eplscope mars 2015
TRANSCRIPT
En 2014, les collectivités ont évolué dans
un contexte bien particulier. Elections
municipales, baisse des concours #nan-
ciers de l’Etat et engagement des travaux
sur la refonte territoriale ont eu pour e$et
de reporter les investissements, voire
d’interrompre un certain nombre de
projets locaux. Pour autant, ce contexte
tendu, notamment en matière de #nan-
ces publiques, a globalement épargné la
dynamique du mouvement Epl.
Avec 1 220 Epl, dont 10 créées au cours
des 6 derniers mois, les élus locaux
semblent con#rmer leur intérêt pour le
modèle Epl malgré un changement de
majorité dans de nombreuses commu-
nes et intercommunalités. Les dernières
évolutions parlent d’elles-mêmes : avec
un solde* positif de 6 Epl depuis le 1er
juin 2014, le mouvement se maintient
malgré des démarches de rationalisa-
tion engagées sur certains territoires.
Depuis septembre dernier et dans la
quasi-totalité des secteurs, le nombre
de sociétés augmente. Stimulé par la
complémentarité des statuts Sem et Spl,
l’aménagement est le premier secteur à
en béné#cier (5 nouvelles créations).
Le secteur tourisme, culture et loisirs,
conformément à la tendance de fond
déjà observée, progresse également
pour atteindre 284 Epl. En raison d’une
volonté politique de certaines collecti-
vités de restructurer le secteur immobi-
lier, des stratégies de concentration ont
été opérées dans le secteur. Alors que
l’activité immobilière nationale tend à
se dégrader et que de nombreux pro-
jets de logements ont été suspendus,
les Epl du secteur enregistrent une per-
formance remarquable : 16 914 mises en
chantier**, soit + 8 % par rapport au 15
800 annoncées en juin 2014.
Passée la période électorale, les projets
d’Epl repartent à la hausse : 15 projets
supplémentaires depuis juin 2014,
malgré l’abandon de nombreuses ré-
7exions engagées par les municipalités
précédentes. Sur les 181 recensés, les
intentions dans le tourisme et l’envi-
ronnement représentent près des deux
tiers des projets en cours. Le secteur de
l’aménagement, en phase de maturité,
connaît une légère rétractation du nom-
bre de ses projets.
Depuis le 1er juillet, date de publication
de la loi SemOp, 15 projets sont en cours
de ré7exion, essentiellement à l’échelle
communale dans les secteurs du tou-
risme et de l’environnement.
La gamme Epl semble ainsi constituer
une réponse appréciée par les collectivi-
tés en quête de nouveaux moyens pour
développer les activités structurantes
pour leurs territoires, tout en maîtrisant
les dépenses publiques.
Un mouvement Epl consolidé dans un contexte pourtant incertain
Observatoire
Repères mars 2015
effectif
73 500
13 514
emploisdont
saisonniers et vacataires
1 220Epl en activité
991229
Sem
Spl
Epl
68Epl créées en 2013
projets de ets decréation d’Epl’Epl
* Différentiel entre les nouvelles Epl recensées et les
disparitions/défaillances constatées sur la période
** Mises en chantier des Epl de logement recensées
en 2012 et 2013
12,15 Md€
3,82 Md€
chiffre d’affaires
capital social
€ personnes logées
logements gérés
mises en chantier
1 300 000
534 125
16 914
immobilier
Analyse par activité - Maintien des créations au cours des 6 derniers mois
Analyse par statut - Une gamme complémentaire
Synopsis du mouvement Epl au 1er mars 2015
> Avec la création de 10 nouvelles Epl
depuis septembre dernier, le rythme de
la croissance du mouvement se main-
tient bien qu’en légère baisse par rapport
à la même période l’année dernière.
> L’aménagement avec 325 Epl est l’un
des secteurs qui pro#te le plus de
cette croissance. Face à la nécessité
accrue d’e=cience dans le secteur, les
élus souhaitent se doter d’opérateurs
souples. Les Spl poursuivent leur déve-
loppement constant aux côtés des Sem.
> Le secteur immobilier connaît d’impor-
tantes restructurations. Dans ce contex-
te, les Epl immobilières, contrairement
au marché national, démontrent une
capacité de résistance avec près de
17 000 mises en chantier, en progression
de 8 % et un parc qui s’élève désormais à
plus de 534 000 logements gérés.
> En 2010, la promulgation du statut Spl a
permis la création de nouvelles formes
d’activité. Les services à la personne,
entre autres, ont béné#cié de cette
complémentarité de gamme et plus
particulièrement dans les activités « pe-
tite enfance » et « services funéraires ».
