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Erasmus+Erasmus+
ERASMUS+ ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
RÉUNION DE LANCEMENT – APPEL 2014
BRUXELLES, LE 07/11/2014
Erasmus+
CONTACTS
Par mail : [email protected]
Par téléphone :
Gestionnaires :
Mélanie DELBASCOURT : 02/542 62 85
Mélanie MIGNOT : 02/542 62 73
Nicolas LEPORCQ : 02/542 62 95
Assistants :
Sébastien NEIRYNCK : 02/542 62 83
Emmanuelle SOUDANT : 02/542 62 84
Julien JADOT : 02/542 62 80
Dimension internationale :
Alain BULTOT : [email protected], 02/542 62 94
Erasmus+
SOMMAIRE
Bilan Appel 2014 : comment a été calculé le budget ?
Perspectives budgétaires 2015
Préliminaires : Où se trouvent les documents ?
La Suisse
Mobilité étudiante : contrat de bourse et annexes
Mobilité des jeunes diplômés (+ consortia)
Mobilité staff : contrat de bourse et annexes
Assurances
OS
Contrôles
Valorisation/Dissémination/logos
RI
Mobility Tool+
Appel 2015
Fonds nationaux
Erasmus+
BILAN APPEL 2014 (1)
(1) Sélection
39 organismes sélectionnés : 38 établissements d’enseignement supérieur 1 consortium coordonné par Actiris (EES membres: HE Galilée, HE Paul-Henri Spaak, HE Ichec-ISC Saint Louis-ISFSC)
liste publiée sur www.erasmusplus-fr.be
(2) Mécanisme d’allocation du budget (Guide du porteur de projet E+ ES 2014, point 3.1)
Le mécanisme d’allocation des budgets prend en compte les éléments suivants :
Pour la mobilité étudiante : les statistiques, par établissement, du nombre de jours de mobilité Erasmus de l’année académique 2012-2013 en fonction des pays de destination, du type de mobilité (cours ou stage) et du statut socio-économique des étudiants (allocataires ou non d’une bourse de la FWB),
Pour la mobilité des personnels : les statistiques, par établissement, du nombre de jours de mobilité Erasmus de l’année académique 2012-2013 en fonction des pays de destination,
les estimations des mobilités 2013 fournies par les EES dans le formulaire de candidature, la demande formulée dans la candidature pour l’année académique 2014-2015, le budget disponible.
En ce qui concerne les nouveaux bénéficiaires sans passé statistique Erasmus , le financement est basé sur la demande budgétaire étayée par des informations complémentaires portant sur le type de mobilité, le pays de destination et le statut des étudiants (allocataires ou non). Le même type de renseignements est demandé pour les établissements ayant introduit des demandes pour des postes sans passé historique.
Erasmus+
BILAN APPEL 2014 (2)
(3) Budget 2014
(4) Perspectives budgétaires 2015
Pas d’augmentation budgétaire prévue en 2015.
Budget mobilité FE 6.032.190,00 € CFWB 651.450,27 € Budget FE+CFWB 6.683.640,27 € Demande Allocation Différence
SMS 4.370.925,06 € 4.218.640,00 € 152.285,06 € 97%SMP 1.181.694,07 € 1.145.000,00 € 36.694,07 € 97%STA 317.289,62 € 199.996,00 € 117.293,62 € 63%STT 203.853,00 € 100.003,00 € 103.850,00 € 49%OS 1.126.050,00 € 1.006.150,00 € 119.900,00 € 89%Besoins spécifiques 13.851,27 €
Total 7.199.811,76 € 6.683.640,27 € 530.022,76 € 93%
Erasmus+
LES DOCUMENTS: OU et QUOI?
