans des trappes dont il devient impossible de sortir. En comprendre les mécanismes et proposer des politiques économiques permet-tant de l’éradiquer, tel est le propos de cet ouvrage.

Pierre-Noël Giraud est professeur d’économie à Mines ParisTech et à Dauphine.

Pierre-Noël Giraud, L’Homme inutile - Du bon usage de l’économie, Éd. Odile Jacob, Paris, novembre 2015, 400 p., 23,90 €.

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