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L e handicap d’un enfant peut engendrer de nombreu- ses charges pour les familles. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf) 1 , vise à soutenir les parents confrontés à cette situation. Cette prestation est destinée – sous certaines conditions (encadré 1) – aux enfants âgés de moins de 20 ans, ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %. L’allocation est constituée de deux volets. Le premier, la base, dont le montant par enfant s’élève à 124,54 euros mensuels, s’assimile à une prestation d’entre- tien. Le second, non systématique, est un complément, décliné en six catégories. Ces dernières sont déterminées en fonction d’une part, de l’importance du recours à une tierce personne (ou du renoncement partiel ou total à l’activité professionnelle de la part d’un des parents), et d’autre part, du montant des autres frais induits par l’état de l’enfant. La catégorie 1 s’adresse aux enfants dont le handicap néces- site moins le recours à une tierce personne ; elle dépend alors uniquement des autres dépenses entraînées par le handicap. À l’opposé, les catégories 5 et 6 concernent les enfants pour lesquels un aidant doit être mobilisé à temps plein. Selon la catégorie, le montant mensuel du complément, forfaitaire, s’échelonne de 93 euros à 1 029 euros. En dehors de la catégorie 1, les compléments couvrent principalement de l’aide humaine. 170 000 enfants bénéficient de l’Aeeh de base et moins de la moitié ont un complément En décembre 2009, 169 400 enfants handicapés bénéficient de l’Aeeh, au sein de 160 300 familles (graphique 1). Parmi eux, 73 700 enfants (soit 43,5 %), et 68 300 familles (soit 42,6 %), ont également un complé- ment. Le complément de catégorie 2 – d’un montant de 252,98 euros – est le plus fréquemment versé puisqu’il concerne 43,7 % des enfants recevant un complément. Les compléments de catégorie 3 (358,06 euros) et 4 (554,88 euros) couvrent respectivement 22,4 % et 17,7 % des enfants percevant un complément. Jusqu’à 11 ans, le nombre d’enfants concernés par cette prestation augmente avec l’âge. Ainsi, on passe progres- sivement d’environ 2 500 enfants âgés de moins de 2 ans à 12 100 enfants dans leur douzième année. Par la suite, ce nombre de bénéficiaires diminue régulièrement pour se situer à 7 800 enfants dans leur vingtième année. Au total, l’âge moyen comme l’âge médian des enfants bénéfi- ciaires est de 11 ans. Un quart d’entre eux sont âgés de moins de 7 ans et un autre quart, de plus de 15 ans. Par ailleurs, près des trois quarts (71 %) des familles percevant l’Aeeh sont biparentales, et parmi elles, près des deux tiers ont deux enfants à charge. Dans le cas des familles monoparentales (29 %), une majoration pour parent isolé (Mpi) peut compléter l’Aeeh de base et le complément d’Aeeh (hors catégorie 1). De la deuxième à la sixième catégorie de complément, le montant de cette majoration varie de 50 euros à 416 euros. À la fin 2009, la Mpi concerne 12 550 familles et 13 700 enfants (soit 20 % des familles et des enfants percevant au moins un com- plément de catégorie 2 à 6). Tous volets confondus, les Caf ont versé plus de 645 millions d’euros au titre de l’Aeeh en 2009. Le montant moyen d’Aeeh perçu par enfant s’élève à 317 euros. La Maison départementale des personnes handicapées : lieu de décision des droits ouverts à l’enfant Les parents confrontés au handicap d’un enfant peuvent demander à bénéficier de l’Aeeh en s’adressant à la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph). N ° 1 0 7 - f é v r i e r 2 0 1 1 Au cours de l’année 2009, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont versé l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) à 160 300 familles. On dénombre 169 400 enfants concernés. La masse financière afférente à cette prestation s’est élevée à 645 millions d’euros. L’Aeeh, anciennement l’allocation d’éducation spéciale (Aes), connaît une constante progression de ses effectifs et des dépenses associées. Cette prestation étant versée uniquement pour les périodes de retour au domicile si l’enfant est accueilli en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour (par l’assurance maladie, l’aide sociale ou l’État), son évolution dynamique peut notamment traduire un changement dans le type d’accueil et d’accompagnement de l’enfant, allant dans le sens d’une éducation de plus en plus assumée en milieu ordinaire. n° 107 - février 2011 l’ l’ e e - - ssentiel ssentiel Près de 170 000 enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé 1 Publication électronique de la Caisse nationale des Allocations familiales Direction des statistiques, des études et de la recherche l’e-ssentiel

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  • Le handicap dun enfant peut engendrer de nombreu-ses charges pour les familles. Lallocation dducationde lenfant handicap (Aeeh), verse par les caissesdAllocations familiales (Caf)1, vise soutenir les parentsconfronts cette situation. Cette prestation est destine sous certaines conditions (encadr 1) aux enfants gsde moins de 20 ans, ayant un taux dincapacit permanentedau moins 50 %. Lallocation est constitue de deux volets.Le premier, la base, dont le montant par enfant slve 124,54 euros mensuels, sassimile une prestation dentre-tien. Le second, non systmatique, est un complment,dclin en six catgories. Ces dernires sont dtermines enfonction dune part, de limportance du recours une tiercepersonne (ou du renoncement partiel ou total lactivitprofessionnelle de la part dun des parents), et dautre part, dumontant des autres frais induits par ltat de lenfant.

    La catgorie 1 sadresse aux enfants dont le handicap nces-site moins le recours une tierce personne ; elle dpendalors uniquement des autres dpenses entranes par lehandicap. loppos, les catgories 5 et 6 concernent lesenfants pour lesquels un aidant doit tre mobilis tempsplein. Selon la catgorie, le montant mensuel du complment,forfaitaire, schelonne de 93 euros 1 029 euros. En dehorsde la catgorie 1, les complments couvrent principalementde laide humaine.

    170 000 enfants bnficient de lAeeh de base et moins de la moiti ont un complmentEn dcembre 2009, 169 400 enfants handicaps bnficient de lAeeh, au sein de 160 300 familles (graphique 1). Parmi eux, 73 700 enfants (soit 43,5 %), et68 300 familles (soit 42,6 %), ont galement un compl-ment. Le complment de catgorie 2 dun montant de252,98 euros est le plus frquemment vers puisquil

    concerne 43,7 % des enfants recevant un complment. Les complments de catgorie 3 (358,06 euros) et 4(554,88 euros) couvrent respectivement 22,4 % et 17,7 %des enfants percevant un complment.

    Jusqu 11 ans, le nombre denfants concerns par cetteprestation augmente avec lge. Ainsi, on passe progres-sivement denviron 2 500 enfants gs de moins de 2 ans 12 100 enfants dans leur douzime anne. Par la suite,ce nombre de bnficiaires diminue rgulirement pour sesituer 7 800 enfants dans leur vingtime anne. Au total,lge moyen comme lge mdian des enfants bnfi-ciaires est de 11 ans. Un quart dentre eux sont gs demoins de 7 ans et un autre quart, de plus de 15 ans.

    Par ailleurs, prs des trois quarts (71 %) des famillespercevant lAeeh sont biparentales, et parmi elles, prsdes deux tiers ont deux enfants charge. Dans le cas des familles monoparentales (29 %), une majoration pourparent isol (Mpi) peut complter lAeeh de base et lecomplment dAeeh (hors catgorie 1). De la deuxime la sixime catgorie de complment, le montant de cettemajoration varie de 50 euros 416 euros. la fin 2009, laMpi concerne 12 550 familles et 13 700 enfants (soit 20 %des familles et des enfants percevant au moins un com-plment de catgorie 2 6). Tous volets confondus, lesCaf ont vers plus de 645 millions deuros au titre de lAeeh en 2009. Le montant moyen dAeeh peru parenfant slve 317 euros.

    La Maison dpartementale des personnes handicapes :lieu de dcision des droits ouverts lenfantLes parents confronts au handicap dun enfant peuventdemander bnficier de lAeeh en sadressant la Maisondpartementale des personnes handicapes (Mdph).

    N

    107

    - fv

    rier2011

    Au cours de lanne 2009, les caisses dAllocations familiales (Caf) ont vers lallocation dducation

    de lenfant handicap (Aeeh) 160 300 familles. On dnombre 169 400 enfants concerns. La masse

    financire affrente cette prestation sest leve 645 millions deuros.

    LAeeh, anciennement lallocation dducation spciale (Aes), connat une constante progression de

    ses effectifs et des dpenses associes. Cette prestation tant verse uniquement pour les priodes de

    retour au domicile si lenfant est accueilli en internat avec prise en charge intgrale des frais de

    sjour (par lassurance maladie, laide sociale ou ltat), son volution dynamique peut notamment

    traduire un changement dans le type daccueil et daccompagnement de lenfant, allant dans le sens

    dune ducation de plus en plus assume en milieu ordinaire.

    n 107 - fvrier 2011

    llee--ssentielssentielPrs de 170 000 enfants bnficiaires de lallocation dducation de lenfant handicap

    1

    Publication lectronique de la Caisse nationale des Allocations familialesDirection des statistiques, des tudes et de la recherche

    le-ssentiel

    Graph1

    Graphique 1 - Ventilation des enfants bnficiaires de l'Aeeh selon la catgorie de complment et de le droit la Mpi

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - France entire, rgime gnral.

    Graph2

    Graphique 2 - Effectifs (familles - enfants) bnficiaires de l'Aeeh au 31 dcembre de chaque anne, de 1999 2009

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - Insee 2008.

    Champ : France entire rgime gnral, hors retour au foyer.

    graph3

    Graphique 3 - Masse financire et montants moyens d'Aeeh (base et complments) verss de 1999 2009 en euros constants

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2003 2009.