Erasmus+
2 références 1 support
Erasmus+
1 convention
4 annexes
Erasmus+
CONDITIONS PARTICULIERES
2 versements * Projets de 24 mois (1/6/2014-31/5/2016): mobilités doivent être sélectionnées au cours de l’année académique 2014-2015 mais peuvent se poursuivre durant l’année académique suivante
*
Erasmus+
www.erasmusplus-fr.be
Justificatifs:
Mobilité du personnel : Attestation de présence= déclaration signée par l’organisme d’accueil avec nom du participant, objectif de l’activité à l’étranger, dates de début/fin
Mobilité étudiante :- SMS: relevé de notes - SMP: certificat de stage = dates réelles de la mobilité
CONDITIONS GENERALES
Erasmus+
ANNEXE I – DESCRIPTION DU PROJET
OS - Marge de tolérance de 10 %
Si 90 % des mobilités prévues réalisées: totalité de l’OS attribuée
(OS pas augmentée si nombre de mobilité réalisé > Convention)
Erasmus+
50 % de l’OS vers SM/ST 100 % SMS vers SMP & SMP vers SMS 100 % ST vers SM
Transfert de l’OS: !! Garantir un haut niveau de qualité dans l’organisation de la mobilité
Demandes de transferts (en €) à introduire auprès de l’agence ([email protected] ):
- jusqu’à 1 mois avant la remise du rapport intermédiaire (jusqu’au 5/11/2014) - après la signature du décompte-avenant, jusqu’au 15/9/2015 pour les projets de 16 mois & jusqu’au 15/5/2016 pour les projets de 24 mois
Vérification de l’éligibilité de la demande mail de confirmation(transfert enregistré, pas d’avenant)
ANNEXE II - BUDGET
Erasmus+
www.erasmusplus-fr.be
ANNEXE III – RÈGLES FINANCIÈRES ET CONTRACTUELLES
Activités et dépenses éligibles
Conditions de réduction de la subvention
Modifications de la subvention (RI)
Taux applicables
Contrôles
Erasmus+
www.erasmusplus-fr.be
ANNEXES IV -MODÈLES DES DOCUMENTS À UTILISER ENTRE L’EES ET LES PARTICIPANTS
Erasmus+
= Que pour les projets en consortia
= Tous les partenaires sont solidairement responsables du projet
Bénéficiaires:
- Informent le coordinateur de tout changement lié au projet et/ou à son organisme (juridique, financier, dénomination, représentant légal) - Transmettent les informations/documents nécessaires pour les rapports et contrôles
Annexes V et VI - Lettres de mandat et liste des autres bénéficiaires
Partie II Conventio
n
Erasmus+
Coordinateur : - Veille à l'exécution du projet conformément à la Convention - Intermédiaire pour toutes les communications avec l’AN : changements liés au projet et aux organismes
- Vérifie et transmet les informations liées au projet & rend les rapports à l’AN - Effectue les paiements vers les autres bénéficiaires dans les meilleurs délais par transfert bancaire (conserver les justificatifs des montants transférés) - Fournit les documents nécessaires en cas de contrôles (*avant clôture RF/paiement du solde) - Ne peut sous-traiter ses tâches
Erasmus+
Les demandes d’avenant à la convention doivent parvenir à l’Agence par écrit au plus tard 1 mois avant la fin de la convention en cas de :
- Nouveau représentant légal
- Changement de nom ou d’adresse
- Modification du compte bancaire
- * Consortia: suppression/remplacement/ajout de bénéficiaires - (+ définir réattribution des tâches)
Ne peut remettre le projet en question dans ses fondements
AVENANT A LA CONVENTION
Erasmus+
LA SUISSE
Contexte :
Votation populaire du 9 février 2014 contre l’immigration de masse
Suspension des négociations par la CE sur la participation au programme Erasmus+
Solution transitoire adoptée par le Conseil fédéral suisse pour 2015 et 2016 :
Les EES suisses peuvent demander un financement suisse pour les activités de mobilités IN et OUT AC1 avec n’importe quel pays programme
Ces activités incluent tous types de mobilités (SMS, SMP, STT et STA), mais les SMP ne seront financés que si un EES suisse encadre la mobilité
Les mobilités SMS et STA se basent sur les accords interinstitutionnels en vigueur entre les EES suisses et belges
Pour le moment, les montants des bourses ne sont pas connus pour 2015 et 2016
Infos :
Communiqué de la Confédération Suisse envoyé par mail le 06/10/2014
Contact mail : www.ch-go.ch
Erasmus+
MOBILITÉ ÉTUDIANTE
Mobilité étudiante (SM)
Spécificités
Soutien linguistique en ligne
Contrat de bourse
Convention d’études/de
stage
Charte de l’étudiant Erasmus
Erasmus+
SPÉCIFICITÉS
•Etudiants inscrits dans un EES et effectuant des études débouchant sur la délivrance d’un diplôme reconnu
•BAC (A partir de BAC 1 pour les stages, BAC 2 pour la mobilité cours) – MASTER – DOCTORAT + Jeunes diplômés
Participants éligibles
•Période d’études auprès d’un EES partenaire détenteur d’une ECHE•Période de stage dans une entreprise•Mobilité combinée cours-stage
Activitéséligibles
•Cours: 3 (13 semaines) à 12 mois•Stage: 2 (9 semaines) à 12 moisDurée des activités
• Jusqu’à 12 mois par cycle (BAC-MASTER-DOCTORAT)•La mobilité des jeunes diplômés relève du quota de mois du cycle diplômant•Les mois de mobilité LLP doivent être comptabilisés dans le quota des étudiants
Fréquence
•Dans un pays programme autre que les pays d’envoi et de résidence (=pays où l’on dort/où l’étudiant a son logement durant ses études)Destination
Erasmus+
SOUTIEN LINGUISTIQUE EN LIGNE
Soutien linguistique en ligne (OLS)
6 langues: anglais, français, néerlandais, allemand, espagnol
et italien
Test/évaluation des compétences linguistiques
Obligatoire pour les mobilités à partir du 1er janvier pour les étudiants utilisant l’une des 6 langues comme langue principale d’études ou de travail (hors locuteur natif) - article 6 du contrat de bourse)
Après sélection et avant signature de la
convention d’études/de stage
Cours en ligne
Avant et pendant la mobilité
Selon les besoins (sur base des résultats du
test)
Sur base volontaire (motivation)
Erasmus+
LE CONTRAT DE BOURSE (1)
Le contrat de bourse
Annexe I: la convention d’études/de
stage
Annexe II: les conditions générales
(modalités de résiliation)
Annexe III: la Charte de
l’étudiant Erasmus
Erasmus+
CONTRAT DE BOURSE (2)SOUTIEN FINANCIER: MONTANT DE BOURSE FORFAITAIRE FIXE
Répartition des pays en 3 catégories selon le niveau du coût de la vie et modulation du taux de bourse suivant cette classification
Montants forfaitaires fixes !
