Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne.Cette publication n'engage que son auteur et la Commission n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait

des informations qui y sont contenues

Projet EQF Network TestingAppel à projets : DG EAC/22/06

Mise en œuvre du CEC :

Vers un réseau despoints nationaux de

coordination

Durée du projet : Janvier 2007 à décembre 2008

Introduction

Le projet EQF Network Testing (EQFNET-T) est un des douze projets retenus par la Commissioneuropéenne en 2006 suite à l’appel à projets DGEAC/22/06 concernant la mise en œuvre du cadreeuropéen des certifications (CEC).

Ce projet a été conçu par un groupe d’ acteurs institutionnels en charge de l’application du lien entre uncadre national (CNC) et le cadre européen des certifications (CEC).

Il avait pour finalité d’observer et d’examiner les concepts clés de la recommandation européenne du23.04.2008 à deux niveaux ; d’une part à un niveau européen, et d’autre part à un niveau nationalprenant en compte les contextes historiques et politiques dans l’analyse des concepts et desprincipes.

L’objectif global visait la création d’un réseau de partenaires afin de contribuer :1. au développement d'une compréhension commune des concepts et de l'utilisation du CEC2. à l’élaboration d'une méthodologie commune de référencement des CNC au CEC afin d'assurer la

confiance mutuelle.

Entre 2006 et 2008, beaucoup de changements se sont produits dans le développement de CNC suiteà l’influence des réflexions en cours pour l’application du CEC. Par exemple, de nouveaux documentslégislatifs ont été publiés et un certain nombre d’études ont été réalisées dans le cadre d’une réflexionsur la mise en œuvre CEC dans toutes ses dimensions.

Le CEC n'est pas simplement une grille à 8 niveaux ; il est un moyen de réfléchir sur la certification cequi est nouveau pour beaucoup de pays à travers l'Europe

1. La mise en œuvre du CEC oblige à

considérer les certifications dans leur dimension d’acquis d’apprentissage (learning outcomes) et nonplus dans leur dimension « contenu de formation » (input). Ceci suppose de se concentrer sur l'impactet l'utilisation de la certification dans la vie professionnelle d'un individu.

Ce rapport présente une synthèse des échanges qui ont eu lieu pendant toute la durée du projet etexpose les conclusions liées à l’utilisation et l'applicabilité des concepts et des principes présentésdans la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre du cadreeuropéen des certifications pour la formation tout au long de la vie, tel que proposé dès mai 2006. Unsite Web a été créé pour fournir une vue d'ensemble de la documentation produite au cours du projetà un niveau national et transnational. Ce site est accessible à l’adresse suivante : http://www.eqfnet-testing.eu .

Le projet s’est déroulé en trois phases principales ayant pour résultat la production d’une série d'outilset de méthodes pour une comparaison des pratiques entre les partenaires du projet :

1. Un inventaire pour identifier et classer les certifications de chaque pays composant leur CNC.Ceci inclut les différents types de certification, les différentes autorités en charge de la délivrance deces certifications et quels types de valeur sociale et de reconnaissances elles pouvaient avoir dansles contextes nationaux et transnationaux.

2. Une analyse comparative visant à identifier les caractéristiques des certifications qui peuventêtre transposées par l'intermédiaire du CEC.

3. Une phase de réflexion qui a visé l'identification :- de politiques et de principes qui seraient exigés à un niveau national pour établir un CNC (ellesdevraient être suivies d’applications pratiques pour les structures légales ou de normalisation)- d’un plan de diffusion des principes du CEC pour en assurer une mise en œuvre efficace

1 Par rapport à l’approche communément utilisée en Europe, la certification est considérée ici dans son sens large et passeulement en lien avec les processus de reconnaissance des acquis d’apprentissage non formels et informels. Cecei impliquela prise en compte également du processus de reconnaissances des contenus, des références utilisées pour reconnaitre etvalider les acquis individuels ainsi que la valeur d’usage de ces réféernces pour le monde du travail et celui de la formation.

- des mécanismes de soutien nécessaires pour développer la confiance mutuelle requise afin derendre effectif le CEC.

Les échanges entre les pays partenaires ont permis d’identifier un écart significatif dans l’approchedes concepts et pratiques d’information sur le thème de la certification. La mesure de cet écart nerelève pas de ce projet mais pourrait par contre faire l’objet d’une recherche spécifique par la suite.