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    20000

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    19992000200120022003200420052006200720082009

    Nombre de familles totalNombre de familles sans complmentNombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants totalNombre d'enfants avec complmentNombre d'enfants sans complment

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    Aeeh sans complment ni Pch

    Aeeh avec catgorie 1

    Aeeh avec catgorie 2

    Aeeh avec catgorie 3

    Aeeh avec catgorie 4

    Aeeh avec catgorie 5

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    Aeeh avec Pch

    Avec MpiSans Mpi

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    Masse financire annuelle (axe de gauche, en millions d'euros)

    Montant moyen mensuel (axe de droite, en euros)

    MBD00038CB6.xls

    Graph6

    9921153179460321045404718357357

    10197953212487671074294996657463

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    13157371222603511373726210075272

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    Nombre de familles total

    Nombre de familles sans complment

    Nombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants total

    Nombre d'enfants avec complment

    Nombre d'enfants sans complment

    Graphique 1

    Graphique 1

    Avec MpiSans Mpi

    Aeeh sans complment ni Pch093313

    Aeeh avec catgorie 106100

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    Aeeh avec catgorie 68293176

    Aeeh avec Pch4451931

    Graphique 1

    Avec Mpi

    Sans Mpi

    Excel pour carte 1

    Carte 1

    DEPPart

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    Excel pour carte 2

    Carte 2

    DEPpart_comp

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    65-HTES PYRENEES0.298630137

    15-CANTAL0.3020527859

    55-MEUSE0.3092783505

    28-EURE-ET-LOIRE0.3186372745

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    45-LOIRET0.3289057559

    89-YONNE0.3362944162

    54-MEURTHE-ET-MOSELLE0.3384308511

    19-CORREZE0.3402061856

    61-ORNE0.3409090909

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    83-VAR0.3478476002

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    42-LOIRE0.3812795191

    63-PUY-DE-DOME0.3815217391

    47-LOT-ET-GARONNE0.3838028169

    07-ARDECHE0.3852813853

    971-GUADELOUPE0.3879056047

    33-GIRONDE0.3920505872

    60-OISE0.3951965066

    17-CHARENTE-MARITIME0.4104627767

    04-ALPES-HTE-PROVENCE0.4122562674

    05-HAUTES-ALPES0.4134615385

    44-LOIRE-ATLANTIQUE0.4182142857

    64-PYR. ATLANTIQUE0.4210526316

    74-HTE-SAVOIE0.421471173

    77-SEINE-ET-MARNE0.4239956569

    68-HAUT-RHIN0.4315310763

    2B-HAUTE CORSE0.436329588

    29-FINISTERE0.4430087679

    32-GERS0.4482758621

    06-ALPES-MARITIMES0.4533279221

    40-LANDES0.4535211268

    39-JURA0.4557438795

    26-DROME0.4561834562

    01-AIN0.4583883752

    36-INDRE0.4596412556

    09-ARIEGE0.4664179104

    14-CALVADOS0.4670520231

    58-NIEVRE0.4685863874

    90-TERR. BELFORT0.4686346863

    82-TARN-ET-GARONNE0.4815465729

    35-ILE-ET-VILAINE0.4860694385

    66-PYR. ORIENTALE0.4933920705

    48-LOZERE0.496350365

    973-GUYANE0.5

    974-REUNION0.5006031363

    71-SAONE-ET-LOIRE0.5042997543

    73-SAVOIE0.5055079559

    08-ARDENNES0.5098814229

    22-COTE D'ARMOR0.5170940171

    34-HERAULT0.5230215827

    21-COTE D'OR0.5244444444

    93-SEINE-ST-DENIS0.5249100208

    95-VAL-D'OISE0.5358204028

    2A-CORSE DU SUD0.5393794749

    81-TARN0.5407577497

    31-HAUTE-GARONNE0.5548207449

    91-ESSONNE0.5712401055

    11-AUDE0.5749039693

    92-HTS-DE-SEINE0.5779185022

    25-DOUBS0.6033994334

    94-VAL-DE-MARNE0.6152086907

    75-PARIS0.6364741641

    50-MANCHE0.6394009217

    43-HAUTE-LOIRE0.6520509194

    78-YVELINES0.6826829268

    37-INDRE-ET-LOIRE0.758677686

    Graphique 2

    Graphique 2

    Nombre de familles totalNombre de familles avec complmentNombre de familles sans complmentNombre d'enfants totalNombre d'enfants avec complmentNombre d'enfants sans complment

    19999921146032531791045404718357357

    200010197948767532121074294996657463

    200110689051762551281117815310558676

    200210897951259577201128945262660268

    200311438852295620931193805373165649

    200412077954453663261260405598770053

    200513157360351712221373726210075272

    200613550063103723971426536517977474

    200714442966973774561519966918482812

    200815202970301817281604407265387787

    200915934673096862501683997549692903

    Graphique 2

    9921153179460321045404718357357

    10197953212487671074294996657463

    10689055128517621117815310558676

    10897957720512591128945262660268

    11438862093522951193805373165649

    12077966326544531260405598770053

    13157371222603511373726210075272

    13550072397631031426536517977474

    14442977456669731519966918482812

    15202981728703011604407265387787

    15934686250730961683997549692903

    Nombre de familles total

    Nombre de familles sans complment

    Nombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants total

    Nombre d'enfants avec complment

    Nombre d'enfants sans complment

    Graphique 3

    Graphique 3

    19992000200120022003200420052006200720082009

    Masse financire annuelle (M)324.4338.9356.1390.5462.6481.5519.8566.1598.4618.3645.1

    Montant moyen mensuel ()272.46276.92277.64298.60337.01332.23329.23320.21342.80336.65335.34

    Graphique 3

    324.3703457965272.4583176231

    338.8780788865276.918188129

    356.1266855685277.6426587835

    390.498355244298.6036723008

    462.5930575814337.005817613

    481.5145085554332.2283596178

    519.8096136915329.2276364271

    566.1455902934320.2144717217

    598.4016414969342.8002080036

    618.2709577303336.6542723996

    645.12859828335.3421774703

    Masse financire annuelle (axe de gauche, en millions d'euros)

    Montant moyen mensuel (axe de droite, en euros)

    MBD0003D25D.xls

    Graph9

    324.3703457965272.4583176231

    338.8780788865276.918188129

    356.1266855685277.6426587835

    390.498355244298.6036723008

    462.5930575814337.005817613

    481.5145085554332.2283596178

    519.8096136915329.2276364271

    566.1455902934320.2144717217

    598.4016414969342.8002080036

    618.2709577303336.6542723996

    645.12859828335.3421774703

    Masse financire annuelle (axe de gauche, en millions d'euros)

    Montant moyen mensuel (axe de droite, en euros)

    Graphique 1

    Graphique 1

    Avec MpiSans Mpi

    Aeeh sans complment ni Pch093313

    Aeeh avec catgorie 106100

    Aeeh avec catgorie 2616426080

    Aeeh avec catgorie 3324413240

    Aeeh avec catgorie 4266310367

    Aeeh avec catgorie 53791470

    Aeeh avec catgorie 68293176

    Aeeh avec Pch4451931

    Graphique 1

    Avec Mpi

    Sans Mpi

    Excel pour carte 1

    Carte 1

    DEPPart

    973-GUYANE0.003848122

    23-CREUSE0.0064492125

    55-MEUSE0.0064526977

    07-ARDECHE0.006612095

    22-COTE D'ARMOR0.0073168003

    18-CHER0.0073871409

    61-ORNE0.0074438447

    57-MOSELLE0.0074836182

    21-COTE D'OR0.0075375667

    50-MANCHE0.007566162

    49-MAINE-ET-LOIRE0.0077553862

    65-HTES PYRENEES0.0078291227

    90-TERR. BELFORT0.007888605

    12-AVEYRON0.0082947398

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    73-SAVOIE0.0084134497

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    19-CORREZE0.0085240759

    32-GERS0.008614144

    09-ARIEGE0.0087173101

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    54-MEURTHE-ET-MOSELLE0.0089569896

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    39-JURA0.0090354284

    37-INDRE-ET-LOIRE0.0090382665

    44-LOIRE-ATLANTIQUE0.009048828

    48-LOZERE0.0092363005

    69-RHONE0.0092462727

    83-VAR0.0094605699

    95-VAL-D'OISE0.0095761607

    91-ESSONNE0.0095825293

    36-INDRE0.0096083381

    13-BOUCHES-DU-RHONE0.0096485397

    30-GARD0.0096598567

    92-HTS-DE-SEINE0.0096692373

    38-ISERE0.0097206975

    35-ILE-ET-VILAINE0.009720907

    56-MORBIHAN0.0097804773

    72-SARTHE0.0097847775

    45-LOIRET0.0101585216

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    67-BAS-RHIN0.0101970331

    11-AUDE0.0102119097

    33-GIRONDE0.010293047

    24-DORDOGNE0.0103498017

    01-AIN0.0103750479

    16-CHARENTE0.0104372839

    82-TARN-ET-GARONNE0.0104431768

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    77-SEINE-ET-MARNE0.0104725898

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    04-ALPES-HTE-PROVENCE0.0105734266

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    14-CALVADOS0.0108508613

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    78-YVELINES0.01121233

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    27-EURE0.0117967685

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    03-ALLIER0.0120005647

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    974-REUNION0.0124360977

    93-SEINE-ST-DENIS0.0127895637

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    46-LOT0.0130306248

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    53-MAYENNE0.0141874021

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    2A-CORSE DU SUD0.0149429543

    59-NORD0.0149877812

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    2B-HAUTE CORSE0.0171504355

    Excel pour carte 2

    Carte 2

    DEPpart_comp

    18-CHER0.1457489879

    03-ALLIER0.1921119593

    46-LOT0.2287735849

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    16-CHARENTE0.2546419098

    62-PAS-DE-CALAIS0.2588886523

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    2B-HAUTE CORSE0.436329588

    29-FINISTERE0.4430087679

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    26-DROME0.4561834562

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    974-REUNION0.5006031363

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    22-COTE D'ARMOR0.5170940171

    34-HERAULT0.5230215827

    21-COTE D'OR0.5244444444

    93-SEINE-ST-DENIS0.5249100208

    95-VAL-D'OISE0.5358204028

    2A-CORSE DU SUD0.5393794749

    81-TARN0.5407577497

    31-HAUTE-GARONNE0.5548207449

    91-ESSONNE0.5712401055

    11-AUDE0.5749039693

    92-HTS-DE-SEINE0.5779185022

    25-DOUBS0.6033994334

    94-VAL-DE-MARNE0.6152086907

    75-PARIS0.6364741641

    50-MANCHE0.6394009217

    43-HAUTE-LOIRE0.6520509194

    78-YVELINES0.6826829268

    37-INDRE-ET-LOIRE0.758677686

    Graphique 2

    Graphique 2

    Nombre de familles totalNombre de familles avec complmentNombre de familles sans complmentNombre d'enfants totalNombre d'enfants avec complmentNombre d'enfants sans complment