Classification des pays
Groupe 1 Coût de vie élevéAutriche, Danemark, Finlande, France, Irlande, Italie, Liechtenstein, Norvège, Suède, Royaume-Uni
Groupe 2 Coût de vie moyenBelgique, Croatie, République Tchèque, Chypre, Allemagne, Grèce, Islande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Turquie
Groupe 3 Coût de vie basBulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine
Taux mensuel pour la mobilité étudiante
Etudiants non allocataires – Mobilité à des fins d’étude
Etudiants non allocataires – Mobilité à des fins de stage
Etudiants allocataires – Mobilité à des fins d’étude ou de stage
Groupe 1 300€ 400€ 500€
Groupe 2 250€ 350€ 450€
Groupe 3 200€ 300€ 400€
Erasmus+
CONTRAT DE BOURSE (3)CONTRÔLE DANS LE MOBILITY TOOL+
L’établissement mentionne, dans le Mobility Tool+, les dates de début et de fin telles que précisées dans le contrat de bourse et définies comme ci-dessous:
La date de début est celle du premier jour où l’étudiant doit être présent dans les locaux de l’organisme d’accueil (date du premier cours/premier jour de travail, d’un événement d’accueil organisé par l’établissement d’accueil ou de cours linguistiques ou interculturels, y compris, la participation à des cours de langues organisés ou délivrés par d’autres organismes que l’EES d’accueil pour autant que ces cours soient considérés, par l’établissement d’origine, comme élément pertinent du séjour)
La date de fin est celle du dernier jour où l’étudiant doit être présent au sein de l’organisme d’accueil. Il peut s’agir, par exemple, du dernier jour de la période d’examens, de cours, de travail ou de présence obligatoire.
Les dates définitives de début et de fin des périodes de mobilité étudiante sont mentionnées dans le Relevé de notes ou le Certificat de stage.
Erasmus+
CONTRAT DE BOURSE (4)CONTRÔLE DANS LE MOBILITY TOOL+
Période définitive plus courte que celle indiquée dans le contrat de bourse
L’EES indique dans le MT+ les dates définitives de début et de fin telles que confirmées dans le relevé de note ou dans le certificat de stages
Période définitive plus longue que celle indiquée dans le contrat de bourse (art. 2.5: demande de prolongation au moins un mois avant la fin de la mobilité)
Si l’EES dispose d’un budget suffisant, il établit un avenant (par email) à la convention d’études/de stage (ajout d’unité d’apprentissage) et au contrat de bourse afin de financer cette période supplémentaire et mentionne dans le MT+ les dates effectives telles que reprises dans le relevé de note ou le certificat de stage
Si l’EES ne dispose pas d’un budget suffisant mais accepte la prolongation, un avenant à la convention d’études/de stage (ajout d’unités d’apprentissage) doit être établi; les jours supplémentaires seront considérés comme jours « bourse zéro ». L’EES indique ans le MT+ les dates définitives de début et de fin telles que notifiées dans le relevé de notes ou le certificat de stage ainsi que le nombre de jours « bourse zéro » à déduire du calcul automatique de la bourse effectué par MT+
Erasmus+
CONTRAT DE BOURSE (5)CONTRÔLE DANS LE MOBILITY TOOL +
Calcul du nombre de jours de mobilité et par conséquent celui de la bourse effectué par le Mobility Tool selon la formule précisée dans le fichier xls disponible dans la rubrique Formulaires du site de l’AEF-Europe (* Les jours d’interruption sont les jours non financés)
- Toutes les mobilités étudiantes qui ont débuté avant le 1 janvier 2015 et dont le financement a été calculé avec une méthodologie différente de celle du MT + seront acceptées, à condition que la différence de montant soit de max +/- 5 jours par rapport au calcul automatique du MT+. Les EES auront la possibilité d’ajuster le montant total de la bourse calculé dans le MT + avec une marge de +/- 5 jours x taux de bourse journalier
- Pour toutes les mobilités étudiantes commencées après le 1 janvier 2015, les EES devront suivre la méthodologie du MT +.