Ce rapport se compose de 4 chapitres :

Chapitre 1 : Les différentes approches du concept de certification par paysLa Commission européenne fournit une définition du terme "certification (en anglais « qualification »",tout à fait spécifique. Cependant dans les pays participant à ce projet on observe que la valeur, lecontenu et le processus de développement de la certification varient considérablement. Avec une tellediversité, comment les différents concepts et principes fournis par la recommandation peuvent-ils êtreutilisés efficacement et comparés entre les pays dans une perspective de confiance mutuelle? Lesconcepts indiqués dans la recommandation ont été fondés sur l'hypothèse qu'il y avait une explicationclaire et une compréhension commune à un niveau européen et à un niveau national des conceptsclés tels que « Learning outcomes », « compétence », « qualification » ou « certification ». Ce chapitreillustre à quel point il est important d'être prudent en traduisant ces concepts à un niveau national entenant compte du contexte social et des pratiques de chaque pays.

Chapitre 2 : Impact du CEC sur les contextes nationauxCe chapitre traite de l’état d’avancement de la mise en œuvre du CEC dans les pays partenaires etfait état de l'ampleur de la connaissance et de la compréhension du CEC à travers les différentssystèmes de formation et pour les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre des CNC et duCEC.

Chapitre 3 : Pratiques de mise en œuvre du CECCe chapitre met en évidence l’insuffisance des documents de la recommandation fournis par laCommission pour permettre une mise en œuvre efficace. Il explore les conditions nécessaires à ceteffet et suggère des modifications ou des ajouts aux documents et outils déjà disponibles pour lesEtats membres. Dans une perspective d’approche commune, il rend compte également desméthodologies utilisées pour le référencement. L’objectif étant d’aller au delà du seul référencementpar rapport à la grille à 8 niveaux pour viser une approche plus holistique du référencement quiassurerait la confiance mutuelle entre les pays.

Chapitre 4 : RecommandationsCe chapitre propose 7 recommandations pour une mise en œuvre efficace du CEC et des CNC. Ilconclut par la nécessité de développer un réseau entre les points nationaux de coordination à ceteffet.

La traduction française de ce rapport ne concerne ici que l’introduction et le chapitre 4 concernant lesrecommandations. En effet, les trois premiers chapitres comportent de nombreuses informationscollectées en langue anglaise mais issues de traduction de textes et documents produits dans deslangues nationales très diverses (espagnol, italien, polonais, roumain notamment). Une traductionfrançaise de ces éléments serait hasardeuse et pourrait conduire à de fausses interprétations.

Recommandations

(Chapitre 4 de la version anglaise du rapportfinal)

INTRODUCTION

De façon générale dans les 7 pays partenaires, la mise en place du CEC a été bien accueillie.Cependant, la comparaison des approches adoptées par chaque pays indique quelquescontradictions qui peuvent mener à des malentendus si quelques précautions ne sont pas prises,notamment au niveau du vocabulaire utilisé. Il est important de noter, pour ce projet que selon lecontexte, le CEC a été considéré dans sa dimension conceptuelle plus que dans son applicationtechnique du fait que dans les différents pays partenaires le référencement n’en est à qu’à ses débutset qu’aucune version officielle n’était disponible en décembre 2008.

Une meilleure lisibilité du terme « certification » selon chaque contexte national s’est avéréenécessaire. Comme il a été souligné pendant les 2 ans du projet Leonardo, l’initiative du CEC relèved’une révolution culturelle qui est une conséquence d’initiatives européennes plus larges visant àencourager la communication entre toutes les parties prenantes, du monde du travail comme dumonde de la formation. La « certification » peut jouer le rôle de «passerelle » entre ces deux mondesafin de faciliter cette communication.

Les sept recommandations émises dans ce rapport ont pour but d’aider à assurer une compréhensionet une application communes du CEC en relation avec les nomenclatures nationales et donc depromouvoir la mise en œuvre du CEC à travers les Etats membres. Aucun changement des pratiquesnationales, qui sont généralement le fruit de processus historiques dans les contextes spécifiques,n'est recommandé ici.