+5 +8
+1 +2
-12*
+2 -3
+4
+1 +2
+1 +5
Epl nouvellement recensées au cours des 6 derniers mois
Epl nouvellement recensées au cours des 6 derniers mois
Solde par rapport au 1er juin 2014
Solde par rapport au 1er juin 2014
+10 +6
> La stabilité du mouvement dans un
contexte contraint s’explique principa-
lement par la faculté de chaque statut
à répondre aux attentes des élus et de
leurs projets. Les dernières créations
−7 Spl et 3 Sem− sont une démonstration
de la capacité des territoires à choisir le
statut le mieux adapté.
Zoom Epl nouvellement recensées au cours des 6 derniers mois
Sem +3 -6
Spl +7 +12
991
81 %Sem
229
Spl
19 %
1 220Epl
> L’analyse des 6 derniers mois con#rme
la tendance de fond : plus de la moitié
des Epl sont créées ex nihilo pour porter
un nouveau projet.
Epl créées ex nihilo
Epl succédant à un délégataire privé
Epl issues d’un dédoublement*
Epl succédant à une association
6
2
1
1
1 220Epl
*6 disparitions d’Epl immobilières et 6 Epl reclassées dans d’autres secteurs en raison de la modification de leur cœur de métier.
* Création d’Epl adossée à une Epl existante
Aménagement
Tourisme, culture et loisirs
Habitat et immobilier
Environnement et réseaux
Développement économique
Mobilité
Services à la personne
325 27 %
284 23 %
203 17 %
166 14 %
128 10 %
79 6 %
35 3 %
> Au 1er mars 2015, on dénombre 181
projets d’Epl, soit 15 de plus par rapport à
juin 2014. Les intentions de création dans
le tourisme des 6 derniers mois (+ 31)
démontrent la volonté croissante des
collectivités de mutualiser en s’appuyant
sur un seul et même opérateur, a$ranchi
des périmètres administratifs.
> La Fédération observe une tendance à la
réappropriation des activités par les col-
lectivités. L’enjeu social des activités d’en-
vironnement encourage les élus locaux à
privilégier des outils leur permettant à la
fois de renforcer leur poids dans la gouver-
nance et de pro&ter de l’expertise comme
des capacités d’investissement du privé.
Dans ce domaine, la gamme Epl est une
solution reconnue : + 22 projets.
> Les services à la personne continuent leur
progression dans le mouvement Epl avec
10 projets supplémentaires.
+31 +13
+22
+8 +7
+6 -6
+10 +4
+3 -3
+2
Projets nouvellement recensés au cours des 6 derniers mois
Solde par rapport au 1er juin 2014
+82 +15
Spl +36 -4
Sem +29 +9
SemOp +12 +12
Projets recensésau cours des 6 derniers mois
Solde par rapport au 1er juin 2014
Analyse par activité - Post-élections municipales, des projets dans tous les secteurs
Les projets de création d’Epl
Analyse par statut - Une appropriation rapide de la SemOp par les collectivités locales
> 76 % des projets sont à l’initiative du bloc
communal, dont 42 % soutenus par les
communes. Elles se placent ainsi comme
le premier échelon de collectivité porteur
de projets dans la foulée des élections
municipales de mars 2014.
> 8 mois après l’adoption de la loi sur la
SemOp, 15 projets d’Epl sont en cours de
ré/exion. Essentiellement appuyés par
des communes (8) et des intercommu-
nalités (4), ces projets portent principa-
lement sur le développement de réseaux
dans le secteur de l’environnement et sur
la construction et la gestion d’équipe-
ments touristiques.