Erasmus+
CONVENTION D’ÉTUDES OU DE STAGE
Plus de qualité et plus de transparence
Meilleure cohérence avec le nouveau ECTS USER’S
GUIDE (2015)
Document organisé en 3 parties:
- I. Avant - II. Pendant - III. Après
Accent mis sur la reconnaissance
académique (mise en parallèle des cours suivis à l’étranger avec ceux dont
l’étudiant aura été dispensé (tableau B))
Rubrique consacrée aux compétences linguistiques
de l’étudiant
Lignes directrices pour aider les EES à compléter
les documents
Copies signées et scannées autorisées (partie II –Pendant la
mobilité: modification à apporter au programme de mobilité: échange d’emails
autorisés)
Erasmus+
CONVENTION D’ÉTUDES
Convention d’études
Avant la mobilité:établissement du programme d’études
Pendant la mobilité: modification au programme de mobilité (exceptionnel, email, conclu entre 4 et 7 semaines,
possibilité d’introduire une demande de prolongation
jusqu’à un mois avant la fin de la mobilité)
Après la mobilité:le relevé de notes de l’EES
d’accueil (délai max. 5 semaines) et d’origine (délai
max. 5 semaines après réception du relevé de notes
de l’EES d’accueil)
Erasmus+
CONVENTION DE STAGE
Convention de stage
Avant la mobilité:établissement du programme de mobilité
Pendant la mobilité: modification au
programme de mobilité (échange de courriel)
Après la mobilité:certificat de stage
Erasmus+
RECONNAISSANCE ACADÉMIQUE: QUELQUES OUTILS…(1)
ECTS USER’S GUIDE (2009 – 2015 à paraître)
Guide des règles et bonnes pratiques en
matière de reconnaissance
académique (2011)
Les acquis de l’apprentissage dans l’ES en FWB (2011)
Erasmus+RECONNAISSANCE ACADÉMIQUE: DES OUTILS (2)
LE PROJET EGRACONS(SYSTÈME EUROPÉEN DE CONVERSION DES NOTES)
Première présentation lors de la journée de suivi du 23 avril 2013 par Mme Dominique D’ARRIPE (ULG, référent FWB pour le projet)
Finalité du projet :
projet co-financé par la Commission européenne visant à faciliter la mobilité des étudiants en travaillant sur un système de conversion de qualité basé sur l’ECTS tel que recommandé dans le guide de l’utilisateur ECTS
projet vise à une compréhension mutuelle des différents systèmes de notation en Europe et à une conversion correcte des notes acquises en mobilité et transférées dans le système de notation locale.
Etapes/phases du projet :
Inventaire- Description des systèmes nationaux/régionaux : une première étape du projet est de cartographier sur base d’un questionnaire
(diffusé en juin 2013) les systèmes de notation dans les différents pays et EES. 9 fiches pays ont été rédigées jusqu’à présent (site EGRACONS>onglet ABOUT>country reports)
- Tableaux de notation existants : les établissements sont invités à calculer leurs propres tableaux de notation en suivant les instructions prévues à cet effet (site EGRACONS>onglet ABOUT>Documents> grading table Instructions)
• Harmonisation des pratiques- Groupe de référence: EGRACONS propose que les groupes de références soient harmonisés au niveau national ou
communautaire(=FWB).• Développement d’une base de données sur Internet et d’un outil de conversion (à intégrer par la suite dans le système
informatique des institutions)• Dissémination
Newsletter: inscription via le site www.egracons.eu
Contact FWB: Mme Dominique D’ARRIPE [email protected]
Erasmus+
MOBILITÉ ÉTUDIANTE
Mobilité étudiante (SM)
Spécificités
Soutien linguistique en ligne
Contrat de bourse
Convention d’études/de
stage
Charte de l’étudiant Erasmus
Erasmus+
LA CHARTE DE L’ÉTUDIANT ERASMUS+
Nouvelle forme : petit carnet de 4 pages
Annexe III au contrat de bourse
Structure avant, pendant, après la mobilité
Réception prévue pour fin novembre
Droits et obligations Informations essentielles
Erasmus+
LA CHARTE DE L’ÉTUDIANT ERASMUS+
Nouveaux éléments (1):
Droit de l’étudiant Erasmus à être conseillé/orienté par rapport à l’EES/entreprise d’accueil et aux activités
d’apprentissage à entreprendre
Droit de l’étudiant Erasmus à être informé en ce qui concerne le système de notation chez le partenaire / visa/
logement/ assurance
Information sur l’évaluation en ligne des compétences linguistiques (avant et après la mobilité)
Accent sur l’engagement des EES d’accueil à intégrer les IN et à ne pas réclamer de frais pour les cours, l’inscription, les
examens, l’accès aux labo et bibliothèques
Accent sur le caractère exceptionnel des modifications au LA
Maintien de la bourse nationale
Erasmus+
LA CHARTE DE L’ÉTUDIANT ERASMUS+
Nouveaux éléments (2):
Accent sur la reconnaissance académique et mise en évidence des instruments: contrat d’études, relevé
de notes et attestation de reconnaissance, certificat de stage
Mention du rapport en ligne
Invitation à partager son expérience avec son entourage et plus encore
En cas de problème, invitation à contacter les personnes mentionnées à cet effet dans le contrat d’études
Erasmus+
La mobilité des jeunes diplômés
Erasmus+
Que la mobilité SMP
Dans un délai d’un an après la fin des études
Participants doivent être sélectionnés & la convention de stage signée avant l’obtention du diplôme
La durée de la mobilité des jeunes diplômés relève du quota du cycle diplômant
CE QUI EST DIT DANS LE GUIDE
Erasmus+
LE PRINCIPE
Règles de financement*, documents à compléter** , assurances à prévoir,… idem que pour la mobilité SMP « classique »
*Les jeunes diplômés ne bénéficient pas du statut d’allocataire** Convention de stage: case « Le stage est volontaire » (Europass Mobilité)
Erasmus+
EligibilitéL’étudiant doit-il se réinscrire ? Non.