Le but de ces recommandations est de produire les propositions concrètes et pratiques qui ont étévues comme nécessaires pour la mise en place du CEC au niveau local, national et européen. Ilsconcernent tous le besoin de transparence et peuvent être la base de l'assurance qualité pour lesystème entier :

1. Accroitre la confiance mutuelle par une compréhension partagée des concepts et desindicateurs de référencement pour chaque pays

2. Analyser en profondeur les concepts issus du cadre européen3. Echanger autour des pratiques et des supports de référencement des cadres nationaux vers

le CEC4. Mieux utiliser les supports européens existants pour décrire le contenu des certifications5. Articuler le cadre avec la grille de niveaux de la directive 2005/36 pour les certifications

concernant les professions réglementées6. Fournir de la documentation adaptée aux différents acteurs7. Rappeler aux états membres qu’ils doivent désigner officiellement des points de coordination

nationaux (PCN).

1 - ACCROITRE LA CONFIANCE MUTUELLE PAR UNECOMPREHENSION PARTAGEE DES CONCEPTS ET DESINDICATEURS DE REFERENCEMENT POUR CHAQUE PAYS

Les échanges lors des séminaires du projet EQF Network Testing ont démontré un manqued'informations au niveau national sur le terme anglais « qualification » en particulier dans sa relationavec le concept de résultats (ou acquis) d’apprentissage (en anglais : learning outcomes).

Les professionnels impliqués dans la construction et le développement des certifications sont peufamiliers de l’approche d’acquis/résultats d’apprentissage mais plus familiers de la description descontenus de formation qui y sont liés.

Le concept de résultats ou d’acquis d’apprentissage défini dans ses composantes : connaissances,aptitudes et compétences n’est pas une approche partagée de façon universelle.D'autres concepts identifiés lors de l’analyse du processus de développement des certifications telsque la validation et la reconnaissance semblent également exiger davantage d'explications en fonctiondu contexte national spécifique pour être compréhensible dans le cadre de la définition européenne.Le manque d’informations plus fines disponibles concernant les processus de certification peutexpliquer les différentes traductions issues des documents diffusés en Europe sur le CEC.

Ce même type de lacune apparait également au niveau national en lien avec le processus dedéveloppement et de conception des certifications propres aux différents sous-systèmes d’éducationet de formation. Aussi afin d’améliorer la compréhension des différentes approches, il est nécessaired’approfondir les process et procédures à l’œuvre dans la construction des références liées auxcertifications ce qui permettrait aux acteurs une meilleure compréhension sur les modes deconstruction des acquis ou résultats d’apprentissage (learning outcomes).

L'exploration des CNC souligne l’usage et la valeur des certifications selon les contextes nationaux.On a observé qu'une hiérarchie implicite des certifications due à la position socio-historique desautorités compétentes pour délivrer les certifications existe dans tous les pays partenaires. Maisl'évolution du processus de qualité dans les aspects économiques et professionnels ou sectorielsconduit à de nouveaux types de certifications. Généralement, de tels phénomènes sont complètementinconnus des systèmes classiques ou traditionnels de certifications. D'ailleurs il est très importantmaintenant de sensibiliser le monde de la formation et les autorités compétentes en matière decertifications à ces nouvelles approches dans lesquelles les « résultats d’apprentissage » et les« certifications » sont en discussion alors que la définition et la nature de la valeur sont considéréesjusqu'à maintenant comme parallèles mais pourront être à l'avenir articulées.

Peut-être serait-il nécessaire d’élaborer un glossaire spécifique au sujet de la signification desdifférents concepts utilisés par la définition européenne figurant à la fin de la recommandationeuropéenne. Ce glossaire fournira une description de chacun des concepts clés selon le contextespécifique de chaque pays. La production d’un tel support apporterait une aide certaine à la mise enplace d’une confiance mutuelle dans le cadre de la mise en œuvre du CEC.