    19999921146032531791045404718357357

    200010197948767532121074294996657463

    200110689051762551281117815310558676

    200210897951259577201128945262660268

    200311438852295620931193805373165649

    200412077954453663261260405598770053

    200513157360351712221373726210075272

    200613550063103723971426536517977474

    200714442966973774561519966918482812

    200815202970301817281604407265387787

    200915934673096862501683997549692903

    Graphique 2

    9921153179460321045404718357357

    10197953212487671074294996657463

    10689055128517621117815310558676

    10897957720512591128945262660268

    11438862093522951193805373165649

    12077966326544531260405598770053

    13157371222603511373726210075272

    13550072397631031426536517977474

    14442977456669731519966918482812

    15202981728703011604407265387787

    15934686250730961683997549692903

    Nombre de familles total

    Nombre de familles sans complment

    Nombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants total

    Nombre d'enfants avec complment

    Nombre d'enfants sans complment

    Graphique 3

    Graphique 3

    19992000200120022003200420052006200720082009

    Masse financire annuelle (M)324.4338.9356.1390.5462.6481.5519.8566.1598.4618.3645.1

    Montant moyen mensuel ()272.46276.92277.64298.60337.01332.23329.23320.21342.80336.65335.34

    Graphique 3

    324.3703457965272.4583176231

    338.8780788865276.918188129

    356.1266855685277.6426587835

    390.498355244298.6036723008

    462.5930575814337.005817613

    481.5145085554332.2283596178

    519.8096136915329.2276364271

    566.1455902934320.2144717217

    598.4016414969342.8002080036

    618.2709577303336.6542723996

    645.12859828335.3421774703

    Masse financire annuelle (axe de gauche, en millions d'euros)

    Montant moyen mensuel (axe de droite, en euros)

    MBD0003244C.xls

    Graph3

    093313

    06100

    616426080

    324413240

    266310367

    3791470

    8293176

    4451931

    Avec Mpi

    Sans Mpi

    Graphique 1

    Graphique 1

    Avec MpiSans Mpi

    Aeeh sans complment ni Pch093313

    Aeeh avec catgorie 106100

    Aeeh avec catgorie 2616426080

    Aeeh avec catgorie 3324413240

    Aeeh avec catgorie 4266310367

    Aeeh avec catgorie 53791470

    Aeeh avec catgorie 68293176

    Aeeh avec Pch4451931

    Graphique 1

    Avec Mpi

    Sans Mpi

    Excel pour carte 1

    Carte 1

    DEPPart

    973-GUYANE0.003848122

    23-CREUSE0.0064492125

    55-MEUSE0.0064526977

    07-ARDECHE0.006612095

    22-COTE D'ARMOR0.0073168003

    18-CHER0.0073871409

    61-ORNE0.0074438447

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    21-COTE D'OR0.0075375667

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    69-RHONE0.0092462727

    83-VAR0.0094605699

    95-VAL-D'OISE0.0095761607

    91-ESSONNE0.0095825293

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    56-MORBIHAN0.0097804773

    72-SARTHE0.0097847775

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    67-BAS-RHIN0.0101970331

    11-AUDE0.0102119097

    33-GIRONDE0.010293047

    24-DORDOGNE0.0103498017

    01-AIN0.0103750479

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    82-TARN-ET-GARONNE0.0104431768

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    04-ALPES-HTE-PROVENCE0.0105734266

    84-VAUCLUSE0.0106142929

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    94-VAL-DE-MARNE0.0108586958

    81-TARN0.0108972291

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    971-GUADELOUPE0.0115606464

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    27-EURE0.0117967685

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    75-PARIS0.0119183022

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    03-ALLIER0.0120005647

    34-HERAULT0.0120728835

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    974-REUNION0.0124360977

    93-SEINE-ST-DENIS0.0127895637

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    46-LOT0.0130306248

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    43-HAUTE-LOIRE0.0146147033

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    2A-CORSE DU SUD0.0149429543

    59-NORD0.0149877812

    02-AISNE0.0152755513

    2B-HAUTE CORSE0.0171504355

    Excel pour carte 2

    Carte 2

    DEPpart_comp

    18-CHER0.1457489879

    03-ALLIER0.1921119593

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    62-PAS-DE-CALAIS0.2588886523

    53-MAYENNE0.2640394089

    79-DEUX-SEVRES0.2706766917

    52-HAUTE-MARNE0.2783109405

    10-AUBE0.2810969638

    59-NORD0.2876243781

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    87-HTE-VIENNE0.2933947773

    38-ISERE0.2977777778

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    28-EURE-ET-LOIRE0.3186372745

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    45-LOIRET0.3289057559

    89-YONNE0.3362944162

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    12-AVEYRON0.373650108

    69-RHONE0.3774902975

    84-VAUCLUSE0.3799414348

    42-LOIRE0.3812795191

    63-PUY-DE-DOME0.3815217391

    47-LOT-ET-GARONNE0.3838028169

    07-ARDECHE0.3852813853

    971-GUADELOUPE0.3879056047

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    05-HAUTES-ALPES0.4134615385

    44-LOIRE-ATLANTIQUE0.4182142857

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    35-ILE-ET-VILAINE0.4860694385

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    22-COTE D'ARMOR0.5170940171

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    93-SEINE-ST-DENIS0.5249100208

    95-VAL-D'OISE0.5358204028

    2A-CORSE DU SUD0.5393794749

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    91-ESSONNE0.5712401055

    11-AUDE0.5749039693

    92-HTS-DE-SEINE0.5779185022

    25-DOUBS0.6033994334

    94-VAL-DE-MARNE0.6152086907

    75-PARIS0.6364741641

    50-MANCHE0.6394009217

    43-HAUTE-LOIRE0.6520509194

    78-YVELINES0.6826829268

    37-INDRE-ET-LOIRE0.758677686

    Graphique 2

    Graphique 2

    Nombre de familles totalNombre de familles avec complmentNombre de familles sans complmentNombre d'enfants totalNombre d'enfants avec complmentNombre d'enfants sans complment

    19999921146032531791045404718357357

    200010197948767532121074294996657463

    200110689051762551281117815310558676

    200210897951259577201128945262660268

    200311438852295620931193805373165649

    200412077954453663261260405598770053

    200513157360351712221373726210075272

    200613550063103723971426536517977474

    200714442966973774561519966918482812

    200815202970301817281604407265387787

    200915934673096862501683997549692903

    Graphique 2

    9921153179460321045404718357357

    10197953212487671074294996657463

    10689055128517621117815310558676

    10897957720512591128945262660268

    11438862093522951193805373165649

    12077966326544531260405598770053

    13157371222603511373726210075272

    13550072397631031426536517977474

    14442977456669731519966918482812

    15202981728703011604407265387787

    15934686250730961683997549692903

    Nombre de familles total

    Nombre de familles sans complment

    Nombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants total

    Nombre d'enfants avec complment

    Nombre d'enfants sans complment

    Graphique 3

    Graphique 3

    19992000200120022003200420052006200720082009

    Masse financire annuelle (M)324.4338.9356.1390.5462.6481.5519.8566.1598.4618.3645.1

    Montant moyen mensuel ()272.46276.92277.64298.60337.01332.23329.23320.21342.80336.65335.34

    Graphique 3

    324.3703457965272.4583176231

    338.8780788865276.918188129

    356.1266855685277.6426587835

    390.498355244298.6036723008

    462.5930575814337.005817613

    481.5145085554332.2283596178

    519.8096136915329.2276364271

    566.1455902934320.2144717217

    598.4016414969342.8002080036

    618.2709577303336.6542723996

    645.12859828335.3421774703

    Masse financire annuelle (axe de gauche, en millions d'euros)

    Montant moyen mensuel (axe de droite, en euros)

    clhoncnfFichier en pice jointe Graphiques107.xls

    Carte1

    Carte 1 - Proportion d'enfants gs de moins de 20 ans bnficiaires de l'Aeeh par dpartement

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - Insee 2008.

    Note : le taux national est de 1,1 %.

    Carte2

    Carte 2 - Proportion des familles bnficiaires de l'Aeeh percevant au moins un complment par dpartement

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - Insee 2008.

    Note : le taux national est de 43 %.

    clhoncnfFichier en pice jointe cartes07.xls

  • Prs de 170 000 enfants bnficiaires de lallocation dducation de lenfant handicap

    Une quipe pluridisciplinaire de la Mdphexamine le dossier de lenfant et valuede faon globale ses diffrents besoins :pdagogiques, ducatifs, mais aussiaides techniques, damnagement dulogement, daccompagnement social delenfant et de sa famille Le dossier estensuite transmis la Commission desdroits et de lautonomie des personneshandicapes (Cdaph) qui se prononce partir du dossier labor par lquipepluridisciplinaire comprenant le projetde vie, les rsultats de lvaluation, leplan personnalis de compensation etde critres rglementaires.

    En plus du droit lAeeh, la Cdaph dcidedu droit de lenfant la prestation de compensation du handicap (Pch).Destine financer les besoins decompensation lis au handicap comme le complmentdAeeh , la Pch est verse par le conseil gnral (et non par laCaf). Elle prsente cinq lments non exclusifs lis la naturede laide apporte (humaine, technique, amnagement du loge-ment ou du vhicule, frais spcifiques ou exceptionnels, aideanimalire). Initialement rserve aux adultes, elle est ouverteaux enfants gs de moins de 20 ans depuis le 1er avril 20082.

    Dsormais, les parents peuvent demander bnficier de laPch la place du complment dAeeh. Dans ce cas, la Cdaphpropose une formule (un montant associ une priodicit)pour chaque type daide (complment dAeeh ou Pch) lafamille, qui peut effectuer son choix3.

    En dcembre 2009, on dnombrait 2 370 enfants pour lesquelsla Pch (hors troisime lment) avait t choisie (soit 2 228familles)4. Depuis la mise en place de ce droit doption, lamonte en charge du volet enfant de la Pch se rvle lente :seuls 3,1 % des enfants ligibles un complment dAeehouvrent un droit rel la Pch. La part des enfants bnficiairesdun complment dAeeh a lgrement diminu, passant de45,8 % denfants fin 2007 43,5 % deux ans plus tard. Le fait quela Pch enfant se fonde sur les mmes critres dattributionque la Pch adulte peut contribuer expliquer ces rsultats5.

    Finalement, 44,9 % des enfants bnficiant de lAeeh ouvrentdroit un complment dAeeh ou la Pch.

    De fortes disparits gographiques des bnficiaires de lAeehSelon les dpartements, la proportion denfants bnficiairesparmi ceux gs de moins de 20 ans (handicaps ou non) variede 0,4 % 1,7 % (carte 1).

    Le Nord, lAube, la Haute-Loire, lEure-et-Loir, lAisne et la Corseconnaissent les plus forts taux de bnficiaires (entre 1,5 et1,7 %). loppos, la Guyane possde la proportion la plusfaible (0,4 %). De mme, de fortes disparits existent si lonobserve au sein des familles bnficiaires de lAeeh, la part decelles percevant un complment (carte 2).