SélectionLes critères de sélection sont-ils les mêmes que pour les autres étudiants? Le programme doit-il être exactement dans la suite logique de la formation terminée ou plus de souplesse? Les critères de sélection sont à déterminer par l’EES. Décision pédagogique.
DocumentsQuels documents doivent être utilisés ? Documents SMP. Pas de documents spécifiques à la mobilité jeunes diplômés.
Zone d’activitésStages dans la zone Erasmus +? FAME ? A ce jour, que dans les pays Programme. Idem pour l’Appel 2015.
RémunérationLe stage peut-il être rémunéré par l’organisme d’accueil? Oui.L’étudiant peut-il exercer une activité rémunérée entre l’obtention du diplôme et le stage ? Oui.
FAQ DÉJÀ REÇUES
Erasmus+ EncadrementL’étudiant doit-il être suivi sur le plan pédagogique comme un étudiant SMP dans le cadre de ses études ?La signature du règlement de mobilité de l’EES a-t-elle un sens, puisque l’étudiant n’est plus inscrit?Oui. La mobilité jeunes diplômés se déroule dans le cadre d’un contrat engageant 3 parties : organisme d’accueil, établissement d’origine et étudiant.
EvaluationY a-t-il une évaluation du stage par l'organisme d’accueil à la fin du stage? Oui, via le certificat de stage. A transmettre à la personne chargée du suivi pédagogique de l’étudiant au sein de l’EES.
Reconnaissance de la mobilitéPas d’ECTS, quid?Il est recommandé d’octroyer un Europass mobilité (convention de stage).L’obtention de l’Europass est-elle liée à une forme de réussite du stage ? Non – juste un état des lieux des acquis d’apprentissage, quels qu’ils soient.
Rupture de contrat de stageY a-t-il quelque chose d’envisagé en cas de rupture de contrat de stage de la part de l’étudiant? Oui, la clause du contrat de bourse concernant la résiliation (remboursement de la bourse).Question à poser à la Commission: peut-on considérer le fait de trouver un emploi comme un cas de force majeure.
Erasmus+
EES ayant déjà mis en œuvre /mettant en œuvre la mobilité jeunes diplômésLLP-Leonardo
• ULG – Service Alumni
• ISTI-HEB, Département d’anglais
• ULB – La Cambre, Section architecture
Egalement : Forem & Actiris : mobilité des demandeurs d’emploi -> 80 % de jeunes diplômés
PROFITER DE L’EXPÉRIENCE PASSÉE
Erasmus+
ULG - Service « Suivi des Alumni »
30 stagiaires/an Critères de sélection- Description claire des objectifs, besoins & du contenu du stage à l’étranger - Nette correspondance entre les besoins en formation du (futur) diplômé & le stage - Affiner le projet professionnel; acquérir de l’expérience ; améliorer les connaissances linguistiques pour augmenter l’employabilité Difficultés dans la gestion du contrat de bourse Incertitude sur le nombre de candidats & les flux à prévoir (et donc les montants de bourse) Aspects pédagogiquesLes stagiaires choisissent l’organisme d’accueil & développent leurs compétences en fonction de l’expérience recherchée dans le cadre de leur projet professionnel.
Erasmus+
Interruption des stagesEn cas d’engagement/ de stage ne correspondant pas aux compétences visées/ de problème personnel. Très occasionnel. Reconnaissance : Europass mobilité Principales difficultés Trouver un organisme d’accueil & un logement, gestion administrative & temps consacré aux stagiaires
Nouvelles difficultés avec Erasmus+ -Difficulté de trouver un stage rémunéré, le montant des bourses n’étant plus suffisant pour assurer l’ensemble des dépenses- Prévoir à l’avance le projet de mobilité : étudiants en dernière année se soucient principalement de leur mémoire
Valeur ajoutée Expérience et maturité professionnelle
Erasmus+
ISTI-HEB, Département d’anglais
Depuis 2005, 72 mobilités 4 retours anticipés (emploi, problème personnel)
Possibilité évoquée en M1, parmi d’autres (Awex, WBI) Marge entre l’expression d’intérêt et le départ réel
Reconnaissance via Europass & rapport de stage
Difficulté de récupérer les documents quant l’étudiant a un nouvel emploi/pris dans une autre dynamique. Levier: garder le solde de la bourse.