2 - ANALYSER EN PROFONDEUR LES CONCEPTS ISSUS DUCADRE EUROPEEN

Bien que, depuis 2006, des informations plus détaillées sur les concepts aient été fournies, il sembleclair que ce n'est pas assez pour éviter la confusion autour de la mise en place du CEC. On peut noterquatre raisons qui soutiennent cette recommandation :

- une meilleure compréhension et une meilleure utilisation des concepts : Savoirs/Aptitudes/compétences

- une meilleure diffusion de l’information à travers des documents adaptés au publicdestinataire

- l’amélioration de la reconnaissance mutuelle sur les mêmes objets

- une articulation accrue entre la formation professionnelle et l’enseignement supérieur

On a pu observer que la recommandation sur le CEC semble avoir été bien accueillie au niveaupolitique, mais moins bien au niveau des acteurs chargés de son application technique. Un travailimportant doit être effectué pour amener tous les acteurs à mettre en application le CEC.

2.1 – Vers une compréhension partagée du concept de « acquis ou résultats d’apprentissage »

Le besoin d'information concernant les concepts de KSC2

est le plus important. Le descripteur appelé« compétence » est particulièrement difficile car il est appliqué largement mais avec différentessignifications dans la plupart des pays. Certains pays utilisent ce terme pour désigner l’une des troiscomposantes des acquis d’apprentissage, d’autres l’utilisent dans sa dimension holistique intégrantles trois composantes.Pour une mise en œuvre du CEC, il est donc important de développer une compréhension partagée etune approche commune de ces aspects afin de faciliter la confiance mutuelle.

Ce problème est particulièrement important en ce qui concerne l'articulation entre la formationprofessionnelle et l’enseignement supérieur. Dans le cadre de l’enseignement supérieur il semble plusdifficile de décrire les certifications en termes d’acquis d’apprentissage et de les lier à leurs usagespour le marché du travail ; ce qui est produit comme description des acquis d’apprentissage relève, enfait, davantage de contenus de formation que de résultats. Ceci rend impossible les passerelles entrela formation professionnelle et l’enseignement supérieur dans un même pays. Bien que le processusde Bologne soit appliqué, des passerelles crédibles entre deux certifications relevant del’enseignement supérieur sont rares à moins qu’il existe des conventions détaillées entre deuxinstitutions. Il est donc recommandé ici de fournir quelques exemples pour aider à diffuser desméthodologies et des principes communs sur les acquis d’apprentissage et ses composantes en KSCafin de permettre la comparaison et les échanges pour la mobilité.

2-2 - Améliorer la présentation des informations concernant les certifications

Au cours du projet, une difficulté spécifique est apparue au sujet de la présentation des« certifications » comme points de référence dans un CNC. Dans certains pays, il semble que lescertifications sont définies autour du concept anglais de « profession » (en français « métier »)combinant des « résultats d’apprentissage » concernant des activités prédéfinies. D’autres pays sontorganisés autour d'une hiérarchie de niveaux et de « domaines » économiques qui couvrent unegamme étendue de métiers. Cette différence n'a aucun impact réel sur la « qualité » ou la crédibilitédu processus de certification. Mais elle a un impact réel sur la lisibilité entre les systèmes. C’est par ladescription des « résultats d’apprentissage » que l’on peut garantir la lisibilité entre les systèmes et lespays.

Peut-être que la grille en 8 niveaux du CEC qui organisent les résultats d’apprentissage au sein d’unehiérarchie n’est pas en soi suffisante comme moyen. Il pourrait être nécessaire d'avoir une autre grillequi permettrait une classification des certifications dans des « domaines ». De telles grilles existentdéjà dans différents pays pour fournir des bases de données pour l’orientation. Un méta-cadre oumême un inventaire des grilles existantes serait également très utile pour intégrer des certificationssectorielles au niveau communautaire afin de réaliser des études qualitatives ou quantitatives.

2-3 – Reconsidérer l'utilisation du terme « compétence » comme descripteur dans la grille à 8niveaux

La véritable difficulté a été d’expliquer la signification du descripteur « compétence » dans lesdifférents pays partenaires du projet. Ceci est du à un problème de traduction dans les languesnationales mais également au fait que ce concept renvoie à des significations différentes.

2KSC : knowledge, skills, competence : savoirs – aptitudes - compétences

Il semble qu’il soit impossible à ce stade de changer la terminologie, il serait par contre utile de clarifiercette définition avec un commentaire supplémentaire, comme par exemple : « compétence(responsabilité et autonomie) ».