    Celle-ci dpasse 49 % pour un quart des dpartementsatteignant mme 76 % en Indre-et-Loire. Sont notammentconcerns par un fort recours au complment dAeeh lesdpartements de lle-de-France, la Corse-du-Sud, la Manche, laHaute-Loire, le Doubs, les Ctes-dArmor ainsi que la Guyane etla Runion. En revanche, pour un autre quart, cette proportiondemeure infrieure 35 %.

    le-ssentieln 107 - fvrier 2011

    LAeeh de base ne concerne pas tous les enfants handicaps

    Si lenfant a une incapacit dont le taux est au moins gal 50 % et infrieur 80 % :sil est plac dans un tablissement dducation spciale : droit lallocation dducation de lenfant handicap (Aeeh) de base, sauf

    sil est accueilli en internat avec prise en charge intgrale des frais de sjour par lassurance maladie, laide sociale ou ltat [dans ce cas, le droit lAeeh de base et ses complments ventuels et la majoration pour parent isol (Mpi) nest ouvert que pour lespriodes de cong ou de suspension de prise en charge].

    sil nest pas plac dans un tablissement dducation spciale : droit lAeeh de base sil bnficie de soins domicile ou dunservice dducation spciale, dune rducation ou de soins pratiqus au titre de lducation spciale, en cure ambulatoire dans untablissement de soins, prconiss ou constats par la Commission des droits et de lautonomie des personnes handicapes (Cdaph).Si lenfant une incapacit dont le taux est au moins gal 80 % :

    droit lAeeh de base, sauf sil est accueilli en internat avec prise en charge intgrale des frais de sjour par lassurance maladie,laide sociale ou ltat (dans ce cas, le droit lAeeh de base et ses complments ventuels et la Mpi nest ouvert que pour lespriodes de cong ou de suspension de prise en charge).

    ENCADR 1

    Graphique 1 - Ventilation des enfants bnficiaires de lAeeh selon la catgorie de complment et le droit la Mpi

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - France entire, rgime gnral.

    0

    1000

    0

    2000

    0

    3000

    0

    4000

    0

    5000

    0

    6000

    0

    7000

    0

    8000

    0

    9000

    0

    1000

    00

    Aeeh sans complment ni Pch

    Aeeh avec catgorie 1

    Aeeh avec catgorie 2

    Aeeh avec catgorie 3

    Aeeh avec catgorie 4

    Aeeh avec catgorie 5

    Aeeh avec catgorie 6

    Aeeh avec Pch

    Avec Mpi Sans Mpi

    Carte 1 Proportion denfants gs de moins de 20 ans bnficiaires de lAeeh par dpartement

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - Insee 2008.Note : le taux national est de 1,1 %.

    [1,2 % ; 1,7 %]

    [1,0 % ; 1,2 %[

    [0,9 % ; 1,0 %[

    [0,4 % ; 0,9 %[

    2

    Graph1

    Graphique 1 - Ventilation des enfants bnficiaires de l'Aeeh selon la catgorie de complment et de le droit la Mpi

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - France entire, rgime gnral.

    Graph2

    Graphique 2 - Effectifs (familles - enfants) bnficiaires de l'Aeeh au 31 dcembre de chaque anne, de 1999 2009

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - Insee 2008.

    Champ : France entire rgime gnral, hors retour au foyer.

    graph3

    Graphique 3 - Masse financire et montants moyens d'Aeeh (base et complments) verss de 1999 2009 en euros constants

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2003 2009.

    0

    20000

    40000

    60000

    80000

    100000

    120000

    140000

    160000

    180000

    19992000200120022003200420052006200720082009

    Nombre de familles totalNombre de familles sans complmentNombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants totalNombre d'enfants avec complmentNombre d'enfants sans complment

    0

    1000020000300004000050000

    60000

    70000

    80000

    90000

    100000

    Aeeh sans complment ni Pch

    Aeeh avec catgorie 1

    Aeeh avec catgorie 2

    Aeeh avec catgorie 3

    Aeeh avec catgorie 4

    Aeeh avec catgorie 5

    Aeeh avec catgorie 6

    Aeeh avec Pch

    Avec MpiSans Mpi

    0

    100

    200

    300

    400

    500

    600

    700

    19992000200120022003200420052006200720082009

    0

    50

    100

    150

    200

    250

    300

    350

    400

    Masse financire annuelle (axe de gauche, en millions d'euros)

    Montant moyen mensuel (axe de droite, en euros)