Difficulté Erasmus + : bourse insuffisante & nécessité d’un petit boulot sur le côté
Déviance du système: jeunes diplômés considérés comme main d’œuvre bon marché et risque d’exploitation – cf notamment organismes intermédiaires spécialisés dans le « placement »
Point fort: employabilité
Erasmus+
= Démarches pour que le stage à l’étranger soit assimilé au stage d’insertion Une fois diplômé, le jeune s’inscrit en stage d’insertion
Le jeune complète le formulaire C94C « Demande de prise en compte d’une période de formation à l’étranger pour le stage d’insertion »
L’EES/organisme d’envoi complète le document en spécifiant qu’il s’agit d’un stage Erasmus +
Le jeune envoie le formulaire à l’ONEM et attend la réponse du directeur du bureau concerné
Si le jeune a droit à des allocations familiales : copie du formulaire au bureau d’allocations familiales
Le jeune prévient Actiris/Forem (copie du formulaire) qu’il quitte le territoire belge : permet de ne pas être convoqué par Actiris-Forem/l’ONEM pendant son stage à l’étranger
L'assimilation ne peut être que de maximum la durée du stage d'insertion, à savoir 1 an
Contact : 02/542.16.15. [email protected] Site web ONEM/DOCUMENTS/Formulaires-Attestations OU Feuilles-Infos
ONEM
Erasmus+
- Minimum 3 organismes établis en FWB, dont 2 EES détenteurs de la Charte - Certificat de consortium de mobilité pour 3 ans & demande budgétaire annuelle en parallèle- Un EES peut faire partie de plusieurs consortia différents
- Partager les services liés à l’organisation de la mobilité: gestion administrative et financière, promotion, préparation/sélection/suivi des participants, recherche d’entreprises,…- EES reste responsable de la qualité, du contenu et de la reconnaissance des séjours, donc de la signature de la convention de stage
Convention signée entre les membres et le coordinateur pour définir les rôles et responsabilités, les dispositions administratives/financières ainsi que les modalités de préparation, d’assurance qualité et de suivi des mobilités
UNE PISTE – LES CONSORTIA?
Erasmus+
Appel 2014: ACTIRIS& Haute Ecole Groupe ICHEC - ISC Saint Louis – ISFSCHaute école GaliléeHaute Ecole Paul-Henri Spaak
54 étudiants – 6 mois
Objectifs:
- Permettre aux jeunes diplômés de renforcer les compétences acquises & d’acquérir une expérience utile dans un premier milieu professionnel & développer leurs aptitudes sociales et organisationnelles
- Répondre aux difficultés de transition enseignement - emploi des jeunes
- Elargir le champ de connaissances des jeunes dans des entreprises étrangères réputées
- Développer leur conscience européenne
- Permettre aux partenaires engagés dans le consortium de profiter de leurs expertises mutuelles et poser les premiers jalons d’un partenariat plus étendu
Erasmus+
Input (prévu) des partenaires:
- Actiris – coordination: mobilisation de son réseau de partenaires d’accueil; analyse du projet professionnel/de mobilité des candidats; gestion des aspects pratiques & administratifs de l’organisation des stages
- EES bruxellois : répondre au contexte économique régional; évaluation des compétences; connaissance du parcours des étudiants et vérification de leur éligibilité (max 12 mois)
Valeur ajoutée
- Coopération entre le monde de l’enseignement et de l’emploi
- EES pourront espérer une mise à l’emploi plus rapide/durable de leurs jeunes diplômés : argument qualitatif de promotion de leurs filières
- Actiris : en adéquation avec ses missions en termes de transition vers l’emploi
Erasmus+
LA MOBILITÉ DU PERSONNEL
Éligibilité:
Personnels des établissements = lien contractuel avec l’EES
Personnels d’entreprises étrangères invités à enseigner dans nos EES
Type de mobilité:
Mission d’enseignement
Mission de formation (formation ou mission d’observa- tion, conférence)
Destination:
Pays participant autre que celui d’envoi ou de résidence
Durée: 2 jours à 2 mois (hors voyage)
Spécificité missions d’enseignement:
Min 8h de cours / semaine ou toute durée plus courte
Documents
Contrat de bourse
Programme de mobilité
Attestation de séjour
Rapport en ligne
Erasmus+
LA MOBILITÉ DU PERSONNEL – FRAIS DE VOYAGE
Calcul Montants forfaitaires
Règles applicables
Erasmus+
LA MOBILITÉ DU PERSONNEL – FRAIS DE SÉJOUR
Montants forfaitaires
Calcul
Règles applicables
Erasmus+
LES ASSURANCES
Article I.7 de la Convention de subvention « Protection et sécurité des participants » Mise en place de procédures efficaces pour assurer la protection et la sécurité Le bénéficiaire veille à ce que les participants soient couverts par une assurance
Article 5 du contrat de bourse étudiant « le bénéficiaire doit bénéficier d’une couverture adéquate en matière d’assurances »
Page 15 du Guide du programme en français repris page 12 du Guide du porteur de projet :
Le cas échéant, assurance voyage (y compris bagages perdus ou endommagés) La responsabilité civile (y compris, le cas échéant, l’assurance de la responsabilité
professionnelle ou l’assurance pour la responsabilité) Les accidents et maladies graves (y compris l’incapacité permanente ou temporaire) Le décès (y compris le rapatriement en cas de projets réalisés à l’étranger)
Ne pas oublier la Carte européenne d’assurance santé !