3 - ECHANGER AUTOUR DES PRATIQUES ET DES SUPPORTS DEREFERENCEMENT DES CADRES NATIONAUX VERS LE CEC

La mise en place du CEC aura un effet sur l’évolution des cadres nationaux. Même de manière peuimportante, cet impact est susceptible d’entrainer des modifications dans les approches existantes.Nous avons observé dans le projet Leonardo que pour établir un CNC, il est nécessaire de faireparticiper beaucoup d’acteurs à un niveau politique et qu’un important dialogue devait avoir lieu à ceteffet. Pendant la durée des deux ans du projet, on a observé des changements importants au sein detous les pays partenaires du projet.

Néanmoins, alors que chaque partenaire du projet avait fourni la plupart des informations principalespour comprendre les systèmes de certifications existants, les discussions au sujet du positionnementde chaque niveau de certification ou du référencement par rapport à la grille à 8 niveaux du CEC ontrévélé de grandes différences. L'exercice était difficile en raison de la date récente de publication de lagrille européenne et tous les pays n'étaient pas prêts à la mettre en application. Mais la difficulté laplus importante qui est apparu, concerne les choix nationaux en matière de méthodologie à utiliserpour le référencement. Par exemple comment transposer 5 ou 12 niveaux en 8 ? Comme lesclassifications n'ont pas été faites avec les mêmes descripteurs, la question s’est posée notammentautour de la transposition réalisée pour l’enseignement supérieur par rapport à ce qui est fait pour laformation professionnelle.

La mise en place du CEC doit respecter les différentes approches et les différentes politiques. Seulesune explication et une expression transparentes peuvent permettre la transmission de messagesfavorisant la compréhension commune. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de fournir et dediffuser des informations au sujet des différentes pratiques utilisées. Quatre méthodes sont suggéréesici :

- Un site Web européen spécifique peut être développé pour diffuser cette information- Des monographies pour expliquer spécifiquement ces pratiques peuvent être transmises par

le site Web.- La création d’un service de documentation spécialisé sur ce champ.- Des ateliers avec des acteurs impliqués dans le référencement des CNC vers le CEC peuvent

être organisés et fournir de la documentation au sujet de la mise en œuvre du CEC.

Comme il est impossible et non approprié d'harmoniser les méthodologies de référencement à unniveau européen, il est nécessaire de donner des outils aux techniciens nationaux pour construire desméthodologies nationales afin de rendre le CEC opérationnel. Nous avons observé qu’actuellement, siles choses ne changent pas, une certification délivrée dans deux pays différents pourrait êtreréférencée à des niveaux différents car l’exercice de référencement aura été conduit sur des basesdifférentes.Il faut espérer que des échanges de pratiques aideront à minimiser les écarts.

4 – MIEUX UTILISER LES SUPPORTS EUROPEENS EXISTANTSPOUR DECRIRE LE CONTENU DES CERTIFICATIONS

Par les échanges lors du projet Leonardo, nous avons découvert que l'information produite au sujetdes certifications est très hétérogène. Il existe des documentations diverses et variées mais nousavons noté que très peu fournissent une information suffisamment complète concernant le contenudes certifications pour réaliser le référencement.

Les supports Europass et particulièrement le supplément au certificat, et le supplément au diplômesemblent fournir des informations utiles au sujet du contenu des certifications. Ces supports ont deuxavantages importants :

- ils sont élaborés de manière identique pour tous les pays européens- le supplément au certificat, et peut-être le supplément au diplôme ont des rubriques

spécifiques qui permettent une description des certifications en termes de « résultatsd’apprentissage ».

Le problème est qu’actuellement les suppléments Europass ne sont pas remplis uniformément àtravers les différents pays européens. Tous les champs ne sont pas complétés pour certains d'entreeux et beaucoup d'autres ne l'emploient pas. Il serait important de développer des échanges entre lesPNR (point national de référence) pour diffuser l’information sur ce document et pour permettre lesdescriptions en termes de « résultats d’apprentissage » comme les KSC. De tels supports, complétéscorrectement, peuvent constituer une base commune et qualitative pour le référencement et pourproduire de l'information pour le public au sujet des certifications.

Peut-être est-il envisageable de changer le format actuel du supplément au certificat en ajoutantcertaines rubriques plutôt que de créer un autre document. Une rubrique concernant le référencementdans le CEC pourrait être ajoutée (voir l'annexe 2).