Analyse par origine des Epl - Le bloc communal en première ligne des intentions de constitution d’Epl un an après les élections de mars 2014
181projets
158 %67
37 %Sem
SemOp
148 %NC85
Spl
47 %
Intercommunalité et structure de coopération
Association et autres
Département
Région
Epl
Commune
dont
Communauté d’agglomérations
Syndicat de coopération
Communauté de communes
Communauté urbaine
10 %
14 %1 %
9 %
42 %
34 %
11 %
6 %
5 %
2 %
181projets
Tourisme, culture et loisirs
Environnement et réseaux
Développement économique
Aménagement
Services à la personne
Habitat et immobilier
Mobilité
57 32 %
55 30 %
26 14 %
16 9 %
14 8 %
5 3 %
8 4 %
ww
w.o
tem
po
ra.c
om
Fédération des Epl
95, rue d’Amsterdam - 75008 Paris
Tél. : 01 53 32 22 00 - Fax : 01 53 32 22 22
lesepl.fr
@FedEpl Fed Epl
Synthèse
52 I 6
24 I 6
35 I 2
23 I 4
22 I 4
15 I 3
359 I 1
41 I 4
29 I 6
164 I 13
149 I 17
61 I 761
64 I 9
944 I 8
54 I 1193 I 16
53 I 8
73 I 5
Bretagne
Pays-de-la-Loire
Poitou-Charentes
Franche-Comté
Aquitaine
Midi-Pyrénées
Limousin
Rhône-Alpes
Bourgogne
Auvergne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Languedoc-Roussillon
Centre
Ile-de-France
Picardie
Alsace
48 I 10Lorraine
Champagne-Ardenne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Nord-Pas-de-Calais
8 I 2Corse
Nord-Pas-de-Calais
46 I 10
Picardie
14 I 6
AquitatainineAquitainine
ampagn
888Co
e-de-France-de-Franc
ngueuedodoLangueLayrénéeyrénée-Pyr-Pyr
rrainenerrainene
Pi rdPiPi
11
ou-C-Charentou-C-Charent
ovenencecece-A-A
AlsaceceAlAlsacece
urgogneurgogneurgogne
la-Loirela-Loire
AuvergneAuvergnemousinmousin
CentreCentreCeCe
Comtche-ComtCoche-Co
Epl E!ectifChi!re d’a!aires
(en milliers d’euros)
Capital social
(en milliers d’euros)
Statut
Sem Spl
Aménagement 325 27 % 5 689 10 % 2 292 191 € 19 % 653 286 € 17 % 212 21 % 113 49 %
Développement économique 128 10 % 3 155 5 % 492 591 € 4 % 500 678 € 13 % 115 12 % 13 5 %
Environnement et réseaux 166 14 % 8 947 15 % 2 834 045 € 23 % 517 894 € 13 % 141 13 % 25 11 %
Déchets 30 3 % 1 691 3 % 169 557 € 1 % 37 324 € 1 % 23 2 % 7 3 %
Eau 22 2 % 2 011 3 % 244 100 € 2 % 53 210 € 1 % 14 1 % 8 4 %
Energie 89 7 % 4 676 8 % 2 393 413 € 20 % 410 665 € 11 % 82 8 % 7 3 %
Numérique 25 2 % 569 1 % 26 975 € 0,2 % 16 695 € 0,4 % 22 2 % 3 1 %
Habitat et immobilier 203 17 % 10 929 18 % 3 672 633 € 30 % 1 440 902 € 38 % 202 21 % 1 0,4 %
Immobilier d'entreprise 38 3 % 164 0,3 % 125 066 € 1 % 221 486 € 6 % 37 4 % 1 0,4 %
Logement 165 14 % 10 765 18 % 3 547 567 € 29 % 1 219 416 € 32 % 165 17 % - -
Mobilité 79 6 % 18 391 31 % 1 595 008 € 13 % 321 555 € 9 % 63 7 % 16 7 %
Mobilité 61 5 % 17 259 29 % 1 423 777 € 12 % 291 612 € 8 % 47 5 % 14 6 %
Stationnement 18 1 % 1 132 2 % 171 231 € 1 % 29 943 € 1 % 16 2 % 2 1 %
Services à la personne 35 3 % 2 095 3 % 102 294 € 1 % 24 890 € 1 % 24 3 % 11 5 %
Tourisme, culture et loisirs 284 23 % 10 780 18 % 1 162 262 € 10 % 368 992 € 9 % 234 23 % 50 23 %
Gestion d'équipements 205 17 % 8 454 14 % 920 642 € 8 % 287 055 € 7 % 172 17 % 33 15 %
Promotion et dév. territorial 31 2 % 719 1 % 48 343 € 0,4 % 8 934 € 0,2 % 22 2 % 9 4 %
T. d'a$aires et événementiel 48 4 % 1 607 3 % 193 277 € 2 % 73 003 € 2 % 40 4 % 8 4 %
Total 1 220 100 % 59 986 100 % 12 151 024 € 100 % 3 828 196 € 100 % 991 100 % 229 100 %
en nb. en nb. en valeur en valeur en nb.en nb.en % en % en % en % en %en %
Entreprises publiques
locales existantes
Projets d’Entreprises
publiques locales
Pro
pub
au 1er mars 2015
Les Epl en régions
28 I 12
33 I 9
38 I 2
Océan Atlantique
Guadeloupe Saint-Pierre-et-Miquelon
Nouvelle Calédonie
Polynésie Française
Wallis et Futuna
Saint-MartinMartiniqueGuyane
La Réunion Mayotte
Océan Indien
Océan Paci&que
n Atlantiqn Atlantiq
éan Paci&qéan Paci&q
éan Indienéan Indien