Erasmus+
LES ASSURANCES
Pistes :
Contracter une assurance collective (finançable avec l’OS)
Étendre les assurances institutionnelles lors de la mobilité (ex : UCL pour les accidents corporels)
Si l’organisme d’origine ne peut prouver que toutes les mesures de précautions nécessaires ont été prises avant le départ en mobilité du participant, elle sera considérée comme responsable
Erasmus+
SOUTIEN A L’ORGANISATION DE LA MOBILITE (OS)
= Contribution aux dépenses des EES pour les activités soutenant la mobilité (IN& OUT) afin de respecter les standards de qualité de la Charte Erasmus, en particulier la préparation linguistique
Erasmus+
Exemples d’activités:
Mise au point et renouvellement des accords interinstitutionnels (négociation des modalités d’organisation avec les partenaires: sélection, préparation, accueil et intégration des participants; y compris visites sur place)
Mise à jour des catalogues de cours pour les étudiants internationaux
Information et soutien aux participants
Sélection des participants
Préparation des conventions d’études/de stage des étudiants & des contrats de mobilité du personnel et reconnaissance du séjour
Préparation linguistique et interculturelle pour IN & OUT
Intégration des IN
Suivi des participants
Dispositions spécifiques pour assurer la qualité des stages
Reconnaissance des cours suivis et transfert des crédits/cotes, émission des relevés de notes et suppléments au diplôme
Encadrement du retour des participants et exploitation des nouvelles compétences acquises pour le bénéfice de tous
Erasmus+
Montants unitaires
100ème participant inclus : 350 €/participantA partir du 101e participant : 200 €/participant
Calcul du montant final
Totalité de l’OS allouée si min 90 % des mobilités de la conventions réaliséesSi < 90 %: calcul sur base du nombre de mobilités réalisées*Si nombre de mobilité réalisé > convention - pas de hausse du budget OS
Sont compris les bourses zéro et le personnel invité des entreprises
Si une personne fait plusieurs mobilités= plusieurs participations
Justificatifs
Attestation de présence
Qualité du soutien à l’organisation de la mobilité: un des critères d’évaluation quant au respect des standards qualité de la Charte Erasmus
Erasmus+
OS peut être partagée entre les membres selon leurs propres règles
Transfert de l'OS ( 50 %) si maintien d’un haut niveau de qualité dans l’organisation de la mobilité
Transferts
Consortia
Erasmus+
CONTRÔLES
Erasmus+
POURQUOI?
Vérifier si le bénéficiaire a géré/gère la subvention dans le respect des règles de la convention et de la Charte Erasmus
Etablir le montant final de la subvention, et établir un recouvrement éventuel
Erasmus+
MODALITES PRATIQUES
• Par l’AN et/ou la Commission - ou via un organisme extérieur mandaté • Dans les locaux de l’AN / Commission / organisme mandatéSur place: dans les locaux du bénéficiaire et/ou sur les sites où le projet est/était mis en œuvre • Pendant 5 ans après la date de clôture du RF(3 ans si subvention <60 000 €) • Conserver tous les documents originaux Si le bénéficiaire n’est pas légalement autorisé à envoyer des originaux : copies acceptées
Erasmus+
* CONSORTIA Contrôles:
• Avant clôture RF : le coordinateur fournit les informations• Après clôture RF : le bénéficiaire concerné fournit les informations
Recouvrements :
• Avant clôture RF : via le coordinateur• Après clôture RF : via le coordinateur si ne concerne pas un bénéficiaire précis, sinon
via le bénéficiaire concerné
Erasmus+
TYPES DE CONTROLES
Contrôle du rapport final
Contrôle documentaire
Contrôles sur place
Erasmus+
Contrôle du rapport final (RF)
30 jours calendrier après la fin du projetProjets de 16 mois: 30/10/2015Projets de 24 mois: 30/6/2016
Tous les projetsPar l’AN - dans ses bureaux
= Détermination du montant final, et éventuel recouvrement
Via le Mobility Tool + RF prévu pour avril 2015
Evaluation du rapport final (statistique/financier/narratif) & rapports individuels liés
Erasmus+
Critères d’évaluation:
Mesure dans laquelle l’action a été mise en œuvre conformément à la convention
Respect des exigences de qualité de la charte Erasmus
Mesure dans laquelle les montants des financements dus aux participants ont été transférés conformément aux règles des contrats de bourse
* Critères de qualité & note sur 100 points Si note < 50 points : montant final réduit, même si toutes les activités éligibles ont eu lieu
Réduction du montant final de l’OS: 25% si RF a entre 41 et 50 points 50% si RF a entre 26 et 40 points 75% si RF a entre 0 et 25 points
Erasmus+
Contrôle documentaire
Vérification détaillée des pièces justificatives
Echantillonnage établi par l’UE / sur base d’une évaluation des risquesDans les bureaux de l’AN Au stade du RF (EES averti 2 semaines avant) ou ultérieurement
VOYAGE (ST) Attestation de présence
SEJOUR Personnel : Attestation de présence Etudiants : Relevé de note/Certificat de stage – déclaration jointe
OS Attestation de participation
BESOINS SPECIFIQUESFacture des frais réels
Erasmus+
Contrôles sur place
Echantillonnage établi par l’UE /sur base d’une évaluation des risques Dans les bureaux du bénéficiaire / tout autre lieu pertinent
• En cours d’action* : pendant la mise en œuvre du projet = Réalité et éligibilité de l’activité et des participants(ex: durée des activités, participants éligibles, justificatifs,…) • Après la vérification du rapport final – gestion financière= Enregistrement des dépenses du projet dans les comptes du bénéficiaire(ex: conformité au contrat de bourse, dossiers complets,…)
• Contrôle système : vérifier les procédures mises en place pour assurer la gestion de la mobilité & le respect de la charte Erasmus
En cas de non-respect des différentes obligations, en dernier recours, la Commission peut ordonner la suspension/le retrait de la Charte.