Le supplément au diplôme pourrait également être mis à jour pour intégrer l'approche en KSC que leformat actuel n’inclut pas.

5 – ARTICULER LE CADRE AVEC LA GRILLE DE NIVEAUX DE LADIRECTIVE 2005/36 POUR LES CERTIFICATIONS CONCERNANTLES PROFESSIONS REGLEMENTEES.

Les autorités compétentes responsables des certifications concernant les professions réglementéesont généralement trois types différents de référencement à effectuer : (1) par rapport au cadrenational; (2) par rapport au CEC ; et (3) par rapport à la directive 2005/36.

Dans certains pays, les certifications concernant des professions réglementées ne sont pas intégréesdans le CNC, pour d'autres, les certifications pour les mêmes professions ne sont pas réglementées.Dans le domaine des sports, particulièrement pour la voile, le projet a mis en évidence ce problème.Les certifications que nous avons considérées ne peuvent donc pas être repérées au niveau desdifférents pays. Un tel exercice, même lorsqu’il est mené par des techniciens, ne sera jamais officiel etvalidé.

Les descripteurs adoptés dans la directive 2005/36 sont si différents de ceux adoptés dans les CNC etdans le CEC que les autorités responsables du référencement ne savent pas comment employer lesdifférentes grilles. Généralement elles se demandent si elles doivent choisir l’une ou l’autre. Si ellesdoivent employer les différentes grilles, elles doivent demander aux concepteurs des certificationstrois descriptions différentes. Même si cela est fait, nous pouvons observer que le niveau obtenu peutêtre différent et ceci crée une réelle confusion pour le public.

Le problème est accentué quand le processus de Bologne est appliqué. Le niveau référencé provientde la durée du programme de formation. Comme cette durée n'est pas identique selon les pays, etque les compétences attendues ne sont pas décrites, c'est un vrai dilemme pour décider quelle grilledoit être utilisée pour réaliser des études et recruter pour la mobilité.

Il serait important d'avoir une réflexion spécifique au niveau européen pour clarifier commentconsidérer les certifications concernant des professions réglementées. Y a-t-il une hiérarchie entre lesgrilles et comment traiter des certifications qui ne sont pas intégrées dans l’un ou l’autre des CNC?Cette recommandation vise à assurer un référencement cohérent pour toutes les certifications.

6 – FOURNIR DE LA DOCUMENTATION ADAPTEE AUX DIFFERENTSACTEURS

Les informations sur le CEC sont difficiles à s’approprier en dehors de quelques réseaux d’experts.Par conséquent, de plus amples explications concernant le CEC doivent être diffusées selon chaquecontexte afin de rendre accessibles des informations sur les certifications et rendre le CECtransparent pour des individus, des entreprises et des acteurs de formation au niveau européen.

Cet aspect suppose que l'information porte sur le spectre entier de la recommandation européenne.Généralement, le CEC est présenté seulement par la grille à 8 niveaux. Mais les informations sur descertifications sont en fait un outil utile pour beaucoup d'autres actions telles que l’orientation, lavalidation des acquis non formels et informels, le recrutement, le développement de la maind’œuvre… Ainsi l'indication du positionnement dans la grille à 8 niveaux n'est pas suffisante pourfournir une vraie lisibilité entre deux certifications fournies à partir de deux pays différents. Elle doitêtre accompagnée d’informations sur sa valeur comme sur son contenu et le développement de sesréférences.

Si une telle information existe, elle est extrêmement rare. Généralement elle porte sur la formationdans sa dimension pédagogique oubliant ses objectifs.

Différents types de documentation doivent être fournis et l'information produite pourrait être :- plus simple et adaptée aux acteurs responsable des politiques avec une vue d'ensemble

européenne.- plus pratique pour des techniciens responsables du référencement- plus pragmatique pour les entreprises et les individus.

L'annexe 1 (seulement le sommaire) présente un modèle d'information nécessaire pouvant êtrediffusée vers les acteurs techniciens responsables des certifications à un niveau national.

7- RAPPELER AUX ETATS MEMBRES QU’ILS DOIVENT DESIGNEROFFICIELLEMENT DES POINTS DE COORDINATION NATIONAUX.