    MBD00038CB6.xls

    Graph6

    9921153179460321045404718357357

    10197953212487671074294996657463

    10689055128517621117815310558676

    10897957720512591128945262660268

    11438862093522951193805373165649

    12077966326544531260405598770053

    13157371222603511373726210075272

    13550072397631031426536517977474

    14442977456669731519966918482812

    15202981728703011604407265387787

    15934686250730961683997549692903

    Nombre de familles total

    Nombre de familles sans complment

    Nombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants total

    Nombre d'enfants avec complment

    Nombre d'enfants sans complment

    Graphique 1

    Graphique 1

    Avec MpiSans Mpi

    Aeeh sans complment ni Pch093313

    Aeeh avec catgorie 106100

    Aeeh avec catgorie 2616426080

    Aeeh avec catgorie 3324413240

    Aeeh avec catgorie 4266310367

    Aeeh avec catgorie 53791470

    Aeeh avec catgorie 68293176

    Aeeh avec Pch4451931

    Graphique 1

    Avec Mpi

    Sans Mpi

    Excel pour carte 1

    Carte 1

    DEPPart

    973-GUYANE0.003848122

    23-CREUSE0.0064492125

    55-MEUSE0.0064526977

    07-ARDECHE0.006612095

    22-COTE D'ARMOR0.0073168003

    18-CHER0.0073871409

    61-ORNE0.0074438447

    57-MOSELLE0.0074836182

    21-COTE D'OR0.0075375667

    50-MANCHE0.007566162

    49-MAINE-ET-LOIRE0.0077553862

    65-HTES PYRENEES0.0078291227

    90-TERR. BELFORT0.007888605

    12-AVEYRON0.0082947398

    47-LOT-ET-GARONNE0.008361204

    73-SAVOIE0.0084134497

    25-DOUBS0.0084188015

    74-HTE-SAVOIE0.0084302578

    19-CORREZE0.0085240759

    32-GERS0.008614144

    09-ARIEGE0.0087173101

    88-VOSGES0.0087595366

    60-OISE0.0087696012

    87-HTE-VIENNE0.0088098404

    58-NIEVRE0.0088208702

    70-HTE-SAONE0.0088593577

    40-LANDES0.0088688327

    54-MEURTHE-ET-MOSELLE0.0089569896

    80-SOMME0.0089709131

    39-JURA0.0090354284

    37-INDRE-ET-LOIRE0.0090382665

    44-LOIRE-ATLANTIQUE0.009048828

    48-LOZERE0.0092363005

    69-RHONE0.0092462727

    83-VAR0.0094605699

    95-VAL-D'OISE0.0095761607

    91-ESSONNE0.0095825293

    36-INDRE0.0096083381

    13-BOUCHES-DU-RHONE0.0096485397

    30-GARD0.0096598567

    92-HTS-DE-SEINE0.0096692373

    38-ISERE0.0097206975

    35-ILE-ET-VILAINE0.009720907

    56-MORBIHAN0.0097804773

    72-SARTHE0.0097847775

    45-LOIRET0.0101585216

    31-HAUTE-GARONNE0.0101677733

    67-BAS-RHIN0.0101970331

    11-AUDE0.0102119097

    33-GIRONDE0.010293047

    24-DORDOGNE0.0103498017

    01-AIN0.0103750479

    16-CHARENTE0.0104372839

    82-TARN-ET-GARONNE0.0104431768

    89-YONNE0.010454854

    77-SEINE-ET-MARNE0.0104725898

    05-HAUTES-ALPES0.0105536613

    04-ALPES-HTE-PROVENCE0.0105734266

    84-VAUCLUSE0.0106142929

    26-DROME0.0106216073

    51-MARNE0.0106499641

    29-FINISTERE0.010732527

    64-PYR. ATLANTIQUE0.010737674

    06-ALPES-MARITIMES0.0107748224

    14-CALVADOS0.0108508613

    94-VAL-DE-MARNE0.0108586958

    81-TARN0.0108972291

    85-VENDEE0.0110036474

    08-ARDENNES0.0111456821

    78-YVELINES0.01121233

    76-SEINE-MARITIME0.0112246918

    68-HAUT-RHIN0.0113460126

    971-GUADELOUPE0.0115606464

    17-CHARENTE-MARITIME0.0117312981

    27-EURE0.0117967685

    972-MARTINIQUE0.0118217722

    66-PYR. ORIENTALE0.0118942687

    75-PARIS0.0119183022

    41-LOIRE-ET-CHER0.0119980572

    03-ALLIER0.0120005647

    34-HERAULT0.0120728835

    15-CANTAL0.0122529779

    974-REUNION0.0124360977

    93-SEINE-ST-DENIS0.0127895637

    62-PAS-DE-CALAIS0.0129260744

    46-LOT0.0130306248

    52-HAUTE-MARNE0.013253012

    79-DEUX-SEVRES0.0134248629

    42-LOIRE0.0136521041

    86-VIENNE0.0138068444

    71-SAONE-ET-LOIRE0.013837793

    63-PUY-DE-DOME0.0139444952

    53-MAYENNE0.0141874021

    43-HAUTE-LOIRE0.0146147033

    28-EURE-ET-LOIRE0.014839676

    10-AUBE0.0149066288

    2A-CORSE DU SUD0.0149429543

    59-NORD0.0149877812

    02-AISNE0.0152755513

    2B-HAUTE CORSE0.0171504355

    Excel pour carte 2

    Carte 2

    DEPpart_comp

    18-CHER0.1457489879

    03-ALLIER0.1921119593

    46-LOT0.2287735849

    86-VIENNE0.230221519

    16-CHARENTE0.2546419098

    62-PAS-DE-CALAIS0.2588886523

    53-MAYENNE0.2640394089

    79-DEUX-SEVRES0.2706766917

    52-HAUTE-MARNE0.2783109405

    10-AUBE0.2810969638

    59-NORD0.2876243781

    972-MARTINIQUE0.2932389937

    87-HTE-VIENNE0.2933947773

    38-ISERE0.2977777778

    65-HTES PYRENEES0.298630137

    15-CANTAL0.3020527859

    55-MEUSE0.3092783505

    28-EURE-ET-LOIRE0.3186372745

    02-AISNE0.3226626016

    45-LOIRET0.3289057559

    89-YONNE0.3362944162

    54-MEURTHE-ET-MOSELLE0.3384308511

    19-CORREZE0.3402061856

    61-ORNE0.3409090909

    76-SEINE-MARITIME0.3445203445

    24-DORDOGNE0.3469135802

    83-VAR0.3478476002

    23-CREUSE0.3489932886

    49-MAINE-ET-LOIRE0.3490196078

    72-SARTHE0.3499222395

    88-VOSGES0.3542199488

    85-VENDEE0.3564753004

    27-EURE0.3593200469

    57-MOSELLE0.3599311137

    41-LOIRE-ET-CHER0.3604651163

    67-BAS-RHIN0.3608326908

    30-GARD0.361715749

    70-HTE-SAONE0.3683127572

    13-BOUCHES-DU-RHONE0.3693411026

    80-SOMME0.370554177

    51-MARNE0.3718487395

    56-MORBIHAN0.3736263736

    12-AVEYRON0.373650108

    69-RHONE0.3774902975

    84-VAUCLUSE0.3799414348

    42-LOIRE0.3812795191

    63-PUY-DE-DOME0.3815217391

    47-LOT-ET-GARONNE0.3838028169

    07-ARDECHE0.3852813853

    971-GUADELOUPE0.3879056047

    33-GIRONDE0.3920505872

    60-OISE0.3951965066

    17-CHARENTE-MARITIME0.4104627767

    04-ALPES-HTE-PROVENCE0.4122562674

    05-HAUTES-ALPES0.4134615385

    44-LOIRE-ATLANTIQUE0.4182142857

    64-PYR. ATLANTIQUE0.4210526316

    74-HTE-SAVOIE0.421471173

    77-SEINE-ET-MARNE0.4239956569

    68-HAUT-RHIN0.4315310763

    2B-HAUTE CORSE0.436329588

    29-FINISTERE0.4430087679

    32-GERS0.4482758621

    06-ALPES-MARITIMES0.4533279221

    40-LANDES0.4535211268

    39-JURA0.4557438795

    26-DROME0.4561834562

    01-AIN0.4583883752

    36-INDRE0.4596412556

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    14-CALVADOS0.4670520231

    58-NIEVRE0.4685863874

    90-TERR. BELFORT0.4686346863

    82-TARN-ET-GARONNE0.4815465729

    35-ILE-ET-VILAINE0.4860694385

    66-PYR. ORIENTALE0.4933920705

    48-LOZERE0.496350365

    973-GUYANE0.5

    974-REUNION0.5006031363

    71-SAONE-ET-LOIRE0.5042997543

    73-SAVOIE0.5055079559

    08-ARDENNES0.5098814229

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    34-HERAULT0.5230215827

    21-COTE D'OR0.5244444444

    93-SEINE-ST-DENIS0.5249100208

    95-VAL-D'OISE0.5358204028

    2A-CORSE DU SUD0.5393794749

    81-TARN0.5407577497

    31-HAUTE-GARONNE0.5548207449

    91-ESSONNE0.5712401055

    11-AUDE0.5749039693

    92-HTS-DE-SEINE0.5779185022

    25-DOUBS0.6033994334

    94-VAL-DE-MARNE0.6152086907

    75-PARIS0.6364741641

    50-MANCHE0.6394009217

    43-HAUTE-LOIRE0.6520509194

    78-YVELINES0.6826829268

    37-INDRE-ET-LOIRE0.758677686

    Graphique 2

    Graphique 2

    Nombre de familles totalNombre de familles avec complmentNombre de familles sans complmentNombre d'enfants totalNombre d'enfants avec complmentNombre d'enfants sans complment

    19999921146032531791045404718357357

    200010197948767532121074294996657463

    200110689051762551281117815310558676

    200210897951259577201128945262660268

    200311438852295620931193805373165649

    200412077954453663261260405598770053

    200513157360351712221373726210075272

    200613550063103723971426536517977474

    200714442966973774561519966918482812

    200815202970301817281604407265387787

    200915934673096862501683997549692903

    Graphique 2

    9921153179460321045404718357357

    10197953212487671074294996657463

    10689055128517621117815310558676

    10897957720512591128945262660268

    11438862093522951193805373165649

    12077966326544531260405598770053

    13157371222603511373726210075272

    13550072397631031426536517977474

    14442977456669731519966918482812

    15202981728703011604407265387787

    15934686250730961683997549692903

    Nombre de familles total

    Nombre de familles sans complment

    Nombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants total

    Nombre d'enfants avec complment

    Nombre d'enfants sans complment

    Graphique 3

    Graphique 3

    19992000200120022003200420052006200720082009

    Masse financire annuelle (M)324.4338.9356.1390.5462.6481.5519.8566.1598.4618.3645.1

    Montant moyen mensuel ()272.46276.92277.64298.60337.01332.23329.23320.21342.80336.65335.34

    Graphique 3

    324.3703457965272.4583176231

    338.8780788865276.918188129

    356.1266855685277.6426587835

    390.498355244298.6036723008

    462.5930575814337.005817613

    481.5145085554332.2283596178

    519.8096136915329.2276364271

    566.1455902934320.2144717217

    598.4016414969342.8002080036

    618.2709577303336.6542723996

    645.12859828335.3421774703

    Masse financire annuelle (axe de gauche, en millions d'euros)

    Montant moyen mensuel (axe de droite, en euros)

    MBD0003D25D.xls

    Graph9

    324.3703457965272.4583176231

    338.8780788865276.918188129

    356.1266855685277.6426587835

    390.498355244298.6036723008

    462.5930575814337.005817613

    481.5145085554332.2283596178

    519.8096136915329.2276364271

    566.1455902934320.2144717217

    598.4016414969342.8002080036

    618.2709577303336.6542723996

    645.12859828335.3421774703

    Masse financire annuelle (axe de gauche, en millions d'euros)

    Montant moyen mensuel (axe de droite, en euros)

    Graphique 1

    Graphique 1

    Avec MpiSans Mpi

    Aeeh sans complment ni Pch093313

    Aeeh avec catgorie 106100

    Aeeh avec catgorie 2616426080

    Aeeh avec catgorie 3324413240

    Aeeh avec catgorie 4266310367

    Aeeh avec catgorie 53791470

    Aeeh avec catgorie 68293176

    Aeeh avec Pch4451931

    Graphique 1

    Avec Mpi

    Sans Mpi

    Excel pour carte 1

    Carte 1

    DEPPart

    973-GUYANE0.003848122

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    50-MANCHE0.007566162

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    69-RHONE0.0092462727

    83-VAR0.0094605699

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    33-GIRONDE0.010293047

    24-DORDOGNE0.0103498017

    01-AIN0.0103750479

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    Excel pour carte 2

    Carte 2

    DEPpart_comp

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    84-VAUCLUSE0.3799414348

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    47-LOT-ET-GARONNE0.3838028169

    07-ARDECHE0.3852813853

    971-GUADELOUPE0.3879056047

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    35-ILE-ET-VILAINE0.4860694385

    66-PYR. ORIENTALE0.4933920705

    48-LOZERE0.496350365

    973-GUYANE0.5

    974-REUNION0.5006031363

    71-SAONE-ET-LOIRE0.5042997543

    73-SAVOIE0.5055079559

    08-ARDENNES0.5098814229

    22-COTE D'ARMOR0.5170940171

    34-HERAULT0.5230215827

    21-COTE D'OR0.5244444444

    93-SEINE-ST-DENIS0.5249100208

    95-VAL-D'OISE0.5358204028

    2A-CORSE DU SUD0.5393794749

    81-TARN0.5407577497

    31-HAUTE-GARONNE0.5548207449

    91-ESSONNE0.5712401055

    11-AUDE0.5749039693

    92-HTS-DE-SEINE0.5779185022

    25-DOUBS0.6033994334

    94-VAL-DE-MARNE0.6152086907

    75-PARIS0.6364741641

    50-MANCHE0.6394009217

    43-HAUTE-LOIRE0.6520509194

    78-YVELINES0.6826829268

    37-INDRE-ET-LOIRE0.758677686

    Graphique 2

    Graphique 2

    Nombre de familles totalNombre de familles avec complmentNombre de familles sans complmentNombre d'enfants totalNombre d'enfants avec complmentNombre d'enfants sans complment

    19999921146032531791045404718357357

    200010197948767532121074294996657463

    200110689051762551281117815310558676

    200210897951259577201128945262660268

    200311438852295620931193805373165649

    200412077954453663261260405598770053

    200513157360351712221373726210075272

    200613550063103723971426536517977474

    200714442966973774561519966918482812

    200815202970301817281604407265387787

    200915934673096862501683997549692903

    Graphique 2

    9921153179460321045404718357357

    10197953212487671074294996657463

    10689055128517621117815310558676

    10897957720512591128945262660268

    11438862093522951193805373165649

    12077966326544531260405598770053

    13157371222603511373726210075272

    13550072397631031426536517977474

    14442977456669731519966918482812

    15202981728703011604407265387787

    15934686250730961683997549692903

    Nombre de familles total

    Nombre de familles sans complment

    Nombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants total

    Nombre d'enfants avec complment

    Nombre d'enfants sans complment

    Graphique 3

    Graphique 3

    19992000200120022003200420052006200720082009

    Masse financire annuelle (M)324.4338.9356.1390.5462.6481.5519.8566.1598.4618.3645.1

    Montant moyen mensuel ()272.46276.92277.64298.60337.01332.23329.23320.21342.80336.65335.34

    Graphique 3

    324.3703457965272.4583176231

    338.8780788865276.918188129

    356.1266855685277.6426587835

    390.498355244298.6036723008

    462.5930575814337.005817613

    481.5145085554332.2283596178

    519.8096136915329.2276364271

    566.1455902934320.2144717217

    598.4016414969342.8002080036

    618.2709577303336.6542723996

    645.12859828335.3421774703

    Masse financire annuelle (axe de gauche, en millions d'euros)

    Montant moyen mensuel (axe de droite, en euros)

    MBD0003244C.xls

    Graph3

    093313

    06100

    616426080

    324413240

    266310367

    3791470

    8293176

    4451931

    Avec Mpi

    Sans Mpi

    Graphique 1

    Graphique 1

    Avec MpiSans Mpi

    Aeeh sans complment ni Pch093313

    Aeeh avec catgorie 106100

    Aeeh avec catgorie 2616426080

    Aeeh avec catgorie 3324413240

    Aeeh avec catgorie 4266310367

    Aeeh avec catgorie 53791470

    Aeeh avec catgorie 68293176

    Aeeh avec Pch4451931

    Graphique 1

    Avec Mpi

    Sans Mpi

    Excel pour carte 1

    Carte 1

    DEPPart

    973-GUYANE0.003848122

    23-CREUSE0.0064492125

    55-MEUSE0.0064526977

    07-ARDECHE0.006612095

    22-COTE D'ARMOR0.0073168003

    18-CHER0.0073871409

    61-ORNE0.0074438447

    57-MOSELLE0.0074836182

    21-COTE D'OR0.0075375667

    50-MANCHE0.007566162

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    65-HTES PYRENEES0.0078291227