Erasmus+LA VALORISATION ET LA
DISSEMINATION
La dissémination
A intégrer dans le projet dès le départ
Y consacrer un calendrier/budget propre
Adapter le contenu au public, en ayant un message clair et concis
Obligations contractuelles :
Article I.9 de la Convention de subvention pour l’utilisation des résultats
Article II.7 de la Convention de subvention sur utilisation du logo et décharge de responsabilité de l’Agence nationale (AN) et de la Commission européenne (CE)
Obligations liées à la Charte Erasmus : Déclaration en matière de stratégie Erasmus
Ex : site de l’Hennalux : https://services.henallux.be/international/cse/index.php?p=38
Erasmus+
LA VALORISATION ET LA DISSEMINATION
A qui ?
Partenaires du projet
Institution
Environnement immédiat
Réseaux des partenaires du projet
MultiplicateursDécideurs
Responsablespolitiques
UtilisateursBénéficiaires
finaux
Erasmus+
LA VALORISATION ET LA DISSEMINATION
Newsletters, matériel d’information
Témoignages pour diffuser les compétences et expériences acquises par les participants
Guides de bonnes pratiques
Rapports ou études
Rapports d’évaluation
Ne pas oublier de définir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs afin de mesurer les progrès accomplis
Quoi ?
Erasmus+LA VALORISATION ET LA
DISSEMINATION
Comment ?
Journée portes ouvertes
Mise à jour site web
Journal interne, newsletter et mailing list
Communiqués de presse
Produits médias (ratio, TV, Youtube, etc…)
…
Être CREATIF !
Erasmus+ LA VALORISATION ET LA DISSEMINATION
Pour aller plus loin :
www.erasmusplus-fr.be
Erasmus+
RAPPORT INTERMÉDIAIRE
Communication de l’Agence
Erasmus+
MOBILITY TOOL+
Nouveauté de l’outil
Roadmap
Erasmus+
APPEL 2015
Date limite de la demande : le 4 mars 2015
Une nouveauté : la dimension internationale
Séance d’info sur la Charte Erasmus à destination de la Promotion sociale prévue le 21/01/2015 à Bruxelles
Erasmus+
FONDS NATIONAUX
Appel 2014
Guide du porteur de projet des fonds nationaux 2014 et Guide de l’utilisateur MOBI disponibles sur www.erasmusplus-fr.be , sous formulaires LLP/ fonds nationaux /mobilité 2014
5 décembre 2014 : rapport intermédiaire via MOBI pour les programmes FAME et Erasmus Belgica
Appel 2015
Révision des critères d’allocation et d’octroi des bourses FAME (GT CSM FAME) Communication officielle début 2015
Erasmus+
LABELS ECTS ET DS
Lauréats de la Fédération Wallonie-Bruxelles
2009
(EU: 23 ECTS;DS:52)
2010
(UE: ECTS:5; 54 DS)
2011
(UE: 13 ECTS;DS: 58)
2012
(UE: ECTS:25;DS:75)
2013
(UE: ECTS: 26 new+22 renewal; DS: 91 new,+79 renewal)
ECTS UCL, ULG - UMONS - ULG (renouvellement 2009)
DS ULG HEPL - ULG (renouvellement 2010)
La Commission européenne octroie annuellement des labels d’excellence aux établissements qui mettent en œuvre de manière appropriée e système ECTS ou le Supplément au diplôme.
Label ECTSLe système ECTS est un outil de transparence visant à faciliter la reconnaissance des études. Le label est octroyé aux EES qui attestent d’une utilisation rigoureuse des documents clés du système de transfert de crédit : catalogue de cours (respect du canevas requis par l’ECTS USER’S Guide), convention d’études, relevé de notes…
Label DSDocument joint au diplôme d’enseignement supérieur ; il décrit la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des étudesaccomplies avec succès par l’étudiant. Le supplément documente le diplôme (obligation décrétale en FWB).
Etat des lieuxLabel ECTS: il n'y a pas eu d'appel en 2014. Pour la suite, la Commission réfléchit à un moyen plus efficace, au vu des résultats peu concluants de l’exercice (voir statistiques UE), de soutenir les établissements dans la mise en œuvre de l'ECTS.Label DS: l'exercice est supprimé, il n'y aura donc plus d'appel organisé sous Erasmus+.