Au cours du projet, une question récurrente a été soulevée au sujet de la légitimité des représentantsdésignés pour parler du CEC et du lien entre les CNC et le CEC. La même question s’est posée lorsdes séminaires au sujet de la validité des informations produites par chaque partenaire.

Ces questions ont eu un fort impact sur ce projet et notamment pour établir la confiance mutuelleentre les partenaires. Le problème est particulièrement aigu pour ceux dont la responsabilité concerneseulement un sous-système. Comme le travail visait une position globale concernant l’ensemble dessous-systèmes présents dans les CNC dans huit pays, il était difficile d'avoir un rapport complet etstable ainsi que l’indication de décisions techniques définitives.Il a clairement été affirmé que sans décision politique au sujet de la désignation de points nationauxde coordination dans chaque pays, il serait difficile d'imaginer une réelle mise en œuvre du CEC.

Au cours des discussions, il semble que les hésitations portaient sur l'habilitation donnée aucoordonnateur dans ce domaine. Ceci signifie que la mise en œuvre du CEC suppose une décisionofficielle et nationale au plus haut niveau politique pour ensuite avoir une décision technique.

Les partenaires ont expliqué que c'est un point crucial pour la mise en œuvre du CEC et peut-être qu’ilest nécessaire que ce problème soit discuté au niveau européen.

CONCLUSION

Installer un réseau permanent pour la mise en œuvre du CEC au niveau européen et au niveaunational.

La Commission européenne a organisé un groupe consultatif pour suivre la mise en œuvre du CEC etdonner des conseils aux PNC. Ce groupe constitue un espace de communication fondamental entrela Commission européenne et les PNC. Il se réunit trois fois par an.

La mise en œuvre du CEC a besoin de temps et également d'un investissement important de chaquepays, non seulement financier mais également institutionnel et personnel. Les objectifs du CECentrainent une vraie révolution culturelle où les résultats d’apprentissage, l’évaluation et la certificationsont au cœur du dispositif alors que jusqu’ici c’était la transmission du savoir qui s’y trouvait.

Le CEC peut être un meilleur lien entre la formation et les besoins des entreprises. Les certificationssont en effet un signal économique et social dont la valeur dépend de la crédibilité des savoirs,aptitudes et compétences évaluées. Le processus pédagogique permettant leur développementrelève d’un dispositif d’assurance qualité permettant le maintien de la valeur de la certification. Leprojet EQF Network Testing a mis en évidence que très peu de pays peuvent vraiment démontrer ceniveau de qualité qui constitue l’une des bases du CEC.

Le CEC est seulement au début d'un processus réellement connu par peu d'experts qui devrontinstaurer la capacité et l'entente entre tous les acteurs impliqués dans la construction et ledéveloppement des certifications. C’est un réel challenge car la connaissance et la compréhensiondes acteurs engagés sont actuellement minces. Il est donc vital d’envisager des échanges entre lespionniers au niveau national afin de vérifier et d’établir une approche commune respectant la diversité,partageant différents outils et méthodologies mais suivant également les mêmes principes.

Un grand espoir est donné aux travaux réalisés par le groupe des PNC permanent et par les groupesd’échanges entre pairs déjà organisés autour de la mise en œuvre du CEC. La diffusion de leursconclusions sera très utile dans les réseaux d’acteurs impliqués dans le CEC. Il est donc suggéré icique leurs conclusions et leurs échanges soient diffusées à travers un réseau et transmis directementau groupe consultatif afin de l’informer de tous les développements qui se sont réalisés.

Recommandations pour une mise en ouvre efficacedu CEC au niveau national

1 – Accroitre la confiance mutuelle par une compréhension partagée des concepts etdes indicateurs de référencements et de l’assurance qualité des certifications parl’élaboration d’un glossaire décrivant l’interprétation des concepts européens du CECpour chaque pays.

2– Analyser en profondeur les concepts issus du cadre européen afin de :- fournir une expression commune de l’approche des résultats (ou acquis)

d’apprentissage en termes de connaissances, aptitude et compétences(autonomie-responsabilité)

- développer un dispositif de lisibilité documentaire des nomenclaturesutilisées pour identifier les spécialités des certifications.