    90-TERR. BELFORT0.007888605

    12-AVEYRON0.0082947398

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    73-SAVOIE0.0084134497

    25-DOUBS0.0084188015

    74-HTE-SAVOIE0.0084302578

    19-CORREZE0.0085240759

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    09-ARIEGE0.0087173101

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    48-LOZERE0.0092363005

    69-RHONE0.0092462727

    83-VAR0.0094605699

    95-VAL-D'OISE0.0095761607

    91-ESSONNE0.0095825293

    36-INDRE0.0096083381

    13-BOUCHES-DU-RHONE0.0096485397

    30-GARD0.0096598567

    92-HTS-DE-SEINE0.0096692373

    38-ISERE0.0097206975

    35-ILE-ET-VILAINE0.009720907

    56-MORBIHAN0.0097804773

    72-SARTHE0.0097847775

    45-LOIRET0.0101585216

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    67-BAS-RHIN0.0101970331

    11-AUDE0.0102119097

    33-GIRONDE0.010293047

    24-DORDOGNE0.0103498017

    01-AIN0.0103750479

    16-CHARENTE0.0104372839

    82-TARN-ET-GARONNE0.0104431768

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    05-HAUTES-ALPES0.0105536613

    04-ALPES-HTE-PROVENCE0.0105734266

    84-VAUCLUSE0.0106142929

    26-DROME0.0106216073

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    29-FINISTERE0.010732527

    64-PYR. ATLANTIQUE0.010737674

    06-ALPES-MARITIMES0.0107748224

    14-CALVADOS0.0108508613

    94-VAL-DE-MARNE0.0108586958

    81-TARN0.0108972291

    85-VENDEE0.0110036474

    08-ARDENNES0.0111456821

    78-YVELINES0.01121233

    76-SEINE-MARITIME0.0112246918

    68-HAUT-RHIN0.0113460126

    971-GUADELOUPE0.0115606464

    17-CHARENTE-MARITIME0.0117312981

    27-EURE0.0117967685

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    66-PYR. ORIENTALE0.0118942687

    75-PARIS0.0119183022

    41-LOIRE-ET-CHER0.0119980572

    03-ALLIER0.0120005647

    34-HERAULT0.0120728835

    15-CANTAL0.0122529779

    974-REUNION0.0124360977

    93-SEINE-ST-DENIS0.0127895637

    62-PAS-DE-CALAIS0.0129260744

    46-LOT0.0130306248

    52-HAUTE-MARNE0.013253012

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    42-LOIRE0.0136521041

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    71-SAONE-ET-LOIRE0.013837793

    63-PUY-DE-DOME0.0139444952

    53-MAYENNE0.0141874021

    43-HAUTE-LOIRE0.0146147033

    28-EURE-ET-LOIRE0.014839676

    10-AUBE0.0149066288

    2A-CORSE DU SUD0.0149429543

    59-NORD0.0149877812

    02-AISNE0.0152755513

    2B-HAUTE CORSE0.0171504355

    Excel pour carte 2

    Carte 2

    DEPpart_comp

    18-CHER0.1457489879

    03-ALLIER0.1921119593

    46-LOT0.2287735849

    86-VIENNE0.230221519

    16-CHARENTE0.2546419098

    62-PAS-DE-CALAIS0.2588886523

    53-MAYENNE0.2640394089

    79-DEUX-SEVRES0.2706766917

    52-HAUTE-MARNE0.2783109405

    10-AUBE0.2810969638

    59-NORD0.2876243781

    972-MARTINIQUE0.2932389937

    87-HTE-VIENNE0.2933947773

    38-ISERE0.2977777778

    65-HTES PYRENEES0.298630137

    15-CANTAL0.3020527859

    55-MEUSE0.3092783505

    28-EURE-ET-LOIRE0.3186372745

    02-AISNE0.3226626016

    45-LOIRET0.3289057559

    89-YONNE0.3362944162

    54-MEURTHE-ET-MOSELLE0.3384308511

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    61-ORNE0.3409090909

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    24-DORDOGNE0.3469135802

    83-VAR0.3478476002

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    72-SARTHE0.3499222395

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    85-VENDEE0.3564753004

    27-EURE0.3593200469

    57-MOSELLE0.3599311137

    41-LOIRE-ET-CHER0.3604651163

    67-BAS-RHIN0.3608326908

    30-GARD0.361715749

    70-HTE-SAONE0.3683127572

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    80-SOMME0.370554177

    51-MARNE0.3718487395

    56-MORBIHAN0.3736263736

    12-AVEYRON0.373650108

    69-RHONE0.3774902975

    84-VAUCLUSE0.3799414348

    42-LOIRE0.3812795191

    63-PUY-DE-DOME0.3815217391

    47-LOT-ET-GARONNE0.3838028169

    07-ARDECHE0.3852813853

    971-GUADELOUPE0.3879056047

    33-GIRONDE0.3920505872

    60-OISE0.3951965066

    17-CHARENTE-MARITIME0.4104627767

    04-ALPES-HTE-PROVENCE0.4122562674

    05-HAUTES-ALPES0.4134615385

    44-LOIRE-ATLANTIQUE0.4182142857

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    74-HTE-SAVOIE0.421471173

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    26-DROME0.4561834562

    01-AIN0.4583883752

    36-INDRE0.4596412556

    09-ARIEGE0.4664179104

    14-CALVADOS0.4670520231

    58-NIEVRE0.4685863874

    90-TERR. BELFORT0.4686346863

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    35-ILE-ET-VILAINE0.4860694385

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    973-GUYANE0.5

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    71-SAONE-ET-LOIRE0.5042997543

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    08-ARDENNES0.5098814229

    22-COTE D'ARMOR0.5170940171

    34-HERAULT0.5230215827

    21-COTE D'OR0.5244444444

    93-SEINE-ST-DENIS0.5249100208

    95-VAL-D'OISE0.5358204028

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    94-VAL-DE-MARNE0.6152086907

    75-PARIS0.6364741641

    50-MANCHE0.6394009217

    43-HAUTE-LOIRE0.6520509194

    78-YVELINES0.6826829268

    37-INDRE-ET-LOIRE0.758677686

    Graphique 2

    Graphique 2

    Nombre de familles totalNombre de familles avec complmentNombre de familles sans complmentNombre d'enfants totalNombre d'enfants avec complmentNombre d'enfants sans complment

    19999921146032531791045404718357357

    200010197948767532121074294996657463

    200110689051762551281117815310558676

    200210897951259577201128945262660268

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    200412077954453663261260405598770053

    200513157360351712221373726210075272

    200613550063103723971426536517977474

    200714442966973774561519966918482812

    200815202970301817281604407265387787

    200915934673096862501683997549692903

    Graphique 2

    9921153179460321045404718357357

    10197953212487671074294996657463

    10689055128517621117815310558676

    10897957720512591128945262660268

    11438862093522951193805373165649

    12077966326544531260405598770053

    13157371222603511373726210075272

    13550072397631031426536517977474

    14442977456669731519966918482812

    15202981728703011604407265387787

    15934686250730961683997549692903

    Nombre de familles total

    Nombre de familles sans complment

    Nombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants total

    Nombre d'enfants avec complment

    Nombre d'enfants sans complment

    Graphique 3

    Graphique 3

    19992000200120022003200420052006200720082009

    Masse financire annuelle (M)324.4338.9356.1390.5462.6481.5519.8566.1598.4618.3645.1

    Montant moyen mensuel ()272.46276.92277.64298.60337.01332.23329.23320.21342.80336.65335.34

    Graphique 3

    324.3703457965272.4583176231

    338.8780788865276.918188129

    356.1266855685277.6426587835

    390.498355244298.6036723008

    462.5930575814337.005817613

    481.5145085554332.2283596178

    519.8096136915329.2276364271

    566.1455902934320.2144717217

    598.4016414969342.8002080036

    618.2709577303336.6542723996

    645.12859828335.3421774703

    Masse financire annuelle (axe de gauche, en millions d'euros)

    Montant moyen mensuel (axe de droite, en euros)

    clhoncnfFichier en pice jointe Graphiques107.xls

    Carte1

    Carte 1 - Proportion d'enfants gs de moins de 20 ans bnficiaires de l'Aeeh par dpartement

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - Insee 2008.

    Note : le taux national est de 1,1 %.

    Carte2

    Carte 2 - Proportion des familles bnficiaires de l'Aeeh percevant au moins un complment par dpartement

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - Insee 2008.

    Note : le taux national est de 43 %.

    clhoncnfFichier en pice jointe cartes07.xls

  • Prs de 170 000 enfants bnficiaires de lallocation dducation de lenfant handicap

    Les raisons dune telle htrognit gographique du recoursdemeurent difficiles apprhender. Limplantation de structu-res daccueil collectives adaptes aux enfants handicaps etdtablissements scolaires en capacit de prendre en chargeles situations de handicap des lves peuvent constituer unpremier lment explicatif. Par exemple, une insuffisance deloffre daccueil en tablissement spcialis (avec prise encharge de frais par lassurance maladie) ou linverse destablissement scolaires capables daccueillir ces enfants ennombre suffisant, peuvent inciter les familles se retournervers un accompagnement en milieu ordinaire et des soins enambulatoire [dveloppement des services dducation spcia-lise et de soins domicile (Sessad)], engendrant un reste charge potentiellement plus lev, et ainsi un recours lAeehet ses complments plus importants.

    Par ailleurs, le contexte conomique local peut galementjouer sur le recours la prestation, si lon considre que la

    demande dAeeh par les familles dpend du niveau de vie dela famille, et donc du reste charge des diffrentes dpenseslies au handicap.

    Des effectifs en constante progressionDepuis sa cration en 1975, le nombre denfants bnficiant de lAeeh (ex- Aes) na cess de crotre, y compris ces dix derni-res annes (graphique 2). Alors que moins de 105 000 enfantsouvraient droit cette prestation fin 1999, ils sont prs de 170 000dans ce cas en 2009. La progression sur dix ans a donc t de 62 %. Le nombre de bnficiaires dun complment a suivi la mme tendance, que lon considre les familles ou lesenfants6.

    son origine, lAes, assortie de deux complments, sestsubstitue lallocation dducation spcialise et lallocationaux mineurs handicaps. Le troisime complment de lAes nefut cr que seize ans plus tard, en 1991. Ainsi, de 1991 2002lAes se composait donc dune allocation de base et dunventuel complment parmi trois. Sur la priode 1999 2001, laugmentation moyenne annuelle du nombre denfantsbnficiaires de lAes a t de 3,4 % et celle du nombredenfants ouvrant droit un complment de 6,1 %. En avril2002, la rforme de lAes a remplac les trois complmentsinitiaux de cette allocation par six nouveaux, depuis en vigueur.En janvier 2006, lAes est devenue lAeeh et la majorationisolement est cre. De 2002 2009, le nombre denfantsbnficiaires de lAeeh a progress de 50 % environ, passantde 112 900 168 400. Le nombre denfants ouvrant droit uncomplment a augment un taux moindre, avoisinant les44 %.

    En termes de flux, on estime partir dun appariement des donnes allocataires au 31 dcembre des annes 2008 et20097 prs de 39 000 le nombre denfants bnficiaires delAeeh la fin 2009 ayant ouvert leur droit au cours de lanne ;cela reprsente 23 % du stock. En 2009, de faon symtrique,31 000 enfants ont puis leur droit lAeeh. Le flux dentrantsest donc suprieur au flux de sortants et lampleur de ces fluxest notable.

    Cette croissance continue des effectifs au fil des ans, traduitpotentiellement une meilleure dtection du handicap ainsiquun dveloppement des rponses mdico-sociales celui-ci. De mme, les consquences de certaines pathologies sontdsormais reconnues comme occasionnant des limitationsdactivits, justifiant leur prise en compte au titre du handicap(les troubles de lattention ou les troubles des apprentissagesnotamment).

    n 107 - fvrier 2011

    Graphique 2 - Effectifs (familles-enfants) bnficiaires de lAeeh au 31 dcembre de chaque anne, de 1999 2009

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - Insee 2008.Champ : France entire rgime gnral, hors retours au foyer.

    le-ssentiel 3

    Carte 2 - Proportion des familles bnficiaires de lAeehpercevant au moins un complment par dpartement

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - Insee 2008.Note : le taux national est de 43%.

    [49,3 % ; 75,9 %]

    [39,2 % ; 49,3 %[

    [34,7 % ; 39,2 %[

    [14,6 % ; 34,7 %[

    0

    20000

    40000

    60000

    80000

    100000

    120000

    140000

    160000

    180000

    1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

    Nombre de familles total Nombre de familles sans complment Nombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants total Nombre d'enfants avec complment Nombre d'enfants sans complment

    Carte1

    Carte 1 - Proportion d'enfants gs de moins de 20 ans bnficiaires de l'Aeeh par dpartement

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - Insee 2008.

    Note : le taux national est de 1,1 %.

    Carte2

    Carte 2 - Proportion des familles bnficiaires de l'Aeeh percevant au moins un complment par dpartement

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - Insee 2008.

    Note : le taux national est de 43 %.

    clhoncnfFichier en pice jointe cartes07.xls

    Graph1

    Graphique 1 - Ventilation des enfants bnficiaires de l'Aeeh selon la catgorie de complment et de le droit la Mpi

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - France entire, rgime gnral.

    Graph2

    Graphique 2 - Effectifs (familles - enfants) bnficiaires de l'Aeeh au 31 dcembre de chaque anne, de 1999 2009

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2009 - Insee 2008.

    Champ : France entire rgime gnral, hors retour au foyer.

    graph3

    Graphique 3 - Masse financire et montants moyens d'Aeeh (base et complments) verss de 1999 2009 en euros constants

    Source : Cnaf - Dser, Fileas 2003 2009.

    0

    20000

    40000

    60000

    80000

    100000

    120000

    140000

    160000

    180000

    19992000200120022003200420052006200720082009

    Nombre de familles totalNombre de familles sans complmentNombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants totalNombre d'enfants avec complmentNombre d'enfants sans complment

    0

    1000020000300004000050000

    60000

    70000

    80000

    90000

    100000

    Aeeh sans complment ni Pch

    Aeeh avec catgorie 1

    Aeeh avec catgorie 2

    Aeeh avec catgorie 3

    Aeeh avec catgorie 4

    Aeeh avec catgorie 5

    Aeeh avec catgorie 6

    Aeeh avec Pch

    Avec MpiSans Mpi

    0

    100

    200

    300

    400

    500

    600

    700

    19992000200120022003200420052006200720082009

    0

    50

    100

    150

    200

    250

    300

    350

    400

    Masse financire annuelle (axe de gauche, en millions d'euros)

    Montant moyen mensuel (axe de droite, en euros)