- diffuser une meilleure interprétation du descripteur “compétences”

3 – Echanger autour des pratiques et des supports de référencement des cadresnationaux vers le CEC par une meilleure exploitation des expériences et desexpertises acquises dans le programme Leonardo, y compris le suivi thématique et lacréation de groupes de travail appropriés à cet effet.

4 – Mieux utiliser les supports européens existants pour décrire le contenu descertifications et développer davantage de liens entre les travaux du CEC et les autresinitiatives de la Commission (Europass, ECTS, ECVET…).

5 – Articuler le cadre avec la grille de niveaux de la directive 2005/36 pour lescertifications concernant les professions réglementées.

6 – Fournir de la documentation adaptée aux différents acteurs impliqués dansl’usage et le référencement du CEC et des cadres nationaux.

7- Rappeler aux états membres qu’ils doivent désigner officiellement des points decoordination nationaux.

Construire un réseau permanent d’échangesentre les points de coordination nationaux

Annexe 1 : Proposition de la Belgique :

Cette proposition a été conçue pour répondre à la problématique belge où une approcheintégrative d’un CNC n’est pas encore définie que ce soient concernant les sous-systèmesconcernés ou concernant la dimension régionale.

Table des matières

1. Ce qu’est le CEC1.1. Son but1.2. Ses éléments1.3. Un outil parmi d’autres

2. Ce que le CEC n’est pas

3. Pourquoi un cadre francophone ?3.1. Transparence et mobilité, un enjeu en Cfwb3.2. Cadre national, un élément régulateur dans une situation de quasi-marché

4. Implications méthodologiques

5. Où en sommes-nous en Cfwb ?

6. Pourquoi un référencement transitoire

7. Quatre étapes7.1. Quelles certifications positionner ?7.2. Une analyse par rapport aux descripteurs génériques7.3. Situation en fonction de l’existant7.4. Décision stratégique

8. S’approprier les descripteurs génériques8.1. Des indicateurs8.2. Mode d’emploi

9. Prendre une décision9.1. Enjeux9.2. Constat9.3. Effets structurant du cadre

10. Perspectives

11. Annexe 1 – Recommandation européenne

12. Annexe 2 – Fiche de positionnement

Annex 2 :

Supplément descriptif du certificat (*)

Europass

[Drapeau national etnom du pays

émetteur]

1. Intitulé du certificat/titre/diplôme (1)

(1)dans la langue d’origine

2. Traduction de l’intitulé du certificat/titre/diplôme (1)

(1)Le cas échéant. Cette traduction est dépourvue de toute valeur légale.

3. Niveau EQFDomaine

4. Eléments de compétences acquis

Commentaire : description des « résultats d’apprentissage » en KSC

5. Secteurs d’activité et/ou types d’emplois accessibles par le détenteur du certificat/titre/diplôme (1)

(1)Rubrique facultative

(*)Note explicative

Ce document vise à compléter l’information figurant sur le certificat/titre/diplôme. Le supplément descriptif du certificat n’aaucune valeur légale. Le format adopté est conforme à la Résolution 93/C 49/01 du Conseil du 3 décembre 1992 concernant latransparence des qualifications, à la Résolution 96/C 224/04 du Conseil du 15 juillet 1996 sur la transparence des certificats deformation professionnelle, ainsi qu’à la Recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et desformateurs.

Pour plus d’information, visitez le site http://europass.cedefop.eu.int

© Communautés européennes 2002

6. Base officielle du certificat/titre/diplôme

Nom et statut de l’organisme certificateur Nom et statut de l’autoriténationale/régionale responsable du référentdu certificat/titre/diplôme

Niveau (national ou international) ducertificat/titre/diplôme

Système de notation / conditions d’octroi

Accès au niveau suivant d’éducation/de formation Accords internationaux

Base légale

7. Modes d’accès à la certification officiellement reconnus

Description de l’enseignement / formationprofessionnel(le) suivi(e)

Part du volume total de l’enseignement /

formation (%)Durée

(heures/semaines/mois/années)

École/centre de formation

Apprentissage en contexte professionnel

Apprentissage non formel validé

Durée totale de l’enseignement / de la formation conduisant aucertificat/titre/diplôme

Niveau d’entrée requis

Information complémentaire

Pour toute information complémentaire, notamment sur le système national de qualifications :

www.

Point national de référence

www.

ECTS ou ECVET :