    MBD00038CB6.xls

    Graph6

    9921153179460321045404718357357

    10197953212487671074294996657463

    10689055128517621117815310558676

    10897957720512591128945262660268

    11438862093522951193805373165649

    12077966326544531260405598770053

    13157371222603511373726210075272

    13550072397631031426536517977474

    14442977456669731519966918482812

    15202981728703011604407265387787

    15934686250730961683997549692903

    Nombre de familles total

    Nombre de familles sans complment

    Nombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants total

    Nombre d'enfants avec complment

    Nombre d'enfants sans complment

    Graphique 1

    Graphique 1

    Avec MpiSans Mpi

    Aeeh sans complment ni Pch093313

    Aeeh avec catgorie 106100

    Aeeh avec catgorie 2616426080

    Aeeh avec catgorie 3324413240

    Aeeh avec catgorie 4266310367

    Aeeh avec catgorie 53791470

    Aeeh avec catgorie 68293176

    Aeeh avec Pch4451931

    Graphique 1

    Avec Mpi

    Sans Mpi

    Excel pour carte 1

    Carte 1

    DEPPart

    973-GUYANE0.003848122

    23-CREUSE0.0064492125

    55-MEUSE0.0064526977

    07-ARDECHE0.006612095

    22-COTE D'ARMOR0.0073168003

    18-CHER0.0073871409

    61-ORNE0.0074438447

    57-MOSELLE0.0074836182

    21-COTE D'OR0.0075375667

    50-MANCHE0.007566162

    49-MAINE-ET-LOIRE0.0077553862

    65-HTES PYRENEES0.0078291227

    90-TERR. BELFORT0.007888605

    12-AVEYRON0.0082947398

    47-LOT-ET-GARONNE0.008361204

    73-SAVOIE0.0084134497

    25-DOUBS0.0084188015

    74-HTE-SAVOIE0.0084302578

    19-CORREZE0.0085240759

    32-GERS0.008614144

    09-ARIEGE0.0087173101

    88-VOSGES0.0087595366

    60-OISE0.0087696012

    87-HTE-VIENNE0.0088098404

    58-NIEVRE0.0088208702

    70-HTE-SAONE0.0088593577

    40-LANDES0.0088688327

    54-MEURTHE-ET-MOSELLE0.0089569896

    80-SOMME0.0089709131

    39-JURA0.0090354284

    37-INDRE-ET-LOIRE0.0090382665

    44-LOIRE-ATLANTIQUE0.009048828

    48-LOZERE0.0092363005

    69-RHONE0.0092462727

    83-VAR0.0094605699

    95-VAL-D'OISE0.0095761607

    91-ESSONNE0.0095825293

    36-INDRE0.0096083381

    13-BOUCHES-DU-RHONE0.0096485397

    30-GARD0.0096598567

    92-HTS-DE-SEINE0.0096692373

    38-ISERE0.0097206975

    35-ILE-ET-VILAINE0.009720907

    56-MORBIHAN0.0097804773

    72-SARTHE0.0097847775

    45-LOIRET0.0101585216

    31-HAUTE-GARONNE0.0101677733

    67-BAS-RHIN0.0101970331

    11-AUDE0.0102119097

    33-GIRONDE0.010293047

    24-DORDOGNE0.0103498017

    01-AIN0.0103750479

    16-CHARENTE0.0104372839

    82-TARN-ET-GARONNE0.0104431768

    89-YONNE0.010454854

    77-SEINE-ET-MARNE0.0104725898

    05-HAUTES-ALPES0.0105536613

    04-ALPES-HTE-PROVENCE0.0105734266

    84-VAUCLUSE0.0106142929

    26-DROME0.0106216073

    51-MARNE0.0106499641

    29-FINISTERE0.010732527

    64-PYR. ATLANTIQUE0.010737674

    06-ALPES-MARITIMES0.0107748224

    14-CALVADOS0.0108508613

    94-VAL-DE-MARNE0.0108586958

    81-TARN0.0108972291

    85-VENDEE0.0110036474

    08-ARDENNES0.0111456821

    78-YVELINES0.01121233

    76-SEINE-MARITIME0.0112246918

    68-HAUT-RHIN0.0113460126

    971-GUADELOUPE0.0115606464

    17-CHARENTE-MARITIME0.0117312981

    27-EURE0.0117967685

    972-MARTINIQUE0.0118217722

    66-PYR. ORIENTALE0.0118942687

    75-PARIS0.0119183022

    41-LOIRE-ET-CHER0.0119980572

    03-ALLIER0.0120005647

    34-HERAULT0.0120728835

    15-CANTAL0.0122529779

    974-REUNION0.0124360977

    93-SEINE-ST-DENIS0.0127895637

    62-PAS-DE-CALAIS0.0129260744

    46-LOT0.0130306248

    52-HAUTE-MARNE0.013253012

    79-DEUX-SEVRES0.0134248629

    42-LOIRE0.0136521041

    86-VIENNE0.0138068444

    71-SAONE-ET-LOIRE0.013837793

    63-PUY-DE-DOME0.0139444952

    53-MAYENNE0.0141874021

    43-HAUTE-LOIRE0.0146147033

    28-EURE-ET-LOIRE0.014839676

    10-AUBE0.0149066288

    2A-CORSE DU SUD0.0149429543

    59-NORD0.0149877812

    02-AISNE0.0152755513

    2B-HAUTE CORSE0.0171504355

    Excel pour carte 2

    Carte 2

    DEPpart_comp

    18-CHER0.1457489879

    03-ALLIER0.1921119593

    46-LOT0.2287735849

    86-VIENNE0.230221519

    16-CHARENTE0.2546419098

    62-PAS-DE-CALAIS0.2588886523

    53-MAYENNE0.2640394089

    79-DEUX-SEVRES0.2706766917

    52-HAUTE-MARNE0.2783109405

    10-AUBE0.2810969638

    59-NORD0.2876243781

    972-MARTINIQUE0.2932389937

    87-HTE-VIENNE0.2933947773

    38-ISERE0.2977777778

    65-HTES PYRENEES0.298630137

    15-CANTAL0.3020527859

    55-MEUSE0.3092783505

    28-EURE-ET-LOIRE0.3186372745

    02-AISNE0.3226626016

    45-LOIRET0.3289057559

    89-YONNE0.3362944162

    54-MEURTHE-ET-MOSELLE0.3384308511

    19-CORREZE0.3402061856

    61-ORNE0.3409090909

    76-SEINE-MARITIME0.3445203445

    24-DORDOGNE0.3469135802

    83-VAR0.3478476002

    23-CREUSE0.3489932886

    49-MAINE-ET-LOIRE0.3490196078

    72-SARTHE0.3499222395

    88-VOSGES0.3542199488

    85-VENDEE0.3564753004

    27-EURE0.3593200469

    57-MOSELLE0.3599311137

    41-LOIRE-ET-CHER0.3604651163

    67-BAS-RHIN0.3608326908

    30-GARD0.361715749

    70-HTE-SAONE0.3683127572

    13-BOUCHES-DU-RHONE0.3693411026

    80-SOMME0.370554177

    51-MARNE0.3718487395

    56-MORBIHAN0.3736263736

    12-AVEYRON0.373650108

    69-RHONE0.3774902975

    84-VAUCLUSE0.3799414348

    42-LOIRE0.3812795191

    63-PUY-DE-DOME0.3815217391

    47-LOT-ET-GARONNE0.3838028169

    07-ARDECHE0.3852813853

    971-GUADELOUPE0.3879056047

    33-GIRONDE0.3920505872

    60-OISE0.3951965066

    17-CHARENTE-MARITIME0.4104627767

    04-ALPES-HTE-PROVENCE0.4122562674

    05-HAUTES-ALPES0.4134615385

    44-LOIRE-ATLANTIQUE0.4182142857

    64-PYR. ATLANTIQUE0.4210526316

    74-HTE-SAVOIE0.421471173

    77-SEINE-ET-MARNE0.4239956569

    68-HAUT-RHIN0.4315310763

    2B-HAUTE CORSE0.436329588

    29-FINISTERE0.4430087679

    32-GERS0.4482758621

    06-ALPES-MARITIMES0.4533279221

    40-LANDES0.4535211268

    39-JURA0.4557438795

    26-DROME0.4561834562

    01-AIN0.4583883752

    36-INDRE0.4596412556

    09-ARIEGE0.4664179104

    14-CALVADOS0.4670520231

    58-NIEVRE0.4685863874

    90-TERR. BELFORT0.4686346863

    82-TARN-ET-GARONNE0.4815465729

    35-ILE-ET-VILAINE0.4860694385

    66-PYR. ORIENTALE0.4933920705

    48-LOZERE0.496350365

    973-GUYANE0.5

    974-REUNION0.5006031363

    71-SAONE-ET-LOIRE0.5042997543

    73-SAVOIE0.5055079559

    08-ARDENNES0.5098814229

    22-COTE D'ARMOR0.5170940171

    34-HERAULT0.5230215827

    21-COTE D'OR0.5244444444

    93-SEINE-ST-DENIS0.5249100208

    95-VAL-D'OISE0.5358204028

    2A-CORSE DU SUD0.5393794749

    81-TARN0.5407577497

    31-HAUTE-GARONNE0.5548207449

    91-ESSONNE0.5712401055

    11-AUDE0.5749039693

    92-HTS-DE-SEINE0.5779185022

    25-DOUBS0.6033994334

    94-VAL-DE-MARNE0.6152086907

    75-PARIS0.6364741641

    50-MANCHE0.6394009217

    43-HAUTE-LOIRE0.6520509194

    78-YVELINES0.6826829268

    37-INDRE-ET-LOIRE0.758677686

    Graphique 2

    Graphique 2

    Nombre de familles totalNombre de familles avec complmentNombre de familles sans complmentNombre d'enfants totalNombre d'enfants avec complmentNombre d'enfants sans complment

    19999921146032531791045404718357357

    200010197948767532121074294996657463

    200110689051762551281117815310558676

    200210897951259577201128945262660268

    200311438852295620931193805373165649

    200412077954453663261260405598770053

    200513157360351712221373726210075272

    200613550063103723971426536517977474

    200714442966973774561519966918482812

    200815202970301817281604407265387787

    200915934673096862501683997549692903

    Graphique 2

    9921153179460321045404718357357

    10197953212487671074294996657463

    10689055128517621117815310558676

    10897957720512591128945262660268

    11438862093522951193805373165649

    12077966326544531260405598770053

    13157371222603511373726210075272

    13550072397631031426536517977474

    14442977456669731519966918482812

    15202981728703011604407265387787

    15934686250730961683997549692903

    Nombre de familles total

    Nombre de familles sans complment

    Nombre de familles avec complment

    Nombre d'enfants total

    Nombre d'enfants avec complment

    Nombre d'enfants sans complment

    Graphique 3

    Graphique 3

    19992000200120022003200420052006200720082009

    Masse financire annuelle (M)324.4338.9356.1390.5462.6481.5519.8566.1598.4618.3645.1

    Montant moyen mensuel ()272.46276.92277.64298.60337.01332.23329.23320.21342.80336.65335.34

    Graphique 3

    324.3703457965272.4583176231

    338.8780788865276.918188129

    356.1266855685277.6426587835

    390.498355244298.6036723008

    462.5930575814337.005817613

    481.5145085554332.2283596178

    519.8096136915329.2276364271

    566.1455902934320.2144717217

    598.4016414969342.8002080036

    618.2709577303336.6542723996

    645.12859828335.3421774703

    Masse financire annuelle (axe de gauche, en millions d'euros)

    Montant moyen mensuel (axe de droite, en euros)

    MBD0003D25D.xls

    Graph9

    324.3703457965272.4583176231

    338.8780788865276.918188129

    356.1266855685277.6426587835

    390.498355244298.6036723008

    462.5930575814337.005817613

    481.5145085554332.2283596178

    519.8096136915329.2276364271

    566.1455902934320.2144717217

    598.4016414969342.8002080036

    618.2709577303336.6542723996

    645.12859828335.3421774703

    Masse financire annuelle (axe de gauche, en millions d'euros)

    Montant moyen mensuel (axe de droite, en euros)

    Graphique 1

    Graphique 1

    Avec MpiSans Mpi

    Aeeh sans complment ni Pch093313

    Aeeh avec catgorie 106100

    Aeeh avec catgorie 2616426080

    Aeeh avec catgorie 3324413240

    Aeeh avec catgorie 4266310367

    Aeeh avec catgorie 53791470

    Aeeh avec catgorie 68293176

    Aeeh avec Pch4451931

    Graphique 1

    Avec Mpi

    Sans Mpi

    Excel pour carte 1

    Carte 1

    DEPPart

    973-GUYANE0.003848122

    23-CREUSE0.0064492125

    55-MEUSE0.0064526977

    07-ARDECHE0.006612095

    22-COTE D'ARMOR0.0073168003

    18-CHER0.0073871409

    61-ORNE0.0074438447

    57-MOSELLE0.0074836182

    21-COTE D'OR0.0075375667

    50-MANCHE0.007566162

    49-MAINE-ET-LOIRE0.0077553862

    65-HTES PYRENEES0.0078291227

    90-TERR. BELFORT0.007888605

    12-AVEYRON0.0082947398

    47-LOT-ET-GARONNE0.008361204

    73-SAVOIE0.0084134497

    25-DOUBS0.0084188015

    74-HTE-SAVOIE0.0084302578

    19-CORREZE0.0085240759

    32-GERS0.008614144

    09-ARIEGE0.0087173101

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    87-HTE-VIENNE0.0088098404

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    40-LANDES0.0088688327

    54-MEURTHE-ET-MOSELLE0.0089569896

    80-SOMME0.0089709131

    39-JURA0.0090354284

    37-INDRE-ET-LOIRE0.0090382665

    44-LOIRE-ATLANTIQUE0.009048828

    48-LOZERE0.0092363005

    69-RHONE0.0092462727

    83-VAR0.0094605699

    95-VAL-D'OISE0.0095761607

    91-ESSONNE0.0095825293

    36-INDRE0.0096083381

    13-BOUCHES-DU-RHONE0.0096485397

    30-GARD0.0096598567

    92-HTS-DE-SEINE0.0096692373

    38-ISERE0.0097206975

    35-ILE-ET-VILAINE0.009720907

    56-MORBIHAN0.0097804773

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    45-LOIRET0.0101585216

    31-HAUTE-GARONNE0.0101677733

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    11-AUDE0.0102119097

    33-GIRONDE0.010293047

    24-DORDOGNE0.0103498017

    01-AIN0.0103750479

    16-CHARENTE0.0104372839

    82-TARN-ET-GARONNE0.0104431768

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    05-HAUTES-ALPES0.0105536613

    04-ALPES-HTE-PROVENCE0.0105734266

    84-VAUCLUSE0.0106142929

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    51-MARNE0.0106499641

    29-FINISTERE0.010732527

    64-PYR. ATLANTIQUE0.010737674

    06-ALPES-MARITIMES0.0107748224

    14-CALVADOS0.0108508613

    94-VAL-DE-MARNE0.0108586958

    81-TARN0.0108972291

    85-VENDEE0.0110036474

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    78-YVELINES0.01121233

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    68-HAUT-RHIN0.0113460126

    971-GUADELOUPE0.0115606464

    17-CHARENTE-MARITIME0.0117312981

    27-EURE0.0117967685

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    75-PARIS0.0119183022

    41-LOIRE-ET-CHER0.0119980572

    03-ALLIER0.0120005647

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    974-REUNION0.0124360977

    93-SEINE-ST-DENIS0.0127895637

    62-PAS-DE-CALAIS0.0129260744

    46-LOT0.0130306248

    52-HAUTE-MARNE0.013253012

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    42-LOIRE0.0136521041

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    71-SAONE-ET-LOIRE0.013837793

    63-PUY-DE-DOME0.0139444952

    53-MAYENNE0.0141874021

    43-HAUTE-LOIRE0.0146147033

    28-EURE-ET-LOIRE0.014839676

    10-AUBE0.0149066288

    2A-CORSE DU SUD0.0149429543

    59-NORD0.0149877812

    02-AISNE0.0152755513

    2B-HAUTE CORSE0.0171504355

    Excel pour carte 2

    Carte 2

    DEPpart_comp

    18-CHER0.1457489879

    03-ALLIER0.1921119593

    46-LOT0.2287735849

    86-VIENNE0.230221519

    16-CHARENTE0.2546419098

    62-PAS-DE-CALAIS0.2588886523

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    10-AUBE0.2810969638

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